Droit et innovation : chronique d’un mariage annoncé

Des électroniciens et des juristes qui travaillent main dans la main : c’est la démarche pionnière mise en place par l’Institut d’Électronique et des Systèmes (IES) et le laboratoire « Dynamiques du droit » de l’Université de Montpellier.

La ville intelligente ? On en parle de plus en plus. Alain Foucaran n’est pas le dernier à évoquer le concept ; pas étonnant chez le directeur d’un Institut d’Électronique dont la mission est d’inventer les innovations-clefs de la cité moderne. Une cité « truffée de capteurs », dit-il : « gérer l’eau, l’énergie, la santé, les problèmes de sécurité, les flux de population… Dans tous ces domaines et dans bien d’autres encore, les objets conçus par l’IES apportent des solutions concrètes ».

« Toute innovation peut susciter des freins »

Des objets à la fois intelligents et autonomes, conçus pour répondre à des besoins émergents… Mais qui peuvent poser des problèmes inédits. Par exemple : que fait-on des données qui nous concernent ? Dois-je me laisser « géolocaliser » ? Bugs sur les cartes bancaires, atteintes aux libertés, propriété des données, cybercriminalité… La liste est longue des préjudices potentiels dont nos merveilleux serviteurs électroniques pourraient se rendre responsables. « Toute innovation peut susciter des freins » résume Alain Foucaran. Or si l’on se contentait autrefois de régler les litiges au fur et à mesure de leur apparition, aujourd’hui on aimerait prévoir à l’avance quelles levées de boucliers sont à craindre. Un domaine dans lequel les électroniciens avouent leurs limites…

Anticiper les freins sociétaux

L’IES travaille donc depuis un an avec un laboratoire aux spécialités bien différentes : l’unité de recherche « Dynamiques du droit » dirigée par Éric de Mari, professeur à l’Université de Montpellier. Objectif : explorer les incidences juridiques des innovations techniques, afin d’éviter les contentieux. « Quand des difficultés apparaissent, les individus ou les organismes lésés se retournent invariablement contre la société qui a développé la technologie incriminée » affirme Éric de Mari. Consultés en aval sur les brevets d’invention et la protection des droits d’auteur, les experts de l’UM se voient donc aussi attribuer en amont une véritable mission prospective : à eux d’imaginer les obstacles à venir.

Un rôle qui ne leur va pas si mal, poursuit Éric de Mari, qui se félicite de la coopération déjà riche menée avec l’IES. « On imagine souvent le droit comme un auxiliaire qui est là pour mettre de l’ordre. Mais cette discipline est aussi porteuse d’une dynamique d’innovation. Dans une société en perpétuelle mouvance, les règles du vivre ensemble sont sans cesse à réinventer. À nous d’explorer cette dimension créative du droit ».

Image extraite du projet ÉcoCité de Montpellier Agglomération : création d’un nouveau cœur d’agglomération à l’horizon 2020-2030.

En continuant votre navigation sur ce site, vous acceptez le dépot de cookie d'analyse du traffic nous permettant d'améliorer nos services à l'aide des statistiques de consultation. En savoir plus

The cookie settings on this website are set to "allow cookies" to give you the best browsing experience possible. If you continue to use this website without changing your cookie settings or you click "Accept" below then you are consenting to this.

Close