Conseils et comités

Conseil d’Administration

Composé de 36 membres – dont 28 élus au suffrage direct avec scrutin de liste à la proportionnelle par la communauté universitaire – le conseil d’administration détermine la politique de l’établissement.
En ce sens, il :

  • se prononce notamment sur les grandes orientations du contrat quadriennal,
  • vote le budget et approuve les comptes pour toutes les composantes de l’Université (UFR, Instituts, Écoles),
  • décide également de la répartition des emplois,
  • arrête les modalités de contrôle des connaissances des différents diplômes délivrés,
  • valide les statuts des composantes et de leurs structures internes,
  • exerce le pouvoir disciplinaire à l’égard des enseignants-chercheurs et des usagers,
  • statue en dernier ressort sur les propositions soumises par la Commission de la Recherche et la Commission de la Formation et de la Vie Universitaire dans leurs domaines respectifs.

Consultez : Calendrier des CADélibérations du Conseil d’AdministrationComposition du CA

Conseil Académique

Composé de 80 membres élus répartis en 2 commissions de 40 membres chacune (la commission de la recherche et celle de la formation et de la vie universitaire), le conseil académique assure la cohérence et l’articulation entre les politiques de formation et de recherche.

Le Conseil Académique devient décisionnaire dans certains domaines. Il en va de même pour la commission de la Recherche et de la Formation et de la Vie Universitaire.

En Formation Plénière, le Conseil Académique :

  • est consulté ou peut émettre des vœux sur les orientations des politiques de formation, de recherche, de diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle et de documentation scientifique et technique, sur la qualification à donner aux emplois d’enseignant-chercheur et de chercheur vacants ou demandés, sur la demande d’accréditation mentionnée à l’article L. 613-1 et sur le contrat d’établissement ;
  • propose au Conseil d’administration un schéma directeur pluriannuel en matière de politique du handicap, qui couvre l’ensemble des domaines concernés par le handicap ;
  • est consulté sur toutes les mesures visant à garantir l’exercice des libertés universitaires et des libertés syndicales et politiques des étudiants.

En 2016, le pouvoir disciplinaire à l’égard des enseignants-chercheurs, enseignants et usagers sera exercé en premier ressort par le Conseil académique constitué en section disciplinaire. (L. 712-6-2).

En formation restreinte le Conseil Académique a vocation à être l’organe compétent pour :

  • l’examen des questions individuelles relatives au recrutement, à l’affectation et à la carrière des enseignants-chercheurs.
  • délibérer sur l’intégration des fonctionnaires des autres corps dans le corps des enseignants-chercheurs et sur le recrutement ou le renouvellement des attachés temporaires d’enseignement et de recherche.

Dans ce cadre, il est composé à parité d’hommes et de femmes et à parité de représentants des professeurs des universités et des autres enseignants-chercheurs.

Consultez : Calendrier des Conseils AcadémiquesDélibérations du Conseil AcadémiqueComposition du Conseil Académique

Commission de la Formation et de la Vie Universitaire

La Commission de la Formation et de la Vie Universitaire (CFVU) du Conseil Académique adopte :

  • la répartition des moyens destinés à la formation tels qu’alloués et définis par le CA ;
  • les règles relatives aux examens ;
  • les règles d’évaluation des enseignements ;
  • les mesures visant la réussite du plus grand nombre d’étudiant ;
  • les mesures de nature à permettre la mise en œuvre de l’orientation des étudiants et la validation des acquis, à faciliter leur entrée dans la vie active et à favoriser les activités culturelles, sportives, sociales ou associatives ;
  • les mesures de nature à améliorer les conditions de vie et de travail, notamment les mesures relatives aux activités de soutien, aux œuvres universitaires et scolaires, aux services médicaux et sociaux, aux bibliothèques et centres de documentation et à l’accès aux ressources numériques ;
  • les mesures visant à promouvoir et développer des interactions entre sciences et société, initiées et animées par des étudiants ou des enseignants-chercheurs ;
  • les mesures nécessaires à l’accueil et à la réussite des étudiants présentant un handicap ou un trouble de la santé invalidant conformément aux obligations qui incombent aux établissements d’enseignement supérieur.

Elle est consultée sur les programmes de formation des composantes.

Commission de la Recherche

Son rôle consiste à :

  • répartir l’enveloppe des moyens destinée à la recherche allouée par le conseil d’administration, sous réserve du cadre stratégique de sa répartition (défini lui aussi par le conseil d’administration) ;
  • de fixer les règles de fonctionnement des laboratoires ;

Elle est consultée sur les conventions avec les organismes de recherche.

Elle adopte les mesures de nature à permettre aux étudiants de développer les activités de diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle.

Comité Technique (CT)

Le comité technique est une instance de concertation que l’administration doit obligatoirement consulter avant de prendre certaines décisions intéressant le fonctionnement et l’organisation des services. Il doit notamment être consulté sur les questions relatives :

  • A l’organisation et au fonctionnement des administrations, établissements ou services ;
  • A la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences ;
  • Aux règles statutaires et aux règles relatives à l’échelonnement indiciaire ;
  • Aux évolutions technologiques et de méthodes de travail des administrations, établissements ou services et à leur incidence sur les personnels ;
  • Aux grandes orientations en matière de politique indemnitaire et de critères de répartition y afférents;
  • A la formation et au développement des compétences et qualifications professionnelles ;
  • A l’insertion professionnelle ;
  • A l’égalité professionnelle, la parité et à la lutte contre toutes les discriminations ;
  • A l’hygiène, à la sécurité et aux conditions de travail, lorsqu’aucun comité d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail n’est placé auprès d’eux.

Le comité technique reçoit communication et émet un avis sur le bilan social de l’établissement.

Commission Paritaire d’Établissement (CPE)

La Commission Paritaire d’Établissement est consultée sur les décisions individuelles concernant les membres du personnel BIATS.

Elle prépare les travaux des commissions administratives paritaires intéressant ces personnels.

Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT)

Le Comité d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail contribue à la protection de la santé et de la sécurité des salariés et à l’amélioration de leurs conditions de travail.

Le CHSCT est consulté avant toute décision d’aménagement important modifiant les conditions d’hygiène et de sécurité ou les conditions de travail.

Le CHSCT doit par exemple être associé à la recherche de solution concernant  notamment l’organisation matérielle du travail, l’environnement physique du travail; la durée et les horaires de travail, l’aménagement du temps de travail (travail de nuit…) ; les nouvelles technologies et leurs incidences sur les conditions de travail des salariés.

Le CHSCT peut également être saisi sur toute question relevant de sa compétence.

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