Colloque « D’un droit privé de l’environnement »

Le 13 décembre 2018 de 09:00 à 18:00

Faculté de Droit et Science politique, bât. 1, amphi D – entrée rue de l’école Mage, Montpellier.
Entrée libre.


Le droit de l’environnement ne saurait être cantonné à la seule étude des actions publiques.
Les exemples les plus récents révèlent une revendication sans doute toujours plus forte d’un droit direct des citoyens à agir contre ceux qu’ils estiment porter atteinte à l’environnement.

Au-delà toutefois de cette seule problématique et plus particulièrement celle ô combien importante de l’indemnisation des préjudices, d’autres questions demeurent. La notion d’intérêt général n’est peut-être plus à considérer de la même manière. La volonté de lutter contre le changement climatique implique de mobiliser aussi les acteurs privés.
L’exécution des contrats de droit privé pose parfois, et sans doute cela sera-t-il plus fréquent à l’avenir, des difficultés propres à la protection de l’environnement.

Depuis vingt ans, la dépollution des sites classés a posé de nombreuses difficultés, que l’entreprise exploitante soit encore pérenne ou en redressement voire en liquidation judiciaire.

L’ambition de cette manifestation est d’aller encore plus loin et de réfléchir aux concepts et notions de ce que serait ce droit privé de l’environnement, et à définir par l’analyse des enjeux et de certaines problématiques quelles pourraient être les ambitions qui lui sont allouées.

Plus d’infos :

2018-11-13T16:39:25+00:0013 novembre 2018|