The European Institute of Human Rights Law contributes to the creation, dissemination and promotion of knowledge in the field of European law and fundamental rights.

Its objective is to study how the protection of human rights is articulated and developed in the European space, on the basis of both the European Convention on Human Rights and developments in European Union law, including interactions with domestic law.

Label : UR_UM205
Main supervisor: UM
Scientific Department: Law and Political Science
Doctoral school: Law and Political Science

Website

Contact

University of Montpellier
UFR Droit et Science Politique
39 Rue de l'université
34060 Montpellier cedex 2 France

Email

Publications (HAL extraction)

Select a year :

HAL publications of the structure 466369

2022

Article dans une revue

titre
RIP : la taxation additionnelle des superprofits ne constitue pas « une réforme relative à la politique économique de la Nation »
auteur
Jérôme Roux
article
Recueil Dalloz, 2022, 41, pp.2152
Accès au bibtex
BibTex

2021

Article dans une revue

titre
De la non-rétroactivité des lois plus douces en matière de privation de liberté des aliénés
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2021, pp.846
Accès au bibtex
BibTex
titre
La déroute européenne des anti-vax, anti-passe et anti-tout
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2021, pp.850
Accès au bibtex
BibTex
titre
La protection de la vie privée contre l'interception en masse des communications transfrontières
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2021, pp.843
Accès au bibtex
BibTex
titre
La consécration européenne de la notion de victimisation secondaire
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2021, pp.853
Accès au bibtex
BibTex
titre
La réduction du délai d'attente du regroupement familial au nom du « principe de l'effectivité »
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2021, pp.848
Accès au bibtex
BibTex
titre
L'animal sujet de droit ou la modernité d'une vieille idée de René Demogue
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2021, pp.591
Accès au bibtex
BibTex
titre
La persistance de l'indignité des conditions d'accueil dans les locaux de garde à vue
auteur
Anne Ponseille, Mustapha Afroukh
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2021, pp.1912
Accès au bibtex
BibTex
titre
La clarification du « critère Osman » face aux violences domestiques
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2021, pp.698
Accès au bibtex
BibTex
titre
2. Jurisprudence administrative et Convention européenne des droits de l'homme
auteur
Xavier Dupré de Boulois, Laure Milano-Laganier
article
Revue française de droit administratif, Dalloz, 2021, 04, pp.739
Accès au bibtex
BibTex
titre
Le droit d'accès au cyber-notaire
auteur
Corine Dauchez, Jean-Pierre Marguénaud
article
La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, LexisNexis, 2021, Etude 1283 (n°37, p. 21)
Accès au texte intégral et bibtex
https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-03561111/file/D%C3%A9p%C3%B4t%20HAL%20-%20Epreuve%20-%20Article%20JP%20-%20Droit%20d%27acc%C3%A8s%20num%C3%A9rique%20au%20notaire.pdf BibTex
titre
La protection du bien-être animal par la Cour de justice de l'Union européenne
auteur
Claire Vial
article
Revue de l'Union Européenne, Dalloz, 2021, pp.461
Accès au bibtex
BibTex
titre
La démocratie au sein de l'Union européenne : une démocratie rawlsienne « concrète et procédurale »
auteur
Christophe Maubernard
article
Revue de l'Union Européenne, Dalloz, 2021, pp.397
Accès au bibtex
BibTex
titre
La lucidité d'une fermeté ajustée
auteur
Jérôme Roux
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2021, pp.1247
Accès au bibtex
BibTex
titre
La vaccination infantile obligatoire au test des droits de l'homme
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2021, pp.364
Accès au bibtex
BibTex
titre
Le droit, inhérent à la dignité humaine, de se livrer à la mendicité pour survivre
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2021, pp.368
Accès au bibtex
BibTex
titre
Arrêts de Grande chambre de la Cour européenne des droits de l'homme
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2021, pp.361
Accès au bibtex
BibTex
titre
La Convention de Lanzarote mobilisée contre les abus sexuels exercés sur et entre les enfants
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2021, pp.362
Accès au bibtex
BibTex
titre
Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme
auteur
Jean-Pierre Marguénaud, Jean Mouly
article
Droit Social, Dalloz, 2021, pp.503
Accès au bibtex
BibTex
titre
Évacuation des camps de migrants : quand la liberté de presse au sens de l'article L. 521-2 du code de justice administrative n'est qu'un tigre de papier
auteur
Mustapha Afroukh
article
Légipresse, Victoires Éditions, 2021, pp.217
Accès au bibtex
BibTex
titre
Le rejet des preuves obtenues au moyen d'actes de torture perpétrés par des personnes privées
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2021, pp.155
Accès au bibtex
BibTex
titre
L'heureux épilogue européen de l'affaire Kaboglu et Oran
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2021, pp.165
Accès au bibtex
BibTex
titre
La proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention : une avancée en trompe-l'il ?
auteur
Anne Ponseille, Mustapha Afroukh
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2021, pp.736
Accès au bibtex
BibTex
titre
Entente des juges contre l'indignité des conditions de détention provisoire : l'avènement de l'arrêt pilote dialogué ?
auteur
Mustapha Afroukh, Jean-Pierre Marguénaud
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2021, pp.432
Accès au bibtex
BibTex
titre
La lutte contre la maltraitance animale
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2021, pp.464
Accès au bibtex
BibTex
titre
Conditions indignes de détention (provisoire) : le Conseil constitutionnel est-il devenu europhobe ?
auteur
Jérôme Roux
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2021, pp.57
Accès au bibtex
BibTex

Chapitre d'ouvrage

titre
Vaccination et solifarité sociale. A propos de l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme Vavricka c/ République tchèque du 8 avril 2021
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
sous la direction des professeurs François Vialla et Pascal Vielfaure ; et la coordination de Julie Chmargounof et Fanny Dronneau. Les pouvoirs publics face aux épidémies : de l'Antiquité au XXIe siècle, LEH Edition - Collection A la croisée des regards, pp.743-753, 2021, 978-2-84874-913-6
Accès au bibtex
BibTex

Ouvrages

titre
Le Conseil constitutionnel et la Cour européenne des droits de l’homme : vers un nouvel équilibre ?
auteur
Mustapha Afroukh, Julien Bonnet
article
Anthemis / Droit & Justice, 286 p., 2021, 978-2-8072-0787-5
Accès au bibtex
BibTex
titre
Droit européen et international des droits de l’homme, 15e éd., mise à jour
auteur
Hélène Surrel, Frédéric Sudre, Laure Laganier Milano, Béatrice Pastre-Belda
article
PUF, 2021, 1020 p., Droit fondamental, 9782130825487
Accès au bibtex
BibTex

2020

Article dans une revue

titre
Satisfaction équitable, charia et successions
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2020, pp.829
Accès au bibtex
BibTex
titre
Les obligations procédurales imposées aux États pour lutter contre la traite des êtres humains et la prostitution forcée
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2020, pp.836
Accès au bibtex
BibTex
titre
De la qualité de victime des actionnaires au regard de l'article 34 de la Convention EDH
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2020, pp.834
Accès au bibtex
BibTex
titre
Les violences policières commises par les GIPN
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2020, pp.731
Accès au bibtex
BibTex
titre
L'obligation positive de lutter contre la cyberviolence conjugale
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2020, pp.739
Accès au bibtex
BibTex
titre
La représentation devant la Cour européenne des droits de l'homme des enfants battus à mort
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2020, pp.734
Accès au bibtex
BibTex
titre
Les 70 ans de la Convention européenne des droits de l'homme : le passé d'un avenir
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2020, pp.2129
Accès au bibtex
BibTex
titre
Les incidences de la Charte des droits fondamentaux sur l'action extérieure de l'Union : bien, mais peut mieux faire
auteur
Christophe Maubernard
article
Revue de l'Union Européenne, Dalloz, 2020, pp.559
Accès au bibtex
BibTex
titre
La jurisprudence du Conseil constitutionnel - mise en perspective avec la CEDH - sur les validations législatives et les autres lois rétroactives
auteur
Jérôme Roux
article
Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, Conseil constitutionnel, 2020, n° 5 La sécurité juridique
Accès au bibtex
BibTex
titre
2. Jurisprudence administrative et Convention européenne des droits de l'homme
auteur
Xavier Dupré de Boulois, Laure Milano
article
Revue française de droit administratif, Dalloz, 2020, 04, pp.742
Accès au bibtex
BibTex
titre
Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et droit administratif
auteur
Henri Labayle, Aurélia Schahmaneche, Frédéric Sudre
article
Revue française de droit administratif, Dalloz, 2020, 04, pp.732
Accès au bibtex
BibTex
titre
Le règlement des différends entre l'Union européenne et le Royaume-Uni après son retrait : un voyage vers l'inconnu
auteur
Christophe Maubernard
article
Revue de l'Union Européenne, Dalloz, 2020, pp.417
Accès au bibtex
BibTex
titre
L'application d'une norme juridique pour la première fois
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2020, pp.327
Accès au bibtex
BibTex
titre
Le refoulement du droit de devenir grands-parents post mortem
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2020, pp.332
Accès au bibtex
BibTex
titre
La reconnaissance par la voie de l'adoption de l'enfant du conjoint du lien de filiation entre l'enfant né á l'étranger d'une GPA et la mère d'intention
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2020, pp.333
Accès au bibtex
BibTex
titre
Regards décalés sur le confinement
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2020, pp.329
Accès au bibtex
BibTex
titre
Report du second tour des élections municipales
auteur
Jérôme Roux
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2020, pp.816
Accès au bibtex
BibTex
titre
La responsabilité de l'État du fait des lois déclarées contraires à la Constitution : « un produit de luxe »
auteur
Jérôme Roux
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2020, pp.746
Accès au bibtex
BibTex
titre
Quelle autonomie pour les personnes atteintes de troubles mentaux ? Réflexions relatives à quelques arrêts récents de la Cour européenne des droits de l’homme
auteur
Céline Ruet
article
Revue trimestrielle des droits de l'homme - RTDH, Anthemis, 2020
Accès au texte intégral et bibtex
https://hal-univ-paris13.archives-ouvertes.fr/hal-03435130/file/Tir%C3%A9%20%C3%A0%20part%20-%20Rev.%20trim.%20dr.%20h.%20122%20-%201%20avril%202020%20-%20C%C3%A9line%20RUET.PDF BibTex
titre
Élections européennes et Constitution : nouveaux développements
auteur
Jérôme Roux
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2020, pp.316
Accès au bibtex
BibTex
titre
La dignité reléguée en deuxième division
auteur
Mustapha Afroukh, Jean-Pierre Marguénaud
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2020, pp.195
Accès au bibtex
BibTex
titre
La personnalité animale
auteur
Jean-Pierre Marguénaud, Florence Burgat, Jacques Leroy
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2020, pp.28
Accès au bibtex
BibTex
titre
4. La neutralisation de l'intérêt prépondérant de l'enfant dans le processus décisionnel de déchéance de l'autorité parentale
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2020, pp.814
Accès au bibtex
BibTex
titre
2. La protection des malades mentaux hospitalisés
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2020, pp.812
Accès au bibtex
BibTex
titre
5. La surveillance par des caméras cachées de caissières soupçonnées de fraude
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2020, pp.815
Accès au bibtex
BibTex
titre
7- Le combat entre la dignité de la personne humaine et le contrôle de proportionnalité
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2020, pp.819
Accès au bibtex
BibTex
titre
1. Premier arrêt rendu dans une procédure en manquement fondée sur l'article 46 § 4 de la Convention dans l'affaire Ilgar Mammadov c/ Azerbaïdjan
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2020, pp.810
Accès au bibtex
BibTex
titre
6- L'avis consultatif de la Cour européenne des droits de l'homme au visa de l'ultime arrêt Mennesson
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2020, pp.817
Accès au bibtex
BibTex
titre
3. De la détermination des articles de la Convention européenne des droits de l'homme applicables en cas d'accident de la route ayant provoqué de graves blessures
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2020, pp.813
Accès au bibtex
BibTex
titre
État des relations avec le droit de la Convention européenne des droits de l'homme
auteur
Claire Vial, Romain Tinière
article
Annuaire de droit de l'Union européenne, Editions Panthéon Assas, 2020, 2018, pp.433-439
Accès au bibtex
BibTex

Ouvrages

titre
Les dix ans de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne
auteur
Romain Tinière, Claire Vial
article
Bruylant, 50, pp.446, 2020, Droit de l'Union européenne. Colloques, 978-2-8027-6618-6
Accès au bibtex
BibTex

Thèse

titre
La répartition de la responsabilité entre l'Union européenne et ses Etats membres en matière de droits fondamentaux : essai de systématisation
auteur
Raphaël Bonneau
article
Droit. Université Montpellier, 2020. Français. ⟨NNT : 2020MONTD029⟩
Accès au texte intégral et bibtex
https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-03394707/file/2020_BONNEAU_arch.pdf BibTex

2019

Article dans une revue

titre
La présence des détenus aux funérailles de leurs proches
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2019, pp.713
Accès au bibtex
BibTex
titre
L'usage d'un ordinateur et l'accès à internet au soutien du droit à l'instruction des détenus
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2019, pp.717
Accès au bibtex
BibTex
titre
Le barème d'indemnisation pour licenciement sans cause réelle et sérieuse sauvé dans la confusion des sources européennes du droit social
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2019, pp.693
Accès au bibtex
BibTex
titre
L'avis 1/17 ou les contours de l'autonomie procédurale et substantielle de l'ordre juridique de l'Union
auteur
Christophe Maubernard
article
Revue de l'Union Européenne, Dalloz, 2019, pp.573
Accès au bibtex
BibTex
titre
1. Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et droit administratif
auteur
Henri Labayle, Aurélia Schahmaneche, Frédéric Sudre
article
Revue française de droit administratif, Dalloz, 2019, 04, pp.731
Accès au bibtex
BibTex
titre
2. Jurisprudence administrative et Convention européenne des droits de l'homme
auteur
Xavier Dupré de Boulois, Laure Milano
article
Revue française de droit administratif, Dalloz, 2019, 04, pp.740
Accès au bibtex
BibTex
titre
Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et droit administratif
auteur
Henri Labayle, Aurélia Schahmaneche, Frédéric Sudre
article
Revue française de droit administratif, Dalloz, 2019, pp.731-739
Accès au bibtex
BibTex
titre
Le renvoi préjudiciel à l'heure de l'entrée en vigueur du protocole n° 16 à la Convention européenne des droits de l'homme
auteur
Mustapha Afroukh
article
Revue de l'Union Européenne, Dalloz, 2019, pp.468
Accès au bibtex
BibTex
titre
Techniques préjudicielles et exigences du procès équitable dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme
auteur
Laure Milano
article
Revue de l'Union Européenne, Dalloz, 2019, pp.470
Accès au bibtex
BibTex
titre
L'inconventionnalité de l'application de la charia dans les affaires de succession
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2019, pp.281
Accès au bibtex
BibTex
titre
Le renforcement de l'interaction entre la Cour européenne des droits de l'homme et la Cour de cassation française en matière de filiation de l'enfant né d'une GPA
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2019, pp.286
Accès au bibtex
BibTex
titre
Affaire Vincent Lambert : La Cour de cassation aurait pu retenir la voie de fait, Recueil Dalloz, 11 juillet 2019, n° 25, p.1400
auteur
Jérôme Roux
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2019, pp.1400
Accès au bibtex
BibTex
titre
Les juridictions de l'Union européenne et les droits fondamentaux
auteur
Christophe Maubernard, Katarzyna Blay-Grabarczyk, Laure Milano, Carole Nivard, Romain Tinière
article
Revue trimestrielle des droits de l'homme, Editions Nemesis, 2019, pp.619-653
Accès au bibtex
BibTex
titre
Référendum d’initiative partagée sur ADP : Une boite de Pandore ? Recueil Dalloz, 20 juin 2019 n° 22, p.1259 à 1265
auteur
Jérôme Roux
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2019, pp.1259
Accès au bibtex
BibTex
titre
Prolongement de l'affaire Kaboglu et Oran : victoire du droit à la protection de la réputation des universitaires sur le droit à la liberté de la presse partisane
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2019, pp.190
Accès au bibtex
BibTex
titre
La Cour européenne des droits de l'homme arme le piège de la garde à vue préventive contre tous les hooligans et certains gilets jaunes
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2019, pp.169
Accès au bibtex
BibTex
titre
Le fédéralisme (quel fédéralisme) pour sauver l'Europe ?
auteur
Sylvie Torcol, Christophe Maubernard, Qazbir Hanan
article
Revue de l'Union Européenne, Dalloz, 2019, 627, pp.256
Accès au bibtex
BibTex
titre
La consécration européenne du droit à la dépollution
auteur
Séverine Nadaud, Jean-Pierre Marguénaud
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2019, pp.674
Accès au bibtex
BibTex
titre
Conseil constitutionnel et Cour européenne des droits de l'homme : premier non-usage, justifié, du Protocole n° 16, Recueil Dalloz, 7 mars 2019 n° 8, p.439
auteur
Jérôme Roux
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2019, pp.439
Accès au bibtex
BibTex
titre
« Le contrôle de conventionnalité in concreto est-il vraiment dicté par la Convention européenne des droits de l’homme »
auteur
Mustapha Afroukh
article
Revue des droits et libertés fondamentaux - RDLF, Centre de Recherches Juridiques de Grenoble, 2019
Accès au bibtex
BibTex

Chapitre d'ouvrage

titre
Une relation concurrencée? Communication au colloque de Montpellier du 16 mars 2018
auteur
Jérôme Roux
article
M.C Sordino (dir.): « Cour européenne des droits de l’homme et droit pénal français : simple influence ou réelle subordination ? », Presses de la Faculté de droit et de science politique de Montpellier, novembre 2019, p. 35 à 65, 2019
Accès au bibtex
BibTex
titre
Éléments sur l’inscription de l’insécurité sur l’agenda public
auteur
François Dieu, Mustapha Afroukh, Christophe Maubenard, Claire Vial
article
La sécurité : mutations et incertitudes, Institut Universitaire Varenne, pp.61-73, 2019, 978-2-37032-204-3
Accès au bibtex
BibTex
titre
Le contrôle des fichiers de police par la Cour européenne des droits de l’homme
auteur
Katarzyna Blay-Grabarczyk
article
Les fichiers de police, E. Debaets, A. Duranthon et M. Sztulman (dir.), Institut universitaire de Varenne, 2019
Accès au bibtex
BibTex

Ouvrages

titre
Droit général de l'Union européenne LITEC collection Objectif Droit - 6ème édition 2019 488 p.
auteur
Jérôme Roux
article
2019
Accès au bibtex
BibTex
titre
Droit européen et international des droits de l’homme
auteur
Hélène Surrel, Frédéric Sudre, Laure Milano
article
PUF, 1013 p., 2019, Droit fondamental ; Classiques, 9782130807919
Accès au bibtex
BibTex

Thèse

titre
Le principe de sécurité juridique au sens du droit de la Convention européenne des droits de l'homme
auteur
Hélène Hardy
article
Droit. Université Montpellier, 2019. Français. ⟨NNT : 2019MONTD021⟩
Accès au texte intégral et bibtex
https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-02890546/file/HARDY_2019_archivage.pdf BibTex

2018

Article dans une revue

titre
L'affaire Mennesson à l'origine de la première demande d'avis consultatif adressée à la Cour européenne des droits de l'homme par la Cour de cassation
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2018, pp.847
Accès au bibtex
BibTex
titre
La « lex sportiva » rattrapée par la patrouille européenne ?
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2018, pp.850
Accès au bibtex
BibTex
titre
« Non, la Cour européenne n’a pas reconnu l’existence d’un délit de blasphème ! »
auteur
Mustapha Afroukh
article
Revue des droits et libertés fondamentaux - RDLF, Centre de Recherches Juridiques de Grenoble, 2018
Accès au bibtex
BibTex
titre
De l'extrême relativité du droit du condamné à ne plus être confronté à son crime par des archives numériques
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2018, pp.735
Accès au bibtex
BibTex
titre
Bibliographie - Romain Tinière (dir), Question prioritaire de constitutionnalité et droit européen des droits de l'homme. Entre autonomie et convergence
auteur
Hélène Surrel
article
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2018, pp.VII
Accès au bibtex
BibTex
titre
Bibliographie - Laurence Burgorgue-Larsen (dir.), La Charte des droits fondamentaux saisie par les juges en Europe
auteur
Hélène Surrel
article
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2018, pp.IX
Accès au bibtex
BibTex
titre
Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme relative au droit du travail
auteur
Jean-Pierre Marguénaud, Jean Mouly
article
Droit Social, Dalloz, 2018, pp.796
Accès au bibtex
BibTex
titre
Fraternité : nouveau principe à valeur constitutionnelle Recueil Dalloz, 27 septembre 2018 n° 33 p.1856
auteur
Jérôme Roux
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2018, pp.1856
Accès au bibtex
BibTex
titre
Le Conseil constitutionnel et le bon Samaritain : Noblesse et limites du principe constitutionnel de fraternité (note sous CC n° 2018-717/718 QPC du 6 juillet 2018, Herrou). Actualité juridique-Droit administratif, 24 septembre 2018 n° 31, p. 1781 à 1786
auteur
Jérôme Roux
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2018
Accès au bibtex
BibTex
titre
Jurisprudence administrative et Convention européenne des droits de l'homme
auteur
Xavier Dupré de Boulois, Laure Milano
article
Revue française de droit administratif, Dalloz, 2018, 04, pp.706
Accès au bibtex
BibTex
titre
Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et droit administratif
auteur
Henri Labayle, Frédéric Sudre
article
Revue française de droit administratif, Dalloz, 2018, 04, pp.697
Accès au bibtex
BibTex
titre
Les juridictions de l'Union européenne et les droits fondamentaux
auteur
Christophe Maubernard, Katarzyna Blay-Grabarczyk, Nina Le Bonniec, Laure Milano, Romain Tinière
article
Revue trimestrielle des droits de l'homme, Editions Nemesis, 2018, pp.651-684
Accès au bibtex
BibTex
titre
L'amélioration du sort des étrangers malades : ou quand le dialogue des juges prend une forme inversée
auteur
Mustapha Afroukh
article
Revue de droit sanitaire et social, Sirey, Dalloz, 2018, pp.463
Accès au bibtex
BibTex
titre
L'ouverture des fichiers personnels du salarié par l'employeur : vers une exception française ?
auteur
Jean-Pierre Marguénaud, Jean Mouly
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2018, n°23, page(s) 1291-1294
Accès au bibtex
BibTex
titre
Un nouveau bilan encourageant dans le domaine de l’exécution des arrêts de la Cour EDH. A propos du 11ème rapport annuel du Comité des ministres du Conseil de l’Europe, Aperçu rapide.
auteur
Katarzyna Blay-Grabarczyk
article
La Semaine juridique - édition générale , LexisNexis, 2018
Accès au bibtex
BibTex
titre
Le refus de la procréation médicalement assistée à un couple d'homosexuelles mariées ou la subsidiarité otage de la proportionnalité.
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2018, p. 349-353
Accès au bibtex
BibTex
titre
Les critères « Von Hannover n° 2 » dans la jurisprudence récente de la Cour européenne des droits de l’homme : une attractivité équivoque
auteur
Mustapha Afroukh
article
Revue trimestrielle des droits de l'homme, Editions Nemesis, 2018, n° 115, pp. 593-611
Accès au bibtex
BibTex
titre
Le parquet au milieu du gué (note sous CC n° 2017-680-QPC du 8 décembre 2017, Union syndicale des magistrats) Actualité juridique-Droit administratif, 12 mars 2018 n° 9 p 509 à 514
auteur
Jérôme Roux
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2018
Accès au bibtex
BibTex
titre
La Cour européenne des droits de l'homme et le principe de précaution
auteur
Frédéric Sudre
article
Revue française de droit administratif, Dalloz, 2018, pp.1039
Accès au bibtex
BibTex
titre
Rapport final
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
Revue française de droit administratif, Dalloz, 2018, pp.1084
Accès au bibtex
BibTex
titre
Propagande d’État et liberté d'expression
auteur
Christophe Maubernard
article
Revue trimestrielle des droits de l'homme, Editions Nemesis, 2018, 113 (1)
Accès au texte intégral et bibtex
https://hal.umontpellier.fr/hal-01971942/file/Tir%C3%A9%20%C3%A0%20part%20-%20Rev.%20trim.%20dr.%20h.%20113%20-%201%20janvier%202018%20-%20Christophe%20MAUBERNARD.pdf BibTex
titre
Une nouvelle approche européenne en demi-teinte du détournement de pouvoir
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2018, p. 183-190
Accès au bibtex
BibTex

Chapitre d'ouvrage

titre
La liberté d’expression des universitaires dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme
auteur
Katarzyna Blay-Grabarczyk
article
Mélanges en l’honneur du Professeur Frédéric Sudre, Lexis Nexis, 2018
Accès au bibtex
BibTex
titre
Préface
auteur
Gérard Gonzalez, Adeline Gouttenoire, Laure Milano, Hélène Surrel, Romain Tinière
article
Les droits de l’homme à la croisée des droits : mélanges en l'honneur de Frédéric Sudre, LexisNexis, pp.XLI-XLIV, 2018, 978-2-7110-2908-2
Accès au bibtex
BibTex

Autre publication scientifique

titre
La jurisprudence du Conseil constitutionnel sur le cumul des poursuites et des sanctions est-elle intelligible ?
auteur
Jérôme Roux
article
In Les droits de l'homme à la croisée des droits, 2018
Accès au bibtex
BibTex

Ouvrages

titre
Le consentement : actes du colloque de l'École doctorale droit et science politique (ED 461), le 15 juin 2017
auteur
Jérôme Roux
article
Publications de la Faculté de droit et de Science politique de Montpellier, 2018, Actes de colloques, 979-10-91076-38-8
Accès au bibtex
BibTex

Pré-publication, Document de travail

titre
The notary, "out-of-court magistrate" with regard to the European judge of Human Rights
auteur
Jean-Pierre Marguénaud, Corine Dauchez, Benjamin Dauchez
article
2018
Accès au texte intégral et bibtex
https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01878216/file/The%20notary%2C%20%2522out-of-court%2522%20magistrate.pdf BibTex

2017

Article dans une revue

titre
La jurisprudence « IVG » fragilisée par inadvertance Recueil Dalloz, 30 novembre 2017 n° 41 p.2378-2379
auteur
Jérôme Roux
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2017, pp.2378
Accès au bibtex
BibTex
titre
La liberté d'expression face aux discours haineux en ligne dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme
auteur
Mustapha Afroukh
article
Dalloz IP/IT, Dalloz, 2017, pp.575
Accès au bibtex
BibTex
titre
Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme relative au droit du travail (année 2016)
auteur
Jean-Pierre Marguénaud, Jean Mouly
article
Droit Social, Dalloz, 2017, n°11, page(s) 955-959
Accès au bibtex
BibTex
titre
Rapport final
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
Revue française de droit administratif, Dalloz, 2017, n°6, page(s) 1084-1086
Accès au bibtex
BibTex
titre
Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme relative au droit du travail (année 2016)
auteur
Jean-Pierre Marguénaud, Jean Mouly
article
Droit Social, Dalloz, 2017, pp.955
Accès au bibtex
BibTex
titre
De l'accès des salariés à Internet à la rationalisation de l'influence de la Cour EDH sur les relations individuelles du travail
auteur
Jean-Pierre Marguénaud, Jean Mouly
article
La Semaine juridique - édition générale , LexisNexis, 2017, n°44, page(s) 1992-1996
Accès au bibtex
BibTex
titre
Accord économique et commercial global (AECG/CETA): le nihil obstat du Conseil constitutionnel (note sous CC n° 2017-749 DC du 31 juillet 2017), La semaine juridique éd. générale n° 41 du 9 octobre 2017, 1066, p 1821 à 1827
auteur
Jérôme Roux
article
La Semaine juridique - édition générale , LexisNexis, 2017
Accès au bibtex
BibTex
titre
La reconnaissance du droit à l'identité sexuelle des personnes transgenres ; Cour européenne des Droits de l'homme, cinquième Section, 6 avril 2017, requête numéro 79885/12
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2017, pp.825-829
Accès au bibtex
BibTex
titre
La promotion européenne du "vivre ensemble" comme instrument de lutte contre la discrimination du visage dans l'espace public ; Note sous Cour européenne des Droits de l'homme, deuxième Section, 11 juillet 2017, Dakir contre Belgique, requête numéro 4619/12 ; Cour européenne des Droits de l'homme, deuxième Section, 11 juillet 2017, Oussar contre Belgique, requête numéro 37798/13
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2017, pp.823-825
Accès au bibtex
BibTex
titre
Jurisprudence administrative et Convention européenne des droits de l'homme
auteur
Xavier Dupré de Boulois, Laure Milano
article
Revue française de droit administratif, Dalloz, 2017, 04, pp.762
Accès au bibtex
BibTex
titre
Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et droit administratif
auteur
Henri Labayle, Frédéric Sudre
article
Revue française de droit administratif, Dalloz, 2017, 04, pp.753
Accès au bibtex
BibTex
titre
De Saint-Lunaire à Saint-Bon-Tarentaise : itinéraire d'une jurisprudence en quête d'équilibre
auteur
Elise Carpentier
article
Revue française de droit administratif, Dalloz, 2017, pp.790
Accès au bibtex
BibTex
titre
Le notaire, "magistrat de l'amiable" au regard du juge européen des droits de l'Homme
auteur
Jean-Pierre Marguénaud, Corine Dauchez, Benjamin Dauchez
article
La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, LexisNexis, 2017, Jurisprudence commentée 1257 (36), pp. 45
Accès au texte intégral et bibtex
https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01591383/file/AnaIonitaVersionFinale.pdf BibTex
titre
Subsidiarité du réexamen en matière pénale
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2017, n°3, page(s) 621-625
Accès au bibtex
BibTex
titre
Retombées européennes de l'affaire Bettencourt : la stigmatisation des informations orientées
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2017, n°3, page(s) 628-632
Accès au bibtex
BibTex
titre
Le moment unique de l'accouchement troublé par le paternalisme médical
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
Revue trimestrielle des droits de l'homme, Editions Nemesis, 2017, n°111, page(s) 639-650
Accès au bibtex
BibTex
titre
Les juridictions de l'Union européenne et les droits fondamentaux
auteur
Christophe Maubernard, Katarzyna Blay-Grabarczyk, Nina Le Bonniec, Laure Milano, Romain Tinière
article
Revue trimestrielle des droits de l'homme, Editions Nemesis, 2017, pp.527-555
Accès au bibtex
BibTex
titre
Vade-mecum pour interdire les signes religieux au travail
auteur
Gérard Gonzalez
article
Revue de l'Union Européenne, Dalloz, 2017, pp.342
Accès au bibtex
BibTex
titre
Le droit animalier, de l'anecdotique et fondamental", Rec. Dalloz, Chr., 18 mai 2017, n° 18, 7731, p. 996-1003.
auteur
Xavier Perrot, Jean-Pierre Marguénaud
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2017, recueil dalloz, 7731 (18), pp.996-1003
Accès au bibtex
BibTex
titre
Le bilan intermédiaire des résultats obtenus dans le domaine de l’exécution des arrêts de la CEDH. A propos du 10e rapport annuel du Comité des ministres du Conseil de l’Europe, Aperçu rapide.
auteur
Katarzyna Blay-Grabarczyk
article
La Semaine juridique - édition générale , LexisNexis, 2017
Accès au bibtex
BibTex
titre
Variations européennes sur le thème de la gestation pour autrui ; Note sous Cour Européenne des Droits de l'Homme, grande Chambre, 24 janvier 2017, Paradiso et Campanelli contre Italie, affaire numéro 25358/12 et Cour Européenne des Droits de l'Homme, cinquième Section, 19 janvier 2017, Laborie contre France, affaire numéro 44024/13
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2017, n°2, page(s) 335-342
Accès au bibtex
BibTex
titre
Qu’est-ce que l’empêchement d’un candidat à l’élection présidentielle? La Semaine juridique éd. générale 20 mars 2017 n° 12 Libre propos p.530-531
auteur
Jérôme Roux
article
La Semaine juridique - édition générale , LexisNexis, 2017
Accès au bibtex
BibTex
titre
Comprendre ou deviner les raisons d'une condamnation à perpétuité contraire aux conclusions unanimes des experts psychiatres ?
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2017, n°1, page(s) 128-130
Accès au bibtex
BibTex
titre
La régression des garanties procédurales conventionnelles face aux exigences de la lutte contre le terrorisme
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2017, n°1, page(s) 130-134
Accès au bibtex
BibTex
titre
Exclusion de la réclusion à perpétuité : les femmes et les enfants d'abord
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2017, n°1, page(s) 123-125
Accès au bibtex
BibTex
titre
Que faut-il attendre de la Cour européenne des droits de l'homme en matière droits sociaux ?
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2017, n°1, page(s) 12-18
Accès au bibtex
BibTex
titre
Le droit européen des droits de l'Homme et la protection des animaux
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, Bruylant / Larcier (en ligne), 2017, n°1, page(s) 77-90
Accès au bibtex
BibTex
titre
Jurisprudence administrative et Convention européenne des droits de l'homme
auteur
Xavier Dupré, Laure Laganier Milano
article
Revue française de droit administratif, Dalloz, 2017
Accès au texte intégral et bibtex
https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-02298693/file/pdfument-20190925-050826%20Chron%20RFDA%202017.pdf BibTex
titre
LA CONVENTIONNALITÉ DE LA LÉGISLATION ANTI- TERRORISTE FRANÇAISE
auteur
Laure Laganier Milano
article
Revue des droits et libertés fondamentaux - RDLF, Centre de Recherches Juridiques de Grenoble, 2017
Accès au texte intégral et bibtex
https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-02298467/file/revuedlf.com-La%20conventionnalit%C3%A9%20de%20la%20l%C3%A9gislation%20anti-terroriste%20fran%C3%A7aise.pdf BibTex
titre
Que faut-il attendre de la Cour européenne des droits de l’homme en matière de droits sociaux ?
auteur
Jean-Pierre Marguénaud, J. Mouly, Carole Nivard
article
Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2017, pp. 16-18
Accès au bibtex
BibTex
titre
Le droit animalier, de l'anecdotique au fondamental
auteur
Jean-Pierre Marguénaud, Xavier Perrot
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2017, pp.996
Accès au bibtex
BibTex

Communication dans un congrès

titre
Le point de vue d’un professeur de droit constitutionnel
auteur
Jérôme Roux
article
in K. Blay-Grabarczyk et L. Milano (dir.), Le nouveau cadre législatif de lutte contre le terrorisme à l’épreuve des droits fondamentaux, Institut Universitaire Varenne, coll. Colloques & Essais, 2017 p.187 à 196, Feb 2017, Montpellier, France
Accès au bibtex
BibTex
titre
LA LUTTE CONTRE LE TERRORISME DANS LA JURISPRUDENCE DE LA COUR EDH : LA SÉCURITÉ AU PRIX DE LA LIBERTÉ ?
auteur
Laure Laganier Milano
article
Le droit des libertés en question, 2017, Grenoble, France
Accès au texte intégral et bibtex
https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-02298464/file/revuedlf.com-La%20Lutte%20contre%20le%20terrorisme%20dans%20la%20jurisprudence%20de%20la%20Cour%20EDH%20la%20s%C3%A9curit%C3%A9%20au%20prix%20de%20la%20libert%C3%A9.pdf BibTex

Chapitre d'ouvrage

titre
La malléabilité du consensus
auteur
Katarzyna Blay-Grabarczyk
article
Principe de subsidiarité et expression de l’office de la Cour EDH, Gérard Gonzalez (dir.), Ed. Anthémis - Nemesis, Anthémis, 2017
Accès au bibtex
BibTex
titre
« L'interdiction de sortie du territoire et le contrôle des retours »
auteur
Caroline Boiteux-Picheral
article
K. Blay-Grabarczyk et L. Milano (Dir.). Le nouveau cadre législatif de la lutte contre le terrorisme à l'épreuve des droits fondamentaux, Institut universitaire Varenne, pp.37-54, 2017
Accès au bibtex
BibTex
titre
Les stratégies de la jurisprudence constitutionnelle : l’exemple de l’examen du TSCG en France et en Allemagne
auteur
Jérôme Roux, David Bailly
article
in J.B. Auby et P. Idoux (dir.), Le Gouvernement économique européen, Bruylant 2017 p. 171-172, 2017
Accès au bibtex
BibTex
titre
« L’accès des demandeurs d’asile au logement et à l’éducation en France
auteur
Caroline Boiteux-Picheral
article
C-A. Chassin (Dir.). La réforme de l’asile mise en œuvre,, Pedone, pp.121, 2017
Accès au bibtex
BibTex
titre
L’appréciation des niveaux de protection
auteur
Katarzyna Blay-Grabarczyk
article
Contrôle de conventionnalité et contrôle prioritaire de constitutionnalité, Romain Tinière (dir.), Anthémis - Nemesis, 2017
Accès au bibtex
BibTex
titre
Le Conseil constitutionnel face au TSCG: entre bienveillance du contrôle et contournement de l’obstacle
auteur
Jérôme Roux
article
in J.B. Auby et P. Idoux (dir.), Le Gouvernement économique européen, Bruylant 2017 p. 185-196, 2017
Accès au bibtex
BibTex

Thèse

titre
La protection de la substance du droit par la Cour européenne des droits de l'homme
auteur
Olivia Rouziere-Beaulieu
article
Droit. Université Montpellier, 2017. Français. ⟨NNT : 2017MONTD015⟩
Accès au texte intégral et bibtex
https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-01707106/file/2017_ROUZIERE-BEAULIEU_diffusion.pdf BibTex

Pré-publication, Document de travail

titre
The legitimation of civil law Notaries by the law of the European convention on human rights (translation by A. Swords-Mc Donnell & C. Dauchez)
auteur
Jean-Pierre Marguénaud, Corine Dauchez, Benjamin Dauchez
article
2017
Accès au texte intégral et bibtex
https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01483911/file/Thelegitimationofcivillawnotaries.pdf BibTex

2016

Article dans une revue

titre
L'utilisation contentieuse de la Charte des droits fondamentaux
auteur
Romain Tinière
article
Annuaire de droit de l'Union européenne, Editions Panthéon Assas, 2016, 2015, pp.428-432
Accès au bibtex
BibTex
titre
Le contrôle non juridictionnel des droits fondamentaux dans l'Union
auteur
Romain Tinière
article
Annuaire de droit de l'Union européenne, Editions Panthéon Assas, 2016, 2015, pp.449-451
Accès au bibtex
BibTex
titre
Une histoire à plusieurs voix
auteur
Christophe Maubernard
article
Revue de l'Union Européenne, Dalloz, 2016, pp.573
Accès au bibtex
BibTex
titre
Le Brexit ou l'Europe politique à la croisée des chemins
auteur
Sylvie Torcol, Christophe Maubernard
article
Revue de l'Union Européenne, Dalloz, 2016, 602, pp.516-517
Accès au bibtex
BibTex
titre
L'insémination post-mortem, ferment de révolution tranquille au Conseil d'État ; Note sous Conseil d'État, dixième Chambre, 31 mai 2016, Madame C.A, requête numéro 396848 et Conseil d'État, dixième Chambre, 31 mai 2016, Madame C.A, requête numéro 396848
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2016, n°4, page(s) 802-805
Accès au bibtex
BibTex
titre
De la nécessité de favoriser les couples homosexuels n'ayant pas pu se marier pa rapport aux couples hétérosexuels n'ayant pas voulu se marier ou les paradoxes de la comparabilité ; Note sous Cour Européenne des Droits de l'Homme, première section, Taddeucci et McCall contre Italie, 30 juin 2016, décision numéro 51362/09
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2016, pp.799-802
Accès au bibtex
BibTex
titre
L'épilogue européen du "mariage de Bègles" : l'article 12 de la Convention européenne des droits de l'homme ne confère pas toujours le droit de se marier aux couples de même sexe ; Note sous Cour Européenne des Droits de l'Homme, cinquième section, Chapin et Charpentier contre France, 9 juin 2016, décision numéro 40183/07
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2016
Accès au bibtex
BibTex
titre
Big Boss is watching you-Alerte sur le contrôle des activités électroniques du salarié
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
Revue trimestrielle des droits de l'homme, Editions Nemesis, 2016, n°108, page(s) 1037-1048
Accès au bibtex
BibTex
titre
Jurisprudence administrative et Convention européenne des droits de l'homme
auteur
Xavier Dupré de Boulois, Laure Milano
article
Revue française de droit administratif, Dalloz, 2016, 04, pp.769
Accès au bibtex
BibTex
titre
Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et droit administratif
auteur
Henri Labayle, Frédéric Sudre
article
Revue française de droit administratif, Dalloz, 2016, 04, pp.761
Accès au bibtex
BibTex
titre
Référé-liberté et Convention européenne des droits de l'homme
auteur
Mustapha Afroukh
article
Revue française de droit administratif, Dalloz, 2016, pp.685
Accès au bibtex
BibTex
titre
Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme relative au droit du travail (année 2015)
auteur
Jean-Pierre Marguénaud, Jean Mouly
article
Droit Social, Dalloz, 2016, pp.697
Accès au bibtex
BibTex
titre
La protection européenne des salariés lanceurs d'alerte par la Cour de cassation : un troublant exemple d'improvisation
auteur
Jean-Pierre Marguénaud, Jean Mouly
article
Recueil Dalloz, 2016, 29, pp.1740-1744
Accès au bibtex
BibTex
titre
Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme relative au droit du travail (année 2015)
auteur
Jean-Pierre Marguénaud, Jean Mouly
article
Droit Social, Dalloz, 2016
Accès au bibtex
BibTex
titre
Le rôle de la Charte dans la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne depuis l'avis 2/13
auteur
Romain Tinière
article
Revue de l'Union Européenne, Dalloz, 2016, pp.400-405
Accès au bibtex
BibTex
titre
Des réponses potentielles de la Cour européenne des droits de l'homme à l'avis 2/13
auteur
Caroline Boiteux-Picheral
article
Revue de l'Union Européenne, Dalloz, 2016, pp.426
Accès au bibtex
BibTex
titre
La protection des données à caractère personnel en droit européen
auteur
Christophe Maubernard
article
Revue de l'Union Européenne, Dalloz, 2016, pp.406
Accès au bibtex
BibTex
titre
Dossier : Après l'avis 2/13 de la Cour de justice
auteur
Christophe Maubernard
article
Revue de l'Union Européenne, Dalloz, 2016, pp.398
Accès au bibtex
BibTex
titre
La femelle chimpanzé Cécilia, premier animal reconnu comme personne juridique non humaine
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
Revue semestrielle de droit animalier, 2016, 2/2016, page(s) 15-26
Accès au bibtex
BibTex
titre
Le droit à la liberté d'expression du « journaliste responsable » jugulé par la protection du secret de l'instruction
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2016
Accès au bibtex
BibTex