L’accueil d’un apprenti est, pour un employeur, la garantie de recruter des étudiants rapidement opérationnels issus de formations de haute qualité toujours en adéquation avec les besoins du monde économique, sur des diplômes du BAC + 3 au BAC + 5.
Le salaire de l’apprenti(e) est exonéré de charges sociales jusqu’à 79 % du SMIC .

Dans le secteur privé

La formation est financée par l’Opérateur de Compétences (OPCO) auquel est rattachée l’entreprise. L’OPCO reverse directement au CFA un financement pour chaque contrat selon un coût qui dépend de la convention collective de l’entreprise.

Une aide exceptionnelle de 5 000 € ou 8 000 € est accordée pour la 1ère année des contrats signés entre juillet 2020 et juin 2022, selon des conditions d’âge et d’effectifs.

Pour plus d’informations, veuillez consulter le site de service-public à la rubrique « Aides à l’embauche pour un contrat d’apprentissage ».

Dans le secteur public non industriel et commercial

La rémunération des apprentis et les cotisations sociales sont à la charge des employeurs, les mêmes mesures d’exonérations des charges que le secteur privé, s’appliquent. Il prend en charge les coûts de formation de ses apprentis. Une convention de financement est établie avec le CFA.

Pour les employeurs publics territoriaux, le CNFPT finance la formation de l’apprenti à hauteur de 50% dès lors que le contrat d’apprentissage est signé entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2021.
Le financement est porté à hauteur de 100%, dans le cadre de montants maximaux, pour les contrats signés à partir du 1er janvier 2022, sans rétroactivité sur les contrats signés antérieurement à cette date.

La loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » publiée le 5 septembre 2018 a modifié le paysage de l’apprentissage.
La taxe d’apprentissage est une contribution due par toute entreprise soumise à l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés, quel que soit son statut.

Les CFA ne perçoivent plus la taxe d’apprentissage.
Le taux de la taxe d’apprentissage est de 0,68 % de la masse salariale.
La taxe d’apprentissage comprend :

• une fraction égale à 87 % de la taxe destinée au financement de l’apprentissage (elle est perçue par l’ Urssaf qui la reversera à France compétences) ;
• une fraction égale à 13 % (solde) destinée à des dépenses libératoires effectuées par l’employeur, directement auprès des établissement de formation.

Pour toute information, vous pouvez vous rendre sur le site des Impôts.

Le contrat d’apprentissage peut être conclu au plus tôt trois mois avant le début de la formation, au plus tard trois mois après. Il est assorti d’une période d’essai de 45 jours consécutifs ou non à partir du 1er jour en entreprise.

L’entreprise privée souhaitant recruter un apprenti se met en relation avec son OPCO et le CFA afin d’établir le cerfa et la convention de formation indispensable au financement.

Les structures publiques doivent prendre contact avec le CFA. C’est la DREETS qui enregistrera le contrat (Cerfa FA13) après visa du CFA.

Le Maître d’apprentissage

Au sein de l’entreprise, le Maître d’apprentissage est la personne qui assume le rôle de tuteur de l’apprenti. Il suit l’évolution de sa formation et veille au bon déroulement de l’apprentissage.

En lien avec le CFA, le maître d’apprentissage a pour mission de contribuer à l’acquisition par l’apprenti dans l’entreprise, des compétences correspondant à la qualification recherchée et au titre ou diplôme préparé.

Le maître d’apprentissage peut être le chef d’entreprise ou un salarié de l’entreprise. Il doit posséder la compétence professionnelle requise pour assurer la formation de l’apprenti dont il a la responsabilité. A savoir soit :

• Posséder un diplôme ou un titre relevant du domaine professionnel correspondant à la finalité du diplôme ou du titre préparé par l’apprenti et justifier de deux années d’exercice d’une activité professionnelle en relation avec la qualification visée par le diplôme ou le titre préparé.
• Posséder trois années d’exercice d’une activité professionnelle en relation avec la qualification visée par le diplôme ou le titre préparé (et autres conditions fixées par l’article R.6223-24 du Code du travail).

Le nombre d’apprentis suivi par un maître d’apprentissage est limité à deux apprentis et un « redoublant ».

Il est également possible que l’employeur constitue une équipe « tutorale » au sein de laquelle un maître d’apprentissage référent pourra être désigné.

Le maître d’apprentissage a pour mission de contribuer à l’acquisition par l’apprenti des compétences nécessaires à la qualification recherchée et au diplôme préparé. Il encadre l’apprenti en liaison avec le CFA.

L’employeur doit permettre au maître d’apprentissage de dégager sur son temps de travail les disponibilités nécessaires à l’accompagnement de l’apprenti et aux relations avec le CFA. Il doit également veiller à ce que le maître d’apprentissage bénéficie de formations lui permettant d’exercer correctement sa mission. Le suivi de l’évolution du contenu des formations dispensées à l’apprenti est aussi une des missions du Maître d’apprentissage.