Dans le secteur privé

L’accueil d’un apprenti permet à l’entreprise de bénéficier d’exonérations de charges sociales  variables selon la taille de l’entreprise. L’entreprise obtient aussi une aide à la formation qui est calculée en fonction de l’âge de l’apprenti et de la durée de sa formation.
Pour toute information, vous pouvez vous rendre sur le site du Ministère du travail.

Dans le secteur public non industriel et commercial

La rémunération des apprentis et les cotisations sociales sont à la charge des employeurs. Ces dépenses sont prélevées sur le budget spécifiquement consacré aux apprentis. L’employeur du secteur public bénéficie de certaines exonérations de charges sociales. Il prend en charge les coûts de formation de ses apprentis, sauf lorsqu’il est redevable de la taxe d’apprentissage.

Les formations par apprentissage de l’Université de Montpellier sont financées par la taxe d’apprentissage et une subvention de la Région.

La taxe d’apprentissage est un impôt obligatoire que doivent verser les entreprises. Elle représente 0,5 à 0,6% de la masse salariale de l’année écoulée. Elle est versée chaque année avant le 28 février. En versant votre taxe au CFA de l’Université de Montpellier, vous participez activement au financement de la formation de jeunes qui sont l’avenir de votre entreprise ou plus largement de votre secteur professionnel.

Pour toute information, vous pouvez vous rendre sur le site des Impôts.

Préalablement à l’embauche d’un apprenti, les entreprises du secteur privé doivent faire une déclaration notifiée à la Région dans le ressort de laquelle elles sont situées. Cette déclaration doit être enregistrée auprès du service chargé du contrôle de l’application de la législation du travail et des lois sociales. Les organismes publics doivent obtenir un agrément auprès de la Préfecture de département.

Le contrat d’apprentissage peut être conclu au plus tôt trois mois avant le début de la formation, au plus tard trois mois après celui-ci. Il est assorti d’une période d’essai de 2 mois et ne peut être rompu que dans des conditions très strictes.

Tous les contrats d’apprentissage doivent être enregistrés par la Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle (DDTEFP) du siège de l’employeur.

L’entreprise privée souhaitant recruter un apprenti se met en relation avec l’organisme interface dont elle relève (Chambre de commerce et d’industrie, Chambre de métiers, Chambre d’agriculture) qui lui donnera les informations nécessaires et assurera l’instruction du dossier auprès de la DDTEFP. L’organisme public se met directement en relation avec la DDTEFP.

Le Maître d’apprentissage doit obligatoirement faire partie de l’entreprise qui accueille l’apprenti. Celui-ci est soit l’employeur, soit l’un des salariés de l’entreprise, soit une personne non salariée exerçant une fonction dans l’entreprise. Il ne peut encadrer que 2 apprenti(e)s maximum.

Pour devenir maître d’apprentissage, il faut remplir l’une des conditions suivantes :

1. Être titulaire d’un diplôme relevant du domaine professionnel correspondant au diplôme préparé par l’apprenti et d’un niveau au moins équivalent et justifier de 2 années d’exercice d’une activité professionnelle en relation avec la qualification visée par l’apprenti.
2. Attester d’un niveau minimal de qualification et justifier de 3 années d’exercice d’une activité professionnelle en relation avec la qualification visée par le diplôme.

En l’absence de diplôme ou de titre justifiant votre qualification, vous devez posséder une expérience professionnelle de 3 ans et effectuer une demande auprès du recteur ou du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale.

Le maître d’apprentissage a pour mission de contribuer à l’acquisition par l’apprenti des compétences nécessaires à la qualification recherchée et au diplôme préparé. Il encadre l’apprenti en liaison avec le CFA.

L’employeur doit permettre au maître d’apprentissage de dégager sur son temps de travail les disponibilités nécessaires à l’accompagnement de l’apprenti et aux relations avec le CFA. Il doit également veiller à ce que le maître d’apprentissage bénéficie de formations lui permettant d’exercer correctement sa mission. Le suivi de l’évolution du contenu des formations dispensées à l’apprenti est aussi une des missions du Maître d’apprentissage.