L’accueil d’un apprenti est pour un employeur, la garantie de recruter des étudiants rapidement opérationnels issus de formations de haute qualité toujours en adéquation avec les besoins du monde économique, sur des diplômes du BAC + 2 au BAC + 5.
Le salaire de l’apprenti.e est exonéré de charges sociales jusqu’à 79 % du SMIC .
Pour l’entreprise la réduction générale s’applique : l’exonération des cotisations patronales est valable jusqu’à 1,6 fois le SMIC.

Dans le secteur privé

La formation est financée par l’Opérateur de Compétences (OPCO) auquel est rattachée l’entreprise. L’OPCO reverse directement au CFA un financement pour chaque contrat selon un coût qui dépend de la convention collective de l’entreprise.

Nouvelles mesures de soutien à l’apprentissage 2020 (pour les entreprises privées et les associations, sont exclus les structures publiques) :

• Versement d’une aide de 8 000 € à tout employeur qui embauche un apprenti (5 000 € si l’apprenti est mineur) pour une formation du CAP au BAC+3 (exclus les apprentis de BAC+4 et 5).
• Pour les entreprises de plus de 250 salariés, cette aide est conditionnée au respect de l’obligation de compter 5% d’alternants dans ses effectifs.
• Ces mesures concernent les contrats signés entre le 01/07/2020 et le 28/02/2021.

Dans le secteur public non industriel et commercial

La rémunération des apprentis et les cotisations sociales sont à la charge des employeurs, les mêmes mesures d’exonérations des charges que le secteur privé, s’appliquent. Il prend en charge les coûts de formation de ses apprentis. Une convention de financement est établie avec le CFA.

La loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » publiée le 5 septembre 2018 a modifié le paysage de l’apprentissage.
La taxe d’apprentissage est une contribution due par toute entreprise soumise à l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés, quel que soit son statut.

Les CFA ne perçoivent plus la taxe d’apprentissage.
Le taux de la taxe d’apprentissage est de 0,68 % de la masse salariale.
La taxe d’apprentissage comprend :

• une fraction égale à 87 % de la taxe destinée au financement de l’apprentissage (elle est perçue par l’ Urssaf qui la reversera à France compétences) ;
• une fraction égale à 13 % (solde) destinée à des dépenses libératoires effectuées par l’employeur, directement auprès des établissement de formation.

Pour toute information, vous pouvez vous rendre sur le site des Impôts.

Le contrat d’apprentissage peut être conclu au plus tôt trois mois avant le début de la formation, au plus tard trois mois après (6 mois après conformément aux mesures de relance de l’apprentissage, sous certaines conditions). Il est assorti d’une période d’essai  de 45 jours consécutifs ou non à partir du 1^er jour en entreprise.

L’entreprise privée souhaitant recruter un apprenti se met en relation avec son OPCO et le CFA afin d’établir le cerfa et la convention de formation indispensable au financement.

Les structures publiques doivent prendre contact avec le CFA. C’est la DIRECCTE qui enregistrera le contrat (Cerfa FA13) après visa du CFA.

En liaison avec le CFA, le maître d’apprentissage a pour mission de contribuer à l’acquisition par l’apprenti dans l’entreprise, des compétences correspondant à la qualification recherchée et au titre ou diplôme préparé.

Le maître d’apprentissage peut être le chef d’entreprise ou un salarié de l’entreprise. Il doit posséder la compétence professionnelle requise pour assurer la formation du jeune dont il a la responsabilité. A savoir soit :

• Posséder un diplôme ou un titre relevant du domaine professionnel correspondant à la finalité du diplôme ou du titre préparé par l’apprenti et justifier de deux années d’exercice d’une activité professionnelle en relation avec la qualification visée par le diplôme ou le titre préparé.
• Posséder trois années d’exercice d’une activité professionnelle en relation avec la qualification visée par le diplôme ou le titre préparé (et autres conditions fixées par l’article R.6223-24 du Code du travail).

Le nombre d’apprentis suivi par un maître d’apprentissage est limité à deux apprentis et un « redoublant ».

Il est également possible que l’employeur constitue une équipe « tutorale » au sein de laquelle un maître d’apprentissage référent pourra être désigné.

Le maître d’apprentissage a pour mission de contribuer à l’acquisition par l’apprenti des compétences nécessaires à la qualification recherchée et au diplôme préparé. Il encadre l’apprenti en liaison avec le CFA.

L’employeur doit permettre au maître d’apprentissage de dégager sur son temps de travail les disponibilités nécessaires à l’accompagnement de l’apprenti et aux relations avec le CFA. Il doit également veiller à ce que le maître d’apprentissage bénéficie de formations lui permettant d’exercer correctement sa mission. Le suivi de l’évolution du contenu des formations dispensées à l’apprenti est aussi une des missions du Maître d’apprentissage.