Qu’est-ce que la CVEC ?
La CVEC est la Contribution de Vie Etudiante et de Campus. La loi prévoit qu’elle est collectée par les CROUS. D’un montant annuel de 92€, on peut y être assujetti ou en être exonéré en fonction des cas. La CVEC est une contribution « destinée à favoriser l’accueil et l’accompagnement social, sanitaire, culturel et sportif des étudiants et à conforter les actions de prévention et d’éducation à la santé réalisées à leur intention » mise en place au 1er juillet 2018.
Qui est concerné ?
Chaque étudiant en formation initiale dans un établissement d’enseignement supérieur doit s’acquitter de cette contribution avant de s’inscrire dans son établissement d’enseignement supérieur.
Une démarche obligatoire
Il existe 2 cas différents :
- soit l’étudiant doit s’acquitter d’un montant forfaitaire de 92 euros
- soit l’étudiant est exonéré.
Dans les deux cas, une attestation sera délivrée : celle-ci sera obligatoirement à produire lors de l’inscription administrative.
Qui est exonéré ?
- Les boursiers* ou bénéficiaires d’une allocation annuelle accordée dans le cadre des aides spécifiques annuelles
- Les étudiants réfugiés
- Les étudiants bénéficiaires de la protection subsidiaire
- Les étudiants enregistrés en qualité de demandeurs d’asile et disposant du droit de se maintenir sur le territoire
- Les étudiants boursiers du gouvernement français (BGF)
*Une précision sur les « boursiers »
De quelles bourses parle-t-on ?
- Les bourses sur critères sociaux gérées par le CROUS (enseignement supérieur, Culture, Agriculture, etc.),
- les bourses versées par les régions (pour les étudiants dans des formations paramédicales, sanitaires et sociales).
En revanche, ne sont pas concernées :
- les bourses du gouvernement français (BGF)
- les bourses d’un gouvernement étranger (BGE)
- les bourses versées par une structure privée (par exemple, une fondation).
Quand effectuer cette démarche ?
Le candidat à l’HDR devra s’acquitter de cette contribution après réception de la convocation pour l’inscription administrative transmise par le Service des Études Doctorales.
Aucun remboursement de la CVEC ne pourra être réalisé.
Où effectuer cette démarche ?
- Étape 1 : se connecter sur le site http://cvec.etudiant.gouv.fr
- Étape 2 : paiement (sauf en cas d’exonération)
- en ligne par Carte Bancaire
- en espèce dans un guichet de la Poste. Un avis de paiement nominatif est à télécharger sur l’application et à remettre à La Banque Postale (un délai de 2 jours est nécessaire pour l’enregistrement du paiement)
- Étape 3 : imprimer l’attestation, elle sera demandée lors de l’inscription (même en cas d’exonération) : celle-ci est obligatoire.
Cas particulier
Les étudiants en formation continue, c’est-à-dire dont la formation est prise en charge par leur employeur ou par un organisme collecteur, ne sont pas assujettis à la CVEC. Pour toute information, il est nécessaire de contacter le Service de la Formation Continue.