CREAMLe Centre de recherches et d’études administratives de Montpellier (CREAM) est un centre qui regroupe les enseignants-chercheurs travaillant dans les champs du droit administratif français et européen de l’Université de Montpellier.

Axes de recherches du CREAM :

  • Axe 1 – Droit public des affaires : droit public économique, droit de la régulation, droit public des contrats, dans leur dimension nationale et européenne.
  • Axe 2 – Environnement et patrimoine : droit de l’environnement, droit administratif des biens, droit de l’urbanisme, droit du patrimoine et de la culture.
  • Axe 3 – Contentieux : droit du contentieux administratif, droit du contentieux de l’Union européenne.
  • Axe 4 – Institutions : droit de la Fonction publique, droit des collectivités territoriales, Institutions administratives, Institutions européennes, droit constitutionnel.
  • Axes 5 – Finances/fiscal : droit des finances publiques nationales, locales et européennes, droit fiscal.

Label : Unité de Recherche (UR)
Tutelle principale : UM
Département scientifique : Droit et Science Politique
École doctorale : Droit et Science Politique

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Université de Montpellier
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34060 Montpellier cedex 2 France

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Publications HAL de la structure 467482

2021

Article dans une revue

titre
Controverse : Quelle place pour la négociation collective dans la réforme du temps de travail de la fonction publique territoriale ?
auteur
Ludivine Clouzot, François-Xavier Fort
article
Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2021, pp.619
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titre
Un pacte financier et fiscal de solidarité est contraignant
auteur
Étienne Douat
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2021, pp.2212
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titre
La consécration de la possibilité de demander réparation du préjudice causé par des mesures restrictives prévues par des décisions PESC : un gain de protection juridictionnelle en trompe-l'œil ?
auteur
Laurent Coutron
article
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2021, pp.627
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titre
Les revirements de jurisprudence dissimulés par la Cour de justice de l’Union européenne
auteur
Léa Navel
article
Journal de Droit Européen, Bruxelles : Larcier, 2021, 8, pp.374-380
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titre
Actualité du droit de la concurrence et de la régulation
auteur
Pascale Idoux, Sophie Nicinski, Emmanuel Glaser
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2021, pp.1902
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titre
Négociation collective dans la fonction publique - Année 0
auteur
François-Xavier Fort
article
Droit Social, Dalloz, 2021, pp.649
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titre
Chronique des thèses
auteur
Norbert Foulquier, Anne-Laure Girard, Fréderic Rolin, Marion Ubaud-Bergeron
article
Revue française de droit administratif, Dalloz, 2021, pp.609
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titre
Actualité du droit de la concurrence et de la régulation
auteur
Pascale Idoux, Emmanuel Glaser, Sophie Nicinski
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2021, pp.1317
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titre
L'ordonnance du 17 février 2021 : extension substantielle et maîtrisée de la négociation collective
auteur
Emmanuelle Marc
article
AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, Dalloz, 2021, pp.133
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titre
Littoral et domaine : les concessions de plage
auteur
Tiphaine Rombauts-Chabrol
article
Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, Dalloz, 2021, pp.178
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BibTex
titre
Actualité du droit de la concurrence et de la régulation
auteur
Pascale Idoux, Emmanuel Glaser, Sophie Nicinski
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2021, pp.606
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BibTex
titre
Première QPC pour le droit de la commande publique : une occasion manquée ?
auteur
Pierre-Yves Gahdoun, Marion Ubaud-Bergeron
article
Revue française de droit administratif, Dalloz, 2021, pp.1
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BibTex
titre
Chronique des thèses
auteur
Norbert Foulquier, Anne-Laure Girard, Fréderic Rolin, Marion Ubaud-Bergeron
article
Revue française de droit administratif, Dalloz, 2021, pp.205
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BibTex
titre
Censure marginale pour la rupture conventionnelle
auteur
François-Xavier Fort
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2021, pp.468
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titre
Le volet environnemental de la loi ASAP, une régression
auteur
Jeremy Bousquet
article
Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, Dalloz, 2021
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titre
L'application du droit privé aux propriétés publiques
auteur
Fanny Tarlet
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2021, pp.69
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BibTex
titre
La contractualisation entre l'État et les collectivités territoriales : disparition ou évolution ?
auteur
Étienne Douat
article
Revue française de droit administratif, Dalloz, 2021, pp.989
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titre
Ouvrage public mal planté et engagement effectif d'une régularisation
auteur
Nelly Sudres
article
Revue française de droit administratif, Dalloz, 2021, pp.1043
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Chapitre d'ouvrage

titre
La non-discrimination et l'intérêt public local en France
auteur
Tiphaine Rombauts-Chabrol
article
C. Le Bris-Hervé (dir.), Les droits de l'Homme à l'épreuve du local (tome 3). La non-discrimination. L'égale dignité près de chez soi ; ed. Mare & Martin, 2021, Coll. de l'Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne, 978-2-84934-484-2
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titre
Covid-19 et commande publique : vers un droit des circonstances exceptionnelles ?
auteur
Jérémy Bousquet
article
Les pouvoirs publics face aux épidémies (de l’Antiquité au XXIe siècle), Vialla, P. Vielfaure (dir.), A paraître
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titre
Les enseignements du projet de réforme de la responsabilité civile pour le droit administratif
auteur
Jérémy Bousquet
article
Le projet de réforme de la responsabilité civile, G. Cerqueira, V. Monteillet (dir.), dalloz, A paraître
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BibTex
titre
La Cour de justice de l’Union européenne face aux renvois préjudiciels contrariés
auteur
Léa Navel
article
La cohérence, Actes du colloque des doctorants et jeunes docteurs de l’École doctorale des Sciences juridiques de Strasbourg, 22 janvier 2021, A paraître
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Ouvrage (y compris édition critique et traduction)

titre
Responsabilité contractuelle et responsabilité extracontractuelle en droit administratif
auteur
Jeremy Bousquet
article
LGDJ coll. Bibliothèque de droit public, 2021
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2020

Article dans une revue

titre
Actualité du droit de la concurrence et de la régulation
auteur
Pascale Idoux, Sophie Nicinski, Emmanuel Glaser
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2020, pp.2540
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BibTex
titre
Résister au développement des mécanismes punitifs en droit des contrats administratifs
auteur
Jérémy Bousquet
article
Revue du droit public et de la science politique, Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, 2020
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titre
La neutralité politique des subventions locales
auteur
Tiphaine Rombauts-Chabrol
article
La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, LexisNexis, 2020, pp.Étude 2311
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titre
De l'incompétence à la compétence virtuelle en référé précontractuel
auteur
Tiphaine Rombauts-Chabrol
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2020, pp.2027
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titre
Actualité du droit de la concurrence et de la régulation
auteur
Pascale Idoux, Emmanuel Glaser, Sophie Nicinski
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2020, pp.1894
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titre
Transformation de la fonction publique : l'épreuve des crises
auteur
Ludivine Clouzot
article
AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, Dalloz, 2020, pp.237
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titre
Chronique Contentieux de l'UE - L'esquisse timide d'un droit, pour une juridiction nationale, d'accéder aux documents détenus par une institution de l'Union
auteur
Laurent Coutron
article
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2020, pp.286
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BibTex
titre
Chronique Contentieux de l'UE - L'équité, c'est bien. Un contrôle juridictionnel effectif, c'est mieux !
auteur
Laurent Coutron
article
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2020, pp.298
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titre
Chronique Contentieux de l'UE - Sur une conséquence de l'inscription du recours en responsabilité de l'Union dans la systématique des voies de droit : l'existence d'une violation suffisamment caractérisée s'apprécie à la date d'adoption de l'acte potentiellement générateur du dommage
auteur
Laurent Coutron
article
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2020, pp.295
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BibTex
titre
Chronique Contentieux de l'UE - À propos du droit à l'exécution des décisions des juridictions nationales : une construction à parfaire
auteur
Laurent Coutron
article
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2020, pp.279
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BibTex
titre
Chronique Contentieux de l'UE - Première application de l'article 260, paragraphe 3, TFUE
auteur
Laurent Coutron
article
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2020, pp.288
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titre
Chronique Contentieux de l'UE - Une appréciation controversée de la recevabilité d'un recours en annulation dirigé contre un acte réglementaire ?
auteur
Laurent Coutron
article
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2020, pp.242
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BibTex
titre
Actualité du droit de la concurrence et de la régulation
auteur
Emmanuel Glaser, Pascale Idoux, Sophie Nicinski
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2020, pp.1270
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BibTex
titre
Faut-il revoir la dualité fonctionnelle du Conseil d’Etat ? L'institution dans la tourmente de la crise sanitaire
auteur
Jérémy Bousquet
article
La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, LexisNexis, 2020
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BibTex
titre
Actualité du droit de la concurrence et de la régulation
auteur
Pascale Idoux, Emmanuel Glaser, Sophie Nicinski
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2020, pp.605
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BibTex
titre
Loi d'orientation des mobilités : de quoi "gouvernance" est-il le nom ?
auteur
Tiphaine Rombauts-Chabrol
article
Revue Juridique de l'Environnement, Société française pour le droit de l'environnement — SFDE, 2020, p. 11
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BibTex
titre
Quelles compétences reste-t-il pour le bloc communal ?
auteur
Tiphaine Rombauts-Chabrol
article
Pouvoirs Locaux : les cahiers de la décentralisation / Institut de la décentralisation, Institut de la décentralisation, 2020, p. 43
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BibTex
titre
Précisions sur les motifs pouvant justifier le refus d’enregistrement d’une initiative citoyenne européenne
auteur
Léa Navel
article
Revue du droit de l'Union européenne, Editions Clément Juglard, 2020, pp.282-286
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BibTex
titre
Nouvelles précisions sur l’étendue de l’office du juge et des moyens opérants en référé contractuel
auteur
Jérémy Bousquet
article
Droit administratif, LexisNexis, 2020, pp.comm. 37
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BibTex

Chapitre d'ouvrage

titre
Du refus du Conseil d’État de mentionner ses propres précédents
auteur
Léa Navel
article
Stabilité et droit administratif, pp.39-63, 2020
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BibTex
titre
La stabilisation de l’occupation privative du domaine public
auteur
Jérémy Bousquet
article
Stabilité et droit administratif, éd. du CREAM, pp.251, 2020
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BibTex

Autre publication

titre
La notion de marché public
auteur
Jérémy Bousquet
article
2020, pp.fasc. 623
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BibTex

Thèse

titre
Réforme budgétaire et modernisation de la gestion publique au Gabon
auteur
Espérance Minkoueye Mi Nkoghe
article
Droit. Université Montpellier, 2020. Français. ⟨NNT : 2020MONTD005⟩
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https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-03168038/file/2020_MINKOUEYE_diffusion.pdf BibTex

2019

Article dans une revue

titre
Actualité du droit de la concurrence et de la régulation
auteur
Sophie Nicinski, Pascale Idoux, Emmanuel Glaser
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2019, pp.2591
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BibTex
titre
Contrat administratif, fait du prince et responsabilité administrative
auteur
Marion Ubaud-Bergeron
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2019, pp.2553
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BibTex
titre
Pour un développement de l'action de groupe en droit administratif
auteur
Laure Ragimbeau
article
Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger , Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, 2019
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BibTex
titre
Quand la Cour de cassation refuse toute correction du lien contractuel
auteur
Guylain Clamour, Pauline Marcou
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2019, n° 35, pp.2071-2074
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BibTex
titre
Actualité du droit de la concurrence et de la régulation
auteur
Pascale Idoux, Emmanuel Glaser, Sophie Nicinski
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2019, pp.1920
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BibTex
titre
Dialogue social : une réforme en deux temps
auteur
Emmanuelle Marc
article
AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, Dalloz, 2019, pp.254
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BibTex
titre
Chronique contentieux de l'UE - L'intrusion de la Cour de justice dans l'architecture juridictionnelle irlandaise au nom d'une (re)lecture étonnante de la jurisprudence Simmenthal
auteur
Laurent Coutron
article
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2019, pp.483
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BibTex
titre
Chronique contentieux de l'UE - La Cour de justice franchit le Rubicon ! L'élargissement de l'accès au recours en annulation des concurrents dans l'hypothèse où la Commission renonce à la récupération d'aides d'État illégales et incompatibles
auteur
Laurent Coutron
article
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2019, pp.478
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BibTex
titre
Chronique contentieux de l'UE - Sur un revirement inassumé ? Georgsmarienhütte vs TWD
auteur
Laurent Coutron
article
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2019, pp.469
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BibTex
titre
Chronique contentieux de l'UE - Haro sur les tribunaux arbitraux établis par un traité bilatéral d'investissement conclu entre États membres de l'Union ?
auteur
Laurent Coutron
article
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2019, pp.464
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BibTex
titre
Chronique contentieux de l'UE - En attendant la Pologne, la Cour au secours de l'indépendance des juges portugais
auteur
Laurent Coutron
article
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2019, pp.459
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BibTex
titre
Chronique contentieux de l'UE - Premier constat d'une violation de l'obligation de renvoi préjudiciel par le Conseil d'État : la revanche des Pétroles Shell-Berre ?
auteur
Laurent Coutron
article
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2019, pp.474
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BibTex
titre
Actualité du droit de la concurrence et de la régulation
auteur
Pascale Idoux, Emmanuel Glaser, Sophie Nicinski
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2019, pp.1329
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BibTex
titre
Restrictions des droits d’accès au juge par la réforme de l’intérêt à agir : vers un contentieux subjectif ?
auteur
Tiphaine Rombauts-Chabrol
article
La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, LexisNexis, 2019, p. 23 (étude n° 2184)
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BibTex
titre
Faut-il un code de procédure administrative répressive ?
auteur
Pascale Idoux
article
Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2019, pp.41
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BibTex
titre
Splendeurs et misères des propriétés publiques
auteur
Fanny Tarlet
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2019, pp.881
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BibTex
titre
Actualité du droit de la concurrence et de la régulation
auteur
Pascale Idoux, Emmanuel Glaser, Sophie Nicinski
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2019, pp.567
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BibTex
titre
« Appréciation du classement d’un monument historique : l’horloger s’était trompé de date », note sous CE, 5 oct. 2018, Sté Edilys, n° 410590
auteur
Fanny Tarlet
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2019
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BibTex
titre
Appréciation du classement d'un monument historique : l'horloger s'était trompé de date
auteur
Fanny Tarlet
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2019, pp.184
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BibTex
titre
L’impact de la loi ÉLAN sur le droit de la commande publique
auteur
Guylain Clamour
article
Contrats et marchés publics , LexisNexis, 2019
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BibTex
titre
Les dispositions propres de l’ordonnance et du décret portant Code de la commande publique
auteur
Guylain Clamour
article
Contrats et marchés publics , LexisNexis, 2019
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BibTex
titre
L’application outre-mer du Code de la commande publique
auteur
Guylain Clamour
article
Contrats et marchés publics , LexisNexis, 2019
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BibTex
titre
Un nouveau cas d’extension de la protection fonctionnelle : le cas des anciens interprètes afghans
auteur
Jérémy Bousquet
article
Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés, 2019, pp.7
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BibTex

Communication dans un congrès

titre
Les modes de scrutin et la démocratie locale
auteur
Laure Ragimbeau
article
Modèles électoraux et démocratie : quels enjeux constitutionnels ?, Dec 2019, Toulouse, France
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BibTex
titre
Le droit public est-il resté essentiellement jurisprudentiel ?
auteur
Fanny Tarlet, Ludivine Clouzot, Ferdi Youta
article
Les mutations du droit public, Oct 2019, Montpellier, France
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BibTex
titre
Les acteurs publics de la propriété publique
auteur
Fanny Tarlet
article
La propriété publique. Colloque de l'Association Française pour la recherche en Droit Administratif, Jun 2019, Montpellier, France
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BibTex
titre
Police administrative et liberté de photographier
auteur
Fanny Tarlet
article
L’image des biens publics culturels. Regards croisés entre droits public et privé, Jun 2019, Toulouse, France
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BibTex
titre
Faut-il ouvrir plus largement l’accès aux décisions du juge administratif ?
auteur
Fanny Tarlet
article
La communication des décisions du juge administratif, Apr 2019, Le Mans, France
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BibTex
titre
Les représentations de la justice dans le street-art
auteur
Fanny Tarlet, Jean-Charles Rotoullié
article
Dessiner la justice, Feb 2019, Paris, France
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Chapitre d'ouvrage

titre
Maîtrise d’ouvrage publique
auteur
Guylain Clamour
article
Encyclopédie du droit de la commande publique, 2019
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BibTex
titre
Droit public de la concurrence
auteur
Guylain Clamour, Stéphane Destours, Mathilde Foglia
article
Juris-Classeur Collectivités territoriales, Fasc. 572, LexisNexis, 2019
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BibTex
titre
Marchés publics globaux
auteur
Guylain Clamour
article
Encyclopédie du droit de la commande publique, 2019
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titre
Maîtrise d'oeuvre privée
auteur
Guylain Clamour
article
Encyclopédie du droit de la commande publique, 2019
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BibTex
titre
Application outre-mer
auteur
Guylain Clamour
article
Encyclopédie du droit de la commande publique, 2019
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BibTex
titre
Marchés publics de maîtrise d'oeuvre
auteur
Guylain Clamour
article
Encyclopédie du droit de la commande publique, 2019
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BibTex

Thèse

titre
La volonté des parties dans les procédures de régulation
auteur
Léa Perez
article
Droit. Université Montpellier, 2019. Français. ⟨NNT : 2019MONTD032⟩
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https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-02890602/file/pdfa_nE99Sozw.pdf BibTex
titre
L'intérêt propre des personnes publiques
auteur
Nadia Fort
article
Droit. Université Montpellier, 2019. Français. ⟨NNT : 2019MONTD017⟩
Accès au texte intégral et bibtex
https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-03371472/file/FORT_2019_archivage_cor.pdf BibTex

2018

Article dans une revue

titre
Actualité du droit de la concurrence et de la régulation
auteur
Pascale Idoux, Sophie Nicinski
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2018, pp.2479
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BibTex
titre
Alimentation saine et marchés publics de restauration collective
auteur
Guylain Clamour
article
Contrats et marchés publics , LexisNexis, 2018
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BibTex
titre
Médiation expérimentale
auteur
Guylain Clamour
article
Contrats et marchés publics , LexisNexis, 2018
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BibTex
titre
La codification des principes constitutionnels dans le Code de la commande publique
auteur
Guylain Clamour
article
Revue des contrats, Lextenso, 2018
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BibTex
titre
Les manuscrits de Londres 1940 : un grand absent, le CGPPP
auteur
Fanny Tarlet
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2018
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BibTex
titre
Controverse autour de la neutralité politique d'une subvention associative (note sous CAA de Nantes, 5 oct. 2018, Association NOSIG)
auteur
Tiphaine Rombauts-Chabrol
article
La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, LexisNexis, 2018
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BibTex
titre
Dailymotion condamnée pour négligences par la CNIL
auteur
Alexandre Bellotti
article
La semaine juridique - édition générale , LexisNexis, 2018
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BibTex
titre
Actualité du droit de la concurrence et de la régulation
auteur
Pascale Idoux, Sophie Nicinski
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2018, pp.1879
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BibTex
titre
Le nouveau droit de l’image des biens publics : pas si nouveau, pas si "bien" », note sous CE, Ass., 13 avril 2018, Sté Les Brasseries Kronenbourg, n° 397047
auteur
Fanny Tarlet
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2018
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BibTex
titre
Le nouveau droit de l'image des biens publics : pas si nouveau, pas si « bien »
auteur
Fanny Tarlet
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2018, pp.1850
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BibTex
titre
« Vendre plusieurs milliards d’euros de marchandises dans une Exposition universelle »
auteur
Fanny Tarlet
article
Droit et ville, Institut des études juridiques de l'urbanisme et de la construction, 2018
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BibTex
titre
Chronique Contentieux de l’Union européenne - L'arrêt Berlioz : un recul du droit au juge ?
auteur
Laurent Coutron
article
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2018, pp.345
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BibTex
titre
Chronique Contentieux de l’Union européenne - Première saisine de la Cour de justice pour trancher un différend entre États membres sur le fondement de l'article 273 TFUE
auteur
Laurent Coutron
article
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2018, pp.351
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BibTex
titre
Chronique Contentieux de l’Union européenne - Autonomie procédurale et/ou article 47 de la Charte : quel(s) fondement(s) pour le droit au juge ?
auteur
Laurent Coutron
article
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2018, pp.363
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BibTex
titre
Chronique Contentieux de l’Union européenne - Conformité à l'article 47 de la Charte de recours administratifs préalables obligatoires et admissibilité d'une preuve obtenue illégalement
auteur
Laurent Coutron
article
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2018, pp.356
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BibTex
titre
Chronique Contentieux de l’Union européenne - Nouvelle confirmation de la jurisprudence Melki et Abdeli : la persistance de l'obligation de renvoi préjudiciel en dépit du rejet de l'exception d'inconstitutionnalité par la Cour constitutionnelle
auteur
Laurent Coutron
article
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2018, pp.367
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BibTex
titre
Chronique Contentieux de l’Union européenne - La jurisprudence Foster est morte. Vive la jurisprudence Foster !
auteur
Laurent Coutron
article
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2018, pp.359
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BibTex
titre
La Cour de justice au secours de la forêt de Bialowieska
auteur
Laurent Coutron
article
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2018, pp.321
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titre
L'heureux alignement de principe du droit de l'image des immeubles publics sur celui des immeubles privés
auteur
Fanny Tarlet
article
Revue de Droit Immobilier, Editions Dalloz, 2018, pp.345
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titre
La responsabilité de l'organisateur de croisière
auteur
Nicolas Marty
article
Juristourisme, Juris éditions, Dalloz, 2018, pp.32
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titre
Actualité du droit de la concurrence et de la régulation
auteur
Pascale Idoux, Sophie Nicinski
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2018, pp.1140
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titre
Mai 68 et le droit de la fonction publique : un dialogue social entre rupture et continuité
auteur
Emmanuelle Marc
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2018, pp.1088
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titre
L’heureux alignement de principe du droit de l’image des immeubles publics sur celui des immeubles privés », note sous CE, Ass., 13 avril 2018, Sté Les Brasseries Kronenbourg, n° 397047
auteur
Fanny Tarlet
article
Revue de Droit Immobilier, Editions Dalloz, 2018
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titre
Intérêt à agir et cohérence d’un document d’urbanisme : à propos de l’arrêt “Métropole Montpellier Méditerranée” » (CE, 2 oct. 2017)
auteur
Alexandre Bellotti
article
Droit administratif, LexisNexis, 2018
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titre
Actualité du droit de la concurrence et de la régulation
auteur
Pascale Idoux, Sophie Nicinski
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2018, pp.477
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titre
Au nom de la cause À propos du jugement TA Poitiers, 6 déc. 2017, n° 1700293
auteur
Raphaël Reneau
article
Contrats et marchés publics , LexisNexis, 2018
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titre
La « clause d'interprétariat » : du Tartuffe à Scapin
auteur
Raphaël Reneau
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2018
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titre
Very Small business act outre-mer
auteur
Guylain Clamour
article
Contrats et marchés publics , LexisNexis, 2018, 2018, comm. 55
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titre
Précisions sur le principe des droits de la défense en cas de licenciement pour insuffisance professionnelle
auteur
Jérémy Bousquet
article
Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés, 2018, pp.6
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titre
Le contrat de service public de transport ferroviaire de voyageur, contrat spécial de concession
auteur
Guylain Clamour
article
Contrats et marchés publics , LexisNexis, 2018
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titre
Nouveau cas de recours à une réserve d’interprétation transitoire en cas d’abrogation différée
auteur
Jérémy Bousquet
article
Gazette du Palais, Lextenso, 2018, pp.13
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titre
Renforcement de la spécificité des marchés publics de défense et de sécurité
auteur
Guylain Clamour
article
Contrats et marchés publics , LexisNexis, 2018
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titre
Publicité sur les trottoirs
auteur
Guylain Clamour
article
Contrats et marchés publics , LexisNexis, 2018, 2018, comm. 22
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titre
Responsabilité contractuelle et sanction de l’irrégularité d’un contrat administratif : pour une autonomisation
auteur
Jérémy Bousquet
article
Contrats et marchés publics , LexisNexis, 2018
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titre
Le réforme du temps partiel pour raison thérapeutique dans la fonction publique
auteur
Ludivine Clouzot
article
Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Bordeaux : Les Etudes hospitalières, 2018, pp.803
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titre
Sécurisation des transactions étatiques
auteur
Guylain Clamour
article
Contrats et marchés publics , LexisNexis, 2018
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titre
Secret des affaires et marchés publics
auteur
Guylain Clamour
article
Contrats et marchés publics , LexisNexis, 2018
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titre
Le périmètre de la protection fonctionnelle des agents publics
auteur
Jérémy Bousquet
article
Droit administratif, LexisNexis, 2018
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titre
Prémices de la juridictionnalisation de l’initiative citoyenne européenne
auteur
Léa Navel
article
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2018, pp.285-301
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Communication dans un congrès

titre
Propos introductifs
auteur
Fanny Tarlet
article
La réception de la décision CE, Ass., 13 avril 2018, Association du Musée des Lettres et Manuscrits : 1940, deux États dans l’État ?, Oct 2018, Paris, France
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titre
La réception de la décision CE, Ass., 13 avril 2018, Association du Musée des Lettres et Manuscrits
auteur
Fanny Tarlet
article
1940, deux États dans l’État ?, Oct 2018, Paris, France
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titre
Enjeux et contentieux de l’évaluation des valeurs locatives des entreprises
auteur
Nicolas Marty
article
1ère Rencontre fiscale du Tribunal administratif de Montpellier, May 2018, Montpellier, France
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titre
Paris 2024 : l’impact de la loi olympique sur la ville-hôte
auteur
Fanny Tarlet
article
Évaluation des impacts et de l’héritage des Jeux Olympiques de Paris 2024, May 2018, Marne-la-Vallée, France
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Chapitre d'ouvrage

titre
L'influence des aspects non économiques dans l'ordre public économique
auteur
Pascale Idoux
article
L'ordre public économique, 2018
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titre
Les régions et le droit des aides économiques
auteur
Tiphaine Rombauts-Chabrol
article
"Les grandes régions" (DGCT 2018 - GRALE - GIS - CNRS), p. 161, 2018, Droit et gestion des collectivités territoriales (DGCT) 2018, 2281133125
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titre
Bail emphytéotique administratif
auteur
Marion Ubaud Bergeron
article
JURISCLASSEUR ADMINISTRATIF - LEXISNEXIS, 2018
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titre
Commerce et industrie
auteur
Guylain Clamour, Pierre-Yves Gahdoun
article
Encyclopédie de droit commercial, Dalloz, A paraître
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titre
La législation déléguée : les ordonnances de l’article 38 de la Constitution
auteur
Fanny Tarlet
article
La Constitution de la Ve République : 60 ans d’application (1958-2018), Lextenso, 2018, La Constitution de la Ve République : 60 ans d’application (1958-2018), dir. Philippe Blachèr
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titre
Non renvoi des QPC et contrats publics
auteur
Marion Ubaud Bergeron
article
Nathalie Droin ; Aurélia Fautré-Robin. Le non renvoi des QPC : Unité ou diversité des pratiques de la Cour de cassation et du Conseil d'État, LGDJ, 2018, 978-2-37032-164-0
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titre
L'apport de la convention EDH au droit français des procédures administratives
auteur
Pascale Idoux
article
Mélanges Frédéric Sudre, 2018
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titre
Droit de la concurrence publique
auteur
Guylain Clamour, Stéphane Destours, Alexandra Podlinski
article
Juris-Classeur Collectivités territoriales, Fasc. 571, LexisNexis, 2018
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titre
La sous-traitance
auteur
Marion Ubaud Bergeron
article
L'exécution des contrats administratifs, Le Moniteur, 2018
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titre
« Les meubles militaires »
auteur
Fanny Tarlet
article
Patrimoine[s] et équipements militaires, A paraître
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titre
Les mutations de l'Etat en réponse aux exigences de la compétitivité
auteur
Pascale Idoux
article
Marché, Etat et société dans l'Union Européenne: un ordre de compétitivité, 2018
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Ouvrage (y compris édition critique et traduction)

titre
Droit public économique
auteur
Pascale Idoux, Jean-Philippe Colson
article
2018, 978-2-275-05459-9
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2017

Article dans une revue

titre
Actualité du droit de la concurrence et de la régulation
auteur
Pascale Idoux, Sophie Nicinski
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2017, pp.2514
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titre
Occupation du domaine privé, ordonnance du 19 avril 2017 et mise en concurrence
auteur
Nelly Sudres
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2017, pp.2110
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titre
L'intérêt à agir en contentieux administratif de l'urbanisme. Entre innovations et particularismes", JCP A 2017, étude 2266, 30 oct. 2017, n° 43-44
auteur
Tiphaine Rombauts-Chabrol
article
La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, LexisNexis, 2017
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titre
L'image des biens publics
auteur
Fanny Tarlet
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2017, pp.2069
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titre
L'image des biens publics
auteur
Fanny Tarlet
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2017
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titre
Occupation du domaine public et mise en concurrence : focus sur la procédure simplifiée
auteur
Tiphaine Rombauts-Chabrol
article
Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, Dalloz, 2017, pp.486
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titre
Défenseur des droits, fraude aux prestations sociales et protection des usagers
auteur
Alexandre Bellotti
article
La semaine juridique - édition générale , LexisNexis, 2017
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titre
L'exécution contractuelle d'office entre deux eaux
auteur
Guylain Clamour
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2017, pp.1963
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titre
Actualité du droit de la concurrence et de la régulation
auteur
Pascale Idoux, Sophie Nicinski
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2017, pp.1872
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titre
Les procédures de règlement des différends
auteur
Pascale Idoux
article
Revue française de droit administratif, Dalloz, 2017, pp.674
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titre
Chronique Contentieux de l'Union européenne - Consécration de la compétence préjudicielle de la Cour de justice dans le contentieux des mesures restrictives
auteur
Laurent Coutron
article
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2017, pp.418
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titre
Chronique Contentieux de l'Union européenne - Quand la réitération de l'effet direct horizontal du principe de non-discrimination en raison de l'âge passe mal : du rififi avec la Cour suprême danoise !
auteur
Laurent Coutron
article
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2017, pp.389
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titre
Chronique Contentieux de l'Union européenne - Limitation des effets dans le temps d'un arrêt préjudiciel : un monopole menacé de la Cour de justice ?
auteur
Laurent Coutron
article
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2017, pp.400
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titre
Chronique Contentieux de l'Union européenne - Retour à la triste réalité pour le contentieux de la responsabilité judiciaire de l'État !
auteur
Laurent Coutron
article
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2017, pp.397
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titre
Chronique Contentieux de l'Union européenne - L'application de la jurisprudence TWD aux mesures restrictives : un « tigre de papier » ?
auteur
Laurent Coutron
article
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2017, pp.413
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titre
Chronique Contentieux de l'Union européenne - Impossibilité de qualifier de « juridiction nationale » au sens de l'article 267 TFUE les greffiers des tribunaux espagnols en matière de violence envers les femmes
auteur
Laurent Coutron
article
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2017, pp.408
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titre
Chronique Contentieux de l'Union européenne - Amplitude des moyens susceptibles d'être avancés dans un renvoi en appréciation de validité
auteur
Laurent Coutron
article
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2017, pp.411
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titre
Chronique Contentieux de l'Union européenne - Compatibilité avec le droit de l'Union de l'interdiction de présenter des moyens nouveaux en cassation : la réponse en clair-obscur de la Cour de justice
auteur
Laurent Coutron
article
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2017, pp.383
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titre
Chronique Contentieux de l'Union européenne - Étendue de la protection juridictionnelle du candidat évincé dans une procédure de marché public devant une juridiction du fond faisant partie intégrante d'une juridiction suprême
auteur
Laurent Coutron
article
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2017, pp.386
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BibTex
titre
Chronique Contentieux de l'Union européenne - Variations autour de la notion de juridiction statuant en dernière instance
auteur
Laurent Coutron
article
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2017, pp.414
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titre
Chronique Contentieux de l'Union européenne - La répétition est à la base de la pédagogie : vade-mecum du renvoi préjudiciel à destination des juridictions bulgares
auteur
Laurent Coutron
article
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2017, pp.395
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BibTex
titre
Actualité du droit de la concurrence et de la régulation
auteur
Pascale Idoux, Sophie Nicinski
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2017, pp.1207
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titre
Défenseur des droits et mesures d’interdiction de distribution humanitaire de nourriture
auteur
Alexandre Bellotti
article
Droit administratif, LexisNexis, 2017, pp.Chronique 4
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BibTex
titre
Le nouveau statut général des AAI et API
auteur
Pascale Idoux
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2017, pp.1115
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BibTex
titre
Roger Latournerie, « juge du juste »
auteur
Fanny Tarlet
article
Revue française de droit administratif, Dalloz, 2017, pp.383
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BibTex
titre
Un parfum de liberté
auteur
Guylain Clamour
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2017, pp.690
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BibTex
titre
Actualité du droit de la concurrence et de la régulation
auteur
Pascale Idoux, Sophie Nicinski
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2017, pp.559
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BibTex
titre
Loi « Sapin 2 » : évolution des droits de la domanialité et de la commande publiques
auteur
Tiphaine Rombauts-Chabrol
article
Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, Dalloz, 2017, pp.138
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BibTex
titre
« Roger Latournerie, "juge du juste" »
auteur
Fanny Tarlet
article
Revue française de droit administratif, Dalloz, 2017
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BibTex
titre
« De la propriété publique aux biens publics »
auteur
Fanny Tarlet
article
Les Cahiers Portalis, Association de l'Institut Portalis, 2017
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titre
Mutations génétiques et juridiques autour de la décision Arcelor
auteur
Fanny Tarlet
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2017, pp.288
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BibTex
titre
Instauration des sociétés publiques locales d'aménagement d'intérêt national (SPLA-IN)
auteur
Guylain Clamour
article
Contrats et marchés publics , LexisNexis, 2017, CMP 2017, comm. 116
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BibTex
titre
La pérennité de la théorie des actes détachables : l’exemple de la décision d’approbation
auteur
Jérémy Bousquet
article
Droit administratif, LexisNexis, 2017, pp.comm. 14
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BibTex
titre
Une nouvelle donne pour l'occupation domaniale
auteur
Guylain Clamour
article
Contrats et marchés publics , LexisNexis, 2017, CMP 2017, comm. 114
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BibTex
titre
Le volet « commande publique » de la loi « Sapin 2 »
auteur
Guylain Clamour
article
Contrats et marchés publics , LexisNexis, 2017, CMP 2017, comm. 1
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titre
L’exécution contractuelle d’office entre deux eaux
auteur
Guylain Clamour
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2017
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BibTex
titre
La mise en concurrence domaniale
auteur
Guylain Clamour
article
Bulletin juridique des contrats publics BJCP, BJCP, 2017, 2017/113, p. 205
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BibTex
titre
« Après la recodification du livre 1er du code de l’urbanisme, à quoi sert encore le règlement du PLU ? »
auteur
Fanny Tarlet
article
Complément urbanisme aménagement, Le Moniteur, 2017
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titre
Le volet « domanialité publique » de la loi « Sapin 2 »
auteur
Guylain Clamour
article
Contrats et marchés publics , LexisNexis, 2017, CMP 2017, comm. 2
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BibTex
titre
Ni reconduction tacite, ni indemnisation expresse
auteur
Guylain Clamour
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2017, AJDA 2017, p. 231
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BibTex
titre
Nouvelle pièce pour l'employeur candidat à un marché public
auteur
Guylain Clamour
article
Contrats et marchés publics , LexisNexis, 2017, CMP 2017, comm. 257
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BibTex
titre
Mission de maîtrise d'œuvre en marché public global
auteur
Guylain Clamour
article
Contrats et marchés publics , LexisNexis, 2017, CMP 2017, comm. 151
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BibTex
titre
Le renforcement des conditions d’exercice de l’activité libérale des praticiens hospitaliers
auteur
Ludivine Clouzot
article
Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Bordeaux : Les Etudes hospitalières, 2017, pp.543
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BibTex
titre
Le Gouvernement diffuse sa pédagogie de la laïcité : à propos de la circulaire du 15 mars 2017 relative au respect du principe de laïcité dans la fonction publique
auteur
Ludivine Clouzot
article
Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Bordeaux : Les Etudes hospitalières, 2017, pp.535
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BibTex
titre
Les chausse-trappes du contrat. Ou comment la responsabilité contractuelle ne saurait concerner l’usager du service public administratif
auteur
Guylain Clamour
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2017, AJDA 2017, p. 2418
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titre
Mutations génétiques et juridiques autour de la décision Arcelor », note sous CE, 3 octobre 2016, Confédération paysanne et autres, n° 388649
auteur
Fanny Tarlet, Guillaume Léonard
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2017
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titre
L’évaluation des instances médicales de la fonction publique : l’urgence d’une réforme
auteur
Ludivine Clouzot
article
Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Bordeaux : Les Etudes hospitalières, 2017, pp.695
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titre
La garantie publique d’opérations des ESH au profit de l’Etat
auteur
Guylain Clamour
article
Contrats et marchés publics , LexisNexis, 2017, CMP 2017, comm. 32
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titre
Adaptation des décrets « marchés »
auteur
Guylain Clamour
article
Contrats et marchés publics , LexisNexis, 2017, CMP 2017, comm. 115
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titre
Régime des conventions de mandat
auteur
Guylain Clamour
article
Contrats et marchés publics , LexisNexis, 2017, CMP 2017, comm. 119
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Communication dans un congrès

titre
Rapport de synthèse
auteur
Guylain Clamour
article
La médiation. Rencontres de droit public du tribunal administratif de Montpellier , Nov 2017, Montpellier, France
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titre
Le statut des équipements militaires
auteur
Fanny Tarlet
article
Patrimoine[s] et équipements militaires, Sep 2017, Lyon, France
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titre
Vendre plusieurs milliards d’euros de marchandises dans une Exposition universelle
auteur
Fanny Tarlet
article
Exposition universelle et droit public, Jun 2017, Paris, France
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titre
L’intervention économique des régions en matière de protection de l’environnement
auteur
Fanny Tarlet
article
Séminaire de coopération franco-brésilien, May 2017, Belem, France
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BibTex
titre
La régularisation de l’occupation des propriétés foncières publiques
auteur
Fanny Tarlet
article
Séminaire de recherche et de coopération, May 2017, Rio de Janeiro, France
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BibTex
titre
Les paradoxes de l'exécution
auteur
Guylain Clamour
article
L’exécution des contrats administratifs. Quelle(s) mutation(s) pour un droit adapté aux enjeux du XXIème siècle , Apr 2017, Paris, France
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Chapitre d'ouvrage

titre
L’instruction d’une demande d’occupation domaniale en vue d’une exploitation économique
auteur
Guylain Clamour
article
Editions du CREAM. L'instruction, pp.85, 2017, 979-10-91076-35-7
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BibTex
titre
Les pouvoirs d’instruction de la Commission de déontologie de la fonction publique : instrument de consolidation d’une légitimité institutionnelle
auteur
Ludivine Clouzot
article
L'instruction, Presses de la Faculté de droit et science politique de l'Université de Montpellier - Editions du CREAM, pp.47, 2017, 979-10-91076-35-7
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titre
Le distributeur de services audiovisuels à l'ère numérique: statut juridique et activité économique
auteur
Pascale Idoux
article
Deuxième rapport du CSA Lab, 2017
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titre
Association
auteur
Tiphaine Rombauts-Chabrol
article
Berger-Levrault. Dictionnaire encyclopédique de la décentralisation, 2017, 9782701319216
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titre
Rapport de synthèse
auteur
Fanny Tarlet
article
Après la recodification du code de l’urbanisme, à quoi sert encore le règlement du PLU ?, 2017
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titre
La neutralisation de l’illégalité par les juges administratif et de l’Union : techniques communes et évolutions concordantes
auteur
Ludivine Clouzot, Christophe Maubernard
article
L'ambivalence de la bonne administration de la justice, Presses de la Faculté de droit et science politique de l'Université de Montpellier - Editions du CREAM, pp.267, 2017
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titre
Bonne administration et bonne administration de la justice
auteur
Nicolas Marty
article
B. Bertrand, L. Coutron et P. Idoux. L’ambivalence de la bonne administration de la justice, Actes du colloque organisé les 22 et 23 octobre 2015 à la Faculté de droit et science politique de Montpellier, Editions du CREAM, pp.35, 2017
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titre
La maîtrise européenne des politiques budgétaires
auteur
Antony Taillefait, Jean-Bernard Auby, Pascale Idoux
article
Le gouvernement économique européen, Bruylant, pp.246-264, 2017, Droit administratif, 978-2-8027-4893-9
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titre
La procédure devant les autorités administratives indépendantes
auteur
Pascale Idoux
article
Droit comparé de la procédure administrative, 2017
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titre
L'instruction devant les autorités administratives indépendantes
auteur
Pascale Idoux
article
L'instruction, 2017
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titre
L’instruction des autorisations d’urbanisme
auteur
Nicolas Marty
article
L'instruction, Editions du CREAM, pp.131, 2017, 9791091076357
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titre
« Domaine public mobilier », fasc. 45
auteur
Fanny Tarlet
article
Jurisclasseur Propriétés publiques, 2017
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titre
« Utilité publique »
auteur
Fanny Tarlet
article
Dictionnaire des biens communs, 2017
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titre
L'approfondissement récent de l'encadrement juridique des dispositifs de régulation
auteur
Pascale Idoux
article
Revue Lamy de la concurrence, 2017
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titre
Le nouveau statut général des AAI et API
auteur
Pascale Idoux
article
AJDA 2017/19, 2017
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Direction d'ouvrage, Proceedings, Dossier

titre
L'ambivalence de la bonne administration de la justice
auteur
Pascale Idoux, Laurent Coutron
article
Oct 2015, 2017
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titre
La loyauté : actes du colloque de l'École doctorale droit et science politique (ED 461), le 23 juin 2016
auteur
Jérôme Roux
article
Publications de la Faculté de droit et de Science politique de Montpellier, 2017, Actes de colloques, 979-10-91076-37-1
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titre
Le gouvernement économique européen
auteur
Pascale Idoux, Jean-Bernard Auby
article
2017
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Ouvrage (y compris édition critique et traduction)

titre
L'instruction
auteur
Collectif C.R.E.A.M.
article
Editions du CREAM. 2017, 979-10-91076-35-7
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titre
Après la recodification du code de l’urbanisme, à quoi sert encore le règlement du PLU ?
auteur
Fanny Tarlet
article
2017
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titre
DROIT DES CONTRATS ADMINISTRATIFS, Lexisnexis, coll. Manuel, 2ème éd.
auteur
Marion Ubaud Bergeron
article
2017
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Poster

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FERMAPYR L’industrie du fer dans le massif des Pyrénées (du Canigou au Couserans/Antiquité-XIXe s.)
auteur
Gaspard Pagès, Catherine Verna, Philippe Dillmann, Marc Conesa, François Lévêque, Maxime l'Héritier, Nicolas Marty, Vivien Mathé, Jean-Charles Méaudre, Stéphanie Leroy, Florian Téreygeol, Enrique Vega
article
Archéométrie 2017, Apr 2017, Rennes, France. 2017
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Thèse

titre
L'externalisation administrative : Éléments pour une théorie
auteur
Raphaël Reneau
article
Droit. Université Montpellier, 2017. Français. ⟨NNT : 2017MONTD031⟩
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https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-01737307/file/42277_RENEAU_2017_archivage.pdf BibTex
titre
Le droit de la transition énergétique, une tentative d'identification
auteur
Romain Mauger
article
Droit. Université Montpellier, 2017. Français. ⟨NNT : 2017MONTD003⟩
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https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-01706796/file/58860_MAUGER_2017_archivage.pdf BibTex

2016

Article dans une revue

titre
Actualité du droit de la concurrence et de la régulation
auteur
Pascale Idoux, Sophie Nicinski
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2016, pp.2475
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titre
Le caractère personnel des autorisations d'occupation domaniale : de l'incessibilité à la patrimonialisation
auteur
Laure Ragimbeau
article
Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger , Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, 2016
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titre
Le Défenseur des droits, protecteur en devenir des lanceurs d’alerte
auteur
Alexandre Bellotti
article
La semaine juridique - édition générale , LexisNexis, 2016
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titre
Le renouveau au long cours du référé précontractuel
auteur
Tiphaine Rombauts-Chabrol
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2016, pp.1928
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titre
Actualité du droit de la concurrence et de la régulation
auteur
Pascale Idoux, Sophie Nicinski
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2016, pp.1855
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titre
La loi "Déontologie": quelles ambitions pour une fonction publique en quête d'identité?
auteur
Ludivine Clouzot
article
Droit administratif, LexisNexis, 2016, pp.10
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titre
Chronique Contentieux de l'Union européenne - Le Tribunal fait peau neuve. À propos de l'adoption de son nouveau règlement de procédure
auteur
Laurent Coutron
article
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2016, pp.375
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titre
Chronique Contentieux de l'Union européenne - Un nouveau cas de schizophrénie au Tribunal de l'Union européenne : l'arrêt Front Polisario c/ Conseil !
auteur
Laurent Coutron
article
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2016, pp.425
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titre
Chronique Contentieux de l'Union européenne - Dur retour à la réalité pour la convention d'Aarhus à la suite de l'annulation de l'audacieux arrêt Vereniging Milieudefensie
auteur
Laurent Coutron
article
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2016, pp.390
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titre
Chronique Contentieux de l'Union européenne - Cacophonie en « laminoir » : l'incidence éminemment fluctuante des directives sur l'office du juge national
auteur
Laurent Coutron
article
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2016, pp.400
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titre
Chronique Contentieux de l'Union européenne - Sur un revirement de jurisprudence sectoriel : l'atténuation de la condition tenant à l'urgence d'une mesure de référé dans le domaine des marchés publics
auteur
Laurent Coutron
article
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2016, pp.392
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titre
Chronique Contentieux de l'Union européenne - Maintien de l'objet du recours en dépit de l'abrogation en cours d'instance de la décision attaquée ou pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ?
auteur
Laurent Coutron
article
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2016, pp.432
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titre
Chronique Contentieux de l'Union européenne - Action en revendication de compétence de la Cour de justice dans le contentieux du délai raisonnable de jugement
auteur
Laurent Coutron
article
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2016, pp.387
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titre
Chronique Contentieux de l'Union européenne - Retour sur la clause Jégo-Quéré : la réduction à une peau de chagrin de l'incidence de l'affectation directe
auteur
Laurent Coutron
article
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2016, pp.403
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titre
Chronique Contentieux de l'Union européenne - Nouvelle illustration de l'effacement de l'autorité de la chose jugée dans le domaine des aides d'État
auteur
Laurent Coutron
article
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2016, pp.418
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Chronique Contentieux de l'Union européenne - Vade mecum du recours en responsabilité contractuelle de l'Union européenne
auteur
Laurent Coutron
article
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2016, pp.422
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titre
Chronique Contentieux de l'Union européenne - Retour sur la notion de juridiction nationale au sens de l'article 267 TFUE : quand la pratique des justiciables permet de tenir pour obligatoire un recours pourtant facultatif !
auteur
Laurent Coutron
article
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2016, pp.414
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titre
Chronique Contentieux de l'Union européenne - Canonisation de la jurisprudence Tomkins !
auteur
Laurent Coutron
article
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2016, pp.413
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titre
Chronique Contentieux de l'Union européenne - Assouplissement de l'obligation de renvoi préjudiciel vs. affermissement de la responsabilité judiciaire de l'État : à la recherche d'un équilibre
auteur
Laurent Coutron
article
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2016, pp.407
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titre
Chronique Contentieux de l'Union européenne - Tectonique des plaques : quand la protection juridictionnelle érode l'injusticiabilité de la PESC
auteur
Laurent Coutron
article
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2016, pp.419
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titre
Chronique Contentieux de l'Union européenne - À propos d'un mythe savamment entretenu par la Cour de justice : la possibilité pour un État de se dispenser de l'obligation de transposition d'une directive
auteur
Laurent Coutron
article
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2016, pp.405
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Les régions et le développement économique
auteur
Pascale Idoux
article
Revue française de droit administratif, Dalloz, 2016, pp.467
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Voie de fait, droit de propriété immobilière et occupant sans titre du domaine public
auteur
Nelly Sudres
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2016, pp.1344
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Cession de contrat et bail emphytéotique administratif
auteur
Tiphaine Rombauts-Chabrol
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2016, pp.1341
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Défenseur des droits : interpellations et mesures "d’encagement" discutées par la mission "déontologie de la sécurité
auteur
Alexandre Bellotti
article
Droit administratif, LexisNexis, 2016
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Actualité du droit de la concurrence et de la régulation
auteur
Pascale Idoux, Sophie Nicinski
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2016, pp.1159
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Le champ d'application organique des nouvelles dispositions
auteur
Marion Ubaud-Bergeron
article
Revue française de droit administratif, Dalloz, 2016, pp.218
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Les considérations sociales et environnementales
auteur
Pascale Idoux
article
Revue française de droit administratif, Dalloz, 2016, pp.260
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L'évolution de l'Autorité chargée de la concurrence
auteur
Pascale Idoux
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2016, pp.769
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Fonctionnaire et salarié : miroir et mirage des convergences
auteur
Emmanuelle Marc
article
AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, Dalloz, 2016, pp.61
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Sur un transfert de responsabilité : la responsabilité de l’État en cas d’application correcte d’un acte de droit dérivé invalide
auteur
Justine Lauer, Laurent Coutron, Adrien Brunel, Manon Zarpas, C. Beral, B. Belda, S. Guermache
article
Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, Bruylant / Larcier (en ligne), 2016
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L'expansion du concours pour les marchés de maîtrise d'œuvre
auteur
Guylain Clamour
article
Contrats et marchés publics , LexisNexis, 2016, CMP 2016, comm. 225
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Caractère certain du manque à gagner à la suite du refus illégal d'un permis de construire
auteur
Marie Crespy-de Coninck
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2016, pp.1651
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Sécurité juridique et contrats administratifs
auteur
Marion Ubaud Bergeron
article
Revue du Droit Public, LGDJ,Paris / Lextenso (en ligne), 2016
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Référé précontractuel et compétence de la personne publique candidate
auteur
Tiphaine Rombauts-Chabrol
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2016
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Le sort des contrats domaniaux
auteur
Guylain Clamour
article
Revue française de droit administratif, Dalloz, 2016, pp.270
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Le nouveau droit des concessions
auteur
Guylain Clamour
article
Droit administratif, LexisNexis, 2016, 2016, Etude 5
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Présentation synoptique des dispositions du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics entré en vigueur le 1er avril
auteur
Guylain Clamour
article
Contrats et marchés publics , LexisNexis, 2016, 2016, dossier 13
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titre
Les discriminations dans l’accès à la fonction publique : état des lieux et perspectives
auteur
Ludivine Clouzot
article
Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Bordeaux : Les Etudes hospitalières, 2016, pp.913
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titre
Le sort des litiges liés à un contrat dans la réforme du contentieux administratif
auteur
Guylain Clamour
article
Contrats et marchés publics , LexisNexis, 2016, CMP 2016, comm. 272
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titre
Principe de reconnaissance mutuelle et protection des droits fondamentaux au sein du mécanisme du mandat d’arrêt européen : l’émergence d’un nouvel équilibre
auteur
Léa Navel
article
Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, Bruylant / Larcier (en ligne), 2016, pp.275-285
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