CREAMLe Centre de recherches et d’études administratives de Montpellier (CREAM) est un centre qui regroupe les enseignants-chercheurs travaillant dans les champs du droit administratif français et européen de l’Université de Montpellier.

Axes de recherches du CREAM :

  • Axe 1 – Droit public des affaires : droit public économique, droit de la régulation, droit public des contrats, dans leur dimension nationale et européenne.
  • Axe 2 – Environnement et patrimoine : droit de l’environnement, droit administratif des biens, droit de l’urbanisme, droit du patrimoine et de la culture.
  • Axe 3 – Contentieux : droit du contentieux administratif, droit du contentieux de l’Union européenne.
  • Axe 4 – Institutions : droit de la Fonction publique, droit des collectivités territoriales, Institutions administratives, Institutions européennes, droit constitutionnel.
  • Axes 5 – Finances/fiscal : droit des finances publiques nationales, locales et européennes, droit fiscal.

Tutelles : Université de Montpellier
Label : EA 2038
Département scientifique : Droit et Science Politique
Écoles doctorales : DSP

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Faculté de Droit
39, rue de l’Université
34060 Montpellier Cedex 2
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Publications HAL de la structure 467482

2019

Article dans une revue

titre
Restrictions des droits d’accès au juge par la réforme de l’intérêt à agir : vers un contentieux subjectif ?" Etude 2184. Numéro spécial, actes du colloque "Le droit au juge à l'épreuve de l'évolution du contentieux de l'urbanisme", CDED-CREAM-IMH, Narbonne, 7 mars 2019.
auteur
Tiphaine Rombauts-Chabrol
article
La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, LexisNexis, 2019
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titre
Splendeurs et misères des propriétés publiques
auteur
Fanny Tarlet
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2019
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titre
« Appréciation du classement d’un monument historique : l’horloger s’était trompé de date », note sous CE, 5 oct. 2018, Sté Edilys, n° 410590
auteur
Fanny Tarlet
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2019
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titre
L’application outre-mer du Code de la commande publique
auteur
Guylain Clamour
article
Contrats et marchés publics , LexisNexis, 2019
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titre
L’impact de la loi ÉLAN sur le droit de la commande publique
auteur
Guylain Clamour
article
Contrats et marchés publics , LexisNexis, 2019
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titre
Les dispositions propres de l’ordonnance et du décret portant Code de la commande publique
auteur
Guylain Clamour
article
Contrats et marchés publics , LexisNexis, 2019
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Communication dans un congrès

titre
Les représentations de la justice dans le street-art
auteur
Fanny Tarlet, Jean-Charles Rotoullié
article
Dessiner la justice, Feb 2019, Paris, France
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Chapitre d'ouvrage

titre
Marchés publics de maîtrise d'oeuvre
auteur
Guylain Clamour
article
Encyclopédie du droit de la commande publique, 2019
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titre
Droit public de la concurrence
auteur
Guylain Clamour, Stéphane Destours, Mathilde Foglia
article
Juris-Classeur Collectivités territoriales, Fasc. 572, LexisNexis, 2019
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titre
Maîtrise d’ouvrage publique
auteur
Guylain Clamour
article
Encyclopédie du droit de la commande publique, 2019
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titre
Application outre-mer
auteur
Guylain Clamour
article
Encyclopédie du droit de la commande publique, 2019
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titre
Maîtrise d'oeuvre privée
auteur
Guylain Clamour
article
Encyclopédie du droit de la commande publique, 2019
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titre
Marchés publics globaux
auteur
Guylain Clamour
article
Encyclopédie du droit de la commande publique, 2019
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2018

Article dans une revue

titre
Actualité du droit de la concurrence et de la régulation
auteur
Pascale Idoux, Sophie Nicinski
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2018, pp.2479
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titre
La codification des principes constitutionnels dans le Code de la commande publique
auteur
Guylain Clamour
article
Revue des contrats, Lextenso, 2018
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titre
Alimentation saine et marchés publics de restauration collective
auteur
Guylain Clamour
article
Contrats et marchés publics , LexisNexis, 2018
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titre
Médiation expérimentale
auteur
Guylain Clamour
article
Contrats et marchés publics , LexisNexis, 2018
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titre
Les manuscrits de Londres 1940 : un grand absent, le CGPPP
auteur
Fanny Tarlet
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2018
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titre
Controverse autour de la neutralité politique d'une subvention associative (note sous CAA de Nantes, 5 oct. 2018, Association NOSIG)
auteur
Tiphaine Rombauts-Chabrol
article
La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, LexisNexis, 2018
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titre
Dailymotion condamnée pour négligences par la CNIL
auteur
Alexandre Bellotti
article
La semaine juridique - édition générale , LexisNexis, 2018
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titre
Actualité du droit de la concurrence et de la régulation
auteur
Pascale Idoux, Sophie Nicinski
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2018, pp.1879
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titre
Le nouveau droit de l'image des biens publics : pas si nouveau, pas si « bien »
auteur
Fanny Tarlet
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2018, pp.1850
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titre
Le nouveau droit de l’image des biens publics : pas si nouveau, pas si "bien" », note sous CE, Ass., 13 avril 2018, Sté Les Brasseries Kronenbourg, n° 397047
auteur
Fanny Tarlet
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2018
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titre
« Vendre plusieurs milliards d’euros de marchandises dans une Exposition universelle »
auteur
Fanny Tarlet
article
Droit et ville, Institut des études juridiques de l'urbanisme et de la construction, 2018
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titre
Chronique Contentieux de l’Union européenne - L'arrêt Berlioz : un recul du droit au juge ?
auteur
Laurent Coutron
article
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2018, pp.345
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titre
Chronique Contentieux de l’Union européenne - Première saisine de la Cour de justice pour trancher un différend entre États membres sur le fondement de l'article 273 TFUE
auteur
Laurent Coutron
article
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2018, pp.351
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titre
Chronique Contentieux de l’Union européenne - Conformité à l'article 47 de la Charte de recours administratifs préalables obligatoires et admissibilité d'une preuve obtenue illégalement
auteur
Laurent Coutron
article
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2018, pp.356
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BibTex
titre
Chronique Contentieux de l’Union européenne - La jurisprudence Foster est morte. Vive la jurisprudence Foster !
auteur
Laurent Coutron
article
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2018, pp.359
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titre
Chronique Contentieux de l’Union européenne - Autonomie procédurale et/ou article 47 de la Charte : quel(s) fondement(s) pour le droit au juge ?
auteur
Laurent Coutron
article
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2018, pp.363
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titre
Chronique Contentieux de l’Union européenne - Nouvelle confirmation de la jurisprudence Melki et Abdeli : la persistance de l'obligation de renvoi préjudiciel en dépit du rejet de l'exception d'inconstitutionnalité par la Cour constitutionnelle
auteur
Laurent Coutron
article
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2018, pp.367
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titre
La Cour de justice au secours de la forêt de Bialowieska
auteur
Laurent Coutron
article
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2018, pp.321
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titre
La responsabilité de l'organisateur de croisière
auteur
Nicolas Marty
article
Juristourisme, Juris éditions, Dalloz, 2018, pp.32
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titre
L'heureux alignement de principe du droit de l'image des immeubles publics sur celui des immeubles privés
auteur
Fanny Tarlet
article
Revue de Droit Immobilier, Editions Dalloz, 2018, pp.345
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titre
Actualité du droit de la concurrence et de la régulation
auteur
Pascale Idoux, Sophie Nicinski
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2018, pp.1140
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titre
Mai 68 et le droit de la fonction publique : un dialogue social entre rupture et continuité
auteur
Emmanuelle Marc
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2018, pp.1088
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titre
L’heureux alignement de principe du droit de l’image des immeubles publics sur celui des immeubles privés », note sous CE, Ass., 13 avril 2018, Sté Les Brasseries Kronenbourg, n° 397047
auteur
Fanny Tarlet
article
Revue de Droit Immobilier, Editions Dalloz, 2018
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titre
Intérêt à agir et cohérence d’un document d’urbanisme : à propos de l’arrêt “Métropole Montpellier Méditerranée” » (CE, 2 oct. 2017)
auteur
Alexandre Bellotti
article
Droit administratif, LexisNexis, 2018
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titre
Actualité du droit de la concurrence et de la régulation
auteur
Pascale Idoux, Sophie Nicinski
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2018, pp.477
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titre
Sécurisation des transactions étatiques
auteur
Guylain Clamour
article
Contrats et marchés publics , LexisNexis, 2018
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titre
Le contrat de service public de transport ferroviaire de voyageur, contrat spécial de concession
auteur
Guylain Clamour
article
Contrats et marchés publics , LexisNexis, 2018
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BibTex
titre
Secret des affaires et marchés publics
auteur
Guylain Clamour
article
Contrats et marchés publics , LexisNexis, 2018
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titre
Renforcement de la spécificité des marchés publics de défense et de sécurité
auteur
Guylain Clamour
article
Contrats et marchés publics , LexisNexis, 2018
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titre
Very Small business act outre-mer
auteur
Guylain Clamour
article
Contrats et marchés publics , LexisNexis, 2018, 2018, comm. 55
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BibTex
titre
Le réforme du temps partiel pour raison thérapeutique dans la fonction publique
auteur
Ludivine Clouzot
article
Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Bordeaux : Les Etudes hospitalières, 2018, pp.803
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titre
Publicité sur les trottoirs
auteur
Guylain Clamour
article
Contrats et marchés publics , LexisNexis, 2018, 2018, comm. 22
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Communication dans un congrès

titre
Propos introductifs
auteur
Fanny Tarlet
article
La réception de la décision CE, Ass., 13 avril 2018, Association du Musée des Lettres et Manuscrits : 1940, deux États dans l’État ?, Oct 2018, Paris, France
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titre
La réception de la décision CE, Ass., 13 avril 2018, Association du Musée des Lettres et Manuscrits
auteur
Fanny Tarlet
article
1940, deux États dans l’État ?, Oct 2018, Paris, France
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titre
Enjeux et contentieux de l’évaluation des valeurs locatives des entreprises
auteur
Nicolas Marty
article
1ère Rencontre fiscale du Tribunal administratif de Montpellier, May 2018, Montpellier, France
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titre
Paris 2024 : l’impact de la loi olympique sur la ville-hôte
auteur
Fanny Tarlet
article
Évaluation des impacts et de l’héritage des Jeux Olympiques de Paris 2024, May 2018, Marne-la-Vallée, France
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Chapitre d'ouvrage

titre
L'influence des aspects non économiques dans l'ordre public économique
auteur
Pascale Idoux
article
L'ordre public économique, 2018
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titre
Les régions et le droit des aides économiques
auteur
Tiphaine Rombauts-Chabrol
article
"Les grandes régions" (DGCT 2018 - GRALE - GIS - CNRS), p. 161, 2018, Droit et gestion des collectivités territoriales (DGCT) 2018, 2281133125
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titre
Bail emphytéotique administratif
auteur
Marion Ubaud Bergeron
article
JURISCLASSEUR ADMINISTRATIF - LEXISNEXIS, 2018
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titre
Non renvoi des QPC et contrats publics
auteur
Marion Ubaud Bergeron
article
Nathalie Droin ; Aurélia Fautré-Robin. Le non renvoi des QPC : Unité ou diversité des pratiques de la Cour de cassation et du Conseil d'État, ⟨LGDJ⟩, 2018, 978-2-37032-164-0
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titre
La sous-traitance
auteur
Marion Ubaud Bergeron
article
L'exécution des contrats administratifs, Le Moniteur, 2018
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titre
Droit de la concurrence publique
auteur
Guylain Clamour, Stéphane Destours, Alexandra Podlinski
article
Juris-Classeur Collectivités territoriales, Fasc. 571, LexisNexis, 2018
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titre
Commerce et industrie
auteur
Guylain Clamour, Pierre-Yves Gahdoun
article
Encyclopédie de droit commercial, Dalloz, A paraître
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titre
La législation déléguée : les ordonnances de l’article 38 de la Constitution
auteur
Fanny Tarlet
article
La Constitution de la Ve République : 60 ans d’application (1958-2018), Lextenso, 2018, La Constitution de la Ve République : 60 ans d’application (1958-2018), dir. Philippe Blachèr
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titre
« Les meubles militaires »
auteur
Fanny Tarlet
article
Patrimoine[s] et équipements militaires, A paraître
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BibTex
titre
Les mutations de l'Etat en réponse aux exigences de la compétitivité
auteur
Pascale Idoux
article
Marché, Etat et société dans l'Union Européenne: un ordre de compétitivité, 2018
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BibTex
titre
L'apport de la convention EDH au droit français des procédures administratives
auteur
Pascale Idoux
article
Mélanges Frédéric Sudre, 2018
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Ouvrage (y compris édition critique et traduction)

titre
Droit public économique
auteur
Pascale Idoux, Jean-Philippe Colson
article
2018, 978-2-275-05459-9
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2017

Article dans une revue

titre
Actualité du droit de la concurrence et de la régulation
auteur
Pascale Idoux, Sophie Nicinski
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2017, pp.2514
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BibTex
titre
Occupation du domaine privé, ordonnance du 19 avril 2017 et mise en concurrence
auteur
Nelly Sudres
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2017, pp.2110
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BibTex
titre
L'intérêt à agir en contentieux administratif de l'urbanisme. Entre innovations et particularismes", JCP A 2017, étude 2266, 30 oct. 2017, n° 43-44
auteur
Tiphaine Rombauts-Chabrol
article
La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, LexisNexis, 2017
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BibTex
titre
L'image des biens publics
auteur
Fanny Tarlet
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2017, pp.2069
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BibTex
titre
L'image des biens publics
auteur
Fanny Tarlet
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2017
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BibTex
titre
Défenseur des droits, fraude aux prestations sociales et protection des usagers
auteur
Alexandre Bellotti
article
La semaine juridique - édition générale , LexisNexis, 2017
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BibTex
titre
L'exécution contractuelle d'office entre deux eaux
auteur
Guylain Clamour
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2017, pp.1963
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BibTex
titre
Occupation du domaine public et mise en concurrence : focus sur la procédure simplifiée
auteur
Tiphaine Rombauts-Chabrol
article
Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, Dalloz, 2017
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titre
Actualité du droit de la concurrence et de la régulation
auteur
Pascale Idoux, Sophie Nicinski
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2017, pp.1872
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BibTex
titre
Les procédures de règlement des différends
auteur
Pascale Idoux
article
Revue française de droit administratif, Dalloz, 2017, pp.674
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BibTex
titre
Chronique Contentieux de l'Union européenne - Consécration de la compétence préjudicielle de la Cour de justice dans le contentieux des mesures restrictives
auteur
Laurent Coutron
article
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2017, pp.418
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BibTex
titre
Chronique Contentieux de l'Union européenne - Limitation des effets dans le temps d'un arrêt préjudiciel : un monopole menacé de la Cour de justice ?
auteur
Laurent Coutron
article
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2017, pp.400
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BibTex
titre
Chronique Contentieux de l'Union européenne - Quand la réitération de l'effet direct horizontal du principe de non-discrimination en raison de l'âge passe mal : du rififi avec la Cour suprême danoise !
auteur
Laurent Coutron
article
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2017, pp.389
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BibTex
titre
Chronique Contentieux de l'Union européenne - Retour à la triste réalité pour le contentieux de la responsabilité judiciaire de l'État !
auteur
Laurent Coutron
article
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2017, pp.397
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BibTex
titre
Chronique Contentieux de l'Union européenne - Étendue de la protection juridictionnelle du candidat évincé dans une procédure de marché public devant une juridiction du fond faisant partie intégrante d'une juridiction suprême
auteur
Laurent Coutron
article
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2017, pp.386
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BibTex
titre
Chronique Contentieux de l'Union européenne - La répétition est à la base de la pédagogie : vade-mecum du renvoi préjudiciel à destination des juridictions bulgares
auteur
Laurent Coutron
article
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2017, pp.395
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BibTex
titre
Chronique Contentieux de l'Union européenne - L'application de la jurisprudence TWD aux mesures restrictives : un « tigre de papier » ?
auteur
Laurent Coutron
article
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2017, pp.413
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BibTex
titre
Chronique Contentieux de l'Union européenne - Variations autour de la notion de juridiction statuant en dernière instance
auteur
Laurent Coutron
article
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2017, pp.414
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BibTex
titre
Chronique Contentieux de l'Union européenne - Amplitude des moyens susceptibles d'être avancés dans un renvoi en appréciation de validité
auteur
Laurent Coutron
article
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2017, pp.411
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BibTex
titre
Chronique Contentieux de l'Union européenne - Impossibilité de qualifier de « juridiction nationale » au sens de l'article 267 TFUE les greffiers des tribunaux espagnols en matière de violence envers les femmes
auteur
Laurent Coutron
article
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2017, pp.408
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BibTex
titre
Chronique Contentieux de l'Union européenne - Compatibilité avec le droit de l'Union de l'interdiction de présenter des moyens nouveaux en cassation : la réponse en clair-obscur de la Cour de justice
auteur
Laurent Coutron
article
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2017, pp.383
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BibTex
titre
Actualité du droit de la concurrence et de la régulation
auteur
Pascale Idoux, Sophie Nicinski
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2017, pp.1207
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BibTex
titre
Défenseur des droits et mesures d’interdiction de distribution humanitaire de nourriture
auteur
Alexandre Bellotti
article
Droit administratif, LexisNexis, 2017, pp.Chronique 4
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BibTex
titre
Le nouveau statut général des AAI et API
auteur
Pascale Idoux
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2017, pp.1115
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BibTex
titre
Roger Latournerie, « juge du juste »
auteur
Fanny Tarlet
article
Revue française de droit administratif, Dalloz, 2017, pp.383
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BibTex
titre
Un parfum de liberté
auteur
Guylain Clamour
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2017, pp.690
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BibTex
titre
Actualité du droit de la concurrence et de la régulation
auteur
Pascale Idoux, Sophie Nicinski
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2017, pp.559
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BibTex
titre
Loi Sapin 2 : évolution des droits de la domanialité et de la commande publiques
auteur
Tiphaine Rombauts-Chabrol
article
Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, Dalloz, 2017, AJCT 2017, pp.138
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BibTex
titre
« De la propriété publique aux biens publics »
auteur
Fanny Tarlet
article
Les Cahiers Portalis, Association de l'Institut Portalis, 2017
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BibTex
titre
« Roger Latournerie, "juge du juste" »
auteur
Fanny Tarlet
article
Revue française de droit administratif, Dalloz, 2017
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BibTex
titre
Mutations génétiques et juridiques autour de la décision Arcelor
auteur
Fanny Tarlet
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2017, pp.288
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BibTex
titre
Les chausse-trappes du contrat. Ou comment la responsabilité contractuelle ne saurait concerner l’usager du service public administratif
auteur
Guylain Clamour
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2017, AJDA 2017, p. 2418
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titre
L’exécution contractuelle d’office entre deux eaux
auteur
Guylain Clamour
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2017
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BibTex
titre
Ni reconduction tacite, ni indemnisation expresse
auteur
Guylain Clamour
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2017, AJDA 2017, p. 231
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BibTex
titre
Le volet « commande publique » de la loi « Sapin 2 »
auteur
Guylain Clamour
article
Contrats et marchés publics , LexisNexis, 2017, CMP 2017, comm. 1
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BibTex
titre
Nouvelle pièce pour l'employeur candidat à un marché public
auteur
Guylain Clamour
article
Contrats et marchés publics , LexisNexis, 2017, CMP 2017, comm. 257
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BibTex
titre
Mission de maîtrise d'œuvre en marché public global
auteur
Guylain Clamour
article
Contrats et marchés publics , LexisNexis, 2017, CMP 2017, comm. 151
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BibTex
titre
Instauration des sociétés publiques locales d'aménagement d'intérêt national (SPLA-IN)
auteur
Guylain Clamour
article
Contrats et marchés publics , LexisNexis, 2017, CMP 2017, comm. 116
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BibTex
titre
Le volet « domanialité publique » de la loi « Sapin 2 »
auteur
Guylain Clamour
article
Contrats et marchés publics , LexisNexis, 2017, CMP 2017, comm. 2
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BibTex
titre
Une nouvelle donne pour l'occupation domaniale
auteur
Guylain Clamour
article
Contrats et marchés publics , LexisNexis, 2017, CMP 2017, comm. 114
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BibTex
titre
Adaptation des décrets « marchés »
auteur
Guylain Clamour
article
Contrats et marchés publics , LexisNexis, 2017, CMP 2017, comm. 115
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BibTex
titre
La garantie publique d’opérations des ESH au profit de l’Etat
auteur
Guylain Clamour
article
Contrats et marchés publics , LexisNexis, 2017, CMP 2017, comm. 32
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BibTex
titre
Régime des conventions de mandat
auteur
Guylain Clamour
article
Contrats et marchés publics , LexisNexis, 2017, CMP 2017, comm. 119
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BibTex
titre
« Après la recodification du livre 1er du code de l’urbanisme, à quoi sert encore le règlement du PLU ? »
auteur
Fanny Tarlet
article
Code pratique de l'urbanisme - Complément urbanisme aménagement, Editions le Moniteur, 2017
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BibTex
titre
Mutations génétiques et juridiques autour de la décision Arcelor », note sous CE, 3 octobre 2016, Confédération paysanne et autres, n° 388649
auteur
Fanny Tarlet, Guillaume Léonard
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2017
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titre
La mise en concurrence domaniale
auteur
Guylain Clamour
article
BJCP - Bulletin Juridique des Contrats Publics, 2017, 2017/113, p. 205
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titre
Le renforcement des conditions d’exercice de l’activité libérale des praticiens hospitaliers
auteur
Ludivine Clouzot
article
Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Bordeaux : Les Etudes hospitalières, 2017, pp.543
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titre
Le Gouvernement diffuse sa pédagogie de la laïcité : à propos de la circulaire du 15 mars 2017 relative au respect du principe de laïcité dans la fonction publique
auteur
Ludivine Clouzot
article
Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Bordeaux : Les Etudes hospitalières, 2017, pp.535
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titre
L’évaluation des instances médicales de la fonction publique : l’urgence d’une réforme
auteur
Ludivine Clouzot
article
Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Bordeaux : Les Etudes hospitalières, 2017, pp.695
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Communication dans un congrès

titre
Rapport de synthèse
auteur
Guylain Clamour
article
La médiation. Rencontres de droit public du tribunal administratif de Montpellier , Nov 2017, Montpellier, France
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titre
Le statut des équipements militaires
auteur
Fanny Tarlet
article
Patrimoine[s] et équipements militaires, Sep 2017, Lyon, France
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titre
Vendre plusieurs milliards d’euros de marchandises dans une Exposition universelle
auteur
Fanny Tarlet
article
Exposition universelle et droit public, Jun 2017, Paris, France
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titre
L’intervention économique des régions en matière de protection de l’environnement
auteur
Fanny Tarlet
article
Séminaire de coopération franco-brésilien, May 2017, Belem, France
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titre
La régularisation de l’occupation des propriétés foncières publiques
auteur
Fanny Tarlet
article
Séminaire de recherche et de coopération, May 2017, Rio de Janeiro, France
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titre
Les paradoxes de l'exécution
auteur
Guylain Clamour
article
L’exécution des contrats administratifs. Quelle(s) mutation(s) pour un droit adapté aux enjeux du XXIème siècle , Apr 2017, Paris, France
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Chapitre d'ouvrage

titre
L’instruction d’une demande d’occupation domaniale en vue d’une exploitation économique
auteur
Guylain Clamour
article
Editions du CREAM. L'instruction, pp.85, 2017, 979-10-91076-35-7
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titre
Les pouvoirs d’instruction de la Commission de déontologie de la fonction publique : instrument de consolidation d’une légitimité institutionnelle
auteur
Ludivine Clouzot
article
L'instruction, Presses de la Faculté de droit et science politique de l'Université de Montpellier - Editions du CREAM, pp.47, 2017, 979-10-91076-35-7
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titre
Le distributeur de services audiovisuels à l'ère numérique: statut juridique et activité économique
auteur
Pascale Idoux
article
Deuxième rapport du CSA Lab, 2017
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titre
Association
auteur
Tiphaine Rombauts-Chabrol
article
Berger-Levrault. Dictionnaire encyclopédique de la décentralisation, 2017, 9782701319216
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titre
Bonne administration et bonne administration de la justice
auteur
Nicolas Marty
article
B. Bertrand, L. Coutron et P. Idoux. L’ambivalence de la bonne administration de la justice, Actes du colloque organisé les 22 et 23 octobre 2015 à la Faculté de droit et science politique de Montpellier, Editions du CREAM, pp.35, 2017
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titre
L’instruction des autorisations d’urbanisme
auteur
Nicolas Marty
article
L'instruction, Editions du CREAM, pp.131, 2017, 9791091076357
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titre
Rapport de synthèse
auteur
Fanny Tarlet
article
Après la recodification du code de l’urbanisme, à quoi sert encore le règlement du PLU ?, 2017
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titre
« Utilité publique »
auteur
Fanny Tarlet
article
Dictionnaire des biens communs, 2017
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titre
« Domaine public mobilier », fasc. 45
auteur
Fanny Tarlet
article
Jurisclasseur Propriétés publiques, 2017
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titre
L'instruction devant les autorités administratives indépendantes
auteur
Pascale Idoux
article
L'instruction, 2017
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titre
L'approfondissement récent de l'encadrement juridique des dispositifs de régulation
auteur
Pascale Idoux
article
Revue Lamy de la concurrence, 2017
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titre
Le nouveau statut général des AAI et API
auteur
Pascale Idoux
article
AJDA 2017/19, 2017
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titre
La procédure devant les autorités administratives indépendantes
auteur
Pascale Idoux
article
Droit comparé de la procédure administrative, 2017
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titre
La neutralisation de l’illégalité par les juges administratif et de l’Union : techniques communes et évolutions concordantes
auteur
Ludivine Clouzot, Christophe Maubernard
article
L'ambivalence de la bonne administration de la justice, Presses de la Faculté de droit et science politique de l'Université de Montpellier - Editions du CREAM, pp.267, 2017
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Direction d'ouvrage, Proceedings, Dossier

titre
L'ambivalence de la bonne administration de la justice
auteur
Pascale Idoux, Laurent Coutron
article
Oct 2015, 2017
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titre
La loyauté : actes du colloque de l'École doctorale droit et science politique (ED 461), le 23 juin 2016
auteur
Jérôme Roux
article
Publications de la Faculté de droit et de Science politique de Montpellier, 2017, Actes de colloques, 979-10-91076-37-1
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titre
Le gouvernement économique européen
auteur
Pascale Idoux, Jean-Bernard Auby
article
2017
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Ouvrage (y compris édition critique et traduction)

titre
L'instruction
auteur
Collectif C.R.E.A.M.
article
Editions du CREAM. 2017, 979-10-91076-35-7
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BibTex
titre
DROIT DES CONTRATS ADMINISTRATIFS, Lexisnexis, coll. Manuel, 2ème éd.
auteur
Marion Ubaud Bergeron
article
2017
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BibTex
titre
Après la recodification du code de l’urbanisme, à quoi sert encore le règlement du PLU ?
auteur
Fanny Tarlet
article
2017
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Thèse

titre
L'externalisation administrative : Éléments pour une théorie
auteur
Raphaël Reneau
article
Droit. Université Montpellier, 2017. Français. ⟨NNT : 2017MONTD031⟩
Accès au texte intégral et bibtex
https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-01737307/file/42277_RENEAU_2017_archivage.pdf BibTex
titre
Le droit de la transition énergétique, une tentative d'identification
auteur
Romain Mauger
article
Droit. Université Montpellier, 2017. Français. ⟨NNT : 2017MONTD003⟩
Accès au texte intégral et bibtex
https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-01706796/file/58860_MAUGER_2017_archivage.pdf BibTex

2016

Article dans une revue

titre
Actualité du droit de la concurrence et de la régulation
auteur
Pascale Idoux, Sophie Nicinski
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2016, pp.2475
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BibTex
titre
Le Défenseur des droits, protecteur en devenir des lanceurs d’alerte
auteur
Alexandre Bellotti
article
La semaine juridique - édition générale , LexisNexis, 2016
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BibTex
titre
Le renouveau au long cours du référé précontractuel
auteur
Tiphaine Rombauts-Chabrol
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2016, AJDA 2016, pp. 1928-1932
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titre
Actualité du droit de la concurrence et de la régulation
auteur
Pascale Idoux, Sophie Nicinski
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2016, pp.1855
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BibTex
titre
La loi "Déontologie": quelles ambitions pour une fonction publique en quête d'identité?
auteur
Ludivine Clouzot
article
Droit administratif, LexisNexis, 2016, pp.10
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BibTex
titre
Chronique Contentieux de l'Union européenne - Le Tribunal fait peau neuve. À propos de l'adoption de son nouveau règlement de procédure
auteur
Laurent Coutron
article
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2016, pp.375
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BibTex
titre
Chronique Contentieux de l'Union européenne - Sur un revirement de jurisprudence sectoriel : l'atténuation de la condition tenant à l'urgence d'une mesure de référé dans le domaine des marchés publics
auteur
Laurent Coutron
article
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2016, pp.392
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BibTex
titre
Chronique Contentieux de l'Union européenne - Cacophonie en « laminoir » : l'incidence éminemment fluctuante des directives sur l'office du juge national
auteur
Laurent Coutron
article
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2016, pp.400
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BibTex
titre
Chronique Contentieux de l'Union européenne - Retour sur la clause Jégo-Quéré : la réduction à une peau de chagrin de l'incidence de l'affectation directe
auteur
Laurent Coutron
article
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2016, pp.403
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titre
Chronique Contentieux de l'Union européenne - À propos d'un mythe savamment entretenu par la Cour de justice : la possibilité pour un État de se dispenser de l'obligation de transposition d'une directive
auteur
Laurent Coutron
article
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2016, pp.405
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BibTex
titre
Chronique Contentieux de l'Union européenne - Canonisation de la jurisprudence Tomkins !
auteur
Laurent Coutron
article
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2016, pp.413
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BibTex
titre
Chronique Contentieux de l'Union européenne - Retour sur la notion de juridiction nationale au sens de l'article 267 TFUE : quand la pratique des justiciables permet de tenir pour obligatoire un recours pourtant facultatif !
auteur
Laurent Coutron
article
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2016, pp.414
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titre
Chronique Contentieux de l'Union européenne - Maintien de l'objet du recours en dépit de l'abrogation en cours d'instance de la décision attaquée ou pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ?
auteur
Laurent Coutron
article
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2016, pp.432
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titre
Chronique Contentieux de l'Union européenne - Action en revendication de compétence de la Cour de justice dans le contentieux du délai raisonnable de jugement
auteur
Laurent Coutron
article
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2016, pp.387
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titre
Chronique Contentieux de l'Union européenne - Dur retour à la réalité pour la convention d'Aarhus à la suite de l'annulation de l'audacieux arrêt Vereniging Milieudefensie
auteur
Laurent Coutron
article
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2016, pp.390
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titre
Chronique Contentieux de l'Union européenne - Assouplissement de l'obligation de renvoi préjudiciel vs. affermissement de la responsabilité judiciaire de l'État : à la recherche d'un équilibre
auteur
Laurent Coutron
article
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2016, pp.407
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titre
Chronique Contentieux de l'Union européenne - Nouvelle illustration de l'effacement de l'autorité de la chose jugée dans le domaine des aides d'État
auteur
Laurent Coutron
article
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2016, pp.418
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titre
Chronique Contentieux de l'Union européenne - Tectonique des plaques : quand la protection juridictionnelle érode l'injusticiabilité de la PESC
auteur
Laurent Coutron
article
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2016, pp.419
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BibTex
titre
Chronique Contentieux de l'Union européenne - Un nouveau cas de schizophrénie au Tribunal de l'Union européenne : l'arrêt Front Polisario c/ Conseil !
auteur
Laurent Coutron
article
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2016, pp.425
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BibTex
titre
Chronique Contentieux de l'Union européenne - Vade mecum du recours en responsabilité contractuelle de l'Union européenne
auteur
Laurent Coutron
article
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2016, pp.422
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BibTex
titre
Les régions et le développement économique
auteur
Pascale Idoux
article
Revue française de droit administratif, Dalloz, 2016, pp.467
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BibTex
titre
Voie de fait, droit de propriété immobilière et occupant sans titre du domaine public
auteur
Nelly Sudres
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2016, pp.1344
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titre
Cession de contrat et bail emphytéotique administratif
auteur
Tiphaine Rombauts-Chabrol
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2016, AJDA 2016, pp. 1341-1344
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titre
Défenseur des droits : interpellations et mesures "d’encagement" discutées par la mission "déontologie de la sécurité
auteur
Alexandre Bellotti
article
Droit administratif, LexisNexis, 2016
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titre
Actualité du droit de la concurrence et de la régulation
auteur
Pascale Idoux, Sophie Nicinski
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2016, pp.1159
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titre
Le champ d'application organique des nouvelles dispositions
auteur
Marion Ubaud-Bergeron
article
Revue française de droit administratif, Dalloz, 2016, pp.218
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BibTex
titre
Les considérations sociales et environnementales
auteur
Pascale Idoux
article
Revue française de droit administratif, Dalloz, 2016, pp.260
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titre
L'évolution de l'Autorité chargée de la concurrence
auteur
Pascale Idoux
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2016, pp.769
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BibTex
titre
Décompte à rebours
auteur
Guylain Clamour
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2016, pp.674
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BibTex
titre
Fonctionnaire et salarié : miroir et mirage des convergences
auteur
Emmanuelle Marc
article
AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, Dalloz, 2016, pp.61
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BibTex
titre
Sur un transfert de responsabilité : la responsabilité de l’État en cas d’application correcte d’un acte de droit dérivé invalide
auteur
Justine Lauer, Laurent Coutron, Adrien Brunel, Manon Zarpas, C. Beral, B. Belda, S. Guermache
article
Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, Bruylant / Larcier (en ligne), 2016
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BibTex
titre
L'élargissement de la recevabilité de l'appel incident dans le cadre des recours Tarn-et-Garonne
auteur
Marie Crespy-de Coninck
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2016, pp.552
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BibTex
titre
Caractère certain du manque à gagner à la suite du refus illégal d'un permis de construire
auteur
Marie Crespy-de Coninck
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2016, pp.1651
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BibTex
titre
Sécurité juridique et contrats administratifs
auteur
Marion Ubaud Bergeron
article
Revue du Droit Public, LGDJ,Paris / Lextenso (en ligne), 2016
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BibTex
titre
Loi n°2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
auteur
Ludivine Clouzot
article
Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Bordeaux : Les Etudes hospitalières, 2016, pp.567
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BibTex
titre
Décompte à rebours
auteur
Guylain Clamour
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2016, AJDA 2016, p. 674
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BibTex
titre
Le sort des litiges liés à un contrat dans la réforme du contentieux administratif
auteur
Guylain Clamour
article
Contrats et marchés publics , LexisNexis, 2016, CMP 2016, comm. 272
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titre
La pré-décision domaniale
auteur
Guylain Clamour
article
Contrats et marchés publics , LexisNexis, 2016, CMP 2016, comm. 273
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BibTex
titre
Marchés et sous-concessions des concessionnaires d'autoroutes
auteur
Guylain Clamour
article
Contrats et marchés publics , LexisNexis, 2016, CMP 2016, comm. 142
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BibTex
titre
Les prises de participations régionales au capital de sociétés commerciales pour la mise en œuvre du SRDEII
auteur
Guylain Clamour
article
Contrats et marchés publics , LexisNexis, 2016, CMP 2016, comm. 192
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BibTex
titre
Référé précontractuel et compétence de la personne publique candidate
auteur
Tiphaine Rombauts-Chabrol
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2016
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BibTex
titre
L'expansion du concours pour les marchés de maîtrise d'œuvre
auteur
Guylain Clamour
article
Contrats et marchés publics , LexisNexis, 2016, CMP 2016, comm. 225
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BibTex
titre
L'administrativité des marchés publics d'Outre-mer
auteur
Guylain Clamour
article
Contrats et marchés publics , LexisNexis, 2016, CMP 2016, com. 27
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BibTex
titre
La commande publique au service de la transition énergétique
auteur
Guylain Clamour
article
Contrats et marchés publics , LexisNexis, 2016, CMP 2016, comm. 27
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BibTex
titre
Le champ d'application organique des ordonnances marches et concessions
auteur
Marion Ubaud Bergeron
article
Revue française de droit administratif, Dalloz, 2016
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titre
Présentation synoptique des dispositions du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics entré en vigueur le 1er avril
auteur
Guylain Clamour
article
Contrats et marchés publics , LexisNexis, 2016, 2016, dossier 13
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BibTex
titre
Le sort des contrats domaniaux
auteur
Guylain Clamour
article
Revue française de droit administratif, Dalloz, 2016, pp.270
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BibTex
titre
Le nouveau droit des concessions
auteur
Guylain Clamour
article
Droit administratif, LexisNexis, 2016, 2016, Etude 5
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BibTex
titre
Les praticiens hospitaliers dans la loi relative à la modernisation de notre système de santé : une réforme en demi-teinte
auteur
Ludivine Clouzot
article
Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Bordeaux : Les Etudes hospitalières, 2016, La loi Santé 2016, pp.123
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BibTex
titre
Création de la commission des conditions de travail commune aux personnels de direction de la fonction publique hospitalière
auteur
Ludivine Clouzot
article
Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Bordeaux : Les Etudes hospitalières, 2016, pp.408
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BibTex
titre
Les discriminations dans l’accès à la fonction publique : état des lieux et perspectives
auteur
Ludivine Clouzot
article
Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Bordeaux : Les Etudes hospitalières, 2016, pp.913
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Communication dans un congrès

titre
Rapport de synthèse
auteur
Fanny Tarlet
article
Colloque Après la recodification du code de l’urbanisme, à quoi sert encore le règlement du PLU ?, Dec 2016, Paris, France
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BibTex
titre
De la propriété publique aux biens publics
auteur
Fanny Tarlet
article
Colloque « Les mutations de la propriété », Nov 2016, Aix-en-Provence, France
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BibTex
titre
Interdire l’art
auteur
Fanny Tarlet
article
Conférence d’ouverture du festival culturel « Mine d’Art », Nov 2016, Blanzy, France
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BibTex
titre
Les outils de maîtrise de la sortie des collections des bibliothèques
auteur
Fanny Tarlet
article
Atelier de recherche « Biblidroit », Jun 2016, Paris, France
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BibTex
titre
Roger Latournerie, juge du juste
auteur
Fanny Tarlet
article
Printemps de la recherche : Roger Latournerie, Association française pour la recherche en droit administratif, Jun 2016, Clermont-Ferrand, France
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BibTex
titre
Introduction
auteur
Guylain Clamour, Marion Ubaud-Bergeron
article
Le nouveau droit des concessions, Apr 2016, Montpellier, France
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Chapitre d'ouvrage

titre
La réglementation économique et les contrats publics.
auteur
Guylain Clamour
article
La réglementation de l’économie : persistance ou renouveau ?, pp.37, 2016, 978-2-7110-2429-2
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titre
Les effets de la Charte de l’environnement en droit de l’urbanisme
auteur
Nicolas Marty
article
C. Cerda-Guzman et F. Savonitto. Les 10 ans de la Charte de l’environnement 2005-2015, Institut Universitaire Varenne, pp.201, 2016, Collection Colloques & Essais, 978-2-37032-077-3
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titre
Les considérations sociales et environnementales
auteur
Pascale Idoux
article
Les nouvelles dispositions sur les contrats de la commande publique, dossier, RFDA, 2016/2, 2016
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BibTex
titre
Les nouvelles compétences des régions
auteur
Pascale Idoux
article
La loi NOTRe, dossier, RFDA, 2016/3, 2016
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BibTex
titre
L'évolution de l'Autorité chargée de la concurrence
auteur
Pascale Idoux
article
Personnes publiques et concurrence, dossier, AJDA, 2016, n°14, 2016
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BibTex
titre
Evaluation
auteur
Pascale Idoux
article
Dictionnaire des régulations, 2016
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BibTex
titre
Les autorités administratives indépendantes: des interrogations classiques renouvelées dans un contexte européanisé
auteur
Pascale Idoux
article
Les AAI, dossier spécial, Droit et Société, 2016, n°93, 2016
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BibTex
titre
Réglementation économique nationale, réglementation économique locale
auteur
Pascale Idoux
article
la réglementation de l'économie: persistance ou renouveau ? Éléments de réflexion, 2016
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BibTex

Direction d'ouvrage, Proceedings, Dossier

titre
Le nouveau droit des concessions
auteur
Guylain Clamour, Marion Ubaud-Bergeron
article
Editions du CREAM. France. 2016, 979-10-9107626-5
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BibTex
titre
Les autorités administratives indépendantes
auteur
Pascale Idoux
article
2016
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BibTex
titre
Le nouveau droit des concessions (actes de colloque)
auteur
Marion Ubaud Bergeron, Guylain Clamour
article
2016
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Autre publication

titre
La réforme du contentieux administratif
auteur
Guylain Clamour
article
2016
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Ouvrage (y compris édition critique et traduction)

titre
Droit public économique
auteur
Pascale Idoux, Jean-Philippe Colson
article
2016, 978-2275045245
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BibTex
titre
L'intérêt public local
auteur
Tiphaine Rombauts-Chabrol
article
⟨Dalloz⟩, 2016, Collection "Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle", 978-2-247-15948-2
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2015

Article dans une revue

titre
Actualité du droit de la concurrence et de la régulation
auteur
Pascale Idoux, Sophie Nicinski
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2015, pp.2494
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BibTex
titre
Actualité du droit de la concurrence et de la régulation
auteur
Pascale Idoux, Sophie Nicinski
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2015, pp.1840
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BibTex
titre
Le champ d'application de l'ordonnance relative aux marchés publics
auteur
Marion Ubaud Bergeron
article
Contrats et marchés publics , LexisNexis, 2015
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BibTex
titre
GPA : intérêt supérieur de l’enfant et obligations de l’Etat
auteur
Alexandre Bellotti
article
La semaine juridique - édition générale , LexisNexis, 2015, pp.1874
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BibTex
titre
Chronique Contentieux de l'Union européenne - L'exclusion d'un député européen de son groupe politique : un acte de gouvernement au sein du Parlement européen ?
auteur
Laurent Coutron
article
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2015, pp.349
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titre
Chronique Contentieux de l'Union européenne - Les réticences de la Cour de justice pour passer, elle-même, le comportement d'un État membre au crible de l'exigence d'une violation suffisamment caractérisée
auteur
Laurent Coutron
article
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2015, pp.350
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titre
Chronique Contentieux de l'Union européenne - Sur une conséquence regrettable du refus de l'effet direct horizontal des directives : la limitation des moyens de défense dans une action en responsabilité civile pour diffamation
auteur
Laurent Coutron
article
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2015, pp.355
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titre
Chronique Contentieux de l'Union européenne - Les jurisprudences Johnston et Oleificio Borelli, ces inconnues !
auteur
Laurent Coutron
article
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2015, pp.358
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titre
Chronique Contentieux de l'Union européenne - Précisions sur l'application de la prescription quinquennale aux créances de l'Union européenne
auteur
Laurent Coutron
article
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2015, pp.364
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titre
Chronique Contentieux de l'Union européenne - Vitalité du recours en manquement sur manquement
auteur
Laurent Coutron
article
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2015, pp.365
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titre
Chronique Contentieux de l'Union européenne - Le droit de pétition au Parlement européen : un mode extrajudiciaire de règlement des différends qui a, pour l'essentiel, vocation à le rester
auteur
Laurent Coutron
article
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2015, pp.368
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titre
Chronique Contentieux de l'Union européenne - Quelle réparation pour la société injustement privée d'un concours financier au titre des fonds structurels de l'Union européenne ?
auteur
Laurent Coutron
article
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2015, pp.352
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titre
Chronique Contentieux de l'Union européenne - Confirmation à l'autrichienne de la jurisprudence Melki et Abdeli
auteur
Laurent Coutron
article
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2015, pp.353
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titre
Chronique Contentieux de l'Union européenne - Extension aux documents échangés dans une procédure EU Pilot de la présomption générale de refus d'accès aux documents des institutions de l'Union
auteur
Laurent Coutron
article
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2015, pp.361
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titre
La remise en ordre inachevée de l'occupation contractuelle du domaine public
auteur
Matthieu Didierlaurent
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2015, pp.1519
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titre
L'appel en garantie appelle la compétence
auteur
Guylain Clamour
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2015, pp.1549
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titre
Actualité du droit de la concurrence et de la régulation
auteur
Pascale Idoux, Sophie Nicinski
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2015, pp.1191
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titre
Retour fataliste aux fondements de l'invocabilité des directives
auteur
Laurent Coutron
article
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2015, pp.39
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titre
Actualité du droit de la concurrence et de la régulation
auteur
Pascale Idoux, Sophie Nicinski
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2015, pp.671
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titre
Chassez le naturel, il s'enfuit au galop
auteur
Guylain Clamour
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2015, pp.601
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Défenseur des droits : autorisations d’absence pour motif religieux et discriminations dans la fonction publique
auteur
Alexandre Bellotti
article
Droit administratif, LexisNexis, 2015
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titre
Le(s) régime(s) de passation des contrats de revitalisation artisanale et commerciale
auteur
Guylain Clamour
article
Contrats et marchés publics , LexisNexis, 2015
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titre
La renaissance des conventions de mandat
auteur
Guylain Clamour
article
Contrats et marchés publics , LexisNexis, 2015
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titre
Vers le code de la commande publique
auteur
Guylain Clamour
article
Contrats et marchés publics , LexisNexis, 2015
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titre
L’appel en garantie appelle la compétence
auteur
Guylain Clamour
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2015, AJDA 2015, p. 1549
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titre
Les marchés exclus
auteur
Guylain Clamour
article
Contrats et marchés publics , LexisNexis, 2015, 2015, Dossier 3
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Communication dans un congrès

titre
La neutralisation de l’illégalité par les juges administratif et de l’Union : techniques communes et évolutions concordantes
auteur
Ludivine Clouzot, Christophe Maubernard
article
L'ambivalence de la bonne administration de la justice, Brunessen Bertrand, Laurent Coutron, Pascale Idoux, Oct 2015, Montpellier, France
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Direction d'ouvrage, Proceedings, Dossier

titre
La liaison du contentieux
auteur
Guylain Clamour, Nicolas Lafon
article
Editions du CREAM. France. 2015, 979-10-9107617-3
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Ouvrage (y compris édition critique et traduction)

titre
Finances publiques
auteur
Nicolas Marty, Cédric Guillerminet, Carine Roussel, Laurence Weil
article
Hachette éducation, 2015, Objectif concours, 978-2012706699
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Thèse

titre
L'obligation de résultat de l'Administration
auteur
Yoan Volpellière
article
Droit. Université Montpellier, 2015. Français. ⟨NNT : 2015MONTD037⟩
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https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-01346700/file/2015_VOLPELLIERE_2015_diff.pdf BibTex
titre
La sécurité civile dans les Etats de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC)
auteur
Patrice Emmanuel Ngolle Iii
article
Droit. Université Montpellier, 2015. Français. ⟨NNT : 2015MONTD069⟩
Accès au texte intégral et bibtex
https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-01432125/file/2015_NGOLLEIII_diffusion.pdf BibTex
titre
Les fonctions des principes fondamentaux de la commande publique
auteur
Marie-Charlotte Bontron
article
Droit. Université Montpellier, 2015. Français. ⟨NNT : 2015MONTD009⟩
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https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-01342526/file/2015_BONTRON_diff.pdf BibTex
titre
La durée des délégations de service public : l'exemple de la France et du Liban
auteur
Lama Azrafil
article
Droit. Université Montpellier, 2015. Français. ⟨NNT : 2015MONTD021⟩
Accès au texte intégral et bibtex
https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-01541251/file/2015_AZRAFIL_diff.pdf BibTex

2014

Article dans une revue

titre
Chronique Droit du contentieux de l'Union européenne - Inapplicabilité de la règle de concordance entre la réclamation et le recours aux exceptions d'illégalité soulevées dans le contentieux des fonctionnaires
auteur
Laurent Coutron
article
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2014, pp.908
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titre
Chronique Droit du contentieux de l'Union européenne - Le maintien de la compétence préjudicielle de la Cour de justice en dépit du désistement du requérant au principal
auteur
Laurent Coutron
article
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2014, pp.907
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titre
Chronique Droit du contentieux de l'Union européenne - Extension de la responsabilité des membres d'une entente aux dommages causés par le umbrella pricing
auteur
Laurent Coutron
article
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2014, pp.916
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titre
Chronique Droit du contentieux de l'Union européenne - Une clause Jégo-Quéré réduite à la portion congrue
auteur
Laurent Coutron
article
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2014, pp.899
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titre
Chronique Droit du contentieux de l'Union européenne - La consécration du droit d'être jugé dans un délai raisonnable par la juridiction de l'Union européenne
auteur
Laurent Coutron
article
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2014, pp.901
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titre
Chronique Droit du contentieux de l'Union européenne - Invocabilité des directives et limites de la méthode combinatoire
auteur
Laurent Coutron
article
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2014, pp.904
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titre
Chronique Droit du contentieux de l'Union européenne - L'infinitude de la procédure en manquement : le recours en manquement au secours du recours en manquement sur manquement
auteur
Laurent Coutron
article
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2014, pp.905
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titre
Chronique Droit du contentieux de l'Union européenne - Refus de la Cour de se prononcer sur la possibilité pour une juridiction nationale de solliciter la Commission européenne en qualité d'amicus curiæ
auteur
Laurent Coutron
article
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2014, pp.913
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titre
Chronique Droit du contentieux de l'Union européenne - L'argument fondé sur le droit national : un argument de droit devant l'OHMI et le juge de l'Union ?
auteur
Laurent Coutron
article
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2014, pp.912
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titre
Chronique Droit du contentieux de l'Union européenne - Ultime conséquence de la conception unitaire de l'État en matière d'invocabilité des directives
auteur
Laurent Coutron
article
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2014, pp.903
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titre
Chronique Droit du contentieux de l'Union européenne - Réitérations des critères de la juridiction nationale
auteur
Laurent Coutron
article
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2014, pp.902
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titre
Chronique Droit du contentieux de l'Union européenne - Sur un possible contournement de l'effet suspensif d'un arrêt d'annulation d'un règlement
auteur
Laurent Coutron
article
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2014, pp.914
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titre
Chronique Droit du contentieux de l'Union européenne - Les fonds gelés doivent pouvoir être débloqués pour payer les frais d'avocat
auteur
Laurent Coutron
article
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2014, pp.918
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titre
Le droit des concentrations et les industries culturelles
auteur
Pascale Idoux
article
Revue française de droit administratif, Dalloz, 2014, pp.856
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titre
Chronique Droit du contentieux de l'Union européenne - Application du code frontières Schengen et remise en cause potentielle de la jurisprudence Croisière du beurre
auteur
Laurent Coutron
article
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2014, pp.478-IV
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titre
Chronique Droit du contentieux de l'Union européenne - L'effectivité du droit à la participation du public au processus décisionnel en matière environnementale
auteur
Laurent Coutron
article
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2014, pp.478-I
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titre
Chronique Droit du contentieux de l'Union européenne - Plaidoyer pour une atténuation de l'interdiction de statuer ultra petita pour le juge saisi d'une demande d'annulation partielle
auteur
Laurent Coutron
article
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2014, pp.478-XXXII
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titre
Chronique Droit du contentieux de l'Union européenne - Quand la condamnation aux dépens rend prohibitif le coût d'une procédure juridictionnelle
auteur
Laurent Coutron
article
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2014, pp.478-XXVIII
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titre
Chronique Droit du contentieux de l'Union européenne - Valses-hésitations de la Cour de justice quant à la possibilité d'obtenir réparation du préjudice patrimonial résultant d'un projet réalisé sans évaluation préalable de ses incidences environnementales
auteur
Laurent Coutron
article
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2014, pp.478-XXVI
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titre
Chronique Droit du contentieux de l'Union européenne - Encadrement des règles de compétence territoriale des juridictions nationales
auteur
Laurent Coutron
article
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2014, pp.478-XLIX
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titre
Chronique Droit du contentieux de l'Union européenne - Les conseilleurs ne sont pas les payeurs ! Sur la portée d'une consultation juridique et d'une décision d'une ANC concluant à l'absence de violation du droit de la concurrence
auteur
Laurent Coutron
article
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2014, pp.478-XLV
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titre
Chronique Droit du contentieux de l'Union européenne - Clarification du point de départ du délai de prescription d'une action en responsabilité extracontractuelle de l'Union
auteur
Laurent Coutron
article
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2014, pp.478-XIX
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titre
Chronique Droit du contentieux de l'Union européenne - Extension aux actes publiés uniquement sur internet de la prorogation de quatorze jours du délai permettant d'introduire un recours en annulation
auteur
Laurent Coutron
article
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2014, pp.478-LXVI
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titre
Chronique Droit du contentieux de l'Union européenne - Le droit au juge postule que le citoyen européen connaisse les motifs du refus d'accès à un État membre qui lui est opposé pour des motifs de sécurité publique
auteur
Laurent Coutron
article
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2014, pp.478-XXXVI
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Chronique Droit du contentieux de l'Union européenne - Confirmation de la relativisation du critère tiré de la marge d'appréciation dans le contentieux de la responsabilité extracontractuelle de l'Union
auteur
Laurent Coutron
article
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2014, pp.478-LVIII
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Chronique Droit du contentieux de l'Union européenne - Renouveau dans l'appréciation de la gravité du préjudice au stade du référé
auteur
Laurent Coutron
article
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2014, pp.478-XXIII
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titre
Chronique Droit du contentieux de l'Union européenne - La fin de l'attente : la création d'une juridiction unifiée du brevet
auteur
Laurent Coutron
article
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2014, pp.478-XI
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titre
Chronique Droit du contentieux de l'Union européenne - Du difficile équilibre à trouver entre l'accès au dossier des victimes de pratiques anticoncurrentielles et la protection de la confidentialité
auteur
Laurent Coutron
article
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2014, pp.478-XLI
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titre
Chronique Droit du contentieux de l'Union européenne - Rencontre impromptue entre une lapalissade et le principe « ne ultra petita »
auteur
Laurent Coutron
article
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2014, pp.478-VI
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titre
Chronique Droit du contentieux de l'Union européenne - Nouvelle représentation au théâtre de guignol : « le Conseil d'État italien et le mécanisme du renvoi préjudiciel »
auteur
Laurent Coutron
article
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2014, pp.478-LV
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titre
Chronique Droit du contentieux de l'Union européenne - Un réexamen renforçant les droits sociaux des fonctionnaires de l'Union européenne
auteur
Laurent Coutron
article
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2014, pp.478-LXII
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titre
Chronique Droit du contentieux de l'Union européenne - Les chambres de recours de l'OHMI confrontées au principe du contradictoire et à l'interdiction du relevé d'office
auteur
Laurent Coutron
article
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2014, pp.478-LII
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titre
Chronique Droit du contentieux de l'Union européenne - Rejet de la légitime défense dans le contentieux concurrentiel
auteur
Laurent Coutron
article
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2014, pp.478-IX
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L'impératif de délai dans la mise en place des organes délibérants des EPCI
auteur
François-Xavier Fort
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2014, pp.1272
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Défenseur des droits : inaptitude physique, reclassement et lutte contre les discriminations dans la fonction publique
auteur
Alexandre Bellotti
article
Droit administratif, LexisNexis, 2014
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titre
L'héritage de l'arrêt UPA
auteur
Laurent Coutron
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2014, pp.548
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titre
L'effectivité des droits des personnes handicapées et le référé-liberté
auteur
François-Xavier Fort
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2014, pp.574
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titre
L'actionnaire public minoritaire sous le joug du pluri-contrôle analogue
auteur
Guylain Clamour
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2014, pp.60
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titre
Rapport de synthèse de la 2ème Université d’été des collectivités territoriales
auteur
Alexandre Bellotti, Raphaël Reneau
article
Revue Lamy Collectivités Territoriales, Editions Lamy/Wolters Kluwer, 2014, 2619 (97), pp.77
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L'abandon de poste en droit de la fonction publique
auteur
Ludivine Clouzot
article
Revue française de droit administratif, Dalloz, 2014, pp.123
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titre
L'instauration législative du fonds de commerce sur le domaine public
auteur
Guylain Clamour
article
Contrats et marchés publics , LexisNexis, 2014
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titre
Prorogation des BEA « LOPSI »
auteur
Guylain Clamour
article
Contrats et marchés publics , LexisNexis, 2014
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titre
Première transposition des directives « Marchés »
auteur
Guylain Clamour
article
Contrats et marchés publics , LexisNexis, 2014
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titre
Le nouveau groupe ferroviaire
auteur
Guylain Clamour
article
Contrats et marchés publics , LexisNexis, 2014
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titre
La création des sociétés d'économie mixte à opération unique
auteur
Guylain Clamour
article
Contrats et marchés publics , LexisNexis, 2014
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titre
Nouvelle directive marchés, premier panorama
auteur
Guylain Clamour
article
Contrats et marchés publics , LexisNexis, 2014
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titre
Nouvelle directive concessions, premier panorama
auteur
Guylain Clamour
article
Contrats et marchés publics , LexisNexis, 2014
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titre
La fière allure du tiers-financement
auteur
Guylain Clamour
article
Contrats et marchés publics , LexisNexis, 2014
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titre
La commande publique et l'économie sociale et solidaire
auteur
Guylain Clamour
article
Contrats et marchés publics , LexisNexis, 2014
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titre
Le bail réel immobilier, nouvel instrument (très) sectoriel
auteur
Guylain Clamour
article
Contrats et marchés publics , LexisNexis, 2014
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titre
Singulier encadrement des partenariats public-privé
auteur
Guylain Clamour
article
Contrats et marchés publics , LexisNexis, 2014
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titre
Manquement contractuel et responsabilité quasi délictuelle, bis repetita (non) placent
auteur
Guylain Clamour
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2014, AJDA 2014, p. 1725
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titre
Maraudage concurrentiel
auteur
Guylain Clamour
article
Revue Lamy de la Concurrence, Editions Lamy/Wolters Kluwer, 2014, pp.2014/39, n° 2525
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Investissement jurisprudentiel du BEA
auteur
Guylain Clamour
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2014, AJDA 2014, p. 285
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titre
La non-concurrence publique par procuration
auteur
Guylain Clamour
article
Revue Lamy de la Concurrence, Editions Lamy/Wolters Kluwer, 2014, pp.2014/38, n° 2473
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titre
Marchés et concessions "entre entités dans le secteur public
auteur
Guylain Clamour
article
Contrats et marchés publics , LexisNexis, 2014, 2014, Dossier 6
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Communication dans un congrès

titre
Rapport introductif : "Le droit de la régulation économique dans les Etats membres : approche comparative
auteur
Guylain Clamour
article
Colloque de l’ACA-Europe, Jun 2014, Versailles, France
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titre
Les partenariats public-public et le in house
auteur
Guylain Clamour
article
Les directives Marchés publics et Concessions 2014, May 2014, Toulouse, France
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Chapitre d'ouvrage

titre
Service public et contrat public
auteur
Guylain Clamour
article
Le service public, Dalloz, 2014, 978-2-247-13943-9
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titre
Les travaux publics en contentieux administratif
auteur
Guylain Clamour
article
Long cours. Mélanges en l'honneur de Pierre Bon., pp.741, 2014, 978-2-247-13715-2
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Direction d'ouvrage, Proceedings, Dossier

titre
Financement et contrats publics
auteur
Guylain Clamour, Philippe Terneyre
article
Editions du CREAM. France. 2014, 979-10-91076-16-6
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Ouvrage (y compris édition critique et traduction)

titre
Droit public economique
auteur
Pascale Idoux, Jean-Philippe Colson
article
2014, 978-2275039213
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titre
Finances publiques pour les concours
auteur
Nicolas Marty, Cédric Guillerminet, Carine Roussel, Laurence Weil
article
Hachette éducation, 2014, Objectif concours, 9782010003479
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2013

Article dans une revue

titre
Populations nomades : le Défenseur des Droits sur tous les fronts
auteur
Alexandre Bellotti
article
Droit administratif, LexisNexis, 2013, pp.16
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titre
Chronique Droit du contentieux de l'Union européenne - Concurrence et procès équitable : la Commission peut, elle aussi, demander réparation du préjudice causé par une entente qu'elle a constatée
auteur
Laurent Coutron
article
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2013, pp.316
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BibTex
titre
Chronique Droit du contentieux de l'Union européenne - Approche contentieuse du traité instituant le mécanisme européen de stabilité ou l'arrêt Pringle vu par le petit bout de la lorgnette !
auteur
Laurent Coutron
article
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2013, pp.311
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titre
Chronique Droit du contentieux de l'Union européenne - La consécration prometteuse d'une nouvelle hypothèse de réexamen d'un acte administratif définitif non contesté en justice
auteur
Laurent Coutron
article
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2013, pp.304
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titre
Chronique Droit du contentieux de l'Union européenne - Réforme de la Cour de justice de l'Union européenne : d'abord l'accessoire, l'urgent peut attendre !
auteur
Laurent Coutron
article
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2013, pp.293
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titre
Chronique Droit du contentieux de l'Union européenne - Lisbonne, la crise économique et le manquement sur manquement : première démarque sur les sanctions pécuniaires !
auteur
Laurent Coutron
article
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2013, pp.321
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titre
Délégation de service public et fonction publique
auteur
Emmanuelle Marc
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2013, pp.1456
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titre
Construire n'est pas lotir
auteur
Jérôme Tremeau
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2013, pp.1469
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titre
Le juge judiciaire et la « commande publique »
auteur
Marion Ubaud-Bergeron
article
Revue française de droit administratif, Dalloz, 2013, pp.531
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Les spécificités de l'actionnariat public
auteur
Pascale Idoux
article
Revue française de droit administratif, Dalloz, 2013, pp.1101
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titre
Le juge judiciaire et la commande publique
auteur
Marion Ubaud Bergeron
article
Revue française de droit administratif, Dalloz, 2013
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titre
Lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique (volet législatif)
auteur
Guylain Clamour
article
Contrats et marchés publics , LexisNexis, 2013
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titre
Lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique (volet réglementaire)
auteur
Guylain Clamour
article
Contrats et marchés publics , LexisNexis, 2013
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titre
Nouvelle donne pour les emprunts locaux
auteur
Guylain Clamour
article
Contrats et marchés publics , LexisNexis, 2013
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titre
O tempora ! O Morris !
auteur
Guylain Clamour
article
Revue Lamy de la Concurrence, Editions Lamy/Wolters Kluwer, 2013, pp.2013/36, n° 2351
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titre
L’actionnaire public minoritaire sous le joug du pluri-contrôle analogue
auteur
Guylain Clamour
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2013, AJDA 2013, p. 60
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titre
La place de la délégation de service public au sein de la commande publique
auteur
Guylain Clamour
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2013, pp.1429
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titre
Le droit de pétition devant la commission des pétitions du Parlement européen : un enjeu institutionnel
auteur
Nicolas Marty
article
Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, Bruylant / Larcier (en ligne), 2013, 4, pp.731
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Communication dans un congrès

titre
Rapport de synthèse de l’atelier « L’administration des tribunaux et du corps »
auteur
Guylain Clamour
article
L’identité des tribunaux administratifs, colloque du soixantième anniversaire des tribunaux administratifs, Oct 2013, Toulouse, France
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titre
Les règles de concurrence et la conduite des réformes
auteur
Guylain Clamour
article
Concurrence et choix publics. Les rendez-vous de l’Autorité de la concurrence, Jan 2013, Paris, France
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Chapitre d'ouvrage

titre
Indisponibilité des compétences et gestion des propriétés publiques immobilières
auteur
Guylain Clamour
article
Editions du CREAM. L'indisponibilité des compétences, pp.191, 2013, 979-10-91076-12-8
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titre
Indisponibilité des compétences et substitution d’action
auteur
Ludivine Clouzot
article
L'indisponibilité des compétences , Presses de la Faculté de droit et science politique de l'Université Montpellier I - Editions du CREAM, pp.119, 2013, 979-10-91076-12-8
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titre
La suppléance du Maire
auteur
Nicolas Marty
article
L’indisponibilité des compétences, Editions du CREAM, pp.277, 2013, 979-10-91076-12-8
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titre
Tiers et responsabilité(s) liée(s) au contrat public
auteur
Guylain Clamour
article
Mélanges en l'honneur de Laurent Richer. À propos des contrats des personnes publiques, LGDJ, pp.325, A paraître, 978-2-275-03747-9
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titre
Personnes publiques et droit de la consommation
auteur
Guylain Clamour
article
Juris-Classeur Administratif, Fasc. 150-10 2013
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Direction d'ouvrage, Proceedings, Dossier

titre
Urbanisme et contrats publics
auteur
Guylain Clamour, Philippe Terneyre
article
Editions du CREAM. France. 2013, 979-1-09-107606-7
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titre
Urbanisme & contrats publics : les contrats publics dans la mise en place d'une opération d'urbanisme actes du colloque du 13 avril 2012, Université Montpellier 1, Faculté de droit
auteur
Philippe Terneyre, Guylain Clamour
article
Centre de recherches et d'études administratives. Montpellier, Région indéterminée. CREAM-Presses de la Faculté de droit et sciences politiques de Montpellier, 2013, 979-10-91076-06-7
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Ouvrage (y compris édition critique et traduction)

titre
L'indisponibilité des compétences
auteur
Collectif C.R.E.A.M.
article
2013, 979-10-91076-12-8
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titre
Finances publiques pour les concours
auteur
Nicolas Marty, Cédric Guillerminet, Carine Roussel, Laurence Weil
article
Hachette éducation, 2013, Objectif Concours, 9782011612175
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2012

Article dans une revue

titre
Chronique Droit du contentieux de l'Union européenne - Quand le délai raisonnable de jugement prend le pas sur l'obligation de percevoir la TVA : licéité d'une loi ordonnant la clôture automatique des procédures pendantes devant les juridictions fiscales de troisième instance
auteur
Laurent Coutron
article
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2012, pp.595
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titre
Chronique Droit du contentieux de l'Union européenne - De l'ineffectivité chronique du recours en responsabilité
auteur
Laurent Coutron
article
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2012, pp.598
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titre
Chronique Droit du contentieux de l'Union européenne - Mise en lumière de l'obligation pesant sur les institutions de l'Union de ne pas appliquer un acte illégal : « tout vient à point à qui sait attendre » !
auteur
Laurent Coutron
article
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2012, pp.601
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titre
Chronique Droit du contentieux de l'Union européenne - « Nul ne plaide par procureur » ou les limites de l'obligation de réexaminer un acte administratif définitif adopté sur la base d'un acte de droit dérivé invalide
auteur
Laurent Coutron
article
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2012, pp.603
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titre
Chronique Droit du contentieux de l'Union européenne - Révolution dans le contentieux de l'environnement : feu la jurisprudence Plaumann !
auteur
Laurent Coutron
article
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2012, pp.607
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titre
Chronique Droit du contentieux de l'Union européenne - Esquisse d'un vade mecum de la protection juridictionnelle de l'Etat adhérent : une clarification en trompe-l'oeil ?
auteur
Laurent Coutron
article
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2012, pp.614
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titre
L'application inversée et étendue de la jurisprudence SCEA du Chéneau
auteur
Emmanuelle Marc
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2012, pp.1583
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titre
La constitutionnalité conditionnée des servitudes administratives
auteur
François-Xavier Fort
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2012, pp.1285
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titre
Chronique Droit du contentieux de l'Union européenne - La définition de la notion d'actes réglementaires au sens de l'article 263 alinéa 4 TFUE : le Tribunal jurislateur ?
auteur
Laurent Coutron
article
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2012, pp.165
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titre
Chronique Droit du contentieux de l'Union européenne - De l'irruption du droit national dans le cadre du pourvoi
auteur
Laurent Coutron
article
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2012, pp.170
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titre
Chronique Droit du contentieux de l'Union européenne - Après l'heure, c'est plus l'heure ! Une appréciation surannée de l'exigence de transmettre l'original de la requête dans le délai du pourvoi
auteur
Laurent Coutron
article
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2012, pp.175
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titre
Chronique Droit du contentieux de l'Union européenne - La valorisation de l'obiter dictum comme technique de désamorçage d'un conflit entre le droit national et le droit de l'Union : une illustration à travers le contentieux de la responsabilité judiciaire de l'Etat
auteur
Laurent Coutron
article
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2012, pp.179
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titre
Chronique Droit du contentieux de l'Union européenne - Le ferme refus de la Cour de justice de réformer l'office du Tribunal dans le contentieux concurrentiel
auteur
Laurent Coutron
article
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2012, pp.182
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titre
Chronique Droit du contentieux de l'Union européenne - L'intervention du Tribunal dans le contentieux du manquement : un numéro d'équilibriste
auteur
Laurent Coutron
article
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2012, pp.185
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titre
L'existence d'un contrôle juridictionnel restreint du refus d’enquêter opposé par la CNIL
auteur
Pascale Idoux
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2012, pp.959
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titre
L'office du juge dans la régularisation des irrecevabilités
auteur
Guylain Clamour
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2012, pp.686
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titre
Désertion et modalités d'information de l'administration militaire
auteur
Emmanuelle Marc
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2012, pp.505
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titre
La partie réglementaire du Code général de la propriété des personnes publiques
auteur
Guylain Clamour
article
Contrats et marchés publics , LexisNexis, 2012
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titre
L’extension des marchés de conception réalisation en matière pénitentiaire
auteur
Guylain Clamour
article
Contrats et marchés publics , LexisNexis, 2012
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titre
Règles de passation des baux emphytéotiques administratifs
auteur
Guylain Clamour
article
Contrats et marchés publics , LexisNexis, 2012
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BibTex
titre
Marchés publics des GIP
auteur
Guylain Clamour
article
Contrats et marchés publics , LexisNexis, 2012
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BibTex
titre
L'évaluation préalable « extrinsèque » des partenariats public-privé de l'État
auteur
Guylain Clamour
article
Contrats et marchés publics , LexisNexis, 2012
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BibTex
titre
La signature électronique dans les marchés publics
auteur
Guylain Clamour
article
Contrats et marchés publics , LexisNexis, 2012
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BibTex
titre
Acceptation par l’Etat des factures dématérialisées de ses fournisseurs
auteur
Guylain Clamour
article
Contrats et marchés publics , LexisNexis, 2012
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BibTex
titre
« L’externalisation des propriétés publiques mobilières »
auteur
Fanny Tarlet
article
La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, LexisNexis, 2012
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BibTex
titre
Activités économiques sur le domaine public : un nouveau considérant de principe en débat…
auteur
Guylain Clamour
article
Revue Lamy de la Concurrence, Editions Lamy/Wolters Kluwer, 2012, pp.2012/32, n° 2106
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titre
Cession domaniale et commande publique
auteur
Guylain Clamour
article
Contrats et marchés publics , LexisNexis, 2012, CMP 2012, comm. 224
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BibTex
titre
La concurrence publique de plein droit
auteur
Guylain Clamour
article
Revue Lamy de la Concurrence, Editions Lamy/Wolters Kluwer, 2012, 2012/30, n° 1977
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BibTex
titre
L’exception d’illégalité devant le juge judiciaire
auteur
Guylain Clamour, Laurent Coutron
article
Revue du Droit Public, LGDJ,Paris / Lextenso (en ligne), 2012, pp.853
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titre
L’office du juge dans la régularisation des irrecevabilités
auteur
Guylain Clamour
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2012, pp.739
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Communication dans un congrès

titre
Les données publiques, de la transparence à la patrimonialisation
auteur
Fanny Tarlet
article
Les mots de l'administration : retour pluridisciplinaire sur deux siècles de production de savoirs de l'administration, Dec 2012, Lyon, France
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titre
Contrats, collectivités territoriales et droit de la concurrence
auteur
Guylain Clamour
article
Le contrat. Université d’été du droit des collectivités territoriales , Jul 2012, Montpellier, France
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titre
Rapport introductif
auteur
Guylain Clamour
article
L’Europe des libertés économiques, Jun 2012, Montpellier, France
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titre
Rapport de synthèse
auteur
Guylain Clamour
article
Urbanisme et contrats publics, Apr 2012, Montpellier, France
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titre
Rapport introductif
auteur
Guylain Clamour
article
Foncier et urbanisme : une démarche partenariale, Chambre des notaires et Conseil général de l’Hérault, Nov 2012, Montpellier, France
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Chapitre d'ouvrage

titre
Vers la fin de l’indépendance des législations entre droit de l’urbanisme commercial et droit de l’urbanisme ?
auteur
Nicolas Marty
article
Indépendance(s), Etudes offertes au Professeur Jean-Louis Autin, Presses de la Faculté de droit de Montpellier, 2, pp.1113, 2012
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titre
Arbitrage et contrats publics
auteur
Guylain Clamour
article
Indépendance(s). Mélanges en l’honneur du professeur Jean-Louis Autin, , 2012, 979-10-91076-00-5
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titre
Les paradoxes de l’indépendance : l’exemple de la HALDE
auteur
Ludivine Clouzot
article
Indépendance(s) - Etudes offertes au Professeur Jean-Louis Autin, Volume 1, Presses de la Faculté de droit et science politique de Montpellier, pp.311, 2012, Collection Mélanges, 979-10-91076-00-5
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Direction d'ouvrage, Proceedings, Dossier

titre
Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne et Convention européenne des droits de l’homme,
auteur
Caroline Boiteux-Picheral, Laurent Coutron
article
Bruylant, 2012, collection « Droit de la Convention européenne des droits de l’homme »
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Autre publication

titre
Domaine public et activités économiques
auteur
Guylain Clamour
article
2012
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Ouvrage (y compris édition critique et traduction)

titre
Droit public économique
auteur
Pascale Idoux, Jean-Philippe Colson
article
2012, 978-2275037974
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titre
Finances publiques pour les concours
auteur
Nicolas Marty, Cédric Guillerminet, Carine Roussel, Laurence Weil
article
Hachette éducation, 2012, Objectif concours, 2011712726
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titre
Recherche sur la substitution en droit administratif français
auteur
Ludivine Clouzot
article
Dalloz, 113, 2012, Nouvelle bibliothèque de thèses, 978-2-247-11589-1
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Thèse

titre
QPC [Question prioritaire de constitutionnalité] et procédure pénale : Etats des lieux et perspectives
auteur
Olivier Hasenfratz
article
Droit. Université Montpellier I, 2012. Français. ⟨NNT : 2012MON10002⟩
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https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-01259693/file/2012_HASENFRATZ_arch.pdf BibTex

2011

Article dans une revue

titre
Chronique Droit du contentieux de l'Union européenne - L'audace au soutien du conservatisme. Retour sur l'introuvable responsabilité sans faute de l'Union
auteur
Laurent Coutron
article
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2011, pp.816
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BibTex
titre
Chronique Droit du contentieux de l'Union européenne - Le refus d'assimiler la Chambre de recours des écoles européennes à « une juridiction d'un des Etats membres »
auteur
Laurent Coutron
article
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2011, pp.817
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titre
Chronique Droit du contentieux de l'Union européenne - Sur une apparente lapalissade : les associations de protection de l'environnement doivent pouvoir... protéger l'environnement !
auteur
Laurent Coutron
article
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2011, pp.819
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BibTex
titre
Chronique Droit du contentieux de l'Union européenne - Incompatibilité du projet d'accord sur la juridiction du brevet européen et du brevet communautaire
auteur
Laurent Coutron
article
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2011, pp.805
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BibTex
titre
Chronique Droit du contentieux de l'Union européenne - Passage de témoin dans le contentieux de la fonction publique communautaire et précisions sur le réexamen
auteur
Laurent Coutron
article
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2011, pp.811
Accès au bibtex
BibTex
titre
Chronique Droit du contentieux de l'Union européenne - D'un silence tenant lieu de réponse. A propos de la conventionnalité conditionnée de la question préjudicielle de constitutionnalité belge
auteur
Laurent Coutron
article
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2011, pp.812
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BibTex
titre
Chronique Droit du contentieux de l'Union européenne - Clarification bienvenue de la Cour dans l'appréciation de la recevabilité du renvoi préjudiciel en matière de coopération civile
auteur
Laurent Coutron
article
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2011, pp.814
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BibTex
titre
Les statuts d'emplois
auteur
Emmanuelle Marc
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2011, pp.2411
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BibTex
titre
Une protection accrue de la santé et de la sécurité de « l'homme au travail » dans la fonction publique
auteur
Emmanuelle Marc
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2011, pp.2284
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BibTex
titre
La contestation par un tiers d'un contrat portant sur la gestion du domaine privé
auteur
Guylain Clamour
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2011, pp.1682
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BibTex
titre
La réforme des institutions participatives dans la fonction publique de l'Etat
auteur
Emmanuelle Marc
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2011, pp.1015
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BibTex
titre
Droit du contentieux de l'Union européenne
auteur
Laurent Coutron
article
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2011, pp.173
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BibTex
titre
Droit du travail et droit de la fonction publique : des influences réciproques à l'émergence d'un « droit de l'activité professionnelle » ?
auteur
Emmanuelle Marc
article
Revue française de droit administratif, Dalloz, 2011, pp.1169
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BibTex
titre
La fin non assumée de la garantie de l'emploi des fonctionnaires et/ou l'émergence d'un droit individuel à la reconversion professionnelle ?
auteur
Emmanuelle Marc
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2011, pp.162
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titre
Dérogations en cascade dans les contrats publics pour l'Euro 2016
auteur
Guylain Clamour
article
Contrats et marchés publics , LexisNexis, 2011
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BibTex
titre
Statut des groupements d’intérêt public
auteur
Guylain Clamour
article
Contrats et marchés publics , LexisNexis, 2011
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BibTex
titre
Passation et exécution des marchés publics de défense ou de sécurité
auteur
Guylain Clamour
article
Contrats et marchés publics , LexisNexis, 2011
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BibTex
titre
L'extension du « BEA-valorisation »
auteur
Guylain Clamour
article
Contrats et marchés publics , LexisNexis, 2011
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titre
Les conventions de mutualisation de services
auteur
Guylain Clamour
article
Contrats et marchés publics , LexisNexis, 2011
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BibTex
titre
Transposition des directives européennes et principes relatifs aux marchés de la défense
auteur
Guylain Clamour
article
Contrats et marchés publics , LexisNexis, 2011
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BibTex
titre
Le caractère administratif d'un contrat d'occupation du domaine privé comportant des clauses exorbitantes
auteur
Guylain Clamour
article
Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, Dalloz, 2011, 2011, pp.141
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titre
Zizanie dans le métro. Ou la concurrence des journaux gratuits sur le domaine public de la RATP
auteur
Guylain Clamour
article
Revue Lamy de la Concurrence, Editions Lamy/Wolters Kluwer, 2011, 2011/28, n° 1852
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titre
Un labo nommé désir
auteur
Guylain Clamour
article
La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, LexisNexis, 2011, JCP A 2011, 2381
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BibTex
titre
Le tiers est-il détachable de la jurisprudence Brasserie du Théâtre ?
auteur
Guylain Clamour
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2011, AJDA 2011, pp.1682
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BibTex
titre
Renoncer pour mieux éveiller. Ou comment le Conseil d’État écarte la publicité dans la passation des conventions d’occupation du domaine public
auteur
Guylain Clamour
article
Revue Lamy de la Concurrence, Editions Lamy/Wolters Kluwer, 2011, 2011/26, n° 1737
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Communication dans un congrès

titre
L’immeuble vert : les contrats de droit public
auteur
Guylain Clamour
article
L’immeuble vert , Dec 2011, Montpellier, France
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titre
L'externalisation des propriétés publiques mobilières
auteur
Fanny Tarlet
article
Externalisation des propriétés publiques : pratiques, techniques et résultats, Sep 2011, Lyon, France
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titre
Contrat et liberté contractuelle
auteur
Guylain Clamour
article
Droit constitutionnel des affaires , P.-Y. Gahdoun et P. Idoux, Feb 2011, Montpellier, France
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titre
Propriétés publiques et services publics
auteur
Guylain Clamour
article
Le domaine public, Entre valorisation et protection , P. Caille et N. Ach, Nov 2011, Metz, France
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BibTex
titre
Exorbitance et droit privé
auteur
Guylain Clamour
article
L’identité du droit public, Université Toulouse I, Jun 2008, Toulouse, France
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Chapitre d'ouvrage

titre
Liberté contractuelle et propriété publique mobilière
auteur
Guylain Clamour
article
Contrats et propriété publics, LexisNexis, 2011, 978-2-7110-1603-7
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titre
De la magistrature au magistère. Sémantique du pouvoir d'influence des autorités administratives indépendantes
auteur
Tiphaine Rombauts-Chabrol
article
Indépendance(s). Mélanges offerts au Professeur Jean-Louis Autin, Tome 1, Presses de l'UM1, p. 407, 2011
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Direction d'ouvrage, Proceedings, Dossier

titre
Contrats et propriété publics
auteur
Guylain Clamour
article
France. LexisNexis, 2011, 978-2-7110-1603-7
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2010

Article dans une revue

titre
Droit du contentieux de l'Union européenne
auteur
Laurent Coutron
article
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2010, pp.599
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titre
La protection de la dignité de la personne détenue
auteur
François-Xavier Fort
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2010, pp.2249
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titre
La suppression anticipée de la publicité à la télévision publique
auteur
Nelly Sudres
article
Revue française de droit administratif, Dalloz, 2010, pp.781
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BibTex
titre
La lente conversion du Conseil d'Etat à l'effet direct des directives
auteur
Laurent Coutron
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2010, pp.1412
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BibTex
titre
La relance des contreparties
auteur
Tiphaine Rombauts-Chabrol
article
Droit administratif, LexisNexis, 2010, Revue Droit administratif 2010, n° 7, étude 13, pp. 7-12
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BibTex
titre
Mobilité imposée, mobilité choisie : un équilibre instable entre intérêt du service et droits des agents
auteur
Emmanuelle Marc
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2010, pp.568
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BibTex
titre
L'annulation de la décision de licenciement n'entraîne pas le remboursement de l'indemnité de licenciement
auteur
Jean-Marc Maillot
article
AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, Dalloz, 2010, pp.87
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BibTex
titre
Droit du contentieux de l'Union européenne
auteur
Laurent Coutron
article
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2010, pp.113
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titre
Les libertés universitaires devant le Conseil d'Etat
auteur
François-Xavier Fort
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2010, pp.58
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titre
L'accès des personnes publiques à la commande publique
auteur
Guylain Clamour
article
Revue française de droit administratif, Dalloz, 2010, pp.146
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titre
La théorie de l'imprévision en droit des contrats administratifs : une improbable désuétude
auteur
Ludivine Clouzot
article
Revue française de droit administratif, Dalloz, 2010, pp.937
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titre
Autorités administratives indépendantes et garanties procédurales
auteur
Pascale Idoux
article
Revue française de droit administratif, Dalloz, 2010
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titre
Marchés passés par les concessionnaires de travaux publics
auteur
Guylain Clamour
article
Contrats et marchés publics , LexisNexis, 2010
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titre
Feu les marchés de définition !
auteur
Guylain Clamour
article
Contrats et marchés publics , LexisNexis, 2010
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titre
Régime des contrats de concession de travaux publics
auteur
Guylain Clamour
article
Contrats et marchés publics , LexisNexis, 2010
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titre
L’institution du « BEA valorisation »
auteur
Guylain Clamour
article
Contrats et marchés publics , LexisNexis, 2010
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titre
Les sociétés publiques locales
auteur
Guylain Clamour
article
Contrats et marchés publics , LexisNexis, 2010
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titre
Régulation
auteur
Pascale Idoux
article
Revue Lamy de la Concurrence, Editions Lamy/Wolters Kluwer, 2010
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titre
Accès des personnes publiques à la commande publique
auteur
Guylain Clamour
article
Revue française de droit administratif, Dalloz, 2010, pp.146
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titre
De l’action économique des collectivités territoriales en présence d’initiative privée
auteur
Guylain Clamour
article
Revue Lamy de la Concurrence, Editions Lamy/Wolters Kluwer, 2010, 2010/24, n° 1642
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titre
Prééminence du critère matériel dans la qualification de marché public de travaux
auteur
Guylain Clamour
article
Contrats et marchés publics , LexisNexis, 2010, 2010, comm. 402
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Communication dans un congrès

titre
Pouvoirs publics et concurrence. Séance de clôture
auteur
Guylain Clamour
article
Cycle des entretiens du Palais-Royal en droit public économique, May 2010, Paris, France
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titre
L’office du juge du recours en contestation de la validité du contrat
auteur
Guylain Clamour
article
L'office du juge dans le contentieux des contrats publics , Universités de Metz et de Nancy, Nov 2010, Metz, France
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Ouvrage (y compris édition critique et traduction)

titre
Droit public économique
auteur
Pascale Idoux, Jean-Philippe Colson
article
2010, 978-2275034898
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titre
La liberté d’aller et venir à l’épreuve du domaine public naturel
auteur
Fanny Tarlet, Sylvie Caudal
article
2010
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2009

Article dans une revue

titre
Style des arrêts de la Cour de justice et normativité de la jurisprudence communautaire
auteur
Laurent Coutron
article
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2009, pp.643
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titre
Les transferts des compétences aéroportuaires
auteur
Catherine Ribot
article
Revue française de droit administratif, Dalloz, 2009, pp.1160
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titre
Aéroports décentralisés et mise en concurrence
auteur
Guylain Clamour
article
Revue française de droit administratif, Dalloz, 2009, pp.1183
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titre
De l'égalité à la parité dans l'accès à la fonction publique
auteur
François-Xavier Fort
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2009, pp.1181
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BibTex
titre
Vers un redéploiement de la contradiction en droit administratif français
auteur
Pascale Idoux
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2009, pp.637
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titre
La revanche de Kühne ?
auteur
Laurent Coutron
article
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2009, pp.69
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titre
Responsabilité pour faute et responsabilité sans faute en droit communautaire
auteur
Laurent Coutron
article
Revue française de droit administratif, Dalloz, 2009, pp.329
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titre
L'espace accordé à l'opposition dans le bulletin d'information municipal lui est-il exclusivement réservé ?
auteur
Jean-Marc Maillot
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2009, pp.316
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titre
La loi du 17 février 2009 pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés
auteur
Guylain Clamour
article
Contrats et marchés publics , LexisNexis, 2009
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titre
L'ordonnance du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique
auteur
Guylain Clamour
article
Contrats et marchés publics , LexisNexis, 2009
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titre
L'ordonnance du 14 mai 2009 portant diverses dispositions d'adaptation du droit outre-mer
auteur
Guylain Clamour
article
Contrats et marchés publics , LexisNexis, 2009
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titre
La loi du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures
auteur
Guylain Clamour
article
Contrats et marchés publics , LexisNexis, 2009
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titre
La loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion
auteur
Guylain Clamour
article
Contrats et marchés publics , LexisNexis, 2009
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titre
Droit public des affaires
auteur
Pascale Idoux
article
Revue Lamy Collectivités Territoriales, Editions Lamy/Wolters Kluwer, 2009
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titre
Ombres et lumières de l’ordonnance relative aux concessions de travaux publics
auteur
Guylain Clamour
article
Contrats et marchés publics , LexisNexis, 2009, 2009, étude 9
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titre
Décentralisation aéroportuaire et droit de la mise en concurrence
auteur
Guylain Clamour
article
Revue française de droit administratif, Dalloz, 2009, pp.1193
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titre
Opposabilité affichée du droit de la concurrence aux mesures de police administrative générale
auteur
Guylain Clamour
article
Revue Lamy de la Concurrence, Editions Lamy/Wolters Kluwer, 2009, 2009/19, n° 1348
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titre
La concurrence publique est soumise à l’existence d’un titre de compétence, y compris dans l’accès à la commande publique
auteur
Guylain Clamour
article
Revue Lamy de la Concurrence, Editions Lamy/Wolters Kluwer, 2009, 2009/18, n° 1289
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titre
Mise en Seine de la concurrence
auteur
Guylain Clamour
article
Revue Lamy de la Concurrence, Editions Lamy/Wolters Kluwer, 2009, 2009/20, n° 1419
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titre
Autorité de la concurrence et juge administratif sont parallèlement compétent pour connaître d’un marché public
auteur
Guylain Clamour
article
Revue Lamy de la Concurrence, Editions Lamy/Wolters Kluwer, 2009, 2009/21, n° 1468
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titre
Profession réglementées : la théorie de "l’état de la législation antérieure" ne vaut que pour les dispositions législatives adoptées avant 1958
auteur
Guylain Clamour
article
Revue Lamy de la Concurrence, Editions Lamy/Wolters Kluwer, 2009, 2009/20, n° 1418
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Communication dans un congrès

titre
A la recherche d’une cohérence pour le contentieux contractuel : la redécouverte de la pleine juridiction
auteur
Guylain Clamour
article
Pour une nouvelle théorie générale du droit des contrats administratifs, Université Paris X Nanterre, Sep 2009, Nanterre, France
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Chapitre d'ouvrage

titre
Les établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche
auteur
Pascale Idoux
article
Étienne Vergès. Code de la recherche 2009, LexisNexis Litec, pp.Art. L. 312-1, 2009, Les Codes bleus Litec, 978-2-7110-0583-3
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Ouvrage (y compris édition critique et traduction)

titre
Dico Moniteur des marchés publics
auteur
Catherine Ribot, Emmanuelle Marc, Pascale Idoux
article
2009, 978-2281126785
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2008

Article dans une revue

titre
La garde, fondement consacré de la responsabilité sans faute des personnes publiques
auteur
François-Xavier Fort
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2008, pp.2081
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titre
La loi, le juge et les pratiques religieuses
auteur
Hocine Zeghbib
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2008, pp.1997
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titre
Apostille pour les faiseurs de systèmes
auteur
Guylain Clamour
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2008, pp.169
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titre
Quand la concurrence est prise en compte dans ses effets négatifs en matière d’urbanisme commercial…, note sous CE, 21 décembre 2007, Mme Loridon et autres
auteur
Nicolas Marty
article
Revue Lamy de la Concurrence, Editions Lamy/Wolters Kluwer, 2008, 15, pp.65
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BibTex
titre
Un an sous le soleil de Tropic
auteur
Guylain Clamour
article
Contrats et marchés publics , LexisNexis, 2008, 2008, chr. 1
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BibTex
titre
Apostille pour les faiseurs de systèmes
auteur
Guylain Clamour
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2008, pp.169
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BibTex
titre
Régularisation du défaut de décision préalable : vers la fin des liaisons dangereuses du contentieux…
auteur
Guylain Clamour
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2008, pp.1215
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BibTex
titre
Première application des "règles fondamentales du Traité" à la passation des conventions d’occupation du domaine public
auteur
Guylain Clamour
article
Revue Lamy de la Concurrence, Editions Lamy/Wolters Kluwer, 2008, 2008/16, n° 1145
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BibTex
titre
Atterrissage forcé pour le contentieux des "redevances commerciales" sur le domaine public aéroportuaire
auteur
Guylain Clamour
article
Revue Lamy de la Concurrence, Editions Lamy/Wolters Kluwer, 2008, 2008/15, n° 1086
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BibTex
titre
Protection du concessionnaire contre la concurrence
auteur
Guylain Clamour
article
RJEP Revue juridique de l'entreprise publique, LexisNexis, 2008
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BibTex
titre
Faites des multiplexes, il en restera toujours quelque chose !
auteur
Guylain Clamour
article
Revue Lamy de la Concurrence, Editions Lamy/Wolters Kluwer, 2008, 2008/14, n° 998
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BibTex
titre
Commentaire sous CJCE, 12 février 2008, Centre d’exportation du Livre français, aff. C-199/06
auteur
Nicolas Marty
article
Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, Bruylant / Larcier (en ligne), 2008, 3, pp.283
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Communication dans un congrès

titre
Interventions publiques, gestion des services publics et aides d’Etat
auteur
Guylain Clamour
article
Cycle des entretiens du Palais-Royal en droit public économique, Mar 2008, Paris, France
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Chapitre d'ouvrage

titre
Droit de la concurrence publique
auteur
Guylain Clamour, Stéphane Destours
article
Juris-Classeur Collectivités territoriales, Fasc. 724-10, 2008
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titre
Droit public de la concurrence
auteur
Guylain Clamour, Stéphane Destours
article
Juris-Classeur Collectivités territoriales, Fasc. 724-20, 2008
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Ouvrage (y compris édition critique et traduction)

titre
Droit public économique
auteur
Pascale Idoux, Jean-Philippe Colson
article
2008, 978-2275030395
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2007

Article dans une revue

titre
La transparence et le service public : vade-mecum
auteur
Guylain Clamour
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2007, pp.2617
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titre
L'arrêt Schul : une occasion manquée de revisiter la jurisprudence Foto-Frost ?
auteur
Laurent Coutron
article
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2007, pp.491
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titre
Contexte concurrentiel de l’équipement commercial, note sous CAA Marseille, 23 mai 2005, SA Pathé Sorgues
auteur
Nicolas Marty
article
Revue Lamy de la Concurrence, Editions Lamy/Wolters Kluwer, 2007, 11, pp.56
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titre
L’encadrement concurrentiel des demandes d’autorisations d’exploitation commerciale, note sous CAA Douai, 3 août 2006, Sté d’études, développement et réalisation « Loisinord II » et autres ; CE, 15 novembre 2006, SCI La Grize
auteur
Nicolas Marty
article
Revue Lamy de la Concurrence, Editions Lamy/Wolters Kluwer, 2007, 10, pp.40
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titre
Qui peut le moins peut le plus … !
auteur
Guylain Clamour
article
La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, LexisNexis, 2007, JCPA 2007, 2286
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BibTex
titre
Le sens des Responsabilités… À propos de l’arrêt Gardedieu
auteur
Guylain Clamour
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2007, pp.1214
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titre
Les 20 ans de l’article 53 de l’ordonnance du 1er décembre 1986
auteur
Guylain Clamour, Stéphane Destours
article
Revue Lamy de la Concurrence, Editions Lamy/Wolters Kluwer, 2007, 2007/10, n°111
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titre
La transparence et le service public : vade-mecum
auteur
Guylain Clamour
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2007, pp.2617
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BibTex
titre
Liaisons maritimes, liaisons contentieuses…
auteur
Guylain Clamour, Stéphane Destours
article
Revue Lamy de la Concurrence, Editions Lamy/Wolters Kluwer, 2007, 2007/11, n° 767
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BibTex
titre
Retraite du monde, retrait de la concurrence »
auteur
Guylain Clamour
article
Revue Lamy de la Concurrence, Editions Lamy/Wolters Kluwer, 2007, 2007/10, n°34
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titre
Ballade concurrentielle en forêt
auteur
Guylain Clamour
article
Revue Lamy de la Concurrence, Editions Lamy/Wolters Kluwer, 2007, 2007/12, n° 836
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BibTex
titre
Vente de séjours touristiques par une SEM et liberté du commerce et de l’industrie
auteur
Guylain Clamour
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2007, pp.1933
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BibTex
titre
Libre et égale concurrence dans l’accès d’un département au marché public d’une commune
auteur
Guylain Clamour
article
Revue Lamy de la Concurrence, Editions Lamy/Wolters Kluwer, 2007, 2007/13, n° 913
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Chapitre d'ouvrage

titre
Droit à un procès équitable.
auteur
Pascale Idoux, Laure Milano
article
Juris-Classeur Libertés, 2007
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titre
Libertés professionnelles et liberté d’entreprise
auteur
Guylain Clamour
article
Juris-Classeur Libertés, Fasc. 1340, 2007
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2006

Article dans une revue

titre
Le retrait d'une commune membre d'un EPCI
auteur
François-Xavier Fort
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2006, pp.2163
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BibTex
titre
Feu, la jurisprudence Thouzellier ?
auteur
François-Xavier Fort
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2006, pp.2301
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BibTex
titre
Quel statut pour les gérants d'agence postale dans les communes rurales ?
auteur
Jean-Marc Maillot
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2006, pp.499
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BibTex
titre
Nouvel avatar ou renforcement du contrôle concurrentiel des autorisations d’exploitation commerciale ?
auteur
Nicolas Marty
article
Revue Lamy de la Concurrence, Editions Lamy/Wolters Kluwer, 2006, 8, pp.60
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BibTex
titre
Entre audace jurisprudentielle et confusion des genres : une application directe du droit de la concurrence par le juge administratif
auteur
Guylain Clamour
article
Revue Lamy de la Concurrence, Editions Lamy/Wolters Kluwer, 2006, 2006/6, n° 443
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titre
Du droit applicable aux actions économiques des personnes publiques
auteur
Guylain Clamour
article
Revue Lamy de la Concurrence, Editions Lamy/Wolters Kluwer, 2006, 2006/9, n°641
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titre
Obligation positive et présomption réfragable, ou comment le juge administratif assure l’effet utile du principe d’égale concurrence entre opérateur public et opérateur privé
auteur
Guylain Clamour
article
Revue Lamy de la Concurrence, Editions Lamy/Wolters Kluwer, 2006, 2006/7, n°509
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titre
Hasard et coïncidence … Ou quand la police des jeux doit prendre en considération la concurrence »
auteur
Guylain Clamour
article
Revue Lamy de la Concurrence, Editions Lamy/Wolters Kluwer, 2006, 2006/8, n° 578
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BibTex
titre
Expulsion en référé d'une dépendance du domaine public, siège d'une activité économique
auteur
Guylain Clamour
article
La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, LexisNexis, 2006, JCP A 2006, 1206
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Communication dans un congrès

titre
Rapport de synthèse
auteur
Guylain Clamour
article
La réforme du droit de la commande publique est-elle achevée ? , Jun 2006, Montpellier, France
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titre
Action publique et globalisation. L’ouverture à la concurrence des services publics
auteur
Guylain Clamour
article
Journée franco-japonaise d’études pour le droit public, Sep 2005, Strasbourg, France
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titre
Arbitrage et droit public. Sur les fondements du principe d’inarbitrabilité en droit public
auteur
Guylain Clamour
article
Questions sur l’arbitrage, Apr 2006, Montpellier, France
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Chapitre d'ouvrage

titre
Leçons de droit public
auteur
Guylain Clamour, Catherine Ribot, Laurence Weil, Marion Ubaud-Bergeron
article
Leçons de droit public , Ellipses, 2006, 978-2-7298-2575-1
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BibTex
titre
Contrats publics et droit européen des droits de l’homme
auteur
Nicolas Marty
article
Contrats publics, Mélanges en l’honneur du Professeur Michel Guibal, Presses de la Faculté de droit de Montpellier, vol. I, 2006
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BibTex
titre
Esquisse d’une théorie générale des "contrats publics
auteur
Guylain Clamour, Michel Guibal
article
Contrats Publics, Mélanges en l’honneur du professeur Michel Guibal, 2, Presses de la Faculté de droit de l'Université de Montpellier, pp.637, 2006, 978-2-7518-0027-6
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Direction d'ouvrage, Proceedings, Dossier

titre
Contrats publics
auteur
Guylain Clamour, Marion Ubaud-Bergeron
article
Montpellier, France. Presses de la Faculté de droit de l'Université de Montpellier, 2006, 978-2-7518-0027-6
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Ouvrage (y compris édition critique et traduction)

titre
Intérêt général et concurrence
auteur
Guylain Clamour
article
⟨Dalloz⟩, 51, 2006, Nouvelle bibliothèque de thèse, 978-2-247-06623-0
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2005

Article dans une revue

titre
Les conditions de légalité des arrêtés de prorogation de stage et de licenciement en fin de stage
auteur
Jean-Marc Maillot
article
AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, Dalloz, 2005, pp.301
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titre
Plaidoyer pour l'arrêt Lamblin
auteur
Guylain Clamour
article
Revue française de droit administratif, Dalloz, 2005, pp.1205
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titre
Référé-suspension et permis de construire, note sous TA Montpellier, Ord., 5 mai 2004, Epoux Albert, in Chronique de l’urgence contentieuse administrative (sous la direction du Professeur François Lichère)
auteur
Nicolas Marty
article
Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés, 2005
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titre
L'appartenance d'un bien au domaine public ne se décrète pas
auteur
Marion Ubaud-Bergeron
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2005, pp.1182
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BibTex
titre
L'occupation précaire du domaine privé dans l'intérêt général n'est pas exorbitante du droit commun
auteur
Guylain Clamour
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2005, pp.1125
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BibTex
titre
Al-Qaida (ou presque) devant le Conseil d'Etat
auteur
Guylain Clamour
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2005, pp.824
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titre
Plaidoyer pour l’arrêt Lamblin
auteur
Guylain Clamour
article
Revue française de droit administratif, Dalloz, 2005, pp.1205
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BibTex
titre
Domaine public et droit de la concurrence : consolidation de l’édifice prétorien
auteur
Guylain Clamour
article
Revue Lamy de la Concurrence, Editions Lamy/Wolters Kluwer, 2005, 2005/3, n°216
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titre
Al Qaida (ou presque) devant le Conseil d’Etat
auteur
Guylain Clamour
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2005, pp.284
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BibTex
titre
L’occupation précaire du domaine privé dans l’intérêt général n’est pas exorbitante du droit commun
auteur
Guylain Clamour
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2005, pp.1125
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BibTex
titre
Retour sur la libre et égale concurrence entre opérateur public et opérateur privé
auteur
Guylain Clamour
article
Revue Lamy de la Concurrence, Editions Lamy/Wolters Kluwer, 2005, 2005/4, n° 291
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Communication dans un congrès

titre
Rapport de synthèse
auteur
Guylain Clamour
article
Colloque franco-québécois du 26 octobre 2005 « Contractualisation de l’action publique, Participation des citoyens et développement durable, Université de Laval et Université de Montpellier, Oct 2005, Montpellier, France
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titre
La concurrence dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel
auteur
Guylain Clamour
article
VIème congrès de l’Association française de droit constitutionnel , AFDC, Jun 2005, Montpellier, France
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Autre publication

titre
Le droit public en économie de marché
auteur
Guylain Clamour
article
2005
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2004

Article dans une revue

titre
Le point sur le référé-modificatif (art. L. 521-4 du Code de justice administrative), note sous TA Montpellier, Ord., 19 septembre 2003, Commune de Saint-Maurice-Navacelles, in Chronique de l’urgence contentieuse administrative (sous la direction du Professeur François Lichère)
auteur
Nicolas Marty
article
Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés, 2004
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titre
Traité ou Constitution ?
auteur
Michel Clapié
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2004, pp.1176
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titre
Référé mesures utiles
auteur
Guylain Clamour, Marion Ubaud-Bergeron
article
Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés, 2004, n°69, p. 10
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2003

Article dans une revue

titre
Les contradictions du régime du financement privé des ouvrages publics sur le domaine public de l'Etat
auteur
Marion Ubaud-Bergeron
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2003, pp.1361
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BibTex
titre
Le nécessaire aménagement de la théorie des mutations domaniales
auteur
Boris Tardivel
article
Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, Dalloz, 2003, pp.492
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BibTex
titre
L'indépassable théorie des mutations domaniales
auteur
Boris Tardivel
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2003, pp.1209
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titre
Le principe de la collégialité au sein de la Commission européenne après le Traité de Nice
auteur
Laurent Coutron
article
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2003, pp.247
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titre
Le contrôle du juge sur les refus de renouvellement des agents publics contractuels
auteur
Guylain Clamour
article
AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, Dalloz, 2003, pp.47, n°5/2003
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titre
La compétence pour juger les actions en comblement de passif contre les personnes publiques
auteur
Guylain Clamour
article
Droit administratif, LexisNexis, 2003, 2003, n°113
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titre
Bail commercial sur le domaine public : quand la procédure bouleverse le fond …
auteur
Guylain Clamour, Isabelle Tosi-Dupriet
article
La semaine juridique - édition générale , LexisNexis, 2003, JCP G 2003, II, 10143
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2002

Article dans une revue

titre
Société d'économie mixte et procédure collective : la situation des dirigeants personnes morales de droit public
auteur
Guylain Clamour
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2002, pp.808
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titre
L'élection d'un président d'Université peut-elle être remise en cause du fait des promesses du candidat élu ?
auteur
Jean-Marc Maillot
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2002, pp.525
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titre
Les procédures d'urgence : l'économie générale de la réforme
auteur
Olivier Dugrip
article
Revue française de droit administratif, Dalloz, 2002, pp.245
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titre
Contrat administratif et droit de la propriété intellectuelle
auteur
Guylain Clamour
article
Les Cahiers de jurisprudence administrative montpelliéraine, La Gazette économique, 2002
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titre
Les enjeux de l’"administrativisation" des marchés publics
auteur
Guylain Clamour
article
La semaine juridique - édition générale , LexisNexis, 2002, JCP G 2002, I, 123
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titre
SEM et procédures collectives : la situation des dirigeants personnes morales de droit public
auteur
Guylain Clamour
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2002, pp.808
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titre
Maintien des contrats de travail en cas de cession à un établissement public administratif
auteur
Guylain Clamour
article
La semaine juridique - édition générale , LexisNexis, 2002, JCP G 2002, II ,10171
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2000

Chapitre d'ouvrage

titre
Communications électroniques
auteur
Pascale Idoux, Autin Jean-Louis
article
Juris-Classeur Administratif, 2000
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1999

Article dans une revue

titre
Les conséquences de la diffusion d'un message télévisé en faveur d'un candidat le jour du scrutin
auteur
Philippe Augé
article
Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés, 1999, pp.19
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1998

Article dans une revue

titre
Le système européen de banques centrales
auteur
Étienne Douat
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 1998, pp.267
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1996

Article dans une revue

titre
L’incompatibilité entre le mandat parlementaire et l'exercice de fonctions de direction et d'administration
auteur
Philippe Augé
article
Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés, 1996, pp.15
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titre
La nouvelle rédaction de l'article 11 de la Constitution de la Ve République : vers une réactivation de la procédure référendaire ?
auteur
Philippe Augé
article
Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés, 1996, pp.7
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1995

Article dans une revue

titre
Le droit du paysage : un nouveau droit pour une nouvelle politique
auteur
Amy Rousso
article
Le Courrier de l'environnement de l'INRA, Paris : Institut national de la recherche agronomique Délégation permanente à l'environnement, 1995, 26 (26), pp.29-42
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titre
Il y a 180 ans : l'acte additionnel aux constitutions de l'Empire ou l'éphémère retour de Napoléon Bonaparte
auteur
Philippe Augé
article
Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés, 1995, pp.19
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1994

1991

Article dans une revue

titre
Cour administrative d'appel de Lyon
auteur
Olivier Dugrip
article
Revue française de droit administratif, Dalloz, 1991, pp.450
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titre
Cour administrative d'appel de Nantes
auteur
Hostiou René
article
Revue française de droit administratif, Dalloz, 1991, pp.479
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titre
Sursis à exécution de l'arrêté ordonnant la reconduite à la frontière d'un étranger en cas d'appel de ce dernier contre le jugement ayant rejeté son recours en annulation
auteur
Olivier Dugrip
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 1991, pp.65
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1990

Article dans une revue

titre
Première année d'activité de la cour administrative d'appel de Lyon
auteur
Olivier Dugrip
article
Revue française de droit administratif, Dalloz, 1990, pp.365
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titre
Première année d'activité de la cour administrative d'appel de Nantes
auteur
Hostiou René
article
Revue française de droit administratif, Dalloz, 1990, pp.387
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titre
Tarification des ponts à péage : l'exemple du pont reliant le continent à l'île d'Oléron
auteur
Lachaume Jean-François
article
Revue française de droit administratif, Dalloz, 1990, pp.433
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titre
Du droit à un procès équitable devant les juridictions administratives
auteur
Olivier Dugrip, Frédéric Sudre
article
Revue française de droit administratif, Dalloz, 1990, pp.203
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