CREAMLe Centre de recherches et d’études administratives de Montpellier (CREAM) est un centre qui regroupe les enseignants-chercheurs travaillant dans les champs du droit administratif français et européen de l’Université de Montpellier.

Axes de recherches du CREAM :

  • Axe 1 – Droit public des affaires : droit public économique, droit de la régulation, droit public des contrats, dans leur dimension nationale et européenne.
  • Axe 2 – Environnement et patrimoine : droit de l’environnement, droit administratif des biens, droit de l’urbanisme, droit du patrimoine et de la culture.
  • Axe 3 – Contentieux : droit du contentieux administratif, droit du contentieux de l’Union européenne.
  • Axe 4 – Institutions : droit de la Fonction publique, droit des collectivités territoriales, Institutions administratives, Institutions européennes, droit constitutionnel.
  • Axes 5 – Finances/fiscal : droit des finances publiques nationales, locales et européennes, droit fiscal.

Label : UR_UM203
Tutelle principale : UM
Département scientifique : Droit et Science Politique
École doctorale : Droit et Science Politique

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Université de Montpellier
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34060 Montpellier cedex 2 France

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Publications HAL de la structure 467482

2021

Article dans une revue

titre
Chronique Contentieux de l'UE - L'imbroglio de l'exercice du droit au juge contre une décision d'un État membre refusant un visa en raison d'une objection à la délivrance d'un visa émise par un autre État membre
auteur
Laurent Coutron
article
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2021, pp.901
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titre
Chronique Contentieux de l'UE - Nouvelles précisions quant au régime de l'article 260, paragraphe 3, TFUE
auteur
Laurent Coutron
article
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2021, pp.916
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titre
Chronique Contentieux de l'UE - Vade-mecum du droit au juge dans les procédures reposant sur une coopération administrative verticale entre un État membre et la Commission européenne en dehors de l'Union économique et monétaire
auteur
Laurent Coutron
article
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2021, pp.896
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titre
Chronique Contentieux de l'UE - Les atermoiements de l'application de la jurisprudence TWD - Georgsmarienhütte dans le contentieux de la récupération des aides d'État
auteur
Laurent Coutron
article
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2021, pp.909
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titre
Chronique Contentieux de l'UE - 2020. Introduction
auteur
Laurent Coutron
article
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2021, pp.893
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BibTex
titre
Chronique Contentieux de l'UE - Nouveau raffermissement du droit au juge des demandeurs de protection internationale
auteur
Laurent Coutron
article
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2021, pp.904
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titre
Actualité du droit de la concurrence et de la régulation
auteur
Emmanuel Glaser, Pascale Idoux, Sophie Nicinski
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, 2021, 44, pp.2574
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BibTex
titre
Le double visage domanial des juridictions commerciales
auteur
Fanny Tarlet
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2021, pp.2518
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titre
La qualification domaniale des plages des étangs salés et ses conséquences- Observations sous CAA Bordeaux, 22 oct. 2020, n° 18BX01379
auteur
Nelly Sudres
article
Le Droit Maritime Français, Wolters Kluwer, 2021
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https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-03685507/file/DMF-18BX01379-Version%20HAL.pdf BibTex
titre
Controverse : Quelle place pour la négociation collective dans la réforme du temps de travail de la fonction publique territoriale ?
auteur
Ludivine Clouzot, François-Xavier Fort
article
Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2021, pp.619
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titre
Un pacte financier et fiscal de solidarité est contraignant
auteur
Étienne Douat
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2021, pp.2212
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titre
Précocité et vélocité : les seuils d’âge minimal au recrutement sur titres des candidats à l’auditorat doivent céder
auteur
Fanny Tarlet
article
La Semaine juridique - édition générale , LexisNexis, 2021
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titre
La consécration de la possibilité de demander réparation du préjudice causé par des mesures restrictives prévues par des décisions PESC : un gain de protection juridictionnelle en trompe-l'il ?
auteur
Laurent Coutron
article
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2021, pp.627
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titre
Actualité du droit de la concurrence et de la régulation
auteur
Pascale Idoux, Sophie Nicinski, Emmanuel Glaser
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, 2021, 33, pp.1902
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titre
Les limites de la police municipale : le maire et les pesticides
auteur
Tiphaine Rombauts-Chabrol
article
Sociétés - Revue des sciences sociales et humaines, De Boeck 2021
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BibTex
titre
Négociation collective dans la fonction publique - Année 0
auteur
François-Xavier Fort
article
Droit Social, Dalloz, 2021, pp.649
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titre
Chronique des thèses
auteur
Norbert Foulquier, Anne-Laure Girard, Fréderic Rolin, Marion Ubaud-Bergeron
article
Revue française de droit administratif, 2021, 03, pp.609
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titre
« Justice climatique et excès de pouvoir : quel accès au juge pour l’Humanité ? »
auteur
Tiphaine Rombauts-Chabrol
article
La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, LexisNexis, 2021, pp.Étude 2207
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titre
Actualité du droit de la concurrence et de la régulation
auteur
Pascale Idoux, Emmanuel Glaser, Sophie Nicinski
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, 2021, 23, pp.1317
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titre
L'ordonnance du 17 février 2021 : extension substantielle et maîtrisée de la négociation collective
auteur
Emmanuelle Marc
article
AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, Dalloz, 2021, pp.133
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titre
Littoral et domaine : les concessions de plage
auteur
Tiphaine Rombauts-Chabrol
article
Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, Dalloz, 2021, pp.178
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titre
Actualité du droit de la concurrence et de la régulation
auteur
Pascale Idoux, Emmanuel Glaser, Sophie Nicinski
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, 2021, 11, pp.606
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titre
Chronique des thèses
auteur
Norbert Foulquier, Anne-Laure Girard, Fréderic Rolin, Marion Ubaud-Bergeron
article
Revue française de droit administratif, 2021, 01, pp.205
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titre
Première QPC pour le droit de la commande publique : une occasion manquée ?
auteur
Pierre-Yves Gahdoun, Marion Ubaud-Bergeron
article
Revue française de droit administratif, Dalloz, 2021, pp.1
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titre
Censure marginale pour la rupture conventionnelle
auteur
François-Xavier Fort
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2021, pp.468
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titre
Le volet environnemental de la loi ASAP, une régression
auteur
Jeremy Bousquet
article
Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, Dalloz, 2021
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titre
L'application du droit privé aux propriétés publiques
auteur
Fanny Tarlet
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2021, pp.69
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titre
Ouvrage public mal planté et engagement effectif d'une régularisation
auteur
Nelly Sudres
article
Revue française de droit administratif, Dalloz, 2021, pp.1043
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BibTex
titre
La contractualisation entre l'État et les collectivités territoriales : disparition ou évolution ?
auteur
Étienne Douat
article
Revue française de droit administratif, Dalloz, 2021, pp.989
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titre
Neutralité et laïcité à travers la commande publique
auteur
Guylain Clamour
article
Contrats et marchés publics , LexisNexis, 2021
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titre
Modifications élémentaires de la partie réglementaire
auteur
Guylain Clamour
article
Contrats et marchés publics , LexisNexis, 2021
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titre
Contrat administratif et pratiques restrictives de concurrence
auteur
Guylain Clamour
article
Contrats et marchés publics , LexisNexis, 2021, CMP 2021, Repère 8
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titre
Les modifications « ASAP » du droit de la commande publique
auteur
Guylain Clamour
article
Contrats et marchés publics , LexisNexis, 2021
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titre
Evolutions pour les accords-cadres et les marchés publics de défense ou de sécurité
auteur
Guylain Clamour
article
Contrats et marchés publics , LexisNexis, 2021
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BibTex
titre
Acclimatation à la commande publique responsable
auteur
Guylain Clamour
article
Contrats et marchés publics , LexisNexis, 2021
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Communication dans un congrès

titre
L’émergence de la notion de service public culturel
auteur
Fanny Tarlet
article
L’invention du service public culturel. Le rôle du Conseil d’État, Nov 2021, Paris, France
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titre
La singularité de la théorie du bilan
auteur
Fanny Tarlet
article
Les 50 ans de la jurisprudence Ville Nouvelle Est, Sep 2021, Perpignan, France
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titre
Gel hydroalcoolique, Covid-19 et compliance- Des insuffisances de la démarche de conformité à l’émergence d’îlots de compliance
auteur
Nelly Sudres
article
Les buts monumentaux de la Compliance, May 2021, Paris, France
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titre
La perte d’intérêt général des collections publiques françaises
auteur
Fanny Tarlet
article
La domanialité publique des collections, Feb 2021, Aix en Provence, France
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Chapitre d'ouvrage

titre
La sanction de la connaissance
auteur
Fanny Tarlet
article
Enseigner le droit administratif aujourd’hui, 2021
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titre
« Les déchets du domaine. Variations autour de l’occasion »
auteur
Tiphaine Rombauts-Chabrol
article
Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie (IFJD). R. Radiguet, M. Boul (dir.), Du droit des déchets au droit du gaspillage. Regards sur la loi du 10 février 2020, 2021, ‎978-2370323101
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titre
Le contentieux administratif à l'épreuve de la covid-19 : du réalisme juridictionnel pour faire face aux réalités sanitaires
auteur
Ludivine Clouzot
article
sous la direction des professeurs François Vialla et Pascal Vielfaure ; et la coordination de Julie Chmargounof et Fanny Dronneau. Les pouvoirs publics face aux épidémies : de l'Antiquité au XXIe siècle, LEH Edition - Collection A la croisée des regards, pp.705-732, 2021, 978-2-84874-913-6
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titre
Covid-19 et commande publique : vers un droit des circonstances exceptionnelles ?
auteur
Jérémy Bousquet
article
sous la direction des professeurs François Vialla et Pascal Vielfaure ; et la coordination de Julie Chmargounof et Fanny Dronneau. Les pouvoirs publics face aux épidémies - De l'Antiquité au XXIe siècle, LEH Editions - Collection A la croisée des regards, pp.129-142, A paraître
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BibTex
titre
« Identité législative » et « Spécialité législative »
auteur
Tiphaine Rombauts-Chabrol
article
LexisNexis. Dictionnaire juridique des Outre-mer, 2021, 978-2711035502
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titre
La non-discrimination et l'intérêt public local en France
auteur
Tiphaine Rombauts-Chabrol
article
C. Le Bris-Hervé (dir.), Les droits de l'Homme à l'épreuve du local (tome 3). La non-discrimination. L'égale dignité près de chez soi ; ed. Mare & Martin, 2021, Coll. de l'Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne, 978-2-84934-484-2
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BibTex
titre
Les enseignements du projet de réforme de la responsabilité civile pour le droit administratif
auteur
Jérémy Bousquet
article
Le projet de réforme de la responsabilité civile, G. Cerqueira, V. Monteillet (dir.), dalloz, A paraître
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Ouvrages

titre
Responsabilité contractuelle et responsabilité extracontractuelle en droit administratif
auteur
Jeremy Bousquet
article
LGDJ coll. Bibliothèque de droit public, 2021
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2020

Article dans une revue

titre
Actualité du droit de la concurrence et de la régulation
auteur
Pascale Idoux, Sophie Nicinski, Emmanuel Glaser
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, 2020, 44, pp.2540
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BibTex
titre
Résister au développement des mécanismes punitifs en droit des contrats administratifs
auteur
Jérémy Bousquet
article
RDP - Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Librairie générale de droit et de jurisprudence - LGDJ, 2020
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BibTex
titre
La neutralité politique des subventions locales
auteur
Tiphaine Rombauts-Chabrol
article
La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, LexisNexis, 2020, pp.Étude 2311
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BibTex
titre
De l'incompétence à la compétence virtuelle en référé précontractuel
auteur
Tiphaine Rombauts-Chabrol
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2020, pp.2027
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BibTex
titre
Actualité du droit de la concurrence et de la régulation
auteur
Pascale Idoux, Emmanuel Glaser, Sophie Nicinski
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, 2020, 33, pp.1894
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BibTex
titre
Transformation de la fonction publique : l'épreuve des crises
auteur
Ludivine Clouzot
article
AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, Dalloz, 2020, pp.237
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BibTex
titre
Chronique Contentieux de l'UE - À propos du droit à l'exécution des décisions des juridictions nationales : une construction à parfaire
auteur
Laurent Coutron
article
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2020, pp.279
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titre
Chronique Contentieux de l'UE - Sur une conséquence de l'inscription du recours en responsabilité de l'Union dans la systématique des voies de droit : l'existence d'une violation suffisamment caractérisée s'apprécie à la date d'adoption de l'acte potentiellement générateur du dommage
auteur
Laurent Coutron
article
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2020, pp.295
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BibTex
titre
Chronique Contentieux de l'UE - L'esquisse timide d'un droit, pour une juridiction nationale, d'accéder aux documents détenus par une institution de l'Union
auteur
Laurent Coutron
article
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2020, pp.286
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BibTex
titre
Chronique Contentieux de l'UE - Une appréciation controversée de la recevabilité d'un recours en annulation dirigé contre un acte réglementaire ?
auteur
Laurent Coutron
article
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2020, pp.242
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BibTex
titre
Chronique Contentieux de l'UE - L'équité, c'est bien. Un contrôle juridictionnel effectif, c'est mieux !
auteur
Laurent Coutron
article
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2020, pp.298
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BibTex
titre
Chronique Contentieux de l'UE - Première application de l'article 260, paragraphe 3, TFUE
auteur
Laurent Coutron
article
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2020, pp.288
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BibTex
titre
Actualité du droit de la concurrence et de la régulation
auteur
Emmanuel Glaser, Pascale Idoux, Sophie Nicinski
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, 2020, 23, pp.1270
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BibTex
titre
Faut-il revoir la dualité fonctionnelle du Conseil d’Etat ? L'institution dans la tourmente de la crise sanitaire
auteur
Jérémy Bousquet
article
La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, LexisNexis, 2020
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BibTex
titre
Actualité du droit de la concurrence et de la régulation
auteur
Pascale Idoux, Emmanuel Glaser, Sophie Nicinski
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, 2020, 11, pp.605
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BibTex
titre
Loi d'orientation des mobilités : de quoi "gouvernance" est-il le nom ?
auteur
Tiphaine Rombauts-Chabrol
article
Revue Juridique de l'Environnement, Société française pour le droit de l'environnement — SFDE, 2020, p. 11
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BibTex
titre
Les finalités ambivalentes du mécénat
auteur
Fanny Tarlet
article
RDP - Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Librairie générale de droit et de jurisprudence - LGDJ, 2020
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BibTex
titre
Vente au rabais entre établissements publics placés sous le contrôle des mêmes collectivités publiques-Commentaire sous CAA Lyon, 9 juill. 2019, n°17LY00934
auteur
Nelly Sudres
article
Droit administratif, LexisNexis, 2020
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BibTex
titre
Quelles compétences reste-t-il pour le bloc communal ?
auteur
Tiphaine Rombauts-Chabrol
article
Pouvoirs Locaux : les cahiers de la décentralisation / Institut de la décentralisation, Institut de la décentralisation, 2020, p. 43
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titre
Avances des marchés publics, recul des contraintes
auteur
Guylain Clamour
article
Contrats et marchés publics , LexisNexis, 2020
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titre
Marchés publics : hausse du seuil de dispense de procédure et augmentation du montant de certaines avances
auteur
Guylain Clamour
article
Contrats et marchés publics , LexisNexis, 2020
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BibTex
titre
Adaptation de la commande publique à la crise sanitaire
auteur
Guylain Clamour
article
Contrats et marchés publics , LexisNexis, 2020
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BibTex
titre
Sévices de compétence
auteur
Guylain Clamour
article
Contrats et marchés publics , LexisNexis, 2020, CMP 202, Repère 8
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titre
Pas de résiliation unilatérale au motif d’une procédure de redressement judiciaire
auteur
Guylain Clamour
article
Contrats et marchés publics , LexisNexis, 2020
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BibTex
titre
La commande publique, instrument de soutien aux entreprises fragilisées par la crise sanitaire
auteur
Guylain Clamour
article
Contrats et marchés publics , LexisNexis, 2020
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BibTex
titre
Place nette pour la « Plateforme des achats de l'État »
auteur
Guylain Clamour
article
Contrats et marchés publics , LexisNexis, 2020
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BibTex
titre
Nouveaux marchés publics globaux sectoriels
auteur
Guylain Clamour
article
Contrats et marchés publics , LexisNexis, 2020
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titre
État d'urgence sanitaire : dispositions générales relatives à la prorogation des délais
auteur
Guylain Clamour
article
Contrats et marchés publics , LexisNexis, 2020
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titre
Conventions de terminal des grands ports maritimes
auteur
Guylain Clamour
article
Contrats et marchés publics , LexisNexis, 2020
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BibTex
titre
Précisions sur les motifs pouvant justifier le refus d’enregistrement d’une initiative citoyenne européenne
auteur
Léa Navel
article
RDUE - Revue du droit de l'Union Européenne, Bruylant, 2020, 2-3, pp.282-286
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titre
Nouvelles précisions sur l’étendue de l’office du juge et des moyens opérants en référé contractuel
auteur
Jérémy Bousquet
article
Droit administratif, LexisNexis, 2020, pp.comm. 37
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BibTex
titre
État d'urgence sanitaire : dispositions particulières aux délais et procédures en matière administrative
auteur
Guylain Clamour
article
Contrats et marchés publics , LexisNexis, 2020
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BibTex
titre
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
auteur
Guylain Clamour
article
Contrats et marchés publics , LexisNexis, 2020
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Chapitre d'ouvrage

titre
Les acteurs publics de la propriété publique
auteur
Fanny Tarlet
article
La propriété publique, 2020
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BibTex
titre
Pour un accès élargi aux décisions de justice
auteur
Fanny Tarlet
article
La communication des décisions du juge administratif, 2020
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BibTex
titre
Regards croisés sur l’intérêt de l’enfant. Propos introductifs
auteur
Fanny Tarlet, Louis-Frédéric Pignarre
article
Intérêt de l’enfant et mutations du droit de la famille, 2020
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BibTex
titre
L’accès aux offices publics et ministériels. Critique d’une combinaison jurisprudentielle hasardeuse
auteur
Guylain Clamour
article
Mélanges en l'honneur du professeur Dominique Rousseau: Constitution, justice, démocratie., Lextenso, 2020, 978-2-275-07148-0
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titre
La stabilisation de l’occupation privative du domaine public
auteur
Jérémy Bousquet
article
Stabilité et droit administratif, éd. du CREAM, pp.251, 2020
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BibTex
titre
Du refus du Conseil d’État de mentionner ses propres précédents
auteur
Léa Navel
article
Stabilité et droit administratif, pp.39-63, 2020
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Autre publication scientifique

titre
La notion de marché public
auteur
Jérémy Bousquet
article
2020, pp.fasc. 623
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Thèse

titre
Réforme budgétaire et modernisation de la gestion publique au Gabon
auteur
Espérance Minkoueye Mi Nkoghe
article
Droit. Université Montpellier, 2020. Français. ⟨NNT : 2020MONTD005⟩
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https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-03168038/file/2020_MINKOUEYE_diffusion.pdf BibTex
titre
The Shape of Water : La construction d’un cadre juridique de gestion de l’eau au Canada
auteur
Alexandre Lillo
article
Droit. Université Montpellier; Université d'Ottawa. Faculté de droit, 2020. Français. ⟨NNT : 2020MONTD007⟩
Accès au texte intégral et bibtex
https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-03565709/file/LILLO_2020_archivage.pdf BibTex

2019

Article dans une revue

titre
Actualité du droit de la concurrence et de la régulation
auteur
Sophie Nicinski, Pascale Idoux, Emmanuel Glaser
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, 2019, 44, pp.2591
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BibTex
titre
Contrat administratif, fait du prince et responsabilité administrative
auteur
Marion Ubaud-Bergeron
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2019, pp.2553
Accès au bibtex
BibTex
titre
Pour un développement de l'action de groupe en droit administratif
auteur
Laure Ragimbeau
article
RDP - Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Librairie générale de droit et de jurisprudence - LGDJ, 2019
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BibTex
titre
Quand la Cour de cassation refuse toute correction du lien contractuel
auteur
Guylain Clamour, Pauline Marcou
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2019, n° 35, pp.2071-2074
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BibTex
titre
Actualité du droit de la concurrence et de la régulation
auteur
Pascale Idoux, Emmanuel Glaser, Sophie Nicinski
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, 2019, 33, pp.1920
Accès au bibtex
BibTex
titre
Dialogue social : une réforme en deux temps
auteur
Emmanuelle Marc
article
AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, Dalloz, 2019, pp.254
Accès au bibtex
BibTex
titre
Le rapporteur des juridictions administratives dans la collégialité
auteur
Nelly Sudres
article
Droit administratif, LexisNexis, 2019
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BibTex
titre
Chronique contentieux de l'UE - Premier constat d'une violation de l'obligation de renvoi préjudiciel par le Conseil d'État : la revanche des Pétroles Shell-Berre ?
auteur
Laurent Coutron
article
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2019, pp.474
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BibTex
titre
Chronique contentieux de l'UE - Sur un revirement inassumé ? Georgsmarienhütte vs TWD
auteur
Laurent Coutron
article
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2019, pp.469
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BibTex
titre
Chronique contentieux de l'UE - En attendant la Pologne, la Cour au secours de l'indépendance des juges portugais
auteur
Laurent Coutron
article
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2019, pp.459
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BibTex
titre
Chronique contentieux de l'UE - Haro sur les tribunaux arbitraux établis par un traité bilatéral d'investissement conclu entre États membres de l'Union ?
auteur
Laurent Coutron
article
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2019, pp.464
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BibTex
titre
Chronique contentieux de l'UE - L'intrusion de la Cour de justice dans l'architecture juridictionnelle irlandaise au nom d'une (re)lecture étonnante de la jurisprudence Simmenthal
auteur
Laurent Coutron
article
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2019, pp.483
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Chronique contentieux de l'UE - La Cour de justice franchit le Rubicon ! L'élargissement de l'accès au recours en annulation des concurrents dans l'hypothèse où la Commission renonce à la récupération d'aides d'État illégales et incompatibles
auteur
Laurent Coutron
article
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2019, pp.478
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Actualité du droit de la concurrence et de la régulation
auteur
Pascale Idoux, Emmanuel Glaser, Sophie Nicinski
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, 2019, 23, pp.1329
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Restrictions des droits d’accès au juge par la réforme de l’intérêt à agir : vers un contentieux subjectif ?
auteur
Tiphaine Rombauts-Chabrol
article
La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, LexisNexis, 2019, p. 23 (étude n° 2184)
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Faut-il un code de procédure administrative répressive ?
auteur
Pascale Idoux
article
Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2019, pp.41
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Splendeurs et misères des propriétés publiques
auteur
Fanny Tarlet
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2019, pp.881
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titre
Actualité du droit de la concurrence et de la régulation
auteur
Pascale Idoux, Emmanuel Glaser, Sophie Nicinski
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, 2019, 10, pp.567
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« Appréciation du classement d’un monument historique : l’horloger s’était trompé de date », note sous CE, 5 oct. 2018, Sté Edilys, n° 410590
auteur
Fanny Tarlet
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2019
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Appréciation du classement d'un monument historique : l'horloger s'était trompé de date
auteur
Fanny Tarlet
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2019, pp.184
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Les dispositions propres de l’ordonnance et du décret portant Code de la commande publique
auteur
Guylain Clamour
article
Contrats et marchés publics , LexisNexis, 2019
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L’impact de la loi ÉLAN sur le droit de la commande publique
auteur
Guylain Clamour
article
Contrats et marchés publics , LexisNexis, 2019
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L’application outre-mer du Code de la commande publique
auteur
Guylain Clamour
article
Contrats et marchés publics , LexisNexis, 2019
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Conservation et restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris
auteur
Guylain Clamour
article
Contrats et marchés publics , LexisNexis, 2019
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SEMOP spécifique en Polynésie française
auteur
Guylain Clamour
article
Contrats et marchés publics , LexisNexis, 2019
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Le régime dérogatoire des contrats de service public de transport ferroviaire de voyageurs
auteur
Guylain Clamour
article
Contrats et marchés publics , LexisNexis, 2019
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Signature électronique des contrats de concession
auteur
Guylain Clamour
article
Contrats et marchés publics , LexisNexis, 2019
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Rectification au sein de la partie législative du Code de la commande publique
auteur
Guylain Clamour
article
Contrats et marchés publics , LexisNexis, 2019
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Les apports du décret du 24 décembre 2018 au droit des marchés publics
auteur
Guylain Clamour
article
Contrats et marchés publics , LexisNexis, 2019
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Contrôle économique et financier de l'État sur l'Économat des armées
auteur
Guylain Clamour
article
Contrats et marchés publics , LexisNexis, 2019
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titre
Du contrat pour les "contrats" d'agents publics ?
auteur
Guylain Clamour
article
Contrats et marchés publics , LexisNexis, 2019, CMP 2019, Repère 9
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Contentieux des opérations d'urbanisme, d'aménagement et de maîtrise foncière afférentes aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
auteur
Guylain Clamour
article
Contrats et marchés publics , LexisNexis, 2019
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Facturation électronique
auteur
Guylain Clamour
article
Contrats et marchés publics , LexisNexis, 2019
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Un nouveau cas d’extension de la protection fonctionnelle : le cas des anciens interprètes afghans
auteur
Jérémy Bousquet
article
Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés, 2019, pp.7
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Agent public par « contrat de projet »
auteur
Guylain Clamour
article
Contrats et marchés publics , LexisNexis, 2019
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titre
Adaptations et dérogations rendues nécessaires par le Brexit
auteur
Guylain Clamour
article
Contrats et marchés publics , LexisNexis, 2019
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titre
Codification de la facturation électronique dans la commande publique
auteur
Guylain Clamour
article
Contrats et marchés publics , LexisNexis, 2019
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titre
Rectifications au sein de la partie règlementaire du Code de la commande publique
auteur
Guylain Clamour
article
Contrats et marchés publics , LexisNexis, 2019
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titre
Modifications du CGPPP par la loi ÉLAN
auteur
Guylain Clamour
article
Contrats et marchés publics , LexisNexis, 2019
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titre
De l'autonomie du contentieux administratif de l'exécution contractuelle
auteur
Guylain Clamour
article
Contrats et marchés publics , LexisNexis, 2019
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titre
Sécurisation de l'actionnariat des entreprises publiques locales
auteur
Guylain Clamour
article
Contrats et marchés publics , LexisNexis, 2019
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Annexes du Code de la commande publique
auteur
Guylain Clamour
article
Contrats et marchés publics , LexisNexis, 2019
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Communication dans un congrès

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Les modes de scrutin et la démocratie locale
auteur
Laure Ragimbeau
article
Modèles électoraux et démocratie : quels enjeux constitutionnels ?, Dec 2019, Toulouse, France
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titre
Le droit public est-il resté essentiellement jurisprudentiel ?
auteur
Fanny Tarlet, Ludivine Clouzot, Ferdi Youta
article
Les mutations du droit public, Oct 2019, Montpellier, France
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titre
Les acteurs publics de la propriété publique
auteur
Fanny Tarlet
article
La propriété publique. Colloque de l'Association Française pour la recherche en Droit Administratif, Jun 2019, Montpellier, France
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titre
Police administrative et liberté de photographier
auteur
Fanny Tarlet
article
L’image des biens publics culturels. Regards croisés entre droits public et privé, Jun 2019, Toulouse, France
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titre
Faut-il ouvrir plus largement l’accès aux décisions du juge administratif ?
auteur
Fanny Tarlet
article
La communication des décisions du juge administratif, Apr 2019, Le Mans, France
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titre
Les représentations de la justice dans le street-art
auteur
Fanny Tarlet, Jean-Charles Rotoullié
article
Dessiner la justice, Feb 2019, Paris, France
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Chapitre d'ouvrage

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Concessions de plage
auteur
Nelly Sudres, Alain Ondoua
article
Fasc. 520, JCl. Contrats et Marchés publics, 2019
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titre
Marchés publics de maîtrise d'oeuvre
auteur
Guylain Clamour
article
Encyclopédie du droit de la commande publique, 2019
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titre
Commerce et industrie
auteur
Guylain Clamour, Pierre-Yves Gahdoun
article
Encyclopédie de droit commercial, Dalloz, 2019
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Droit public de la concurrence
auteur
Guylain Clamour, Stéphane Destours, Mathilde Foglia
article
Juris-Classeur Collectivités territoriales, Fasc. 572, LexisNexis, 2019
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titre
Application outre-mer
auteur
Guylain Clamour
article
Encyclopédie du droit de la commande publique, 2019
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titre
Marchés publics globaux
auteur
Guylain Clamour
article
Encyclopédie du droit de la commande publique, 2019
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titre
Maîtrise d’ouvrage publique
auteur
Guylain Clamour
article
Encyclopédie du droit de la commande publique, 2019
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titre
Maîtrise d'oeuvre privée
auteur
Guylain Clamour
article
Encyclopédie du droit de la commande publique, 2019
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Thèse

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La volonté des parties dans les procédures de régulation
auteur
Léa Perez
article
Droit. Université Montpellier, 2019. Français. ⟨NNT : 2019MONTD032⟩
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https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-02890602/file/pdfa_nE99Sozw.pdf BibTex
titre
L'intérêt propre des personnes publiques
auteur
Nadia Fort
article
Droit. Université Montpellier, 2019. Français. ⟨NNT : 2019MONTD017⟩
Accès au texte intégral et bibtex
https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-03371472/file/FORT_2019_archivage_cor.pdf BibTex

2018

Article dans une revue

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Actualité du droit de la concurrence et de la régulation
auteur
Pascale Idoux, Sophie Nicinski
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, 2018, 44, pp.2479
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titre
La codification des principes constitutionnels dans le Code de la commande publique
auteur
Guylain Clamour
article
Revue des contrats, Lextenso, 2018
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titre
Médiation expérimentale
auteur
Guylain Clamour
article
Contrats et marchés publics , LexisNexis, 2018
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titre
Alimentation saine et marchés publics de restauration collective
auteur
Guylain Clamour
article
Contrats et marchés publics , LexisNexis, 2018
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titre
Controverse autour de la neutralité politique d'une subvention associative (note sous CAA de Nantes, 5 oct. 2018, Association NOSIG)
auteur
Tiphaine Rombauts-Chabrol
article
La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, LexisNexis, 2018
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titre
Les manuscrits de Londres 1940 : un grand absent, le CGPPP
auteur
Fanny Tarlet
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2018
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titre
Dailymotion condamnée pour négligences par la CNIL
auteur
Alexandre Bellotti
article
La Semaine juridique - édition générale , LexisNexis, 2018
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titre
Actualité du droit de la concurrence et de la régulation
auteur
Pascale Idoux, Sophie Nicinski
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, 2018, 33, pp.1879
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titre
Le nouveau droit de l’image des biens publics : pas si nouveau, pas si "bien" », note sous CE, Ass., 13 avril 2018, Sté Les Brasseries Kronenbourg, n° 397047
auteur
Fanny Tarlet
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2018
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BibTex
titre
Le nouveau droit de l'image des biens publics : pas si nouveau, pas si « bien »
auteur
Fanny Tarlet
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2018, pp.1850
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titre
« Vendre plusieurs milliards d’euros de marchandises dans une Exposition universelle »
auteur
Fanny Tarlet
article
Droit et ville, Institut des études juridiques de l'urbanisme et de la construction, 2018
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Chronique Contentieux de lUnion européenne - Nouvelle confirmation de la jurisprudence Melki et Abdeli : la persistance de l'obligation de renvoi préjudiciel en dépit du rejet de l'exception d'inconstitutionnalité par la Cour constitutionnelle
auteur
Laurent Coutron
article
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2018, pp.367
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titre
Chronique Contentieux de lUnion européenne - Première saisine de la Cour de justice pour trancher un différend entre États membres sur le fondement de l'article 273 TFUE
auteur
Laurent Coutron
article
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2018, pp.351
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titre
Chronique Contentieux de lUnion européenne - Autonomie procédurale et/ou article 47 de la Charte : quel(s) fondement(s) pour le droit au juge ?
auteur
Laurent Coutron
article
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2018, pp.363
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Chronique Contentieux de lUnion européenne - L'arrêt Berlioz : un recul du droit au juge ?
auteur
Laurent Coutron
article
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2018, pp.345
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titre
La Cour de justice au secours de la forêt de Bialowieska
auteur
Laurent Coutron
article
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2018, pp.321
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titre
Chronique Contentieux de lUnion européenne - La jurisprudence Foster est morte. Vive la jurisprudence Foster !
auteur
Laurent Coutron
article
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2018, pp.359
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titre
Chronique Contentieux de lUnion européenne - Conformité à l'article 47 de la Charte de recours administratifs préalables obligatoires et admissibilité d'une preuve obtenue illégalement
auteur
Laurent Coutron
article
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2018, pp.356
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La responsabilité de l'organisateur de croisière
auteur
Nicolas Marty
article
Juristourisme, Juris éditions, Dalloz, 2018, pp.32
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BibTex
titre
L'heureux alignement de principe du droit de l'image des immeubles publics sur celui des immeubles privés
auteur
Fanny Tarlet
article
Revue de Droit Immobilier, Editions Dalloz, 2018, pp.345
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titre
Actualité du droit de la concurrence et de la régulation
auteur
Pascale Idoux, Sophie Nicinski
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, 2018, 20, pp.1140
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titre
Mai 68 et le droit de la fonction publique : un dialogue social entre rupture et continuité
auteur
Emmanuelle Marc
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2018, pp.1088
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titre
L’heureux alignement de principe du droit de l’image des immeubles publics sur celui des immeubles privés », note sous CE, Ass., 13 avril 2018, Sté Les Brasseries Kronenbourg, n° 397047
auteur
Fanny Tarlet
article
Revue de Droit Immobilier, 2018
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titre
Intérêt à agir et cohérence d’un document d’urbanisme : à propos de l’arrêt “Métropole Montpellier Méditerranée” » (CE, 2 oct. 2017)
auteur
Alexandre Bellotti
article
Droit administratif, LexisNexis, 2018
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Actualité du droit de la concurrence et de la régulation
auteur
Pascale Idoux, Sophie Nicinski
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, 2018, 09, pp.477
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titre
Au nom de la cause À propos du jugement TA Poitiers, 6 déc. 2017, n° 1700293
auteur
Raphaël Reneau
article
Contrats et marchés publics , LexisNexis, 2018
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titre
La « clause d'interprétariat » : du Tartuffe à Scapin
auteur
Raphaël Reneau
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2018
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Nouveau cas de recours à une réserve d’interprétation transitoire en cas d’abrogation différée
auteur
Jérémy Bousquet
article
Gazette du Palais, Lextenso, 2018, pp.13
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Publicité sur les trottoirs
auteur
Guylain Clamour
article
Contrats et marchés publics , LexisNexis, 2018, 2018, comm. 22
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titre
Very Small business act outre-mer
auteur
Guylain Clamour
article
Contrats et marchés publics , LexisNexis, 2018, 2018, comm. 55
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titre
Le contrat de service public de transport ferroviaire de voyageur, contrat spécial de concession
auteur
Guylain Clamour
article
Contrats et marchés publics , LexisNexis, 2018
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titre
Renforcement de la spécificité des marchés publics de défense et de sécurité
auteur
Guylain Clamour
article
Contrats et marchés publics , LexisNexis, 2018
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titre
Secret des affaires et marchés publics
auteur
Guylain Clamour
article
Contrats et marchés publics , LexisNexis, 2018
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titre
Le réforme du temps partiel pour raison thérapeutique dans la fonction publique
auteur
Ludivine Clouzot
article
Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Bordeaux : Les Etudes hospitalières, 2018, pp.803
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titre
Précisions sur le principe des droits de la défense en cas de licenciement pour insuffisance professionnelle
auteur
Jérémy Bousquet
article
Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés, 2018, pp.6
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titre
Le périmètre de la protection fonctionnelle des agents publics
auteur
Jérémy Bousquet
article
Droit administratif, LexisNexis, 2018
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titre
Responsabilité contractuelle et sanction de l’irrégularité d’un contrat administratif : pour une autonomisation
auteur
Jérémy Bousquet
article
Contrats et marchés publics , LexisNexis, 2018
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titre
Sécurisation des transactions étatiques
auteur
Guylain Clamour
article
Contrats et marchés publics , LexisNexis, 2018
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titre
Prémices de la juridictionnalisation de l’initiative citoyenne européenne
auteur
Léa Navel
article
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2018, pp.285-301
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Communication dans un congrès

titre
Le rapporteur des juridictions administratives dans la collégialité
auteur
Nelly Sudres
article
Les frontières de l'instruction-Regards croisés (Droit administratif-Droit de l'Union européenne), L. Coutron, P. Idoux et N. Sudres (dir.), Oct 2018, Montpellier, France
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titre
La réception de la décision CE, Ass., 13 avril 2018, Association du Musée des Lettres et Manuscrits
auteur
Fanny Tarlet
article
1940, deux États dans l’État ?, Oct 2018, Paris, France
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titre
Propos introductifs
auteur
Fanny Tarlet
article
La réception de la décision CE, Ass., 13 avril 2018, Association du Musée des Lettres et Manuscrits : 1940, deux États dans l’État ?, Oct 2018, Paris, France
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