CREAMLe Centre de recherches et d’études administratives de Montpellier (CREAM) est un centre qui regroupe les enseignants-chercheurs travaillant dans les champs du droit administratif français et européen de l’Université de Montpellier.

Axes de recherches du CREAM :

  • Axe 1 – Droit public des affaires : droit public économique, droit de la régulation, droit public des contrats, dans leur dimension nationale et européenne.
  • Axe 2 – Environnement et patrimoine : droit de l’environnement, droit administratif des biens, droit de l’urbanisme, droit du patrimoine et de la culture.
  • Axe 3 – Contentieux : droit du contentieux administratif, droit du contentieux de l’Union européenne.
  • Axe 4 – Institutions : droit de la Fonction publique, droit des collectivités territoriales, Institutions administratives, Institutions européennes, droit constitutionnel.
  • Axes 5 – Finances/fiscal : droit des finances publiques nationales, locales et européennes, droit fiscal.

Label : Unité de Recherche (UR)
Tutelle principale : UM
Département scientifique : Droit et Science Politique
École doctorale : Droit et Science Politique

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Université de Montpellier
UFR Droit et Science Politique
39 Rue de l’université
34060 Montpellier cedex 2 France

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Publications HAL de la structure 467482

2021

Article dans une revue

titre
Négociation collective dans la fonction publique - Année 0
auteur
François-Xavier Fort
article
Droit Social, Dalloz, 2021, pp.649
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titre
Chronique des thèses
auteur
Norbert Foulquier, Anne-Laure Girard, Fréderic Rolin, Marion Ubaud-Bergeron
article
Revue française de droit administratif, Dalloz, 2021, pp.609
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titre
Actualité du droit de la concurrence et de la régulation
auteur
Pascale Idoux, Emmanuel Glaser, Sophie Nicinski
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2021, pp.1317
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titre
L'ordonnance du 17 février 2021 : extension substantielle et maîtrisée de la négociation collective
auteur
Emmanuelle Marc
article
AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, Dalloz, 2021, pp.133
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titre
Littoral et domaine : les concessions de plage
auteur
Tiphaine Rombauts-Chabrol
article
Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, Dalloz, 2021, pp.178
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titre
Actualité du droit de la concurrence et de la régulation
auteur
Pascale Idoux, Emmanuel Glaser, Sophie Nicinski
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2021, pp.606
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titre
Première QPC pour le droit de la commande publique : une occasion manquée ?
auteur
Pierre-Yves Gahdoun, Marion Ubaud-Bergeron
article
Revue française de droit administratif, Dalloz, 2021, pp.1
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titre
Chronique des thèses
auteur
Norbert Foulquier, Anne-Laure Girard, Fréderic Rolin, Marion Ubaud-Bergeron
article
Revue française de droit administratif, Dalloz, 2021, pp.205
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titre
Censure marginale pour la rupture conventionnelle
auteur
François-Xavier Fort
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2021, pp.468
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titre
Le volet environnemental de la loi ASAP, une régression
auteur
Jeremy Bousquet
article
Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, Dalloz, 2021
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titre
L'application du droit privé aux propriétés publiques
auteur
Fanny Tarlet
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2021, pp.69
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titre
La contractualisation entre l'État et les collectivités territoriales : disparition ou évolution ?
auteur
Étienne Douat
article
Revue française de droit administratif, Dalloz, 2021, pp.989
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titre
Ouvrage public mal planté et engagement effectif d'une régularisation
auteur
Nelly Sudres
article
Revue française de droit administratif, Dalloz, 2021, pp.1043
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Chapitre d'ouvrage

titre
La non-discrimination et l'intérêt public local en France
auteur
Tiphaine Rombauts-Chabrol
article
C. Le Bris-Hervé (dir.), Les droits de l'Homme à l'épreuve du local (tome 3). La non-discrimination. L'égale dignité près de chez soi ; ed. Mare & Martin, 2021, Coll. de l'Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne, 978-2-84934-484-2
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titre
Les enseignements du projet de réforme de la responsabilité civile pour le droit administratif
auteur
Jérémy Bousquet
article
Le projet de réforme de la responsabilité civile, G. Cerqueira, V. Monteillet (dir.), dalloz, A paraître
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titre
Covid-19 et commande publique : vers un droit des circonstances exceptionnelles ?
auteur
Jérémy Bousquet
article
Les pouvoirs publics face aux épidémies (de l’Antiquité au XXIe siècle), Vialla, P. Vielfaure (dir.), A paraître
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Ouvrage (y compris édition critique et traduction)

titre
Responsabilité contractuelle et responsabilité extracontractuelle en droit administratif
auteur
Jeremy Bousquet
article
LGDJ coll. Bibliothèque de droit public, 2021
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2020

Article dans une revue

titre
Actualité du droit de la concurrence et de la régulation
auteur
Pascale Idoux, Sophie Nicinski, Emmanuel Glaser
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2020, pp.2540
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titre
Résister au développement des mécanismes punitifs en droit des contrats administratifs
auteur
Jérémy Bousquet
article
Revue du droit public et de la science politique, Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, 2020
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titre
La neutralité politique des subventions locales
auteur
Tiphaine Rombauts-Chabrol
article
La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, LexisNexis, 2020, pp.Étude 2311
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titre
De l'incompétence à la compétence virtuelle en référé précontractuel
auteur
Tiphaine Rombauts-Chabrol
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2020, pp.2027
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titre
Actualité du droit de la concurrence et de la régulation
auteur
Pascale Idoux, Emmanuel Glaser, Sophie Nicinski
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2020, pp.1894
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titre
Transformation de la fonction publique : l'épreuve des crises
auteur
Ludivine Clouzot
article
AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, Dalloz, 2020, pp.237
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titre
Chronique Contentieux de l'UE - L'esquisse timide d'un droit, pour une juridiction nationale, d'accéder aux documents détenus par une institution de l'Union
auteur
Laurent Coutron
article
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2020, pp.286
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titre
Chronique Contentieux de l'UE - Une appréciation controversée de la recevabilité d'un recours en annulation dirigé contre un acte réglementaire ?
auteur
Laurent Coutron
article
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2020, pp.242
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BibTex
titre
Chronique Contentieux de l'UE - L'équité, c'est bien. Un contrôle juridictionnel effectif, c'est mieux !
auteur
Laurent Coutron
article
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2020, pp.298
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BibTex
titre
Chronique Contentieux de l'UE - Première application de l'article 260, paragraphe 3, TFUE
auteur
Laurent Coutron
article
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2020, pp.288
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BibTex
titre
Chronique Contentieux de l'UE - À propos du droit à l'exécution des décisions des juridictions nationales : une construction à parfaire
auteur
Laurent Coutron
article
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2020, pp.279
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titre
Chronique Contentieux de l'UE - Sur une conséquence de l'inscription du recours en responsabilité de l'Union dans la systématique des voies de droit : l'existence d'une violation suffisamment caractérisée s'apprécie à la date d'adoption de l'acte potentiellement générateur du dommage
auteur
Laurent Coutron
article
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2020, pp.295
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titre
Actualité du droit de la concurrence et de la régulation
auteur
Emmanuel Glaser, Pascale Idoux, Sophie Nicinski
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2020, pp.1270
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titre
Faut-il revoir la dualité fonctionnelle du Conseil d’Etat ? L'institution dans la tourmente de la crise sanitaire
auteur
Jérémy Bousquet
article
La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, LexisNexis, 2020
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BibTex
titre
Actualité du droit de la concurrence et de la régulation
auteur
Pascale Idoux, Emmanuel Glaser, Sophie Nicinski
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2020, pp.605
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titre
Loi d'orientation des mobilités : de quoi "gouvernance" est-il le nom ?
auteur
Tiphaine Rombauts-Chabrol
article
Revue Juridique de l'Environnement, Société française pour le droit de l'environnement — SFDE, 2020, p. 11
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BibTex
titre
Quelles compétences reste-t-il pour le bloc communal ?
auteur
Tiphaine Rombauts-Chabrol
article
Pouvoirs Locaux : les cahiers de la décentralisation / Institut de la décentralisation, Institut de la décentralisation, 2020, p. 43
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BibTex
titre
Nouvelles précisions sur l’étendue de l’office du juge et des moyens opérants en référé contractuel
auteur
Jérémy Bousquet
article
Droit administratif, LexisNexis, 2020, pp.comm. 37
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Chapitre d'ouvrage

titre
La stabilisation de l’occupation privative du domaine public
auteur
Jérémy Bousquet
article
Stabilité et droit administratif, éd. du CREAM, pp.251, 2020
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Autre publication

titre
La notion de marché public
auteur
Jérémy Bousquet
article
2020, pp.fasc. 623
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Thèse

titre
Réforme budgétaire et modernisation de la gestion publique au Gabon
auteur
Espérance Minkoueye Mi Nkoghe
article
Droit. Université Montpellier, 2020. Français. ⟨NNT : 2020MONTD005⟩
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https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-03168038/file/2020_MINKOUEYE_diffusion.pdf BibTex

2019

Article dans une revue

titre
Actualité du droit de la concurrence et de la régulation
auteur
Sophie Nicinski, Pascale Idoux, Emmanuel Glaser
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2019, pp.2591
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BibTex
titre
Contrat administratif, fait du prince et responsabilité administrative
auteur
Marion Ubaud-Bergeron
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2019, pp.2553
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BibTex
titre
Pour un développement de l'action de groupe en droit administratif
auteur
Laure Ragimbeau
article
Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger , Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, 2019
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BibTex
titre
Quand la Cour de cassation refuse toute correction du lien contractuel
auteur
Guylain Clamour, Pauline Marcou
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2019, n° 35, pp.2071-2074
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BibTex
titre
Actualité du droit de la concurrence et de la régulation
auteur
Pascale Idoux, Emmanuel Glaser, Sophie Nicinski
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2019, pp.1920
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BibTex
titre
Dialogue social : une réforme en deux temps
auteur
Emmanuelle Marc
article
AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, Dalloz, 2019, pp.254
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BibTex
titre
Chronique contentieux de l'UE - La Cour de justice franchit le Rubicon ! L'élargissement de l'accès au recours en annulation des concurrents dans l'hypothèse où la Commission renonce à la récupération d'aides d'État illégales et incompatibles
auteur
Laurent Coutron
article
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2019, pp.478
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BibTex
titre
Chronique contentieux de l'UE - Sur un revirement inassumé ? Georgsmarienhütte vs TWD
auteur
Laurent Coutron
article
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2019, pp.469
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BibTex
titre
Chronique contentieux de l'UE - Premier constat d'une violation de l'obligation de renvoi préjudiciel par le Conseil d'État : la revanche des Pétroles Shell-Berre ?
auteur
Laurent Coutron
article
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2019, pp.474
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BibTex
titre
Chronique contentieux de l'UE - L'intrusion de la Cour de justice dans l'architecture juridictionnelle irlandaise au nom d'une (re)lecture étonnante de la jurisprudence Simmenthal
auteur
Laurent Coutron
article
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2019, pp.483
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BibTex
titre
Chronique contentieux de l'UE - En attendant la Pologne, la Cour au secours de l'indépendance des juges portugais
auteur
Laurent Coutron
article
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2019, pp.459
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BibTex
titre
Chronique contentieux de l'UE - Haro sur les tribunaux arbitraux établis par un traité bilatéral d'investissement conclu entre États membres de l'Union ?
auteur
Laurent Coutron
article
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2019, pp.464
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BibTex
titre
Actualité du droit de la concurrence et de la régulation
auteur
Pascale Idoux, Emmanuel Glaser, Sophie Nicinski
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2019, pp.1329
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BibTex
titre
Restrictions des droits d’accès au juge par la réforme de l’intérêt à agir : vers un contentieux subjectif ?
auteur
Tiphaine Rombauts-Chabrol
article
La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, LexisNexis, 2019, p. 23 (étude n° 2184)
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BibTex
titre
Faut-il un code de procédure administrative répressive ?
auteur
Pascale Idoux
article
Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2019, pp.41
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BibTex
titre
Splendeurs et misères des propriétés publiques
auteur
Fanny Tarlet
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2019, pp.881
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BibTex
titre
Actualité du droit de la concurrence et de la régulation
auteur
Pascale Idoux, Emmanuel Glaser, Sophie Nicinski
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2019, pp.567
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BibTex
titre
Appréciation du classement d'un monument historique : l'horloger s'était trompé de date
auteur
Fanny Tarlet
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2019, pp.184
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BibTex
titre
« Appréciation du classement d’un monument historique : l’horloger s’était trompé de date », note sous CE, 5 oct. 2018, Sté Edilys, n° 410590
auteur
Fanny Tarlet
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2019
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BibTex
titre
L’impact de la loi ÉLAN sur le droit de la commande publique
auteur
Guylain Clamour
article
Contrats et marchés publics , LexisNexis, 2019
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BibTex
titre
L’application outre-mer du Code de la commande publique
auteur
Guylain Clamour
article
Contrats et marchés publics , LexisNexis, 2019
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BibTex
titre
Les dispositions propres de l’ordonnance et du décret portant Code de la commande publique
auteur
Guylain Clamour
article
Contrats et marchés publics , LexisNexis, 2019
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titre
Un nouveau cas d’extension de la protection fonctionnelle : le cas des anciens interprètes afghans
auteur
Jérémy Bousquet
article
Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés, 2019, pp.7
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Communication dans un congrès

titre
Les modes de scrutin et la démocratie locale
auteur
Laure Ragimbeau
article
Modèles électoraux et démocratie : quels enjeux constitutionnels ?, Dec 2019, Toulouse, France
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titre
Le droit public est-il resté essentiellement jurisprudentiel ?
auteur
Fanny Tarlet, Ludivine Clouzot, Ferdi Youta
article
Les mutations du droit public, Oct 2019, Montpellier, France
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BibTex
titre
Les acteurs publics de la propriété publique
auteur
Fanny Tarlet
article
La propriété publique. Colloque de l'Association Française pour la recherche en Droit Administratif, Jun 2019, Montpellier, France
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BibTex
titre
Police administrative et liberté de photographier
auteur
Fanny Tarlet
article
L’image des biens publics culturels. Regards croisés entre droits public et privé, Jun 2019, Toulouse, France
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BibTex
titre
Faut-il ouvrir plus largement l’accès aux décisions du juge administratif ?
auteur
Fanny Tarlet
article
La communication des décisions du juge administratif, Apr 2019, Le Mans, France
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BibTex
titre
Les représentations de la justice dans le street-art
auteur
Fanny Tarlet, Jean-Charles Rotoullié
article
Dessiner la justice, Feb 2019, Paris, France
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Chapitre d'ouvrage

titre
Application outre-mer
auteur
Guylain Clamour
article
Encyclopédie du droit de la commande publique, 2019
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BibTex
titre
Marchés publics de maîtrise d'oeuvre
auteur
Guylain Clamour
article
Encyclopédie du droit de la commande publique, 2019
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BibTex
titre
Marchés publics globaux
auteur
Guylain Clamour
article
Encyclopédie du droit de la commande publique, 2019
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BibTex
titre
Maîtrise d'oeuvre privée
auteur
Guylain Clamour
article
Encyclopédie du droit de la commande publique, 2019
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BibTex
titre
Maîtrise d’ouvrage publique
auteur
Guylain Clamour
article
Encyclopédie du droit de la commande publique, 2019
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BibTex
titre
Droit public de la concurrence
auteur
Guylain Clamour, Stéphane Destours, Mathilde Foglia
article
Juris-Classeur Collectivités territoriales, Fasc. 572, LexisNexis, 2019
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BibTex

Thèse

titre
La volonté des parties dans les procédures de régulation
auteur
Léa Perez
article
Droit. Université Montpellier, 2019. Français. ⟨NNT : 2019MONTD032⟩
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2018

Article dans une revue

titre
Actualité du droit de la concurrence et de la régulation
auteur
Pascale Idoux, Sophie Nicinski
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2018, pp.2479
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BibTex
titre
Médiation expérimentale
auteur
Guylain Clamour
article
Contrats et marchés publics , LexisNexis, 2018
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BibTex
titre
Alimentation saine et marchés publics de restauration collective
auteur
Guylain Clamour
article
Contrats et marchés publics , LexisNexis, 2018
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BibTex
titre
La codification des principes constitutionnels dans le Code de la commande publique
auteur
Guylain Clamour
article
Revue des contrats, Lextenso, 2018
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BibTex
titre
Controverse autour de la neutralité politique d'une subvention associative (note sous CAA de Nantes, 5 oct. 2018, Association NOSIG)
auteur
Tiphaine Rombauts-Chabrol
article
La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, LexisNexis, 2018
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BibTex
titre
Les manuscrits de Londres 1940 : un grand absent, le CGPPP
auteur
Fanny Tarlet
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2018
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BibTex
titre
Dailymotion condamnée pour négligences par la CNIL
auteur
Alexandre Bellotti
article
La semaine juridique - édition générale , LexisNexis, 2018
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BibTex
titre
Actualité du droit de la concurrence et de la régulation
auteur
Pascale Idoux, Sophie Nicinski
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2018, pp.1879
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BibTex
titre
Le nouveau droit de l'image des biens publics : pas si nouveau, pas si « bien »
auteur
Fanny Tarlet
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2018, pp.1850
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BibTex
titre
Le nouveau droit de l’image des biens publics : pas si nouveau, pas si "bien" », note sous CE, Ass., 13 avril 2018, Sté Les Brasseries Kronenbourg, n° 397047
auteur
Fanny Tarlet
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2018
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BibTex
titre
« Vendre plusieurs milliards d’euros de marchandises dans une Exposition universelle »
auteur
Fanny Tarlet
article
Droit et ville, Institut des études juridiques de l'urbanisme et de la construction, 2018
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BibTex
titre
Chronique Contentieux de l’Union européenne - L'arrêt Berlioz : un recul du droit au juge ?
auteur
Laurent Coutron
article
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2018, pp.345
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BibTex
titre
Chronique Contentieux de l’Union européenne - Nouvelle confirmation de la jurisprudence Melki et Abdeli : la persistance de l'obligation de renvoi préjudiciel en dépit du rejet de l'exception d'inconstitutionnalité par la Cour constitutionnelle
auteur
Laurent Coutron
article
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2018, pp.367
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titre
La Cour de justice au secours de la forêt de Bialowieska
auteur
Laurent Coutron
article
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2018, pp.321
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titre
Chronique Contentieux de l’Union européenne - Première saisine de la Cour de justice pour trancher un différend entre États membres sur le fondement de l'article 273 TFUE
auteur
Laurent Coutron
article
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2018, pp.351
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BibTex
titre
Chronique Contentieux de l’Union européenne - Autonomie procédurale et/ou article 47 de la Charte : quel(s) fondement(s) pour le droit au juge ?
auteur
Laurent Coutron
article
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2018, pp.363
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BibTex
titre
Chronique Contentieux de l’Union européenne - La jurisprudence Foster est morte. Vive la jurisprudence Foster !
auteur
Laurent Coutron
article
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2018, pp.359
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BibTex
titre
Chronique Contentieux de l’Union européenne - Conformité à l'article 47 de la Charte de recours administratifs préalables obligatoires et admissibilité d'une preuve obtenue illégalement
auteur
Laurent Coutron
article
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2018, pp.356
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BibTex
titre
La responsabilité de l'organisateur de croisière
auteur
Nicolas Marty
article
Juristourisme, Juris éditions, Dalloz, 2018, pp.32
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BibTex
titre
L'heureux alignement de principe du droit de l'image des immeubles publics sur celui des immeubles privés
auteur
Fanny Tarlet
article
Revue de Droit Immobilier, Editions Dalloz, 2018, pp.345
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