Le Centre de recherches et d’études administratives de Montpellier (CREAM) est un centre qui regroupe les enseignants-chercheurs travaillant dans les champs du droit administratif français et européen de l’Université de Montpellier.
Axes de recherches du CREAM :
- Axe 1 – Droit public des affaires : droit public économique, droit de la régulation, droit public des contrats, dans leur dimension nationale et européenne.
- Axe 2 – Environnement et patrimoine : droit de l’environnement, droit administratif des biens, droit de l’urbanisme, droit du patrimoine et de la culture.
- Axe 3 – Contentieux : droit du contentieux administratif, droit du contentieux de l’Union européenne.
- Axe 4 – Institutions : droit de la Fonction publique, droit des collectivités territoriales, Institutions administratives, Institutions européennes, droit constitutionnel.
- Axes 5 – Finances/fiscal : droit des finances publiques nationales, locales et européennes, droit fiscal.
Label : UR_UM203
Tutelle principale : UM
Département scientifique : Droit et Science Politique
École doctorale : Droit et Science Politique
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Université de Montpellier
UFR Droit et Science Politique
39 Rue de l’université
34060 Montpellier cedex 2 France
Publications (extraction HAL)
Sélectionner une année :
2022
Article dans une revue
- titre
- Actualité du droit de la concurrence et de la régulation
- auteur
- Pascale Idoux, Sophie Nicinski, Emmanuel Glaser
- article
- L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2022, pp.560
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-
- titre
- Loi Climat et résilience : quels outils pour les communes littorales confrontées au risque d'érosion côtière ?
- auteur
- Nelly Sudres
- article
- Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, Dalloz, 2022, pp.16
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-
- titre
- Pérennisation du dispositif « achats innovants »
- auteur
- Guylain Clamour
- article
- Contrats et marchés publics , LexisNexis, 2022
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-
- titre
- Obligation d'achat et d'utilisation de véhicules à faibles et à très faibles émissions
- auteur
- Guylain Clamour
- article
- Contrats et marchés publics , LexisNexis, 2022
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-
2021
Article dans une revue
- titre
- Chronique Contentieux de l'UE - L'imbroglio de l'exercice du droit au juge contre une décision d'un État membre refusant un visa en raison d'une objection à la délivrance d'un visa émise par un autre État membre
- auteur
- Laurent Coutron
- article
- RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2021, pp.901
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-
- titre
- Chronique Contentieux de l'UE - Nouveau raffermissement du droit au juge des demandeurs de protection internationale
- auteur
- Laurent Coutron
- article
- RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2021, pp.904
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-
- titre
- Chronique Contentieux de l'UE - Les atermoiements de l'application de la jurisprudence TWD - Georgsmarienhütte dans le contentieux de la récupération des aides d'État
- auteur
- Laurent Coutron
- article
- RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2021, pp.909
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-
- titre
- Chronique Contentieux de l'UE - Nouvelles précisions quant au régime de l'article 260, paragraphe 3, TFUE
- auteur
- Laurent Coutron
- article
- RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2021, pp.916
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-
- titre
- Chronique Contentieux de l'UE - Vade-mecum du droit au juge dans les procédures reposant sur une coopération administrative verticale entre un État membre et la Commission européenne en dehors de l'Union économique et monétaire
- auteur
- Laurent Coutron
- article
- RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2021, pp.896
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-
- titre
- Chronique Contentieux de l'UE - 2020. Introduction
- auteur
- Laurent Coutron
- article
- RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2021, pp.893
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-
- titre
- Actualité du droit de la concurrence et de la régulation
- auteur
- Emmanuel Glaser, Pascale Idoux, Sophie Nicinski
- article
- L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2021, pp.2574
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-
- titre
- Le double visage domanial des juridictions commerciales
- auteur
- Fanny Tarlet
- article
- L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2021, pp.2518
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-
- titre
- Controverse : Quelle place pour la négociation collective dans la réforme du temps de travail de la fonction publique territoriale ?
- auteur
- Ludivine Clouzot, François-Xavier Fort
- article
- Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2021, pp.619
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-
- titre
- Un pacte financier et fiscal de solidarité est contraignant
- auteur
- Étienne Douat
- article
- L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2021, pp.2212
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-
- titre
- Précocité et vélocité : les seuils d’âge minimal au recrutement sur titres des candidats à l’auditorat doivent céder
- auteur
- Fanny Tarlet
- article
- La Semaine juridique - édition générale , LexisNexis, 2021
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-
- titre
- La consécration de la possibilité de demander réparation du préjudice causé par des mesures restrictives prévues par des décisions PESC : un gain de protection juridictionnelle en trompe-l'il ?
- auteur
- Laurent Coutron
- article
- RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2021, pp.627
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-
- titre
- Les revirements de jurisprudence dissimulés par la Cour de justice de l’Union européenne
- auteur
- Léa Navel
- article
- Journal de Droit Européen, Bruxelles : Larcier, 2021, 8, pp.374-380
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-
- titre
- Actualité du droit de la concurrence et de la régulation
- auteur
- Pascale Idoux, Sophie Nicinski, Emmanuel Glaser
- article
- L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2021, pp.1902
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-
- titre
- Les limites de la police municipale : le maire et les pesticides
- auteur
- Tiphaine Rombauts-Chabrol
- article
- Sociétés - Revue des sciences sociales et humaines, De Boeck 2021
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-
- titre
- Négociation collective dans la fonction publique - Année 0
- auteur
- François-Xavier Fort
- article
- Droit Social, Dalloz, 2021, pp.649
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-
- titre
- Chronique des thèses
- auteur
- Norbert Foulquier, Anne-Laure Girard, Fréderic Rolin, Marion Ubaud-Bergeron
- article
- Revue française de droit administratif, Dalloz, 2021, pp.609
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-
- titre
- Actualité du droit de la concurrence et de la régulation
- auteur
- Pascale Idoux, Emmanuel Glaser, Sophie Nicinski
- article
- L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2021, pp.1317
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-
- titre
- « Justice climatique et excès de pouvoir : quel accès au juge pour l’Humanité ? »
- auteur
- Tiphaine Rombauts-Chabrol
- article
- La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, LexisNexis, 2021, pp.Étude 2207
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-
- titre
- L'ordonnance du 17 février 2021 : extension substantielle et maîtrisée de la négociation collective
- auteur
- Emmanuelle Marc
- article
- AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, Dalloz, 2021, pp.133
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-
- titre
- Littoral et domaine : les concessions de plage
- auteur
- Tiphaine Rombauts-Chabrol
- article
- Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, Dalloz, 2021, pp.178
- Accès au bibtex
-
- titre
- Actualité du droit de la concurrence et de la régulation
- auteur
- Pascale Idoux, Emmanuel Glaser, Sophie Nicinski
- article
- L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2021, pp.606
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-
- titre
- Chronique des thèses
- auteur
- Norbert Foulquier, Anne-Laure Girard, Fréderic Rolin, Marion Ubaud-Bergeron
- article
- Revue française de droit administratif, Dalloz, 2021, pp.205
- Accès au bibtex
-
- titre
- Première QPC pour le droit de la commande publique : une occasion manquée ?
- auteur
- Pierre-Yves Gahdoun, Marion Ubaud-Bergeron
- article
- Revue française de droit administratif, Dalloz, 2021, pp.1
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-
- titre
- Censure marginale pour la rupture conventionnelle
- auteur
- François-Xavier Fort
- article
- L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2021, pp.468
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-
- titre
- Le volet environnemental de la loi ASAP, une régression
- auteur
- Jeremy Bousquet
- article
- Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, Dalloz, 2021
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'application du droit privé aux propriétés publiques
- auteur
- Fanny Tarlet
- article
- L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2021, pp.69
- Accès au bibtex
-
- titre
- Ouvrage public mal planté et engagement effectif d'une régularisation
- auteur
- Nelly Sudres
- article
- Revue française de droit administratif, Dalloz, 2021, pp.1043
- Accès au bibtex
-
- titre
- La contractualisation entre l'État et les collectivités territoriales : disparition ou évolution ?
- auteur
- Étienne Douat
- article
- Revue française de droit administratif, Dalloz, 2021, pp.989
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-
- titre
- Contrat administratif et pratiques restrictives de concurrence
- auteur
- Guylain Clamour
- article
- Contrats et marchés publics , LexisNexis, 2021, CMP 2021, Repère 8
- Accès au bibtex
-
- titre
- Modifications élémentaires de la partie réglementaire
- auteur
- Guylain Clamour
- article
- Contrats et marchés publics , LexisNexis, 2021
- Accès au bibtex
-
- titre
- Neutralité et laïcité à travers la commande publique
- auteur
- Guylain Clamour
- article
- Contrats et marchés publics , LexisNexis, 2021
- Accès au bibtex
-
- titre
- Acclimatation à la commande publique responsable
- auteur
- Guylain Clamour
- article
- Contrats et marchés publics , LexisNexis, 2021
- Accès au bibtex
-
- titre
- Evolutions pour les accords-cadres et les marchés publics de défense ou de sécurité
- auteur
- Guylain Clamour
- article
- Contrats et marchés publics , LexisNexis, 2021
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les modifications « ASAP » du droit de la commande publique
- auteur
- Guylain Clamour
- article
- Contrats et marchés publics , LexisNexis, 2021
- Accès au bibtex
-
Communication dans un congrès
- titre
- L’émergence de la notion de service public culturel
- auteur
- Fanny Tarlet
- article
- L’invention du service public culturel. Le rôle du Conseil d’État, Nov 2021, Paris, France
- Accès au bibtex
-
- titre
- La singularité de la théorie du bilan
- auteur
- Fanny Tarlet
- article
- Les 50 ans de la jurisprudence Ville Nouvelle Est, Sep 2021, Perpignan, France
- Accès au bibtex
-
- titre
- Gel hydroalcoolique, Covid-19 et compliance- Des insuffisances de la démarche de conformité à l’émergence d’îlots de compliance
- auteur
- Nelly Sudres
- article
- Les buts monumentaux de la Compliance, May 2021, Paris, France
- Accès au bibtex
-
- titre
- La perte d’intérêt général des collections publiques françaises
- auteur
- Fanny Tarlet
- article
- La domanialité publique des collections, Feb 2021, Aix en Provence, France
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-
Chapitre d'ouvrage
- titre
- La sanction de la connaissance
- auteur
- Fanny Tarlet
- article
- Enseigner le droit administratif aujourd’hui, 2021
- Accès au bibtex
-
- titre
- « Les déchets du domaine. Variations autour de l’occasion »
- auteur
- Tiphaine Rombauts-Chabrol
- article
- Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie (IFJD). R. Radiguet, M. Boul (dir.), Du droit des déchets au droit du gaspillage. Regards sur la loi du 10 février 2020, 2021, 978-2370323101
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-
- titre
- « Identité législative » et « Spécialité législative »
- auteur
- Tiphaine Rombauts-Chabrol
- article
- LexisNexis. Dictionnaire juridique des Outre-mer, 2021, 978-2711035502
- Accès au bibtex
-
- titre
- La non-discrimination et l'intérêt public local en France
- auteur
- Tiphaine Rombauts-Chabrol
- article
- C. Le Bris-Hervé (dir.), Les droits de l'Homme à l'épreuve du local (tome 3). La non-discrimination. L'égale dignité près de chez soi ; ed. Mare & Martin, 2021, Coll. de l'Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne, 978-2-84934-484-2
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-
- titre
- Covid-19 et commande publique : vers un droit des circonstances exceptionnelles ?
- auteur
- Jérémy Bousquet
- article
- Les pouvoirs publics face aux épidémies (de l’Antiquité au XXIe siècle), Vialla, P. Vielfaure (dir.), A paraître
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-
- titre
- La Cour de justice de l’Union européenne face aux renvois préjudiciels contrariés
- auteur
- Léa Navel
- article
- La cohérence, Actes du colloque des doctorants et jeunes docteurs de l’École doctorale des Sciences juridiques de Strasbourg, 22 janvier 2021, A paraître
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les enseignements du projet de réforme de la responsabilité civile pour le droit administratif
- auteur
- Jérémy Bousquet
- article
- Le projet de réforme de la responsabilité civile, G. Cerqueira, V. Monteillet (dir.), dalloz, A paraître
- Accès au bibtex
-
Ouvrage (y compris édition critique et traduction)
- titre
- Responsabilité contractuelle et responsabilité extracontractuelle en droit administratif
- auteur
- Jeremy Bousquet
- article
- LGDJ coll. Bibliothèque de droit public, 2021
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-
2020
Article dans une revue
- titre
- Actualité du droit de la concurrence et de la régulation
- auteur
- Pascale Idoux, Sophie Nicinski, Emmanuel Glaser
- article
- L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2020, pp.2540
- Accès au bibtex
-
- titre
- Résister au développement des mécanismes punitifs en droit des contrats administratifs
- auteur
- Jérémy Bousquet
- article
- Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger , Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, 2020
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-
- titre
- La neutralité politique des subventions locales
- auteur
- Tiphaine Rombauts-Chabrol
- article
- La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, LexisNexis, 2020, pp.Étude 2311
- Accès au bibtex
-
- titre
- De l'incompétence à la compétence virtuelle en référé précontractuel
- auteur
- Tiphaine Rombauts-Chabrol
- article
- L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2020, pp.2027
- Accès au bibtex
-
- titre
- Actualité du droit de la concurrence et de la régulation
- auteur
- Pascale Idoux, Emmanuel Glaser, Sophie Nicinski
- article
- L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2020, pp.1894
- Accès au bibtex
-
- titre
- Transformation de la fonction publique : l'épreuve des crises
- auteur
- Ludivine Clouzot
- article
- AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, Dalloz, 2020, pp.237
- Accès au bibtex
-
- titre
- Chronique Contentieux de l'UE - Sur une conséquence de l'inscription du recours en responsabilité de l'Union dans la systématique des voies de droit : l'existence d'une violation suffisamment caractérisée s'apprécie à la date d'adoption de l'acte potentiellement générateur du dommage
- auteur
- Laurent Coutron
- article
- RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2020, pp.295
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-
- titre
- Chronique Contentieux de l'UE - Première application de l'article 260, paragraphe 3, TFUE
- auteur
- Laurent Coutron
- article
- RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2020, pp.288
- Accès au bibtex
-
- titre
- Chronique Contentieux de l'UE - L'équité, c'est bien. Un contrôle juridictionnel effectif, c'est mieux !
- auteur
- Laurent Coutron
- article
- RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2020, pp.298
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-
- titre
- Chronique Contentieux de l'UE - À propos du droit à l'exécution des décisions des juridictions nationales : une construction à parfaire
- auteur
- Laurent Coutron
- article
- RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2020, pp.279
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-
- titre
- Chronique Contentieux de l'UE - Une appréciation controversée de la recevabilité d'un recours en annulation dirigé contre un acte réglementaire ?
- auteur
- Laurent Coutron
- article
- RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2020, pp.242
- Accès au bibtex
-
- titre
- Chronique Contentieux de l'UE - L'esquisse timide d'un droit, pour une juridiction nationale, d'accéder aux documents détenus par une institution de l'Union
- auteur
- Laurent Coutron
- article
- RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2020, pp.286
- Accès au bibtex
-
- titre
- Actualité du droit de la concurrence et de la régulation
- auteur
- Emmanuel Glaser, Pascale Idoux, Sophie Nicinski
- article
- L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2020, pp.1270
- Accès au bibtex
-
- titre
- Faut-il revoir la dualité fonctionnelle du Conseil d’Etat ? L'institution dans la tourmente de la crise sanitaire
- auteur
- Jérémy Bousquet
- article
- La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, LexisNexis, 2020
- Accès au bibtex
-
- titre
- Actualité du droit de la concurrence et de la régulation
- auteur
- Pascale Idoux, Emmanuel Glaser, Sophie Nicinski
- article
- L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2020, pp.605
- Accès au bibtex
-
- titre
- Loi d'orientation des mobilités : de quoi "gouvernance" est-il le nom ?
- auteur
- Tiphaine Rombauts-Chabrol
- article
- Revue Juridique de l'Environnement, Société française pour le droit de l'environnement — SFDE, 2020, p. 11
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les finalités ambivalentes du mécénat
- auteur
- Fanny Tarlet
- article
- Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger , Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, 2020
- Accès au bibtex
-
- titre
- Vente au rabais entre établissements publics placés sous le contrôle des mêmes collectivités publiques-Commentaire sous CAA Lyon, 9 juill. 2019, n°17LY00934
- auteur
- Nelly Sudres
- article
- Droit administratif, LexisNexis, 2020
- Accès au bibtex
-
- titre
- Quelles compétences reste-t-il pour le bloc communal ?
- auteur
- Tiphaine Rombauts-Chabrol
- article
- Pouvoirs Locaux : les cahiers de la décentralisation / Institut de la décentralisation, Institut de la décentralisation, 2020, p. 43
- Accès au bibtex
-
- titre
- Avances des marchés publics, recul des contraintes
- auteur
- Guylain Clamour
- article
- Contrats et marchés publics , LexisNexis, 2020
- Accès au bibtex
-
- titre
- La commande publique, instrument de soutien aux entreprises fragilisées par la crise sanitaire
- auteur
- Guylain Clamour
- article
- Contrats et marchés publics , LexisNexis, 2020
- Accès au bibtex
-
- titre
- Nouvelles précisions sur l’étendue de l’office du juge et des moyens opérants en référé contractuel
- auteur
- Jérémy Bousquet
- article
- Droit administratif, LexisNexis, 2020, pp.comm. 37
- Accès au bibtex
-
- titre
- Marchés publics : hausse du seuil de dispense de procédure et augmentation du montant de certaines avances
- auteur
- Guylain Clamour
- article
- Contrats et marchés publics , LexisNexis, 2020
- Accès au bibtex
-
- titre
- Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
- auteur
- Guylain Clamour
- article
- Contrats et marchés publics , LexisNexis, 2020
- Accès au bibtex
-
- titre
- Nouveaux marchés publics globaux sectoriels
- auteur
- Guylain Clamour
- article
- Contrats et marchés publics , LexisNexis, 2020
- Accès au bibtex
-
- titre
- Place nette pour la « Plateforme des achats de l'État »
- auteur
- Guylain Clamour
- article
- Contrats et marchés publics , LexisNexis, 2020
- Accès au bibtex
-
- titre
- Pas de résiliation unilatérale au motif d’une procédure de redressement judiciaire
- auteur
- Guylain Clamour
- article
- Contrats et marchés publics , LexisNexis, 2020
- Accès au bibtex
-
- titre
- État d'urgence sanitaire : dispositions particulières aux délais et procédures en matière administrative
- auteur
- Guylain Clamour
- article
- Contrats et marchés publics , LexisNexis, 2020
- Accès au bibtex
-
- titre
- État d'urgence sanitaire : dispositions générales relatives à la prorogation des délais
- auteur
- Guylain Clamour
- article
- Contrats et marchés publics , LexisNexis, 2020
- Accès au bibtex
-
- titre
- Adaptation de la commande publique à la crise sanitaire
- auteur
- Guylain Clamour
- article
- Contrats et marchés publics , LexisNexis, 2020
- Accès au bibtex
-
- titre
- Sévices de compétence
- auteur
- Guylain Clamour
- article
- Contrats et marchés publics , LexisNexis, 2020, CMP 202, Repère 8
- Accès au bibtex
-
- titre
- Précisions sur les motifs pouvant justifier le refus d’enregistrement d’une initiative citoyenne européenne
- auteur
- Léa Navel
- article
- Revue du droit de l'Union européenne, Editions Clément Juglard, 2020, pp.282-286
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-
- titre
- Conventions de terminal des grands ports maritimes
- auteur
- Guylain Clamour
- article
- Contrats et marchés publics , LexisNexis, 2020
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-
Chapitre d'ouvrage
- titre
- Les acteurs publics de la propriété publique
- auteur
- Fanny Tarlet
- article
- La propriété publique, 2020
- Accès au bibtex
-
- titre
- Pour un accès élargi aux décisions de justice
- auteur
- Fanny Tarlet
- article
- La communication des décisions du juge administratif, 2020
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-
- titre
- Regards croisés sur l’intérêt de l’enfant. Propos introductifs
- auteur
- Fanny Tarlet, Louis-Frédéric Pignarre
- article
- Intérêt de l’enfant et mutations du droit de la famille, 2020
- Accès au bibtex
-
- titre
- L’accès aux offices publics et ministériels. Critique d’une combinaison jurisprudentielle hasardeuse
- auteur
- Guylain Clamour
- article
- Mélanges en l'honneur du professeur Dominique Rousseau: Constitution, justice, démocratie., Lextenso, 2020, 978-2-275-07148-0
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-
- titre
- Du refus du Conseil d’État de mentionner ses propres précédents
- auteur
- Léa Navel
- article
- Stabilité et droit administratif, pp.39-63, 2020
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-
- titre
- La stabilisation de l’occupation privative du domaine public
- auteur
- Jérémy Bousquet
- article
- Stabilité et droit administratif, éd. du CREAM, pp.251, 2020
- Accès au bibtex
-
Autre publication
- titre
- La notion de marché public
- auteur
- Jérémy Bousquet
- article
- 2020, pp.fasc. 623
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-
Thèse
- titre
- Réforme budgétaire et modernisation de la gestion publique au Gabon
- auteur
- Espérance Minkoueye Mi Nkoghe
- article
- Droit. Université Montpellier, 2020. Français. ⟨NNT : 2020MONTD005⟩
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- The Shape of Water : La construction d’un cadre juridique de gestion de l’eau au Canada
- auteur
- Alexandre Lillo
- article
- Droit. Université Montpellier; Université d'Ottawa. Faculté de droit, 2020. Français. ⟨NNT : 2020MONTD007⟩
- Accès au texte intégral et bibtex
-
2019
Article dans une revue
- titre
- Actualité du droit de la concurrence et de la régulation
- auteur
- Sophie Nicinski, Pascale Idoux, Emmanuel Glaser
- article
- L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2019, pp.2591
- Accès au bibtex
-
- titre
- Contrat administratif, fait du prince et responsabilité administrative
- auteur
- Marion Ubaud-Bergeron
- article
- L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2019, pp.2553
- Accès au bibtex
-
- titre
- Pour un développement de l'action de groupe en droit administratif
- auteur
- Laure Ragimbeau
- article
- Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger , Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, 2019
- Accès au bibtex
-
- titre
- Quand la Cour de cassation refuse toute correction du lien contractuel
- auteur
- Guylain Clamour, Pauline Marcou
- article
- L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2019, n° 35, pp.2071-2074
- Accès au bibtex
-
- titre
- Actualité du droit de la concurrence et de la régulation
- auteur
- Pascale Idoux, Emmanuel Glaser, Sophie Nicinski
- article
- L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2019, pp.1920
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-
- titre
- Dialogue social : une réforme en deux temps
- auteur
- Emmanuelle Marc
- article
- AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, Dalloz, 2019, pp.254
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-
- titre
- Le rapporteur des juridictions administratives dans la collégialité
- auteur
- Nelly Sudres
- article
- Droit administratif, LexisNexis, 2019
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-
- titre
- Chronique contentieux de l'UE - Sur un revirement inassumé ? Georgsmarienhütte vs TWD
- auteur
- Laurent Coutron
- article
- RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2019, pp.469
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-
- titre
- Chronique contentieux de l'UE - En attendant la Pologne, la Cour au secours de l'indépendance des juges portugais
- auteur
- Laurent Coutron
- article
- RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2019, pp.459
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-
- titre
- Chronique contentieux de l'UE - Haro sur les tribunaux arbitraux établis par un traité bilatéral d'investissement conclu entre États membres de l'Union ?
- auteur
- Laurent Coutron
- article
- RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2019, pp.464
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-
- titre
- Chronique contentieux de l'UE - La Cour de justice franchit le Rubicon ! L'élargissement de l'accès au recours en annulation des concurrents dans l'hypothèse où la Commission renonce à la récupération d'aides d'État illégales et incompatibles
- auteur
- Laurent Coutron
- article
- RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2019, pp.478
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-
- titre
- Chronique contentieux de l'UE - L'intrusion de la Cour de justice dans l'architecture juridictionnelle irlandaise au nom d'une (re)lecture étonnante de la jurisprudence Simmenthal
- auteur
- Laurent Coutron
- article
- RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2019, pp.483
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-
- titre
- Chronique contentieux de l'UE - Premier constat d'une violation de l'obligation de renvoi préjudiciel par le Conseil d'État : la revanche des Pétroles Shell-Berre ?
- auteur
- Laurent Coutron
- article
- RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2019, pp.474
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-
- titre
- Actualité du droit de la concurrence et de la régulation
- auteur
- Pascale Idoux, Emmanuel Glaser, Sophie Nicinski
- article
- L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2019, pp.1329
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-
- titre
- Restrictions des droits d’accès au juge par la réforme de l’intérêt à agir : vers un contentieux subjectif ?
- auteur
- Tiphaine Rombauts-Chabrol
- article
- La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, LexisNexis, 2019, p. 23 (étude n° 2184)
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-
- titre
- Faut-il un code de procédure administrative répressive ?
- auteur
- Pascale Idoux
- article
- Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2019, pp.41
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-
- titre
- Splendeurs et misères des propriétés publiques
- auteur
- Fanny Tarlet
- article
- Recueil Dalloz, Dalloz, 2019, pp.881
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-
- titre
- Actualité du droit de la concurrence et de la régulation
- auteur
- Pascale Idoux, Emmanuel Glaser, Sophie Nicinski
- article
- L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2019, pp.567
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-
- titre
- « Appréciation du classement d’un monument historique : l’horloger s’était trompé de date », note sous CE, 5 oct. 2018, Sté Edilys, n° 410590
- auteur
- Fanny Tarlet
- article
- L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2019
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-
- titre
- Appréciation du classement d'un monument historique : l'horloger s'était trompé de date
- auteur
- Fanny Tarlet
- article
- L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2019, pp.184
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-
- titre
- L’impact de la loi ÉLAN sur le droit de la commande publique
- auteur
- Guylain Clamour
- article
- Contrats et marchés publics , LexisNexis, 2019
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-
- titre
- L’application outre-mer du Code de la commande publique
- auteur
- Guylain Clamour
- article
- Contrats et marchés publics , LexisNexis, 2019
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-
- titre
- Les dispositions propres de l’ordonnance et du décret portant Code de la commande publique
- auteur
- Guylain Clamour
- article
- Contrats et marchés publics , LexisNexis, 2019
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-
- titre
- Rectifications au sein de la partie règlementaire du Code de la commande publique
- auteur
- Guylain Clamour
- article
- Contrats et marchés publics , LexisNexis, 2019
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-
- titre
- Le régime dérogatoire des contrats de service public de transport ferroviaire de voyageurs
- auteur
- Guylain Clamour
- article
- Contrats et marchés publics , LexisNexis, 2019
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-
- titre
- SEMOP spécifique en Polynésie française
- auteur
- Guylain Clamour
- article
- Contrats et marchés publics , LexisNexis, 2019
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-
- titre
- Rectification au sein de la partie législative du Code de la commande publique
- auteur
- Guylain Clamour
- article
- Contrats et marchés publics , LexisNexis, 2019
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-
- titre
- De l'autonomie du contentieux administratif de l'exécution contractuelle
- auteur
- Guylain Clamour
- article
- Contrats et marchés publics , LexisNexis, 2019
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-
- titre
- Sécurisation de l'actionnariat des entreprises publiques locales
- auteur
- Guylain Clamour
- article
- Contrats et marchés publics , LexisNexis, 2019
- Accès au bibtex
-
- titre
- Du contrat pour les "contrats" d'agents publics ?
- auteur
- Guylain Clamour
- article
- Contrats et marchés publics , LexisNexis, 2019, CMP 2019, Repère 9
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-
- titre
- Modifications du CGPPP par la loi ÉLAN
- auteur
- Guylain Clamour
- article
- Contrats et marchés publics , LexisNexis, 2019
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-
- titre
- Codification de la facturation électronique dans la commande publique
- auteur
- Guylain Clamour
- article
- Contrats et marchés publics , LexisNexis, 2019
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-
- titre
- Facturation électronique
- auteur
- Guylain Clamour
- article
- Contrats et marchés publics , LexisNexis, 2019
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-
- titre
- Les apports du décret du 24 décembre 2018 au droit des marchés publics
- auteur
- Guylain Clamour
- article
- Contrats et marchés publics , LexisNexis, 2019
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-
- titre
- Agent public par « contrat de projet »
- auteur
- Guylain Clamour
- article
- Contrats et marchés publics , LexisNexis, 2019
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-
- titre
- Conservation et restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris
- auteur
- Guylain Clamour
- article
- Contrats et marchés publics , LexisNexis, 2019
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-
- titre
- Contentieux des opérations d'urbanisme, d'aménagement et de maîtrise foncière afférentes aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
- auteur
- Guylain Clamour
- article
- Contrats et marchés publics , LexisNexis, 2019
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-
- titre
- Adaptations et dérogations rendues nécessaires par le Brexit
- auteur
- Guylain Clamour
- article
- Contrats et marchés publics , LexisNexis, 2019
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-
- titre
- Signature électronique des contrats de concession
- auteur
- Guylain Clamour
- article
- Contrats et marchés publics , LexisNexis, 2019
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-
- titre
- Un nouveau cas d’extension de la protection fonctionnelle : le cas des anciens interprètes afghans
- auteur
- Jérémy Bousquet
- article
- Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés, 2019, pp.7
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-
- titre
- Annexes du Code de la commande publique
- auteur
- Guylain Clamour
- article
- Contrats et marchés publics , LexisNexis, 2019
- Accès au bibtex
-
- titre
- Contrôle économique et financier de l'État sur l'Économat des armées
- auteur
- Guylain Clamour
- article
- Contrats et marchés publics , LexisNexis, 2019
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-
Communication dans un congrès
- titre
- Les modes de scrutin et la démocratie locale
- auteur
- Laure Ragimbeau
- article
- Modèles électoraux et démocratie : quels enjeux constitutionnels ?, Dec 2019, Toulouse, France
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-
- titre
- Le droit public est-il resté essentiellement jurisprudentiel ?
- auteur
- Fanny Tarlet, Ludivine Clouzot, Ferdi Youta
- article
- Les mutations du droit public, Oct 2019, Montpellier, France
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-
- titre
- Les acteurs publics de la propriété publique
- auteur
- Fanny Tarlet
- article
- La propriété publique. Colloque de l'Association Française pour la recherche en Droit Administratif, Jun 2019, Montpellier, France
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-
- titre
- Police administrative et liberté de photographier
- auteur
- Fanny Tarlet
- article
- L’image des biens publics culturels. Regards croisés entre droits public et privé, Jun 2019, Toulouse, France
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-
- titre
- Faut-il ouvrir plus largement l’accès aux décisions du juge administratif ?
- auteur
- Fanny Tarlet
- article
- La communication des décisions du juge administratif, Apr 2019, Le Mans, France
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les représentations de la justice dans le street-art
- auteur
- Fanny Tarlet, Jean-Charles Rotoullié
- article
- Dessiner la justice, Feb 2019, Paris, France
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-
Chapitre d'ouvrage
- titre
- Concessions de plage
- auteur
- Nelly Sudres, Alain Ondoua
- article
- Fasc. 520, JCl. Contrats et Marchés publics, 2019
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-
- titre
- Commerce et industrie
- auteur
- Guylain Clamour, Pierre-Yves Gahdoun
- article
- Encyclopédie de droit commercial, Dalloz, 2019
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-
- titre
- Marchés publics globaux
- auteur
- Guylain Clamour
- article
- Encyclopédie du droit de la commande publique, 2019
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-
- titre
- Maîtrise d’ouvrage publique
- auteur
- Guylain Clamour
- article
- Encyclopédie du droit de la commande publique, 2019
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-
- titre
- Maîtrise d'oeuvre privée
- auteur
- Guylain Clamour
- article
- Encyclopédie du droit de la commande publique, 2019
- Accès au bibtex
-
- titre
- Marchés publics de maîtrise d'oeuvre
- auteur
- Guylain Clamour
- article
- Encyclopédie du droit de la commande publique, 2019
- Accès au bibtex
-
- titre
- Application outre-mer
- auteur
- Guylain Clamour
- article
- Encyclopédie du droit de la commande publique, 2019
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-
- titre
- Droit public de la concurrence
- auteur
- Guylain Clamour, Stéphane Destours, Mathilde Foglia
- article
- Juris-Classeur Collectivités territoriales, Fasc. 572, LexisNexis, 2019
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-
Thèse
- titre
- La volonté des parties dans les procédures de régulation
- auteur
- Léa Perez
- article
- Droit. Université Montpellier, 2019. Français. ⟨NNT : 2019MONTD032⟩
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- L'intérêt propre des personnes publiques
- auteur
- Nadia Fort
- article
- Droit. Université Montpellier, 2019. Français. ⟨NNT : 2019MONTD017⟩
- Accès au texte intégral et bibtex
-
2018
Article dans une revue
- titre
- Actualité du droit de la concurrence et de la régulation
- auteur
- Pascale Idoux, Sophie Nicinski
- article
- L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2018, pp.2479
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-
- titre
- La codification des principes constitutionnels dans le Code de la commande publique
- auteur
- Guylain Clamour
- article
- Revue des contrats, Lextenso, 2018
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-
- titre
- Alimentation saine et marchés publics de restauration collective
- auteur
- Guylain Clamour
- article
- Contrats et marchés publics , LexisNexis, 2018
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-
- titre
- Médiation expérimentale
- auteur
- Guylain Clamour
- article
- Contrats et marchés publics , LexisNexis, 2018
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-
- titre
- Controverse autour de la neutralité politique d'une subvention associative (note sous CAA de Nantes, 5 oct. 2018, Association NOSIG)
- auteur
- Tiphaine Rombauts-Chabrol
- article
- La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, LexisNexis, 2018
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-
- titre
- Les manuscrits de Londres 1940 : un grand absent, le CGPPP
- auteur
- Fanny Tarlet
- article
- L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2018
- Accès au bibtex
-
- titre
- Dailymotion condamnée pour négligences par la CNIL
- auteur
- Alexandre Bellotti
- article
- La Semaine juridique - édition générale , LexisNexis, 2018
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-
- titre
- Actualité du droit de la concurrence et de la régulation
- auteur
- Pascale Idoux, Sophie Nicinski
- article
- L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2018, pp.1879
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-
- titre
- Le nouveau droit de l’image des biens publics : pas si nouveau, pas si "bien" », note sous CE, Ass., 13 avril 2018, Sté Les Brasseries Kronenbourg, n° 397047
- auteur
- Fanny Tarlet
- article
- L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2018
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le nouveau droit de l'image des biens publics : pas si nouveau, pas si « bien »
- auteur
- Fanny Tarlet
- article
- L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2018, pp.1850
- Accès au bibtex
-
- titre
- « Vendre plusieurs milliards d’euros de marchandises dans une Exposition universelle »
- auteur
- Fanny Tarlet
- article
- Droit et ville, Institut des études juridiques de l'urbanisme et de la construction, 2018
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-
- titre
- Chronique Contentieux de lUnion européenne - La jurisprudence Foster est morte. Vive la jurisprudence Foster !
- auteur
- Laurent Coutron
- article
- RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2018, pp.359
- Accès au bibtex
-
- titre
- Chronique Contentieux de lUnion européenne - Autonomie procédurale et/ou article 47 de la Charte : quel(s) fondement(s) pour le droit au juge ?
- auteur
- Laurent Coutron
- article
- RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2018, pp.363
- Accès au bibtex
-
- titre
- La Cour de justice au secours de la forêt de Bialowieska
- auteur
- Laurent Coutron
- article
- RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2018, pp.321
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-
- titre
- Chronique Contentieux de lUnion européenne - L'arrêt Berlioz : un recul du droit au juge ?
- auteur
- Laurent Coutron
- article
- RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2018, pp.345
- Accès au bibtex
-
- titre
- Chronique Contentieux de lUnion européenne - Première saisine de la Cour de justice pour trancher un différend entre États membres sur le fondement de l'article 273 TFUE
- auteur
- Laurent Coutron
- article
- RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2018, pp.351
- Accès au bibtex
-
- titre
- Chronique Contentieux de lUnion européenne - Conformité à l'article 47 de la Charte de recours administratifs préalables obligatoires et admissibilité d'une preuve obtenue illégalement
- auteur
- Laurent Coutron
- article
- RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2018, pp.356
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-
- titre
- Chronique Contentieux de lUnion européenne - Nouvelle confirmation de la jurisprudence Melki et Abdeli : la persistance de l'obligation de renvoi préjudiciel en dépit du rejet de l'exception d'inconstitutionnalité par la Cour constitutionnelle
- auteur
- Laurent Coutron
- article
- RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2018, pp.367
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-
- titre
- L'heureux alignement de principe du droit de l'image des immeubles publics sur celui des immeubles privés
- auteur
- Fanny Tarlet
- article
- Revue de Droit Immobilier, Editions Dalloz, 2018, pp.345
- Accès au bibtex
-
- titre
- La responsabilité de l'organisateur de croisière
- auteur
- Nicolas Marty
- article
- Juristourisme, Juris éditions, Dalloz, 2018, pp.32
- Accès au bibtex
-
- titre
- Actualité du droit de la concurrence et de la régulation
- auteur
- Pascale Idoux, Sophie Nicinski
- article
- L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2018, pp.1140
- Accès au bibtex
-
- titre
- Mai 68 et le droit de la fonction publique : un dialogue social entre rupture et continuité
- auteur
- Emmanuelle Marc
- article
- L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2018, pp.1088
- Accès au bibtex
-
- titre
- L’heureux alignement de principe du droit de l’image des immeubles publics sur celui des immeubles privés », note sous CE, Ass., 13 avril 2018, Sté Les Brasseries Kronenbourg, n° 397047
- auteur
- Fanny Tarlet
- article
- Revue de Droit Immobilier, Editions Dalloz, 2018
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-
- titre
- Intérêt à agir et cohérence d’un document d’urbanisme : à propos de l’arrêt “Métropole Montpellier Méditerranée” » (CE, 2 oct. 2017)
- auteur
- Alexandre Bellotti
- article
- Droit administratif, LexisNexis, 2018
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-
- titre
- Actualité du droit de la concurrence et de la régulation
- auteur
- Pascale Idoux, Sophie Nicinski
- article
- L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2018, pp.477
- Accès au bibtex
-
- titre
- Au nom de la cause À propos du jugement TA Poitiers, 6 déc. 2017, n° 1700293
- auteur
- Raphaël Reneau
- article
- Contrats et marchés publics , LexisNexis, 2018
- Accès au bibtex
-
- titre
- La « clause d'interprétariat » : du Tartuffe à Scapin
- auteur
- Raphaël Reneau
- article
- L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2018
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le contrat de service public de transport ferroviaire de voyageur, contrat spécial de concession
- auteur
- Guylain Clamour
- article
- Contrats et marchés publics , LexisNexis, 2018
- Accès au bibtex
-
- titre
- Précisions sur le principe des droits de la défense en cas de licenciement pour insuffisance professionnelle
- auteur
- Jérémy Bousquet
- article
- Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés, 2018, pp.6
- Accès au bibtex
-
- titre
- Publicité sur les trottoirs
- auteur
- Guylain Clamour
- article
- Contrats et marchés publics , LexisNexis, 2018, 2018, comm. 22
- Accès au bibtex
-
- titre
- Secret des affaires et marchés publics
- auteur
- Guylain Clamour
- article
- Contrats et marchés publics , LexisNexis, 2018
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le périmètre de la protection fonctionnelle des agents publics
- auteur
- Jérémy Bousquet
- article
- Droit administratif, LexisNexis, 2018
- Accès au bibtex
-
- titre
- Very Small business act outre-mer
- auteur
- Guylain Clamour
- article
- Contrats et marchés publics , LexisNexis, 2018, 2018, comm. 55
- Accès au bibtex
-
- titre
- Renforcement de la spécificité des marchés publics de défense et de sécurité
- auteur
- Guylain Clamour
- article
- Contrats et marchés publics , LexisNexis, 2018
- Accès au bibtex
-
- titre
- Prémices de la juridictionnalisation de l’initiative citoyenne européenne
- auteur
- Léa Navel
- article
- RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2018, pp.285-301
- Accès au bibtex
-
- titre
- Responsabilité contractuelle et sanction de l’irrégularité d’un contrat administratif : pour une autonomisation
- auteur
- Jérémy Bousquet
- article
- Contrats et marchés publics , LexisNexis, 2018
- Accès au bibtex
-
- titre
- Sécurisation des transactions étatiques
- auteur
- Guylain Clamour
- article
- Contrats et marchés publics , LexisNexis, 2018
- Accès au bibtex
-
- titre
- Nouveau cas de recours à une réserve d’interprétation transitoire en cas d’abrogation différée
- auteur
- Jérémy Bousquet
- article
- Gazette du Palais, Lextenso, 2018, pp.13
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le réforme du temps partiel pour raison thérapeutique dans la fonction publique
- auteur
- Ludivine Clouzot
- article
- Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Bordeaux : Les Etudes hospitalières, 2018, pp.803
- Accès au bibtex
-
Communication dans un congrès
- titre
- Le rapporteur des juridictions administratives dans la collégialité
- auteur
- Nelly Sudres
- article
- Les frontières de l'instruction-Regards croisés (Droit administratif-Droit de l'Union européenne), L. Coutron, P. Idoux et N. Sudres (dir.), Oct 2018, Montpellier, France
- Accès au bibtex
-
- titre
- La réception de la décision CE, Ass., 13 avril 2018, Association du Musée des Lettres et Manuscrits
- auteur
- Fanny Tarlet
- article
- 1940, deux États dans l’État ?, Oct 2018, Paris, France
- Accès au bibtex
-
- titre
- Propos introductifs
- auteur
- Fanny Tarlet
- article
- La réception de la décision CE, Ass., 13 avril 2018, Association du Musée des Lettres et Manuscrits : 1940, deux États dans l’État ?, Oct 2018, Paris, France
- Accès au bibtex
-
- titre
- Enjeux et contentieux de l’évaluation des valeurs locatives des entreprises
- auteur
- Nicolas Marty
- article
- 1ère Rencontre fiscale du Tribunal administratif de Montpellier, May 2018, Montpellier, France
- Accès au bibtex
-
- titre
- Paris 2024 : l’impact de la loi olympique sur la ville-hôte
- auteur
- Fanny Tarlet
- article
- Évaluation des impacts et de l’héritage des Jeux Olympiques de Paris 2024, May 2018, Marne-la-Vallée, France
- Accès au bibtex
-
Chapitre d'ouvrage
- titre
- L'influence des aspects non économiques dans l'ordre public économique
- auteur
- Pascale Idoux
- article
- L'ordre public économique, 2018
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les régions et le droit des aides économiques
- auteur
- Tiphaine Rombauts-Chabrol
- article
- "Les grandes régions" (DGCT 2018 - GRALE - GIS - CNRS), p. 161, 2018, Droit et gestion des collectivités territoriales (DGCT) 2018, 2281133125
- Accès au bibtex
-
- titre
- Bail emphytéotique administratif
- auteur
- Marion Ubaud Bergeron
- article
- JURISCLASSEUR ADMINISTRATIF - LEXISNEXIS, 2018
- Accès au bibtex
-
- titre
- Droit de la concurrence publique
- auteur
- Guylain Clamour, Stéphane Destours, Alexandra Podlinski
- article
- Juris-Classeur Collectivités territoriales, Fasc. 571, LexisNexis, 2018
- Accès au bibtex
-
- titre
- « Les meubles militaires »
- auteur
- Fanny Tarlet
- article
- Patrimoine[s] et équipements militaires, A paraître
- Accès au bibtex
-
- titre
- Non renvoi des QPC et contrats publics
- auteur
- Marion Ubaud Bergeron
- article
- Nathalie Droin ; Aurélia Fautré-Robin. Le non renvoi des QPC : Unité ou diversité des pratiques de la Cour de cassation et du Conseil d'État, LGDJ, 2018, 978-2-37032-164-0
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-
- titre
- La législation déléguée : les ordonnances de l’article 38 de la Constitution
- auteur
- Fanny Tarlet
- article
- La Constitution de la Ve République : 60 ans d’application (1958-2018), Lextenso, 2018, La Constitution de la Ve République : 60 ans d’application (1958-2018), dir. Philippe Blachèr
- Accès au bibtex
-
- titre
- La sous-traitance
- auteur
- Marion Ubaud Bergeron
- article
- L'exécution des contrats administratifs, Le Moniteur, 2018
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les mutations de l'Etat en réponse aux exigences de la compétitivité
- auteur
- Pascale Idoux
- article
- Marché, Etat et société dans l'Union Européenne: un ordre de compétitivité, 2018
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- titre
- L'apport de la convention EDH au droit français des procédures administratives
- auteur
- Pascale Idoux
- article
- Mélanges Frédéric Sudre, 2018
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Direction d'ouvrage, Proceedings, Dossier
Ouvrage (y compris édition critique et traduction)
- titre
- Droit public économique
- auteur
- Pascale Idoux, Jean-Philippe Colson
- article
- 2018, 978-2-275-05459-9
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-
2017
Article dans une revue
- titre
- Actualité du droit de la concurrence et de la régulation
- auteur
- Pascale Idoux, Sophie Nicinski
- article
- L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2017, pp.2514
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-
- titre
- Occupation du domaine privé, ordonnance du 19 avril 2017 et mise en concurrence
- auteur
- Nelly Sudres
- article
- L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2017, pp.2110
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- titre
- L'intérêt à agir en contentieux administratif de l'urbanisme. Entre innovations et particularismes", JCP A 2017, étude 2266, 30 oct. 2017, n° 43-44
- auteur
- Tiphaine Rombauts-Chabrol
- article
- La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, LexisNexis, 2017
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- titre
- L'image des biens publics
- auteur
- Fanny Tarlet
- article
- L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2017, pp.2069
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-
- titre
- L'image des biens publics
- auteur
- Fanny Tarlet
- article
- L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2017
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-
- titre
- Occupation du domaine public et mise en concurrence : focus sur la procédure simplifiée
- auteur
- Tiphaine Rombauts-Chabrol
- article
- Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, Dalloz, 2017, pp.486
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-
- titre
- Défenseur des droits, fraude aux prestations sociales et protection des usagers
- auteur
- Alexandre Bellotti
- article
- La Semaine juridique - édition générale , LexisNexis, 2017
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- titre
- L'exécution contractuelle d'office entre deux eaux
- auteur
- Guylain Clamour
- article
- L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2017, pp.1963
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-
- titre
- Actualité du droit de la concurrence et de la régulation
- auteur
- Pascale Idoux, Sophie Nicinski
- article
- L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2017, pp.1872
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-
- titre
- Les procédures de règlement des différends
- auteur
- Pascale Idoux
- article
- Revue française de droit administratif, Dalloz, 2017, pp.674
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- titre
- Chronique Contentieux de l'Union européenne - Étendue de la protection juridictionnelle du candidat évincé dans une procédure de marché public devant une juridiction du fond faisant partie intégrante d'une juridiction suprême
- auteur
- Laurent Coutron
- article
- RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2017, pp.386
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- titre
- Chronique Contentieux de l'Union européenne - Impossibilité de qualifier de « juridiction nationale » au sens de l'article 267 TFUE les greffiers des tribunaux espagnols en matière de violence envers les femmes
- auteur
- Laurent Coutron
- article
- RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2017, pp.408
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-
- titre
- Chronique Contentieux de l'Union européenne - Quand la réitération de l'effet direct horizontal du principe de non-discrimination en raison de l'âge passe mal : du rififi avec la Cour suprême danoise !
- auteur
- Laurent Coutron
- article
- RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2017, pp.389
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-
- titre
- Chronique Contentieux de l'Union européenne - L'application de la jurisprudence TWD aux mesures restrictives : un « tigre de papier » ?
- auteur
- Laurent Coutron
- article
- RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2017, pp.413
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-
- titre
- Chronique Contentieux de l'Union européenne - Retour à la triste réalité pour le contentieux de la responsabilité judiciaire de l'État !
- auteur
- Laurent Coutron
- article
- RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2017, pp.397
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-
- titre
- Chronique Contentieux de l'Union européenne - Variations autour de la notion de juridiction statuant en dernière instance
- auteur
- Laurent Coutron
- article
- RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2017, pp.414
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-
- titre
- Chronique Contentieux de l'Union européenne - Limitation des effets dans le temps d'un arrêt préjudiciel : un monopole menacé de la Cour de justice ?
- auteur
- Laurent Coutron
- article
- RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2017, pp.400
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-
- titre
- Chronique Contentieux de l'Union européenne - Consécration de la compétence préjudicielle de la Cour de justice dans le contentieux des mesures restrictives
- auteur
- Laurent Coutron
- article
- RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2017, pp.418
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-
- titre
- Chronique Contentieux de l'Union européenne - Amplitude des moyens susceptibles d'être avancés dans un renvoi en appréciation de validité
- auteur
- Laurent Coutron
- article
- RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2017, pp.411
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-
- titre
- Chronique Contentieux de l'Union européenne - Compatibilité avec le droit de l'Union de l'interdiction de présenter des moyens nouveaux en cassation : la réponse en clair-obscur de la Cour de justice
- auteur
- Laurent Coutron
- article
- RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2017, pp.383
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- titre
- Chronique Contentieux de l'Union européenne - La répétition est à la base de la pédagogie : vade-mecum du renvoi préjudiciel à destination des juridictions bulgares
- auteur
- Laurent Coutron
- article
- RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2017, pp.395
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-
- titre
- Actualité du droit de la concurrence et de la régulation
- auteur
- Pascale Idoux, Sophie Nicinski
- article
- L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2017, pp.1207
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- titre
- Défenseur des droits et mesures d’interdiction de distribution humanitaire de nourriture
- auteur
- Alexandre Bellotti
- article
- Droit administratif, LexisNexis, 2017, pp.Chronique 4
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- titre
- Le nouveau statut général des AAI et API
- auteur
- Pascale Idoux
- article
- L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2017, pp.1115
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-
- titre
- Le nouveau statut général des AAI et API
- auteur
- Pascale Idoux
- article
- L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2017, pp.1115
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- titre
- Roger Latournerie, « juge du juste »
- auteur
- Fanny Tarlet
- article
- Revue française de droit administratif, Dalloz, 2017, pp.383
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- titre
- Un parfum de liberté
- auteur
- Guylain Clamour
- article
- L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2017, pp.690
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- titre
- Actualité du droit de la concurrence et de la régulation
- auteur
- Pascale Idoux, Sophie Nicinski
- article
- L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2017, pp.559
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- titre
- Loi « Sapin 2 » : évolution des droits de la domanialité et de la commande publiques
- auteur
- Tiphaine Rombauts-Chabrol
- article
- Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, Dalloz, 2017, pp.138
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- titre
- « De la propriété publique aux biens publics »
- auteur
- Fanny Tarlet
- article
- Les Cahiers Portalis, Association de l'Institut Portalis, 2017
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- titre
- « Roger Latournerie, "juge du juste" »
- auteur
- Fanny Tarlet
- article
- Revue française de droit administratif, Dalloz, 2017
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- titre
- Mutations génétiques et juridiques autour de la décision Arcelor
- auteur
- Fanny Tarlet
- article
- L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2017, pp.288
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- titre
- La mise en concurrence domaniale
- auteur
- Guylain Clamour
- article
- Bulletin juridique des contrats publics BJCP, BJCP, 2017, 2017/113, p. 205
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- titre
- La pérennité de la théorie des actes détachables : l’exemple de la décision d’approbation
- auteur
- Jérémy Bousquet
- article
- Droit administratif, LexisNexis, 2017, pp.comm. 14
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- titre
- Une nouvelle donne pour l'occupation domaniale
- auteur
- Guylain Clamour
- article
- Contrats et marchés publics , LexisNexis, 2017, CMP 2017, comm. 114
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