Le Centre de recherches et d’études administratives de Montpellier (CREAM) est un centre qui regroupe les enseignants-chercheurs travaillant dans les champs du droit administratif français et européen de l’Université de Montpellier.

Axes de recherches du CREAM :

Axe 1 – Droit public des affaires : droit public économique, droit de la régulation, droit public des contrats, dans leur dimension nationale et européenne.
Axe 2 – Environnement et patrimoine : droit de l’environnement, droit administratif des biens, droit de l’urbanisme, droit du patrimoine et de la culture.
Axe 3 – Contentieux : droit du contentieux administratif, droit du contentieux de l’Union européenne.
Axe 4 – Institutions : droit de la Fonction publique, droit des collectivités territoriales, Institutions administratives, Institutions européennes, droit constitutionnel.
Axes 5 – Finances/fiscal : droit des finances publiques nationales, locales et européennes, droit fiscal.

Label : UR_UM203
Tutelle principale : UM
Département scientifique : Droit et Science Politique
École doctorale : Droit et Science Politique

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Université de Montpellier
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34060 Montpellier cedex 2 France

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Publications HAL de la structure 467482

2021

Article dans une revue

titre: Chronique Contentieux de l'UE - L'imbroglio de l'exercice du droit au juge contre une décision d'un État membre refusant un visa en raison d'une objection à la délivrance d'un visa émise par un autre État membre
auteur: Laurent Coutron
article: RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2021, pp.901
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titre: Chronique Contentieux de l'UE - Nouvelles précisions quant au régime de l'article 260, paragraphe 3, TFUE
auteur: Laurent Coutron
article: RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2021, pp.916
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titre: Chronique Contentieux de l'UE - Vade-mecum du droit au juge dans les procédures reposant sur une coopération administrative verticale entre un État membre et la Commission européenne en dehors de l'Union économique et monétaire
auteur: Laurent Coutron
article: RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2021, pp.896
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titre: Chronique Contentieux de l'UE - Les atermoiements de l'application de la jurisprudence TWD - Georgsmarienhütte dans le contentieux de la récupération des aides d'État
auteur: Laurent Coutron
article: RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2021, pp.909
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titre: Chronique Contentieux de l'UE - 2020. Introduction
auteur: Laurent Coutron
article: RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2021, pp.893
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titre: Chronique Contentieux de l'UE - Nouveau raffermissement du droit au juge des demandeurs de protection internationale
auteur: Laurent Coutron
article: RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2021, pp.904
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titre: Actualité du droit de la concurrence et de la régulation
auteur: Emmanuel Glaser, Pascale Idoux, Sophie Nicinski
article: L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2021, pp.2574
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titre: Le double visage domanial des juridictions commerciales
auteur: Fanny Tarlet
article: L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2021, pp.2518
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titre: La qualification domaniale des plages des étangs salés et ses conséquences- Observations sous CAA Bordeaux, 22 oct. 2020, n° 18BX01379
auteur: Nelly Sudres
article: Le Droit Maritime Français, Wolters Kluwer, 2021
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titre: Controverse : Quelle place pour la négociation collective dans la réforme du temps de travail de la fonction publique territoriale ?
auteur: Ludivine Clouzot, François-Xavier Fort
article: Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2021, pp.619
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titre: Un pacte financier et fiscal de solidarité est contraignant
auteur: Étienne Douat
article: L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2021, pp.2212
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titre: Précocité et vélocité : les seuils d’âge minimal au recrutement sur titres des candidats à l’auditorat doivent céder
auteur: Fanny Tarlet
article: La Semaine juridique - édition générale , LexisNexis, 2021
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titre: La consécration de la possibilité de demander réparation du préjudice causé par des mesures restrictives prévues par des décisions PESC : un gain de protection juridictionnelle en trompe-l'il ?
auteur: Laurent Coutron
article: RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2021, pp.627
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titre: Les revirements de jurisprudence dissimulés par la Cour de justice de l’Union européenne
auteur: Léa Navel
article: Journal de Droit Européen, Bruxelles : Larcier, 2021, 8, pp.374-380
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titre: Actualité du droit de la concurrence et de la régulation
auteur: Pascale Idoux, Sophie Nicinski, Emmanuel Glaser
article: L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2021, pp.1902
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titre: Les limites de la police municipale : le maire et les pesticides
auteur: Tiphaine Rombauts-Chabrol
article: Sociétés - Revue des sciences sociales et humaines, De Boeck 2021
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titre: Négociation collective dans la fonction publique - Année 0
auteur: François-Xavier Fort
article: Droit Social, Dalloz, 2021, pp.649
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titre: Chronique des thèses
auteur: Norbert Foulquier, Anne-Laure Girard, Fréderic Rolin, Marion Ubaud-Bergeron
article: Revue française de droit administratif, Dalloz, 2021, pp.609
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titre: « Justice climatique et excès de pouvoir : quel accès au juge pour l’Humanité ? »
auteur: Tiphaine Rombauts-Chabrol
article: La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, LexisNexis, 2021, pp.Étude 2207
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titre: Actualité du droit de la concurrence et de la régulation
auteur: Pascale Idoux, Emmanuel Glaser, Sophie Nicinski
article: L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2021, pp.1317
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titre: L'ordonnance du 17 février 2021 : extension substantielle et maîtrisée de la négociation collective
auteur: Emmanuelle Marc
article: AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, Dalloz, 2021, pp.133
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titre: Littoral et domaine : les concessions de plage
auteur: Tiphaine Rombauts-Chabrol
article: Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, Dalloz, 2021, pp.178
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titre: Actualité du droit de la concurrence et de la régulation
auteur: Pascale Idoux, Emmanuel Glaser, Sophie Nicinski
article: L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2021, pp.606
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titre: Première QPC pour le droit de la commande publique : une occasion manquée ?
auteur: Pierre-Yves Gahdoun, Marion Ubaud-Bergeron
article: Revue française de droit administratif, Dalloz, 2021, pp.1
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titre: Chronique des thèses
auteur: Norbert Foulquier, Anne-Laure Girard, Fréderic Rolin, Marion Ubaud-Bergeron
article: Revue française de droit administratif, Dalloz, 2021, pp.205
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titre: Censure marginale pour la rupture conventionnelle
auteur: François-Xavier Fort
article: L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2021, pp.468
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titre: Le volet environnemental de la loi ASAP, une régression
auteur: Jeremy Bousquet
article: Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, Dalloz, 2021
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titre: L'application du droit privé aux propriétés publiques
auteur: Fanny Tarlet
article: L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2021, pp.69
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titre: Ouvrage public mal planté et engagement effectif d'une régularisation
auteur: Nelly Sudres
article: Revue française de droit administratif, Dalloz, 2021, pp.1043
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titre: La contractualisation entre l'État et les collectivités territoriales : disparition ou évolution ?
auteur: Étienne Douat
article: Revue française de droit administratif, Dalloz, 2021, pp.989
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titre: Modifications élémentaires de la partie réglementaire
auteur: Guylain Clamour
article: Contrats et marchés publics , LexisNexis, 2021
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titre: Neutralité et laïcité à travers la commande publique
auteur: Guylain Clamour
article: Contrats et marchés publics , LexisNexis, 2021
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titre: Contrat administratif et pratiques restrictives de concurrence
auteur: Guylain Clamour
article: Contrats et marchés publics , LexisNexis, 2021, CMP 2021, Repère 8
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titre: Les modifications « ASAP » du droit de la commande publique
auteur: Guylain Clamour
article: Contrats et marchés publics , LexisNexis, 2021
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titre: Evolutions pour les accords-cadres et les marchés publics de défense ou de sécurité
auteur: Guylain Clamour
article: Contrats et marchés publics , LexisNexis, 2021
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titre: Acclimatation à la commande publique responsable
auteur: Guylain Clamour
article: Contrats et marchés publics , LexisNexis, 2021
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Communication dans un congrès

titre: L’émergence de la notion de service public culturel
auteur: Fanny Tarlet
article: L’invention du service public culturel. Le rôle du Conseil d’État, Nov 2021, Paris, France
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titre: La singularité de la théorie du bilan
auteur: Fanny Tarlet
article: Les 50 ans de la jurisprudence Ville Nouvelle Est, Sep 2021, Perpignan, France
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titre: Gel hydroalcoolique, Covid-19 et compliance- Des insuffisances de la démarche de conformité à l’émergence d’îlots de compliance
auteur: Nelly Sudres
article: Les buts monumentaux de la Compliance, May 2021, Paris, France
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titre: La perte d’intérêt général des collections publiques françaises
auteur: Fanny Tarlet
article: La domanialité publique des collections, Feb 2021, Aix en Provence, France
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Chapitre d'ouvrage

titre: La sanction de la connaissance
auteur: Fanny Tarlet
article: Enseigner le droit administratif aujourd’hui, 2021
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titre: « Les déchets du domaine. Variations autour de l’occasion »
auteur: Tiphaine Rombauts-Chabrol
article: Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie (IFJD). R. Radiguet, M. Boul (dir.), Du droit des déchets au droit du gaspillage. Regards sur la loi du 10 février 2020, 2021, ‎978-2370323101
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titre: Covid-19 et commande publique : vers un droit des circonstances exceptionnelles ?
auteur: Jérémy Bousquet
article: sous la direction des professeurs François Vialla et Pascal Vielfaure ; et la coordination de Julie Chmargounof et Fanny Dronneau. Les pouvoirs publics face aux épidémies - De l'Antiquité au XXIe siècle, LEH Editions - Collection A la croisée des regards, pp.129-142, A paraître
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titre: Le contentieux administratif à l'épreuve de la covid-19 : du réalisme juridictionnel pour faire face aux réalités sanitaires
auteur: Ludivine Clouzot
article: sous la direction des professeurs François Vialla et Pascal Vielfaure ; et la coordination de Julie Chmargounof et Fanny Dronneau. Les pouvoirs publics face aux épidémies : de l'Antiquité au XXIe siècle, LEH Edition - Collection A la croisée des regards, pp.705-732, 2021, 978-2-84874-913-6
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titre: « Identité législative » et « Spécialité législative »
auteur: Tiphaine Rombauts-Chabrol
article: LexisNexis. Dictionnaire juridique des Outre-mer, 2021, 978-2711035502
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titre: La non-discrimination et l'intérêt public local en France
auteur: Tiphaine Rombauts-Chabrol
article: C. Le Bris-Hervé (dir.), Les droits de l'Homme à l'épreuve du local (tome 3). La non-discrimination. L'égale dignité près de chez soi ; ed. Mare & Martin, 2021, Coll. de l'Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne, 978-2-84934-484-2
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titre: Les enseignements du projet de réforme de la responsabilité civile pour le droit administratif
auteur: Jérémy Bousquet
article: Le projet de réforme de la responsabilité civile, G. Cerqueira, V. Monteillet (dir.), dalloz, A paraître
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titre: La Cour de justice de l’Union européenne face aux renvois préjudiciels contrariés
auteur: Léa Navel
article: La cohérence, Actes du colloque des doctorants et jeunes docteurs de l’École doctorale des Sciences juridiques de Strasbourg, 22 janvier 2021, A paraître
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Ouvrage (y compris édition critique et traduction)

titre: Responsabilité contractuelle et responsabilité extracontractuelle en droit administratif
auteur: Jeremy Bousquet
article: LGDJ coll. Bibliothèque de droit public, 2021
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2020

Article dans une revue

titre: Actualité du droit de la concurrence et de la régulation
auteur: Pascale Idoux, Sophie Nicinski, Emmanuel Glaser
article: L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2020, pp.2540
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titre: Résister au développement des mécanismes punitifs en droit des contrats administratifs
auteur: Jérémy Bousquet
article: Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger , Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, 2020
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titre: La neutralité politique des subventions locales
auteur: Tiphaine Rombauts-Chabrol
article: La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, LexisNexis, 2020, pp.Étude 2311
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titre: De l'incompétence à la compétence virtuelle en référé précontractuel
auteur: Tiphaine Rombauts-Chabrol
article: L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2020, pp.2027
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titre: Actualité du droit de la concurrence et de la régulation
auteur: Pascale Idoux, Emmanuel Glaser, Sophie Nicinski
article: L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2020, pp.1894
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titre: Transformation de la fonction publique : l'épreuve des crises
auteur: Ludivine Clouzot
article: AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, Dalloz, 2020, pp.237
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titre: Chronique Contentieux de l'UE - Sur une conséquence de l'inscription du recours en responsabilité de l'Union dans la systématique des voies de droit : l'existence d'une violation suffisamment caractérisée s'apprécie à la date d'adoption de l'acte potentiellement générateur du dommage
auteur: Laurent Coutron
article: RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2020, pp.295
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titre: Chronique Contentieux de l'UE - À propos du droit à l'exécution des décisions des juridictions nationales : une construction à parfaire
auteur: Laurent Coutron
article: RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2020, pp.279
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titre: Chronique Contentieux de l'UE - Une appréciation controversée de la recevabilité d'un recours en annulation dirigé contre un acte réglementaire ?
auteur: Laurent Coutron
article: RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2020, pp.242
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titre: Chronique Contentieux de l'UE - L'esquisse timide d'un droit, pour une juridiction nationale, d'accéder aux documents détenus par une institution de l'Union
auteur: Laurent Coutron
article: RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2020, pp.286
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titre: Chronique Contentieux de l'UE - L'équité, c'est bien. Un contrôle juridictionnel effectif, c'est mieux !
auteur: Laurent Coutron
article: RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2020, pp.298
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titre: Chronique Contentieux de l'UE - Première application de l'article 260, paragraphe 3, TFUE
auteur: Laurent Coutron
article: RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2020, pp.288
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titre: Actualité du droit de la concurrence et de la régulation
auteur: Emmanuel Glaser, Pascale Idoux, Sophie Nicinski
article: L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2020, pp.1270
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titre: Faut-il revoir la dualité fonctionnelle du Conseil d’Etat ? L'institution dans la tourmente de la crise sanitaire
auteur: Jérémy Bousquet
article: La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, LexisNexis, 2020
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titre: Actualité du droit de la concurrence et de la régulation
auteur: Pascale Idoux, Emmanuel Glaser, Sophie Nicinski
article: L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2020, pp.605
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titre: Loi d'orientation des mobilités : de quoi "gouvernance" est-il le nom ?
auteur: Tiphaine Rombauts-Chabrol
article: Revue Juridique de l'Environnement, Société française pour le droit de l'environnement — SFDE, 2020, p. 11
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titre: Les finalités ambivalentes du mécénat
auteur: Fanny Tarlet
article: Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger , Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, 2020
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titre: Vente au rabais entre établissements publics placés sous le contrôle des mêmes collectivités publiques-Commentaire sous CAA Lyon, 9 juill. 2019, n°17LY00934
auteur: Nelly Sudres
article: Droit administratif, LexisNexis, 2020
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titre: Quelles compétences reste-t-il pour le bloc communal ?
auteur: Tiphaine Rombauts-Chabrol
article: Pouvoirs Locaux : les cahiers de la décentralisation / Institut de la décentralisation, Institut de la décentralisation, 2020, p. 43
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titre: Conventions de terminal des grands ports maritimes
auteur: Guylain Clamour
article: Contrats et marchés publics , LexisNexis, 2020
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titre: Adaptation de la commande publique à la crise sanitaire
auteur: Guylain Clamour
article: Contrats et marchés publics , LexisNexis, 2020
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titre: La commande publique, instrument de soutien aux entreprises fragilisées par la crise sanitaire
auteur: Guylain Clamour
article: Contrats et marchés publics , LexisNexis, 2020
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titre: Pas de résiliation unilatérale au motif d’une procédure de redressement judiciaire
auteur: Guylain Clamour
article: Contrats et marchés publics , LexisNexis, 2020
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titre: Sévices de compétence
auteur: Guylain Clamour
article: Contrats et marchés publics , LexisNexis, 2020, CMP 202, Repère 8
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titre: Marchés publics : hausse du seuil de dispense de procédure et augmentation du montant de certaines avances
auteur: Guylain Clamour
article: Contrats et marchés publics , LexisNexis, 2020
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titre: Avances des marchés publics, recul des contraintes
auteur: Guylain Clamour
article: Contrats et marchés publics , LexisNexis, 2020
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titre: État d'urgence sanitaire : dispositions générales relatives à la prorogation des délais
auteur: Guylain Clamour
article: Contrats et marchés publics , LexisNexis, 2020
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titre: Place nette pour la « Plateforme des achats de l'État »
auteur: Guylain Clamour
article: Contrats et marchés publics , LexisNexis, 2020
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titre: Nouveaux marchés publics globaux sectoriels
auteur: Guylain Clamour
article: Contrats et marchés publics , LexisNexis, 2020
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titre: Précisions sur les motifs pouvant justifier le refus d’enregistrement d’une initiative citoyenne européenne
auteur: Léa Navel
article: Revue du droit de l'Union européenne, Editions Clément Juglard, 2020, pp.282-286
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titre: Nouvelles précisions sur l’étendue de l’office du juge et des moyens opérants en référé contractuel
auteur: Jérémy Bousquet
article: Droit administratif, LexisNexis, 2020, pp.comm. 37
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titre: État d'urgence sanitaire : dispositions particulières aux délais et procédures en matière administrative
auteur: Guylain Clamour
article: Contrats et marchés publics , LexisNexis, 2020
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titre: Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
auteur: Guylain Clamour
article: Contrats et marchés publics , LexisNexis, 2020
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Chapitre d'ouvrage

titre: Les acteurs publics de la propriété publique
auteur: Fanny Tarlet
article: La propriété publique, 2020
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titre: Pour un accès élargi aux décisions de justice
auteur: Fanny Tarlet
article: La communication des décisions du juge administratif, 2020
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titre: Regards croisés sur l’intérêt de l’enfant. Propos introductifs
auteur: Fanny Tarlet, Louis-Frédéric Pignarre
article: Intérêt de l’enfant et mutations du droit de la famille, 2020
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titre: L’accès aux offices publics et ministériels. Critique d’une combinaison jurisprudentielle hasardeuse
auteur: Guylain Clamour
article: Mélanges en l'honneur du professeur Dominique Rousseau: Constitution, justice, démocratie., Lextenso, 2020, 978-2-275-07148-0
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titre: Du refus du Conseil d’État de mentionner ses propres précédents
auteur: Léa Navel
article: Stabilité et droit administratif, pp.39-63, 2020
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titre: La stabilisation de l’occupation privative du domaine public
auteur: Jérémy Bousquet
article: Stabilité et droit administratif, éd. du CREAM, pp.251, 2020
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Autre publication

titre: La notion de marché public
auteur: Jérémy Bousquet
article: 2020, pp.fasc. 623
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Thèse

titre: Réforme budgétaire et modernisation de la gestion publique au Gabon
auteur: Espérance Minkoueye Mi Nkoghe
article: Droit. Université Montpellier, 2020. Français. ⟨NNT : 2020MONTD005⟩
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titre: The Shape of Water : La construction d’un cadre juridique de gestion de l’eau au Canada
auteur: Alexandre Lillo
article: Droit. Université Montpellier; Université d'Ottawa. Faculté de droit, 2020. Français. ⟨NNT : 2020MONTD007⟩
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2019

Article dans une revue

titre: Actualité du droit de la concurrence et de la régulation
auteur: Sophie Nicinski, Pascale Idoux, Emmanuel Glaser
article: L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2019, pp.2591
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titre: Contrat administratif, fait du prince et responsabilité administrative
auteur: Marion Ubaud-Bergeron
article: L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2019, pp.2553
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titre: Pour un développement de l'action de groupe en droit administratif
auteur: Laure Ragimbeau
article: Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger , Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, 2019
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titre: Quand la Cour de cassation refuse toute correction du lien contractuel
auteur: Guylain Clamour, Pauline Marcou
article: L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2019, n° 35, pp.2071-2074
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titre: Actualité du droit de la concurrence et de la régulation
auteur: Pascale Idoux, Emmanuel Glaser, Sophie Nicinski
article: L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2019, pp.1920
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titre: Dialogue social : une réforme en deux temps
auteur: Emmanuelle Marc
article: AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, Dalloz, 2019, pp.254
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titre: Le rapporteur des juridictions administratives dans la collégialité
auteur: Nelly Sudres
article: Droit administratif, LexisNexis, 2019
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titre: Chronique contentieux de l'UE - L'intrusion de la Cour de justice dans l'architecture juridictionnelle irlandaise au nom d'une (re)lecture étonnante de la jurisprudence Simmenthal
auteur: Laurent Coutron
article: RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2019, pp.483
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titre: Chronique contentieux de l'UE - Sur un revirement inassumé ? Georgsmarienhütte vs TWD
auteur: Laurent Coutron
article: RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2019, pp.469
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titre: Chronique contentieux de l'UE - Premier constat d'une violation de l'obligation de renvoi préjudiciel par le Conseil d'État : la revanche des Pétroles Shell-Berre ?
auteur: Laurent Coutron
article: RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2019, pp.474
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titre: Chronique contentieux de l'UE - Haro sur les tribunaux arbitraux établis par un traité bilatéral d'investissement conclu entre États membres de l'Union ?
auteur: Laurent Coutron
article: RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2019, pp.464
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titre: Chronique contentieux de l'UE - En attendant la Pologne, la Cour au secours de l'indépendance des juges portugais
auteur: Laurent Coutron
article: RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2019, pp.459
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titre: Chronique contentieux de l'UE - La Cour de justice franchit le Rubicon ! L'élargissement de l'accès au recours en annulation des concurrents dans l'hypothèse où la Commission renonce à la récupération d'aides d'État illégales et incompatibles
auteur: Laurent Coutron
article: RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2019, pp.478
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titre: Actualité du droit de la concurrence et de la régulation
auteur: Pascale Idoux, Emmanuel Glaser, Sophie Nicinski
article: L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2019, pp.1329
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titre: Restrictions des droits d’accès au juge par la réforme de l’intérêt à agir : vers un contentieux subjectif ?
auteur: Tiphaine Rombauts-Chabrol
article: La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, LexisNexis, 2019, p. 23 (étude n° 2184)
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titre: Faut-il un code de procédure administrative répressive ?
auteur: Pascale Idoux
article: Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2019, pp.41
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titre: Splendeurs et misères des propriétés publiques
auteur: Fanny Tarlet
article: Recueil Dalloz, Dalloz, 2019, pp.881
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titre: Actualité du droit de la concurrence et de la régulation
auteur: Pascale Idoux, Emmanuel Glaser, Sophie Nicinski
article: L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2019, pp.567
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titre: « Appréciation du classement d’un monument historique : l’horloger s’était trompé de date », note sous CE, 5 oct. 2018, Sté Edilys, n° 410590
auteur: Fanny Tarlet
article: L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2019
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titre: Appréciation du classement d'un monument historique : l'horloger s'était trompé de date
auteur: Fanny Tarlet
article: L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2019, pp.184
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titre: Les dispositions propres de l’ordonnance et du décret portant Code de la commande publique
auteur: Guylain Clamour
article: Contrats et marchés publics , LexisNexis, 2019
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titre: L’impact de la loi ÉLAN sur le droit de la commande publique
auteur: Guylain Clamour
article: Contrats et marchés publics , LexisNexis, 2019
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titre: L’application outre-mer du Code de la commande publique
auteur: Guylain Clamour
article: Contrats et marchés publics , LexisNexis, 2019
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titre: Un nouveau cas d’extension de la protection fonctionnelle : le cas des anciens interprètes afghans
auteur: Jérémy Bousquet
article: Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés, 2019, pp.7
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titre: Agent public par « contrat de projet »
auteur: Guylain Clamour
article: Contrats et marchés publics , LexisNexis, 2019
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titre: Facturation électronique
auteur: Guylain Clamour
article: Contrats et marchés publics , LexisNexis, 2019
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titre: Adaptations et dérogations rendues nécessaires par le Brexit
auteur: Guylain Clamour
article: Contrats et marchés publics , LexisNexis, 2019
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titre: Rectification au sein de la partie législative du Code de la commande publique
auteur: Guylain Clamour
article: Contrats et marchés publics , LexisNexis, 2019
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titre: Contrôle économique et financier de l'État sur l'Économat des armées
auteur: Guylain Clamour
article: Contrats et marchés publics , LexisNexis, 2019
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titre: Les apports du décret du 24 décembre 2018 au droit des marchés publics
auteur: Guylain Clamour
article: Contrats et marchés publics , LexisNexis, 2019
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titre: Signature électronique des contrats de concession
auteur: Guylain Clamour
article: Contrats et marchés publics , LexisNexis, 2019
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titre: SEMOP spécifique en Polynésie française
auteur: Guylain Clamour
article: Contrats et marchés publics , LexisNexis, 2019
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titre: Conservation et restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris
auteur: Guylain Clamour
article: Contrats et marchés publics , LexisNexis, 2019
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titre: Le régime dérogatoire des contrats de service public de transport ferroviaire de voyageurs
auteur: Guylain Clamour
article: Contrats et marchés publics , LexisNexis, 2019
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titre: Du contrat pour les "contrats" d'agents publics ?
auteur: Guylain Clamour
article: Contrats et marchés publics , LexisNexis, 2019, CMP 2019, Repère 9
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titre: Contentieux des opérations d'urbanisme, d'aménagement et de maîtrise foncière afférentes aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
auteur: Guylain Clamour
article: Contrats et marchés publics , LexisNexis, 2019
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titre: Codification de la facturation électronique dans la commande publique
auteur: Guylain Clamour
article: Contrats et marchés publics , LexisNexis, 2019
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titre: Rectifications au sein de la partie règlementaire du Code de la commande publique
auteur: Guylain Clamour
article: Contrats et marchés publics , LexisNexis, 2019
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titre: Modifications du CGPPP par la loi ÉLAN
auteur: Guylain Clamour
article: Contrats et marchés publics , LexisNexis, 2019
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titre: De l'autonomie du contentieux administratif de l'exécution contractuelle
auteur: Guylain Clamour
article: Contrats et marchés publics , LexisNexis, 2019
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titre: Sécurisation de l'actionnariat des entreprises publiques locales
auteur: Guylain Clamour
article: Contrats et marchés publics , LexisNexis, 2019
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titre: Annexes du Code de la commande publique
auteur: Guylain Clamour
article: Contrats et marchés publics , LexisNexis, 2019
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Communication dans un congrès

titre: Les modes de scrutin et la démocratie locale
auteur: Laure Ragimbeau
article: Modèles électoraux et démocratie : quels enjeux constitutionnels ?, Dec 2019, Toulouse, France
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titre: Le droit public est-il resté essentiellement jurisprudentiel ?
auteur: Fanny Tarlet, Ludivine Clouzot, Ferdi Youta
article: Les mutations du droit public, Oct 2019, Montpellier, France
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titre: Les acteurs publics de la propriété publique
auteur: Fanny Tarlet
article: La propriété publique. Colloque de l'Association Française pour la recherche en Droit Administratif, Jun 2019, Montpellier, France
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titre: Police administrative et liberté de photographier
auteur: Fanny Tarlet
article: L’image des biens publics culturels. Regards croisés entre droits public et privé, Jun 2019, Toulouse, France
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titre: Faut-il ouvrir plus largement l’accès aux décisions du juge administratif ?
auteur: Fanny Tarlet
article: La communication des décisions du juge administratif, Apr 2019, Le Mans, France
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titre: Les représentations de la justice dans le street-art
auteur: Fanny Tarlet, Jean-Charles Rotoullié
article: Dessiner la justice, Feb 2019, Paris, France
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Chapitre d'ouvrage

titre: Concessions de plage
auteur: Nelly Sudres, Alain Ondoua
article: Fasc. 520, JCl. Contrats et Marchés publics, 2019
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titre: Marchés publics globaux
auteur: Guylain Clamour
article: Encyclopédie du droit de la commande publique, 2019
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titre: Commerce et industrie
auteur: Guylain Clamour, Pierre-Yves Gahdoun
article: Encyclopédie de droit commercial, Dalloz, 2019
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titre: Marchés publics de maîtrise d'oeuvre
auteur: Guylain Clamour
article: Encyclopédie du droit de la commande publique, 2019
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titre: Application outre-mer
auteur: Guylain Clamour
article: Encyclopédie du droit de la commande publique, 2019
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titre: Droit public de la concurrence
auteur: Guylain Clamour, Stéphane Destours, Mathilde Foglia
article: Juris-Classeur Collectivités territoriales, Fasc. 572, LexisNexis, 2019
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titre: Maîtrise d'oeuvre privée
auteur: Guylain Clamour
article: Encyclopédie du droit de la commande publique, 2019
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titre: Maîtrise d’ouvrage publique
auteur: Guylain Clamour
article: Encyclopédie du droit de la commande publique, 2019
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Thèse

titre: La volonté des parties dans les procédures de régulation
auteur: Léa Perez
article: Droit. Université Montpellier, 2019. Français. ⟨NNT : 2019MONTD032⟩
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titre: L'intérêt propre des personnes publiques
auteur: Nadia Fort
article: Droit. Université Montpellier, 2019. Français. ⟨NNT : 2019MONTD017⟩
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2018

Article dans une revue

titre: Actualité du droit de la concurrence et de la régulation
auteur: Pascale Idoux, Sophie Nicinski
article: L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2018, pp.2479
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titre: Médiation expérimentale
auteur: Guylain Clamour
article: Contrats et marchés publics , LexisNexis, 2018
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titre: La codification des principes constitutionnels dans le Code de la commande publique
auteur: Guylain Clamour
article: Revue des contrats, Lextenso, 2018
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titre: Alimentation saine et marchés publics de restauration collective
auteur: Guylain Clamour
article: Contrats et marchés publics , LexisNexis, 2018
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titre: Controverse autour de la neutralité politique d'une subvention associative (note sous CAA de Nantes, 5 oct. 2018, Association NOSIG)
auteur: Tiphaine Rombauts-Chabrol
article: La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, LexisNexis, 2018
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titre: Les manuscrits de Londres 1940 : un grand absent, le CGPPP
auteur: Fanny Tarlet
article: L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2018
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titre: Dailymotion condamnée pour négligences par la CNIL
auteur: Alexandre Bellotti
article: La Semaine juridique - édition générale , LexisNexis, 2018
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titre: Actualité du droit de la concurrence et de la régulation
auteur: Pascale Idoux, Sophie Nicinski
article: L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2018, pp.1879
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titre: Le nouveau droit de l’image des biens publics : pas si nouveau, pas si "bien" », note sous CE, Ass., 13 avril 2018, Sté Les Brasseries Kronenbourg, n° 397047
auteur: Fanny Tarlet
article: L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2018
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titre: Le nouveau droit de l'image des biens publics : pas si nouveau, pas si « bien »
auteur: Fanny Tarlet
article: L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2018, pp.1850
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titre: « Vendre plusieurs milliards d’euros de marchandises dans une Exposition universelle »
auteur: Fanny Tarlet
article: Droit et ville, Institut des études juridiques de l'urbanisme et de la construction, 2018
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titre: La Cour de justice au secours de la forêt de Bialowieska
auteur: Laurent Coutron
article: RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2018, pp.321
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titre: Chronique Contentieux de lUnion européenne - Première saisine de la Cour de justice pour trancher un différend entre États membres sur le fondement de l'article 273 TFUE
auteur: Laurent Coutron
article: RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2018, pp.351
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titre: Chronique Contentieux de lUnion européenne - Nouvelle confirmation de la jurisprudence Melki et Abdeli : la persistance de l'obligation de renvoi préjudiciel en dépit du rejet de l'exception d'inconstitutionnalité par la Cour constitutionnelle
auteur: Laurent Coutron
article: RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2018, pp.367
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titre: Chronique Contentieux de lUnion européenne - L'arrêt Berlioz : un recul du droit au juge ?
auteur: Laurent Coutron
article: RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2018, pp.345
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titre: Chronique Contentieux de lUnion européenne - Autonomie procédurale et/ou article 47 de la Charte : quel(s) fondement(s) pour le droit au juge ?
auteur: Laurent Coutron
article: RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2018, pp.363
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titre: Chronique Contentieux de lUnion européenne - La jurisprudence Foster est morte. Vive la jurisprudence Foster !
auteur: Laurent Coutron
article: RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2018, pp.359
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titre: Chronique Contentieux de lUnion européenne - Conformité à l'article 47 de la Charte de recours administratifs préalables obligatoires et admissibilité d'une preuve obtenue illégalement
auteur: Laurent Coutron
article: RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2018, pp.356
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titre: La responsabilité de l'organisateur de croisière
auteur: Nicolas Marty
article: Juristourisme, Juris éditions, Dalloz, 2018, pp.32
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titre: L'heureux alignement de principe du droit de l'image des immeubles publics sur celui des immeubles privés
auteur: Fanny Tarlet
article: Revue de Droit Immobilier, Editions Dalloz, 2018, pp.345
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titre: Actualité du droit de la concurrence et de la régulation
auteur: Pascale Idoux, Sophie Nicinski
article: L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2018, pp.1140
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titre: Mai 68 et le droit de la fonction publique : un dialogue social entre rupture et continuité
auteur: Emmanuelle Marc
article: L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2018, pp.1088
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titre: L’heureux alignement de principe du droit de l’image des immeubles publics sur celui des immeubles privés », note sous CE, Ass., 13 avril 2018, Sté Les Brasseries Kronenbourg, n° 397047
auteur: Fanny Tarlet
article: Revue de Droit Immobilier, Editions Dalloz, 2018
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titre: Intérêt à agir et cohérence d’un document d’urbanisme : à propos de l’arrêt “Métropole Montpellier Méditerranée” » (CE, 2 oct. 2017)
auteur: Alexandre Bellotti
article: Droit administratif, LexisNexis, 2018
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titre: Actualité du droit de la concurrence et de la régulation
auteur: Pascale Idoux, Sophie Nicinski
article: L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2018, pp.477
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titre: Au nom de la cause À propos du jugement TA Poitiers, 6 déc. 2017, n° 1700293
auteur: Raphaël Reneau
article: Contrats et marchés publics , LexisNexis, 2018
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titre: La « clause d'interprétariat » : du Tartuffe à Scapin
auteur: Raphaël Reneau
article: L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2018
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titre: Renforcement de la spécificité des marchés publics de défense et de sécurité
auteur: Guylain Clamour
article: Contrats et marchés publics , LexisNexis, 2018
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titre: Secret des affaires et marchés publics
auteur: Guylain Clamour
article: Contrats et marchés publics , LexisNexis, 2018
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titre: Publicité sur les trottoirs
auteur: Guylain Clamour
article: Contrats et marchés publics , LexisNexis, 2018, 2018, comm. 22
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titre: Nouveau cas de recours à une réserve d’interprétation transitoire en cas d’abrogation différée
auteur: Jérémy Bousquet
article: Gazette du Palais, Lextenso, 2018, pp.13
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titre: Very Small business act outre-mer
auteur: Guylain Clamour
article: Contrats et marchés publics , LexisNexis, 2018, 2018, comm. 55
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titre: Le contrat de service public de transport ferroviaire de voyageur, contrat spécial de concession
auteur: Guylain Clamour
article: Contrats et marchés publics , LexisNexis, 2018
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titre: Le réforme du temps partiel pour raison thérapeutique dans la fonction publique
auteur: Ludivine Clouzot
article: Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Bordeaux : Les Etudes hospitalières, 2018, pp.803
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titre: Le périmètre de la protection fonctionnelle des agents publics
auteur: Jérémy Bousquet
article: Droit administratif, LexisNexis, 2018
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titre: Responsabilité contractuelle et sanction de l’irrégularité d’un contrat administratif : pour une autonomisation
auteur: Jérémy Bousquet
article: Contrats et marchés publics , LexisNexis, 2018
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titre: Précisions sur le principe des droits de la défense en cas de licenciement pour insuffisance professionnelle
auteur: Jérémy Bousquet
article: Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés, 2018, pp.6
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titre: Sécurisation des transactions étatiques
auteur: Guylain Clamour
article: Contrats et marchés publics , LexisNexis, 2018
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titre: Prémices de la juridictionnalisation de l’initiative citoyenne européenne
auteur: Léa Navel
article: RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2018, pp.285-301
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Communication dans un congrès

titre: Le rapporteur des juridictions administratives dans la collégialité
auteur: Nelly Sudres
article: Les frontières de l'instruction-Regards croisés (Droit administratif-Droit de l'Union européenne), L. Coutron, P. Idoux et N. Sudres (dir.), Oct 2018, Montpellier, France
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titre: La réception de la décision CE, Ass., 13 avril 2018, Association du Musée des Lettres et Manuscrits
auteur: Fanny Tarlet
article: 1940, deux États dans l’État ?, Oct 2018, Paris, France
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titre: Propos introductifs
auteur: Fanny Tarlet
article: La réception de la décision CE, Ass., 13 avril 2018, Association du Musée des Lettres et Manuscrits : 1940, deux États dans l’État ?, Oct 2018, Paris, France
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titre: Enjeux et contentieux de l’évaluation des valeurs locatives des entreprises
auteur: Nicolas Marty
article: 1ère Rencontre fiscale du Tribunal administratif de Montpellier, May 2018, Montpellier, France
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titre: Paris 2024 : l’impact de la loi olympique sur la ville-hôte
auteur: Fanny Tarlet
article: Évaluation des impacts et de l’héritage des Jeux Olympiques de Paris 2024, May 2018, Marne-la-Vallée, France
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Chapitre d'ouvrage

titre: L'influence des aspects non économiques dans l'ordre public économique
auteur: Pascale Idoux
article: L'ordre public économique, 2018
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titre: Les régions et le droit des aides économiques
auteur: Tiphaine Rombauts-Chabrol
article: "Les grandes régions" (DGCT 2018 - GRALE - GIS - CNRS), p. 161, 2018, Droit et gestion des collectivités territoriales (DGCT) 2018, 2281133125
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titre: Bail emphytéotique administratif
auteur: Marion Ubaud Bergeron
article: JURISCLASSEUR ADMINISTRATIF - LEXISNEXIS, 2018
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titre: « Les meubles militaires »
auteur: Fanny Tarlet
article: Patrimoine[s] et équipements militaires, A paraître
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titre: La législation déléguée : les ordonnances de l’article 38 de la Constitution
auteur: Fanny Tarlet
article: La Constitution de la Ve République : 60 ans d’application (1958-2018), Lextenso, 2018, La Constitution de la Ve République : 60 ans d’application (1958-2018), dir. Philippe Blachèr
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titre: La sous-traitance
auteur: Marion Ubaud Bergeron
article: L'exécution des contrats administratifs, Le Moniteur, 2018
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titre: Les mutations de l'Etat en réponse aux exigences de la compétitivité
auteur: Pascale Idoux
article: Marché, Etat et société dans l'Union Européenne: un ordre de compétitivité, 2018
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titre: Non renvoi des QPC et contrats publics
auteur: Marion Ubaud Bergeron
article: Nathalie Droin ; Aurélia Fautré-Robin. Le non renvoi des QPC : Unité ou diversité des pratiques de la Cour de cassation et du Conseil d'État, LGDJ, 2018, 978-2-37032-164-0
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titre: Droit de la concurrence publique
auteur: Guylain Clamour, Stéphane Destours, Alexandra Podlinski
article: Juris-Classeur Collectivités territoriales, Fasc. 571, LexisNexis, 2018
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titre: L'apport de la convention EDH au droit français des procédures administratives
auteur: Pascale Idoux
article: Mélanges Frédéric Sudre, 2018
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Direction d'ouvrage, Proceedings, Dossier

titre: Le préjudice" - Actes du colloque du 7 juin 2018 de l’École doctorale Droit et Science politique de l’Université de Montpellier Publications de la Faculté de droit et de Science politique de Montpellier - Coll. Actes de colloques
auteur: Jérôme Roux
article: 2018
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Ouvrage (y compris édition critique et traduction)

titre: Droit public économique
auteur: Pascale Idoux, Jean-Philippe Colson
article: 2018, 978-2-275-05459-9
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2017

Article dans une revue

titre: Actualité du droit de la concurrence et de la régulation
auteur: Pascale Idoux, Sophie Nicinski
article: L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2017, pp.2514
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titre: Occupation du domaine privé, ordonnance du 19 avril 2017 et mise en concurrence
auteur: Nelly Sudres
article: L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2017, pp.2110
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titre: L'intérêt à agir en contentieux administratif de l'urbanisme. Entre innovations et particularismes", JCP A 2017, étude 2266, 30 oct. 2017, n° 43-44
auteur: Tiphaine Rombauts-Chabrol
article: La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, LexisNexis, 2017
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titre: L'image des biens publics
auteur: Fanny Tarlet
article: L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2017, pp.2069
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titre: L'image des biens publics
auteur: Fanny Tarlet
article: L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2017
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titre: Occupation du domaine public et mise en concurrence : focus sur la procédure simplifiée
auteur: Tiphaine Rombauts-Chabrol
article: Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, Dalloz, 2017, pp.486
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titre: Défenseur des droits, fraude aux prestations sociales et protection des usagers
auteur: Alexandre Bellotti
article: La Semaine juridique - édition générale , LexisNexis, 2017
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titre: L'exécution contractuelle d'office entre deux eaux
auteur: Guylain Clamour
article: L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2017, pp.1963
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titre: Actualité du droit de la concurrence et de la régulation
auteur: Pascale Idoux, Sophie Nicinski
article: L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2017, pp.1872
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titre: Les procédures de règlement des différends
auteur: Pascale Idoux
article: Revue française de droit administratif, Dalloz, 2017, pp.674
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titre: Chronique Contentieux de l'Union européenne - Variations autour de la notion de juridiction statuant en dernière instance
auteur: Laurent Coutron
article: RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2017, pp.414
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titre: Chronique Contentieux de l'Union européenne - L'application de la jurisprudence TWD aux mesures restrictives : un « tigre de papier » ?
auteur: Laurent Coutron
article: RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2017, pp.413
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titre: Chronique Contentieux de l'Union européenne - La répétition est à la base de la pédagogie : vade-mecum du renvoi préjudiciel à destination des juridictions bulgares
auteur: Laurent Coutron
article: RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2017, pp.395
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titre: Chronique Contentieux de l'Union européenne - Consécration de la compétence préjudicielle de la Cour de justice dans le contentieux des mesures restrictives
auteur: Laurent Coutron
article: RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2017, pp.418
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titre: Chronique Contentieux de l'Union européenne - Quand la réitération de l'effet direct horizontal du principe de non-discrimination en raison de l'âge passe mal : du rififi avec la Cour suprême danoise !
auteur: Laurent Coutron
article: RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2017, pp.389
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titre: Chronique Contentieux de l'Union européenne - Amplitude des moyens susceptibles d'être avancés dans un renvoi en appréciation de validité
auteur: Laurent Coutron
article: RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2017, pp.411
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titre: Chronique Contentieux de l'Union européenne - Limitation des effets dans le temps d'un arrêt préjudiciel : un monopole menacé de la Cour de justice ?
auteur: Laurent Coutron
article: RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2017, pp.400
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titre: Chronique Contentieux de l'Union européenne - Compatibilité avec le droit de l'Union de l'interdiction de présenter des moyens nouveaux en cassation : la réponse en clair-obscur de la Cour de justice
auteur: Laurent Coutron
article: RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2017, pp.383
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titre: Chronique Contentieux de l'Union européenne - Impossibilité de qualifier de « juridiction nationale » au sens de l'article 267 TFUE les greffiers des tribunaux espagnols en matière de violence envers les femmes
auteur: Laurent Coutron
article: RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2017, pp.408
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titre: Chronique Contentieux de l'Union européenne - Retour à la triste réalité pour le contentieux de la responsabilité judiciaire de l'État !
auteur: Laurent Coutron
article: RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2017, pp.397
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titre: Chronique Contentieux de l'Union européenne - Étendue de la protection juridictionnelle du candidat évincé dans une procédure de marché public devant une juridiction du fond faisant partie intégrante d'une juridiction suprême
auteur: Laurent Coutron
article: RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2017, pp.386
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titre: Actualité du droit de la concurrence et de la régulation
auteur: Pascale Idoux, Sophie Nicinski
article: L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2017, pp.1207
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titre: Défenseur des droits et mesures d’interdiction de distribution humanitaire de nourriture
auteur: Alexandre Bellotti
article: Droit administratif, LexisNexis, 2017, pp.Chronique 4
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titre: Le nouveau statut général des AAI et API
auteur: Pascale Idoux
article: L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2017, pp.1115
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titre: Le nouveau statut général des AAI et API
auteur: Pascale Idoux
article: L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2017, pp.1115
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titre: Roger Latournerie, « juge du juste »
auteur: Fanny Tarlet
article: Revue française de droit administratif, Dalloz, 2017, pp.383
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titre: Un parfum de liberté
auteur: Guylain Clamour
article: L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2017, pp.690
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titre: Actualité du droit de la concurrence et de la régulation
auteur: Pascale Idoux, Sophie Nicinski
article: L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2017, pp.559
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titre: Loi « Sapin 2 » : évolution des droits de la domanialité et de la commande publiques
auteur: Tiphaine Rombauts-Chabrol
article: Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, Dalloz, 2017, pp.138
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titre: « De la propriété publique aux biens publics »
auteur: Fanny Tarlet
article: Les Cahiers Portalis, Association de l'Institut Portalis, 2017
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titre: « Roger Latournerie, "juge du juste" »
auteur: Fanny Tarlet
article: Revue française de droit administratif, Dalloz, 2017
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titre: Mutations génétiques et juridiques autour de la décision Arcelor
auteur: Fanny Tarlet
article: L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2017, pp.288
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titre: La garantie publique d’opérations des ESH au profit de l’Etat
auteur: Guylain Clamour
article: Contrats et marchés publics , LexisNexis, 2017, CMP 2017, comm. 32
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titre: Nouvelle pièce pour l'employeur candidat à un marché public
auteur: Guylain Clamour
article: Contrats et marchés publics , LexisNexis, 2017, CMP 2017, comm. 257
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titre: La pérennité de la théorie des actes détachables : l’exemple de la décision d’approbation
auteur: Jérémy Bousquet
article: Droit administratif, LexisNexis, 2017, pp.comm. 14
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titre: L’exécution contractuelle d’office entre deux eaux
auteur: Guylain Clamour
article: L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2017
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