Article dans une revue

titre

Actualité du droit de la concurrence et de la régulation

auteur

Pascale Idoux, Sophie Nicinski, Emmanuel Glaser

article

L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2022, pp.560

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titre

Loi Climat et résilience : quels outils pour les communes littorales confrontées au risque d'érosion côtière ?

auteur

Nelly Sudres

article

Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, Dalloz, 2022, pp.16

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titre

Pérennisation du dispositif « achats innovants »

auteur

Guylain Clamour

article

Contrats et marchés publics , LexisNexis, 2022

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titre

Obligation d'achat et d'utilisation de véhicules à faibles et à très faibles émissions

auteur

Guylain Clamour

article

Contrats et marchés publics , LexisNexis, 2022

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Article dans une revue

titre

Chronique Contentieux de l'UE - L'imbroglio de l'exercice du droit au juge contre une décision d'un État membre refusant un visa en raison d'une objection à la délivrance d'un visa émise par un autre État membre

auteur

Laurent Coutron

article

RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2021, pp.901

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titre

Chronique Contentieux de l'UE - Nouveau raffermissement du droit au juge des demandeurs de protection internationale

auteur

Laurent Coutron

article

RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2021, pp.904

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titre

Chronique Contentieux de l'UE - Les atermoiements de l'application de la jurisprudence TWD - Georgsmarienhütte dans le contentieux de la récupération des aides d'État

auteur

Laurent Coutron

article

RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2021, pp.909

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titre

Chronique Contentieux de l'UE - Nouvelles précisions quant au régime de l'article 260, paragraphe 3, TFUE

auteur

Laurent Coutron

article

RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2021, pp.916

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titre

Chronique Contentieux de l'UE - Vade-mecum du droit au juge dans les procédures reposant sur une coopération administrative verticale entre un État membre et la Commission européenne en dehors de l'Union économique et monétaire

auteur

Laurent Coutron

article

RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2021, pp.896

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titre

Chronique Contentieux de l'UE - 2020. Introduction

auteur

Laurent Coutron

article

RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2021, pp.893

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titre

Actualité du droit de la concurrence et de la régulation

auteur

Emmanuel Glaser, Pascale Idoux, Sophie Nicinski

article

L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2021, pp.2574

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titre

Le double visage domanial des juridictions commerciales

auteur

Fanny Tarlet

article

L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2021, pp.2518

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titre

Controverse : Quelle place pour la négociation collective dans la réforme du temps de travail de la fonction publique territoriale ?

auteur

Ludivine Clouzot, François-Xavier Fort

article

Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2021, pp.619

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titre

Un pacte financier et fiscal de solidarité est contraignant

auteur

Étienne Douat

article

L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2021, pp.2212

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titre

Précocité et vélocité : les seuils d’âge minimal au recrutement sur titres des candidats à l’auditorat doivent céder

auteur

Fanny Tarlet

article

La Semaine juridique - édition générale , LexisNexis, 2021

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titre

La consécration de la possibilité de demander réparation du préjudice causé par des mesures restrictives prévues par des décisions PESC : un gain de protection juridictionnelle en trompe-l'il ?

auteur

Laurent Coutron

article

RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2021, pp.627

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titre

Les revirements de jurisprudence dissimulés par la Cour de justice de l’Union européenne

auteur

Léa Navel

article

Journal de Droit Européen, Bruxelles : Larcier, 2021, 8, pp.374-380

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titre

Actualité du droit de la concurrence et de la régulation

auteur

Pascale Idoux, Sophie Nicinski, Emmanuel Glaser

article

L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2021, pp.1902

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titre

Les limites de la police municipale : le maire et les pesticides

auteur

Tiphaine Rombauts-Chabrol

article

Sociétés - Revue des sciences sociales et humaines, De Boeck 2021

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titre

Négociation collective dans la fonction publique - Année 0

auteur

François-Xavier Fort

article

Droit Social, Dalloz, 2021, pp.649

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titre

Chronique des thèses

auteur

Norbert Foulquier, Anne-Laure Girard, Fréderic Rolin, Marion Ubaud-Bergeron

article

Revue française de droit administratif, Dalloz, 2021, pp.609

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titre

Actualité du droit de la concurrence et de la régulation

auteur

Pascale Idoux, Emmanuel Glaser, Sophie Nicinski

article

L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2021, pp.1317

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titre

« Justice climatique et excès de pouvoir : quel accès au juge pour l’Humanité ? »

auteur

Tiphaine Rombauts-Chabrol

article

La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, LexisNexis, 2021, pp.Étude 2207

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titre

L'ordonnance du 17 février 2021 : extension substantielle et maîtrisée de la négociation collective

auteur

Emmanuelle Marc

article

AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, Dalloz, 2021, pp.133

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titre

Littoral et domaine : les concessions de plage

auteur

Tiphaine Rombauts-Chabrol

article

Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, Dalloz, 2021, pp.178

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titre

Actualité du droit de la concurrence et de la régulation

auteur

Pascale Idoux, Emmanuel Glaser, Sophie Nicinski

article

L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2021, pp.606

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titre

Chronique des thèses

auteur

Norbert Foulquier, Anne-Laure Girard, Fréderic Rolin, Marion Ubaud-Bergeron

article

Revue française de droit administratif, Dalloz, 2021, pp.205

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titre

Première QPC pour le droit de la commande publique : une occasion manquée ?

auteur

Pierre-Yves Gahdoun, Marion Ubaud-Bergeron

article

Revue française de droit administratif, Dalloz, 2021, pp.1

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titre

Censure marginale pour la rupture conventionnelle

auteur

François-Xavier Fort

article

L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2021, pp.468

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titre

Le volet environnemental de la loi ASAP, une régression

auteur

Jeremy Bousquet

article

Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, Dalloz, 2021

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titre

L'application du droit privé aux propriétés publiques

auteur

Fanny Tarlet

article

L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2021, pp.69

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titre

Ouvrage public mal planté et engagement effectif d'une régularisation

auteur

Nelly Sudres

article

Revue française de droit administratif, Dalloz, 2021, pp.1043

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titre

La contractualisation entre l'État et les collectivités territoriales : disparition ou évolution ?

auteur

Étienne Douat

article

Revue française de droit administratif, Dalloz, 2021, pp.989

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titre

Contrat administratif et pratiques restrictives de concurrence

auteur

Guylain Clamour

article

Contrats et marchés publics , LexisNexis, 2021, CMP 2021, Repère 8

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titre

Modifications élémentaires de la partie réglementaire

auteur

Guylain Clamour

article

Contrats et marchés publics , LexisNexis, 2021

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titre

Neutralité et laïcité à travers la commande publique

auteur

Guylain Clamour

article

Contrats et marchés publics , LexisNexis, 2021

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titre

Acclimatation à la commande publique responsable

auteur

Guylain Clamour

article

Contrats et marchés publics , LexisNexis, 2021

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titre

Evolutions pour les accords-cadres et les marchés publics de défense ou de sécurité

auteur

Guylain Clamour

article

Contrats et marchés publics , LexisNexis, 2021

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titre

Les modifications « ASAP » du droit de la commande publique

auteur

Guylain Clamour

article

Contrats et marchés publics , LexisNexis, 2021

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Article dans une revue

titre

Actualité du droit de la concurrence et de la régulation

auteur

Pascale Idoux, Sophie Nicinski, Emmanuel Glaser

article

L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2020, pp.2540

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titre

Résister au développement des mécanismes punitifs en droit des contrats administratifs

auteur

Jérémy Bousquet

article

Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger , Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, 2020

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titre

La neutralité politique des subventions locales

auteur

Tiphaine Rombauts-Chabrol

article

La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, LexisNexis, 2020, pp.Étude 2311

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titre

De l'incompétence à la compétence virtuelle en référé précontractuel

auteur

Tiphaine Rombauts-Chabrol

article

L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2020, pp.2027

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titre

Actualité du droit de la concurrence et de la régulation

auteur

Pascale Idoux, Emmanuel Glaser, Sophie Nicinski

article

L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2020, pp.1894

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titre

Transformation de la fonction publique : l'épreuve des crises

auteur

Ludivine Clouzot

article

AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, Dalloz, 2020, pp.237

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titre

Chronique Contentieux de l'UE - Sur une conséquence de l'inscription du recours en responsabilité de l'Union dans la systématique des voies de droit : l'existence d'une violation suffisamment caractérisée s'apprécie à la date d'adoption de l'acte potentiellement générateur du dommage

auteur

Laurent Coutron

article

RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2020, pp.295

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titre

Chronique Contentieux de l'UE - Première application de l'article 260, paragraphe 3, TFUE

auteur

Laurent Coutron

article

RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2020, pp.288

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titre

Chronique Contentieux de l'UE - L'équité, c'est bien. Un contrôle juridictionnel effectif, c'est mieux !

auteur

Laurent Coutron

article

RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2020, pp.298

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titre

Chronique Contentieux de l'UE - À propos du droit à l'exécution des décisions des juridictions nationales : une construction à parfaire

auteur

Laurent Coutron

article

RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2020, pp.279

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titre

Chronique Contentieux de l'UE - Une appréciation controversée de la recevabilité d'un recours en annulation dirigé contre un acte réglementaire ?

auteur

Laurent Coutron

article

RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2020, pp.242

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titre

Chronique Contentieux de l'UE - L'esquisse timide d'un droit, pour une juridiction nationale, d'accéder aux documents détenus par une institution de l'Union

auteur

Laurent Coutron

article

RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2020, pp.286

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titre

Actualité du droit de la concurrence et de la régulation

auteur

Emmanuel Glaser, Pascale Idoux, Sophie Nicinski

article

L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2020, pp.1270

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titre

Faut-il revoir la dualité fonctionnelle du Conseil d’Etat ? L'institution dans la tourmente de la crise sanitaire

auteur

Jérémy Bousquet

article

La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, LexisNexis, 2020

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titre

Actualité du droit de la concurrence et de la régulation

auteur

Pascale Idoux, Emmanuel Glaser, Sophie Nicinski

article

L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2020, pp.605

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titre

Loi d'orientation des mobilités : de quoi "gouvernance" est-il le nom ?

auteur

Tiphaine Rombauts-Chabrol

article

Revue Juridique de l'Environnement, Société française pour le droit de l'environnement — SFDE, 2020, p. 11

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titre

Les finalités ambivalentes du mécénat

auteur

Fanny Tarlet

article

Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger , Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, 2020

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titre

Vente au rabais entre établissements publics placés sous le contrôle des mêmes collectivités publiques-Commentaire sous CAA Lyon, 9 juill. 2019, n°17LY00934

auteur

Nelly Sudres

article

Droit administratif, LexisNexis, 2020

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titre

Quelles compétences reste-t-il pour le bloc communal ?

auteur

Tiphaine Rombauts-Chabrol

article

Pouvoirs Locaux : les cahiers de la décentralisation / Institut de la décentralisation, Institut de la décentralisation, 2020, p. 43

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titre

Avances des marchés publics, recul des contraintes

auteur

Guylain Clamour

article

Contrats et marchés publics , LexisNexis, 2020

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titre

La commande publique, instrument de soutien aux entreprises fragilisées par la crise sanitaire

auteur

Guylain Clamour

article

Contrats et marchés publics , LexisNexis, 2020

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titre

Nouvelles précisions sur l’étendue de l’office du juge et des moyens opérants en référé contractuel

auteur

Jérémy Bousquet

article

Droit administratif, LexisNexis, 2020, pp.comm. 37

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titre

Marchés publics : hausse du seuil de dispense de procédure et augmentation du montant de certaines avances

auteur

Guylain Clamour

article

Contrats et marchés publics , LexisNexis, 2020

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titre

Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

auteur

Guylain Clamour

article

Contrats et marchés publics , LexisNexis, 2020

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titre

Nouveaux marchés publics globaux sectoriels

auteur

Guylain Clamour

article

Contrats et marchés publics , LexisNexis, 2020

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titre

Place nette pour la « Plateforme des achats de l'État »

auteur

Guylain Clamour

article

Contrats et marchés publics , LexisNexis, 2020

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titre

Pas de résiliation unilatérale au motif d’une procédure de redressement judiciaire

auteur

Guylain Clamour

article

Contrats et marchés publics , LexisNexis, 2020

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titre

État d'urgence sanitaire : dispositions particulières aux délais et procédures en matière administrative

auteur

Guylain Clamour

article

Contrats et marchés publics , LexisNexis, 2020

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titre

État d'urgence sanitaire : dispositions générales relatives à la prorogation des délais

auteur

Guylain Clamour

article

Contrats et marchés publics , LexisNexis, 2020

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titre

Adaptation de la commande publique à la crise sanitaire

auteur

Guylain Clamour

article

Contrats et marchés publics , LexisNexis, 2020

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titre

Sévices de compétence

auteur

Guylain Clamour

article

Contrats et marchés publics , LexisNexis, 2020, CMP 202, Repère 8

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titre

Précisions sur les motifs pouvant justifier le refus d’enregistrement d’une initiative citoyenne européenne

auteur

Léa Navel

article

Revue du droit de l'Union européenne, Editions Clément Juglard, 2020, pp.282-286

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titre

Conventions de terminal des grands ports maritimes

auteur

Guylain Clamour

article

Contrats et marchés publics , LexisNexis, 2020

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titre

Actualité du droit de la concurrence et de la régulation

auteur

Sophie Nicinski, Pascale Idoux, Emmanuel Glaser

article

L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2019, pp.2591

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titre

Contrat administratif, fait du prince et responsabilité administrative

auteur

Marion Ubaud-Bergeron

article

L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2019, pp.2553

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titre

Pour un développement de l'action de groupe en droit administratif

auteur

Laure Ragimbeau

article

Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger , Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, 2019

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titre

Quand la Cour de cassation refuse toute correction du lien contractuel

auteur

Guylain Clamour, Pauline Marcou

article

L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2019, n° 35, pp.2071-2074

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titre

Actualité du droit de la concurrence et de la régulation

auteur

Pascale Idoux, Emmanuel Glaser, Sophie Nicinski

article

L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2019, pp.1920

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titre

Dialogue social : une réforme en deux temps

auteur

Emmanuelle Marc

article

AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, Dalloz, 2019, pp.254

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titre

Le rapporteur des juridictions administratives dans la collégialité

auteur

Nelly Sudres

article

Droit administratif, LexisNexis, 2019

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titre

Chronique contentieux de l'UE - Sur un revirement inassumé ? Georgsmarienhütte vs TWD

auteur

Laurent Coutron

article

RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2019, pp.469

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titre

Chronique contentieux de l'UE - En attendant la Pologne, la Cour au secours de l'indépendance des juges portugais

auteur

Laurent Coutron

article

RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2019, pp.459

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titre

Chronique contentieux de l'UE - Haro sur les tribunaux arbitraux établis par un traité bilatéral d'investissement conclu entre États membres de l'Union ?

auteur

Laurent Coutron

article

RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2019, pp.464

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titre

Chronique contentieux de l'UE - La Cour de justice franchit le Rubicon ! L'élargissement de l'accès au recours en annulation des concurrents dans l'hypothèse où la Commission renonce à la récupération d'aides d'État illégales et incompatibles

auteur

Laurent Coutron

article

RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2019, pp.478

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titre

Chronique contentieux de l'UE - L'intrusion de la Cour de justice dans l'architecture juridictionnelle irlandaise au nom d'une (re)lecture étonnante de la jurisprudence Simmenthal

auteur

Laurent Coutron

article

RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2019, pp.483

Accès au bibtex

titre

Chronique contentieux de l'UE - Premier constat d'une violation de l'obligation de renvoi préjudiciel par le Conseil d'État : la revanche des Pétroles Shell-Berre ?

auteur

Laurent Coutron

article

RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2019, pp.474

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titre

Actualité du droit de la concurrence et de la régulation

auteur

Pascale Idoux, Emmanuel Glaser, Sophie Nicinski

article

L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2019, pp.1329

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titre

Restrictions des droits d’accès au juge par la réforme de l’intérêt à agir : vers un contentieux subjectif ?

auteur

Tiphaine Rombauts-Chabrol

article

La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, LexisNexis, 2019, p. 23 (étude n° 2184)

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titre

Faut-il un code de procédure administrative répressive ?

auteur

Pascale Idoux

article

Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2019, pp.41

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titre

Splendeurs et misères des propriétés publiques

auteur

Fanny Tarlet

article

Recueil Dalloz, Dalloz, 2019, pp.881

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titre

Actualité du droit de la concurrence et de la régulation

auteur

Pascale Idoux, Emmanuel Glaser, Sophie Nicinski

article

L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2019, pp.567

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titre

« Appréciation du classement d’un monument historique : l’horloger s’était trompé de date », note sous CE, 5 oct. 2018, Sté Edilys, n° 410590

auteur

Fanny Tarlet

article

L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2019

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titre

Appréciation du classement d'un monument historique : l'horloger s'était trompé de date

auteur

Fanny Tarlet

article

L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2019, pp.184

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titre

L’impact de la loi ÉLAN sur le droit de la commande publique

auteur

Guylain Clamour

article

Contrats et marchés publics , LexisNexis, 2019

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titre

L’application outre-mer du Code de la commande publique

auteur

Guylain Clamour

article

Contrats et marchés publics , LexisNexis, 2019

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titre

Les dispositions propres de l’ordonnance et du décret portant Code de la commande publique

auteur

Guylain Clamour

article

Contrats et marchés publics , LexisNexis, 2019

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titre

Rectifications au sein de la partie règlementaire du Code de la commande publique

auteur

Guylain Clamour

article

Contrats et marchés publics , LexisNexis, 2019

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titre

Le régime dérogatoire des contrats de service public de transport ferroviaire de voyageurs

auteur

Guylain Clamour

article

Contrats et marchés publics , LexisNexis, 2019

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titre

SEMOP spécifique en Polynésie française

auteur

Guylain Clamour

article

Contrats et marchés publics , LexisNexis, 2019

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titre

Rectification au sein de la partie législative du Code de la commande publique

auteur

Guylain Clamour

article

Contrats et marchés publics , LexisNexis, 2019

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titre

De l'autonomie du contentieux administratif de l'exécution contractuelle

auteur

Guylain Clamour

article

Contrats et marchés publics , LexisNexis, 2019

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titre

Sécurisation de l'actionnariat des entreprises publiques locales

auteur

Guylain Clamour

article

Contrats et marchés publics , LexisNexis, 2019

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titre

Du contrat pour les "contrats" d'agents publics ?

auteur

Guylain Clamour

article

Contrats et marchés publics , LexisNexis, 2019, CMP 2019, Repère 9

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titre

Modifications du CGPPP par la loi ÉLAN

auteur

Guylain Clamour

article

Contrats et marchés publics , LexisNexis, 2019

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Codification de la facturation électronique dans la commande publique

auteur

Guylain Clamour

article

Contrats et marchés publics , LexisNexis, 2019

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Facturation électronique

auteur

Guylain Clamour

article

Contrats et marchés publics , LexisNexis, 2019

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titre

Les apports du décret du 24 décembre 2018 au droit des marchés publics

auteur

Guylain Clamour

article

Contrats et marchés publics , LexisNexis, 2019

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titre

Agent public par « contrat de projet »

auteur

Guylain Clamour

article

Contrats et marchés publics , LexisNexis, 2019

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titre

Conservation et restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris

auteur

Guylain Clamour

article

Contrats et marchés publics , LexisNexis, 2019

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titre

Contentieux des opérations d'urbanisme, d'aménagement et de maîtrise foncière afférentes aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

auteur

Guylain Clamour

article

Contrats et marchés publics , LexisNexis, 2019

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titre

Adaptations et dérogations rendues nécessaires par le Brexit

auteur

Guylain Clamour

article

Contrats et marchés publics , LexisNexis, 2019

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titre

Signature électronique des contrats de concession

auteur

Guylain Clamour

article

Contrats et marchés publics , LexisNexis, 2019

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Un nouveau cas d’extension de la protection fonctionnelle : le cas des anciens interprètes afghans

auteur

Jérémy Bousquet

article

Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés, 2019, pp.7

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titre

Annexes du Code de la commande publique

auteur

Guylain Clamour

article

Contrats et marchés publics , LexisNexis, 2019

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Contrôle économique et financier de l'État sur l'Économat des armées

auteur

Guylain Clamour

article

Contrats et marchés publics , LexisNexis, 2019

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Article dans une revue

titre

Actualité du droit de la concurrence et de la régulation

auteur

Pascale Idoux, Sophie Nicinski

article

L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2018, pp.2479

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titre

La codification des principes constitutionnels dans le Code de la commande publique

auteur

Guylain Clamour

article

Revue des contrats, Lextenso, 2018

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titre

Alimentation saine et marchés publics de restauration collective

auteur

Guylain Clamour

article

Contrats et marchés publics , LexisNexis, 2018

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titre

Médiation expérimentale

auteur

Guylain Clamour

article

Contrats et marchés publics , LexisNexis, 2018

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titre

Controverse autour de la neutralité politique d'une subvention associative (note sous CAA de Nantes, 5 oct. 2018, Association NOSIG)

auteur

Tiphaine Rombauts-Chabrol

article

La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, LexisNexis, 2018

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titre

Les manuscrits de Londres 1940 : un grand absent, le CGPPP

auteur

Fanny Tarlet

article

L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2018

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Dailymotion condamnée pour négligences par la CNIL

auteur

Alexandre Bellotti

article

La Semaine juridique - édition générale , LexisNexis, 2018

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Actualité du droit de la concurrence et de la régulation

auteur

Pascale Idoux, Sophie Nicinski

article

L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2018, pp.1879

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Le nouveau droit de l’image des biens publics : pas si nouveau, pas si "bien" », note sous CE, Ass., 13 avril 2018, Sté Les Brasseries Kronenbourg, n° 397047

auteur

Fanny Tarlet

article

L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2018

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titre

Le nouveau droit de l'image des biens publics : pas si nouveau, pas si « bien »

auteur

Fanny Tarlet

article

L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2018, pp.1850

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« Vendre plusieurs milliards d’euros de marchandises dans une Exposition universelle »

auteur

Fanny Tarlet

article

Droit et ville, Institut des études juridiques de l'urbanisme et de la construction, 2018

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Chronique Contentieux de lUnion européenne - La jurisprudence Foster est morte. Vive la jurisprudence Foster !

auteur

Laurent Coutron

article

RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2018, pp.359

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Chronique Contentieux de lUnion européenne - Autonomie procédurale et/ou article 47 de la Charte : quel(s) fondement(s) pour le droit au juge ?

auteur

Laurent Coutron

article

RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2018, pp.363

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La Cour de justice au secours de la forêt de Bialowieska

auteur

Laurent Coutron

article

RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2018, pp.321

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titre

Chronique Contentieux de lUnion européenne - L'arrêt Berlioz : un recul du droit au juge ?

auteur

Laurent Coutron

article

RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2018, pp.345

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titre

Chronique Contentieux de lUnion européenne - Première saisine de la Cour de justice pour trancher un différend entre États membres sur le fondement de l'article 273 TFUE

auteur

Laurent Coutron

article

RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2018, pp.351

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titre

Chronique Contentieux de lUnion européenne - Conformité à l'article 47 de la Charte de recours administratifs préalables obligatoires et admissibilité d'une preuve obtenue illégalement

auteur

Laurent Coutron

article

RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2018, pp.356

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titre

Chronique Contentieux de lUnion européenne - Nouvelle confirmation de la jurisprudence Melki et Abdeli : la persistance de l'obligation de renvoi préjudiciel en dépit du rejet de l'exception d'inconstitutionnalité par la Cour constitutionnelle

auteur

Laurent Coutron

article

RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2018, pp.367

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titre

L'heureux alignement de principe du droit de l'image des immeubles publics sur celui des immeubles privés

auteur

Fanny Tarlet

article

Revue de Droit Immobilier, Editions Dalloz, 2018, pp.345

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titre

La responsabilité de l'organisateur de croisière

auteur

Nicolas Marty

article

Juristourisme, Juris éditions, Dalloz, 2018, pp.32

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Actualité du droit de la concurrence et de la régulation

auteur

Pascale Idoux, Sophie Nicinski

article

L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2018, pp.1140

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titre

Mai 68 et le droit de la fonction publique : un dialogue social entre rupture et continuité

auteur

Emmanuelle Marc

article

L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2018, pp.1088

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titre

L’heureux alignement de principe du droit de l’image des immeubles publics sur celui des immeubles privés », note sous CE, Ass., 13 avril 2018, Sté Les Brasseries Kronenbourg, n° 397047

auteur

Fanny Tarlet

article

Revue de Droit Immobilier, Editions Dalloz, 2018

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titre

Intérêt à agir et cohérence d’un document d’urbanisme : à propos de l’arrêt “Métropole Montpellier Méditerranée” » (CE, 2 oct. 2017)

auteur

Alexandre Bellotti

article

Droit administratif, LexisNexis, 2018

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Actualité du droit de la concurrence et de la régulation

auteur

Pascale Idoux, Sophie Nicinski

article

L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2018, pp.477

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titre

Au nom de la cause À propos du jugement TA Poitiers, 6 déc. 2017, n° 1700293

auteur

Raphaël Reneau

article

Contrats et marchés publics , LexisNexis, 2018

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La « clause d'interprétariat » : du Tartuffe à Scapin

auteur

Raphaël Reneau

article

L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2018

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titre

Le contrat de service public de transport ferroviaire de voyageur, contrat spécial de concession

auteur

Guylain Clamour

article

Contrats et marchés publics , LexisNexis, 2018

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titre

Précisions sur le principe des droits de la défense en cas de licenciement pour insuffisance professionnelle

auteur

Jérémy Bousquet

article

Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés, 2018, pp.6

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titre

Publicité sur les trottoirs

auteur

Guylain Clamour

article

Contrats et marchés publics , LexisNexis, 2018, 2018, comm. 22

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titre

Secret des affaires et marchés publics

auteur

Guylain Clamour

article

Contrats et marchés publics , LexisNexis, 2018

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titre

Le périmètre de la protection fonctionnelle des agents publics

auteur

Jérémy Bousquet

article

Droit administratif, LexisNexis, 2018

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titre

Very Small business act outre-mer

auteur

Guylain Clamour

article

Contrats et marchés publics , LexisNexis, 2018, 2018, comm. 55

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titre

Renforcement de la spécificité des marchés publics de défense et de sécurité

auteur

Guylain Clamour

article

Contrats et marchés publics , LexisNexis, 2018

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titre

Prémices de la juridictionnalisation de l’initiative citoyenne européenne

auteur

Léa Navel

article

RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2018, pp.285-301

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titre

Responsabilité contractuelle et sanction de l’irrégularité d’un contrat administratif : pour une autonomisation

auteur

Jérémy Bousquet

article

Contrats et marchés publics , LexisNexis, 2018

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titre

Sécurisation des transactions étatiques

auteur

Guylain Clamour

article

Contrats et marchés publics , LexisNexis, 2018

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titre

Nouveau cas de recours à une réserve d’interprétation transitoire en cas d’abrogation différée

auteur

Jérémy Bousquet

article

Gazette du Palais, Lextenso, 2018, pp.13

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titre

Le réforme du temps partiel pour raison thérapeutique dans la fonction publique

auteur

Ludivine Clouzot

article

Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Bordeaux : Les Etudes hospitalières, 2018, pp.803

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Article dans une revue

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Actualité du droit de la concurrence et de la régulation

auteur

Pascale Idoux, Sophie Nicinski

article

L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2017, pp.2514

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titre

Occupation du domaine privé, ordonnance du 19 avril 2017 et mise en concurrence

auteur

Nelly Sudres

article

L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2017, pp.2110

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titre

L'intérêt à agir en contentieux administratif de l'urbanisme. Entre innovations et particularismes", JCP A 2017, étude 2266, 30 oct. 2017, n° 43-44

auteur

Tiphaine Rombauts-Chabrol

article

La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, LexisNexis, 2017

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titre

L'image des biens publics

auteur

Fanny Tarlet

article

L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2017, pp.2069

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titre

L'image des biens publics

auteur

Fanny Tarlet

article

L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2017

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titre

Occupation du domaine public et mise en concurrence : focus sur la procédure simplifiée

auteur

Tiphaine Rombauts-Chabrol

article

Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, Dalloz, 2017, pp.486

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titre

Défenseur des droits, fraude aux prestations sociales et protection des usagers

auteur

Alexandre Bellotti

article

La Semaine juridique - édition générale , LexisNexis, 2017

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titre

L'exécution contractuelle d'office entre deux eaux

auteur

Guylain Clamour

article

L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2017, pp.1963

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titre

Actualité du droit de la concurrence et de la régulation

auteur

Pascale Idoux, Sophie Nicinski

article

L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2017, pp.1872

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titre

Les procédures de règlement des différends

auteur

Pascale Idoux

article

Revue française de droit administratif, Dalloz, 2017, pp.674

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Chronique Contentieux de l'Union européenne - Étendue de la protection juridictionnelle du candidat évincé dans une procédure de marché public devant une juridiction du fond faisant partie intégrante d'une juridiction suprême

auteur

Laurent Coutron

article

RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2017, pp.386

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Chronique Contentieux de l'Union européenne - Impossibilité de qualifier de « juridiction nationale » au sens de l'article 267 TFUE les greffiers des tribunaux espagnols en matière de violence envers les femmes

auteur

Laurent Coutron

article

RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2017, pp.408

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Chronique Contentieux de l'Union européenne - Quand la réitération de l'effet direct horizontal du principe de non-discrimination en raison de l'âge passe mal : du rififi avec la Cour suprême danoise !

auteur

Laurent Coutron

article

RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2017, pp.389

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Chronique Contentieux de l'Union européenne - L'application de la jurisprudence TWD aux mesures restrictives : un « tigre de papier » ?

auteur

Laurent Coutron

article

RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2017, pp.413

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Chronique Contentieux de l'Union européenne - Retour à la triste réalité pour le contentieux de la responsabilité judiciaire de l'État !

auteur

Laurent Coutron

article

RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2017, pp.397

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Chronique Contentieux de l'Union européenne - Variations autour de la notion de juridiction statuant en dernière instance

auteur

Laurent Coutron

article

RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2017, pp.414

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Chronique Contentieux de l'Union européenne - Limitation des effets dans le temps d'un arrêt préjudiciel : un monopole menacé de la Cour de justice ?

auteur

Laurent Coutron

article

RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2017, pp.400

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Chronique Contentieux de l'Union européenne - Consécration de la compétence préjudicielle de la Cour de justice dans le contentieux des mesures restrictives

auteur

Laurent Coutron

article

RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2017, pp.418

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Chronique Contentieux de l'Union européenne - Amplitude des moyens susceptibles d'être avancés dans un renvoi en appréciation de validité

auteur

Laurent Coutron

article

RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2017, pp.411

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Chronique Contentieux de l'Union européenne - Compatibilité avec le droit de l'Union de l'interdiction de présenter des moyens nouveaux en cassation : la réponse en clair-obscur de la Cour de justice

auteur

Laurent Coutron

article

RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2017, pp.383

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titre

Chronique Contentieux de l'Union européenne - La répétition est à la base de la pédagogie : vade-mecum du renvoi préjudiciel à destination des juridictions bulgares

auteur

Laurent Coutron

article

RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2017, pp.395

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Actualité du droit de la concurrence et de la régulation

auteur

Pascale Idoux, Sophie Nicinski

article

L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2017, pp.1207

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Défenseur des droits et mesures d’interdiction de distribution humanitaire de nourriture

auteur

Alexandre Bellotti

article

Droit administratif, LexisNexis, 2017, pp.Chronique 4

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Le nouveau statut général des AAI et API

auteur

Pascale Idoux

article

L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2017, pp.1115

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Le nouveau statut général des AAI et API

auteur

Pascale Idoux

article

L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2017, pp.1115

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Roger Latournerie, « juge du juste »

auteur

Fanny Tarlet

article

Revue française de droit administratif, Dalloz, 2017, pp.383

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Un parfum de liberté

auteur

Guylain Clamour

article

L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2017, pp.690

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Actualité du droit de la concurrence et de la régulation

auteur

Pascale Idoux, Sophie Nicinski

article

L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2017, pp.559

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titre

Loi « Sapin 2 » : évolution des droits de la domanialité et de la commande publiques

auteur

Tiphaine Rombauts-Chabrol

article

Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, Dalloz, 2017, pp.138

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« De la propriété publique aux biens publics »

auteur

Fanny Tarlet

article

Les Cahiers Portalis, Association de l'Institut Portalis, 2017

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« Roger Latournerie, "juge du juste" »

auteur

Fanny Tarlet

article

Revue française de droit administratif, Dalloz, 2017

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Mutations génétiques et juridiques autour de la décision Arcelor

auteur

Fanny Tarlet

article

L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2017, pp.288

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La mise en concurrence domaniale

auteur

Guylain Clamour

article

Bulletin juridique des contrats publics BJCP, BJCP, 2017, 2017/113, p. 205

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La pérennité de la théorie des actes détachables : l’exemple de la décision d’approbation

auteur

Jérémy Bousquet

article

Droit administratif, LexisNexis, 2017, pp.comm. 14

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Une nouvelle donne pour l'occupation domaniale

auteur

Guylain Clamour

article

Contrats et marchés publics , LexisNexis, 2017, CMP 2017, comm. 114

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