CercopLe CERCOP est une équipe d’accueil de 34 membres qui se donne pour projet de penser « ce qui arrive » à la discipline constitutionnelle, de décrire, d’analyser et de comprendre les transformations à l’œuvre. Les activités scientifiques de cette unité portent en général sur ce qu’il est convenu d’appeler «le nouveau droit constitutionnel».

5 grandes thématiques de recherche sont mises en place au sein du CERCOP :

  • théorie du droit ;
  • droit comparé ;
  • droits fondamentaux ;
  • contentieux constitutionnel ;
  • droit constitutionnel européen.

Tutelles : Université de Montpellier
Label : EA 2037
Département scientifique : Droit et Science Politique
Écoles doctorales : DSP

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Faculté de Droit
39 rue de l’Université
34060 Montpellier Cedex 2
Tel : 04 34 43 28 64

Publications (extraction HAL)

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Publications HAL de la structure 498386

2019

Article dans une revue

titre
Révolution numérique, « gilets jaunes » et réformes constitutionnelles
auteur
Stéphane Pinon
article
Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2019, pp.515
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titre
Peine minimale en matière douanière devant le Conseil constitutionnel
auteur
Anne Ponseille
article
Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2019, pp.541
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titre
Ouvrages et thèses
auteur
Stéphane Pinon
article
Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2019, pp.579
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titre
Ouvrages et thèses publiés
auteur
Stéphane Pinon
article
Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2019, pp.431
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titre
« Chronique de droit public », Titre VII, avril 2019, n° 2, site internet du Conseil constitutionnel.
auteur
Pierre-Yves Gahdoun
article
Site du Conseil constitutionnel, 2019
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titre
La pénalisation du recours à la prostitution soumise à l’examen du Conseil constitutionnel, observations sur Cons. const., 1er février 2019, QPC n° 2018-761
auteur
Anne Ponseille
article
Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, In press
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titre
« Chronique de jurisprudence constitutionnelle 2018 », avec D. Rousseau et J. Bonnet, Revue du droit public, 2019, p. 249.
auteur
Pierre-Yves Gahdoun
article
Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger , Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, 2019
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Chapitre d'ouvrage

titre
Le conflit du savant et du politique dans la tête du professeur de droit, in Mélanges Marie-Laure Mathieu, Bruylant, 2019, pp. 855-871.
auteur
Alexandre Viala
article
Mélanges Marie-Laure Mathieu, 2019
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titre
La sécurité, principe cardinal de la pensée juridique moderne, in La sécurité : mutations et incertitudes, M. Afroukh, M. Maubernard, C. Vial (sous la dir. de), LGDJ-Institut universitaire Varenne, 2019, pp. 9-20.
auteur
Alexandre Viala
article
La sécurité : mutations et incertitudes, 2019
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titre
« La consécration de la liberté contractuelle dans le Code civil : une révolution ? », in L'influence de la réforme du droit des obligations sur les contrats administratif, dir. J. Martin, LexisNexis, 2019.
auteur
Pierre-Yves Gahdoun
article
L'influence de la réforme du droit des obligations sur les contrats administratif, 2019
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titre
« Pour la suppression des commentaires », in Mélanges en l’honneur de Dominique Rousseau, Lextenso, à paraître 2019.
auteur
Pierre-Yves Gahdoun
article
Mélanges en l’honneur de Dominique Rousseau, 2019
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BibTex
titre
« La jurisprudence du Conseil constitutionnel relative à la rétroactivité de la loi punitive », in Existe-t-il un droit constitutionnel punitif ?, dir. P.-Y. Gahdoun, A. Ponseille et É. Sales, 2019.
auteur
Pierre-Yves Gahdoun
article
Existe-t-il un droit constitutionnel punitif ?, 2019
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titre
Evolution des réponses pénales aux infractions sexuelles
auteur
Anne Ponseille
article
Lavoisier/Médecine Science. Les Violences sexuelles : nouvelles expressions, nouvelles interventions, Lavoisier/Médecine Science, p.95-134, A paraître
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Ouvrage (y compris édition critique et traduction)

titre
Philosophie du Droit, Ellipses, coll. Cours magistral, 1ère éd. 2010 (240 pages), 2ème éd. à paraître, sept. 2019.
auteur
Alexandre Viala
article
2019
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titre
Droit de la peine
auteur
Muriel Giacopelli, Anne Ponseille
article
L.G.D.J., A paraître, Collection cours
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2018

Article dans une revue

titre
Ouvrages et thèses
auteur
Stéphane Pinon
article
Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2018, pp.303
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BibTex
titre
Les transformations du droit constitutionnel par les traités de Rome
auteur
Julien Bonnet
article
Revue de l'Union Européenne, Dalloz, 2018, pp.556
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titre
Le contrôle du Conseil constitutionnel en matière sociale est-il trop « relâché » ?
auteur
Pierre-Yves Gahdoun
article
Droit Social, Dalloz, 2018, pp.732
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titre
La saisine d'office du juge de l'application des peines devant le Conseil constitutionnel
auteur
Anne Ponseille
article
Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2018, pp.94
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titre
Ouvrages et thèses publiés
auteur
Stéphane Pinon
article
Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2018, pp.155
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BibTex
titre
La fin des Taricco
auteur
Jordane Arlettaz
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2018, pp.615
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titre
Ouvrages et thèses publiés
auteur
Stéphane Pinon
article
Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2018, pp.631
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BibTex
titre
Le droit de résiliation annuel des contrats assurance-emprunteur à l'épreuve du Conseil constitutionnel
auteur
Pierre-Yves Gahdoun
article
Actualité juridique. Contrat, Dalloz, 2018, pp.80
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titre
The Bitcoin tulip that hides the Blockchain forest
auteur
Simon de Charentenay
article
Carrière Juridique, 2018
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titre
« L’ouverture du contentieux constitutionnel à de nouvelles matières », Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, n° 58, janvier 2018, p. 43.
auteur
Pierre-Yves Gahdoun
article
Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, Lextenso, Conseil constitutionnel, 2018
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BibTex
titre
« Le juge constitutionnel face au temps des contrats », Revue des contrats, n° 4, décembre 2018, p. 668
auteur
Pierre-Yves Gahdoun
article
Revue des contrats, Lextenso, 2018
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BibTex
titre
« Constitution et contrats – Introduction », avec G. Clamour, L.-F. Pignarre, M. Ubaud-Bergeron, Revue des contrats, n° 4, décembre 2018, p. 642
auteur
Pierre-Yves Gahdoun
article
Revue des contrats, Lextenso, 2018
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BibTex
titre
« Chronique de droit public », Titre VII, sept. 2018, n° 1, site internet du Conseil constitutionnel.
auteur
Pierre-Yves Gahdoun
article
Site du Conseil constitutionnel, 2018
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titre
« Chronique de droit public », Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, Dalloz, 2018, n° 59, p. 129.
auteur
Pierre-Yves Gahdoun
article
Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, Lextenso, Conseil constitutionnel, 2018
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BibTex
titre
« Chronique de droit public », Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, Dalloz, 2018, n° 58, p. 117.
auteur
Pierre-Yves Gahdoun
article
Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, Lextenso, Conseil constitutionnel, 2018
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BibTex
titre
« La jurisprudence sociale du Conseil constitutionnel I », Droit Ouvrier, novembre 2018, p. 720.
auteur
Pierre-Yves Gahdoun
article
Droit ouvrier, 2018
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BibTex
titre
« La jurisprudence sociale du Conseil constitutionnel II », Droit Ouvrier, décembre 2018, p. 767.
auteur
Pierre-Yves Gahdoun
article
Le Droit ouvrier, Confédération générale du travail, 2018
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BibTex
titre
« Le droit de résiliation annuel des contrats assurance-emprunteur à l’épreuve du Conseil constitutionnel. Conseil constitutionnel, n° 2017-685 QPC du 12 janvier 2018, Fédération bancaire française », AJ Contrat, février 2018, p. 80.
auteur
Pierre-Yves Gahdoun
article
Actualité juridique. Contrat, Dalloz, 2018
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BibTex
titre
Recension de l’ouvrage d’O. Jouanjan, Justifier l’injustifiable. L’ordre du discours juridique nazi, Archives de Politique Criminelle, n° 40, 2018, pp. 259-264.
auteur
Alexandre Viala
article
Archives de politique criminelle, A. Pedone, 2018
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BibTex
titre
La transcendance républicaine en question. Autour de « Soumission » de Michel Houellebecq, Revue Droit et Littérature, n° 2, 2018, p. 211-223.
auteur
Alexandre Viala
article
Revue Droit et Littérature, Lextenso, 2018
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BibTex
titre
Le principe constitutionnel de fraternité et la liberté d'aider son prochain
auteur
Anne Ponseille
article
Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2018, pp.399-405
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BibTex
titre
Le Conseil constitutionnel au secours de la Cour de cassation : exigence de motivation des peines par les cours d'assises
auteur
Anne Ponseille
article
Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2018, 2, pp. 261-269
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BibTex
titre
La saisine d'office du juge de l'application des peines devant le Conseil constitutionnel
auteur
Anne Ponseille
article
Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2018, pp.94-99
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BibTex
titre
Quand le législateur récidive, le Conseil constitutionnel bégaye
auteur
Anne Ponseille
article
Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2018, 1, pp.99-105
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BibTex
titre
Peines minimales en matière douanière devant le Conseil constitutionnel
auteur
Anne Ponseille
article
Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2018, pp.541-546
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BibTex
titre
Du nouveau concernant le quantum de la peine convertible, note sous Cass. crim., 5 septembre 2018, n° 17-87.303
auteur
Anne Ponseille
article
Lexbase édition Pénale, 2018, page 5
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BibTex
titre
A propos de la peine « révocatrice » du sursis simple, note sous Cass. crim., 4 septembre 2018, n° 17-85.957
auteur
Anne Ponseille
article
Lexbase édition Pénale, 2018, page 6
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BibTex
titre
Précisions sur la nouvelle exigence de motivation des peines correctionnelles, note sous Cass. crim., 21 mars 2018, n° 16-87.296
auteur
Anne Ponseille
article
Lexbase édition Pénale, 2018, page 5
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BibTex
titre
« Chronique de jurisprudence constitutionnelle 2017 », avec D. Rousseau et J. Bonnet, Revue du droit public, 2018, p. 284.
auteur
Pierre-Yves Gahdoun
article
Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger , Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, 2018
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BibTex
titre
« Le contrôle du Conseil constitutionnel en matière sociale est-il trop "relâché" » ?, Droit social, septembre 2018, p. 732.
auteur
Pierre-Yves Gahdoun
article
Droit Social, Dalloz, 2018
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Chapitre d'ouvrage

titre
L’autonomie du droit : un fantasme de juristes ?, in Mélanges Michel Miaille, Presses Universitaires de Montpellier, Collection Mélanges, 2008, pp. 479 à 500.
auteur
Alexandre Viala
article
Mélanges Michel Miaille, 2018
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BibTex
titre
Les droits de l’homme et de l’animal chez Schopenhauer : une alternative à Kant, in Mélanges Frédéric Sudre, LexisNexis, 2018, pp. 833-842.
auteur
Alexandre Viala
article
Mélanges Frédéric Sudre, 2018
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BibTex
titre
Justice constitutionnelle et démocratie : le débat doctrinal français, XXème Congrès International de Droit Constitutionnel : Système de gouvernement, gouvernance et gouvernabilité, G. Ferreira Mendes et P. G. Gonet Branco (sous la dir. de), Publications de l’Institut de Droit Public, Université de Brasilia, 2018, pp. 7-17.
auteur
Alexandre Viala
article
XXème Congrès International de Droit Constitutionnel : Système de gouvernement, gouvernance et gouvernabilité., 2018
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BibTex
titre
Le principe de la souveraineté sous la Vème république : la fin d’un mythe, in La Constitution de la Vème République : 60 ans d’application (1958-2018), Ph. Blachèr (sous la dir. de), LGDJ-Lextenso, 2018, pp. 23-34.
auteur
Alexandre Viala
article
La Constitution de la Vème République : 60 ans d’application, 2018
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BibTex
titre
La postmodernité juridique ou le concept de sécularisation au carré, in Dieux et hommes : modèles et héritages antiques, J. Bouineau (sous la dir. de), L’Harmattan, Volume I, 2018, pp. 191-206.
auteur
Alexandre Viala
article
Dieux et hommes : modèles et héritages antiques, 2018
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BibTex
titre
Les interprétations constitutionnelles du Conseil d’Etat et de la Cour de cassation, in La question prioritaire de constitutionnalité. Une mutation réelle de la démocratie constitutionnelle française ?, D. Rousseau et P. Pasquino (sous la dir. de), Editions Mare et martin, 2018, pp. 49-79.
auteur
Alexandre Viala
article
La question prioritaire de constitutionnalité. Une mutation réelle de la démocratie constitutionnelle française ?, 2018
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BibTex
titre
Le sens de la peine : une approche philosophique, in Annales de l’Université de Bucarest, Série Droit, 2018, pp. 20-34.
auteur
Alexandre Viala
article
Annales de l’Université de Bucarest, Série Droit, 2018
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BibTex
titre
Le point de vue du commentateur, in Comment rédiger une décision de justice au XXIème siècle ?, F. Malhière (sous la dir. de), Dalloz-Thèmes et Commentaires, 2018, pp. 99-106.
auteur
Alexandre Viala
article
Comment rédiger une décision de justice au XXIème siècle ?, 2018
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BibTex
titre
La décentralisation en France : le maintien d’une solide tradition jacobine, in Pour une macro-région de la Méditerranée occidentale, Université de Palerme, Renato D’Amico et Andrea Piraino (sous la dir. de), Franco Angeli Editions, Milan, 2018, pp. 143-146.
auteur
Alexandre Viala
article
Pour une macro-région de la Méditerranée occidentale, 2018
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BibTex
titre
« La défense du numérique par l'amicus curiae, un moyen efficace au service du contrôle de constitutionnalité de la loi ? », in Le numérique au service du renouvellement de la vie politique ?, dir. É. Sales, Institut Universitaire Varenne – LGDJ, 2018, p. 95.
auteur
Pierre-Yves Gahdoun
article
Le numérique au service du renouvellement de la vie politique ?, 2018
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BibTex
titre
Commerce et industrie
auteur
Guylain Clamour, Pierre-Yves Gahdoun
article
Encyclopédie de droit commercial, Dalloz, A paraître
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BibTex
titre
« Les usages du pouvoir exécutif sous la Vème République »,
auteur
Eric Sales
article
"Customary Law, today », Springer, 2018
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BibTex
titre
« L’indépendance de la justice constitutionnelle en Turquie, retour sur la révision constitutionnelle de 2010 »,
auteur
Eric Sales
article
« Liberté(s) ! En Turquie ? En Méditerranée », volume IX de la Revue Méditerranéenne de Droit Public, Editions L'Epitoge - Diffusion Lextenso, p.175-185., 2018
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Autre publication

titre
Les sursis
auteur
Anne Ponseille
article
Encyclopédies, 2018
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BibTex
titre
La période de sûreté
auteur
Anne Ponseille
article
Encyclopédies LexBase Pénal, 2018
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Rapport

titre
Europe must inaugurate the true blockchain revolution
auteur
Simon de Charentenay
article
[Rapport Technique] Université Montpellier 1. 2018
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Thèse

titre
L'interprétation normative par les juges de la QPC
auteur
Marine Haulbert
article
Droit. Université Montpellier, 2018. Français. ⟨NNT : 2018MONTD024⟩
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https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-02053369/file/56958_HAULBERT_2018_archivage.pdf BibTex

2017

Article dans une revue

titre
Ouvrages et thèses publiés
auteur
Stéphane Pinon
article
Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2017, pp.469
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BibTex
titre
La concrétisation des contrôles de la loi
auteur
Julien Bonnet, Agnès Roblot-Troizier
article
Revue française de droit administratif, Dalloz, 2017, pp.821
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BibTex
titre
Blockchain and Law
auteur
Simon de Charentenay
article
Gazette du Palais, Lextenso, 2017
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BibTex
titre
Cons. const., 24 mai 2016, n° 2016-543 QPC, Section française de l'Observatoire international des prisons, JO 29 mai 2016
auteur
Anne Ponseille
article
Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2017, pp.86
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BibTex
titre
Ouvrages et thèses publiés
auteur
Stéphane Pinon
article
Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2017, pp.161
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BibTex
titre
Conseil constitutionnel, 23 septembre 2016, n° 2016-569 QPC, Syndicat de la magistrature et autre
auteur
Anne Ponseille
article
Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2017, pp.642
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BibTex
titre
Ouvrages et thèses publiés
auteur
Stéphane Pinon
article
Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2017, pp.687
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BibTex
titre
« Constitution et science économique. Enjeux et difficultés épistémologiques », avec A. Viala et A. Marciano, Revue de la recherche juridique – Droit prospectif, 2017.
auteur
Pierre-Yves Gahdoun
article
Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2017
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BibTex
titre
Démocratie pluraliste et pouvoir normatif du gouvernement. L’exemple français, in Crise de la représentation et nouvelles dynamiques de la régulation. Perspectives de la démocratie pluraliste en Europe, Université de Catane, Giuseppe Vecchio (sous la dir. de), 3 et 4 avril 2017, Rivista telematica Osservatorio sulle fonti, Fascicolo 3, 2017
auteur
Alexandre Viala
article
Rivista telematica Osservatorio sulle fonti, 2017
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BibTex
titre
« Chronique de droit public », Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, Dalloz, 2017, n° 57, p. 217.
auteur
Pierre-Yves Gahdoun
article
Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, Lextenso, Conseil constitutionnel, 2017
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BibTex
titre
« Chronique de droit public », Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, Dalloz, 2017, n° 55-56, p. 225.
auteur
Pierre-Yves Gahdoun
article
Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, Lextenso, Conseil constitutionnel, 2017
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BibTex
titre
« Chronique de droit public », Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, Dalloz, 2017, n° 54, p. 153.
auteur
Pierre-Yves Gahdoun
article
Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, Lextenso, Conseil constitutionnel, 2017
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BibTex
titre
« La jurisprudence sociale du Conseil constitutionnel I », Droit Ouvrier, octobre 2017, p. 625.
auteur
Pierre-Yves Gahdoun
article
Le Droit ouvrier, Confédération générale du travail, 2017
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BibTex
titre
« La jurisprudence sociale du Conseil constitutionnel II », Droit Ouvrier, novembre 2017, p. 689.
auteur
Pierre-Yves Gahdoun
article
Le Droit ouvrier, Confédération générale du travail, 2017
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BibTex
titre
Les infractions de prévention, Argonautes de la lutte contre le terrorisme
auteur
Anne Ponseille
article
Revue des droits et libertés fondamentaux [en ligne], 2017
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BibTex
titre
Rétrospective et prospective sur la motivation du choix de la peine en Droit français
auteur
Anne Ponseille
article
Analele Universitatii din Bucuresti, 2017, XVI, pp.1-19
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BibTex
titre
Hermès ou Aphrodite : puisqu'il faut choisir
auteur
Jean-Philippe Vauthier, François Vialla
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2017, pp.1399
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BibTex
titre
La Cour européenne des droits de l'homme condamne la France mais adresse un message à d'autres États
auteur
Jean-Philippe Vauthier, François Vialla
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2017, pp.1027
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BibTex
titre
Assistance médicale à la procréation : avis du CCNE
auteur
François Vialla
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2017, pp.1365
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BibTex
titre
Matres semper certae sunt ? Un pluriel bien singulier
auteur
Jean-Philippe Vauthier, François Vialla
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2017, pp.1373
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BibTex
titre
Le délit d'entreprise individuelle terroriste devant le Conseil constitutionnel
auteur
Anne Ponseille
article
Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2017, 2, pp.267-273
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BibTex
titre
“Le délit de consultation habituelle de sites Internet terroristes : une infraction d’habitude frappée d’une inconstitutionnalité continue ?”, écrit avec G. Gonzalez, p. 681 et s.
auteur
Eric Sales
article
Revue trimestrielle des droits de l'homme - RTDH, Anthemis, 2017
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BibTex

Rapport

titre
L'élaboration des décisions des cours constitutionnelles et européennes
auteur
Fanny Malhière, Aurélien Antoine, Jordane Arlettaz, Anne-Laure Cassard-Valembois, Miroslaw Granat, Ibrahim Kaboglu, Colombine Madelaine, Aurélia Schahmaneche, Marc Verdussen, Ruth Weber
article
[Rapport de recherche] Mission de recherche Droit et Justice. 2017, pp.352
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BibTex

2016

Article dans une revue

titre
Ouvrages et thèses
auteur
Stéphane Pinon
article
Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2016, pp.503
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BibTex
titre
Human–animal chimeras: ethical issues about farming chimeric animals bearing human organs
auteur
Rodolphe Bourret, Eric Martinez, François Vialla, Chloé Giquel, Aurélie Thonnat-Marin, John de Vos
article
Stem Cell Research and Therapy, BioMed Central, 2016, 7 (1), pp.87. ⟨10.1186/s13287-016-0345-9⟩
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https://www.hal.inserm.fr/inserm-01339484/file/13287_2016_Article_345.pdf BibTex
titre
Ouvrages et thèses publiés
auteur
Stéphane Pinon
article
Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2016, pp.327
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BibTex
titre
Ouvrages et thèses publiés
auteur
Stéphane Pinon
article
Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2016, pp.153
Accès au bibtex
BibTex
titre
Quand la QPC permet à la Cour de cassation de ressusciter les morts
auteur
Pierre-Yves Gahdoun
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2016, pp.864
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BibTex
titre
Ouvrages et thèses publiés
auteur
Stéphane Pinon
article
Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2016, pp.613
Accès au bibtex
BibTex
titre
Sites Internet et revues électroniques
auteur
Julien Bonnet
article
Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2016, pp.633
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BibTex
titre
Les réserves d’interprétation : aspects généraux, in Le droit constitutionnel, une nouvelle arme pour le praticien du contentieux social, colloque organisé le 14 décembre 2015 par AVOSIAL, Semaine sociale Lamy, n° 1724, 23 mai 2016, pp. 22-26.
auteur
Alexandre Viala
article
Semaine sociale Lamy, Editions Lamy/Wolkers Kluwer France, 2016
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BibTex
titre
« Regards publicistes sur la réforme du droit des contrats », avec M. Ubaud-Bergeron, Bulletin de Jurisprudence de Contrats Publics, n° 108, 2016, p. 317.
auteur
Pierre-Yves Gahdoun
article
Bulletin de Jurisprudence de Contrats Publics, 2016
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titre
Le pessimisme de la théorie réaliste de l’interprétation : une lecture schopenhauérienne du positivisme juridique, Revue Droit et Philosophie, vol. 8, 2016, pp. 195-230.
auteur
Alexandre Viala
article
Revue Droit et Philosophie, 2016
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titre
« Chronique de droit public », Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, Dalloz, 2016, n° 53, p. 157.
auteur
Pierre-Yves Gahdoun
article
Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, Lextenso, Conseil constitutionnel, 2016
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titre
« Chronique de droit public », Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, Dalloz, 2016, n° 52, p. 133.
auteur
Pierre-Yves Gahdoun
article
Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, Lextenso, Conseil constitutionnel, 2016
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titre
« La jurisprudence sociale du Conseil constitutionnel I », Droit Ouvrier, octobre 2016, p. 657.
auteur
Pierre-Yves Gahdoun
article
Le Droit ouvrier, Confédération générale du travail, 2016
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titre
« La jurisprudence sociale du Conseil constitutionnel II », Droit Ouvrier, décembre 2016, p. 746.
auteur
Pierre-Yves Gahdoun
article
Le Droit ouvrier, Confédération générale du travail, 2016
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titre
« Chronique de droit public », Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, Dalloz, 2016, n° 51, p. 149.
auteur
Pierre-Yves Gahdoun
article
Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, Lextenso, Conseil constitutionnel, 2016
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titre
« Quand la QPC permet à la Cour de cassation de ressusciter les morts », note sous l’arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 15 mars 2016, Recueil Dalloz, 2016, p. 864.
auteur
Pierre-Yves Gahdoun
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2016
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titre
"La fongibilité des peines, technique d'application des peines pour un juge alchimiste
auteur
Anne Ponseille
article
Les nouveaux problèmes actuels de sciences criminelles , PUAM, 2016, XXVII, pp.127-149
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titre
« Interrogations autour des principes constitutionnels intangibles »p. 307 et s.
auteur
Eric Sales
article
Anayasa Hukuku Dergisi (Journal de droit constitutionnel), vol. 10, Legal Yaıncılık, Istanbul, 2016
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titre
« Chronique de jurisprudence constitutionnelle 2016 », avec D. Rousseau et J. Bonnet, Revue du droit public, 2017, p. 175.
auteur
Pierre-Yves Gahdoun
article
Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger , Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, 2016
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titre
Le droit constitutionnel à l’heure du tournant arrêtiste. Questions de méthode, RDP 2016, n° 4, pp. 1137-1162.
auteur
Alexandre Viala
article
Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger , Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, 2016
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titre
« L’émergence d’un droit transitoire constitutionnel », Revue du droit public, 2016, n° 1.
auteur
Pierre-Yves Gahdoun
article
Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger , Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, 2016
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titre
« Chronique de jurisprudence constitutionnelle 2015 », avec D. Rousseau et J. Bonnet, Revue du droit public, 2016, p. 305.
auteur
Pierre-Yves Gahdoun
article
Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger , Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, A paraître
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Chapitre d'ouvrage

titre
La modernité juridique ou l’histoire d’une objective complicité entre puissance étatique et garantie des droits, in Le régime représentatif à l’épreuve de la justice constitutionnelle, Toulouse 1-Capitole, 9 et 10 octobre 2014, S. Mouton (sous la dir. de), LGDJ-Lextenso, coll. « Grands colloques », 2016, pp. 229-239.
auteur
Alexandre Viala
article
Le régime représentatif à l’épreuve de la justice constitutionnelle, 2016
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titre
La Charte de l’environnement et les déclarations de droits françaises, in Les 10 ans de la Charte de l’environnement 2005-2015, Bordeaux, 5 et 6 février 2015, C. Cerda-Guzman et F. Savonitto (sous la dir. de), LGDJ-Institut universitaire Varenne, 2016, pp. 51-61.
auteur
Alexandre Viala
article
Les 10 ans de la Charte de l’environnement 2005-2015, 2016
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BibTex
titre
D’Athènes à Jérusalem : le saut qualitatif de la pensée juridique occidentale, in Hommage à Marie-Luce Pavia. L’homme méditerranéen face à son destin, J. Bouineau (sous la dir. de), L’Harmattan 2016, pp. 227-240.
auteur
Alexandre Viala
article
Hommage à Marie-Luce Pavia. L’homme méditerranéen face à son destin, 2016
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BibTex
titre
Le rôle de la théorie du droit et les ombres de la caverne, in Pratique(s) et enseignement du droit. L’épreuve du réel, J-J Sueur et S. Farhi (sous la dir. de), LGDJ-Lextenso, 2016, pp. 41-46.
auteur
Alexandre Viala
article
Pratique(s) et enseignement du droit. L’épreuve du réel, 2016
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Ouvrage (y compris édition critique et traduction)

titre
Droit du contentieux constitutionnel, Précis Domat, LGDJ, 2016, 11e éd. entièrement refondue, 866 p.
auteur
Dominique Rousseau, Pierre-Yves Gahdoun, Julien Bonnet
article
2016
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Thèse

titre
La performativité du langage constitutionnel
auteur
Florent Larroque
article
Droit. Université Montpellier, 2016. Français. ⟨NNT : 2016MONTD035⟩
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https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-01544573/file/2016_LARROQUE_diff.pdf BibTex

2015

Article dans une revue

titre
Ouvrages et thèses publiés
auteur
Stéphane Pinon
article
Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2015, pp.447
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titre
Sites Internet et revues électroniques
auteur
Julien Bonnet
article
Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2015, pp.469
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titre
Ouvrages et thèses publiés
auteur
Stéphane Pinon
article
Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2015, pp.281
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titre
Sites Internet et revues électroniques
auteur
Julien Bonnet
article
Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2015, pp.299
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titre
Ouvrages et thèses publiés
auteur
Stéphane Pinon
article
Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2015, pp.127
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titre
La limitation de la liberté contractuelle par la notion de « cadre légal »
auteur
Pierre-Yves Gahdoun
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2015, pp.779
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titre
Ouvrages et thèses publiés
auteur
Stéphane Pinon
article
Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2015, pp.505
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titre
Sites Internet et revues électroniques
auteur
Julien Bonnet
article
Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2015, pp.523
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titre
Recension de l’ouvrage de Dominique Rousseau, Radicaliser la démocratie. Propositions pour une refondation, Seuil, 2015, 231 p., in RFDC mars 2016, n° 105, pp. 70-76.
auteur
Alexandre Viala
article
Revue française de droit constitutionnel, Presses Universitaires de France, 2015
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titre
« Chronique de droit public », Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, Dalloz, 2015, n° 50, p. 141.
auteur
Pierre-Yves Gahdoun
article
Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, Lextenso, Conseil constitutionnel, 2015
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titre
« Chronique de droit public », Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, Dalloz, 2015, n° 49, p. 195.
auteur
Pierre-Yves Gahdoun
article
Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, Lextenso, Conseil constitutionnel, 2015
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titre
« Chronique de droit public », Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, Dalloz, 2015, n° 48, p. 209.
auteur
Pierre-Yves Gahdoun
article
Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, Lextenso, Conseil constitutionnel, 2015
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titre
« La limitation de la liberté contractuelle par la notion de "cadre légal" », Commentaire de la décision du Conseil constitutionnel n° 2014-441/442/443 QPC du 23 janvier 2015, Recueil Dalloz, 2015, p. 779.
auteur
Pierre-Yves Gahdoun
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2015
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BibTex
titre
« La jurisprudence sociale du Conseil constitutionnel I », Droit Ouvrier, septembre 2015, p. 549
auteur
Pierre-Yves Gahdoun
article
Le Droit ouvrier, Confédération générale du travail, 2015
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titre
« La jurisprudence sociale du Conseil constitutionnel II », Droit Ouvrier, novembre 2015, p. 667
auteur
Pierre-Yves Gahdoun
article
Le Droit ouvrier, Confédération générale du travail, 2015
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titre
« L’individualisation des peines en Droit pénal français »
auteur
Anne Ponseille
article
Analele Universitatii din Bucuresti, 2015, XIV, pp.14-34
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titre
« Chronique de jurisprudence constitutionnelle 2014 », avec D. Rousseau et J. Bonnet, Revue du droit public, 2015, p. 228.
auteur
Pierre-Yves Gahdoun
article
Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger , Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, 2015
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titre
Débat autour de l’ouvrage « L’esprit démocratique des lois », RDP, 2015, n° 6, pp. 1477-1494.
auteur
Alexandre Viala
article
Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger , Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, 2015
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Chapitre d'ouvrage

titre
De la critique des droits de l’homme à l’obsession républicaine du droit-de-l’hommisme, in Mélanges Henri Oberdorff, LGDJ, Lextenso-éditions, 2015, pp. 51-69.
auteur
Alexandre Viala
article
Mélanges Henri Oberdorff, 2015
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titre
Le droit constitutionnel européen : hypothèse épistémologique ou nouvelle branche du droit ?, in Le droit constitutionnel européen à l’épreuve de la crise économique et démocratique de l’Européen, F. Balaguer Callejon, S. Pinon, A. Viala (sous la dir. de), LGDJ-Institut universitaire Varenne, 2015, pp. 39-57.
auteur
Alexandre Viala
article
Le droit constitutionnel européen à l’épreuve de la crise économique et démocratique de l’Européen, 2015
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BibTex
titre
L’indifférence de la nature du contrôle de constitutionnalité au contexte de la saisine, in La QPC : vers une culture constitutionnelle partagée ?, E. Cartier, L. Gay, A. Viala (sous la dir. de), LGDJ-Institut universitaire Varenne, 2015, pp. 105-117.
auteur
Alexandre Viala
article
La QPC : vers une culture constitutionnelle partagée ?, 2015
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BibTex
titre
Le droit à la traduction, in Le multilinguisme dans l’Union européenne, I. Pingel (sous la dir. de), Cahiers européens, IREDIES, n° 9, Pédone, 2015, pp. 21-30.
auteur
Alexandre Viala
article
Le multilinguisme dans l’Union européenne, 2015
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BibTex
titre
L’équité d’Aristote à Dworkin : les figures angéliques du juge, in Aequitas, Equité, Equity, Faculté de droit de Montpellier, Actes de colloque, S. Boudewijn et Y. Mausen (sous la dir. de), 2015, p. 169-183.
auteur
Alexandre Viala
article
Aequitas, Equité, Equity, 2015
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BibTex
titre
L’objectivation du contentieux des droits et libertés et la réalisation démocratique de l’Etat de droit, in L’objectivation du contentieux des droits et libertés fondamentaux : du juge des droits au juge du Droit ?, Actes du colloque du 12 décembre 2014, J. Arlettaz et J. Bonnet (sous la dir. de), Pédone, 2015, pp. 177-191.
auteur
Alexandre Viala
article
L’objectivation du contentieux des droits et libertés fondamentaux : du juge des droits au juge du Droit ?, 2015
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2014

Article dans une revue

titre
Ouvrages et thèses publiés
auteur
Stéphane Pinon
article
Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2014, pp.389
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titre
Sites internet et revues électroniques
auteur
Julien Bonnet
article
Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2014, pp.405
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titre
Aménagement de peine et de surpopulation carcerale
auteur
Anne Ponseille
article
Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2014, pp.494
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titre
Ouvrages et thèses publiés
auteur
Stéphane Pinon
article
Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2014, pp.237
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titre
Sites Internet et revues électroniques
auteur
Julien Bonnet
article
Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2014, pp.257
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titre
Actualité bibliographique
auteur
Stéphane Pinon
article
Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2014, pp.103
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BibTex
titre
Actualité bibliographique
auteur
Julien Bonnet
article
Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2014, pp.123
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BibTex
titre
Les aléas du droit de grève dans la Constitution
auteur
Pierre-Yves Gahdoun
article
Droit Social, Dalloz, 2014, pp.349
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BibTex
titre
Les adages et le temps
auteur
Julien Bonnet, Agnès Roblot-Troizier
article
Revue française de droit administratif, Dalloz, 2014, pp.29
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BibTex
titre
L'épanouissement de la jurisprudence Etat d'urgence en Nouvelle-Calédonie
auteur
Julien Bonnet
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2014, pp.467
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BibTex
titre
L'autorité des censures « néo-calédoniennes » : quand le contrôle a priori pétrifie les enjeux du contrôle a posteriori
auteur
Alexandre Viala
article
Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2014, pp.574
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BibTex
titre
Actualité bibliographique
auteur
Stéphane Pinon
article
Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2014, pp.621
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BibTex
titre
Actualité Bibliographique
auteur
Julien Bonnet
article
Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2014, pp.641
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BibTex
titre
Recension de l’ouvrage de Dominique Schnapper, L’esprit démocratique des lois, Gallimard, 2014, Revue Droit et société, plateforme en ligne http://ds.hypotheses.org/860
auteur
Alexandre Viala
article
Droit et Société, Librairie générale de droit et de jurisprudence : Lextenso éditions/L.G.D.J., 2014
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BibTex
titre
Recension de l’ouvrage de Jean-Jacques Sueur, Pour un droit politique. Contribution à un débat, Presses universitaires de Laval, collection Dikè, 2011, in Juspoliticum, n° 12, juin 2014, notes de lecture, http://www.juspoliticum.com/Jean-Jacques-SUEUR-Pour-un-droit.html
auteur
Alexandre Viala
article
Juspoliticum, 2014
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BibTex
titre
La consécration du droit naturel moderne dans la décision du Conseil constitutionnel relative au mariage gay, Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2014, pp. 77-85.
auteur
Alexandre Viala
article
Annuaire internationale de justice constitutionnelle, Economica, 2014
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BibTex
titre
« La jurisprudence sociale du Conseil constitutionnel I », Droit Ouvrier, septembre 2014, p. 615.
auteur
Pierre-Yves Gahdoun
article
Le Droit ouvrier, Confédération générale du travail, 2014
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BibTex
titre
« La jurisprudence sociale du Conseil constitutionnel II », Droit Ouvrier, octobre 2014, p. 681.
auteur
Pierre-Yves Gahdoun
article
Le Droit ouvrier, Confédération générale du travail, 2014
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BibTex
titre
« Prise en considération de l’état de santé de la personne suspectée ou condamnée par la loi n°2014-896 du 15 août 2014 relative à l’individualisation des peines et renforçant l’efficacité des sanctions pénales »
auteur
Anne Ponseille
article
Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2014, pp.729-744
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BibTex
titre
« Chronique de jurisprudence constitutionnelle 2013 », avec D. Rousseau et J. Bonnet, Revue du droit public, 2014, p. 207.
auteur
Pierre-Yves Gahdoun
article
Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger , Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, 2014
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BibTex
titre
Ronald Dworkin et la philosophie de la justice : l’héritage de Sir Edward Coke ?, RDP 2014, n° 4, pp. 863-889.
auteur
Alexandre Viala
article
Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger , Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, 2014
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BibTex
titre
« Le droit constitutionnel, entre droit du politique et droit de la société », (entretiens) avec P. Avril et J. Benetti, Revue du droit public, 2014, p. 1456.
auteur
Pierre-Yves Gahdoun
article
Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger , Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, 2014
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BibTex
titre
« Les aléas du droit de grève dans la Constitution », Droit social, avril 2014, p. 349.
auteur
Pierre-Yves Gahdoun
article
Droit Social, Dalloz, 2014
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Chapitre d'ouvrage

titre
Les embarras épistémologiques du droit constitutionnel européen, in Le constitutionalisme du XXIème siècle dans sa dimension étatique, supranationale et globale, Actes du Congrès organisé à l’occasion du 80ème anniversaire de Peter Haberle, Université de Lisbonne, 13 mai 2014, http://www.icjp.pt/publicacoes/1/5103
auteur
Alexandre Viala
article
Le constitutionalisme du XXIème siècle dans sa dimension étatique, supranationale et globale, 2014
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titre
Avant-Propos, in La démocratie : mais qu’en disent les juristes ?, Actes du colloque des 24 et 25 mai 2012, Montpellier, A Viala (sous la dir. de), Montchrestien-Lextenso éditions, coll « Grands colloques », 2014, pp. 1-3.
auteur
Alexandre Viala
article
La démocratie : mais qu’en disent les juristes ?, 2014
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titre
Relativisme ou substantialisme : quelle philosophie du droit pour la démocratie ? in La démocratie : mais qu’en disent les juristes ?, Actes du colloque des 24 et 25 mai 2012, Montpellier, A Viala (sous la dir. de), Montchrestien-Lextenso éditions, coll « Grands colloques », 2014, pp. 131-154.
auteur
Alexandre Viala
article
La démocratie : mais qu’en disent les juristes ?, 2014
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BibTex
titre
Rapport de synthèse. Les défis d’une lecture politique de la QPC, in Question sur la question 3 (QSQ) : de nouveaux équilibres institutionnels ?, Actes du colloque du 14 juin 2013, Université Toulouse 1, Montchrestien-Lextenso éditions, coll. « Grands colloques », 2014, pp. 205-213.
auteur
Alexandre Viala
article
Question sur la question 3 (QSQ) : de nouveaux équilibres institutionnels ?, 2014
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BibTex
titre
Limitation du pouvoir constituant, la vision du constitutionnaliste, in Internationalisation des constitutions et consentement du peuple, Journée décentralisée de l’AFDC, Nancy, 18 octobre 2013, Revue Civitas Europa, n° 32, 2014, pp. 81-91.
auteur
Alexandre Viala
article
Internationalisation des constitutions et consentement du peuple, 2014
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BibTex
titre
« Troisième période. Délibérations 1974-1980 », avec J. Bonnet et D. Rousseau, in Les grandes délibérations du Conseil constitutionnel, Dalloz, 2009, 2e éd. 2014, p. 227.
auteur
Pierre-Yves Gahdoun
article
Les grandes délibérations du Conseil constitutionnel, 2014
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BibTex
titre
« La dépolitisation de la démocratie par les droits de l’homme : mythe ou réalité ? », in La démocratie : mais qu’en disent les juristes ? dir. A. Viala, LGDJ, 2014, p. 83.
auteur
Pierre-Yves Gahdoun
article
La démocratie : mais qu’en disent les juristes ?, 2014
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Autre publication

titre
Transfert institutionnel
auteur
Zérah Bremond
article
Dictionnaire d'administration publique, 2014, pp.501-503
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titre
Globalisation
auteur
Zérah Bremond
article
Dictionnaire d'administration publique, 2014, pp.247-248
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BibTex
titre
Trois petits tours et puis s'en vont ? De l'histoire mouvementée et inachevée des peines minimales dans le Code pénal
auteur
Anne Ponseille
article
in Politique(s) criminelle(s), Mélanges en l'honneur du Professeur Christine LAZERGES, 2014
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Ouvrage (y compris édition critique et traduction)

titre
La question prioritaire de constitutionnalité, « Que sais-je ? », PUF, 2014, 128 p.
auteur
Pierre-Yves Gahdoun, Julien Bonnet
article
2014
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2013

Article dans une revue

titre
Le statut du président de la République : quelle loi organique pour l'article 68 de la Constitution ?
auteur
Stéphane Pinon
article
Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2013, pp.358
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BibTex
titre
Actualité bibliographique
auteur
Stéphane Pinon
article
Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2013, pp.475
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BibTex
titre
Actualité Bibliographique
auteur
Julien Bonnet
article
Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2013, pp.495
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BibTex
titre
Actualité bibliographique
auteur
Stéphane Pinon
article
Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2013, pp.283
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BibTex
titre
Actualité Bibliographique
auteur
Julien Bonnet
article
Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2013, pp.303
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titre
La condition d'urgence est présumée remplie dans le contentieux des arrêtés préfectoraux portant création d'un EPCI
auteur
Guillaume Merland
article
Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, Dalloz, 2013, pp.357
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BibTex
titre
Le droit de grève, EDF et la jurisprudence : un ménage à trois difficile
auteur
Pierre-Yves Gahdoun
article
Droit Social, Dalloz, 2013, pp.608
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BibTex
titre
Actualité bibliographique
auteur
Stéphane Pinon
article
Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2013, pp.99
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BibTex
titre
Actualité bibliographique
auteur
Julien Bonnet
article
Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2013, pp.117
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BibTex
titre
Crise économique européenne et crise institutionnelle à tous les étages
auteur
Stéphane Pinon
article
Revue de l'Union Européenne, Dalloz, 2013, pp.218
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BibTex
titre
Actualité bibliographique
auteur
Stéphane Pinon
article
Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2013, pp.667
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BibTex
titre
Actualité Bibliographique
auteur
Julien Bonnet
article
Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2013, pp.687
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BibTex
titre
La vocation instrumentale des normes juridiques dans l’œuvre de Paul Amselek, in La pensée de Paul Amselek, Cahiers de méthodologie juridique, n° 27, 2013, pp. 2029-2037.
auteur
Alexandre Viala
article
Cahiers de méthodologie juridique, 2013
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titre
L’autorité des censures néo-calédonienne : quand le contrôle a priori pétrifie les enjeux du contrôle a posteriori (commentaire de la décision du Cons. const. n° 2013-349 QPC du 18 octobre 2013, Société Allianz IARD et autre, JORF du 20 octobre 2013, p. 17279), Constitutions, 2013, n° 4, p. 573-581.
auteur
Alexandre Viala
article
Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2013
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titre
« La jurisprudence sociale du Conseil constitutionnel I », Droit Ouvrier, septembre 2013, p. 613.
auteur
Pierre-Yves Gahdoun
article
Le Droit ouvrier, Confédération générale du travail, 2013
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titre
« La jurisprudence sociale du Conseil constitutionnel II », Droit Ouvrier, octobre 2013, p. 684.
auteur
Pierre-Yves Gahdoun
article
Le Droit ouvrier, Confédération générale du travail, 2013
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titre
Dublul caracter al instigatorului în dreptul penal francez
auteur
Anne Ponseille
article
Analele Universităţii Bucureşti, 2013
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titre
« La double motivation de l’article 132-24 du Code pénal, outil de limitation du recours judiciaire à la peine d’emprisonnement ferme : de l’illusion à la désillusion… »
auteur
Anne Ponseille
article
Archives de politique criminelle, A. Pedone, 2013, Punir dehors, pp.61-89
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titre
Le double caractère de l’instigateur en Droit pénal français
auteur
Anne Ponseille
article
Analele Universitatii din Bucuresti, 2013, XII (1), pp.16-27
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titre
« Pénalisation du risque causé à son patient par le praticien. Réflexions sur l’application de l’article 223-1 du Code pénal dans le domaine médical »
auteur
Anne Ponseille
article
Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Bordeaux : Les Etudes hospitalières, 2013, 50, pp.39-53
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titre
La pensée juridique d’Ernst Cassirer : le droit comme instrument de régulation des formes symboliques
auteur
Simon de Charentenay
article
LGDJ/Lextenso, coll. Grands Colloques, 2013
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titre
A propos d’un ouvrage récent, les cheminements philosophiques de Paul Amselek dans l’univers des normes, RDP 2013, n° 5, pp. 1377 à 1388 (11 pages).
auteur
Alexandre Viala
article
Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger , Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, 2013
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titre
« Chronique de jurisprudence constitutionnelle 2012 », avec D. Rousseau et J. Bonnet, Revue du droit public, 2013, p. 197.
auteur
Pierre-Yves Gahdoun
article
Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger , Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, 2013
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BibTex
titre
Un PFRLF contre le mariage gay ? Quand la doctrine fait dire au juge le droit qu’elle veut qu’il dise, Revue des droits et libertés fondamentaux, 21 janvier 2013, Chron. n° 4. - Controverse autour de l’ouvrage de Norberto Bobbio, De la structure à la fonction. Nouveaux essais de théorie du droit, RDP 2013, n° 2, p. 239.
auteur
Alexandre Viala
article
Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger , Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, 2013
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BibTex
titre
« Premier renvoi préjudiciel du Conseil constitutionnel à la Cour de justice de l'Union européenne : une innovation aux implications incertaines », avec L. Coutron, Revue du droit public, 2013, p. 1207.
auteur
Pierre-Yves Gahdoun
article
Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger , Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, 2013
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BibTex
titre
« Le droit de grève, EDF et la jurisprudence Dehaene : un ménage à trois difficile », Droit social, juillet-aout 2013, p. 608.
auteur
Pierre-Yves Gahdoun
article
Droit Social, Dalloz, 2013
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Communication dans un congrès

titre
La dignité de la personne comme composante de l’ordre public : droit de l’homme ou droit fondamental ?
auteur
Simon de Charentenay
article
Colloque sur la dignité de la personne humaine, 2013, MONTPELLIER, France
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Chapitre d'ouvrage

titre
Des libertés publiques aux droits fondamentaux : examen d’une mutation (trad. Yu-ichiro Ishkawa), in Les mutations contemporaines des droits fondamentaux, VIIIème séminaire franco-japonais de droit constitutionnel, 12-14 mars 2008, Universités de Kyushu et de Fukuoka, Hô, seido, kenri no konnichiteki henyô, Mamiko Ueno (sous la dir. de), Chuo University Press, 2013, pp. 183 à 193.
auteur
Alexandre Viala
article
Les mutations contemporaines des droits fondamentaux, VIIIème séminaire franco-japonais de droit constitutionnel, 2013
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titre
Les juristes face au dogme de la wertfreiheit, in La neutralité et le droit, Rencontres juridiques Montpellier-Sherbrooke, 25-26 octobre 2012, Les Editions Revue de Droit de l’Université de Sherbrooke, 2013, pp. 7 à 18.
auteur
Alexandre Viala
article
La neutralité et le droit, 2013
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BibTex
titre
Conditions et objet de la transgression : ce que l’étymologie nous enseigne, in La transgression, Actes du colloque de Toulon (J-J. Sueur, sous la dir. de), 24 et 25 novembre 2011, Bruylant, 2013, pp. 347 à 364.
auteur
Alexandre Viala
article
La transgression, 2013
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BibTex
titre
« L’invention des primaires », in L’élection présidentielle (ouvrage collectif), Dalloz, 2013.
auteur
Pierre-Yves Gahdoun
article
L’élection présidentielle, 2013
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BibTex
titre
« La justice sociale saisie par le Conseil constitutionnel », in La justice sociale saisie par les juges en Europe, dir. L. Burgorgue-Larsen, Pedone, 2013.
auteur
Pierre-Yves Gahdoun
article
La justice sociale saisie par les juges en Europe, 2013
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BibTex
titre
La reconnaissance en droit : un processus transgressif ?
auteur
Jordane Arlettaz
article
La transgression (sous la dir. de J.-J. SUEUR et P. RICHARD), Bruylant, 2013
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BibTex
titre
« Réflexions sur la notion d’opposabilité du droit au logement »
auteur
Eric Sales
article
in « Droit au logement : vers une obligation de résultat ? »», La Charte, série « Droit en mouvement », Bruxelles,p. 47 et s., 2013
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Ouvrage (y compris édition critique et traduction)

titre
Les grandes décisions QPC, avec D. Rousseau, B. Mathieu et A.-L. Cassard-Valembois, LGDJ, 2013, 365 p.
auteur
Pierre-Yves Gahdoun
article
2013
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2012

Article dans une revue

titre
Actualité bibliographique
auteur
Stéphane Pinon
article
Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2012, pp.483
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BibTex
titre
Actualité bibliographique
auteur
Julien Bonnet
article
Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2012, pp.503
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BibTex
titre
La pacification par le Conseil constitutionnel des rapports entre employeurs et salariés protégés
auteur
Julien Bonnet
article
Droit Social, Dalloz, 2012, pp.796
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BibTex
titre
Actualité bibliographique
auteur
Stéphane Pinon
article
Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2012, pp.349
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BibTex
titre
Actualité bibliographique
auteur
Julien Bonnet
article
Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2012, pp.367
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BibTex
titre
Actualité bibliographique
auteur
Stéphane Pinon
article
Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2012, pp.155
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BibTex
titre
Actualité bibliographique
auteur
Julien Bonnet
article
Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2012, pp.174
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BibTex
titre
Actualité bibliographique
auteur
Stéphane Pinon
article
Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2012, pp.589
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BibTex
titre
Actualité Bibliographique
auteur
Julien Bonnet
article
Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2012, pp.604
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BibTex
titre
« L’élection présidentielle et la politique jurisprudentielle du Conseil constitutionnel : quelles influences ? », avec D. Rousseau, A. Levade, D. Schnapper, G. Tusseau, Les petites affiches, 5 décembre 2012, no 243, p. 39.
auteur
Pierre-Yves Gahdoun
article
Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés, 2012
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BibTex
titre
« La jurisprudence sociale du Conseil constitutionnel I », Droit Ouvrier, septembre 2012, p. 623.
auteur
Pierre-Yves Gahdoun
article
Le Droit ouvrier, Confédération générale du travail, 2012
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BibTex
titre
« La jurisprudence sociale du Conseil constitutionnel II », Droit Ouvrier, octobre 2012, p. 623.
auteur
Pierre-Yves Gahdoun
article
Le Droit ouvrier, Confédération générale du travail, 2012
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BibTex
titre
De quoi la langue est-elle le droit ?
auteur
Jordane Arlettaz
article
RDLF, 2012
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https://hal.umontpellier.fr/hal-01708522/file/De%20quoi%20la%20langue%20est-elle%20le%20droit.pdf BibTex
titre
« La procédure de renouvellement de la Constitution turque de 1982 ? », pp. 441-457.
auteur
Eric Sales
article
in Anayasa Hukuku Dergisi (Journal de droit constitutionnel), vol. 1, Legal Yaıncılık, Istanbul, 2012
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BibTex
titre
« L’élection du Président de la République au suffrage universel direct en Turquie », écrit avec Didem Yilmaz, Maître de conférences associée à l’Université de Bahçesehir, n° 5, pp. 1467-1488.
auteur
Eric Sales
article
Revue de droit public, 2012
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BibTex

Chapitre d'ouvrage

titre
Plaidoyer pour une théorie émotiviste du droit, in Les sentiments et le droit, Rencontres juridiques Montpellier-Sherbrooke, juin 2011, Les Editions Revue de Droit de l’Université de Sherbrooke, 2012, pp. 39 à 53.
auteur
Alexandre Viala
article
Les sentiments et le droit, Rencontres juridiques Montpellier-Sherbrooke, juin 2011, 2012
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BibTex
titre
« Argumenter la question prioritaire de constitutionnalité », in La QPC, Guide pratique, dir. D. Rousseau, Lextenso, 2010, 2e éd. 2012, p. 124
auteur
Pierre-Yves Gahdoun
article
La QPC, Guide pratique, 2012
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BibTex
titre
Espace public et langues régionales : des espaces publics pour plusieurs normes de reconnaissance des langues
auteur
Jordane Arlettaz
article
Fondation Varenne. Droit et espace(s) public(s (sous la dir. d’O. Bui-Xuan), pp.155, 2012
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BibTex

Direction d'ouvrage, Proceedings, Dossier

titre
Le cadre juridique de la campagne présidentielle
auteur
Jordane Arlettaz, Séverine Nicot
article
Jordane Arlettaz; Séverine Nicot. Plein champ sur la campagne présidentielle, Feb 2012, Grenoble, France. ⟨L'Harmattan⟩, pp.168, 2012, Questions contemporaines, 978-2-296-96303-0
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BibTex

Ouvrage (y compris édition critique et traduction)

titre
Pouvoir et démocratie en France
auteur
Jordane Arlettaz, Julien Bonnet
article
Scérén, CNDP – CRDP. 2012
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BibTex

Rapport

titre
Nature de l'office du juge de 1re instance et d'appel dans l'appréciation du caractère sérieux d'une QPC : filtrage ou contrôle de constitutionnalité ?
auteur
Alexandre Viala, Jordane Arlettaz, Julien Bonnet, Pierre de Monte, Pierre-Yves Gahdoun, Thomas Meindl, Charles Ravaut, Jérome Roux, Florian Savonitto
article
[Rapport de recherche] Mission de Recherche "Droit & Justice". 2012
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2011

Article dans une revue

titre
Actualité bibliographique
auteur
Stéphane Pinon
article
Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2011, pp.415
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BibTex
titre
Actualité Bibliographique
auteur
Julien Bonnet
article
Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2011, pp.431
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BibTex
titre
Le Conseil constitutionnel et le contrat
auteur
Pierre-Yves Gahdoun
article
Les Cahiers du Conseil constitutionnel, Dalloz, Conseil constitutionnel, 2011, pp.51
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BibTex
titre
« Le Conseil constitutionnel et le contrat », Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, avril 2011, p. 51.
auteur
Pierre-Yves Gahdoun
article
Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, Lextenso, Conseil constitutionnel, 2011
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BibTex
titre
Propos introductif, in Les positivismes : d’Auguste Comte au Cercle de Vienne, Actes du colloque de Montpellier, 12 février 2011, Revue Interdisciplinaire d’Etudes Juridiques, 2011, n° 67, pp.43-47.
auteur
Alexandre Viala
article
Revue Interdisciplinaire d'Etudes Juridiques, Séminiaire interdisciplinaire d'études juridiques des facultés universitaires Saint-Louis, 2011
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BibTex
titre
« La révolte des départements devant le Conseil constitutionnel », note sous Conseil constitutionnel, 30 juin 2011, décisions numéros 2011-142/145 QPC, 2011-143 QPC et 2011-144 QPC, Gazette du palais, 2011, p. 219.
auteur
Pierre-Yves Gahdoun
article
Gazette du Palais, Lextenso, 2011
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BibTex
titre
« Question prioritaire de constitutionnalité ; Note sous Conseil constitutionnel, 4 février 2011, décision numéro 2010-96 QPC », Gazette du palais, 2011, p. 18.
auteur
Pierre-Yves Gahdoun
article
Gazette du Palais, Lextenso, 2011
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BibTex
titre
« Question prioritaire de constitutionnalité ; Note sous Conseil constitutionnel, numéro 2010-62 QPC, 17 décembre 2010 », Gazette du palais, 27/02/2011, p. 19.
auteur
Pierre-Yves Gahdoun
article
Gazette du Palais, Lextenso, 2011
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BibTex
titre
L’inégalité conciliée aux libertés : le compromis critiquable de la décision QPC sur le droit local d’Alsace-Moselle
auteur
Jordane Arlettaz
article
RDLF, 2011
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https://hal.umontpellier.fr/hal-01708515/file/L%27in%C3%A9galit%C3%A9%20concili%C3%A9e%20aux%20libert%C3%A9s.pdf BibTex
titre
« Chronique de jurisprudence constitutionnelle 2011 », avec D. Rousseau, Revue du droit public, 2012, p. 217.
auteur
Pierre-Yves Gahdoun
article
Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger , Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, 2011
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BibTex
titre
« Chronique de jurisprudence constitutionnelle 2010 », avec D. Rousseau, Revue du droit public, 2011, p. 255.
auteur
Pierre-Yves Gahdoun
article
Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger , Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, 2011
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BibTex
titre
De la puissance à l’acte : la QPC et les nouveaux horizons de l’interprétation conforme, RDP 2011, n° 4, pp. 965 à 996 (31 pages).
auteur
Alexandre Viala
article
Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger , Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, 2011
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2010

Article dans une revue

titre
Actualité bibliographique
auteur
Julien Bonnet
article
Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2010, pp.631
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BibTex
titre
Actualité bibliographique
auteur
Julien Bonnet
article
Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2010, pp.325
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BibTex
titre
Actualité bibliographique
auteur
Julien Bonnet
article
Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2010, pp.168
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BibTex
titre
Recension de l’ouvrage de Riccardo Guastini, traduit et préfacé par Véronique Champeil-Desplats, Leçons de théorie constitutionnelle, Paris, 2010, in Juspoliticum, n° 5, décembre 2010, notes de lecture, http://www.juspoliticum.com/Riccardo-GUASTINI-traduit-et.html
auteur
Alexandre Viala
article
Juspoliticum, 2010
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BibTex
titre
Recension de la thèse de Mathieu Disant sur « L’autorité de la chose interprétée par le Conseil constitutionnel », in Constitutions, n°1, janvier-mars 2010, pp. 157-159.
auteur
Alexandre Viala
article
Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2010
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BibTex
titre
« La laïcité dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel », in « La laïcité en Turquie et en France », pp. 43-61
auteur
Eric Sales
article
revue annuelle de la Faculté de droit de Galatasaray, , 2010
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BibTex
titre
« Chronique de jurisprudence constitutionnelle 2009 », avec D. Rousseau, Revue du droit public, 2010, p. 261.
auteur
Pierre-Yves Gahdoun
article
Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger , Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, 2010
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BibTex
titre
« Repenser la priorité de la QPC », Revue du droit public, 2010, p. 1709.
auteur
Pierre-Yves Gahdoun
article
Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger , Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, 2010
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BibTex

Chapitre d'ouvrage

titre
Avant-Propos, in Le droit, de quelle nature ?, Actes du colloque de Montpellier, 8 et 9 mars 2007, D. Rousseau et A. Viala (sous la dir. de), Montchrestien-Lextenso éditions, coll. « Grands colloques », 2010, pp.7 à 13.
auteur
Alexandre Viala
article
Le droit, de quelle nature ?, Actes du colloque de Montpellier, 8 et 9 mars 2007, 2010
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BibTex
titre
Les lois naturelles comme représentations mentales, in Le droit, de quelle nature ?, Actes du colloque de Montpellier, 8 et 9 mars 2007, D. Rousseau et A. Viala (sous la dir. de), Montchrestien-Lextenso éditions, coll. « Grands colloques », 2010, pp. 155 à 174.
auteur
Alexandre Viala
article
Le droit, de quelle nature ?, Actes du colloque de Montpellier, 8 et 9 mars 2007, 2010
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BibTex
titre
L’unité dans la théorie de l’Etat, in L’unité de l’Etat, Actes du colloque d’Angers des 10 et 11 octobre 2008, Félicien Lemaire (sous la dir. de), Cujas, coll. Actes et études, 2010, pp. 17 à 27.
auteur
Alexandre Viala
article
L’unité de l’Etat, Actes du colloque d’Angers des 10 et 11 octobre 2008, 2010
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BibTex
titre
E-démocratie et processus normatif
auteur
Jordane Arlettaz
article
Nouvelles questions sur la démocratie, A. Delcamp, Anne-Marie Le Pourhiet, B. Mathieu, D. Rousseau (sous la dir.), Dalloz, 2010
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Ouvrage (y compris édition critique et traduction)

titre
La démocratie en un clic ? Réflexions autour de la notion d’e-démocratie (sous la dir.)
auteur
Jordane Arlettaz, Olivier Le Bot
article
L'Harmattan, 2010, 978-2-296-12015-0
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2009

Article dans une revue

titre
Improbable loi organique, impossible initiative populaire
auteur
Stéphane Pinon
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2009, pp.2002
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BibTex
titre
À propos du délit d'embuscade de l'article 222-15-1 du code pénal
auteur
Anne Ponseille
article
Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2009, pp.535
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BibTex
titre
L’impartialité dans la gestion des infrastructures de réseaux
auteur
Jordane Arlettaz
article
La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, LexisNexis, 2009
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BibTex
titre
Dire le droit sous la contrainte. A propos de la décision du Conseil constitutionnel du 19 juin 2008
auteur
Jordane Arlettaz
article
Revue administrative, 2009, pp.130
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BibTex
titre
« A propos du délit d’embuscade de l’article 222-15-1 du Code pénal »
auteur
Anne Ponseille
article
Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2009, pp.535-544
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BibTex
titre
« La protection du principe constitutionnel de laïcité par la Cour constitutionnelle turque », n° 6, p. 1649-1682
auteur
Eric Sales
article
Revue de droit public, 2009
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BibTex
titre
« La dualité du droit au logement opposable », n° 79, p. 601-620
auteur
Eric Sales
article
Revue française de droit constitutionnel, Presses Universitaires de France, 2009
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BibTex
titre
« Chronique de jurisprudence constitutionnelle 2008 », avec D. Rousseau, Revue du droit public, 2009, p. 241.
auteur
Pierre-Yves Gahdoun
article
Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger , Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, 2009
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Chapitre d'ouvrage

titre
Les vertus dialogiques de la parole, in La parole et le droit, Rencontres juridiques Montpellier-Sherbrooke, juin 2008, Les Editions Revue de Droit de l’Université de Sherbrooke, 2009, pp. 45 à 54.
auteur
Alexandre Viala
article
La parole et le droit, Rencontres juridiques Montpellier-Sherbrooke, juin 2008, 2009
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BibTex
titre
« L’inexécution sanctionnée des peines prononcées »
auteur
Anne Ponseille
article
La réforme du Code pénal et du Code de procédure pénale. Opinio doctorum, sous la direction de V. Malabat, B. de Lamy, M. Giacopelli, Dalloz, pp.339-355, 2009
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2008

Article dans une revue

titre
Une Ve République toujours plus « parlementaire »
auteur
Stéphane Pinon
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2008, pp.3096
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BibTex
titre
L'amélioration de la fabrication des lois
auteur
Pierre-Yves Gahdoun
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2008, pp.1872
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BibTex
titre
L'effectivité de la primauté du droit communautaire sur la Constitution
auteur
Stéphane Pinon
article
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2008, pp.263
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BibTex
titre
Les démêlés du juge constitutionnel et du juge administratif avec le principe de « primauté » du droit communautaire
auteur
Stéphane Pinon
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2008, pp.1077
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BibTex
titre
La décentralisation des ports maritimes : comment désigner la collectivité territoriale bénéficiaire du transfert en cas de candidatures multiples ?
auteur
Guillaume Merland
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2008, pp.1041
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BibTex
titre
« L’amélioration de la fabrication des lois », Actualité juridique Droit administratif, 2008, p. 1872.
auteur
Pierre-Yves Gahdoun
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2008
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BibTex
titre
« De l’atténuation légale de la peine applicable aux mineurs »
auteur
Anne Ponseille
article
Archives de politique criminelle, A. Pedone, 2008, Justice des mineurs, pp.44-62
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BibTex

Chapitre d'ouvrage

titre
Des croyances religieuses aux revendications identitaires (examen d’une mutation), in Le droit à l’épreuve des changements de paradigmes, Rencontres juridiques Montpellier-Sherbrooke, juin 2007, Presses Universitaires de Montpellier, 2008, pp. 53 à 71.
auteur
Alexandre Viala
article
Le droit à l’épreuve des changements de paradigmes, 2008
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BibTex
titre
La représentation par les partis politiques, in Représentation et représentativité, Dalloz, Thèmes et commentaires, 2008, pp. 53 à 64.
auteur
Alexandre Viala
article
Représentation et représentativité, 2008
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BibTex
titre
Droits et libertés (distinction), in Dictionnaire des droits de l’homme, S. Rials et alii (sous la dir. de), P.U.F.- quadrige, 2008, pp. 327 à 330.
auteur
Alexandre Viala
article
Dictionnaire des droits de l’homme, 2008
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BibTex
titre
Valeurs et principes (distinction), in Dictionnaire des droits de l’homme, S. Rials et alii (sous la dir. de), P.U.F.-quadrige, 2008, p. 971 à 974.
auteur
Alexandre Viala
article
Dictionnaire des droits de l’homme, 2008
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BibTex
titre
Sûreté, in Dictionnaire des droits de l’homme, S. Rials et alii (sous la dir. de), P.U.F.-quadrige, 2008, pp. 915 à 917.
auteur
Alexandre Viala
article
Dictionnaire des droits de l’homme, 2008
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titre
Dissertation : Le chef de l’Etat gouverne-t-il sous la Vème République ?, (corrigé d’Annales), in Annales Droit constitutionnel 2008, Dalloz 2007, p. 163.
auteur
Alexandre Viala
article
Annales Droit constitutionnel, 2008
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titre
L’autonomisation du droit constitutionnel, in Cinquantième anniversaire de la Constitution française, B. Mathieu (sous la dir. de), Dalloz, 2008, pp. 519 à 526.
auteur
Alexandre Viala
article
Cinquantième anniversaire de la Constitution française, 2008
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Ouvrage (y compris édition critique et traduction)

titre
La liberté contractuelle dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel, « Nouvelle bibliothèque des thèses », Dalloz, 2008.
auteur
Pierre-Yves Gahdoun
article
2008
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2007

Article dans une revue

titre
Propos introductif, in Dossier « La campagne présidentielle de 2007 : quels débats constitutionnels ? », Politéia, n° 11, 2007, pp. 47-50 (4 pages).
auteur
Alexandre Viala
article
Politeia - Les Cahiers de l'Association Française des Auditeurs de l'Académie Internationale de Droit constitutionnel, Association française des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel, 2007
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titre
La peine et le temps
auteur
Anne Ponseille
article
Archives de politique criminelle, A. Pedone, 2007, 29, pp.69-93
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titre
« La cour constitutionnelle turque », n°5, p. 1263-1290
auteur
Eric Sales
article
Revue du Droit Public, LGDJ,Paris / Lextenso (en ligne), 2007
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titre
« La liberté contractuelle des personnes publiques et la Constitution. Un aspect méconnu de la décision "GDF" du Conseil constitutionnel », Revue du droit public, 2007, p. 845.
auteur
Pierre-Yves Gahdoun
article
Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger , Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, 2007
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2006

Article dans une revue

titre
L’appréhension juridique du territoire linguistique par la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires
auteur
Jordane Arlettaz
article
Lengas, Revue de sociolinguistique, 2006, pp.21
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titre
Désordre normatif et pluralité linguistique européenne, RDP 2006, n° 1, pp. 139 à 152 (13 pages).
auteur
Alexandre Viala
article
Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger , Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, 2006
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titre
Bulletin bibliographique : Controverses sur la Théorie pure du droit. Remarques critiques sur Georges Scelle et Michel Virally, RDP 2006, n° 6, pp. 1849 à 1858 (9 pages).
auteur
Alexandre Viala
article
Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger , Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, 2006
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2005

Article dans une revue

titre
La transposition des directives communautaires
auteur
Eric Sales
article
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2005, pp.597
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titre
L'amorce d'une « véritable révolution juridique » : la réponse du juge ordinaire et du Parlement à la censure par le Conseil constitutionnel d'une loi promulguée
auteur
Julien Bonnet
article
Revue française de droit administratif, Dalloz, 2005, pp.1049
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titre
Les apports de la théorie réaliste de l'interprétation à la notion de contrat
auteur
Pierre-Yves Gahdoun
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2005, pp.1517
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titre
« Les apports de la théorie réaliste de l'interprétation à la notion de contrat », Recueil Dalloz, 2005, p. 1517.
auteur
Pierre-Yves Gahdoun
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2005
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titre
L’autonomie polynésienne dans la République décentralisée
auteur
Jordane Arlettaz
article
Revue belge de droit constitutionnel, 2005
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titre
La constitutionnalisation des langues régionales, élément nouveau de légitimation de la souveraineté étatique
auteur
Jordane Arlettaz
article
Politeia - Les Cahiers de l'Association Française des Auditeurs de l'Académie Internationale de Droit constitutionnel, Association française des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel, 2005
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titre
Constitutionnalisation des langues régionales et forme de l’État
auteur
Jordane Arlettaz
article
Politeia - Les Cahiers de l'Association Française des Auditeurs de l'Académie Internationale de Droit constitutionnel, Association française des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel, 2005
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titre
Chronique de jurisprudence constitutionnelle, 1er semestre 2004
auteur
Jordane Arlettaz
article
La Revue administrative, 2005
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titre
Chronique de jurisprudence constitutionnelle, 2e semestre 2004
auteur
Jordane Arlettaz
article
La Revue administrative, 2005
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titre
« La transposition des directives communautaires : une exigence de valeur constitutionnelle sous réserve de constitutionnalité », n°3, p. 597-622
auteur
Eric Sales
article
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2005
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2004

Article dans une revue

titre
La supraconstitutionnalité comme ressource paradoxale du souverainisme, Politéia, n° 6, automne 2004, pp. 367 à 382 (15 pages).
auteur
Alexandre Viala
article
Politeia - Les Cahiers de l'Association Française des Auditeurs de l'Académie Internationale de Droit constitutionnel, Association française des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel, 2004
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titre
Le débat français sur la légitimité de l’euthanasie : pourquoi une loi ?, in L’éthique et la mort, Revue Générale de Droit Médical, n° spécial, 2004, pp. 281 à 289 (8 pages).
auteur
Alexandre Viala
article
Revue générale de droit médical, Études hospitalières éditions, 2004
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titre
Chronique de jurisprudence constitutionnelle 2004, Revue administrative, p. 590 (en collaboration).
auteur
Pierre-Yves Gahdoun
article
Revue administrative, 2004
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titre
« L’incrimination du mandat criminel ou l’article 221-5-1 du code pénal issu de la loi n°2004-204 du 9 mars 2004 »
auteur
Anne Ponseille
article
Droit Pénal, LexisNexis, 2004, pp.6-10
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titre
«Vers l'émergence d'un droit administratif des libertés fondamentales ? », n° 1, p. 207-241
auteur
Eric Sales
article
Revue du Droit Public, LGDJ,Paris / Lextenso (en ligne), 2004
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Chapitre d'ouvrage

titre
Commentaire d’un texte de Bertrand de Jouvenel (corrigé d’Annales), in Les Annuels du Droit 2005, Dalloz 2004, pp. 81-88
auteur
Alexandre Viala
article
Les Annuels du Droit 2005, 2004
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titre
La question de l’autorité des décisions du Conseil constitutionnel, in «Le Conseil constitutionnel en questions », Actes du colloque de Montpellier, 16 mars 2001, L’Harmattan 2004, pp. 145-173
auteur
Alexandre Viala
article
Le Conseil constitutionnel en questions », Actes du colloque de Montpellier, 16 mars 2001., 2004
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Ouvrage (y compris édition critique et traduction)

titre
Droit constitutionnel, Montchrestien, coll. Pages d'Amphi, 1ère éd. 2004, (480 pages);
auteur
Dominique Rousseau, Alexandre Viala
article
2004
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Rapport

titre
Désordres et reconstruction du droit sous l'effet des principes fondamentaux dégagés par les cours suprêmes nationales et européennes
auteur
Dominique Rousseau, Alexandre Viala, Stéphane Bolle, Jordane Arlettaz, Nicolas Delpierre, Jérôme Favre, Carole Louis, Hector Mamia, Jean-Pierre Truffier
article
[Rapport de recherche] Mission Droit et justice. 2004
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2003

Article dans une revue

titre
La coordination de la fiscalité de l'épargne : un exemple de la difficulté de la construction européenne
auteur
Guillaume Merland
article
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2003, pp.637
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titre
Le sort de la condition de cohabitation dans la responsabilité civile des père et mère du fait dommageable de leur enfant mineur
auteur
Anne Ponseille
article
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2003, pp.645
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titre
La légalité des quotas par sexe (pour certains jurys de concours)
auteur
François Lichère, Alexandre Viala
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2003, pp.817
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titre
La faute caractérisée en droit pénal
auteur
Anne Ponseille
article
Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2003, pp.79
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titre
La légalité des quotas par sexe (pour certains jurys de concours), Actualité Juridique Droit Administratif, n° 16-2003, pp. 817 à 820 (article co-écrit avec François LICHERE).
auteur
Alexandre Viala
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2003
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titre
Chronique de jurisprudence constitutionnelle 2003, Revue administrative, p. 257 (en collaboration).
auteur
Pierre-Yves Gahdoun
article
Revue administrative, 2003
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titre
La faute caractérisée en droit pénal
auteur
Anne Ponseille
article
Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2003, pp.79 et s
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titre
« Le droit de la personne malade au respect de sa dignité »
auteur
Anne Ponseille
article
Revue générale de droit médicale, 2003, 11, pp.159 et s
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Chapitre d'ouvrage

titre
L'esprit des Constitutions par-delà les changements, in La Constitution et le temps, Vème séminaire franco-japonais de droit constitutionnel, Alexandre Viala (sous la dir. de), L'Hermès 2003, pp. 27-36
auteur
Alexandre Viala
article
La Constitution et le temps, Vème séminaire franco-japonais de droit constitutionnel, 2003
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Direction d'ouvrage, Proceedings, Dossier

titre
La Constitution et le temps, Actes du Vème séminaire franco-japonais de droit public, L'Hermès 2003.
auteur
Alexandre Viala
article
2003
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2001

Article dans une revue

titre
La notion d'Etat de droit : l'histoire d'un défi à la science juridique, Revue Européenne de droit public, 2001, n° 13, vol.1, pp. 673 à 691.
auteur
Alexandre Viala
article
Revue Européenne de droit public, 2001
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titre
Chronique de jurisprudence constitutionnelle 1998-1999, Rev. Adm. Mars-avril 2001, n° 320, pp. 138 à 146 (8 pages).
auteur
Alexandre Viala
article
La Revue administrative, 2001
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titre
De la dualité du sein et du sollen pour mieux comprendre l'autorité de la chose interprétée, RDP 2001, n° 3, pp. 777 à 809 (33 pages).
auteur
Alexandre Viala
article
Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger , Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, 2001
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2000

Article dans une revue

titre
Un skieur averti en vaut deux : une décision qui risque de « faire boule de neige »
auteur
Marie-Christine Sordino, Anne Ponseille
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2000, pp.81
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titre
La réforme du quinquennat dans le désenchantement, Rev. Adm. Nov-déc. 2000, n° 318, pp. 591 à 593
auteur
Alexandre Viala
article
La Revue administrative, 2000
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titre
« Le juge et les libertés », n° 296, p. 34-42
auteur
Eric Sales
article
cahiers français, 2000
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1999

Article dans une revue

titre
L'interprétation du juge dans la hiérarchie des normes et des organes, Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 1999, n° 6, pp. 87 à 93 (7 pages).
auteur
Alexandre Viala
article
Les Cahiers du Conseil constitutionnel, Dalloz, Conseil constitutionnel, 1999
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titre
Chronique de jurisprudence constitutionnelle 1997-1998, Rev. Adm. Juil-août 1999, n° 310, pp. 382 à 390 (8 pages).
auteur
Alexandre Viala
article
La Revue administrative, 1999
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1997

Article dans une revue

titre
Chronique de jurisprudence constitutionnelle 1996-1997, Rev. Adm. Nov-déc. 1997, n° 300, p. 620 à 626 (6 pages).
auteur
Alexandre Viala
article
La Revue administrative, 1997
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titre
Les réserves d'interprétation, un outil de "resserrement" de la contrainte de constitutionnalité, Revue du Droit Public, 1997, n° 4, pp. 1047 à 1067 (20 pages).
auteur
Alexandre Viala
article
Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger , Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, 1997
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1996

Article dans une revue

titre
Chronique de jurisprudence constitutionnelle 1995-1996, Rev. Adm. Nov-déc. 1996, n° 294, pp. 642 à 651 (9 pages).
auteur
Alexandre Viala
article
La Revue administrative, 1996
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