CercopLe CERCOP est une équipe d’accueil dont les axes de recherche ont pour objet de penser ce qu’il est convenu d’appeler, depuis le développement de la justice constitutionnelle et la sophistication des techniques de protection des droits de l’homme, « le nouveau droit constitutionnel ».

Un premier axe est dédié à l’étude et l’analyse du contentieux constitutionnel ainsi qu’à ses implications sur l’équilibre démocratique des régimes politiques.
Le second aborde l’étude du droit constitutionnel à la lumière de la théorie de l’Etat et de la philosophie du droit.
Le troisième est consacré à l’épistémologie du comparatisme et à l’analyse comparée des régimes constitutionnels dans le monde.
Le quatrième porte sur le « droit constitutionnel punitif » et la jurisprudence constitutionnelle en matière de droits et libertés.

Tutelles : Université de Montpellier
Label : EA 2037
Département scientifique : Droit et Science Politique
Écoles doctorales : DSP

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Faculté de Droit
39 rue de l’Université
34060 Montpellier Cedex 2
Tel : 04 34 43 28 64

Publications (extraction HAL)

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Publications HAL de la structure 498386

2021

Article dans une revue

titre
Chronique de droit constitutionnel comparé 2020 – Les exclus du droit de vote ou les nouveaux enjeux de la citoyenneté
auteur
Zérah Bremond, Jordane Arlettaz, Alice Mauras, Yann Doué
article
Revue des droits et libertés fondamentaux, Centre de Recherches Juridiques de Grenoble, 2021
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2020

Article dans une revue

titre
La Commission inaugure son mécanisme européen de protection de l'état de droit
auteur
Stéphane Pinon
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2020, pp.2461
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titre
Le Conseil constitutionnel déclare la guerre aux interprétations supranationales de la loi
auteur
Julien Bonnet, Pierre-Yves Gahdoun
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2020, pp.2158
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2019

Article dans une revue

titre
Ouvrages et thèses publiés
auteur
Stéphane Pinon
article
Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2019, pp.277
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titre
La pénalisation du recours à la prostitution soumise à l'examen du Conseil constitutionnel
auteur
Anne Ponseille
article
Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2019, pp.83
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titre
Ouvrages et thèses
auteur
Stéphane Pinon
article
Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2019, pp.579
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titre
Peine minimale en matière douanière devant le Conseil constitutionnel
auteur
Anne Ponseille
article
Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2019, pp.541
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titre
Révolution numérique, « gilets jaunes » et réformes constitutionnelles
auteur
Stéphane Pinon
article
Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2019, pp.515
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titre
Ouvrages et thèses publiés
auteur
Stéphane Pinon
article
Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2019, pp.431
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titre
« Chronique de jurisprudence constitutionnelle 2018 », avec D. Rousseau et J. Bonnet, Revue du droit public, 2019, p. 249.
auteur
Pierre-Yves Gahdoun
article
Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger , Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, 2019
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titre
« Chronique de droit public », Titre VII, avril 2019, n° 2, site internet du Conseil constitutionnel.
auteur
Pierre-Yves Gahdoun
article
Site du Conseil constitutionnel, 2019
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Chapitre d'ouvrage

titre
La sécurité, principe cardinal de la pensée juridique moderne, in La sécurité : mutations et incertitudes, M. Afroukh, M. Maubernard, C. Vial (sous la dir. de), LGDJ-Institut universitaire Varenne, 2019, pp. 9-20.
auteur
Alexandre Viala
article
La sécurité : mutations et incertitudes, 2019
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titre
Evolution des réponses pénales aux infractions sexuelles
auteur
Anne Ponseille
article
Lavoisier/Médecine Science. Les Violences sexuelles : nouvelles expressions, nouvelles interventions, Lavoisier/Médecine Science, p.95-134, A paraître
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titre
Le conflit du savant et du politique dans la tête du professeur de droit, in Mélanges Marie-Laure Mathieu, Bruylant, 2019, pp. 855-871.
auteur
Alexandre Viala
article
Mélanges Marie-Laure Mathieu, 2019
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titre
« Pour la suppression des commentaires », in Mélanges en l’honneur de Dominique Rousseau, Lextenso, à paraître 2019.
auteur
Pierre-Yves Gahdoun
article
Mélanges en l’honneur de Dominique Rousseau, 2019
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titre
« La jurisprudence du Conseil constitutionnel relative à la rétroactivité de la loi punitive », in Existe-t-il un droit constitutionnel punitif ?, dir. P.-Y. Gahdoun, A. Ponseille et É. Sales, 2019.
auteur
Pierre-Yves Gahdoun
article
Existe-t-il un droit constitutionnel punitif ?, 2019
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titre
« La consécration de la liberté contractuelle dans le Code civil : une révolution ? », in L'influence de la réforme du droit des obligations sur les contrats administratif, dir. J. Martin, LexisNexis, 2019.
auteur
Pierre-Yves Gahdoun
article
L'influence de la réforme du droit des obligations sur les contrats administratif, 2019
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Ouvrage (y compris édition critique et traduction)

titre
Philosophie du Droit, Ellipses, coll. Cours magistral, 1ère éd. 2010 (240 pages), 2ème éd. à paraître, sept. 2019.
auteur
Alexandre Viala
article
2019
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titre
Droit de la peine
auteur
Muriel Giacopelli, Anne Ponseille
article
L.G.D.J., A paraître, Collection cours
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Thèse

titre
Le droit politique comme théorie constitutionnelle : proposition de systématisation
auteur
Elsa Kohlhauer
article
Droit. Université Montpellier, 2019. Français. ⟨NNT : 2019MONTD013⟩
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https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-02890501/file/KOHLHAUER_2019_archivage.pdf BibTex

2018

Article dans une revue

titre
Ouvrages et thèses
auteur
Stéphane Pinon
article
Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2018, pp.303
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titre
Les transformations du droit constitutionnel par les traités de Rome
auteur
Julien Bonnet
article
Revue de l'Union Européenne, Dalloz, 2018, pp.556
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titre
La qualification des contrats de mobilier urbain ou le mythe de Sisyphe revisité
auteur
Marine Haulbert
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2018, pp.1725
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titre
Le contrôle du Conseil constitutionnel en matière sociale est-il trop « relâché » ?
auteur
Pierre-Yves Gahdoun
article
Droit Social, Dalloz, 2018, pp.732
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titre
Ouvrages et thèses publiés
auteur
Stéphane Pinon
article
Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2018, pp.155
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titre
La fin des Taricco
auteur
Jordane Arlettaz
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2018, pp.615
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titre
Ouvrages et thèses publiés
auteur
Stéphane Pinon
article
Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2018, pp.631
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titre
Le droit de résiliation annuel des contrats assurance-emprunteur à l'épreuve du Conseil constitutionnel
auteur
Pierre-Yves Gahdoun
article
Actualité juridique. Contrat, Dalloz, 2018, pp.80
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titre
The Bitcoin tulip that hides the Blockchain forest
auteur
Simon de Charentenay
article
Carrière Juridique, 2018
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titre
« Chronique de droit public », Titre VII, sept. 2018, n° 1, site internet du Conseil constitutionnel.
auteur
Pierre-Yves Gahdoun
article
Site du Conseil constitutionnel, 2018
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titre
« Chronique de droit public », Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, Dalloz, 2018, n° 59, p. 129.
auteur
Pierre-Yves Gahdoun
article
Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, Lextenso, Conseil constitutionnel, 2018
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titre
« Chronique de droit public », Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, Dalloz, 2018, n° 58, p. 117.
auteur
Pierre-Yves Gahdoun
article
Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, Lextenso, Conseil constitutionnel, 2018
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titre
« La jurisprudence sociale du Conseil constitutionnel I », Droit Ouvrier, novembre 2018, p. 720.
auteur
Pierre-Yves Gahdoun
article
Le Droit ouvrier, Confédération générale du travail, 2018
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BibTex
titre
Le Conseil constitutionnel au secours de la Cour de cassation : exigence de motivation des peines par les cours d'assises
auteur
Anne Ponseille
article
Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2018, 2, pp. 261-269
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