CercopLe CERCOP est une équipe d’accueil dont les axes de recherche ont pour objet de penser ce qu’il est convenu d’appeler, depuis le développement de la justice constitutionnelle et la sophistication des techniques de protection des droits de l’homme, « le nouveau droit constitutionnel ».

Un premier axe est dédié à l’étude et l’analyse du contentieux constitutionnel ainsi qu’à ses implications sur l’équilibre démocratique des régimes politiques.
Le second aborde l’étude du droit constitutionnel à la lumière de la théorie de l’Etat et de la philosophie du droit.
Le troisième est consacré à l’épistémologie du comparatisme et à l’analyse comparée des régimes constitutionnels dans le monde.
Le quatrième porte sur le « droit constitutionnel punitif » et la jurisprudence constitutionnelle en matière de droits et libertés.

Label : UR_UM202
Tutelle principale : UM
Département scientifique : Droit et Science Politique
École doctorale : Droit et Science Politique

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Université de Montpellier
UFR Droit et Science Politique
39 Rue de l’université
34060 Montpellier cedex 2 France

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Publications HAL de la structure 498386

2021

Article dans une revue

titre
La persistance de l'indignité des conditions d'accueil dans les locaux de garde à vue
auteur
Anne Ponseille, Mustapha Afroukh
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2021, pp.1912
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titre
Le consentement vicié des députés
auteur
Pierre-Yves Gahdoun
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2021, pp.1297
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titre
La proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention : une avancée en trompe-l'il ?
auteur
Anne Ponseille, Mustapha Afroukh
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2021, pp.736
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titre
La déconstruction des libertés universitaires par le Conseil constitutionnel
auteur
Julien Bonnet, Pierre-Yves Gahdoun
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2021, pp.553
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titre
Première QPC pour le droit de la commande publique : une occasion manquée ?
auteur
Pierre-Yves Gahdoun, Marion Ubaud-Bergeron
article
Revue française de droit administratif, Dalloz, 2021, pp.1
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titre
Le Président Badinter et la dignité de la personne humaine, retour sur les archives des décisions du Conseil constitutionnel du 27 juillet 1994 et du 19 janvier 1995", in
auteur
Eric Sales
article
Le blog du CERCOP, https://montpelliercercop.blogspot.com/2021/02/le-president-badinter-et-la-dignite-de.html, 2021
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titre
« La Cour de Strasbourg, juge de la valorisation des opinions dissidentes des juges constitutionnels », in
auteur
Eric Sales
article
Le blog du CERCOP, https://montpelliercercop.blogspot.com/2021/01/la-cour-de-strasbourg-juge-de-la.html, 2021
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titre
Chronique de droit constitutionnel comparé 2020
auteur
Jordane Arlettaz, Zérah Bremond, Yann Gbohignon Doué, Alice Mauras
article
Revue des droits et libertés fondamentaux - RDLF, Centre de Recherches Juridiques de Grenoble, 2021, RDLF 2021, pp.chron. n°01
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Communication dans un congrès

titre
« Présentation générale de loi confortant le respect des principes de la République », communication prononcée lors du colloque sur
auteur
Eric Sales
article
« La loi confortant le respect des principes de la République, organisé par le laboratoire Droit, religion, entreprise et société (DRES) de l’Université de Strasbourg et du CNRS, Dec 2021, Strasbourg, France
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Chapitre d'ouvrage

titre
Les experts et le pouvoir politique au temps du Covid-19
auteur
Alexandre Viala
article
sous la direction des professeurs François Vialla et Pascal Vielfaure ; et la coordination de Julie Chmargounof et Fanny Dronneau. Les pouvoirs publics face aux épidémies : de l'Antiquité au XXIe siècle, LEH Edition - Collection A la croisée des regards, pp.331-342, 2021, 978-2-84874-913-6
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titre
« Le droit au logement et les collectivités territoriales dans la jurisprudence constitutionnelle », in
auteur
Eric Sales
article
« Les droits de l’homme à l’épreuve du local », Catherine Le Bris (sous la direction de), Tome II, Mare et Martin, 2021
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Direction d'ouvrage, Proceedings, Dossier

titre
« Questions constitutionnelles », livre électronique du blog du cercop, numéro 1
auteur
Eric Sales
article
2021
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titre
L'essentiel du droit du contentieux constitutionnel
auteur
Dominique Rousseau, Pierre-Yves Gahdoun, Julien Bonnet
article
Gualino Editeur, 170 p., 2021, 978-2-297-09821-2
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Ouvrage (y compris édition critique et traduction)

titre
Le Conseil constitutionnel et la Cour européenne des droits de l’homme : vers un nouvel équilibre ?
auteur
Mustapha Afroukh, Julien Bonnet
article
Anthemis / Droit & Justice, 286 p., 2021, 978-2-8072-0787-5
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BibTex
titre
La Turquie, un Etat de droit en question, L'Harmattan
auteur
Eric Sales
article
2021
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Thèse

titre
Le principe d'individualisation de la peine en droit pénal français
auteur
Manon Leblond
article
Droit. Université Montpellier, 2021. Français. ⟨NNT : 2021MONTD016⟩
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https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-03605518/file/2021_LEBLOND_arch.pdf BibTex

2020

Article dans une revue

titre
« Vers une nouvelle formule pour le référendum d’initiative partagé ? », in
auteur
Eric Sales
article
Le blog du CERCOP, https://montpelliercercop.blogspot.com/2020/12/vers-une-nouvelle-formule-pour-le.html, 2020
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titre
La Commission inaugure son mécanisme européen de protection de l'état de droit
auteur
Stéphane Pinon
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2020, pp.2461
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titre
« Le référendum parapluie »,
auteur
Eric Sales
article
Le blog du cercop, https://montpelliercercop.blogspot.com/2020/12/le-referendum-parapluie-eric-sales_17.html, 2020
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BibTex
titre
Le Conseil constitutionnel déclare la guerre aux interprétations supranationales de la loi
auteur
Julien Bonnet, Pierre-Yves Gahdoun
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2020, pp.2158
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titre
« La liberté d’expression des universitaires turcs enfin protégée ! »,
auteur
Eric Sales
article
Revue du Droit Public, LGDJ,Paris / Lextenso (en ligne), 2020
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Chapitre d'ouvrage

titre
Comment décident les acteurs juridiques ? Pour une analyse interdisciplinaire du processus décisionnel
auteur
Julien Bonnet
article
Mélanges en l'honneur du Professeur Dominique Rousseau Constitution, justice, démocratie, LGDJ / Mélanges, pp.1069-.., 2020, 978-2-275-07148-0
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titre
« Le tirage au sort, de la démocratie des anciens à démocratie des modernes ? », in
auteur
Eric Sales
article
"Constitution, justice, démocratie", Mélanges Dominique ROUSSEAU, LGDJ, Lextenso,, 2020
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Ouvrage (y compris édition critique et traduction)

titre
Droit du contentieux constitutionnel, Précis Domat, LGDJ, 2020, 12e éd.
auteur
Dominique Rousseau, Pierre-Yves Gahdoun, Julien Bonnet
article
LGDJ / Précis Domat / Droit public, 1039 p., 2020, 978-2-275-05485-8
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titre
Le juge judiciaire et la séparation des pouvoirs
auteur
Jordane Arlettaz, Julien Bonnet, Pierre-Yves Gahdoun, Stéphane Mouton
article
Institut francophone pour la justice et la démocratie, 192 p., 2020, 978-2-37032-264-7
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2019

Article dans une revue

titre
Ouvrages et thèses publiés
auteur
Stéphane Pinon
article
Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2019, pp.277
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titre
La pénalisation du recours à la prostitution soumise à l'examen du Conseil constitutionnel
auteur
Anne Ponseille
article
Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2019, pp.83
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BibTex
titre
Révolution numérique, « gilets jaunes » et réformes constitutionnelles
auteur
Stéphane Pinon
article
Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2019, pp.515
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BibTex
titre
Peine minimale en matière douanière devant le Conseil constitutionnel
auteur
Anne Ponseille
article
Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2019, pp.541
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titre
Ouvrages et thèses
auteur
Stéphane Pinon
article
Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2019, pp.579
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BibTex
titre
Ouvrages et thèses publiés
auteur
Stéphane Pinon
article
Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2019, pp.431
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BibTex
titre
« Chronique de jurisprudence constitutionnelle 2018 », avec D. Rousseau et J. Bonnet, Revue du droit public, 2019, p. 249.
auteur
Pierre-Yves Gahdoun
article
Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger , Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, 2019
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BibTex
titre
« Chronique de droit public », Titre VII, avril 2019, n° 2, site internet du Conseil constitutionnel.
auteur
Pierre-Yves Gahdoun
article
Site du Conseil constitutionnel, 2019
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Communication dans un congrès

titre
« Controverse autour du recours à l’article 11 ou à l’article 89 pour réviser la Constitution de 1958 », communication prononcée lors du colloque portant sur
auteur
Eric Sales
article
« L’ambivalence constitutionnelle », organisé par le département de droit public de la Faculté des Sciences juridiques, Economiques et de Gestion, Apr 2019, Jendouba, Tunisie
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Chapitre d'ouvrage

titre
La consécration de la liberté contractuelle dans le Code civil : une révolution ? »
auteur
Pierre-Yves Gahdoun
article
Julien Martin. L'influence de la réforme du droit des obligations sur les contrats administratif, LexisNexis, 2019, 978-2-7110-3081-1
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titre
Commerce et industrie
auteur
Guylain Clamour, Pierre-Yves Gahdoun
article
Encyclopédie de droit commercial, Dalloz, 2019
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titre
La sécurité, principe cardinal de la pensée juridique moderne, in La sécurité : mutations et incertitudes, M. Afroukh, M. Maubernard, C. Vial (sous la dir. de), LGDJ-Institut universitaire Varenne, 2019, pp. 9-20.
auteur
Alexandre Viala
article
La sécurité : mutations et incertitudes, 2019
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BibTex
titre
« Pour la suppression des commentaires »
auteur
Pierre-Yves Gahdoun
article
Mélanges en l’honneur de Dominique Rousseau, LEXTENSO, 2019, 978-2-275-07148-0
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titre
Le conflit du savant et du politique dans la tête du professeur de droit
auteur
Alexandre Viala
article
Christophe Albiges : Professeur à l’Université Montpellier I; Romain Boffa; Christine Hugon; Louis-Frédéric Pignarre. Mélanges Marie-Laure Mathieu, Bruylant, pp.855-871., 2019, 9782802760665
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BibTex
titre
Evolution des réponses pénales aux infractions sexuelles
auteur
Anne Ponseille
article
Mathieu Lacambre; Wayne Bodkin; Philippe Courtet. Les Violences sexuelles : nouvelles expressions, nouvelles interventions, Lavoisier/Médecine Science, p.95-134, A paraître, 9782257207470
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titre
La jurisprudence du Conseil constitutionnel relative à la rétroactivité de la loi punitive
auteur
Pierre-Yves Gahdoun
article
P.-Y. Gahdoun; A. PonseillE; É. Sales. Existe-t-il un droit constitutionnel punitif ?, Faculté de droit et de science politique de l'université de Montpellier, 2019, 979-10-91076-40-1
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Direction d'ouvrage, Proceedings, Dossier

titre
LA RECONFIGURATION DE L’OFFICE DU JUGE DE LA CONVENTIONNALITÉ DE LA LOI
auteur
Julien Bonnet, Mustapha Afroukh
article
Julien Bonnet et Mustapha Afroukh. Revue des droits et libertés fondamentaux - RDLF, 2019, Le contrôle de conventionnalité in concreto de la loi : nouvelles applications, nouvelles interrogations
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Ouvrage (y compris édition critique et traduction)

titre
Droit de la peine
auteur
Muriel Giacopelli, Anne Ponseille
article
L.G.D.J., 469 p., 2019, Collection cours, 978-2-275-05714-9
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titre
Philosophie du Droit
auteur
Alexandre Viala
article
Ellipses - Collection : Cours magistral, 2019, 978-2-340-03354-2
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Thèse

titre
Le droit politique comme théorie constitutionnelle : proposition de systématisation
auteur
Elsa Kohlhauer
article
Droit. Université Montpellier, 2019. Français. ⟨NNT : 2019MONTD013⟩
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https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-02890501/file/KOHLHAUER_2019_archivage.pdf BibTex

2018

Article dans une revue

titre
Ouvrages et thèses
auteur
Stéphane Pinon
article
Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2018, pp.303
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BibTex
titre
Les transformations du droit constitutionnel par les traités de Rome
auteur
Julien Bonnet
article
Revue de l'Union Européenne, Dalloz, 2018, pp.556
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BibTex
titre
La qualification des contrats de mobilier urbain ou le mythe de Sisyphe revisité
auteur
Marine Haulbert
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2018, pp.1725
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BibTex
titre
Le contrôle du Conseil constitutionnel en matière sociale est-il trop « relâché » ?
auteur
Pierre-Yves Gahdoun
article
Droit Social, Dalloz, 2018, pp.732
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titre
Ouvrages et thèses publiés
auteur
Stéphane Pinon
article
Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2018, pp.155
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BibTex
titre
La fin des Taricco
auteur
Jordane Arlettaz
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2018, pp.615
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BibTex
titre
Ouvrages et thèses publiés
auteur
Stéphane Pinon
article
Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2018, pp.631
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BibTex
titre
Le droit de résiliation annuel des contrats assurance-emprunteur à l'épreuve du Conseil constitutionnel
auteur
Pierre-Yves Gahdoun
article
AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz, 2018, pp.80
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BibTex
titre
The Bitcoin tulip that hides the Blockchain forest
auteur
Simon de Charentenay
article
Carrière Juridique, 2018
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titre
Le Conseil constitutionnel au secours de la Cour de cassation : exigence de motivation des peines par les cours d'assises
auteur
Anne Ponseille
article
Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2018, 2, pp. 261-269
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BibTex
titre
« Chronique de droit public », Titre VII, sept. 2018, n° 1, site internet du Conseil constitutionnel.
auteur
Pierre-Yves Gahdoun
article
Site du Conseil constitutionnel, 2018
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BibTex
titre
« La jurisprudence sociale du Conseil constitutionnel I », Droit Ouvrier, novembre 2018, p. 720.
auteur
Pierre-Yves Gahdoun
article
Le Droit ouvrier, Confédération générale du travail, 2018
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BibTex
titre
« Le contrôle du Conseil constitutionnel en matière sociale est-il trop "relâché" » ?, Droit social, septembre 2018, p. 732.
auteur
Pierre-Yves Gahdoun
article
Droit Social, Dalloz, 2018
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BibTex
titre
« Chronique de droit public », Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, Dalloz, 2018, n° 59, p. 129.
auteur
Pierre-Yves Gahdoun
article
Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, Lextenso, Conseil constitutionnel, 2018
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BibTex
titre
« Chronique de jurisprudence constitutionnelle 2017 », avec D. Rousseau et J. Bonnet, Revue du droit public, 2018, p. 284.
auteur
Pierre-Yves Gahdoun
article
Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger , Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, 2018
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BibTex
titre
Le principe constitutionnel de fraternité et la liberté d'aider son prochain
auteur
Anne Ponseille
article
Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2018, pp.399-405
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BibTex
titre
« Le droit de résiliation annuel des contrats assurance-emprunteur à l’épreuve du Conseil constitutionnel. Conseil constitutionnel, n° 2017-685 QPC du 12 janvier 2018, Fédération bancaire française », AJ Contrat, février 2018, p. 80.
auteur
Pierre-Yves Gahdoun
article
AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz, 2018
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BibTex
titre
Du nouveau concernant le quantum de la peine convertible, note sous Cass. crim., 5 septembre 2018, n° 17-87.303
auteur
Anne Ponseille
article
Lexbase pénal, Lexbase Edition, 2018, page 5
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BibTex
titre
« L’ouverture du contentieux constitutionnel à de nouvelles matières », Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, n° 58, janvier 2018, p. 43.
auteur
Pierre-Yves Gahdoun
article
Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, Lextenso, Conseil constitutionnel, 2018
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BibTex
titre
La transcendance républicaine en question. Autour de « Soumission » de Michel Houellebecq, Revue Droit et Littérature, n° 2, 2018, p. 211-223.
auteur
Alexandre Viala
article
Revue Droit & Littérature, Lextenso, 2018
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BibTex
titre
Précisions sur la nouvelle exigence de motivation des peines correctionnelles, note sous Cass. crim., 21 mars 2018, n° 16-87.296
auteur
Anne Ponseille
article
Lexbase pénal, Lexbase Edition, 2018, page 5
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BibTex
titre
« La jurisprudence sociale du Conseil constitutionnel II », Droit Ouvrier, décembre 2018, p. 767.
auteur
Pierre-Yves Gahdoun
article
Le Droit ouvrier, Confédération générale du travail, 2018
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BibTex
titre
« Constitution et contrats – Introduction », avec G. Clamour, L.-F. Pignarre, M. Ubaud-Bergeron, Revue des contrats, n° 4, décembre 2018, p. 642
auteur
Pierre-Yves Gahdoun
article
Revue des contrats, Lextenso, 2018
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BibTex
titre
Quand le législateur récidive, le Conseil constitutionnel bégaye
auteur
Anne Ponseille
article
Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2018, 1, pp.99-105
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BibTex
titre
A propos de la peine « révocatrice » du sursis simple, note sous Cass. crim., 4 septembre 2018, n° 17-85.957
auteur
Anne Ponseille
article
Lexbase pénal, Lexbase Edition, 2018, page 6
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BibTex
titre
La saisine d'office du juge de l'application des peines devant le Conseil constitutionnel
auteur
Anne Ponseille
article
Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2018, pp.94-99
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BibTex
titre
« Chronique de droit public », Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, Dalloz, 2018, n° 58, p. 117.
auteur
Pierre-Yves Gahdoun
article
Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, Lextenso, Conseil constitutionnel, 2018
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BibTex
titre
« Le juge constitutionnel face au temps des contrats », Revue des contrats, n° 4, décembre 2018, p. 668
auteur
Pierre-Yves Gahdoun
article
Revue des contrats, Lextenso, 2018
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BibTex
titre
Recension de l’ouvrage d’O. Jouanjan, Justifier l’injustifiable. L’ordre du discours juridique nazi, Archives de Politique Criminelle, n° 40, 2018, pp. 259-264.
auteur
Alexandre Viala
article
Archives de politique criminelle, A. Pedone, 2018
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BibTex

Chapitre d'ouvrage

titre
« La défense du numérique par l'amicus curiae, un moyen efficace au service du contrôle de constitutionnalité de la loi ? », in Le numérique au service du renouvellement de la vie politique ?, dir. É. Sales, Institut Universitaire Varenne – LGDJ, 2018, p. 95.
auteur
Pierre-Yves Gahdoun
article
Le numérique au service du renouvellement de la vie politique ?, 2018
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BibTex
titre
« Les usages du pouvoir exécutif sous la Vème République »,
auteur
Eric Sales
article
"Customary Law, today », Springer, 2018
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BibTex
titre
Le point de vue du commentateur, in Comment rédiger une décision de justice au XXIème siècle ?, F. Malhière (sous la dir. de), Dalloz-Thèmes et Commentaires, 2018, pp. 99-106.
auteur
Alexandre Viala
article
Comment rédiger une décision de justice au XXIème siècle ?, 2018
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BibTex
titre
Les interprétations constitutionnelles du Conseil d’Etat et de la Cour de cassation, in La question prioritaire de constitutionnalité. Une mutation réelle de la démocratie constitutionnelle française ?, D. Rousseau et P. Pasquino (sous la dir. de), Editions Mare et martin, 2018, pp. 49-79.
auteur
Alexandre Viala
article
La question prioritaire de constitutionnalité. Une mutation réelle de la démocratie constitutionnelle française ?, 2018
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BibTex
titre
L’autonomie du droit : un fantasme de juristes ?, in Mélanges Michel Miaille, Presses Universitaires de Montpellier, Collection Mélanges, 2008, pp. 479 à 500.
auteur
Alexandre Viala
article
Mélanges Michel Miaille, 2018
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BibTex
titre
Le sens de la peine : une approche philosophique, in Annales de l’Université de Bucarest, Série Droit, 2018, pp. 20-34.
auteur
Alexandre Viala
article
Annales de l’Université de Bucarest, Série Droit, 2018
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BibTex
titre
La décentralisation en France : le maintien d’une solide tradition jacobine, in Pour une macro-région de la Méditerranée occidentale, Université de Palerme, Renato D’Amico et Andrea Piraino (sous la dir. de), Franco Angeli Editions, Milan, 2018, pp. 143-146.
auteur
Alexandre Viala
article
Pour une macro-région de la Méditerranée occidentale, 2018
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BibTex
titre
Le principe de la souveraineté sous la Vème république : la fin d’un mythe, in La Constitution de la Vème République : 60 ans d’application (1958-2018), Ph. Blachèr (sous la dir. de), LGDJ-Lextenso, 2018, pp. 23-34.
auteur
Alexandre Viala
article
La Constitution de la Vème République : 60 ans d’application, 2018
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BibTex
titre
« L’indépendance de la justice constitutionnelle en Turquie, retour sur la révision constitutionnelle de 2010 »,
auteur
Eric Sales
article
« Liberté(s) ! En Turquie ? En Méditerranée », volume IX de la Revue Méditerranéenne de Droit Public, Editions L'Epitoge - Diffusion Lextenso, p.175-185., 2018
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BibTex
titre
Les droits de l’homme et de l’animal chez Schopenhauer : une alternative à Kant, in Mélanges Frédéric Sudre, LexisNexis, 2018, pp. 833-842.
auteur
Alexandre Viala
article
Mélanges Frédéric Sudre, 2018
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BibTex
titre
Justice constitutionnelle et démocratie : le débat doctrinal français, XXème Congrès International de Droit Constitutionnel : Système de gouvernement, gouvernance et gouvernabilité, G. Ferreira Mendes et P. G. Gonet Branco (sous la dir. de), Publications de l’Institut de Droit Public, Université de Brasilia, 2018, pp. 7-17.
auteur
Alexandre Viala
article
XXème Congrès International de Droit Constitutionnel : Système de gouvernement, gouvernance et gouvernabilité., 2018
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BibTex
titre
La postmodernité juridique ou le concept de sécularisation au carré, in Dieux et hommes : modèles et héritages antiques, J. Bouineau (sous la dir. de), L’Harmattan, Volume I, 2018, pp. 191-206.
auteur
Alexandre Viala
article
Dieux et hommes : modèles et héritages antiques, 2018
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BibTex

Autre publication

titre
Les sursis
auteur
Anne Ponseille
article
Encyclopédies, 2018
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BibTex
titre
La période de sûreté
auteur
Anne Ponseille
article
Encyclopédies LexBase Pénal, 2018
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BibTex

Rapport

titre
Europe must inaugurate the true blockchain revolution
auteur
Simon de Charentenay
article
[Rapport Technique] Université Montpellier 1. 2018
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BibTex

Thèse

titre
L'interprétation normative par les juges de la QPC
auteur
Marine Haulbert
article
Droit. Université Montpellier, 2018. Français. ⟨NNT : 2018MONTD024⟩
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titre
L'État unitaire à l'épreuve de la décentralisation territoriale : Étude comparée : France, Hongrie
auteur
Carine Guémar
article
Droit. Université Montpellier, 2018. Français. ⟨NNT : 2018MONTD050⟩
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https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-03366002/file/2018_GUEMAR_diff.pdf BibTex

2017

Article dans une revue

titre
Ouvrages et thèses publiés
auteur
Stéphane Pinon
article
Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2017, pp.469
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titre
L'extension de l'autorité des réserves d'interprétation aux dispositions analogues
auteur
Marine Haulbert
article
Revue française de droit administratif, Dalloz, 2017, pp.882
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titre
La concrétisation des contrôles de la loi
auteur
Julien Bonnet, Agnès Roblot-Troizier
article
Revue française de droit administratif, Dalloz, 2017, pp.821
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titre
Blockchain and Law
auteur
Simon de Charentenay
article
Gazette du Palais, Lextenso, 2017
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titre
Cons. const., 24 mai 2016, n° 2016-543 QPC, Section française de l'Observatoire international des prisons, JO 29 mai 2016
auteur
Anne Ponseille
article
Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2017, pp.86
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titre
Ouvrages et thèses publiés
auteur
Stéphane Pinon
article
Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2017, pp.161
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titre
Ouvrages et thèses publiés
auteur
Stéphane Pinon
article
Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2017, pp.687
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BibTex
titre
Conseil constitutionnel, 23 septembre 2016, n° 2016-569 QPC, Syndicat de la magistrature et autre
auteur
Anne Ponseille
article
Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2017, pp.642
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BibTex
titre
« Chronique de droit public », Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, Dalloz, 2017, n° 54, p. 153.
auteur
Pierre-Yves Gahdoun
article
Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, Lextenso, Conseil constitutionnel, 2017
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BibTex
titre
« La jurisprudence sociale du Conseil constitutionnel I », Droit Ouvrier, octobre 2017, p. 625.
auteur
Pierre-Yves Gahdoun
article
Le Droit ouvrier, Confédération générale du travail, 2017
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BibTex
titre
« La jurisprudence sociale du Conseil constitutionnel II », Droit Ouvrier, novembre 2017, p. 689.
auteur
Pierre-Yves Gahdoun
article
Le Droit ouvrier, Confédération générale du travail, 2017
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titre
Matres semper certae sunt ? Un pluriel bien singulier
auteur
Jean-Philippe Vauthier, François Vialla
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2017, pp.1373
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titre
Le délit d'entreprise individuelle terroriste devant le Conseil constitutionnel
auteur
Anne Ponseille
article
Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2017, 2, pp.267-273
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BibTex
titre
Rétrospective et prospective sur la motivation du choix de la peine en Droit français
auteur
Anne Ponseille
article
Analele Universitatii din Bucuresti, 2017, XVI, pp.1-19
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BibTex
titre
Les infractions de prévention, Argonautes de la lutte contre le terrorisme
auteur
Anne Ponseille
article
Revue des droits et libertés fondamentaux - RDLF, Centre de Recherches Juridiques de Grenoble, 2017
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BibTex
titre
Hermès ou Aphrodite : puisqu'il faut choisir
auteur
Jean-Philippe Vauthier, François Vialla
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2017, pp.1400
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BibTex
titre
La Cour européenne des droits de l'homme condamne la France mais adresse un message à d'autres États
auteur
Jean-Philippe Vauthier, François Vialla
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2017, pp.1027
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BibTex
titre
« Constitution et science économique. Enjeux et difficultés épistémologiques », avec A. Viala et A. Marciano, Revue de la recherche juridique – Droit prospectif, 2017.
auteur
Pierre-Yves Gahdoun
article
Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2017
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BibTex
titre
« Chronique de droit public », Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, Dalloz, 2017, n° 55-56, p. 225.
auteur
Pierre-Yves Gahdoun
article
Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, Lextenso, Conseil constitutionnel, 2017
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BibTex
titre
“Le délit de consultation habituelle de sites Internet terroristes : une infraction d’habitude frappée d’une inconstitutionnalité continue ?”, écrit avec G. Gonzalez, p. 681 et s.
auteur
Eric Sales
article
Revue trimestrielle des droits de l'homme, Editions Nemesis, 2017
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titre
Démocratie pluraliste et pouvoir normatif du gouvernement. L’exemple français, in Crise de la représentation et nouvelles dynamiques de la régulation. Perspectives de la démocratie pluraliste en Europe, Université de Catane, Giuseppe Vecchio (sous la dir. de), 3 et 4 avril 2017, Rivista telematica Osservatorio sulle fonti, Fascicolo 3, 2017
auteur
Alexandre Viala
article
Rivista telematica Osservatorio sulle fonti, 2017
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BibTex
titre
Assistance médicale à la procréation : avis du CCNE
auteur
François Vialla
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2017, pp.1365
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BibTex
titre
« Chronique de droit public », Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, Dalloz, 2017, n° 57, p. 217.
auteur
Pierre-Yves Gahdoun
article
Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, Lextenso, Conseil constitutionnel, 2017
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Communication dans un congrès

titre
Le non-renvoi des QPC en droit des personnes et de la famille
auteur
Vincent Bonnet, Aurélia Fautré-Robin
article
Le non renvoi des questions prioritaires de constitutionnalité, unité ou diversité des pratiques de la Cour de cassation et du Conseil d'État, Oct 2017, Clermont-Ferrand, France. pp.53-70
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titre
L’histoire dans la jurisprudence relative aux droits des peuples autochtones
auteur
Zérah Bremond
article
Xème Congrès français de droit constitutionnel, Jun 2017, Lilles, France
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Chapitre d'ouvrage

titre
Les conditions d’une réforme en France au regard des expériences étrangères, in Le contrôle de constitutionnalité des décisions de justice : une nouvelle étape après la QPC ?, Confluence des droits, Collection d’ouvrages numériques, 2017, M. Fatin-Rouge Stefanini et C. Severino (sous la dir. de), pp. 469-475.
auteur
Alexandre Viala
article
Le contrôle de constitutionnalité des décisions de justice : une nouvelle étape après la QPC ?, 2017
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titre
Le modèle européen de souveraineté en Amérique latine postcoloniale
auteur
Zérah Bremond, Paul Bourgues, Camille Montagne
article
Presses universitaires de Grenoble. La circulation des modèles normatifs, 2017
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titre
Introduction générale, in Le pouvoir constituant au XXIème siècle, Actes du colloque de Montpellier, 13 mai 2016, (en co-direction avec F. Ballaguer et S. Pinon), LGDJ-Institut universitaire Varenne, 2017, pp. 7-11.
auteur
Alexandre Viala
article
Le pouvoir constituant au XXIème siècle, 2017
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BibTex
titre
Soft law et droit naturel, in Soft law et droits fondamentaux, Actes du colloque des 4 et 5 février 2016, Faculté de droit de Grenoble, M. Ailincai (sous la dir. de), Pédone, 2017, pp. 31-41.
auteur
Alexandre Viala
article
Soft law et droits fondamentaux, 2017
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titre
« La neutralité économique de la Constitution française existe-t-elle vraiment ? », in La Gouvernance économique, dir. J.B. Auby et P. Idoux, Bruylant, 2017.
auteur
Pierre-Yves Gahdoun
article
La Gouvernance économique, 2017
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Direction d'ouvrage, Proceedings, Dossier

titre
L'essentiel du droit du contentieux constitutionnel
auteur
Dominique Rousseau, Pierre-Yves Gahdoun, Julien Bonnet
article
Gualino Editeur, 188 p., 2017, 978-2-297-05606-9
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BibTex
titre
La loyauté : actes du colloque de l'École doctorale droit et science politique (ED 461), le 23 juin 2016
auteur
Jérôme Roux
article
Publications de la Faculté de droit et de Science politique de Montpellier, 2017, Actes de colloques, 979-10-91076-37-1
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BibTex
titre
Le pouvoir constituant au XXIème siècle, Actes du colloque de Montpellier, 13 mai 2016, (en co-direction avec F. Ballaguer et S. Pinon), LGDJ-Institut universitaire Varenne, 2017.
auteur
Alexandre Viala
article
2017
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BibTex

Rapport

titre
L'élaboration des décisions des cours constitutionnelles et européennes
auteur
Fanny Malhière, Aurélien Antoine, Jordane Arlettaz, Anne-Laure Cassard-Valembois, Miroslaw Granat, Ibrahim Kaboglu, Colombine Madelaine, Aurélia Schahmaneche, Marc Verdussen, Ruth Weber
article
[Rapport de recherche] Mission de recherche Droit et Justice. 2017, pp.352
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2016

Article dans une revue

titre
Ouvrages et thèses
auteur
Stéphane Pinon
article
Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2016, pp.503
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titre
Human–animal chimeras: ethical issues about farming chimeric animals bearing human organs
auteur
Rodolphe Bourret, Eric Martinez, François Vialla, Chloé Giquel, Aurélie Thonnat-Marin, John de Vos
article
Stem Cell Research and Therapy, BioMed Central, 2016, 7 (1), pp.87. ⟨10.1186/s13287-016-0345-9⟩
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https://www.hal.inserm.fr/inserm-01339484/file/13287_2016_Article_345.pdf BibTex
titre
Ouvrages et thèses publiés
auteur
Stéphane Pinon
article
Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2016, pp.327
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BibTex
titre
Ouvrages et thèses publiés
auteur
Stéphane Pinon
article
Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2016, pp.153
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BibTex
titre
Quand la QPC permet à la Cour de cassation de ressusciter les morts
auteur
Pierre-Yves Gahdoun
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2016, pp.864
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BibTex
titre
Ouvrages et thèses publiés
auteur
Stéphane Pinon
article
Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2016, pp.613
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BibTex
titre
Sites Internet et revues électroniques
auteur
Julien Bonnet
article
Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2016, pp.633
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BibTex
titre
« Interrogations autour des principes constitutionnels intangibles »p. 307 et s.
auteur
Eric Sales
article
Anayasa Hukuku Dergisi (Journal de droit constitutionnel), vol. 10, Legal Yaıncılık, Istanbul, 2016
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BibTex
titre
« Chronique de jurisprudence constitutionnelle 2015 », avec D. Rousseau et J. Bonnet, Revue du droit public, 2016, p. 305.
auteur
Pierre-Yves Gahdoun
article
Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger , Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, A paraître
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BibTex
titre
« Chronique de droit public », Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, Dalloz, 2016, n° 53, p. 157.
auteur
Pierre-Yves Gahdoun
article
Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, Lextenso, Conseil constitutionnel, 2016
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BibTex
titre
« Quand la QPC permet à la Cour de cassation de ressusciter les morts », note sous l’arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 15 mars 2016, Recueil Dalloz, 2016, p. 864.
auteur
Pierre-Yves Gahdoun
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2016
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BibTex
titre
« Chronique de jurisprudence constitutionnelle 2016 », avec D. Rousseau et J. Bonnet, Revue du droit public, 2017, p. 175.
auteur
Pierre-Yves Gahdoun
article
Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger , Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, 2016
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BibTex
titre
« L’émergence d’un droit transitoire constitutionnel », Revue du droit public, 2016, n° 1.
auteur
Pierre-Yves Gahdoun
article
Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger , Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, 2016
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BibTex
titre
« Chronique de droit public », Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, Dalloz, 2016, n° 52, p. 133.
auteur
Pierre-Yves Gahdoun
article
Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, Lextenso, Conseil constitutionnel, 2016
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BibTex
titre
Le pessimisme de la théorie réaliste de l’interprétation : une lecture schopenhauérienne du positivisme juridique, Revue Droit et Philosophie, vol. 8, 2016, pp. 195-230.
auteur
Alexandre Viala
article
Droit & philosophie : annuaire de l'Institut Michel Villey, Dalloz, 2016
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BibTex
titre
« La jurisprudence sociale du Conseil constitutionnel II », Droit Ouvrier, décembre 2016, p. 746.
auteur
Pierre-Yves Gahdoun
article
Le Droit ouvrier, Confédération générale du travail, 2016
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BibTex
titre
Le droit constitutionnel à l’heure du tournant arrêtiste. Questions de méthode, RDP 2016, n° 4, pp. 1137-1162.
auteur
Alexandre Viala
article
Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger , Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, 2016
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BibTex
titre
Les réserves d’interprétation : aspects généraux, in Le droit constitutionnel, une nouvelle arme pour le praticien du contentieux social, colloque organisé le 14 décembre 2015 par AVOSIAL, Semaine sociale Lamy, n° 1724, 23 mai 2016, pp. 22-26.
auteur
Alexandre Viala
article
Semaine sociale Lamy, Editions Lamy/Wolkers Kluwer France, 2016
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BibTex
titre
« Chronique de droit public », Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, Dalloz, 2016, n° 51, p. 149.
auteur
Pierre-Yves Gahdoun
article
Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, Lextenso, Conseil constitutionnel, 2016
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BibTex
titre
« Regards publicistes sur la réforme du droit des contrats », avec M. Ubaud-Bergeron, Bulletin de Jurisprudence de Contrats Publics, n° 108, 2016, p. 317.
auteur
Pierre-Yves Gahdoun
article
Bulletin juridique des contrats publics BJCP, BJCP, 2016
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BibTex
titre
"La fongibilité des peines, technique d'application des peines pour un juge alchimiste
auteur
Anne Ponseille
article
Les nouveaux problèmes actuels de sciences criminelles , PUAM, 2016, XXVII, pp.127-149
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BibTex
titre
« La jurisprudence sociale du Conseil constitutionnel I », Droit Ouvrier, octobre 2016, p. 657.
auteur
Pierre-Yves Gahdoun
article
Le Droit ouvrier, Confédération générale du travail, 2016
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Chapitre d'ouvrage

titre
D’Athènes à Jérusalem : le saut qualitatif de la pensée juridique occidentale, in Hommage à Marie-Luce Pavia. L’homme méditerranéen face à son destin, J. Bouineau (sous la dir. de), L’Harmattan 2016, pp. 227-240.
auteur
Alexandre Viala
article
Hommage à Marie-Luce Pavia. L’homme méditerranéen face à son destin, 2016
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BibTex
titre
La modernité juridique ou l’histoire d’une objective complicité entre puissance étatique et garantie des droits, in Le régime représentatif à l’épreuve de la justice constitutionnelle, Toulouse 1-Capitole, 9 et 10 octobre 2014, S. Mouton (sous la dir. de), LGDJ-Lextenso, coll. « Grands colloques », 2016, pp. 229-239.
auteur
Alexandre Viala
article
Le régime représentatif à l’épreuve de la justice constitutionnelle, 2016
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BibTex
titre
Le rôle de la théorie du droit et les ombres de la caverne, in Pratique(s) et enseignement du droit. L’épreuve du réel, J-J Sueur et S. Farhi (sous la dir. de), LGDJ-Lextenso, 2016, pp. 41-46.
auteur
Alexandre Viala
article
Pratique(s) et enseignement du droit. L’épreuve du réel, 2016
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BibTex
titre
La Charte de l’environnement et les déclarations de droits françaises, in Les 10 ans de la Charte de l’environnement 2005-2015, Bordeaux, 5 et 6 février 2015, C. Cerda-Guzman et F. Savonitto (sous la dir. de), LGDJ-Institut universitaire Varenne, 2016, pp. 51-61.
auteur
Alexandre Viala
article
Les 10 ans de la Charte de l’environnement 2005-2015, 2016
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BibTex

Direction d'ouvrage, Proceedings, Dossier

titre
La QPC, une révolution inachevée ? (direction), éditions Varennes, LGDJ, 2016.
auteur
Pierre-Yves Gahdoun, Julien Bonnet
article
2016
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Ouvrage (y compris édition critique et traduction)

titre
Droit du contentieux constitutionnel, Précis Domat, LGDJ, 2016, 11e éd. entièrement refondue, 866 p.
auteur
Dominique Rousseau, Pierre-Yves Gahdoun, Julien Bonnet
article
2016
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Thèse

titre
La performativité du langage constitutionnel
auteur
Florent Larroque
article
Droit. Université Montpellier, 2016. Français. ⟨NNT : 2016MONTD035⟩
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https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-01544573/file/2016_LARROQUE_diff.pdf BibTex

2015

Article dans une revue

titre
Ouvrages et thèses publiés
auteur
Stéphane Pinon
article
Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2015, pp.447
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BibTex
titre
Sites Internet et revues électroniques
auteur
Julien Bonnet
article
Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2015, pp.469
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BibTex
titre
Sites Internet et revues électroniques
auteur
Julien Bonnet
article
Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2015, pp.299
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BibTex
titre
Ouvrages et thèses publiés
auteur
Stéphane Pinon
article
Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2015, pp.281
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BibTex
titre
Ouvrages et thèses publiés
auteur
Stéphane Pinon
article
Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2015, pp.127
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BibTex
titre
La limitation de la liberté contractuelle par la notion de « cadre légal »
auteur
Pierre-Yves Gahdoun
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2015, pp.779
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titre
Ouvrages et thèses publiés
auteur
Stéphane Pinon
article
Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2015, pp.505
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BibTex
titre
Sites Internet et revues électroniques
auteur
Julien Bonnet
article
Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2015, pp.523
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BibTex
titre
« Chronique de jurisprudence constitutionnelle 2014 », avec D. Rousseau et J. Bonnet, Revue du droit public, 2015, p. 228.
auteur
Pierre-Yves Gahdoun
article
Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger , Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, 2015
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BibTex
titre
« Chronique de droit public », Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, Dalloz, 2015, n° 48, p. 209.
auteur
Pierre-Yves Gahdoun
article
Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, Lextenso, Conseil constitutionnel, 2015
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BibTex
titre
« La limitation de la liberté contractuelle par la notion de "cadre légal" », Commentaire de la décision du Conseil constitutionnel n° 2014-441/442/443 QPC du 23 janvier 2015, Recueil Dalloz, 2015, p. 779.
auteur
Pierre-Yves Gahdoun
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2015
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BibTex
titre
« La jurisprudence sociale du Conseil constitutionnel I », Droit Ouvrier, septembre 2015, p. 549
auteur
Pierre-Yves Gahdoun
article
Le Droit ouvrier, Confédération générale du travail, 2015
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BibTex
titre
« Chronique de droit public », Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, Dalloz, 2015, n° 49, p. 195.
auteur
Pierre-Yves Gahdoun
article
Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, Lextenso, Conseil constitutionnel, 2015
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BibTex
titre
Débat autour de l’ouvrage « L’esprit démocratique des lois », RDP, 2015, n° 6, pp. 1477-1494.
auteur
Alexandre Viala
article
Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger , Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, 2015
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BibTex
titre
« La jurisprudence sociale du Conseil constitutionnel II », Droit Ouvrier, novembre 2015, p. 667
auteur
Pierre-Yves Gahdoun
article
Le Droit ouvrier, Confédération générale du travail, 2015
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BibTex
titre
« L’individualisation des peines en Droit pénal français »
auteur
Anne Ponseille
article
Analele Universitatii din Bucuresti, 2015, XIV, pp.14-34
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BibTex
titre
Recension de l’ouvrage de Dominique Rousseau, Radicaliser la démocratie. Propositions pour une refondation, Seuil, 2015, 231 p., in RFDC mars 2016, n° 105, pp. 70-76.
auteur
Alexandre Viala
article
Revue française de droit constitutionnel, Presses Universitaires de France, 2015
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BibTex
titre
« Chronique de droit public », Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, Dalloz, 2015, n° 50, p. 141.
auteur
Pierre-Yves Gahdoun
article
Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, Lextenso, Conseil constitutionnel, 2015
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BibTex

Chapitre d'ouvrage

titre
Le droit à la traduction, in Le multilinguisme dans l’Union européenne, I. Pingel (sous la dir. de), Cahiers européens, IREDIES, n° 9, Pédone, 2015, pp. 21-30.
auteur
Alexandre Viala
article
Le multilinguisme dans l’Union européenne, 2015
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BibTex
titre
L’équité d’Aristote à Dworkin : les figures angéliques du juge, in Aequitas, Equité, Equity, Faculté de droit de Montpellier, Actes de colloque, S. Boudewijn et Y. Mausen (sous la dir. de), 2015, p. 169-183.
auteur
Alexandre Viala
article
Aequitas, Equité, Equity, 2015
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BibTex
titre
L’objectivation du contentieux des droits et libertés et la réalisation démocratique de l’Etat de droit, in L’objectivation du contentieux des droits et libertés fondamentaux : du juge des droits au juge du Droit ?, Actes du colloque du 12 décembre 2014, J. Arlettaz et J. Bonnet (sous la dir. de), Pédone, 2015, pp. 177-191.
auteur
Alexandre Viala
article
L’objectivation du contentieux des droits et libertés fondamentaux : du juge des droits au juge du Droit ?, 2015
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BibTex
titre
Le droit constitutionnel européen : hypothèse épistémologique ou nouvelle branche du droit ?, in Le droit constitutionnel européen à l’épreuve de la crise économique et démocratique de l’Européen, F. Balaguer Callejon, S. Pinon, A. Viala (sous la dir. de), LGDJ-Institut universitaire Varenne, 2015, pp. 39-57.
auteur
Alexandre Viala
article
Le droit constitutionnel européen à l’épreuve de la crise économique et démocratique de l’Européen, 2015
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BibTex
titre
De la critique des droits de l’homme à l’obsession républicaine du droit-de-l’hommisme, in Mélanges Henri Oberdorff, LGDJ, Lextenso-éditions, 2015, pp. 51-69.
auteur
Alexandre Viala
article
Mélanges Henri Oberdorff, 2015
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BibTex
titre
L’indifférence de la nature du contrôle de constitutionnalité au contexte de la saisine, in La QPC : vers une culture constitutionnelle partagée ?, E. Cartier, L. Gay, A. Viala (sous la dir. de), LGDJ-Institut universitaire Varenne, 2015, pp. 105-117.
auteur
Alexandre Viala
article
La QPC : vers une culture constitutionnelle partagée ?, 2015
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2014

Article dans une revue

titre
Ouvrages et thèses publiés
auteur
Stéphane Pinon
article
Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2014, pp.389
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titre
Sites internet et revues électroniques
auteur
Julien Bonnet
article
Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2014, pp.405
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titre
Aménagement de peine et de surpopulation carcerale
auteur
Anne Ponseille
article
Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2014, pp.494
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titre
Sites Internet et revues électroniques
auteur
Julien Bonnet
article
Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2014, pp.257
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titre
Ouvrages et thèses publiés
auteur
Stéphane Pinon
article
Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2014, pp.237
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titre
Actualité bibliographique
auteur
Stéphane Pinon
article
Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2014, pp.103
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titre
Actualité bibliographique
auteur
Julien Bonnet
article
Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2014, pp.123
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titre
Les aléas du droit de grève dans la Constitution
auteur
Pierre-Yves Gahdoun
article
Droit Social, Dalloz, 2014, pp.349
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titre
Les adages et le temps
auteur
Julien Bonnet, Agnès Roblot-Troizier
article
Revue française de droit administratif, Dalloz, 2014, pp.29
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titre
L'épanouissement de la jurisprudence Etat d'urgence en Nouvelle-Calédonie
auteur
Julien Bonnet
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2014, pp.467
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titre
Actualité bibliographique
auteur
Stéphane Pinon
article
Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2014, pp.621
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titre
L'autorité des censures « néo-calédoniennes » : quand le contrôle a priori pétrifie les enjeux du contrôle a posteriori
auteur
Alexandre Viala
article
Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2014, pp.574
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titre
Actualité Bibliographique
auteur
Julien Bonnet
article
Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2014, pp.641
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titre
Ronald Dworkin et la philosophie de la justice : l’héritage de Sir Edward Coke ?, RDP 2014, n° 4, pp. 863-889.
auteur
Alexandre Viala
article
Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger , Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, 2014
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titre
« Chronique de jurisprudence constitutionnelle 2013 », avec D. Rousseau et J. Bonnet, Revue du droit public, 2014, p. 207.
auteur
Pierre-Yves Gahdoun
article
Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger , Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, 2014
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titre
« La jurisprudence sociale du Conseil constitutionnel II », Droit Ouvrier, octobre 2014, p. 681.
auteur
Pierre-Yves Gahdoun
article
Le Droit ouvrier, Confédération générale du travail, 2014
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titre
« Le droit constitutionnel, entre droit du politique et droit de la société », (entretiens) avec P. Avril et J. Benetti, Revue du droit public, 2014, p. 1456.
auteur
Pierre-Yves Gahdoun
article
Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger , Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, 2014
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titre
La consécration du droit naturel moderne dans la décision du Conseil constitutionnel relative au mariage gay, Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2014, pp. 77-85.
auteur
Alexandre Viala
article
Annuaire internationale de justice constitutionnelle, Economica, 2014
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titre
Recension de l’ouvrage de Dominique Schnapper, L’esprit démocratique des lois, Gallimard, 2014, Revue Droit et société, plateforme en ligne http://ds.hypotheses.org/860
auteur
Alexandre Viala
article
Droit et Société, Librairie générale de droit et de jurisprudence : Lextenso éditions/L.G.D.J., 2014
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titre
Recension de l’ouvrage de Jean-Jacques Sueur, Pour un droit politique. Contribution à un débat, Presses universitaires de Laval, collection Dikè, 2011, in Juspoliticum, n° 12, juin 2014, notes de lecture, http://www.juspoliticum.com/Jean-Jacques-SUEUR-Pour-un-droit.html
auteur
Alexandre Viala
article
Jus politicum. Revue de droit politique, Dalloz, 2014
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titre
« La jurisprudence sociale du Conseil constitutionnel I », Droit Ouvrier, septembre 2014, p. 615.
auteur
Pierre-Yves Gahdoun
article
Le Droit ouvrier, Confédération générale du travail, 2014
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titre
« Les aléas du droit de grève dans la Constitution », Droit social, avril 2014, p. 349.
auteur
Pierre-Yves Gahdoun
article
Droit Social, Dalloz, 2014
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titre
« Prise en considération de l’état de santé de la personne suspectée ou condamnée par la loi n°2014-896 du 15 août 2014 relative à l’individualisation des peines et renforçant l’efficacité des sanctions pénales »
auteur
Anne Ponseille
article
Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2014, pp.729-744
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Chapitre d'ouvrage

titre
« La dépolitisation de la démocratie par les droits de l’homme : mythe ou réalité ? », in La démocratie : mais qu’en disent les juristes ? dir. A. Viala, LGDJ, 2014, p. 83.
auteur
Pierre-Yves Gahdoun
article
La démocratie : mais qu’en disent les juristes ?, 2014
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titre
Relativisme ou substantialisme : quelle philosophie du droit pour la démocratie ? in La démocratie : mais qu’en disent les juristes ?, Actes du colloque des 24 et 25 mai 2012, Montpellier, A Viala (sous la dir. de), Montchrestien-Lextenso éditions, coll « Grands colloques », 2014, pp. 131-154.
auteur
Alexandre Viala
article
La démocratie : mais qu’en disent les juristes ?, 2014
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titre
Limitation du pouvoir constituant, la vision du constitutionnaliste, in Internationalisation des constitutions et consentement du peuple, Journée décentralisée de l’AFDC, Nancy, 18 octobre 2013, Revue Civitas Europa, n° 32, 2014, pp. 81-91.
auteur
Alexandre Viala
article
Internationalisation des constitutions et consentement du peuple, 2014
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titre
« Troisième période. Délibérations 1974-1980 », avec J. Bonnet et D. Rousseau, in Les grandes délibérations du Conseil constitutionnel, Dalloz, 2009, 2e éd. 2014, p. 227.
auteur
Pierre-Yves Gahdoun
article
Les grandes délibérations du Conseil constitutionnel, 2014
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titre
Les embarras épistémologiques du droit constitutionnel européen, in Le constitutionalisme du XXIème siècle dans sa dimension étatique, supranationale et globale, Actes du Congrès organisé à l’occasion du 80ème anniversaire de Peter Haberle, Université de Lisbonne, 13 mai 2014, http://www.icjp.pt/publicacoes/1/5103
auteur
Alexandre Viala
article
Le constitutionalisme du XXIème siècle dans sa dimension étatique, supranationale et globale, 2014
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Avant-Propos, in La démocratie : mais qu’en disent les juristes ?, Actes du colloque des 24 et 25 mai 2012, Montpellier, A Viala (sous la dir. de), Montchrestien-Lextenso éditions, coll « Grands colloques », 2014, pp. 1-3.
auteur
Alexandre Viala
article
La démocratie : mais qu’en disent les juristes ?, 2014
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Rapport de synthèse. Les défis d’une lecture politique de la QPC, in Question sur la question 3 (QSQ) : de nouveaux équilibres institutionnels ?, Actes du colloque du 14 juin 2013, Université Toulouse 1, Montchrestien-Lextenso éditions, coll. « Grands colloques », 2014, pp. 205-213.
auteur
Alexandre Viala
article
Question sur la question 3 (QSQ) : de nouveaux équilibres institutionnels ?, 2014
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Autre publication

titre
Transfert institutionnel
auteur
Zérah Bremond
article
Dictionnaire d'administration publique, 2014, pp.501-503
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titre
Trois petits tours et puis s'en vont ? De l'histoire mouvementée et inachevée des peines minimales dans le Code pénal
auteur
Anne Ponseille
article
in Politique(s) criminelle(s), Mélanges en l'honneur du Professeur Christine LAZERGES, 2014
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titre
Globalisation
auteur
Zérah Bremond
article
Dictionnaire d'administration publique, 2014, pp.247-248
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Ouvrage (y compris édition critique et traduction)

titre
La question prioritaire de constitutionnalité, « Que sais-je ? », PUF, 2014, 128 p.
auteur
Pierre-Yves Gahdoun, Julien Bonnet
article
PUF QUE-SAIS-JE?, 128 p., 2014, 978-2-13-063063-0
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2013

Article dans une revue

titre
Actualité bibliographique
auteur
Stéphane Pinon
article
Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2013, pp.475
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titre
Le statut du président de la République : quelle loi organique pour l'article 68 de la Constitution ?
auteur</