Le CERCOP est une équipe d’accueil dont les axes de recherche ont pour objet de penser ce qu’il est convenu d’appeler, depuis le développement de la justice constitutionnelle et la sophistication des techniques de protection des droits de l’homme, « le nouveau droit constitutionnel ».
Un premier axe est dédié à l’étude et l’analyse du contentieux constitutionnel ainsi qu’à ses implications sur l’équilibre démocratique des régimes politiques.
Le second aborde l’étude du droit constitutionnel à la lumière de la théorie de l’Etat et de la philosophie du droit.
Le troisième est consacré à l’épistémologie du comparatisme et à l’analyse comparée des régimes constitutionnels dans le monde.
Le quatrième porte sur le « droit constitutionnel punitif » et la jurisprudence constitutionnelle en matière de droits et libertés.
Label : Unité de Recherche (UR)
Tutelle principale : UM
Département scientifique : Droit et Science Politique
École doctorale : Droit et Science Politique
Contact
Université de Montpellier
UFR Droit et Science Politique
39 Rue de l’université
34060 Montpellier cedex 2 France
Publications (extraction HAL)
Sélectionner une année :
2021
Article dans une revue
- titre
- La proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention : une avancée en trompe-l'il ?
- auteur
- Anne Ponseille, Mustapha Afroukh
- article
- Recueil Dalloz, Dalloz, 2021, pp.736
- Accès au bibtex
-
- titre
- Première QPC pour le droit de la commande publique : une occasion manquée ?
- auteur
- Pierre-Yves Gahdoun, Marion Ubaud-Bergeron
- article
- Revue française de droit administratif, Dalloz, 2021, pp.1
- Accès au bibtex
-
- titre
- La déconstruction des libertés universitaires par le Conseil constitutionnel
- auteur
- Julien Bonnet, Pierre-Yves Gahdoun
- article
- L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2021, pp.553
- Accès au bibtex
-
- titre
- Chronique de droit constitutionnel comparé 2020 – Les exclus du droit de vote ou les nouveaux enjeux de la citoyenneté
- auteur
- Zérah Bremond, Jordane Arlettaz, Alice Mauras, Yann Doué
- article
- Revue des droits et libertés fondamentaux, Centre de Recherches Juridiques de Grenoble, 2021
- Accès au bibtex
-
2020
Article dans une revue
- titre
- La Commission inaugure son mécanisme européen de protection de l'état de droit
- auteur
- Stéphane Pinon
- article
- Recueil Dalloz, Dalloz, 2020, pp.2461
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le Conseil constitutionnel déclare la guerre aux interprétations supranationales de la loi
- auteur
- Julien Bonnet, Pierre-Yves Gahdoun
- article
- L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2020, pp.2158
- Accès au bibtex
-
2019
Article dans une revue
- titre
- Ouvrages et thèses publiés
- auteur
- Stéphane Pinon
- article
- Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2019, pp.277
- Accès au bibtex
-
- titre
- La pénalisation du recours à la prostitution soumise à l'examen du Conseil constitutionnel
- auteur
- Anne Ponseille
- article
- Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2019, pp.83
- Accès au bibtex
-
- titre
- Ouvrages et thèses
- auteur
- Stéphane Pinon
- article
- Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2019, pp.579
- Accès au bibtex
-
- titre
- Peine minimale en matière douanière devant le Conseil constitutionnel
- auteur
- Anne Ponseille
- article
- Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2019, pp.541
- Accès au bibtex
-
- titre
- Révolution numérique, « gilets jaunes » et réformes constitutionnelles
- auteur
- Stéphane Pinon
- article
- Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2019, pp.515
- Accès au bibtex
-
- titre
- Ouvrages et thèses publiés
- auteur
- Stéphane Pinon
- article
- Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2019, pp.431
- Accès au bibtex
-
- titre
- « Chronique de jurisprudence constitutionnelle 2018 », avec D. Rousseau et J. Bonnet, Revue du droit public, 2019, p. 249.
- auteur
- Pierre-Yves Gahdoun
- article
- Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger , Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, 2019
- Accès au bibtex
-
- titre
- « Chronique de droit public », Titre VII, avril 2019, n° 2, site internet du Conseil constitutionnel.
- auteur
- Pierre-Yves Gahdoun
- article
- Site du Conseil constitutionnel, 2019
- Accès au bibtex
-
Chapitre d'ouvrage
- titre
- La sécurité, principe cardinal de la pensée juridique moderne, in La sécurité : mutations et incertitudes, M. Afroukh, M. Maubernard, C. Vial (sous la dir. de), LGDJ-Institut universitaire Varenne, 2019, pp. 9-20.
- auteur
- Alexandre Viala
- article
- La sécurité : mutations et incertitudes, 2019
- Accès au bibtex
-
- titre
- Evolution des réponses pénales aux infractions sexuelles
- auteur
- Anne Ponseille
- article
- Lavoisier/Médecine Science. Les Violences sexuelles : nouvelles expressions, nouvelles interventions, Lavoisier/Médecine Science, p.95-134, A paraître
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le conflit du savant et du politique dans la tête du professeur de droit, in Mélanges Marie-Laure Mathieu, Bruylant, 2019, pp. 855-871.
- auteur
- Alexandre Viala
- article
- Mélanges Marie-Laure Mathieu, 2019
- Accès au bibtex
-
- titre
- « Pour la suppression des commentaires », in Mélanges en l’honneur de Dominique Rousseau, Lextenso, à paraître 2019.
- auteur
- Pierre-Yves Gahdoun
- article
- Mélanges en l’honneur de Dominique Rousseau, 2019
- Accès au bibtex
-
- titre
- « La jurisprudence du Conseil constitutionnel relative à la rétroactivité de la loi punitive », in Existe-t-il un droit constitutionnel punitif ?, dir. P.-Y. Gahdoun, A. Ponseille et É. Sales, 2019.
- auteur
- Pierre-Yves Gahdoun
- article
- Existe-t-il un droit constitutionnel punitif ?, 2019
- Accès au bibtex
-
- titre
- « La consécration de la liberté contractuelle dans le Code civil : une révolution ? », in L'influence de la réforme du droit des obligations sur les contrats administratif, dir. J. Martin, LexisNexis, 2019.
- auteur
- Pierre-Yves Gahdoun
- article
- L'influence de la réforme du droit des obligations sur les contrats administratif, 2019
- Accès au bibtex
-
Ouvrage (y compris édition critique et traduction)
- titre
- Philosophie du Droit, Ellipses, coll. Cours magistral, 1ère éd. 2010 (240 pages), 2ème éd. à paraître, sept. 2019.
- auteur
- Alexandre Viala
- article
- 2019
- Accès au bibtex
-
- titre
- Droit de la peine
- auteur
- Muriel Giacopelli, Anne Ponseille
- article
- L.G.D.J., A paraître, Collection cours
- Accès au bibtex
-
Thèse
- titre
- Le droit politique comme théorie constitutionnelle : proposition de systématisation
- auteur
- Elsa Kohlhauer
- article
- Droit. Université Montpellier, 2019. Français. ⟨NNT : 2019MONTD013⟩
- Accès au texte intégral et bibtex
-
2018
Article dans une revue
- titre
- Ouvrages et thèses
- auteur
- Stéphane Pinon
- article
- Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2018, pp.303
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les transformations du droit constitutionnel par les traités de Rome
- auteur
- Julien Bonnet
- article
- Revue de l'Union Européenne, Dalloz, 2018, pp.556
- Accès au bibtex
-
- titre
- La qualification des contrats de mobilier urbain ou le mythe de Sisyphe revisité
- auteur
- Marine Haulbert
- article
- L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2018, pp.1725
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le contrôle du Conseil constitutionnel en matière sociale est-il trop « relâché » ?
- auteur
- Pierre-Yves Gahdoun
- article
- Droit Social, Dalloz, 2018, pp.732
- Accès au bibtex
-
- titre
- Ouvrages et thèses publiés
- auteur
- Stéphane Pinon
- article
- Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2018, pp.155
- Accès au bibtex
-
- titre
- La fin des Taricco
- auteur
- Jordane Arlettaz
- article
- L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2018, pp.615
- Accès au bibtex
-
- titre
- Ouvrages et thèses publiés
- auteur
- Stéphane Pinon
- article
- Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2018, pp.631
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le droit de résiliation annuel des contrats assurance-emprunteur à l'épreuve du Conseil constitutionnel
- auteur
- Pierre-Yves Gahdoun
- article
- Actualité juridique. Contrat, Dalloz, 2018, pp.80
- Accès au bibtex
-
- titre
- The Bitcoin tulip that hides the Blockchain forest
- auteur
- Simon de Charentenay
- article
- Carrière Juridique, 2018
- Accès au bibtex
-
- titre
- « Chronique de droit public », Titre VII, sept. 2018, n° 1, site internet du Conseil constitutionnel.
- auteur
- Pierre-Yves Gahdoun
- article
- Site du Conseil constitutionnel, 2018
- Accès au bibtex
-
- titre
- « Chronique de droit public », Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, Dalloz, 2018, n° 59, p. 129.
- auteur
- Pierre-Yves Gahdoun
- article
- Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, Lextenso, Conseil constitutionnel, 2018
- Accès au bibtex
-
- titre
- « Chronique de droit public », Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, Dalloz, 2018, n° 58, p. 117.
- auteur
- Pierre-Yves Gahdoun
- article
- Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, Lextenso, Conseil constitutionnel, 2018
- Accès au bibtex
-
- titre
- « La jurisprudence sociale du Conseil constitutionnel I », Droit Ouvrier, novembre 2018, p. 720.
- auteur
- Pierre-Yves Gahdoun
- article
- Le Droit ouvrier, Confédération générale du travail, 2018
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le Conseil constitutionnel au secours de la Cour de cassation : exigence de motivation des peines par les cours d'assises
- auteur
- Anne Ponseille
- article
- Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2018, 2, pp. 261-269
- Accès au bibtex
-
- titre
- « La jurisprudence sociale du Conseil constitutionnel II », Droit Ouvrier, décembre 2018, p. 767.
- auteur
- Pierre-Yves Gahdoun
- article
- Le Droit ouvrier, Confédération générale du travail, 2018
- Accès au bibtex
-
- titre
- Précisions sur la nouvelle exigence de motivation des peines correctionnelles, note sous Cass. crim., 21 mars 2018, n° 16-87.296
- auteur
- Anne Ponseille
- article
- Lexbase édition Pénale, 2018, page 5
- Accès au bibtex
-
- titre
- « Le droit de résiliation annuel des contrats assurance-emprunteur à l’épreuve du Conseil constitutionnel. Conseil constitutionnel, n° 2017-685 QPC du 12 janvier 2018, Fédération bancaire française », AJ Contrat, février 2018, p. 80.
- auteur
- Pierre-Yves Gahdoun
- article
- Actualité juridique. Contrat, Dalloz, 2018
- Accès au bibtex
-
- titre
- A propos de la peine « révocatrice » du sursis simple, note sous Cass. crim., 4 septembre 2018, n° 17-85.957
- auteur
- Anne Ponseille
- article
- Lexbase édition Pénale, 2018, page 6
- Accès au bibtex
-
- titre
- « Le juge constitutionnel face au temps des contrats », Revue des contrats, n° 4, décembre 2018, p. 668
- auteur
- Pierre-Yves Gahdoun
- article
- Revue des contrats, Lextenso, 2018
- Accès au bibtex
-
- titre
- « Constitution et contrats – Introduction », avec G. Clamour, L.-F. Pignarre, M. Ubaud-Bergeron, Revue des contrats, n° 4, décembre 2018, p. 642
- auteur
- Pierre-Yves Gahdoun
- article
- Revue des contrats, Lextenso, 2018
- Accès au bibtex
-
- titre
- Recension de l’ouvrage d’O. Jouanjan, Justifier l’injustifiable. L’ordre du discours juridique nazi, Archives de Politique Criminelle, n° 40, 2018, pp. 259-264.
- auteur
- Alexandre Viala
- article
- Archives de politique criminelle, A. Pedone, 2018
- Accès au bibtex
-
- titre
- La transcendance républicaine en question. Autour de « Soumission » de Michel Houellebecq, Revue Droit et Littérature, n° 2, 2018, p. 211-223.
- auteur
- Alexandre Viala
- article
- Revue Droit & Littérature, Lextenso, 2018
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le principe constitutionnel de fraternité et la liberté d'aider son prochain
- auteur
- Anne Ponseille
- article
- Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2018, pp.399-405
- Accès au bibtex
-
- titre
- « L’ouverture du contentieux constitutionnel à de nouvelles matières », Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, n° 58, janvier 2018, p. 43.
- auteur
- Pierre-Yves Gahdoun
- article
- Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, Lextenso, Conseil constitutionnel, 2018
- Accès au bibtex
-
- titre
- La saisine d'office du juge de l'application des peines devant le Conseil constitutionnel
- auteur
- Anne Ponseille
- article
- Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2018, pp.94-99
- Accès au bibtex
-
- titre
- Quand le législateur récidive, le Conseil constitutionnel bégaye
- auteur
- Anne Ponseille
- article
- Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2018, 1, pp.99-105
- Accès au bibtex
-
- titre
- « Chronique de jurisprudence constitutionnelle 2017 », avec D. Rousseau et J. Bonnet, Revue du droit public, 2018, p. 284.
- auteur
- Pierre-Yves Gahdoun
- article
- Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger , Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, 2018
- Accès au bibtex
-
- titre
- « Le contrôle du Conseil constitutionnel en matière sociale est-il trop "relâché" » ?, Droit social, septembre 2018, p. 732.
- auteur
- Pierre-Yves Gahdoun
- article
- Droit Social, Dalloz, 2018
- Accès au bibtex
-
- titre
- Du nouveau concernant le quantum de la peine convertible, note sous Cass. crim., 5 septembre 2018, n° 17-87.303
- auteur
- Anne Ponseille
- article
- Lexbase édition Pénale, 2018, page 5
- Accès au bibtex
-
Chapitre d'ouvrage
- titre
- Commerce et industrie
- auteur
- Guylain Clamour, Pierre-Yves Gahdoun
- article
- Encyclopédie de droit commercial, Dalloz, A paraître
- Accès au bibtex
-
- titre
- « Les usages du pouvoir exécutif sous la Vème République »,
- auteur
- Eric Sales
- article
- "Customary Law, today », Springer, 2018
- Accès au bibtex
-
- titre
- L’autonomie du droit : un fantasme de juristes ?, in Mélanges Michel Miaille, Presses Universitaires de Montpellier, Collection Mélanges, 2008, pp. 479 à 500.
- auteur
- Alexandre Viala
- article
- Mélanges Michel Miaille, 2018
- Accès au bibtex
-
- titre
- La décentralisation en France : le maintien d’une solide tradition jacobine, in Pour une macro-région de la Méditerranée occidentale, Université de Palerme, Renato D’Amico et Andrea Piraino (sous la dir. de), Franco Angeli Editions, Milan, 2018, pp. 143-146.
- auteur
- Alexandre Viala
- article
- Pour une macro-région de la Méditerranée occidentale, 2018
- Accès au bibtex
-
- titre
- « L’indépendance de la justice constitutionnelle en Turquie, retour sur la révision constitutionnelle de 2010 »,
- auteur
- Eric Sales
- article
- « Liberté(s) ! En Turquie ? En Méditerranée », volume IX de la Revue Méditerranéenne de Droit Public, Editions L'Epitoge - Diffusion Lextenso, p.175-185., 2018
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le sens de la peine : une approche philosophique, in Annales de l’Université de Bucarest, Série Droit, 2018, pp. 20-34.
- auteur
- Alexandre Viala
- article
- Annales de l’Université de Bucarest, Série Droit, 2018
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le principe de la souveraineté sous la Vème république : la fin d’un mythe, in La Constitution de la Vème République : 60 ans d’application (1958-2018), Ph. Blachèr (sous la dir. de), LGDJ-Lextenso, 2018, pp. 23-34.
- auteur
- Alexandre Viala
- article
- La Constitution de la Vème République : 60 ans d’application, 2018
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le point de vue du commentateur, in Comment rédiger une décision de justice au XXIème siècle ?, F. Malhière (sous la dir. de), Dalloz-Thèmes et Commentaires, 2018, pp. 99-106.
- auteur
- Alexandre Viala
- article
- Comment rédiger une décision de justice au XXIème siècle ?, 2018
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les droits de l’homme et de l’animal chez Schopenhauer : une alternative à Kant, in Mélanges Frédéric Sudre, LexisNexis, 2018, pp. 833-842.
- auteur
- Alexandre Viala
- article
- Mélanges Frédéric Sudre, 2018
- Accès au bibtex
-
- titre
- La postmodernité juridique ou le concept de sécularisation au carré, in Dieux et hommes : modèles et héritages antiques, J. Bouineau (sous la dir. de), L’Harmattan, Volume I, 2018, pp. 191-206.
- auteur
- Alexandre Viala
- article
- Dieux et hommes : modèles et héritages antiques, 2018
- Accès au bibtex
-
- titre
- « La défense du numérique par l'amicus curiae, un moyen efficace au service du contrôle de constitutionnalité de la loi ? », in Le numérique au service du renouvellement de la vie politique ?, dir. É. Sales, Institut Universitaire Varenne – LGDJ, 2018, p. 95.
- auteur
- Pierre-Yves Gahdoun
- article
- Le numérique au service du renouvellement de la vie politique ?, 2018
- Accès au bibtex
-
- titre
- Justice constitutionnelle et démocratie : le débat doctrinal français, XXème Congrès International de Droit Constitutionnel : Système de gouvernement, gouvernance et gouvernabilité, G. Ferreira Mendes et P. G. Gonet Branco (sous la dir. de), Publications de l’Institut de Droit Public, Université de Brasilia, 2018, pp. 7-17.
- auteur
- Alexandre Viala
- article
- XXème Congrès International de Droit Constitutionnel : Système de gouvernement, gouvernance et gouvernabilité., 2018
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les interprétations constitutionnelles du Conseil d’Etat et de la Cour de cassation, in La question prioritaire de constitutionnalité. Une mutation réelle de la démocratie constitutionnelle française ?, D. Rousseau et P. Pasquino (sous la dir. de), Editions Mare et martin, 2018, pp. 49-79.
- auteur
- Alexandre Viala
- article
- La question prioritaire de constitutionnalité. Une mutation réelle de la démocratie constitutionnelle française ?, 2018
- Accès au bibtex
-
Direction d'ouvrage, Proceedings, Dossier
- titre
- Le préjudice" - Actes du colloque du 7 juin 2018 de l’École doctorale Droit et Science politique de l’Université de Montpellier Publications de la Faculté de droit et de Science politique de Montpellier - Coll. Actes de colloques
- auteur
- Jérôme Roux
- article
- 2018
- Accès au bibtex
-
- titre
- « Le numérique au service du renouvellement de la vie politique ?”, actes de la journée d’études décentralisées de l’AFDC, CERCOP, Montpellier, vendredi 4 novembre 2016, Varenne
- auteur
- Eric Sales
- article
- 2018
- Accès au bibtex
-
Autre publication
- titre
- Les sursis
- auteur
- Anne Ponseille
- article
- Encyclopédies, 2018
- Accès au bibtex
-
- titre
- La période de sûreté
- auteur
- Anne Ponseille
- article
- Encyclopédies LexBase Pénal, 2018
- Accès au bibtex
-
Ouvrage (y compris édition critique et traduction)
- titre
- « Le droit constitutionnel turc, entre coups d’Etat et démocratie », écrit avec I.Ö. Kaboğlu de la Faculté de droit de l’Université de Marmara (Istanbul), L’Harmattan, 2ème édition
- auteur
- Eric Sales
- article
- 2018
- Accès au bibtex
-
- titre
- « Darbe ve Demokrasi Sarkacında Türk Anayasa Hukuku » (« Le droit constitutionnel turc, entre coups d’Etat et démocratie »), écrit avec I.Ö. Kaboğlu de la Faculté de droit de l’Université de Marmara, Legal éd., Istanbul
- auteur
- Eric Sales
- article
- 2018
- Accès au bibtex
-
- titre
- Contentieux constitutionnel, Lextenso – Gualino, coll. Carré rouge, 2018, 165 p.
- auteur
- Dominique Rousseau, Pierre-Yves Gahdoun, Julien Bonnet
- article
- 2018
- Accès au bibtex
-
- titre
- L’essentiel de la philosophie du droit, Gualino-Lextenso éditions, coll. « Les carrés », 2ème éd., 2018 (114 p.)
- auteur
- Alexandre Viala
- article
- 2018
- Accès au bibtex
-
Rapport
- titre
- Europe must inaugurate the true blockchain revolution
- auteur
- Simon de Charentenay
- article
- [Rapport Technique] Université Montpellier 1. 2018
- Accès au bibtex
-
Thèse
- titre
- L'interprétation normative par les juges de la QPC
- auteur
- Marine Haulbert
- article
- Droit. Université Montpellier, 2018. Français. ⟨NNT : 2018MONTD024⟩
- Accès au texte intégral et bibtex
-
2017
Article dans une revue
- titre
- Ouvrages et thèses publiés
- auteur
- Stéphane Pinon
- article
- Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2017, pp.469
- Accès au bibtex
-
- titre
- La concrétisation des contrôles de la loi
- auteur
- Julien Bonnet, Agnès Roblot-Troizier
- article
- Revue française de droit administratif, Dalloz, 2017, pp.821
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'extension de l'autorité des réserves d'interprétation aux dispositions analogues
- auteur
- Marine Haulbert
- article
- Revue française de droit administratif, Dalloz, 2017, pp.882
- Accès au bibtex
-
- titre
- Blockchain and Law
- auteur
- Simon de Charentenay
- article
- Gazette du Palais, Lextenso, 2017
- Accès au bibtex
-
- titre
- Cons. const., 24 mai 2016, n° 2016-543 QPC, Section française de l'Observatoire international des prisons, JO 29 mai 2016
- auteur
- Anne Ponseille
- article
- Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2017, pp.86
- Accès au bibtex
-
- titre
- Ouvrages et thèses publiés
- auteur
- Stéphane Pinon
- article
- Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2017, pp.161
- Accès au bibtex
-
- titre
- Ouvrages et thèses publiés
- auteur
- Stéphane Pinon
- article
- Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2017, pp.687
- Accès au bibtex
-
- titre
- Conseil constitutionnel, 23 septembre 2016, n° 2016-569 QPC, Syndicat de la magistrature et autre
- auteur
- Anne Ponseille
- article
- Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2017, pp.642
- Accès au bibtex
-
- titre
- La Cour européenne des droits de l'homme condamne la France mais adresse un message à d'autres États
- auteur
- Jean-Philippe Vauthier, François Vialla
- article
- Recueil Dalloz, Dalloz, 2017, pp.1027
- Accès au bibtex
-
- titre
- “Le délit de consultation habituelle de sites Internet terroristes : une infraction d’habitude frappée d’une inconstitutionnalité continue ?”, écrit avec G. Gonzalez, p. 681 et s.
- auteur
- Eric Sales
- article
- Revue trimestrielle des droits de l'homme, Editions Nemesis, 2017
- Accès au bibtex
-
- titre
- « Chronique de droit public », Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, Dalloz, 2017, n° 57, p. 217.
- auteur
- Pierre-Yves Gahdoun
- article
- Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, Lextenso, Conseil constitutionnel, 2017
- Accès au bibtex
-
- titre
- « Chronique de droit public », Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, Dalloz, 2017, n° 55-56, p. 225.
- auteur
- Pierre-Yves Gahdoun
- article
- Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, Lextenso, Conseil constitutionnel, 2017
- Accès au bibtex
-
- titre
- « Chronique de droit public », Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, Dalloz, 2017, n° 54, p. 153.
- auteur
- Pierre-Yves Gahdoun
- article
- Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, Lextenso, Conseil constitutionnel, 2017
- Accès au bibtex
-
- titre
- Rétrospective et prospective sur la motivation du choix de la peine en Droit français
- auteur
- Anne Ponseille
- article
- Analele Universitatii din Bucuresti, 2017, XVI, pp.1-19
- Accès au bibtex
-
- titre
- Assistance médicale à la procréation : avis du CCNE
- auteur
- François Vialla
- article
- Recueil Dalloz, Dalloz, 2017, pp.1365
- Accès au bibtex
-
- titre
- « Constitution et science économique. Enjeux et difficultés épistémologiques », avec A. Viala et A. Marciano, Revue de la recherche juridique – Droit prospectif, 2017.
- auteur
- Pierre-Yves Gahdoun
- article
- Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2017
- Accès au bibtex
-
- titre
- « La jurisprudence sociale du Conseil constitutionnel I », Droit Ouvrier, octobre 2017, p. 625.
- auteur
- Pierre-Yves Gahdoun
- article
- Le Droit ouvrier, Confédération générale du travail, 2017
- Accès au bibtex
-
- titre
- « La jurisprudence sociale du Conseil constitutionnel II », Droit Ouvrier, novembre 2017, p. 689.
- auteur
- Pierre-Yves Gahdoun
- article
- Le Droit ouvrier, Confédération générale du travail, 2017
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le délit d'entreprise individuelle terroriste devant le Conseil constitutionnel
- auteur
- Anne Ponseille
- article
- Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2017, 2, pp.267-273
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les infractions de prévention, Argonautes de la lutte contre le terrorisme
- auteur
- Anne Ponseille
- article
- Revue des droits et libertés fondamentaux, Centre de Recherches Juridiques de Grenoble, 2017
- Accès au bibtex
-