Le CERCOP est une équipe d’accueil dont les axes de recherche ont pour objet de penser ce qu’il est convenu d’appeler, depuis le développement de la justice constitutionnelle et la sophistication des techniques de protection des droits de l’homme, « le nouveau droit constitutionnel ».
Un premier axe est dédié à l’étude et l’analyse du contentieux constitutionnel ainsi qu’à ses implications sur l’équilibre démocratique des régimes politiques.
Le second aborde l’étude du droit constitutionnel à la lumière de la théorie de l’Etat et de la philosophie du droit.
Le troisième est consacré à l’épistémologie du comparatisme et à l’analyse comparée des régimes constitutionnels dans le monde.
Le quatrième porte sur le « droit constitutionnel punitif » et la jurisprudence constitutionnelle en matière de droits et libertés.
Label : UR_UM202
Tutelle principale : UM
Département scientifique : Droit et Science Politique
École doctorale : Droit et Science Politique
Contact
Université de Montpellier
UFR Droit et Science Politique
39 Rue de l’université
34060 Montpellier cedex 2 France
Publications (extraction HAL)
Sélectionner une année :
2022
Article dans une revue
- titre
- Victoire en demi-teinte pour la liberté contractuelle
- auteur
- Pierre-Yves Gahdoun
- article
- L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2022, pp.1049
- Accès au bibtex
-
- titre
- « Présentation générale de loi confortant le respect des principes de la République », à paraître
- auteur
- Eric Sales
- article
- Revue du droit des religions, Presses universitaires de Strasbourg, 2022
- Accès au bibtex
-
Chapitre d'ouvrage
- titre
- « La Turquie entre parlementarisme et présidentialisme autoritaire », à paraître in
- auteur
- Eric Sales
- article
- « Le constitutionnalisme abusif en Europe », sous la direction de Pierre-Alain Collot, Université de Toulouse., 2022
- Accès au bibtex
-
Ouvrage (y compris édition critique et traduction)
- titre
- Le droit constitutionnel de la Ve République, Ellipses
- auteur
- Eric Sales
- article
- 2022
- Accès au bibtex
-
2021
Article dans une revue
- titre
- La persistance de l'indignité des conditions d'accueil dans les locaux de garde à vue
- auteur
- Anne Ponseille, Mustapha Afroukh
- article
- Recueil Dalloz, Dalloz, 2021, pp.1912
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le consentement vicié des députés
- auteur
- Pierre-Yves Gahdoun
- article
- L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2021, pp.1297
- Accès au bibtex
-
- titre
- La proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention : une avancée en trompe-l'il ?
- auteur
- Anne Ponseille, Mustapha Afroukh
- article
- Recueil Dalloz, Dalloz, 2021, pp.736
- Accès au bibtex
-
- titre
- Première QPC pour le droit de la commande publique : une occasion manquée ?
- auteur
- Pierre-Yves Gahdoun, Marion Ubaud-Bergeron
- article
- Revue française de droit administratif, Dalloz, 2021, pp.1
- Accès au bibtex
-
- titre
- La déconstruction des libertés universitaires par le Conseil constitutionnel
- auteur
- Julien Bonnet, Pierre-Yves Gahdoun
- article
- L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2021, pp.553
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le Président Badinter et la dignité de la personne humaine, retour sur les archives des décisions du Conseil constitutionnel du 27 juillet 1994 et du 19 janvier 1995", in
- auteur
- Eric Sales
- article
- Le blog du CERCOP, https://montpelliercercop.blogspot.com/2021/02/le-president-badinter-et-la-dignite-de.html, 2021
- Accès au bibtex
-
- titre
- « La Cour de Strasbourg, juge de la valorisation des opinions dissidentes des juges constitutionnels », in
- auteur
- Eric Sales
- article
- Le blog du CERCOP, https://montpelliercercop.blogspot.com/2021/01/la-cour-de-strasbourg-juge-de-la.html, 2021
- Accès au bibtex
-
- titre
- Chronique de droit constitutionnel comparé 2020
- auteur
- Jordane Arlettaz, Zérah Bremond, Yann Doué, Alice Mauras
- article
- Revue des droits et libertés fondamentaux - RDLF, Centre de Recherches Juridiques de Grenoble, 2021, RDLF 2021, pp.chron. n°01
- Accès au bibtex
-
Communication dans un congrès
- titre
- « Présentation générale de loi confortant le respect des principes de la République », communication prononcée lors du colloque sur
- auteur
- Eric Sales
- article
- « La loi confortant le respect des principes de la République, organisé par le laboratoire Droit, religion, entreprise et société (DRES) de l’Université de Strasbourg et du CNRS, Dec 2021, Strasbourg, France
- Accès au bibtex
-
Chapitre d'ouvrage
- titre
- « Le droit au logement et les collectivités territoriales dans la jurisprudence constitutionnelle », in
- auteur
- Eric Sales
- article
- « Les droits de l’homme à l’épreuve du local », Catherine Le Bris (sous la direction de), Tome II, Mare et Martin, 2021
- Accès au bibtex
-
Direction d'ouvrage, Proceedings, Dossier
- titre
- « Questions constitutionnelles », livre électronique du blog du cercop, numéro 1
- auteur
- Eric Sales
- article
- 2021
- Accès au bibtex
-
Ouvrage (y compris édition critique et traduction)
- titre
- La Turquie, un Etat de droit en question, L'Harmattan
- auteur
- Eric Sales
- article
- 2021
- Accès au bibtex
-
Thèse
- titre
- Le principe d'individualisation de la peine en droit pénal français
- auteur
- Manon Leblond
- article
- Droit. Université Montpellier, 2021. Français. ⟨NNT : 2021MONTD016⟩
- Accès au texte intégral et bibtex
-
2020
Article dans une revue
- titre
- « Vers une nouvelle formule pour le référendum d’initiative partagé ? », in
- auteur
- Eric Sales
- article
- Le blog du CERCOP, https://montpelliercercop.blogspot.com/2020/12/vers-une-nouvelle-formule-pour-le.html, 2020
- Accès au bibtex
-
- titre
- La Commission inaugure son mécanisme européen de protection de l'état de droit
- auteur
- Stéphane Pinon
- article
- Recueil Dalloz, Dalloz, 2020, pp.2461
- Accès au bibtex
-
- titre
- « Le référendum parapluie »,
- auteur
- Eric Sales
- article
- Le blog du cercop, https://montpelliercercop.blogspot.com/2020/12/le-referendum-parapluie-eric-sales_17.html, 2020
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le Conseil constitutionnel déclare la guerre aux interprétations supranationales de la loi
- auteur
- Julien Bonnet, Pierre-Yves Gahdoun
- article
- L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2020, pp.2158
- Accès au bibtex
-
- titre
- « La liberté d’expression des universitaires turcs enfin protégée ! »,
- auteur
- Eric Sales
- article
- Revue du Droit Public, LGDJ,Paris / Lextenso (en ligne), 2020
- Accès au bibtex
-
Chapitre d'ouvrage
- titre
- « Le tirage au sort, de la démocratie des anciens à démocratie des modernes ? », in
- auteur
- Eric Sales
- article
- "Constitution, justice, démocratie", Mélanges Dominique ROUSSEAU, LGDJ, Lextenso,, 2020
- Accès au bibtex
-
2019
Article dans une revue
- titre
- Ouvrages et thèses publiés
- auteur
- Stéphane Pinon
- article
- Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2019, pp.277
- Accès au bibtex
-
- titre
- La pénalisation du recours à la prostitution soumise à l'examen du Conseil constitutionnel
- auteur
- Anne Ponseille
- article
- Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2019, pp.83
- Accès au bibtex
-
- titre
- Révolution numérique, « gilets jaunes » et réformes constitutionnelles
- auteur
- Stéphane Pinon
- article
- Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2019, pp.515
- Accès au bibtex
-
- titre
- Peine minimale en matière douanière devant le Conseil constitutionnel
- auteur
- Anne Ponseille
- article
- Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2019, pp.541
- Accès au bibtex
-
- titre
- Ouvrages et thèses
- auteur
- Stéphane Pinon
- article
- Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2019, pp.579
- Accès au bibtex
-
- titre
- Ouvrages et thèses publiés
- auteur
- Stéphane Pinon
- article
- Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2019, pp.431
- Accès au bibtex
-
- titre
- « Chronique de jurisprudence constitutionnelle 2018 », avec D. Rousseau et J. Bonnet, Revue du droit public, 2019, p. 249.
- auteur
- Pierre-Yves Gahdoun
- article
- Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger , Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, 2019
- Accès au bibtex
-
- titre
- « Chronique de droit public », Titre VII, avril 2019, n° 2, site internet du Conseil constitutionnel.
- auteur
- Pierre-Yves Gahdoun
- article
- Site du Conseil constitutionnel, 2019
- Accès au bibtex
-
Communication dans un congrès
- titre
- « Controverse autour du recours à l’article 11 ou à l’article 89 pour réviser la Constitution de 1958 », communication prononcée lors du colloque portant sur
- auteur
- Eric Sales
- article
- « L’ambivalence constitutionnelle », organisé par le département de droit public de la Faculté des Sciences juridiques, Economiques et de Gestion, Apr 2019, Jendouba, Tunisie
- Accès au bibtex
-
Chapitre d'ouvrage
- titre
- Commerce et industrie
- auteur
- Guylain Clamour, Pierre-Yves Gahdoun
- article
- Encyclopédie de droit commercial, Dalloz, 2019
- Accès au bibtex
-
- titre
- La consécration de la liberté contractuelle dans le Code civil : une révolution ? »
- auteur
- Pierre-Yves Gahdoun
- article
- Julien Martin. L'influence de la réforme du droit des obligations sur les contrats administratif, LexisNexis, 2019, 978-2-7110-3081-1
- Accès au bibtex
-
- titre
- La sécurité, principe cardinal de la pensée juridique moderne, in La sécurité : mutations et incertitudes, M. Afroukh, M. Maubernard, C. Vial (sous la dir. de), LGDJ-Institut universitaire Varenne, 2019, pp. 9-20.
- auteur
- Alexandre Viala
- article
- La sécurité : mutations et incertitudes, 2019
- Accès au bibtex
-
- titre
- Evolution des réponses pénales aux infractions sexuelles
- auteur
- Anne Ponseille
- article
- Mathieu Lacambre; Wayne Bodkin; Philippe Courtet. Les Violences sexuelles : nouvelles expressions, nouvelles interventions, Lavoisier/Médecine Science, p.95-134, A paraître, 9782257207470
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le conflit du savant et du politique dans la tête du professeur de droit
- auteur
- Alexandre Viala
- article
- Christophe Albiges : Professeur à l’Université Montpellier I; Romain Boffa; Christine Hugon; Louis-Frédéric Pignarre. Mélanges Marie-Laure Mathieu, Bruylant, pp.855-871., 2019, 9782802760665
- Accès au bibtex
-
- titre
- « Pour la suppression des commentaires »
- auteur
- Pierre-Yves Gahdoun
- article
- Mélanges en l’honneur de Dominique Rousseau, LEXTENSO, 2019, 978-2-275-07148-0
- Accès au bibtex
-
- titre
- La jurisprudence du Conseil constitutionnel relative à la rétroactivité de la loi punitive
- auteur
- Pierre-Yves Gahdoun
- article
- P.-Y. Gahdoun; A. PonseillE; É. Sales. Existe-t-il un droit constitutionnel punitif ?, Faculté de droit et de science politique de l'université de Montpellier, 2019, 979-10-91076-40-1
- Accès au bibtex
-
Ouvrage (y compris édition critique et traduction)
- titre
- Droit de la peine
- auteur
- Muriel Giacopelli, Anne Ponseille
- article
- L.G.D.J., 469 p., 2019, Collection cours, 978-2-275-05714-9
- Accès au bibtex
-
- titre
- Philosophie du Droit
- auteur
- Alexandre Viala
- article
- Ellipses - Collection : Cours magistral, 2019, 978-2-340-03354-2
- Accès au bibtex
-
Thèse
- titre
- Le droit politique comme théorie constitutionnelle : proposition de systématisation
- auteur
- Elsa Kohlhauer
- article
- Droit. Université Montpellier, 2019. Français. ⟨NNT : 2019MONTD013⟩
- Accès au texte intégral et bibtex
-
2018
Article dans une revue
- titre
- Ouvrages et thèses
- auteur
- Stéphane Pinon
- article
- Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2018, pp.303
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les transformations du droit constitutionnel par les traités de Rome
- auteur
- Julien Bonnet
- article
- Revue de l'Union Européenne, Dalloz, 2018, pp.556
- Accès au bibtex
-
- titre
- La qualification des contrats de mobilier urbain ou le mythe de Sisyphe revisité
- auteur
- Marine Haulbert
- article
- L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2018, pp.1725
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le contrôle du Conseil constitutionnel en matière sociale est-il trop « relâché » ?
- auteur
- Pierre-Yves Gahdoun
- article
- Droit Social, Dalloz, 2018, pp.732
- Accès au bibtex
-
- titre
- Ouvrages et thèses publiés
- auteur
- Stéphane Pinon
- article
- Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2018, pp.155
- Accès au bibtex
-
- titre
- La fin des Taricco
- auteur
- Jordane Arlettaz
- article
- L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2018, pp.615
- Accès au bibtex
-
- titre
- Ouvrages et thèses publiés
- auteur
- Stéphane Pinon
- article
- Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2018, pp.631
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le droit de résiliation annuel des contrats assurance-emprunteur à l'épreuve du Conseil constitutionnel
- auteur
- Pierre-Yves Gahdoun
- article
- AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz, 2018, pp.80
- Accès au bibtex
-
- titre
- The Bitcoin tulip that hides the Blockchain forest
- auteur
- Simon de Charentenay
- article
- Carrière Juridique, 2018
- Accès au bibtex
-
- titre
- « Chronique de jurisprudence constitutionnelle 2017 », avec D. Rousseau et J. Bonnet, Revue du droit public, 2018, p. 284.
- auteur
- Pierre-Yves Gahdoun
- article
- Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger , Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, 2018
- Accès au bibtex
-
- titre
- « Chronique de droit public », Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, Dalloz, 2018, n° 59, p. 129.
- auteur
- Pierre-Yves Gahdoun
- article
- Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, Lextenso, Conseil constitutionnel, 2018
- Accès au bibtex
-
- titre
- « Constitution et contrats – Introduction », avec G. Clamour, L.-F. Pignarre, M. Ubaud-Bergeron, Revue des contrats, n° 4, décembre 2018, p. 642
- auteur
- Pierre-Yves Gahdoun
- article
- Revue des contrats, Lextenso, 2018
- Accès au bibtex
-
- titre
- Du nouveau concernant le quantum de la peine convertible, note sous Cass. crim., 5 septembre 2018, n° 17-87.303
- auteur
- Anne Ponseille
- article
- Lexbase pénal, Lexbase Edition, 2018, page 5
- Accès au bibtex
-
- titre
- « Le juge constitutionnel face au temps des contrats », Revue des contrats, n° 4, décembre 2018, p. 668
- auteur
- Pierre-Yves Gahdoun
- article
- Revue des contrats, Lextenso, 2018
- Accès au bibtex
-
- titre
- Recension de l’ouvrage d’O. Jouanjan, Justifier l’injustifiable. L’ordre du discours juridique nazi, Archives de Politique Criminelle, n° 40, 2018, pp. 259-264.
- auteur
- Alexandre Viala
- article
- Archives de politique criminelle, A. Pedone, 2018
- Accès au bibtex
-
- titre
- La transcendance républicaine en question. Autour de « Soumission » de Michel Houellebecq, Revue Droit et Littérature, n° 2, 2018, p. 211-223.
- auteur
- Alexandre Viala
- article
- Revue Droit & Littérature, Lextenso, 2018
- Accès au bibtex
-
- titre
- A propos de la peine « révocatrice » du sursis simple, note sous Cass. crim., 4 septembre 2018, n° 17-85.957
- auteur
- Anne Ponseille
- article
- Lexbase pénal, Lexbase Edition, 2018, page 6
- Accès au bibtex
-
- titre
- « L’ouverture du contentieux constitutionnel à de nouvelles matières », Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, n° 58, janvier 2018, p. 43.
- auteur
- Pierre-Yves Gahdoun
- article
- Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, Lextenso, Conseil constitutionnel, 2018
- Accès au bibtex
-
- titre
- « La jurisprudence sociale du Conseil constitutionnel I », Droit Ouvrier, novembre 2018, p. 720.
- auteur
- Pierre-Yves Gahdoun
- article
- Le Droit ouvrier, Confédération générale du travail, 2018
- Accès au bibtex
-
- titre
- « Chronique de droit public », Titre VII, sept. 2018, n° 1, site internet du Conseil constitutionnel.
- auteur
- Pierre-Yves Gahdoun
- article
- Site du Conseil constitutionnel, 2018
- Accès au bibtex
-
- titre
- « La jurisprudence sociale du Conseil constitutionnel II », Droit Ouvrier, décembre 2018, p. 767.
- auteur
- Pierre-Yves Gahdoun
- article
- Le Droit ouvrier, Confédération générale du travail, 2018
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le principe constitutionnel de fraternité et la liberté d'aider son prochain
- auteur
- Anne Ponseille
- article
- Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2018, pp.399-405
- Accès au bibtex
-
- titre
- La saisine d'office du juge de l'application des peines devant le Conseil constitutionnel
- auteur
- Anne Ponseille
- article
- Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2018, pp.94-99
- Accès au bibtex
-
- titre
- Précisions sur la nouvelle exigence de motivation des peines correctionnelles, note sous Cass. crim., 21 mars 2018, n° 16-87.296
- auteur
- Anne Ponseille
- article
- Lexbase pénal, Lexbase Edition, 2018, page 5
- Accès au bibtex
-
- titre
- Quand le législateur récidive, le Conseil constitutionnel bégaye
- auteur
- Anne Ponseille
- article
- Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2018, 1, pp.99-105
- Accès au bibtex
-
- titre
- « Chronique de droit public », Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, Dalloz, 2018, n° 58, p. 117.
- auteur
- Pierre-Yves Gahdoun
- article
- Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, Lextenso, Conseil constitutionnel, 2018
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le Conseil constitutionnel au secours de la Cour de cassation : exigence de motivation des peines par les cours d'assises
- auteur
- Anne Ponseille
- article
- Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2018, 2, pp. 261-269
- Accès au bibtex
-
- titre
- « Le droit de résiliation annuel des contrats assurance-emprunteur à l’épreuve du Conseil constitutionnel. Conseil constitutionnel, n° 2017-685 QPC du 12 janvier 2018, Fédération bancaire française », AJ Contrat, février 2018, p. 80.
- auteur
- Pierre-Yves Gahdoun
- article
- AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz, 2018
- Accès au bibtex
-
- titre
- « Le contrôle du Conseil constitutionnel en matière sociale est-il trop "relâché" » ?, Droit social, septembre 2018, p. 732.
- auteur
- Pierre-Yves Gahdoun
- article
- Droit Social, Dalloz, 2018
- Accès au bibtex
-
Chapitre d'ouvrage
- titre
- « La défense du numérique par l'amicus curiae, un moyen efficace au service du contrôle de constitutionnalité de la loi ? », in Le numérique au service du renouvellement de la vie politique ?, dir. É. Sales, Institut Universitaire Varenne – LGDJ, 2018, p. 95.
- auteur
- Pierre-Yves Gahdoun
- article
- Le numérique au service du renouvellement de la vie politique ?, 2018
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les interprétations constitutionnelles du Conseil d’Etat et de la Cour de cassation, in La question prioritaire de constitutionnalité. Une mutation réelle de la démocratie constitutionnelle française ?, D. Rousseau et P. Pasquino (sous la dir. de), Editions Mare et martin, 2018, pp. 49-79.
- auteur
- Alexandre Viala
- article
- La question prioritaire de constitutionnalité. Une mutation réelle de la démocratie constitutionnelle française ?, 2018
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le sens de la peine : une approche philosophique, in Annales de l’Université de Bucarest, Série Droit, 2018, pp. 20-34.
- auteur
- Alexandre Viala
- article
- Annales de l’Université de Bucarest, Série Droit, 2018
- Accès au bibtex
-
- titre
- « Les usages du pouvoir exécutif sous la Vème République »,
- auteur
- Eric Sales
- article
- "Customary Law, today », Springer, 2018
- Accès au bibtex
-
- titre
- « L’indépendance de la justice constitutionnelle en Turquie, retour sur la révision constitutionnelle de 2010 »,
- auteur
- Eric Sales
- article
- « Liberté(s) ! En Turquie ? En Méditerranée », volume IX de la Revue Méditerranéenne de Droit Public, Editions L'Epitoge - Diffusion Lextenso, p.175-185., 2018
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le principe de la souveraineté sous la Vème république : la fin d’un mythe, in La Constitution de la Vème République : 60 ans d’application (1958-2018), Ph. Blachèr (sous la dir. de), LGDJ-Lextenso, 2018, pp. 23-34.
- auteur
- Alexandre Viala
- article
- La Constitution de la Vème République : 60 ans d’application, 2018
- Accès au bibtex
-
- titre
- La postmodernité juridique ou le concept de sécularisation au carré, in Dieux et hommes : modèles et héritages antiques, J. Bouineau (sous la dir. de), L’Harmattan, Volume I, 2018, pp. 191-206.
- auteur
- Alexandre Viala
- article
- Dieux et hommes : modèles et héritages antiques, 2018
- Accès au bibtex
-
- titre
- L’autonomie du droit : un fantasme de juristes ?, in Mélanges Michel Miaille, Presses Universitaires de Montpellier, Collection Mélanges, 2008, pp. 479 à 500.
- auteur
- Alexandre Viala
- article
- Mélanges Michel Miaille, 2018
- Accès au bibtex
-
- titre
- Justice constitutionnelle et démocratie : le débat doctrinal français, XXème Congrès International de Droit Constitutionnel : Système de gouvernement, gouvernance et gouvernabilité, G. Ferreira Mendes et P. G. Gonet Branco (sous la dir. de), Publications de l’Institut de Droit Public, Université de Brasilia, 2018, pp. 7-17.
- auteur
- Alexandre Viala
- article
- XXème Congrès International de Droit Constitutionnel : Système de gouvernement, gouvernance et gouvernabilité., 2018
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le point de vue du commentateur, in Comment rédiger une décision de justice au XXIème siècle ?, F. Malhière (sous la dir. de), Dalloz-Thèmes et Commentaires, 2018, pp. 99-106.
- auteur
- Alexandre Viala
- article
- Comment rédiger une décision de justice au XXIème siècle ?, 2018
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les droits de l’homme et de l’animal chez Schopenhauer : une alternative à Kant, in Mélanges Frédéric Sudre, LexisNexis, 2018, pp. 833-842.
- auteur
- Alexandre Viala
- article
- Mélanges Frédéric Sudre, 2018
- Accès au bibtex
-
- titre
- La décentralisation en France : le maintien d’une solide tradition jacobine, in Pour une macro-région de la Méditerranée occidentale, Université de Palerme, Renato D’Amico et Andrea Piraino (sous la dir. de), Franco Angeli Editions, Milan, 2018, pp. 143-146.
- auteur
- Alexandre Viala
- article
- Pour une macro-région de la Méditerranée occidentale, 2018
- Accès au bibtex
-
Direction d'ouvrage, Proceedings, Dossier
- titre
- Le préjudice" - Actes du colloque du 7 juin 2018 de l’École doctorale Droit et Science politique de l’Université de Montpellier Publications de la Faculté de droit et de Science politique de Montpellier - Coll. Actes de colloques
- auteur
- Jérôme Roux
- article
- 2018
- Accès au bibtex
-
- titre
- « Le numérique au service du renouvellement de la vie politique ?”, actes de la journée d’études décentralisées de l’AFDC, CERCOP, Montpellier, vendredi 4 novembre 2016, Varenne
- auteur
- Eric Sales
- article
- 2018
- Accès au bibtex
-
Autre publication
- titre
- La période de sûreté
- auteur
- Anne Ponseille
- article
- Encyclopédies LexBase Pénal, 2018
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les sursis
- auteur
- Anne Ponseille
- article
- Encyclopédies, 2018
- Accès au bibtex
-
Ouvrage (y compris édition critique et traduction)
- titre
- « Le droit constitutionnel turc, entre coups d’Etat et démocratie », écrit avec I.Ö. Kaboğlu de la Faculté de droit de l’Université de Marmara (Istanbul), L’Harmattan, 2ème édition
- auteur
- Eric Sales
- article
- 2018
- Accès au bibtex
-
- titre
- « Darbe ve Demokrasi Sarkacında Türk Anayasa Hukuku » (« Le droit constitutionnel turc, entre coups d’Etat et démocratie »), écrit avec I.Ö. Kaboğlu de la Faculté de droit de l’Université de Marmara, Legal éd., Istanbul
- auteur
- Eric Sales
- article
- 2018
- Accès au bibtex
-
- titre
- L’essentiel de la philosophie du droit, Gualino-Lextenso éditions, coll. « Les carrés », 2ème éd., 2018 (114 p.)
- auteur
- Alexandre Viala
- article
- 2018
- Accès au bibtex
-
- titre
- Contentieux constitutionnel, Lextenso – Gualino, coll. Carré rouge, 2018, 165 p.
- auteur
- Dominique Rousseau, Pierre-Yves Gahdoun, Julien Bonnet
- article
- 2018
- Accès au bibtex
-
Rapport
- titre
- Europe must inaugurate the true blockchain revolution
- auteur
- Simon de Charentenay
- article
- [Rapport Technique] Université Montpellier 1. 2018
- Accès au bibtex
-
Thèse
- titre
- L'interprétation normative par les juges de la QPC
- auteur
- Marine Haulbert
- article
- Droit. Université Montpellier, 2018. Français. ⟨NNT : 2018MONTD024⟩
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- L'État unitaire à l'épreuve de la décentralisation territoriale : Étude comparée : France, Hongrie
- auteur
- Carine Guémar
- article
- Droit. Université Montpellier, 2018. Français. ⟨NNT : 2018MONTD050⟩
- Accès au texte intégral et bibtex
-
2017
Article dans une revue
- titre
- Ouvrages et thèses publiés
- auteur
- Stéphane Pinon
- article
- Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2017, pp.469
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'extension de l'autorité des réserves d'interprétation aux dispositions analogues
- auteur
- Marine Haulbert
- article
- Revue française de droit administratif, Dalloz, 2017, pp.882
- Accès au bibtex
-
- titre
- La concrétisation des contrôles de la loi
- auteur
- Julien Bonnet, Agnès Roblot-Troizier
- article
- Revue française de droit administratif, Dalloz, 2017, pp.821
- Accès au bibtex
-
- titre
- Blockchain and Law
- auteur
- Simon de Charentenay
- article
- Gazette du Palais, Lextenso, 2017
- Accès au bibtex
-
- titre
- Ouvrages et thèses publiés
- auteur
- Stéphane Pinon
- article
- Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2017, pp.161
- Accès au bibtex
-
- titre
- Cons. const., 24 mai 2016, n° 2016-543 QPC, Section française de l'Observatoire international des prisons, JO 29 mai 2016
- auteur
- Anne Ponseille
- article
- Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2017, pp.86
- Accès au bibtex
-
- titre
- Ouvrages et thèses publiés
- auteur
- Stéphane Pinon
- article
- Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2017, pp.687
- Accès au bibtex
-
- titre
- Conseil constitutionnel, 23 septembre 2016, n° 2016-569 QPC, Syndicat de la magistrature et autre
- auteur
- Anne Ponseille
- article
- Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2017, pp.642
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le délit d'entreprise individuelle terroriste devant le Conseil constitutionnel
- auteur
- Anne Ponseille
- article
- Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2017, 2, pp.267-273
- Accès au bibtex
-
- titre
- Matres semper certae sunt ? Un pluriel bien singulier
- auteur
- Jean-Philippe Vauthier, François Vialla
- article
- Recueil Dalloz, Dalloz, 2017, pp.1373
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les infractions de prévention, Argonautes de la lutte contre le terrorisme
- auteur
- Anne Ponseille
- article
- Revue des droits et libertés fondamentaux - RDLF, Centre de Recherches Juridiques de Grenoble, 2017
- Accès au bibtex
-
- titre
- Démocratie pluraliste et pouvoir normatif du gouvernement. L’exemple français, in Crise de la représentation et nouvelles dynamiques de la régulation. Perspectives de la démocratie pluraliste en Europe, Université de Catane, Giuseppe Vecchio (sous la dir. de), 3 et 4 avril 2017, Rivista telematica Osservatorio sulle fonti, Fascicolo 3, 2017
- auteur
- Alexandre Viala
- article
- Rivista telematica Osservatorio sulle fonti, 2017
- Accès au bibtex
-
- titre
- “Le délit de consultation habituelle de sites Internet terroristes : une infraction d’habitude frappée d’une inconstitutionnalité continue ?”, écrit avec G. Gonzalez, p. 681 et s.
- auteur
- Eric Sales
- article
- Revue trimestrielle des droits de l'homme, Editions Nemesis, 2017
- Accès au bibtex
-
- titre
- « Chronique de droit public », Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, Dalloz, 2017, n° 54, p. 153.
- auteur
- Pierre-Yves Gahdoun
- article
- Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, Lextenso, Conseil constitutionnel, 2017
- Accès au bibtex
-
- titre
- Rétrospective et prospective sur la motivation du choix de la peine en Droit français
- auteur
- Anne Ponseille
- article
- Analele Universitatii din Bucuresti, 2017, XVI, pp.1-19
- Accès au bibtex
-
- titre
- « Constitution et science économique. Enjeux et difficultés épistémologiques », avec A. Viala et A. Marciano, Revue de la recherche juridique – Droit prospectif, 2017.
- auteur
- Pierre-Yves Gahdoun
- article
- Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2017
- Accès au bibtex
-
- titre
- « Chronique de droit public », Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, Dalloz, 2017, n° 57, p. 217.
- auteur
- Pierre-Yves Gahdoun
- article
- Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, Lextenso, Conseil constitutionnel, 2017
- Accès au bibtex
-
- titre
- « Chronique de droit public », Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, Dalloz, 2017, n° 55-56, p. 225.
- auteur
- Pierre-Yves Gahdoun
- article
- Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, Lextenso, Conseil constitutionnel, 2017
- Accès au bibtex
-
- titre
- « La jurisprudence sociale du Conseil constitutionnel I », Droit Ouvrier, octobre 2017, p. 625.
- auteur
- Pierre-Yves Gahdoun
- article
- Le Droit ouvrier, Confédération générale du travail, 2017
- Accès au bibtex
-
- titre
- « La jurisprudence sociale du Conseil constitutionnel II », Droit Ouvrier, novembre 2017, p. 689.
- auteur
- Pierre-Yves Gahdoun
- article
- Le Droit ouvrier, Confédération générale du travail, 2017
- Accès au bibtex
-
- titre
- La Cour européenne des droits de l'homme condamne la France mais adresse un message à d'autres États
- auteur
- Jean-Philippe Vauthier, François Vialla
- article
- Recueil Dalloz, Dalloz, 2017, pp.1027
- Accès au bibtex
-
- titre
- Hermès ou Aphrodite : puisqu'il faut choisir
- auteur
- Jean-Philippe Vauthier, François Vialla
- article
- Recueil Dalloz, Dalloz, 2017, pp.1400
- Accès au bibtex
-
- titre
- Assistance médicale à la procréation : avis du CCNE
- auteur
- François Vialla
- article
- Recueil Dalloz, Dalloz, 2017, pp.1365
- Accès au bibtex
-
Communication dans un congrès
- titre
- Le non-renvoi des QPC en droit des personnes et de la famille
- auteur
- Vincent Bonnet, Aurélia Fautré-Robin
- article
- Le non renvoi des questions prioritaires de constitutionnalité, unité ou diversité des pratiques de la Cour de cassation et du Conseil d'État, Oct 2017, Clermont-Ferrand, France. pp.53-70
- Accès au bibtex
-
- titre
- L’histoire dans la jurisprudence relative aux droits des peuples autochtones
- auteur
- Zérah Bremond
- article
- Xème Congrès français de droit constitutionnel, Jun 2017, Lilles, France
- Accès au bibtex
-
Chapitre d'ouvrage
- titre
- « La neutralité économique de la Constitution française existe-t-elle vraiment ? », in La Gouvernance économique, dir. J.B. Auby et P. Idoux, Bruylant, 2017.
- auteur
- Pierre-Yves Gahdoun
- article
- La Gouvernance économique, 2017
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les conditions d’une réforme en France au regard des expériences étrangères, in Le contrôle de constitutionnalité des décisions de justice : une nouvelle étape après la QPC ?, Confluence des droits, Collection d’ouvrages numériques, 2017, M. Fatin-Rouge Stefanini et C. Severino (sous la dir. de), pp. 469-475.
- auteur
- Alexandre Viala
- article
- Le contrôle de constitutionnalité des décisions de justice : une nouvelle étape après la QPC ?, 2017
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le modèle européen de souveraineté en Amérique latine postcoloniale
- auteur
- Zérah Bremond, Paul Bourgues, Camille Montagne
- article
- Presses universitaires de Grenoble. La circulation des modèles normatifs, 2017
- Accès au bibtex
-
- titre
- Soft law et droit naturel, in Soft law et droits fondamentaux, Actes du colloque des 4 et 5 février 2016, Faculté de droit de Grenoble, M. Ailincai (sous la dir. de), Pédone, 2017, pp. 31-41.
- auteur
- Alexandre Viala
- article
- Soft law et droits fondamentaux, 2017
- Accès au bibtex
-
- titre
- Introduction générale, in Le pouvoir constituant au XXIème siècle, Actes du colloque de Montpellier, 13 mai 2016, (en co-direction avec F. Ballaguer et S. Pinon), LGDJ-Institut universitaire Varenne, 2017, pp. 7-11.
- auteur
- Alexandre Viala
- article
- Le pouvoir constituant au XXIème siècle, 2017
- Accès au bibtex
-
Direction d'ouvrage, Proceedings, Dossier
- titre
- La loyauté : actes du colloque de l'École doctorale droit et science politique (ED 461), le 23 juin 2016
- auteur
- Jérôme Roux
- article
- Publications de la Faculté de droit et de Science politique de Montpellier, 2017, Actes de colloques, 979-10-91076-37-1
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le pouvoir constituant au XXIème siècle, Actes du colloque de Montpellier, 13 mai 2016, (en co-direction avec F. Ballaguer et S. Pinon), LGDJ-Institut universitaire Varenne, 2017.
- auteur
- Alexandre Viala
- article
- 2017
- Accès au bibtex
-
Ouvrage (y compris édition critique et traduction)
- titre
- Le pessimisme est un humanisme. Schopenhauer et la raison juridique, Editions Mare et Martin, coll. « Libre Droit », 2017 (305 p.)
- auteur
- Alexandre Viala
- article
- 2017
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les grandes décisions du Conseil constitutionnel, avec D. Rousseau et J. Bonnet, Lextenso – Gualino, coll. Carré rouge, 2017, 187 p.
- auteur
- Pierre-Yves Gahdoun
- article
- 2017
- Accès au bibtex
-
Rapport
- titre
- L'élaboration des décisions des cours constitutionnelles et européennes
- auteur
- Fanny Malhière, Aurélien Antoine, Jordane Arlettaz, Anne-Laure Cassard-Valembois, Miroslaw Granat, Ibrahim Kaboglu, Colombine Madelaine, Aurélia Schahmaneche, Marc Verdussen, Ruth Weber
- article
- [Rapport de recherche] Mission de recherche Droit et Justice. 2017, pp.352
- Accès au bibtex
-
2016
Article dans une revue
- titre
- Ouvrages et thèses
- auteur
- Stéphane Pinon
- article
- Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2016, pp.503
- Accès au bibtex
-
- titre
- Human–animal chimeras: ethical issues about farming chimeric animals bearing human organs
- auteur
- Rodolphe Bourret, Eric Martinez, François Vialla, Chloé Giquel, Aurélie Thonnat-Marin, John de Vos
- article
- Stem Cell Research and Therapy, BioMed Central, 2016, 7 (1), pp.87. ⟨10.1186/s13287-016-0345-9⟩
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Ouvrages et thèses publiés
- auteur
- Stéphane Pinon
- article
- Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2016, pp.327
- Accès au bibtex
-
- titre
- Ouvrages et thèses publiés
- auteur
- Stéphane Pinon
- article
- Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2016, pp.153
- Accès au bibtex
-
- titre
- Quand la QPC permet à la Cour de cassation de ressusciter les morts
- auteur
- Pierre-Yves Gahdoun
- article
- Recueil Dalloz, Dalloz, 2016, pp.864
- Accès au bibtex
-
- titre
- Sites Internet et revues électroniques
- auteur
- Julien Bonnet
- article
- Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2016, pp.633
- Accès au bibtex
-
- titre
- Ouvrages et thèses publiés
- auteur
- Stéphane Pinon
- article
- Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2016, pp.613
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le pessimisme de la théorie réaliste de l’interprétation : une lecture schopenhauérienne du positivisme juridique, Revue Droit et Philosophie, vol. 8, 2016, pp. 195-230.
- auteur
- Alexandre Viala
- article
- Droit & philosophie : annuaire de l'Institut Michel Villey, Dalloz, 2016
- Accès au bibtex
-
- titre
- « L’émergence d’un droit transitoire constitutionnel », Revue du droit public, 2016, n° 1.
- auteur
- Pierre-Yves Gahdoun
- article
- Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger , Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, 2016
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le droit constitutionnel à l’heure du tournant arrêtiste. Questions de méthode, RDP 2016, n° 4, pp. 1137-1162.
- auteur
- Alexandre Viala
- article
- Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger , Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, 2016
- Accès au bibtex
-
- titre
- « Interrogations autour des principes constitutionnels intangibles »p. 307 et s.
- auteur
- Eric Sales
- article
- Anayasa Hukuku Dergisi (Journal de droit constitutionnel), vol. 10, Legal Yaıncılık, Istanbul, 2016
- Accès au bibtex
-
- titre
- « Chronique de droit public », Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, Dalloz, 2016, n° 52, p. 133.
- auteur
- Pierre-Yves Gahdoun
- article
- Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, Lextenso, Conseil constitutionnel, 2016
- Accès au bibtex
-
- titre
- « Chronique de jurisprudence constitutionnelle 2016 », avec D. Rousseau et J. Bonnet, Revue du droit public, 2017, p. 175.
- auteur
- Pierre-Yves Gahdoun
- article
- Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger , Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, 2016
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les réserves d’interprétation : aspects généraux, in Le droit constitutionnel, une nouvelle arme pour le praticien du contentieux social, colloque organisé le 14 décembre 2015 par AVOSIAL, Semaine sociale Lamy, n° 1724, 23 mai 2016, pp. 22-26.
- auteur
- Alexandre Viala
- article
- Semaine sociale Lamy, Editions Lamy/Wolkers Kluwer France, 2016
- Accès au bibtex
-
- titre
- "La fongibilité des peines, technique d'application des peines pour un juge alchimiste
- auteur
- Anne Ponseille
- article
- Les nouveaux problèmes actuels de sciences criminelles , PUAM, 2016, XXVII, pp.127-149
- Accès au bibtex
-
- titre
- « Chronique de jurisprudence constitutionnelle 2015 », avec D. Rousseau et J. Bonnet, Revue du droit public, 2016, p. 305.
- auteur
- Pierre-Yves Gahdoun
- article
- Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger , Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, A paraître
- Accès au bibtex
-
- titre
- « Chronique de droit public », Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, Dalloz, 2016, n° 51, p. 149.
- auteur
- Pierre-Yves Gahdoun
- article
- Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, Lextenso, Conseil constitutionnel, 2016
- Accès au bibtex
-
- titre
- « La jurisprudence sociale du Conseil constitutionnel II », Droit Ouvrier, décembre 2016, p. 746.
- auteur
- Pierre-Yves Gahdoun
- article
- Le Droit ouvrier, Confédération générale du travail, 2016
- Accès au bibtex
-
- titre
- « La jurisprudence sociale du Conseil constitutionnel I », Droit Ouvrier, octobre 2016, p. 657.
- auteur
- Pierre-Yves Gahdoun
- article
- Le Droit ouvrier, Confédération générale du travail, 2016
- Accès au bibtex
-
- titre
- « Regards publicistes sur la réforme du droit des contrats », avec M. Ubaud-Bergeron, Bulletin de Jurisprudence de Contrats Publics, n° 108, 2016, p. 317.
- auteur
- Pierre-Yves Gahdoun
- article
- Bulletin juridique des contrats publics BJCP, BJCP, 2016
- Accès au bibtex
-
- titre
- « Chronique de droit public », Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, Dalloz, 2016, n° 53, p. 157.
- auteur
- Pierre-Yves Gahdoun
- article
- Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, Lextenso, Conseil constitutionnel, 2016
- Accès au bibtex
-
- titre
- « Quand la QPC permet à la Cour de cassation de ressusciter les morts », note sous l’arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 15 mars 2016, Recueil Dalloz, 2016, p. 864.
- auteur
- Pierre-Yves Gahdoun
- article
- Recueil Dalloz, Dalloz, 2016
- Accès au bibtex
-
Chapitre d'ouvrage
- titre
- La modernité juridique ou l’histoire d’une objective complicité entre puissance étatique et garantie des droits, in Le régime représentatif à l’épreuve de la justice constitutionnelle, Toulouse 1-Capitole, 9 et 10 octobre 2014, S. Mouton (sous la dir. de), LGDJ-Lextenso, coll. « Grands colloques », 2016, pp. 229-239.
- auteur
- Alexandre Viala
- article
- Le régime représentatif à l’épreuve de la justice constitutionnelle, 2016
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le rôle de la théorie du droit et les ombres de la caverne, in Pratique(s) et enseignement du droit. L’épreuve du réel, J-J Sueur et S. Farhi (sous la dir. de), LGDJ-Lextenso, 2016, pp. 41-46.
- auteur
- Alexandre Viala
- article
- Pratique(s) et enseignement du droit. L’épreuve du réel, 2016
- Accès au bibtex
-
- titre
- D’Athènes à Jérusalem : le saut qualitatif de la pensée juridique occidentale, in Hommage à Marie-Luce Pavia. L’homme méditerranéen face à son destin, J. Bouineau (sous la dir. de), L’Harmattan 2016, pp. 227-240.
- auteur
- Alexandre Viala
- article
- Hommage à Marie-Luce Pavia. L’homme méditerranéen face à son destin, 2016
- Accès au bibtex
-
- titre
- La Charte de l’environnement et les déclarations de droits françaises, in Les 10 ans de la Charte de l’environnement 2005-2015, Bordeaux, 5 et 6 février 2015, C. Cerda-Guzman et F. Savonitto (sous la dir. de), LGDJ-Institut universitaire Varenne, 2016, pp. 51-61.
- auteur
- Alexandre Viala
- article
- Les 10 ans de la Charte de l’environnement 2005-2015, 2016
- Accès au bibtex
-
Direction d'ouvrage, Proceedings, Dossier
- titre
- La QPC, une révolution inachevée ? (direction), éditions Varennes, LGDJ, 2016.
- auteur
- Pierre-Yves Gahdoun, Julien Bonnet
- article
- 2016
- Accès au bibtex
-
Ouvrage (y compris édition critique et traduction)
- titre
- Droit du contentieux constitutionnel, Précis Domat, LGDJ, 2016, 11e éd. entièrement refondue, 866 p.
- auteur
- Dominique Rousseau, Pierre-Yves Gahdoun, Julien Bonnet
- article
- 2016
- Accès au bibtex
-
Thèse
- titre
- La performativité du langage constitutionnel
- auteur
- Florent Larroque
- article
- Droit. Université Montpellier, 2016. Français. ⟨NNT : 2016MONTD035⟩
- Accès au texte intégral et bibtex
-
2015
Article dans une revue
- titre
- Ouvrages et thèses publiés
- auteur
- Stéphane Pinon
- article
- Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2015, pp.447
- Accès au bibtex
-
- titre
- Sites Internet et revues électroniques
- auteur
- Julien Bonnet
- article
- Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2015, pp.469
- Accès au bibtex
-
- titre
- Sites Internet et revues électroniques
- auteur
- Julien Bonnet
- article
- Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2015, pp.299
- Accès au bibtex
-
- titre
- Ouvrages et thèses publiés
- auteur
- Stéphane Pinon
- article
- Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2015, pp.281
- Accès au bibtex
-
- titre
- Ouvrages et thèses publiés
- auteur
- Stéphane Pinon
- article
- Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2015, pp.127
- Accès au bibtex
-
- titre
- La limitation de la liberté contractuelle par la notion de « cadre légal »
- auteur
- Pierre-Yves Gahdoun
- article
- Recueil Dalloz, Dalloz, 2015, pp.779
- Accès au bibtex
-
- titre
- Ouvrages et thèses publiés
- auteur
- Stéphane Pinon
- article
- Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2015, pp.505
- Accès au bibtex
-
- titre
- Sites Internet et revues électroniques
- auteur
- Julien Bonnet
- article
- Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2015, pp.523
- Accès au bibtex
-
- titre
- « L’individualisation des peines en Droit pénal français »
- auteur
- Anne Ponseille
- article
- Analele Universitatii din Bucuresti, 2015, XIV, pp.14-34
- Accès au bibtex
-
- titre
- « Chronique de jurisprudence constitutionnelle 2014 », avec D. Rousseau et J. Bonnet, Revue du droit public, 2015, p. 228.
- auteur
- Pierre-Yves Gahdoun
- article
- Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger , Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, 2015
- Accès au bibtex
-
- titre
- « La jurisprudence sociale du Conseil constitutionnel II », Droit Ouvrier, novembre 2015, p. 667
- auteur
- Pierre-Yves Gahdoun
- article
- Le Droit ouvrier, Confédération générale du travail, 2015
- Accès au bibtex
-
- titre
- Débat autour de l’ouvrage « L’esprit démocratique des lois », RDP, 2015, n° 6, pp. 1477-1494.
- auteur
- Alexandre Viala
- article
- Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger , Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, 2015
- Accès au bibtex
-
- titre
- « Chronique de droit public », Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, Dalloz, 2015, n° 50, p. 141.
- auteur
- Pierre-Yves Gahdoun
- article
- Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, Lextenso, Conseil constitutionnel, 2015
- Accès au bibtex
-
- titre
- « La jurisprudence sociale du Conseil constitutionnel I », Droit Ouvrier, septembre 2015, p. 549
- auteur
- Pierre-Yves Gahdoun
- article
- Le Droit ouvrier, Confédération générale du travail, 2015
- Accès au bibtex
-
- titre
- « La limitation de la liberté contractuelle par la notion de "cadre légal" », Commentaire de la décision du Conseil constitutionnel n° 2014-441/442/443 QPC du 23 janvier 2015, Recueil Dalloz, 2015, p. 779.
- auteur
- Pierre-Yves Gahdoun
- article
- Recueil Dalloz, Dalloz, 2015
- Accès au bibtex
-
- titre
- Recension de l’ouvrage de Dominique Rousseau, Radicaliser la démocratie. Propositions pour une refondation, Seuil, 2015, 231 p., in RFDC mars 2016, n° 105, pp. 70-76.
- auteur
- Alexandre Viala
- article
- Revue française de droit constitutionnel, Presses Universitaires de France, 2015
- Accès au bibtex
-
- titre
- « Chronique de droit public », Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, Dalloz, 2015, n° 49, p. 195.
- auteur
- Pierre-Yves Gahdoun
- article
- Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, Lextenso, Conseil constitutionnel, 2015
- Accès au bibtex
-
- titre
- « Chronique de droit public », Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, Dalloz, 2015, n° 48, p. 209.
- auteur
- Pierre-Yves Gahdoun
- article
- Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, Lextenso, Conseil constitutionnel, 2015
- Accès au bibtex
-
Chapitre d'ouvrage
- titre
- L’indifférence de la nature du contrôle de constitutionnalité au contexte de la saisine, in La QPC : vers une culture constitutionnelle partagée ?, E. Cartier, L. Gay, A. Viala (sous la dir. de), LGDJ-Institut universitaire Varenne, 2015, pp. 105-117.
- auteur
- Alexandre Viala
- article
- La QPC : vers une culture constitutionnelle partagée ?, 2015
- Accès au bibtex
-
- titre
- L’objectivation du contentieux des droits et libertés et la réalisation démocratique de l’Etat de droit, in L’objectivation du contentieux des droits et libertés fondamentaux : du juge des droits au juge du Droit ?, Actes du colloque du 12 décembre 2014, J. Arlettaz et J. Bonnet (sous la dir. de), Pédone, 2015, pp. 177-191.
- auteur
- Alexandre Viala
- article
- L’objectivation du contentieux des droits et libertés fondamentaux : du juge des droits au juge du Droit ?, 2015
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le droit constitutionnel européen : hypothèse épistémologique ou nouvelle branche du droit ?, in Le droit constitutionnel européen à l’épreuve de la crise économique et démocratique de l’Européen, F. Balaguer Callejon, S. Pinon, A. Viala (sous la dir. de), LGDJ-Institut universitaire Varenne, 2015, pp. 39-57.
- auteur
- Alexandre Viala
- article
- Le droit constitutionnel européen à l’épreuve de la crise économique et démocratique de l’Européen, 2015
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le droit à la traduction, in Le multilinguisme dans l’Union européenne, I. Pingel (sous la dir. de), Cahiers européens, IREDIES, n° 9, Pédone, 2015, pp. 21-30.
- auteur
- Alexandre Viala
- article
- Le multilinguisme dans l’Union européenne, 2015
- Accès au bibtex
-
- titre
- L’équité d’Aristote à Dworkin : les figures angéliques du juge, in Aequitas, Equité, Equity, Faculté de droit de Montpellier, Actes de colloque, S. Boudewijn et Y. Mausen (sous la dir. de), 2015, p. 169-183.
- auteur
- Alexandre Viala
- article
- Aequitas, Equité, Equity, 2015
- Accès au bibtex
-
- titre
- De la critique des droits de l’homme à l’obsession républicaine du droit-de-l’hommisme, in Mélanges Henri Oberdorff, LGDJ, Lextenso-éditions, 2015, pp. 51-69.
- auteur
- Alexandre Viala
- article
- Mélanges Henri Oberdorff, 2015
- Accès au bibtex
-
Direction d'ouvrage, Proceedings, Dossier
- titre
- Le droit constitutionnel européen à l’épreuve de la crise économique et démocratique de l’Europe, Actes du colloque de Montpellier, 12 et 13 décembre 2013, (en co-direction avec F. Ballaguer Callejon et S. Pinon), LGDJ-Institut universitaire Varenne, 2015.
- auteur
- Alexandre Viala
- article
- 2015
- Accès au bibtex
-
- titre
- La QPC : vers une culture constitutionnelle partagée ?
- auteur
- Alexandre Viala, Emmanuel Cartier, Laurence Gay
- article
- Alexandre Viala. France. Institut universitaire Varenne, 2015, 978-2-37032-052-0
- Accès au bibtex
-
Ouvrage (y compris édition critique et traduction)
- titre
- « Le droit constitutionnel de la Vème République», Ellipses
- auteur
- Eric Sales
- article
- 2015
- Accès au bibtex
-
- titre
- « Le droit constitutionnel turc, entre coups d’Etat et démocratie », écrit avec I.Ö. Kaboğlu de la Faculté de droit de l’Université de Marmara (Istanbul), L’Harmattan,
- auteur
- Eric Sales
- article
- 2015
- Accès au bibtex
-
2014
Article dans une revue
- titre
- Ouvrages et thèses publiés
- auteur
- Stéphane Pinon
- article
- Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2014, pp.389
- Accès au bibtex
-
- titre
- Sites internet et revues électroniques
- auteur
- Julien Bonnet
- article
- Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2014, pp.405
- Accès au bibtex
-
- titre
- Aménagement de peine et de surpopulation carcerale
- auteur
- Anne Ponseille
- article
- Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2014, pp.494
- Accès au bibtex
-
- titre
- Sites Internet et revues électroniques
- auteur
- Julien Bonnet
- article
- Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2014, pp.257
- Accès au bibtex
-
- titre
- Ouvrages et thèses publiés
- auteur
- Stéphane Pinon
- article
- Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2014, pp.237
- Accès au bibtex
-
- titre
- Actualité bibliographique
- auteur
- Stéphane Pinon
- article
- Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2014, pp.103
- Accès au bibtex
-
- titre
- Actualité bibliographique
- auteur
- Julien Bonnet
- article
- Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2014, pp.123
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les aléas du droit de grève dans la Constitution
- auteur
- Pierre-Yves Gahdoun
- article
- Droit Social, Dalloz, 2014, pp.349
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les adages et le temps
- auteur
- Julien Bonnet, Agnès Roblot-Troizier
- article
- Revue française de droit administratif, Dalloz, 2014, pp.29
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'épanouissement de la jurisprudence Etat d'urgence en Nouvelle-Calédonie
- auteur
- Julien Bonnet
- article
- L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2014, pp.467
- Accès au bibtex
-
- titre
- Actualité Bibliographique
- auteur
- Julien Bonnet
- article
- Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2014, pp.641
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'autorité des censures « néo-calédoniennes » : quand le contrôle a priori pétrifie les enjeux du contrôle a posteriori
- auteur
- Alexandre Viala
- article
- Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2014, pp.574
- Accès au bibtex
-
- titre
- Actualité bibliographique
- auteur
- Stéphane Pinon
- article
- Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2014, pp.621
- Accès au bibtex
-
- titre
- « La jurisprudence sociale du Conseil constitutionnel II », Droit Ouvrier, octobre 2014, p. 681.
- auteur
- Pierre-Yves Gahdoun
- article
- Le Droit ouvrier, Confédération générale du travail, 2014
- Accès au bibtex
-
- titre
- Recension de l’ouvrage de Jean-Jacques Sueur, Pour un droit politique. Contribution à un débat, Presses universitaires de Laval, collection Dikè, 2011, in Juspoliticum, n° 12, juin 2014, notes de lecture, http://www.juspoliticum.com/Jean-Jacques-SUEUR-Pour-un-droit.html
- auteur
- Alexandre Viala
- article
- Jus politicum. Revue de droit politique, Dalloz, 2014
- Accès au bibtex
-
- titre
- Ronald Dworkin et la philosophie de la justice : l’héritage de Sir Edward Coke ?, RDP 2014, n° 4, pp. 863-889.
- auteur
- Alexandre Viala
- article
- Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger , Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, 2014
- Accès au bibtex
-
- titre
- « Chronique de jurisprudence constitutionnelle 2013 », avec D. Rousseau et J. Bonnet, Revue du droit public, 2014, p. 207.
- auteur
- Pierre-Yves Gahdoun
- article
- Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger , Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, 2014
- Accès au bibtex
-
- titre
- « La jurisprudence sociale du Conseil constitutionnel I », Droit Ouvrier, septembre 2014, p. 615.
- auteur
- Pierre-Yves Gahdoun
- article
- Le Droit ouvrier, Confédération générale du travail, 2014
- Accès au bibtex
-
- titre
- La consécration du droit naturel moderne dans la décision du Conseil constitutionnel relative au mariage gay, Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2014, pp. 77-85.
- auteur
- Alexandre Viala
- article
- Annuaire internationale de justice constitutionnelle, Economica, 2014
- Accès au bibtex
-
- titre
- « Le droit constitutionnel, entre droit du politique et droit de la société », (entretiens) avec P. Avril et J. Benetti, Revue du droit public, 2014, p. 1456.
- auteur
- Pierre-Yves Gahdoun
- article
- Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger , Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, 2014
- Accès au bibtex
-
- titre
- « Prise en considération de l’état de santé de la personne suspectée ou condamnée par la loi n°2014-896 du 15 août 2014 relative à l’individualisation des peines et renforçant l’efficacité des sanctions pénales »
- auteur
- Anne Ponseille
- article
- Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2014, pp.729-744
- Accès au bibtex
-
- titre
- Recension de l’ouvrage de Dominique Schnapper, L’esprit démocratique des lois, Gallimard, 2014, Revue Droit et société, plateforme en ligne http://ds.hypotheses.org/860
- auteur
- Alexandre Viala
- article
- Droit et Société, Librairie générale de droit et de jurisprudence : Lextenso éditions/L.G.D.J., 2014
- Accès au bibtex
-
- titre
- « Les aléas du droit de grève dans la Constitution », Droit social, avril 2014, p. 349.
- auteur
- Pierre-Yves Gahdoun
- article
- Droit Social, Dalloz, 2014
- Accès au bibtex
-
Chapitre d'ouvrage
- titre
- « Troisième période. Délibérations 1974-1980 », avec J. Bonnet et D. Rousseau, in Les grandes délibérations du Conseil constitutionnel, Dalloz, 2009, 2e éd. 2014, p. 227.
- auteur
- Pierre-Yves Gahdoun
- article
- Les grandes délibérations du Conseil constitutionnel, 2014
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les embarras épistémologiques du droit constitutionnel européen, in Le constitutionalisme du XXIème siècle dans sa dimension étatique, supranationale et globale, Actes du Congrès organisé à l’occasion du 80ème anniversaire de Peter Haberle, Université de Lisbonne, 13 mai 2014, http://www.icjp.pt/publicacoes/1/5103
- auteur
- Alexandre Viala
- article
- Le constitutionalisme du XXIème siècle dans sa dimension étatique, supranationale et globale, 2014
- Accès au bibtex
-
- titre
- Avant-Propos, in La démocratie : mais qu’en disent les juristes ?, Actes du colloque des 24 et 25 mai 2012, Montpellier, A Viala (sous la dir. de), Montchrestien-Lextenso éditions, coll « Grands colloques », 2014, pp. 1-3.
- auteur
- Alexandre Viala
- article
- La démocratie : mais qu’en disent les juristes ?, 2014
- Accès au bibtex
-
- titre
- « La dépolitisation de la démocratie par les droits de l’homme : mythe ou réalité ? », in La démocratie : mais qu’en disent les juristes ? dir. A. Viala, LGDJ, 2014, p. 83.
- auteur
- Pierre-Yves Gahdoun
- article
- La démocratie : mais qu’en disent les juristes ?, 2014
- Accès au bibtex
-
- titre
- Relativisme ou substantialisme : quelle philosophie du droit pour la démocratie ? in La démocratie : mais qu’en disent les juristes ?, Actes du colloque des 24 et 25 mai 2012, Montpellier, A Viala (sous la dir. de), Montchrestien-Lextenso éditions, coll « Grands colloques », 2014, pp. 131-154.
- auteur
- Alexandre Viala
- article
- La démocratie : mais qu’en disent les juristes ?, 2014
- Accès au bibtex
-
- titre
- Limitation du pouvoir constituant, la vision du constitutionnaliste, in Internationalisation des constitutions et consentement du peuple, Journée décentralisée de l’AFDC, Nancy, 18 octobre 2013, Revue Civitas Europa, n° 32, 2014, pp. 81-91.
- auteur
- Alexandre Viala
- article
- Internationalisation des constitutions et consentement du peuple, 2014
- Accès au bibtex
-
- titre
- Rapport de synthèse. Les défis d’une lecture politique de la QPC, in Question sur la question 3 (QSQ) : de nouveaux équilibres institutionnels ?, Actes du colloque du 14 juin 2013, Université Toulouse 1, Montchrestien-Lextenso éditions, coll. « Grands colloques », 2014, pp. 205-213.
- auteur
- Alexandre Viala
- article
- Question sur la question 3 (QSQ) : de nouveaux équilibres institutionnels ?, 2014
- Accès au bibtex
-
Direction d'ouvrage, Proceedings, Dossier
- titre
- La démocratie : mais qu’en disent les juristes ? Forces et faiblesses de la rationalité juridique, Actes du colloque de Montpellier, 24 et 25 mai 2012, Montchrestien-Lextenso éditions, coll. « Grands colloques », 2014.
- auteur
- Alexandre Viala
- article
- 2014
- Accès au bibtex
-
Autre publication
- titre
- Globalisation
- auteur
- Zérah Bremond
- article
- Dictionnaire d'administration publique, 2014, pp.247-248
- Accès au bibtex
-
- titre
- Transfert institutionnel
- auteur
- Zérah Bremond
- article
- Dictionnaire d'administration publique, 2014, pp.501-503
- Accès au bibtex
-
- titre
- Trois petits tours et puis s'en vont ? De l'histoire mouvementée et inachevée des peines minimales dans le Code pénal
- auteur
- Anne Ponseille
- article
- in Politique(s) criminelle(s), Mélanges en l'honneur du Professeur Christine LAZERGES, 2014
- Accès au bibtex
-
Ouvrage (y compris édition critique et traduction)
- titre
- La question prioritaire de constitutionnalité, « Que sais-je ? », PUF, 2014, 128 p.
- auteur
- Pierre-Yves Gahdoun, Julien Bonnet
- article
- 2014
- Accès au bibtex
-
2013
Article dans une revue
- titre
- Le statut du président de la République : quelle loi organique pour l'article 68 de la Constitution ?
- auteur
- Stéphane Pinon
- article
- Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2013, pp.358
- Accès au bibtex
-
- titre
- Actualité Bibliographique
- auteur
- Julien Bonnet
- article
- Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2013, pp.495
- Accès au bibtex
-
- titre
- Actualité bibliographique
- auteur
- Stéphane Pinon
- article
- Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2013, pp.475
- Accès au bibtex
-
- titre
- Actualité bibliographique
- auteur
- Stéphane Pinon
- article
- Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2013, pp.283
- Accès au bibtex
-
- titre
- Actualité Bibliographique
- auteur
- Julien Bonnet
- article
- Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2013, pp.303
- Accès au bibtex
-
- titre
- La condition d'urgence est présumée remplie dans le contentieux des arrêtés préfectoraux portant création d'un EPCI
- auteur
- Guillaume Merland
- article
- Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, Dalloz, 2013, pp.357
- Accès au bibtex
-