Le CERCOP est une équipe d’accueil dont les axes de recherche ont pour objet de penser ce qu’il est convenu d’appeler, depuis le développement de la justice constitutionnelle et la sophistication des techniques de protection des droits de l’homme, « le nouveau droit constitutionnel ».
Un premier axe est dédié à l’étude et l’analyse du contentieux constitutionnel ainsi qu’à ses implications sur l’équilibre démocratique des régimes politiques.
Le second aborde l’étude du droit constitutionnel à la lumière de la théorie de l’Etat et de la philosophie du droit.
Le troisième est consacré à l’épistémologie du comparatisme et à l’analyse comparée des régimes constitutionnels dans le monde.
Le quatrième porte sur le « droit constitutionnel punitif » et la jurisprudence constitutionnelle en matière de droits et libertés.
Tutelles : Université de Montpellier
Label : EA 2037
Département scientifique : Droit et Science Politique
Écoles doctorales : DSP
Contact
Faculté de Droit
39 rue de l’Université
34060 Montpellier Cedex 2
Tel : 04 34 43 28 64
Publications (extraction HAL)
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2021
Article dans une revue
- titre
- Chronique de droit constitutionnel comparé 2020 – Les exclus du droit de vote ou les nouveaux enjeux de la citoyenneté
- auteur
- Zérah Bremond, Jordane Arlettaz, Alice Mauras, Yann Doué
- article
- Revue des droits et libertés fondamentaux, Centre de Recherches Juridiques de Grenoble, 2021
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-
2020
Article dans une revue
- titre
- La Commission inaugure son mécanisme européen de protection de l'état de droit
- auteur
- Stéphane Pinon
- article
- Recueil Dalloz, Dalloz, 2020, pp.2461
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-
- titre
- Le Conseil constitutionnel déclare la guerre aux interprétations supranationales de la loi
- auteur
- Julien Bonnet, Pierre-Yves Gahdoun
- article
- L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2020, pp.2158
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-
2019
Article dans une revue
- titre
- Ouvrages et thèses publiés
- auteur
- Stéphane Pinon
- article
- Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2019, pp.277
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-
- titre
- La pénalisation du recours à la prostitution soumise à l'examen du Conseil constitutionnel
- auteur
- Anne Ponseille
- article
- Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2019, pp.83
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-
- titre
- Révolution numérique, « gilets jaunes » et réformes constitutionnelles
- auteur
- Stéphane Pinon
- article
- Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2019, pp.515
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-
- titre
- Ouvrages et thèses
- auteur
- Stéphane Pinon
- article
- Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2019, pp.579
- Accès au bibtex
-
- titre
- Peine minimale en matière douanière devant le Conseil constitutionnel
- auteur
- Anne Ponseille
- article
- Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2019, pp.541
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-
- titre
- Ouvrages et thèses publiés
- auteur
- Stéphane Pinon
- article
- Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2019, pp.431
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-
- titre
- « Chronique de jurisprudence constitutionnelle 2018 », avec D. Rousseau et J. Bonnet, Revue du droit public, 2019, p. 249.
- auteur
- Pierre-Yves Gahdoun
- article
- Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger , Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, 2019
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-
- titre
- « Chronique de droit public », Titre VII, avril 2019, n° 2, site internet du Conseil constitutionnel.
- auteur
- Pierre-Yves Gahdoun
- article
- Site du Conseil constitutionnel, 2019
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-
Chapitre d'ouvrage
- titre
- « La consécration de la liberté contractuelle dans le Code civil : une révolution ? », in L'influence de la réforme du droit des obligations sur les contrats administratif, dir. J. Martin, LexisNexis, 2019.
- auteur
- Pierre-Yves Gahdoun
- article
- L'influence de la réforme du droit des obligations sur les contrats administratif, 2019
- Accès au bibtex
-
- titre
- La sécurité, principe cardinal de la pensée juridique moderne, in La sécurité : mutations et incertitudes, M. Afroukh, M. Maubernard, C. Vial (sous la dir. de), LGDJ-Institut universitaire Varenne, 2019, pp. 9-20.
- auteur
- Alexandre Viala
- article
- La sécurité : mutations et incertitudes, 2019
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-
- titre
- « Pour la suppression des commentaires », in Mélanges en l’honneur de Dominique Rousseau, Lextenso, à paraître 2019.
- auteur
- Pierre-Yves Gahdoun
- article
- Mélanges en l’honneur de Dominique Rousseau, 2019
- Accès au bibtex
-
- titre
- « La jurisprudence du Conseil constitutionnel relative à la rétroactivité de la loi punitive », in Existe-t-il un droit constitutionnel punitif ?, dir. P.-Y. Gahdoun, A. Ponseille et É. Sales, 2019.
- auteur
- Pierre-Yves Gahdoun
- article
- Existe-t-il un droit constitutionnel punitif ?, 2019
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-
- titre
- Evolution des réponses pénales aux infractions sexuelles
- auteur
- Anne Ponseille
- article
- Lavoisier/Médecine Science. Les Violences sexuelles : nouvelles expressions, nouvelles interventions, Lavoisier/Médecine Science, p.95-134, A paraître
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-
- titre
- Le conflit du savant et du politique dans la tête du professeur de droit, in Mélanges Marie-Laure Mathieu, Bruylant, 2019, pp. 855-871.
- auteur
- Alexandre Viala
- article
- Mélanges Marie-Laure Mathieu, 2019
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-
Ouvrage (y compris édition critique et traduction)
- titre
- Droit de la peine
- auteur
- Muriel Giacopelli, Anne Ponseille
- article
- L.G.D.J., inPress, Collection cours
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-
- titre
- Philosophie du Droit, Ellipses, coll. Cours magistral, 1ère éd. 2010 (240 pages), 2ème éd. à paraître, sept. 2019.
- auteur
- Alexandre Viala
- article
- 2019
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-
Thèse
- titre
- Le droit politique comme théorie constitutionnelle : proposition de systématisation
- auteur
- Elsa Kohlhauer
- article
- Droit. Université Montpellier, 2019. Français. ⟨NNT : 2019MONTD013⟩
- Accès au texte intégral et bibtex
-
2018
Article dans une revue
- titre
- Ouvrages et thèses
- auteur
- Stéphane Pinon
- article
- Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2018, pp.303
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-
- titre
- Les transformations du droit constitutionnel par les traités de Rome
- auteur
- Julien Bonnet
- article
- Revue de l'Union Européenne, Dalloz, 2018, pp.556
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-
- titre
- La qualification des contrats de mobilier urbain ou le mythe de Sisyphe revisité
- auteur
- Marine Haulbert
- article
- L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2018, pp.1725
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-
- titre
- Le contrôle du Conseil constitutionnel en matière sociale est-il trop « relâché » ?
- auteur
- Pierre-Yves Gahdoun
- article
- Droit Social, Dalloz, 2018, pp.732
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-
- titre
- Ouvrages et thèses publiés
- auteur
- Stéphane Pinon
- article
- Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2018, pp.155
- Accès au bibtex
-
- titre
- La fin des Taricco
- auteur
- Jordane Arlettaz
- article
- L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2018, pp.615
- Accès au bibtex
-
- titre
- Ouvrages et thèses publiés
- auteur
- Stéphane Pinon
- article
- Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2018, pp.631
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le droit de résiliation annuel des contrats assurance-emprunteur à l'épreuve du Conseil constitutionnel
- auteur
- Pierre-Yves Gahdoun
- article
- Actualité juridique. Contrat, Dalloz, 2018, pp.80
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-
- titre
- The Bitcoin tulip that hides the Blockchain forest
- auteur
- Simon de Charentenay
- article
- Carrière Juridique, 2018
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-
- titre
- « Chronique de droit public », Titre VII, sept. 2018, n° 1, site internet du Conseil constitutionnel.
- auteur
- Pierre-Yves Gahdoun
- article
- Site du Conseil constitutionnel, 2018
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-
- titre
- Recension de l’ouvrage d’O. Jouanjan, Justifier l’injustifiable. L’ordre du discours juridique nazi, Archives de Politique Criminelle, n° 40, 2018, pp. 259-264.
- auteur
- Alexandre Viala
- article
- Archives de politique criminelle, A. Pedone, 2018
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-
- titre
- « Chronique de droit public », Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, Dalloz, 2018, n° 59, p. 129.
- auteur
- Pierre-Yves Gahdoun
- article
- Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, Lextenso, Conseil constitutionnel, 2018
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-
- titre
- « Chronique de droit public », Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, Dalloz, 2018, n° 58, p. 117.
- auteur
- Pierre-Yves Gahdoun
- article
- Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, Lextenso, Conseil constitutionnel, 2018
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-
- titre
- « Chronique de jurisprudence constitutionnelle 2017 », avec D. Rousseau et J. Bonnet, Revue du droit public, 2018, p. 284.
- auteur
- Pierre-Yves Gahdoun
- article
- Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger , Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, 2018
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