Le CERCOP est une équipe d’accueil dont les axes de recherche ont pour objet de penser ce qu’il est convenu d’appeler, depuis le développement de la justice constitutionnelle et la sophistication des techniques de protection des droits de l’homme, « le nouveau droit constitutionnel ».

Un premier axe est dédié à l’étude et l’analyse du contentieux constitutionnel ainsi qu’à ses implications sur l’équilibre démocratique des régimes politiques.
Le second aborde l’étude du droit constitutionnel à la lumière de la théorie de l’Etat et de la philosophie du droit.
Le troisième est consacré à l’épistémologie du comparatisme et à l’analyse comparée des régimes constitutionnels dans le monde.
Le quatrième porte sur le « droit constitutionnel punitif » et la jurisprudence constitutionnelle en matière de droits et libertés.

Label : Unité de Recherche (UR)
Tutelle principale : UM
Département scientifique : Droit et Science Politique
École doctorale : Droit et Science Politique

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Université de Montpellier
UFR Droit et Science Politique
39 Rue de l’université
34060 Montpellier cedex 2 France

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Publications (extraction HAL)

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Publications HAL de la structure 498386

2021

Article dans une revue

titre: La persistance de l'indignité des conditions d'accueil dans les locaux de garde à vue
auteur: Anne Ponseille, Mustapha Afroukh
article: Recueil Dalloz, Dalloz, 2021, pp.1912
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titre: Le consentement vicié des députés
auteur: Pierre-Yves Gahdoun
article: L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2021, pp.1297
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titre: La proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention : une avancée en trompe-l'il ?
auteur: Anne Ponseille, Mustapha Afroukh
article: Recueil Dalloz, Dalloz, 2021, pp.736
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titre: La déconstruction des libertés universitaires par le Conseil constitutionnel
auteur: Julien Bonnet, Pierre-Yves Gahdoun
article: L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2021, pp.553
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titre: Première QPC pour le droit de la commande publique : une occasion manquée ?
auteur: Pierre-Yves Gahdoun, Marion Ubaud-Bergeron
article: Revue française de droit administratif, Dalloz, 2021, pp.1
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titre: Chronique de droit constitutionnel comparé 2020
auteur: Jordane Arlettaz, Zérah Bremond, Yann Doué, Alice Mauras
article: Revue des droits et libertés fondamentaux, Centre de Recherches Juridiques de Grenoble, 2021, RDLF 2021, pp.chron. n°01
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2020

Article dans une revue

titre: La Commission inaugure son mécanisme européen de protection de l'état de droit
auteur: Stéphane Pinon
article: Recueil Dalloz, Dalloz, 2020, pp.2461
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titre: Le Conseil constitutionnel déclare la guerre aux interprétations supranationales de la loi
auteur: Julien Bonnet, Pierre-Yves Gahdoun
article: L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2020, pp.2158
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2019

Article dans une revue

titre: Ouvrages et thèses publiés
auteur: Stéphane Pinon
article: Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2019, pp.277
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titre: La pénalisation du recours à la prostitution soumise à l'examen du Conseil constitutionnel
auteur: Anne Ponseille
article: Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2019, pp.83
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titre: Ouvrages et thèses
auteur: Stéphane Pinon
article: Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2019, pp.579
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titre: Révolution numérique, « gilets jaunes » et réformes constitutionnelles
auteur: Stéphane Pinon
article: Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2019, pp.515
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titre: Peine minimale en matière douanière devant le Conseil constitutionnel
auteur: Anne Ponseille
article: Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2019, pp.541
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titre: Ouvrages et thèses publiés
auteur: Stéphane Pinon
article: Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2019, pp.431
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titre: « Chronique de droit public », Titre VII, avril 2019, n° 2, site internet du Conseil constitutionnel.
auteur: Pierre-Yves Gahdoun
article: Site du Conseil constitutionnel, 2019
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titre: « Chronique de jurisprudence constitutionnelle 2018 », avec D. Rousseau et J. Bonnet, Revue du droit public, 2019, p. 249.
auteur: Pierre-Yves Gahdoun
article: Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger , Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, 2019
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Chapitre d'ouvrage

titre: Le conflit du savant et du politique dans la tête du professeur de droit
auteur: Alexandre Viala
article: Christophe Albiges : Professeur à l’Université Montpellier I; Romain Boffa; Christine Hugon; Louis-Frédéric Pignarre. Mélanges Marie-Laure Mathieu, Bruylant, pp.855-871., 2019, 9782802760665
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titre: Evolution des réponses pénales aux infractions sexuelles
auteur: Anne Ponseille
article: Mathieu Lacambre; Wayne Bodkin; Philippe Courtet. Les Violences sexuelles : nouvelles expressions, nouvelles interventions, Lavoisier/Médecine Science, p.95-134, A paraître, 9782257207470
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titre: La sécurité, principe cardinal de la pensée juridique moderne, in La sécurité : mutations et incertitudes, M. Afroukh, M. Maubernard, C. Vial (sous la dir. de), LGDJ-Institut universitaire Varenne, 2019, pp. 9-20.
auteur: Alexandre Viala
article: La sécurité : mutations et incertitudes, 2019
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titre: La jurisprudence du Conseil constitutionnel relative à la rétroactivité de la loi punitive
auteur: Pierre-Yves Gahdoun
article: P.-Y. Gahdoun; A. PonseillE; É. Sales. Existe-t-il un droit constitutionnel punitif ?, Faculté de droit et de science politique de l'université de Montpellier, 2019, 979-10-91076-40-1
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titre: La consécration de la liberté contractuelle dans le Code civil : une révolution ? »
auteur: Pierre-Yves Gahdoun
article: Julien Martin. L'influence de la réforme du droit des obligations sur les contrats administratif, LexisNexis, 2019, 978-2-7110-3081-1
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titre: « Pour la suppression des commentaires »
auteur: Pierre-Yves Gahdoun
article: Mélanges en l’honneur de Dominique Rousseau, LEXTENSO, 2019, 978-2-275-07148-0
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Ouvrage (y compris édition critique et traduction)

titre: Droit de la peine
auteur: Muriel Giacopelli, Anne Ponseille
article: L.G.D.J., 469 p., 2019, Collection cours, 978-2-275-05714-9
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titre: Philosophie du Droit
auteur: Alexandre Viala
article: Ellipses - Collection : Cours magistral, 2019, 978-2-340-03354-2
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Thèse

titre: Le droit politique comme théorie constitutionnelle : proposition de systématisation
auteur: Elsa Kohlhauer
article: Droit. Université Montpellier, 2019. Français. ⟨NNT : 2019MONTD013⟩
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2018

Article dans une revue

titre: Ouvrages et thèses
auteur: Stéphane Pinon
article: Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2018, pp.303
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titre: Les transformations du droit constitutionnel par les traités de Rome
auteur: Julien Bonnet
article: Revue de l'Union Européenne, Dalloz, 2018, pp.556
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titre: La qualification des contrats de mobilier urbain ou le mythe de Sisyphe revisité
auteur: Marine Haulbert
article: L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2018, pp.1725
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titre: Le contrôle du Conseil constitutionnel en matière sociale est-il trop « relâché » ?
auteur: Pierre-Yves Gahdoun
article: Droit Social, Dalloz, 2018, pp.732
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titre: Ouvrages et thèses publiés
auteur: Stéphane Pinon
article: Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2018, pp.155
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titre: La fin des Taricco
auteur: Jordane Arlettaz
article: L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2018, pp.615
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titre: Ouvrages et thèses publiés
auteur: Stéphane Pinon
article: Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2018, pp.631
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titre: Le droit de résiliation annuel des contrats assurance-emprunteur à l'épreuve du Conseil constitutionnel
auteur: Pierre-Yves Gahdoun
article: AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz, 2018, pp.80
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titre: The Bitcoin tulip that hides the Blockchain forest
auteur: Simon de Charentenay
article: Carrière Juridique, 2018
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titre: « L’ouverture du contentieux constitutionnel à de nouvelles matières », Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, n° 58, janvier 2018, p. 43.
auteur: Pierre-Yves Gahdoun
article: Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, Lextenso, Conseil constitutionnel, 2018
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titre: La saisine d'office du juge de l'application des peines devant le Conseil constitutionnel
auteur: Anne Ponseille
article: Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2018, pp.94-99
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titre: « Chronique de droit public », Titre VII, sept. 2018, n° 1, site internet du Conseil constitutionnel.
auteur: Pierre-Yves Gahdoun
article: Site du Conseil constitutionnel, 2018
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titre: Le Conseil constitutionnel au secours de la Cour de cassation : exigence de motivation des peines par les cours d'assises
auteur: Anne Ponseille
article: Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2018, 2, pp. 261-269
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titre: Quand le législateur récidive, le Conseil constitutionnel bégaye
auteur: Anne Ponseille
article: Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2018, 1, pp.99-105
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titre: Recension de l’ouvrage d’O. Jouanjan, Justifier l’injustifiable. L’ordre du discours juridique nazi, Archives de Politique Criminelle, n° 40, 2018, pp. 259-264.
auteur: Alexandre Viala
article: Archives de politique criminelle, A. Pedone, 2018
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titre: « La jurisprudence sociale du Conseil constitutionnel II », Droit Ouvrier, décembre 2018, p. 767.
auteur: Pierre-Yves Gahdoun
article: Le Droit ouvrier, Confédération générale du travail, 2018
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titre: A propos de la peine « révocatrice » du sursis simple, note sous Cass. crim., 4 septembre 2018, n° 17-85.957
auteur: Anne Ponseille
article: Lexbase pénal, Lexbase Edition, 2018, page 6
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titre: « Le droit de résiliation annuel des contrats assurance-emprunteur à l’épreuve du Conseil constitutionnel. Conseil constitutionnel, n° 2017-685 QPC du 12 janvier 2018, Fédération bancaire française », AJ Contrat, février 2018, p. 80.
auteur: Pierre-Yves Gahdoun
article: AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz, 2018
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titre: Précisions sur la nouvelle exigence de motivation des peines correctionnelles, note sous Cass. crim., 21 mars 2018, n° 16-87.296
auteur: Anne Ponseille
article: Lexbase pénal, Lexbase Edition, 2018, page 5
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titre: « Chronique de jurisprudence constitutionnelle 2017 », avec D. Rousseau et J. Bonnet, Revue du droit public, 2018, p. 284.
auteur: Pierre-Yves Gahdoun
article: Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger , Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, 2018
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titre: Le principe constitutionnel de fraternité et la liberté d'aider son prochain
auteur: Anne Ponseille
article: Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2018, pp.399-405
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titre: « Le juge constitutionnel face au temps des contrats », Revue des contrats, n° 4, décembre 2018, p. 668
auteur: Pierre-Yves Gahdoun
article: Revue des contrats, Lextenso, 2018
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titre: « Chronique de droit public », Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, Dalloz, 2018, n° 59, p. 129.
auteur: Pierre-Yves Gahdoun
article: Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, Lextenso, Conseil constitutionnel, 2018
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titre: « Chronique de droit public », Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, Dalloz, 2018, n° 58, p. 117.
auteur: Pierre-Yves Gahdoun
article: Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, Lextenso, Conseil constitutionnel, 2018
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titre: « La jurisprudence sociale du Conseil constitutionnel I », Droit Ouvrier, novembre 2018, p. 720.
auteur: Pierre-Yves Gahdoun
article: Le Droit ouvrier, Confédération générale du travail, 2018
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titre: « Le contrôle du Conseil constitutionnel en matière sociale est-il trop "relâché" » ?, Droit social, septembre 2018, p. 732.
auteur: Pierre-Yves Gahdoun
article: Droit Social, Dalloz, 2018
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titre: La transcendance républicaine en question. Autour de « Soumission » de Michel Houellebecq, Revue Droit et Littérature, n° 2, 2018, p. 211-223.
auteur: Alexandre Viala
article: Revue Droit & Littérature, Lextenso, 2018
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titre: Du nouveau concernant le quantum de la peine convertible, note sous Cass. crim., 5 septembre 2018, n° 17-87.303
auteur: Anne Ponseille
article: Lexbase pénal, Lexbase Edition, 2018, page 5
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titre: « Constitution et contrats – Introduction », avec G. Clamour, L.-F. Pignarre, M. Ubaud-Bergeron, Revue des contrats, n° 4, décembre 2018, p. 642
auteur: Pierre-Yves Gahdoun
article: Revue des contrats, Lextenso, 2018
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Chapitre d'ouvrage

titre: Commerce et industrie
auteur: Guylain Clamour, Pierre-Yves Gahdoun
article: Encyclopédie de droit commercial, Dalloz, A paraître
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titre: « Les usages du pouvoir exécutif sous la Vème République »,
auteur: Eric Sales
article: "Customary Law, today », Springer, 2018
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titre: Les droits de l’homme et de l’animal chez Schopenhauer : une alternative à Kant, in Mélanges Frédéric Sudre, LexisNexis, 2018, pp. 833-842.
auteur: Alexandre Viala
article: Mélanges Frédéric Sudre, 2018
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titre: La postmodernité juridique ou le concept de sécularisation au carré, in Dieux et hommes : modèles et héritages antiques, J. Bouineau (sous la dir. de), L’Harmattan, Volume I, 2018, pp. 191-206.
auteur: Alexandre Viala
article: Dieux et hommes : modèles et héritages antiques, 2018
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titre: La décentralisation en France : le maintien d’une solide tradition jacobine, in Pour une macro-région de la Méditerranée occidentale, Université de Palerme, Renato D’Amico et Andrea Piraino (sous la dir. de), Franco Angeli Editions, Milan, 2018, pp. 143-146.
auteur: Alexandre Viala
article: Pour une macro-région de la Méditerranée occidentale, 2018
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titre: Le point de vue du commentateur, in Comment rédiger une décision de justice au XXIème siècle ?, F. Malhière (sous la dir. de), Dalloz-Thèmes et Commentaires, 2018, pp. 99-106.
auteur: Alexandre Viala
article: Comment rédiger une décision de justice au XXIème siècle ?, 2018
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titre: Le sens de la peine : une approche philosophique, in Annales de l’Université de Bucarest, Série Droit, 2018, pp. 20-34.
auteur: Alexandre Viala
article: Annales de l’Université de Bucarest, Série Droit, 2018
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titre: Les interprétations constitutionnelles du Conseil d’Etat et de la Cour de cassation, in La question prioritaire de constitutionnalité. Une mutation réelle de la démocratie constitutionnelle française ?, D. Rousseau et P. Pasquino (sous la dir. de), Editions Mare et martin, 2018, pp. 49-79.
auteur: Alexandre Viala
article: La question prioritaire de constitutionnalité. Une mutation réelle de la démocratie constitutionnelle française ?, 2018
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titre: Justice constitutionnelle et démocratie : le débat doctrinal français, XXème Congrès International de Droit Constitutionnel : Système de gouvernement, gouvernance et gouvernabilité, G. Ferreira Mendes et P. G. Gonet Branco (sous la dir. de), Publications de l’Institut de Droit Public, Université de Brasilia, 2018, pp. 7-17.
auteur: Alexandre Viala
article: XXème Congrès International de Droit Constitutionnel : Système de gouvernement, gouvernance et gouvernabilité., 2018
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titre: Le principe de la souveraineté sous la Vème république : la fin d’un mythe, in La Constitution de la Vème République : 60 ans d’application (1958-2018), Ph. Blachèr (sous la dir. de), LGDJ-Lextenso, 2018, pp. 23-34.
auteur: Alexandre Viala
article: La Constitution de la Vème République : 60 ans d’application, 2018
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titre: L’autonomie du droit : un fantasme de juristes ?, in Mélanges Michel Miaille, Presses Universitaires de Montpellier, Collection Mélanges, 2008, pp. 479 à 500.
auteur: Alexandre Viala
article: Mélanges Michel Miaille, 2018
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titre: « L’indépendance de la justice constitutionnelle en Turquie, retour sur la révision constitutionnelle de 2010 »,
auteur: Eric Sales
article: « Liberté(s) ! En Turquie ? En Méditerranée », volume IX de la Revue Méditerranéenne de Droit Public, Editions L'Epitoge - Diffusion Lextenso, p.175-185., 2018
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titre: « La défense du numérique par l'amicus curiae, un moyen efficace au service du contrôle de constitutionnalité de la loi ? », in Le numérique au service du renouvellement de la vie politique ?, dir. É. Sales, Institut Universitaire Varenne – LGDJ, 2018, p. 95.
auteur: Pierre-Yves Gahdoun
article: Le numérique au service du renouvellement de la vie politique ?, 2018
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Direction d'ouvrage, Proceedings, Dossier

titre: Le préjudice" - Actes du colloque du 7 juin 2018 de l’École doctorale Droit et Science politique de l’Université de Montpellier Publications de la Faculté de droit et de Science politique de Montpellier - Coll. Actes de colloques
auteur: Jérôme Roux
article: 2018
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titre: « Le numérique au service du renouvellement de la vie politique ?”, actes de la journée d’études décentralisées de l’AFDC, CERCOP, Montpellier, vendredi 4 novembre 2016, Varenne
auteur: Eric Sales
article: 2018
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Autre publication

titre: La période de sûreté
auteur: Anne Ponseille
article: Encyclopédies LexBase Pénal, 2018
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titre: Les sursis
auteur: Anne Ponseille
article: Encyclopédies, 2018
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Ouvrage (y compris édition critique et traduction)

titre: Contentieux constitutionnel, Lextenso – Gualino, coll. Carré rouge, 2018, 165 p.
auteur: Dominique Rousseau, Pierre-Yves Gahdoun, Julien Bonnet
article: 2018
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titre: « Le droit constitutionnel turc, entre coups d’Etat et démocratie », écrit avec I.Ö. Kaboğlu de la Faculté de droit de l’Université de Marmara (Istanbul), L’Harmattan, 2ème édition
auteur: Eric Sales
article: 2018
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titre: « Darbe ve Demokrasi Sarkacında Türk Anayasa Hukuku » (« Le droit constitutionnel turc, entre coups d’Etat et démocratie »), écrit avec I.Ö. Kaboğlu de la Faculté de droit de l’Université de Marmara, Legal éd., Istanbul
auteur: Eric Sales
article: 2018
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titre: L’essentiel de la philosophie du droit, Gualino-Lextenso éditions, coll. « Les carrés », 2ème éd., 2018 (114 p.)
auteur: Alexandre Viala
article: 2018
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Rapport

titre: Europe must inaugurate the true blockchain revolution
auteur: Simon de Charentenay
article: [Rapport Technique] Université Montpellier 1. 2018
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Thèse

titre: L'interprétation normative par les juges de la QPC
auteur: Marine Haulbert
article: Droit. Université Montpellier, 2018. Français. ⟨NNT : 2018MONTD024⟩
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titre: L'État unitaire à l'épreuve de la décentralisation territoriale : Étude comparée : France, Hongrie
auteur: Carine Guémar
article: Droit. Université Montpellier, 2018. Français. ⟨NNT : 2018MONTD050⟩
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2017

Article dans une revue

titre: Ouvrages et thèses publiés
auteur: Stéphane Pinon
article: Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2017, pp.469
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titre: L'extension de l'autorité des réserves d'interprétation aux dispositions analogues
auteur: Marine Haulbert
article: Revue française de droit administratif, Dalloz, 2017, pp.882
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titre: La concrétisation des contrôles de la loi
auteur: Julien Bonnet, Agnès Roblot-Troizier
article: Revue française de droit administratif, Dalloz, 2017, pp.821
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titre: Blockchain and Law
auteur: Simon de Charentenay
article: Gazette du Palais, Lextenso, 2017
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titre: Ouvrages et thèses publiés
auteur: Stéphane Pinon
article: Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2017, pp.161
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titre: Cons. const., 24 mai 2016, n° 2016-543 QPC, Section française de l'Observatoire international des prisons, JO 29 mai 2016
auteur: Anne Ponseille
article: Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2017, pp.86
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titre: Conseil constitutionnel, 23 septembre 2016, n° 2016-569 QPC, Syndicat de la magistrature et autre
auteur: Anne Ponseille
article: Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2017, pp.642
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titre: Ouvrages et thèses publiés
auteur: Stéphane Pinon
article: Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2017, pp.687
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titre: « Constitution et science économique. Enjeux et difficultés épistémologiques », avec A. Viala et A. Marciano, Revue de la recherche juridique – Droit prospectif, 2017.
auteur: Pierre-Yves Gahdoun
article: Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2017
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titre: Hermès ou Aphrodite : puisqu'il faut choisir
auteur: Jean-Philippe Vauthier, François Vialla
article: Recueil Dalloz, Dalloz, 2017, pp.1400
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titre: « La jurisprudence sociale du Conseil constitutionnel II », Droit Ouvrier, novembre 2017, p. 689.
auteur: Pierre-Yves Gahdoun
article: Le Droit ouvrier, Confédération générale du travail, 2017
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titre: La Cour européenne des droits de l'homme condamne la France mais adresse un message à d'autres États
auteur: Jean-Philippe Vauthier, François Vialla
article: Recueil Dalloz, Dalloz, 2017, pp.1027
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titre: Le délit d'entreprise individuelle terroriste devant le Conseil constitutionnel
auteur: Anne Ponseille
article: Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2017, 2, pp.267-273
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titre: « Chronique de droit public », Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, Dalloz, 2017, n° 54, p. 153.
auteur: Pierre-Yves Gahdoun
article: Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, Lextenso, Conseil constitutionnel, 2017
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titre: « Chronique de droit public », Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, Dalloz, 2017, n° 57, p. 217.
auteur: Pierre-Yves Gahdoun
article: Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, Lextenso, Conseil constitutionnel, 2017
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titre: Démocratie pluraliste et pouvoir normatif du gouvernement. L’exemple français, in Crise de la représentation et nouvelles dynamiques de la régulation. Perspectives de la démocratie pluraliste en Europe, Université de Catane, Giuseppe Vecchio (sous la dir. de), 3 et 4 avril 2017, Rivista telematica Osservatorio sulle fonti, Fascicolo 3, 2017
auteur: Alexandre Viala
article: Rivista telematica Osservatorio sulle fonti, 2017
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titre: « Chronique de droit public », Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, Dalloz, 2017, n° 55-56, p. 225.
auteur: Pierre-Yves Gahdoun
article: Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, Lextenso, Conseil constitutionnel, 2017
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titre: “Le délit de consultation habituelle de sites Internet terroristes : une infraction d’habitude frappée d’une inconstitutionnalité continue ?”, écrit avec G. Gonzalez, p. 681 et s.
auteur: Eric Sales
article: Revue trimestrielle des droits de l'homme, Editions Nemesis, 2017
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titre: Assistance médicale à la procréation : avis du CCNE
auteur: François Vialla
article: Recueil Dalloz, Dalloz, 2017, pp.1365
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titre: Les infractions de prévention, Argonautes de la lutte contre le terrorisme
auteur: Anne Ponseille
article: Revue des droits et libertés fondamentaux, Centre de Recherches Juridiques de Grenoble, 2017
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titre: Matres semper certae sunt ? Un pluriel bien singulier
auteur: Jean-Philippe Vauthier, François Vialla
article: Recueil Dalloz, Dalloz, 2017, pp.1373
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titre: Rétrospective et prospective sur la motivation du choix de la peine en Droit français
auteur: Anne Ponseille
article: Analele Universitatii din Bucuresti, 2017, XVI, pp.1-19
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titre: « La jurisprudence sociale du Conseil constitutionnel I », Droit Ouvrier, octobre 2017, p. 625.
auteur: Pierre-Yves Gahdoun
article: Le Droit ouvrier, Confédération générale du travail, 2017
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Communication dans un congrès

titre: L’histoire dans la jurisprudence relative aux droits des peuples autochtones
auteur: Zérah Bremond
article: Xème Congrès français de droit constitutionnel, Jun 2017, Lilles, France
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Chapitre d'ouvrage

titre: Les conditions d’une réforme en France au regard des expériences étrangères, in Le contrôle de constitutionnalité des décisions de justice : une nouvelle étape après la QPC ?, Confluence des droits, Collection d’ouvrages numériques, 2017, M. Fatin-Rouge Stefanini et C. Severino (sous la dir. de), pp. 469-475.
auteur: Alexandre Viala
article: Le contrôle de constitutionnalité des décisions de justice : une nouvelle étape après la QPC ?, 2017
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titre: Introduction générale, in Le pouvoir constituant au XXIème siècle, Actes du colloque de Montpellier, 13 mai 2016, (en co-direction avec F. Ballaguer et S. Pinon), LGDJ-Institut universitaire Varenne, 2017, pp. 7-11.
auteur: Alexandre Viala
article: Le pouvoir constituant au XXIème siècle, 2017
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titre: Le modèle européen de souveraineté en Amérique latine postcoloniale
auteur: Zérah Bremond, Paul Bourgues, Camille Montagne
article: Presses universitaires de Grenoble. La circulation des modèles normatifs, 2017
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titre: « La neutralité économique de la Constitution française existe-t-elle vraiment ? », in La Gouvernance économique, dir. J.B. Auby et P. Idoux, Bruylant, 2017.
auteur: Pierre-Yves Gahdoun
article: La Gouvernance économique, 2017
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titre: Soft law et droit naturel, in Soft law et droits fondamentaux, Actes du colloque des 4 et 5 février 2016, Faculté de droit de Grenoble, M. Ailincai (sous la dir. de), Pédone, 2017, pp. 31-41.
auteur: Alexandre Viala
article: Soft law et droits fondamentaux, 2017
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Direction d'ouvrage, Proceedings, Dossier

titre: La loyauté : actes du colloque de l'École doctorale droit et science politique (ED 461), le 23 juin 2016
auteur: Jérôme Roux
article: Publications de la Faculté de droit et de Science politique de Montpellier, 2017, Actes de colloques, 979-10-91076-37-1
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titre: Le pouvoir constituant au XXIème siècle, Actes du colloque de Montpellier, 13 mai 2016, (en co-direction avec F. Ballaguer et S. Pinon), LGDJ-Institut universitaire Varenne, 2017.
auteur: Alexandre Viala
article: 2017
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Ouvrage (y compris édition critique et traduction)

titre: Les grandes décisions du Conseil constitutionnel, avec D. Rousseau et J. Bonnet, Lextenso – Gualino, coll. Carré rouge, 2017, 187 p.
auteur: Pierre-Yves Gahdoun
article: 2017
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titre: Le pessimisme est un humanisme. Schopenhauer et la raison juridique, Editions Mare et Martin, coll. « Libre Droit », 2017 (305 p.)
auteur: Alexandre Viala
article: 2017
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Rapport

titre: L'élaboration des décisions des cours constitutionnelles et européennes
auteur: Fanny Malhière, Aurélien Antoine, Jordane Arlettaz, Anne-Laure Cassard-Valembois, Miroslaw Granat, Ibrahim Kaboglu, Colombine Madelaine, Aurélia Schahmaneche, Marc Verdussen, Ruth Weber
article: [Rapport de recherche] Mission de recherche Droit et Justice. 2017, pp.352
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2016

Article dans une revue

titre: Ouvrages et thèses
auteur: Stéphane Pinon
article: Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2016, pp.503
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titre: Human–animal chimeras: ethical issues about farming chimeric animals bearing human organs
auteur: Rodolphe Bourret, Eric Martinez, François Vialla, Chloé Giquel, Aurélie Thonnat-Marin, John de Vos
article: Stem Cell Research and Therapy, BioMed Central, 2016, 7 (1), pp.87. ⟨10.1186/s13287-016-0345-9⟩
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titre: Ouvrages et thèses publiés
auteur: Stéphane Pinon
article: Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2016, pp.327
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titre: Ouvrages et thèses publiés
auteur: Stéphane Pinon
article: Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2016, pp.153
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titre: Quand la QPC permet à la Cour de cassation de ressusciter les morts
auteur: Pierre-Yves Gahdoun
article: Recueil Dalloz, Dalloz, 2016, pp.864
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titre: Ouvrages et thèses publiés
auteur: Stéphane Pinon
article: Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2016, pp.613
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titre: Sites Internet et revues électroniques
auteur: Julien Bonnet
article: Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2016, pp.633
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titre: « Chronique de droit public », Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, Dalloz, 2016, n° 51, p. 149.
auteur: Pierre-Yves Gahdoun
article: Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, Lextenso, Conseil constitutionnel, 2016
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titre: « Regards publicistes sur la réforme du droit des contrats », avec M. Ubaud-Bergeron, Bulletin de Jurisprudence de Contrats Publics, n° 108, 2016, p. 317.
auteur: Pierre-Yves Gahdoun
article: Bulletin juridique des contrats publics BJCP, BJCP, 2016
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titre: Les réserves d’interprétation : aspects généraux, in Le droit constitutionnel, une nouvelle arme pour le praticien du contentieux social, colloque organisé le 14 décembre 2015 par AVOSIAL, Semaine sociale Lamy, n° 1724, 23 mai 2016, pp. 22-26.
auteur: Alexandre Viala
article: Semaine sociale Lamy, Editions Lamy/Wolkers Kluwer France, 2016
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titre: « Chronique de jurisprudence constitutionnelle 2016 », avec D. Rousseau et J. Bonnet, Revue du droit public, 2017, p. 175.
auteur: Pierre-Yves Gahdoun
article: Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger , Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, 2016
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titre: « Chronique de droit public », Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, Dalloz, 2016, n° 52, p. 133.
auteur: Pierre-Yves Gahdoun
article: Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, Lextenso, Conseil constitutionnel, 2016
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titre: « La jurisprudence sociale du Conseil constitutionnel II », Droit Ouvrier, décembre 2016, p. 746.
auteur: Pierre-Yves Gahdoun
article: Le Droit ouvrier, Confédération générale du travail, 2016
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titre: « Chronique de jurisprudence constitutionnelle 2015 », avec D. Rousseau et J. Bonnet, Revue du droit public, 2016, p. 305.
auteur: Pierre-Yves Gahdoun
article: Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger , Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, A paraître
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titre: « La jurisprudence sociale du Conseil constitutionnel I », Droit Ouvrier, octobre 2016, p. 657.
auteur: Pierre-Yves Gahdoun
article: Le Droit ouvrier, Confédération générale du travail, 2016
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titre: « Chronique de droit public », Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, Dalloz, 2016, n° 53, p. 157.
auteur: Pierre-Yves Gahdoun
article: Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, Lextenso, Conseil constitutionnel, 2016
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titre: "La fongibilité des peines, technique d'application des peines pour un juge alchimiste
auteur: Anne Ponseille
article: Les nouveaux problèmes actuels de sciences criminelles , PUAM, 2016, XXVII, pp.127-149
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titre: « Interrogations autour des principes constitutionnels intangibles »p. 307 et s.
auteur: Eric Sales
article: Anayasa Hukuku Dergisi (Journal de droit constitutionnel), vol. 10, Legal Yaıncılık, Istanbul, 2016
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titre: « L’émergence d’un droit transitoire constitutionnel », Revue du droit public, 2016, n° 1.
auteur: Pierre-Yves Gahdoun
article: Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger , Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, 2016
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titre: Le pessimisme de la théorie réaliste de l’interprétation : une lecture schopenhauérienne du positivisme juridique, Revue Droit et Philosophie, vol. 8, 2016, pp. 195-230.
auteur: Alexandre Viala
article: Droit & philosophie : annuaire de l'Institut Michel Villey, Dalloz, 2016
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titre: Le droit constitutionnel à l’heure du tournant arrêtiste. Questions de méthode, RDP 2016, n° 4, pp. 1137-1162.
auteur: Alexandre Viala
article: Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger , Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, 2016
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titre: « Quand la QPC permet à la Cour de cassation de ressusciter les morts », note sous l’arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 15 mars 2016, Recueil Dalloz, 2016, p. 864.
auteur: Pierre-Yves Gahdoun
article: Recueil Dalloz, Dalloz, 2016
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Chapitre d'ouvrage

titre: La modernité juridique ou l’histoire d’une objective complicité entre puissance étatique et garantie des droits, in Le régime représentatif à l’épreuve de la justice constitutionnelle, Toulouse 1-Capitole, 9 et 10 octobre 2014, S. Mouton (sous la dir. de), LGDJ-Lextenso, coll. « Grands colloques », 2016, pp. 229-239.
auteur: Alexandre Viala
article: Le régime représentatif à l’épreuve de la justice constitutionnelle, 2016
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titre: Le rôle de la théorie du droit et les ombres de la caverne, in Pratique(s) et enseignement du droit. L’épreuve du réel, J-J Sueur et S. Farhi (sous la dir. de), LGDJ-Lextenso, 2016, pp. 41-46.
auteur: Alexandre Viala
article: Pratique(s) et enseignement du droit. L’épreuve du réel, 2016
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titre: D’Athènes à Jérusalem : le saut qualitatif de la pensée juridique occidentale, in Hommage à Marie-Luce Pavia. L’homme méditerranéen face à son destin, J. Bouineau (sous la dir. de), L’Harmattan 2016, pp. 227-240.
auteur: Alexandre Viala
article: Hommage à Marie-Luce Pavia. L’homme méditerranéen face à son destin, 2016
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titre: La Charte de l’environnement et les déclarations de droits françaises, in Les 10 ans de la Charte de l’environnement 2005-2015, Bordeaux, 5 et 6 février 2015, C. Cerda-Guzman et F. Savonitto (sous la dir. de), LGDJ-Institut universitaire Varenne, 2016, pp. 51-61.
auteur: Alexandre Viala
article: Les 10 ans de la Charte de l’environnement 2005-2015, 2016
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Direction d'ouvrage, Proceedings, Dossier

titre: La QPC, une révolution inachevée ? (direction), éditions Varennes, LGDJ, 2016.
auteur: Pierre-Yves Gahdoun, Julien Bonnet
article: 2016
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Ouvrage (y compris édition critique et traduction)

titre: Droit du contentieux constitutionnel, Précis Domat, LGDJ, 2016, 11e éd. entièrement refondue, 866 p.
auteur: Dominique Rousseau, Pierre-Yves Gahdoun, Julien Bonnet
article: 2016
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Thèse

titre: La performativité du langage constitutionnel
auteur: Florent Larroque
article: Droit. Université Montpellier, 2016. Français. ⟨NNT : 2016MONTD035⟩
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2015

Article dans une revue

titre: Ouvrages et thèses publiés
auteur: Stéphane Pinon
article: Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2015, pp.447
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titre: Sites Internet et revues électroniques
auteur: Julien Bonnet
article: Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2015, pp.469
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titre: Sites Internet et revues électroniques
auteur: Julien Bonnet
article: Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2015, pp.299
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titre: Ouvrages et thèses publiés
auteur: Stéphane Pinon
article: Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2015, pp.281
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titre: Ouvrages et thèses publiés
auteur: Stéphane Pinon
article: Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2015, pp.127
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titre: La limitation de la liberté contractuelle par la notion de « cadre légal »
auteur: Pierre-Yves Gahdoun
article: Recueil Dalloz, Dalloz, 2015, pp.779
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titre: Ouvrages et thèses publiés
auteur: Stéphane Pinon
article: Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2015, pp.505
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titre: Sites Internet et revues électroniques
auteur: Julien Bonnet
article: Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2015, pp.523
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titre: « Chronique de droit public », Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, Dalloz, 2015, n° 50, p. 141.
auteur: Pierre-Yves Gahdoun
article: Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, Lextenso, Conseil constitutionnel, 2015
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titre: « La jurisprudence sociale du Conseil constitutionnel I », Droit Ouvrier, septembre 2015, p. 549
auteur: Pierre-Yves Gahdoun
article: Le Droit ouvrier, Confédération générale du travail, 2015
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titre: « Chronique de jurisprudence constitutionnelle 2014 », avec D. Rousseau et J. Bonnet, Revue du droit public, 2015, p. 228.
auteur: Pierre-Yves Gahdoun
article: Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger , Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, 2015
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titre: Recension de l’ouvrage de Dominique Rousseau, Radicaliser la démocratie. Propositions pour une refondation, Seuil, 2015, 231 p., in RFDC mars 2016, n° 105, pp. 70-76.
auteur: Alexandre Viala
article: Revue française de droit constitutionnel, Presses Universitaires de France, 2015
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titre: « L’individualisation des peines en Droit pénal français »
auteur: Anne Ponseille
article: Analele Universitatii din Bucuresti, 2015, XIV, pp.14-34
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titre: « Chronique de droit public », Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, Dalloz, 2015, n° 49, p. 195.
auteur: Pierre-Yves Gahdoun
article: Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, Lextenso, Conseil constitutionnel, 2015
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titre: « La limitation de la liberté contractuelle par la notion de "cadre légal" », Commentaire de la décision du Conseil constitutionnel n° 2014-441/442/443 QPC du 23 janvier 2015, Recueil Dalloz, 2015, p. 779.
auteur: Pierre-Yves Gahdoun
article: Recueil Dalloz, Dalloz, 2015
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titre: « La jurisprudence sociale du Conseil constitutionnel II », Droit Ouvrier, novembre 2015, p. 667
auteur: Pierre-Yves Gahdoun
article: Le Droit ouvrier, Confédération générale du travail, 2015
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titre: Débat autour de l’ouvrage « L’esprit démocratique des lois », RDP, 2015, n° 6, pp. 1477-1494.
auteur: Alexandre Viala
article: Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger , Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, 2015
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titre: « Chronique de droit public », Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, Dalloz, 2015, n° 48, p. 209.
auteur: Pierre-Yves Gahdoun
article: Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, Lextenso, Conseil constitutionnel, 2015
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Chapitre d'ouvrage

titre: L’indifférence de la nature du contrôle de constitutionnalité au contexte de la saisine, in La QPC : vers une culture constitutionnelle partagée ?, E. Cartier, L. Gay, A. Viala (sous la dir. de), LGDJ-Institut universitaire Varenne, 2015, pp. 105-117.
auteur: Alexandre Viala
article: La QPC : vers une culture constitutionnelle partagée ?, 2015
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titre: Le droit constitutionnel européen : hypothèse épistémologique ou nouvelle branche du droit ?, in Le droit constitutionnel européen à l’épreuve de la crise économique et démocratique de l’Européen, F. Balaguer Callejon, S. Pinon, A. Viala (sous la dir. de), LGDJ-Institut universitaire Varenne, 2015, pp. 39-57.
auteur: Alexandre Viala
article: Le droit constitutionnel européen à l’épreuve de la crise économique et démocratique de l’Européen, 2015
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titre: De la critique des droits de l’homme à l’obsession républicaine du droit-de-l’hommisme, in Mélanges Henri Oberdorff, LGDJ, Lextenso-éditions, 2015, pp. 51-69.
auteur: Alexandre Viala
article: Mélanges Henri Oberdorff, 2015
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titre: L’objectivation du contentieux des droits et libertés et la réalisation démocratique de l’Etat de droit, in L’objectivation du contentieux des droits et libertés fondamentaux : du juge des droits au juge du Droit ?, Actes du colloque du 12 décembre 2014, J. Arlettaz et J. Bonnet (sous la dir. de), Pédone, 2015, pp. 177-191.
auteur: Alexandre Viala
article: L’objectivation du contentieux des droits et libertés fondamentaux : du juge des droits au juge du Droit ?, 2015
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titre: L’équité d’Aristote à Dworkin : les figures angéliques du juge, in Aequitas, Equité, Equity, Faculté de droit de Montpellier, Actes de colloque, S. Boudewijn et Y. Mausen (sous la dir. de), 2015, p. 169-183.
auteur: Alexandre Viala
article: Aequitas, Equité, Equity, 2015
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titre: Le droit à la traduction, in Le multilinguisme dans l’Union européenne, I. Pingel (sous la dir. de), Cahiers européens, IREDIES, n° 9, Pédone, 2015, pp. 21-30.
auteur: Alexandre Viala
article: Le multilinguisme dans l’Union européenne, 2015
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Direction d'ouvrage, Proceedings, Dossier

titre: Le droit constitutionnel européen à l’épreuve de la crise économique et démocratique de l’Europe, Actes du colloque de Montpellier, 12 et 13 décembre 2013, (en co-direction avec F. Ballaguer Callejon et S. Pinon), LGDJ-Institut universitaire Varenne, 2015.
auteur: Alexandre Viala
article: 2015
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titre: La QPC : vers une culture constitutionnelle partagée ?
auteur: Alexandre Viala, Emmanuel Cartier, Laurence Gay
article: Alexandre Viala. France. Institut universitaire Varenne, 2015, 978-2-37032-052-0
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Ouvrage (y compris édition critique et traduction)

titre: « Le droit constitutionnel turc, entre coups d’Etat et démocratie », écrit avec I.Ö. Kaboğlu de la Faculté de droit de l’Université de Marmara (Istanbul), L’Harmattan,
auteur: Eric Sales
article: 2015
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titre: « Le droit constitutionnel de la Vème République», Ellipses
auteur: Eric Sales
article: 2015
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2014

Article dans une revue

titre: Sites internet et revues électroniques
auteur: Julien Bonnet
article: Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2014, pp.405
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titre: Ouvrages et thèses publiés
auteur: Stéphane Pinon
article: Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2014, pp.389
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titre: Aménagement de peine et de surpopulation carcerale
auteur: Anne Ponseille
article: Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2014, pp.494
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titre: Ouvrages et thèses publiés
auteur: Stéphane Pinon
article: Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2014, pp.237
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titre: Sites Internet et revues électroniques
auteur: Julien Bonnet
article: Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2014, pp.257
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titre: Actualité bibliographique
auteur: Stéphane Pinon
article: Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2014, pp.103
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titre: Actualité bibliographique
auteur: Julien Bonnet
article: Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2014, pp.123
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titre: Les aléas du droit de grève dans la Constitution
auteur: Pierre-Yves Gahdoun
article: Droit Social, Dalloz, 2014, pp.349
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titre: Les adages et le temps
auteur: Julien Bonnet, Agnès Roblot-Troizier
article: Revue française de droit administratif, Dalloz, 2014, pp.29
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titre: L'épanouissement de la jurisprudence Etat d'urgence en Nouvelle-Calédonie
auteur: Julien Bonnet
article: L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2014, pp.467
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titre: Actualité Bibliographique
auteur: Julien Bonnet
article: Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2014, pp.641
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titre: Actualité bibliographique
auteur: Stéphane Pinon
article: Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2014, pp.621
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titre: L'autorité des censures « néo-calédoniennes » : quand le contrôle a priori pétrifie les enjeux du contrôle a posteriori
auteur: Alexandre Viala
article: Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2014, pp.574
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titre: « Prise en considération de l’état de santé de la personne suspectée ou condamnée par la loi n°2014-896 du 15 août 2014 relative à l’individualisation des peines et renforçant l’efficacité des sanctions pénales »
auteur: Anne Ponseille
article: Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2014, pp.729-744
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titre: « Chronique de jurisprudence constitutionnelle 2013 », avec D. Rousseau et J. Bonnet, Revue du droit public, 2014, p. 207.
auteur: Pierre-Yves Gahdoun
article: Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger , Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, 2014
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titre: Ronald Dworkin et la philosophie de la justice : l’héritage de Sir Edward Coke ?, RDP 2014, n° 4, pp. 863-889.
auteur: Alexandre Viala
article: Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger , Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, 2014
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titre: « La jurisprudence sociale du Conseil constitutionnel I », Droit Ouvrier, septembre 2014, p. 615.
auteur: Pierre-Yves Gahdoun
article: Le Droit ouvrier, Confédération générale du travail, 2014
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titre: « Les aléas du droit de grève dans la Constitution », Droit social, avril 2014, p. 349.
auteur: Pierre-Yves Gahdoun
article: Droit Social, Dalloz, 2014
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titre: « La jurisprudence sociale du Conseil constitutionnel II », Droit Ouvrier, octobre 2014, p. 681.
auteur: Pierre-Yves Gahdoun
article: Le Droit ouvrier, Confédération générale du travail, 2014
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titre: « Le droit constitutionnel, entre droit du politique et droit de la société », (entretiens) avec P. Avril et J. Benetti, Revue du droit public, 2014, p. 1456.
auteur: Pierre-Yves Gahdoun
article: Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger , Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, 2014
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titre: La consécration du droit naturel moderne dans la décision du Conseil constitutionnel relative au mariage gay, Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2014, pp. 77-85.
auteur: Alexandre Viala
article: Annuaire internationale de justice constitutionnelle, Economica, 2014
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titre: Recension de l’ouvrage de Jean-Jacques Sueur, Pour un droit politique. Contribution à un débat, Presses universitaires de Laval, collection Dikè, 2011, in Juspoliticum, n° 12, juin 2014, notes de lecture, http://www.juspoliticum.com/Jean-Jacques-SUEUR-Pour-un-droit.html
auteur: Alexandre Viala
article: Jus politicum. Revue de droit politique, Dalloz, 2014
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titre: Recension de l’ouvrage de Dominique Schnapper, L’esprit démocratique des lois, Gallimard, 2014, Revue Droit et société, plateforme en ligne http://ds.hypotheses.org/860
auteur: Alexandre Viala
article: Droit et Société, Librairie générale de droit et de jurisprudence : Lextenso éditions/L.G.D.J., 2014
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Chapitre d'ouvrage

titre: Limitation du pouvoir constituant, la vision du constitutionnaliste, in Internationalisation des constitutions et consentement du peuple, Journée décentralisée de l’AFDC, Nancy, 18 octobre 2013, Revue Civitas Europa, n° 32, 2014, pp. 81-91.
auteur: Alexandre Viala
article: Internationalisation des constitutions et consentement du peuple, 2014
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titre: Les embarras épistémologiques du droit constitutionnel européen, in Le constitutionalisme du XXIème siècle dans sa dimension étatique, supranationale et globale, Actes du Congrès organisé à l’occasion du 80ème anniversaire de Peter Haberle, Université de Lisbonne, 13 mai 2014, http://www.icjp.pt/publicacoes/1/5103
auteur: Alexandre Viala
article: Le constitutionalisme du XXIème siècle dans sa dimension étatique, supranationale et globale, 2014
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titre: « La dépolitisation de la démocratie par les droits de l’homme : mythe ou réalité ? », in La démocratie : mais qu’en disent les juristes ? dir. A. Viala, LGDJ, 2014, p. 83.
auteur: Pierre-Yves Gahdoun
article: La démocratie : mais qu’en disent les juristes ?, 2014
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titre: Rapport de synthèse. Les défis d’une lecture politique de la QPC, in Question sur la question 3 (QSQ) : de nouveaux équilibres institutionnels ?, Actes du colloque du 14 juin 2013, Université Toulouse 1, Montchrestien-Lextenso éditions, coll. « Grands colloques », 2014, pp. 205-213.
auteur: Alexandre Viala
article: Question sur la question 3 (QSQ) : de nouveaux équilibres institutionnels ?, 2014
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titre: Avant-Propos, in La démocratie : mais qu’en disent les juristes ?, Actes du colloque des 24 et 25 mai 2012, Montpellier, A Viala (sous la dir. de), Montchrestien-Lextenso éditions, coll « Grands colloques », 2014, pp. 1-3.
auteur: Alexandre Viala
article: La démocratie : mais qu’en disent les juristes ?, 2014
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titre: « Troisième période. Délibérations 1974-1980 », avec J. Bonnet et D. Rousseau, in Les grandes délibérations du Conseil constitutionnel, Dalloz, 2009, 2e éd. 2014, p. 227.
auteur: Pierre-Yves Gahdoun
article: Les grandes délibérations du Conseil constitutionnel, 2014
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titre: Relativisme ou substantialisme : quelle philosophie du droit pour la démocratie ? in La démocratie : mais qu’en disent les juristes ?, Actes du colloque des 24 et 25 mai 2012, Montpellier, A Viala (sous la dir. de), Montchrestien-Lextenso éditions, coll « Grands colloques », 2014, pp. 131-154.
auteur: Alexandre Viala
article: La démocratie : mais qu’en disent les juristes ?, 2014
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Direction d'ouvrage, Proceedings, Dossier

titre: La démocratie : mais qu’en disent les juristes ? Forces et faiblesses de la rationalité juridique, Actes du colloque de Montpellier, 24 et 25 mai 2012, Montchrestien-Lextenso éditions, coll. « Grands colloques », 2014.
auteur: Alexandre Viala
article: 2014
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Autre publication

titre: Transfert institutionnel
auteur: Zérah Bremond
article: Dictionnaire d'administration publique, 2014, pp.501-503
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titre: Trois petits tours et puis s'en vont ? De l'histoire mouvementée et inachevée des peines minimales dans le Code pénal
auteur: Anne Ponseille
article: in Politique(s) criminelle(s), Mélanges en l'honneur du Professeur Christine LAZERGES, 2014
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titre: Globalisation
auteur: Zérah Bremond
article: Dictionnaire d'administration publique, 2014, pp.247-248
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Ouvrage (y compris édition critique et traduction)

titre: La question prioritaire de constitutionnalité, « Que sais-je ? », PUF, 2014, 128 p.
auteur: Pierre-Yves Gahdoun, Julien Bonnet
article: 2014
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2013

Article dans une revue

titre: Actualité Bibliographique
auteur: Julien Bonnet
article: Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2013, pp.495
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titre: Actualité bibliographique
auteur: Stéphane Pinon
article: Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2013, pp.475
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titre: Le statut du président de la République : quelle loi organique pour l'article 68 de la Constitution ?
auteur: Stéphane Pinon
article: Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2013, pp.358
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titre: Actualité Bibliographique
auteur: Julien Bonnet
article: Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2013, pp.303
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titre: Actualité bibliographique
auteur: Stéphane Pinon
article: Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2013, pp.283
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titre: La condition d'urgence est présumée remplie dans le contentieux des arrêtés préfectoraux portant création d'un EPCI
auteur: Guillaume Merland
article: Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, Dalloz, 2013, pp.357
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titre: Le droit de grève, EDF et la jurisprudence : un ménage à trois difficile
auteur: Pierre-Yves Gahdoun
article: Droit Social, Dalloz, 2013, pp.608
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titre: Actualité bibliographique
auteur: Julien Bonnet
article: Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2013, pp.117
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titre: Actualité bibliographique
auteur: Stéphane Pinon
article: Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2013, pp.99
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titre: Crise économique européenne et crise institutionnelle à tous les étages
auteur: Stéphane Pinon
article: Revue de l'Union Européenne, Dalloz, 2013, pp.218
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titre: Actualité Bibliographique
auteur: Julien Bonnet
article: Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2013, pp.687
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titre: Actualité bibliographique
auteur: Stéphane Pinon
article: Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2013, pp.667
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titre: Un PFRLF contre le mariage gay ? Quand la doctrine fait dire au juge le droit qu’elle veut qu’il dise, Revue des droits et libertés fondamentaux, 21 janvier 2013, Chron. n° 4. - Controverse autour de l’ouvrage de Norberto Bobbio, De la structure à la fonction. Nouveaux essais de théorie du droit, RDP 2013, n° 2, p. 239.
auteur: Alexandre Viala
article: Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger , Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, 2013
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titre: « Premier renvoi préjudiciel du Conseil constitutionnel à la Cour de justice de l'Union européenne : une innovation aux implications incertaines », avec L. Coutron, Revue du droit public, 2013, p. 1207.
auteur: Pierre-Yves Gahdoun
article: Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger , Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, 2013
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titre: Le double caractère de l’instigateur en Droit pénal français
auteur: Anne Ponseille
article: Analele Universitatii din Bucuresti, 2013, XII (1), pp.16-27
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titre: La pensée juridique d’Ernst Cassirer : le droit comme instrument de régulation des formes symboliques
auteur: Simon de Charentenay
article: LGDJ/Lextenso, coll. Grands Colloques, 2013
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titre: « La double motivation de l’article 132-24 du Code pénal, outil de limitation du recours judiciaire à la peine d’emprisonnement ferme : de l’illusion à la désillusion… »
auteur: Anne Ponseille
article: Archives de politique criminelle, A. Pedone, 2013, Punir dehors, pp.61-89
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titre: « Le droit de grève, EDF et la jurisprudence Dehaene : un ménage à trois difficile », Droit social, juillet-aout 2013, p. 608.
auteur: Pierre-Yves Gahdoun
article: Droit Social, Dalloz, 2013
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titre: La vocation instrumentale des normes juridiques dans l’œuvre de Paul Amselek, in La pensée de Paul Amselek, Cahiers de méthodologie juridique, n° 27, 2013, pp. 2029-2037.
auteur: Alexandre Viala
article: Cahiers de méthodologie juridique, 2013
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titre: « La jurisprudence sociale du Conseil constitutionnel I », Droit Ouvrier, septembre 2013, p. 613.
auteur: Pierre-Yves Gahdoun
article: Le Droit ouvrier, Confédération générale du travail, 2013
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titre: Dublul caracter al instigatorului în dreptul penal francez
auteur: Anne Ponseille
article: Analele Universităţii Bucureşti, 2013
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titre: « Chronique de jurisprudence constitutionnelle 2012 », avec D. Rousseau et J. Bonnet, Revue du droit public, 2013, p. 197.
auteur: Pierre-Yves Gahdoun
article: Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger , Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, 2013
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titre: L’autorité des censures néo-calédonienne : quand le contrôle a priori pétrifie les enjeux du contrôle a posteriori (commentaire de la décision du Cons. const. n° 2013-349 QPC du 18 octobre 2013, Société Allianz IARD et autre, JORF du 20 octobre 2013, p. 17279), Constitutions, 2013, n° 4, p. 573-581.
auteur: Alexandre Viala
article: Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2013
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titre: « La jurisprudence sociale du Conseil constitutionnel II », Droit Ouvrier, octobre 2013, p. 684.
auteur: Pierre-Yves Gahdoun
article: Le Droit ouvrier, Confédération générale du travail, 2013
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titre: A propos d’un ouvrage récent, les cheminements philosophiques de Paul Amselek dans l’univers des normes, RDP 2013, n° 5, pp. 1377 à 1388 (11 pages).
auteur: Alexandre Viala
article: Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger , Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, 2013
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titre: « Pénalisation du risque causé à son patient par le praticien. Réflexions sur l’application de l’article 223-1 du Code pénal dans le domaine médical »
auteur: Anne Ponseille
article: Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Bordeaux : Les Etudes hospitalières, 2013, 50, pp.39-53
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Communication dans un congrès

titre: La dignité de la personne comme composante de l’ordre public : droit de l’homme ou droit fondamental ?
auteur: Simon de Charentenay
article: Colloque sur la dignité de la personne humaine, 2013, MONTPELLIER, France
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Chapitre d'ouvrage

titre: La reconnaissance en droit : un processus transgressif ?
auteur: Jordane Arlettaz
article: La transgression (sous la dir. de J.-J. SUEUR et P. RICHARD), Bruylant, 2013
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titre: « La justice sociale saisie par le Conseil constitutionnel », in La justice sociale saisie par les juges en Europe, dir. L. Burgorgue-Larsen, Pedone, 2013.
auteur: Pierre-Yves Gahdoun
article: La justice sociale saisie par les juges en Europe, 2013
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titre: Des libertés publiques aux droits fondamentaux : examen d’une mutation (trad. Yu-ichiro Ishkawa), in Les mutations contemporaines des droits fondamentaux, VIIIème séminaire franco-japonais de droit constitutionnel, 12-14 mars 2008, Universités de Kyushu et de Fukuoka, Hô, seido, kenri no konnichiteki henyô, Mamiko Ueno (sous la dir. de), Chuo University Press, 2013, pp. 183 à 193.
auteur: Alexandre Viala
article: Les mutations contemporaines des droits fondamentaux, VIIIème séminaire franco-japonais de droit constitutionnel, 2013
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titre: « L’invention des primaires », in L’élection présidentielle (ouvrage collectif), Dalloz, 2013.
auteur: Pierre-Yves Gahdoun
article: L’élection présidentielle, 2013
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titre: Les juristes face au dogme de la wertfreiheit, in La neutralité et le droit, Rencontres juridiques Montpellier-Sherbrooke, 25-26 octobre 2012, Les Editions Revue de Droit de l’Université de Sherbrooke, 2013, pp. 7 à 18.
auteur: Alexandre Viala
article: La neutralité et le droit, 2013
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titre: « Réflexions sur la notion d’opposabilité du droit au logement »
auteur: Eric Sales
article: in « Droit au logement : vers une obligation de résultat ? »», La Charte, série « Droit en mouvement », Bruxelles,p. 47 et s., 2013
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titre: Conditions et objet de la transgression : ce que l’étymologie nous enseigne, in La transgression, Actes du colloque de Toulon (J-J. Sueur, sous la dir. de), 24 et 25 novembre 2011, Bruylant, 2013, pp. 347 à 364.
auteur: Alexandre Viala
article: La transgression, 2013
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Ouvrage (y compris édition critique et traduction)

titre: Les grandes décisions QPC, avec D. Rousseau, B. Mathieu et A.-L. Cassard-Valembois, LGDJ, 2013, 365 p.
auteur: Pierre-Yves Gahdoun
article: 2013
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2012

Article dans une revue

titre: Actualité bibliographique
auteur: Julien Bonnet
article: Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2012, pp.503
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titre: Actualité bibliographique
auteur: Stéphane Pinon
article: Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2012, pp.483
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titre: La pacification par le Conseil constitutionnel des rapports entre employeurs et salariés protégés
auteur: Julien Bonnet
article: Droit Social, Dalloz, 2012, pp.796
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titre: Actualité bibliographique
auteur: Julien Bonnet
article: Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2012, pp.367
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titre: Actualité bibliographique
auteur: Stéphane Pinon
article: Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2012, pp.349
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titre: Actualité bibliographique
auteur: Stéphane Pinon
article: Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2012, pp.155
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titre: Actualité bibliographique
auteur: Julien Bonnet
article: Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2012, pp.174
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titre: Actualité bibliographique
auteur: Stéphane Pinon
article: Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2012, pp.589
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titre: Actualité Bibliographique
auteur: Julien Bonnet
article: Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2012, pp.604
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titre: De quoi la langue est-elle le droit ?
auteur: Jordane Arlettaz
article: Revue des droits et libertés fondamentaux, Centre de Recherches Juridiques de Grenoble, 2012
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