Le CERCOP est une équipe d’accueil dont les axes de recherche ont pour objet de penser ce qu’il est convenu d’appeler, depuis le développement de la justice constitutionnelle et la sophistication des techniques de protection des droits de l’homme, « le nouveau droit constitutionnel ».

Un premier axe est dédié à l’étude et l’analyse du contentieux constitutionnel ainsi qu’à ses implications sur l’équilibre démocratique des régimes politiques.
Le second aborde l’étude du droit constitutionnel à la lumière de la théorie de l’Etat et de la philosophie du droit.
Le troisième est consacré à l’épistémologie du comparatisme et à l’analyse comparée des régimes constitutionnels dans le monde.
Le quatrième porte sur le « droit constitutionnel punitif » et la jurisprudence constitutionnelle en matière de droits et libertés.

Label : Unité de Recherche (UR)
Tutelle principale : UM
Département scientifique : Droit et Science Politique
École doctorale : Droit et Science Politique

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Université de Montpellier
UFR Droit et Science Politique
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Publications (extraction HAL)

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Publications HAL de la structure 498386

2021

Article dans une revue

titre: La proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention : une avancée en trompe-l'il ?
auteur: Anne Ponseille, Mustapha Afroukh
article: Recueil Dalloz, Dalloz, 2021, pp.736
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titre: Première QPC pour le droit de la commande publique : une occasion manquée ?
auteur: Pierre-Yves Gahdoun, Marion Ubaud-Bergeron
article: Revue française de droit administratif, Dalloz, 2021, pp.1
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titre: La déconstruction des libertés universitaires par le Conseil constitutionnel
auteur: Julien Bonnet, Pierre-Yves Gahdoun
article: L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2021, pp.553
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titre: Chronique de droit constitutionnel comparé 2020 – Les exclus du droit de vote ou les nouveaux enjeux de la citoyenneté
auteur: Zérah Bremond, Jordane Arlettaz, Alice Mauras, Yann Doué
article: Revue des droits et libertés fondamentaux, Centre de Recherches Juridiques de Grenoble, 2021
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2020

Article dans une revue

titre: La Commission inaugure son mécanisme européen de protection de l'état de droit
auteur: Stéphane Pinon
article: Recueil Dalloz, Dalloz, 2020, pp.2461
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titre: Le Conseil constitutionnel déclare la guerre aux interprétations supranationales de la loi
auteur: Julien Bonnet, Pierre-Yves Gahdoun
article: L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2020, pp.2158
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2019

Article dans une revue

titre: Ouvrages et thèses publiés
auteur: Stéphane Pinon
article: Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2019, pp.277
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titre: La pénalisation du recours à la prostitution soumise à l'examen du Conseil constitutionnel
auteur: Anne Ponseille
article: Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2019, pp.83
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titre: Ouvrages et thèses
auteur: Stéphane Pinon
article: Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2019, pp.579
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titre: Peine minimale en matière douanière devant le Conseil constitutionnel
auteur: Anne Ponseille
article: Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2019, pp.541
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titre: Révolution numérique, « gilets jaunes » et réformes constitutionnelles
auteur: Stéphane Pinon
article: Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2019, pp.515
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titre: Ouvrages et thèses publiés
auteur: Stéphane Pinon
article: Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2019, pp.431
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titre: « Chronique de jurisprudence constitutionnelle 2018 », avec D. Rousseau et J. Bonnet, Revue du droit public, 2019, p. 249.
auteur: Pierre-Yves Gahdoun
article: Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger , Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, 2019
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titre: « Chronique de droit public », Titre VII, avril 2019, n° 2, site internet du Conseil constitutionnel.
auteur: Pierre-Yves Gahdoun
article: Site du Conseil constitutionnel, 2019
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Chapitre d'ouvrage

titre: La sécurité, principe cardinal de la pensée juridique moderne, in La sécurité : mutations et incertitudes, M. Afroukh, M. Maubernard, C. Vial (sous la dir. de), LGDJ-Institut universitaire Varenne, 2019, pp. 9-20.
auteur: Alexandre Viala
article: La sécurité : mutations et incertitudes, 2019
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titre: Evolution des réponses pénales aux infractions sexuelles
auteur: Anne Ponseille
article: Lavoisier/Médecine Science. Les Violences sexuelles : nouvelles expressions, nouvelles interventions, Lavoisier/Médecine Science, p.95-134, A paraître
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titre: Le conflit du savant et du politique dans la tête du professeur de droit, in Mélanges Marie-Laure Mathieu, Bruylant, 2019, pp. 855-871.
auteur: Alexandre Viala
article: Mélanges Marie-Laure Mathieu, 2019
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titre: « Pour la suppression des commentaires », in Mélanges en l’honneur de Dominique Rousseau, Lextenso, à paraître 2019.
auteur: Pierre-Yves Gahdoun
article: Mélanges en l’honneur de Dominique Rousseau, 2019
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titre: « La jurisprudence du Conseil constitutionnel relative à la rétroactivité de la loi punitive », in Existe-t-il un droit constitutionnel punitif ?, dir. P.-Y. Gahdoun, A. Ponseille et É. Sales, 2019.
auteur: Pierre-Yves Gahdoun
article: Existe-t-il un droit constitutionnel punitif ?, 2019
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titre: « La consécration de la liberté contractuelle dans le Code civil : une révolution ? », in L'influence de la réforme du droit des obligations sur les contrats administratif, dir. J. Martin, LexisNexis, 2019.
auteur: Pierre-Yves Gahdoun
article: L'influence de la réforme du droit des obligations sur les contrats administratif, 2019
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Ouvrage (y compris édition critique et traduction)

titre: Philosophie du Droit, Ellipses, coll. Cours magistral, 1ère éd. 2010 (240 pages), 2ème éd. à paraître, sept. 2019.
auteur: Alexandre Viala
article: 2019
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titre: Droit de la peine
auteur: Muriel Giacopelli, Anne Ponseille
article: L.G.D.J., A paraître, Collection cours
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Thèse

titre: Le droit politique comme théorie constitutionnelle : proposition de systématisation
auteur: Elsa Kohlhauer
article: Droit. Université Montpellier, 2019. Français. ⟨NNT : 2019MONTD013⟩
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2018

Article dans une revue

titre: Ouvrages et thèses
auteur: Stéphane Pinon
article: Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2018, pp.303
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titre: Les transformations du droit constitutionnel par les traités de Rome
auteur: Julien Bonnet
article: Revue de l'Union Européenne, Dalloz, 2018, pp.556
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titre: La qualification des contrats de mobilier urbain ou le mythe de Sisyphe revisité
auteur: Marine Haulbert
article: L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2018, pp.1725
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titre: Le contrôle du Conseil constitutionnel en matière sociale est-il trop « relâché » ?
auteur: Pierre-Yves Gahdoun
article: Droit Social, Dalloz, 2018, pp.732
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titre: Ouvrages et thèses publiés
auteur: Stéphane Pinon
article: Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2018, pp.155
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titre: La fin des Taricco
auteur: Jordane Arlettaz
article: L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2018, pp.615
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titre: Ouvrages et thèses publiés
auteur: Stéphane Pinon
article: Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2018, pp.631
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titre: Le droit de résiliation annuel des contrats assurance-emprunteur à l'épreuve du Conseil constitutionnel
auteur: Pierre-Yves Gahdoun
article: Actualité juridique. Contrat, Dalloz, 2018, pp.80
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titre: The Bitcoin tulip that hides the Blockchain forest
auteur: Simon de Charentenay
article: Carrière Juridique, 2018
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titre: « Chronique de droit public », Titre VII, sept. 2018, n° 1, site internet du Conseil constitutionnel.
auteur: Pierre-Yves Gahdoun
article: Site du Conseil constitutionnel, 2018
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titre: « Chronique de droit public », Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, Dalloz, 2018, n° 59, p. 129.
auteur: Pierre-Yves Gahdoun
article: Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, Lextenso, Conseil constitutionnel, 2018
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titre: « Chronique de droit public », Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, Dalloz, 2018, n° 58, p. 117.
auteur: Pierre-Yves Gahdoun
article: Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, Lextenso, Conseil constitutionnel, 2018
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titre: « La jurisprudence sociale du Conseil constitutionnel I », Droit Ouvrier, novembre 2018, p. 720.
auteur: Pierre-Yves Gahdoun
article: Le Droit ouvrier, Confédération générale du travail, 2018
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titre: Le Conseil constitutionnel au secours de la Cour de cassation : exigence de motivation des peines par les cours d'assises
auteur: Anne Ponseille
article: Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2018, 2, pp. 261-269
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titre: « La jurisprudence sociale du Conseil constitutionnel II », Droit Ouvrier, décembre 2018, p. 767.
auteur: Pierre-Yves Gahdoun
article: Le Droit ouvrier, Confédération générale du travail, 2018
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titre: Précisions sur la nouvelle exigence de motivation des peines correctionnelles, note sous Cass. crim., 21 mars 2018, n° 16-87.296
auteur: Anne Ponseille
article: Lexbase édition Pénale, 2018, page 5
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titre: « Le droit de résiliation annuel des contrats assurance-emprunteur à l’épreuve du Conseil constitutionnel. Conseil constitutionnel, n° 2017-685 QPC du 12 janvier 2018, Fédération bancaire française », AJ Contrat, février 2018, p. 80.
auteur: Pierre-Yves Gahdoun
article: Actualité juridique. Contrat, Dalloz, 2018
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titre: A propos de la peine « révocatrice » du sursis simple, note sous Cass. crim., 4 septembre 2018, n° 17-85.957
auteur: Anne Ponseille
article: Lexbase édition Pénale, 2018, page 6
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titre: « Le juge constitutionnel face au temps des contrats », Revue des contrats, n° 4, décembre 2018, p. 668
auteur: Pierre-Yves Gahdoun
article: Revue des contrats, Lextenso, 2018
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titre: « Constitution et contrats – Introduction », avec G. Clamour, L.-F. Pignarre, M. Ubaud-Bergeron, Revue des contrats, n° 4, décembre 2018, p. 642
auteur: Pierre-Yves Gahdoun
article: Revue des contrats, Lextenso, 2018
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titre: Recension de l’ouvrage d’O. Jouanjan, Justifier l’injustifiable. L’ordre du discours juridique nazi, Archives de Politique Criminelle, n° 40, 2018, pp. 259-264.
auteur: Alexandre Viala
article: Archives de politique criminelle, A. Pedone, 2018
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titre: La transcendance républicaine en question. Autour de « Soumission » de Michel Houellebecq, Revue Droit et Littérature, n° 2, 2018, p. 211-223.
auteur: Alexandre Viala
article: Revue Droit & Littérature, Lextenso, 2018
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titre: Le principe constitutionnel de fraternité et la liberté d'aider son prochain
auteur: Anne Ponseille
article: Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2018, pp.399-405
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titre: « L’ouverture du contentieux constitutionnel à de nouvelles matières », Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, n° 58, janvier 2018, p. 43.
auteur: Pierre-Yves Gahdoun
article: Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, Lextenso, Conseil constitutionnel, 2018
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titre: La saisine d'office du juge de l'application des peines devant le Conseil constitutionnel
auteur: Anne Ponseille
article: Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2018, pp.94-99
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titre: Quand le législateur récidive, le Conseil constitutionnel bégaye
auteur: Anne Ponseille
article: Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2018, 1, pp.99-105
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titre: « Chronique de jurisprudence constitutionnelle 2017 », avec D. Rousseau et J. Bonnet, Revue du droit public, 2018, p. 284.
auteur: Pierre-Yves Gahdoun
article: Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger , Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, 2018
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titre: « Le contrôle du Conseil constitutionnel en matière sociale est-il trop "relâché" » ?, Droit social, septembre 2018, p. 732.
auteur: Pierre-Yves Gahdoun
article: Droit Social, Dalloz, 2018
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titre: Du nouveau concernant le quantum de la peine convertible, note sous Cass. crim., 5 septembre 2018, n° 17-87.303
auteur: Anne Ponseille
article: Lexbase édition Pénale, 2018, page 5
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Chapitre d'ouvrage

titre: Commerce et industrie
auteur: Guylain Clamour, Pierre-Yves Gahdoun
article: Encyclopédie de droit commercial, Dalloz, A paraître
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titre: « Les usages du pouvoir exécutif sous la Vème République »,
auteur: Eric Sales
article: "Customary Law, today », Springer, 2018
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titre: L’autonomie du droit : un fantasme de juristes ?, in Mélanges Michel Miaille, Presses Universitaires de Montpellier, Collection Mélanges, 2008, pp. 479 à 500.
auteur: Alexandre Viala
article: Mélanges Michel Miaille, 2018
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titre: La décentralisation en France : le maintien d’une solide tradition jacobine, in Pour une macro-région de la Méditerranée occidentale, Université de Palerme, Renato D’Amico et Andrea Piraino (sous la dir. de), Franco Angeli Editions, Milan, 2018, pp. 143-146.
auteur: Alexandre Viala
article: Pour une macro-région de la Méditerranée occidentale, 2018
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titre: « L’indépendance de la justice constitutionnelle en Turquie, retour sur la révision constitutionnelle de 2010 »,
auteur: Eric Sales
article: « Liberté(s) ! En Turquie ? En Méditerranée », volume IX de la Revue Méditerranéenne de Droit Public, Editions L'Epitoge - Diffusion Lextenso, p.175-185., 2018
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titre: Le sens de la peine : une approche philosophique, in Annales de l’Université de Bucarest, Série Droit, 2018, pp. 20-34.
auteur: Alexandre Viala
article: Annales de l’Université de Bucarest, Série Droit, 2018
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titre: Le principe de la souveraineté sous la Vème république : la fin d’un mythe, in La Constitution de la Vème République : 60 ans d’application (1958-2018), Ph. Blachèr (sous la dir. de), LGDJ-Lextenso, 2018, pp. 23-34.
auteur: Alexandre Viala
article: La Constitution de la Vème République : 60 ans d’application, 2018
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titre: Le point de vue du commentateur, in Comment rédiger une décision de justice au XXIème siècle ?, F. Malhière (sous la dir. de), Dalloz-Thèmes et Commentaires, 2018, pp. 99-106.
auteur: Alexandre Viala
article: Comment rédiger une décision de justice au XXIème siècle ?, 2018
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titre: Les droits de l’homme et de l’animal chez Schopenhauer : une alternative à Kant, in Mélanges Frédéric Sudre, LexisNexis, 2018, pp. 833-842.
auteur: Alexandre Viala
article: Mélanges Frédéric Sudre, 2018
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titre: La postmodernité juridique ou le concept de sécularisation au carré, in Dieux et hommes : modèles et héritages antiques, J. Bouineau (sous la dir. de), L’Harmattan, Volume I, 2018, pp. 191-206.
auteur: Alexandre Viala
article: Dieux et hommes : modèles et héritages antiques, 2018
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titre: « La défense du numérique par l'amicus curiae, un moyen efficace au service du contrôle de constitutionnalité de la loi ? », in Le numérique au service du renouvellement de la vie politique ?, dir. É. Sales, Institut Universitaire Varenne – LGDJ, 2018, p. 95.
auteur: Pierre-Yves Gahdoun
article: Le numérique au service du renouvellement de la vie politique ?, 2018
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titre: Justice constitutionnelle et démocratie : le débat doctrinal français, XXème Congrès International de Droit Constitutionnel : Système de gouvernement, gouvernance et gouvernabilité, G. Ferreira Mendes et P. G. Gonet Branco (sous la dir. de), Publications de l’Institut de Droit Public, Université de Brasilia, 2018, pp. 7-17.
auteur: Alexandre Viala
article: XXème Congrès International de Droit Constitutionnel : Système de gouvernement, gouvernance et gouvernabilité., 2018
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titre: Les interprétations constitutionnelles du Conseil d’Etat et de la Cour de cassation, in La question prioritaire de constitutionnalité. Une mutation réelle de la démocratie constitutionnelle française ?, D. Rousseau et P. Pasquino (sous la dir. de), Editions Mare et martin, 2018, pp. 49-79.
auteur: Alexandre Viala
article: La question prioritaire de constitutionnalité. Une mutation réelle de la démocratie constitutionnelle française ?, 2018
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Direction d'ouvrage, Proceedings, Dossier

titre: Le préjudice" - Actes du colloque du 7 juin 2018 de l’École doctorale Droit et Science politique de l’Université de Montpellier Publications de la Faculté de droit et de Science politique de Montpellier - Coll. Actes de colloques
auteur: Jérôme Roux
article: 2018
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titre: « Le numérique au service du renouvellement de la vie politique ?”, actes de la journée d’études décentralisées de l’AFDC, CERCOP, Montpellier, vendredi 4 novembre 2016, Varenne
auteur: Eric Sales
article: 2018
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Autre publication

titre: Les sursis
auteur: Anne Ponseille
article: Encyclopédies, 2018
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titre: La période de sûreté
auteur: Anne Ponseille
article: Encyclopédies LexBase Pénal, 2018
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Ouvrage (y compris édition critique et traduction)

titre: « Le droit constitutionnel turc, entre coups d’Etat et démocratie », écrit avec I.Ö. Kaboğlu de la Faculté de droit de l’Université de Marmara (Istanbul), L’Harmattan, 2ème édition
auteur: Eric Sales
article: 2018
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titre: « Darbe ve Demokrasi Sarkacında Türk Anayasa Hukuku » (« Le droit constitutionnel turc, entre coups d’Etat et démocratie »), écrit avec I.Ö. Kaboğlu de la Faculté de droit de l’Université de Marmara, Legal éd., Istanbul
auteur: Eric Sales
article: 2018
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titre: Contentieux constitutionnel, Lextenso – Gualino, coll. Carré rouge, 2018, 165 p.
auteur: Dominique Rousseau, Pierre-Yves Gahdoun, Julien Bonnet
article: 2018
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titre: L’essentiel de la philosophie du droit, Gualino-Lextenso éditions, coll. « Les carrés », 2ème éd., 2018 (114 p.)
auteur: Alexandre Viala
article: 2018
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Rapport

titre: Europe must inaugurate the true blockchain revolution
auteur: Simon de Charentenay
article: [Rapport Technique] Université Montpellier 1. 2018
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Thèse

titre: L'interprétation normative par les juges de la QPC
auteur: Marine Haulbert
article: Droit. Université Montpellier, 2018. Français. ⟨NNT : 2018MONTD024⟩
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2017

Article dans une revue

titre: Ouvrages et thèses publiés
auteur: Stéphane Pinon
article: Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2017, pp.469
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titre: La concrétisation des contrôles de la loi
auteur: Julien Bonnet, Agnès Roblot-Troizier
article: Revue française de droit administratif, Dalloz, 2017, pp.821
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titre: L'extension de l'autorité des réserves d'interprétation aux dispositions analogues
auteur: Marine Haulbert
article: Revue française de droit administratif, Dalloz, 2017, pp.882
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titre: Blockchain and Law
auteur: Simon de Charentenay
article: Gazette du Palais, Lextenso, 2017
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titre: Cons. const., 24 mai 2016, n° 2016-543 QPC, Section française de l'Observatoire international des prisons, JO 29 mai 2016
auteur: Anne Ponseille
article: Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2017, pp.86
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titre: Ouvrages et thèses publiés
auteur: Stéphane Pinon
article: Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2017, pp.161
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titre: Ouvrages et thèses publiés
auteur: Stéphane Pinon
article: Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2017, pp.687
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titre: Conseil constitutionnel, 23 septembre 2016, n° 2016-569 QPC, Syndicat de la magistrature et autre
auteur: Anne Ponseille
article: Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2017, pp.642
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titre: La Cour européenne des droits de l'homme condamne la France mais adresse un message à d'autres États
auteur: Jean-Philippe Vauthier, François Vialla
article: Recueil Dalloz, Dalloz, 2017, pp.1027
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titre: “Le délit de consultation habituelle de sites Internet terroristes : une infraction d’habitude frappée d’une inconstitutionnalité continue ?”, écrit avec G. Gonzalez, p. 681 et s.
auteur: Eric Sales
article: Revue trimestrielle des droits de l'homme, Editions Nemesis, 2017
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titre: « Chronique de droit public », Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, Dalloz, 2017, n° 57, p. 217.
auteur: Pierre-Yves Gahdoun
article: Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, Lextenso, Conseil constitutionnel, 2017
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titre: « Chronique de droit public », Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, Dalloz, 2017, n° 55-56, p. 225.
auteur: Pierre-Yves Gahdoun
article: Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, Lextenso, Conseil constitutionnel, 2017
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titre: « Chronique de droit public », Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, Dalloz, 2017, n° 54, p. 153.
auteur: Pierre-Yves Gahdoun
article: Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, Lextenso, Conseil constitutionnel, 2017
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titre: Rétrospective et prospective sur la motivation du choix de la peine en Droit français
auteur: Anne Ponseille
article: Analele Universitatii din Bucuresti, 2017, XVI, pp.1-19
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titre: Assistance médicale à la procréation : avis du CCNE
auteur: François Vialla
article: Recueil Dalloz, Dalloz, 2017, pp.1365
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titre: « Constitution et science économique. Enjeux et difficultés épistémologiques », avec A. Viala et A. Marciano, Revue de la recherche juridique – Droit prospectif, 2017.
auteur: Pierre-Yves Gahdoun
article: Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2017
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titre: « La jurisprudence sociale du Conseil constitutionnel I », Droit Ouvrier, octobre 2017, p. 625.
auteur: Pierre-Yves Gahdoun
article: Le Droit ouvrier, Confédération générale du travail, 2017
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titre: « La jurisprudence sociale du Conseil constitutionnel II », Droit Ouvrier, novembre 2017, p. 689.
auteur: Pierre-Yves Gahdoun
article: Le Droit ouvrier, Confédération générale du travail, 2017
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titre: Le délit d'entreprise individuelle terroriste devant le Conseil constitutionnel
auteur: Anne Ponseille
article: Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2017, 2, pp.267-273
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titre: Les infractions de prévention, Argonautes de la lutte contre le terrorisme
auteur: Anne Ponseille
article: Revue des droits et libertés fondamentaux, Centre de Recherches Juridiques de Grenoble, 2017
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Centre d’Études et de Recherches Comparatives Constitutionnelles et Politiques (CERCOP)

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