CercopLe CERCOP est une équipe d’accueil dont les axes de recherche ont pour objet de penser ce qu’il est convenu d’appeler, depuis le développement de la justice constitutionnelle et la sophistication des techniques de protection des droits de l’homme, « le nouveau droit constitutionnel ».

Un premier axe est dédié à l’étude et l’analyse du contentieux constitutionnel ainsi qu’à ses implications sur l’équilibre démocratique des régimes politiques.
Le second aborde l’étude du droit constitutionnel à la lumière de la théorie de l’Etat et de la philosophie du droit.
Le troisième est consacré à l’épistémologie du comparatisme et à l’analyse comparée des régimes constitutionnels dans le monde.
Le quatrième porte sur le « droit constitutionnel punitif » et la jurisprudence constitutionnelle en matière de droits et libertés.

Label : Unité de Recherche (UR)
Tutelle principale : UM
Département scientifique : Droit et Science Politique
École doctorale : Droit et Science Politique

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Université de Montpellier
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Publications HAL de la structure 498386

2021

Article dans une revue

titre
Le consentement vicié des députés
auteur
Pierre-Yves Gahdoun
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2021, pp.1297
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titre
La proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention : une avancée en trompe-l'œil ?
auteur
Anne Ponseille, Mustapha Afroukh
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2021, pp.736
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titre
Première QPC pour le droit de la commande publique : une occasion manquée ?
auteur
Pierre-Yves Gahdoun, Marion Ubaud-Bergeron
article
Revue française de droit administratif, Dalloz, 2021, pp.1
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titre
La déconstruction des libertés universitaires par le Conseil constitutionnel
auteur
Julien Bonnet, Pierre-Yves Gahdoun
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2021, pp.553
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titre
Chronique de droit constitutionnel comparé 2020
auteur
Jordane Arlettaz, Zérah Bremond, Yann Doué, Alice Mauras
article
Revue des droits et libertés fondamentaux, Centre de Recherches Juridiques de Grenoble, 2021, RDLF 2021, pp.chron. n°01
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2020

Article dans une revue

titre
La Commission inaugure son mécanisme européen de protection de l'état de droit
auteur
Stéphane Pinon
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2020, pp.2461
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titre
Le Conseil constitutionnel déclare la guerre aux interprétations supranationales de la loi
auteur
Julien Bonnet, Pierre-Yves Gahdoun
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2020, pp.2158
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2019

Article dans une revue

titre
Ouvrages et thèses publiés
auteur
Stéphane Pinon
article
Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2019, pp.277
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titre
La pénalisation du recours à la prostitution soumise à l'examen du Conseil constitutionnel
auteur
Anne Ponseille
article
Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2019, pp.83
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titre
Ouvrages et thèses
auteur
Stéphane Pinon
article
Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2019, pp.579
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titre
Peine minimale en matière douanière devant le Conseil constitutionnel
auteur
Anne Ponseille
article
Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2019, pp.541
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titre
Révolution numérique, « gilets jaunes » et réformes constitutionnelles
auteur
Stéphane Pinon
article
Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2019, pp.515
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titre
Ouvrages et thèses publiés
auteur
Stéphane Pinon
article
Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2019, pp.431
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titre
« Chronique de jurisprudence constitutionnelle 2018 », avec D. Rousseau et J. Bonnet, Revue du droit public, 2019, p. 249.
auteur
Pierre-Yves Gahdoun
article
Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger , Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, 2019
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titre
« Chronique de droit public », Titre VII, avril 2019, n° 2, site internet du Conseil constitutionnel.
auteur
Pierre-Yves Gahdoun
article
Site du Conseil constitutionnel, 2019
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Chapitre d'ouvrage

titre
La consécration de la liberté contractuelle dans le Code civil : une révolution ? »
auteur
Pierre-Yves Gahdoun
article
Julien Martin. L'influence de la réforme du droit des obligations sur les contrats administratif, LexisNexis, 2019, 978-2-7110-3081-1
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titre
La jurisprudence du Conseil constitutionnel relative à la rétroactivité de la loi punitive
auteur
Pierre-Yves Gahdoun
article
P.-Y. Gahdoun; A. PonseillE; É. Sales. Existe-t-il un droit constitutionnel punitif ?, Faculté de droit et de science politique de l'université de Montpellier, 2019, 979-10-91076-40-1
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titre
« Pour la suppression des commentaires »
auteur
Pierre-Yves Gahdoun
article
Mélanges en l’honneur de Dominique Rousseau, LEXTENSO, 2019, 978-2-275-07148-0
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titre
La sécurité, principe cardinal de la pensée juridique moderne, in La sécurité : mutations et incertitudes, M. Afroukh, M. Maubernard, C. Vial (sous la dir. de), LGDJ-Institut universitaire Varenne, 2019, pp. 9-20.
auteur
Alexandre Viala
article
La sécurité : mutations et incertitudes, 2019
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titre
Evolution des réponses pénales aux infractions sexuelles
auteur
Anne Ponseille
article
Mathieu Lacambre; Wayne Bodkin; Philippe Courtet. Les Violences sexuelles : nouvelles expressions, nouvelles interventions, Lavoisier/Médecine Science, p.95-134, A paraître, 9782257207470
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titre
Le conflit du savant et du politique dans la tête du professeur de droit
auteur
Alexandre Viala
article
Christophe Albiges : Professeur à l’Université Montpellier I; Romain Boffa; Christine Hugon; Louis-Frédéric Pignarre. Mélanges Marie-Laure Mathieu, Bruylant, pp.855-871., 2019, 9782802760665
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Ouvrage (y compris édition critique et traduction)

titre
Philosophie du Droit
auteur
Alexandre Viala
article
Ellipses - Collection : Cours magistral, 2019, 978-2-340-03354-2
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BibTex
titre
Droit de la peine
auteur
Muriel Giacopelli, Anne Ponseille
article
L.G.D.J., A paraître, Collection cours, 978-2-275-05714-9
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Thèse

titre
Le droit politique comme théorie constitutionnelle : proposition de systématisation
auteur
Elsa Kohlhauer
article
Droit. Université Montpellier, 2019. Français. ⟨NNT : 2019MONTD013⟩
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https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-02890501/file/KOHLHAUER_2019_archivage.pdf BibTex

2018

Article dans une revue

titre
Ouvrages et thèses
auteur
Stéphane Pinon
article
Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2018, pp.303
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BibTex
titre
Les transformations du droit constitutionnel par les traités de Rome
auteur
Julien Bonnet
article
Revue de l'Union Européenne, Dalloz, 2018, pp.556
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titre
La qualification des contrats de mobilier urbain ou le mythe de Sisyphe revisité
auteur
Marine Haulbert
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2018, pp.1725
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BibTex
titre
Le contrôle du Conseil constitutionnel en matière sociale est-il trop « relâché » ?
auteur
Pierre-Yves Gahdoun
article
Droit Social, Dalloz, 2018, pp.732
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titre
Ouvrages et thèses publiés
auteur
Stéphane Pinon
article
Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2018, pp.155
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titre
La fin des Taricco
auteur
Jordane Arlettaz
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2018, pp.615
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BibTex
titre
Ouvrages et thèses publiés
auteur
Stéphane Pinon
article
Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2018, pp.631
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BibTex
titre
Le droit de résiliation annuel des contrats assurance-emprunteur à l'épreuve du Conseil constitutionnel
auteur
Pierre-Yves Gahdoun
article
AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz, 2018, pp.80
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titre
The Bitcoin tulip that hides the Blockchain forest
auteur
Simon de Charentenay
article
Carrière Juridique, 2018
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titre
« Chronique de droit public », Titre VII, sept. 2018, n° 1, site internet du Conseil constitutionnel.
auteur
Pierre-Yves Gahdoun
article
Site du Conseil constitutionnel, 2018
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titre
« Chronique de droit public », Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, Dalloz, 2018, n° 59, p. 129.
auteur
Pierre-Yves Gahdoun
article
Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, Lextenso, Conseil constitutionnel, 2018
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BibTex
titre
« Chronique de droit public », Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, Dalloz, 2018, n° 58, p. 117.
auteur
Pierre-Yves Gahdoun
article
Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, Lextenso, Conseil constitutionnel, 2018
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BibTex
titre
« La jurisprudence sociale du Conseil constitutionnel I », Droit Ouvrier, novembre 2018, p. 720.
auteur
Pierre-Yves Gahdoun
article
Le Droit ouvrier, Confédération générale du travail, 2018
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titre
Le Conseil constitutionnel au secours de la Cour de cassation : exigence de motivation des peines par les cours d'assises
auteur
Anne Ponseille
article
Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2018, 2, pp. 261-269
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BibTex
titre
« La jurisprudence sociale du Conseil constitutionnel II », Droit Ouvrier, décembre 2018, p. 767.
auteur
Pierre-Yves Gahdoun
article
Le Droit ouvrier, Confédération générale du travail, 2018
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BibTex
titre
Précisions sur la nouvelle exigence de motivation des peines correctionnelles, note sous Cass. crim., 21 mars 2018, n° 16-87.296
auteur
Anne Ponseille
article
Lexbase édition Pénale, 2018, page 5
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BibTex
titre
A propos de la peine « révocatrice » du sursis simple, note sous Cass. crim., 4 septembre 2018, n° 17-85.957
auteur
Anne Ponseille
article
Lexbase édition Pénale, 2018, page 6
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BibTex
titre
« Le juge constitutionnel face au temps des contrats », Revue des contrats, n° 4, décembre 2018, p. 668
auteur
Pierre-Yves Gahdoun
article
Revue des contrats, Lextenso, 2018
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BibTex
titre
« Constitution et contrats – Introduction », avec G. Clamour, L.-F. Pignarre, M. Ubaud-Bergeron, Revue des contrats, n° 4, décembre 2018, p. 642
auteur
Pierre-Yves Gahdoun
article
Revue des contrats, Lextenso, 2018
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BibTex
titre
Recension de l’ouvrage d’O. Jouanjan, Justifier l’injustifiable. L’ordre du discours juridique nazi, Archives de Politique Criminelle, n° 40, 2018, pp. 259-264.
auteur
Alexandre Viala
article
Archives de politique criminelle, A. Pedone, 2018
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BibTex
titre
La transcendance républicaine en question. Autour de « Soumission » de Michel Houellebecq, Revue Droit et Littérature, n° 2, 2018, p. 211-223.
auteur
Alexandre Viala
article
Revue Droit & Littérature, Lextenso, 2018
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BibTex
titre
Le principe constitutionnel de fraternité et la liberté d'aider son prochain
auteur
Anne Ponseille
article
Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2018, pp.399-405
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BibTex
titre
« L’ouverture du contentieux constitutionnel à de nouvelles matières », Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, n° 58, janvier 2018, p. 43.
auteur
Pierre-Yves Gahdoun
article
Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, Lextenso, Conseil constitutionnel, 2018
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BibTex
titre
La saisine d'office du juge de l'application des peines devant le Conseil constitutionnel
auteur
Anne Ponseille
article
Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2018, pp.94-99
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BibTex
titre
Quand le législateur récidive, le Conseil constitutionnel bégaye
auteur
Anne Ponseille
article
Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2018, 1, pp.99-105
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BibTex
titre
« Chronique de jurisprudence constitutionnelle 2017 », avec D. Rousseau et J. Bonnet, Revue du droit public, 2018, p. 284.
auteur
Pierre-Yves Gahdoun
article
Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger , Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, 2018
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BibTex
titre
« Le contrôle du Conseil constitutionnel en matière sociale est-il trop "relâché" » ?, Droit social, septembre 2018, p. 732.
auteur
Pierre-Yves Gahdoun
article
Droit Social, Dalloz, 2018
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BibTex
titre
Du nouveau concernant le quantum de la peine convertible, note sous Cass. crim., 5 septembre 2018, n° 17-87.303
auteur
Anne Ponseille
article
Lexbase édition Pénale, 2018, page 5
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BibTex
titre
« Le droit de résiliation annuel des contrats assurance-emprunteur à l’épreuve du Conseil constitutionnel. Conseil constitutionnel, n° 2017-685 QPC du 12 janvier 2018, Fédération bancaire française », AJ Contrat, février 2018, p. 80.
auteur
Pierre-Yves Gahdoun
article
AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz, 2018
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Chapitre d'ouvrage

titre
Commerce et industrie
auteur
Guylain Clamour, Pierre-Yves Gahdoun
article
Encyclopédie de droit commercial, Dalloz, A paraître
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BibTex
titre
« Les usages du pouvoir exécutif sous la Vème République »,
auteur
Eric Sales
article
"Customary Law, today », Springer, 2018
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BibTex
titre
L’autonomie du droit : un fantasme de juristes ?, in Mélanges Michel Miaille, Presses Universitaires de Montpellier, Collection Mélanges, 2008, pp. 479 à 500.
auteur
Alexandre Viala
article
Mélanges Michel Miaille, 2018
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BibTex
titre
La décentralisation en France : le maintien d’une solide tradition jacobine, in Pour une macro-région de la Méditerranée occidentale, Université de Palerme, Renato D’Amico et Andrea Piraino (sous la dir. de), Franco Angeli Editions, Milan, 2018, pp. 143-146.
auteur
Alexandre Viala
article
Pour une macro-région de la Méditerranée occidentale, 2018
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BibTex
titre
« L’indépendance de la justice constitutionnelle en Turquie, retour sur la révision constitutionnelle de 2010 »,
auteur
Eric Sales
article
« Liberté(s) ! En Turquie ? En Méditerranée », volume IX de la Revue Méditerranéenne de Droit Public, Editions L'Epitoge - Diffusion Lextenso, p.175-185., 2018
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BibTex
titre
Le sens de la peine : une approche philosophique, in Annales de l’Université de Bucarest, Série Droit, 2018, pp. 20-34.
auteur
Alexandre Viala
article
Annales de l’Université de Bucarest, Série Droit, 2018
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BibTex
titre
Le principe de la souveraineté sous la Vème république : la fin d’un mythe, in La Constitution de la Vème République : 60 ans d’application (1958-2018), Ph. Blachèr (sous la dir. de), LGDJ-Lextenso, 2018, pp. 23-34.
auteur
Alexandre Viala
article
La Constitution de la Vème République : 60 ans d’application, 2018
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BibTex
titre
Le point de vue du commentateur, in Comment rédiger une décision de justice au XXIème siècle ?, F. Malhière (sous la dir. de), Dalloz-Thèmes et Commentaires, 2018, pp. 99-106.
auteur
Alexandre Viala
article
Comment rédiger une décision de justice au XXIème siècle ?, 2018
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BibTex
titre
Les droits de l’homme et de l’animal chez Schopenhauer : une alternative à Kant, in Mélanges Frédéric Sudre, LexisNexis, 2018, pp. 833-842.
auteur
Alexandre Viala
article
Mélanges Frédéric Sudre, 2018
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BibTex
titre
La postmodernité juridique ou le concept de sécularisation au carré, in Dieux et hommes : modèles et héritages antiques, J. Bouineau (sous la dir. de), L’Harmattan, Volume I, 2018, pp. 191-206.
auteur
Alexandre Viala
article
Dieux et hommes : modèles et héritages antiques, 2018
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BibTex
titre
« La défense du numérique par l'amicus curiae, un moyen efficace au service du contrôle de constitutionnalité de la loi ? », in Le numérique au service du renouvellement de la vie politique ?, dir. É. Sales, Institut Universitaire Varenne – LGDJ, 2018, p. 95.
auteur
Pierre-Yves Gahdoun
article
Le numérique au service du renouvellement de la vie politique ?, 2018
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BibTex
titre
Justice constitutionnelle et démocratie : le débat doctrinal français, XXème Congrès International de Droit Constitutionnel : Système de gouvernement, gouvernance et gouvernabilité, G. Ferreira Mendes et P. G. Gonet Branco (sous la dir. de), Publications de l’Institut de Droit Public, Université de Brasilia, 2018, pp. 7-17.
auteur
Alexandre Viala
article
XXème Congrès International de Droit Constitutionnel : Système de gouvernement, gouvernance et gouvernabilité., 2018
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BibTex
titre
Les interprétations constitutionnelles du Conseil d’Etat et de la Cour de cassation, in La question prioritaire de constitutionnalité. Une mutation réelle de la démocratie constitutionnelle française ?, D. Rousseau et P. Pasquino (sous la dir. de), Editions Mare et martin, 2018, pp. 49-79.
auteur
Alexandre Viala
article
La question prioritaire de constitutionnalité. Une mutation réelle de la démocratie constitutionnelle française ?, 2018
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Autre publication

titre
Les sursis
auteur
Anne Ponseille
article
Encyclopédies, 2018
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BibTex
titre
La période de sûreté
auteur
Anne Ponseille
article
Encyclopédies LexBase Pénal, 2018
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Rapport

titre
Europe must inaugurate the true blockchain revolution
auteur
Simon de Charentenay
article
[Rapport Technique] Université Montpellier 1. 2018
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Thèse

titre
L'interprétation normative par les juges de la QPC
auteur
Marine Haulbert
article
Droit. Université Montpellier, 2018. Français. ⟨NNT : 2018MONTD024⟩
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2017

Article dans une revue

titre
Ouvrages et thèses publiés
auteur
Stéphane Pinon
article
Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2017, pp.469
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BibTex
titre
La concrétisation des contrôles de la loi
auteur
Julien Bonnet, Agnès Roblot-Troizier
article
Revue française de droit administratif, Dalloz, 2017, pp.821
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BibTex
titre
L'extension de l'autorité des réserves d'interprétation aux dispositions analogues
auteur
Marine Haulbert
article
Revue française de droit administratif, Dalloz, 2017, pp.882
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BibTex
titre
Blockchain and Law
auteur
Simon de Charentenay
article
Gazette du Palais, Lextenso, 2017
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BibTex
titre
Cons. const., 24 mai 2016, n° 2016-543 QPC, Section française de l'Observatoire international des prisons, JO 29 mai 2016
auteur
Anne Ponseille
article
Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2017, pp.86
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BibTex
titre
Ouvrages et thèses publiés
auteur
Stéphane Pinon
article
Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2017, pp.161
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BibTex
titre
Ouvrages et thèses publiés
auteur
Stéphane Pinon
article
Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2017, pp.687
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BibTex
titre
Conseil constitutionnel, 23 septembre 2016, n° 2016-569 QPC, Syndicat de la magistrature et autre
auteur
Anne Ponseille
article
Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2017, pp.642
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BibTex
titre
La Cour européenne des droits de l'homme condamne la France mais adresse un message à d'autres États
auteur
Jean-Philippe Vauthier, François Vialla
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2017, pp.1027
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BibTex
titre
Matres semper certae sunt ? Un pluriel bien singulier
auteur
Jean-Philippe Vauthier, François Vialla
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2017, pp.1373
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BibTex
titre
Hermès ou Aphrodite : puisqu'il faut choisir
auteur
Jean-Philippe Vauthier, François Vialla
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2017, pp.1400
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BibTex
titre
“Le délit de consultation habituelle de sites Internet terroristes : une infraction d’habitude frappée d’une inconstitutionnalité continue ?”, écrit avec G. Gonzalez, p. 681 et s.
auteur
Eric Sales
article
Revue trimestrielle des droits de l'homme, Editions Nemesis, 2017
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BibTex
titre
« Chronique de droit public », Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, Dalloz, 2017, n° 57, p. 217.
auteur
Pierre-Yves Gahdoun
article
Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, Lextenso, Conseil constitutionnel, 2017
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BibTex
titre
« Chronique de droit public », Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, Dalloz, 2017, n° 55-56, p. 225.
auteur
Pierre-Yves Gahdoun
article
Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, Lextenso, Conseil constitutionnel, 2017
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BibTex
titre
« Chronique de droit public », Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, Dalloz, 2017, n° 54, p. 153.
auteur
Pierre-Yves Gahdoun
article
Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, Lextenso, Conseil constitutionnel, 2017
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BibTex
titre
Rétrospective et prospective sur la motivation du choix de la peine en Droit français
auteur
Anne Ponseille
article
Analele Universitatii din Bucuresti, 2017, XVI, pp.1-19
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BibTex
titre
Assistance médicale à la procréation : avis du CCNE
auteur
François Vialla
article
Recueil Dalloz, Da