Le CERCOP est une équipe d’accueil de 34 membres qui se donne pour projet de penser « ce qui arrive » à la discipline constitutionnelle, de décrire, d’analyser et de comprendre les transformations à l’œuvre. Les activités scientifiques de cette unité portent en général sur ce qu’il est convenu d’appeler «le nouveau droit constitutionnel».
5 grandes thématiques de recherche sont mises en place au sein du CERCOP :
- théorie du droit ;
- droit comparé ;
- droits fondamentaux ;
- contentieux constitutionnel ;
- droit constitutionnel européen.
Tutelles : Université de Montpellier
Label : EA 2037
Département scientifique : Droit et Science Politique
Écoles doctorales : DSP
Contact
Faculté de Droit
39 rue de l’Université
34060 Montpellier Cedex 2
Tel : 04 34 43 28 64
Publications (extraction HAL)
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2019
Article dans une revue
- titre
- Révolution numérique, « gilets jaunes » et réformes constitutionnelles
- auteur
- Stéphane Pinon
- article
- Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2019, pp.515
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-
- titre
- Peine minimale en matière douanière devant le Conseil constitutionnel
- auteur
- Anne Ponseille
- article
- Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2019, pp.541
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-
- titre
- Ouvrages et thèses
- auteur
- Stéphane Pinon
- article
- Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2019, pp.579
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-
- titre
- Ouvrages et thèses publiés
- auteur
- Stéphane Pinon
- article
- Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2019, pp.431
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-
- titre
- « Chronique de droit public », Titre VII, avril 2019, n° 2, site internet du Conseil constitutionnel.
- auteur
- Pierre-Yves Gahdoun
- article
- Site du Conseil constitutionnel, 2019
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-
- titre
- La pénalisation du recours à la prostitution soumise à l’examen du Conseil constitutionnel, observations sur Cons. const., 1er février 2019, QPC n° 2018-761
- auteur
- Anne Ponseille
- article
- Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, In press
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-
- titre
- « Chronique de jurisprudence constitutionnelle 2018 », avec D. Rousseau et J. Bonnet, Revue du droit public, 2019, p. 249.
- auteur
- Pierre-Yves Gahdoun
- article
- Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger , Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, 2019
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-
Chapitre d'ouvrage
- titre
- Le conflit du savant et du politique dans la tête du professeur de droit, in Mélanges Marie-Laure Mathieu, Bruylant, 2019, pp. 855-871.
- auteur
- Alexandre Viala
- article
- Mélanges Marie-Laure Mathieu, 2019
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-
- titre
- La sécurité, principe cardinal de la pensée juridique moderne, in La sécurité : mutations et incertitudes, M. Afroukh, M. Maubernard, C. Vial (sous la dir. de), LGDJ-Institut universitaire Varenne, 2019, pp. 9-20.
- auteur
- Alexandre Viala
- article
- La sécurité : mutations et incertitudes, 2019
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-
- titre
- « La consécration de la liberté contractuelle dans le Code civil : une révolution ? », in L'influence de la réforme du droit des obligations sur les contrats administratif, dir. J. Martin, LexisNexis, 2019.
- auteur
- Pierre-Yves Gahdoun
- article
- L'influence de la réforme du droit des obligations sur les contrats administratif, 2019
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-
- titre
- « Pour la suppression des commentaires », in Mélanges en l’honneur de Dominique Rousseau, Lextenso, à paraître 2019.
- auteur
- Pierre-Yves Gahdoun
- article
- Mélanges en l’honneur de Dominique Rousseau, 2019
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-
- titre
- « La jurisprudence du Conseil constitutionnel relative à la rétroactivité de la loi punitive », in Existe-t-il un droit constitutionnel punitif ?, dir. P.-Y. Gahdoun, A. Ponseille et É. Sales, 2019.
- auteur
- Pierre-Yves Gahdoun
- article
- Existe-t-il un droit constitutionnel punitif ?, 2019
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-
- titre
- Evolution des réponses pénales aux infractions sexuelles
- auteur
- Anne Ponseille
- article
- Lavoisier/Médecine Science. Les Violences sexuelles : nouvelles expressions, nouvelles interventions, Lavoisier/Médecine Science, p.95-134, A paraître
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-
Ouvrage (y compris édition critique et traduction)
- titre
- Philosophie du Droit, Ellipses, coll. Cours magistral, 1ère éd. 2010 (240 pages), 2ème éd. à paraître, sept. 2019.
- auteur
- Alexandre Viala
- article
- 2019
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-
- titre
- Droit de la peine
- auteur
- Muriel Giacopelli, Anne Ponseille
- article
- L.G.D.J., A paraître, Collection cours
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-
2018
Article dans une revue
- titre
- Ouvrages et thèses
- auteur
- Stéphane Pinon
- article
- Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2018, pp.303
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-
- titre
- Les transformations du droit constitutionnel par les traités de Rome
- auteur
- Julien Bonnet
- article
- Revue de l'Union Européenne, Dalloz, 2018, pp.556
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-
- titre
- Le contrôle du Conseil constitutionnel en matière sociale est-il trop « relâché » ?
- auteur
- Pierre-Yves Gahdoun
- article
- Droit Social, Dalloz, 2018, pp.732
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-
- titre
- La saisine d'office du juge de l'application des peines devant le Conseil constitutionnel
- auteur
- Anne Ponseille
- article
- Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2018, pp.94
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-
- titre
- Ouvrages et thèses publiés
- auteur
- Stéphane Pinon
- article
- Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2018, pp.155
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-
- titre
- La fin des Taricco
- auteur
- Jordane Arlettaz
- article
- L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2018, pp.615
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-
- titre
- Ouvrages et thèses publiés
- auteur
- Stéphane Pinon
- article
- Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2018, pp.631
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-
- titre
- Le droit de résiliation annuel des contrats assurance-emprunteur à l'épreuve du Conseil constitutionnel
- auteur
- Pierre-Yves Gahdoun
- article
- Actualité juridique. Contrat, Dalloz, 2018, pp.80
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-
- titre
- The Bitcoin tulip that hides the Blockchain forest
- auteur
- Simon de Charentenay
- article
- Carrière Juridique, 2018
- Accès au bibtex
-
- titre
- « L’ouverture du contentieux constitutionnel à de nouvelles matières », Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, n° 58, janvier 2018, p. 43.
- auteur
- Pierre-Yves Gahdoun
- article
- Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, Lextenso, Conseil constitutionnel, 2018
- Accès au bibtex
-
- titre
- « Le juge constitutionnel face au temps des contrats », Revue des contrats, n° 4, décembre 2018, p. 668
- auteur
- Pierre-Yves Gahdoun
- article
- Revue des contrats, Lextenso, 2018
- Accès au bibtex
-
- titre
- « Constitution et contrats – Introduction », avec G. Clamour, L.-F. Pignarre, M. Ubaud-Bergeron, Revue des contrats, n° 4, décembre 2018, p. 642
- auteur
- Pierre-Yves Gahdoun
- article
- Revue des contrats, Lextenso, 2018
- Accès au bibtex
-
- titre
- « Chronique de droit public », Titre VII, sept. 2018, n° 1, site internet du Conseil constitutionnel.
- auteur
- Pierre-Yves Gahdoun
- article
- Site du Conseil constitutionnel, 2018
- Accès au bibtex
-
- titre
- « Chronique de droit public », Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, Dalloz, 2018, n° 59, p. 129.
- auteur
- Pierre-Yves Gahdoun
- article
- Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, Lextenso, Conseil constitutionnel, 2018
- Accès au bibtex
-
- titre
- « Chronique de droit public », Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, Dalloz, 2018, n° 58, p. 117.
- auteur
- Pierre-Yves Gahdoun
- article
- Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, Lextenso, Conseil constitutionnel, 2018
- Accès au bibtex
-
- titre
- « La jurisprudence sociale du Conseil constitutionnel I », Droit Ouvrier, novembre 2018, p. 720.
- auteur
- Pierre-Yves Gahdoun
- article
- Droit ouvrier, 2018
- Accès au bibtex
-
- titre
- « La jurisprudence sociale du Conseil constitutionnel II », Droit Ouvrier, décembre 2018, p. 767.
- auteur
- Pierre-Yves Gahdoun
- article
- Le Droit ouvrier, Confédération générale du travail, 2018
- Accès au bibtex
-
- titre
- « Le droit de résiliation annuel des contrats assurance-emprunteur à l’épreuve du Conseil constitutionnel. Conseil constitutionnel, n° 2017-685 QPC du 12 janvier 2018, Fédération bancaire française », AJ Contrat, février 2018, p. 80.
- auteur
- Pierre-Yves Gahdoun
- article
- Actualité juridique. Contrat, Dalloz, 2018
- Accès au bibtex
-
- titre
- Recension de l’ouvrage d’O. Jouanjan, Justifier l’injustifiable. L’ordre du discours juridique nazi, Archives de Politique Criminelle, n° 40, 2018, pp. 259-264.
- auteur
- Alexandre Viala
- article
- Archives de politique criminelle, A. Pedone, 2018
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-
- titre
- La transcendance républicaine en question. Autour de « Soumission » de Michel Houellebecq, Revue Droit et Littérature, n° 2, 2018, p. 211-223.
- auteur
- Alexandre Viala
- article
- Revue Droit et Littérature, Lextenso, 2018
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le principe constitutionnel de fraternité et la liberté d'aider son prochain
- auteur
- Anne Ponseille
- article
- Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2018, pp.399-405
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le Conseil constitutionnel au secours de la Cour de cassation : exigence de motivation des peines par les cours d'assises
- auteur
- Anne Ponseille
- article
- Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2018, 2, pp. 261-269
- Accès au bibtex
-
- titre
- La saisine d'office du juge de l'application des peines devant le Conseil constitutionnel
- auteur
- Anne Ponseille
- article
- Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2018, pp.94-99
- Accès au bibtex
-
- titre
- Quand le législateur récidive, le Conseil constitutionnel bégaye
- auteur
- Anne Ponseille
- article
- Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2018, 1, pp.99-105
- Accès au bibtex
-
- titre
- Peines minimales en matière douanière devant le Conseil constitutionnel
- auteur
- Anne Ponseille
- article
- Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2018, pp.541-546
- Accès au bibtex
-
- titre
- Du nouveau concernant le quantum de la peine convertible, note sous Cass. crim., 5 septembre 2018, n° 17-87.303
- auteur
- Anne Ponseille
- article
- Lexbase édition Pénale, 2018, page 5
- Accès au bibtex
-
- titre
- A propos de la peine « révocatrice » du sursis simple, note sous Cass. crim., 4 septembre 2018, n° 17-85.957
- auteur
- Anne Ponseille
- article
- Lexbase édition Pénale, 2018, page 6
- Accès au bibtex
-
- titre
- Précisions sur la nouvelle exigence de motivation des peines correctionnelles, note sous Cass. crim., 21 mars 2018, n° 16-87.296
- auteur
- Anne Ponseille
- article
- Lexbase édition Pénale, 2018, page 5
- Accès au bibtex
-
- titre
- « Chronique de jurisprudence constitutionnelle 2017 », avec D. Rousseau et J. Bonnet, Revue du droit public, 2018, p. 284.
- auteur
- Pierre-Yves Gahdoun
- article
- Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger , Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, 2018
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-
- titre
- « Le contrôle du Conseil constitutionnel en matière sociale est-il trop "relâché" » ?, Droit social, septembre 2018, p. 732.
- auteur
- Pierre-Yves Gahdoun
- article
- Droit Social, Dalloz, 2018
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-
Chapitre d'ouvrage
- titre
- L’autonomie du droit : un fantasme de juristes ?, in Mélanges Michel Miaille, Presses Universitaires de Montpellier, Collection Mélanges, 2008, pp. 479 à 500.
- auteur
- Alexandre Viala
- article
- Mélanges Michel Miaille, 2018
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-
- titre
- Les droits de l’homme et de l’animal chez Schopenhauer : une alternative à Kant, in Mélanges Frédéric Sudre, LexisNexis, 2018, pp. 833-842.
- auteur
- Alexandre Viala
- article
- Mélanges Frédéric Sudre, 2018
- Accès au bibtex
-
- titre
- Justice constitutionnelle et démocratie : le débat doctrinal français, XXème Congrès International de Droit Constitutionnel : Système de gouvernement, gouvernance et gouvernabilité, G. Ferreira Mendes et P. G. Gonet Branco (sous la dir. de), Publications de l’Institut de Droit Public, Université de Brasilia, 2018, pp. 7-17.
- auteur
- Alexandre Viala
- article
- XXème Congrès International de Droit Constitutionnel : Système de gouvernement, gouvernance et gouvernabilité., 2018
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-
- titre
- Le principe de la souveraineté sous la Vème république : la fin d’un mythe, in La Constitution de la Vème République : 60 ans d’application (1958-2018), Ph. Blachèr (sous la dir. de), LGDJ-Lextenso, 2018, pp. 23-34.
- auteur
- Alexandre Viala
- article
- La Constitution de la Vème République : 60 ans d’application, 2018
- Accès au bibtex
-
- titre
- La postmodernité juridique ou le concept de sécularisation au carré, in Dieux et hommes : modèles et héritages antiques, J. Bouineau (sous la dir. de), L’Harmattan, Volume I, 2018, pp. 191-206.
- auteur
- Alexandre Viala
- article
- Dieux et hommes : modèles et héritages antiques, 2018
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les interprétations constitutionnelles du Conseil d’Etat et de la Cour de cassation, in La question prioritaire de constitutionnalité. Une mutation réelle de la démocratie constitutionnelle française ?, D. Rousseau et P. Pasquino (sous la dir. de), Editions Mare et martin, 2018, pp. 49-79.
- auteur
- Alexandre Viala
- article
- La question prioritaire de constitutionnalité. Une mutation réelle de la démocratie constitutionnelle française ?, 2018
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-
- titre
- Le sens de la peine : une approche philosophique, in Annales de l’Université de Bucarest, Série Droit, 2018, pp. 20-34.
- auteur
- Alexandre Viala
- article
- Annales de l’Université de Bucarest, Série Droit, 2018
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-
- titre
- Le point de vue du commentateur, in Comment rédiger une décision de justice au XXIème siècle ?, F. Malhière (sous la dir. de), Dalloz-Thèmes et Commentaires, 2018, pp. 99-106.
- auteur
- Alexandre Viala
- article
- Comment rédiger une décision de justice au XXIème siècle ?, 2018
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-
- titre
- La décentralisation en France : le maintien d’une solide tradition jacobine, in Pour une macro-région de la Méditerranée occidentale, Université de Palerme, Renato D’Amico et Andrea Piraino (sous la dir. de), Franco Angeli Editions, Milan, 2018, pp. 143-146.
- auteur
- Alexandre Viala
- article
- Pour une macro-région de la Méditerranée occidentale, 2018
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-
- titre
- « La défense du numérique par l'amicus curiae, un moyen efficace au service du contrôle de constitutionnalité de la loi ? », in Le numérique au service du renouvellement de la vie politique ?, dir. É. Sales, Institut Universitaire Varenne – LGDJ, 2018, p. 95.
- auteur
- Pierre-Yves Gahdoun
- article
- Le numérique au service du renouvellement de la vie politique ?, 2018
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-
- titre
- Commerce et industrie
- auteur
- Guylain Clamour, Pierre-Yves Gahdoun
- article
- Encyclopédie de droit commercial, Dalloz, A paraître
- Accès au bibtex
-
- titre
- « Les usages du pouvoir exécutif sous la Vème République »,
- auteur
- Eric Sales
- article
- "Customary Law, today », Springer, 2018
- Accès au bibtex
-
- titre
- « L’indépendance de la justice constitutionnelle en Turquie, retour sur la révision constitutionnelle de 2010 »,
- auteur
- Eric Sales
- article
- « Liberté(s) ! En Turquie ? En Méditerranée », volume IX de la Revue Méditerranéenne de Droit Public, Editions L'Epitoge - Diffusion Lextenso, p.175-185., 2018
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-
Direction d'ouvrage, Proceedings, Dossier
- titre
- Le consentement : actes du colloque de l'École doctorale droit et science politique (ED 461), le 15 juin 2017
- auteur
- Jérôme Roux
- article
- Publications de la Faculté de droit et de Science politique de Montpellier, 2018, Actes de colloques, 979-10-91076-38-8
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le préjudice" - Actes du colloque du 7 juin 2018 de l’École doctorale Droit et Science politique de l’Université de Montpellier Publications de la Faculté de droit et de Science politique de Montpellier - Coll. Actes de colloques
- auteur
- Jérôme Roux
- article
- 2018
- Accès au bibtex
-
- titre
- « Le numérique au service du renouvellement de la vie politique ?”, actes de la journée d’études décentralisées de l’AFDC, CERCOP, Montpellier, vendredi 4 novembre 2016, Varenne
- auteur
- Eric Sales
- article
- 2018
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-
Autre publication
- titre
- Les sursis
- auteur
- Anne Ponseille
- article
- Encyclopédies, 2018
- Accès au bibtex
-
- titre
- La période de sûreté
- auteur
- Anne Ponseille
- article
- Encyclopédies LexBase Pénal, 2018
- Accès au bibtex
-
Ouvrage (y compris édition critique et traduction)
- titre
- Contentieux constitutionnel, Lextenso – Gualino, coll. Carré rouge, 2018, 165 p.
- auteur
- Dominique Rousseau, Pierre-Yves Gahdoun, Julien Bonnet
- article
- 2018
- Accès au bibtex
-
- titre
- L’essentiel de la philosophie du droit, Gualino-Lextenso éditions, coll. « Les carrés », 2ème éd., 2018 (114 p.)
- auteur
- Alexandre Viala
- article
- 2018
- Accès au bibtex
-
- titre
- « Darbe ve Demokrasi Sarkacında Türk Anayasa Hukuku » (« Le droit constitutionnel turc, entre coups d’Etat et démocratie »), écrit avec I.Ö. Kaboğlu de la Faculté de droit de l’Université de Marmara, Legal éd., Istanbul
- auteur
- Eric Sales
- article
- 2018
- Accès au bibtex
-
- titre
- « Le droit constitutionnel turc, entre coups d’Etat et démocratie », écrit avec I.Ö. Kaboğlu de la Faculté de droit de l’Université de Marmara (Istanbul), L’Harmattan, 2ème édition
- auteur
- Eric Sales
- article
- 2018
- Accès au bibtex
-
Rapport
- titre
- Europe must inaugurate the true blockchain revolution
- auteur
- Simon de Charentenay
- article
- [Rapport Technique] Université Montpellier 1. 2018
- Accès au bibtex
-
Thèse
- titre
- L'interprétation normative par les juges de la QPC
- auteur
- Marine Haulbert
- article
- Droit. Université Montpellier, 2018. Français. ⟨NNT : 2018MONTD024⟩
- Accès au texte intégral et bibtex
-
2017
Article dans une revue
- titre
- Ouvrages et thèses publiés
- auteur
- Stéphane Pinon
- article
- Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2017, pp.469
- Accès au bibtex
-
- titre
- La concrétisation des contrôles de la loi
- auteur
- Julien Bonnet, Agnès Roblot-Troizier
- article
- Revue française de droit administratif, Dalloz, 2017, pp.821
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-
- titre
- Blockchain and Law
- auteur
- Simon de Charentenay
- article
- Gazette du Palais, Lextenso, 2017
- Accès au bibtex
-
- titre
- Cons. const., 24 mai 2016, n° 2016-543 QPC, Section française de l'Observatoire international des prisons, JO 29 mai 2016
- auteur
- Anne Ponseille
- article
- Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2017, pp.86
- Accès au bibtex
-
- titre
- Ouvrages et thèses publiés
- auteur
- Stéphane Pinon
- article
- Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2017, pp.161
- Accès au bibtex
-
- titre
- Conseil constitutionnel, 23 septembre 2016, n° 2016-569 QPC, Syndicat de la magistrature et autre
- auteur
- Anne Ponseille
- article
- Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2017, pp.642
- Accès au bibtex
-
- titre
- Ouvrages et thèses publiés
- auteur
- Stéphane Pinon
- article
- Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2017, pp.687
- Accès au bibtex
-
- titre
- « Constitution et science économique. Enjeux et difficultés épistémologiques », avec A. Viala et A. Marciano, Revue de la recherche juridique – Droit prospectif, 2017.
- auteur
- Pierre-Yves Gahdoun
- article
- Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2017
- Accès au bibtex
-
- titre
- Démocratie pluraliste et pouvoir normatif du gouvernement. L’exemple français, in Crise de la représentation et nouvelles dynamiques de la régulation. Perspectives de la démocratie pluraliste en Europe, Université de Catane, Giuseppe Vecchio (sous la dir. de), 3 et 4 avril 2017, Rivista telematica Osservatorio sulle fonti, Fascicolo 3, 2017
- auteur
- Alexandre Viala
- article
- Rivista telematica Osservatorio sulle fonti, 2017
- Accès au bibtex
-
- titre
- « Chronique de droit public », Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, Dalloz, 2017, n° 57, p. 217.
- auteur
- Pierre-Yves Gahdoun
- article
- Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, Lextenso, Conseil constitutionnel, 2017
- Accès au bibtex
-
- titre
- « Chronique de droit public », Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, Dalloz, 2017, n° 55-56, p. 225.
- auteur
- Pierre-Yves Gahdoun
- article
- Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, Lextenso, Conseil constitutionnel, 2017
- Accès au bibtex
-
- titre
- « Chronique de droit public », Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, Dalloz, 2017, n° 54, p. 153.
- auteur
- Pierre-Yves Gahdoun
- article
- Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, Lextenso, Conseil constitutionnel, 2017
- Accès au bibtex
-
- titre
- « La jurisprudence sociale du Conseil constitutionnel I », Droit Ouvrier, octobre 2017, p. 625.
- auteur
- Pierre-Yves Gahdoun
- article
- Le Droit ouvrier, Confédération générale du travail, 2017
- Accès au bibtex
-
- titre
- « La jurisprudence sociale du Conseil constitutionnel II », Droit Ouvrier, novembre 2017, p. 689.
- auteur
- Pierre-Yves Gahdoun
- article
- Le Droit ouvrier, Confédération générale du travail, 2017
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les infractions de prévention, Argonautes de la lutte contre le terrorisme
- auteur
- Anne Ponseille
- article
- Revue des droits et libertés fondamentaux [en ligne], 2017
- Accès au bibtex
-
- titre
- Rétrospective et prospective sur la motivation du choix de la peine en Droit français
- auteur
- Anne Ponseille
- article
- Analele Universitatii din Bucuresti, 2017, XVI, pp.1-19
- Accès au bibtex
-
- titre
- Hermès ou Aphrodite : puisqu'il faut choisir
- auteur
- Jean-Philippe Vauthier, François Vialla
- article
- Recueil Dalloz, Dalloz, 2017, pp.1399
- Accès au bibtex
-
- titre
- La Cour européenne des droits de l'homme condamne la France mais adresse un message à d'autres États
- auteur
- Jean-Philippe Vauthier, François Vialla
- article
- Recueil Dalloz, Dalloz, 2017, pp.1027
- Accès au bibtex
-
- titre
- Assistance médicale à la procréation : avis du CCNE
- auteur
- François Vialla
- article
- Recueil Dalloz, Dalloz, 2017, pp.1365
- Accès au bibtex
-
- titre
- Matres semper certae sunt ? Un pluriel bien singulier
- auteur
- Jean-Philippe Vauthier, François Vialla
- article
- Recueil Dalloz, Dalloz, 2017, pp.1373
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-
- titre
- Le délit d'entreprise individuelle terroriste devant le Conseil constitutionnel
- auteur
- Anne Ponseille
- article
- Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2017, 2, pp.267-273
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- titre
- “Le délit de consultation habituelle de sites Internet terroristes : une infraction d’habitude frappée d’une inconstitutionnalité continue ?”, écrit avec G. Gonzalez, p. 681 et s.
- auteur
- Eric Sales
- article
- Revue trimestrielle des droits de l'homme - RTDH, Anthemis, 2017
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Chapitre d'ouvrage
- titre
- Soft law et droit naturel, in Soft law et droits fondamentaux, Actes du colloque des 4 et 5 février 2016, Faculté de droit de Grenoble, M. Ailincai (sous la dir. de), Pédone, 2017, pp. 31-41.
- auteur
- Alexandre Viala
- article
- Soft law et droits fondamentaux, 2017
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- titre
- Introduction générale, in Le pouvoir constituant au XXIème siècle, Actes du colloque de Montpellier, 13 mai 2016, (en co-direction avec F. Ballaguer et S. Pinon), LGDJ-Institut universitaire Varenne, 2017, pp. 7-11.
- auteur
- Alexandre Viala
- article
- Le pouvoir constituant au XXIème siècle, 2017
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- titre
- Les conditions d’une réforme en France au regard des expériences étrangères, in Le contrôle de constitutionnalité des décisions de justice : une nouvelle étape après la QPC ?, Confluence des droits, Collection d’ouvrages numériques, 2017, M. Fatin-Rouge Stefanini et C. Severino (sous la dir. de), pp. 469-475.
- auteur
- Alexandre Viala
- article
- Le contrôle de constitutionnalité des décisions de justice : une nouvelle étape après la QPC ?, 2017
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- titre
- « La neutralité économique de la Constitution française existe-t-elle vraiment ? », in La Gouvernance économique, dir. J.B. Auby et P. Idoux, Bruylant, 2017.
- auteur
- Pierre-Yves Gahdoun
- article
- La Gouvernance économique, 2017
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Direction d'ouvrage, Proceedings, Dossier
- titre
- La loyauté : actes du colloque de l'École doctorale droit et science politique (ED 461), le 23 juin 2016
- auteur
- Jérôme Roux
- article
- Publications de la Faculté de droit et de Science politique de Montpellier, 2017, Actes de colloques, 979-10-91076-37-1
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- titre
- « La liberté d’expression » - Actes du colloque du 18 juin 2015 de l’École doctorale Droit et Science politique de l’Université de Montpellier Publications de la Faculté de droit et de Science politique de Montpellier – Coll. Actes de colloques
- auteur
- Jérôme Roux
- article
- 2017
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- titre
- Le pouvoir constituant au XXIème siècle, Actes du colloque de Montpellier, 13 mai 2016, (en co-direction avec F. Ballaguer et S. Pinon), LGDJ-Institut universitaire Varenne, 2017.
- auteur
- Alexandre Viala
- article
- 2017
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Ouvrage (y compris édition critique et traduction)
- titre
- Le pessimisme est un humanisme. Schopenhauer et la raison juridique, Editions Mare et Martin, coll. « Libre Droit », 2017 (305 p.)
- auteur
- Alexandre Viala
- article
- 2017
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-
- titre
- Les grandes décisions du Conseil constitutionnel, avec D. Rousseau et J. Bonnet, Lextenso – Gualino, coll. Carré rouge, 2017, 187 p.
- auteur
- Pierre-Yves Gahdoun
- article
- 2017
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-
Rapport
- titre
- L'élaboration des décisions des cours constitutionnelles et européennes
- auteur
- Fanny Malhière, Aurélien Antoine, Jordane Arlettaz, Anne-Laure Cassard-Valembois, Miroslaw Granat, Ibrahim Kaboglu, Colombine Madelaine, Aurélia Schahmaneche, Marc Verdussen, Ruth Weber
- article
- [Rapport de recherche] Mission de recherche Droit et Justice. 2017, pp.352
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-
2016
Article dans une revue
- titre
- Ouvrages et thèses
- auteur
- Stéphane Pinon
- article
- Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2016, pp.503
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-
- titre
- Human–animal chimeras: ethical issues about farming chimeric animals bearing human organs
- auteur
- Rodolphe Bourret, Eric Martinez, François Vialla, Chloé Giquel, Aurélie Thonnat-Marin, John de Vos
- article
- Stem Cell Research and Therapy, BioMed Central, 2016, 7 (1), pp.87. ⟨10.1186/s13287-016-0345-9⟩
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-
- titre
- Ouvrages et thèses publiés
- auteur
- Stéphane Pinon
- article
- Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2016, pp.327
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-
- titre
- Ouvrages et thèses publiés
- auteur
- Stéphane Pinon
- article
- Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2016, pp.153
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-
- titre
- Quand la QPC permet à la Cour de cassation de ressusciter les morts
- auteur
- Pierre-Yves Gahdoun
- article
- Recueil Dalloz, Dalloz, 2016, pp.864
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- titre
- Ouvrages et thèses publiés
- auteur
- Stéphane Pinon
- article
- Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2016, pp.613
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-
- titre
- Sites Internet et revues électroniques
- auteur
- Julien Bonnet
- article
- Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2016, pp.633
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- titre
- Les réserves d’interprétation : aspects généraux, in Le droit constitutionnel, une nouvelle arme pour le praticien du contentieux social, colloque organisé le 14 décembre 2015 par AVOSIAL, Semaine sociale Lamy, n° 1724, 23 mai 2016, pp. 22-26.
- auteur
- Alexandre Viala
- article
- Semaine sociale Lamy, Editions Lamy/Wolkers Kluwer France, 2016
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-
- titre
- « Regards publicistes sur la réforme du droit des contrats », avec M. Ubaud-Bergeron, Bulletin de Jurisprudence de Contrats Publics, n° 108, 2016, p. 317.
- auteur
- Pierre-Yves Gahdoun
- article
- Bulletin de Jurisprudence de Contrats Publics, 2016
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- titre
- Le pessimisme de la théorie réaliste de l’interprétation : une lecture schopenhauérienne du positivisme juridique, Revue Droit et Philosophie, vol. 8, 2016, pp. 195-230.
- auteur
- Alexandre Viala
- article
- Revue Droit et Philosophie, 2016
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-
- titre
- « Chronique de droit public », Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, Dalloz, 2016, n° 53, p. 157.
- auteur
- Pierre-Yves Gahdoun
- article
- Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, Lextenso, Conseil constitutionnel, 2016
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-
- titre
- « Chronique de droit public », Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, Dalloz, 2016, n° 52, p. 133.
- auteur
- Pierre-Yves Gahdoun
- article
- Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, Lextenso, Conseil constitutionnel, 2016
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-
- titre
- « La jurisprudence sociale du Conseil constitutionnel I », Droit Ouvrier, octobre 2016, p. 657.
- auteur
- Pierre-Yves Gahdoun
- article
- Le Droit ouvrier, Confédération générale du travail, 2016
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- titre
- « La jurisprudence sociale du Conseil constitutionnel II », Droit Ouvrier, décembre 2016, p. 746.
- auteur
- Pierre-Yves Gahdoun
- article
- Le Droit ouvrier, Confédération générale du travail, 2016
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- titre
- « Chronique de droit public », Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, Dalloz, 2016, n° 51, p. 149.
- auteur
- Pierre-Yves Gahdoun
- article
- Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, Lextenso, Conseil constitutionnel, 2016
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- titre
- « Quand la QPC permet à la Cour de cassation de ressusciter les morts », note sous l’arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 15 mars 2016, Recueil Dalloz, 2016, p. 864.
- auteur
- Pierre-Yves Gahdoun
- article
- Recueil Dalloz, Dalloz, 2016
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- titre
- "La fongibilité des peines, technique d'application des peines pour un juge alchimiste
- auteur
- Anne Ponseille
- article
- Les nouveaux problèmes actuels de sciences criminelles , PUAM, 2016, XXVII, pp.127-149
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- titre
- « Interrogations autour des principes constitutionnels intangibles »p. 307 et s.
- auteur
- Eric Sales
- article
- Anayasa Hukuku Dergisi (Journal de droit constitutionnel), vol. 10, Legal Yaıncılık, Istanbul, 2016
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-
- titre
- « Chronique de jurisprudence constitutionnelle 2016 », avec D. Rousseau et J. Bonnet, Revue du droit public, 2017, p. 175.
- auteur
- Pierre-Yves Gahdoun
- article
- Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger , Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, 2016
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- titre
- Le droit constitutionnel à l’heure du tournant arrêtiste. Questions de méthode, RDP 2016, n° 4, pp. 1137-1162.
- auteur
- Alexandre Viala
- article
- Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger , Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, 2016
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-
- titre
- « L’émergence d’un droit transitoire constitutionnel », Revue du droit public, 2016, n° 1.
- auteur
- Pierre-Yves Gahdoun
- article
- Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger , Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, 2016
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- titre
- « Chronique de jurisprudence constitutionnelle 2015 », avec D. Rousseau et J. Bonnet, Revue du droit public, 2016, p. 305.
- auteur
- Pierre-Yves Gahdoun
- article
- Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger , Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, A paraître
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-
Chapitre d'ouvrage
- titre
- La modernité juridique ou l’histoire d’une objective complicité entre puissance étatique et garantie des droits, in Le régime représentatif à l’épreuve de la justice constitutionnelle, Toulouse 1-Capitole, 9 et 10 octobre 2014, S. Mouton (sous la dir. de), LGDJ-Lextenso, coll. « Grands colloques », 2016, pp. 229-239.
- auteur
- Alexandre Viala
- article
- Le régime représentatif à l’épreuve de la justice constitutionnelle, 2016
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-
- titre
- La Charte de l’environnement et les déclarations de droits françaises, in Les 10 ans de la Charte de l’environnement 2005-2015, Bordeaux, 5 et 6 février 2015, C. Cerda-Guzman et F. Savonitto (sous la dir. de), LGDJ-Institut universitaire Varenne, 2016, pp. 51-61.
- auteur
- Alexandre Viala
- article
- Les 10 ans de la Charte de l’environnement 2005-2015, 2016
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- titre
- D’Athènes à Jérusalem : le saut qualitatif de la pensée juridique occidentale, in Hommage à Marie-Luce Pavia. L’homme méditerranéen face à son destin, J. Bouineau (sous la dir. de), L’Harmattan 2016, pp. 227-240.
- auteur
- Alexandre Viala
- article
- Hommage à Marie-Luce Pavia. L’homme méditerranéen face à son destin, 2016
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-
- titre
- Le rôle de la théorie du droit et les ombres de la caverne, in Pratique(s) et enseignement du droit. L’épreuve du réel, J-J Sueur et S. Farhi (sous la dir. de), LGDJ-Lextenso, 2016, pp. 41-46.
- auteur
- Alexandre Viala
- article
- Pratique(s) et enseignement du droit. L’épreuve du réel, 2016
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Direction d'ouvrage, Proceedings, Dossier
- titre
- La QPC : vers une culture constitutionnelle partagée ?, Actes du colloque organisé sous l’égide de la Maison de recherche Droit et Justice, Palais du Luxembourg, 24 mars 2014, (en co-direction avec L. Gay et E. Cartier), LGDJ-Institut universitaire Varenne, 2016.
- auteur
- Alexandre Viala
- article
- 2016
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-
- titre
- La QPC, une révolution inachevée ? (direction), éditions Varennes, LGDJ, 2016.
- auteur
- Pierre-Yves Gahdoun, Julien Bonnet
- article
- 2016
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Ouvrage (y compris édition critique et traduction)
- titre
- Droit du contentieux constitutionnel, Précis Domat, LGDJ, 2016, 11e éd. entièrement refondue, 866 p.
- auteur
- Dominique Rousseau, Pierre-Yves Gahdoun, Julien Bonnet
- article
- 2016
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-
Thèse
- titre
- La performativité du langage constitutionnel
- auteur
- Florent Larroque
- article
- Droit. Université Montpellier, 2016. Français. ⟨NNT : 2016MONTD035⟩
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2015
Article dans une revue
- titre
- Ouvrages et thèses publiés
- auteur
- Stéphane Pinon
- article
- Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2015, pp.447
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-
- titre
- Sites Internet et revues électroniques
- auteur
- Julien Bonnet
- article
- Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2015, pp.469
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-
- titre
- Ouvrages et thèses publiés
- auteur
- Stéphane Pinon
- article
- Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2015, pp.281
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-
- titre
- Sites Internet et revues électroniques
- auteur
- Julien Bonnet
- article
- Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2015, pp.299
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-
- titre
- Ouvrages et thèses publiés
- auteur
- Stéphane Pinon
- article
- Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2015, pp.127
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- titre
- La limitation de la liberté contractuelle par la notion de « cadre légal »
- auteur
- Pierre-Yves Gahdoun
- article
- Recueil Dalloz, Dalloz, 2015, pp.779
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-
- titre
- Ouvrages et thèses publiés
- auteur
- Stéphane Pinon
- article
- Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2015, pp.505
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-
- titre
- Sites Internet et revues électroniques
- auteur
- Julien Bonnet
- article
- Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2015, pp.523
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-
- titre
- Recension de l’ouvrage de Dominique Rousseau, Radicaliser la démocratie. Propositions pour une refondation, Seuil, 2015, 231 p., in RFDC mars 2016, n° 105, pp. 70-76.
- auteur
- Alexandre Viala
- article
- Revue française de droit constitutionnel, Presses Universitaires de France, 2015
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-
- titre
- « Chronique de droit public », Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, Dalloz, 2015, n° 50, p. 141.
- auteur
- Pierre-Yves Gahdoun
- article
- Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, Lextenso, Conseil constitutionnel, 2015
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-
- titre
- « Chronique de droit public », Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, Dalloz, 2015, n° 49, p. 195.
- auteur
- Pierre-Yves Gahdoun
- article
- Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, Lextenso, Conseil constitutionnel, 2015
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-
- titre
- « Chronique de droit public », Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, Dalloz, 2015, n° 48, p. 209.
- auteur
- Pierre-Yves Gahdoun
- article
- Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, Lextenso, Conseil constitutionnel, 2015
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-
- titre
- « La limitation de la liberté contractuelle par la notion de "cadre légal" », Commentaire de la décision du Conseil constitutionnel n° 2014-441/442/443 QPC du 23 janvier 2015, Recueil Dalloz, 2015, p. 779.
- auteur
- Pierre-Yves Gahdoun
- article
- Recueil Dalloz, Dalloz, 2015
- Accès au bibtex
-
- titre
- « La jurisprudence sociale du Conseil constitutionnel I », Droit Ouvrier, septembre 2015, p. 549
- auteur
- Pierre-Yves Gahdoun
- article
- Le Droit ouvrier, Confédération générale du travail, 2015
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-
- titre
- « La jurisprudence sociale du Conseil constitutionnel II », Droit Ouvrier, novembre 2015, p. 667
- auteur
- Pierre-Yves Gahdoun
- article
- Le Droit ouvrier, Confédération générale du travail, 2015
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-
- titre
- « L’individualisation des peines en Droit pénal français »
- auteur
- Anne Ponseille
- article
- Analele Universitatii din Bucuresti, 2015, XIV, pp.14-34
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-
- titre
- « Chronique de jurisprudence constitutionnelle 2014 », avec D. Rousseau et J. Bonnet, Revue du droit public, 2015, p. 228.
- auteur
- Pierre-Yves Gahdoun
- article
- Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger , Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, 2015
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-
- titre
- Débat autour de l’ouvrage « L’esprit démocratique des lois », RDP, 2015, n° 6, pp. 1477-1494.
- auteur
- Alexandre Viala
- article
- Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger , Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, 2015
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-
Chapitre d'ouvrage
- titre
- De la critique des droits de l’homme à l’obsession républicaine du droit-de-l’hommisme, in Mélanges Henri Oberdorff, LGDJ, Lextenso-éditions, 2015, pp. 51-69.
- auteur
- Alexandre Viala
- article
- Mélanges Henri Oberdorff, 2015
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-
- titre
- Le droit constitutionnel européen : hypothèse épistémologique ou nouvelle branche du droit ?, in Le droit constitutionnel européen à l’épreuve de la crise économique et démocratique de l’Européen, F. Balaguer Callejon, S. Pinon, A. Viala (sous la dir. de), LGDJ-Institut universitaire Varenne, 2015, pp. 39-57.
- auteur
- Alexandre Viala
- article
- Le droit constitutionnel européen à l’épreuve de la crise économique et démocratique de l’Européen, 2015
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-
- titre
- L’indifférence de la nature du contrôle de constitutionnalité au contexte de la saisine, in La QPC : vers une culture constitutionnelle partagée ?, E. Cartier, L. Gay, A. Viala (sous la dir. de), LGDJ-Institut universitaire Varenne, 2015, pp. 105-117.
- auteur
- Alexandre Viala
- article
- La QPC : vers une culture constitutionnelle partagée ?, 2015
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-
- titre
- Le droit à la traduction, in Le multilinguisme dans l’Union européenne, I. Pingel (sous la dir. de), Cahiers européens, IREDIES, n° 9, Pédone, 2015, pp. 21-30.
- auteur
- Alexandre Viala
- article
- Le multilinguisme dans l’Union européenne, 2015
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-
- titre
- L’équité d’Aristote à Dworkin : les figures angéliques du juge, in Aequitas, Equité, Equity, Faculté de droit de Montpellier, Actes de colloque, S. Boudewijn et Y. Mausen (sous la dir. de), 2015, p. 169-183.
- auteur
- Alexandre Viala
- article
- Aequitas, Equité, Equity, 2015
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-
- titre
- L’objectivation du contentieux des droits et libertés et la réalisation démocratique de l’Etat de droit, in L’objectivation du contentieux des droits et libertés fondamentaux : du juge des droits au juge du Droit ?, Actes du colloque du 12 décembre 2014, J. Arlettaz et J. Bonnet (sous la dir. de), Pédone, 2015, pp. 177-191.
- auteur
- Alexandre Viala
- article
- L’objectivation du contentieux des droits et libertés fondamentaux : du juge des droits au juge du Droit ?, 2015
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-
Direction d'ouvrage, Proceedings, Dossier
- titre
- Le droit constitutionnel européen à l’épreuve de la crise économique et démocratique de l’Europe, Actes du colloque de Montpellier, 12 et 13 décembre 2013, (en co-direction avec F. Ballaguer Callejon et S. Pinon), LGDJ-Institut universitaire Varenne, 2015.
- auteur
- Alexandre Viala
- article
- 2015
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-
- titre
- La QPC : vers une culture constitutionnelle partagée ?
- auteur
- Alexandre Viala, Emmanuel Cartier, Laurence Gay
- article
- Alexandre Viala. France. ⟨Institut universitaire Varenne⟩, 2015, 978-2-37032-052-0
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-
Ouvrage (y compris édition critique et traduction)
- titre
- Professions, professionnels et établissements de santé face au droit pénal
- auteur
- Anne Ponseille
- article
- LEH Edition, 2015
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-
- titre
- « Le droit constitutionnel de la Vème République», Ellipses
- auteur
- Eric Sales
- article
- 2015
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-
- titre
- « Le droit constitutionnel turc, entre coups d’Etat et démocratie », écrit avec I.Ö. Kaboğlu de la Faculté de droit de l’Université de Marmara (Istanbul), L’Harmattan,
- auteur
- Eric Sales
- article
- 2015
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-
2014
Article dans une revue
- titre
- Ouvrages et thèses publiés
- auteur
- Stéphane Pinon
- article
- Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2014, pp.389
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-
- titre
- Sites internet et revues électroniques
- auteur
- Julien Bonnet
- article
- Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2014, pp.405
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-
- titre
- Aménagement de peine et de surpopulation carcerale
- auteur
- Anne Ponseille
- article
- Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2014, pp.494
- Accès au bibtex
-
- titre
- Ouvrages et thèses publiés
- auteur
- Stéphane Pinon
- article
- Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2014, pp.237
- Accès au bibtex
-
- titre
- Sites Internet et revues électroniques
- auteur
- Julien Bonnet
- article
- Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2014, pp.257
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-
- titre
- Actualité bibliographique
- auteur
- Stéphane Pinon
- article
- Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2014, pp.103
- Accès au bibtex
-
- titre
- Actualité bibliographique
- auteur
- Julien Bonnet
- article
- Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2014, pp.123
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les aléas du droit de grève dans la Constitution
- auteur
- Pierre-Yves Gahdoun
- article
- Droit Social, Dalloz, 2014, pp.349
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-
- titre
- Les adages et le temps
- auteur
- Julien Bonnet, Agnès Roblot-Troizier
- article
- Revue française de droit administratif, Dalloz, 2014, pp.29
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-
- titre
- L'épanouissement de la jurisprudence Etat d'urgence en Nouvelle-Calédonie
- auteur
- Julien Bonnet
- article
- L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2014, pp.467
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'autorité des censures « néo-calédoniennes » : quand le contrôle a priori pétrifie les enjeux du contrôle a posteriori
- auteur
- Alexandre Viala
- article
- Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2014, pp.574
- Accès au bibtex
-
- titre
- Actualité bibliographique
- auteur
- Stéphane Pinon
- article
- Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2014, pp.621
- Accès au bibtex
-
- titre
- Actualité Bibliographique
- auteur
- Julien Bonnet
- article
- Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2014, pp.641
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-
- titre
- Recension de l’ouvrage de Dominique Schnapper, L’esprit démocratique des lois, Gallimard, 2014, Revue Droit et société, plateforme en ligne http://ds.hypotheses.org/860
- auteur
- Alexandre Viala
- article
- Droit et Société, Librairie générale de droit et de jurisprudence : Lextenso éditions/L.G.D.J., 2014
- Accès au bibtex
-
- titre
- Recension de l’ouvrage de Jean-Jacques Sueur, Pour un droit politique. Contribution à un débat, Presses universitaires de Laval, collection Dikè, 2011, in Juspoliticum, n° 12, juin 2014, notes de lecture, http://www.juspoliticum.com/Jean-Jacques-SUEUR-Pour-un-droit.html
- auteur
- Alexandre Viala
- article
- Juspoliticum, 2014
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-
- titre
- La consécration du droit naturel moderne dans la décision du Conseil constitutionnel relative au mariage gay, Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2014, pp. 77-85.
- auteur
- Alexandre Viala
- article
- Annuaire internationale de justice constitutionnelle, Economica, 2014
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-
- titre
- « La jurisprudence sociale du Conseil constitutionnel I », Droit Ouvrier, septembre 2014, p. 615.
- auteur
- Pierre-Yves Gahdoun
- article
- Le Droit ouvrier, Confédération générale du travail, 2014
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-
- titre
- « La jurisprudence sociale du Conseil constitutionnel II », Droit Ouvrier, octobre 2014, p. 681.
- auteur
- Pierre-Yves Gahdoun
- article
- Le Droit ouvrier, Confédération générale du travail, 2014
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-
- titre
- « Prise en considération de l’état de santé de la personne suspectée ou condamnée par la loi n°2014-896 du 15 août 2014 relative à l’individualisation des peines et renforçant l’efficacité des sanctions pénales »
- auteur
- Anne Ponseille
- article
- Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2014, pp.729-744
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-
- titre
- « Chronique de jurisprudence constitutionnelle 2013 », avec D. Rousseau et J. Bonnet, Revue du droit public, 2014, p. 207.
- auteur
- Pierre-Yves Gahdoun
- article
- Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger , Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, 2014
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-
- titre
- Ronald Dworkin et la philosophie de la justice : l’héritage de Sir Edward Coke ?, RDP 2014, n° 4, pp. 863-889.
- auteur
- Alexandre Viala
- article
- Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger , Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, 2014
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-
- titre
- « Le droit constitutionnel, entre droit du politique et droit de la société », (entretiens) avec P. Avril et J. Benetti, Revue du droit public, 2014, p. 1456.
- auteur
- Pierre-Yves Gahdoun
- article
- Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger , Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, 2014
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-
- titre
- « Les aléas du droit de grève dans la Constitution », Droit social, avril 2014, p. 349.
- auteur
- Pierre-Yves Gahdoun
- article
- Droit Social, Dalloz, 2014
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-
Chapitre d'ouvrage
- titre
- Les embarras épistémologiques du droit constitutionnel européen, in Le constitutionalisme du XXIème siècle dans sa dimension étatique, supranationale et globale, Actes du Congrès organisé à l’occasion du 80ème anniversaire de Peter Haberle, Université de Lisbonne, 13 mai 2014, http://www.icjp.pt/publicacoes/1/5103
- auteur
- Alexandre Viala
- article
- Le constitutionalisme du XXIème siècle dans sa dimension étatique, supranationale et globale, 2014
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-
- titre
- Avant-Propos, in La démocratie : mais qu’en disent les juristes ?, Actes du colloque des 24 et 25 mai 2012, Montpellier, A Viala (sous la dir. de), Montchrestien-Lextenso éditions, coll « Grands colloques », 2014, pp. 1-3.
- auteur
- Alexandre Viala
- article
- La démocratie : mais qu’en disent les juristes ?, 2014
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-
- titre
- Relativisme ou substantialisme : quelle philosophie du droit pour la démocratie ? in La démocratie : mais qu’en disent les juristes ?, Actes du colloque des 24 et 25 mai 2012, Montpellier, A Viala (sous la dir. de), Montchrestien-Lextenso éditions, coll « Grands colloques », 2014, pp. 131-154.
- auteur
- Alexandre Viala
- article
- La démocratie : mais qu’en disent les juristes ?, 2014
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-
- titre
- Rapport de synthèse. Les défis d’une lecture politique de la QPC, in Question sur la question 3 (QSQ) : de nouveaux équilibres institutionnels ?, Actes du colloque du 14 juin 2013, Université Toulouse 1, Montchrestien-Lextenso éditions, coll. « Grands colloques », 2014, pp. 205-213.
- auteur
- Alexandre Viala
- article
- Question sur la question 3 (QSQ) : de nouveaux équilibres institutionnels ?, 2014
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-
- titre
- Limitation du pouvoir constituant, la vision du constitutionnaliste, in Internationalisation des constitutions et consentement du peuple, Journée décentralisée de l’AFDC, Nancy, 18 octobre 2013, Revue Civitas Europa, n° 32, 2014, pp. 81-91.
- auteur
- Alexandre Viala
- article
- Internationalisation des constitutions et consentement du peuple, 2014
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-
- titre
- « Troisième période. Délibérations 1974-1980 », avec J. Bonnet et D. Rousseau, in Les grandes délibérations du Conseil constitutionnel, Dalloz, 2009, 2e éd. 2014, p. 227.
- auteur
- Pierre-Yves Gahdoun
- article
- Les grandes délibérations du Conseil constitutionnel, 2014
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-
- titre
- « La dépolitisation de la démocratie par les droits de l’homme : mythe ou réalité ? », in La démocratie : mais qu’en disent les juristes ? dir. A. Viala, LGDJ, 2014, p. 83.
- auteur
- Pierre-Yves Gahdoun
- article
- La démocratie : mais qu’en disent les juristes ?, 2014
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-
Direction d'ouvrage, Proceedings, Dossier
Autre publication
- titre
- Transfert institutionnel
- auteur
- Zérah Bremond
- article
- Dictionnaire d'administration publique, 2014, pp.501-503
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-
- titre
- Globalisation
- auteur
- Zérah Bremond
- article
- Dictionnaire d'administration publique, 2014, pp.247-248
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-
- titre
- Trois petits tours et puis s'en vont ? De l'histoire mouvementée et inachevée des peines minimales dans le Code pénal
- auteur
- Anne Ponseille
- article
- in Politique(s) criminelle(s), Mélanges en l'honneur du Professeur Christine LAZERGES, 2014
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-
Ouvrage (y compris édition critique et traduction)
- titre
- La question prioritaire de constitutionnalité, « Que sais-je ? », PUF, 2014, 128 p.
- auteur
- Pierre-Yves Gahdoun, Julien Bonnet
- article
- 2014
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-
2013
Article dans une revue
- titre
- Le statut du président de la République : quelle loi organique pour l'article 68 de la Constitution ?
- auteur
- Stéphane Pinon
- article
- Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2013, pp.358
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-
- titre
- Actualité bibliographique
- auteur
- Stéphane Pinon
- article
- Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2013, pp.475
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-
- titre
- Actualité Bibliographique
- auteur
- Julien Bonnet
- article
- Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2013, pp.495
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-
- titre
- Actualité bibliographique
- auteur
- Stéphane Pinon
- article
- Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2013, pp.283
- Accès au bibtex
-
- titre
- Actualité Bibliographique
- auteur
- Julien Bonnet
- article
- Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2013, pp.303
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-
- titre
- La condition d'urgence est présumée remplie dans le contentieux des arrêtés préfectoraux portant création d'un EPCI
- auteur
- Guillaume Merland
- article
- Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, Dalloz, 2013, pp.357
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-
- titre
- Le droit de grève, EDF et la jurisprudence : un ménage à trois difficile
- auteur
- Pierre-Yves Gahdoun
- article
- Droit Social, Dalloz, 2013, pp.608
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-
- titre
- Actualité bibliographique
- auteur
- Stéphane Pinon
- article
- Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2013, pp.99
- Accès au bibtex
-
- titre
- Actualité bibliographique
- auteur
- Julien Bonnet
- article
- Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2013, pp.117
- Accès au bibtex
-
- titre
- Crise économique européenne et crise institutionnelle à tous les étages
- auteur
- Stéphane Pinon
- article
- Revue de l'Union Européenne, Dalloz, 2013, pp.218
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-
- titre
- Actualité bibliographique
- auteur
- Stéphane Pinon
- article
- Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2013, pp.667
- Accès au bibtex
-
- titre
- Actualité Bibliographique
- auteur
- Julien Bonnet
- article
- Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2013, pp.687
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-
- titre
- La vocation instrumentale des normes juridiques dans l’œuvre de Paul Amselek, in La pensée de Paul Amselek, Cahiers de méthodologie juridique, n° 27, 2013, pp. 2029-2037.
- auteur
- Alexandre Viala
- article
- Cahiers de méthodologie juridique, 2013
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-
- titre
- L’autorité des censures néo-calédonienne : quand le contrôle a priori pétrifie les enjeux du contrôle a posteriori (commentaire de la décision du Cons. const. n° 2013-349 QPC du 18 octobre 2013, Société Allianz IARD et autre, JORF du 20 octobre 2013, p. 17279), Constitutions, 2013, n° 4, p. 573-581.
- auteur
- Alexandre Viala
- article
- Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2013
- Accès au bibtex
-
- titre
- « La jurisprudence sociale du Conseil constitutionnel I », Droit Ouvrier, septembre 2013, p. 613.
- auteur
- Pierre-Yves Gahdoun
- article
- Le Droit ouvrier, Confédération générale du travail, 2013
- Accès au bibtex
-
- titre
- « La jurisprudence sociale du Conseil constitutionnel II », Droit Ouvrier, octobre 2013, p. 684.
- auteur
- Pierre-Yves Gahdoun
- article
- Le Droit ouvrier, Confédération générale du travail, 2013
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-
- titre
- Dublul caracter al instigatorului în dreptul penal francez
- auteur
- Anne Ponseille
- article
- Analele Universităţii Bucureşti, 2013
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-
- titre
- « La double motivation de l’article 132-24 du Code pénal, outil de limitation du recours judiciaire à la peine d’emprisonnement ferme : de l’illusion à la désillusion… »
- auteur
- Anne Ponseille
- article
- Archives de politique criminelle, A. Pedone, 2013, Punir dehors, pp.61-89
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le double caractère de l’instigateur en Droit pénal français
- auteur
- Anne Ponseille
- article
- Analele Universitatii din Bucuresti, 2013, XII (1), pp.16-27
- Accès au bibtex
-
- titre
- « Pénalisation du risque causé à son patient par le praticien. Réflexions sur l’application de l’article 223-1 du Code pénal dans le domaine médical »
- auteur
- Anne Ponseille
- article
- Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Bordeaux : Les Etudes hospitalières, 2013, 50, pp.39-53
- Accès au bibtex
-
- titre
- La pensée juridique d’Ernst Cassirer : le droit comme instrument de régulation des formes symboliques
- auteur
- Simon de Charentenay
- article
- LGDJ/Lextenso, coll. Grands Colloques, 2013
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-
- titre
- A propos d’un ouvrage récent, les cheminements philosophiques de Paul Amselek dans l’univers des normes, RDP 2013, n° 5, pp. 1377 à 1388 (11 pages).
- auteur
- Alexandre Viala
- article
- Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger , Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, 2013
- Accès au bibtex
-
- titre
- « Chronique de jurisprudence constitutionnelle 2012 », avec D. Rousseau et J. Bonnet, Revue du droit public, 2013, p. 197.
- auteur
- Pierre-Yves Gahdoun
- article
- Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger , Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, 2013
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-
- titre
- Un PFRLF contre le mariage gay ? Quand la doctrine fait dire au juge le droit qu’elle veut qu’il dise, Revue des droits et libertés fondamentaux, 21 janvier 2013, Chron. n° 4. - Controverse autour de l’ouvrage de Norberto Bobbio, De la structure à la fonction. Nouveaux essais de théorie du droit, RDP 2013, n° 2, p. 239.
- auteur
- Alexandre Viala
- article
- Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger , Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, 2013
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-
- titre
- « Premier renvoi préjudiciel du Conseil constitutionnel à la Cour de justice de l'Union européenne : une innovation aux implications incertaines », avec L. Coutron, Revue du droit public, 2013, p. 1207.
- auteur
- Pierre-Yves Gahdoun
- article
- Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger , Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, 2013
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-
- titre
- « Le droit de grève, EDF et la jurisprudence Dehaene : un ménage à trois difficile », Droit social, juillet-aout 2013, p. 608.
- auteur
- Pierre-Yves Gahdoun
- article
- Droit Social, Dalloz, 2013
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-
Communication dans un congrès
- titre
- La dignité de la personne comme composante de l’ordre public : droit de l’homme ou droit fondamental ?
- auteur
- Simon de Charentenay
- article
- Colloque sur la dignité de la personne humaine, 2013, MONTPELLIER, France
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-
Chapitre d'ouvrage
- titre
- Des libertés publiques aux droits fondamentaux : examen d’une mutation (trad. Yu-ichiro Ishkawa), in Les mutations contemporaines des droits fondamentaux, VIIIème séminaire franco-japonais de droit constitutionnel, 12-14 mars 2008, Universités de Kyushu et de Fukuoka, Hô, seido, kenri no konnichiteki henyô, Mamiko Ueno (sous la dir. de), Chuo University Press, 2013, pp. 183 à 193.
- auteur
- Alexandre Viala
- article
- Les mutations contemporaines des droits fondamentaux, VIIIème séminaire franco-japonais de droit constitutionnel, 2013
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-
- titre
- Les juristes face au dogme de la wertfreiheit, in La neutralité et le droit, Rencontres juridiques Montpellier-Sherbrooke, 25-26 octobre 2012, Les Editions Revue de Droit de l’Université de Sherbrooke, 2013, pp. 7 à 18.
- auteur
- Alexandre Viala
- article
- La neutralité et le droit, 2013
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-
- titre
- Conditions et objet de la transgression : ce que l’étymologie nous enseigne, in La transgression, Actes du colloque de Toulon (J-J. Sueur, sous la dir. de), 24 et 25 novembre 2011, Bruylant, 2013, pp. 347 à 364.
- auteur
- Alexandre Viala
- article
- La transgression, 2013
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-
- titre
- « L’invention des primaires », in L’élection présidentielle (ouvrage collectif), Dalloz, 2013.
- auteur
- Pierre-Yves Gahdoun
- article
- L’élection présidentielle, 2013
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-
- titre
- « La justice sociale saisie par le Conseil constitutionnel », in La justice sociale saisie par les juges en Europe, dir. L. Burgorgue-Larsen, Pedone, 2013.
- auteur
- Pierre-Yves Gahdoun
- article
- La justice sociale saisie par les juges en Europe, 2013
- Accès au bibtex
-
- titre
- La reconnaissance en droit : un processus transgressif ?
- auteur
- Jordane Arlettaz
- article
- La transgression (sous la dir. de J.-J. SUEUR et P. RICHARD), Bruylant, 2013
- Accès au bibtex
-
- titre
- « Réflexions sur la notion d’opposabilité du droit au logement »
- auteur
- Eric Sales
- article
- in « Droit au logement : vers une obligation de résultat ? »», La Charte, série « Droit en mouvement », Bruxelles,p. 47 et s., 2013
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-
Ouvrage (y compris édition critique et traduction)
- titre
- Les grandes décisions QPC, avec D. Rousseau, B. Mathieu et A.-L. Cassard-Valembois, LGDJ, 2013, 365 p.
- auteur
- Pierre-Yves Gahdoun
- article
- 2013
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-
2012
Article dans une revue
- titre
- Actualité bibliographique
- auteur
- Stéphane Pinon
- article
- Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2012, pp.483
- Accès au bibtex
-
- titre
- Actualité bibliographique
- auteur
- Julien Bonnet
- article
- Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2012, pp.503
- Accès au bibtex
-
- titre
- La pacification par le Conseil constitutionnel des rapports entre employeurs et salariés protégés
- auteur
- Julien Bonnet
- article
- Droit Social, Dalloz, 2012, pp.796
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-
- titre
- Actualité bibliographique
- auteur
- Stéphane Pinon
- article
- Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2012, pp.349
- Accès au bibtex
-
- titre
- Actualité bibliographique
- auteur
- Julien Bonnet
- article
- Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2012, pp.367
- Accès au bibtex
-
- titre
- Actualité bibliographique
- auteur
- Stéphane Pinon
- article
- Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2012, pp.155
- Accès au bibtex
-
- titre
- Actualité bibliographique
- auteur
- Julien Bonnet
- article
- Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2012, pp.174
- Accès au bibtex
-
- titre
- Actualité bibliographique
- auteur
- Stéphane Pinon
- article
- Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2012, pp.589
- Accès au bibtex
-
- titre
- Actualité Bibliographique
- auteur
- Julien Bonnet
- article
- Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2012, pp.604
- Accès au bibtex
-
- titre
- « L’élection présidentielle et la politique jurisprudentielle du Conseil constitutionnel : quelles influences ? », avec D. Rousseau, A. Levade, D. Schnapper, G. Tusseau, Les petites affiches, 5 décembre 2012, no 243, p. 39.
- auteur
- Pierre-Yves Gahdoun
- article
- Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés, 2012
- Accès au bibtex
-
- titre
- « La jurisprudence sociale du Conseil constitutionnel I », Droit Ouvrier, septembre 2012, p. 623.
- auteur
- Pierre-Yves Gahdoun
- article
- Le Droit ouvrier, Confédération générale du travail, 2012
- Accès au bibtex
-
- titre
- « La jurisprudence sociale du Conseil constitutionnel II », Droit Ouvrier, octobre 2012, p. 623.
- auteur
- Pierre-Yves Gahdoun
- article
- Le Droit ouvrier, Confédération générale du travail, 2012
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-
- titre
- De quoi la langue est-elle le droit ?
- auteur
- Jordane Arlettaz
- article
- RDLF, 2012
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- « La procédure de renouvellement de la Constitution turque de 1982 ? », pp. 441-457.
- auteur
- Eric Sales
- article
- in Anayasa Hukuku Dergisi (Journal de droit constitutionnel), vol. 1, Legal Yaıncılık, Istanbul, 2012
- Accès au bibtex
-
- titre
- « L’élection du Président de la République au suffrage universel direct en Turquie », écrit avec Didem Yilmaz, Maître de conférences associée à l’Université de Bahçesehir, n° 5, pp. 1467-1488.
- auteur
- Eric Sales
- article
- Revue de droit public, 2012
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-
Chapitre d'ouvrage
- titre
- Plaidoyer pour une théorie émotiviste du droit, in Les sentiments et le droit, Rencontres juridiques Montpellier-Sherbrooke, juin 2011, Les Editions Revue de Droit de l’Université de Sherbrooke, 2012, pp. 39 à 53.
- auteur
- Alexandre Viala
- article
- Les sentiments et le droit, Rencontres juridiques Montpellier-Sherbrooke, juin 2011, 2012
- Accès au bibtex
-
- titre
- « Argumenter la question prioritaire de constitutionnalité », in La QPC, Guide pratique, dir. D. Rousseau, Lextenso, 2010, 2e éd. 2012, p. 124
- auteur
- Pierre-Yves Gahdoun
- article
- La QPC, Guide pratique, 2012
- Accès au bibtex
-
- titre
- Espace public et langues régionales : des espaces publics pour plusieurs normes de reconnaissance des langues
- auteur
- Jordane Arlettaz
- article
- Fondation Varenne. Droit et espace(s) public(s (sous la dir. d’O. Bui-Xuan), pp.155, 2012
- Accès au bibtex
-
Direction d'ouvrage, Proceedings, Dossier
- titre
- Le cadre juridique de la campagne présidentielle
- auteur
- Jordane Arlettaz, Séverine Nicot
- article
- Jordane Arlettaz; Séverine Nicot. Plein champ sur la campagne présidentielle, Feb 2012, Grenoble, France. ⟨L'Harmattan⟩, pp.168, 2012, Questions contemporaines, 978-2-296-96303-0
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-
Ouvrage (y compris édition critique et traduction)
- titre
- Pouvoir et démocratie en France
- auteur
- Jordane Arlettaz, Julien Bonnet
- article
- Scérén, CNDP – CRDP. 2012
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-
Rapport
- titre
- Nature de l'office du juge de 1re instance et d'appel dans l'appréciation du caractère sérieux d'une QPC : filtrage ou contrôle de constitutionnalité ?
- auteur
- Alexandre Viala, Jordane Arlettaz, Julien Bonnet, Pierre de Monte, Pierre-Yves Gahdoun, Thomas Meindl, Charles Ravaut, Jérome Roux, Florian Savonitto
- article
- [Rapport de recherche] Mission de Recherche "Droit & Justice". 2012
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-
2011
Article dans une revue
- titre
- Actualité bibliographique
- auteur
- Stéphane Pinon
- article
- Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2011, pp.415
- Accès au bibtex
-
- titre
- Actualité Bibliographique
- auteur
- Julien Bonnet
- article
- Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2011, pp.431
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-
- titre
- Le Conseil constitutionnel et le contrat
- auteur
- Pierre-Yves Gahdoun
- article
- Les Cahiers du Conseil constitutionnel, Dalloz, Conseil constitutionnel, 2011, pp.51
- Accès au bibtex
-
- titre
- « Le Conseil constitutionnel et le contrat », Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, avril 2011, p. 51.
- auteur
- Pierre-Yves Gahdoun
- article
- Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, Lextenso, Conseil constitutionnel, 2011
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-
- titre
- Propos introductif, in Les positivismes : d’Auguste Comte au Cercle de Vienne, Actes du colloque de Montpellier, 12 février 2011, Revue Interdisciplinaire d’Etudes Juridiques, 2011, n° 67, pp.43-47.
- auteur
- Alexandre Viala
- article
- Revue Interdisciplinaire d'Etudes Juridiques, Séminiaire interdisciplinaire d'études juridiques des facultés universitaires Saint-Louis, 2011
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-
- titre
- « La révolte des départements devant le Conseil constitutionnel », note sous Conseil constitutionnel, 30 juin 2011, décisions numéros 2011-142/145 QPC, 2011-143 QPC et 2011-144 QPC, Gazette du palais, 2011, p. 219.
- auteur
- Pierre-Yves Gahdoun
- article
- Gazette du Palais, Lextenso, 2011
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-
- titre
- « Question prioritaire de constitutionnalité ; Note sous Conseil constitutionnel, 4 février 2011, décision numéro 2010-96 QPC », Gazette du palais, 2011, p. 18.
- auteur
- Pierre-Yves Gahdoun
- article
- Gazette du Palais, Lextenso, 2011
- Accès au bibtex
-
- titre
- « Question prioritaire de constitutionnalité ; Note sous Conseil constitutionnel, numéro 2010-62 QPC, 17 décembre 2010 », Gazette du palais, 27/02/2011, p. 19.
- auteur
- Pierre-Yves Gahdoun
- article
- Gazette du Palais, Lextenso, 2011
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-
- titre
- L’inégalité conciliée aux libertés : le compromis critiquable de la décision QPC sur le droit local d’Alsace-Moselle
- auteur
- Jordane Arlettaz
- article
- RDLF, 2011
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- « Chronique de jurisprudence constitutionnelle 2011 », avec D. Rousseau, Revue du droit public, 2012, p. 217.
- auteur
- Pierre-Yves Gahdoun
- article
- Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger , Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, 2011
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-
- titre
- « Chronique de jurisprudence constitutionnelle 2010 », avec D. Rousseau, Revue du droit public, 2011, p. 255.
- auteur
- Pierre-Yves Gahdoun
- article
- Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger , Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, 2011
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-
- titre
- De la puissance à l’acte : la QPC et les nouveaux horizons de l’interprétation conforme, RDP 2011, n° 4, pp. 965 à 996 (31 pages).
- auteur
- Alexandre Viala
- article
- Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger , Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, 2011
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-
Chapitre d'ouvrage
- titre
- Le concept d’identité constitutionnelle. Approche théorique, in L’identité constitutionnelle saisie par les juges en Europe, L. Burgorgue-Larsen, (sous la dir. de), Cahiers Européens, IREDIES, n° 1, Pédone, 2011, pp. 7-24.
- auteur
- Alexandre Viala
- article
- L’identité constitutionnelle saisie par les juges en Europe, 2011
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- titre
- Philosophie de la justice : entre objectivisme et subjectivisme juridiques (réflexions faites après l’affaire d’Outreau) in Juges et justice : approche comparative. Marrakech-Avril 2009, Université Cadi Ayyad, collection de la Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales de Marrakech, n° 38, 2011, pp. 221-237.
- auteur
- Alexandre Viala
- article
- Juges et justice : approche comparative. Marrakech-Avril 2009, 2011
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-
2010
Article dans une revue
- titre
- Actualité bibliographique
- auteur
- Julien Bonnet
- article
- Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2010, pp.631
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-
- titre
- Actualité bibliographique
- auteur
- Julien Bonnet
- article
- Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2010, pp.325
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-
- titre
- Actualité bibliographique
- auteur
- Julien Bonnet
- article
- Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2010, pp.168
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-
- titre
- Recension de l’ouvrage de Riccardo Guastini, traduit et préfacé par Véronique Champeil-Desplats, Leçons de théorie constitutionnelle, Paris, 2010, in Juspoliticum, n° 5, décembre 2010, notes de lecture, http://www.juspoliticum.com/Riccardo-GUASTINI-traduit-et.html
- auteur
- Alexandre Viala
- article
- Juspoliticum, 2010
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-
- titre
- Recension de la thèse de Mathieu Disant sur « L’autorité de la chose interprétée par le Conseil constitutionnel », in Constitutions, n°1, janvier-mars 2010, pp. 157-159.
- auteur
- Alexandre Viala
- article
- Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2010
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-
- titre
- « La laïcité dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel », in « La laïcité en Turquie et en France », pp. 43-61
- auteur
- Eric Sales
- article
- revue annuelle de la Faculté de droit de Galatasaray, , 2010
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-
- titre
- « Chronique de jurisprudence constitutionnelle 2009 », avec D. Rousseau, Revue du droit public, 2010, p. 261.
- auteur
- Pierre-Yves Gahdoun
- article
- Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger , Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, 2010
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-
- titre
- « Repenser la priorité de la QPC », Revue du droit public, 2010, p. 1709.
- auteur
- Pierre-Yves Gahdoun
- article
- Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger , Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, 2010
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-
Chapitre d'ouvrage
- titre
- Avant-Propos, in Le droit, de quelle nature ?, Actes du colloque de Montpellier, 8 et 9 mars 2007, D. Rousseau et A. Viala (sous la dir. de), Montchrestien-Lextenso éditions, coll. « Grands colloques », 2010, pp.7 à 13.
- auteur
- Alexandre Viala
- article
- Le droit, de quelle nature ?, Actes du colloque de Montpellier, 8 et 9 mars 2007, 2010
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-
- titre
- Les lois naturelles comme représentations mentales, in Le droit, de quelle nature ?, Actes du colloque de Montpellier, 8 et 9 mars 2007, D. Rousseau et A. Viala (sous la dir. de), Montchrestien-Lextenso éditions, coll. « Grands colloques », 2010, pp. 155 à 174.
- auteur
- Alexandre Viala
- article
- Le droit, de quelle nature ?, Actes du colloque de Montpellier, 8 et 9 mars 2007, 2010
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-
- titre
- L’unité dans la théorie de l’Etat, in L’unité de l’Etat, Actes du colloque d’Angers des 10 et 11 octobre 2008, Félicien Lemaire (sous la dir. de), Cujas, coll. Actes et études, 2010, pp. 17 à 27.
- auteur
- Alexandre Viala
- article
- L’unité de l’Etat, Actes du colloque d’Angers des 10 et 11 octobre 2008, 2010
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-
- titre
- E-démocratie et processus normatif
- auteur
- Jordane Arlettaz
- article
- Nouvelles questions sur la démocratie, A. Delcamp, Anne-Marie Le Pourhiet, B. Mathieu, D. Rousseau (sous la dir.), Dalloz, 2010
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-
Direction d'ouvrage, Proceedings, Dossier
- titre
- Le droit, de quelle nature ?, Actes du colloque de Montpellier, 8 et 9 mars 2007, (en co-direction avec D. Rousseau), Montchrestien-Lextenso éditions, coll. « Grands colloques », 2010.
- auteur
- Alexandre Viala
- article
- 2010
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-
Ouvrage (y compris édition critique et traduction)
- titre
- La démocratie en un clic ? Réflexions autour de la notion d’e-démocratie (sous la dir.)
- auteur
- Jordane Arlettaz, Olivier Le Bot
- article
- L'Harmattan, 2010, 978-2-296-12015-0
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-
2009
Article dans une revue
- titre
- Improbable loi organique, impossible initiative populaire
- auteur
- Stéphane Pinon
- article
- L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2009, pp.2002
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-
- titre
- À propos du délit d'embuscade de l'article 222-15-1 du code pénal
- auteur
- Anne Ponseille
- article
- Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2009, pp.535
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-
- titre
- L’impartialité dans la gestion des infrastructures de réseaux
- auteur
- Jordane Arlettaz
- article
- La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, LexisNexis, 2009
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-
- titre
- Dire le droit sous la contrainte. A propos de la décision du Conseil constitutionnel du 19 juin 2008
- auteur
- Jordane Arlettaz
- article
- Revue administrative, 2009, pp.130
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-
- titre
- « A propos du délit d’embuscade de l’article 222-15-1 du Code pénal »
- auteur
- Anne Ponseille
- article
- Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2009, pp.535-544
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-
- titre
- « La protection du principe constitutionnel de laïcité par la Cour constitutionnelle turque », n° 6, p. 1649-1682
- auteur
- Eric Sales
- article
- Revue de droit public, 2009
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-
- titre
- « La dualité du droit au logement opposable », n° 79, p. 601-620
- auteur
- Eric Sales
- article
- Revue française de droit constitutionnel, Presses Universitaires de France, 2009
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-
- titre
- « Chronique de jurisprudence constitutionnelle 2008 », avec D. Rousseau, Revue du droit public, 2009, p. 241.
- auteur
- Pierre-Yves Gahdoun
- article
- Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger , Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, 2009
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-
Chapitre d'ouvrage
- titre
- Les vertus dialogiques de la parole, in La parole et le droit, Rencontres juridiques Montpellier-Sherbrooke, juin 2008, Les Editions Revue de Droit de l’Université de Sherbrooke, 2009, pp. 45 à 54.
- auteur
- Alexandre Viala
- article
- La parole et le droit, Rencontres juridiques Montpellier-Sherbrooke, juin 2008, 2009
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-
- titre
- « L’inexécution sanctionnée des peines prononcées »
- auteur
- Anne Ponseille
- article
- La réforme du Code pénal et du Code de procédure pénale. Opinio doctorum, sous la direction de V. Malabat, B. de Lamy, M. Giacopelli, Dalloz, pp.339-355, 2009
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-
2008
Article dans une revue
- titre
- Une Ve République toujours plus « parlementaire »
- auteur
- Stéphane Pinon
- article
- Recueil Dalloz, Dalloz, 2008, pp.3096
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-
- titre
- L'amélioration de la fabrication des lois
- auteur
- Pierre-Yves Gahdoun
- article
- L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2008, pp.1872
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'effectivité de la primauté du droit communautaire sur la Constitution
- auteur
- Stéphane Pinon
- article
- RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2008, pp.263
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les démêlés du juge constitutionnel et du juge administratif avec le principe de « primauté » du droit communautaire
- auteur
- Stéphane Pinon
- article
- L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2008, pp.1077
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-
- titre
- La décentralisation des ports maritimes : comment désigner la collectivité territoriale bénéficiaire du transfert en cas de candidatures multiples ?
- auteur
- Guillaume Merland
- article
- L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2008, pp.1041
- Accès au bibtex
-
- titre
- « L’amélioration de la fabrication des lois », Actualité juridique Droit administratif, 2008, p. 1872.
- auteur
- Pierre-Yves Gahdoun
- article
- L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2008
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-
- titre
- « De l’atténuation légale de la peine applicable aux mineurs »
- auteur
- Anne Ponseille
- article
- Archives de politique criminelle, A. Pedone, 2008, Justice des mineurs, pp.44-62
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-
Chapitre d'ouvrage
- titre
- Des croyances religieuses aux revendications identitaires (examen d’une mutation), in Le droit à l’épreuve des changements de paradigmes, Rencontres juridiques Montpellier-Sherbrooke, juin 2007, Presses Universitaires de Montpellier, 2008, pp. 53 à 71.
- auteur
- Alexandre Viala
- article
- Le droit à l’épreuve des changements de paradigmes, 2008
- Accès au bibtex
-
- titre
- La représentation par les partis politiques, in Représentation et représentativité, Dalloz, Thèmes et commentaires, 2008, pp. 53 à 64.
- auteur
- Alexandre Viala
- article
- Représentation et représentativité, 2008
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-
- titre
- Droits et libertés (distinction), in Dictionnaire des droits de l’homme, S. Rials et alii (sous la dir. de), P.U.F.- quadrige, 2008, pp. 327 à 330.
- auteur
- Alexandre Viala
- article
- Dictionnaire des droits de l’homme, 2008
- Accès au bibtex
-
- titre
- Valeurs et principes (distinction), in Dictionnaire des droits de l’homme, S. Rials et alii (sous la dir. de), P.U.F.-quadrige, 2008, p. 971 à 974.
- auteur
- Alexandre Viala
- article
- Dictionnaire des droits de l’homme, 2008
- Accès au bibtex
-
- titre
- Sûreté, in Dictionnaire des droits de l’homme, S. Rials et alii (sous la dir. de), P.U.F.-quadrige, 2008, pp. 915 à 917.
- auteur
- Alexandre Viala
- article
- Dictionnaire des droits de l’homme, 2008
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-
- titre
- Dissertation : Le chef de l’Etat gouverne-t-il sous la Vème République ?, (corrigé d’Annales), in Annales Droit constitutionnel 2008, Dalloz 2007, p. 163.
- auteur
- Alexandre Viala
- article
- Annales Droit constitutionnel, 2008
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-
- titre
- L’autonomisation du droit constitutionnel, in Cinquantième anniversaire de la Constitution française, B. Mathieu (sous la dir. de), Dalloz, 2008, pp. 519 à 526.
- auteur
- Alexandre Viala
- article
- Cinquantième anniversaire de la Constitution française, 2008
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-
Ouvrage (y compris édition critique et traduction)
- titre
- La liberté contractuelle dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel, « Nouvelle bibliothèque des thèses », Dalloz, 2008.
- auteur
- Pierre-Yves Gahdoun
- article
- 2008
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-
2007
Article dans une revue
- titre
- Propos introductif, in Dossier « La campagne présidentielle de 2007 : quels débats constitutionnels ? », Politéia, n° 11, 2007, pp. 47-50 (4 pages).
- auteur
- Alexandre Viala
- article
- Politeia - Les Cahiers de l'Association Française des Auditeurs de l'Académie Internationale de Droit constitutionnel, Association française des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel, 2007
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-
- titre
- La peine et le temps
- auteur
- Anne Ponseille
- article
- Archives de politique criminelle, A. Pedone, 2007, 29, pp.69-93
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-
- titre
- « La cour constitutionnelle turque », n°5, p. 1263-1290
- auteur
- Eric Sales
- article
- Revue du Droit Public, LGDJ,Paris / Lextenso (en ligne), 2007
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-
- titre
- « La liberté contractuelle des personnes publiques et la Constitution. Un aspect méconnu de la décision "GDF" du Conseil constitutionnel », Revue du droit public, 2007, p. 845.
- auteur
- Pierre-Yves Gahdoun
- article
- Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger , Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, 2007
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-
Chapitre d'ouvrage
- titre
- Démocratie représentative et système partisan, in Les mutations contemporaines de la démocratie, O. Jouanjan, A. Viala, H. Yamamoto (sous la dir. de), Cahiers de la Faculté de Droit de Montpellier, coll. « Actes de colloque », 2007, p. 61.
- auteur
- Alexandre Viala
- article
- Les mutations contemporaines de la démocratie, 2007
- Accès au bibtex
-
- titre
- La pensée juridique peut-elle se passer de la dualité de l’être et du devoir être ?, in « Le droit dérobé », Actes du colloque de Montpellier, 10 et 11 avril 2003, Montchrestien, coll. Les grands colloques, 2007, pp. 71-95.
- auteur
- Alexandre Viala
- article
- Le droit dérobé, 2007
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-
- titre
- Aux sources de la controverse juridique : la force des mots, in Interpréter et traduire, Actes du colloque de Toulon, 25 et 26 novembre 2005, Bruylant 2007, pp. 189 à 215.
- auteur
- Alexandre Viala
- article
- Interpréter et traduire, Actes du colloque de Toulon, 25 et 26 novembre 2005., 2007
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-
- titre
- « Corrigé d’exercice de dissertation », in Annales Droit constitutionnel, dir. M. Verpeaux, Dalloz, 2007, p. 217.
- auteur
- Pierre-Yves Gahdoun
- article
- Annales Droit constitutionnel, 2007
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-
Direction d'ouvrage, Proceedings, Dossier
- titre
- Les mutations contemporaines de la démocratie, Actes du VIIème séminaire franco-japonais de droit public, Publications de la Faculté de Droit de Montpellier, 2007.
- auteur
- Alexandre Viala
- article
- 2007
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-
2006
Article dans une revue
- titre
- L’appréhension juridique du territoire linguistique par la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires
- auteur
- Jordane Arlettaz
- article
- Lengas, Revue de sociolinguistique, 2006, pp.21
- Accès au bibtex
-
- titre
- Désordre normatif et pluralité linguistique européenne, RDP 2006, n° 1, pp. 139 à 152 (13 pages).
- auteur
- Alexandre Viala
- article
- Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger , Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, 2006
- Accès au bibtex
-
- titre
- Bulletin bibliographique : Controverses sur la Théorie pure du droit. Remarques critiques sur Georges Scelle et Michel Virally, RDP 2006, n° 6, pp. 1849 à 1858 (9 pages).
- auteur
- Alexandre Viala
- article
- Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger , Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, 2006
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-
Chapitre d'ouvrage
- titre
- Droits fondamentaux (Notion), in Dictionnaire des droits fondamentaux, sous la direction de D. Chagnollaud et G. Drago, Dalloz 2006, pp. 303 à 319.
- auteur
- Alexandre Viala
- article
- Dictionnaire des droits fondamentaux, 2006
- Accès au bibtex
-
- titre
- Droits fondamentaux (Garanties procédurales), in Dictionnaire des droits fondamentaux, sous la direction de D. Chagnollaud et G. Drago, Dalloz 2006, pp. 287 à 303
- auteur
- Alexandre Viala
- article
- Dictionnaire des droits fondamentaux, 2006
- Accès au bibtex
-
- titre
- Post-modernité européenne et hiérarchie des normes, in Droit et Philosophie, Ed. Al-Najoie, G. Saad (sous la dir. de), 2006, pp. 207 à 220 (14 pages).
- auteur
- Alexandre Viala
- article
- Droit et Philosophie, 2006
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-
- titre
- « Une seconde jeunesse pour la notion d’économie des contrats », in Mélanges en l’honneur du Pr Michel Guibal, 2006, p. 249.
- auteur
- Pierre-Yves Gahdoun
- article
- Mélanges en l’honneur du Pr Michel Guibal, 2006
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-
2005
Article dans une revue
- titre
- La transposition des directives communautaires
- auteur
- Eric Sales
- article
- RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2005, pp.597
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-
- titre
- L'amorce d'une « véritable révolution juridique » : la réponse du juge ordinaire et du Parlement à la censure par le Conseil constitutionnel d'une loi promulguée
- auteur
- Julien Bonnet
- article
- Revue française de droit administratif, Dalloz, 2005, pp.1049
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les apports de la théorie réaliste de l'interprétation à la notion de contrat
- auteur
- Pierre-Yves Gahdoun
- article
- Recueil Dalloz, Dalloz, 2005, pp.1517
- Accès au bibtex
-
- titre
- « Les apports de la théorie réaliste de l'interprétation à la notion de contrat », Recueil Dalloz, 2005, p. 1517.
- auteur
- Pierre-Yves Gahdoun
- article
- Recueil Dalloz, Dalloz, 2005
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-
- titre
- L’autonomie polynésienne dans la République décentralisée
- auteur
- Jordane Arlettaz
- article
- Revue belge de droit constitutionnel, 2005
- Accès au bibtex
-
- titre
- La constitutionnalisation des langues régionales, élément nouveau de légitimation de la souveraineté étatique
- auteur
- Jordane Arlettaz
- article
- Politeia - Les Cahiers de l'Association Française des Auditeurs de l'Académie Internationale de Droit constitutionnel, Association française des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel, 2005
- Accès au bibtex
-
- titre
- Constitutionnalisation des langues régionales et forme de l’État
- auteur
- Jordane Arlettaz
- article
- Politeia - Les Cahiers de l'Association Française des Auditeurs de l'Académie Internationale de Droit constitutionnel, Association française des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel, 2005
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-
- titre
- Chronique de jurisprudence constitutionnelle, 1er semestre 2004
- auteur
- Jordane Arlettaz
- article
- La Revue administrative, 2005
- Accès au bibtex
-
- titre
- Chronique de jurisprudence constitutionnelle, 2e semestre 2004
- auteur
- Jordane Arlettaz
- article
- La Revue administrative, 2005
- Accès au bibtex
-
- titre
- « La transposition des directives communautaires : une exigence de valeur constitutionnelle sous réserve de constitutionnalité », n°3, p. 597-622
- auteur
- Eric Sales
- article
- RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2005
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-
Chapitre d'ouvrage
- titre
- Le contrat social : un acte exorbitant du droit commun ?, in Mélanges Michel Guibal, Presses Universitaires de Montpellier, Collection Mélanges, tome 1, 2005, p. 457 (10 pages).
- auteur
- Alexandre Viala
- article
- Mélanges Michel Guibal, 2005
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-
2004
Article dans une revue
- titre
- La supraconstitutionnalité comme ressource paradoxale du souverainisme, Politéia, n° 6, automne 2004, pp. 367 à 382 (15 pages).
- auteur
- Alexandre Viala
- article
- Politeia - Les Cahiers de l'Association Française des Auditeurs de l'Académie Internationale de Droit constitutionnel, Association française des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel, 2004
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le débat français sur la légitimité de l’euthanasie : pourquoi une loi ?, in L’éthique et la mort, Revue Générale de Droit Médical, n° spécial, 2004, pp. 281 à 289 (8 pages).
- auteur
- Alexandre Viala
- article
- Revue générale de droit médical, Études hospitalières éditions, 2004
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-
- titre
- Chronique de jurisprudence constitutionnelle 2004, Revue administrative, p. 590 (en collaboration).
- auteur
- Pierre-Yves Gahdoun
- article
- Revue administrative, 2004
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-
- titre
- « L’incrimination du mandat criminel ou l’article 221-5-1 du code pénal issu de la loi n°2004-204 du 9 mars 2004 »
- auteur
- Anne Ponseille
- article
- Droit Pénal, LexisNexis, 2004, pp.6-10
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-
- titre
- «Vers l'émergence d'un droit administratif des libertés fondamentales ? », n° 1, p. 207-241
- auteur
- Eric Sales
- article
- Revue du Droit Public, LGDJ,Paris / Lextenso (en ligne), 2004
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-
Chapitre d'ouvrage
- titre
- Commentaire d’un texte de Bertrand de Jouvenel (corrigé d’Annales), in Les Annuels du Droit 2005, Dalloz 2004, pp. 81-88
- auteur
- Alexandre Viala
- article
- Les Annuels du Droit 2005, 2004
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-
- titre
- La question de l’autorité des décisions du Conseil constitutionnel, in «Le Conseil constitutionnel en questions », Actes du colloque de Montpellier, 16 mars 2001, L’Harmattan 2004, pp. 145-173
- auteur
- Alexandre Viala
- article
- Le Conseil constitutionnel en questions », Actes du colloque de Montpellier, 16 mars 2001., 2004
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-
Ouvrage (y compris édition critique et traduction)
- titre
- Droit constitutionnel, Montchrestien, coll. Pages d'Amphi, 1ère éd. 2004, (480 pages);
- auteur
- Dominique Rousseau, Alexandre Viala
- article
- 2004
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-
Rapport
- titre
- Désordres et reconstruction du droit sous l'effet des principes fondamentaux dégagés par les cours suprêmes nationales et européennes
- auteur
- Dominique Rousseau, Alexandre Viala, Stéphane Bolle, Jordane Arlettaz, Nicolas Delpierre, Jérôme Favre, Carole Louis, Hector Mamia, Jean-Pierre Truffier
- article
- [Rapport de recherche] Mission Droit et justice. 2004
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2003
Article dans une revue
- titre
- La coordination de la fiscalité de l'épargne : un exemple de la difficulté de la construction européenne
- auteur
- Guillaume Merland
- article
- RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2003, pp.637
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-
- titre
- Le sort de la condition de cohabitation dans la responsabilité civile des père et mère du fait dommageable de leur enfant mineur
- auteur
- Anne Ponseille
- article
- RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2003, pp.645
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-
- titre
- La légalité des quotas par sexe (pour certains jurys de concours)
- auteur
- François Lichère, Alexandre Viala
- article
- L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2003, pp.817
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- titre
- La faute caractérisée en droit pénal
- auteur
- Anne Ponseille
- article
- Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2003, pp.79
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- titre
- La légalité des quotas par sexe (pour certains jurys de concours), Actualité Juridique Droit Administratif, n° 16-2003, pp. 817 à 820 (article co-écrit avec François LICHERE).
- auteur
- Alexandre Viala
- article
- L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2003
- Accès au bibtex
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- titre
- Chronique de jurisprudence constitutionnelle 2003, Revue administrative, p. 257 (en collaboration).
- auteur
- Pierre-Yves Gahdoun
- article
- Revue administrative, 2003
- Accès au bibtex
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- titre
- La faute caractérisée en droit pénal
- auteur
- Anne Ponseille
- article
- Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2003, pp.79 et s
- Accès au bibtex
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- titre
- « Le droit de la personne malade au respect de sa dignité »
- auteur
- Anne Ponseille
- article
- Revue générale de droit médicale, 2003, 11, pp.159 et s
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Chapitre d'ouvrage
- titre
- L'esprit des Constitutions par-delà les changements, in La Constitution et le temps, Vème séminaire franco-japonais de droit constitutionnel, Alexandre Viala (sous la dir. de), L'Hermès 2003, pp. 27-36
- auteur
- Alexandre Viala
- article
- La Constitution et le temps, Vème séminaire franco-japonais de droit constitutionnel, 2003
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Direction d'ouvrage, Proceedings, Dossier
- titre
- La Constitution et le temps, Actes du Vème séminaire franco-japonais de droit public, L'Hermès 2003.
- auteur
- Alexandre Viala
- article
- 2003
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2002
Article dans une revue
- titre
- La légitimité de la justice constitutionnelle : perspectives françaises, Hosei Riron (Japon, Université de Niigata), vol. 34, n° 3, février 2002, pp. 124-147.
- auteur
- Alexandre Viala
- article
- Hosei Riron, 2002
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- titre
- Chronique de jurisprudence constitutionnelle 2002, Revue administrative, p. 146 (en collaboration).
- auteur
- Pierre-Yves Gahdoun
- article
- Revue administrative, 2002
- Accès au bibtex
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Chapitre d'ouvrage
- titre
- Controverses sur la justice constitutionnelle, Memoria del VIIème Congreso iberoamericano de Derecho Constitucional, Tribunales y justicia constitucional, sous la coordination de Juan Vega Gomez et d'Edgar Corzo Sosa, Instituto de Investigaciones juridicas, Serie Doctrina Juridica, N° 108, Mexico, 2002, p. 401.
- auteur
- Alexandre Viala
- article
- Congreso iberoamericano de Derecho Constitucional, Tribunales y justicia constitucional, 2002
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- titre
- Les grandes questions constitutionnelles de l'intégration européenne, in Les institutions constitutionnelles et l'intégration européenne, sous la direction de Attila Bado et Laszlo Trocsanyi, Publications de la Faculté de droit de l'Université de Szeged, 2002, pp. 7-14.
- auteur
- Alexandre Viala
- article
- Les institutions constitutionnelles et l'intégration européenne, 2002
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2001
Article dans une revue
- titre
- La notion d'Etat de droit : l'histoire d'un défi à la science juridique, Revue Européenne de droit public, 2001, n° 13, vol.1, pp. 673 à 691.
- auteur
- Alexandre Viala
- article
- Revue Européenne de droit public, 2001
- Accès au bibtex
-
- titre
- Chronique de jurisprudence constitutionnelle 1998-1999, Rev. Adm. Mars-avril 2001, n° 320, pp. 138 à 146 (8 pages).
- auteur
- Alexandre Viala
- article
- La Revue administrative, 2001
- Accès au bibtex
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- titre
- De la dualité du sein et du sollen pour mieux comprendre l'autorité de la chose interprétée, RDP 2001, n° 3, pp. 777 à 809 (33 pages).
- auteur
- Alexandre Viala
- article
- Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger , Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, 2001
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2000
Article dans une revue
- titre
- Un skieur averti en vaut deux : une décision qui risque de « faire boule de neige »
- auteur
- Marie-Christine Sordino, Anne Ponseille
- article
- Recueil Dalloz, Dalloz, 2000, pp.81
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- titre
- La réforme du quinquennat dans le désenchantement, Rev. Adm. Nov-déc. 2000, n° 318, pp. 591 à 593
- auteur
- Alexandre Viala
- article
- La Revue administrative, 2000
- Accès au bibtex
-
- titre
- « Le juge et les libertés », n° 296, p. 34-42
- auteur
- Eric Sales
- article
- cahiers français, 2000
- Accès au bibtex
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Chapitre d'ouvrage
- titre
- Il governo e il primo ministro, chapitre III du manuel collectif rédigé sous la direction de Dominique Rousseau (L'ordinamento costituzionale della Quinta Repubblica francese), G. Giappichelli Editore-Torino, 2000, trad. Andrea Morrone, pp. 197 à 243
- auteur
- Alexandre Viala
- article
- L'ordinamento costituzionale della Quinta Repubblica francese, 2000
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1999
Article dans une revue
- titre
- L'interprétation du juge dans la hiérarchie des normes et des organes, Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 1999, n° 6, pp. 87 à 93 (7 pages).
- auteur
- Alexandre Viala
- article
- Les Cahiers du Conseil constitutionnel, Dalloz, Conseil constitutionnel, 1999
- Accès au bibtex
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- titre
- Chronique de jurisprudence constitutionnelle 1997-1998, Rev. Adm. Juil-août 1999, n° 310, pp. 382 à 390 (8 pages).
- auteur
- Alexandre Viala
- article
- La Revue administrative, 1999
- Accès au bibtex
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Ouvrage (y compris édition critique et traduction)
- titre
- Les réserves d'interprétation dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel, L.G.D.J., 1999, Bibliothèque constitutionnelle et de science politique, tome 92, (316 pages)
- auteur
- Alexandre Viala
- article
- 1999
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1997
Article dans une revue
- titre
- Chronique de jurisprudence constitutionnelle 1996-1997, Rev. Adm. Nov-déc. 1997, n° 300, p. 620 à 626 (6 pages).
- auteur
- Alexandre Viala
- article
- La Revue administrative, 1997
- Accès au bibtex
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- titre
- Les réserves d'interprétation, un outil de "resserrement" de la contrainte de constitutionnalité, Revue du Droit Public, 1997, n° 4, pp. 1047 à 1067 (20 pages).
- auteur
- Alexandre Viala
- article
- Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger , Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, 1997
- Accès au bibtex
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1996
Article dans une revue
- titre
- Chronique de jurisprudence constitutionnelle 1995-1996, Rev. Adm. Nov-déc. 1996, n° 294, pp. 642 à 651 (9 pages).
- auteur
- Alexandre Viala
- article
- La Revue administrative, 1996
- Accès au bibtex
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