CDE EA 712Créé en 1966, le Centre du Droit de l’Entreprise propose des formations et des recherches orientées par la devise « Apprendre pour entreprendre ».
Les activités de recherche du Centre du Droit de l’entreprise portent principalement aujourd’hui sur le Droit des contrats, de la distribution, de la propriété intellectuelle et des usages.
L’unité collabore à cinq masters et propose aux étudiants d’apprendre les règles juridiques écrites et non-écrites, nationales, européennes et internationales en matière contractuelle, fiscale, sociétaire, patrimoniale et assurantielle. La plupart de ces formations sont aujourd’hui ouvertes à l’apprentissage.
Ces activités de formation et de recherche œuvrent à favoriser une approche pratique et entrepreneuriale du Droit.

Label : Unité de Recherche (UR)
Tutelle principale : UM
Département scientifique : Droit et Science Politique
École doctorale
: Droit et Science Politique

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Université de Montpellier
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Publications HAL de la structure 472344

2021

Article dans une revue

titre
Concurrence - Distribution
auteur
Nicolas Ferrier
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2021, pp.718
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titre
OPT IN : du « slogan » au design du site Internet. L’œuvre pédagogique de la CNIL dans ses lignes directrices sur les cookies et autres traceurs.
auteur
Alexis Boisson
article
Revue Lamy Droit civil, Wolters Kluwer France - Les Éditions Lamy, 2021, n°188, janvier 2021, pp.37 à 41
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Communication dans un congrès

titre
« L’article L131-2 du Code de la Propriété intellectuelle »
auteur
Alexis Boisson
article
Colloque des JUSPI, le 4 mars 2021, sur le thème « Le Code de la propriété intellectuelle en dix articles », Amélie Favreau, Mar 2021, Grenoble, France
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2020

Article dans une revue

titre
Conséquences de l'annulation du brevet sur le contrat de licence : de la difficile mise en oeuvre d'un principe désormais établi
auteur
Anne-Catherine Chiariny
article
La Semaine juridique - Entreprise et affaires, LexisNexis, 2020, 52, pp.43
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titre
Les parts sociales et les actions inaliénables sont-elles insaisissables ?
auteur
Claude Ferry
article
Revue des Sociétés, Dalloz, 2020, pp.459
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titre
La convention d'occupation précaire ne se décrète toujours pas !
auteur
Marie-Pierre Dumont-Lefrand
article
Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, Dalloz, 2020, pp.389
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titre
Et si le Conseil national des barreaux unifiait les règles et usages en matière de déclaration de soupçon ?
auteur
Pierre Mousseron
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2020, pp.898
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titre
Concurrence - Distribution
auteur
Nicolas Ferrier
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2020, pp.789
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titre
Auto-divulgation de l'invention : l'inefficacité de la clause de rétroactivité affectant une obligation de confidentialité.
auteur
Anne-Catherine Chiariny
article
Propriété industrielle, LexisNexis / Juris-Classeur, 2020, pp.42-44
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titre
L'obligation de paiement des redevances de licence en regard du risque d'annulation du brevet
auteur
Anne-Catherine Chiariny
article
Propriété industrielle, LexisNexis / Juris-Classeur, 2020, pp.46-48
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titre
Plateformes numériques d’hébergement entre particuliers : retour au réel. Cour de cassation, 3e ch. civ. 12 septembre 2019 (n°18-20727), Actualités du droit civil du numérique, Revue Lamy Droit civil, n°178, février 2020, p.35 à 37.
auteur
Alexis Boisson
article
Revue Lamy Droit civil, Wolters Kluwer France - Les Éditions Lamy, 2020, n°178, pp.35-37
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https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-02463915/file/Alexis%20Boisson%2C%20Plateformes%20num%C3%A9riques%20d%E2%80%99h%C3%A9bergement%20entre%20particuliers%20%20retour%20au%20r%C3%A9el.%20RLDC.pdf BibTex
titre
Didier Ferrier (1945-2020)
auteur
Pierre Mousseron
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2020, pp.25
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titre
L'insaisissabilité du bien stipulé inaliénable dans un acte à titre onéreux
auteur
Claude Ferry
article
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2020, pp.751
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Communication dans un congrès

titre
La Juridiction unifiée des brevets ou l'Arlésienne malgré elle : état des lieux du contentieux des brevets en Europe
auteur
Anne-Catherine Chiariny
article
Les séminaires Brevets de Boufflers, avec le soutien de la COMPI, Matinées des 23, 25 et 27 novembre 2020 (Conférence en ligne), Institut Stanislas de Boufflers, sous la direction scientifique de Maître Matthieu Dhenne, Emmanuel Py et Anne-Catherine Chiariny, Nov 2020, Paris, France
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titre
Hackathon JUSPI
auteur
Alexis Boisson
article
Hackathon - 24 heures pour renforcer les droits des auteurs et autrices du livre et de l’audiovisuel (Dir. Mme Stéphanie Le Cam), Mar 2020, Paris, France
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Chapitre d'ouvrage

titre
Valoriser les usages par une institution corporative : les prud'homies de pêche méditerranéennes
auteur
Aurélie Brès
article
Pierre Mousseron. Valoriser les usages : Approches.., Institut des usages, pp.129-152, 2020, Collection Droit des usages, 978-2-9571817-0-4
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https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-02899505/file/valoriserlesusagesBRES.pdf BibTex
titre
Valoriser les usages en valorisant les savoir-faire traditionnels
auteur
Pierre Mousseron
article
Pierre Mousseron. Valoriser les usages : Approches.., Institut des usages, 2020, Collection Droit des usages, 978-2-9571817-0-4
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titre
Valoriser les usages par le recours aux communs
auteur
Anne-Catherine Chiariny
article
Prof. Pierre Mousseron. Valoriser les usages : Approches.., Institut des usages, 2020, Collection Droit des suages, 978-2-9571817-0-4
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Ouvrage (y compris édition critique et traduction)

titre
Valoriser les usages
auteur
Pierre Mousseron, Sigrid Aubert, Mamadou Badji, Lucas Bento de Carvalho, Aurélie Brès, Lise Chatain, Anne-Catherine Chiariny, Domitille Cabaud, Pacôme Fiéni, Lucille Jeanjean, Cyril Levavasseur, Valérie Maillot, Bruno Salomon Ramamonjisoa, Koïta Sékou, Etienne Le Roy
article
Pierre Mousseron. Institut des usages, 2020, Collection Droit des usages, Pierre Mousseron, 978-2-9571817-0-4
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https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-02478466/file/Valoriser%20les%20usages_Tome%201_Approches.pdf BibTex

2019

Article dans une revue

titre
Assainir le contentieux de la rupture brutale par une réforme des principes jurisprudentiels
auteur
Clémence Mouly-Guillemaud
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2019, pp.2102
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titre
Usage et détermination de l'objet
auteur
Aurélie Brès
article
La Semaine juridique - Entreprise et affaires, LexisNexis, 2019
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titre
Usage de la méthode hôtelière
auteur
Aurélie Brès
article
La Semaine juridique - Entreprise et affaires, LexisNexis, 2019
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titre
La responsabilité civile des dépositaires de placements collectifs : l'impossible unité ?
auteur
Adrien Tehrani
article
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz, 2019, pp.291
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titre
Détermination du préavis de rupture d'un contrat liant un médecin à un établissement privé par référence aux usages : résolution du conflit d'usages
auteur
Aurélie Brès
article
Actualité juridique. Contrat, Dalloz, 2019, pp.292
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titre
Champ d'application des usages
auteur
Aurélie Brès
article
La Semaine juridique - Entreprise et affaires, LexisNexis, 2019, pp.34-35
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titre
Preuve de l'usage
auteur
Aurélie Brès
article
La Semaine juridique - Entreprise et affaires, LexisNexis, 2019, pp.35-36
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BibTex
titre
Concurrence-Distribution
auteur
Nicolas Ferrier
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2019, pp.783
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titre
Responsabilité du licencié de logiciel qui enfreint les limites du contrat
auteur
Anne-Catherine Chiariny
article
Propriété industrielle, LexisNexis / Juris-Classeur, 2019, 3, pp.18-24
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titre
La caducité de la clause d'inaliénabilité
auteur
Claude Ferry
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2019, pp.270
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titre
De la gratuité, du professionnel et de l’auteur-consommateur : quelques observations à propos du jugement du Tribunal de Grande Instance de Paris du 7 août 2018
auteur
Alexis Boisson
article
Revue Lamy Droit civil, Wolters Kluwer France - Les Éditions Lamy, 2019, pp.36-38
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https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01967726/file/Alexis%20Boisson%20TGI%20Paris%202018%20Twitter.pdf BibTex
titre
L’indemnisation d’une rupture brutale : retour à la normale ? », obs. sous Com., 23 janvier 2019, n° 17-26870
auteur
Clémence Mouly-Guillemaud
article
Revue Lamy Droit des Affaires, Wolters Kluwer France - Les Éditions Lamy, 2019
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BibTex
titre
Une seule rupture fautive de la relation contractuelle, deux responsabilités cumulées », obs. sous Com. 24 octobre 2018, n° 17-25672
auteur
Clémence Mouly-Guillemaud
article
Revue Lamy Droit civil, Wolters Kluwer France - Les Éditions Lamy, 2019
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BibTex
titre
Déséquilibre significatif et rupture brutale : variations introduites par la refonte du Titre IV du Livre IV du Code de commerce
auteur
Clémence Mouly-Guillemaud
article
Revue Lamy Droit civil, Wolters Kluwer France - Les Éditions Lamy, 2019
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Communication dans un congrès

titre
Droit d’auteur et bibliothèques. Grands principes et nouveaux usages
auteur
Alexis Boisson
article
Rencontres annuelles de l'AB.IUT, Jul 2019, Grenoble, France
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Chapitre d'ouvrage

titre
Libéralités-partages, étude 365
auteur
Aurélie Brès, Jean Maury
article
Le Lamy Droit des régimes matrimoniaux, successions et libéralités, Lamy, 2019
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BibTex
titre
Le privilège du transporteur et la sécurisation du financement de l’opération de transport
auteur
Christophe Albiges, Marie-Pierre Dumont-Lefrand
article
Transport et sécurité, ouvrage collectif sous la direction de L. Siguoirt, Préf. Ch. Paulin, LexisNexis, p. 247 et s., 2019
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BibTex
titre
La « relation établie » en droit commun des obligations
auteur
Clémence Mouly-Guillemaud
article
Mélanges en l’honneur de M.-L. Mathieu, 2019
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BibTex
titre
Droit public de la concurrence
auteur
Guylain Clamour, Stéphane Destours, Mathilde Foglia
article
Juris-Classeur Collectivités territoriales, Fasc. 572, LexisNexis, 2019
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Thèse

titre
La différence entre la bonne foi et la loyauté en droit des contrats
auteur
Hugo M'Baye
article
Droit. Université Montpellier, 2019. Français. ⟨NNT : 2019MONTD040⟩
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https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-02890686/file/pdfa_sgUyUHWu.pdf BibTex
titre
Le statut social du marin de la pêche maritime : étude comparative franco-marocaine
auteur
Lahcen Bouhouch
article
Droit. Université Montpellier, 2019. Français. ⟨NNT : 2019MONTD001⟩
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2018

Article dans une revue

titre
Les qualifications contractuelles du droit d'auteur à l'épreuve du photojournalisme
auteur
Alexis Boisson
article
Légipresse, Victoires Éditions, 2018, pp.623
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titre
Application des usages. Usages et banque
auteur
Aurélie Brès
article
La Semaine juridique - Entreprise et affaires, LexisNexis, 2018, pp.41-42
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BibTex
titre
QPC sur la clause d'indexation uniquement à la hausse
auteur
Marie-Pierre Dumont-Lefrand
article
Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, Dalloz, 2018, pp.598
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titre
Usages et préavis
auteur
Philippe Grignon
article
Actualité juridique. Contrat, Dalloz, 2018, pp.356
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BibTex
titre
Usages et contrat international
auteur
Pierre Alfredo
article
Actualité juridique. Contrat, Dalloz, 2018, pp.361
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BibTex
titre
La contractualisation des usages
auteur
Pierre Mousseron
article
Actualité juridique. Contrat, Dalloz, 2018, pp.366
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titre
Usages et contrats : fils ou frères ?
auteur
Pierre Mousseron
article
Actualité juridique. Contrat, Dalloz, 2018, pp.351
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BibTex
titre
Le fondement de la force des usages
auteur
Aurélie Brès
article
Actualité juridique. Contrat, Dalloz, 2018, pp.352-356
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https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01930886/file/fondementforceusagesBRES.pdf BibTex
titre
Baux commerciaux
auteur
Marie-Pierre Dumont-Lefrand
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2018, pp.1511
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BibTex
titre
Effet des usages en matière de clause pénale
auteur
Aurélie Brès
article
La Semaine juridique - Entreprise et affaires, LexisNexis, 2018, pp.37-38
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BibTex
titre
Effet des usages en matière probatoire (suite) en matière de droit du travail
auteur
Aurélie Brès
article
La Semaine juridique - Entreprise et affaires, LexisNexis, 2018, pp.39
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BibTex
titre
International Counterfeiting and the "Related Actions" Concept
auteur
Anne-Catherine Chiariny
article
European Intellectual Property Review, Sweet and Maxwell, 2018, 40, pp.399-406
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BibTex
titre
Nullité des délibérations sociales : le juge statue en droit !
auteur
Caroline Coupet
article
Revue des Sociétés, Dalloz, 2018, pp.246
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BibTex
titre
Âgé de cinq ans et déjà verbalisé pour stationnement irrégulier !
auteur
Marthe Bouchet
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2018, pp.399
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BibTex
titre
Cautionnement : du formalisme au principe de proportion, de Charybde en Scylla
auteur
Marie-Pierre Dumont-Lefrand
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2018, pp.392
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BibTex
titre
Le Droit à un procès équitable dans le contentieux des pratiques restrictives de concurrence, note sous Com., 21 mars 2018, n° 16-28412
auteur
Clémence Mouly-Guillemaud
article
Revue Lamy Droit civil, Wolters Kluwer France - Les Éditions Lamy, 2018
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BibTex
titre
Nul ne peut se constituer de titre à soi-même… C’est à dire ?
auteur
Clémence Mouly-Guillemaud
article
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2018
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Communication dans un congrès

titre
Les communs, un concept utile pour le droit de la géoingénierie ? Une approche par les usages
auteur
Anne-Catherine Chiariny
article
Colloque international INGILAW, Tempête sur la planète, Penser le droit et les politiques de l'ingénierie climatique et environnementale à l'heure de l'anthropocène, IODE, CNRS, Faculté de Droit de Rennes, Oct 2018, Rennes, France
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titre
Valoriser les usages par le recours aux communs ?
auteur
Anne-Catherine Chiariny
article
Séminaire Valoriser les Usages, MUSE, Faculté de Droit et de Science politique de Montpellier, Jul 2018, Montpellier, France
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Chapitre d'ouvrage

titre
Les lois du genre
auteur
Alexis Boisson
article
Jean-Michel Bruguière. Les standards de la propriété intellectuelle, Dalloz, pp.55-69, 2018, Thèmes & commentaires : La propriété intellectuelle autrement, 978-2-247-17035-7
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https://hal.univ-grenoble-alpes.fr/hal-01958466/file/Alexis%20Boisson%20-%20Les%20lois%20du%20genre.pdf BibTex
titre
Tradition in the French Legal System: Outward Signs and Usefulness
auteur
Aurélie Brès
article
dir. L. Mayali, P. Mousseron. Customary Law Today, Springer International Publishing, pp.15-30, 2018, 978-3-319-73361-6. ⟨10.1007/978-3-319-73362-3⟩
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BibTex
titre
Le droit social, source d’inspiration de la protection des intermédiaires de commerce
auteur
Nicolas Ferrier
article
Le juriste dans la cité, Mélanges Ph. Neau-Leduc, éd. Lextenso-LGDJ, 2018, 978-2-275-05978-5
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https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-02334764/file/m%C3%A9langes%20Ph%20NL.pdf BibTex
titre
Le flux et le reflux de la rupture d’une relation commerciale
auteur
Clémence Mouly-Guillemaud
article
Flux et reflux de la rupture d’une relation commerciale. Application de l'article L. 442-6, I, 5° du Code de commerce : excès constatés et modérations possibles, 2018
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BibTex
titre
Droit de la concurrence publique
auteur
Guylain Clamour, Stéphane Destours, Alexandra Podlinski
article
Juris-Classeur Collectivités territoriales, Fasc. 571, LexisNexis, 2018
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Rapport

titre
Application du Titre IV du Livre IV du Code de commerce
auteur
Nicolas Ferrier, Clémence Mouly-Guillemaud, Maxime Alby, Lucas Bettoni, Laura Attali, Anouk Bories, Jennifer Bouffard, David Boulaud, Alexis Boisson, Stéphane Brena, Aurélie Brès, Sibylle Chaudouet, Aurore Fournier, Nicolas Ereseo, Theodora Leichnig, Vanessa Monteillet
article
[Rapport de recherche] Ministère de l'économie; Commission d'examen des pratiques commerciales. 2018, pp.197
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Thèse

titre
Etude comparative de la cession de droits sociaux en droits français et chinois
auteur
Zhenyu Wu
article
Droit. Université Montpellier, 2018. Français. ⟨NNT : 2018MONTD006⟩
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https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-01963611/file/2018_WU_diff.pdf BibTex

2017

Article dans une revue

titre
Promesses croisées de cession de droits sociaux : maintien forcé du contrat en cas de résiliation sans préavis
auteur
Caroline Coupet
article
Actualité juridique. Contrat, Dalloz, 2017, pp.542
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BibTex
titre
La liberté de sélectionner dans la distribution sélective
auteur
Nicolas Ferrier
article
La Semaine juridique - Entreprise et affaires, LexisNexis, 2017
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https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-02334775/file/s%C3%A9lection%20dans%20la%20distribution%20s%C3%A9lective%20%281%29.pdf BibTex
titre
Un point sur l'application de l'article 8-1 du Règlement Bruxelles I Bis aux contentieux en contrefaçon plurilocalisés (10 ans après l'affaire Roche) à la veille de l'accord sur la Juridiction unifiée des brevets
auteur
Anne-Catherine Chiariny
article
Revue Critique de Droit International Privé, Dalloz, 2017, pp.357
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BibTex
titre
Action en requalification du bail commercial à la suite d'une action en nullité du congé : point de départ de la prescription biennale
auteur
Marie-Pierre Dumont-Lefrand
article
Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, Dalloz, 2017, pp.775
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BibTex
titre
Un détournement de commandes contraire aux usages est constitutif de concurrence déloyale
auteur
Aurélie Brès
article
La Semaine juridique - Entreprise et affaires, LexisNexis, 2017, pp.25-26
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BibTex
titre
Agence commerciale : tribunal internationalement compétent pour connaître de l'action en paiement de l'indemnité de cessation de contrat, obs. ss. Com., 13 sept. 2017, n° 15-26019
auteur
Aurélie Brès
article
Lettre de la distribution, Centre du Droit de l'Entreprise, 2017
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BibTex
titre
Pour un statut du conjoint in bonis
auteur
Cécile Lisanti
article
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz, 2017, pp.269
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BibTex
titre
Point de départ du délai de renonciation à une clause de non-concurrence par l'employeur d'un VRP, obs. ss. Soc., 21 juin 2017, n° 16-15271
auteur
Aurélie Brès
article
Lettre de la distribution, Centre du Droit de l'Entreprise, 2017
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BibTex
titre
Un an de droit des pratiques restrictives de concurrence
auteur
Nicolas Ferrier
article
Contrats concurrence consommation, LexisNexis, 2017
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https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-02334788/file/Un%20an%20de%20PRC%20%281%29.pdf BibTex
titre
L'incidence de la réforme du droit des contrats sur le régime des garanties
auteur
Marie-Pierre Dumont-Lefrand
article
Actualité juridique. Contrat, Dalloz, 2017, pp.254
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BibTex
titre
Délégation de pouvoirs et groupe de sociétés
auteur
Nicolas Ferrier
article
Droit des sociétés , LexisNexis ; Ed. techniques ; Ed. du Juris-classeur, 2017
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https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-02334797/file/groupe%20de%20soci%C3%A9t%C3%A9%20et%20d%C3%A9l%C3%A9gation%20%281%29.pdf BibTex
titre
Autonomie des usages par rapport au contrat
auteur
Aurélie Brès
article
La Semaine juridique - Entreprise et affaires, LexisNexis, 2017, pp.23-24
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BibTex
titre
Réduction du préavis contractuel dans le cadre de l'application de L. 442-6, I, 5° c. com., obs. ss. CA Reims, 14 févr. 2017, n° 15/02398
auteur
Aurélie Brès
article
Lettre de la distribution, Centre du Droit de l'Entreprise, 2017
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titre
Liquidation judiciaire et mise en œuvre d'une clause résolutoire pour inexécution d'une obligation de faire
auteur
Marie-Pierre Dumont-Lefrand
article
Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, Dalloz, 2017, pp.199
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BibTex
titre
Action du preneur en fixation du prix du loyer renouvelé : attention à la prescription !
auteur
Marie-Pierre Dumont-Lefrand
article
Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, Dalloz, 2017, pp.116
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BibTex
titre
Contrat de management et organisation sociétaire
auteur
Caroline Coupet
article
Actualité juridique. Contrat, Dalloz, 2017, pp.61
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BibTex
titre
Gestion collective d'actifs : le droit des sociétés a-t-il droit de cité ?
auteur
Adrien Tehrani
article
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz, 2017, pp.617
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BibTex
titre
Pratiques commerciales trompeuses visant des professionnels, obs. ss. Crim. 22 novembre 2016, n° 15-83559
auteur
Aurélie Brès
article
Lettre de la distribution, Centre du Droit de l'Entreprise, 2017
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BibTex
titre
Revirement relatif à la spécialisation du contentieux des pratiques restrictives : la sécurité juridique prime !, note sous Com., 29 mars 2017, n° 15-17659
auteur
Clémence Mouly-Guillemaud
article
Revue Lamy Droit civil, Wolters Kluwer France - Les Éditions Lamy, 2017
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BibTex
titre
Bénéfice de subrogation et cession Dailly
auteur
Marie-Pierre Dumont-Lefrand
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2017, pp.147
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BibTex
titre
Baux commerciaux
auteur
Marie-Pierre Dumont-Lefrand
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2017, pp.1572
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Chapitre d'ouvrage

titre
L'impact de la réforme du droit des contrats sur les contrats de distribution
auteur
Nicolas Ferrier
article
La réforme du droit des contrats. Incidences sur la vie des affaires, Lexisnexis, 2017, Actualités du droit de l'entreprise, 978-2-7110286-8-9
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