CDE EA 712Créé en 1966, le Centre du Droit de l’Entreprise propose des formations et des recherches orientées par la devise « Apprendre pour entreprendre ».
Les activités de recherche du Centre du Droit de l’entreprise portent principalement aujourd’hui sur le Droit des contrats, de la distribution, de la propriété intellectuelle et des usages.
L’unité collabore à cinq masters et propose aux étudiants d’apprendre les règles juridiques écrites et non-écrites, nationales, européennes et internationales en matière contractuelle, fiscale, sociétaire, patrimoniale et assurantielle. La plupart de ces formations sont aujourd’hui ouvertes à l’apprentissage.
Ces activités de formation et de recherche œuvrent à favoriser une approche pratique et entrepreneuriale du Droit.

Tutelles : Université de Montpellier
Label : EA 712
Département scientifique : Droit et Science Politique
Écoles doctorales : DSP

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Centre du Droit de l’Entreprise
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Publications HAL de la structure 472344

2019

Article dans une revue

titre
Champ d'application des usages
auteur
Aurélie Brès
article
La Semaine juridique - Entreprise et affaires, LexisNexis, 2019, pp.34-35
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titre
Preuve de l'usage
auteur
Aurélie Brès
article
La Semaine juridique - Entreprise et affaires, LexisNexis, 2019, pp.35-36
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titre
Responsabilité du licencié de logiciel qui enfreint les limites du contrat
auteur
Anne-Catherine Chiariny
article
Propriété industrielle, LexisNexis / Juris-Classeur, 2019, 3, pp.18-24
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titre
Déséquilibre significatif et rupture brutale : variations introduites par la refonte du Titre IV du Livre IV du Code de commerce
auteur
Clémence Mouly-Guillemaud
article
Revue Lamy Droit Civil, 2019
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titre
L’indemnisation d’une rupture brutale : retour à la normale ? », obs. sous Com., 23 janvier 2019, n° 17-26870
auteur
Clémence Mouly-Guillemaud
article
Revue Lamy Droit des Affaires, Wolters Kluwer France - Les Éditions Lamy, 2019
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titre
Une seule rupture fautive de la relation contractuelle, deux responsabilités cumulées », obs. sous Com. 24 octobre 2018, n° 17-25672
auteur
Clémence Mouly-Guillemaud
article
Revue Lamy Droit civil, Wolters Kluwer France - Les Éditions Lamy, 2019
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Chapitre d'ouvrage

titre
Droit public de la concurrence
auteur
Guylain Clamour, Stéphane Destours, Mathilde Foglia
article
Juris-Classeur Collectivités territoriales, Fasc. 572, LexisNexis, 2019
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titre
La « relation établie » en droit commun des obligations
auteur
Clémence Mouly-Guillemaud
article
Mélanges en l’honneur de M.-L. Mathieu, 2019
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Thèse

titre
Le statut social du marin de la pêche maritime : étude comparative franco-marocaine
auteur
Lahcen Bouhouch
article
Droit. Université Montpellier, 2019. Français. ⟨NNT : 2019MONTD001⟩
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2018

Article dans une revue

titre
Application des usages. Usages et banque
auteur
Aurélie Brès
article
La Semaine juridique - Entreprise et affaires, LexisNexis, 2018, pp.41-42
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titre
QPC sur la clause d'indexation uniquement à la hausse
auteur
Marie-Pierre Dumont-Lefrand
article
Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, Dalloz, 2018, pp.598
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titre
Usages et contrats : fils ou frères ?
auteur
Pierre Mousseron
article
Actualité juridique. Contrat, Dalloz, 2018, pp.351
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titre
Usages et préavis
auteur
Philippe Grignon
article
Actualité juridique. Contrat, Dalloz, 2018, pp.356
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titre
Usages et contrat international
auteur
Pierre Alfredo
article
Actualité juridique. Contrat, Dalloz, 2018, pp.361
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titre
La contractualisation des usages
auteur
Pierre Mousseron
article
Actualité juridique. Contrat, Dalloz, 2018, pp.366
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titre
Le fondement de la force des usages
auteur
Aurélie Brès
article
Actualité juridique. Contrat, Dalloz, 2018
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titre
Baux commerciaux
auteur
Marie-Pierre Dumont-Lefrand
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2018, pp.1511
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titre
Effet des usages en matière de clause pénale
auteur
Aurélie Brès
article
La Semaine juridique - Entreprise et affaires, LexisNexis, 2018, pp.37-38
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titre
Effet des usages en matière probatoire (suite) en matière de droit du travail
auteur
Aurélie Brès
article
La Semaine juridique - Entreprise et affaires, LexisNexis, 2018, pp.39
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BibTex
titre
International Counterfeiting and the "Related Actions" Concept
auteur
Anne-Catherine Chiariny
article
European Intellectual Property Review, Sweet and Maxwell, 2018, 40, pp.399-406
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BibTex
titre
Nullité des délibérations sociales : le juge statue en droit !
auteur
Caroline Coupet
article
Revue des Sociétés, Dalloz, 2018, pp.246
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BibTex
titre
Cautionnement : du formalisme au principe de proportion, de Charybde en Scylla
auteur
Marie-Pierre Dumont-Lefrand
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2018, pp.392
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BibTex
titre
Âgé de cinq ans et déjà verbalisé pour stationnement irrégulier !
auteur
Marthe Bouchet
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2018, pp.399
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BibTex
titre
Nul ne peut se constituer de titre à soi-même… C’est à dire ?
auteur
Clémence Mouly-Guillemaud
article
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2018
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BibTex
titre
Le Droit à un procès équitable dans le contentieux des pratiques restrictives de concurrence, note sous Com., 21 mars 2018, n° 16-28412
auteur
Clémence Mouly-Guillemaud
article
Revue Lamy Droit civil, Wolters Kluwer France - Les Éditions Lamy, 2018
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Communication dans un congrès

titre
Les communs, un concept utile pour le droit de la géoingénierie ? Une approche par les usages
auteur
Anne-Catherine Chiariny
article
Colloque international INGILAW, Tempête sur la planète, Penser le droit et les politiques de l'ingénierie climatique et environnementale à l'heure de l'anthropocène, IODE, CNRS, Faculté de Droit de Rennes, Oct 2018, Rennes, France
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titre
Valoriser les usages par le recours aux communs ?
auteur
Anne-Catherine Chiariny
article
Séminaire Valoriser les Usages, MUSE, Faculté de Droit et de Science politique de Montpellier, Jul 2018, Montpellier, France
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Chapitre d'ouvrage

titre
Tradition in the French Legal System: Outward Signs and Usefulness
auteur
Aurélie Brès
article
dir. L. Mayali, P. Mousseron. Customary Law Today, Springer International Publishing, pp.15-30, 2018, 978-3-319-73361-6. ⟨10.1007/978-3-319-73362-3⟩
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titre
Le droit social, source d’inspiration de la protection des intermédiaires de commerce
auteur
Nicolas Ferrier
article
Le juriste dans la cité, Mélanges Ph. Neau-Leduc, éd. Lextenso-LGDJ, 2018, 978-2-275-05978-5
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https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-02334764/file/m%C3%A9langes%20Ph%20NL.pdf BibTex
titre
Droit de la concurrence publique
auteur
Guylain Clamour, Stéphane Destours, Alexandra Podlinski
article
Juris-Classeur Collectivités territoriales, Fasc. 571, LexisNexis, 2018
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titre
Le flux et le reflux de la rupture d’une relation commerciale
auteur
Clémence Mouly-Guillemaud
article
Flux et reflux de la rupture d’une relation commerciale. Application de l'article L. 442-6, I, 5° du Code de commerce : excès constatés et modérations possibles, 2018
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Rapport

titre
Application du Titre IV du Livre IV du Code de commerce
auteur
Nicolas Ferrier, Clémence Mouly-Guillemaud, Maxime Alby, Lucas Bettoni, Laura Attali, Anouk Bories, Jennifer Bouffard, David Boulaud, Alexis Boisson, Stéphane Brena, Aurélie Brès, Sibylle Chaudouet, Aurore Fournier, Nicolas Ereseo, Theodora Leichnig, Vanessa Monteillet
article
[Rapport de recherche] Ministère de l'économie; Commission d'examen des pratiques commerciales. 2018, pp.197
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Thèse

titre
Etude comparative de la cession de droits sociaux en droits français et chinois
auteur
Zhenyu Wu
article
Droit. Université Montpellier, 2018. Français. ⟨NNT : 2018MONTD006⟩
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https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-01963611/file/2018_WU_diff.pdf BibTex

2017

Article dans une revue

titre
Promesses croisées de cession de droits sociaux : maintien forcé du contrat en cas de résiliation sans préavis
auteur
Caroline Coupet
article
Actualité juridique. Contrat, Dalloz, 2017, pp.542
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BibTex
titre
La liberté de sélectionner dans la distribution sélective
auteur
Nicolas Ferrier
article
La Semaine juridique. Édition entreprise, 2017
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https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-02334775/file/s%C3%A9lection%20dans%20la%20distribution%20s%C3%A9lective%20%281%29.pdf BibTex
titre
Un point sur l'application de l'article 8-1 du Règlement Bruxelles I Bis aux contentieux en contrefaçon plurilocalisés (10 ans après l'affaire Roche) à la veille de l'accord sur la Juridiction unifiée des brevets
auteur
Anne-Catherine Chiariny
article
Revue Critique de Droit International Privé, Dalloz, 2017, pp.357
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BibTex
titre
Action en requalification du bail commercial à la suite d'une action en nullité du congé : point de départ de la prescription biennale
auteur
Marie-Pierre Dumont-Lefrand
article
Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, Dalloz, 2017, pp.775
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BibTex
titre
Un détournement de commandes contraire aux usages est constitutif de concurrence déloyale
auteur
Aurélie Brès
article
La Semaine juridique - Entreprise et affaires, LexisNexis, 2017, pp.25-26
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BibTex
titre
Agence commerciale : tribunal internationalement compétent pour connaître de l'action en paiement de l'indemnité de cessation de contrat, obs. ss. Com., 13 sept. 2017, n° 15-26019
auteur
Aurélie Brès
article
Lettre de la distribution, Centre du Droit de l'Entreprise, 2017
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BibTex
titre
Pour un statut du conjoint in bonis
auteur
Cécile Lisanti
article
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz, 2017, pp.269
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BibTex
titre
Point de départ du délai de renonciation à une clause de non-concurrence par l'employeur d'un VRP, obs. ss. Soc., 21 juin 2017, n° 16-15271
auteur
Aurélie Brès
article
Lettre de la distribution, Centre du Droit de l'Entreprise, 2017
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BibTex
titre
Un an de droit des pratiques restrictives de concurrence
auteur
Nicolas Ferrier
article
Contrats concurrence consommation, LexisNexis, 2017
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https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-02334788/file/Un%20an%20de%20PRC%20%281%29.pdf BibTex
titre
L'incidence de la réforme du droit des contrats sur le régime des garanties
auteur
Marie-Pierre Dumont-Lefrand
article
Actualité juridique. Contrat, Dalloz, 2017, pp.254
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BibTex
titre
Délégation de pouvoirs et groupe de sociétés
auteur
Nicolas Ferrier
article
Droit des sociétés , LexisNexis ; Ed. techniques ; Ed. du Juris-classeur, 2017
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https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-02334797/file/groupe%20de%20soci%C3%A9t%C3%A9%20et%20d%C3%A9l%C3%A9gation%20%281%29.pdf BibTex
titre
Autonomie des usages par rapport au contrat
auteur
Aurélie Brès
article
La Semaine juridique - Entreprise et affaires, LexisNexis, 2017, pp.23-24
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BibTex
titre
Réduction du préavis contractuel dans le cadre de l'application de L. 442-6, I, 5° c. com., obs. ss. CA Reims, 14 févr. 2017, n° 15/02398
auteur
Aurélie Brès
article
Lettre de la distribution, Centre du Droit de l'Entreprise, 2017
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titre
Liquidation judiciaire et mise en œuvre d'une clause résolutoire pour inexécution d'une obligation de faire
auteur
Marie-Pierre Dumont-Lefrand
article
Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, Dalloz, 2017, pp.199
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BibTex
titre
Action du preneur en fixation du prix du loyer renouvelé : attention à la prescription !
auteur
Marie-Pierre Dumont-Lefrand
article
Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, Dalloz, 2017, pp.116
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BibTex
titre
Contrat de management et organisation sociétaire
auteur
Caroline Coupet
article
Actualité juridique. Contrat, Dalloz, 2017, pp.61
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BibTex
titre
Gestion collective d'actifs : le droit des sociétés a-t-il droit de cité ?
auteur
Adrien Tehrani
article
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz, 2017, pp.617
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BibTex
titre
Pratiques commerciales trompeuses visant des professionnels, obs. ss. Crim. 22 novembre 2016, n° 15-83559
auteur
Aurélie Brès
article
Lettre de la distribution, Centre du Droit de l'Entreprise, 2017
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BibTex
titre
Bénéfice de subrogation et cession Dailly
auteur
Marie-Pierre Dumont-Lefrand
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2017, pp.147
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BibTex
titre
Baux commerciaux
auteur
Marie-Pierre Dumont-Lefrand
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2017, pp.1572
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BibTex
titre
Revirement relatif à la spécialisation du contentieux des pratiques restrictives : la sécurité juridique prime !, note sous Com., 29 mars 2017, n° 15-17659
auteur
Clémence Mouly-Guillemaud
article
Revue Lamy Droit civil, Wolters Kluwer France - Les Éditions Lamy, 2017
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Chapitre d'ouvrage

titre
L'impact de la réforme du droit des contrats sur les contrats de distribution
auteur
Nicolas Ferrier
article
La réforme du droit des contrats. Incidences sur la vie des affaires, Lexisnexis, 2017, Actualités du droit de l'entreprise, 978-2-7110286-8-9
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https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-02334819/file/r%C3%A9forme%20et%20contrats%20de%20distribution.pdf BibTex
titre
Violence économique et droit de la distribution
auteur
Nicolas Ferrier
article
association henri capitant. La violence économique à l'aune du nouveau droit des contrats et du droit économique, Dalloz, 2017, thèmes et commentaires, 978-2-247-16792-0
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https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-02334810/file/violence%20%C3%A9conomique.pdf BibTex

Rapport

titre
Application du Titre IV du Livre IV du Code de commerce
auteur
Nicolas Ferrier, Clémence Mouly-Guillemaud, Maxime Alby, Lucas Bettoni, Laura Attali, Anouk Bories, Jennifer Bouffard, David Boulaud, Alexis Boisson, Aurélie Brès, Sibylle Chaudouet, Aurore Fournier, Nicolas Ereseo, Julien Faure, Vanessa Monteillet
article
[Rapport de recherche] Ministère de l'économie; Commission d'examen des pratiques commerciales. 2017, pp.181
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Thèse

titre
Aspects juridiques des investissements chinois en France dans le secteur du vin
auteur
Lin Li
article
Droit. Université Montpellier, 2017. Français. ⟨NNT : 2017MONTD010⟩
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https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-01698389/file/61182_LI_2017_archivage.pdf BibTex
titre
Usages et arbitrage
auteur
Crystelle Sanchez Saëz
article
Droit. Université Montpellier, 2017. Français. ⟨NNT : 2017MONTD016⟩
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https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-01708056/file/2017_SANCHEZSAEZ_diff.pdf BibTex

2016

Article dans une revue

titre
Les usages permettent-ils d'apprécier la licéité de l'obtention et de la divulgation de secrets d'affaires ?
auteur
Aurélie Brès
article
La Semaine juridique - Entreprise et affaires, LexisNexis, 2016, pp.44-45
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BibTex
titre
Contrepartie financière à l'autorisation de réaliser des travaux et déplafonnement
auteur
Marie-Pierre Dumont-Lefrand
article
Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, Dalloz, 2016, pp.767
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BibTex
titre
La brutalité d'une rupture prévisible
auteur
Clémence Mouly-Guillemaud
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2016, pp.2203
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BibTex
titre
Répercussion de la crise économique, perte de rentabilité d'une relation ou prévisibilité de la rupture : la brutalité en quête de sens
auteur
Clémence Mouly-Guillemaud
article
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz, 2016, pp.385
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BibTex
titre
Régularité d'une demande de révision de loyer adressée à une société tierce
auteur
Marie-Pierre Dumont-Lefrand
article
Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, Dalloz, 2016, pp.606
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BibTex
titre
Validité d'une clause de bad leaver liant une salariée
auteur
Caroline Coupet
article
Actualité juridique. Contrat, Dalloz, 2016, pp.391
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BibTex
titre
Parasitisme : caractérisation nécessaire du savoir-faire et des efforts dont le parasite a indûment tiré profit, obs. ss Com. 5 juill. 2016, n° 14-10108
auteur
Aurélie Brès
article
Lettre de la distribution, Centre du Droit de l'Entreprise, 2016
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BibTex
titre
Baux commerciaux
auteur
Marie-Pierre Dumont-Lefrand
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2016, pp.1613
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BibTex
titre
Procédure collective : pas de formalisme pour la cession de bail
auteur
Marie-Pierre Dumont-Lefrand
article
Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, Dalloz, 2016, pp.427
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BibTex
titre
Quels rôles pour les usages en matière contractuelle ?
auteur
Aurélie Brès
article
La Semaine juridique - Entreprise et affaires, LexisNexis, 2016, pp.30-31
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BibTex
titre
Disparition des usages : : la vente traditionnelle d'animaux de compagnie dans certains marchés et foires alimentaires peut-elle perdurer malgré l'interdiction légale ?
auteur
Aurélie Brès
article
La Semaine juridique - Entreprise et affaires, LexisNexis, 2016, pp.34
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BibTex
titre
Le nouveau régime de la capacité contractuelle des sociétés : la boussole de l'objet social
auteur
Pierre Mousseron
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2016, pp.906
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BibTex
titre
Fraude à la procédure des conventions réglementées et report du point de départ de la prescription en cas de dissimulation
auteur
Caroline Coupet
article
Actualité juridique. Contrat, Dalloz, 2016, pp.149
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BibTex
titre
Bail commercial et évolution des usages locaux commerciaux
auteur
Marie-Pierre Dumont-Lefrand
article
Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, Dalloz, 2016, pp.115
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BibTex
titre
Contestation de congé par un preneur en liquidation judiciaire
auteur
Marie-Pierre Dumont-Lefrand
article
Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, Dalloz, 2016, pp.115
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BibTex
titre
La France : République coutumière ?
auteur
Pierre Mousseron
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2016, pp.305
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BibTex
titre
L'intention comme condition et la circonspection comme incidence de la poursuite d'une relation établie par des tiers
auteur
Clémence Mouly-Guillemaud
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2016, pp.59
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BibTex
titre
Quand le silence vaut acceptation, la circonstance n’est plus affaire de temps
auteur
Clémence Mouly-Guillemaud
article
Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2016
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BibTex
titre
La brutalité d'une rupture prévisible
auteur
Clémence Mouly-Guillemaud
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2016
Accès au bibtex
BibTex
titre
Répercussion de la crise économique, perte de rentabilité d’une relation ou prévisibilité de la rupture : la brutalité en quête de sens
auteur
Clémence Mouly-Guillemaud
article
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz, 2016
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BibTex
titre
L'article L. 442-6, I, 5°, du code de commerce n’est pas applicable à l’avocat : commercialité ou confiance ?, note sous Com., 24 nov. 2015, n° 14-22578
auteur
Clémence Mouly-Guillemaud
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2016
Accès au bibtex
BibTex
titre
L’intention comme condition et la circonspection comme incidence de la poursuite d’une relation établie par des tiers, note sous Com., 15 sept. 2015, n° 14-17964
auteur
Clémence Mouly-Guillemaud
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2016
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BibTex

Chapitre d'ouvrage

titre
La représentation en droit de la distribution
auteur
Nicolas Ferrier
article
La représentation en droit privé, 6e journée franco-allemande, Droit comparé et européen (26), société de législation comparée, 2016, 978-2-36517-065-9
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https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-02334804/file/repr%C3%A9sentation%20et%20distribution%20%28colloque%20capitant%29.pdf BibTex

Ouvrage (y compris édition critique et traduction)

titre
Droit de la propriété industrielle
auteur
Jacques Raynard, Emmanuel Py, Pascale Tréfigny
article
LexisNexis, pp.XIII-453, 2016, Manuels (ISSN 1631-9885), 978-2-7110-1154-4
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Thèse

titre
La mise à disposition d'une chose
auteur
Sarah Coudert
article
Droit. Université Montpellier, 2016. Français. ⟨NNT : 2016MONTD063⟩
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https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-01695494/file/2016_COUDERT_diff.pdf BibTex

2015

Article dans une revue

titre
L'usage peut-il constituer un instrument de contrôle de l'abus dans les pratiques restrictives de concurrence ?
auteur
Aurélie Brès
article
La Semaine juridique - Entreprise et affaires, LexisNexis, 2015, pp.42-43
Accès au bibtex
BibTex
titre
Déconditionnement et commercialisation par le distributeur des produits du fabricant après cessation des relations, obs. ss Com., 29 sept. 2015, n° 14-17130
auteur
Aurélie Brès
article
Lettre de la distribution, Centre du Droit de l'Entreprise, 2015
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BibTex
titre
Les normes d'origine privée
auteur
Caroline Coupet
article
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz, 2015, pp.437
Accès au bibtex
BibTex
titre
L’allègement des règles de la négociation commerciale dans le commerce de gros, prémices d’un droit commun de la négociation pour les relations égalitaires ?
auteur
Nicolas Ferrier
article
La Semaine juridique. Édition entreprise, 2015
Accès au texte intégral et bibtex
https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-02334781/file/gossiste%20%281%29.pdf BibTex
titre
Baux commerciaux
auteur
Marie-Pierre Dumont-Lefrand
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2015, pp.1615
Accès au bibtex
BibTex
titre
La preuve, par le banquier dépositaire, de l'existence d'une procuration entre époux
auteur
Adrien Tehrani
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2015, pp.1588
Accès au bibtex
BibTex
titre
Charge de la preuve en cas de défaut de conformité du bien livré selon la Directive 1999/44/CE, obs. ss CJUE, 4 juin 2015, aff. C-497/13
auteur
Aurélie Brès
article
Lettre de la distribution, Centre du Droit de l'Entreprise, 2015
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titre
Droit d'accès aux documents et confidentialité dans les procédures conduites par les autorités en charge de la concurrence
auteur
Aurélie Brès
article
Lettre de la distribution, Centre du Droit de l'Entreprise, 2015
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titre
Les usages fondent-ils un devoir de conseil et de coopération en matière informatique ?
auteur
Aurélie Brès
article
La Semaine juridique - Entreprise et affaires, LexisNexis, 2015, pp.33-34
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titre
Application de la loi LME aux contrats internationaux, CEPC 26 mars 2015, Avis n° 15-08
auteur
Aurélie Brès
article
Lettre de la distribution, Centre du Droit de l'Entreprise, 2015
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titre
Immixtion d’une société-mère dans le différend opposant une filiale à un créancier, obs. ss com. 3 février 2015, n° 13-24895
auteur
Aurélie Brès
article
Lettre de la distribution, Centre du Droit de l'Entreprise, 2015
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titre
La constance du régime des gérants non salariés de succursale par-delà la recodification du Code du travail
auteur
Nicolas Ferrier
article
Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2015, pp.183
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titre
Redéfinir le champ de l'article L. 442-6, I, 5 du code de commerce pour préserver le droit des sociétés
auteur
Clémence Mouly-Guillemaud
article
Revue Lamy Droit des Affaires, Wolters Kluwer France - Les Éditions Lamy, 2015
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titre
Fondement contractuel ou délictuel de l’indemnisation de la rupture d’une relation contractuelle : quelle stratégie privilégier ?
auteur
Clémence Mouly-Guillemaud
article
Revue Lamy Droit civil, Wolters Kluwer France - Les Éditions Lamy, 2015
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titre
Rupture brutale : les comptes entre amis sont permis, le désengagement progressif aussi, note sous Com., 16 déc. 2014, n° 13-21363
auteur
Clémence Mouly-Guillemaud
article
Revue Lamy de la Concurrence, Editions Lamy/Wolters Kluwer, 2015
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Chapitre d'ouvrage

titre
Les alternatives à la franchise : la commission-affiliation va-t-elle remplacer le contrat de franchise ?
auteur
Nicolas Ferrier
article
La crise du contrat de franchise, Lextebso editions, 2015, La crise du contrat de franchise, 978-2-9550230-0-6
Accès au texte intégral et bibtex
https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-02334814/file/crise%20du%20contrat%20de%20franchise.pdf BibTex

Thèse

titre
Les contrats FIDIC
auteur
Ali Bennani
article
Droit. Université Montpellier, 2015. Français. ⟨NNT : 2015MONTD073⟩
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https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-01498154/file/2015_BENNANI_diff.pdf BibTex

2014

Article dans une revue

titre
Le contrat de concession constitue une fourniture de services au sens de l’art. 5-1, b du Règlement 44/2001, note ss Civ. 1re, 19 nov. 2014, n° 13-13405
auteur
Aurélie Brès
article
Lettre de la distribution, Centre du Droit de l'Entreprise, 2014
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titre
Un usage peut-il neutraliser l'infraction de travail dissimulé ?
auteur
Aurélie Brès
article
La Semaine juridique - Entreprise et affaires, LexisNexis, 2014, pp.33-34
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titre
Baux commerciaux
auteur
Marie-Pierre Dumont-Lefrand
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2014, pp.1659
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titre
Bail commercial et nullité pour erreur sur les qualités substantielles
auteur
Marie-Pierre Dumont-Lefrand
article
Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, Dalloz, 2014, pp.519
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titre
Arrêté de fermeture administrative et obligation de délivrance
auteur
Marie-Pierre Dumont-Lefrand
article
Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, Dalloz, 2014, pp.522
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titre
Des limites à l'indemnisation de l'agent commercial
auteur
Nicolas Ferrier
article
La Semaine juridique. Édition entreprise, 2014
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https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-02334790/file/des%20limites%20%C3%A0%20l%27indemnisation%20de%20l%27agent%20%281%29.pdf BibTex
titre
Couple en séparation de biens et financement individuel de biens indivis : en l’absence de libéralité, autant rester séparé, note sous Civ. 1ère, 18 décembre 2013
auteur
Clémence Mouly-Guillemaud
article
Defrénois. La revue du notariat, Lextenso, 2014
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titre
Règles de procédure de l'article L. 442-6, III et conditions de formes de l'article L. 442-6, I, 5° du Code de commerce, note sous Com., 24 sept. 2013
auteur
Clémence Mouly-Guillemaud
article
Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés, 2014
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titre
L’appréciation judiciaire du préavis raisonnable pour réduire le préavis contractuel : ordre public ou réfaction contractuelle ?, note sous Com., 22 octobre 2013, n° 12-19500
auteur
Clémence Mouly-Guillemaud
article
Revue Lamy Droit des Affaires, Wolters Kluwer France - Les Éditions Lamy, 2014
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Chapitre d'ouvrage

titre
Négociateur immobilier sur internet : entre vieux vins et outres neuves 1
auteur
Nicolas Ferrier
article
Le droit des affaires à la confluence de la théorie et de la pratique, Mélanges en l'honneur de P. Le Cannu, Lextenso/Dalloz/Thomson-Transactive/IRJS, 2014, 978-2-275-04336-4
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https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-02334824/file/Les%20negociateurs%20immobiliers.pdf BibTex

Ouvrage (y compris édition critique et traduction)

titre
Les usages : l'autre Droit de l'entreprise
auteur
Pierre Mousseron, Aurélie Brès, Marie Bourdeau, Lise Chatain, Philippe Grignon, Serge Kablan, Arthur Oulaï, Sébastien Praicheux, Lucie Vincens
article
dir. P. Mousseron. LexisNexis, 2014, Coll. Droit et professionnels, 978-2-7110-2087-4
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2013

Article dans une revue

titre
La résiliation judiciaire du bail commercial à l'occasion de la procédure collective du preneur
auteur
Marie-Pierre Dumont-Lefrand
article
Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, Dalloz, 2013, pp.674
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titre
Bail commercial et liquidation judiciaire
auteur
Marie-Pierre Dumont-Lefrand
article
Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, Dalloz, 2013, pp.674
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titre
Bail commercial et cession de fonds de commerce
auteur
Marie-Pierre Dumont-Lefrand
article
Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, Dalloz, 2013, pp.675
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titre
Aspects juridiques des relations entre fédérations sportives et comités
auteur
Lachaume Jean-François
article
Jurisport : la revue juridique et économique du sport, Juris éditions, Dalloz, 2013, pp.19
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titre
Entre modification de la relation et reconversion, l'appréciation de la rupture brutale se précise
auteur
Clémence Mouly-Guillemaud
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2013, pp.2324
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titre
Baux commerciaux
auteur
Marie-Pierre Dumont-Lefrand
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2013, pp.1794
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titre
Institutions - Ordres juridiques - Plaidoyer pour les usages du sport
auteur
Pierre Mousseron
article
Jurisport : la revue juridique et économique du sport, Juris éditions, Dalloz, 2013, pp.40
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titre
Droit des brevets et du savoir-faire industriel
auteur
Jacques Raynard
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2013, pp.1374
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titre
Clause résolutoire et résiliation amiable
auteur
Marie-Pierre Dumont-Lefrand
article
Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, Dalloz, 2013, pp.275
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titre
Détermination des charges locatives
auteur
Marie-Pierre Dumont-Lefrand
article
Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, Dalloz, 2013, pp.276
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BibTex
titre
Du droit au brevet sur une invention réalisée en exécution d'un contrat de commande et de la compétence d'un juge français sur une action en revendication formée sur des titres étrangers à l'endroit d'un déposant domicilié hors territoire communautaire
auteur
Anne-Catherine Chiariny, Jacques Raynard
article
Propriété industrielle, LexisNexis / Juris-Classeur, 2013, 4, pp.Commentaire 20
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titre
Baux dérogatoires successifs et changement d'activité
auteur
Marie-Pierre Dumont-Lefrand
article
Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, Dalloz, 2013, pp.36
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titre
Rupture brutale d’une relation contractuellement établie, quelle place pour l’anticipation des parties ?
auteur
Clémence Mouly-Guillemaud
article
Revue Lamy de la Concurrence, Editions Lamy/Wolters Kluwer, 2013
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BibTex
titre
Proroger le préavis pour biaiser la brutalité
auteur
Clémence Mouly-Guillemaud
article
Revue Lamy Droit des Affaires, Wolters Kluwer France - Les Éditions Lamy, 2013
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BibTex
titre
Mais quel est l’objet du préavis entre professionnel ?
auteur
Clémence Mouly-Guillemaud
article
Revue Lamy Droit des Affaires, Wolters Kluwer France - Les Éditions Lamy, 2013
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BibTex
titre
Mais quel est l’objet du préavis entre professionnel ?
auteur
Clémence Mouly-Guillemaud
article
Revue Lamy de la Concurrence, Editions Lamy/Wolters Kluwer, 2013
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BibTex
titre
Entre modification de la relation et reconversion, l’appréciation de la rupture brutale se précise, note sous Com., 9 juill. 2013
auteur
Clémence Mouly-Guillemaud
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2013
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BibTex
titre
La relation établie entre tiers, propagation de la notion et hypertrophie de l’effet, note sous Com., 25 sept. 2012
auteur
Clémence Mouly-Guillemaud
article
Revue Lamy Droit des Affaires, Wolters Kluwer France - Les Éditions Lamy, 2013
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Ouvrage (y compris édition critique et traduction)

titre
La licence de droit d'auteur
auteur
Alexis Boisson
article
LexisNexis, 785 p., 2013, Collection Bibliothèque de droit de l'entreprise, 978-2-7110-1869-7
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2012

Article dans une revue

titre
Les conditions du droit de repentir de contractants bailleurs nu-propriétaire et usufruitier
auteur
Marie-Pierre Dumont-Lefrand
article
Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, Dalloz, 2012, pp.717
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BibTex
titre
Baux commerciaux
auteur
Marie-Pierre Dumont-Lefrand
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2012, pp.1844
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BibTex
titre
La chambre sociale de la Cour de cassation adopte à son tour la conception classique de la force majeure
auteur
Olivier Fardoux
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2012, pp.1864
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titre
Clause de non-concurrence et situation de concurrence au sein d'un réseau de distribution
auteur
Nicolas Ferrier
article
Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2012, pp.418
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BibTex
titre
Constitutionnalité du droit de repentir
auteur
Marie-Pierre Dumont-Lefrand
article
Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, Dalloz, 2012, pp.421
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BibTex
titre
Le domaine public en droit voisin du droit d'auteur s'agissant d'interprétation d'œuvres de l'esprit
auteur
Jérôme Huet
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2012, pp.1491
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BibTex
titre
L'annexe environnementale : un risque de performance énergétique à géométrie variable
auteur
Marie-Pierre Dumont-Lefrand
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2012, pp.1472
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BibTex
titre
Evolution de la politique du réseau et intangibilité contractuelle
auteur
Nicolas Ferrier
article
Journal des sociétés, SPPS, 2012
Accès au texte intégral et bibtex
https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-02334828/file/Evolution%20de%20la%20politique%20du%20r%C3%A9seau%20et%20intangibilit%C3%A9%20contractuelle.pdf BibTex
titre
Clause résolutoire et droits des créanciers inscrits
auteur
Marie-Pierre Dumont-Lefrand
article
Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, Dalloz, 2012, pp.343
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BibTex
titre
Prescription de l'action en requalification en bail commercial
auteur
Marie-Pierre Dumont-Lefrand
article
Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, Dalloz, 2012, pp.345
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BibTex
titre
L'influence de la reprise des actes d'une société en formation sur le droit au renouvellement
auteur
Marie-Pierre Dumont-Lefrand
article
Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, Dalloz, 2012, pp.345
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BibTex
titre
Le diplôme de Juriste conseil d’entreprise, quarante ans de formation d'excellence en droit de l'Entreprise dans l'Université
auteur
Jacques Raynard
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2012, pp.1320
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BibTex
titre
La naissance du droit à rémunération supplémentaire du salarié
auteur
Anne-Catherine Chiariny
article
Propriété industrielle, LexisNexis / Juris-Classeur, 2012, 5, pp.Commentaire 37
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BibTex
titre
Clause d'adhésion obligatoire à une association (suite)
auteur
Marie-Pierre Dumont-Lefrand
article
Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, Dalloz, 2012, pp.263
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BibTex
titre
Clause résolutoire, liquidation judiciaire du preneur et délais de paiement
auteur
Marie-Pierre Dumont-Lefrand
article
Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, Dalloz, 2012, pp.264
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BibTex
titre
L’obligation d’information des professionnels du Droit, obligation d’anticiper l’imprévisible
auteur
Clémence Mouly-Guillemaud
article
Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés, 2012
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BibTex
titre
Le sort de l'indemnité d'occupation en cas de liquidation judiciaire
auteur
Marie-Pierre Dumont-Lefrand
article
Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, Dalloz, 2012, pp.195
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BibTex
titre
Procédure en fixation de loyer renouvelé et exigence du mémoire en demande
auteur
Marie-Pierre Dumont-Lefrand
article
Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, Dalloz, 2012, pp.110
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BibTex
titre
Droit au renouvellement, preneur étranger et droit de l'homme
auteur
Marie-Pierre Dumont-Lefrand
article
Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, Dalloz, 2012, pp.111
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BibTex
titre
Droit des brevets et du savoir-faire industriel
auteur
Jacques Raynard
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2012, pp.520
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BibTex
titre
Le repreneur du fonds reprend la relation commerciale : une relation établie bien au-delà du réel, note sous Com., 2 nov. 2011
auteur
Clémence Mouly-Guillemaud
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2012
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2011

Article dans une revue

titre
Nature juridique de l'attribution du droit au bail suite à une liquidation de régime matrimonial
auteur
Marie-Pierre Dumont-Lefrand
article
Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, Dalloz, 2011, pp.790
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BibTex
titre
Les conflits d'usages
auteur
Aurélie Brès
article
Journal des sociétés, SPPS, 2011, pp.25-29
Accès au texte intégral et bibtex
https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01931114/file/les_conflits_d_usages_aurelie_bres%20%281%29.pdf BibTex
titre
Un juge capable pourtant incompétent !
auteur
Anne-Catherine Chiariny
article
Propriété industrielle, LexisNexis / Juris-Classeur, 2011, 11, pp.Commentaire 77
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BibTex
titre
Clause résolutoire et procédure collective
auteur
Marie-Pierre Dumont-Lefrand
article
Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, Dalloz, 2011, pp.698
Accès au bibtex
BibTex
titre
Quand les magistrats interprètent strictement les textes clés du contentieux sur portefeuille de brevets
auteur
Anne-Catherine Chiariny
article
Propriété industrielle, LexisNexis / Juris-Classeur, 2011, pp.Etude 3
Accès au bibtex
BibTex
titre
Qualification d'un contrat de bail professionnel lorsque le locataire est une société civile de moyens
auteur
Marie-Pierre Dumont-Lefrand
article
Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, Dalloz, 2011, pp.626
Accès au bibtex
BibTex
titre
Réhabilitation de secteurs urbains insalubres : sur la légalité d'une DUP valant arrêté de cessibilité
auteur
Hostiou René
article
Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, Dalloz, 2011, pp.636
Accès au bibtex
BibTex
titre
L'obligation de non-concurrence de plein droit de l'associé
auteur
Aurélie Brès
article
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz, 2011, pp.463-510
Accès au bibtex
BibTex
titre
Dénégation du bénéfice du statut pour absence d'exploitation effective du fonds
auteur
Marie-Pierre Dumont-Lefrand
article
Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, Dalloz, 2011, pp.527
Accès au bibtex
BibTex
titre
La distribution parallèle à l'épreuve de l'opposabilité du réseau
auteur
Nicolas Ferrier, Laura Sautonie-Laguionie
article
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2011, pp.225
Accès au bibtex
BibTex
titre
Baux commerciaux
auteur
Marie-Pierre Dumont-Lefrand
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2011, pp.1786
Accès au bibtex
BibTex
titre
Le remboursement du prêt par le co-emprunteur assuré
auteur
Stéphane Brena
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2011, pp.1393
Accès au bibtex
BibTex
titre
Validité et interprétation des délégations du pouvoir en matière de licenciement
auteur
Nicolas Ferrier
article
Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2011, pp.307
Accès au bibtex
BibTex
titre
Clause résolutoire et mauvaise foi du bailleur
auteur
Marie-Pierre Dumont-Lefrand
article
Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, Dalloz, 2011, pp.361
Accès au bibtex
BibTex
titre
Les conditions de validité d'une clause résolutoire
auteur
Marie-Pierre Dumont-Lefrand
article
Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, Dalloz, 2011, pp.362
Accès au bibtex
BibTex
titre
Bail professionnel et faute de La Poste dans la délivrance d'un congé
auteur
Marie-Pierre Dumont-Lefrand
article
Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, Dalloz, 2011, pp.372
Accès au bibtex
BibTex
titre
Droit des brevets et du savoir-faire industriel
auteur
Jacques Raynard
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2011, pp.329
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BibTex
titre
La délégation du pouvoir de licencier dans les SAS (et autres groupements personnifiés)
auteur
Gilles Auzero, Nicolas Ferrier
article
Revue de Jurisprudence Sociale, Editions Francis Lefebvre, 2011, pp.83-89
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Communication dans un congrès

titre
L'internationalité du litige
auteur
Anne-Catherine Chiariny
article
Les modes alternatifs des règlements des litiges dans les droits de la propriété intellectuelle (Les MARLS de la PI), CUERPI, Faculté de Droit de Grenoble, Nov 2011, Grenoble, France
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BibTex

Thèse

titre
La licence de droit d'auteur
auteur
Alexis Boisson
article
Droit. Université de Montpellier 1, 2011. Français
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https://hal.archives-ouvertes.fr/tel-01991496/file/Alexis%20Boisson%20La%20licence%20de%20droit%20d%27auteur%20Th%C3%A8se%20version%20soutenance.pdf BibTex

2010

Article dans une revue

titre
Conséquences de l'annulation de la clause obligeant un locataire à adhérer à une association
auteur
Marie-Pierre Dumont-Lefrand
article
Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, Dalloz, 2010, pp.800
Accès au bibtex
BibTex
titre
Liquidation judiciaire, cession de fonds de commerce et paiement de l'indemnité d'éviction
auteur
Marie-Pierre Dumont-Lefrand
article
Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, Dalloz, 2010, pp.631
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BibTex
titre
Le sort du bail commercial en cours face à la procédure collective du preneur, ou l'absence d'effet de la mise en demeure du bailleur
auteur
Marie-Pierre Dumont-Lefrand
article
Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, Dalloz, 2010, pp.635
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BibTex
titre
La faute individuelle des membres d'un organe social collectif
auteur
Paul Le Cannu
article
Revue des Sociétés, Dalloz, 2010, pp.304
Accès au bibtex
BibTex
titre
Création d'une société concurrente par l'associé minoritaire d'une SARL
auteur
Aurélie Brès
article
Revue des Sociétés, Dalloz, 2010, pp.297-302
Accès au bibtex
BibTex
titre
L'incidence d'une clause d'indexation illicite sur un loyer renouvelé
auteur
Marie-Pierre Dumont-Lefrand
article
Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, Dalloz, 2010, pp.460
Accès au bibtex
BibTex
titre
Bail commercial et cautionnement
auteur
Marie-Pierre Dumont-Lefrand
article
Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, Dalloz, 2010, pp.353
Accès au bibtex
BibTex
titre
Statut des baux commerciaux et sanction de la mauvaise foi contractuelle
auteur
Marie-Pierre Dumont-Lefrand
article
Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, Dalloz, 2010, pp.311
Accès au bibtex
BibTex
titre
Voie de fait et droit à réparation
auteur
Hostiou René
article
Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, Dalloz, 2010, pp.329
Accès au bibtex
BibTex
titre
Précisions jurisprudentielles sur la faculté de renonciation au contrat d'assurance-vie
auteur
Aurélie Brès
article
Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés, 2010, pp.8-19
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BibTex
titre
Action en nullité du locataire et intérêt à agir
auteur
Marie-Pierre Dumont-Lefrand
article
Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, Dalloz, 2010, pp.216
Accès au bibtex
BibTex
titre
Droit des brevets et du savoir-faire industriel
auteur
Jacques Raynard
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2010, pp.465
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BibTex
titre
L'obligation de garde du garagiste, divination ou pragmatisme ?
auteur
Clémence Mouly-Guillemaud
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2010, pp.480
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BibTex
titre
La réforme du droit espagnol des offres publiques d'acquisition
auteur
Pierre Alfredo
article
Revue des Sociétés, Dalloz, 2010, pp.761
Accès au bibtex
BibTex
titre
L’obligation de garde du garagiste, divination ou pragmatisme ?, note sous Civ. 1ère, 8 oct. 2009
auteur
Clémence Mouly-Guillemaud
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2010
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Communication dans un congrès

titre
Le mandat de protection future et le mandat à effet posthume
auteur
Anne-Catherine Chiariny
article
Journée franco-belge du notariat, Master 2 Droit notarial, Mar 2010, Montpellier, France
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Chapitre d'ouvrage

titre
Les usages en Droit des assurances
auteur
Aurélie Brès
article
dir. P. Mousseron. Les usages en Droit de l'entreprise, LexisNexis, 2010, Coll. Actualités de droit de l'entreprise
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2009

Article dans une revue

titre
Cession de droit au bail et liquidation judiciaire
auteur
Marie-Pierre Dumont-Lefrand
article
Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, Dalloz, 2009, pp.869
Accès au bibtex
BibTex
titre
L'obligation d'exploiter du preneur
auteur
Marie-Pierre Dumont-Lefrand
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2009, pp.2839
Accès au bibtex
BibTex
titre
Bail commercial et incidence de l'absence de pouvoir de l'auteur d'un commandement de payer
auteur
Marie-Pierre Dumont-Lefrand
article
Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, Dalloz, 2009, pp.618
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titre
Bail commercial et vice de construction
auteur
Marie-Pierre Dumont-Lefrand
article
Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, Dalloz, 2009, pp.539
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titre
Bail commercial et procédure de conciliation
auteur
Marie-Pierre Dumont-Lefrand
article
Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, Dalloz, 2009, pp.448
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titre
Défaut d'exploitation postérieure à une liquidation judiciaire
auteur
Marie-Pierre Dumont-Lefrand
article
Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, Dalloz, 2009, pp.450
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titre
Bail commercial et rupture fautive des pourparlers
auteur
Marie-Pierre Dumont-Lefrand
article
Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, Dalloz, 2009, pp.298
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titre
De l'application pleine et entière du Code du travail aux gérants de succursales
auteur
Nicolas Ferrier
article
Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2009, pp.159
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titre
Bail commercial et pacte de préférence
auteur
Marie-Pierre Dumont-Lefrand
article
Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, Dalloz, 2009, pp.175
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titre
Suspension de la clause résolutoire : l'impossible octroi de nouveaux délais
auteur
Marie-Pierre Dumont-Lefrand
article
Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, Dalloz, 2009, pp.194
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titre
Droit des brevets et du savoir-faire industriel
auteur
Jacques Raynard
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2009, pp.453
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titre
Les conditions de forme de la déspécialisation plénière
auteur
Marie-Pierre Dumont-Lefrand
article
Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, Dalloz, 2009, pp.27
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Chapitre d'ouvrage

titre
L'incidence des titres régionaux : la notion, l'intérêt et l'avenir des torpilles et des euro-injonctions
auteur
Anne-Catherine Chiariny
article
Transactive. La propriété intellectuelle et son juge, Actes du colloque CUERPI, Grenoble 20 novembre 2007, 2009
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Direction d'ouvrage, Proceedings, Dossier

titre
Travaux dirigés de droit des obligations, LexisNexis, Objectif Droit, 5e éd.
auteur
Clémence Mouly-Guillemaud, Jean-Baptiste Seube, Pascal Puig
article
2009
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2008

Article dans une revue

titre
Les rapports de travail internationaux saisis par le droit européen
auteur
Pascal Lokiec, Sophie Robin-Olivier, Fabienne Jault-Seseke, Pierre Alfredo
article
Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2008, pp.619
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titre
A propos de la recodification prétendument à droit constant du droit du travail
auteur
Nicolas Ferrier
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2008, pp.2011
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titre
Démembrement de la propriété du fonds de commerce et immatriculation
auteur
Marie-Pierre Dumont-Lefrand
article
Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, Dalloz, 2008, pp.579
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titre
Bail commercial et contrat de location gérance
auteur
Marie-Pierre Dumont-Lefrand
article
Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, Dalloz, 2008, pp.581
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titre
Vente et débiteur de l'indemnité d'éviction
auteur
Marie-Pierre Dumont-Lefrand
article
Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, Dalloz, 2008, pp.476
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titre
L'absence d'emprise de la volonté dans la mise en oeuvre de la rupture d'une relation commerciale
auteur
Clémence Mouly-Guillemaud
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2008, pp.1115
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titre
Indemnité d'occupation et loyer binaire
auteur
Marie-Pierre Dumont-Lefrand
article
Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, Dalloz, 2008, pp.285
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titre
Conséquences de la transmission d'un bail commercial conclu par un usufruitier seul
auteur
Marie-Pierre Dumont-Lefrand
article
Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, Dalloz, 2008, pp.287
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titre
Clause résolutoire et liquidation judiciaire
auteur
Marie-Pierre Dumont-Lefrand
article
Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, Dalloz, 2008, pp.288
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titre
De l'obligation pour l'expropriant d'exécuter la chose jugée et de procéder au paiement de l'indemnité
auteur
Hostiou René
article
Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, Dalloz, 2008, pp.305
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titre
Droit des brevets et du savoir-faire industriel
auteur
Jacques Raynard
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2008, pp.745
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BibTex
titre
Comportement fautif du bailleur et pénalités de retard
auteur
Marie-Pierre Dumont-Lefrand
article
Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, Dalloz, 2008, pp.122
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titre
L’exécution forcée du pacte de préférence, entre illusion et fiction
auteur
Clémence Mouly-Guillemaud
article
Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2008
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titre
Acquisition d'un époux en instance de divorce : le notaire doit garder le secret !
auteur
Anne-Catherine Chiariny
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2008, pp.137
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titre
L’absence d’emprise de la volonté dans la mise en œuvre de la rupture d’une relation commerciale, note sous Com., 25 sept. 2007, n° 06-15517
auteur
Clémence Mouly-Guillemaud
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2008
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Communication dans un congrès

titre
Des principes solidaristes ?
auteur
Clémence Mouly-Guillemaud
article
Les principes du droit européen du contrat d’assurance, Oct 2008, Montpellier, France
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Chapitre d'ouvrage

titre
Droit de la concurrence publique
auteur
Guylain Clamour, Stéphane Destours
article
Juris-Classeur Collectivités territoriales, Fasc. 724-10, 2008
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titre
Droit public de la concurrence
auteur
Guylain Clamour, Stéphane Destours
article
Juris-Classeur Collectivités territoriales, Fasc. 724-20, 2008
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2007

Article dans une revue

titre
Retour sur la qualification de la promesse synallagmatique
auteur
Anne-Catherine Chiariny
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2007, pp.3045
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titre
Les nouvelles représentations de la volonté en droit de la famille
auteur
Anne-Catherine Chiariny
article
Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés, 2007, pp.6-17
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titre
Sanction de l'inexécution de l'obligation de ne pas faire
auteur
Cécile Lisanti
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2007, pp.2784
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titre
Plan de cession et pacte de préférence
auteur
Marie-Pierre Dumont-Lefrand
article
Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, Dalloz, 2007, pp.654
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titre
Liquidation et pacte de préférence
auteur
Marie-Pierre Dumont-Lefrand
article
Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, Dalloz, 2007, pp.655
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titre
Annulation du POS et autorité de la chose jugée par le juge de l'expropriation
auteur
Hostiou René
article
Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, Dalloz, 2007, pp.671
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titre
Approche juridique du devis
auteur
Anne-Catherine Chiariny
article
Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés, 2007, pp.3-19
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titre
La sentence « nul ne peut se constituer de preuve à soi-même » ou le droit de la preuve à l'épreuve de l'unilatéralisme
auteur
Clémence Mouly-Guillemaud
article
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2007, pp.253
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titre
Résiliation du bail : la nécessaire information des créanciers inscrits
auteur
Marie-Pierre Dumont-Lefrand
article
Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, Dalloz, 2007, pp.450
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titre
Réserves foncières, affectation des biens et droit de rétrocession
auteur
Hostiou René
article
Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, Dalloz, 2007, pp.489
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titre
La force créatrice de la jurisprudence en question ?.
auteur
Marie-Pierre Dumont-Lefrand
article
Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, Dalloz, 2007, pp.353
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titre
Sous-location et concours du bailleur
auteur
Marie-Pierre Dumont-Lefrand
article
Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, Dalloz, 2007, pp.197
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titre
Droit des brevets et du savoir-faire industriel - Exploitation des droits
auteur
Jacques Raynard
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2007, pp.336
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titre
Les 20 ans de l’article 53 de l’ordonnance du 1er décembre 1986
auteur
Guylain Clamour, Stéphane Destours
article
Revue Lamy de la Concurrence, Editions Lamy/Wolters Kluwer, 2007, 2007/10, n°111
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titre
Liaisons maritimes, liaisons contentieuses…
auteur
Guylain Clamour, Stéphane Destours
article
Revue Lamy de la Concurrence, Editions Lamy/Wolters Kluwer, 2007, 2007/11, n° 767
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titre
La sentence « nul ne peut se constituer de preuve à soi-même » ou le droit de la preuve à l’épreuve de l’unilatéralisme
auteur
Clémence Mouly-Guillemaud
article
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2007
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2006

Article dans une revue

titre
Bail dérogatoire et statut des baux commerciaux : le point de rencontre
auteur
Marie-Pierre Dumont-Lefrand
article
Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, Dalloz, 2006, pp.905
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titre
Pouvoir du juge du fond et révision du loyer
auteur
Marie-Pierre Dumont-Lefrand
article
Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, Dalloz, 2006, pp.819
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titre
Quelques remarques à propos des sûretés sur les meubles incorporels dans l'ordonnance n° 2006-346 du 23 mars 2006
auteur
Cécile Lisanti
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2006, pp.2671
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titre
Le juge compétent en matière de litiges internationaux en contrefaçon de droits de propriété industrielle
auteur
Anne-Catherine Chiariny
article
Propriété industrielle, LexisNexis / Juris-Classeur, 2006, pp.Etude 28
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Ouvrage (y compris édition critique et traduction)

titre
Retour sur l’article 1135 du Code civil, Une nouvelle source du contenu contractuel, thèse publiée aux éditions LGDJ,
auteur
Clémence Mouly-Guillemaud
article
2006
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2005

Article dans une revue

titre
Les incertitudes du régime de l'usure liées à sa codification
auteur
Nicolas Ferrier
article
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz, 2005, pp.219
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titre
Droit des brevets et du savoir-faire industriel : panorama 2004
auteur
Jacques Raynard
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2005, pp.961
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titre
Caution simple et plan de continuation
auteur
Cécile Lisanti
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2005, pp.653
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2004

Article dans une revue

titre
Le refus d'adhérer à un syndicat professionnel : des limites du droit d'association négatif
auteur
Jacques Raynard
article
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2004, pp.369
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titre
Loyer commercial et loi interprétative : de la portée générale du principe d'ingérence du pouvoir législatif dans l'administration de la justice
auteur
Jacques Raynard
article
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2004, pp.371
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titre
Le droit communautaire à la rescousse du veuf transsexuel privé de pension de réversion pour cause de mariage impossible
auteur
Jacques Raynard
article
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2004, pp.373
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2003

Article dans une revue

titre
Bail commercial et loi interprétative : quand le législateur veut se faire le juge de cas particuliers
auteur
Jacques Raynard
article
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2003, pp.766
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titre
Bail commercial et liberté associative : quand la clause du bail porte atteinte à la liberté de pensée du preneur à bail, personne morale par ailleurs
auteur
Jacques Raynard
article
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2003, pp.771
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titre
Convention collective et droit de la concurrence : nouvelle rencontre
auteur
Paul-Henri Antonmattei,, Stéphane Destours
article
Droit Social, Dalloz, 2003, pp.999
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BibTex
titre
Bail commercial et droit de la distribution
auteur
Marie-Pierre Dumont-Lefrand
article
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz, 2003, pp.43
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2002

Article dans une revue

titre
Transpositions jugées incorrectes de la directive 85/374 CE sur la responsabilité du fait des produits défectueux : où qui peut le plus ne peut plus toujours le moins
auteur
Jacques Raynard
article
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2002, pp.868
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titre
Transposition de la directive du 25 mai 1999 sur la vente et la garantie des biens de consommation : Quel code pour le droit européen de la vente ?
auteur
Jacques Raynard
article
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2002, pp.871
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titre
Normalisation, déchets ménagers et contrat : quand la Cour de cassation se voit attribuer le pouvoir de prononcer « l'inapplicabilité » d'un décret... quid des contrats conclus en application de celui-ci ?
auteur
Jacques Raynard
article
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2002, pp.873
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titre
Droit européen des contrats, directive 93/13/CEE relative aux clauses abusives : de la place modeste de la jurisprudence, en l'occurrence mal fixée, dans le processus de transposition du droit communautaire (24 janv. 2002) ; de la personne morale, en l'occurrence société commerciale, qui voulait se faire passer pour un(e) consommateur(trice) (22 nov. 2001)
auteur
Jacques Raynard
article
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2002, pp.397
Accès au bibtex
BibTex
titre
Invention de mission et calcul de la rémunération supplémentaire
auteur
Jacques Raynard
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2002, pp.1188
Accès au bibtex
BibTex
titre
Compétence judiciaire internationale et convention de Bruxelles : euro-injonctions contre torpilles
auteur
Jacques Raynard
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2002, pp.1193
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BibTex
titre
Action en contrefaçon du cessionnaire pour des faits antérieurs à la cession et clause de transfert anticipé du droit
auteur
Jacques Raynard
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2002, pp.1197
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2001

Article dans une revue

titre
Application de la responsabilité du fait des produits défectueux aux produits préparés en vue d'être utilisés à l'occasion d'une prestation médicale délivrée au sein d'un hôpital public (Dir. 85/374/CEE)
auteur
Jacques Raynard
article
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2001, pp.988
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BibTex
titre
Rapport de la CNUDCI sur les travaux de sa 34e session : Projet de convention sur la cession de créances dans le commerce international
auteur
Jacques Raynard
article
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2001, pp.992
Accès au bibtex
BibTex
titre
Les Accords ADPIC-TRIPs de l'OMC et le droit communautaire
auteur
Jacques Raynard
article
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2001, pp.454
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2000

Article dans une revue

titre
Droit européen des contrats : le juge a le pouvoir de relever d'office le caractère abusif d'une clause du contrat
auteur
Jacques Raynard
article
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2000, pp.939
Accès au bibtex
BibTex
titre
Droit européen des contrats, suite : de l'influence du droit de l'internet sur le formalisme contractuel
auteur
Jacques Raynard
article
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2000, pp.943
Accès au bibtex
BibTex
titre
De l'influence de la Convention européenne des droits de l'homme sur l'ordre public... international : de l'extra territorialité de la Convention européenne des droits de l'homme
auteur
Jacques Raynard
article
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2000, pp.944
Accès au bibtex
BibTex
titre
La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne : vers une dualité européenne du concept de droit de l'homme que l'on croyait pourtant universel
auteur
Jacques Raynard
article
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2000, pp.947
Accès au bibtex
BibTex
titre
Droit de la concurrence : une approche franco-espagnole
auteur
Pierre Alfredo
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2000, pp.645
Accès au bibtex
BibTex
titre
Droit communautaire et vente : les enjeux d'une transposition à venir
auteur
Jacques Raynard
article
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2000, pp.440
Accès au bibtex
BibTex
titre
Droit communautaire et contrats spéciaux : règles spéciales pour contrats très spéciaux... à qualification variable
auteur
Jacques Raynard
article
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2000, pp.445
Accès au bibtex
BibTex
titre
Signature électronique, valeur probante, cryptologie et tiers certificateur
auteur
Jacques Raynard
article
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2000, pp.449
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1999

Article dans une revue

titre
Quand la Cour de Luxembourg se préoccupe de droits fondamentaux
auteur
Jacques Raynard
article
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 1999, pp.920
Accès au bibtex
BibTex
titre
De l'influence répétée des sources communautaires sur le droit de la vente (suite...)
auteur
Jacques Raynard
article
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 1999, pp.924
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BibTex
titre
De l'indifférence avérée de la Convention de Vienne à l'égard de la jurisprudence française en tant que source de droit : l'exemple de l'action directe du sous-acquéreur
auteur
Jacques Raynard
article
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 1999, pp.503
Accès au bibtex
BibTex
titre
De l'influence croissante de la Convention de Vienne sur la jurisprudence française : à propos du droit de résiliation unilatérale et de la détermination du prix
auteur
Jacques Raynard
article
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 1999, pp.506
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1998

Article dans une revue

titre
De la particularité de certaines sources internationales : l'exemple des lois-types de la CNUDCI
auteur
Jacques Raynard
article
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 1998, pp.1014
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BibTex
titre
A propos de la protection du consommateur européen « acquéreur d'un droit d'utilisation à temps partiel de biens immobiliers »
auteur
Jacques Raynard
article
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 1998, pp.1004
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titre
Les « Principes du droit européen du contrat » : une lex mercatoria à la mode européenne
auteur
Jacques Raynard
article
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 1998, pp.1006
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titre
La convention de « Bruxelles II » : du droit judiciaire européen au droit européen de la famille
auteur
Jacques Raynard
article
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 1998, pp.1010
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titre
Conduite des négociations contractuelles et responsabilité civile délictuelle
auteur
Pierre Mousseron
article
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz, 1998, pp.243
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titre
Epilogue d'une transposition longtemps contrariée mais enfin consommée, ou du magistère de la directive « sur la responsabilité du fait des produits défectueux »
auteur
Jacques Raynard
article
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 1998, pp.524
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titre
Directive du 16 février 1998 relative à la protection des consommateurs en matière d'indication des prix des produits offerts aux consommateurs
auteur
Jacques Raynard
article
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 1998, pp.529
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titre
Du concubinage homosexuel au licenciement du transsexuel : du bon usage du grief de discrimination fondée sur le sexe, selon la Cour de justice des Communautés européennes
auteur
Jacques Raynard
article
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 1998, pp.529
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titre
Les immunités familiales
auteur
Pierre Mousseron
article
Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 1998, pp.291
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1997

Article dans une revue

titre
De l'influence communautaire et internationale sur le droit des contrats : quand une directive réglemente les contrats à distance conclus avec les consommateurs, matière déjà amplement pourvue par le code de la consommation
auteur
Jacques Raynard
article
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 1997, pp.1015
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BibTex
titre
De l'influence communautaire et internationale sur le droit de la vente : quand une proposition de directive s'inspire d'une convention internationale pour compliquer, encore, les recours de l'acheteur
auteur
Jacques Raynard
article
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 1997, pp.1020
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titre
La fixation du prix d'offre publique, de l'offre d'exclusion espagnole à l'offre de retrait française
auteur
Pierre Alfredo
article
Revue des Sociétés, Dalloz, 1997, pp.67
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titre
La nature des conventions affectant l'organisation de la société
auteur
France Drummond
article
Revue des Sociétés, Dalloz, 1997, pp.88
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BibTex
titre
Les limites du caractère contradictoire de l'expertise de l'article 226
auteur
Paul Le Cannu
article
Revue des Sociétés, Dalloz, 1997, pp.97
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1993

Article dans une revue

titre
Un film américain créé en noir et blanc ne peut être diffusé en France dans une version colorée
auteur
Jacques Raynard
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 1993, pp.197
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