Dynamiques du droit

Le projet de l’unité est centré autour des rapports entre INNOVATION et DROIT. L’équipe étudie comment le droit passe les frontières de l’innovation, s’affranchit ou non de son caractère suiviste ou accompagnateur, voire conservateur face à l’innovation et franchit ainsi, étape par étape, les processus d’ordonnancement juridique de l’innovation.

L’unité constitue un espace original de la recherche en sciences humaines et sociales et particulièrement en droit, autour de cette thématique collective. L’unité fédère en son sein plusieurs spécialités, qui sont le droit des créations immatérielles, le droit de la consommation et du marché, le droit de la santé, le droit pénal et les sciences criminelles et l’histoire du droit des colonies.

Tutelles : Université de Montpellier, CNRS
Label : UMR 5815 (CNRS)
Département scientifique : Droit et Science Politique
Écoles doctorales : DSP

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Faculté de Droit et de Science politique
Bâtiment 1
39 rue de l’Université
34060 Montpellier cedex 2

Tél. : +33 (0)4 34 43 29 49 / +33 (0)4 34 43 29 50
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2020

Article dans une revue

titre
L’usage partagé de la marque
auteur
Agnès Robin
article
Dalloz, A paraître, Coll. Thèmes et commentaires
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Chapitre d'ouvrage

titre
Les places de marché en ligne. Responsabilité
auteur
Agnès Robin
article
Jurisclasseur Commercial, Fascicule 827, LexisNexis, 2020
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titre
Les places de marché en ligne. Formation et obligations du contrat de marketplace
auteur
Agnès Robin
article
Jurisclasseur Commercial, Fascicule 826, LexisNexis, A paraître
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titre
Les places de marché en ligne. Définitions et distinctions
auteur
Agnès Robin
article
Jurisclasseur Commercial, Fascicule 825, LexisNexis, A paraître
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Direction d'ouvrage, Proceedings, Dossier

titre
La propriété intellectuelle en partage
auteur
Robin Agnès
article
Dalloz, 2020, Coll. Thèmes et commentaires
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2019

Article dans une revue

titre
The Oral Bacterial Microbiome of Interdental Surfaces in Adolescents According to Carious Risk
auteur
Camille Inquimbert, Denis Bourgeois, Manuel Bravo, Stéphane Viennot, Paul Tramini, Juan Carlos Llodra, Nicolas Molinari, Claude Dussart, Nicolas Giraudeau, Florence Carrouel
article
Microorganisms, MDPI, 2019, 7 (9), pp.319. ⟨10.3390/microorganisms7090319⟩
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titre
La transposition de la directive 2016/943 en droit français : un exercice réussi ? (dir. S. Pierre-Maurice)
auteur
Agnès Robin
article
Journal des sociétés, SPPS, 2019, pp.18-19
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titre
Contrôle exercé par la Cour de cassation sur la procédure de visites et saisies domiciliaires dans le cas de pratiques anticoncurrentielles
auteur
Marie-Christine Sordino
article
Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2019, pp.913
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titre
Inapplicabilité de la directive 2005/29/CE relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs aux transactions entre professionnels
auteur
Marie-Christine Sordino
article
Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2019, pp.915
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titre
Pratiques commerciales agressives : la vente de cartes SIM comprenant des services payants préinstallés et préactivés est une pratique déloyale
auteur
Marie-Christine Sordino
article
Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2019, pp.915
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titre
Entente de dimension locale avec des concurrents pour la passation de marchés publics et individualisation de la sanction
auteur
Marie-Christine Sordino
article
Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2019, pp.917
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titre
Chronique Valorisation de la recherche scientifique, propriété intellectuelle, innovation
auteur
Agnès Robin
article
Cahiers, Droit, Sciences et Technologies, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2019, pp.245
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titre
Si ce n'est toi, est-ce donc ta mère ? Obs. sous Crim. 20 novembre 2018
auteur
Éloi Clément
article
Lexbase Pénal, 2019, 13, pp.4
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titre
Agriculture numérique, données et droit : topographie juridique de l’"écosystème informationnel vert
auteur
Agnès Robin
article
Sciences, eaux et territoires, IRSTEA, 2019
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titre
Chronique de droit de l'internet
auteur
Agnès Robin
article
La Semaine juridique - Entreprise et affaires, LexisNexis, 2019
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titre
Le financement à l’épisode de soins : un modèle efficient pour renforcer le lien ville-hôpital en France et au Québec ?
auteur
Cécile Le Gal Fontes, Géraldine Leguelinel-Blache, Buissieres J.-F
article
Revue générale de droit médical, Études hospitalières éditions, 2019, Panorama de Droit pharmaceutique-2019, pp. 211-226
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titre
Médicaments princeps et génériques : enjeux d’une protection industrielle et concurrentielle de l’innovation - Actes de colloque
auteur
Cécile Le Gal Fontes
article
Revue du droit de l'Union européenne, Editions Clément Juglard, 2019, Les Actes
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titre
Sacré collège : libres propos sur Procédure collégiale
auteur
François Vialla
article
Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Bordeaux : Les Etudes hospitalières, 2019
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titre
De l’opacité du droit du handicap
auteur
Sophie Joly
article
Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Bordeaux : Les Etudes hospitalières, 2019
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titre
Lire le "Commerce et du gouvernement" : contre l’interprétation néolibérale de Condillac
auteur
Aliénor Bertrand
article
Les études philosophiques, Presses Universitaires de France, 2019, 1 (191), pp.137-159
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titre
Sacré collège : libre propos sur la procédure collégiale
auteur
François Vialla
article
Revue Droit et Santé, LEH, 2019
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titre
Fin de vie en Europe, Obs. sur Comité consultatif de bioéthique de Belgique, Avis par lettre n° 9, 22 octobre 2018 : Euthanasie d’un.e patient.e français.e par un médecin français en maison de repos belge, Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (Rapport | Doc. 14657 | 29 octobre 2018, L’offre de soins palliatifs en Europe, Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable, Rapporteur : M. Rónán MULLEN, Irlande, PPE/DC ; Origine - Renvoi en commission : Doc. 14039, Renvoi 4213 du 20 juin 2016. 2018 - Commission permanente de novembre)
auteur
François Vialla
article
Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Bordeaux : Les Etudes hospitalières, 2019, p. 787-789
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titre
L’intérêt supérieur de l’enfant prime sur les recommandations de la Haute Autorité de Santé, Obs sur Cass. 2e civ., 8 novembre 2018 : n° 17-19556
auteur
François Vialla
article
Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Bordeaux : Les Etudes hospitalières, 2019, p.104-105
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titre
Commentaire de Cass. civ. 1ère, 6 déc. 2018
auteur
Daniel Mainguy
article
La Semaine juridique - Entreprise et affaires, LexisNexis, 2019
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titre
Droit à l’avocat : d’avancées en dérobade, l’étrange valse de la CEDH
auteur
Éloi Clément
article
Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2019, p. 30
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titre
Information et urgence en masso-kinésithérapie
auteur
François Vialla
article
Kinésithérapie, la revue, Masson Editeur, 2019
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titre
Compte rendu sur « Justices ultramarines », Ethnologie française 1, 2018
auteur
Eric de Mari
article
Droit & Société, LGDJ, 2019, 101
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titre
Père, Mère, Parent (biologique) : rayer la/les mention (s) "inutile(s)", Note sous Cour d'appel de Montpellier, troisième Chambre A et B, 14 novembre 2018, arrêt numéro 16/06059, Juris-Data numéro 2018-019949
auteur
François Vialla, Jean-Philippe Vauthier
article
La semaine juridique - édition générale , LexisNexis, 2019, p. 193-198
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Communication dans un congrès

titre
Les tests de féminité confrontés au droit
auteur
François Vialla
article
Colloque annuel Droit, sport et santé, Barreau d’Aix en Provence, Nov 2019, Aix en Provence, France
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titre
L’usage partagé de la marque
auteur
Agnès Robin
article
La propriété intellectuelle en partage. Les nouvelles formes de création et d’exploitation collaboratives, Jun 2019, Montpellier, France
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titre
Injonctions à l’interdisciplinarité et à la recherche de fonds pesant sur le chercheur
auteur
Marie-Christine Sordino
article
Journées ETHIC-HUM, MSH-Sud, Ecole doctorale 58 (Université Paul Valéry), Jun 2019, Montpellier, France
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titre
Les données comme langage scientifique. Réflexions autour de la notion de code
auteur
Agnès Robin
article
Faire dialoguer les disciplines via l’indexation des connaissances. La recherche interdisciplinaire en débats, NUMEREV, Jun 2019, Montpellier, France
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titre
Intégrité scientifique et droit
auteur
Marie-Christine Sordino
article
L’intégrité scientifique ; aspects juridiques, l’Office français de l’intégrité scientifique (OFIS), Jun 2019, Paris, France
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titre
L’intégrité scientifique
auteur
Marie-Christine Sordino
article
Le mouvement : du système intégré à l’échelle cellulaire, Société de physiologie et de biologie intégrative, Jun 2019, Montpellier, France
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titre
Sexe en institution, ce que dit la loi
auteur
Olivier Sautel
article
Colloque CRIAVS Languedoc-Roussillon, CRIAVS - CHU de Montpelier, May 2019, Montpellier, France
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titre
Sexe, genre et droit de la santé
auteur
François Vialla
article
Colloque annuel du programme Droit et politiques de santé - Droit de la santé : tabous et mythes, Université de Sherbrooke, May 2019, Sherbrooke, Canada
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titre
Droits et libertés du sujet âgé en EHPAD
auteur
François Vialla
article
La prise en charge des personnes âgées dépendantes en établissement : regards croisés sur la crise du modèle français, Colloque CEPRISCA - Université de Picardie, Apr 2019, Amiens, France
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titre
Internet et distribution
auteur
Sandrine Roose-Grenier
article
Actualisation de droit de l’internet, ERCIM-UMR 5815 Dynamiques du droit, Mar 2019, Montpellier, France
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titre
Les places de marché en ligne
auteur
Agnès Robin
article
Journée d’études " Actualisation droit de l’internet ", ERCIM - UMR 5815 Dynamiques du droit, Mar 2019, Montpellier, France
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titre
Intégrité scientifique et sciences des données
auteur
Agnès Robin
article
L’intégrité scientifique à l’aune du droit, Institut d'Histoire du Droit (IHD) UMR 7184, Mar 2019, Paris, France
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titre
Notion de consentement et évolution législative et jurisprudentielle : De l’ordonnance de 1945 à la Loi SCHIAPPA
auteur
Olivier Sautel
article
Le consentement de l’enfant, une question d'âge ?, Fondation Avocat de l'Enfant (FAE), Feb 2019, Béziers, France
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BibTex
titre
Analyse juridique des variations du développement génital
auteur
François Vialla
article
Cycle de conférences " Droit & Bioéthique, Identité, sexe et genre ", Cour de Cassation, Jan 2019, Paris, France
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titre
Enfermer sans soigner
auteur
François Vialla
article
Regard du juriste sur l’isolement et la contention - Congrès de l'Encéphale 2019, 17e édition, European Union of Medical Specialists (UEMS), Jan 2019, Paris, France
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Chapitre d'ouvrage

titre
Pour une anthropologique historique de la rupture entre les êtres humains et la Terre : approche critique de la coviabilité
auteur
Aliénor Bertrand
article
Olivier Barrière, Mohamed Behnassi, Gilbert David, Vincent Douzal, Mireille Fargette, Thérèse Libourel, Maud Loireau, Serge Morand, Laurence Pascal, Catherine Prost, Voyner Ravena Cañete, Frédérique Seyler (dir.). Coviabilité des systèmes sociaux et écologiques. Reconnecter l’Homme à la biosphère dans une ère de changement global., 1, Editions Matériologiques, 2019, Les fondations d’un nouveau paradigme, 978-2-37361-175-5
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titre
Propos introductifs
auteur
Marie-Christine Sordino
article
Marie-Christine Sordino, Cécile Lefrançois, Clémence Vialatte (dir.). Cour européenne des droits de l'homme et droit pénal français, simple influence ou subordination ?, Faculté de Droit et de Science politique de Montpellier, pp.5-9, 2019, 979-109-107-6418
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titre
Le lièvre et la tortue : PMA et Principes bioéthiques : libres propos
auteur
François Vialla
article
Institut Universitaire Varenne. Le droit court-il après la PMA ? Actes du colloque « Le droit court-il après la PMA ? », organisé par la Faculté de droit du Mans le 5 avril 2018, 2019, 978-2-37032-205-0
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titre
Définitions de droit pénal et de procédure pénale, sous la direction de Monsieur le Professeur Rémy Cabrillac
auteur
Marie-Christine Sordino
article
Dictionnaire du vocabulaire juridique, LexisNexis, 2019, ISBN : 978-2-7110-3088-0
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titre
Le lièvre et la tortue, Propos introductifs.
auteur
François Vialla
article
Magali Bouteille-Brigant (Dir.). Le droit court-il après la PMA ? - Actes du colloque « Le droit court-il après la PMA ? » Le Mans 5 avril 2018, Institut Universitaire Varenne, pp.17-32, 2019, 978-2-37032-205-0
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titre
A Rupture Between Human Beings and Earth: A Philosophical Critical Approach to Coviability
auteur
Aliénor Bertrand
article
Coviability of Social and Ecological Systems: Reconnecting Mankind to the Biosphere in an Era of Global Change, Springer International Publishing, pp.269-284, 2019, ⟨10.1007/978-3-319-78497-7_11⟩
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titre
L’incidence du numérique sur les collaborations interdisciplinaires en recherche : les enjeux techniques et les problématiques juridiques du lieu de vie connecté
auteur
Malo Depincé, Alain Foucaran
article
Catherine Barreau, Najoua Djerad (dirs.). Droit et numérique - Actes du Colloque international, 20 et 21 novembre 2017, Université Saint-Esprit de Kaslik, 2019, 978-614-473-119-2
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titre
« Le regard d’un historien du droit », synthèse de la table ronde : « Vers un droit et une justice négociés ? »
auteur
Carine Jallamion
article
États généraux de la recherche sur le droit et la justice, A paraître
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titre
« L’arbitrage, une procédure contractuelle par essence »
auteur
Carine Jallamion
article
Procédure ordinaire et extraordinaire, A paraître
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titre
« Conquête territoriale et domanialité publique aux colonies »
auteur
Carine Jallamion
article
G. Chouquer; A. Rochegude. Le droit foncier en Afrique, A paraître
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titre
« D’Aguesseau et l’unification du droit privé : la réception de ses ordonnances en Languedoc »
auteur
Carine Jallamion
article
D’Aguesseau, un illustre inconnu ?, A paraître
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titre
« La traduction du droit français aux colonies : du vocabulaire juridique à l’entreprise de colonisation »
auteur
Carine Jallamion
article
La traduction juridique, A paraître
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titre
« The voice of the litigant, the voice of the spokesman ? The role of interpreters in trials in Canada under the French Regime (17th-18th centuries) »
auteur
Eric Wenzel
article
Voices from the Legal Archives, In press
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titre
Les places de marché en ligne. Le contrat de marketplace
auteur
Agnès Robin
article
JurisClasseur Contrats-Distribution, Fasc. 825, LexisNexis, 2019
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titre
Informatique et libertés
auteur
Nathalie Mallet-Poujol
article
Michel Vivant (Dir.). Lamy droit du numérique, Wolters Kluwer, 2019
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titre
La règle ne bis in idem en droit des procédures collectives
auteur
Marie-Christine Sordino
article
Université Paris Sud. La règle ne bis in idem : Concordances et Discordances entre les jurisprudences Européenne et Constitutionnelle - Actes du colloque du 9 juin 2017, 2019
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titre
Titularité : à propos des inventions de salariés
auteur
Agnès Robin
article
Grands arrêts de la propriété intellectuelle, Dalloz, A paraître
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titre
Question de procédure : une présomption prétorienne
auteur
Agnès Robin
article
Grands arrêts de la propriété intellectuelle, Dalloz, A paraître
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titre
Droit d’auteur. Droits patrimoniaux
auteur
Agnès Robin
article
Juris-Classeur Propriété Littéraire et artistique, Fascicule 1240, Lexis Nexis, 2019
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BibTex
titre
Les frontières de l’équilibre contractuel
auteur
Daniel Mainguy
article
Presses Universitaires de Rennes. Les espaces de distribution - Nouveaux enjeux, nouvelles régulations. Linda Arcelin (Dir.), 2019, 978-2-7535-7619-3
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Direction d'ouvrage, Proceedings, Dossier

titre
Cour européenne des droits de l'homme et droit pénal français : simple influence ou réelle subordination. Actes du colloque du 16 mars 2018
auteur
Marie-Christine Sordino, Cécile Lefrançois, Clémence Vialatte
article
Cour européenne des Droits de l'Homme CEDH, droits de l'homme, droit pénal français, Mar 2018, Montpellier, France. Faculté de Droit et de Science politique de Montpellier, 2019, 979-109-107-6418
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titre
Droit de la consommation
auteur
Malo Depincé, Henri Temple
article
Dalloz, 2019, Précis Dalloz 10e édition, 978-2-247-17876-6
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titre
La fabrique coloniale du citoyen
auteur
Eric Savarese, Eric de Mari
article
Karthala, 2019, 9782811125820
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Ouvrage (y compris édition critique et traduction)

titre
Droit de la concurrence 3e édition
auteur
Daniel Mainguy, Malo Depincé, Mathilde Cayot
article
LexisNexis, 2019, 978-2-7110-2943-3
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BibTex
titre
Introduction à la propriété intellectuelle. Unité et diversité
auteur
Sylvain Chatry, Agnès Robin
article
Bruylant, 2019, 9782802764199
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Thèse

titre
L'auto-incrimination
auteur
Marine Giorgi
article
Droit. Université Montpellier, 2019. Français. ⟨NNT : 2019MONTD003⟩
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2018

Article dans une revue

titre
Arrêt des traitements : recours contre une décision après procédure collégiale
auteur
François Vialla
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2018, pp.2419
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BibTex
titre
Lanceur d'alerte : rétroactivité in mitius de l'article 122-9 du code pénal
auteur
Marie-Christine Sordino
article
Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2018, pp.574
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BibTex
titre
Internet e o direito ao esquecimento digital
auteur
Nathalie Mallet-Poujol
article
Revista Ibero-Americana de Ciência da Informação, 2018, 12 (1), pp.145-170. ⟨10.26512/rici.v12.n1.2019.12649⟩
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BibTex
titre
Lanceur d’alerte : rétroactivité in mitius de l’article 122-9 du Code pénal
auteur
Marie-Christine Sordino
article
Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2018, p. 574-575
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BibTex
titre
Stupéfiante flagrance
auteur
Éloi Clément
article
Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2018, pp.528
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BibTex
titre
αὐτολύσις. CE, 18 juin 2018 : n° 411049
auteur
François Vialla
article
Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Bordeaux : Les Etudes hospitalières, 2018, 86, pp.887-888
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BibTex
titre
Commentaire de Cass. 1re civ., 11 juillet 2018 : n° 17-17441 et 17-19581
auteur
Julien Roque
article
Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Bordeaux : Les Etudes hospitalières, 2018
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BibTex
titre
Précisions sur la régularité de la procédure
auteur
Éloi Clément
article
Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2018, pp.474
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BibTex
titre
Comment soigner un mineur accompagné d’un seul de ses parents ? Contexte éthique
auteur
François Vialla
article
L'information dentaire, 2018, p. 42
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BibTex
titre
Bioéthique : avis du Comité consultatif national d'éthique
auteur
François Vialla
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2018, pp.1867
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BibTex
titre
Rumeur et liberté d'expression : entre mensonge et vérité
auteur
Nathalie Mallet-Poujol
article
Légipresse, Victoires Éditions, 2018, pp. 484-490
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BibTex
titre
Rumeur et liberté d'expression : entre mensonge et vérité
auteur
Nathalie Mallet-Poujol
article
Légipresse, Victoires Éditions, 2018, p. 484-490
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BibTex
titre
Les paroles s'envolent, les écrits se transmettent
auteur
Éloi Clément
article
Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2018, pp.418
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BibTex
titre
Nouveaux aspects des actions directes dans les contrats
auteur
Daniel Mainguy
article
Actualité juridique. Contrat, Dalloz, 2018, pp.377
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BibTex
titre
La déontologie des professions de santé
auteur
François Vialla
article
Revue de droit sanitaire et social, Sirey, Dalloz, 2018, pp.37
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BibTex
titre
Geste suicidaire et accident de service : l’apport du juge administratif
auteur
Sophie Joly
article
Revue de droit sanitaire et social, Sirey, Dalloz, 2018, p. 613 et ss
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BibTex
titre
Les relations complexes entre le droit pénal des sociétés et le droit pénal des entreprises en difficulté
auteur
Marie-Christine Sordino
article
Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés, 2018, p. 50-57
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titre
Respect de la vie privée (dopage des sportifs) : conformité de l'obligation de localisation
auteur
François Vialla
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2018, pp.1424
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titre
Peine après peine : elles se suivent et ne se superposent pas
auteur
Éloi Clément
article
Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2018, pp.309
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BibTex
titre
Responsabilité médicale : portée de recommandations postérieures à l'acte
auteur
François Vialla
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2018, pp.1156
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BibTex
titre
« Intégrer la magistrature coloniale à l'époque de l'Ancien Régime : conditions normatives et réalités ultra-marines »
auteur
Eric Wenzel
article
Outre-Mers Revue d'Histoire, Société française d'histoire d'outre-mer, 2018, p. 145-170
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titre
Intégrer la magistrature coloniale à l'époque de l'Ancien Régime : conditions normatives et réalités ultra-marines
auteur
Eric Wenzel
article
Outre-Mers, Revue d'histoire, Société française d’histoire d’outre-mer, 2018, p. 145-170
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titre
L’influence de la religion sur l’assistance médicale à la procréation en France
auteur
Lucile Lambert-Garrel
article
Ethics, Medicine and Public Health, Elsevier, 2018, 5, p. 69-85
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titre
La délégation de pouvoirs en matière pénale, entre exonération et responsabilité
auteur
Marie-Christine Sordino
article
Journal des sociétés, SPPS, 2018, p. 34
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BibTex
titre
Fin de vie (arrêt des traitements) : nouvelle expertise dans l'affaire Vincent Lambert
auteur
François Vialla
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2018, pp.896
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titre
L’abattage des animaux d’élevage face au lanceur d’alerte
auteur
Marie-Christine Sordino
article
Revue semestrielle de droit animalier, Observatoire des mutations institutionnelles et juridiques, Université de Limoges, 2018, Droits de regard sur l’abattage des animaux d’élevage, colloque du 7 avril 2017, Brive-la-Gaillarde, Université de Limoges
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Les avanies se cumulent, pas les infractions, obs. sous Crim. 24 janvier 2018
auteur
Éloi Clément
article
Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2018, 4, pp.196
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La protection des données personnelles à l'épreuve de l'open data des décisions de justice : l'exemple des données des justiciables
auteur
Nathalie Mallet-Poujol
article
Revue pratique de la prospective et de l’innovation, LexisNexis SA, 2018, 1, pp.28-32
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titre
La protection des données personnelles à l'épreuve de l'open data des décisions de justice : l'exemple des données des justiciables
auteur
Nathalie Mallet-Poujol
article
Revue pratique de la prospective et de l’innovation, LexisNexis SA, 2018, 1 (Dossier 4), p. 28-32
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Synthèse annuelle droit des communications électroniques
auteur
Nathalie Mallet-Poujol
article
Légipresse, Victoires Éditions, 2018, p. 231-240
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Le droit de consentir au traitement ne peut être confondu avec le droit de choisir le traitement
auteur
François Vialla
article
La Presse Médicale, Elsevier Masson, 2018, Volume 47, Issue 4, Part 1, pp.368-371
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Contrats et constitution. Dir. P.Y. Gahdoun, G. CLamour, M. Ubaud-Bergeron
auteur
Daniel Mainguy
article
Revue des contrats, Lextenso, 2018
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Adoptio imitatur naturam ?
auteur
Lucile Lambert-Garrel, François Vialla
article
La semaine juridique - édition générale , LexisNexis, 2018
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titre
Adoptio imitatur naturam ? CA Paris, pôle 1, ch. 1, 30 janv. 2018 : JurisData n° 2018-002061
auteur
François Vialla, Lucile Lambert-Garrel
article
La semaine juridique - édition générale , LexisNexis, 2018, n° 13 p. 345
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État civil (sexe de l'enfant) : annulation de l'acte pour erreur d'assignation
auteur
François Vialla
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2018, pp.417
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titre
Le blé des physiocrates - Contribution à une histoire de l’ontologie végétale
auteur
Aliénor Bertrand
article
Cahiers philosophiques, Réseau Canopé 2018, Le végétal : savoirs et pratiques, 1
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Les auxiliaires médicaux dans la loi de modernisation de notre système de santé : entre stabilisation et évolution
auteur
Caroline Raja-Roque
article
Revue générale de droit médical, Études hospitalières éditions, 2018, p. 37-56
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Confusion entre question spéciale et question subsidiaire
auteur
Éloi Clément
article
Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2018, pp.92
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titre
Le rôle et les conditions de surveillance des organismes notifiés : une réforme tant attendue
auteur
Cécile Le Gal Fontes
article
Revue de droit sanitaire et social, Sirey, Dalloz, 2018, pp.34
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titre
Nascentes morimur (Nous mourrons en naissant), Conseil d'État, ordonnance du 5 janvier 2018, Mme B. et M. D. N° 416689 JurisData n° 2018-000023, Cour Européenne des Droits de l’Homme, 5e section décision Requête no 1828/18, D. A. et M. B. contre la France
auteur
François Vialla
article
La semaine juridique - édition générale , LexisNexis, 2018, 8, pp.217
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Fin de vie (enfant en état végétatif) : conformité du droit français au droit à la vie
auteur
François Vialla
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2018, pp.245
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Internet et commerce électronique-Vente en ligne de médicaments », note sous Cour administrative d'appel de Nantes, 10 janvier 2017, arrêt numéro 15NT01779
auteur
Virginie Rage Andrieu, Cécile Le Gal Fontes
article
La Semaine juridique - Entreprise et affaires, LexisNexis, 2018, p. 35
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titre
Le rôle et les conditions de surveillance des organismes notifiés, une réforme tant attendue...
auteur
Cécile Le Gal Fontes, Marie Chanet
article
Revue de droit sanitaire et social, Sirey, Dalloz, 2018, p. 34
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titre
L’apport du règlement 2017/745 à l’évaluation clinique des dispositifs médicaux
auteur
Virginie Rage Andrieu
article
Revue de droit sanitaire et social, Sirey, Dalloz, 2018, p. 47
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titre
Fin de vie (enfant en état végétatif) : confirmation de la décision d'arrêt des traitements
auteur
François Vialla
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2018, pp.71
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titre
Conciliation médicamenteuse et bilan de médication : l’avènement de la pharmacie clinique au cœur des missions pharmaceutiques
auteur
Cécile Le Gal Fontes, Géraldine Leguelinel
article
Revue générale de droit médical, Études hospitalières éditions, 2018, Panorama de Droit pharmaceutique 2018
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titre
DES SAVOIRS PAYSANS, Entretien avec Guy Kastler, in Cahiers Philosophiques, n°152/1, Le végétal, savoirs et pratiques.
auteur
Guy Kastler, Aliénor Bertrand, Sarah Vanuxem
article
Cahiers philosophiques, Réseau Canopé 2018
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titre
Chronique Droit de l’Internet
auteur
Sandrine Roose-Grenier
article
La Semaine juridique - Entreprise et affaires, LexisNexis, 2018, 1050 (n° 32 à 38)
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titre
Précisions sur la régularité de la procédure, obs. sous Crim. 20 juin 2018
auteur
Éloi Clément
article
Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2018, p. 474
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titre
Commentaire Cass. com., 29 mars 2017
auteur
Jean-Louis Respaud
article
La Semaine juridique - Entreprise et affaires, LexisNexis, 2018, pp.1131
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titre
Le cœur ou la raison, que faut-il écouter ? À propos de la place du parent d’intention dans la GPA et la PMA
auteur
Lucile Lambert-Garrel
article
Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Bordeaux : Les Etudes hospitalières, 2018
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titre
Respect de la vie privée (dopage des sportifs) : conformité de l'obligation de localisation, Cour européenne des droits de l'homme 18 janvier 2018
auteur
François Vialla, Th. Vialla
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2018, pp.171
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Bioéthique : avis du Comité consultatif national d'éthique du 25 septembre 2018 (Avis 129)
auteur
François Vialla
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2018, n°34 p.1867
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Les paroles s’envolent, les écrits se transmettent, obs. sous Crim. 23 mai 2018
auteur
Éloi Clément
article
Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2018, p. 418
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titre
Le droit des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro : une analyse au prisme de la sécurité sanitaire
auteur
Guillaume Monziols
article
Revue de droit sanitaire et social, Sirey, Dalloz, 2018, p. 71
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titre
Fin de vie (arrêt des traitements) : nouvelle expertise dans l'affaire Vincent Lambert, Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne 20 avril 2018 n° 1800820
auteur
François Vialla
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2018, pp.896
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Vingt personnalités donnent leur point de vue sur les Communs, sous la dir. de C. Toulmin
auteur
Sigrid Aubert, François Bousquet, Martine Antona, Camilla Toulmin
article
Regards sur le foncier, 2018
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Le dossier médical partagé face aux logiciels et applications mobiles du secteur privé
auteur
Guillaume Monziols
article
Revue générale de droit médical, Études hospitalières éditions, 2018, Panorama de droit pharmaceutique, p. 149-162
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Stupéfiante flagrance, obs. sous Crim. 5 septembre 2018
auteur
Éloi Clément
article
Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2018, p. 528
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titre
Les notions de sûreté et de sécurité depuis la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789
auteur
Eric de Mari
article
RJPENC (Revue juridique politique et économique de Nouvelle-Calédonie), ASSOCIATION DE LA REVUE JURIDIQUE, POLITIQUE ET ECONOMIQUE DE NOUVELLE-CALEDONIE, 2018, p. 182-200
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Éditorial : Le médecin, dernier rempart contre le terrorisme ?
auteur
François Vialla
article
Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Bordeaux : Les Etudes hospitalières, 2018, n° 81, p. 9-11
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Le geste suicidaire lié au travail (Chronique de jurisprudence)
auteur
Sophie Joly
article
Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Bordeaux : Les Etudes hospitalières, 2018
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titre
Acta (non) est fabula, Obs. sur TA Châlons-en-Champagne, 20 avril 2018 : n° 1800820, AVIS Cese, avril 2018, « Fin de vie : la France à l’heure des choix », HAS, Guide de parcours de soins sédation profonde, février 2018
auteur
François Vialla
article
Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Bordeaux : Les Etudes hospitalières, 2018, n°84, p.616-621
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titre
Vaccinations obligatoires : 3+8 = 11
auteur
François Vialla
article
Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Bordeaux : Les Etudes hospitalières, 2018, n° 81, p.125-128
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titre
Fin de vie (enfant en état végétatif) : confirmation de la décision d’arrêt des traitements, CE ord. Réf. 5 janvier 2018, n° 416689
auteur
François Vialla
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2018, pp.n°2, 71
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titre
Vers une autorisation des analyses génétiques sur les personnes décédées ?
auteur
Lucile Lambert-Garrel
article
Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Bordeaux : Les Etudes hospitalières, 2018, p. 755-757
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Fin de vie (enfant en état végétatif) : conformité du droit français au droit à la vie », Cour Européenne des Droits de l’Homme, 5ème Section Décision Requête no 1828/18 D. A. et M. B. contre la France
auteur
François Vialla
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2018, pp.n° 245
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titre
L’effet dans le temps des décisions de jurisprudence » (après Cass. com. 21 mars 2018, n° 16-28.412)
auteur
Daniel Mainguy
article
La Semaine juridique - Entreprise et affaires, LexisNexis, 2018
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titre
État civil (sexe de l’enfant) : annulation de l’acte pour erreur d’assignation, TGI TOULON ch. Conseil, décembre 2017 n°17/03602
auteur
François Vialla
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2018, pp.417
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titre
Présentation : penser comme une plante : perspectives sur l'écologie comportementale et la nature cognitive des plantes
auteur
Aliénor Bertrand
article
Cahiers philosophiques, Réseau Canopé 2018, Le végétal, savoirs et pratiques, 2 (n° 153)
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titre
La fleur mise à nu par les botanistes même. Note sur Sébastien Vaillant
auteur
Aliénor Bertrand
article
Cahiers philosophiques, Réseau Canopé 2018, Le végétal, savoirs et pratiques, 2 (153)
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Le geste suicidaire lié au travail (Chronique de jurisprudence)
auteur
Sophie Joly
article
Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Bordeaux : Les Etudes hospitalières, 2018
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Coordination de la chronique annuelle Droit de l’internet, équipe ERCIM, sous la resp. de N. Mallet-Poujol
auteur
Nathalie Mallet-Poujol
article
La Semaine juridique - Entreprise et affaires, LexisNexis, 2018, pp.chronique 1050
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Fin de vie : les propositions de loi se succèdent… et se ressemblent, Proposition de loi n° 185 du 27 septembre 2017 portant sur la fin de vie dans la dignité ; Proposition de loi n° 288 du 27 octobre 2017 donnant le droit à une fin de vie libre et choisie
auteur
François Vialla
article
Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Bordeaux : Les Etudes hospitalières, 2018, n° 81, p.104-105
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Commentaire Cass. com., 21 juin 2017
auteur
Jean-Louis Respaud
article
La Semaine juridique - Entreprise et affaires, LexisNexis, 2018, pp.1131
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titre
Mortem omni aetati esse communem, CE, 6 décembre 2017 : n° 403944, TA Nancy, 7 décembre 2017 : n° 1702368, CE, ord. 5 janvier 2018 : n° 416689, CEDH, 23 janvier 2018, Afiri et Biddarri c. France, req. n° 1828/18, TA Châlons-en-Champagne, 22 novembre 2017 : n° 1702217, CE, 31 janvier 2018 : n° 4126127
auteur
François Vialla
article
Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Bordeaux : Les Etudes hospitalières, 2018, n° 82, p. 248-254
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titre
Le geste suicidaire lié au travail(Chronique de jurisprudence)
auteur
Sophie Joly
article
Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Bordeaux : Les Etudes hospitalières, 2018
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titre
La réalité factuelle prime sur la réalité juridique », à propos de la filiation d’intention des enfants nés de GPA ; Diagnostic prénatal et collecte de données médicales ; Refus de la levée de l’anonymat du don de gamètes : le Conseil d’État persiste
auteur
Lucile Lambert-Garrel
article
Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Bordeaux : Les Etudes hospitalières, 2018
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titre
Commentaire Cass. com., 18 oct. 2017
auteur
Jean-Louis Respaud
article
La Semaine juridique - Entreprise et affaires, LexisNexis, 2018, pp.1131
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titre
Pas de pension de retraite pour les sujets trans de sa Gracieuse Majesté ?, obs. sur CJUE, grand chambre, 26 juin 2018, aff. n° C-451/16
auteur
François Vialla
article
Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Bordeaux : Les Etudes hospitalières, 2018, n° 86 p. 936-939
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titre
La mort et l’enfant », TA Nancy, 13 septembre 2017 : n° 1702368
auteur
François Vialla
article
Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Bordeaux : Les Etudes hospitalières, 2018, n° 81, p.102-103
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titre
Chronique de droit de la distribution
auteur
Daniel Mainguy
article
La Semaine juridique - Entreprise et affaires, LexisNexis, 2018, pp.1131
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titre
ADLC, déc. n° 17-D-25 du 20 décembre 2017, Pratiques mises en œuvre dans le secteur des dispositifs transdermiques de fentanyl et CJUE, gde ch., 23 janvier 2018, aff. n° C-179/16
auteur
Caroline Raja-Roque
article
Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Bordeaux : Les Etudes hospitalières, 2018, pp.468-472
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titre
Consentir n’est pas imposer sa volonté… Suite, obs. sur CE, 27 juillet 2018 : n° 422241
auteur
François Vialla
article
Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Bordeaux : Les Etudes hospitalières, 2018, n° 86 p. 945-947
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titre
Commentaire Cass. com., 15 novembre 2017, 16-17868, B : Incompétence du juge commissaire et de la Cour d’appel statuant à sa suite pour autoriser la vente judiciaire d’un immeuble faisant l’objet d’une saisie pénale ordonnée par le juge d’instruction
auteur
Olivier Sautel
article
Bulletin Joly Entreprises en difficulté, Joly éditions, 2018, pp.92
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titre
Premier arrêt de cassation en matière d’action de groupe, sur la validité de l’assignation initiant l’action de groupe », Cass. civ. 1ère, 27 juin 2018
auteur
Daniel Mainguy, Malo Depincé
article
La Semaine juridique - Entreprise et affaires, LexisNexis, 2018, pp.147516
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titre
Licence to kill… retour probable, Proposition de loi de M. Jean-Louis TOURAINE et plusieurs de ses collègues portant sur la fin de vie dans la dignité, n° 185, déposée le 27 septembre 2017, Proposition de loi de M. Olivier FALORNI et plusieurs de ses collègues donnant le droit à une fin de vie libre et choisie, n° 288, déposée le 17 octobre 2017, Proposition de loi de Mme Caroline FIAT, M. Alexis CORBIÈRE et Mme Danièle OBONO et plusieurs de leurs collègues relative à l’euthanasie et au suicide assisté, pour une fin de vie digne, n° 517, déposée le 20 décembre 2017, Rapport n° 582, fait au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi relative à l’euthanasie et au suicide assisté, pour une fin de vie digne, par Mme Caroline FIAT, Conseil économique, social et environnemental, « Fin de vie : la France à l’heure des choix, séance du 10 avril 2018 », Avis du conseil économique, social et environnemental présenté́ par M. Pierre-Antoine Gailly, rapporteur au nom de la commission temporaire
auteur
François Vialla
article
Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Bordeaux : Les Etudes hospitalières, 2018, n°83, p.445-449
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titre
Responsabilité médicale : portée de recommandations postérieures à l'acte, Cass. civ. 1, 5 avril 2018, n° 17-15.620 (n° 389 F-P+B)
auteur
François Vialla
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2018, pp.1156
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titre
Commentaire de Cass. civ. 1ère, 6 juin 2018 (2 arrêts)
auteur
Daniel Mainguy
article
AJ Contrats d'affaires - Concurrence - Distribution, 2018, pp.377
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titre
Commentaire Cass. com., 11 mai 2017
auteur
Jean-Louis Respaud
article
La Semaine juridique - Entreprise et affaires, LexisNexis, 2018, pp.1131
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titre
Vent de liberté individuelle sur la procréation
auteur
Lucile Lambert-Garrel
article
Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Bordeaux : Les Etudes hospitalières, 2018
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titre
Lèvres en feu, CA Paris, 15 février 2018, n° 16/14215
auteur
François Vialla
article
Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Bordeaux : Les Etudes hospitalières, 2018, n°83, p.384 385
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titre
Responsabilité médicale : portée de recommandations postérieures à l'acte. Cour de cassation, première Chambre civile, 5 avril 2018, pourvoi numéro 17-15.620, Code de la santé publique, article L. 1142-1
auteur
François Vialla
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2018, n°21 p.1156
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titre
Ivresse ou AVC ? TA Nantes, 30 juin 2017 : n° 1410488
auteur
François Vialla
article
Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Bordeaux : Les Etudes hospitalières, 2018, n° 81, p. 43-44
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titre
Acta (non) est fabula… La suite, Obs. sur TA Châlons-en-Champagne, 6 juin 2018 : n° 1800820
auteur
François Vialla
article
Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Bordeaux : Les Etudes hospitalières, 2018, n° 85, p. 787-789
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titre
Peine après peine : elles se suivent et ne se superposent pas, obs. sous Civ. 2ème, 22 mars 2018
auteur
Éloi Clément
article
Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2018, p. 309
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titre
Soigner ou guérir, une perspective cosmopolitique
auteur
Aliénor Bertrand
article
Le Journal de Culture & Démocratie, Culture & Démocratie, 2018, 47, pp.15-17
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titre
L’étrange rétroactivité de la survie de la loi ancienne…et la loi de ratification de la réforme du droit des contrats
auteur
Daniel Mainguy
article
La semaine juridique - édition générale , LexisNexis, 2018
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titre
Commentaire Cass. com., 21 juin 2017
auteur
Jean-Louis Respaud, S. Destours
article
La Semaine juridique - Entreprise et affaires, LexisNexis, 2018, pp.1131
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titre
Commentaire Cass. com., 15 mars 2017
auteur
Jean-Louis Respaud, S. Destours
article
La Semaine juridique - Entreprise et affaires, LexisNexis, 2018, pp.1131
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titre
Fin de vie, encore un rapport, Obs. sur Igass, Rapport d’évaluation de l’application de la loi du 2 février 2016 sur la fin de vie, avril 2018
auteur
François Vialla
article
Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Bordeaux : Les Etudes hospitalières, 2018, n°85, p.779-780
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titre
Panem et circenses
auteur
François Vialla, Th. Vialla
article
Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Bordeaux : Les Etudes hospitalières, 2018, n° 82, p. 171-172
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titre
De l’épuisement professionnel à la dépression
auteur
Sophie Joly
article
Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Bordeaux : Les Etudes hospitalières, 2018
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Communication dans un congrès

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Les données de la recherche : transition numérique ou standardisation scientifique ?
auteur
Agnès Robin
article
Penser les transitions pour agir, MSH-Sud, Dec 2018, Montpellier, France
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Recherches impliquant la personne humaine et personne hors d’état d’exprimer son consentement
auteur
Virginie Rage Andrieu
article
De la démocratie sanitaire à la démocratie en santé : vers la construction d’une « Handicratie », GREDEG UMR7321 - Univ. Lyon 2, Dec 2018, Nice, France
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« L’or de Salsigne, de la mine à l’après-mine. Exemple d’une conflictualité environnementale chronique (1908-2017) »
auteur
Hervé Pujol
article
Réseau Universitaire de Chercheurs en Histoire Environnementale, Nov 2018, Paris, France
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Les nuisances de l’industrie minière
auteur
Hervé Pujol
article
Séminaire " Qu’avons-nous fait du soleil ? ", CIRED (Centre international de recherche sur l’environnement et le développement) - EHESS, Nov 2018, Paris, France
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La transposition de la directive 2016/943 en droit français : un exercice réussi ?
auteur
Agnès Robin
article
La protection du secret des affaires en France et en Europe : une transposition réussie ?, Institut François Gény - IFG, Nov 2018, Nancy, France
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En réalité, le viol c'est ...
auteur
Olivier Sautel
article
Culture du viol 2.0, CRIAVS Languedoc-Roussillon - CHU Montpellier, Nov 2018, Montpellier, France
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titre
Propos introductifs
auteur
Marie-Christine Sordino
article
Justice pénale et médias : entre méfiance et passion?, EDPM-UMR 5815 Dynamiques du droit, Nov 2018, Montpellier, France
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« Mauvais genre », « Tests » de féminité et droits des athlètes, « Nam quae femina nuper eras, puer es » ? (Ovide)
auteur
François Vialla
article
Women’s human rights summit - XVIII IFWLC Congress - Cimeira dos Direitos Humanos das Mulheres, FIFCJ-IFWLC - Fédération Internationales des Femmes des Carrières Juridiques, Nov 2018, Lisbonne, Portugal
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Information et consentement du patient dans le cadre de l’urgence en masso-kinésithérapie
auteur
François Vialla
article
L’urgence en kinésithérapie : Risques et Enjeux pour la profession, Faculté de droit Université Toulouse I Capitole - Faculté libre de droit de l’institut Catholique de Toulouse - Association Santéjuris, Nov 2018, Toulouse, France
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titre
Les nouveaux outils de l’accès aux soins : éclairage juridique
auteur
François Vialla
article
Numérique-Santé-Territoire, le numérique peut-il favoriser l’égalité d’accès aux soins sur le territoire ?, Centre Hospitalier de Boscamnant, Nov 2018, Boscamnant, France
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Que reste-t-il de nos secrets ?
auteur
François Vialla
article
Le secret professionnel - Colloque annuel de droit de la santé, Barreau d'Aix-en-Provence, Nov 2018, Aix-en-Provence, France
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La position française sur la lutte contre les fausses nouvelles
auteur
Nathalie Mallet-Poujol
article
Les nouveaux modes de responsabilisation des plateformes en ligne, Colloque AFDIT - Professeur S. Stalla-Bourdillon - Laboratoire iCLIC - Université de Southampton, Nov 2018, Paris, France
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Penser avec le végétal : tensions épistémologiques, nouveau modèle juridique ou contradictions ontologiques ?
auteur
Aliénor Bertrand
article
Séminaire du Laboratoire Logiques de l’agir, Logiques de l'agir - Université de France-Comté, Oct 2018, Besançon, France
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Les données de la recherche scientifique et le droit
auteur
Agnès Robin
article
Des injonctions aux pratiques : données de la recherche et édition scientifique, NumeRev, Oct 2018, Montpellier, France
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« D’Hispaniola à la Nouvelle Espagne : l’esclavage, première forme d’exploitation de la main d’œuvre autochtone »
auteur
Hervé Pujol
article
Semaine des droits des populations autochtones, Université du Tiers Temps, Oct 2018, Montpellier, France
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D’Hispaniola à la Nouvelle Espagne : l’esclavage, première forme d’exploitation des autochtones
auteur
Hervé Pujol
article
Semaine des droits des populations autochtones, Université Paul Valéry Montpellier - UTT, Oct 2018, Montpellier, France
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Fondements du secret professionnel
auteur
François Vialla
article
XVIIe Congrès de la Compagnie Nationale des Kinésithérapeutes Experts, Compagnie Nationale des Kinésithérapeutes Experts, Oct 2018, Antibes, France
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Le droit de la propriété intellectuelle est-il adapté à la recherche scientifique ?
auteur
Agnès Robin
article
Corpus de données et auctorialité, MSH-Sud CommonData, Oct 2018, Montpellier, France
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Code de déontologie infirmier : le point de vue du juriste
auteur
François Vialla
article
Session IADE/IDE - Code de déontologie infirmier et perspectives professionnelles, Société Française d’Anesthésie et de Réanimation (SFAR), Sep 2018, Paris, France
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Droits des patients, les connaître et les faire reconnaître
auteur
François Vialla
article
9e congrès des représentants des usagers FHP-MCO, FHP-MCO, Sep 2018, Paris, France
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Les repères juridiques de la contractualisation sexuelle
auteur
Olivier Sautel
article
1ère journée de psychiatrie légale, CRIAVS - CHU de Montpellier, Sep 2018, Montpellier, France
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Le patient est-il un client ?
auteur
Jean-Louis Respaud
article
Eclairage du droit privé : patient ou client ?, Institut Supérieur de l’Entreprise de Montpellier (ISEM), Sep 2018, Montpellier, France
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La dématérialisation de la prise en charge du patient, source d’écueils
auteur
Cécile Le Gal Fontes, Guillaume Monziols
article
L’innovation et les systèmes de santé - CALASS 2018, Association Latine pour l'Analyse des Système de Santé (ALASS), Sep 2018, Lyon, France
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De l’avant-mine à l’après-mine
auteur
Hervé Pujol
article
Journée d’études ISF SystExt (Ingénieurs Sans Frontières Systèmes Extractifs), Sep 2018, Lastours, France
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titre
Influences of Cash Crops Price Fluctuations on Household Strategies and Landscape Dynamics
auteur
Sigrid Aubert, Manohisoa Rakotondrabe, Clément Gestin, Jules Razafiarijaona, Harifidy Rakoto Ratsimba, Romaine Ramananarivo
article
International symposium on Survey of uses of plant genetic resources to the benefit of local population, Sep 2017, Antananarivo, Madagascar. ⟨10.17265/2161-6264/2018.07.003⟩
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Nega-investment : a new NBS paradigm for assessing water management risks ? The example of the Lez valley : understanding the misuses of land and water in Caylus
auteur
Aliénor Bertrand
article
Understanding & capturing the value of Nature based solutions for Water Risk management -From social values to viable business models, Programme NAIAD (Nature Insurance Value : Assessment & Demonstration) H2020, Jul 2018, Montpellier, France
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Open research data in French and European Law.
auteur
Robin Agnès
article
5ème Congrès international de Paléontologie (The Fossil week), Jul 2018, Paris, France
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Rumeur et liberté d'expression
auteur
Nathalie Mallet-Poujol
article
Le droit au défi de la rumeur, Centre de Droit Economique - IDA (Aix-Marseille Université) - Laboratoire DANTE, Jun 2018, Aix-en-provence, France
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L’approche par les Communs pour la prise en compte de l’intégrité fonctionnelle du pastoralisme dans les politiques publiques
auteur
Sigrid Aubert, Céline Dutilly
article
Séminaire NSS dialogue - Prendre en charge les interactions homme/animal : quel apport de l’approche par les Communs ?, MSH-Sud, Jun 2018, Montpellier, France
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Structuration des connaissances sur le vivant et régulation des interactions home/animal sauvage : opportunités et défis de l’approche par les Communs
auteur
Sigrid Aubert, Nicolas Gaidet
article
Séminaire NSS dialogue - Prendre en charge les interactions homme/animal : quel apport de l’approche par les Communs ?, MSH-Sud, Jun 2018, Montpellier, France
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Politique contractuelle de stockage et de l'archivage des données
auteur
Nathalie Mallet-Poujol
article
Stockage et archivage des données de la recherche : solutions techniques et garanties juridiques, Programme CommonData MSH-Sud, Jun 2018, Montpellier, France
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titre
Le temps de l’évaluation des réformes : anticiper l’état civil de demain
auteur
François Vialla
article
Justice : état des savoirs. Les temporalités, CNRS, Jun 2018, Paris, France
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La production des connaissances scientifiques : pratiques et enjeux juridiques.
auteur
Robin Agnès
article
La régulation des creative commons scientifiques, Faculté de Droit et de sciences économiques, Nancy, Jun 2018, Nancy, France
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Données de la recherche, propriété intellectuelle et open data.
auteur
Robin Agnès
article
La construction de la mémoire, HUman at home ProjecT (HUT), MSH-SUD, Jun 2018, Montpellier, France
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Vie, privée, affective, sexuelle, des personnes en situation de vulnérabilité
auteur
François Vialla
article
Colloque de l’Institut de formation Recherche, Animation sanitaire et social, Institut de Formation Recherche Animation Sanitaire et Social (IFRASS), May 2018, Toulouse, France
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Les données de la recherche, des communs scientifiques ?
auteur
Robin Agnès
article
Journées Recherche et Santé, Ethique de la recherche et évolutions normatives, Académie de Médecine, Inserm, May 2018, Paris, France
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Le droit des données
auteur
Robin Agnès
article
Colloque DigitAgora, May 2018, La Grande-Motte, France
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The Voice of the Litigant, the Voice of the Spokesman ? The role of Interpreters in Trials in Canada under the French Regime, 17th to 18th Centuries
auteur
Eric Wenzel
article
Voices in the Legal Archives in the French Atlantic, Nancy Christie (University of Western Ontario), Michael Gauvreau (McMaster University), Clare Crowston (University of Illinois, Urbana), May 2018, Québec, Canada
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La responsabilité pénale de la personne morale, acteur central du droit de l’environnement en droit français
auteur
Marie-Christine Sordino
article
Droit de l’environnement et responsabilité de la personne morale de droit public et de droit privé. Droit comparé entre l’Italie et la France, Université de Palerme, May 2018, Palerme, Italie
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Médicaments principes et génériques : enjeux d’une protection industrielle et concurrentielle de l’innovation
auteur
Cécile Le Gal Fontes
article
Les nouveaux enjeux de la politique pharmaceutique dans l’Union européenne. Pour des produits de santé surs, innovants et accessibles, Université de Toulouse, May 2018, Toulouse, France
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L'approche juridique de la lutte contre les fausses informations
auteur
Nathalie Mallet-Poujol
article
Conférence de presse « Fake news », Direction de la communication du CNRS, May 2018, Paris, France
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Habes somnum imaginem mortis (les lois françaises sur la fin de vie et leurs applications jurisprudentielles)
auteur
François Vialla
article
Début et fin de vie Le droit et la bioéthique en question, CEDROMA (Centre d'études des droits du monde arabe) - Université St Joseph, May 2018, Beyrouth, Liban
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Des biens informationnels au droit du numérique
auteur
Nathalie Mallet-Poujol
article
Séance académique en l'honneur de Michel Vivant, SciencesPo Paris, May 2018, Paris, France
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Comparative legislation on the fight against domestic violence in Europe
auteur
Olivier Sautel
article
6e international Formaeliv workshop in clinical forensic medicine - Domestic violence - Colloque international de médecine légale, FORensic Medical Association for the Examination of the LIVing (FORMAELIV), May 2018, Montpellier, France
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Le droit à l'effacement dans le RGPD
auteur
Nathalie Mallet-Poujol
article
Atelier de formation sur le RGPD, Association Libanaise des Technologies de l'Information (LITA), Fédération des associations des anciens de l'Université Saint-Joseph de Beyrouth, Société Potech Consulting, Apr 2018, Beyrouth, Liban
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Open data et données de santé.
auteur
Robin Agnès
article
Mégadonnées en santé. Aspects éthiques et juridiques, Association internationale Droit, éthique et science, Université catholique d’Argentine, Apr 2018, Buenos Aires, Argentina
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Une histoire, une prospective : l’esclavage, la machine, l’automate et le robot singulier
auteur
Daniel Mainguy
article
Éthique et intelligence artificielle, les nouveaux défis du droit, Apr 2018, Paris, France
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Le cannibalisme en droit pénal français
auteur
Éloi Clément
article
La place du cannibalisme dans notre société, Association Européenne des Etudiants en droit - The European Law Students' Association (ELSA - Montpellier), Apr 2018, Montpellier, France
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E-santé, patients connectés
auteur
Cécile Le Gal Fontes
article
Rencontres citoyennes concernant la nouvelle loi de bioéthique, Espace régional d’éthique, Apr 2018, Montpellier, France
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Protection des données personnelles des patients d’officine
auteur
Virginie Rage Andrieu
article
Colloque " Opportunités et Responsabilités Pharmaceutiques : Regards croisés entre le Québec et la France ", Université Claude Bernard Lyon I, Mar 2018, Lyon, France
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Schueller Death, from cells to societies : ageing, dying and beyond / mort et vieillissement, aspect biologiques et sociétaux
auteur
François Vialla
article
The complexity of human relationships to death - Mort et humanité, des relations complexes, INSERM, Mar 2018, Paris, France
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Cosmopolitique des semences : par-delà les communs, les collectifs
auteur
Aliénor Bertrand
article
Séminaire " Encommuns ", Université de Nice, MSH Paris Nord, Mar 2018, Paris, France
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titre
Les cultures de sous-bois enjeu de sécurisation foncière pour les espaces forestiers communs dans la RB de Mananara Nord, Madagascar
auteur
Sigrid Aubert
article
POLITER - Journée d’animation thématique du Pôle foncier : Politiques de la biodiversité et dynamiques foncières, MSH-Sud, Mar 2018, Montpellier, France
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Actualités relatives à l’intégrité scientifique
auteur
Marie-Christine Sordino
article
Intégrité scientifique, Institut des Biomolécules Max Mousseron (IBMM), Mar 2018, Montpellier, France
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Les plateformes collaboratives
auteur
Agnès Robin
article
4e journée Actualisation du droit de l’internet, ERCIM - UMR 5815 Dynamiques du droit, Mar 2018, Montpellier, France
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Internet et distribution
auteur
Sandrine Roose-Grenier
article
Actualisation de droit de l’internet, ERCIM-UMR 5815 Dynamiques du droit, Mar 2018, Montpellier, France
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Les compléments alimentaires au prisme du droit
auteur
Guillaume Monziols
article
Les interventions non médicamenteuses, Plateforme CEPS, Mar 2018, Montpellier, France
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Le partage équitable pour les distributeurs : les frontières de la distribution sélective
auteur
Jean-Louis Respaud
article
Numérique, éthique et droit, Université de La Rochelle, Feb 2018, La Rochelle, France
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titre
Le consentement du sujet se prêtant à la recherche médicale
auteur
François Vialla
article
Regards éthiques pluridisciplinaires en sciences sociales, environnement et santé. Expériences et perspectives en Afrique de l’Ouest, IRD - Centre National d’Ethique Pour la recherche en Santé de Guinée - Comité Consultatif de Déontologie et d’Ethique de Guinée, Feb 2018, Conakry, Guinée
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Le droit des données.
auteur
Robin Agnès
article
La recherche en SHS dans le domaine de l’agriculture numérique, Institut de convergence #DigitAg, Feb 2018, Montpellier, France
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La reproduction de demain : gamètes artificiels
auteur
François Vialla
article
Produire ou se reproduire ?, Forum Européen de Bioéthique - Dir. Pr. Israel Nisan, Jan 2018, Strasbourg, France
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titre
Propos introductifs
auteur
Cécile Le Gal Fontes
article
Accès aux médicaments. Aspects économiques et éthiques, Faculté de pharmacie - Université de Montpellier, Jan 2018, Montpellier, France
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titre
Éthique et intégrité scientifique
auteur
Marie-Christine Sordino
article
Journée de rentrée solennelle des doctorants de l’Université de Montpellier, Collège doctoral de l’Université de Montpellier, Jan 2018, Montpellier, France
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titre
Les Communs maîeutes de projets transdisciplinaires ?
auteur
Sigrid Aubert
article
Ecole thématique de Rochebrune 2018 « Methodes, interdisciplinarité et complexité », CIRAD, Jan 2018, Mégève, France
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Chapitre d'ouvrage

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Examens de biologie médicale destinés à établir un diagnostic prénatal : du nouveau
auteur
Guillaume Monziols
article
Dictionnaire Permanent de Santé, bioéthique, biotechnologies, Editions législatives, 2018
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titre
Droit pénal et usages : entre flux et reflux, sous la dir. de P. Mousseron et L. Mayali
auteur
Marie-Christine Sordino
article
Customary Law Today, ⟨Springer Link⟩, p. 217-232, 2018, 978-3-319-73361-6
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titre
Qu’est-ce qu’un juriste dans la cité ? Promotion de la description
auteur
Daniel Mainguy
article
Le juriste dans la cité, Études à la mémoire de Philippe Neau-Leduc, LGDJ, 2018, 978-2-275-05978-5
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titre
Activités de communication et droits intellectuels
auteur
Nathalie Mallet-Poujol
article
JurisClasseur Communication, LexisNexis, 2018
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titre
La créolisation du texte : l’exemple de l’ordonnance de 1670 dans le jugement des esclaves devant la cour d’appel de la Guadeloupe (1803-1828)
auteur
Eric de Mari
article
Esclavage, traite et autres formes d’asservissement et d’exploitation du Code noir à nos jours, J.-F. Niort et O. Pluen, dir., Dalloz, 2018, 97822471590000
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titre
Mortem omni aetati esse communem
auteur
François Vialla
article
Réflexion et recherches en éthique, Mélanges en l’honneur du Pr. Christian Hervé, Dalloz, 2018, 978 2 247 18105 6
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titre
Le signalement des infractions de corruption par les lanceurs d’alerte
auteur
Marie-Christine Sordino
article
Le risque de corruption, Dalloz, 2018, Actes du colloque du 1er décembre 2017, Université du Maine
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BibTex
titre
La contribution du juge, du médiateur et de l'arbitre dans l'effectivité de la soft law
auteur
Daniel Mainguy
article
Soft law et droit du commerce international. Filali Osman, Hervé Agbodjan Prince, Marie-Claude Rigaud (Dir.), LexisNexis Canada, 2018, 9780433496120
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titre
Identité sexuée et droit
auteur
François Vialla
article
États Généraux de la recherche sur le droit et la justice, ⟨LexisNexis⟩, 2018, 9782711029013
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titre
Les neurosciences dans les prétoires, progrès ou régression
auteur
Marie-Christine Sordino
article
États généraux de la recherche sur le droit et la justice, ⟨LexisNexis⟩, p. 517-527, 2018, 9782711029013
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titre
Plaidoyers sans parole. Les factums à la Renaissance, entre argumentations juridiques et références antiques
auteur
Eric Wenzel
article
Librairie Droz. Les recueils de Plaidoyez à la Renaissance - Entre droit et littérature, pp.113-125, 2018
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BibTex
titre
Réflexions sur l'état d'urgence
auteur
Olivier Sautel
article
Mutations du droit pénal, entre affirmation de valeurs et protection des libertés ?, Faculté de Droit et de Science politique de Montpellier, pp. 89-97, 2018, 979-10-91076-36-4
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titre
Les fonctions expressives et pédagogiques de la loi pénale à travers la prise en compte de la victime
auteur
Éloi Clément
article
Faculté de Droit et de Science politique. Mutations du droit pénal, entre affirmation de valeurs et protection des libertés, pp.43-56, 2018, 979-10-91076-36-4
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titre
Les fonctions expressive et pédagogique de la loi pénale confrontées aux mutations du droit pénal
auteur
Marie-Christine Sordino
article
Faculté de Droit et Science politique de Montpellier. Mutations du droit pénal, entre affirmation de valeurs et protection des libertés, pp.11-41, 2018, 979-10-91076-36-4
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titre
Les fonctions expressive et pédagogique de la norme pénale à travers la prise en compte de la victime, sous la dir. de Marie-Christine Sordino
auteur
Éloi Clément
article
Presses de la Faculté de Droit et de Science politique de Montpellier. Mutations du droit pénal, entre affirmation de valeurs et protection des libertés ? Actes du colloque 3ème Journée Cambacérès du 29 juin 2017, 2018, 978-10-91076-36-4
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titre
« Indochine 1870-1930. Le contrat de travail, instrument de l'engagement ou Les différences entre le droit voulu et le droit vécu »
auteur
Dominique Taurisson-Mouret
article
Virginie Chaillou-Atrous. L'engagisme dans les colonies européennes. Résistances et mémoire(s) XIXe-XXIe siècles, A paraître
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titre
« Le recrutement colonial en Indochine : hyper réglementation et dérèglement durable »
auteur
Dominique Taurisson-Mouret
article
Jean-Pierre Le Crom. Histoire du droit du travail en territoire colonial, Presses universitaires de Rennes, A paraître
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titre
« Les procès des administrateurs coloniaux sous l'Ancien Régime : justice(s) d'exception ou exception de justice ? »
auteur
Eric Wenzel
article
Eric de Mari, Eric Wenzel (dir.). Les justices d'exception dans les colonies (16e-20e siècles). La balance déséquilibrée de Thémis ultramarine (16e-20e siècles), EUD, p. 69-82, 2018
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titre
« Le juge mène-t-il l’enquête ? Le lieutenant criminel en Nouvelle-France entre respect de la procédure et adaptations coloniales »
auteur
Eric Wenzel
article
Presses universitaires de Rennes. Du lieutenant criminel au juge d’instruction. Evolutions historiques et défis contemporains, p. 225-233, 2018
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titre
Les conditions de recevabilité de l’action civile
auteur
Éloi Clément
article
L’Encyclopédie de procédure pénale lexbase, Lamy, 2018
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titre
Qualification juridique du « colloque singulier : faut-il en finir avec le contrat ?
auteur
François Vialla
article
Mélanges en l’honneur du Pr. Patrick Molinari, Thémis, 2018, 978-2-89400-395-4
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titre
Présentation de la réforme du droit des contrats : utilité pratique et effets dans le temps
auteur
Daniel Mainguy
article
D. Valentino (dir.). La riforma del Code civil : una prospettiva italo-francese, Edizioni Scientifiche Italiane, 2018, 9788849536751
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titre
Compte rendu de Frédéric Angleviel
auteur
Eric de Mari
article
Comprendre les référendums de 2018-2022 en Nouvelle Calédonie, Edilivre, RJPENC n° 31, p 221-222, 2018
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titre
Négociation et avant contrat
auteur
Daniel Mainguy
article
Droit français des contrats et arbitrage commercial international. F. Osman (dir.), Larcier, 2018
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titre
Informatique et libertés
auteur
Nathalie Mallet-Poujol
article
Michel Vivant (Dir.). Lamy droit du numérique, Wolters Kluwer, 2018
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titre
L’accord amiable purement verbal, sous la dir. de D. Mouralis et W. Ben Hamida
auteur
Daniel Mainguy
article
L’accord amiable et après, LexisNexis, A paraître
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titre
Action de groupe française, dispositions générales et procédures spéciales
auteur
Daniel Mainguy
article
JurisClasseur Concurrence Consommation, LexisNexis, 2018
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titre
A propos d’un lieu d’expérimentation du rapport au tiers (de confiance)
auteur
Malo Depincé
article
Le tiers de confiance. Dir. A. Laurent, Lextenso, 2018
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titre
Déforestation et vulnérabilité paramétrique des ménages dans la Réserve de Biosphère de Mananara Nord, Région Analanjirofo, Madagascar
auteur
Sigrid Aubert, Manohisoa Rakotondrabe, Jules Razafiarijaona, Jean-Pierre Müller, Romaine Ramananarivo
article
Kairos. Vulnérabilité et territoires. Actes du colloque international : Vulnérabilités et territoires. (27e journées scientifiques de la Société d'Ecologie Humaine). Sous la direction de Maryse Gaimard, Matthieu Gateau et Francis Ribeyre, 2018, 979-1-09-272640-4
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titre
Yπνος ἤ Θάνατος ? (Hypnos ou Thanatos ?)
auteur
François Vialla
article
Presses universitaires de Nancy - Editions Universitaires de Lorraine. Mélanges en l’honneur du Pr. Jean François Seuvic, pp.713-738, 2018, 9782814305137
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titre
Fabrique spéculative de la ville, faillite écologique et impuissance du droit
auteur
Aliénor Bertrand
article
PULIM. Contestations, résistances et négociations environnementales à l'échelle locale dans les sociétés industrialisées (XIXe-XXIe siècles). Dir. Anne-Claude Ambroise Rendu, 2018
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titre
Fascicule "Loisir sans contrat
auteur
Olivier Sautel
article
Juris-CL Pénal, LexisNexis, 2018
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titre
D’un tribunal à l’autre : le tribunal terrier de l’île de France (1766- 1788)
auteur
Eric de Mari
article
Justices spécialisées, justices d’exception dans les espaces coloniaux. Thémis Outre-mer II (XVIe-XIXe siècle), Editions Universitaires de Dijon, 2018, 978-2-36441-282-8
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titre
Chronique « Droit de l’innovation et de la recherche »
auteur
Agnès Robin
article
Cahiers Droit Sciences & Technologies, 2018
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titre
L’action de groupe
auteur
Malo Depincé, Daniel Mainguy
article
JurisClasseur Concurrence Consommation, 2018
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Fascicule " Agence de voyage
auteur
Olivier Sautel
article
Juris-CL. Pénal, LexisNexis, 2018
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Direction d'ouvrage, Proceedings, Dossier

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Regards croisés sur le statut du mineur
auteur
Marie-Christine Sordino, Gaelle Serva
article
Regards croisés sur le statut du mineur, Nov 2017, Montpellier, France. Presses de la Faculté de droit et science politique de Montpellier, 2018, 979 10 91076 39 5
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titre
Le végétal : savoirs et pratiques (2)
auteur
Aliénor Bertrand
article
Cahiers philosophiques, 2018
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titre
Le végétal : savoirs et pratiques (1)
auteur
Aliénor Bertrand
article
Cahiers philosophiques, 2018
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titre
Mutations du droit pénal, entre affirmation de valeurs et protection des libertés ?
auteur
Marie-Christine Sordino
article
Presses de la Faculté de Droit et de Science politique de Montpellier. Jun 2017, Montpellier, France. 2018, 978-10-91076-36-4
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Le préjudice" - Actes du colloque du 7 juin 2018 de l’École doctorale Droit et Science politique de l’Université de Montpellier Publications de la Faculté de droit et de Science politique de Montpellier - Coll. Actes de colloques
auteur
Jérôme Roux
article
2018
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titre
CNED Agrégation 2018
auteur
Aliénor Bertrand
article
2018
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Les Justices d'exception dans les colonies (XVIe-XXe siècle). La balance déséquilibrée de Thémis ultramarine
auteur
Eric Wenzel, Eric de Mari
article
Editions Universitaires de Dijon, 2018, 978-2-36441-282-8
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Information, consentement, secret professionnel, entre devoirs des soignants et droits des patients
auteur
François Vialla
article
2018
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Ouvrage (y compris édition critique et traduction)

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Contrats spéciaux
auteur
Daniel Mainguy
article
⟨Dalloz⟩, 2018, 978-2-247-17962-6
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2017

Article dans une revue

titre
Vaccinations obligatoires : σηπτικόσ (sêptikos) ou σκεπτικόσ (skeptikos) ?
auteur
François Vialla
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2017, pp.2584
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Tsiperifery, the wild pepper from Madagascar, emerging on the international spice market whose exploitation is unchecked: current knowledge and future prospects
auteur
H. Razafimandimby, A.-G. Benard, H. Andrianoelisoa, J.-M. Leong Pock Tsy, G. Touati, A. Levesque, R. Randrianaivo, L. Ramamonjisoa, J. Queste, M. Weil, J.P. Danflous, P. Danthu, Sigrid Aubert
article
Fruits, EDP Sciences/CIRAD, 2017, 72 (6), pp.331-340. ⟨10.17660/th2017/72.6.1⟩
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De l'intérêt à constituer des archives audiovisuelles de la justice
auteur
Nathalie Mallet-Poujol
article
Légipresse, Victoires Éditions, 2017, pp. 603-608
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Le régime légal du lanceur d’alerte : la tentation réfrénée du signalement public
auteur
Benoît Humblot
article
Légipresse, Victoires Éditions, 2017, pp.538-542
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Le régime légal du lanceur d'alerte : la tentation réfrénée du signalement public
auteur
Benoît Humblot
article
Légipresse, Victoires Éditions, 2017, pp.538-542
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Ne rien (rein) regretter ?, CAA Nantes, 29 sept. 2017, n° 15NT03537
auteur
François Vialla
article
La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, LexisNexis, 2017, 42, pp.487
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Réflexions autour du lanceur d’alerte en droit français
auteur
Marie-Christine Sordino
article
La Revue du GRASCO, 2017
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titre
Assessing Patient’s Perception of Oral Teleconsultation.
auteur
Roland Petcu,, Chris Kimble, Roxana Ologeanu-Taddei, Isabelle Bourdon, Nicolas Giraudeau
article
International Journal of Technology Assessment in Health Care, Cambridge University Press (CUP), 2017, 33 (2), pp.147-154. ⟨10.1017/S0266462317000319⟩
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titre
Les données scientifiques au prisme du dispositif open data
auteur
Agnès Robin
article
Communication Commerce Électronique, Lexis-Nexis, 2017, 9 (étude 14), pp. 7-14
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https://hal.umontpellier.fr/hal-01845205/file/Les%20DS%20au%20prisme%20de%20l%27ODVersion%20de%CC%81f%20%28HAL%29.pdf BibTex
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Fallo Comentado: Corte Casación, 1a Civil, Francia ~ 2017/05/04 ~ D. c. Procurador General ante la Corte de Apelación de Orléans y otro - Caso, n° 531
auteur
François Vialla
article
Revista Derecho de Familia y de las Personas, 2017, 261 (septiembre)
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titre
La identidad sexual en un fallo de la Corte de Casación francesa, Hermes o Afrodita, ¡pero no Hermafrodita !
auteur
François Vialla
article
Revista Jurídica Argentina La Ley, Thomson Reuters, 2017, 3
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Affaire Vincent Lambert : procédure d’examen de l’interruption des traitements
auteur
François Vialla
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2017, pp.1605
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titre
Actualité juridique
auteur
François Vialla
article
Revue territoires et santé, 2017, p. 36-37
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Signes susceptibles de constituer une marque : peut-on faire marque de tout ?
auteur
Benoît Humblot
article
Revue Lamy Droit de l'immatériel, Lamy (imprimé) / Wolters Kluwer édition életronique 2017, pp.52-55
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titre
Signes susceptibles de constituer une marque : peut-on faire marque de tout ?
auteur
Benoît Humblot
article
Revue Lamy Droit de l'immatériel, Lamy (imprimé) / Wolters Kluwer édition életronique 2017, pp.52-55
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titre
Fin de vie (loi du 2 février 2016) : constitutionnalité du régime
auteur
François Vialla
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2017, pp.1194
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titre
Teledentistry, new oral care tool for prisoners
auteur
Nicolas Giraudeau, Camille Inquimbert, Robin Delafoy, Paul Tramini, Jean Valcarcel, Fadi Meroueh
article
International Journal of Prisoner Health, 2017, 13 (2), pp.124--134. ⟨10.1108/IJPH-04-2016-0011⟩
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Das Recht auf den Test des Geschlechts. Welche Rechtsvergleichung für die EU 2020 ?
auteur
François Vialla
article
Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union = European Union Private Law Review = Revue de droit privé de l’Union européenne, DR. OTTO SCHMIDT, 2017, Jahrgang S.261-312 Dezember 2017, PVSt 10443, (Dir. Ch.Balbus) Forum 2017 Welche Rechtsvergleichung für die EU 2020, 14, pp.295-296
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Concours et cumuls des infractions contre les biens
auteur
Éloi Clément
article
Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2017, pp.219
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Injonction à défaut d'injection disponible
auteur
François Vialla
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2017, pp.898
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« Fou à lier » ?
auteur
François Vialla
article
Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2017, pp.186
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titre
État civil (transsexualisme) : rectification en application de la loi du 18 novembre 2016
auteur
François Vialla
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2017, pp.816
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titre
Lanceur d'alerte et droit pénal : entre méfiance et protection ?
auteur
Marie-Christine Sordino
article
Revue des Sociétés, Dalloz, 2017, pp.198
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titre
La répression du négationnisme ou l'impasse de l'article 24 bis de la loi de 1881
auteur
Nathalie Mallet-Poujol
article
Légipresse, Victoires Éditions, 2017, pp. 194-199
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titre
Synthèse annuelle Droit des communications électroniques
auteur
Nathalie Mallet-Poujol
article
Légipresse, Victoires Éditions, 2017, n° 348, p. 223-232
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titre
Législation 2016 sur les médias : la liberté et l'indépendance des journalistes en débat
auteur
Nathalie Mallet-Poujol
article
Les Cahiers français : documents d'actualité, La Documentation Française, 2017, 397, pp.94-99
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titre
Principe de rétroactivité in mitius en droit pénal : nouveaux développements
auteur
Marie-Christine Sordino
article
Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2017, pp.125
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titre
REFLEXIONS SUR LE DEVOIR DE REACTIVITE DU JUGE DANS LA PROTECTION DES DROITS HUMAINS CONSACRES PAR LES CONVENTIONS INTERNATIONALES, CAS DE MADAGASCAR
auteur
Rindra Randriamahefarilala
article
Revue Juridique Madagascar Conseil International, Madagascar Conseil International, 2017
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titre
Législation 2016 sur les médias : la liberté et l'indépendance des journalistes en débats
auteur
Nathalie Mallet-Poujol
article
Les Cahiers français : documents d'actualité, La Documentation Française, 2017, pp. 94-99
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titre
Arrêt des traitements : deux premières applications de la loi du 2 février 2016
auteur
Paul Véron, François Vialla
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2017, pp.301
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Majeur protégé (tutelle) : validation des mesures prises dans l'affaire « Vincent L. »
auteur
François Vialla
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2017, pp.332
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titre
Vente de médicaments soumis à prescription. Allemagne. Libéralisation des prix ? Chronique du droit de l'internet
auteur
Virginie Rage Andrieu, Cécile Le Gal Fontes
article
La Semaine juridique - Entreprise et affaires, LexisNexis, 2017, pp.1036
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« Leurs territoires ne sont pas minables »
auteur
Hervé Pujol
article
Libération, SARL Libération, 2017
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Conditions d’accès à l’assistance médicale à la procréation et procréation post-mortem : l’appel des juges à la révision des lois de bioéthique ?
auteur
Guillaume Monziols
article
Médecine & Droit, Elsevier Masson, 2017, pp.37-43
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titre
Le dispositif des recommandations temporaires d’utilisation conforme au droit de l’Union européenne : la balle est dans le camp des prescripteurs. CE, 29 juin 2016 : n° 387890
auteur
Virginie Rage Andrieu
article
Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Bordeaux : Les Etudes hospitalières, 2017
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Secret d’affaires et liberté d’expression : l’exercice d’équilibrisme de la directive
auteur
Agnès Robin
article
Revue Lamy Droit civil, Wolters Kluwer France - Les Éditions Lamy, 2017, pp.41-46
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Chronique Droit de l’internet
auteur
Agnès Robin
article
La Semaine juridique - Entreprise et affaires, LexisNexis, 2017
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Négociation et formation du contrat
auteur
Daniel Mainguy
article
Revue de droit des affaires internationales = International business law journal, Sweet & Maxwell, 2017, F. Osman (dir.) Droit français des contrats et arbitrage commercial international, Contract negociation and formation, French Contract Law and International Commercial Arbitration, pp.563
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« Leurs territoires ne sont pas minables »
auteur
Hervé Pujol
article
Le Journal du CNRS, CNRS - Supplément Interne Journal du CNRS, 2017
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« Les juges, les témoignages et les aveux forcés : l’affaire du Chevalier de la Barre au prisme de la procédure criminelle de l’Ancien Régime »
auteur
Eric Wenzel
article
Revue Voltaire, Société des Études Voltairiennes, 2017, p. 17-28
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« Salsigne, 1937. L’affaire Studia ou les vicissitudes de la justice »
auteur
Hervé Pujol
article
Cahiers Patrimoines, Vallées des Cabardès, 2017, n° 12, p. 71-75
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titre
Protection des données personnelles et droit à l'information
auteur
Nathalie Mallet-Poujol
article
Legicom, Victoires Editions, 2017, Big data : quelle protection des données personnelles ?, pp. 49-59
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titre
L’administrateur judiciaire n’est pas une autorité légitime au sens de l’article 122-4 du Code pénal
auteur
Marie-Christine Sordino
article
Bulletin Joly Entreprises en difficulté, Joly éditions, 2017, 5, pp.352
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titre
Chronique « Droit de l’Internet » (ERCIM)
auteur
Sandrine Roose-Grenier
article
La Semaine juridique - Entreprise et affaires, LexisNexis, 2017, pp.33-38
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titre
Fin de la médicalisation de la procédure de changement de sexe, CA. Montpellier, 15 mars 2017 : n° 16/02291
auteur
François Vialla
article
Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Bordeaux : Les Etudes hospitalières, 2017, 77, pp.407-409
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titre
Incertitudes autour de l’arrêt de traitement, TA Marseille, 8 février 2017 : n° 1608830, CE, 3 mars 2017 : n° 403944, CE, Ord. 8 mars 2017 : n° 408146
auteur
François Vialla
article
Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Bordeaux : Les Etudes hospitalières, 2017, 77, pp.409-413
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titre
Changement de sexe à l’état civil, CA. Metz, 11 octobre 2016 : n° 16/00634, 16/00669, CC, déc. n° 2016-739 DC du 17 novembre 2016, L. n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle : JORF n° 0269 du 19 novembre 2016, texte n° 1
auteur
François Vialla
article
Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Bordeaux : Les Etudes hospitalières, 2017, 76, pp.230-232
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titre
Cachez-nous"' cet enfant trisomique heureux que nous ne saurions voir ?, Rejet de l’établissement non contentieux de la paternité
auteur
Lucile Lambert-Garrel
article
Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Bordeaux : Les Etudes hospitalières, 2017
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La réalité juridique, à défaut de la réalité factuelle : à propos de la transcription de l’acte de naissance d’un enfant issu de GPA
auteur
Lucile Lambert-Garrel
article
Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Bordeaux : Les Etudes hospitalières, 2017
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De l’accident du travail
auteur
Sophie Joly
article
Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Bordeaux : Les Etudes hospitalières, 2017
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De l’importance des données en vie réelle en matière de fixation de prix des médicaments
auteur
Cécile Le Gal Fontes, Géraldine Leguelinel
article
Revue générale de droit médical, Études hospitalières éditions, 2017, Panorama de Droit pharmaceutique- 2016, pp.181
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Contentieux du vaccin contre l’hépatite B : l’autonomie de la causalité juridique validée par la Cour de Justice de l’Union européenne
auteur
François Vialla, Paul Veron
article
Revue générale de droit médical, Études hospitalières éditions, 2017, p. 223-233
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« Consentir n’est pas imposer sa volonté » CE, ord. réf., 26 juillet 2017 : n° 412618, D. et B
auteur
François Vialla
article
Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Bordeaux : Les Etudes hospitalières, 2017, 80, pp.855-857
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Arbitrage et professions de santé
auteur
François Vialla
article
Revue Droit et Patrimoine, Wolters Kluwer France, 2017, Dossier arbitrage et professions libérales, p. 43-47
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titre
Un rein vaut mieux que deux tu l’auras ? CAA Nantes, 29 septembre 2017, n° 15NT03537
auteur
François Vialla
article
Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Bordeaux : Les Etudes hospitalières, 2017, 80, pp.769-770
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titre
ADLC, déc. n° 17-DCC-95 du 23 juin 2017, Prise de contrôle exclusif du groupe MédiPôle Partenaires par le groupe Elsan
auteur
Caroline Raja-Roque
article
Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Bordeaux : Les Etudes hospitalières, 2017, 80, pp.870-873
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Je dis ce que je fais, je fais ce que je dis ! CE, 16 décembre 2016 : n° 386998
auteur
François Vialla
article
Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Bordeaux : Les Etudes hospitalières, 2017, 76, pp.174-176
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Fou à lier » ?, Tribunal de grande instance de Paris, 21 novembre 2017, jugement numéro 15/13139
auteur
François Vialla
article
Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2017, 4, pp.186-187
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Confusion entre question spéciale et question subsidiaire, obs. sous Crim. 29 novembre 2017
auteur
Éloi Clément
article
Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2017, pp.92
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L’imputabilité du geste suicidaire au travail
auteur
Sophie Joly
article
Revue de droit sanitaire et social, Sirey, Dalloz, 2017, pp.932 ss
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Prothèse défectueuse : recevabilité de l'appel en garantie formé par l'hôpital public contre le fabricant du produit, Conseil d'État, 5 ème et 4 ème Chambres réunies, 30 décembre 2016, requête numéro 375406, Juris-Data numéro 2016-028111
auteur
François Vialla, Paul Veron
article
La semaine juridique - édition générale , LexisNexis, 2017, 9, pp.376-380
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titre
L’appréciation de l’intention dans le geste suicidaire lié au travail
auteur
Sophie Joly
article
Revue de droit sanitaire et social, Sirey, Dalloz, 2017, pp.356 ss
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titre
Inscription sur la liste des actes et prestations (LAP) mentionnée à l’article L. 162-1-7 du Code de la sécurité sociale de la vitrification et réchauffement ovocytaire et de la vitrification et réchauffement embryonnaire. Faut-il fixer une limite d’âge masculine pour engendrer et concevoir artificiellement un enfant ? Inscription sur la liste des actes et prestations mentionnée à l’article L. 162-1- 7 du Code de la sécurité sociale du dosage sérique de l’hormone anti-müllérienne
auteur
Lucile Lambert-Garrel
article
Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Bordeaux : Les Etudes hospitalières, 2017
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titre
L’âge paternel peut-il être un obstacle à l’accès à l’assistance médicale à la procréation ?
auteur
Lucile Lambert-Garrel
article
Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Bordeaux : Les Etudes hospitalières, 2017
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titre
Fin de vie (loi du 2 février 2016) : constitutionnalité du régime, Conseil constitutionnel, 2 juin 2017, décision numéro 2017-632 QPC, Union nationale des associations de familles de traumatisés crâniens et de cérébro-lésés, procédure collégiale préalable à la décision de limitation ou d'arrêt des traitements d'une personne hors d'état d'exprimer sa volonté
auteur
François Vialla
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2017, 1194
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Arrêt de traitement : la loi de 2016 confortée, CC, déc. n° 2017-632 QPC du 2 juin 2017
auteur
François Vialla
article
Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Bordeaux : Les Etudes hospitalières, 2017, 79, pp.725-729
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titre
L'infans sur les berges du Styx
auteur
François Vialla
article
La semaine juridique - édition générale , LexisNexis, 2017, 9, pp.373
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titre
Arrêt de traitement : premières applications de la loi du 2 février 2016, TA Marseille, 16 novembre 2016 : n° 16/08830, TA Lyon, 9 novembre 2016 : n° 16/01855
auteur
François Vialla
article
Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Bordeaux : Les Etudes hospitalières, 2017, 75, pp.88-92
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titre
Commentaire CA Paris, Pôle 5, Ch. 4, 13 janvier 2016
auteur
Jean-Louis Respaud
article
La Semaine juridique - Entreprise et affaires, LexisNexis, 2017, 5, pp.1079
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titre
Opposition à l’exécution de travaux publics
auteur
Didier Thomas
article
Juris-classeur procédure pénale, LEXISNEXIS, 2017, pp.art. 433-11
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titre
ADLC, Avis n° 16-A-24 du 14 décembre 2016, Fonctionnement de la concurrence dans le secteur des audioprothèses
auteur
Caroline Raja-Roque
article
Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Bordeaux : Les Etudes hospitalières, 2017, 77, pp.425-427
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titre
Rénovation des conditions techniques de fonctionnement de l’HAD ; L’intégration des tests d’ADN libre circulant dans le sang maternel dans la nouvelle stratégie de dépistage de la trisomie fœtale 21
auteur
Lucile Lambert-Garrel
article
Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Bordeaux : Les Etudes hospitalières, 2017
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titre
La valorisation. Définition dans le contexte de la recherche scientifique
auteur
Robin Agnès
article
Lex Electronica, Université de Montréal, 2017, Droit, sciences et techniques : des concepts aux régimes, sous la dir. E. Vergès, pp. 138-152
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titre
Commentaire Cass. com., 5 janvier 2016
auteur
Jean-Louis Respaud
article
La Semaine juridique - Entreprise et affaires, LexisNexis, 2017, 2, pp.1079
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titre
Silence, on enferme, TGI Paris, 12 juin 2017 : n° 15/15417
auteur
François Vialla
article
Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Bordeaux : Les Etudes hospitalières, 2017, 80, pp.917-918
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titre
ADLC, déc. n° 16-D-23 du 24 octobre 2016, Pratiques mises en œuvre dans le secteur des actes prothétiques ou de pose d’implants par les chirurgiens-dentistes
auteur
Caroline Raja-Roque
article
Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Bordeaux : Les Etudes hospitalières, 2017, 76, pp.250-251
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titre
In limine primo (Au premier seuil de l'âge), Conseil d'État, juge des référés, 8 mars 2017, requête numéro 408146, Juris-Data numéro 2017-003614
auteur
François Vialla
article
La semaine juridique - édition générale , LexisNexis, 2017, 14, pp.666-670
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titre
Commentaire Cass. com., 5 juillet 2016
auteur
Jean-Louis Respaud
article
La Semaine juridique - Entreprise et affaires, LexisNexis, 2017, 5, pp.1079
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titre
Une âme jeune n'a point coutume de souffrir » (Euripide), obs. sur Tribunal administratif de Nancy, 14 septembre 2017, requête numéro 1702368
auteur
François Vialla
article
La semaine juridique - édition générale , LexisNexis, 2017, 39, pp.1709
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titre
Coordination de la chronique annuelle Droit de l’internet, équipe ERCIM, sous la resp. de N. Mallet-Poujol
auteur
Nathalie Mallet-Poujol
article
La Semaine juridique - Entreprise et affaires, LexisNexis, 2017, pp.chronique 1036
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titre
Formaliser les droits d’accès aux forets communautaires au Cameroun et à Madagascar
auteur
Sigrid Aubert, P. Karpe
article
Regards sur le foncier, 2017, pp.90-96
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titre
Commentaire CA Paris, Pôle 5, Ch. 10, 9 novembre 2016
auteur
Jean-Louis Respaud
article
La Semaine juridique - Entreprise et affaires, LexisNexis, 2017, 5, pp.1079
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titre
L’esprit des introductions générales au droit
auteur
Daniel Mainguy
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2017, R. Cabrillac (dir.), Les introductions générales au droit, pp.63
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titre
Injonction à défaut d'injection disponible, Conseil d'État, première et 6 ème sections réunies, 8 février 2017, requête numéro 397151
auteur
François Vialla
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2017, 15, pp.898-903
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titre
A Colonial Factory of the Right to Property : Contribution to an Archeology of Naturalism
auteur
Aliénor Bertrand
article
Revue Quebecoise de Droit International, Editions Themis Inc., 2017
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titre
Deliberandum est quicquid statuendum est semel », CE, 19 juillet 2017 : n° 402472, 403377
auteur
François Vialla
article
Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Bordeaux : Les Etudes hospitalières, 2017, 80, pp.845-848
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titre
De la souffrance psychique des jeunes
auteur
Sophie Joly
article
Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Bordeaux : Les Etudes hospitalières, 2017
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titre
Information du risque exceptionnel, CE, 19 octobre 2016 : n° 391538
auteur
François Vialla
article
Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Bordeaux : Les Etudes hospitalières, 2017, 75, pp.37-39
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Joyeux Noël, CE, 9 novembre 2016 : n° 395122
auteur
François Vialla
article
Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Bordeaux : Les Etudes hospitalières, 2017, 75, pp.92-94
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Une nouvelle étape en demi-teinte vers la reconnaissance du « second parent » des enfants nés de GPA à l’étranger ; L’accès à l’insémination artificielle avec tiers donneur « pour toutes » : de la prudence à la témérité !
auteur
Lucile Lambert-Garrel
article
Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Bordeaux : Les Etudes hospitalières, 2017
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Affaire Lambert : la tutelle de l’épouse confirmée, Cass. 1re civ., 8 décembre 2016 : n° 16-20298
auteur
François Vialla
article
Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Bordeaux : Les Etudes hospitalières, 2017, 76, pp.237-239
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titre
Dédoublement de maternité, TGI Montpellier, 22 juillet 2016 : RG n° 15/05019
auteur
François Vialla
article
Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Bordeaux : Les Etudes hospitalières, 2017, 78, pp.553-557
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titre
Régime drastique, TA Clermont-Ferrand, ord. 30 novembre 2016 : n° 1602054
auteur
François Vialla
article
Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Bordeaux : Les Etudes hospitalières, 2017, 76, pp.236-237
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titre
Privation illégale de liberté, TGI Paris, 21 novembre 2016 : n° 15/13139
auteur
François Vialla
article
Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Bordeaux : Les Etudes hospitalières, 2017, 76, pp.291-292
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titre
Arrêt des traitements : deux premières applications de la loi du 2 février 2016, Tribunal administratif de Lyon, 9 novembre 2016, requête numéro 1607855, Tribunal administratif de Marseille, 16 novembre 2016, requête numéro 1608830
auteur
François Vialla, Paul Veron
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2017, 5, pp.301-309
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titre
Commentaire Cass. com., 21 juin 2016
auteur
Jean-Louis Respaud
article
La Semaine juridique - Entreprise et affaires, LexisNexis, 2017, 2, pp.1079
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titre
Primum non nocere, Conseil d'État, juge des référés, formation collégiale, requête numéro 26 juillet 2017, Juris-Data numéro 2017-014906
auteur
François Vialla
article
La semaine juridique - édition générale , LexisNexis, 2017, 39, pp.1711-1715
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titre
Nouvelle avancée de la question de l’effet immédiat de l’entrée en vigueur de la réforme du droit des contrats, note sous Cass. soc. 21 sept.
auteur
Daniel Mainguy
article
Revue de jurisprudence de droit des affaires, Ed. Francis Lefebvre, 2017, 12, pp.899
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titre
Croissant au petit-déjeuner : attention danger, Cass. 1re civ., 30 novembre 2016 : n° 15-27424
auteur
François Vialla
article
Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Bordeaux : Les Etudes hospitalières, 2017, 76, pp.169-171
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Chronique Droit de l’innovation et de la recherche
auteur
Agnès Robin
article
Cahiers Droit Sciences & Technologies, Openedition, 2017
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titre
Les juges, les témoignages et les aveux forcés : l’affaire du Chevalier de la Barre au prisme de la procédure criminelle de l’Ancien Régime
auteur
Eric Wenzel
article
Revue Voltaire, Société des Études Voltairiennes, 2017, 17, pp.17-28
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titre
PME et partie faible
auteur
Daniel Mainguy
article
Journal du droit international (Clunet), LexisNexis, 2017, Arbitrage et partie faible, pp.1
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titre
Chronique de droit de la distribution
auteur
Daniel Mainguy
article
La Semaine juridique - Entreprise et affaires, LexisNexis, 2017, pp.1079
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Communication dans un congrès

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Le consentement au soin
auteur
François Vialla
article
Colloque international " Droit des patients ", Dec 2017, Ispahan, Iran
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La vaccination obligatoire
auteur
François Vialla
article
Colloque international " Droit pharmaceutique ", Dec 2017, Téhéran, Iran
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titre
Le régime légal du lanceur d’alerte : quand la procédure encadre le discernement
auteur
Benoît Humblot
article
Procédure et discernement, INGENIUM - CNAM, Dec 2017, Paris, France
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titre
L’or de Salsigne, de la mine à l’après-mine. Exemple d’une conflictualité environnementale chronique (1908-2017)
auteur
Hervé Pujol
article
Conférences UTT - Université Paul Valéry, Université Paul Valéry, Nov 2017, Montpellier, France
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Données scientifiques et open data.
auteur
Robin Agnès
article
Données scientifiques et open data., Direction des affaires juridiques du CNRS, Nov 2017, Paris, France
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Le cadre de la liberté d’aller et venir et ses limites
auteur
François Vialla
article
Isolement et contention de la pédo- psychiatrie à la géronto- psychiatrie et gérontologie. Problématique de la restriction des libertés et la contention dans les établissements de santé, de la psychiatrie à la gériatrie, 42e congrès de la FEHAP - Conférence nationale des présidents de CME, Nov 2017, Clermont-Ferrand, France
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titre
La nature vue d’en bas : historiciser le droit de l’environnement ?
auteur
Aliénor Bertrand
article
Séminaire « Ethique et justice environnementale », Université Paris I, UMR 8103 Institut des Sciences Juridique et Philosophique de la Sorbonne (ISJPS), Nov 2017, Paris, France
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titre
Les décisions rendues sous l’empire des lois de 2005 et de 2016
auteur
François Vialla
article
Colloque annuel de droit de la santé " Droit, éthique et fin de vie ", Barreau d’Aix en Provence, Nov 2017, Aix-enProvence, France
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titre
Liberté sexuelle, droit à la sexualité au sein des établissements de santé et médico-sociaux
auteur
François Vialla
article
Colloque " Violences sexuelles et sexualités en institutions ", CRIAVS, Nov 2017, Toulouse, France
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titre
« Le pécule aux colonies. Une innovation du droit social surgie du passé »
auteur
Dominique Taurisson-Mouret
article
European labour history network 2017, Nov 2017, Paris, France
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Les compléments alimentaires, des produits frontières ?
auteur
Guillaume Monziols
article
Les compléments alimentaires à l'international, Faculte de pharmacie Université de Montpellier, Nov 2017, Montpellier, France
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La scientificité des données : question juridique ?
auteur
Agnès Robin
article
La notion de donnée scientifique : visions pluridisciplinaires, MSH Sud, Oct 2017, Montpellier, France
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Après le gouvernement de la nature
auteur
Aliénor Bertrand
article
Rencontres philosophiques de Langres, MEN, Oct 2017, Langres, France
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Non nova, sed nove ?
auteur
François Vialla
article
Entretiens Jacques Cartier " Enjeux éthiques et juridiques de l’innovation numérique en santé ", Université de Montréal - Université de Saint Etienne, Oct 2017, Montréal, Canada
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titre
Occitanie, Amazonie, même combat ! L’anthropologie dans la bataille
auteur
Aliénor Bertrand
article
Une autre histoire des modernisations agricoles au XXème siècle, CAK Centre BERTRAND - CNRS - Agro-Paris Tech - EHESS - RUCHE - AHPNE - PSL Environnement, Sep 2017, Paris, France
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Éthique et performance en droit
auteur
Jean-Louis Respaud
article
Innovations et Ethique en Santé, Institut Supérieur de l’Entreprise de Montpellier (ISEM), Sep 2017, Montpellier, France
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titre
Données scientifiques et open data
auteur
Agnès Robin
article
Assises Science Société, Maison des Sciences de l’Homme Sud (MSH Sud) et ALLISS, Jul 2017, Montpellier, France
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titre
Données scientifiques et open data
auteur
Agnès Robin
article
EFITA 2017 Congrès européen sur l'usage des TIC en agriculture, agroalimentaire et gestion de la biomasse, Association EFITA (European Federation for Information Technology in Agriculture, Jul 2017, Montpellier, France
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titre
Entrepreneurial storytelling : A mean for legitimacy and opportunity exploitation
auteur
Yosr Ben Tahar, Sarah Mussol
article
ICSB, Jun 2017, Buenos Aires, Argentina
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https://hal.umontpellier.fr/hal-01625964/file/Entrepreneurial%20storytelling.pdf BibTex
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L'utilisation médicale des plantes et leur arrivée sur le marché
auteur
Cécile Le Gal Fontes
article
Des plantes et du droit, approches juridiques de l’environnement végétal, UMR 5815 Dynamiques du droit, Université de Montpellier, Université de Sherbrooke, Jun 2017, Montpellier, France
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La nature végétale nassée par le droit
auteur
Aliénor Bertrand
article
Des plantes et du droit. Approches juridiques de l’environnement végétal, UMR 5815 Dynamiques du droit, Université de Montpellier, Université de Sherbrooke, Jun 2017, Montpellier, France
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La matrice coloniale du droit de propriété : contribution à l'archéologie du naturalisme
auteur
Aliénor Bertrand
article
Terre à terre. Environnement et approches critiques du droit, Université de Sherbrooke, Jun 2017, Sherbrooke, Canada
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« Salsigne, de la mine à l’après-mine : chronique d’une conflictualité environnementale »
auteur
Hervé Pujol
article
Journée d’étude « Les enjeux contemporain du sous-sol : le retour de l’enfoui ? », UMR 5319 Passages, May 2017, Pau, France
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Salsigne, de la mine à l’après-mine : chronique d’une conflictualité environnementale
auteur
Hervé Pujol
article
Journée d’étude sur les enjeux contemporains du sous-sol, UMR 5319 Passages, May 2017, Pau, France
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titre
Est-il possible de réglementer la publicité ? Une analyse de la réglementation publicitaire en France
auteur
Malo Depincé
article
" Publicidade e Proteção da Infância " Colloque international sur le droit de la publicité, Pontificia Universidade Catolica do Rio Grande Do Sul (PUCRS), May 2017, Porto Alegre, Brésil
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L’AMP en droit français
auteur
François Vialla
article
Colloque de droit médical " Droit et santé reproductive ", May 2017, Téhéran, Iran
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titre
Les aidants sexuels
auteur
Olivier Sautel
article
Colloque CRIAVS 2017, CRIAVS - CHU de Montpellier, May 2017, Montpellier, France
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titre
De l’assignation à la réassignation du sexe à l’état civil. Étude de l’opportunité d’une réforme
auteur
François Vialla
article
Mission de recherche Droit et Justice Argentine 2017, GIP justice, May 2017, Buenos Aires, Argentine
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Le Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé
auteur
François Vialla
article
Les comités d’éthique à Madagascar : mise en perspective, Université d’Antananarivo, Université de Caroline du Nord, Université de Namur, Apr 2017, Antananarivo, Madagascar
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L’enfant en droit pénal français
auteur
Éloi Clément
article
L’enfant en droit français et marocain, Faculté de droit de Marrakech, Apr 2017, Marrakech, Maroc
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Le statut du lanceur d’alerte
auteur
Marie-Christine Sordino
article
Colloque « Droits de regard sur l’abattage des animaux d’élevage », Jean-Pierre Marguenaud, Lucille Sowinski Université de Limoges, Apr 2017, Brive-la-Gaillarde, France
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Distribution et internet
auteur
Sandrine Roose-Grenier
article
Journées d’actualisation en Droit de l’internet, ERCIM-UMR 5815 Dynamiques du droit, Mar 2017, Montpellier, France
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Vente des médicaments sur internet, arrêts CAA de Nantes 10 janvier 2017, CJUE 19 octobre 2016
auteur
Virginie Rage Andrieu
article
Journées d’actualisation en droit de l’internet, ERCIM-UMR 5815 Dynamiques du droit, Mar 2017, Montpellier, France
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La notion de vie à la lumière des religions des livres
auteur
Lucile Lambert-Garrel
article
Assises du corps transformé « Corps à naître, corps naissant », CEERDS-UMR 5815 Dynamiques du droit - Club Villandry, Mar 2017, Montpellier, France
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Les opportunités et défis de la prise en compte des communs des ressources tissées autour de la terre et des ressources qu’elle porte selon le Comité Technique Foncier et Développement (CTFD)
auteur
Sigrid Aubert, M. Boche
article
Land and poverty. Investing in the Commons : choices and Consequences, Banque Mondiale, Mar 2017, Washington, États-Unis
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titre
Les NTIC dans la relation de soins, à l’épreuve du droit
auteur
François Vialla
article
Journée Régionale Corse " L’éthique professionnelle face aux nouvelles technologies (NTIC) ", Mar 2017, Ajaccio, France
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Les plateformes collaboratives
auteur
Agnès Robin
article
Actualisation de droit de l’internet, ERCIM-UMR 5815 Dynamiques du Droit, Université Montpellier CNRS, Mar 2017, Montpellier, France
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titre
La mobilisation citoyenne face aux fumées de Salsigne entre 1930 et 1955
auteur
Hervé Pujol
article
Rencontre des Cabardès, Association Patrimoine Vallées des Cabardès, Mar 2017, Conques-sur-Orbiel, France
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BibTex
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La neutralité de l’internet, garantie d’un réseau ouvert
auteur
Agnès Robin
article
Numérique : nouveaux usages, nouveaux droits, Faculté de Droit de Perpignan, Mar 2017, Perpignan, France
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BibTex
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Du constat à l’action
auteur
Aliénor Bertrand
article
Séminaire du DAAD, Mar 2017, Nantes, France
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Le don d’organes en France
auteur
Guillaume Monziols
article
Les soirées PhamaCÉthiques, Faculté de pharmacie Université de Montpellier, Mar 2017, Montpellier, France
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BibTex
titre
Les Commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge (CRUQPC)
auteur
Olivier Sautel
article
Colloque de la Fédération d'hospitalistaion privée (FHP) - Collectif interassociatif sur la santé (CISS), FHP - CISS, Feb 2017, Montpellier, France
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BibTex
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Internet et droit à l'oubli numérique
auteur
Nathalie Mallet-Poujol
article
Internet et droit à l'oubli numérique, Université de Dakar, UCAD, Ecole doctorale, Feb 2017, Dakar, Sénégal
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BibTex
titre
Les neurosciences dans les prétoires
auteur
Marie-Christine Sordino
article
Etats généraux de la recherche sur le droit et la justice, GIP justice, Feb 2017, Paris, France
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BibTex
titre
L’accès dématérialisé aux tests génétiques : l’illusoire autonomie du patient ?
auteur
Guillaume Monziols
article
UTT - Université de Montpellier 2017, Université de Montpellier, Feb 2017, Montpellier, France
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titre
La responsabilité du psychiatre
auteur
Olivier Sautel
article
16e congrès international de l’Encéphale, Jan 2017, Paris, France
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BibTex
titre
La notion de famille à l'épreuve des progrès de la biomédecine et des évolutions du droit français de la bioéthique
auteur
François Vialla
article
Famille contemporaine, Nov 2016, Tokyo, Japon. pp.3-13
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Chapitre d'ouvrage

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Les apports du nouveau cadre législatif de lutte contre le terrorisme en droit pénal
auteur
Marie-Christine Sordino
article
Institut Universitaire Varenne. Le nouveau cadre législatif de la lutte contre le terrorisme à l'épreuve des droits fondamentaux. Direction scientifique K. Blay-Grabarczyk L. Milano, 44, 2017, 978-2-37032-128-2
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titre
La reconnaissance symbolique du créateur en droit de la propriété intellectuelle comme moteur de la créativité
auteur
Benoît Humblot
article
Pôle éditorial de l’université de technologie de Belfort-Montbéliar. Création, créativité et innovation dans la formation et l’activité d’ingénieur - Actes du colloque : Création et créativité dans la formation et les activités des ingénieurs, 2017, 979-10-91901-24-6
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titre
La neutralité de l’internet, garantie d’un réseau ouvert.
auteur
Robin Agnès
article
Numérique : nouveaux usages, nouveaux droits (sous la dir. S. Chatry), Mare & Martin, 2017, 978-2-84934-315-9
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titre
De la télématique à l'internet, les chausse-trapes de la responsabilité en cascade
auteur
Nathalie Mallet-Poujol
article
Études en l'honneur du professeur Jérôme Huet, ⟨LGDJ⟩, pp.291-304, 2017, 978-2-275-05706-4
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titre
Le droit à l'effacement des données personnelles
auteur
Nathalie Mallet-Poujol
article
Numérique : nouveaux droits, nouveaux usages. Sylvain Chatry et Thierry Gobert (Dir.), ⟨LGDJ⟩, 2017, Collection Droit privé & sciences criminelles, 978-2-84934-315-9
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Le droit de la consommation a-t-il des effets inflationnistes ?
auteur
Malo Depincé
article
40 ans du centre de droit de la consommation et du marché - Actes du colloque du 17 avril 2015 Montpellier, 2017, 978-2-9550230-2-0
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titre
Biens informationnels, Droit à l'information Information
auteur
Nathalie Mallet-Poujol
article
Dictionnaire des biens communs - Judith Rochfeld, Marie Cornu, Fabienne Orsi (Dir.), ⟨PUF⟩, 2017, 978-2-13-065411-7
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titre
Définition de 4 verbi (« valorisation », « open access », « open science », « communs scientifiques »)
auteur
Robin Agnès
article
Dictionnaire des biens Communs, sous la dir. M. Cornu, J. Rochfeld, F. Orsi, Presses Universitaires de France - P.U.F. - Collection Quadrige, 2017, 978-2-13-065411-7
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titre
La promesse
auteur
Jean-Louis Respaud
article
Antoine Latreille, Franck Petit. L'éphémère, objet de droit - Actes du colloque du 7 octobre 2016 Faculté de droit d’Avignon, Mare & Martin, 2017, 978-2-84934-295-4
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Le statut juridique ambivalent du fichier : de l’appropriation de la compilation à la réservation de l’information
auteur
Robin Agnès
article
Le fichier (dir. F. Edazzi et S. Mauclair) Actes du colloque organisé à la Faculté de Droit d’Orléans, 26 & 27 novembre 2015, LGDJ - Grands colloques, pp. 215-233, 2017, 978-2-275-05191-8
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Le fichage de l'internaute : quels garde-fous ?
auteur
Nathalie Mallet-Poujol
article
Le fichier. Fouad Eddazi et Stéphanie Mauclair (Dir.), ⟨LGDJ⟩, 2017, Collection Grands colloques, 978-2-275-05191-8
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titre
« Droit coutumier et liberté contractuelle : le prêt et sa garantie, à Montpellier, aux XIIe-XIIIe siècles »
auteur
Maïté Lesne-Ferret
article
Ecritures et mémoires du Montpellier médiéval, Presses universitaires de la Méditerranée, p. 157-168, 2017
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titre
« L’écriture des statuts languedociens au XIIIe siècle : le modèle des coutumes de Montpellier »
auteur
Maïté Lesne-Ferret
article
Statuts, écritures et pratiques sociales dans les sociétés de la Méditerranée occidentale (XIIe-XVe siècles). II- La confection du statut/Auteurs, structures et rhétorique, École française de Rome, Publications de la Sorbonne, p. 155-173, 2017, 978-2-85944-996-4
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titre
« Une histoire des introductions au droit : des Institutes à l’« introduction générale »
auteur
Carine Jallamion
article
R. Cabrillac. Qu’est-ce qu’une introduction au droit ?, Dalloz, 2017
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titre
« Plaidoyers sans parole. Les factums à la Renaissance, entre argumentation juridique et références antiques »
auteur
Eric Wenzel
article
Géraldine Cazals, Stéphane Geonget (dir.). Les plaidoyers à la Renaissance entre droit et littérature, Droz, p. 113-125, 2017
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titre
Non progredi est regredi ? (chap. 5)
auteur
François Vialla
article
PUAM. La santé connectée et "son" droit : approches de droit européen et de droit français. Estelle Brosset, Sophie Gambardella, Guylène Nicolas (dir.), 2017, 9782731410693
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titre
Informatique et libertés
auteur
Nathalie Mallet-Poujol
article
Michel Vivant (Dir.). Lamy droit du numérique, Wolters Kluwer, 2017
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BibTex
titre
L’écriture des statuts languedociens au XIIIe siècle : le modèle des coutumes de Montpellier
auteur
Maïté Lesne-Ferret
article
Publications de la Sorbonne et CERM. Actes du colloque Statuts, écritures et pratiques sociales dans les sociétés de la Méditerranée occidentale (XIIe-XVe siècles). II- La confection du statut/Auteurs, structures et rhétorique, 26-27 juin 2014, pp.155-173, 2017
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titre
Vers une gestion territorialisée de la chasse villageoise et des systèmes alimentaires carnés en Afrique Centrale
auteur
Sigrid Aubert, D. Cornelis, S. Le Bel, Olivier Mikolasek, Alexandre Caron, P. Karpe, Jean-Pierre Müller
article
Van Vliet Nathalie, CIFOR (IDN) Nguinguiri Jean Claude, FAO (GAB) Cornélis Daniel, CIRAD-BIOS-UMR ASTRE (FRA) Le Bel Sébastien, CIRAD-ES-UPR BSef (FRA). Communautés locales et utilisation durable de la faune en Afrique centrale, pp.143-174, 2017, 978-92-5-209804-1
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titre
Droit coutumier et liberté contractuelle : le prêt et sa garantie, à Montpellier, aux XIIe-XIIIe siècles
auteur
Maïté Lesne-Ferret
article
PUM. Écritures et mémoires du Montpellier médiéval, 19-21 novembre 2014. Actes du colloque Petit Thalamus, 2017
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BibTex
titre
Vie privée, vie affective, vie sexuelle en « institution » (chap. 3)
auteur
François Vialla
article
Chronique sociale. Handicaps et accompagnements à la vie affective, sensuelle et sexuelle. Plaidoyer en faveur d'une liberté !, pp.47-56, 2017, 978-2-36717-416-7
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titre
Lamy Droit économique, (3 chapitres), dir. Muriel Chagny
auteur
Malo Depincé
article
Lamy Droit économique, Wolers Kluwer, 2017
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titre
La compétence médicale, quelle signification ? Quels enjeux
auteur
François Vialla, Paul Véron
article
Guylène Nicolas (Dir.). Le droit de la santé en Nouvelle-Calédonie : de la médecine traditionnelle à la bioéthique, LARJE, pp.16-25, 2017
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BibTex
titre
El derecho del niño a consentir en el derecho francés (Tratamiento médico, contrato, adopción, cambio de nombre ...)
auteur
François Vialla
article
U. Basset, C. Fulchiron, H. Bidaud-Garon, Ch. Lafferriere, N. Jorge. Tratado de la Vulnerabilidad, Thomson Reuters - La Ley, pp.319-399, 2017
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Direction d'ouvrage, Proceedings, Dossier

titre
40 ans du Centre de Droit de la Consommation et du marché.
auteur
Malo Depincé
article
40 ans du Centre du droit de la consommation et du marché, Apr 2015, Montpellier, France. Lextenso éditions, 2017, 978-2-9550230-2-0
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titre
La loyauté : actes du colloque de l'École doctorale droit et science politique (ED 461), le 23 juin 2016
auteur
Jérôme Roux
article
Publications de la Faculté de droit et de Science politique de Montpellier, 2017, Actes de colloques, 979-10-91076-37-1
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BibTex
titre
Le peuple, le crime et la justice : mélanges offerts en l'honneur du professeur Benoît Garnot
auteur
Eric Wenzel
article
Editions universitaires de Dijon, 2017, 978-2-36441-244-6
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BibTex

Autre publication

titre
Informer, consentir, décider. Entre devoirs des soignants et droits des patients
auteur
François Vialla
article
2017
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Rapport

titre
Histoire du droit du travail dans les colonies françaises (1848-1960)
auteur
Jean-Pierre Le Crom, Philippe Auvergnon, Katia Barragan, Dominique Blonz-Colombo, Marc Boninchi, Ariane Clément, Stéphanie Couderc-Morandeau, Delphine Connes, Bruno Dubois, Augustin Emane, Silvia Falconieri, Farid Lekéal, Sandra Gérard-Loiseau, Corinne Pernet, Florence Renucci, Dominique Taurisson-Mouret
article
[Rapport de recherche] Mission de recherche Droit et Justice. 2017
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Thèse

titre
La protection des bases de données par le droit d'auteur : approche comparative entre le droit français et le droit sénégalais
auteur
Elhadji Oumar Ndiaye
article
Droit. Université Montpellier; Université de Saint-Louis (Sénégal), 2017. Français. ⟨NNT : 2017MONTD060⟩
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titre
L'arbre et le droit
auteur
Jessica Saurat
article
Droit. Université Montpellier, 2017. Français. ⟨NNT : 2017MONTD038⟩
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https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-01815965/file/2017_SAURAT_diff.pdf BibTex
titre
Le traitement juridique d'un fait de dopage
auteur
Klaas Tampere
article
Droit. Université Montpellier, 2017. Français. ⟨NNT : 2017MONTD046⟩
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titre
L'influence du droit de la concurrence français et européen sur la réglementation antitrust des pays arabes : l'exemple du Maroc
auteur
Mohammed Amine Mansour
article
Droit. Université Montpellier, 2017. Français. ⟨NNT : 2017MONTD043⟩
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titre
La vie privée à l'épreuve de la relation de soin
auteur
Adrien Nieto
article
Droit. Université Montpellier, 2017. Français. ⟨NNT : 2017MONTD024⟩
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titre
Cohérence et dynamique des systèmes de responsabilité face à l'émergence des risques sanitaires
auteur
Marie Sahondrarimalala
article
Droit. Université Montpellier, 2017. Français. ⟨NNT : 2017MONTD014⟩
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https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-01706972/file/2017_SAHONDRARIMALALA_diffusion.pdf BibTex
titre
Binarité sexuée et états d'intersexuation : de l'opportunité du maintien de la mention du sexe à l'état civil
auteur
Justine Fontana-Content
article
Droit. Université Montpellier, 2017. Français. ⟨NNT : 2017MONTD048⟩
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https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-01943871/file/2017_FONTANA_diff.pdf BibTex
titre
L'intime conviction du juge en matière criminelle
auteur
Julie Richard
article
Droit. Université Montpellier, 2017. Français. ⟨NNT : 2017MONTD002⟩
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https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-01610334/file/65991_RICHARD_2017_archivage.pdf BibTex
titre
L'encadrement juridique de "Documents Transférables Électroniques
auteur
Nabil Gamal Eldine
article
Droit. Université Montpellier, 2017. Français. ⟨NNT : 2017MONTD044⟩
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https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-01944114/file/2017_GAMAL_diffusion.pdf BibTex

2016

Article dans une revue

titre
Secret d’affaires et liberté d’expression : l’exercice d’équilibrisme de la directive
auteur
Agnès Robin
article
Revue Lamy Droit civil, Wolters Kluwer France - Les Éditions Lamy, 2016, 2016-12 2017-01
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titre
Loi de modernisation de la justice du XXIe siècle : changement de la mention de sexe à l'état civil
auteur
François Vialla
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2016, pp.2351
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titre
Fin de vie (loi du 2 février 2016) : légalité d'une décision d'arrêt des traitements
auteur
François Vialla, Paul Véron
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2016, pp.2345
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titre
Sciences médicales et droit
auteur
François Vialla
article
Médecine & Droit, Elsevier Masson, 2016, Actes du colloque Sciences médicales et droit constitutionnel, Association Française de Droit Constitutionnel, 4 décembre 2015, Lyon 3, 141, pp.139-146
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titre
Action de groupe en matière de santé : publication du décret d'application
auteur
François Vialla
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2016, pp.1934
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titre
Penser sa mort ?
auteur
François Vialla
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2016, pp.1869
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titre
Pour l'entrée en vigueur immédiate des règles nouvelles du droit des contrats
auteur
Daniel Mainguy
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2016, pp.1762
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titre
Pour l’entrée en vigueur immédiate des règles nouvelles du droit des contrats
auteur
Daniel Mainguy
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2016, 15 setembre 2016 (30), pp.1762-1770
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titre
L’incidenza delle nuove tecnologie tra valutazione dei prodotti e tutela della privacy dans « Tecnologie e salute, Alcuni profili giuridici
auteur
Virginie Rage Andrieu
article
PALASS, Arcane, 2016, 1, pp.119-142
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titre
Brève exploration d'un droit sui generis : le droit au brevet
auteur
Benoît Humblot
article
Revue Lamy Droit de l'immatériel, Lamy (imprimé) / Wolters Kluwer édition életronique 2016, pp. 47-51
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titre
Transidentité : quid novi ? "Nihil, ferè nihil, minus nihilo" ?
auteur
François Vialla
article
Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés, 2016, 151
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titre
État civil (changement de sexe) : « démédicalisation » de la procédure
auteur
François Vialla
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2016, pp.1561
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titre
Réflexions sur la dépénalisation du droit des sociétés commerciales
auteur
Marie-Christine Sordino
article
Lexbase Hebdo - Edition Affaires, 2016, 476
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titre
Responsabilité médicale (défaut d'information) : indemnisation du préjudice moral
auteur
François Vialla
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2016, pp.1501
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titre
Contenu des contrats de distribution et pouvoirs du juge
auteur
Daniel Mainguy
article
Revue Lamy Droit des Affaires, Wolters Kluwer France - Les Éditions Lamy, 2016, Juillet-août 2016
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titre
Constitutionnalité du régime de responsabilité en matière d'infection nosocomiale
auteur
François Vialla
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2016, pp.1064
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titre
Synthèse annuelle Droit des communications électroniques
auteur
Nathalie Mallet-Poujol
article
Légipresse, Victoires Éditions, 2016, p. 241-248
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titre
La création d’animaux chimères porteurs d’organes humains. Creation of chimeric animals bearing human organs
auteur
François Vialla, Chloé Giquel, John de Vos, Rodolphe Bourret, Eric Martinez
article
Médecine & Droit, Elsevier Masson, 2016, 137, pp.37-47. ⟨10.1016/j.meddro.2015.10.005⟩
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titre
L’indépendance du médecin à nouveau proclamée
auteur
François Vialla
article
Médecine & Droit, Elsevier Masson, 2016, 2016 (137), pp.33-36. ⟨10.1016/j.meddro.2015.12.005⟩
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titre
Loi Santé : les apports non médiatisés de la décision du Conseil constitutionnel, Conseil constitutionnel, 21 janvier 2016, décision numéro 2015-727, Juris-Data numéro 2016-001135
auteur
François Vialla
article
La semaine juridique - édition générale , LexisNexis, 2016, 6, pp.291-292
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titre
Fin de vie (proposition de loi) : accord en commission mixte paritaire
auteur
François Vialla
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2016, pp.204
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titre
Vente des médicaments en ligne annulation de l’arrêté " bonnes pratiques ". Chronique du droit de l'internet.
auteur
Cécile Le Gal Fontes, Virginie Rage Andrieu
article
La Semaine juridique - Entreprise et affaires, LexisNexis, 2016, pp. 34-36
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titre
Du mésusage de la licence d’exploitation entre copropriétaires d’une création intellectuelle
auteur
Agnès Robin
article
Propriété industrielle, LexisNexis / Juris-Classeur, 2016, 1 (Etude 1), pp. 7-11
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-01346226/file/ok_e%CC%81tude%20n%C2%B0%201%20AR%20%28HAL%29.pdf BibTex
titre
Note sous Cass. com. 20 janv. 2015. Conditions d’application des règles européennes par une autorité nationale de concurrence
auteur
Daniel Mainguy
article
La Semaine juridique - Entreprise et affaires, LexisNexis, 2016, pp.1218
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titre
Divergence sur le préjudice lié au défaut d’information ?, Obs. sur Cass. 1re civ., 6 avril 2016 : n° 15-17351 et CAA Nantes, 7 avril 2016 : n° 14NT02841
auteur
François Vialla, Rodolphe Bourret
article
Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Bordeaux : Les Etudes hospitalières, 2016, 72, pp.500-503
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titre
Fin de vie, la loi est adoptée ! L. n° 2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie, JO 3 février 2016
auteur
François Vialla
article
Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Bordeaux : Les Etudes hospitalières, 2016, 70, pp.261-267
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titre
La Cour de cassation au secours des caisses d’assurance maladie : de l’intérêt du recours à la substitution de motifs pour rejeter un pourvoi gênant
auteur
Cécile Le Gal Fontes
article
Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Bordeaux : Les Etudes hospitalières, 2016, 73, pp.734
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titre
Contenu des contrats de distribution et pouvoirs du juge. N. Dissaux G. Chantepie (dir.)
auteur
Daniel Mainguy
article
Revue Lamy Droit des Affaires, Wolters Kluwer France - Les Éditions Lamy, 2016, 117
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titre
Pour une histoire du temps long de l’histoire du droit colonial français
auteur
Eric de Mari
article
Zeitschrift für Europäische Rechtsgeschichte - Journal européen d'histoire du droit, Rechtskultur, 2016, 5, pp.1-6
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titre
Hic, Haec, Hoc, … suite, Obs. sur CA Orléans, 22 mars 2016 n° 142
auteur
François Vialla, Eric Martinez
article
Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Bordeaux : Les Etudes hospitalières, 2016, 71, pp.427-429
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titre
Impréparation et préjudice moral, obs. sur CA Rennes, 25 novembre 2015 : n° 14/00415 et Cass. 1re civ., 14 janvier 2016 n° 15-13081
auteur
François Vialla
article
Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Bordeaux : Les Etudes hospitalières, 2016, 70
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titre
Donner la vie après la mort : non mais oui ! Un homme ne peut pas adopter l’enfant issu d’une GPA de son conjoint. L’établissement judiciaire de la filiation à la suite d’une procréation médicalement assistée sans tiers donneur
auteur
Lucile Lambert-Garrel
article
Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Bordeaux : Les Etudes hospitalières, 2016, 72
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titre
Quelle procédure pour le changement de la mention de sexe à l’état civil ? (Which procedure for a change of sex designation on civil status?), Défenseur des droits, communiqué de presse du 24 juin 2016
auteur
François Vialla
article
Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Bordeaux : Les Etudes hospitalières, 2016, 73, pp.752-755
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titre
Préjudice lié au défaut d’information (Harm suffered due to a lack of information), Obs. sur Cass. 1re civ., 15 juin 2016 : n° 15-11339 CE, 16 juin 2016: n° 382479
auteur
François Vialla, A. Bourret, E. Martinez
article
Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Bordeaux : Les Etudes hospitalières, 2016, 73, pp.701-704
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titre
Le Conseil d'État autorise une exportation de gamètes destinée à une insémination post mortem, Conseil d'État, assemblée, 31 mai 2016, requête numéro 396848, Juris-Data numéro 2016-010489
auteur
François Vialla, Jean-Philippe Vauthier
article
La semaine juridique - édition générale , LexisNexis, 2016, 29, pp.1479-1483
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titre
Régime d'indemnisation des infections nosocomiales : la solidarité n'empêche pas la responsabilité pour faute, Cour de cassation, première Chambre civile, 28 septembre 2016, pourvoi numéro 15-16.117 Juris-Data numéro 2016-019633
auteur
François Vialla, Jean-Philippe Vauthier
article
La semaine juridique - édition générale , LexisNexis, 2016, pp.2017-2020
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titre
Introduction - Présidence de la table-ronde « Protection des droits fondamentaux et lutte contre le terrorisme »
auteur
Nathalie Mallet-Poujol
article
Legicom, Victoires Editions, 2016, La liberté d’expression face au défi numérique et sécuritaire - Actes du Forum Légipresse du 1er octobre 2015, 2 (57), pp.55-56
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titre
Information de la personne placée en soins psychiatriques sous contrainte et légalité de la décision : quand le juge judiciaire joue au juge administratif, c'est le patient qui perd, Cour de cassation, première Chambre civile, 15 janvier 2015, pourvoi numéro 13-24.361, Juris-Data numéro 2015-000214
auteur
François Vialla, Jean-Philippe Vauthier, Chloé Giquel, Rodolphe Bourret
article
Journal de médecine légale, droit médical, victimologie, dommage corporel, Éditions ESKA – Éditions ALEXANDRE LACASSAGNE, 2016, 59, pp.33-42
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titre
Loi du 2 février 2016 : demandez les décrets, D. n° 2016-1066, 3 août 2016 : JORF n° 0181 du 5 août 2016, texte n° 40, D. n° 2016-1067, 3 août 2016 : JORF n° 0181 du 5 août 2016, texte n° 41, Arr. 3 août 2016, NOR : AFSP1618427A : JORF 5 août 2016
auteur
François Vialla
article
Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Bordeaux : Les Etudes hospitalières, 2016, 74, pp.945-951
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titre
L’élargissement des actions de groupe
auteur
Daniel Mainguy
article
Revue Lamy Droit civil, Wolters Kluwer France - Les Éditions Lamy, 2016, 136, pp.6180
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titre
La loi numéro 2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie : un nouvel équilibre décisionnel
auteur
François Vialla, Paul Véron
article
Médecine et Droit, 2016, 139, pp.85-94
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titre
Fin de vie (loi du 2 février 2016) : légalité d'une décision d'arrêt des traitements, Ordonnance rendue par Tribunal administratif de Lyon, Obs. sur Tribunal administratif de Lyon, 9 novembre 2016, décision numéro 1607855
auteur
François Vialla
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2016, pp.2345
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titre
Action de groupe en matière de santé : publication du décret d'application, Obs. sur Décret numéro 2016-1249 du 26 septembre 2016 relatif à l'action de groupe en matière de santé, Loi numéro 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé
auteur
François Vialla, M. Reynier
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2016, pp.1934
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titre
Penser sa mort ? A propos des décrets du 3 août 2016, Obs. sur Décret numéro 2016-1066 du 3 août 2016 modifiant le code de déontologie médicale et relatif aux procédures collégiales et au recours à la sédation profonde et continue jusqu'au décès prévus par la loi numéro 2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie, Décret numéro 2016-1067 du 3 août 2016 relatif aux directives anticipées prévues par la loi numéro 2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie
auteur
François Vialla
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2016, pp.1869-1870
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titre
Internet, marque et liberté d’expression
auteur
Robin Agnès
article
Intelektualna Svojina Internet, Pravni Fakultet, 2016, pp 33-45
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titre
Le syndicat de copropriétaires demeure un non professionnel, Cass. Civ. 1ère, 24 novembre 2015
auteur
Malo Depincé
article
Revue Lamy Droit civil, Wolters Kluwer France - Les Éditions Lamy, 2016
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titre
La réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations
auteur
Daniel Mainguy
article
La Semaine juridique - Entreprise et affaires, LexisNexis, 2016, 157
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titre
Coordination de la chronique annuelle Droit de l’internet, équipe ERCIM, sous la resp. de N. Mallet-Poujol
auteur
Nathalie Mallet-Poujol
article
La Semaine juridique - Entreprise et affaires, LexisNexis, 2016, pp.chronique 1061
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titre
L’omission de convocation du dirigeant, encore et toujours une fin de non-recevoir en cas d’action en responsabilité pour insuffisance d’actif, à propos de Com., 12 janvier 2016, N° 13-21673 13-21674 13-24211 13-24212 13-24287 13-26461 13-27108
auteur
Marie-Christine Sordino
article
Bulletin Joly Entreprises en difficulté, Joly éditions, 2016
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titre
ADLC, déc. n° 16Soa01 du 3 février 2016 relative à une saisine d’office pour avis portant sur le secteur des audioprothèses et ADLC, Communiqué de presse du 10 février 2016
auteur
Caroline Raja-Roque
article
Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Bordeaux : Les Etudes hospitalières, 2016, 71, pp.437-438
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titre
TPICE, 8 septembre 2016, aff. T-460/13, T-467/13, T-469/13, T-470/13, T-471/13 et T-472/13
auteur
Caroline Raja-Roque
article
Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Bordeaux : Les Etudes hospitalières, 2016, 74, pp.966-968
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BibTex
titre
Non rétroactivité de la violation de l’interdiction de gérer une entreprise ayant une activité indépendante
auteur
Marie-Christine Sordino
article
Bulletin Joly Entreprises en difficulté, Joly éditions, 2016
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BibTex
titre
Pour l’effet immédiat de la réforme du droit des contrats
auteur
Daniel Mainguy
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2016, pp.1764
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titre
Loi de modernisation de la justice du XXIe siècle : changement de la mention de sexe à l'état civil, Obs. sur Loi numéro 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle,Conseil constitutionnel, 17 novembre 2016, décision numéro 2016-739 DC
auteur
François Vialla
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2016, pp.2351-2352
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titre
Responsabilité médicale (défaut d'information) : indemnisation du préjudice moral, Obs. sur Conseil d'État, 5 ème et 4 ème Chambres réunies, 16 juin 2016, requête numéro 382479
auteur
François Vialla
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2016, pp.1501
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BibTex
titre
Responsabilité médicale (défaut d'information) : indemnisation du préjudice moral, Conseil d'État, 5ème et 4ème Chambres réunies, 16 juin 2016, requête numéro 382479
auteur
François Vialla
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2016, pp.1501-1502
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BibTex
titre
État civil (changement de sexe) : « démédicalisation » de la procédure, Projet de loi du 12 juillet 2016
auteur
François Vialla
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2016, pp.1561
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BibTex
titre
Majeur protégé (tutelle) : validation des mesures prises dans l'affaire Vincent L., Obs. sur Cour de cassation, première Chambre civile, 8 décembre 2016, pourvoi numéro 16-20.298
auteur
François Vialla
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2016, pp.2569
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BibTex
titre
Penser sa mort - À propos des décrets du 3 août 2016
auteur
François Vialla
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2016, pp.1869
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BibTex
titre
Incertum est quando : affaire L., la reprise annoncée de la procédure collégiale, Cour administrative d'appel de Nancy, 16 juin 2016, requête numéro 15NC02132, Juris-Data numéro 2016-011639
auteur
François Vialla
article
La semaine juridique - édition générale , LexisNexis, 2016, 26, pp.1299
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BibTex
titre
Échec d’une ligature des trompes, obs. sur CAA Bordeaux, 6 octobre 2015 n° 13BX03265
auteur
François Vialla, Rodolphe Bourret
article
Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Bordeaux : Les Etudes hospitalières, 2016, 70, pp.191-193
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BibTex
titre
Annulation de l’acte de naissance d’un enfant né d’une gestation pour autrui à l’étranger. Ouverture du don de gamètes aux personnes sans enfant
auteur
Lucile Lambert-Garrel
article
Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Bordeaux : Les Etudes hospitalières, 2016, 69
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BibTex
titre
Confirmation par le Conseil d’État que la règle de l’anonymat des donneurs de gamètes est compatible avec l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’Homme. Les nouvelles règles de bonnes pratiques cliniques et biologiques d’assistance médicale à la procréation
auteur
Lucile Lambert-Garrel
article
Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Bordeaux : Les Etudes hospitalières, 2016, 70
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BibTex
titre
Chronique « Droit de l’Internet »
auteur
Sandrine Roose-Grenier
article
La Semaine juridique - Entreprise et affaires, LexisNexis, 2016, 1061, pp.20-24
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BibTex
titre
Fiche pratique. Engager la responsabilité civile d’un sportif
auteur
Olivier Sautel
article
Encyclopédie juridique LexisNexis, 2016
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BibTex
titre
Fin de vie : l’indépendance du médecin en pierre d’angle
auteur
François Vialla, Rodolphe Bourret
article
Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Bordeaux : Les Etudes hospitalières, 2016, 69, pp.100-102
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BibTex
titre
La lutte contre le racisme et les discriminations, par la loi de 1881, dans le projet de loi "Égalité et citoyenneté". Interview par Amélie Blocman
auteur
Nathalie Mallet-Poujol
article
Légipresse, Victoires Éditions, 2016, 343, pp.571-572 Actualité interview
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BibTex
titre
Transidentité et irréversibilité : statu quo ante, Obs. sur TGI Montpellier, 24 mars 2016 : n° RG 15/03425
auteur
François Vialla
article
Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Bordeaux : Les Etudes hospitalières, 2016, 72, pp.584-588
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BibTex
titre
Cession de clientèle, obs. Sur CA Paris, 16 mars 2016 : n° 14/11454
auteur
François Vialla
article
Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Bordeaux : Les Etudes hospitalières, 2016, 72, pp.515-517
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titre
Changement de la mention de sexe à l’état civil », Projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle, article 18 quater, texte n° 186 (2015-2016) modifié par le Sénat le 28 septembre 2016
auteur
François Vialla
article
Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Bordeaux : Les Etudes hospitalières, 2016, 74, pp.927-929
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titre
Chronique Droit de l’innovation et de la recherche
auteur
Agnès Robin
article
Cahiers Droit Sciences & Technologies, Openedition, 2016
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titre
Reprise de la procédure collégiale ? CAA Nancy, 16 juin 2016 : n° 15NC02132
auteur
François Vialla, A. Bourret, E. Martinez
article
Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Bordeaux : Les Etudes hospitalières, 2016, 74, pp.934-936
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titre
Libre choix du praticien, Obs. sur CA Colmar, 28 janvier 2016 n° 14/02511
auteur
François Vialla, Rodolphe Bourret
article
Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Bordeaux : Les Etudes hospitalières, 2016, 71, pp.425-426
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titre
Incertum est quando : affaire L., la reprise annoncée de la procédure collégiale, Cour administrative d'appel de Nancy, 16 juin 2016, requête numéro 15NC02132, Juris-Data numéro 2016-011639)
auteur
François Vialla
article
La semaine juridique - édition générale , LexisNexis, 2016, 26, pp.1299-1299
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titre
Hic, Haec, Hoc ?
auteur
François Vialla
article
Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Bordeaux : Les Etudes hospitalières, 2016, 69, pp.90-92
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titre
Précisions sur la recevabilité de l’action civile des Chambres régionale et nationale des huissiers de justice
auteur
Marie-Christine Sordino
article
Bulletin Joly Entreprises en difficulté, Joly éditions, 2016
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titre
ADLC, décision n° 16-D-08 du 4 mai 2016, Pratiques concernant l’accès à des équipements lourds d’imagerie médicale, scanner et IRM dans le Nord-Pas-de-Calais
auteur
Caroline Raja-Roque
article
Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Bordeaux : Les Etudes hospitalières, 2016, 72, pp.613-615
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titre
Contention, isolement et soins psychiatriques, Obs. sur Cour d'appel de Versailles, 24 octobre 2016, arrêt numéro 16/07393
auteur
François Vialla
article
La semaine juridique - édition générale , LexisNexis, 2016, pp.2082-2083
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titre
L’évolution de la notion de secret partagé
auteur
François Vialla
article
Les cahiers de la fonction publique, 2016, La loi de modernisation de notre système de santé, 369, pp.41-42
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titre
Accords de report d’entrée conclus entre laboratoires princeps et génériques : attention danger !
auteur
Caroline Raja-Roque
article
Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Bordeaux : Les Etudes hospitalières, 2016, pp. 966-968
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titre
Profession pharmaceutique, Droit de la concurrence
auteur
Caroline Raja-Roque
article
FM Droit pharmaceutique, Lexis nexis, 2016, Fasc. 19-20 (1)
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titre
Marché de l’imagerie médicale : petite piqûre de rappel
auteur
Caroline Raja-Roque
article
Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Bordeaux : Les Etudes hospitalières, 2016, pp. 613-615
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titre
La concurrence : un remède à tous les maux ?
auteur
Caroline Raja-Roque
article
Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Bordeaux : Les Etudes hospitalières, 2016, pp. 437-438
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Communication dans un congrès

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Conférence de sensibilisation à l’éthique et l’intégrité scientifique
auteur
Marie-Christine Sordino
article
Rentrée 2016/2017 du Collège Doctoral languedoc-Roussillon, Collège Doctoral Languedoc-Roussillon - COMUE languedoc-Roussillon, Dec 2016, Montpellier, France
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titre
La prostitution, approche juridique
auteur
Olivier Sautel
article
Colloque CRIAVS, CRIAVS - CHU de Montpellier, Dec 2016, Montpellier, France
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titre
Regard du juriste sur la santé connectée
auteur
François Vialla
article
La santé connectée et « son » droit : approches de droit européen et de droit français, CERIC et CDSA (Centre de droit de la santé), Université d'Aix-en-Provence, Nov 2016, Aix-en-Provence, France
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titre
Protection des données personnelles des patients dans le cadre des avancées technologiques du numérique en santé
auteur
Virginie Rage Andrieu
article
Impact de la révolution digitale dans l’univers de la santé, Salon de l’ingénierie de la Santé, Université de Montpellier, Nov 2016, Montpellier, France
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titre
L’abondance de la terre : histoire d’une équivoque
auteur
Aliénor Bertrand
article
Réparations et mobilisations – Justice environnementale - Ecoféminisme, Nov 2016, Angers, France
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titre
Droits et devoirs du patient
auteur
François Vialla
article
Colloque " Ethique et psychiatrie ", RURRP-LR-MP, Nov 2016, Montpellier, France
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titre
Libertés fondamentales et hospitalisations psychiatriques, l’exemple du respect de la vie privée et de la liberté d’aller et venir
auteur
François Vialla
article
" Droit des personnes et hospitalisation psychiatriques, un équilibre fragile ". Colloque annuel de droit de la santé du Barreau d’Aix en Provence, Barreau d'Aix-en-provence, Oct 2016, Aix-enProvence, France
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titre
Quelle place pour un droit à l'oubli face à des archives des dictatures ?
auteur
Nathalie Mallet-Poujol
article
Colloque « Archives des dictatures sud-américaines : les espaces et lieux de révélation des conflits entre droit à l’oubli et droit à la vérité », Direction des archives et la sous-direction des Amériques, Ministère des Affaires étrangères, Institut des Sciences sociales du politique, UMR 7220, lnstitut des Hautes études de l’Amérique latine, BDIC, Oct 2016, Paris, France
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titre
Conférence inaugurale sur « Internet et le droit à l'oubli numérique »
auteur
Nathalie Mallet-Poujol
article
XI Workshop Internacional em Ciencia da Informaçao : « Les documents numériques : gestion, préservation et accès », Ecole doctorale en sciences de l'information Université de Brasilia, Sep 2016, Brasilia, Brésil
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titre
Telemedicine in dentistry, lessons to be learned: a case study
auteur
Roland Petcu, Roxana Ologeanu-Taddei, Isabelle Bourdon, Nicolas Giraudeau
article
Mediterranean Conference on Information Systems will (MCIS), Sep 2016, Paphos, Cyprus
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https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-02143954/file/666208a7b677a2d1f9a0f87f18c2936af080.pdf BibTex
titre
Réforme du droit des contrats
auteur
Daniel Mainguy
article
Réforme du droit des contrats, Jul 2016, Paris, France
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titre
Arbitrage et distribution
auteur
Daniel Mainguy
article
Colloque " Le point sur le droit de l’arbitrage ", CNB, Jun 2016, Paris, France
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titre
Statut(s) juridique(s) des connaissances scientifiques.
auteur
Agnès Robin
article
La dynamique des connaissances, Association pour la gestion des connaissances dans la société et les organisations (Agecso), European Business School, Jun 2016, Paris, France
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titre
Réforme du droit des contrats
auteur
Daniel Mainguy
article
Réforme du droit des contrats, Jun 2016, Nantes, France
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titre
Reconfiguration des soins vers l’hospitalisation ambulatoire et le domicile. Aspects organisationnels, sociétaux et éthiques
auteur
Cécile Le Gal Fontes
article
Conférence Régionale de la Santé et de l’Autonomie, Espace régional de réflexion éthique Languedoc-Roussillon, Jun 2016, Montpellier, France
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titre
Beaucaire, le roi et la sénéchaussée
auteur
Nicolas Leroy
article
Le siège de Beaucaire (1216). Pouvoir, société et culture dans le Midi rhodanien (seconde moitié du XIIe siècle - première moitié du XIIIe siècle), Jun 2016, Beaucaire, France
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titre
Droit des marques et liberté d’expression
auteur
Agnès Robin
article
Colloque Intelektualna Svojina Internet, D. Popovic, Univerzitet u Beogradu, Pravni Fakultet, May 2016, Belgrade, Serbie
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titre
Internet, marque et liberté d’expression
auteur
Agnès Robin
article
Propriété intellectuelle et Internet, Faculté de Droit Université de Belgrade, May 2016, Belgrade, Serbie
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titre
Réforme du droit des contrats
auteur
Daniel Mainguy
article
Réforme du droit des contrats, May 2016, Poitiers, France
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Réforme du droit des contrats
auteur
Daniel Mainguy
article
Réforme du droit des contrats, IEJ Toulouse, May 2016, Toulouse, France
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Mobilisation citoyenne et réouverture de mines en France
auteur
Hervé Pujol
article
Les réouverture de mines en France, Apr 2016, Toulouse, France
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titre
Le régime légal de la copropriété des brevets
auteur
Agnès Robin
article
La copropriété de brevets : bonne ou mauvaise fortune ?, Cabinet Regimbeau, Apr 2016, Montpellier, France
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titre
La protection des données personnelles
auteur
Nathalie Mallet-Poujol
article
Robots, machines et personnes au travail : de l'esclave au robot singulier, D. Mainguy, B. Siau - UMR 5815 Dynamiques du droit, Mar 2016, Montpellier, France
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« Industrie extractive et droit de l’environnement »
auteur
Hervé Pujol
article
Journée d'étude de l'ESEQ, Mar 2016, Montpellier, France
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titre
Actualité relative aux contrats commerciaux de l’entreprise
auteur
Jean-Louis Respaud
article
Journée d’actualité de droit de l’entreprise, Faculté de droit d’Avignon, CCI du Vaucluse, Mar 2016, Avignon, France
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titre
La liberté d'expression sur internet
auteur
Nathalie Mallet-Poujol
article
Les usages de la liberté d’expression, Laboratoire MIL, Faculté de droit, Université Paris-Est Créteil, Mar 2016, Créteil, France
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titre
Internet et droit de la consommation
auteur
Agnès Robin
article
Actualisation de droit de l’internet, ERCIM-UMR 5815 Dynamiques du Droit, Université Montpellier CNRS, Mar 2016, Montpellier, France
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titre
Les plateformes collaboratives.
auteur
Agnès Robin
article
Actualisation de droit de l’internet, ERCIM-UMR 5815 Dynamiques du droit, Mar 2016, Montpellier, France
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titre
Commerce en ligne et droit de la distribution/concurrence
auteur
Sandrine Roose-Grenier
article
Actualisation de droit de l’internet, ERCIM - UMR 5815 Dynamiques du droit, Mar 2016, Montpellier, France
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titre
Situation actuelle et difficultés de l’AMP avec tiers donneur
auteur
François Vialla
article
Colloque franco-japonais à l’occasion de la Journée internationale des femmes. Réflexion juridique sur la procréation médicalement assistée par tiers donneur au Japon et en France : comment protéger les droits des personnes impliquées, Centre Boissonade d'études politiques et sur le droit contemporain (univ. Hôsei). Société franco-japonaise des études sur les femmes (SFJEF), Bureau français de la MFJ, Mar 2016, Tokyo, Japon
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titre
Droit de la presse et discours homophobes
auteur
Nathalie Mallet-Poujol
article
Séminaire d’étude interdisciplinaire sur la thématique « Genre et polémiques dans les espaces numériques », Laboratoire ELICO, Université Lyon 1, Mar 2016, Lyon, France
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titre
Contenu du contrat de distribution et pouvoirs du juge
auteur
Daniel Mainguy
article
Réforme du droit commun du contrat et droit de la distribution, Droit et perspectives du droit - EA 4487, Mar 2016, Lille, France
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titre
L’accès dématérialisé aux tests génétiques : l’illusoire autonomie du patient
auteur
Cécile Le Gal Fontes, Guillaume Monziols
article
UTT Droit, Feb 2016, Montpellier, France
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titre
La réforme du droit des contrats
auteur
Daniel Mainguy
article
La marche vers le Code civil chinois, Feb 2016, Toulouse, France
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titre
« Enjeux environnementaux et sanitaires de l’industrie minière : un siècle de litiges autour de l’exploitation du district aurifère de Salsigne (1908-2016) »
auteur
Hervé Pujol
article
Séminaire Territoires, aménagement et environnement, LARHRA/EHESS, Feb 2016, Grenoble, France
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titre
« Pollution minière et stratégie de judiciarisation : le recours au droit privé de l’environnement »,
auteur
Hervé Pujol
article
journée d’étude ART-DEV consacrée à L’émergence de réglementations environnementales et d’usages de ressources naturelle, , Jan 2016, Montpellier, France
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titre
Acceptance and Organizational Aspects of Oral tele-Consultation: a French Study
auteur
Roland Petcu,, Roxana Ologeanu-Taddei, Isabelle Bourdon, Chris Kimble, Nicolas Giraudeau
article
Hawaii International Conference on System Sciences, The Institute of Electrical and Electronics Engineers, Jan 2016, Hawaii United States. pp.3124-3132
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-01273672/file/Acceptane%20and%20organizational%20aspects%20of%20oral%20tele-Consultation%20a%20French%20study.pdf BibTex
titre
Les enjeux et implications foncières des politiques REDD : cas de Madagascar et de la RDC
auteur
Sigrid Aubert, Judicaël Fetiveau
article
Comité technique "Foncier et développement", Comité technique “Foncier et développement”, 2016, Nogent, France
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titre
Portrait de l’Inca en physiocrate : analyse et travestissements de la première expérience coloniale au siècle des Lumières
auteur
Aliénor Bertrand
article
La fabrique du XVIe siècle au Temps des Lumières, ENS Lyon, 2016, Lyon, France
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Chapitre d'ouvrage

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Lanceurs d'alerte en santé
auteur
Cécile Le Gal Fontes
article
Lanceurs d'alerte : innovation juridique ou symptôme social - Actes du colloque de Montpellier 23-24 juin 2016, Faculté de Droit et de Science politique de Montpellier, pp. 55-69, 2016, 979-10-91076-29-6
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titre
Préface, lanceurs d'alerte : innovation juridique ou symptôme social ?
auteur
Didier Thomas
article
Lanceurs d'alerte : innovation juridique ou symptôme social ?, 2016, 979-10-91076-29-6
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titre
Du dénonciateur de l'ancien droit procédural au lanceur d'alerte
auteur
Maïté Lesne-Ferret
article
Lanceurs d'alerte : innovation juridique ou symptôme social ?, 2016, 979-10-91076-29-6
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titre
Alerte et droit de la presse
auteur
Nathalie Mallet-Poujol
article
Lanceurs d'alerte : innovation juridique ou symptôme social - Actes du colloque de Montpellier des 23 et 24 juin 2016, Faculté de Droit et de Science politique de Montpellier, pp. 147-170, 2016, 979-10-91076-29-6
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titre
Le lanceur d'alerte en droit de l'environnement
auteur
Malo Depincé
article
Lanceurs d'alerte : innovation juridique ou symptôme social ?, Faculté de Droit et de Science politique de Montpellier, pp. 71-89, 2016, 979-10-91076-29-6
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titre
Les lanceurs d’alerte en droit de la concurrence
auteur
Daniel Mainguy
article
Marie-Christine Sordino. Lanceurs d’alerte : innovation juridique ou symptôme social ? Actes du colloque 23 & 24 juin 2016 Montpellier, Presses de la Faculté de Droit et de Science politique de Montpellier, 2016, 979-10-91076-29-6
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titre
Préface
auteur
Didier Thomas
article
Lanceurs d’alerte : innovation juridique ou symptôme social ?, pp.3-6, 2016, 979-10-91076-29-6
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titre
Alerte et secret des affaires
auteur
Agnès Robin
article
Lanceurs d'alerte : innovation juridique ou symptôme social - Actes du colloque de Montpellier des 23 et 24 juin 2016, pp.123-146, 2016, 979-10-91076-29-6
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titre
Alerte et droit pénal
auteur
Marie-Christine Sordino
article
Lanceurs d'alerte : innovation juridique ou symptôme social, Faculté de Droit et de Science politique de Montpellier, pp. 31-54, 2016, 979-10-91076-29-6
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titre
« ᾶνα γὰρ φροντὶς οὐκ ἀλγεῖν φιλεῖ » : la « méprise » d’Euripide, quand le début de la vie croise la fin de vie
auteur
François Vialla, Jean-Philippe Vauthier, Chloé Giquel, Faustine Corti, Charlotte Watson
article
(Dir.) G. Nicolas et A.-C. Réglier. Les Cahiers de Droit de la Santé 2016 n° 23, LEH, 2016, Mort et droit de la santé : les limites de la volonté, 978-2-84874-673-9
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titre
La volonté exprimée : sédation profonde, euthanasie et suicide assisté (approche comparative)
auteur
François Vialla
article
(Dir.) G. Nicolas et A.-C. Réglier. Les Cahiers de Droit de la Santé 2016 n° 23, LEH, 2016, Mort et droit de la santé : les limites de la volonté, 978-2-84874-673-9
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titre
Des devoirs du concessionnaire aux droits du propriétaire : le cas de Saint-Domingue (XVIIe-XVIIIe siècle)
auteur
Eric de Mari
article
Eric de Mari, Dominique Taurisson-Mouret. L'Empire de la propriété. L'impact environnemental de la norme en milieu contraint : exemples de droit colonial et analogies contemporaines III, Victoires éditions, pp.108-151, 2016, 978-2-35113-245-6
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BibTex
titre
Conclusion de l’ouvrage
auteur
Carine Jallamion, Philippe Billet
article
L’empire de la propriété : impact environnemental de la norme en milieu contraint III. E. de Mari et D. Taurisson-Mouret (Dir.), Victoires éditions, pp.287-293, 2016, 978-2-35113-245-6
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titre
Archéologie coloniale de droit de propriété
auteur
Aliénor Bertrand
article
Eric de Mari et Dominique Taurisson-Mouret. L'empire de la propriété. L'impact environnemental de la norme en milieu contraint III : exemples de droit colonial et analogies contemporaines, Victoires éditions, 2016, 978-2-35113-245-6
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titre
Le déguerpissement ou l’abandon, et l’échange
auteur
Maïté Lesne-Ferret
article
Eric de Mari et Dominique Taurisson-Mouret. L'empire de la propriété. L'impact environnemental de la norme en milieu contraint III : exemples de droit colonial et analogies contemporaines, Victoires éditions, pp.63-78, 2016, 978-2-35113-245-6
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BibTex
titre
Le secret partagé
auteur
François Vialla, M. Mazucotelli
article
Revue Droit & Santé 2016 n° Hors-série, LEH, pp.110-114, 2016, La loi de modernisation de notre système de santé
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BibTex
titre
L’action de groupe en droit de la santé : une avancée pour les usagers
auteur
François Vialla, Chloé Giquel, Jean-Philippe Vauthier
article
Revue Droit & Santé 2016 n° Hors-série, LEH, pp.110-114, 2016, La loi de modernisation de notre système de santé
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BibTex
titre
Glissements de compétences chez les professionnels de santé
auteur
François Vialla
article
Revue Droit & Santé 2016 n° Hors-série, LEH, pp.110-114, 2016, La loi de modernisation de notre système de santé
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BibTex
titre
Une responsabilisation renforcée des patients
auteur
François Vialla, Chloé Giquel
article
Revue Droit & Santé 2016 n° Hors-série, LEH, pp.110-114, 2016, La loi de modernisation de notre système de santé
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BibTex
titre
La capacité
auteur
Julien Roque
article
Daniel Mainguy. Le nouveau droit français des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, ⟨Daniel Mainguy⟩, 2016
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BibTex
titre
La représentation
auteur
Julien Roque
article
Daniel Mainguy. Le nouveau droit français des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, ⟨Daniel Mainguy⟩, 2016
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BibTex
titre
La preuve des obligations et des contrats (Dispositions générale et Les preuves admissibles)
auteur
Caroline Raja-Roque
article
Daniel Mainguy. Le nouveau droit français des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, ⟨Daniel Mainguy⟩, 2016
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BibTex
titre
La circoncision rituelle au regard du droit français
auteur
François Vialla, Juliette Dugne, Juliette Lelieur
article
Vincente Fortier. La circoncision rituelle. Enjeux de droit, enjeux de vérité, Presses universitaires de Strasbourg, 2016, 978-2-86820-955-9
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BibTex
titre
The Acceptability of Teleconsultations in Teledentistry
auteur
Roxana Ologeanu-Taddei, Isabelle Bourdon, Chris Kimble, Nicolas Giraudeau
article
Encyclopedia of E-Health and Telemedicine, pp.1-12, 2016, 1466699787. ⟨10.4018/978-1-4666-9978-6.ch001⟩
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BibTex
titre
Vers la consécration du vol 3.0 ?
auteur
Marie-Christine Sordino
article
Innovation numérique et droit pénal économique et financier : enjeux et perspectives, Faculté de Droit et de Science politique de Montpellier, pp. 19-35, 2016, 979-10-91076-24-1
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BibTex
titre
L'innovation numérique : entre réelles opportunités économiques et émergence de risques inhérents au développement de la cyberdélinquance.
auteur
Adel Jomni
article
Innovation numérique et droit pénal économique et financier : enjeux et perspectives, Faculté de Droit et de Science politique de Montpellier, pp. 73-102, 2016, 979-10-91076-24-1
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BibTex
titre
La tentation scientiste au service de l'anticipation de la répression par l'utilisation des procédés neuroscientifiques
auteur
Marie-Christine Sordino
article
L'anticipation de la répression : innovation ou transgression ?, Faculté de Droit et de Science politique de Montpellier, pp. 63-88, 2016, 979-10-91076-27-2
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BibTex
titre
Rapport de synthèse
auteur
Robin Agnès
article
La régulation de l’internet. Regards croisés de droit de la concurrence et de droit de la propriété intellectuelle, Actes du colloque du 3 oct. 2014, Université de Narbonne, Mare & Martin, pp. 169-183, 2016, 978-2-84934-211-4
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BibTex
titre
« Le discours judiciaire sur la propriété aux colonies »
auteur
Carine Jallamion
article
Dominique Taurisson-Mouret; Eric de Mari. L'impact environnemental de la norme en milieu contraint III. L’empire de la propriété, Victoires Editions, p. 174-184, 2016
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BibTex
titre
Discours judiciaire et propriété aux colonies
auteur
Carine Jallamion
article
L'Empire de la propriété : L’impact environnemental de la norme en milieu contraint III. E. de Mari et D. Taurisson-Mouret (dir.), Victoires éditions, pp.174-184, 2016, 978-2-35113-245-6
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BibTex
titre
Informatique et Libertés
auteur
Nathalie Mallet-Poujol
article
Michel Vivant (Dir.). Lamy Droit du Numérique, Wolters Kluwer, 2016
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BibTex
titre
Humanisme et droit pénal des affaires : qui est l’Homme derrière le "col blanc" ?
auteur
Marie-Christine Sordino
article
Mélanges en l'honneur de Geneviève Giudicelli-Delage, Dalloz, 2016, 9782247159642
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BibTex
titre
Les innovations créatrices d’emplois industriels
auteur
Benoît Humblot
article
Breveter l’innovation, Chapitre 11, Institut de la Ré-industrialisation, pp.75-82, 2016
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BibTex
titre
Vu d'ailleurs. Les limites juridiques et institutionnelles de 25 ans de gestion communautaire des ressources forestières (GCRF) à Madagascar
auteur
Hasina Rabemananjara Zo, Stefana Raharijaona Andriamanankasinarihaja, Sigrid Aubert, Bruno Ramamonjisoa
article
Buttoud G. (ed.), Nguinguiri J.C. (ed.), Aubert Sigrid (ed.), Bakouma Jean (ed.), Karsenty Alain (ed.), Kouplevatskaya Buttoud Irina (ed.), Lescuyer Guillaume (ed.). La gestion inclusive des forêts d'Afrique centrale: de la participation au partage des pouvoirs, ⟨FAO-CIFOR⟩, 2016, ISBN 978-602-387-029-5
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BibTex
titre
De l'utilité de la généalogie : le regard de l'historien du droit
auteur
Eric Wenzel
article
Revue Internationale d'Histoire du Notariat. Le Gnomon - Actes du colloque Droit et généalogie, Université d'Avignon, 9 octobre 2015, 186, pp.17-22, 2016
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Direction d'ouvrage, Proceedings, Dossier

titre
Lanceurs d'alerte : innovation juridique ou symptôme social
auteur
Marie-Christine Sordino
article
Lanceurs d'alerte : innovation juridique ou symptôme social, Jun 2016, Montpellier, France. Faculté de Droit et de Science politique de Montpellier, 185 p., 2016, Lanceurs d'alerte : innovation juridique ou symptôme social, 979-10-91076-29-6
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titre
L'anticipation de la répression : innovation ou régression ?
auteur
Marie-Christine Sordino
article
Faculté de Droit et Science politique de Montpellier Jun 2016, Montpellier, France. 2016, 979-10-91076-27-2
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titre
La loi de modernisation de notre système de santé
auteur
François Vialla
article
Julia Gaubert (dir.). Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2016, Hors-série septembre 2016, 978-2-84874-671-5
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titre
Innovation numérique et droit penal financier : enjeux et perspectives
auteur
Marie-Christine Sordino
article
Innovation numérique et droit pénal financier, Dec 2015, Montpellier, France. Faculté de Droit et de Science politique de Montpellier, 2016, 979-10-91076-24-1
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titre
Juger et préjugés
auteur
Pascal Vielfaure, Bernard Durand, Paul-Henri Antonmattei,, Mausen Yves
article
Oct 2014, Montpellier, France. Faculté de droit et de science politique de Montpellier,, 2016, 979-10-91076-23-4
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titre
L'Empire de la propriété
auteur
Dominique Taurisson-Mouret, Eric de Mari
article
France. Victoires Editions, 2016
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titre
La gestion inclusive des forêts d’Afrique centrale. Passer de la participation au partage des pouvoirs
auteur
Sigrid Aubert, G. Buttoud, J.C. Nguinguiri, J. Bakouma, A. Karsenty, I. Buttoud, G. Lescuyer
article
Buttoud, G.; Nguinguiri, J-C.; (eds.). ⟨FAO and CIFOR⟩, 2016, 978-602-387-029-5
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Autre publication

titre
L’évangélisation de la Nouvelle-Espagne par les ordres mendiants
auteur
Hervé Pujol
article
2016
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Ouvrage (y compris édition critique et traduction)

titre
Introduction générale au droit
auteur
Daniel Mainguy
article
LexisNexis, 2016, 978-2-7110-2574-9
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titre
Droit pénal général
auteur
Marie-Christine Sordino
article
Ellipses, 2016, 978-2-340-01343-8
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titre
La Normandie, terre de traditions juridiques. Les grandes tendances de l’historiographie française du droit
auteur
Gilduin Davy, Yves Mausen
article
Davy, Gilduin and Mausen, Yves. PURH, 2, 2016
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titre
Les robots dans la littérature, le cinéma et les séries télévisées
auteur
Daniel Mainguy
article
Publication électronique Daniel Mainguy. 2016
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titre
Le nouveau droit français des contrats, du régime général et de la preuve des obligations
auteur
Daniel Mainguy
article
Publication électronique Daniel Mainguy. 2016
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Thèse

titre
La légitimation de l'intervention du droit pénal dans la famille
auteur
Gaëlle Serva
article
Droit. Université Montpellier, 2016. Français. ⟨NNT : 2016MONTD050⟩
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https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-01630455/file/2016_SERVA_diffusion.pdf BibTex
titre
Histoire du contrat d'assurance (XVI-XXe siècles)
auteur
Charlotte Broussy
article
Droit. Université Montpellier, 2016. Français. ⟨NNT : 2016MONTD045⟩
Accès au texte intégral et bibtex
https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-01553441/file/2016_BROUSSY_diffusion.pdf BibTex
titre
Le principe de normativité criminelle, reconfiguration du principe de légalité criminelle
auteur
Marie-Line Drago
article
Droit. Université Montpellier, 2016. Français. ⟨NNT : 2016MONTD044⟩
Accès au texte intégral et bibtex
https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-01553361/file/2016_DRAGO_diffusion.pdf BibTex
titre
Apparence et réalité des discours de la Cour de cassation : Etude positive et critique d'un office en mutation
auteur
Jean-Benoist Belda
article
Droit. Université Montpellier, 2016. Français. ⟨NNT : 2016MONTD059⟩
Accès au texte intégral et bibtex
https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-01587760/file/2016_BELDA_diff.pdf BibTex

2015

Article dans une revue

titre
Vente en ligne. Dispensation des médicaments
auteur
Cécile Le Gal Fontes, Virginie Rage Andrieu
article
La Semaine juridique - Entreprise et affaires, LexisNexis, 2015, 26
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titre
Vie privée et vie sexuelle en institution : on n'est pas des anges
auteur
François Vialla
article
Jurisassociations, Juris éditions, Dalloz, 2015, pp.17
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titre
Détecter le mensonge par imagerie cérébrale, est-ce légal ?
auteur
Marie-Christine Sordino, Elena Sender
article
Sciences et Avenir, 2015, 815
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titre
De la nécessité de ne pas confondre marque trompeuse et marque trompeuse
auteur
Benoît Humblot
article
Revue Lamy Droit de l'immatériel, Lamy (imprimé) / Wolters Kluwer édition életronique 2015
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titre
Substitution à l'état civil de la mention « sexe neutre » à celle « de sexe masculin »
auteur
François Vialla
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2015, pp.2295
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titre
[The reference site of the European Innovation Partnership on Active and Healthy Aging MACVIA-LR (the fight against chronic diseases for an active and healthy aging in Languedoc-Roussillon)].
auteur
Jean Bousquet, Rodolphe Bourret, Thierry Camuzat, Philippe Augé, Philippe Domy, Jacques Bringer, Nicolas Nicolas, Olivier Jonquet, Jean-Emmanuel de la Coussaye, Michel Noguès, Jean Robine, Antoine Avignon, Hubert Blain, Bernard Bernard, Gérard Dray, Vincent Dufour, Mireille Fouletier, Didier Hève, Jean Jeandel, Isabel Laffont, Dominique Larrey, Daniel Laune, Laurent Laurent, Pierre Marès, Marion Marion, Eric Pastor, Jacques Pélissier, François Radier-Pontal, Jacques Reynes, Emilie Royère, Marc Ychou, Anna Bedbrook, Sophie Granier, Frédéric Abécassis, Sylvie Albert, Paule Adnet, Michel Amouyal, Sylvie Arnavieilhe, Trias Asteriou, Vincent Attalin, Pierre Aubas, Christine Azevedo Coste, Mélanie Badin, Karima Bakhti, Gregory Baptista, Benoit Bardy, Pierre Battesti, Olivier Bénézet, Pierre Bernard, Claudine Berr, Jacquie Berthe, Xavier Bobia, Joël Bockaert, Catherine Boegner, Sylvie Boichot, Huei-Yune Bonnin, Philippe Boulet, Stéphane Bouly, Chokri Boubakri, Arnaud Bourdin, Jean-Luc Bourrain, Gérard Bourrel, Vincent Bouix, Cyril Breuker, Valérie Bruguière, Jacques Burille, Stéphane Cade, David David, Marie-Virginie Calmels, William Camu, Gérard Canovas, Véronique Carre, Giacomo Cavalli, Guillaume Cayla, Raphaël Chiron, Pierre-Geraud Claret, Pauline Coignard, Flavia-Oana Coroian, Pierre Costa, Jérôme Cottalorda, Bertrand Coulet, Anne Coupet, Christine Courrouy-Michel, Philippe Courtet, Jean-Paul Cristol, Valérie Cros, Frédéric Cuisinier, Claire Daien, Marianna Danko, Philippe Dauenhauer, Michel Dauzat, Jean Davy, Didier Delignières, Pascal Demoly, Matthieu Desplan, Henriette Dhivert-Donnadieu, Pierre Dujol, Arnaud Dupeyron, Gérard Dupeyron, Oude Engberink, Michel Enjalbert, Charles Fattal, Jérôme Fernandes, Pierre Fesler, Philippe Fraisse, Jérôme Froger, Philippe Gabrion, Emilie Galano, Marion Gellerat-Rogier, Anthony Gellis, Arnaud-Yves Goucham, Fares Gouzi, Florence Gressard, Jean-Christophe Gris, Bernard Guillot, David Guiraud, Valérie Handweiler, Olivier Hantkié, Maurice Hayot, Christian Herisson, Cherif Heroum, Didier Hoa, Sylvain Jacquemin, Samir Jaber, Dominique Jakovenko, Christophe Jorgensen, Laurent Journot, Michel Kaczorek, Pascal Kouyoumdjian, Pierre Labauge, Liliane Landreau, Martine Lapierre, Catherine Leblond, Marie-Suzanne Léglise, Jean Lemaitre, Vincent Le Moing, Alain Le Quellec, François Leclercq, Sylvain Lehmann, Béatrice Lognos, Jean Lussert, Alain Makinson, Kevin Mandrick, Vincent Marmelat, Pierre Martin-Gousset, Amélie Matheron, Gwen Mathieu, Marc Meissonnier, Grégoire Mercier, Patrick Messner, Cyril Meunier, Michel Mondain, Raul Punta-Morales, Jacques Morel, David Morquin, Denis Mottet, Philippe Nerin, Pierre Nicolas, Gregory Ninot, Fabrice Nouvel, Jean Ortiz, Delphine Paccard, Guillaume Pandraud, Pierre Pasdelou, Jean-Luc Pasquié, Karine Patte, Stéphane Perrey, Yves-Marie Pers, Christine Picot, Philippe Pin, Nathalie Pinto, Emilie Porte, Fabienne Portejoie, Jean Pujol, Xavier Quantin, Isabelle Quéré, Nathalie Raffort, Sofiane Ramdani, Jean Ribstein, Martine Rédini-Martinez, Sylvain Richard, Karen Ritchie, Pierre Riso, François Rivier, Christine Rolland, François Roubille, Denis Sablot, Jean-Luc Savy, Laurent Schifano, Pierre Senesse, Roland Sicard, Baya Soua, Yannick Stephan, Denise Strubel, Ariane Sultan, Roxana Taddei-Ologeanu, Guillaume Tallon, Michel Tanfin, Hervé Tassery, Isabel Tavares, Kjerstin Torre, Jacques Touchon, Vincent Tribout, Alain Uziel, Philippe van de Perre, Xavier Vasquez, Jean-Michel Verdier, Céline Vergne-Richard, Grégoire Vergotte, Laurence Vian, Christine Viarouge-Reunier, François Vialla, Frédéric Viart, Max Villain, Maxime Villiet, Emilie Viollet, Anne Wojtusciszyn, Martine Aoustin, Christian Bourquin, Jacques Mercier
article
La Presse Médicale, Elsevier Masson, 2015, 44, pp.S6 - S22. ⟨10.1016/j.lpm.2015.07.013⟩
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titre
Les hésitations du droit français sur la prostitution des majeurs
auteur
Éloi Clément
article
Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2015, pp. 813-825
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titre
Illustrations de l’application du principe de rétroactivité in mitius en droit des sociétés commerciales
auteur
Marie-Christine Sordino
article
Bulletin Joly Entreprises en difficulté, Joly éditions, 2015, pp.308-310
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titre
Le délit d'entremise en vue de la maternité pour autrui
auteur
Béatrice Chapleau
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2015, pp.1775
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titre
Nous savons qu'il faut mourir, et qui sait si ce n'est pas aujourd'hui même
auteur
François Vialla
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2015, pp.1625
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titre
La discrimination tarifaire : approche économique
auteur
Olivier Sautel
article
Actualité juridique. Contrat, Dalloz, 2015, pp.303
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titre
Fin de vie : surprenant rejet par le Sénat de la proposition de loi
auteur
François Vialla
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2015, pp.1372
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titre
Mineur et secret médical – Le secret sur son état de santé demandé par le mineur à l’égard de ses parents : de la reconnaissance d’un droit à sa mise en œuvre concrète
auteur
François Vialla, Magali Faure, Eric Martinez, Rodolphe Bourret, Jean-Philippe Vauthier
article
Médecine & Droit, Elsevier Masson, 2015, 133, pp.79-89. ⟨10.1016/j.meddro.2015.04.001⟩
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titre
Le principe d’autonomie dans les avis du Comité Consultatif National d’Éthique : quelles limites ?
auteur
Rodolphe Bourret, François Vialla, Eric Martinez
article
Médecine & Droit, Elsevier Masson, 2015, pp.90-98. ⟨10.1016/j.meddro.2015.01.002⟩
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titre
Synthèse annuelle Droit des communications électroniques
auteur
Nathalie Mallet-Poujol
article
Légipresse, Victoires Éditions, 2015, p. 251-260
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titre
Fin de vie : adoption par l'Assemblée nationale de la proposition de loi
auteur
François Vialla
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2015, pp.686
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titre
Société d'économie mixte : irrecevabilité de la constitution de partie civile d'une collectivité territoriale du chef d'abus de biens sociaux
auteur
Marie-Christine Sordino
article
Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, Dalloz, 2015, pp.168
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titre
Relation de soin et minorité
auteur
François Vialla
article
Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés, 2015, 57, pp.4
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titre
De « absoluto » a relativo: los avatares del principio de dignidad en la jurisprudencia ética del Comité Consultivo Nacional de ética
auteur
François Vialla, Eric Martinez, Rodolphe Bourret, Carlos Osorio
article
Acta Sanitaria, 2015
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titre
Homicide involontaire et incertitude quant à l'existence du lien de causalité
auteur
Marie-Christine Sordino
article
Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2015, pp.147
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titre
Rejet de l'erreur sur le droit pour méconnaissance de la législation française
auteur
Marie-Christine Sordino
article
Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2015, pp.142
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titre
La CJUE prend position sur la notion de d’embryon au sens de la directive 98/44
auteur
Elisabeth Tardieu-Guigues
article
Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Bordeaux : Les Etudes hospitalières, 2015, p. 285-286
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titre
De l’utilité de l’article L. 533-1 du code de la recherche
auteur
Elisabeth Tardieu-Guigues
article
Revue Lamy Droit de l'immatériel, Lamy (imprimé) / Wolters Kluwer édition életronique 2015, p. 57-60
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titre
Fin de vie : ouverture d'une consultation citoyenne virtuelle
auteur
François Vialla
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2015, pp.326
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titre
1789-1905. Du blasphème aux droits et devoirs des ministres du culte
auteur
Nathalie Mallet-Poujol
article
Legicom, Victoires Editions, 2015, Liberté d'expression et religion. Le point sur le droit applicable après les attentats de Charlie Hebdo, pp. 7-16
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titre
À propos d'un « principe » préexistant à une loi
auteur
Daniel Mainguy
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2015, pp.246
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titre
A propos d’un "principe" préexistant à une loi
auteur
Daniel Mainguy
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2015, p. 246-250
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titre
De l'importance et des limites de l'exercice de délimitation des marchés pertinents
auteur
Olivier Sautel
article
Actualité juridique. Contrat, Dalloz, 2015, pp.35
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titre
Ordre des médecins (radiation) : rejet du pourvoi dans l'affaire Bonnemaison
auteur
François Vialla
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2015, pp.81
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titre
Fin de vie : remise du rapport « Claeys-Leonetti » et annonce d'une proposition de loi
auteur
François Vialla
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2015, pp.17
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titre
Les nouveaux formats des partenariats public-privé dans le secteur pharmaceutique
auteur
Cécile Le Gal Fontes
article
Revue générale de droit médical, Études hospitalières éditions, 2015, Panorama de Droit pharmaceutique 2014, pp.335
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titre
Chronique "Droit de l’internet
auteur
Agnès Robin
article
La Semaine juridique - Entreprise et affaires, LexisNexis, 2015
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titre
L’acupuncture constitue un acte médical, un point c’est tout ! Observations sur Cass. crim., 16 décembre 2014, pourvoi n°14-80088
auteur
Anne Ponseille
article
Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Bordeaux : Les Etudes hospitalières, 2015, pp.259
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titre
La construction historique du droit commercial français, à l’épreuve de sa nationalisation
auteur
Carine Jallamion
article
Gazette du Palais, Lextenso, 2015, Manifeste pour un droit économique ouvert et réaliste, pp. 13-21
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titre
La jurisprudence française et l’arbitrage de 1853 à 1958 : de la défaveur à la faveur jusqu’à l’avènement de l’arbitrage international
auteur
Carine Jallamion
article
Revue de l'arbitrage, Comité français de l'arbitrage, 2015, pp.739-780 et 1037-1101
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titre
« Le Cabardès de l’entre-deux-guerres, exemple d’une ruralité à l’épreuve des débordements industriels »
auteur
Hervé Pujol
article
Cahiers Patrimoines, Vallées des Cabardès, 2015, p. 81-89
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BibTex
titre
« Des mines rouvriront-elle en France ? Vers une renaissance de l’industrie extractive française »
auteur
Hervé Pujol
article
Environnement Magazine, Victoires éd., 2015, p. 22-27
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titre
Outrage et violences aggravées sur des infirmiers du service des urgences d’un centre hospitalier » Observations sur Cass. crim., 2 septembre 2014
auteur
Anne Ponseille
article
Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Bordeaux : Les Etudes hospitalières, 2015, 63, pp.65
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BibTex
titre
Rubriques Informatique et Libertés, Presse et coordination de la chronique annuelle Informatique - Droit de l’internet. Sous la resp. de M. Vivant et N. Mallet-Poujol.
auteur
Nathalie Mallet-Poujol
article
La Semaine juridique - Entreprise et affaires, LexisNexis, 2015
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titre
Arbitrage et action de groupe
auteur
Daniel Mainguy, Th. Clay
article
La semaine juridique - édition générale , LexisNexis, 2015, pp.573
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titre
Arrêté du 28 novembre 2014 relatif à l’information du consommateur sur le prix des médicaments dans les officines de pharmacie (JORF du 4 février 2015, p. 1665)
auteur
Caroline Raja-Roque
article
Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Bordeaux : Les Etudes hospitalières, 2015, 65, pp.473-476
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titre
E-commerce et bon usage en France : l’expérience de la web-pharmacie, une source d’enseignements pour les tests génétiques ?
auteur
Cécile Le Gal Fontes, Guillaume Monziols, F. Taboulet
article
Revue générale de droit médical, Études hospitalières éditions, 2015, Panorama de Droit pharmaceutique 2014, pp.317
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BibTex
titre
L’arrondi de la décimale, de l’influence des mathématiques sur la rigueur de l’information due au consommateur de crédit
auteur
Daniel Mainguy
article
La Semaine juridique - Entreprise et affaires, LexisNexis, 2015, 1250
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titre
Défaut de vérification de la vaccination antitétanos d’un patient accidenté, Observations sur Cass. crim., 9 septembre 2014, pourvoi n°13-85057
auteur
Anne Ponseille
article
Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Bordeaux : Les Etudes hospitalières, 2015, pp.69
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BibTex
titre
Premières vues sur la réforme de la loi Macron et les contrats de la grande distribution
auteur
Daniel Mainguy
article
La Semaine juridique - Entreprise et affaires, LexisNexis, 2015, 1579
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BibTex
titre
Chronique Droit de l’Internet par ERCIM (Équipe de recherche créations immatérielles et droit)
auteur
Sandrine Roose-Grenier
article
La Semaine juridique - Entreprise et affaires, LexisNexis, 2015, 1026, pp.n° 29-30, 33, 35, 37
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BibTex
titre
L’information à la parentèle d’une anomalie génétique grave et les règles de bonnes pratiques
auteur
Lucile Lambert-Garrel
article
Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Bordeaux : Les Etudes hospitalières, 2015, 64
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BibTex
titre
Habes somnum imaginem mortis. Cour européenne des droits de l'homme, Grande Chambre, 5 juin 2015, Lambert et autres c/France
auteur
François Vialla
article
Revue générale de droit médical, Études hospitalières éditions, 2015, 56, pp.17-78
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BibTex
titre
Transidentité en entreprise
auteur
François Vialla
article
Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Bordeaux : Les Etudes hospitalières, 2015, 68, pp.828-829
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BibTex
titre
Acquittement ne vaut
auteur
François Vialla
article
Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Bordeaux : Les Etudes hospitalières, 2015, 64, pp.301-302
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BibTex
titre
Éditorial. Tout ça pour ça ?
auteur
François Vialla
article
Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Bordeaux : Les Etudes hospitalières, 2015, 68 (763-765)
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BibTex
titre
« Défaut d’information : le suivi d’une grossesse est-il un acte médical ? »
auteur
François Vialla
article
Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Bordeaux : Les Etudes hospitalières, 2015, 66, pp.566-568
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BibTex
titre
Transidentité. Obs. sur CEDH 10 mars 2015, Aff. no 14793/08, Y.Y. c./ Turquie
auteur
François Vialla
article
Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Bordeaux : Les Etudes hospitalières, 2015, 65, pp.468
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titre
Obstination juridique déraisonnable ?
auteur
François Vialla
article
Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Bordeaux : Les Etudes hospitalières, 2015, 67, pp.723-726
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BibTex
titre
Démocratie 3.0 ? Obs. sur PPL créant de nouveaux droits en faveur des malades en fin de vie
auteur
François Vialla
article
Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Bordeaux : Les Etudes hospitalières, 2015, 64, pp.311-314
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BibTex
titre
L’exploitation du droit de marque
auteur
Elisabeth Tardieu-Guigues
article
Encyclopédie juridique LexisNexis, 2015, fascicule marques dessins et modèles, p. 1
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BibTex
titre
Recherche sur l’embryon et le non-respect de la loi de 2004 par l’Agence de biomédecine
auteur
Lucile Lambert-Garrel
article
Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Bordeaux : Les Etudes hospitalières, 2015
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BibTex
titre
Nouveaux faux-fuyants autour de la gestation pour autrui : jusqu’où ?
auteur
Lucile Lambert-Garrel
article
Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Bordeaux : Les Etudes hospitalières, 2015
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titre
A propos d’un « principe » préexistant à une loi, Note sous Cass. civ. 1ère 29 oct. 2014
auteur
Daniel Mainguy
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2015, pp.246
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titre
Transidentité et état civil
auteur
François Vialla
article
Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Bordeaux : Les Etudes hospitalières, 2015, 68, pp.837-838
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titre
Confidentialité : quand l’assurance maladie renâcle. Obs. sur avis Conseil National du SIDA, 15 janvier 2015
auteur
François Vialla, Rodolphe Bourret, Eric Martinez, Magali Faure
article
Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Bordeaux : Les Etudes hospitalières, 2015, 64, pp.305-306
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BibTex
titre
Cupio dissolvi. Obs. sur sur PPL créant de nouveaux droits en faveur des malades en fin de vie
auteur
François Vialla
article
Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Bordeaux : Les Etudes hospitalières, 2015, 64, pp.303-305
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BibTex
titre
La loi règne sur tout. A propos de l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme, Grande Chambre, 5 juin 2015, Lambert et autres c/France. The law rules over all. About the judgment of the European Court of Human Rights, Grand Chamber, June 5, 2015, Lambert and others v/France
auteur
François Vialla, Jean-Philippe Vauthier, Chloé Giquel, Eric Martinez, Rodolphe Bourret
article
Médecine et Droit, 2015, 135, pp.137-154
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BibTex
titre
« Affaire Lambert : la position de la Cour européenne des droits de l’Homme »
auteur
François Vialla
article
Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Bordeaux : Les Etudes hospitalières, 2015, 66 (605-606)
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BibTex
titre
Fin de vie, la loi arrive
auteur
François Vialla
article
Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Bordeaux : Les Etudes hospitalières, 2015, 68, pp.839-841
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BibTex
titre
Inhumain et dégradant
auteur
François Vialla
article
Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Bordeaux : Les Etudes hospitalières, 2015, 67, pp.720-722
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BibTex
titre
« Information : à l’inconnu nul n’est tenu… d’informer »
auteur
François Vialla
article
Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Bordeaux : Les Etudes hospitalières, 2015, 66, pp.568
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titre
« Fin de vie, la rupture. Obs. sur Proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie, adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture le 17 mars 2015 »
auteur
François Vialla
article
Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Bordeaux : Les Etudes hospitalières, 2015, 65, pp.469-471
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titre
L’information est due au patient pas à l’ONIAM
auteur
François Vialla
article
Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Bordeaux : Les Etudes hospitalières, 2015, 64, pp.224-25
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titre
« Établissements de soins et privation de liberté. Obs. sur Rapp. annuel 2014 du contrôleur général des lieux de privation de liberté : http://www.cglpl.fr »
auteur
François Vialla
article
Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Bordeaux : Les Etudes hospitalières, 2015, 65, pp.471-472
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titre
L’intérêt de l’enfant l’emporte à nouveau sur la prohibition de la GPA devant la Cour européenne des droits de l’Homme ; Publication du décret n° 2015-155 du 11 février 2015 sur la recherche embryonnaire et les cellules-souches embryonnaires et la recherche biomédicale
auteur
Lucile Lambert-Garrel
article
Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Bordeaux : Les Etudes hospitalières, 2015, 65
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titre
Détenu malade et loi du 15 août 2014 relative à l’individualisation des peines et renforçant l’efficacité des sanctions pénales : des réponses pénales rénovées » (2nde partie)
auteur
Anne Ponseille
article
Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Bordeaux : Les Etudes hospitalières, 2015, pp.73
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titre
Responsabilité pénale d’un hôpital pour homicide involontaire d’un patient : précisions sur les conditions d’application de l’article 121-2 du Code pénal Observations sur Cass. crim., 16 décembre 2014, pourvoi n°13-87330
auteur
Anne Ponseille
article
Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Bordeaux : Les Etudes hospitalières, 2015, pp.259
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titre
La neutralité du Net : vers une consécration européenne du principe ?
auteur
Robin Agnès
article
Communication Commerce Électronique, Lexis-Nexis, 2015, 6 (Etude n° 12), pp. 13-19
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titre
3 questions. Internet et l’entreprise : l’information, encore et toujours !
auteur
Agnès Robin
article
La Semaine juridique - Entreprise et affaires, LexisNexis, 2015, 3 (218), pp. 5-6
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titre
Faut-il rouvrir la mine de Salsigne ?
auteur
Hervé Pujol
article
Le Journal du CNRS, CNRS - Supplément Interne Journal du CNRS, 2015, n° 279, pp.60
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titre
La Cour de cassation dit « oui » à l’inscription à l’état civil des enfants nés de GPA à l’étranger
auteur
Lucile Lambert-Garrel
article
Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Bordeaux : Les Etudes hospitalières, 2015, n° 67
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titre
Le droit de disposer et de décider du sort de l’embryon humain in vitro devant la Cour européenne
auteur
Lucile Lambert-Garrel
article
Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Bordeaux : Les Etudes hospitalières, 2015, n° 68
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titre
La loyauté en droit des contrats
auteur
Daniel Mainguy
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2015, La loyauté. F. Petit (Dir.), pp.1
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titre
Chronique "Droit de l’innovation et de la recherche
auteur
Agnès Robin
article
Cahiers Droit Sciences & Technologies, Openedition, 2015
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