Dynamiques du droit

Le projet de l’unité est centré autour des rapports entre INNOVATION et DROIT. L’équipe étudie comment le droit passe les frontières de l’innovation, s’affranchit ou non de son caractère suiviste ou accompagnateur, voire conservateur face à l’innovation et franchit ainsi, étape par étape, les processus d’ordonnancement juridique de l’innovation.

L’unité constitue un espace original de la recherche en sciences humaines et sociales et particulièrement en droit, autour de cette thématique collective. L’unité fédère en son sein plusieurs spécialités, qui sont le droit des créations immatérielles, le droit de la consommation et du marché, le droit de la santé, le droit pénal et les sciences criminelles et l’histoire du droit des colonies.

Label : Unité Mixte de Recherche (UMR)
Tutelles principales : CNRS, UM
Département scientifique : Droit et Science Politique
École doctorale
: Droit et Science Politique

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Université de Montpellier
39 Rue de l’université
34060 Montpellier cedex 2 France

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Publications HAL de la structure 780

2021

Article dans une revue

titre
Précisions processuelles et substantielles relatives au délit de banqueroute
auteur
Marie-Christine Sordino
article
Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2021, pp.90
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titre
Première transaction pénale en cas d'obsolescence logicielle constitutive de pratiques commerciales trompeuses
auteur
Marie-Christine Sordino
article
Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2021, pp.960
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titre
Première transaction pénale en cas d'obsolescence logicielle constitutive de pratiques commerciales trompeuses
auteur
Marie-Christine Sordino
article
Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2021, pp.960
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titre
Qualification de loi de police pour l'article L. 442-6 (ancien) du code de commerce
auteur
Marie-Christine Sordino
article
Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2021, pp.957
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titre
Secret des affaires et précisions sur l'obligation de motivation du Rapporteur général de l'Autorité de la Concurrence
auteur
Marie-Christine Sordino
article
Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2021, pp.955
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titre
Secret des affaires et précisions sur l'obligation de motivation du Rapporteur général de l'Autorité de la Concurrence
auteur
Marie-Christine Sordino
article
Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2021, pp.955
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titre
Absence d'atteinte aux droits de la défense pour la procédure de transaction hybride devant l'Autorité de la Concurrence
auteur
Marie-Christine Sordino
article
Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2021, pp.953
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titre
Secret des affaires et précisions sur l'obligation de motivation du Rapporteur général de l'Autorité de la Concurrence
auteur
Marie-Christine Sordino
article
Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2021, pp.955
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titre
Absence de violation du principe d'égalité de traitement en cas de choix procéduraux distincts selon les entreprises
auteur
Marie-Christine Sordino
article
Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2021, pp.958
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titre
Absence d'atteinte aux droits de la défense pour la procédure de transaction hybride devant l'Autorité de la Concurrence
auteur
Marie-Christine Sordino
article
Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2021, pp.953
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titre
Absence d'atteinte aux droits de la défense pour la procédure de transaction hybride devant l'Autorité de la Concurrence
auteur
Marie-Christine Sordino
article
Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2021, pp.953
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titre
Qualification de loi de police pour l'article L. 442-6 (ancien) du code de commerce
auteur
Marie-Christine Sordino
article
Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2021, pp.957
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titre
Absence de violation du principe d'égalité de traitement en cas de choix procéduraux distincts selon les entreprises
auteur
Marie-Christine Sordino
article
Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2021, pp.958
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titre
Absence de violation du principe d'égalité de traitement en cas de choix procéduraux distincts selon les entreprises
auteur
Marie-Christine Sordino
article
Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2021, pp.958
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titre
Qualification de loi de police pour l'article L. 442-6 (ancien) du code de commerce
auteur
Marie-Christine Sordino
article
Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2021, pp.957
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titre
Première transaction pénale en cas d'obsolescence logicielle constitutive de pratiques commerciales trompeuses
auteur
Marie-Christine Sordino
article
Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2021, pp.960
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titre
Absence de caractérisation du délit d’organisation frauduleuse d’insolvabilité en cas de silence gardé sur un élément d’actif du patrimoine ou de minoration de son évaluation
auteur
Marie-Christine Sordino
article
Bulletin Joly Entreprises en difficulté, Joly éditions, 2021, Janvier-Février 2021, p.49 à 52
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titre
Le clair-obscur de l'action civile en droit pénal des affaires
auteur
Marie-Christine Sordino
article
Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2021, pp.11
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titre
L'État de droit, l'illusion ou la méthode
auteur
Daniel Mainguy
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2021, pp.1
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Chapitre d'ouvrage

titre
La personne morale à l’épreuve du contentieux du droit pénal de l’environnement
auteur
Marie-Christine Sordino
article
Les rencontres multicolores autour du Droit - Mélanges en l'honneur du Professeur Deen Gibirila, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, pp. 693-706, 2021, 978-2-36170-228-1
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Direction d'ouvrage, Proceedings, Dossier

titre
Rencontres multicolores autour du Droit
auteur
Marie-Christine Sordino, Christine Lebel, Karine Rodriguez, Marie-Andrée Rakotovahiny, Catherine Malecki
article
Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2021, 978-2-36170-228-1
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2020

Article dans une revue

titre
Sport de haut niveau et professionnel, sport spectacle et secret professionnel
auteur
Thomas Vialla, François Vialla
article
Revue de droit sanitaire et social, Sirey, Dalloz, 2020, pp.23
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titre
La justice pénale quoi qu'il en coûte ?
auteur
Éloi Clément
article
Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2020, pp.568
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titre
Le contrôle de proportionnalité d'origine légale en droit pénal à la lumière des faits justificatifs
auteur
Marie-Christine Sordino
article
Revue Justice Actualités, ENM Ecole Nationale de la Magistrature, 2020, Le contrôle de proportionnalité, p.81 à 87
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titre
Les présomptions de grief en procédure pénale
auteur
Éloi Clément
article
Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2020, pp.557
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titre
Précisions sur la recevabilité de l'action civile en réparation du débiteur en liquidation judiciaire ou du mandataire ad hoc
auteur
Marie-Christine Sordino
article
Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2020, pp.474
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titre
Mignonne, allons voir si ça bosse
auteur
Éloi Clément
article
Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2020, pp.462
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titre
Avocats en grève, détention sans trêve
auteur
Éloi Clément
article
Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2020, pp.361
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titre
Contrat de travail -Requalification de la relation contractuelle entre une plateforme et un chauffeur de VTC en contrat de travail salarié Aspects de droit du travail et de droit de la concurrence -Commentaire par Malo Depincé et Daniel Mainguy et Bruno Siau
auteur
Malo Depincé, Bruno Siau, Daniel Mainguy
article
La Semaine juridique - Entreprise et affaires, LexisNexis, 2020
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https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-02901562/file/Contrat_de_travail_-_Requalification_de_la_relatio.pdf BibTex
titre
Compétence du procureur de la République financier pour la poursuite en France du délit de blanchiment d’un détournement de fonds publics commis à l’étranger
auteur
Marie-Christine Sordino
article
Lexbase Pénal, 2020, juin 2020 (28), p.58
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titre
Compétence du procureur de la République financier pour la poursuite en France du délit de blanchiment d’un détournement de fonds publics commis à l’étranger
auteur
Marie-Christine Sordino
article
Lexbase Pénal, 2020, p.58
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titre
De la difficulté de jouer au plus fin
auteur
Éloi Clément
article
Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2020, pp.256
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titre
Droit des communications électroniques - 2e partie
auteur
Nathalie Mallet-Poujol
article
Légipresse, Victoires Éditions, 2020, pp.322
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titre
Retour sur la constitution du délit de prise illégale d’intérêts
auteur
Marie-Christine Sordino
article
Lexbase Pénal, 2020, mai 2020 (n°27), pp.21
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titre
Pratiques de gestion des données de la recherche : une nécessaire acculturation des chercheurs aux enjeux de la science ouverte ?
auteur
Philippe Amiel, Francesca Frontini, Pierre-Yves Lacour, Agnès Robin
article
Cahiers, Droit, Sciences et Technologies, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2020, pp.147-168. ⟨10.4000/cdst.2061⟩
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titre
Chronique annuelle, Droit des communications électroniques (seconde partie)
auteur
Nathalie Mallet-Poujol
article
Légipresse, Victoires Éditions, 2020, pp. 322-328
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titre
La discrimination du travailleur handicapé psychique : de la pratique à la théorie
auteur
Sophie Joly
article
Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Bordeaux : Les Etudes hospitalières, 2020, p. 394-408
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titre
Droit des communications électroniques
auteur
Nathalie Mallet-Poujol
article
Légipresse, Victoires Éditions, 2020, pp.258
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titre
Chronique annuelle, Droit des communications électroniques
auteur
Nathalie Mallet-Poujol
article
Légipresse, Victoires Éditions, 2020, pp. 258-264
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titre
Du poids des paradis (artificiels)
auteur
Éloi Clément
article
Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2020, pp.143
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titre
Suspension d'une décision de l'Autorité polynésienne de la concurrence par la cour d'appel de Paris fondée sur la suspicion d'un défaut d'impartialité du Collège et sur le caractère disproportionné de l'amende prononcée
auteur
Marie-Christine Sordino
article
Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2020, pp.832
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titre
Condamnation d'Amazon pour déséquilibre significatif
auteur
Marie-Christine Sordino
article
Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2020, pp.833
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titre
Pour la Cour de cassation, les articles L. 420-2 et L. 420-6 du code de commerce sont conformes au principe de la légalité des délits et des peines
auteur
Marie-Christine Sordino
article
Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2020, pp.829
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BibTex
titre
Politique législative de dépénalisation et clarification des actions en cas de pratiques restrictives de concurrence
auteur
Marie-Christine Sordino
article
Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2020, pp.835
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BibTex
titre
Fusion absorption et amende civile : transmission à la société absorbante
auteur
Marie-Christine Sordino
article
Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2020, pp.836
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BibTex
titre
SAS, conventions réglementées et abus de biens sociaux
auteur
Marie-Christine Sordino
article
Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2020, pp.29
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BibTex
titre
L’usage partagé de la marque
auteur
Agnès Robin
article
Dalloz, A paraître, Coll. Thèmes et commentaires
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titre
Secret des affaires, lanceurs d'alerte et risques d'autocensure : approche juridique
auteur
Nathalie Mallet-Poujol
article
Communications (EHESS), 2020, Post-censure(s), 106, pp. 175-186
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Chapitre d'ouvrage

titre
Préface
auteur
Florent Garnier, Eric de Mari, Dominique Taurisson-Mouret
article
Fiscalité contre nature. L’impact environnemental de la norme en milieu contraint IV. Exemples de droit colonial et analogies contemporaines, EdiSens, pp.7-10, 2020, 978-2-35113-360-6
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titre
Les places de marché en ligne. Formation et obligations du contrat de marketplace
auteur
Agnès Robin
article
Jurisclasseur Commercial, Fascicule 826, LexisNexis, A paraître
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BibTex
titre
Les places de marché en ligne. Définitions et distinctions
auteur
Agnès Robin
article
Jurisclasseur Commercial, Fascicule 825, LexisNexis, A paraître
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BibTex
titre
Les places de marché en ligne. Responsabilité
auteur
Agnès Robin
article
Jurisclasseur Commercial, Fascicule 827, LexisNexis, 2020
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BibTex
titre
Le Lamy droit du numérique Partie 2, Numérique et Libertés (mise à jour annuelle)
auteur
Nathalie Mallet-Poujol, Michel Vivant, Bertrand Warusfel
article
Le Lamy droit du numérique, Wolters Kluwer, 2020, 9782721221483
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titre
Discours de clôture
auteur
Nathalie Mallet-Poujol
article
La propriété en partage (sous la dir. A. Robin), Dalloz, 2020, 978-2-247-19742-2-4148814
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titre
La liberté d'expression à l'épreuve de l'internet
auteur
Nathalie Mallet-Poujol
article
Penser le droit de la pensée, Mélanges en l'honneur de Michel Vivant, LexisNexis, Dalloz, pp. 279-295, 2020, 978-2-247-18902-1-4161734
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Direction d'ouvrage, Proceedings, Dossier

titre
La propriété intellectuelle en partage
auteur
Robin Agnès
article
Dalloz, 2020, Coll. Thèmes et commentaires
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Ouvrage (y compris édition critique et traduction)

titre
Les franchises de l'Histoire - Essai sur la liberté d'expression en matière historique
auteur
Nathalie Mallet-Poujol
article
Mare & Martin, 2020, 978-2-84934-498- 9
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titre
Fiscalité contre nature : L'impact environnemental de la norme en milieu contraint IV. Exemples de droit colonial et analogies contemporaines
auteur
Dominique Taurisson-Mouret, Eric de Mari
article
2020
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2019

Article dans une revue

titre
Street art, de l'illicite au licite ? Du délit à l'art ? Une redéfinition des frontières
auteur
Marie-Christine Sordino
article
Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2019, pp.599
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BibTex
titre
Microbiota of interdental space of adolescents according to Risk of Caries: A cross-sectional study protocol
auteur
Camille Inquimbert, Denis Bourgeois, Nicolas Giraudeau, Paul Tramini, Stéphane Viennot, Claude Dussart, Florence Carrouel
article
Contemporary Clinical Trials Communications, Elsevier, 2019, 16, pp.100444. ⟨10.1016/j.conctc.2019.100444⟩
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BibTex
titre
Le contrôle des pièces de la procédure par la Chambre criminelle de la Cour de cassation
auteur
Éloi Clément
article
Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2019, pp.546
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BibTex
titre
Suspect y es-tu ?
auteur
Éloi Clément
article
Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2019, pp.561
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BibTex
titre
Définition du détournement de procédure
auteur
Éloi Clément
article
Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2019, pp.450
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BibTex
titre
The Oral Bacterial Microbiome of Interdental Surfaces in Adolescents According to Carious Risk
auteur
Camille Inquimbert, Denis Bourgeois, Manuel Bravo, Stéphane Viennot, Paul Tramini, Juan Carlos Llodra, Nicolas Molinari, Claude Dussart, Nicolas Giraudeau, Florence Carrouel
article
Microorganisms, MDPI, 2019, 7 (9), pp.319. ⟨10.3390/microorganisms7090319⟩
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BibTex
titre
De l'art de se faire attendre
auteur
Éloi Clément
article
Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2019, pp.397
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BibTex
titre
Violations du devoir de probité autour de la défiscalisation du marché de la 3G en Nouvelle-Calédonie
auteur
Marie-Christine Sordino
article
Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2019, pp.386
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BibTex
titre
Du consommateur fidèle au consommateur captif : analyse de droit du marché
auteur
Malo Depincé
article
Revue Lamy Droit des Affaires, Wolters Kluwer France - Les Éditions Lamy, 2019
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BibTex
titre
De la motivation des oreilles qui traînent
auteur
Éloi Clément
article
Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2019, pp.338
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BibTex
titre
Pedagogical Evaluation of Digital Technology to Enhance Dental Student Learning
auteur
Camille Inquimbert, Paul Tramini, Olivier Romieu, Nicolas Giraudeau
article
European Journal of Dentistry, Thieme, 2019, 13 (01), pp.053-057. ⟨10.1055/s-0039-1688526⟩
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BibTex
titre
Dis-moi où tu étais, je te dirai ce que tu as fait
auteur
Éloi Clément
article
Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2019, pp.277
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BibTex
titre
La transposition de la directive 2016/943 en droit français : un exercice réussi ? (dir. S. Pierre-Maurice)
auteur
Agnès Robin
article
Journal des sociétés, SPPS, 2019, pp.18-19
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BibTex
titre
Détenir sans justifier
auteur
Éloi Clément
article
Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2019, pp.212
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BibTex
titre
Pratiques commerciales agressives : la vente de cartes SIM comprenant des services payants préinstallés et préactivés est une pratique déloyale
auteur
Marie-Christine Sordino
article
Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2019, pp.915
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BibTex
titre
Contrôle exercé par la Cour de cassation sur la procédure de visites et saisies domiciliaires dans le cas de pratiques anticoncurrentielles
auteur
Marie-Christine Sordino
article
Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2019, pp.913
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BibTex
titre
Inapplicabilité de la directive 2005/29/CE relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs aux transactions entre professionnels
auteur
Marie-Christine Sordino
article
Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2019, pp.915
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BibTex
titre
Entente de dimension locale avec des concurrents pour la passation de marchés publics et individualisation de la sanction
auteur
Marie-Christine Sordino
article
Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2019, pp.917
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BibTex
titre
Chronique Valorisation de la recherche scientifique, propriété intellectuelle, innovation
auteur
Agnès Robin
article
Cahiers, Droit, Sciences et Technologies, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2019, pp.245. ⟨10.4000/cdst.568⟩
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BibTex
titre
Si ce n'est toi, est-ce donc ta mère ? Obs. sous Crim. 20 novembre 2018
auteur
Éloi Clément
article
Lexbase Pénal, 2019, 13, pp.4
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BibTex
titre
Agriculture numérique, données et droit : topographie juridique de l’"écosystème informationnel vert
auteur
Agnès Robin
article
Sciences Eaux & Territoires, INRAE, 2019
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BibTex
titre
Droit à l'avocat : d'avancées en dérobades, l'étrange valse de la CEDH
auteur
Éloi Clément
article
Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2019, pp.30
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BibTex
titre
Chronique de droit de l'internet
auteur
Agnès Robin
article
La Semaine juridique - Entreprise et affaires, LexisNexis, 2019
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BibTex
titre
Médicaments princeps et génériques : enjeux d’une protection industrielle et concurrentielle de l’innovation - Actes de colloque
auteur
Cécile Le Gal Fontes
article
Revue du droit de l'Union européenne, Editions Clément Juglard, 2019, Les Actes
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BibTex
titre
Le financement à l’épisode de soins : un modèle efficient pour renforcer le lien ville-hôpital en France et au Québec ?
auteur
Cécile Le Gal Fontes, Géraldine Leguelinel-Blache, Buissieres J.-F
article
Revue générale de droit médical, Études hospitalières éditions, 2019, Panorama de Droit pharmaceutique-2019, pp. 211-226
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BibTex
titre
Lire le "Commerce et du gouvernement" : contre l’interprétation néolibérale de Condillac
auteur
Aliénor Bertrand
article
Les études philosophiques, Presses Universitaires de France, 2019, 1 (191), pp.137-159
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BibTex
titre
Sacré collège : libre propos sur la procédure collégiale
auteur
François Vialla
article
Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Bordeaux : Les Etudes hospitalières, 2019
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BibTex
titre
L’intérêt supérieur de l’enfant prime sur les recommandations de la Haute Autorité de Santé, Obs sur Cass. 2e civ., 8 novembre 2018 : n° 17-19556
auteur
François Vialla
article
Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Bordeaux : Les Etudes hospitalières, 2019, p.104-105
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BibTex
titre
De l’opacité du droit du handicap
auteur
Sophie Joly
article
Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Bordeaux : Les Etudes hospitalières, 2019
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BibTex
titre
Droit à l’avocat : d’avancées en dérobade, l’étrange valse de la CEDH
auteur
Éloi Clément
article
Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2019, p. 30
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BibTex
titre
Père, Mère, Parent (biologique) : rayer la/les mention (s) "inutile(s)", Note sous Cour d'appel de Montpellier, troisième Chambre A et B, 14 novembre 2018, arrêt numéro 16/06059, Juris-Data numéro 2018-019949
auteur
François Vialla, Jean-Philippe Vauthier
article
La semaine juridique - édition générale , LexisNexis, 2019, p. 193-198
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BibTex
titre
Commentaire de Cass. civ. 1ère, 6 déc. 2018
auteur
Daniel Mainguy
article
La Semaine juridique - Entreprise et affaires, LexisNexis, 2019
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BibTex
titre
Fin de vie en Europe, Obs. sur Comité consultatif de bioéthique de Belgique, Avis par lettre n° 9, 22 octobre 2018 : Euthanasie d’un.e patient.e français.e par un médecin français en maison de repos belge, Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (Rapport | Doc. 14657 | 29 octobre 2018, L’offre de soins palliatifs en Europe, Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable, Rapporteur : M. Rónán MULLEN, Irlande, PPE/DC ; Origine - Renvoi en commission : Doc. 14039, Renvoi 4213 du 20 juin 2016. 2018 - Commission permanente de novembre)
auteur
François Vialla
article
Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Bordeaux : Les Etudes hospitalières, 2019, p. 787-789
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BibTex
titre
Information et urgence en masso-kinésithérapie
auteur
François Vialla
article
Kinésithérapie, la revue, Masson Editeur, 2019
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BibTex
titre
Compte rendu sur « Justices ultramarines », Ethnologie française 1, 2018
auteur
Eric de Mari
article
Droit & société : théorie et sciences sociales du droit., Cachan (ENS Cachan) : Droit & société, 2019, 101
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BibTex
titre
Genetic homogenization of indigenous sheep breeds in Northwest Africa
auteur
Ibrahim Belabdi, Abdessamad Ouhrouch, Mohamed Lafri, Semir Bechir Suheil Gaouar, Elena Ciani, Ahmed Redha Benali, Hakim Ould Ouelhadj, Abdelmajid Haddioui, Francois Pompanon, Véronique Blanquet, Dominique Taurisson-Mouret, Sahraoui Harkat, Johannes A. Lenstra, Badr Benjelloun, Anne da Silva
article
Scientific Reports, Nature Publishing Group, 2019, 9 (1), pp.1-13. ⟨10.1038/s41598-019-44137-y⟩
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https://hal.inrae.fr/hal-02627209/file/2019_Belabdi_ScientificReports_1.pdf BibTex

Communication dans un congrès

titre
Les tests de féminité confrontés au droit
auteur
François Vialla
article
Colloque annuel Droit, sport et santé, Barreau d’Aix en Provence, Nov 2019, Aix en Provence, France
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BibTex
titre
L’usage partagé de la marque
auteur