Le thème de recherche général de l’EDSM porte sur la négociation collective. Après les réformes fondamentales de ces dernières années, il s’agit, plus précisément, d’apprécier l’innovation sociale apportée par les conventions et accords collectifs de travail.
Il s’agit également, et plus particulièrement, de s’intéresser au thème de la petite entreprise, en essayant de mesurer l’adéquation (ou la non-adéquation) du droit du travail à la petite entreprise. En fil rouge, demeure la question centrale de la négociation (collective) dans les TPE.
A côté de ce thème général, l’unité a investi une deuxième thématique de recherche, portant sur la santé au travail (qualité de vie au travail, prévoyance, RSE).

Label : Unité de Recherche (UR)
Tutelle principale : UM
Département scientifique : Droit et Science Politique
École doctorale : Droit et Science Politique

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Université de Montpellier
UFR Droit et Science Politique
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Publications HAL de la structure 498408

2021

Article dans une revue

titre: Modulation dans le temps des effets de l'annulation de tout ou partie d'un accord collectif : premières réponses de la Cour de cassation
auteur: Florence Bergeron-Canut
article: Droit Social, Dalloz, 2021, pp.377
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titre: La rupture du contrat de travail à durée déterminée en raison de la faute grave de l'employeur : l'ombre du code civil
auteur: Lucas Bento de Carvalho
article: Le Droit ouvrier, Confédération générale du travail, 2021, avril 2021 (872), pp.201
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titre: REVUE DROIT ET SANTE N° 101 (avril 2021) IX -Rubrique " DROIT SOCIAL
auteur: Bruno Siau
article: Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Bordeaux : Les Etudes hospitalières, 2021
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titre: Contrôle de la licéité des contrats de mission successifs : le caractère temporaire de l'emploi ne se déduit pas de l'activité de l'entreprise utilisatrice
auteur: Lucas Bento de Carvalho
article: Droit Social, Dalloz, 2021, pp.167
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2020

Article dans une revue

titre: « Travail temporaire et non-respect du délai de carence : à qui la faute ? », note sous Cass. soc., 12 novembre 2020.
auteur: Laurianne Enjolras
article: Lexbase Hebdo - Edition Sociale, 2020
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titre: « Actualité du droit et de la pratique de la négociation collective (Seconde partie) », notes sous Cass. soc., 4 mars 2020 (3 arrêts).
auteur: Laurianne Enjolras
article: Droit Social, Dalloz, 2020
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titre: Actualité du droit et de la pratique de la négociation collective - Première partie", Droit social, Dalloz, 2020, n° 11, pp. 947-955
auteur: Paul-Henri Antonmattei, Laurianne Enjolras, Christophe Mariano
article: Droit Social, Dalloz, 2020, pp. 947-955
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titre: Chronique d'actualité du régime juridique du contrat de travail (Seconde partie)
auteur: Lucas Bento de Carvalho, Sébastien Tournaux
article: Droit Social, Dalloz, 2020, pp.847
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titre: Indemnisation de la rupture conventionnelle viciée : quelles stratégies contentieuses face au « barème Macron » ?
auteur: Lucas Bento de Carvalho
article: La Semaine Juridique. Social, LexisNexis, 2020, pp.3028
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titre: « Chronique d’actualité du régime juridique du contrat de travail » (avec S. Tournaux). Dr. soc. 2020, p. 736 (première partie) et Dr. soc. 2020, p. 847 (seconde partie).
auteur: Lucas Bento de Carvalho, Sébastien Tournaux
article: Droit Social, Dalloz, 2020
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titre: Affectation « occasionnelle » des salariés protégés en dehors du secteur géographique
auteur: Florence Bergeron-Canut
article: Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2020, p. 23
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titre: Chronique d'actualité du régime juridique du contrat de travail (Première partie)
auteur: Lucas Bento de Carvalho, Sébastien Tournaux
article: Droit Social, Dalloz, 2020, pp.736
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titre: Contrat de travail -Requalification de la relation contractuelle entre une plateforme et un chauffeur de VTC en contrat de travail salarié Aspects de droit du travail et de droit de la concurrence -Commentaire par Malo Depincé et Daniel Mainguy et Bruno Siau
auteur: Malo Depincé, Bruno Siau, Daniel Mainguy
article: La Semaine juridique - Entreprise et affaires, LexisNexis, 2020
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titre: Réquisition des professionnels de santé, réafectation de personnel, mobilisation de volontaires et de la réserve sanitaire : l'articulation de plusieurs dispositifs pour faire face à l'urgence santiaire dans le contexte de l'épidémie de coronavirus SRAS-CoV-2, Covid-19
auteur: Sophie Selusi-Subirats
article: Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Bordeaux : Les Etudes hospitalières, A paraître
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titre: Syndicats non représentatifs : conformité à la Constitution de l’exigence de transparence financière
auteur: Florence Bergeron-Canut
article: Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2020, pp.20
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titre: Délais de consultation du CSE : nouvelles précisions
auteur: Florence Bergeron-Canut
article: Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2020, pp.18
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titre: Transfert du contrat de travail d’un salarié protégé : conditions d’application de l’accord mis en cause relatif aux institutions représentatives du personnel
auteur: Florence Bergeron-Canut
article: Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2020, p. 40
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titre: Interprétation de la convention collective nationale des agents de direction des organismes de sécurité sociale du 25 juin 1968
auteur: Florence Bergeron-Canut
article: Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2020, p. 40
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titre: Préjudice d’anxiété : le renvoi de la question prioritaire de constitutionnalité refusé, note sous Cass. soc., 22 janvier 2020 : nos 19-18.343, 19-18.353, 19-18.374
auteur: Arnaud Lucchini
article: Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Bordeaux : Les Etudes hospitalières, 2020, p. 474-477
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titre: La Cour de cassation requalifie en contrat de travail la relation contractuelle entre la société Uber et un chauffeur de VTC
auteur: Paul-Henri Antonmattei
article: Droit Social, Dalloz, 2020, pp.374
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titre: Ordonnancement des conventions collectives entre elles : panorama des cas de concours et des règles d’articulation
auteur: Florence Bergeron-Canut
article: Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2020, pp.58
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titre: Articulation entre accord de groupe et accord d'entreprise : mode de comparaison des avantages
auteur: Florence Bergeron-Canut
article: Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2020, p. 25
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titre: Négociation du protocole d'accord préélectoral : conditions de saisine de la DIRECCTE
auteur: Florence Bergeron-Canut
article: Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2020, p. 18
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titre: L’attribution de droits “à vie” pour les personnes handicapées, note sous D. n° 2019-1501, 30 déc. 2019
auteur: Arnaud Lucchini
article: Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Bordeaux : Les Etudes hospitalières, 2020, RDS n° 94, p. 287-289
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titre: Mutualisation de la gestion et du financement de la prévoyance complémentaire : la liberté des partenaires sociaux sous contrôle, note sous Cass. soc., 9 oct. 2019, n° 18- 13.314
auteur: Arnaud Lucchini
article: Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Bordeaux : Les Etudes hospitalières, 2020, RDS n° 94, p. 273-276
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titre: Quelle place pour le contentieux des accords collectifs par voie d'exception après les « ordonnances Macron » ?
auteur: Célia Pernot, Lucas Bento de Carvalho
article: Droit Social, Dalloz, 2020, pp.43
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titre: Préjudice d’anxiété : le nouveau dimensionnement du contentieux de l’obligation de sécurité !
auteur: Sophie Selusi-Subirats
article: Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Bordeaux : Les Etudes hospitalières, A paraître
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titre: Dispositions relatives à la fusion des branches : une déclaration d'inconstitutionnalité et deux réserves d'interprétation
auteur: Florence Bergeron-Canut
article: Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2020, p. 25
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titre: Licenciement d'un salarié protégé : portée du droit du salarié d'être entendu personnellement et individuellement par l'inspecteur du travail
auteur: Florence Bergeron-Canut
article: Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2020, p. 22
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titre: Temporalité des informations devant figurer dans la BDES en cas d'opération de fusion
auteur: Florence Bergeron-Canut
article: Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2020, p. 21
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titre: Quelle place pour le contentieux des accords collectifs par voie d’exception après les ordonnances Macron ? (avec C. Pernot).
auteur: Lucas Bento de Carvalho
article: Droit Social, Dalloz, 2020, 2020 (1), pp.43
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titre: Impérativité et incompressibilité du délai de convocation d’un fonctionnaire devant le conseil de discipline, note sous CE, 24 juill. 2019, n° 416818
auteur: Arnaud Lucchini
article: Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Bordeaux : Les Etudes hospitalières, 2020, RDS n° 93, p. 95-98
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titre: Le maintien en fonctions de l’agent contractuel à l’issue du CDD, cause de reconduction du contrat, note sous CAA Bordeaux, 25 juill. 2019, n° 1BX03769/1BX03873
auteur: Arnaud Lucchini
article: Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Bordeaux : Les Etudes hospitalières, 2020, RDS n° 93, p. 98-101
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Communication dans un congrès

titre: Nature, animaux et droit
auteur: Caroline Regad, Cédric Riot
article: Planète Nature, Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'innovation, Oct 2020, La Garde, France
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titre: « Responsabilité sociale des entreprises et formes atypiques d’emploi », communication dans le cadre du 3e Congrés mondial CIELO LABORAL
auteur: Laurianne Enjolras
article: Quel rôle pour les entreprises, les travailleurs, les organisations représentatives, les citoyens et les Etats dans le droit du travail et de la protection sociale du 21ème siècle ?, Sep 2020, En ligne, France
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Chapitre d'ouvrage

titre: Tatouage et droit du travail
auteur: Lucas Bento de Carvalho
article: Le tatouage et les modifications corporelles saisis par le Droit, vol. 33, Ed. l’Epitoge, pp.109, 2020, Coll. L’unité du Droit, 979-10-92684-45-2
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titre: Comment réviser, dénoncer un accord d'entreprise ?
auteur: Florence Bergeron-Canut
article: Les clés pour négocier un accord d'entreprise, Revue fiduciaire, pp.P. 176, 2020
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titre: Valoriser les usages par le droit français du Bio
auteur: Lucas Bento de Carvalho
article: Valoriser les usages, Approches.., 1, Institut des usages, pp.87-92, 2020, Droit des usages
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Ouvrage (y compris édition critique et traduction)

titre: Valoriser les usages
auteur: Pierre Mousseron, Sigrid Aubert, Mamadou Badji, Lucas Bento de Carvalho, Aurélie Brès, Lise Chatain, Anne-Catherine Chiariny, Domitille Cabaud, Pacôme Fiéni, Lucille Jeanjean, Cyril Levavasseur, Valérie Maillot, Bruno Salomon Ramamonjisoa, Koïta Sékou, Etienne Le Roy
article: Pierre Mousseron. Institut des usages, 2020, Collection Droit des usages, Pierre Mousseron, 978-2-9571817-0-4
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titre: Les clés pour négocier un accord d'entreprise : négocier, rédiger, conclure, appliquer, réviser, Groupe Revue Fiduciaire, coll. Pratiques d’experts, 2020, 1ère édition, 320 p
auteur: Florence Bergeron-Canut, Damien Chenu, Gwennhaël François, Sandrine Jean, Florence Vasseur
article: Groupe Revue Fiduciaire. 320 p., 2020, 978-2757907603
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2019

Article dans une revue

titre: Forfait en jours : censure de la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs
auteur: Florence Bergeron-Canut
article: Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2019, pp.P. 26
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titre: Référendum de validation d'un accord "minoritaire" : information des syndicats non signataires et salariés devant être consultés
auteur: Florence Bergeron-Canut
article: Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2019, pp.P. 22
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titre: Portée de la référence à l'ANI du 10 février 1969 sur la sécurité de l'emploi dans l'accord de la papèterie
auteur: Florence Bergeron-Canut
article: Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2019, pp.P. 25
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titre: Contractualisation, in Actualité du droit et de la pratique de la négociation collective
auteur: Anaëlle Donnette-Boissiere
article: Droit Social, Dalloz, 2019
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titre: Cession de l’entreprise en difficulté et transfert des salariés : apport ou impasse du droit européen ?
auteur: Anaëlle Donnette-Boissiere
article: Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2019
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titre: Actualité du droit et de la pratique de la négociation collective", Droit social, Dalloz, 2019, n° 12, p. 1054
auteur: Paul-Henri Antonmattei, Anaëlle Donnette-Boissiere, Christophe Mariano
article: Droit Social, Dalloz, 2019, p. 1054
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titre: Chronique d'actualité du régime juridique du contrat de travail
auteur: Lucas Bento de Carvalho, Sébastien Tournaux
article: Droit Social, Dalloz, 2019, pp.941
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titre: Révision d’un « accord forfait en jours » avant l’entrée en vigueur de la loi du 8 août 2016 : l’employeur doit soumettre au salarié une nouvelle convention de forfait
auteur: Florence Bergeron-Canut
article: Semaine sociale Lamy, Editions Lamy/Wolkers Kluwer France, 2019, pp.Page 10
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titre: Révision d'un "accord forfait en jours" avant l'entrée en vigueur de la loi du 8 août 2016 : l'employeur doit soumettre au salarié une nouvelle convention de forfait
auteur: Florence Bergeron-Canut
article: Semaine sociale Lamy, Editions Lamy/Wolkers Kluwer France, 2019, pp.P. 10
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titre: Fusion des branches : transmission d'une QPC
auteur: Florence Bergeron-Canut
article: Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2019, pp.P. 35
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titre: Elections : de l'importance de la loyauté dans la négociation du protocole d'accord préélectoral
auteur: Florence Bergeron-Canut
article: Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2019, pp.P. 32
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titre: Franchissement du seuil d'effectif permettant la désignation d'un représentant de section syndicale : charge de la preuve
auteur: Florence Bergeron-Canut
article: Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2019, pp.P. 29
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titre: Le contentieux des accords d’entreprise au prisme du contrat d’adhésion (Seconde partie)
auteur: Lucas Bento de Carvalho
article: Droit Social, Dalloz, 2019, 2019 (11), pp.950
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titre: Chronique d'actualité du régime juridique du contrat de travail
auteur: Lucas Bento de Carvalho, Sébastien Tournaux
article: Droit Social, Dalloz, 2019, pp.856
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titre: Pratiques innovantes en matière de négociation relative à la QVT
auteur: Sophie Selusi-Subirats
article: Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2019
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titre: Le contentieux des accords d’entreprise au prisme du contrat d’adhésion" (Première partie)
auteur: Lucas Bento de Carvalho
article: Droit Social, Dalloz, 2019, 2019 (10), pp.867
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titre: Intervention de l'inspecteur du travail en cas de "décision" de l'employeur de ne plus confier de mission au travailleur intérimaire titulaire d'un mandat de conseiller du salarié
auteur: Florence Bergeron-Canut
article: Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2019
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titre: Cessation d'appartenance du salarié protégé au collège électoral qui l'a élu : absence d'effet sr le mandat
auteur: Florence Bergeron-Canut
article: Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2019, page 28
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titre: Les pratiques innovantes en matière de négociation collective sur la reconnaissance et la valorisation du parcours syndical
auteur: Laurianne Enjolras
article: Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2019
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titre: Omission d'un mandat extérieur dans la demande d'autorisation de licenciement : cas d'une entreprise en liquidation judiciaire
auteur: Florence Bergeron-Canut
article: Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2019, page 31
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titre: Accord de méthode de négociation (général et spécifique), acte du colloque "Pratiques innovantes de la négociation d’entreprise", Ecole de droit social de Montpellier, Université de Montpellier, 7 juin 2019
auteur: Anaëlle Donnette-Boissiere
article: Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2019
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titre: Démission : pas de nullité sans preuve d'un vice du consentement", note sous CA Paris, 26 juin 2019
auteur: Laurianne Enjolras
article: Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2019
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titre: Nullité de la rupture conventionnelle d'un salarié protégé et droit à réintégration
auteur: Florence Bergeron-Canut
article: Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2019, page 40
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titre: Indemnisation des victimes de l’amiante: quand la chose jugée ralentit la procédure, note sous Cass. 2ème civ., 16 mai 2019, n° 18-11.133
auteur: Arnaud Lucchini
article: Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Bordeaux : Les Etudes hospitalières, 2019, RDS n° 91, p. 793-795
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titre: La maltraitance de personnes vulnérables justifie le licenciement d’un agent hospitalier, note sous CA Metz, 20 mai 2019, n° 17/02193
auteur: Arnaud Lucchini
article: Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Bordeaux : Les Etudes hospitalières, 2019, RDS n° 91, p. 796-798
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titre: Action en nullité d’une transaction conclue en période suspecte : compétence du tribunal de la procédure
auteur: Anaëlle Donnette-Boissiere
article: Bulletin Joly Entreprises en difficulté, Joly éditions, 2019
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titre: Licenciement pour faute d'un salarié protégé pour des faits commis en dehors des temps et lieu de travail
auteur: Florence Bergeron-Canut
article: Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2019, page 38
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titre: De la caducité des accords collectifs
auteur: Florence Bergeron-Canut
article: Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2019, page 41
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titre: Préjudice d’anxiété des salariés victimes de l’amiante : une extension du droit à obtenir réparation encadrée
auteur: Sophie Selusi-Subirats
article: Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Bordeaux : Les Etudes hospitalières, 2019
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titre: Rupture conventionnelle et inaptitude d’origine professionnelle : validation d’une nouvelle hypothèse
auteur: Sophie Selusi-Subirats
article: Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Bordeaux : Les Etudes hospitalières, 2019
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titre: La place de l'amélioration de la santé et la sécurité des travailleurs dans la démarche de responsabilité sociale des entreprises françaises
auteur: Sophie Selusi-Subirats
article: Revue Lamy Droit des Affaires, Wolters Kluwer France - Les Éditions Lamy, 2019
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titre: Bio et RSE : brèves observations travaillistes sur les engagements de la société Biocoop
auteur: Lucas Bento de Carvalho
article: Revue Lamy Droit des Affaires, Wolters Kluwer France - Les Éditions Lamy, 2019, 2019 (150), pp.24
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titre: Fixation définitive du taux d’IPP et de la rente afférente : une affaire de temps, note sous Cass. 2ème civ., 14 mars 2019, n° 17-27.954
auteur: Arnaud Lucchini
article: Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Bordeaux : Les Etudes hospitalières, 2019, RDS n° 90, p. 625-627
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titre: Salariés protégés : échec de la QPC relative à l'effectivité du recours en référé-suspension
auteur: Florence Bergeron-Canut
article: Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2019, pp.P. 20
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titre: Pas de remise en cause du mandat de représentant syndical au comité d'entreprise suite aux élections complémentaires
auteur: Florence Bergeron-Canut
article: Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2019, pp.P. 18
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titre: Le volet RSE de la loi Pacte
auteur: Laurianne Enjolras
article: Revue Lamy Droit des Affaires, Wolters Kluwer France - Les Éditions Lamy, 2019
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titre: Désignation des représentants de section syndicale : période prise en compte pour le calcul de l'effectif
auteur: Florence Bergeron-Canut
article: Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2019, pp.P. 16
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titre: Définition du nombre et du périmètre des établissements distincts pour la mise en place du CSE : priorité à l'accord (collectif)
auteur: Florence Bergeron-Canut
article: Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2019, pp.24
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titre: Présomption de justification des différences de traitement opérées par voie conventionnelle et droit de l'Union européenne
auteur: Florence Bergeron-Canut
article: Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2019, pp.30
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titre: L'étrange sauvetage de l'autonomie de la prise d'acte de rupture du contrat de travail
auteur: Lucas Bento de Carvalho
article: Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2019, pp.328
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titre: Validité du décret relatif au référendum dans les TPE
auteur: Florence Bergeron-Canut
article: Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2019, pp.27
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titre: CHSCT : point de départ du délai de contestation de l'expertise
auteur: Florence Bergeron-Canut
article: Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2019, pp.24
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titre: Le cessionnaire peut se prévaloir du procès-verbal de carence établi par le cédant
auteur: Florence Bergeron-Canut
article: Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2019, pp.23
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titre: Salariés protégés : transmission d'une QPC sur le référé-suspension en cas d'autorisation de licenciement
auteur: Florence Bergeron-Canut
article: Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2019, pp.26
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titre: Désignation des délégués syndicaux : impossibilité de désigner des adhérents tant qu'il reste des candidats présentés par le syndicat remplissant les conditions de suffrage
auteur: Florence Bergeron-Canut
article: Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2019, pp.19
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titre: Licenciement nul : indemnisation du salarié protégé qui a demandé sa réintégration après l'expiration de la période de protection pour des raisons qui ne lui sont pas imputables, avant de faire valoir ses droits à la retraite
auteur: Florence Bergeron-Canut
article: Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2019, p. 22
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titre: Désaffiliation syndicale : conséquence sur le mandat du représentant syndical au comité d'entreprise
auteur: Florence Bergeron-Canut
article: Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2019, pp.21
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titre: La nullité du licenciement pour trouble objectif au fonctionnement de l’entreprise en raison d’absences causées par le harcèlement moral de l’employeur
auteur: Sophie Selusi-Subirats
article: Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Bordeaux : Les Etudes hospitalières, 2019
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titre: Loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 : un équilibre trouvé de justesse
auteur: Sophie Selusi-Subirats
article: Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Bordeaux : Les Etudes hospitalières, 2019
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titre: Grève dans les transports terrestres de voyageurs : indisponibilité des agents
auteur: Florence Bergeron-Canut
article: Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2019, pp.25
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titre: Défenseur syndical : alignement

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