Le thème de recherche général de l’EDSM porte sur la négociation collective. Après les réformes fondamentales de ces dernières années, il s’agit, plus précisément, d’apprécier l’innovation sociale apportée par les conventions et accords collectifs de travail.
Il s’agit également, et plus particulièrement, de s’intéresser au thème de la petite entreprise, en essayant de mesurer l’adéquation (ou la non-adéquation) du droit du travail à la petite entreprise. En fil rouge, demeure la question centrale de la négociation (collective) dans les TPE.
A côté de ce thème général, l’unité a investi une deuxième thématique de recherche, portant sur la santé au travail (qualité de vie au travail, prévoyance, RSE).
Label : UR_UM204
Tutelle principale : UM
Département scientifique : Droit et Science Politique
École doctorale : Droit et Science Politique
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Université de Montpellier
UFR Droit et Science Politique
39 Rue de l’université
34060 Montpellier cedex 2 France
Publications (extraction HAL)
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2022
Article dans une revue
- titre
- « La violence par menace de l’exercice du droit de licencier ». RJS 04/22, p. 275.
- auteur
- Lucas Bento de Carvalho
- article
- Revue de Jurisprudence Sociale, Editions Francis Lefebvre, 2022
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-
- titre
- Jour
- auteur
- Paul-Henri Antonmattei
- article
- Droit Social, Dalloz, 2022, pp.1
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-
- titre
- Exclusion de l’électorat des salariés assimilés à l’employeur : censure du Conseil constitutionnel
- auteur
- Florence Bergeron-Canut
- article
- Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2022, p. 29
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-
- titre
- Irrecevabilité de l’action en nullité du protocole préélectoral et des élections subséquentes exercée par un syndicat signataire : application implicite de la règle de l’estoppel ?
- auteur
- Florence Bergeron-Canut
- article
- Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2022, p. 30
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-
- titre
- L’intérêt propre à agir du Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante, note sous Cass. civ. 2ème, 10 févr. 2022, n° 20-13.779
- auteur
- Arnaud Lucchini
- article
- Revue droit et santé, LEH Edition, 2022, pp.352-354
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-
- titre
- La limitation du temps de service des gendarmes au regard du droit de l’Union européenne, note sous CE, 17 déc. 2021, n° 437125
- auteur
- Arnaud Lucchini
- article
- Droit Social, Dalloz, 2022, pp.283-285
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les maladies professionnelles dues au Covid-19 devant le Conseil d’État, note sous CE, 30 déc. 2021, n° 444500, 449905, 449913
- auteur
- Arnaud Lucchini
- article
- Revue droit et santé, LEH Edition, 2022, pp.211-214
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-
Chapitre d'ouvrage
- titre
- La notion de préjudice appliquée au droit du travail
- auteur
- Arnaud Lucchini
- article
- Le préjudice, Presses de la Faculté de droit et science politique de Montpellier, pp.65-80, 2022
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-
2021
Article dans une revue
- titre
- Actualité du droit et de la pratique de la négociation collective
- auteur
- Paul-Henri Antonmattei, Laurianne Enjolras, Christophe Mariano, Sophie Selusi-Subirats, Bruno Siau
- article
- Droit Social, Dalloz, 2021, pp. 992-1002
- Accès au bibtex
-
- titre
- Finalisation du régime du contrôle judiciaire du champ d’application des accords et conventions étendus
- auteur
- Bruno Siau
- article
- Droit Social, Dalloz, 2021
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-
- titre
- Le CDI intérimaire, entre stabilité de l'emploi et flexibilité du travail
- auteur
- Laurianne Enjolras
- article
- Le Droit ouvrier, Confédération générale du travail, 2021
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-
- titre
- De l’application dans le temps des accords collectifs
- auteur
- Florence Bergeron-Canut
- article
- Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2021, p. 24
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-
- titre
- Actualité du droit et de la négociation collective
- auteur
- Laurianne Enjolras
- article
- Droit Social, Dalloz, 2021
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-
- titre
- Salaires minima hiérarchiques : le Conseil d'État au secours des branches
- auteur
- Florence Bergeron-Canut
- article
- La Semaine juridique - édition générale , LexisNexis, 2021, pp.2094
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-
- titre
- Les services fournis par les services de prévention et de santé au travail interentreprises à leurs entreprises adhérentes
- auteur
- Paul-Henri Antonmattei, Sophie Selusi-Subirats
- article
- Droit Social, Dalloz, 2021, pp.880
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-
- titre
- Portée de l’accord des bureaux d’études techniques et sociétés de conseils relatif à la saisine d’une commission paritaire nationale pour l’emploi
- auteur
- Florence Bergeron-Canut
- article
- Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2021, p. 25
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-
- titre
- La désignation des défenseurs syndicaux ne peut être l’apanage des syndicats représentatifs
- auteur
- Florence Bergeron-Canut
- article
- Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2021, p. 23
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-
- titre
- Le DIRECCTE n’a pas à préciser la répartition des hommes et des femmes dans chaque collège électoral
- auteur
- Florence Bergeron-Canut
- article
- Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2021, p.20
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-
- titre
- Le CDI de chantier : une précarité au carré
- auteur
- Lucas Bento de Carvalho
- article
- Le Droit ouvrier, Confédération générale du travail, 2021, novembre 2021, pp.458
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-
- titre
- Le recours au CDD : entre ordre public et négociation collective
- auteur
- Arnaud Lucchini
- article
- Le Droit ouvrier, Confédération générale du travail, 2021, pp.564-573
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-
- titre
- Requalification des CDD à temps partiel et indemnisation du salarié : un principe de réalité à géométrie variable
- auteur
- Lucas Bento de Carvalho
- article
- Droit Social, Dalloz, 2021, pp.818
- Accès au bibtex
-
- titre
- « Temps partiel et heures complémentaires : gare aux faux plafonds ! ». note sous Cass. soc. 15 septembre 2021, n°19-19.563
- auteur
- Lucas Bento de Carvalho
- article
- La Semaine Juridique. Social, LexisNexis, 2021
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-
- titre
- « Requalification des CDD à temps partiel et indemnisation du salarié : un principe de réalité à géométrie variable ». note sous Cass. soc. 2 juin 2021, 3 arrêts nos 19-18.080, 20-10.141 et 19-16.183
- auteur
- Lucas Bento de Carvalho
- article
- Droit Social, Dalloz, 2021
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-
- titre
- Clause d'exclusivité stipulée dans un CDD à temps partiel : une validité sous surveillance rapprochée
- auteur
- Lucas Bento de Carvalho
- article
- Droit Social, Dalloz, 2021, pp.746
- Accès au bibtex
-
- titre
- « Indemnisation consécutive à la requalification des CDD à temps partiel : précisions sur la détermination du salaire de référence ». note sous Cass. soc. 2 juin 2021, 2 arrêts nos 19-18.080 et 20-10.14.
- auteur
- Lucas Bento de Carvalho
- article
- La Semaine Juridique. Social, LexisNexis, 2021
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-
- titre
- « Clause d'exclusivité stipulée dans un CDD à temps partiel : une validité sous surveillance rapprochée ». note sous Cass. soc. 24 mars 2021, n°19-16.418.
- auteur
- Lucas Bento de Carvalho
- article
- Droit Social, Dalloz, 2021
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-
- titre
- Demande anticipée d’annulation des élections
- auteur
- Florence Bergeron-Canut
- article
- Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2021, p. 30
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-
- titre
- La notion d’agression par arme au prisme de l’accident du travail, note sous Cass. civ. 2ème, 12 mai 2021, n° 20-12.827
- auteur
- Arnaud Lucchini
- article
- Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Bordeaux : Les Etudes hospitalières, 2021, pp.756-759
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-
- titre
- Établissements distincts : les nouvelles précisions de la Cour de cassation
- auteur
- Florence Bergeron-Canut
- article
- Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2021, p. 31
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-
- titre
- Le recours au contrat de travail à temps partagé à l'épreuve de la notion de "travailleur qualifié
- auteur
- Laurianne Enjolras
- article
- Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2021
- Accès au bibtex
-
- titre
- Absence d’opposabilité du règlement intérieur de la société absorbée au nouvel employeur
- auteur
- Florence Bergeron-Canut
- article
- Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2021, p. 37
- Accès au bibtex
-
- titre
- Licenciement autorisé d’un salarié protégé en l’absence de PSE qui aurait dû être établi au niveau de l'UES : compétence du juge judiciaire
- auteur
- Florence Bergeron-Canut
- article
- Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2021, p. 42
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-
- titre
- « Les conventions de forfait en jours : angle mort de la sécurisation du contentieux du travail ? ». note sous Cass. soc., 24 mars 2021, n° 19-12208.
- auteur
- Lucas Bento de Carvalho
- article
- La Semaine Juridique. Social, LexisNexis, 2021
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-
- titre
- L’application volontaire de la convention collective du 31 octobre 1951 dans les EHPAD, note sous Cass. soc., 21 oct. 2020, n° 18-24.257
- auteur
- Arnaud Lucchini
- article
- Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Bordeaux : Les Etudes hospitalières, 2021, pp.469-472
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-
- titre
- Indemnisation de la perte d'emploi et responsabilité délictuelle pour faute de la société tierce : le miroir aux alouettes ?
- auteur
- Lucas Bento de Carvalho
- article
- Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2021, pp.241
- Accès au bibtex
-
- titre
- Modulation dans le temps des effets de l'annulation de tout ou partie d'un accord collectif : premières réponses de la Cour de cassation
- auteur
- Florence Bergeron-Canut
- article
- Droit Social, Dalloz, 2021, pp.377
- Accès au bibtex
-
- titre
- La rupture du contrat de travail à durée déterminée en raison de la faute grave de l'employeur : l'ombre du code civil
- auteur
- Lucas Bento de Carvalho
- article
- Le Droit ouvrier, Confédération générale du travail, 2021, avril 2021 (872), pp.201
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-
- titre
- « Indemnisation de la perte d'emploi et responsabilité délictuelle pour faute de la société tierce : le miroir aux alouettes ? ». note sous Cass. soc. 27 janvier 2021, n° 18-23535
- auteur
- Lucas Bento de Carvalho
- article
- Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2021
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-
- titre
- Conditions de la négociation dans un champ professionnel n’ayant pas donné lieu à l’établissement d’une liste des syndicats représentatifs
- auteur
- Florence Bergeron-Canut
- article
- Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2021, pp.34
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-
- titre
- Actualité du droit et de la pratique de la négociation collective
- auteur
- Laurianne Enjolras
- article
- Droit Social, Dalloz, 2021
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-
- titre
- REVUE DROIT ET SANTE N° 101 (avril 2021) IX -Rubrique " DROIT SOCIAL
- auteur
- Bruno Siau
- article
- Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Bordeaux : Les Etudes hospitalières, 2021
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-
- titre
- Fourniture des équipements de protection individuelle et travail temporaire
- auteur
- Laurianne Enjolras
- article
- Lexbase, édition sociale, 2021
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-
- titre
- Contrôle de la licéité des contrats de mission successifs : le caractère temporaire de l'emploi ne se déduit pas de l'activité de l'entreprise utilisatrice
- auteur
- Lucas Bento de Carvalho
- article
- Droit Social, Dalloz, 2021, pp.167
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-
- titre
- « Contrôle de la licéité des contrats de mission successifs : le caractère temporaire de l’emploi ne se déduit pas de l’activité de l’entreprise utilisatrice ». note sous Cass. soc. 12 novembre 2020, n°19-11402.
- auteur
- Lucas Bento de Carvalho
- article
- Droit Social, Dalloz, 2021
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-
- titre
- Le préalable obligatoire de négociation s’étend au recours au vote électronique
- auteur
- Florence Bergeron-Canut
- article
- Semaine sociale Lamy, Editions Lamy/Wolkers Kluwer France, 2021, p. 18
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-
- titre
- Pas de présomption de justification des différences de traitement conventionnelles reposant sur un motif discriminatoire
- auteur
- Florence Bergeron-Canut
- article
- Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2021, p. 26
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-
- titre
- Les créances salariales sont soumises à l'arrêt des poursuites individuelles et des procédures civiles d'exécution
- auteur
- Anaëlle Donnette-Boissiere
- article
- La Semaine juridique - Entreprise et affaires, LexisNexis, 2021
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-
- titre
- Les relations de travail et le droit des procédures collectives. Pour un droit du travail des entreprises en difficulté.
- auteur
- Anaëlle Donnette-Boissiere
- article
- La Semaine juridique - Entreprise et affaires, LexisNexis, 2021
- Accès au bibtex
-
- titre
- Covid-19 et aménagements du droit du travail des entreprises en difficulté
- auteur
- Anaëlle Donnette-Boissiere
- article
- Pôle Sud - Revue de science politique de l'Europe méridionale, ARPoS A paraître
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-
- titre
- L'autonomie du travailleur subordonné
- auteur
- Anaëlle Donnette-Boissiere
- article
- Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2021
- Accès au bibtex
-
- titre
- Exclusion de l'action directe du salarié contre l'AGS
- auteur
- Anaëlle Donnette-Boissiere
- article
- Bulletin Joly Entreprises en difficulté, Joly éditions, 2021
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-
- titre
- Jurisprudence de la CJUE sur le contrat de travail à durée déterminée
- auteur
- Anaëlle Donnette-Boissiere
- article
- Revue du droit de l'Union européenne, Editions Clément Juglard, A paraître
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-
Communication dans un congrès
- titre
- Introduction générale à la journée
- auteur
- Florence Bergeron-Canut
- article
- La négociation collective, d'où vient-on ? Où en est-on ? Où va-t-on ?, Dec 2021, Paris, France
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-
- titre
- L’accord collectif de travail au prisme du droit commun des contrats
- auteur
- Lucas Bento de Carvalho
- article
- Université Paris Est Créteil (UPEC), Oct 2021, CRETEIL, France
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-
- titre
- Les vulnérabilités au travail au prisme des réformes du droit du travail : entre indifférence et recrudescence
- auteur
- Lucas Bento de Carvalho
- article
- Les vulnérabilités au travail. Regards croisés des sciences sociales en Europe, Université Bordeaux, Jun 2021, BORDEAUX, France
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le contrat à durée indéterminée de chantier : une précarité au carré
- auteur
- Lucas Bento de Carvalho
- article
- Les nouvelles formes de contrats précaires en droit du travail, Colloque annuel de droit du travail, Université de Pau et des Pays de l’Adour, Jun 2021, PAU, France
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-
- titre
- Recours au CDD : entre ordre public et négociation collective
- auteur
- Arnaud Lucchini
- article
- Les nouvelles formes de contrats précaires en droit du travail, Jun 2021, Pau, France
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-
- titre
- L’accord de performance collective : ni valorisation, ni préservation de l’emploi
- auteur
- Lucas Bento de Carvalho
- article
- L’emploi, entre valorisation et préservation, Ecole de droit social de Montpellier, Université de Montpellier, Jun 2021, MONTPELLIER, France
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-
- titre
- L'activité partielle de longue durée
- auteur
- Florence Bergeron-Canut
- article
- L'emploi, entre valorisation et préservation, Jun 2021, montpellier, France
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-
- titre
- Principe de réparation intégrale et responsabilité délictuelle fautive des sociétés tierces en cas de licenciement pour motif économique
- auteur
- Lucas Bento de Carvalho
- article
- A propos de l’arrêt Cass. soc. 27 janvier 2021, 18-23.535, Le Séminaire du COMPTRASEC, May 2021, BORDEAUX, France
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-
- titre
- Le bonheur au travail dans l’œuvre d’H. Miyazaki
- auteur
- Lucas Bento de Carvalho
- article
- Hayao Miyazaki et le Droit - Du rêve à la réalité, Université de Strasbourg, May 2021, STRASBOURG, France
- Accès au bibtex
-
- titre
- Discutante
- auteur
- Florence Bergeron-Canut
- article
- « Paul Durand (1908-1960), penseur du droit du travail : quelle actualité aujourd’hui ? », Apr 2021, Paris, France
- Accès au bibtex
-
- titre
- Intervenante
- auteur
- Florence Bergeron-Canut
- article
- Autour de la pensée de François Gaudu, Mar 2021, Paris, France
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-
Chapitre d'ouvrage
- titre
- Urgence sanitaire et aménagement du droit du travail
- auteur
- Paul-Henri Antonmattei
- article
- sous la direction des professeurs François Vialla et Pascal Vielfaure ; et la coordination de Julie Chmargounof et Fanny Dronneau. Les pouvoirs publics face aux épidémies : de l'Antiquité au XXIe siècle, LEH Edition - Collection A la croisée des regards, pp.232-238, 2021, 978-2-84874-913-6
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-
- titre
- As reformas no direito do trabalho francês (2004-2019) – Ensaio de panorama crítico (Les réformes du droit du travail français (2004-2019) – Essai de panorama critique)
- auteur
- Lucas Bento de Carvalho
- article
- O Direito do Trabalho Comparado em perspectiva histórica, L. Souto Maior (dir.), Larcier, 2021., 2021
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-
- titre
- La prévention en droit du travail des crises d'ordre économique dans l'entreprise
- auteur
- Laurianne Enjolras
- article
- Droit et crise(s), Mare et Martin, 2021
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-
Ouvrage (y compris édition critique et traduction)
- titre
- Droit du travail
- auteur
- Paul-Henri Antonmattei
- article
- 2021
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-
Thèse
- titre
- Le concours entre conventions et accords collectifs de travail
- auteur
- Arnaud Lucchini
- article
- Droit. Université de Montpellier, 2021. Français
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-
2020
Article dans une revue
- titre
- « Travail temporaire et non-respect du délai de carence : à qui la faute ? », note sous Cass. soc., 12 novembre 2020.
- auteur
- Laurianne Enjolras
- article
- Lexbase Hebdo - Edition Sociale, 2020
- Accès au bibtex
-
- titre
- Inaptitude d’origine non-professionnelle : sanction de l’absence de consultation du CSE
- auteur
- Florence Bergeron-Canut
- article
- Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2020, p. 38
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le ministre du travail peut-il reconnaître la représentativité des organisations syndicales et des organisations professionnelles d’employeurs dans un champ allant au-delà du champ d’application de conventions collectives existantes ?
- auteur
- Florence Bergeron-Canut
- article
- Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2020, p. 44
- Accès au bibtex
-
- titre
- Impossibilité pour les syndicats primaires d’être intercatégoriels
- auteur
- Florence Bergeron-Canut
- article
- Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2020, p. 42
- Accès au bibtex
-
- titre
- « Actualité du droit et de la pratique de la négociation collective (Seconde partie) », notes sous Cass. soc., 4 mars 2020 (3 arrêts).
- auteur
- Laurianne Enjolras
- article
- Droit Social, Dalloz, 2020
- Accès au bibtex
-
- titre
- Prohibition du harcèlement sexuel et obligation de sécurité de l’employeur : un couple dissociable, note sous Cass. soc., 8 juill. 2020, n° 18-24.320
- auteur
- Arnaud Lucchini
- article
- Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Bordeaux : Les Etudes hospitalières, 2020, pp.1123-1125
- Accès au bibtex
-
- titre
- Actualité du droit et de la pratique de la négociation collective - Première partie", Droit social, Dalloz, 2020, n° 11, pp. 947-955
- auteur
- Paul-Henri Antonmattei, Laurianne Enjolras, Christophe Mariano
- article
- Droit Social, Dalloz, 2020, pp. 947-955
- Accès au bibtex
-
- titre
- Chronique d'actualité du régime juridique du contrat de travail (Seconde partie)
- auteur
- Lucas Bento de Carvalho, Sébastien Tournaux
- article
- Droit Social, Dalloz, 2020, pp.847
- Accès au bibtex
-
- titre
- Indemnisation de la rupture conventionnelle viciée : quelles stratégies contentieuses face au « barème Macron » ?
- auteur
- Lucas Bento de Carvalho
- article
- La Semaine Juridique. Social, LexisNexis, 2020, pp.3028
- Accès au bibtex
-
- titre
- Affectation « occasionnelle » des salariés protégés en dehors du secteur géographique
- auteur
- Florence Bergeron-Canut
- article
- Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2020, p. 23
- Accès au bibtex
-
- titre
- Chronique d'actualité du régime juridique du contrat de travail (Première partie)
- auteur
- Lucas Bento de Carvalho, Sébastien Tournaux
- article
- Droit Social, Dalloz, 2020, pp.736
- Accès au bibtex
-
- titre
- La condition d’indivisibilité en matière de constitution de partie civile incidente ou la porte fermée aux procès de masse », note sous Cass. crim., 24 mars 2020, n° 19-80.005
- auteur
- Arnaud Lucchini
- article
- Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Bordeaux : Les Etudes hospitalières, 2020, pp.894-897
- Accès au bibtex
-
- titre
- Contrat de travail -Requalification de la relation contractuelle entre une plateforme et un chauffeur de VTC en contrat de travail salarié Aspects de droit du travail et de droit de la concurrence -Commentaire par Malo Depincé et Daniel Mainguy et Bruno Siau
- auteur
- Malo Depincé, Bruno Siau, Daniel Mainguy
- article
- La Semaine juridique - Entreprise et affaires, LexisNexis, 2020
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Réquisition des professionnels de santé, réafectation de personnel, mobilisation de volontaires et de la réserve sanitaire : l'articulation de plusieurs dispositifs pour faire face à l'urgence santiaire dans le contexte de l'épidémie de coronavirus SRAS-CoV-2, Covid-19
- auteur
- Sophie Selusi-Subirats
- article
- Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Bordeaux : Les Etudes hospitalières, A paraître
- Accès au bibtex
-
- titre
- Syndicats non représentatifs : conformité à la Constitution de l’exigence de transparence financière
- auteur
- Florence Bergeron-Canut
- article
- Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2020, pp.20
- Accès au bibtex
-
- titre
- Délais de consultation du CSE : nouvelles précisions
- auteur
- Florence Bergeron-Canut
- article
- Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2020, pp.18
- Accès au bibtex
-
- titre
- Interprétation de la convention collective nationale des agents de direction des organismes de sécurité sociale du 25 juin 1968
- auteur
- Florence Bergeron-Canut
- article
- Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2020, p. 40
- Accès au bibtex
-
- titre
- Transfert du contrat de travail d’un salarié protégé : conditions d’application de l’accord mis en cause relatif aux institutions représentatives du personnel
- auteur
- Florence Bergeron-Canut
- article
- Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2020, p. 40
- Accès au bibtex
-
- titre
- Préjudice d’anxiété : le renvoi de la question prioritaire de constitutionnalité refusé, note sous Cass. soc., 22 janvier 2020 : nos 19-18.343, 19-18.353, 19-18.374
- auteur
- Arnaud Lucchini
- article
- Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Bordeaux : Les Etudes hospitalières, 2020, pp.474-477
- Accès au bibtex
-
- titre
- La Cour de cassation requalifie en contrat de travail la relation contractuelle entre la société Uber et un chauffeur de VTC
- auteur
- Paul-Henri Antonmattei
- article
- Droit Social, Dalloz, 2020, pp.374
- Accès au bibtex
-
- titre
- Ordonnancement des conventions collectives entre elles : panorama des cas de concours et des règles d’articulation
- auteur
- Florence Bergeron-Canut
- article
- Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2020, pp.58
- Accès au bibtex
-
- titre
- Ordonnancement des conventions collectives entre elles : panorama des cas de concours et des règles d’articulation
- auteur
- Florence Bergeron-Canut
- article
- Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2020, p. 58
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- titre
- Articulation entre accord de groupe et accord d'entreprise : mode de comparaison des avantages
- auteur
- Florence Bergeron-Canut
- article
- Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2020, p. 25
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- titre
- Négociation du protocole d'accord préélectoral : conditions de saisine de la DIRECCTE
- auteur
- Florence Bergeron-Canut
- article
- Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2020, p. 18
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-
- titre
- L’attribution de droits “à vie” pour les personnes handicapées, note sous D. n° 2019-1501, 30 déc. 2019
- auteur
- Arnaud Lucchini
- article
- Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Bordeaux : Les Etudes hospitalières, 2020, pp.287-289
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- titre
- Mutualisation de la gestion et du financement de la prévoyance complémentaire : la liberté des partenaires sociaux sous contrôle, note sous Cass. soc., 9 oct. 2019, n° 18-13.314
- auteur
- Arnaud Lucchini
- article
- Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Bordeaux : Les Etudes hospitalières, 2020, pp.273-276
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- titre
- Quelle place pour le contentieux des accords collectifs par voie d'exception après les « ordonnances Macron » ?
- auteur
- Célia Pernot, Lucas Bento de Carvalho
- article
- Droit Social, Dalloz, 2020, pp.43
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- titre
- Dispositions relatives à la fusion des branches : une déclaration d'inconstitutionnalité et deux réserves d'interprétation
- auteur
- Florence Bergeron-Canut
- article
- Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2020, p. 25
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- titre
- Licenciement d'un salarié protégé : portée du droit du salarié d'être entendu personnellement et individuellement par l'inspecteur du travail
- auteur
- Florence Bergeron-Canut
- article
- Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2020, p. 22
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- titre
- Quelle place pour le contentieux des accords collectifs par voie d’exception après les ordonnances Macron ? (avec C. Pernot).
- auteur
- Lucas Bento de Carvalho
- article
- Droit Social, Dalloz, 2020, 2020 (1), pp.43
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- titre
- Temporalité des informations devant figurer dans la BDES en cas d'opération de fusion
- auteur
- Florence Bergeron-Canut
- article
- Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2020, p. 21
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- titre
- Préjudice d’anxiété : le nouveau dimensionnement du contentieux de l’obligation de sécurité !
- auteur
- Sophie Selusi-Subirats
- article
- Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Bordeaux : Les Etudes hospitalières, A paraître
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- titre
- Le maintien en fonctions de l’agent contractuel à l’issue du CDD, cause de reconduction du contrat, note sous CAA Bordeaux, 25 juill. 2019, n° 1BX03769/1BX03873
- auteur
- Arnaud Lucchini
- article
- Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Bordeaux : Les Etudes hospitalières, 2020, pp.98-101
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- titre
- Impérativité et incompressibilité du délai de convocation d’un fonctionnaire devant le conseil de discipline, note sous CE, 24 juill. 2019, n° 416818
- auteur
- Arnaud Lucchini
- article
- Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Bordeaux : Les Etudes hospitalières, 2020, pp.95-98
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- titre
- Crise sanitaire : prolongation des droits sociaux et suspension du recouvrement, note sous Ord. n° 2020-312 du 25 mars 2020 relative à la prolongation des droits sociaux
- auteur
- Arnaud Lucchini
- article
- Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Bordeaux : Les Etudes hospitalières, 2020, pp.730-732
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-
- titre
- Salarié protégé et liquidation judiciaire : précision sur la connaissance des mandats du salarié par le liquidateur judiciaire
- auteur
- Anaëlle Donnette-Boissiere
- article
- Bulletin Joly Entreprises en difficulté, Joly éditions, 2020
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Communication dans un congrès
- titre
- Nature, animaux et droit
- auteur
- Caroline Regad, Cédric Riot
- article
- Planète Nature, Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'innovation, Oct 2020, La Garde, France
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- titre
- « Responsabilité sociale des entreprises et formes atypiques d’emploi », communication dans le cadre du 3e Congrés mondial CIELO LABORAL
- auteur
- Laurianne Enjolras
- article
- Quel rôle pour les entreprises, les travailleurs, les organisations représentatives, les citoyens et les Etats dans le droit du travail et de la protection sociale du 21ème siècle ?, Sep 2020, En ligne, France
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Chapitre d'ouvrage
- titre
- Tatouage et droit du travail
- auteur
- Lucas Bento de Carvalho
- article
- Le tatouage et les modifications corporelles saisis par le Droit, vol. 33, Ed. l’Epitoge, pp.109, 2020, Coll. L’unité du Droit, 979-10-92684-45-2
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- titre
- Comment réviser, dénoncer un accord d'entreprise ?
- auteur
- Florence Bergeron-Canut
- article
- Les clés pour négocier un accord d'entreprise, Revue fiduciaire, pp.P. 176, 2020
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- titre
- Questions désordonnées sur le droit contemporain des accords collectifs de travail
- auteur
- Florence Bergeron-Canut, Arnaud Martinon
- article
- Mélanges offerts au Professeur Jean Mouly - Voyage au bout de la logique juridique, p. 81, 2020
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- titre
- Valoriser les usages par le droit français du Bio
- auteur
- Lucas Bento de Carvalho
- article
- Valoriser les usages, Approches.., 1, Institut des usages, pp.87-92, 2020, Droit des usages
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-
Ouvrage (y compris édition critique et traduction)
- titre
- Valoriser les usages
- auteur
- Pierre Mousseron, Sigrid Aubert, Mamadou Badji, Lucas Bento de Carvalho, Aurélie Brès, Lise Chatain, Anne-Catherine Chiariny, Domitille Cabaud, Pacôme Fiéni, Lucille Jeanjean, Cyril Levavasseur, Valérie Maillot, Bruno Salomon Ramamonjisoa, Koïta Sékou, Etienne Le Roy
- article
- Pierre Mousseron. Institut des usages, 2020, Collection Droit des usages, Pierre Mousseron, 978-2-9571817-0-4
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- titre
- Les clés pour négocier un accord d'entreprise : négocier, rédiger, conclure, appliquer, réviser, Groupe Revue Fiduciaire, coll. Pratiques d’experts, 2020, 1ère édition, 320 p
- auteur
- Florence Bergeron-Canut, Damien Chenu, Gwennhaël François, Sandrine Jean, Florence Vasseur
- article
- Groupe Revue Fiduciaire. 320 p., 2020, 978-2757907603
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2019
Article dans une revue
- titre
- Forfait en jours : censure de la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs
- auteur
- Florence Bergeron-Canut
- article
- Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2019, pp.P. 26
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- titre
- Portée de la référence à l'ANI du 10 février 1969 sur la sécurité de l'emploi dans l'accord de la papèterie
- auteur
- Florence Bergeron-Canut
- article
- Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2019, pp.P. 25
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- titre
- Référendum de validation d'un accord "minoritaire" : information des syndicats non signataires et salariés devant être consultés
- auteur
- Florence Bergeron-Canut
- article
- Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2019, pp.P. 22
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-
- titre
- Contractualisation, in Actualité du droit et de la pratique de la négociation collective
- auteur
- Anaëlle Donnette-Boissiere
- article
- Droit Social, Dalloz, 2019
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- titre
- Actualité du droit et de la pratique de la négociation collective", Droit social, Dalloz, 2019, n° 12, p. 1054
- auteur
- Paul-Henri Antonmattei, Anaëlle Donnette-Boissiere, Christophe Mariano
- article
- Droit Social, Dalloz, 2019, p. 1054
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- titre
- Cession de l’entreprise en difficulté et transfert des salariés : apport ou impasse du droit européen ?
- auteur
- Anaëlle Donnette-Boissiere
- article
- Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2019
- Accès au bibtex
-
- titre
- Chronique d'actualité du régime juridique du contrat de travail
- auteur
- Lucas Bento de Carvalho, Sébastien Tournaux
- article
- Droit Social, Dalloz, 2019, pp.941
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-
- titre
- Révision d'un "accord forfait en jours" avant l'entrée en vigueur de la loi du 8 août 2016 : l'employeur doit soumettre au salarié une nouvelle convention de forfait
- auteur
- Florence Bergeron-Canut
- article
- Semaine sociale Lamy, Editions Lamy/Wolkers Kluwer France, 2019, pp.P. 10
- Accès au bibtex
-
- titre
- Révision d’un « accord forfait en jours » avant l’entrée en vigueur de la loi du 8 août 2016 : l’employeur doit soumettre au salarié une nouvelle convention de forfait
- auteur
- Florence Bergeron-Canut
- article
- Semaine sociale Lamy, Editions Lamy/Wolkers Kluwer France, 2019, pp.Page 10
- Accès au bibtex
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- titre
- Franchissement du seuil d'effectif permettant la désignation d'un représentant de section syndicale : charge de la preuve
- auteur
- Florence Bergeron-Canut
- article
- Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2019, pp.P. 29
- Accès au bibtex
-
- titre
- Fusion des branches : transmission d'une QPC
- auteur
- Florence Bergeron-Canut
- article
- Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2019, pp.P. 35
- Accès au bibtex
-
- titre
- Elections : de l'importance de la loyauté dans la négociation du protocole d'accord préélectoral
- auteur
- Florence Bergeron-Canut
- article
- Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2019, pp.P. 32
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le contentieux des accords d’entreprise au prisme du contrat d’adhésion (Seconde partie)
- auteur
- Lucas Bento de Carvalho
- article
- Droit Social, Dalloz, 2019, 2019 (11), pp.950
- Accès au bibtex
-
- titre
- Chronique d'actualité du régime juridique du contrat de travail
- auteur
- Lucas Bento de Carvalho, Sébastien Tournaux
- article
- Droit Social, Dalloz, 2019, pp.856
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le contentieux des accords d’entreprise au prisme du contrat d’adhésion" (Première partie)
- auteur
- Lucas Bento de Carvalho
- article
- Droit Social, Dalloz, 2019, 2019 (10), pp.867
- Accès au bibtex
-
- titre
- Pratiques innovantes en matière de négociation relative à la QVT
- auteur
- Sophie Selusi-Subirats
- article
- Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2019
- Accès au bibtex
-
- titre
- Accord de méthode de négociation (général et spécifique), acte du colloque "Pratiques innovantes de la négociation d’entreprise", Ecole de droit social de Montpellier, Université de Montpellier, 7 juin 2019
- auteur
- Anaëlle Donnette-Boissiere
- article
- Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2019
- Accès au bibtex
-
- titre
- Omission d'un mandat extérieur dans la demande d'autorisation de licenciement : cas d'une entreprise en liquidation judiciaire
- auteur
- Florence Bergeron-Canut
- article
- Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2019, page 31
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les pratiques innovantes en matière de négociation collective sur la reconnaissance et la valorisation du parcours syndical
- auteur
- Laurianne Enjolras
- article
- Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2019
- Accès au bibtex
-
- titre
- Cessation d'appartenance du salarié protégé au collège électoral qui l'a élu : absence d'effet sr le mandat
- auteur
- Florence Bergeron-Canut
- article
- Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2019, page 28
- Accès au bibtex
-
- titre
- Intervention de l'inspecteur du travail en cas de "décision" de l'employeur de ne plus confier de mission au travailleur intérimaire titulaire d'un mandat de conseiller du salarié
- auteur
- Florence Bergeron-Canut
- article
- Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2019
- Accès au bibtex
-
- titre
- Action en nullité d’une transaction conclue en période suspecte : compétence du tribunal de la procédure
- auteur
- Anaëlle Donnette-Boissiere
- article
- Bulletin Joly Entreprises en difficulté, Joly éditions, 2019
- Accès au bibtex
-
- titre
- Démission : pas de nullité sans preuve d'un vice du consentement", note sous CA Paris, 26 juin 2019
- auteur
- Laurianne Enjolras
- article
- Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2019
- Accès au bibtex
-
- titre
- De la caducité des accords collectifs
- auteur
- Florence Bergeron-Canut
- article
- Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2019, page 41
- Accès au bibtex
-
- titre
- Licenciement pour faute d'un salarié protégé pour des faits commis en dehors des temps et lieu de travail
- auteur
- Florence Bergeron-Canut
- article
- Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2019, page 38
- Accès au bibtex
-
- titre
- La maltraitance de personnes vulnérables justifie le licenciement d’un agent hospitalier, note sous CA Metz, 20 mai 2019, n° 17/02193
- auteur
- Arnaud Lucchini
- article
- Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Bordeaux : Les Etudes hospitalières, 2019, pp.796-798
- Accès au bibtex
-
- titre
- Indemnisation des victimes de l’amiante: quand la chose jugée ralentit la procédure, note sous Cass. 2ème civ., 16 mai 2019, n° 18-11.133
- auteur
- Arnaud Lucchini
- article
- Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Bordeaux : Les Etudes hospitalières, 2019, pp.793-795
- Accès au bibtex
-
- titre
- Nullité de la rupture conventionnelle d'un salarié protégé et droit à réintégration
- auteur
- Florence Bergeron-Canut
- article
- Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2019, page 40
- Accès au bibtex
-
- titre
- Préjudice d’anxiété des salariés victimes de l’amiante : une extension du droit à obtenir réparation encadrée
- auteur
- Sophie Selusi-Subirats
- article
- Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Bordeaux : Les Etudes hospitalières, 2019
- Accès au bibtex
-
- titre
- Rupture conventionnelle et inaptitude d’origine professionnelle : validation d’une nouvelle hypothèse
- auteur
- Sophie Selusi-Subirats
- article
- Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Bordeaux : Les Etudes hospitalières, 2019
- Accès au bibtex
-
- titre
- Bio et RSE : brèves observations travaillistes sur les engagements de la société Biocoop
- auteur
- Lucas Bento de Carvalho
- article
- Revue Lamy Droit des Affaires, Wolters Kluwer France - Les Éditions Lamy, 2019, 2019 (150), pp.24
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- La place de l'amélioration de la santé et la sécurité des travailleurs dans la démarche de responsabilité sociale des entreprises françaises
- auteur
- Sophie Selusi-Subirats
- article
- Revue Lamy Droit des Affaires, Wolters Kluwer France - Les Éditions Lamy, 2019
- Accès au bibtex
-
- titre
- Salariés protégés : échec de la QPC relative à l'effectivité du recours en référé-suspension
- auteur
- Florence Bergeron-Canut
- article
- Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2019, pp.P. 20
- Accès au bibtex
-
- titre
- Pas de remise en cause du mandat de représentant syndical au comité d'entreprise suite aux élections complémentaires
- auteur
- Florence Bergeron-Canut
- article
- Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2019, pp.P. 18
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le volet RSE de la loi Pacte
- auteur
- Laurianne Enjolras
- article
- Revue Lamy Droit des Affaires, Wolters Kluwer France - Les Éditions Lamy, 2019
- Accès au bibtex
-
- titre
- Fixation définitive du taux d’IPP et de la rente afférente : une affaire de temps, note sous Cass. 2ème civ., 14 mars 2019, n° 17-27.954
- auteur
- Arnaud Lucchini
- article
- Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Bordeaux : Les Etudes hospitalières, 2019, pp.625-627
- Accès au bibtex
-
- titre
- Désignation des représentants de section syndicale : période prise en compte pour le calcul de l'effectif
- auteur
- Florence Bergeron-Canut
- article
- Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2019, pp.P. 16
- Accès au bibtex
-
- titre
- Définition du nombre et du périmètre des établissements distincts pour la mise en place du CSE : priorité à l'accord (collectif)
- auteur
- Florence Bergeron-Canut
- article
- Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2019, pp.24
- Accès au bibtex
-
- titre
- Présomption de justification des différences de traitement opérées par voie conventionnelle et droit de l'Union européenne
- auteur
- Florence Bergeron-Canut
- article
- Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2019, pp.30
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'étrange sauvetage de l'autonomie de la prise d'acte de rupture du contrat de travail
- auteur
- Lucas Bento de Carvalho
- article
- Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2019, pp.328
- Accès au bibtex
-
- titre
- Validité du décret relatif au référendum dans les TPE
- auteur
- Florence Bergeron-Canut
- article
- Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2019, pp.27
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le cessionnaire peut se prévaloir du procès-verbal de carence établi par le cédant
- auteur
- Florence Bergeron-Canut
- article
- Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2019, pp.23
- Accès au bibtex
-
- titre
- CHSCT : point de départ du délai de contestation de l'expertise
- auteur
- Florence Bergeron-Canut
- article
- Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2019, pp.24
- Accès au bibtex
-
- titre
- Salariés protégés : transmission d'une QPC sur le référé-suspension en cas d'autorisation de licenciement
- auteur
- Florence Bergeron-Canut
- article
- Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2019, pp.26
- Accès au bibtex
-
- titre
- Licenciement nul : indemnisation du salarié protégé qui a demandé sa réintégration après l'expiration de la période de protection pour des raisons qui ne lui sont pas imputables, avant de faire valoir ses droits à la retraite
- auteur
- Florence Bergeron-Canut
- article
- Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2019, p. 22
- Accès au bibtex
-
- titre
- Désaffiliation syndicale : conséquence sur le mandat du représentant syndical au comité d'entreprise
- auteur
- Florence Bergeron-Canut
- article
- Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2019, pp.21
- Accès au bibtex
-
- titre
- Désignation des délégués syndicaux : impossibilité de désigner des adhérents tant qu'il reste des candidats présentés par le syndicat remplissant les conditions de suffrage
- auteur
- Florence Bergeron-Canut
- article
- Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2019, pp.19
- Accès au bibtex
-
- titre
- La nullité du licenciement pour trouble objectif au fonctionnement de l’entreprise en raison d’absences causées par le harcèlement moral de l’employeur
- auteur
- Sophie Selusi-Subirats
- article
- Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Bordeaux : Les Etudes hospitalières, 2019
- Accès au bibtex
-
- titre
- Loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 : un équilibre trouvé de justesse
- auteur
- Sophie Selusi-Subirats
- article
- Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Bordeaux : Les Etudes hospitalières, 2019
- Accès au bibtex
-
- titre
- Syndicats représentatifs et référendum : la fausse concurrence
- auteur
- Paul-Henri Antonmattei
- article
- Droit Social, Dalloz, 2019
- Accès au bibtex
-
- titre
- Grève dans les transports terrestres de voyageurs : indisponibilité des agents
- auteur
- Florence Bergeron-Canut
- article
- Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2019, pp.25
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'exigence de proportionnalité des candidatures au nombre de salariés masculins et féminins présents dans le collège électoral est conforme aux textes internationaux
- auteur
- Florence Bergeron-Canut
- article
- Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2019, pp.P. 19
- Accès au bibtex
-
- titre
- Défenseur syndical : alignement des conditions du bénéfice du statut protecteur sur celles des autres salariés protégés extérieurs à l'entreprise
- auteur
- Florence Bergeron-Canut
- article
- Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2019, pp.P. 23
- Accès au bibtex
-
- titre
- Articulation entre accord de branche et accord d’entreprise dans le secteur du transport routier de marchandises quant au taux de majoration des heures supplémentaires
- auteur
- Florence Bergeron-Canut
- article
- Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2019, pp.P. 23
- Accès au bibtex
-
- titre
- Mise en place du CSE : définition unilatérale de l’établissement distinct
- auteur
- Florence Bergeron-Canut
- article
- Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2019, pp.P. 19
- Accès au bibtex
-
- titre
- Actualité du régime juridique du contrat de travail
- auteur
- Lucas Bento de Carvalho, Sébastien Tournaux
- article
- Droit Social, Dalloz, 2019, pp.57
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les principales mesures du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 : À la recherche de l’équilibre !
- auteur
- Sophie Selusi-Subirats
- article
- Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Bordeaux : Les Etudes hospitalières, 2019, pp.115-120
- Accès au bibtex
-
- titre
- 48.« Requalification des contrats de travail temporaires : flux et reflux de l’action en référé », obs. sous Cass. soc. 21 septembre 2017, n°16-20270.
- auteur
- Lucas Bento de Carvalho
- article
- Les Cahiers sociaux, Ordre des avocats à la Cour de Paris-Gazette du Palais-Lextenso, 2019, 2018 (303)
- Accès au bibtex
-
- titre
- Fondement de la responsabilité civile du syndicat ayant appelé à commettre des infractions : loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ou article 1382 (actuel 1240) du Code civil ?
- auteur
- Florence Bergeron-Canut
- article
- Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2019, pp.30
- Accès au bibtex
-
- titre
- « Chronique d’actualité du régime juridique du contrat de travail »
- auteur
- Lucas Bento de Carvalho, Sébastien Tournaux
- article
- Droit Social, Dalloz, 2019, 2019 (1), pp.57
- Accès au bibtex
-
- titre
- UES au sein d’un groupe de sociétés : possible inclusion d’entités dépourvues de la personnalité morale
- auteur
- Florence Bergeron-Canut
- article
- Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2019, pp.27
- Accès au bibtex
-
- titre
- RSE et détachement, in Les aspects sociaux de la responsabilité sociale des entreprises
- auteur
- Anaëlle Donnette-Boissiere
- article
- Revue Lamy Droit des Affaires, Wolters Kluwer France - Les Éditions Lamy, 2019
- Accès au bibtex
-
- titre
- Actualité du droit de la négociation collective
- auteur
- Paul-Henri Antonmattei
- article
- Droit Social, Dalloz, 2019
- Accès au bibtex
-
- titre
- Enjeux et exigences d'un droit du travail plus conventionnel
- auteur
- Paul-Henri Antonmattei
- article
- Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2019
- Accès au bibtex
-
Communication dans un congrès
- titre
- L'architecture "ordre public/champ de la négociation collective/dispositions supplétives" : facteur de conventionnalisation ?
- auteur
- Florence Bergeron-Canut
- article
- La conventionnalisation du droit du travail, Oct 2019, Clermont-Ferrand, France. pp.P. 51
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le contrôle de l'accord collectif par le juge
- auteur
- Florence Bergeron-Canut
- article
- Questions sensibles de droit du travail, Cour de cassation, Universités Paris 1, Paris 2, Nanterre, Jun 2019, Paris, France
- Accès au bibtex
-
- titre
- Pratiques innovantes de la négociation d'entreprise. Propos introductifs
- auteur
- Florence Bergeron-Canut
- article
- Pratiques innovantes de la négociation d'entreprise, Jun 2019, Montpellier, France
- Accès au bibtex
-
- titre
- Pratiques innovantes de la négociation collective. Propos introductifs
- auteur
- Florence Bergeron-Canut
- article
- Pratiques innovantes de la négociation collective, EDSM, Jun 2019, Montpellier, France
- Accès au bibtex
-
- titre
- Du principe de faveur aux "garanties au moins équivalentes
- auteur
- Florence Bergeron-Canut
- article
- Inversion de la hiérarchie des normes ?, Apr 2019, Paris, France
- Accès au bibtex
-
Chapitre d'ouvrage
- titre
- General labour market and litigation trends
- auteur
- Anaëlle Donnette-Boissiere
- article
- Employment & Labour Law - Global Legal Insights, pp.98, 2019
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- titre
- Les syndicats face aux mutations du travail
- auteur
- Laurianne Enjolras
- article
- Les mutations du travail, 2019
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Thèse
- titre
- La responsabilité sociale des entreprises et les relations de travail : Effets juridiques
- auteur
- Louisa Rennard
- article
- Droit. Université Montpellier, 2019. Français. ⟨NNT : 2019MONTD025⟩
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- titre
- La mobilité interentreprises des salariés dans les ensembles économiques et sociaux
- auteur
- Hélène Rohou
- article
- Droit. Université Montpellier, 2019. Français. ⟨NNT : 2019MONTD042⟩
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2018
Article dans une revue
- titre
- Inaptitude physique consécutive au manquement de l'employeur à son obligation de sécurité, autorisation de licenciement et résiliation judiciaire du contrat de travail d'un salarié protégé
- auteur
- Florence Bergeron-Canut
- article
- Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2018
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- titre
- « Le sort controversé de la clause de non-concurrence en cas de mobilité intragroupe ». note sous Cass. soc. 12 septembre 2018, n° 17-10.853
- auteur
- Lucas Bento de Carvalho
- article
- Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2018, 2018 (12), pp.758
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- titre
- « Du caractère discriminatoire des retenues de rémunération pour exercice du droit de grève ». obs. sous Cass. soc. 7 novembre 2018, n°17-15833.
- auteur
- Lucas Bento de Carvalho
- article
- Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2018, 2018 (4), pp.247
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- titre
- « Atteinte à la rémunération contractuelle consécutive à un changement d'organisation du travail : la Cour de cassation confirme l'existence d'une modification du contrat de travail ». obs. sous Cass. soc. 7 novembre 2018, n°17-20418.
- auteur
- Lucas Bento de Carvalho
- article
- Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2018, 2018 (4), pp.246
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- titre
- Salarié protégé : demande abusivement tardive de réintégration après l'expiration de la période de protection
- auteur
- Florence Bergeron-Canut
- article
- Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2018
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- titre
- Le sort controversé de la clause de non-concurrence en cas de mobilité intragroupe
- auteur
- Lucas Bento de Carvalho
- article
- Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2018, pp.758
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- titre
- Dialogues croisés autour de la jurisprudence du Conseil d'État (2017-2018)
- auteur
- Patrice Adam, Florence Bergeron-Canut, Alexandre Fabre, Pascal Lokiec, Arnaud Martinon
- article
- Droit Social, Dalloz, 2018, pp.901
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- titre
- Dialogues croisés autour de la jurisprudence du Conseil d'État (2017-2018), "Négociation collective, règle supplétive et égalité de traitement" (avec Pascale Fombeur)
- auteur
- Florence Bergeron-Canut
- article
- Droit Social, Dalloz, 2018
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- titre
- Le regroupement des champs conventionnels ou l'accord de champ
- auteur
- Michel Morand
- article
- Droit Social, Dalloz, 2018, pp.894
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- titre
- Protection de la maternité : quelles conséquences en cas de rupture lorsque l’employeur ignore l’état de grossesse de la salariée ?
- auteur
- Sophie Selusi-Subirats
- article
- Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Bordeaux : Les Etudes hospitalières, 2018, pp.959-962
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- titre
- Heures de délégation, indemnités de remboursement de frais professionnels et compléments de salaire
- auteur
- Florence Bergeron-Canut
- article
- Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2018
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- titre
- En marche vers une réorganisation totale de notre système de santé au travail
- auteur
- Sophie Selusi-Subirats
- article
- Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Bordeaux : Les Etudes hospitalières, 2018
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- titre
- Conditions de validité de l'avenant au protocole d'accord préélectoral
- auteur
- Florence Bergeron-Canut
- article
- Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2018
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- titre
- « L'exigence d'un délai de carence dépend du motif de recours au CDD initial ». obs. sous Cass. soc., 10 oct. 2018, n°7-18294.
- auteur
- Lucas Bento de Carvalho
- article
- Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2018, 2018 (3), pp.169
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- titre
- L’absence de réalisation de la visite médicale d’embauche n’est pas un préjudice automatique
- auteur
- Sophie Selusi-Subirats
- article
- Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Bordeaux : Les Etudes hospitalières, 2018, pp.962-964
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- titre
- Représentants du personnel : absence de droit à réintégration en cas de résiliation judiciaire du contrat
- auteur
- Florence Bergeron-Canut
- article
- Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2018
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- titre
- « La période d'accomplissement du congé de reclassement ne prive pas le salarié du bénéfice du droit à participation ». obs. sous Cass. soc. 7 novembre 2018, n°17-18936.
- auteur
- Lucas Bento de Carvalho
- article
- Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2018, 2018 (3), pp.248
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- titre
- « Gérants non-salariés de succursales de commerce alimentaire et requalification en contrat de travail : « la route est droite, mais la pente est forte ! ». obs. sous Cass. soc., 10 oct. 2018, n°16-26497.
- auteur
- Lucas Bento de Carvalho
- article
- Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2018, 2018 (3), pp.171
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- titre
- Détachement et intérim
- auteur
- Anaëlle Donnette-Boissiere
- article
- Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2018
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- titre
- Restructuration des branches professionnelles : le plus dur reste à faire !
- auteur
- Paul-Henri Antonmattei
- article
- Droit Social, Dalloz, 2018
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- titre
- Représentant du personnel conventionnel et bénéfice du statut protecteur
- auteur
- Florence Bergeron-Canut
- article
- Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2018
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- titre
- Application immédiate de la compétence du juge judiciaire en cas de contestation d'une décision administrative de reconnaissance des établissements distincts pour les élections du comité d'entreprise
- auteur
- Florence Bergeron-Canut
- article
- Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2018
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- titre
- « Précisions sur la durée de la clause de non-concurrence en cas de mobilité intra-groupe ». obs. sous Cass. soc., 12 sept. 2018, n°17-10853.
- auteur
- Lucas Bento de Carvalho
- article
- Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2018, 2018 (2), pp.111
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- titre
- Salariés protégés : le vice affectant la consultation du comité d'entreprise ne rend pas forcément cette dernière irrégulière
- auteur
- Florence Bergeron-Canut
- article
- Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2018
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- titre
- « Nullité de la rupture de la période d'essai présentant un caractère discriminatoire : quelle indemnisation pour la salariée ? ». obs. sous Cass. soc., 12 sept. 2018, n°16-26333.
- auteur
- Lucas Bento de Carvalho
- article
- Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2018, 2018 (2), pp.109
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- titre
- « Vérification de la durée hebdomadaire de travail et refus du salarié de communiquer ses bulletins de salaires et contrat de travail : le point de départ de la prescription des faits fautifs en question ». obs. sous Cass. soc., 20 juin 2018.
- auteur
- Lucas Bento de Carvalho
- article
- Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2018, 2018 (2), pp.106
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- titre
- Nullité de la rupture conventionnelle homologuée : prime à l’employeur fraudeur ?, note sous Cass. soc. 30 mai 2018, n° 16-15273, PB
- auteur
- Lucas Bento de Carvalho
- article
- Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2018, 2018 (9), pp.594
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- titre
- « Illégalité du CDI intérimaire : la négociation collective marque le pas face à l'article 34 de la Constitution ». obs. sous Cass. soc., 12 juill. 2018, n°16-26844.
- auteur
- Lucas Bento de Carvalho
- article
- Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2018, 2018 (1), pp.26
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- titre
- Demande en annulation du protocole préélectoral ne vaut pas demande en annulation des élections
- auteur
- Florence Bergeron-Canut
- article
- Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2018
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- titre
- « Requalification des contrats aidés : un recul de l'obligation de formation de l'employeur ? ». obs. sous Cass. soc., 28 juin 2018, n°17842, PB, et Cass. soc., 28 juin 2018, no 15-19007.
- auteur
- Lucas Bento de Carvalho
- article
- Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2018, 2018 (1), pp.20
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- titre
- « La simple proposition de modification du contrat de travail motivée par l'état de santé du salarié peut constituer une discrimination ». obs. sous Cass. soc., 28 juin 2018, n°16-28511.
- auteur
- Lucas Bento de Carvalho
- article
- Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2018, 2018 (1), pp.23
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- titre
- Différence de traitement justifiée par l'entrée en vigueur d'un accord de substitution
- auteur
- Florence Bergeron-Canut
- article
- Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2018
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- titre
- Accord de substitution à un accord dénoncé : entrée en vigueur possible au cours du préavis de dénonciation
- auteur
- Florence Bergeron-Canut
- article
- Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2018
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- titre
- Contrats de travail et petite entreprise
- auteur
- Lucas Bento de Carvalho
- article
- Les Cahiers sociaux, Ordre des avocats à la Cour de Paris-Gazette du Palais-Lextenso, 2018, pp.359
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- titre
- Conditions d'une répartition unilatérale des sièges et des électeurs au sein des collèges électoraux
- auteur
- Florence Bergeron-Canut
- article
- Les Cahiers sociaux, Ordre des avocats à la Cour de Paris-Gazette du Palais-Lextenso, 2018
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- titre
- Protocole de fin de grève et présomption de justification d'une inégalité de traitement
- auteur
- Florence Bergeron-Canut
- article
- Les Cahiers sociaux, Ordre des avocats à la Cour de Paris-Gazette du Palais-Lextenso, 2018
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- titre
- La représentation du personnel et la petite entreprise
- auteur
- Laurianne Enjolras
- article
- Les Cahiers sociaux, Ordre des avocats à la Cour de Paris-Gazette du Palais-Lextenso, 2018
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- titre
- Nullité d'un accord collectif relatif à la mise en place d'institutions représentatives du personnel : absence de rétroactivité
- auteur
- Florence Bergeron-Canut
- article
- Les Cahiers sociaux, Ordre des avocats à la Cour de Paris-Gazette du Palais-Lextenso, 2018
- Accès au bibtex
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- titre
- Le juge judiciaire ne peut pas requalifier le CDD d'un salarié protégé en CDI si l'administration a autorisé son non-renouvellement
- auteur
- Florence Bergeron-Canut
- article
- Les Cahiers sociaux, Ordre des avocats à la Cour de Paris-Gazette du Palais-Lextenso, 2018
- Accès au bibtex
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- titre
- « Le licenciement pour inaptitude consécutive à un manquement de l'employeur est dépourvu de cause réelle et sérieuse ». obs. sous Cass. soc., 3 mai 2018, n°17-10306.
- auteur
- Lucas Bento de Carvalho
- article
- Les Cahiers sociaux, Ordre des avocats à la Cour de Paris-Gazette du Palais-Lextenso, 2018, 2018 (308)
- Accès au bibtex
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- titre
- Salariés protégés : période d'appréciation des efforts de reclassement de l'employeur
- auteur
- Florence Bergeron-Canut
- article
- Les Cahiers sociaux, Ordre des avocats à la Cour de Paris-Gazette du Palais-Lextenso, 2018
- Accès au bibtex
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- titre
- « Inaptitude consécutive à un accident du travail : la juridiction prud'homale est seule compétente pour allouer une indemnisation au titre du licenciement sans cause réelle et sérieuse ». obs. sous Cass. soc., 3 mai 2018, n°16-26306.
- auteur
- Lucas Bento de Carvalho
- article
- Les Cahiers sociaux, Ordre des avocats à la Cour de Paris-Gazette du Palais-Lextenso, 2018, 2018 (308)
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