Le thème de recherche général de l’EDSM porte sur la négociation collective. Après les réformes fondamentales de ces dernières années, il s’agit, plus précisément, d’apprécier l’innovation sociale apportée par les conventions et accords collectifs de travail.
Il s’agit également, et plus particulièrement, de s’intéresser au thème de la petite entreprise, en essayant de mesurer l’adéquation (ou la non-adéquation) du droit du travail à la petite entreprise. En fil rouge, demeure la question centrale de la négociation (collective) dans les TPE.
A côté de ce thème général, l’unité a investi une deuxième thématique de recherche, portant sur la santé au travail (qualité de vie au travail, prévoyance, RSE).

Label : UR_UM204
Tutelle principale : UM
Département scientifique : Droit et Science Politique
École doctorale
: Droit et Science Politique

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Université de Montpellier
UFR Droit et Science Politique
39 Rue de l’université
34060 Montpellier cedex 2 France

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Publications (extraction HAL)

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Publications HAL de la structure 498408

2022

Article dans une revue

titre
Rupture conventionnelle et terme du délai de renonciation à la clause de non-concurrence : nouvelle contrition du choix dans la date
auteur
Lucas Bento de Carvalho
article
Droit Social, Dalloz, 2022, pp.410
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titre
« Prescription de l’action en indemnisation d’une clause de loyauté illicite ». note sous Cass. soc. 2 mars 2022, n° 20-19.832, FS-B, Lexbase Hebdo édition sociale n°904 du 5 mai 2022
auteur
Lucas Bento de Carvalho
article
Lexbase Hebdo Edition Sociale, 2022
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titre
« Rupture conventionnelle et terme du délai de renonciation à la clause de non concurrence : nouvelle contrition du choix dans la date ». note sous Cass. soc. 26 janvier 2022, n°20-15.755, Dr. soc. 2022, p. 410
auteur
Lucas Bento de Carvalho
article
Droit Social, Dalloz, 2022
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titre
« La violence par menace de l’exercice du droit de licencier ». RJS 04/22, p. 275.
auteur
Lucas Bento de Carvalho
article
Revue de Jurisprudence Sociale, Editions Francis Lefebvre, 2022
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titre
GRÈVES ET LOCKOUTS : REGARDS CROISÉS SUR LA FRANCE ET LE CANADA
auteur
Bruno Siau, Jean-Claude Bernatchez
article
Revue internationale sur le travail et la société, Université du Québec, 2022, 20 (13)
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https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-03636968/file/GR%C3%88VES%20ET%20LOCKOUTS%2C%20REGARDS%20CROIS%C3%89S%20SUR%20LA%20FRANCE%20ET%20LE%20CANADA.pdf BibTex
titre
« Quinquennat Macron : quelle évolution du droit social ? avec E. BARBARA et R. BRIHI. D. act. du 3 mars 2022.
auteur
Lucas Bento de Carvalho
article
Dalloz actualité, Dalloz, 2022
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titre
« Le barème Macron n’est pas au net ». note sous Cass. soc. 15 décembre 2021, n°20-18-782, JCP G 2022, n°5, 176
auteur
Lucas Bento de Carvalho
article
La Semaine juridique - édition générale , LexisNexis, 2022
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BibTex
titre
Reprise de l'ancienneté chez France Télévisions : là où l'accord ne distingue pas, il n'y a pas lieu de distinguer
auteur
Lucas Bento de Carvalho
article
Droit Social, Dalloz, 2022, pp.89
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BibTex
titre
Jour
auteur
Paul-Henri Antonmattei
article
Droit Social, Dalloz, 2022, pp.1
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titre
Reprise de l'ancienneté chez France Télévisions : là où l'accord ne distingue pas, il n'y a pas lieu de distinguer
auteur
Lucas Bento de Carvalho
article
Droit Social, Dalloz, 2022, pp.89
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BibTex
titre
Jour
auteur
Paul-Henri Antonmattei
article
Droit Social, Dalloz, 2022, pp.1
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BibTex
titre
« Reprise de l’ancienneté chez France Télévisions : là où l’accord ne distingue pas il n’y a pas lieu de distinguer ». note sous Cass. soc. 15 septembre 2021
auteur
Lucas Bento de Carvalho
article
Droit Social, Dalloz, 2022
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titre
« Obligation de mentionner la répartition de la durée du travail à temps partiel entre les jours de la semaine : quand la lettre l'emporte sur l'esprit ». note sous Cass. soc. 17 novembre 2021
auteur
Lucas Bento de Carvalho
article
La Semaine Juridique. Social, LexisNexis, 2022
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titre
Exclusion de l’électorat des salariés assimilés à l’employeur : censure du Conseil constitutionnel
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2022, p. 29
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titre
Irrecevabilité de l’action en nullité du protocole préélectoral et des élections subséquentes exercée par un syndicat signataire : application implicite de la règle de l’estoppel ?
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2022, p. 30
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Communication dans un congrès

titre
« La désignation de l’expert-comptable du CSE ». Les experts du CSE, Institut du travail, Université de Bordeaux, 11 mars 2022
auteur
Lucas Bento de Carvalho
article
Les experts du CSE, Institut du travail, Mar 2022, Bordeaux, France
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2021

Article dans une revue

titre
Le CDI intérimaire, entre stabilité de l'emploi et flexibilité du travail
auteur
Laurianne Enjolras
article
Le Droit ouvrier, Confédération générale du travail, 2021
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titre
Actualité du droit et de la négociation collective
auteur
Laurianne Enjolras
article
Droit Social, Dalloz, 2021
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titre
De l’application dans le temps des accords collectifs
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2021, p. 24
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titre
Finalisation du régime du contrôle judiciaire du champ d’application des accords et conventions étendus
auteur
Bruno Siau
article
Droit Social, Dalloz, 2021
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https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-03482490/file/DSocial%20Chronique%202eme%20sem%202021.pdf BibTex
titre
Actualité du droit et de la pratique de la négociation collective
auteur
Paul-Henri Antonmattei, Laurianne Enjolras, Christophe Mariano, Sophie Selusi-Subirats, Bruno Siau
article
Droit Social, Dalloz, 2021, pp. 992-1002
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titre
Salaires minima hiérarchiques : le Conseil d'État au secours des branches
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
La Semaine juridique - édition générale , LexisNexis, 2021, pp.2094
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titre
Les services fournis par les services de prévention et de santé au travail interentreprises à leurs entreprises adhérentes
auteur
Paul-Henri Antonmattei, Sophie Selusi-Subirats
article
Droit Social, Dalloz, 2021, pp.880
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titre
La désignation des défenseurs syndicaux ne peut être l’apanage des syndicats représentatifs
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2021, p. 23
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titre
Le DIRECCTE n’a pas à préciser la répartition des hommes et des femmes dans chaque collège électoral
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2021, p.20
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titre
Le CDI de chantier : une précarité au carré
auteur
Lucas Bento de Carvalho
article
Le Droit ouvrier, Confédération générale du travail, 2021, novembre 2021, pp.458
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titre
Portée de l’accord des bureaux d’études techniques et sociétés de conseils relatif à la saisine d’une commission paritaire nationale pour l’emploi
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2021, p. 25
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titre
Le recours au CDD : entre ordre public et négociation collective
auteur
Arnaud Lucchini
article
Le Droit ouvrier, Confédération générale du travail, 2021
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titre
Requalification des CDD à temps partiel et indemnisation du salarié : un principe de réalité à géométrie variable
auteur
Lucas Bento de Carvalho
article
Droit Social, Dalloz, 2021, pp.818
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titre
« Temps partiel et heures complémentaires : gare aux faux plafonds ! ». note sous Cass. soc. 15 septembre 2021, n°19-19.563
auteur
Lucas Bento de Carvalho
article
La Semaine Juridique. Social, LexisNexis, 2021
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titre
« Requalification des CDD à temps partiel et indemnisation du salarié : un principe de réalité à géométrie variable ». note sous Cass. soc. 2 juin 2021, 3 arrêts nos 19-18.080, 20-10.141 et 19-16.183
auteur
Lucas Bento de Carvalho
article
Droit Social, Dalloz, 2021
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titre
Clause d'exclusivité stipulée dans un CDD à temps partiel : une validité sous surveillance rapprochée
auteur
Lucas Bento de Carvalho
article
Droit Social, Dalloz, 2021, pp.746
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titre
« Indemnisation consécutive à la requalification des CDD à temps partiel : précisions sur la détermination du salaire de référence ». note sous Cass. soc. 2 juin 2021, 2 arrêts nos 19-18.080 et 20-10.14.
auteur
Lucas Bento de Carvalho
article
La Semaine Juridique. Social, LexisNexis, 2021
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BibTex
titre
« Clause d'exclusivité stipulée dans un CDD à temps partiel : une validité sous surveillance rapprochée ». note sous Cass. soc. 24 mars 2021, n°19-16.418.
auteur
Lucas Bento de Carvalho
article
Droit Social, Dalloz, 2021
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BibTex
titre
La notion d’agression par arme au prisme de l’accident du travail, note sous Cass. civ. 2ème, 12 mai 2021, n° 20-12.827
auteur
Arnaud Lucchini
article
Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Bordeaux : Les Etudes hospitalières, 2021
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titre
Demande anticipée d’annulation des élections
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2021, p. 30
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titre
Établissements distincts : les nouvelles précisions de la Cour de cassation
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2021, p. 31
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BibTex
titre
Licenciement autorisé d’un salarié protégé en l’absence de PSE qui aurait dû être établi au niveau de l'UES : compétence du juge judiciaire
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2021, p. 42
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BibTex
titre
Absence d’opposabilité du règlement intérieur de la société absorbée au nouvel employeur
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2021, p. 37
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BibTex
titre
Le recours au contrat de travail à temps partagé à l'épreuve de la notion de "travailleur qualifié
auteur
Laurianne Enjolras
article
Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2021
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BibTex
titre
« Les conventions de forfait en jours : angle mort de la sécurisation du contentieux du travail ? ». note sous Cass. soc., 24 mars 2021, n° 19-12208.
auteur
Lucas Bento de Carvalho
article
La Semaine Juridique. Social, LexisNexis, 2021
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BibTex
titre
L’application volontaire de la convention collective du 31 octobre 1951 dans les EHPAD, note sous Cass. soc., 21 oct. 2020, n° 18-24.257
auteur
Arnaud Lucchini
article
Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Bordeaux : Les Etudes hospitalières, 2021
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BibTex
titre
Indemnisation de la perte d'emploi et responsabilité délictuelle pour faute de la société tierce : le miroir aux alouettes ?
auteur
Lucas Bento de Carvalho
article
Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2021, pp.241
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BibTex
titre
Modulation dans le temps des effets de l'annulation de tout ou partie d'un accord collectif : premières réponses de la Cour de cassation
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Droit Social, Dalloz, 2021, pp.377
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BibTex
titre
La rupture du contrat de travail à durée déterminée en raison de la faute grave de l'employeur : l'ombre du code civil
auteur
Lucas Bento de Carvalho
article
Le Droit ouvrier, Confédération générale du travail, 2021, avril 2021 (872), pp.201
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BibTex
titre
« Indemnisation de la perte d'emploi et responsabilité délictuelle pour faute de la société tierce : le miroir aux alouettes ? ». note sous Cass. soc. 27 janvier 2021, n° 18-23535
auteur
Lucas Bento de Carvalho
article
Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2021
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BibTex
titre
Actualité du droit et de la pratique de la négociation collective
auteur
Laurianne Enjolras
article
Droit Social, Dalloz, 2021
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BibTex
titre
Conditions de la négociation dans un champ professionnel n’ayant pas donné lieu à l’établissement d’une liste des syndicats représentatifs
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2021, pp.34
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BibTex
titre
REVUE DROIT ET SANTE N° 101 (avril 2021) IX -Rubrique " DROIT SOCIAL
auteur
Bruno Siau
article
Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Bordeaux : Les Etudes hospitalières, 2021
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https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-03176106/file/RDS%20101.pdf BibTex
titre
Fourniture des équipements de protection individuelle et travail temporaire
auteur
Laurianne Enjolras
article
Lexbase, édition sociale, 2021
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BibTex
titre
Contrôle de la licéité des contrats de mission successifs : le caractère temporaire de l'emploi ne se déduit pas de l'activité de l'entreprise utilisatrice
auteur
Lucas Bento de Carvalho
article
Droit Social, Dalloz, 2021, pp.167
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BibTex
titre
« Contrôle de la licéité des contrats de mission successifs : le caractère temporaire de l’emploi ne se déduit pas de l’activité de l’entreprise utilisatrice ». note sous Cass. soc. 12 novembre 2020, n°19-11402.
auteur
Lucas Bento de Carvalho
article
Droit Social, Dalloz, 2021
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BibTex
titre
Pas de présomption de justification des différences de traitement conventionnelles reposant sur un motif discriminatoire
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2021, p. 26
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BibTex
titre
Le préalable obligatoire de négociation s’étend au recours au vote électronique
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Semaine sociale Lamy, Editions Lamy/Wolkers Kluwer France, 2021, p. 18
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BibTex
titre
Les créances salariales sont soumises à l'arrêt des poursuites individuelles et des procédures civiles d'exécution
auteur
Anaëlle Donnette-Boissiere
article
La Semaine juridique - Entreprise et affaires, LexisNexis, 2021
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BibTex
titre
Exclusion de l'action directe du salarié contre l'AGS
auteur
Anaëlle Donnette-Boissiere
article
Bulletin Joly Entreprises en difficulté, Joly éditions, 2021
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BibTex
titre
Les relations de travail et le droit des procédures collectives. Pour un droit du travail des entreprises en difficulté.
auteur
Anaëlle Donnette-Boissiere
article
La Semaine juridique - Entreprise et affaires, LexisNexis, 2021
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BibTex
titre
L'autonomie du travailleur subordonné
auteur
Anaëlle Donnette-Boissiere
article
Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2021
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BibTex
titre
Jurisprudence de la CJUE sur le contrat de travail à durée déterminée
auteur
Anaëlle Donnette-Boissiere
article
Revue du droit de l'Union européenne, Editions Clément Juglard, A paraître
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BibTex
titre
Covid-19 et aménagements du droit du travail des entreprises en difficulté
auteur
Anaëlle Donnette-Boissiere
article
Pôle Sud - Revue de science politique de l'Europe méridionale, ARPoS A paraître
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Communication dans un congrès

titre
Introduction générale à la journée
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
La négociation collective, d'où vient-on ? Où en est-on ? Où va-t-on ?, Dec 2021, Paris, France
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BibTex
titre
L’accord collectif de travail au prisme du droit commun des contrats
auteur
Lucas Bento de Carvalho
article
Université Paris Est Créteil (UPEC), Oct 2021, CRETEIL, France
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BibTex
titre
Les vulnérabilités au travail au prisme des réformes du droit du travail : entre indifférence et recrudescence
auteur
Lucas Bento de Carvalho
article
Les vulnérabilités au travail. Regards croisés des sciences sociales en Europe, Université Bordeaux, Jun 2021, BORDEAUX, France
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BibTex
titre
Le contrat à durée indéterminée de chantier : une précarité au carré
auteur
Lucas Bento de Carvalho
article
Les nouvelles formes de contrats précaires en droit du travail, Colloque annuel de droit du travail, Université de Pau et des Pays de l’Adour, Jun 2021, PAU, France
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BibTex
titre
Recours au CDD : entre ordre public et négociation collective
auteur
Arnaud Lucchini
article
Les nouvelles formes de contrats précaires en droit du travail, Jun 2021, Pau, France
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BibTex
titre
L'activité partielle de longue durée
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
L'emploi, entre valorisation et préservation, Jun 2021, montpellier, France
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BibTex
titre
L’accord de performance collective : ni valorisation, ni préservation de l’emploi
auteur
Lucas Bento de Carvalho
article
L’emploi, entre valorisation et préservation, Ecole de droit social de Montpellier, Université de Montpellier, Jun 2021, MONTPELLIER, France
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BibTex
titre
Principe de réparation intégrale et responsabilité délictuelle fautive des sociétés tierces en cas de licenciement pour motif économique
auteur
Lucas Bento de Carvalho
article
A propos de l’arrêt Cass. soc. 27 janvier 2021, 18-23.535, Le Séminaire du COMPTRASEC, May 2021, BORDEAUX, France
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BibTex
titre
Le bonheur au travail dans l’œuvre d’H. Miyazaki
auteur
Lucas Bento de Carvalho
article
Hayao Miyazaki et le Droit - Du rêve à la réalité, Université de Strasbourg, May 2021, STRASBOURG, France
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BibTex
titre
Discutante
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
« Paul Durand (1908-1960), penseur du droit du travail : quelle actualité aujourd’hui ? », Apr 2021, Paris, France
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titre
Intervenante
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Autour de la pensée de François Gaudu, Mar 2021, Paris, France
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Chapitre d'ouvrage

titre
As reformas no direito do trabalho francês (2004-2019) – Ensaio de panorama crítico (Les réformes du droit du travail français (2004-2019) – Essai de panorama critique)
auteur
Lucas Bento de Carvalho
article
O Direito do Trabalho Comparado em perspectiva histórica, L. Souto Maior (dir.), Larcier, 2021., 2021
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BibTex
titre
La prévention en droit du travail des crises d'ordre économique dans l'entreprise
auteur
Laurianne Enjolras
article
Droit et crise(s), Mare et Martin, 2021
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Ouvrage (y compris édition critique et traduction)

titre
Droit du travail
auteur
Paul-Henri Antonmattei
article
2021
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2020

Article dans une revue

titre
« Travail temporaire et non-respect du délai de carence : à qui la faute ? », note sous Cass. soc., 12 novembre 2020.
auteur
Laurianne Enjolras
article
Lexbase Hebdo - Edition Sociale, 2020
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BibTex
titre
Inaptitude d’origine non-professionnelle : sanction de l’absence de consultation du CSE
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2020, p. 38
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BibTex
titre
Le ministre du travail peut-il reconnaître la représentativité des organisations syndicales et des organisations professionnelles d’employeurs dans un champ allant au-delà du champ d’application de conventions collectives existantes ?
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2020, p. 44
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BibTex
titre
« Actualité du droit et de la pratique de la négociation collective (Seconde partie) », notes sous Cass. soc., 4 mars 2020 (3 arrêts).
auteur
Laurianne Enjolras
article
Droit Social, Dalloz, 2020
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BibTex
titre
Impossibilité pour les syndicats primaires d’être intercatégoriels
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2020, p. 42
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BibTex
titre
Actualité du droit et de la pratique de la négociation collective - Première partie", Droit social, Dalloz, 2020, n° 11, pp. 947-955
auteur
Paul-Henri Antonmattei, Laurianne Enjolras, Christophe Mariano
article
Droit Social, Dalloz, 2020, pp. 947-955
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BibTex
titre
Prohibition du harcèlement sexuel et obligation de sécurité de l’employeur : un couple dissociable, note sous Cass. soc., 8 juill. 2020, n° 18-24.320, Revue Droit et santé 2020
auteur
Arnaud Lucchini
article
Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Bordeaux : Les Etudes hospitalières, 2020
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BibTex
titre
Chronique d'actualité du régime juridique du contrat de travail (Seconde partie)
auteur
Lucas Bento de Carvalho, Sébastien Tournaux
article
Droit Social, Dalloz, 2020, pp.847
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BibTex
titre
Indemnisation de la rupture conventionnelle viciée : quelles stratégies contentieuses face au « barème Macron » ?
auteur
Lucas Bento de Carvalho
article
La Semaine Juridique. Social, LexisNexis, 2020, pp.3028
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BibTex
titre
Affectation « occasionnelle » des salariés protégés en dehors du secteur géographique
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2020, p. 23
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BibTex
titre
Chronique d'actualité du régime juridique du contrat de travail (Première partie)
auteur
Lucas Bento de Carvalho, Sébastien Tournaux
article
Droit Social, Dalloz, 2020, pp.736
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BibTex
titre
La condition d’indivisibilité en matière de constitution de partie civile incidente ou la porte fermée aux procès de masse », note sous Cass. crim., 24 mars 2020, n° 19- 80.005
auteur
Arnaud Lucchini
article
Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Bordeaux : Les Etudes hospitalières, 2020
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BibTex
titre
Contrat de travail -Requalification de la relation contractuelle entre une plateforme et un chauffeur de VTC en contrat de travail salarié Aspects de droit du travail et de droit de la concurrence -Commentaire par Malo Depincé et Daniel Mainguy et Bruno Siau
auteur
Malo Depincé, Bruno Siau, Daniel Mainguy
article
La Semaine juridique - Entreprise et affaires, LexisNexis, 2020
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https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-02901562/file/Contrat_de_travail_-_Requalification_de_la_relatio.pdf BibTex
titre
Réquisition des professionnels de santé, réafectation de personnel, mobilisation de volontaires et de la réserve sanitaire : l'articulation de plusieurs dispositifs pour faire face à l'urgence santiaire dans le contexte de l'épidémie de coronavirus SRAS-CoV-2, Covid-19
auteur
Sophie Selusi-Subirats
article
Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Bordeaux : Les Etudes hospitalières, A paraître
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BibTex
titre
Syndicats non représentatifs : conformité à la Constitution de l’exigence de transparence financière
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2020, pp.20
Accès au bibtex
BibTex
titre
Délais de consultation du CSE : nouvelles précisions
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2020, pp.18
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BibTex
titre
Transfert du contrat de travail d’un salarié protégé : conditions d’application de l’accord mis en cause relatif aux institutions représentatives du personnel
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2020, p. 40
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BibTex
titre
Interprétation de la convention collective nationale des agents de direction des organismes de sécurité sociale du 25 juin 1968
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2020, p. 40
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BibTex
titre
Préjudice d’anxiété : le renvoi de la question prioritaire de constitutionnalité refusé, note sous Cass. soc., 22 janvier 2020 : nos 19-18.343, 19-18.353, 19-18.374
auteur
Arnaud Lucchini
article
Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Bordeaux : Les Etudes hospitalières, 2020, p. 474-477
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BibTex
titre
La Cour de cassation requalifie en contrat de travail la relation contractuelle entre la société Uber et un chauffeur de VTC
auteur
Paul-Henri Antonmattei
article
Droit Social, Dalloz, 2020, pp.374
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Ordonnancement des conventions collectives entre elles : panorama des cas de concours et des règles d’articulation
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2020, pp.58
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titre
Ordonnancement des conventions collectives entre elles : panorama des cas de concours et des règles d’articulation
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2020, p. 58
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titre
Négociation du protocole d'accord préélectoral : conditions de saisine de la DIRECCTE
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2020, p. 18
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titre
Articulation entre accord de groupe et accord d'entreprise : mode de comparaison des avantages
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2020, p. 25
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titre
L’attribution de droits “à vie” pour les personnes handicapées, note sous D. n° 2019-1501, 30 déc. 2019
auteur
Arnaud Lucchini
article
Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Bordeaux : Les Etudes hospitalières, 2020, RDS n° 94, p. 287-289
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titre
Mutualisation de la gestion et du financement de la prévoyance complémentaire : la liberté des partenaires sociaux sous contrôle, note sous Cass. soc., 9 oct. 2019, n° 18- 13.314
auteur
Arnaud Lucchini
article
Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Bordeaux : Les Etudes hospitalières, 2020, RDS n° 94, p. 273-276
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titre
Quelle place pour le contentieux des accords collectifs par voie d'exception après les « ordonnances Macron » ?
auteur
Célia Pernot, Lucas Bento de Carvalho
article
Droit Social, Dalloz, 2020, pp.43
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titre
Dispositions relatives à la fusion des branches : une déclaration d'inconstitutionnalité et deux réserves d'interprétation
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2020, p. 25
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titre
Quelle place pour le contentieux des accords collectifs par voie d’exception après les ordonnances Macron ? (avec C. Pernot).
auteur
Lucas Bento de Carvalho
article
Droit Social, Dalloz, 2020, 2020 (1), pp.43
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titre
Temporalité des informations devant figurer dans la BDES en cas d'opération de fusion
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2020, p. 21
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titre
Licenciement d'un salarié protégé : portée du droit du salarié d'être entendu personnellement et individuellement par l'inspecteur du travail
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2020, p. 22
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titre
Préjudice d’anxiété : le nouveau dimensionnement du contentieux de l’obligation de sécurité !
auteur
Sophie Selusi-Subirats
article
Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Bordeaux : Les Etudes hospitalières, A paraître
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titre
Impérativité et incompressibilité du délai de convocation d’un fonctionnaire devant le conseil de discipline, note sous CE, 24 juill. 2019, n° 416818
auteur
Arnaud Lucchini
article
Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Bordeaux : Les Etudes hospitalières, 2020, RDS n° 93, p. 95-98
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titre
Le maintien en fonctions de l’agent contractuel à l’issue du CDD, cause de reconduction du contrat, note sous CAA Bordeaux, 25 juill. 2019, n° 1BX03769/1BX03873
auteur
Arnaud Lucchini
article
Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Bordeaux : Les Etudes hospitalières, 2020, RDS n° 93, p. 98-101
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titre
Salarié protégé et liquidation judiciaire : précision sur la connaissance des mandats du salarié par le liquidateur judiciaire
auteur
Anaëlle Donnette-Boissiere
article
Bulletin Joly Entreprises en difficulté, Joly éditions, 2020
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titre
Crise sanitaire : prolongation des droits sociaux et suspension du recouvrement, note sous Ord. n° 2020-312 du 25 mars 2020 relative à la prolongation des droits sociaux
auteur
Arnaud Lucchini
article
Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Bordeaux : Les Etudes hospitalières, 2020
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Communication dans un congrès

titre
Nature, animaux et droit
auteur
Caroline Regad, Cédric Riot
article
Planète Nature, Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'innovation, Oct 2020, La Garde, France
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titre
« Responsabilité sociale des entreprises et formes atypiques d’emploi », communication dans le cadre du 3e Congrés mondial CIELO LABORAL
auteur
Laurianne Enjolras
article
Quel rôle pour les entreprises, les travailleurs, les organisations représentatives, les citoyens et les Etats dans le droit du travail et de la protection sociale du 21ème siècle ?, Sep 2020, En ligne, France
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Chapitre d'ouvrage

titre
Tatouage et droit du travail
auteur
Lucas Bento de Carvalho
article
Le tatouage et les modifications corporelles saisis par le Droit, vol. 33, Ed. l’Epitoge, pp.109, 2020, Coll. L’unité du Droit, 979-10-92684-45-2
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https://hal.umontpellier.fr/hal-02979254/file/POST%20PRINT%20L.%20Bento%20de%20Carvalho%20-%20Tatouage%20et%20droit%20du%20travail%20%E2%80%93%20Limoges.pdf BibTex
titre
Comment réviser, dénoncer un accord d'entreprise ?
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Les clés pour négocier un accord d'entreprise, Revue fiduciaire, pp.P. 176, 2020
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titre
Questions désordonnées sur le droit contemporain des accords collectifs de travail
auteur
Florence Bergeron-Canut, Arnaud Martinon
article
Mélanges offerts au Professeur Jean Mouly - Voyage au bout de la logique juridique, p. 81, 2020
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titre
Valoriser les usages par le droit français du Bio
auteur
Lucas Bento de Carvalho
article
Valoriser les usages, Approches.., 1, Institut des usages, pp.87-92, 2020, Droit des usages
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https://hal.umontpellier.fr/hal-02980452/file/WWoofing%20et%20usage%20dans%20l%27agriculture%20bio.pdf BibTex

Ouvrage (y compris édition critique et traduction)

titre
Valoriser les usages
auteur
Pierre Mousseron, Sigrid Aubert, Mamadou Badji, Lucas Bento de Carvalho, Aurélie Brès, Lise Chatain, Anne-Catherine Chiariny, Domitille Cabaud, Pacôme Fiéni, Lucille Jeanjean, Cyril Levavasseur, Valérie Maillot, Bruno Salomon Ramamonjisoa, Koïta Sékou, Etienne Le Roy
article
Pierre Mousseron. Institut des usages, 2020, Collection Droit des usages, Pierre Mousseron, 978-2-9571817-0-4
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https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-02478466/file/Valoriser%20les%20usages_Tome%201_Approches.pdf BibTex
titre
Les clés pour négocier un accord d'entreprise : négocier, rédiger, conclure, appliquer, réviser, Groupe Revue Fiduciaire, coll. Pratiques d’experts, 2020, 1ère édition, 320 p
auteur
Florence Bergeron-Canut, Damien Chenu, Gwennhaël François, Sandrine Jean, Florence Vasseur
article
Groupe Revue Fiduciaire. 320 p., 2020, 978-2757907603
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2019

Article dans une revue

titre
Portée de la référence à l'ANI du 10 février 1969 sur la sécurité de l'emploi dans l'accord de la papèterie
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2019, pp.P. 25
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titre
Référendum de validation d'un accord "minoritaire" : information des syndicats non signataires et salariés devant être consultés
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2019, pp.P. 22
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titre
Forfait en jours : censure de la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2019, pp.P. 26
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titre
Contractualisation, in Actualité du droit et de la pratique de la négociation collective
auteur
Anaëlle Donnette-Boissiere
article
Droit Social, Dalloz, 2019
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titre
Cession de l’entreprise en difficulté et transfert des salariés : apport ou impasse du droit européen ?
auteur
Anaëlle Donnette-Boissiere
article
Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2019
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titre
Actualité du droit et de la pratique de la négociation collective", Droit social, Dalloz, 2019, n° 12, p. 1054
auteur
Paul-Henri Antonmattei, Anaëlle Donnette-Boissiere, Christophe Mariano
article
Droit Social, Dalloz, 2019, p. 1054
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https://hal.uca.fr/hal-02399542/file/Paul-Henri%20Antonmattei_Ana%C3%ABlle%20Donnette-Boissiere_Christophe%20Mariano_Actualit%C3%A9%20du%20droit%20et%20de%20la%20pratique%20de%20la%20n%C3%A9gociation%20collective_Droit%20Social_Dalloz_2019_p1054.pdf BibTex
titre
Chronique d'actualité du régime juridique du contrat de travail
auteur
Lucas Bento de Carvalho, Sébastien Tournaux
article
Droit Social, Dalloz, 2019, pp.941
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titre
Révision d'un "accord forfait en jours" avant l'entrée en vigueur de la loi du 8 août 2016 : l'employeur doit soumettre au salarié une nouvelle convention de forfait
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Semaine sociale Lamy, Editions Lamy/Wolkers Kluwer France, 2019, pp.P. 10
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titre
Révision d’un « accord forfait en jours » avant l’entrée en vigueur de la loi du 8 août 2016 : l’employeur doit soumettre au salarié une nouvelle convention de forfait
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Semaine sociale Lamy, Editions Lamy/Wolkers Kluwer France, 2019, pp.Page 10
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titre
Elections : de l'importance de la loyauté dans la négociation du protocole d'accord préélectoral
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2019, pp.P. 32
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BibTex
titre
Franchissement du seuil d'effectif permettant la désignation d'un représentant de section syndicale : charge de la preuve
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2019, pp.P. 29
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titre
Fusion des branches : transmission d'une QPC
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2019, pp.P. 35
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titre
Le contentieux des accords d’entreprise au prisme du contrat d’adhésion (Seconde partie)
auteur
Lucas Bento de Carvalho
article
Droit Social, Dalloz, 2019, 2019 (11), pp.950
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titre
Chronique d'actualité du régime juridique du contrat de travail
auteur
Lucas Bento de Carvalho, Sébastien Tournaux
article
Droit Social, Dalloz, 2019, pp.856
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titre
Le contentieux des accords d’entreprise au prisme du contrat d’adhésion" (Première partie)
auteur
Lucas Bento de Carvalho
article
Droit Social, Dalloz, 2019, 2019 (10), pp.867
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titre
Pratiques innovantes en matière de négociation relative à la QVT
auteur
Sophie Selusi-Subirats
article
Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2019
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BibTex
titre
Intervention de l'inspecteur du travail en cas de "décision" de l'employeur de ne plus confier de mission au travailleur intérimaire titulaire d'un mandat de conseiller du salarié
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2019
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BibTex
titre
Omission d'un mandat extérieur dans la demande d'autorisation de licenciement : cas d'une entreprise en liquidation judiciaire
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2019, page 31
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titre
Accord de méthode de négociation (général et spécifique), acte du colloque "Pratiques innovantes de la négociation d’entreprise", Ecole de droit social de Montpellier, Université de Montpellier, 7 juin 2019
auteur
Anaëlle Donnette-Boissiere
article
Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2019
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titre
Les pratiques innovantes en matière de négociation collective sur la reconnaissance et la valorisation du parcours syndical
auteur
Laurianne Enjolras
article
Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2019
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BibTex
titre
Cessation d'appartenance du salarié protégé au collège électoral qui l'a élu : absence d'effet sr le mandat
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2019, page 28
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titre
Nullité de la rupture conventionnelle d'un salarié protégé et droit à réintégration
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2019, page 40
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BibTex
titre
Démission : pas de nullité sans preuve d'un vice du consentement", note sous CA Paris, 26 juin 2019
auteur
Laurianne Enjolras
article
Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2019
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BibTex
titre
Licenciement pour faute d'un salarié protégé pour des faits commis en dehors des temps et lieu de travail
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2019, page 38
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titre
De la caducité des accords collectifs
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2019, page 41
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titre
Indemnisation des victimes de l’amiante: quand la chose jugée ralentit la procédure, note sous Cass. 2ème civ., 16 mai 2019, n° 18-11.133
auteur
Arnaud Lucchini
article
Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Bordeaux : Les Etudes hospitalières, 2019, RDS n° 91, p. 793-795
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BibTex
titre
La maltraitance de personnes vulnérables justifie le licenciement d’un agent hospitalier, note sous CA Metz, 20 mai 2019, n° 17/02193
auteur
Arnaud Lucchini
article
Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Bordeaux : Les Etudes hospitalières, 2019, RDS n° 91, p. 796-798
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BibTex
titre
Action en nullité d’une transaction conclue en période suspecte : compétence du tribunal de la procédure
auteur
Anaëlle Donnette-Boissiere
article
Bulletin Joly Entreprises en difficulté, Joly éditions, 2019
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BibTex
titre
Préjudice d’anxiété des salariés victimes de l’amiante : une extension du droit à obtenir réparation encadrée
auteur
Sophie Selusi-Subirats
article
Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Bordeaux : Les Etudes hospitalières, 2019
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BibTex
titre
Rupture conventionnelle et inaptitude d’origine professionnelle : validation d’une nouvelle hypothèse
auteur
Sophie Selusi-Subirats
article
Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Bordeaux : Les Etudes hospitalières, 2019
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BibTex
titre
La place de l'amélioration de la santé et la sécurité des travailleurs dans la démarche de responsabilité sociale des entreprises françaises
auteur
Sophie Selusi-Subirats
article
Revue Lamy Droit des Affaires, Wolters Kluwer France - Les Éditions Lamy, 2019
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BibTex
titre
Bio et RSE : brèves observations travaillistes sur les engagements de la société Biocoop
auteur
Lucas Bento de Carvalho
article
Revue Lamy Droit des Affaires, Wolters Kluwer France - Les Éditions Lamy, 2019, 2019 (150), pp.24
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https://hal.umontpellier.fr/hal-01875075/file/Post%20print%20Minoration%20de%20la%20contrepartie%20financi%C3%A8re%20de%20la%20clause%20de%20non.pdf BibTex
titre
Pas de remise en cause du mandat de représentant syndical au comité d'entreprise suite aux élections complémentaires
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2019, pp.P. 18
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BibTex
titre
Fixation définitive du taux d’IPP et de la rente afférente : une affaire de temps, note sous Cass. 2ème civ., 14 mars 2019, n° 17-27.954
auteur
Arnaud Lucchini
article
Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Bordeaux : Les Etudes hospitalières, 2019, RDS n° 90, p. 625-627
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BibTex
titre
Désignation des représentants de section syndicale : période prise en compte pour le calcul de l'effectif
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2019, pp.P. 16
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BibTex
titre
Le volet RSE de la loi Pacte
auteur
Laurianne Enjolras
article
Revue Lamy Droit des Affaires, Wolters Kluwer France - Les Éditions Lamy, 2019
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BibTex
titre
Salariés protégés : échec de la QPC relative à l'effectivité du recours en référé-suspension
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2019, pp.P. 20
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BibTex
titre
Définition du nombre et du périmètre des établissements distincts pour la mise en place du CSE : priorité à l'accord (collectif)
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2019, pp.24
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BibTex
titre
Présomption de justification des différences de traitement opérées par voie conventionnelle et droit de l'Union européenne
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2019, pp.30
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BibTex
titre
L'étrange sauvetage de l'autonomie de la prise d'acte de rupture du contrat de travail
auteur
Lucas Bento de Carvalho
article
Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2019, pp.328
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BibTex
titre
CHSCT : point de départ du délai de contestation de l'expertise
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2019, pp.24
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BibTex
titre
Le cessionnaire peut se prévaloir du procès-verbal de carence établi par le cédant
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2019, pp.23
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BibTex
titre
Validité du décret relatif au référendum dans les TPE
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2019, pp.27
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BibTex
titre
Salariés protégés : transmission d'une QPC sur le référé-suspension en cas d'autorisation de licenciement
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2019, pp.26
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BibTex
titre
Désaffiliation syndicale : conséquence sur le mandat du représentant syndical au comité d'entreprise
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2019, pp.21
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BibTex
titre
Licenciement nul : indemnisation du salarié protégé qui a demandé sa réintégration après l'expiration de la période de protection pour des raisons qui ne lui sont pas imputables, avant de faire valoir ses droits à la retraite
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2019, p. 22
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titre
Désignation des délégués syndicaux : impossibilité de désigner des adhérents tant qu'il reste des candidats présentés par le syndicat remplissant les conditions de suffrage
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2019, pp.19
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titre
La nullité du licenciement pour trouble objectif au fonctionnement de l’entreprise en raison d’absences causées par le harcèlement moral de l’employeur
auteur
Sophie Selusi-Subirats
article
Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Bordeaux : Les Etudes hospitalières, 2019
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BibTex
titre
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 : un équilibre trouvé de justesse
auteur
Sophie Selusi-Subirats
article
Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Bordeaux : Les Etudes hospitalières, 2019
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BibTex
titre
L'exigence de proportionnalité des candidatures au nombre de salariés masculins et féminins présents dans le collège électoral est conforme aux textes internationaux
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2019, pp.P. 19
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titre
Syndicats représentatifs et référendum : la fausse concurrence
auteur
Paul-Henri Antonmattei
article
Droit Social, Dalloz, 2019
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titre
Grève dans les transports terrestres de voyageurs : indisponibilité des agents
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2019, pp.25
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BibTex
titre
Défenseur syndical : alignement des conditions du bénéfice du statut protecteur sur celles des autres salariés protégés extérieurs à l'entreprise
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2019, pp.P. 23
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BibTex
titre
Mise en place du CSE : définition unilatérale de l’établissement distinct
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2019, pp.P. 19
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BibTex
titre
Articulation entre accord de branche et accord d’entreprise dans le secteur du transport routier de marchandises quant au taux de majoration des heures supplémentaires
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2019, pp.P. 23
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BibTex
titre
Actualité du régime juridique du contrat de travail
auteur
Lucas Bento de Carvalho, Sébastien Tournaux
article
Droit Social, Dalloz, 2019, pp.57
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titre
UES au sein d’un groupe de sociétés : possible inclusion d’entités dépourvues de la personnalité morale
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2019, pp.27
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BibTex
titre
Fondement de la responsabilité civile du syndicat ayant appelé à commettre des infractions : loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ou article 1382 (actuel 1240) du Code civil ?
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2019, pp.30
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BibTex
titre
Les principales mesures du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 : À la recherche de l’équilibre !
auteur
Sophie Selusi-Subirats
article
Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Bordeaux : Les Etudes hospitalières, 2019, pp.115-120
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titre
« Chronique d’actualité du régime juridique du contrat de travail »
auteur
Lucas Bento de Carvalho, Sébastien Tournaux
article
Droit Social, Dalloz, 2019, 2019 (1), pp.57
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titre
48.« Requalification des contrats de travail temporaires : flux et reflux de l’action en référé », obs. sous Cass. soc. 21 septembre 2017, n°16-20270.
auteur
Lucas Bento de Carvalho
article
Les Cahiers sociaux, Ordre des avocats à la Cour de Paris-Gazette du Palais-Lextenso, 2019, 2018 (303)
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titre
Actualité du droit de la négociation collective
auteur
Paul-Henri Antonmattei
article
Droit Social, Dalloz, 2019
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titre
Enjeux et exigences d'un droit du travail plus conventionnel
auteur
Paul-Henri Antonmattei
article
Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2019
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titre
RSE et détachement, in Les aspects sociaux de la responsabilité sociale des entreprises
auteur
Anaëlle Donnette-Boissiere
article
Revue Lamy Droit des Affaires, Wolters Kluwer France - Les Éditions Lamy, 2019
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Communication dans un congrès

titre
L'architecture "ordre public/champ de la négociation collective/dispositions supplétives" : facteur de conventionnalisation ?
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
La conventionnalisation du droit du travail, Oct 2019, Clermont-Ferrand, France. pp.P. 51
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titre
Le contrôle de l'accord collectif par le juge
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Questions sensibles de droit du travail, Cour de cassation, Universités Paris 1, Paris 2, Nanterre, Jun 2019, Paris, France
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titre
Pratiques innovantes de la négociation d'entreprise. Propos introductifs
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Pratiques innovantes de la négociation d'entreprise, Jun 2019, Montpellier, France
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BibTex
titre
Pratiques innovantes de la négociation collective. Propos introductifs
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Pratiques innovantes de la négociation collective, EDSM, Jun 2019, Montpellier, France
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titre
Du principe de faveur aux "garanties au moins équivalentes
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Inversion de la hiérarchie des normes ?, Apr 2019, Paris, France
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Chapitre d'ouvrage

titre
Les syndicats face aux mutations du travail
auteur
Laurianne Enjolras
article
Les mutations du travail, 2019
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titre
General labour market and litigation trends
auteur
Anaëlle Donnette-Boissiere
article
Employment & Labour Law - Global Legal Insights, pp.98, 2019
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Thèse

titre
La responsabilité sociale des entreprises et les relations de travail : Effets juridiques
auteur
Louisa Rennard
article
Droit. Université Montpellier, 2019. Français. ⟨NNT : 2019MONTD025⟩
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titre
La mobilité interentreprises des salariés dans les ensembles économiques et sociaux
auteur
Hélène Rohou
article
Droit. Université Montpellier, 2019. Français. ⟨NNT : 2019MONTD042⟩
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2018

Article dans une revue

titre
Inaptitude physique consécutive au manquement de l'employeur à son obligation de sécurité, autorisation de licenciement et résiliation judiciaire du contrat de travail d'un salarié protégé
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2018
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titre
« Le sort controversé de la clause de non-concurrence en cas de mobilité intragroupe ». note sous Cass. soc. 12 septembre 2018, n° 17-10.853
auteur
Lucas Bento de Carvalho
article
Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2018, 2018 (12), pp.758
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titre
Salarié protégé : demande abusivement tardive de réintégration après l'expiration de la période de protection
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2018
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titre
« Atteinte à la rémunération contractuelle consécutive à un changement d'organisation du travail : la Cour de cassation confirme l'existence d'une modification du contrat de travail ». obs. sous Cass. soc. 7 novembre 2018, n°17-20418.
auteur
Lucas Bento de Carvalho
article
Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2018, 2018 (4), pp.246
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titre
« Du caractère discriminatoire des retenues de rémunération pour exercice du droit de grève ». obs. sous Cass. soc. 7 novembre 2018, n°17-15833.
auteur
Lucas Bento de Carvalho
article
Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2018, 2018 (4), pp.247
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titre
Le sort controversé de la clause de non-concurrence en cas de mobilité intragroupe
auteur
Lucas Bento de Carvalho
article
Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2018, pp.758
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titre
Dialogues croisés autour de la jurisprudence du Conseil d'État (2017-2018), "Négociation collective, règle supplétive et égalité de traitement" (avec Pascale Fombeur)
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Droit Social, Dalloz, 2018
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titre
Le regroupement des champs conventionnels ou l'accord de champ
auteur
Michel Morand
article
Droit Social, Dalloz, 2018, pp.894
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titre
Dialogues croisés autour de la jurisprudence du Conseil d'État (2017-2018)
auteur
Patrice Adam, Florence Bergeron-Canut, Alexandre Fabre, Pascal Lokiec, Arnaud Martinon
article
Droit Social, Dalloz, 2018, pp.901
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titre
« La période d'accomplissement du congé de reclassement ne prive pas le salarié du bénéfice du droit à participation ». obs. sous Cass. soc. 7 novembre 2018, n°17-18936.
auteur
Lucas Bento de Carvalho
article
Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2018, 2018 (3), pp.248
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titre
Détachement et intérim
auteur
Anaëlle Donnette-Boissiere
article
Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2018
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titre
Conditions de validité de l'avenant au protocole d'accord préélectoral
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2018
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titre
Protection de la maternité : quelles conséquences en cas de rupture lorsque l’employeur ignore l’état de grossesse de la salariée ?
auteur
Sophie Selusi-Subirats
article
Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Bordeaux : Les Etudes hospitalières, 2018, pp.959-962
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titre
Représentants du personnel : absence de droit à réintégration en cas de résiliation judiciaire du contrat
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2018
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titre
« L'exigence d'un délai de carence dépend du motif de recours au CDD initial ». obs. sous Cass. soc., 10 oct. 2018, n°7-18294.
auteur
Lucas Bento de Carvalho
article
Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2018, 2018 (3), pp.169
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titre
« Gérants non-salariés de succursales de commerce alimentaire et requalification en contrat de travail : « la route est droite, mais la pente est forte ! ». obs. sous Cass. soc., 10 oct. 2018, n°16-26497.
auteur
Lucas Bento de Carvalho
article
Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2018, 2018 (3), pp.171
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titre
Heures de délégation, indemnités de remboursement de frais professionnels et compléments de salaire
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2018
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titre
En marche vers une réorganisation totale de notre système de santé au travail
auteur
Sophie Selusi-Subirats
article
Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Bordeaux : Les Etudes hospitalières, 2018
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titre
L’absence de réalisation de la visite médicale d’embauche n’est pas un préjudice automatique
auteur
Sophie Selusi-Subirats
article
Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Bordeaux : Les Etudes hospitalières, 2018, pp.962-964
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titre
Restructuration des branches professionnelles : le plus dur reste à faire !
auteur
Paul-Henri Antonmattei
article
Droit Social, Dalloz, 2018
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titre
Représentant du personnel conventionnel et bénéfice du statut protecteur
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2018
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titre
« Vérification de la durée hebdomadaire de travail et refus du salarié de communiquer ses bulletins de salaires et contrat de travail : le point de départ de la prescription des faits fautifs en question ». obs. sous Cass. soc., 20 juin 2018.
auteur
Lucas Bento de Carvalho
article
Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2018, 2018 (2), pp.106
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titre
« Précisions sur la durée de la clause de non-concurrence en cas de mobilité intra-groupe ». obs. sous Cass. soc., 12 sept. 2018, n°17-10853.
auteur
Lucas Bento de Carvalho
article
Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2018, 2018 (2), pp.111
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titre
Salariés protégés : le vice affectant la consultation du comité d'entreprise ne rend pas forcément cette dernière irrégulière
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2018
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titre
Application immédiate de la compétence du juge judiciaire en cas de contestation d'une décision administrative de reconnaissance des établissements distincts pour les élections du comité d'entreprise
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2018
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titre
« Nullité de la rupture de la période d'essai présentant un caractère discriminatoire : quelle indemnisation pour la salariée ? ». obs. sous Cass. soc., 12 sept. 2018, n°16-26333.
auteur
Lucas Bento de Carvalho
article
Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2018, 2018 (2), pp.109
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titre
Nullité de la rupture conventionnelle homologuée : prime à l’employeur fraudeur ?, note sous Cass. soc. 30 mai 2018, n° 16-15273, PB
auteur
Lucas Bento de Carvalho
article
Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2018, 2018 (9), pp.594
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https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01934200/file/Post%20print%20LBC%20Soc.%2030%20mai%202018%20Effets%20annulation%20rupture%20conventonnelle%20%281%29.pdf BibTex
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Demande en annulation du protocole préélectoral ne vaut pas demande en annulation des élections
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2018
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titre
« Requalification des contrats aidés : un recul de l'obligation de formation de l'employeur ? ». obs. sous Cass. soc., 28 juin 2018, n°17842, PB, et Cass. soc., 28 juin 2018, no 15-19007.
auteur
Lucas Bento de Carvalho
article
Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2018, 2018 (1), pp.20
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titre
Accord de substitution à un accord dénoncé : entrée en vigueur possible au cours du préavis de dénonciation
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2018
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« La simple proposition de modification du contrat de travail motivée par l'état de santé du salarié peut constituer une discrimination ». obs. sous Cass. soc., 28 juin 2018, n°16-28511.
auteur
Lucas Bento de Carvalho
article
Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2018, 2018 (1), pp.23
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titre
« Illégalité du CDI intérimaire : la négociation collective marque le pas face à l'article 34 de la Constitution ». obs. sous Cass. soc., 12 juill. 2018, n°16-26844.
auteur
Lucas Bento de Carvalho
article
Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2018, 2018 (1), pp.26
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titre
Différence de traitement justifiée par l'entrée en vigueur d'un accord de substitution
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2018
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titre
La représentation du personnel et la petite entreprise
auteur
Laurianne Enjolras
article
Les Cahiers sociaux, Ordre des avocats à la Cour de Paris-Gazette du Palais-Lextenso, 2018
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titre
Protocole de fin de grève et présomption de justification d'une inégalité de traitement
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Les Cahiers sociaux, Ordre des avocats à la Cour de Paris-Gazette du Palais-Lextenso, 2018
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titre
Nullité d'un accord collectif relatif à la mise en place d'institutions représentatives du personnel : absence de rétroactivité
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Les Cahiers sociaux, Ordre des avocats à la Cour de Paris-Gazette du Palais-Lextenso, 2018
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titre
Conditions d'une répartition unilatérale des sièges et des électeurs au sein des collèges électoraux
auteur
Florence Bergeron-Canut
article