EA 2996Le thème de recherche général de l’EDSM porte sur la négociation collective. Après les réformes fondamentales de ces dernières années, il s’agit, plus précisément, d’apprécier l’innovation sociale apportée par les conventions et accords collectifs de travail.
Il s’agit également, et plus particulièrement, de s’intéresser au thème de la petite entreprise, en essayant de mesurer l’adéquation (ou la non-adéquation) du droit du travail à la petite entreprise. En fil rouge, demeure la question centrale de la négociation (collective) dans les TPE.
A côté de ce thème général, l’unité a investi une deuxième thématique de recherche, portant sur la santé au travail (qualité de vie au travail, prévoyance, RSE).

Label : Unité de Recherche (UR)
Tutelle principale : UM
Département scientifique : Droit et Science Politique
École doctorale
: Droit et Science Politique

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Université de Montpellier
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Publications (extraction HAL)

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Publications HAL de la structure 498408

2021

Article dans une revue

titre
Modulation dans le temps des effets de l'annulation de tout ou partie d'un accord collectif : premières réponses de la Cour de cassation
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Droit Social, Dalloz, 2021, pp.377
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titre
La rupture du contrat de travail à durée déterminée en raison de la faute grave de l'employeur : l'ombre du code civil
auteur
Lucas Bento de Carvalho
article
Le Droit ouvrier, Confédération générale du travail, 2021, avril 2021 (872), pp.201
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titre
REVUE DROIT ET SANTE N° 101 (avril 2021) IX -Rubrique " DROIT SOCIAL
auteur
Bruno Siau
article
Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Bordeaux : Les Etudes hospitalières, 2021
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https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-03176106/file/RDS%20101.pdf BibTex
titre
Contrôle de la licéité des contrats de mission successifs : le caractère temporaire de l'emploi ne se déduit pas de l'activité de l'entreprise utilisatrice
auteur
Lucas Bento de Carvalho
article
Droit Social, Dalloz, 2021, pp.167
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2020

Article dans une revue

titre
« Travail temporaire et non-respect du délai de carence : à qui la faute ? », note sous Cass. soc., 12 novembre 2020.
auteur
Laurianne Enjolras
article
Lexbase Hebdo - Edition Sociale, 2020
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titre
« Actualité du droit et de la pratique de la négociation collective (Seconde partie) », notes sous Cass. soc., 4 mars 2020 (3 arrêts).
auteur
Laurianne Enjolras
article
Droit Social, Dalloz, 2020
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titre
Actualité du droit et de la pratique de la négociation collective - Première partie", Droit social, Dalloz, 2020, n° 11, pp. 947-955
auteur
Paul-Henri Antonmattei, Laurianne Enjolras, Christophe Mariano
article
Droit Social, Dalloz, 2020, pp. 947-955
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titre
Chronique d'actualité du régime juridique du contrat de travail (Seconde partie)
auteur
Lucas Bento de Carvalho, Sébastien Tournaux
article
Droit Social, Dalloz, 2020, pp.847
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titre
Indemnisation de la rupture conventionnelle viciée : quelles stratégies contentieuses face au « barème Macron » ?
auteur
Lucas Bento de Carvalho
article
La Semaine Juridique. Social, LexisNexis, 2020, pp.3028
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titre
« Chronique d’actualité du régime juridique du contrat de travail » (avec S. Tournaux). Dr. soc. 2020, p. 736 (première partie) et Dr. soc. 2020, p. 847 (seconde partie).
auteur
Lucas Bento de Carvalho, Sébastien Tournaux
article
Droit Social, Dalloz, 2020
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titre
Affectation « occasionnelle » des salariés protégés en dehors du secteur géographique
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2020, p. 23
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titre
Chronique d'actualité du régime juridique du contrat de travail (Première partie)
auteur
Lucas Bento de Carvalho, Sébastien Tournaux
article
Droit Social, Dalloz, 2020, pp.736
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titre
Contrat de travail -Requalification de la relation contractuelle entre une plateforme et un chauffeur de VTC en contrat de travail salarié Aspects de droit du travail et de droit de la concurrence -Commentaire par Malo Depincé et Daniel Mainguy et Bruno Siau
auteur
Malo Depincé, Bruno Siau, Daniel Mainguy
article
La Semaine juridique - Entreprise et affaires, LexisNexis, 2020
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https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-02901562/file/Contrat_de_travail_-_Requalification_de_la_relatio.pdf BibTex
titre
Réquisition des professionnels de santé, réafectation de personnel, mobilisation de volontaires et de la réserve sanitaire : l'articulation de plusieurs dispositifs pour faire face à l'urgence santiaire dans le contexte de l'épidémie de coronavirus SRAS-CoV-2, Covid-19
auteur
Sophie Selusi-Subirats
article
Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Bordeaux : Les Etudes hospitalières, A paraître
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titre
Syndicats non représentatifs : conformité à la Constitution de l’exigence de transparence financière
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2020, pp.20
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titre
Délais de consultation du CSE : nouvelles précisions
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2020, pp.18
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titre
Transfert du contrat de travail d’un salarié protégé : conditions d’application de l’accord mis en cause relatif aux institutions représentatives du personnel
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2020, p. 40
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titre
Interprétation de la convention collective nationale des agents de direction des organismes de sécurité sociale du 25 juin 1968
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2020, p. 40
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titre
Préjudice d’anxiété : le renvoi de la question prioritaire de constitutionnalité refusé, note sous Cass. soc., 22 janvier 2020 : nos 19-18.343, 19-18.353, 19-18.374
auteur
Arnaud Lucchini
article
Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Bordeaux : Les Etudes hospitalières, 2020, p. 474-477
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titre
La Cour de cassation requalifie en contrat de travail la relation contractuelle entre la société Uber et un chauffeur de VTC
auteur
Paul-Henri Antonmattei
article
Droit Social, Dalloz, 2020, pp.374
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BibTex
titre
Ordonnancement des conventions collectives entre elles : panorama des cas de concours et des règles d’articulation
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2020, pp.58
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BibTex
titre
Articulation entre accord de groupe et accord d'entreprise : mode de comparaison des avantages
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2020, p. 25
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BibTex
titre
Négociation du protocole d'accord préélectoral : conditions de saisine de la DIRECCTE
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2020, p. 18
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BibTex
titre
L’attribution de droits “à vie” pour les personnes handicapées, note sous D. n° 2019-1501, 30 déc. 2019
auteur
Arnaud Lucchini
article
Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Bordeaux : Les Etudes hospitalières, 2020, RDS n° 94, p. 287-289
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titre
Mutualisation de la gestion et du financement de la prévoyance complémentaire : la liberté des partenaires sociaux sous contrôle, note sous Cass. soc., 9 oct. 2019, n° 18- 13.314
auteur
Arnaud Lucchini
article
Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Bordeaux : Les Etudes hospitalières, 2020, RDS n° 94, p. 273-276
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titre
Quelle place pour le contentieux des accords collectifs par voie d'exception après les « ordonnances Macron » ?
auteur
Célia Pernot, Lucas Bento de Carvalho
article
Droit Social, Dalloz, 2020, pp.43
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titre
Préjudice d’anxiété : le nouveau dimensionnement du contentieux de l’obligation de sécurité !
auteur
Sophie Selusi-Subirats
article
Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Bordeaux : Les Etudes hospitalières, A paraître
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titre
Dispositions relatives à la fusion des branches : une déclaration d'inconstitutionnalité et deux réserves d'interprétation
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2020, p. 25
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titre
Licenciement d'un salarié protégé : portée du droit du salarié d'être entendu personnellement et individuellement par l'inspecteur du travail
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2020, p. 22
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BibTex
titre
Temporalité des informations devant figurer dans la BDES en cas d'opération de fusion
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2020, p. 21
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BibTex
titre
Quelle place pour le contentieux des accords collectifs par voie d’exception après les ordonnances Macron ? (avec C. Pernot).
auteur
Lucas Bento de Carvalho
article
Droit Social, Dalloz, 2020, 2020 (1), pp.43
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titre
Impérativité et incompressibilité du délai de convocation d’un fonctionnaire devant le conseil de discipline, note sous CE, 24 juill. 2019, n° 416818
auteur
Arnaud Lucchini
article
Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Bordeaux : Les Etudes hospitalières, 2020, RDS n° 93, p. 95-98
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BibTex
titre
Le maintien en fonctions de l’agent contractuel à l’issue du CDD, cause de reconduction du contrat, note sous CAA Bordeaux, 25 juill. 2019, n° 1BX03769/1BX03873
auteur
Arnaud Lucchini
article
Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Bordeaux : Les Etudes hospitalières, 2020, RDS n° 93, p. 98-101
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Communication dans un congrès

titre
Nature, animaux et droit
auteur
Caroline Regad, Cédric Riot
article
Planète Nature, Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'innovation, Oct 2020, La Garde, France
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BibTex
titre
« Responsabilité sociale des entreprises et formes atypiques d’emploi », communication dans le cadre du 3e Congrés mondial CIELO LABORAL
auteur
Laurianne Enjolras
article
Quel rôle pour les entreprises, les travailleurs, les organisations représentatives, les citoyens et les Etats dans le droit du travail et de la protection sociale du 21ème siècle ?, Sep 2020, En ligne, France
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Chapitre d'ouvrage

titre
Tatouage et droit du travail
auteur
Lucas Bento de Carvalho
article
Le tatouage et les modifications corporelles saisis par le Droit, vol. 33, Ed. l’Epitoge, pp.109, 2020, Coll. L’unité du Droit, 979-10-92684-45-2
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https://hal.umontpellier.fr/hal-02979254/file/POST%20PRINT%20L.%20Bento%20de%20Carvalho%20-%20Tatouage%20et%20droit%20du%20travail%20%E2%80%93%20Limoges.pdf BibTex
titre
Comment réviser, dénoncer un accord d'entreprise ?
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Les clés pour négocier un accord d'entreprise, Revue fiduciaire, pp.P. 176, 2020
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BibTex
titre
Valoriser les usages par le droit français du Bio
auteur
Lucas Bento de Carvalho
article
Valoriser les usages, Approches.., 1, Institut des usages, pp.87-92, 2020, Droit des usages
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https://hal.umontpellier.fr/hal-02980452/file/WWoofing%20et%20usage%20dans%20l%27agriculture%20bio.pdf BibTex

Ouvrage (y compris édition critique et traduction)

titre
Valoriser les usages
auteur
Pierre Mousseron, Sigrid Aubert, Mamadou Badji, Lucas Bento de Carvalho, Aurélie Brès, Lise Chatain, Anne-Catherine Chiariny, Domitille Cabaud, Pacôme Fiéni, Lucille Jeanjean, Cyril Levavasseur, Valérie Maillot, Bruno Salomon Ramamonjisoa, Koïta Sékou, Etienne Le Roy
article
Pierre Mousseron. Institut des usages, 2020, Collection Droit des usages, Pierre Mousseron, 978-2-9571817-0-4
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https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-02478466/file/Valoriser%20les%20usages_Tome%201_Approches.pdf BibTex
titre
Les clés pour négocier un accord d'entreprise : négocier, rédiger, conclure, appliquer, réviser, Groupe Revue Fiduciaire, coll. Pratiques d’experts, 2020, 1ère édition, 320 p
auteur
Florence Bergeron-Canut, Damien Chenu, Gwennhaël François, Sandrine Jean, Florence Vasseur
article
Groupe Revue Fiduciaire. 320 p., 2020, 978-2757907603
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2019

Article dans une revue

titre
Forfait en jours : censure de la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2019, pp.P. 26
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BibTex
titre
Référendum de validation d'un accord "minoritaire" : information des syndicats non signataires et salariés devant être consultés
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2019, pp.P. 22
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BibTex
titre
Portée de la référence à l'ANI du 10 février 1969 sur la sécurité de l'emploi dans l'accord de la papèterie
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2019, pp.P. 25
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BibTex
titre
Contractualisation, in Actualité du droit et de la pratique de la négociation collective
auteur
Anaëlle Donnette-Boissiere
article
Droit Social, Dalloz, 2019
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BibTex
titre
Cession de l’entreprise en difficulté et transfert des salariés : apport ou impasse du droit européen ?
auteur
Anaëlle Donnette-Boissiere
article
Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2019
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BibTex
titre
Actualité du droit et de la pratique de la négociation collective", Droit social, Dalloz, 2019, n° 12, p. 1054
auteur
Paul-Henri Antonmattei, Anaëlle Donnette-Boissiere, Christophe Mariano
article
Droit Social, Dalloz, 2019, p. 1054
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https://hal.uca.fr/hal-02399542/file/Paul-Henri%20Antonmattei_Ana%C3%ABlle%20Donnette-Boissiere_Christophe%20Mariano_Actualit%C3%A9%20du%20droit%20et%20de%20la%20pratique%20de%20la%20n%C3%A9gociation%20collective_Droit%20Social_Dalloz_2019_p1054.pdf BibTex
titre
Chronique d'actualité du régime juridique du contrat de travail
auteur
Lucas Bento de Carvalho, Sébastien Tournaux
article
Droit Social, Dalloz, 2019, pp.941
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BibTex
titre
Révision d’un « accord forfait en jours » avant l’entrée en vigueur de la loi du 8 août 2016 : l’employeur doit soumettre au salarié une nouvelle convention de forfait
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Semaine sociale Lamy, Editions Lamy/Wolkers Kluwer France, 2019, pp.Page 10
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titre
Révision d'un "accord forfait en jours" avant l'entrée en vigueur de la loi du 8 août 2016 : l'employeur doit soumettre au salarié une nouvelle convention de forfait
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Semaine sociale Lamy, Editions Lamy/Wolkers Kluwer France, 2019, pp.P. 10
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BibTex
titre
Fusion des branches : transmission d'une QPC
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2019, pp.P. 35
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BibTex
titre
Elections : de l'importance de la loyauté dans la négociation du protocole d'accord préélectoral
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2019, pp.P. 32
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BibTex
titre
Franchissement du seuil d'effectif permettant la désignation d'un représentant de section syndicale : charge de la preuve
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2019, pp.P. 29
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BibTex
titre
Le contentieux des accords d’entreprise au prisme du contrat d’adhésion (Seconde partie)
auteur
Lucas Bento de Carvalho
article
Droit Social, Dalloz, 2019, 2019 (11), pp.950
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BibTex
titre
Chronique d'actualité du régime juridique du contrat de travail
auteur
Lucas Bento de Carvalho, Sébastien Tournaux
article
Droit Social, Dalloz, 2019, pp.856
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BibTex
titre
Pratiques innovantes en matière de négociation relative à la QVT
auteur
Sophie Selusi-Subirats
article
Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2019
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BibTex
titre
Le contentieux des accords d’entreprise au prisme du contrat d’adhésion" (Première partie)
auteur
Lucas Bento de Carvalho
article
Droit Social, Dalloz, 2019, 2019 (10), pp.867
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BibTex
titre
Intervention de l'inspecteur du travail en cas de "décision" de l'employeur de ne plus confier de mission au travailleur intérimaire titulaire d'un mandat de conseiller du salarié
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2019
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BibTex
titre
Cessation d'appartenance du salarié protégé au collège électoral qui l'a élu : absence d'effet sr le mandat
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2019, page 28
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BibTex
titre
Les pratiques innovantes en matière de négociation collective sur la reconnaissance et la valorisation du parcours syndical
auteur
Laurianne Enjolras
article
Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2019
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BibTex
titre
Omission d'un mandat extérieur dans la demande d'autorisation de licenciement : cas d'une entreprise en liquidation judiciaire
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2019, page 31
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BibTex
titre
Accord de méthode de négociation (général et spécifique), acte du colloque "Pratiques innovantes de la négociation d’entreprise", Ecole de droit social de Montpellier, Université de Montpellier, 7 juin 2019
auteur
Anaëlle Donnette-Boissiere
article
Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2019
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BibTex
titre
Démission : pas de nullité sans preuve d'un vice du consentement", note sous CA Paris, 26 juin 2019
auteur
Laurianne Enjolras
article
Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2019
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BibTex
titre
Nullité de la rupture conventionnelle d'un salarié protégé et droit à réintégration
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2019, page 40
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BibTex
titre
Indemnisation des victimes de l’amiante: quand la chose jugée ralentit la procédure, note sous Cass. 2ème civ., 16 mai 2019, n° 18-11.133
auteur
Arnaud Lucchini
article
Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Bordeaux : Les Etudes hospitalières, 2019, RDS n° 91, p. 793-795
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BibTex
titre
La maltraitance de personnes vulnérables justifie le licenciement d’un agent hospitalier, note sous CA Metz, 20 mai 2019, n° 17/02193
auteur
Arnaud Lucchini
article
Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Bordeaux : Les Etudes hospitalières, 2019, RDS n° 91, p. 796-798
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BibTex
titre
Action en nullité d’une transaction conclue en période suspecte : compétence du tribunal de la procédure
auteur
Anaëlle Donnette-Boissiere
article
Bulletin Joly Entreprises en difficulté, Joly éditions, 2019
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BibTex
titre
Licenciement pour faute d'un salarié protégé pour des faits commis en dehors des temps et lieu de travail
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2019, page 38
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BibTex
titre
De la caducité des accords collectifs
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2019, page 41
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BibTex
titre
Préjudice d’anxiété des salariés victimes de l’amiante : une extension du droit à obtenir réparation encadrée
auteur
Sophie Selusi-Subirats
article
Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Bordeaux : Les Etudes hospitalières, 2019
Accès au bibtex
BibTex
titre
Rupture conventionnelle et inaptitude d’origine professionnelle : validation d’une nouvelle hypothèse
auteur
Sophie Selusi-Subirats
article
Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Bordeaux : Les Etudes hospitalières, 2019
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BibTex
titre
La place de l'amélioration de la santé et la sécurité des travailleurs dans la démarche de responsabilité sociale des entreprises françaises
auteur
Sophie Selusi-Subirats
article
Revue Lamy Droit des Affaires, Wolters Kluwer France - Les Éditions Lamy, 2019
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BibTex
titre
Bio et RSE : brèves observations travaillistes sur les engagements de la société Biocoop
auteur
Lucas Bento de Carvalho
article
Revue Lamy Droit des Affaires, Wolters Kluwer France - Les Éditions Lamy, 2019, 2019 (150), pp.24
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https://hal.umontpellier.fr/hal-01875075/file/Post%20print%20Minoration%20de%20la%20contrepartie%20financi%C3%A8re%20de%20la%20clause%20de%20non.pdf BibTex
titre
Fixation définitive du taux d’IPP et de la rente afférente : une affaire de temps, note sous Cass. 2ème civ., 14 mars 2019, n° 17-27.954
auteur
Arnaud Lucchini
article
Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Bordeaux : Les Etudes hospitalières, 2019, RDS n° 90, p. 625-627
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BibTex
titre
Salariés protégés : échec de la QPC relative à l'effectivité du recours en référé-suspension
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2019, pp.P. 20
Accès au bibtex
BibTex
titre
Pas de remise en cause du mandat de représentant syndical au comité d'entreprise suite aux élections complémentaires
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2019, pp.P. 18
Accès au bibtex
BibTex
titre
Le volet RSE de la loi Pacte
auteur
Laurianne Enjolras
article
Revue Lamy Droit des Affaires, Wolters Kluwer France - Les Éditions Lamy, 2019
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BibTex
titre
Désignation des représentants de section syndicale : période prise en compte pour le calcul de l'effectif
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2019, pp.P. 16
Accès au bibtex
BibTex
titre
Définition du nombre et du périmètre des établissements distincts pour la mise en place du CSE : priorité à l'accord (collectif)
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2019, pp.24
Accès au bibtex
BibTex
titre
Présomption de justification des différences de traitement opérées par voie conventionnelle et droit de l'Union européenne
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2019, pp.30
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BibTex
titre
L'étrange sauvetage de l'autonomie de la prise d'acte de rupture du contrat de travail
auteur
Lucas Bento de Carvalho
article
Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2019, pp.328
Accès au bibtex
BibTex
titre
Validité du décret relatif au référendum dans les TPE
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2019, pp.27
Accès au bibtex
BibTex
titre
CHSCT : point de départ du délai de contestation de l'expertise
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2019, pp.24
Accès au bibtex
BibTex
titre
Le cessionnaire peut se prévaloir du procès-verbal de carence établi par le cédant
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2019, pp.23
Accès au bibtex
BibTex
titre
Salariés protégés : transmission d'une QPC sur le référé-suspension en cas d'autorisation de licenciement
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2019, pp.26
Accès au bibtex
BibTex
titre
Désignation des délégués syndicaux : impossibilité de désigner des adhérents tant qu'il reste des candidats présentés par le syndicat remplissant les conditions de suffrage
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2019, pp.19
Accès au bibtex
BibTex
titre
Licenciement nul : indemnisation du salarié protégé qui a demandé sa réintégration après l'expiration de la période de protection pour des raisons qui ne lui sont pas imputables, avant de faire valoir ses droits à la retraite
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2019, p. 22
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titre
Désaffiliation syndicale : conséquence sur le mandat du représentant syndical au comité d'entreprise
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2019, pp.21
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titre
La nullité du licenciement pour trouble objectif au fonctionnement de l’entreprise en raison d’absences causées par le harcèlement moral de l’employeur
auteur
Sophie Selusi-Subirats
article
Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Bordeaux : Les Etudes hospitalières, 2019
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titre
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 : un équilibre trouvé de justesse
auteur
Sophie Selusi-Subirats
article
Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Bordeaux : Les Etudes hospitalières, 2019
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titre
Grève dans les transports terrestres de voyageurs : indisponibilité des agents
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2019, pp.25
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titre
Défenseur syndical : alignement