Le thème de recherche général de l’EDSM porte sur la négociation collective. Après les réformes fondamentales de ces dernières années, il s’agit, plus précisément, d’apprécier l’innovation sociale apportée par les conventions et accords collectifs de travail.
Il s’agit également, et plus particulièrement, de s’intéresser au thème de la petite entreprise, en essayant de mesurer l’adéquation (ou la non-adéquation) du droit du travail à la petite entreprise. En fil rouge, demeure la question centrale de la négociation (collective) dans les TPE.
A côté de ce thème général, l’unité a investi une deuxième thématique de recherche, portant sur la santé au travail (qualité de vie au travail, prévoyance, RSE).

Label : UR_UM204
Tutelle principale : UM
Département scientifique : Droit et Science Politique
École doctorale : Droit et Science Politique

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Université de Montpellier
UFR Droit et Science Politique
39 Rue de l’université
34060 Montpellier cedex 2 France

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Publications HAL de la structure 498408

2022

Article dans une revue

titre: « La violence par menace de l’exercice du droit de licencier ». RJS 04/22, p. 275.
auteur: Lucas Bento de Carvalho
article: Revue de Jurisprudence Sociale, Editions Francis Lefebvre, 2022
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titre: Jour
auteur: Paul-Henri Antonmattei
article: Droit Social, Dalloz, 2022, pp.1
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titre: Exclusion de l’électorat des salariés assimilés à l’employeur : censure du Conseil constitutionnel
auteur: Florence Bergeron-Canut
article: Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2022, p. 29
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titre: Irrecevabilité de l’action en nullité du protocole préélectoral et des élections subséquentes exercée par un syndicat signataire : application implicite de la règle de l’estoppel ?
auteur: Florence Bergeron-Canut
article: Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2022, p. 30
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titre: L’intérêt propre à agir du Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante, note sous Cass. civ. 2ème, 10 févr. 2022, n° 20-13.779
auteur: Arnaud Lucchini
article: Revue droit et santé, LEH Edition, 2022, pp.352-354
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titre: La limitation du temps de service des gendarmes au regard du droit de l’Union européenne, note sous CE, 17 déc. 2021, n° 437125
auteur: Arnaud Lucchini
article: Droit Social, Dalloz, 2022, pp.283-285
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titre: Les maladies professionnelles dues au Covid-19 devant le Conseil d’État, note sous CE, 30 déc. 2021, n° 444500, 449905, 449913
auteur: Arnaud Lucchini
article: Revue droit et santé, LEH Edition, 2022, pp.211-214
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Chapitre d'ouvrage

titre: La notion de préjudice appliquée au droit du travail
auteur: Arnaud Lucchini
article: Le préjudice, Presses de la Faculté de droit et science politique de Montpellier, pp.65-80, 2022
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2021

Article dans une revue

titre: Actualité du droit et de la pratique de la négociation collective
auteur: Paul-Henri Antonmattei, Laurianne Enjolras, Christophe Mariano, Sophie Selusi-Subirats, Bruno Siau
article: Droit Social, Dalloz, 2021, pp. 992-1002
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titre: Finalisation du régime du contrôle judiciaire du champ d’application des accords et conventions étendus
auteur: Bruno Siau
article: Droit Social, Dalloz, 2021
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titre: Le CDI intérimaire, entre stabilité de l'emploi et flexibilité du travail
auteur: Laurianne Enjolras
article: Le Droit ouvrier, Confédération générale du travail, 2021
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titre: De l’application dans le temps des accords collectifs
auteur: Florence Bergeron-Canut
article: Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2021, p. 24
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titre: Actualité du droit et de la négociation collective
auteur: Laurianne Enjolras
article: Droit Social, Dalloz, 2021
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titre: Salaires minima hiérarchiques : le Conseil d'État au secours des branches
auteur: Florence Bergeron-Canut
article: La Semaine juridique - édition générale , LexisNexis, 2021, pp.2094
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titre: Les services fournis par les services de prévention et de santé au travail interentreprises à leurs entreprises adhérentes
auteur: Paul-Henri Antonmattei, Sophie Selusi-Subirats
article: Droit Social, Dalloz, 2021, pp.880
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titre: Portée de l’accord des bureaux d’études techniques et sociétés de conseils relatif à la saisine d’une commission paritaire nationale pour l’emploi
auteur: Florence Bergeron-Canut
article: Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2021, p. 25
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titre: La désignation des défenseurs syndicaux ne peut être l’apanage des syndicats représentatifs
auteur: Florence Bergeron-Canut
article: Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2021, p. 23
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titre: Le DIRECCTE n’a pas à préciser la répartition des hommes et des femmes dans chaque collège électoral
auteur: Florence Bergeron-Canut
article: Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2021, p.20
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titre: Le CDI de chantier : une précarité au carré
auteur: Lucas Bento de Carvalho
article: Le Droit ouvrier, Confédération générale du travail, 2021, novembre 2021, pp.458
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titre: Le recours au CDD : entre ordre public et négociation collective
auteur: Arnaud Lucchini
article: Le Droit ouvrier, Confédération générale du travail, 2021, pp.564-573
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titre: Requalification des CDD à temps partiel et indemnisation du salarié : un principe de réalité à géométrie variable
auteur: Lucas Bento de Carvalho
article: Droit Social, Dalloz, 2021, pp.818
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titre: « Temps partiel et heures complémentaires : gare aux faux plafonds ! ». note sous Cass. soc. 15 septembre 2021, n°19-19.563
auteur: Lucas Bento de Carvalho
article: La Semaine Juridique. Social, LexisNexis, 2021
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titre: « Requalification des CDD à temps partiel et indemnisation du salarié : un principe de réalité à géométrie variable ». note sous Cass. soc. 2 juin 2021, 3 arrêts nos 19-18.080, 20-10.141 et 19-16.183
auteur: Lucas Bento de Carvalho
article: Droit Social, Dalloz, 2021
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titre: Clause d'exclusivité stipulée dans un CDD à temps partiel : une validité sous surveillance rapprochée
auteur: Lucas Bento de Carvalho
article: Droit Social, Dalloz, 2021, pp.746
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titre: « Indemnisation consécutive à la requalification des CDD à temps partiel : précisions sur la détermination du salaire de référence ». note sous Cass. soc. 2 juin 2021, 2 arrêts nos 19-18.080 et 20-10.14.
auteur: Lucas Bento de Carvalho
article: La Semaine Juridique. Social, LexisNexis, 2021
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titre: « Clause d'exclusivité stipulée dans un CDD à temps partiel : une validité sous surveillance rapprochée ». note sous Cass. soc. 24 mars 2021, n°19-16.418.
auteur: Lucas Bento de Carvalho
article: Droit Social, Dalloz, 2021
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titre: Demande anticipée d’annulation des élections
auteur: Florence Bergeron-Canut
article: Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2021, p. 30
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titre: La notion d’agression par arme au prisme de l’accident du travail, note sous Cass. civ. 2ème, 12 mai 2021, n° 20-12.827
auteur: Arnaud Lucchini
article: Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Bordeaux : Les Etudes hospitalières, 2021, pp.756-759
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titre: Établissements distincts : les nouvelles précisions de la Cour de cassation
auteur: Florence Bergeron-Canut
article: Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2021, p. 31
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titre: Le recours au contrat de travail à temps partagé à l'épreuve de la notion de "travailleur qualifié
auteur: Laurianne Enjolras
article: Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2021
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titre: Absence d’opposabilité du règlement intérieur de la société absorbée au nouvel employeur
auteur: Florence Bergeron-Canut
article: Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2021, p. 37
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titre: Licenciement autorisé d’un salarié protégé en l’absence de PSE qui aurait dû être établi au niveau de l'UES : compétence du juge judiciaire
auteur: Florence Bergeron-Canut
article: Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2021, p. 42
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titre: « Les conventions de forfait en jours : angle mort de la sécurisation du contentieux du travail ? ». note sous Cass. soc., 24 mars 2021, n° 19-12208.
auteur: Lucas Bento de Carvalho
article: La Semaine Juridique. Social, LexisNexis, 2021
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titre: L’application volontaire de la convention collective du 31 octobre 1951 dans les EHPAD, note sous Cass. soc., 21 oct. 2020, n° 18-24.257
auteur: Arnaud Lucchini
article: Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Bordeaux : Les Etudes hospitalières, 2021, pp.469-472
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titre: Indemnisation de la perte d'emploi et responsabilité délictuelle pour faute de la société tierce : le miroir aux alouettes ?
auteur: Lucas Bento de Carvalho
article: Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2021, pp.241
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titre: Modulation dans le temps des effets de l'annulation de tout ou partie d'un accord collectif : premières réponses de la Cour de cassation
auteur: Florence Bergeron-Canut
article: Droit Social, Dalloz, 2021, pp.377
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titre: La rupture du contrat de travail à durée déterminée en raison de la faute grave de l'employeur : l'ombre du code civil
auteur: Lucas Bento de Carvalho
article: Le Droit ouvrier, Confédération générale du travail, 2021, avril 2021 (872), pp.201
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titre: « Indemnisation de la perte d'emploi et responsabilité délictuelle pour faute de la société tierce : le miroir aux alouettes ? ». note sous Cass. soc. 27 janvier 2021, n° 18-23535
auteur: Lucas Bento de Carvalho
article: Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2021
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titre: Conditions de la négociation dans un champ professionnel n’ayant pas donné lieu à l’établissement d’une liste des syndicats représentatifs
auteur: Florence Bergeron-Canut
article: Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2021, pp.34
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titre: Actualité du droit et de la pratique de la négociation collective
auteur: Laurianne Enjolras
article: Droit Social, Dalloz, 2021
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titre: REVUE DROIT ET SANTE N° 101 (avril 2021) IX -Rubrique " DROIT SOCIAL
auteur: Bruno Siau
article: Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Bordeaux : Les Etudes hospitalières, 2021
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titre: Fourniture des équipements de protection individuelle et travail temporaire
auteur: Laurianne Enjolras
article: Lexbase, édition sociale, 2021
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titre: Contrôle de la licéité des contrats de mission successifs : le caractère temporaire de l'emploi ne se déduit pas de l'activité de l'entreprise utilisatrice
auteur: Lucas Bento de Carvalho
article: Droit Social, Dalloz, 2021, pp.167
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titre: « Contrôle de la licéité des contrats de mission successifs : le caractère temporaire de l’emploi ne se déduit pas de l’activité de l’entreprise utilisatrice ». note sous Cass. soc. 12 novembre 2020, n°19-11402.
auteur: Lucas Bento de Carvalho
article: Droit Social, Dalloz, 2021
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titre: Le préalable obligatoire de négociation s’étend au recours au vote électronique
auteur: Florence Bergeron-Canut
article: Semaine sociale Lamy, Editions Lamy/Wolkers Kluwer France, 2021, p. 18
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titre: Pas de présomption de justification des différences de traitement conventionnelles reposant sur un motif discriminatoire
auteur: Florence Bergeron-Canut
article: Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2021, p. 26
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titre: Les créances salariales sont soumises à l'arrêt des poursuites individuelles et des procédures civiles d'exécution
auteur: Anaëlle Donnette-Boissiere
article: La Semaine juridique - Entreprise et affaires, LexisNexis, 2021
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titre: Les relations de travail et le droit des procédures collectives. Pour un droit du travail des entreprises en difficulté.
auteur: Anaëlle Donnette-Boissiere
article: La Semaine juridique - Entreprise et affaires, LexisNexis, 2021
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titre: Covid-19 et aménagements du droit du travail des entreprises en difficulté
auteur: Anaëlle Donnette-Boissiere
article: Pôle Sud - Revue de science politique de l'Europe méridionale, ARPoS A paraître
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titre: L'autonomie du travailleur subordonné
auteur: Anaëlle Donnette-Boissiere
article: Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2021
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titre: Exclusion de l'action directe du salarié contre l'AGS
auteur: Anaëlle Donnette-Boissiere
article: Bulletin Joly Entreprises en difficulté, Joly éditions, 2021
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titre: Jurisprudence de la CJUE sur le contrat de travail à durée déterminée
auteur: Anaëlle Donnette-Boissiere
article: Revue du droit de l'Union européenne, Editions Clément Juglard, A paraître
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Communication dans un congrès

titre: Introduction générale à la journée
auteur: Florence Bergeron-Canut
article: La négociation collective, d'où vient-on ? Où en est-on ? Où va-t-on ?, Dec 2021, Paris, France
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titre: L’accord collectif de travail au prisme du droit commun des contrats
auteur: Lucas Bento de Carvalho
article: Université Paris Est Créteil (UPEC), Oct 2021, CRETEIL, France
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titre: Les vulnérabilités au travail au prisme des réformes du droit du travail : entre indifférence et recrudescence
auteur: Lucas Bento de Carvalho
article: Les vulnérabilités au travail. Regards croisés des sciences sociales en Europe, Université Bordeaux, Jun 2021, BORDEAUX, France
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titre: Le contrat à durée indéterminée de chantier : une précarité au carré
auteur: Lucas Bento de Carvalho
article: Les nouvelles formes de contrats précaires en droit du travail, Colloque annuel de droit du travail, Université de Pau et des Pays de l’Adour, Jun 2021, PAU, France
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titre: Recours au CDD : entre ordre public et négociation collective
auteur: Arnaud Lucchini
article: Les nouvelles formes de contrats précaires en droit du travail, Jun 2021, Pau, France
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titre: L’accord de performance collective : ni valorisation, ni préservation de l’emploi
auteur: Lucas Bento de Carvalho
article: L’emploi, entre valorisation et préservation, Ecole de droit social de Montpellier, Université de Montpellier, Jun 2021, MONTPELLIER, France
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titre: L'activité partielle de longue durée
auteur: Florence Bergeron-Canut
article: L'emploi, entre valorisation et préservation, Jun 2021, montpellier, France
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titre: Principe de réparation intégrale et responsabilité délictuelle fautive des sociétés tierces en cas de licenciement pour motif économique
auteur: Lucas Bento de Carvalho
article: A propos de l’arrêt Cass. soc. 27 janvier 2021, 18-23.535, Le Séminaire du COMPTRASEC, May 2021, BORDEAUX, France
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titre: Le bonheur au travail dans l’œuvre d’H. Miyazaki
auteur: Lucas Bento de Carvalho
article: Hayao Miyazaki et le Droit - Du rêve à la réalité, Université de Strasbourg, May 2021, STRASBOURG, France
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titre: Discutante
auteur: Florence Bergeron-Canut
article: « Paul Durand (1908-1960), penseur du droit du travail : quelle actualité aujourd’hui ? », Apr 2021, Paris, France
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titre: Intervenante
auteur: Florence Bergeron-Canut
article: Autour de la pensée de François Gaudu, Mar 2021, Paris, France
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Chapitre d'ouvrage

titre: Urgence sanitaire et aménagement du droit du travail
auteur: Paul-Henri Antonmattei
article: sous la direction des professeurs François Vialla et Pascal Vielfaure ; et la coordination de Julie Chmargounof et Fanny Dronneau. Les pouvoirs publics face aux épidémies : de l'Antiquité au XXIe siècle, LEH Edition - Collection A la croisée des regards, pp.232-238, 2021, 978-2-84874-913-6
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titre: As reformas no direito do trabalho francês (2004-2019) – Ensaio de panorama crítico (Les réformes du droit du travail français (2004-2019) – Essai de panorama critique)
auteur: Lucas Bento de Carvalho
article: O Direito do Trabalho Comparado em perspectiva histórica, L. Souto Maior (dir.), Larcier, 2021., 2021
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titre: La prévention en droit du travail des crises d'ordre économique dans l'entreprise
auteur: Laurianne Enjolras
article: Droit et crise(s), Mare et Martin, 2021
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Ouvrage (y compris édition critique et traduction)

titre: Droit du travail
auteur: Paul-Henri Antonmattei
article: 2021
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Thèse

titre: Le concours entre conventions et accords collectifs de travail
auteur: Arnaud Lucchini
article: Droit. Université de Montpellier, 2021. Français
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2020

Article dans une revue

titre: « Travail temporaire et non-respect du délai de carence : à qui la faute ? », note sous Cass. soc., 12 novembre 2020.
auteur: Laurianne Enjolras
article: Lexbase Hebdo - Edition Sociale, 2020
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titre: Inaptitude d’origine non-professionnelle : sanction de l’absence de consultation du CSE
auteur: Florence Bergeron-Canut
article: Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2020, p. 38
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titre: Le ministre du travail peut-il reconnaître la représentativité des organisations syndicales et des organisations professionnelles d’employeurs dans un champ allant au-delà du champ d’application de conventions collectives existantes ?
auteur: Florence Bergeron-Canut
article: Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2020, p. 44
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titre: Impossibilité pour les syndicats primaires d’être intercatégoriels
auteur: Florence Bergeron-Canut
article: Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2020, p. 42
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titre: « Actualité du droit et de la pratique de la négociation collective (Seconde partie) », notes sous Cass. soc., 4 mars 2020 (3 arrêts).
auteur: Laurianne Enjolras
article: Droit Social, Dalloz, 2020
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titre: Prohibition du harcèlement sexuel et obligation de sécurité de l’employeur : un couple dissociable, note sous Cass. soc., 8 juill. 2020, n° 18-24.320
auteur: Arnaud Lucchini
article: Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Bordeaux : Les Etudes hospitalières, 2020, pp.1123-1125
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titre: Actualité du droit et de la pratique de la négociation collective - Première partie", Droit social, Dalloz, 2020, n° 11, pp. 947-955
auteur: Paul-Henri Antonmattei, Laurianne Enjolras, Christophe Mariano
article: Droit Social, Dalloz, 2020, pp. 947-955
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titre: Chronique d'actualité du régime juridique du contrat de travail (Seconde partie)
auteur: Lucas Bento de Carvalho, Sébastien Tournaux
article: Droit Social, Dalloz, 2020, pp.847
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titre: Indemnisation de la rupture conventionnelle viciée : quelles stratégies contentieuses face au « barème Macron » ?
auteur: Lucas Bento de Carvalho
article: La Semaine Juridique. Social, LexisNexis, 2020, pp.3028
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titre: Affectation « occasionnelle » des salariés protégés en dehors du secteur géographique
auteur: Florence Bergeron-Canut
article: Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2020, p. 23
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titre: Chronique d'actualité du régime juridique du contrat de travail (Première partie)
auteur: Lucas Bento de Carvalho, Sébastien Tournaux
article: Droit Social, Dalloz, 2020, pp.736
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titre: La condition d’indivisibilité en matière de constitution de partie civile incidente ou la porte fermée aux procès de masse », note sous Cass. crim., 24 mars 2020, n° 19-80.005
auteur: Arnaud Lucchini
article: Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Bordeaux : Les Etudes hospitalières, 2020, pp.894-897
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titre: Contrat de travail -Requalification de la relation contractuelle entre une plateforme et un chauffeur de VTC en contrat de travail salarié Aspects de droit du travail et de droit de la concurrence -Commentaire par Malo Depincé et Daniel Mainguy et Bruno Siau
auteur: Malo Depincé, Bruno Siau, Daniel Mainguy
article: La Semaine juridique - Entreprise et affaires, LexisNexis, 2020
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titre: Réquisition des professionnels de santé, réafectation de personnel, mobilisation de volontaires et de la réserve sanitaire : l'articulation de plusieurs dispositifs pour faire face à l'urgence santiaire dans le contexte de l'épidémie de coronavirus SRAS-CoV-2, Covid-19
auteur: Sophie Selusi-Subirats
article: Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Bordeaux : Les Etudes hospitalières, A paraître
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titre: Syndicats non représentatifs : conformité à la Constitution de l’exigence de transparence financière
auteur: Florence Bergeron-Canut
article: Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2020, pp.20
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titre: Délais de consultation du CSE : nouvelles précisions
auteur: Florence Bergeron-Canut
article: Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2020, pp.18
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titre: Interprétation de la convention collective nationale des agents de direction des organismes de sécurité sociale du 25 juin 1968
auteur: Florence Bergeron-Canut
article: Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2020, p. 40
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titre: Transfert du contrat de travail d’un salarié protégé : conditions d’application de l’accord mis en cause relatif aux institutions représentatives du personnel
auteur: Florence Bergeron-Canut
article: Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2020, p. 40
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titre: Préjudice d’anxiété : le renvoi de la question prioritaire de constitutionnalité refusé, note sous Cass. soc., 22 janvier 2020 : nos 19-18.343, 19-18.353, 19-18.374
auteur: Arnaud Lucchini
article: Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Bordeaux : Les Etudes hospitalières, 2020, pp.474-477
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titre: La Cour de cassation requalifie en contrat de travail la relation contractuelle entre la société Uber et un chauffeur de VTC
auteur: Paul-Henri Antonmattei
article: Droit Social, Dalloz, 2020, pp.374
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titre: Ordonnancement des conventions collectives entre elles : panorama des cas de concours et des règles d’articulation
auteur: Florence Bergeron-Canut
article: Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2020, pp.58
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titre: Ordonnancement des conventions collectives entre elles : panorama des cas de concours et des règles d’articulation
auteur: Florence Bergeron-Canut
article: Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2020, p. 58
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titre: Articulation entre accord de groupe et accord d'entreprise : mode de comparaison des avantages
auteur: Florence Bergeron-Canut
article: Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2020, p. 25
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titre: Négociation du protocole d'accord préélectoral : conditions de saisine de la DIRECCTE
auteur: Florence Bergeron-Canut
article: Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2020, p. 18
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titre: L’attribution de droits “à vie” pour les personnes handicapées, note sous D. n° 2019-1501, 30 déc. 2019
auteur: Arnaud Lucchini
article: Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Bordeaux : Les Etudes hospitalières, 2020, pp.287-289
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titre: Mutualisation de la gestion et du financement de la prévoyance complémentaire : la liberté des partenaires sociaux sous contrôle, note sous Cass. soc., 9 oct. 2019, n° 18-13.314
auteur: Arnaud Lucchini
article: Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Bordeaux : Les Etudes hospitalières, 2020, pp.273-276
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titre: Quelle place pour le contentieux des accords collectifs par voie d'exception après les « ordonnances Macron » ?
auteur: Célia Pernot, Lucas Bento de Carvalho
article: Droit Social, Dalloz, 2020, pp.43
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titre: Dispositions relatives à la fusion des branches : une déclaration d'inconstitutionnalité et deux réserves d'interprétation
auteur: Florence Bergeron-Canut
article: Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2020, p. 25
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titre: Licenciement d'un salarié protégé : portée du droit du salarié d'être entendu personnellement et individuellement par l'inspecteur du travail
auteur: Florence Bergeron-Canut
article: Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2020, p. 22
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titre: Quelle place pour le contentieux des accords collectifs par voie d’exception après les ordonnances Macron ? (avec C. Pernot).
auteur: Lucas Bento de Carvalho
article: Droit Social, Dalloz, 2020, 2020 (1), pp.43
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titre: Temporalité des informations devant figurer dans la BDES en cas d'opération de fusion
auteur: Florence Bergeron-Canut
article: Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2020, p. 21
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titre: Préjudice d’anxiété : le nouveau dimensionnement du contentieux de l’obligation de sécurité !
auteur: Sophie Selusi-Subirats
article: Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Bordeaux : Les Etudes hospitalières, A paraître
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titre: Le maintien en fonctions de l’agent contractuel à l’issue du CDD, cause de reconduction du contrat, note sous CAA Bordeaux, 25 juill. 2019, n° 1BX03769/1BX03873
auteur: Arnaud Lucchini
article: Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Bordeaux : Les Etudes hospitalières, 2020, pp.98-101
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titre: Impérativité et incompressibilité du délai de convocation d’un fonctionnaire devant le conseil de discipline, note sous CE, 24 juill. 2019, n° 416818
auteur: Arnaud Lucchini
article: Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Bordeaux : Les Etudes hospitalières, 2020, pp.95-98
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titre: Crise sanitaire : prolongation des droits sociaux et suspension du recouvrement, note sous Ord. n° 2020-312 du 25 mars 2020 relative à la prolongation des droits sociaux
auteur: Arnaud Lucchini
article: Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Bordeaux : Les Etudes hospitalières, 2020, pp.730-732
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titre: Salarié protégé et liquidation judiciaire : précision sur la connaissance des mandats du salarié par le liquidateur judiciaire
auteur: Anaëlle Donnette-Boissiere
article: Bulletin Joly Entreprises en difficulté, Joly éditions, 2020
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Communication dans un congrès

titre: Nature, animaux et droit
auteur: Caroline Regad, Cédric Riot
article: Planète Nature, Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'innovation, Oct 2020, La Garde, France
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titre: « Responsabilité sociale des entreprises et formes atypiques d’emploi », communication dans le cadre du 3e Congrés mondial CIELO LABORAL
auteur: Laurianne Enjolras
article: Quel rôle pour les entreprises, les travailleurs, les organisations représentatives, les citoyens et les Etats dans le droit du travail et de la protection sociale du 21ème siècle ?, Sep 2020, En ligne, France
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Chapitre d'ouvrage

titre: Tatouage et droit du travail
auteur: Lucas Bento de Carvalho
article: Le tatouage et les modifications corporelles saisis par le Droit, vol. 33, Ed. l’Epitoge, pp.109, 2020, Coll. L’unité du Droit, 979-10-92684-45-2
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titre: Comment réviser, dénoncer un accord d'entreprise ?
auteur: Florence Bergeron-Canut
article: Les clés pour négocier un accord d'entreprise, Revue fiduciaire, pp.P. 176, 2020
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titre: Questions désordonnées sur le droit contemporain des accords collectifs de travail
auteur: Florence Bergeron-Canut, Arnaud Martinon
article: Mélanges offerts au Professeur Jean Mouly - Voyage au bout de la logique juridique, p. 81, 2020
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titre: Valoriser les usages par le droit français du Bio
auteur: Lucas Bento de Carvalho
article: Valoriser les usages, Approches.., 1, Institut des usages, pp.87-92, 2020, Droit des usages
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Ouvrage (y compris édition critique et traduction)

titre: Valoriser les usages
auteur: Pierre Mousseron, Sigrid Aubert, Mamadou Badji, Lucas Bento de Carvalho, Aurélie Brès, Lise Chatain, Anne-Catherine Chiariny, Domitille Cabaud, Pacôme Fiéni, Lucille Jeanjean, Cyril Levavasseur, Valérie Maillot, Bruno Salomon Ramamonjisoa, Koïta Sékou, Etienne Le Roy
article: Pierre Mousseron. Institut des usages, 2020, Collection Droit des usages, Pierre Mousseron, 978-2-9571817-0-4
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titre: Les clés pour négocier un accord d'entreprise : négocier, rédiger, conclure, appliquer, réviser, Groupe Revue Fiduciaire, coll. Pratiques d’experts, 2020, 1ère édition, 320 p
auteur: Florence Bergeron-Canut, Damien Chenu, Gwennhaël François, Sandrine Jean, Florence Vasseur
article: Groupe Revue Fiduciaire. 320 p., 2020, 978-2757907603
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2019

Article dans une revue

titre: Forfait en jours : censure de la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs
auteur: Florence Bergeron-Canut
article: Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2019, pp.P. 26
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titre: Portée de la référence à l'ANI du 10 février 1969 sur la sécurité de l'emploi dans l'accord de la papèterie
auteur: Florence Bergeron-Canut
article: Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2019, pp.P. 25
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titre: Référendum de validation d'un accord "minoritaire" : information des syndicats non signataires et salariés devant être consultés
auteur: Florence Bergeron-Canut
article: Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2019, pp.P. 22
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titre: Contractualisation, in Actualité du droit et de la pratique de la négociation collective
auteur: Anaëlle Donnette-Boissiere
article: Droit Social, Dalloz, 2019
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titre: Actualité du droit et de la pratique de la négociation collective", Droit social, Dalloz, 2019, n° 12, p. 1054
auteur: Paul-Henri Antonmattei, Anaëlle Donnette-Boissiere, Christophe Mariano
article: Droit Social, Dalloz, 2019, p. 1054
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titre: Cession de l’entreprise en difficulté et transfert des salariés : apport ou impasse du droit européen ?
auteur: Anaëlle Donnette-Boissiere
article: Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2019
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titre: Chronique d'actualité du régime juridique du contrat de travail
auteur: Lucas Bento de Carvalho, Sébastien Tournaux
article: Droit Social, Dalloz, 2019, pp.941
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titre: Révision d'un "accord forfait en jours" avant l'entrée en vigueur de la loi du 8 août 2016 : l'employeur doit soumettre au salarié une nouvelle convention de forfait
auteur: Florence Bergeron-Canut
article: Semaine sociale Lamy, Editions Lamy/Wolkers Kluwer France, 2019, pp.P. 10
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titre: Révision d’un « accord forfait en jours » avant l’entrée en vigueur de la loi du 8 août 2016 : l’employeur doit soumettre au salarié une nouvelle convention de forfait
auteur: Florence Bergeron-Canut
article: Semaine sociale Lamy, Editions Lamy/Wolkers Kluwer France, 2019, pp.Page 10
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titre: Franchissement du seuil d'effectif permettant la désignation d'un représentant de section syndicale : charge de la preuve
auteur: Florence Bergeron-Canut
article: Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2019, pp.P. 29
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titre: Fusion des branches : transmission d'une QPC
auteur: Florence Bergeron-Canut
article: Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2019, pp.P. 35
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titre: Elections : de l'importance de la loyauté dans la négociation du protocole d'accord préélectoral
auteur: Florence Bergeron-Canut
article: Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2019, pp.P. 32
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titre: Le contentieux des accords d’entreprise au prisme du contrat d’adhésion (Seconde partie)
auteur: Lucas Bento de Carvalho
article: Droit Social, Dalloz, 2019, 2019 (11), pp.950
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titre: Chronique d'actualité du régime juridique du contrat de travail
auteur: Lucas Bento de Carvalho, Sébastien Tournaux
article: Droit Social, Dalloz, 2019, pp.856
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titre: Le contentieux des accords d’entreprise au prisme du contrat d’adhésion" (Première partie)
auteur: Lucas Bento de Carvalho
article: Droit Social, Dalloz, 2019, 2019 (10), pp.867
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titre: Pratiques innovantes en matière de négociation relative à la QVT
auteur: Sophie Selusi-Subirats
article: Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2019
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titre: Accord de méthode de négociation (général et spécifique), acte du colloque "Pratiques innovantes de la négociation d’entreprise", Ecole de droit social de Montpellier, Université de Montpellier, 7 juin 2019
auteur: Anaëlle Donnette-Boissiere
article: Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2019
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titre: Omission d'un mandat extérieur dans la demande d'autorisation de licenciement : cas d'une entreprise en liquidation judiciaire
auteur: Florence Bergeron-Canut
article: Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2019, page 31
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titre: Les pratiques innovantes en matière de négociation collective sur la reconnaissance et la valorisation du parcours syndical
auteur: Laurianne Enjolras
article: Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2019
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titre: Cessation d'appartenance du salarié protégé au collège électoral qui l'a élu : absence d'effet sr le mandat
auteur: Florence Bergeron-Canut
article: Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2019, page 28
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titre: Intervention de l'inspecteur du travail en cas de "décision" de l'employeur de ne plus confier de mission au travailleur intérimaire titulaire d'un mandat de conseiller du salarié
auteur: Florence Bergeron-Canut
article: Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2019
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titre: Action en nullité d’une transaction conclue en période suspecte : compétence du tribunal de la procédure
auteur: Anaëlle Donnette-Boissiere
article: Bulletin Joly Entreprises en difficulté, Joly éditions, 2019
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titre: Démission : pas de nullité sans preuve d'un vice du consentement", note sous CA Paris, 26 juin 2019
auteur: Laurianne Enjolras
article: Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2019
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titre: De la caducité des accords collectifs
auteur: Florence Bergeron-Canut
article: Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2019, page 41
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titre: Licenciement pour faute d'un salarié protégé pour des faits commis en dehors des temps et lieu de travail
auteur: Florence Bergeron-Canut
article: Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2019, page 38
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titre: La maltraitance de personnes vulnérables justifie le licenciement d’un agent hospitalier, note sous CA Metz, 20 mai 2019, n° 17/02193
auteur: Arnaud Lucchini
article: Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Bordeaux : Les Etudes hospitalières, 2019, pp.796-798
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titre: Indemnisation des victimes de l’amiante: quand la chose jugée ralentit la procédure, note sous Cass. 2ème civ., 16 mai 2019, n° 18-11.133
auteur: Arnaud Lucchini
article: Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Bordeaux : Les Etudes hospitalières, 2019, pp.793-795
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titre: Nullité de la rupture conventionnelle d'un salarié protégé et droit à réintégration
auteur: Florence Bergeron-Canut
article: Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2019, page 40
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titre: Préjudice d’anxiété des salariés victimes de l’amiante : une extension du droit à obtenir réparation encadrée
auteur: Sophie Selusi-Subirats
article: Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Bordeaux : Les Etudes hospitalières, 2019
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titre: Rupture conventionnelle et inaptitude d’origine professionnelle : validation d’une nouvelle hypothèse
auteur: Sophie Selusi-Subirats
article: Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Bordeaux : Les Etudes hospitalières, 2019
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titre: Bio et RSE : brèves observations travaillistes sur les engagements de la société Biocoop
auteur: Lucas Bento de Carvalho
article: Revue Lamy Droit des Affaires, Wolters Kluwer France - Les Éditions Lamy, 2019, 2019 (150), pp.24
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titre: La place de l'amélioration de la santé et la sécurité des travailleurs dans la démarche de responsabilité sociale des entreprises françaises
auteur: Sophie Selusi-Subirats
article: Revue Lamy Droit des Affaires, Wolters Kluwer France - Les Éditions Lamy, 2019
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titre: Salariés protégés : échec de la QPC relative à l'effectivité du recours en référé-suspension
auteur: Florence Bergeron-Canut
article: Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2019, pp.P. 20
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titre: Pas de remise en cause du mandat de représentant syndical au comité d'entreprise suite aux élections complémentaires
auteur: Florence Bergeron-Canut
article: Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2019, pp.P. 18
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titre: Le volet RSE de la loi Pacte
auteur: Laurianne Enjolras
article: Revue Lamy Droit des Affaires, Wolters Kluwer France - Les Éditions Lamy, 2019
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titre: Fixation définitive du taux d’IPP et de la rente afférente : une affaire de temps, note sous Cass. 2ème civ., 14 mars 2019, n° 17-27.954
auteur: Arnaud Lucchini
article: Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Bordeaux : Les Etudes hospitalières, 2019, pp.625-627
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titre: Désignation des représentants de section syndicale : période prise en compte pour le calcul de l'effectif
auteur: Florence Bergeron-Canut
article: Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2019, pp.P. 16
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titre: Définition du nombre et du périmètre des établissements distincts pour la mise en place du CSE : priorité à l'accord (collectif)
auteur: Florence Bergeron-Canut
article: Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2019, pp.24
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titre: Présomption de justification des différences de traitement opérées par voie conventionnelle et droit de l'Union européenne
auteur: Florence Bergeron-Canut
article: Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2019, pp.30
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titre: L'étrange sauvetage de l'autonomie de la prise d'acte de rupture du contrat de travail
auteur: Lucas Bento de Carvalho
article: Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2019, pp.328
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titre: Validité du décret relatif au référendum dans les TPE
auteur: Florence Bergeron-Canut
article: Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2019, pp.27
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titre: Le cessionnaire peut se prévaloir du procès-verbal de carence établi par le cédant
auteur: Florence Bergeron-Canut
article: Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2019, pp.23
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titre: CHSCT : point de départ du délai de contestation de l'expertise
auteur: Florence Bergeron-Canut
article: Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2019, pp.24
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titre: Salariés protégés : transmission d'une QPC sur le référé-suspension en cas d'autorisation de licenciement
auteur: Florence Bergeron-Canut
article: Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2019, pp.26
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titre: Licenciement nul : indemnisation du salarié protégé qui a demandé sa réintégration après l'expiration de la période de protection pour des raisons qui ne lui sont pas imputables, avant de faire valoir ses droits à la retraite
auteur: Florence Bergeron-Canut
article: Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2019, p. 22
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titre: Désaffiliation syndicale : conséquence sur le mandat du représentant syndical au comité d'entreprise
auteur: Florence Bergeron-Canut
article: Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2019, pp.21
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titre: Désignation des délégués syndicaux : impossibilité de désigner des adhérents tant qu'il reste des candidats présentés par le syndicat remplissant les conditions de suffrage
auteur: Florence Bergeron-Canut
article: Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2019, pp.19
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titre: La nullité du licenciement pour trouble objectif au fonctionnement de l’entreprise en raison d’absences causées par le harcèlement moral de l’employeur
auteur: Sophie Selusi-Subirats
article: Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Bordeaux : Les Etudes hospitalières, 2019
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titre: Loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 : un équilibre trouvé de justesse
auteur: Sophie Selusi-Subirats
article: Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Bordeaux : Les Etudes hospitalières, 2019
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titre: Syndicats représentatifs et référendum : la fausse concurrence
auteur: Paul-Henri Antonmattei
article: Droit Social, Dalloz, 2019
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titre: Grève dans les transports terrestres de voyageurs : indisponibilité des agents
auteur: Florence Bergeron-Canut
article: Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2019, pp.25
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titre: L'exigence de proportionnalité des candidatures au nombre de salariés masculins et féminins présents dans le collège électoral est conforme aux textes internationaux
auteur: Florence Bergeron-Canut
article: Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2019, pp.P. 19
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titre: Défenseur syndical : alignement des conditions du bénéfice du statut protecteur sur celles des autres salariés protégés extérieurs à l'entreprise
auteur: Florence Bergeron-Canut
article: Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2019, pp.P. 23
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titre: Articulation entre accord de branche et accord d’entreprise dans le secteur du transport routier de marchandises quant au taux de majoration des heures supplémentaires
auteur: Florence Bergeron-Canut
article: Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2019, pp.P. 23
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titre: Mise en place du CSE : définition unilatérale de l’établissement distinct
auteur: Florence Bergeron-Canut
article: Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2019, pp.P. 19
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titre: Actualité du régime juridique du contrat de travail
auteur: Lucas Bento de Carvalho, Sébastien Tournaux
article: Droit Social, Dalloz, 2019, pp.57
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titre: Les principales mesures du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 : À la recherche de l’équilibre !
auteur: Sophie Selusi-Subirats
article: Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Bordeaux : Les Etudes hospitalières, 2019, pp.115-120
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titre: 48.« Requalification des contrats de travail temporaires : flux et reflux de l’action en référé », obs. sous Cass. soc. 21 septembre 2017, n°16-20270.
auteur: Lucas Bento de Carvalho
article: Les Cahiers sociaux, Ordre des avocats à la Cour de Paris-Gazette du Palais-Lextenso, 2019, 2018 (303)
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titre: Fondement de la responsabilité civile du syndicat ayant appelé à commettre des infractions : loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ou article 1382 (actuel 1240) du Code civil ?
auteur: Florence Bergeron-Canut
article: Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2019, pp.30
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titre: « Chronique d’actualité du régime juridique du contrat de travail »
auteur: Lucas Bento de Carvalho, Sébastien Tournaux
article: Droit Social, Dalloz, 2019, 2019 (1), pp.57
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titre: UES au sein d’un groupe de sociétés : possible inclusion d’entités dépourvues de la personnalité morale
auteur: Florence Bergeron-Canut
article: Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2019, pp.27
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titre: RSE et détachement, in Les aspects sociaux de la responsabilité sociale des entreprises
auteur: Anaëlle Donnette-Boissiere
article: Revue Lamy Droit des Affaires, Wolters Kluwer France - Les Éditions Lamy, 2019
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titre: Actualité du droit de la négociation collective
auteur: Paul-Henri Antonmattei
article: Droit Social, Dalloz, 2019
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titre: Enjeux et exigences d'un droit du travail plus conventionnel
auteur: Paul-Henri Antonmattei
article: Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2019
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Communication dans un congrès

titre: L'architecture "ordre public/champ de la négociation collective/dispositions supplétives" : facteur de conventionnalisation ?
auteur: Florence Bergeron-Canut
article: La conventionnalisation du droit du travail, Oct 2019, Clermont-Ferrand, France. pp.P. 51
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titre: Le contrôle de l'accord collectif par le juge
auteur: Florence Bergeron-Canut
article: Questions sensibles de droit du travail, Cour de cassation, Universités Paris 1, Paris 2, Nanterre, Jun 2019, Paris, France
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titre: Pratiques innovantes de la négociation d'entreprise. Propos introductifs
auteur: Florence Bergeron-Canut
article: Pratiques innovantes de la négociation d'entreprise, Jun 2019, Montpellier, France
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titre: Pratiques innovantes de la négociation collective. Propos introductifs
auteur: Florence Bergeron-Canut
article: Pratiques innovantes de la négociation collective, EDSM, Jun 2019, Montpellier, France
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titre: Du principe de faveur aux "garanties au moins équivalentes
auteur: Florence Bergeron-Canut
article: Inversion de la hiérarchie des normes ?, Apr 2019, Paris, France
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Chapitre d'ouvrage

titre: General labour market and litigation trends
auteur: Anaëlle Donnette-Boissiere
article: Employment & Labour Law - Global Legal Insights, pp.98, 2019
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titre: Les syndicats face aux mutations du travail
auteur: Laurianne Enjolras
article: Les mutations du travail, 2019
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Thèse

titre: La responsabilité sociale des entreprises et les relations de travail : Effets juridiques
auteur: Louisa Rennard
article: Droit. Université Montpellier, 2019. Français. ⟨NNT : 2019MONTD025⟩
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titre: La mobilité interentreprises des salariés dans les ensembles économiques et sociaux
auteur: Hélène Rohou
article: Droit. Université Montpellier, 2019. Français. ⟨NNT : 2019MONTD042⟩
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2018

Article dans une revue

titre: Inaptitude physique consécutive au manquement de l'employeur à son obligation de sécurité, autorisation de licenciement et résiliation judiciaire du contrat de travail d'un salarié protégé
auteur: Florence Bergeron-Canut
article: Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2018
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titre: « Le sort controversé de la clause de non-concurrence en cas de mobilité intragroupe ». note sous Cass. soc. 12 septembre 2018, n° 17-10.853
auteur: Lucas Bento de Carvalho
article: Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2018, 2018 (12), pp.758
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titre: « Du caractère discriminatoire des retenues de rémunération pour exercice du droit de grève ». obs. sous Cass. soc. 7 novembre 2018, n°17-15833.
auteur: Lucas Bento de Carvalho
article: Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2018, 2018 (4), pp.247
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titre: « Atteinte à la rémunération contractuelle consécutive à un changement d'organisation du travail : la Cour de cassation confirme l'existence d'une modification du contrat de travail ». obs. sous Cass. soc. 7 novembre 2018, n°17-20418.
auteur: Lucas Bento de Carvalho
article: Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2018, 2018 (4), pp.246
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titre: Salarié protégé : demande abusivement tardive de réintégration après l'expiration de la période de protection
auteur: Florence Bergeron-Canut
article: Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2018
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titre: Le sort controversé de la clause de non-concurrence en cas de mobilité intragroupe
auteur: Lucas Bento de Carvalho
article: Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2018, pp.758
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titre: Dialogues croisés autour de la jurisprudence du Conseil d'État (2017-2018)
auteur: Patrice Adam, Florence Bergeron-Canut, Alexandre Fabre, Pascal Lokiec, Arnaud Martinon
article: Droit Social, Dalloz, 2018, pp.901
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titre: Dialogues croisés autour de la jurisprudence du Conseil d'État (2017-2018), "Négociation collective, règle supplétive et égalité de traitement" (avec Pascale Fombeur)
auteur: Florence Bergeron-Canut
article: Droit Social, Dalloz, 2018
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titre: Le regroupement des champs conventionnels ou l'accord de champ
auteur: Michel Morand
article: Droit Social, Dalloz, 2018, pp.894
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titre: Protection de la maternité : quelles conséquences en cas de rupture lorsque l’employeur ignore l’état de grossesse de la salariée ?
auteur: Sophie Selusi-Subirats
article: Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Bordeaux : Les Etudes hospitalières, 2018, pp.959-962
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titre: Heures de délégation, indemnités de remboursement de frais professionnels et compléments de salaire
auteur: Florence Bergeron-Canut
article: Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2018
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titre: En marche vers une réorganisation totale de notre système de santé au travail
auteur: Sophie Selusi-Subirats
article: Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Bordeaux : Les Etudes hospitalières, 2018
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titre: Conditions de validité de l'avenant au protocole d'accord préélectoral
auteur: Florence Bergeron-Canut
article: Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2018
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titre: « L'exigence d'un délai de carence dépend du motif de recours au CDD initial ». obs. sous Cass. soc., 10 oct. 2018, n°7-18294.
auteur: Lucas Bento de Carvalho
article: Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2018, 2018 (3), pp.169
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titre: L’absence de réalisation de la visite médicale d’embauche n’est pas un préjudice automatique
auteur: Sophie Selusi-Subirats
article: Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Bordeaux : Les Etudes hospitalières, 2018, pp.962-964
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titre: Représentants du personnel : absence de droit à réintégration en cas de résiliation judiciaire du contrat
auteur: Florence Bergeron-Canut
article: Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2018
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titre: « La période d'accomplissement du congé de reclassement ne prive pas le salarié du bénéfice du droit à participation ». obs. sous Cass. soc. 7 novembre 2018, n°17-18936.
auteur: Lucas Bento de Carvalho
article: Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2018, 2018 (3), pp.248
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titre: « Gérants non-salariés de succursales de commerce alimentaire et requalification en contrat de travail : « la route est droite, mais la pente est forte ! ». obs. sous Cass. soc., 10 oct. 2018, n°16-26497.
auteur: Lucas Bento de Carvalho
article: Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2018, 2018 (3), pp.171
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titre: Détachement et intérim
auteur: Anaëlle Donnette-Boissiere
article: Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2018
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titre: Restructuration des branches professionnelles : le plus dur reste à faire !
auteur: Paul-Henri Antonmattei
article: Droit Social, Dalloz, 2018
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titre: Représentant du personnel conventionnel et bénéfice du statut protecteur
auteur: Florence Bergeron-Canut
article: Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2018
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titre: Application immédiate de la compétence du juge judiciaire en cas de contestation d'une décision administrative de reconnaissance des établissements distincts pour les élections du comité d'entreprise
auteur: Florence Bergeron-Canut
article: Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2018
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titre: « Précisions sur la durée de la clause de non-concurrence en cas de mobilité intra-groupe ». obs. sous Cass. soc., 12 sept. 2018, n°17-10853.
auteur: Lucas Bento de Carvalho
article: Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2018, 2018 (2), pp.111
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titre: Salariés protégés : le vice affectant la consultation du comité d'entreprise ne rend pas forcément cette dernière irrégulière
auteur: Florence Bergeron-Canut
article: Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2018
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titre: « Nullité de la rupture de la période d'essai présentant un caractère discriminatoire : quelle indemnisation pour la salariée ? ». obs. sous Cass. soc., 12 sept. 2018, n°16-26333.
auteur: Lucas Bento de Carvalho
article: Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2018, 2018 (2), pp.109
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titre: « Vérification de la durée hebdomadaire de travail et refus du salarié de communiquer ses bulletins de salaires et contrat de travail : le point de départ de la prescription des faits fautifs en question ». obs. sous Cass. soc., 20 juin 2018.
auteur: Lucas Bento de Carvalho
article: Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2018, 2018 (2), pp.106
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titre: Nullité de la rupture conventionnelle homologuée : prime à l’employeur fraudeur ?, note sous Cass. soc. 30 mai 2018, n° 16-15273, PB
auteur: Lucas Bento de Carvalho
article: Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2018, 2018 (9), pp.594
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titre: « Illégalité du CDI intérimaire : la négociation collective marque le pas face à l'article 34 de la Constitution ». obs. sous Cass. soc., 12 juill. 2018, n°16-26844.
auteur: Lucas Bento de Carvalho
article: Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2018, 2018 (1), pp.26
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titre: Demande en annulation du protocole préélectoral ne vaut pas demande en annulation des élections
auteur: Florence Bergeron-Canut
article: Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2018
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titre: « Requalification des contrats aidés : un recul de l'obligation de formation de l'employeur ? ». obs. sous Cass. soc., 28 juin 2018, n°17842, PB, et Cass. soc., 28 juin 2018, no 15-19007.
auteur: Lucas Bento de Carvalho
article: Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2018, 2018 (1), pp.20
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titre: « La simple proposition de modification du contrat de travail motivée par l'état de santé du salarié peut constituer une discrimination ». obs. sous Cass. soc., 28 juin 2018, n°16-28511.
auteur: Lucas Bento de Carvalho
article: Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2018, 2018 (1), pp.23
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titre: Différence de traitement justifiée par l'entrée en vigueur d'un accord de substitution
auteur: Florence Bergeron-Canut
article: Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2018
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titre: Accord de substitution à un accord dénoncé : entrée en vigueur possible au cours du préavis de dénonciation
auteur: Florence Bergeron-Canut
article: Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2018
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titre: Contrats de travail et petite entreprise
auteur: Lucas Bento de Carvalho
article: Les Cahiers sociaux, Ordre des avocats à la Cour de Paris-Gazette du Palais-Lextenso, 2018, pp.359
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titre: Conditions d'une répartition unilatérale des sièges et des électeurs au sein des collèges électoraux
auteur: Florence Bergeron-Canut
article: Les Cahiers sociaux, Ordre des avocats à la Cour de Paris-Gazette du Palais-Lextenso, 2018
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titre: Protocole de fin de grève et présomption de justification d'une inégalité de traitement
auteur: Florence Bergeron-Canut
article: Les Cahiers sociaux, Ordre des avocats à la Cour de Paris-Gazette du Palais-Lextenso, 2018
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titre: La représentation du personnel et la petite entreprise
auteur: Laurianne Enjolras
article: Les Cahiers sociaux, Ordre des avocats à la Cour de Paris-Gazette du Palais-Lextenso, 2018
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titre: Nullité d'un accord collectif relatif à la mise en place d'institutions représentatives du personnel : absence de rétroactivité
auteur: Florence Bergeron-Canut
article: Les Cahiers sociaux, Ordre des avocats à la Cour de Paris-Gazette du Palais-Lextenso, 2018
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titre: Le juge judiciaire ne peut pas requalifier le CDD d'un salarié protégé en CDI si l'administration a autorisé son non-renouvellement
auteur: Florence Bergeron-Canut
article: Les Cahiers sociaux, Ordre des avocats à la Cour de Paris-Gazette du Palais-Lextenso, 2018
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titre: « Le licenciement pour inaptitude consécutive à un manquement de l'employeur est dépourvu de cause réelle et sérieuse ». obs. sous Cass. soc., 3 mai 2018, n°17-10306.
auteur: Lucas Bento de Carvalho
article: Les Cahiers sociaux, Ordre des avocats à la Cour de Paris-Gazette du Palais-Lextenso, 2018, 2018 (308)
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titre: Salariés protégés : période d'appréciation des efforts de reclassement de l'employeur
auteur: Florence Bergeron-Canut
article: Les Cahiers sociaux, Ordre des avocats à la Cour de Paris-Gazette du Palais-Lextenso, 2018
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titre: « Inaptitude consécutive à un accident du travail : la juridiction prud'homale est seule compétente pour allouer une indemnisation au titre du licenciement sans cause réelle et sérieuse ». obs. sous Cass. soc., 3 mai 2018, n°16-26306.
auteur: Lucas Bento de Carvalho
article: Les Cahiers sociaux, Ordre des avocats à la Cour de Paris-Gazette du Palais-Lextenso, 2018, 2018 (308)
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