L’Institut de Droit Européen des Droits de l’Homme contribue à la création, à la diffusion et à la valorisation des connaissances dans le domaine du droit européen et des droits fondamentaux.

Son objectif est d’étudier comment la protection des droits de l’homme s’articule et se développe dans l’espace européen, sur le fondement à la fois de la Convention européenne des droits de l’homme et des évolutions du droit de l’Union européenne, en incluant les interactions avec les droits internes.

Tutelles : Université de Montpellier
Label : EA 3976
Département scientifique : Droit et Science Politique
École doctorale : DSP

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Publications HAL de la structure 466369

2020

Article dans une revue

titre: La responsabilité de l'État du fait des lois déclarées contraires à la Constitution : « un produit de luxe »
auteur: Jérôme Roux
article: Recueil Dalloz, Dalloz, 2020, pp.746
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titre: Élections européennes et Constitution : nouveaux développements
auteur: Jérôme Roux
article: Recueil Dalloz, Dalloz, 2020, pp.316
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titre: La dignité reléguée en deuxième division
auteur: Mustapha Afroukh, Jean-Pierre Marguénaud
article: Recueil Dalloz, Dalloz, 2020, pp.195
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titre: La personnalité animale
auteur: Jean-Pierre Marguénaud, Florence Burgat, Jacques Leroy
article: Recueil Dalloz, Dalloz, 2020, pp.28
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titre: 3. De la détermination des articles de la Convention européenne des droits de l'homme applicables en cas d'accident de la route ayant provoqué de graves blessures
auteur: Jean-Pierre Marguénaud
article: RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2020, pp.813
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titre: 6- L'avis consultatif de la Cour européenne des droits de l'homme au visa de l'ultime arrêt Mennesson
auteur: Jean-Pierre Marguénaud
article: RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2020, pp.817
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titre: 4. La neutralisation de l'intérêt prépondérant de l'enfant dans le processus décisionnel de déchéance de l'autorité parentale
auteur: Jean-Pierre Marguénaud
article: RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2020, pp.814
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titre: 1. Premier arrêt rendu dans une procédure en manquement fondée sur l'article 46 § 4 de la Convention dans l'affaire Ilgar Mammadov c/ Azerbaïdjan
auteur: Jean-Pierre Marguénaud
article: RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2020, pp.810
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titre: 7- Le combat entre la dignité de la personne humaine et le contrôle de proportionnalité
auteur: Jean-Pierre Marguénaud
article: RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2020, pp.819
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titre: 5. La surveillance par des caméras cachées de caissières soupçonnées de fraude
auteur: Jean-Pierre Marguénaud
article: RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2020, pp.815
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titre: 2. La protection des malades mentaux hospitalisés
auteur: Jean-Pierre Marguénaud
article: RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2020, pp.812
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2019

Article dans une revue

titre: La présence des détenus aux funérailles de leurs proches
auteur: Jean-Pierre Marguénaud
article: Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2019, pp.713
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titre: L'usage d'un ordinateur et l'accès à internet au soutien du droit à l'instruction des détenus
auteur: Jean-Pierre Marguénaud
article: Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2019, pp.717
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titre: Le barème d'indemnisation pour licenciement sans cause réelle et sérieuse sauvé dans la confusion des sources européennes du droit social
auteur: Jean-Pierre Marguénaud
article: Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2019, pp.693
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titre: L'avis 1/17 ou les contours de l'autonomie procédurale et substantielle de l'ordre juridique de l'Union
auteur: Christophe Maubernard
article: Revue de l'Union Européenne, Dalloz, 2019, pp.573
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titre: Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et droit administratif
auteur: Henri Labayle, Aurélia Schahmaneche, Frédéric Sudre
article: Revue française de droit administratif, Dalloz, 2019, pp.731-739
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titre: 2. Jurisprudence administrative et Convention européenne des droits de l'homme
auteur: Xavier Dupré de Boulois, Laure Milano
article: Revue française de droit administratif, Dalloz, 2019, pp.740
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titre: 1. Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et droit administratif
auteur: Henri Labayle, Aurélia Schahmaneche, Frédéric Sudre
article: Revue française de droit administratif, Dalloz, 2019, pp.731
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titre: Techniques préjudicielles et exigences du procès équitable dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme
auteur: Laure Milano
article: Revue de l'Union Européenne, Dalloz, 2019, pp.470
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titre: Le renvoi préjudiciel à l'heure de l'entrée en vigueur du protocole n° 16 à la Convention européenne des droits de l'homme
auteur: Mustapha Afroukh
article: Revue de l'Union Européenne, Dalloz, 2019, pp.468
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titre: L'inconventionnalité de l'application de la charia dans les affaires de succession
auteur: Jean-Pierre Marguénaud
article: RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2019, pp.281
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titre: Le renforcement de l'interaction entre la Cour européenne des droits de l'homme et la Cour de cassation française en matière de filiation de l'enfant né d'une GPA
auteur: Jean-Pierre Marguénaud
article: RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2019, pp.286
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titre: Affaire Vincent Lambert : la Cour de cassation aurait pu retenir la voie de fait
auteur: Jérôme Roux
article: Recueil Dalloz, Dalloz, 2019, pp.1400
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titre: Affaire Vincent Lambert : La Cour de cassation aurait pu retenir la voie de fait, Recueil Dalloz, 11 juillet 2019, n° 25, p.1400
auteur: Jérôme Roux
article: Recueil Dalloz, Dalloz, 2019
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titre: Les juridictions de l'Union européenne et les droits fondamentaux
auteur: Christophe Maubernard, Katarzyna Blay-Grabarczyk, Laure Milano, Carole Nivard, Romain Tinière
article: Revue trimestrielle des droits de l'homme, Editions Nemesis, 2019, pp.619-653
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titre: Référendum d'initiative partagée sur ADP : une boîte de Pandore ?
auteur: Jérôme Roux
article: Recueil Dalloz, Dalloz, 2019, pp.1259
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titre: Référendum d’initiative partagée sur ADP : Une boite de Pandore ? Recueil Dalloz, 20 juin 2019 n° 22, p.1259 à 1265
auteur: Jérôme Roux
article: Recueil Dalloz, Dalloz, 2019
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titre: La Cour européenne des droits de l'homme arme le piège de la garde à vue préventive contre tous les hooligans et certains gilets jaunes
auteur: Jean-Pierre Marguénaud
article: Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2019, pp.169
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titre: Prolongement de l'affaire Kaboglu et Oran : victoire du droit à la protection de la réputation des universitaires sur le droit à la liberté de la presse partisane
auteur: Jean-Pierre Marguénaud
article: Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2019, pp.190
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titre: Le fédéralisme (quel fédéralisme) pour sauver l'Europe ?
auteur: Sylvie Torcol, Christophe Maubernard, Qazbir Hanan
article: Revue de l'Union Européenne, Dalloz, 2019, pp.256
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titre: La consécration européenne du droit à la dépollution
auteur: Séverine Nadaud, Jean-Pierre Marguénaud
article: Recueil Dalloz, Dalloz, 2019, pp.674
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titre: Conseil constitutionnel et Cour européenne des droits de l'homme : premier non-usage, justifié, du Protocole n° 16
auteur: Jérôme Roux
article: Recueil Dalloz, Dalloz, 2019, pp.439
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titre: Conseil constitutionnel et Cour européenne des droits de l'homme : premier non-usage, justifié, du Protocole n° 16, Recueil Dalloz, 7 mars 2019 n° 8, p.439
auteur: Jérôme Roux
article: Recueil Dalloz, Dalloz, 2019
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titre: « Le contrôle de conventionnalité in concreto est-il vraiment dicté par la Convention européenne des droits de l’homme »
auteur: Mustapha Afroukh
article: Revue des droits et libertés fondamentaux, Centre de Recherches Juridiques de Grenoble, 2019
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Chapitre d'ouvrage

titre: Une relation concurrencée? Communication au colloque de Montpellier du 16 mars 2018
auteur: Jérôme Roux
article: M.C Sordino (dir.): « Cour européenne des droits de l’homme et droit pénal français : simple influence ou réelle subordination ? », Presses de la Faculté de droit et de science politique de Montpellier, novembre 2019, p. 35 à 65, 2019
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titre: Éléments sur l’inscription de l’insécurité sur l’agenda public
auteur: François Dieu, Mustapha Afroukh, Christophe Maubenard, Claire Vial
article: La sécurité : mutations et incertitudes, Institut Universitaire Varenne, pp.61-73, 2019, 978-2-37032-204-3
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titre: Le contrôle des fichiers de police par la Cour européenne des droits de l’homme
auteur: Katarzyna Blay-Grabarczyk
article: Les fichiers de police, E. Debaets, A. Duranthon et M. Sztulman (dir.), Institut universitaire de Varenne, 2019
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Ouvrage (y compris édition critique et traduction)

titre: Droit général de l'Union européenne LITEC collection Objectif Droit - 6ème édition 2019 488 p.
auteur: Jérôme Roux
article: 2019
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titre: Droit européen et international des droits de l’homme
auteur: Hélène Surrel, Frédéric Sudre, Laure Milano
article: PUF, 1013 p., 2019, Droit fondamental ; Classiques, 9782130807919
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2018

Article dans une revue

titre: L'affaire Mennesson à l'origine de la première demande d'avis consultatif adressée à la Cour européenne des droits de l'homme par la Cour de cassation
auteur: Jean-Pierre Marguénaud
article: RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2018, pp.847
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titre: La « lex sportiva » rattrapée par la patrouille européenne ?
auteur: Jean-Pierre Marguénaud
article: RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2018, pp.850
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titre: « Non, la Cour européenne n’a pas reconnu l’existence d’un délit de blasphème ! »
auteur: Mustapha Afroukh
article: Revue des droits et libertés fondamentaux, Centre de Recherches Juridiques de Grenoble, 2018
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titre: De l'extrême relativité du droit du condamné à ne plus être confronté à son crime par des archives numériques
auteur: Jean-Pierre Marguénaud
article: Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2018, pp.735
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titre: Bibliographie - Laurence Burgorgue-Larsen (dir.), La Charte des droits fondamentaux saisie par les juges en Europe
auteur: Hélène Surrel
article: RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2018, pp.IX
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titre: Bibliographie - Romain Tinière (dir), Question prioritaire de constitutionnalité et droit européen des droits de l'homme. Entre autonomie et convergence
auteur: Hélène Surrel
article: RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2018, pp.VII
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titre: Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme relative au droit du travail
auteur: Jean-Pierre Marguénaud, Jean Mouly
article: Droit Social, Dalloz, 2018, pp.796
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titre: Fraternité : nouveau principe à valeur constitutionnelle Recueil Dalloz, 27 septembre 2018 n° 33 p.1856
auteur: Jérôme Roux
article: Recueil Dalloz, Dalloz, 2018
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titre: Fraternité : nouveau principe à valeur constitutionnelle
auteur: Jérôme Roux
article: Recueil Dalloz, Dalloz, 2018, pp.1856
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titre: Le Conseil constitutionnel et le bon Samaritain : Noblesse et limites du principe constitutionnel de fraternité (note sous CC n° 2018-717/718 QPC du 6 juillet 2018, Herrou). Actualité juridique-Droit administratif, 24 septembre 2018 n° 31, p. 1781 à 1786
auteur: Jérôme Roux
article: L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2018
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titre: Jurisprudence administrative et Convention européenne des droits de l'homme
auteur: Xavier Dupré de Boulois, Laure Milano
article: Revue française de droit administratif, Dalloz, 2018, pp.706
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titre: Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et droit administratif
auteur: Henri Labayle, Frédéric Sudre
article: Revue française de droit administratif, Dalloz, 2018, pp.697
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titre: Les juridictions de l'Union européenne et les droits fondamentaux
auteur: Christophe Maubernard, Katarzyna Blay-Grabarczyk, Nina Le Bonniec, Laure Milano, Romain Tinière
article: Revue trimestrielle des droits de l'homme, Editions Nemesis, 2018, pp.651-684
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titre: L'amélioration du sort des étrangers malades : ou quand le dialogue des juges prend une forme inversée
auteur: Mustapha Afroukh
article: Revue de droit sanitaire et social, Sirey, Dalloz, 2018, pp.463
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titre: L'ouverture des fichiers personnels du salarié par l'employeur : vers une exception française ?
auteur: Jean-Pierre Marguénaud, Jean Mouly
article: Recueil Dalloz, Dalloz, 2018, n°23, page(s) 1291-1294
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titre: Un nouveau bilan encourageant dans le domaine de l’exécution des arrêts de la Cour EDH. A propos du 11ème rapport annuel du Comité des ministres du Conseil de l’Europe, Aperçu rapide.
auteur: Katarzyna Blay-Grabarczyk
article: La semaine juridique - édition générale , LexisNexis, 2018
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titre: Les critères « Von Hannover n° 2 » dans la jurisprudence récente de la Cour européenne des droits de l’homme : une attractivité équivoque
auteur: Mustapha Afroukh
article: Revue trimestrielle des droits de l'homme, Editions Nemesis, 2018, n° 115, pp. 593-611
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titre: Le refus de la procréation médicalement assistée à un couple d'homosexuelles mariées ou la subsidiarité otage de la proportionnalité.
auteur: Jean-Pierre Marguénaud
article: RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2018, p. 349-353
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titre: Le parquet au milieu du gué (note sous CC n° 2017-680-QPC du 8 décembre 2017, Union syndicale des magistrats) Actualité juridique-Droit administratif, 12 mars 2018 n° 9 p 509 à 514
auteur: Jérôme Roux
article: L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2018
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titre: La Cour européenne des droits de l'homme et le principe de précaution
auteur: Frédéric Sudre
article: Revue française de droit administratif, Dalloz, 2018, pp.1039
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titre: Rapport final
auteur: Jean-Pierre Marguénaud
article: Revue française de droit administratif, Dalloz, 2018, pp.1084
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titre: Une nouvelle approche européenne en demi-teinte du détournement de pouvoir
auteur: Jean-Pierre Marguénaud
article: Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2018, p. 183-190
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Chapitre d'ouvrage

titre: La liberté d’expression des universitaires dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme
auteur: Katarzyna Blay-Grabarczyk
article: Mélanges en l’honneur du Professeur Frédéric Sudre, Lexis Nexis, 2018
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titre: Préface
auteur: Gérard Gonzalez, Adeline Gouttenoire, Laure Milano, Hélène Surrel, Romain Tinière
article: Les droits de l’homme à la croisée des droits : mélanges en l'honneur de Frédéric Sudre, LexisNexis, pp.XLI-XLIV, 2018, 978-2-7110-2908-2
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Direction d'ouvrage, Proceedings, Dossier

titre: Le consentement : actes du colloque de l'École doctorale droit et science politique (ED 461), le 15 juin 2017
auteur: Jérôme Roux
article: Publications de la Faculté de droit et de Science politique de Montpellier, 2018, Actes de colloques, 979-10-91076-38-8
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titre: Droits fondamentaux
auteur: Romain Tinière, Christophe Maubernard, Caroline Boiteux-Picheral, Claire Vial
article: Claude Blumann; Fabrice Picod. Annuaire de droit de l'Union européenne, Éd. Panthéon-Assas, pp.497-529, 2018, 2017
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titre: Droits fondamentaux
auteur: Romain Tinière, Christophe Maubernard, Claire Vial
article: Claude Blumann; Fabrice Picod. Annuaire de droit de l'Union européenne, Éd. Panthéon-Assas, pp.517-540, 2018, 2016
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Autre publication

titre: L. Burgogue-Larsen (dir.), La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne saisie par les juges en Europe, Pedone, 2017, 726 pp
auteur: Romain Tinière
article: 2018
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titre: La jurisprudence du Conseil constitutionnel sur le cumul des poursuites et des sanctions est-elle intelligible ?
auteur: Jérôme Roux
article: In Les droits de l'homme à la croisée des droits, 2018
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Pré-publication, Document de travail

titre: The notary, "out-of-court magistrate" with regard to the European judge of Human Rights
auteur: Jean-Pierre Marguénaud, Corine Dauchez, Benjamin Dauchez
article: 2018
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2017

Article dans une revue

titre: La promotion européenne du « vivre ensemble » comme instrument de lutte contre la dissimulation du visage dans l'espace public
auteur: Jean-Pierre Marguénaud
article: RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2017, pp.823
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titre: La reconnaissance du droit à l'identité sexuelle des personnes transgenres
auteur: Jean-Pierre Marguénaud
article: RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2017, pp.825
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titre: La jurisprudence « IVG » fragilisée par inadvertance Recueil Dalloz, 30 novembre 2017 n° 41 p.2378-2379
auteur: Jérôme Roux
article: Recueil Dalloz, Dalloz, 2017
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titre: La jurisprudence « IVG » fragilisée par inadvertance
auteur: Jérôme Roux
article: Recueil Dalloz, Dalloz, 2017, pp.2378
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titre: La liberté d'expression face aux discours haineux en ligne dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme
auteur: Mustapha Afroukh
article: Dalloz IP/IT, Dalloz, 2017, pp.575
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titre: Rapport final
auteur: Jean-Pierre Marguénaud
article: Revue française de droit administratif, Dalloz, 2017, n°6, page(s) 1084-1086
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titre: Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme relative au droit du travail (année 2016)
auteur: Jean-Pierre Marguénaud, Jean Mouly
article: Droit social, Librairie technique et économique, 2017, n°11, page(s) 955-959
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titre: Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme relative au droit du travail (année 2016)
auteur: Jean-Pierre Marguénaud, Jean Mouly
article: Droit Social, Dalloz, 2017, pp.955
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titre: De l'accès des salariés à Internet à la rationalisation de l'influence de la Cour EDH sur les relations individuelles du travail
auteur: Jean-Pierre Marguénaud, Jean Mouly
article: La semaine juridique - édition générale , LexisNexis, 2017, n°44, page(s) 1992-1996
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titre: Accord économique et commercial global (AECG/CETA): le nihil obstat du Conseil constitutionnel (note sous CC n° 2017-749 DC du 31 juillet 2017), La semaine juridique éd. générale n° 41 du 9 octobre 2017, 1066, p 1821 à 1827
auteur: Jérôme Roux
article: La semaine juridique - édition générale , LexisNexis, 2017
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titre: La reconnaissance du droit à l'identité sexuelle des personnes transgenres ; Cour européenne des Droits de l'homme, cinquième Section, 6 avril 2017, requête numéro 79885/12
auteur: Jean-Pierre Marguénaud
article: RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2017, n°4, page(s) 825-829
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titre: La promotion européenne du "vivre ensemble" comme instrument de lutte contre la discrimination du visage dans l'espace public ; Note sous Cour européenne des Droits de l'homme, deuxième Section, 11 juillet 2017, Dakir contre Belgique, requête numéro 4619/12 ; Cour européenne des Droits de l'homme, deuxième Section, 11 juillet 2017, Oussar contre Belgique, requête numéro 37798/13
auteur: Jean-Pierre Marguénaud
article: RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2017, n°4, page(s) 823-825
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titre: Jurisprudence administrative et Convention européenne des droits de l'homme
auteur: Xavier Dupré de Boulois, Laure Milano
article: Revue française de droit administratif, Dalloz, 2017, pp.762
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titre: De Saint-Lunaire à Saint-Bon-Tarentaise : itinéraire d'une jurisprudence en quête d'équilibre
auteur: Elise Carpentier
article: Revue française de droit administratif, Dalloz, 2017, pp.790
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titre: Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et droit administratif
auteur: Henri Labayle, Frédéric Sudre
article: Revue française de droit administratif, Dalloz, 2017, pp.753
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titre: Le notaire, "magistrat de l'amiable" au regard du juge européen des droits de l'Homme
auteur: Jean-Pierre Marguénaud, Corine Dauchez, Benjamin Dauchez
article: La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, LexisNexis, 2017, Jurisprudence commentée 1257 (36), pp. 45
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titre: Le moment unique de l'accouchement troublé par le paternalisme médical
auteur: Jean-Pierre Marguénaud
article: Revue trimestrielle des droits de l'homme, Editions Nemesis, 2017, n°111, page(s) 639-650
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titre: Subsidiarité du réexamen en matière pénale
auteur: Jean-Pierre Marguénaud
article: Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2017, n°3, page(s) 621-625
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titre: Retombées européennes de l'affaire Bettencourt : la stigmatisation des informations orientées
auteur: Jean-Pierre Marguénaud
article: Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2017, n°3, page(s) 628-632
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titre: Les juridictions de l'Union européenne et les droits fondamentaux
auteur: Christophe Maubernard, Katarzyna Blay-Grabarczyk, Nina Le Bonniec, Laure Milano, Romain Tinière
article: Revue trimestrielle des droits de l'homme, Editions Nemesis, 2017, pp.527-555
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titre: Vade-mecum pour interdire les signes religieux au travail
auteur: Gérard Gonzalez
article: Revue de l'Union Européenne, Dalloz, 2017, pp.342
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titre: Le droit animalier, de l'anecdotique et fondamental", Rec. Dalloz, Chr., 18 mai 2017, n° 18, 7731, p. 996-1003.
auteur: Xavier Perrot, Jean-Pierre Marguenaud
article: Recueil Dalloz, Dalloz, 2017, recueil dalloz, 7731 (18), pp.996-1003
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titre: Le bilan intermédiaire des résultats obtenus dans le domaine de l’exécution des arrêts de la CEDH. A propos du 10e rapport annuel du Comité des ministres du Conseil de l’Europe, Aperçu rapide.
auteur: Katarzyna Blay-Grabarczyk
article: La semaine juridique - édition générale , LexisNexis, 2017
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titre: Variations européennes sur le thème de la gestation pour autrui ; Note sous Cour Européenne des Droits de l'Homme, grande Chambre, 24 janvier 2017, Paradiso et Campanelli contre Italie, affaire numéro 25358/12 et Cour Européenne des Droits de l'Homme, cinquième Section, 19 janvier 2017, Laborie contre France, affaire numéro 44024/13
auteur: Jean-Pierre Marguénaud
article: RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2017, n°2, page(s) 335-342
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titre: Qu’est-ce que l’empêchement d’un candidat à l’élection présidentielle? La Semaine juridique éd. générale 20 mars 2017 n° 12 Libre propos p.530-531
auteur: Jérôme Roux
article: La semaine juridique - édition générale , LexisNexis, 2017
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titre: Exclusion de la réclusion à perpétuité : les femmes et les enfants d'abord
auteur: Jean-Pierre Marguénaud
article: Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2017, n°1, page(s) 123-125
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titre: Que faut-il attendre de la Cour européenne des droits de l'homme en matière droits sociaux ?
auteur: Jean-Pierre Marguénaud
article: Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2017, n°1, page(s) 12-18
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titre: La régression des garanties procédurales conventionnelles face aux exigences de la lutte contre le terrorisme
auteur: Jean-Pierre Marguénaud
article: Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2017, n°1, page(s) 130-134
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titre: Comprendre ou deviner les raisons d'une condamnation à perpétuité contraire aux conclusions unanimes des experts psychiatres ?
auteur: Jean-Pierre Marguénaud
article: Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2017, n°1, page(s) 128-130
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titre: Le droit européen des droits de l'Homme et la protection des animaux
auteur: Jean-Pierre Marguénaud
article: Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, Bruylant / Larcier (en ligne), 2017, n°1, page(s) 77-90
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titre: LA CONVENTIONNALITÉ DE LA LÉGISLATION ANTI- TERRORISTE FRANÇAISE
auteur: Laure Milano
article: Revue des droits et libertés fondamentaux [en ligne], 2017
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titre: Jurisprudence administrative et Convention européenne des droits de l'homme
auteur: Xavier Dupré, Laure Milano
article: Revue française de droit administratif, Dalloz, 2017
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titre: Que faut-il attendre de la Cour européenne des droits de l’homme en matière de droits sociaux ?
auteur: Jean-Pierre Marguénaud, J. Mouly, Carole Nivard
article: Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2017, pp. 16-18
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titre: Le droit animalier, de l'anecdotique au fondamental
auteur: Jean-Pierre Marguénaud, Xavier Perrot
article: Recueil Dalloz, Dalloz, 2017, pp.996
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Communication dans un congrès

titre: Le point de vue d’un professeur de droit constitutionnel
auteur: Jérôme Roux
article: in K. Blay-Grabarczyk et L. Milano (dir.), Le nouveau cadre législatif de lutte contre le terrorisme à l’épreuve des droits fondamentaux, Institut Universitaire Varenne, coll. Colloques & Essais, 2017 p.187 à 196, Feb 2017, Montpellier, France
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titre: LA LUTTE CONTRE LE TERRORISME DANS LA JURISPRUDENCE DE LA COUR EDH : LA SÉCURITÉ AU PRIX DE LA LIBERTÉ ?
auteur: Laure Milano
article: Le droit des libertés en question, 2017, Grenoble, France
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Chapitre d'ouvrage

titre: « L’accès des demandeurs d’asile au logement et à l’éducation en France
auteur: Caroline Boiteux-Picheral
article: C-A. Chassin (Dir.). La réforme de l’asile mise en œuvre,, Pedone, pp.121, 2017
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titre: « L'interdiction de sortie du territoire et le contrôle des retours »
auteur: Caroline Boiteux-Picheral
article: K. Blay-Grabarczyk et L. Milano (Dir.). Le nouveau cadre législatif de la lutte contre le terrorisme à l'épreuve des droits fondamentaux, Institut universitaire Varenne, pp.37-54, 2017
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titre: Les stratégies de la jurisprudence constitutionnelle : l’exemple de l’examen du TSCG en France et en Allemagne
auteur: Jérôme Roux, David Bailly
article: in J.B. Auby et P. Idoux (dir.), Le Gouvernement économique européen, Bruylant 2017 p. 171-172, 2017
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titre: Le Conseil constitutionnel face au TSCG: entre bienveillance du contrôle et contournement de l’obstacle
auteur: Jérôme Roux
article: in J.B. Auby et P. Idoux (dir.), Le Gouvernement économique européen, Bruylant 2017 p. 185-196, 2017
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titre: La malléabilité du consensus
auteur: Katarzyna Blay-Grabarczyk
article: Principe de subsidiarité et expression de l’office de la Cour EDH, Gérard Gonzalez (dir.), Ed. Anthémis - Nemesis, 2017
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titre: L’appréciation des niveaux de protection
auteur: Katarzyna Blay-Grabarczyk
article: Contrôle de conventionnalité et contrôle prioritaire de constitutionnalité, Romain Tinière (dir.), Anthémis - Nemesis, 2017
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Direction d'ouvrage, Proceedings, Dossier

titre: « La liberté d’expression » - Actes du colloque du 18 juin 2015 de l’École doctorale Droit et Science politique de l’Université de Montpellier Publications de la Faculté de droit et de Science politique de Montpellier – Coll. Actes de colloques
auteur: Jérôme Roux
article: 2017
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Thèse

titre: La protection de la substance du droit par la Cour européenne des droits de l'homme
auteur: Olivia Rouziere-Beaulieu
article: Droit. Université Montpellier, 2017. Français. ⟨NNT : 2017MONTD015⟩
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Pré-publication, Document de travail

titre: The legitimation of civil law Notaries by the law of the European convention on human rights (translation by A. Swords-Mc Donnell & C. Dauchez)
auteur: Jean-Pierre Marguenaud, Corine Dauchez, Benjamin Dauchez
article: 2017
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2016

Article dans une revue

titre: De la nécessité de favoriser les couples homosexuels n'ayant pas pu se marier par rapport aux couples hétérosexuels n'ayant pas voulu se marier ou les paradoxes de la comparabilité
auteur: Jean-Pierre Marguénaud
article: RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2016, pp.799
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titre: La relativisation procédurale de la prohibition de la torture au prétexte de l'évitement de la compétence universelle en matière civile
auteur: Jean-Pierre Marguénaud
article: Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2016, pp.587
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titre: Le Brexit ou l'Europe politique à la croisée des chemins
auteur: Sylvie Torcol, Christophe Maubernard
article: Revue de l'Union Européenne, Dalloz, 2016, pp.516-517
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titre: Une histoire à plusieurs voix
auteur: Christophe Maubernard
article: Revue de l'Union Européenne, Dalloz, 2016, pp.573
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titre: Big Boss is watching you-Alerte sur le contrôle des activités électroniques du salarié
auteur: Jean-Pierre Marguénaud
article: Revue trimestrielle des droits de l'homme, Editions Nemesis, 2016, n°108, page(s) 1037-1048
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titre: L'insémination post-mortem, ferment de révolution tranquille au Conseil d'État ; Note sous Conseil d'État, dixième Chambre, 31 mai 2016, Madame C.A, requête numéro 396848 et Conseil d'État, dixième Chambre, 31 mai 2016, Madame C.A, requête numéro 396848
auteur: Jean-Pierre Marguénaud
article: RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2016, n°4, page(s) 802-805
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titre: De la nécessité de favoriser les couples homosexuels n'ayant pas pu se marier pa rapport aux couples hétérosexuels n'ayant pas voulu se marier ou les paradoxes de la comparabilité ; Note sous Cour Européenne des Droits de l'Homme, première section, Taddeucci et McCall contre Italie, 30 juin 2016, décision numéro 51362/09
auteur: Jean-Pierre Marguénaud
article: RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2016, n°4, page(s) 799-802
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titre: L'épilogue européen du "mariage de Bègles" : l'article 12 de la Convention européenne des droits de l'homme ne confère pas toujours le droit de se marier aux couples de même sexe ; Note sous Cour Européenne des Droits de l'Homme, cinquième section, Chapin et Charpentier contre France, 9 juin 2016, décision numéro 40183/07
auteur: Jean-Pierre Marguénaud
article: RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2016
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titre: Jurisprudence administrative et Convention européenne des droits de l'homme
auteur: Xavier Dupré de Boulois, Laure Milano
article: Revue française de droit administratif, Dalloz, 2016, pp.769
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titre: Référé-liberté et Convention européenne des droits de l'homme
auteur: Mustapha Afroukh
article: Revue française de droit administratif, Dalloz, 2016, pp.685
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titre: Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et droit administratif
auteur: Henri Labayle, Frédéric Sudre
article: Revue française de droit administratif, Dalloz, 2016, pp.761
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titre: Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme relative au droit du travail (année 2015)
auteur: Jean-Pierre Marguénaud, Jean Mouly
article: Droit Social, Dalloz, 2016, pp.697
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titre: La protection européenne des salariés lanceurs d'alerte par la Cour de cassation : un troublant exemple d'improvisation
auteur: Jean-Pierre Marguénaud, Jean Mouly
article: Recueil Dalloz, Dalloz, 2016, pp.1740-1744
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titre: Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme relative au droit du travail (année 2015)
auteur: Jean-Pierre Marguénaud, Jean Mouly
article: Droit Social, Dalloz, 2016
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titre: Dossier : Après l'avis 2/13 de la Cour de justice
auteur: Christophe Maubernard
article: Revue de l'Union Européenne, Dalloz, 2016, pp.398
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titre: La protection des données à caractère personnel en droit européen
auteur: Christophe Maubernard
article: Revue de l'Union Européenne, Dalloz, 2016, pp.406
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titre: Des réponses potentielles de la Cour européenne des droits de l'homme à l'avis 2/13
auteur: Caroline Boiteux-Picheral
article: Revue de l'Union Européenne, Dalloz, 2016, pp.426
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titre: Le rôle de la Charte dans la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne depuis l'avis 2/13
auteur: Romain Tinière
article: Revue de l'Union Européenne, Dalloz, 2016, pp.400-405
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titre: La relativisation procédurale de la prohibition de la torture au prétexte de l'évitement de la compétence universelle en matière civile
auteur: Jean-Pierre Marguénaud
article: Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2016
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titre: La femelle chimpanzé Cécilia, premier animal reconnu comme personne juridique non humaine
auteur: Jean-Pierre Marguénaud
article: Revue semestrielle de droit animalier, Observatoire des mutations institutionnelles et juridiques, Université de Limoges, 2016, 2/2016, page(s) 15-26
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titre: Le droit à la liberté d'expression du « journaliste responsable » jugulé par la protection du secret de l'instruction
auteur: Jean-Pierre Marguénaud
article: Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2016
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titre: Les juridictions de l'Union européenne et les droits fondamentaux
auteur: Christophe Maubernard, Hélène Surrel, Katarzyna Blay-Grabarczyk, Laure Milano, Romain Tinière
article: Revue trimestrielle des droits de l'homme, Editions Nemesis, 2016, pp.683-711
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titre: Le particularisme de la mise en balance du droit à la liberté d'expression et du droit à l'image
auteur: Jean-Pierre Marguénaud
article: RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2016, pp.297
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titre: De la juste place européenne de la proportionnalité
auteur: Jean-Pierre Marguénaud
article: RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2016, pp.301
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titre: La fermeté bienvenue du juge européen face à la publication d'une photographie motivée par la recherche du sensationnel
auteur: Mustapha Afroukh
article: Légipresse, Victoires Éditions, 2016, pp.344
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titre: La responsabilité internationale de l'Union européenne et de ses États membres au titre de la politique étrangère et de sécurité commune
auteur: Christophe Maubernard
article: Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, Bruylant / Larcier (en ligne), 2016, 2015/4 (4)
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titre: De la juste place européenne de la proportionnalité ; Note sous Cour européenne des droits de l'homme, cinquième Section, 21 avril 2016, Ivanova et Cherkezov contre Bulgarie, arrêt numéro 46577/15
auteur: Jean-Pierre Marguénaud
article: RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2016
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titre: Le paricularisme de la mise en balance du droit à la liberté d'expression et du droit à l'image ; Note sous Cour européenne des droits de l'homme, grande Chambre, 10 novembre 2015, arrêt numéro 40454/07, Cour européenne des droits de l'homme, cinquième Section, 26 février 2016, arrêt numéro 4683/11 et Cour européenne des droits de l'homme, deuxième Section, 13 octobre 2015, arrêt numéro 37428/06
auteur: Jean-Pierre Marguénaud
article: RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2016
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titre: Le dilemme du don de sang : entre égalité des donneurs et santé des receveurs
auteur: Christophe Maubernard
article: Revue trimestrielle des droits de l'homme, Editions Nemesis, 2016
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titre: La liberté d'expression de l'avocat à l'épreuve de la lutte contre le terrorisme
auteur: Jean-Pierre Marguénaud
article: La semaine juridique - édition générale , LexisNexis, 2016
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titre: Arrêt "Delvigne
auteur: Romain Tinière
article: Journal de Droit Européen, Bruxelles : Larcier, 2016, pp.14-15
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titre: Redéfinition de la procédure de l'arrêt-pilote face aux dérives carcérales
auteur: Jean-Pierre Marguénaud
article: Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2016
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titre: La création d'un premier diplôme universitaire de droit animalier en France
auteur: Jean-Pierre Marguénaud
article: Revue semestrielle de droit animalier, Observatoire des mutations institutionnelles et juridiques, Université de Limoges, 2016, 1/2016, pp.15-24
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titre: L'humoriste Dieudonné sous le couperet de l'article 17 : du Zénith au nadir
auteur: Jean-Pierre Marguénaud
article: Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2016
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titre: L'arrêt de Grande Chambre Perinçek contre Suisse relatif à la liberté de contester le génocide des Arméniens : un tête-à-queue méthodologique
auteur: Jean-Pierre Marguénaud
article: Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2016, n°1, page(s) 132-139
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titre: « Des réponses potentielles de la Cour européenne des droits de l’homme à l’avis 2/13 »,
auteur: Caroline Boiteux-Picheral
article: Revue de l'Union européenne, Dalloz, 2016, pp.426-435
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titre: Jurisprudence administrative et Convention européenne des droits de l'homme
auteur: Xavier Dupré de Boulois, Laure Milano
article: Revue française de droit administratif, Dalloz, 2016
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titre: La notion de ‘privation de liberté’ au sens de l’article 5 de la Convention EDH.
auteur: Katarzyna Blay-Grabarczyk
article: Revue française de droit administratif, Dalloz, 2016
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Communication dans un congrès

titre: Le salut dans l'équivalence ?
auteur: Romain Tinière
article: Le droit des libertés en question(s) – Colloque des 5 ans de la RDLF, Centre de Recherches Juridiques de l’Université Grenoble Alpes (CRJ), Nov 2016, Grenoble, France. pp.chron. n°17
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Chapitre d'ouvrage

titre: Cour de justice, gde ch., 6 octobre 2015, Delvigne, aff. C-650/13, ECLI:EU:C:2015:648
auteur: Romain Tinière
article: Fabrice Picod. Jurisprudence de la CJUE 2015 : décisions et commentaires, 2, Bruylant, pp.124-134, 2016, Collection Droit de l'Union européenne, Grands arrêts, 978-2-8027-5376-6
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titre: Cour de justice, gde ch., 6 octobre 2015, Schrems, aff. C-362/14, ECLI:EU:C:2015:650
auteur: Romain Tinière
article: Fabrice Picod. Jurisprudence de la CJUE 2015 : décisions et commentaires, 2, Bruylant, pp.135-153, 2016, Collection Droit de l'Union européenne, Grands arrêts, 978-2-8027-5376-6
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titre: Cour de justice, gde ch., 16 juillet 2015, Francis Lanigan, aff. C-237/15 PPU, ECLI:EU:C:2015:474
auteur: Romain Tinière
article: Fabrice Picod. Jurisprudence de la CJUE 2015 : décisions et commentaires, 2, Bruylant, pp.114-123, 2016, Collection Droit de l'Union européenne, Grands arrêts, 978-2-8027-5376-6
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titre: L’adaptation de la nature du contrôle
auteur: Romain Tinière
article: Gérard Gonzalez. La subsidiarité conventionnelle en question : essai de systématisation, 114, Nemesis; Anthemis, pp.239-254, 2016, Droit et justice, 978-2-8072-0082-1
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titre: Les droits fondamentaux dans les actes de droit dérivé de l’Union européenne
auteur: Romain Tinière
article: Laurence Potvin-Solis. Politiques de l'Union européenne et droits fondamentaux, 7, Bruylant, pp.51-65, 2016, Collection colloques Jean Monnet, 978-2-8027-5529-6
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Direction d'ouvrage, Proceedings, Dossier

titre: Droits fondamentaux
auteur: Romain Tinière
article: Claude Blumann; Fabrice Picod. Annuaire de droit de l'Union européenne, Éd. Panthéon-Assas, pp.427-459, 2016, 2015
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Autre publication

titre: Dzehtsiarou (Kanstantsin), Konstantinides (Theodore), Lock (Tobias), O’Meara (Noreen)
auteur: Romain Tinière
article: 2016
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titre: Bibliographie - Dero-Bugny (Delphine). - Les rapports entre la Cour de justice de l'Union européenne et la Cour européenne des droits de l'homme
auteur: Romain Tinière
article: 2016
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titre: Droit constitutionnel processuel Fascicule Juris-classeur administratif 1455 - mars 2016 (71 p)
auteur: Jérôme Roux
article: 2016
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titre: Francesca Ippolito and Sara Iglesias Sanchez (ed.), Protecting Vulnerable groups. The european human rights framework, coll. Modern studies in European law, Oxford, Hat, 2015, 481 p., ISBN : 978-1-84946-685-1
auteur: Romain Tinière
article: 2016, pp.1105-1106
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Ouvrage (y compris édition critique et traduction)

titre: Droit général de l'Union européenne LITEC collection Objectif Droit - 5ème édition 2016 480 p.
auteur: Jérôme Roux
article: 2016
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2015

Article dans une revue

titre: La mise en uvre du principe de « proportionnalité privatisée » par la première chambre civile de la Cour de cassation
auteur: Jean-Pierre Marguénaud
article: RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2015, pp.825
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titre: Avant-propos. La fondamentalisation du droit privé
auteur: Jean-Pierre Marguénaud
article: Revue de droit d'Assas, Université Paris 2 Panthéon-Assas / Lextenso éditions, 2015, n°11, page(s) 33-36
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titre: Les embryons in vitro entre les balances de la justice européenne et les éprouvettes des chercheurs ; Note sous Cour Européenne des droits de l'Homme, grande Chambre, 27 aout 2015, Parrillo contre Italie, pourvoi numéro 46470/11
auteur: Jean-Pierre Marguénaud
article: RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2015, n°4, page(s) 830-837
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titre: La mise en oeuvre du principe de "proportionnalité privatisée" par la première chambre civile de la Cour de cassation ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 10 juin 2015, pourvoi numéro 14-20.790
auteur: Jean-Pierre Marguénaud
article: RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2015, n°4, page(s) 825-830
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titre: Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme relative au droit du travail (année 2014)
auteur: Jean-Pierre Marguénaud, Jean Mouly
article: Droit Social, Dalloz, 2015, pp.719
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titre: La protection européenne contre « les expropriations pour cause d'utilité privée »
auteur: Jean-Pierre Marguénaud
article: Justice et cassation, Dalloz, 2015, pp.169
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titre: Propriété et logement de la famille
auteur: Laurent Poulet
article: Justice et cassation, Dalloz, 2015, pp.193
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titre: Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme relative au droit du travail (année 2014)
auteur: Jean-Pierre Marguénaud, Jean Mouly
article: Droit social, Librairie technique et économique, 2015, n°9, page(s) 719-725
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titre: Droit administratif et Convention européenne des droits de l'homme
auteur: Henri Labayle, Frédéric Sudre, Xavier Dupré de Boulois, Laure Milano
article: Revue française de droit administratif, Dalloz, 2015, pp.512
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titre: Les enjeux du réexamen de la directive du 22 septembre 2010 relative à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques
auteur: Jean-Pierre Marguénaud
article: Revue semestrielle de droit animalier, Observatoire des mutations institutionnelles et juridiques, Université de Limoges, 2015, 2/2015, page(s) 15-33
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titre: Les juridictions de l'Union européenne et les droits fondamentaux
auteur: Christophe Maubernard, Hélène Surrel, Katarzyna Blay-Grabarczyk, Laure Milano, Romain Tinière
article: Revue trimestrielle des droits de l'homme, Editions Nemesis, 2015, pp.673-699
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titre: Bibliographie - DE VRIES (S.), BERNITZ (U.), WEATHERILL (S.). - The Protection of Fundamental Rights in the EU After Lisbon
auteur: Hélène Surrel
article: RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2015, pp.VIII
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titre: Les droits de l'Homme au respect de son cadavre convoité par l'industrice pharmaceutique ; Note sous Cour européenne des droits de l'Homme, quatrième section, 13 janvier 2015, affaire numéro 61234/08
auteur: Jean-Pierre Marguénaud
article: Revue des contrats, Lextenso, 2015, page(s) 376-378
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titre: La modernisation des dispositions du Code civil relatives aux animaux : l'échappée belle-commentaire de l'article 2 de la loi n°2015-177 du 16 février 2015
auteur: Jean-Pierre Marguénaud
article: Revue Juridique de l'Environnement, Société française pour le droit de l'environnement — SFDE, 2015, n°2, page(s) 257-263
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titre: L'affirmation du principe du non-cumul des sanctions administratives et des sanctions pénales en matière économique
auteur: Jean-Pierre Marguénaud
article: Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2015, pp.169
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titre: Vie privée : confirmation de la logique tentaculaire du débat d'intérêt général au détriment du droit au prénom
auteur: Mustapha Afroukh
article: Légipresse, Victoires Éditions, 2015, pp.291
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titre: La légitimation du notariat par le droit européen des droits de l'Homme
auteur: Jean-Pierre Marguenaud, Corine Dauchez, Benjamin Dauchez
article: La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, LexisNexis, 2015, Etude 1147 (18), pp. 51
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titre: Entre les résultats encourageants et les insuffisances. A propos du rapport annuel 2014 du Comité des ministres du Conseil de l’Europe
auteur: Katarzyna Blay-Grabarczyk
article: La semaine juridique - édition générale , LexisNexis, 2015
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titre: Synergie de la Charte sociale et de la Convention européenne en matière de droit au logement : le point de vue strabique de la Cour européenne des droits de l'homme
auteur: Gérard Gonzalez
article: Revue de droit sanitaire et social, Sirey, Dalloz, 2015, pp.269
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titre: La quête d'effectivité européenne du droit au logement
auteur: Jean-Pierre Marguénaud, Jean Mouly
article: Revue de droit sanitaire et social, Sirey, Dalloz, 2015, pp.207
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titre: « Vox clamantis in deserto » : L’appel ignoré du Conseil constitutionnel à « priver d’effet » le recours illicite à la PMA et à la GPA La Semaine juridique éd. générale 20 avril 2015 n° 16 Etude 483 p.787 à 794
auteur: Jérôme Roux
article: La semaine juridique - édition générale , LexisNexis, 2015
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titre: L'exagération du droit au respect de la vie familiale des parents d'intention de l'enfant né à l'étranger d'une gestation pour autrui ; Note sous Cour européenne des droits de l'homme, 27 janvier 2015, Paradiso and Campanelli versus Italy, arrêt numéro 25358/12
auteur: Jean-Pierre Marguénaud
article: RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2015, page(s) 325-331
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titre: Stérilisation et transsexualisme ; Note sous Cour européenne des droits de l'homme, 10 mars 2015, arrêt numéro 14793/08
auteur: Jean-Pierre Marguénaud
article: RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2015, page(s) 331-335
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titre: Surveillance sur le net : du nouveau avec le décret du 24 décembre 2014
auteur: Laure Milano
article: Recueil Dalloz, Dalloz, 2015, pp.616
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titre: L'avis 2/13 de la Cour de justice sur l'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'homme : pavane pour une adhésion défunte ?
auteur: Henri Labayle, Frédéric Sudre
article: Revue française de droit administratif, Dalloz, 2015, pp.3
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titre: Une révolution théorique : l'extraction masquée des animaux de la catégorie des biens
auteur: Jean-Pierre Marguénaud
article: Recueil Dalloz, Dalloz, 2015, page(s) 495-501
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titre: L'interdiction de la dissimulation du visage dans l'espace public : ou quand la subsidiarité permet la coexistence harmonieuse des contrôles de constitutionnalité et de conventionnalité
auteur: Mustapha Afroukh
article: Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2015, pp.483
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titre: Le débat d'intérêt général au service de la liberté d'expression de l'historien
auteur: Mustapha Afroukh
article: Légipresse, Victoires Éditions, 2015, pp.46
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titre: Qu'est-ce qu'une juridiction ? La question a-t-elle encore une utilité ?
auteur: Laure Milano
article: Revue française de droit administratif, Dalloz, 2015, pp.1119
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titre: DIESEL, chienne d'assaut morte sur la frontière de l'animalité et de l'humanité
auteur: Jean-Pierre Marguénaud
article: Revue semestrielle de droit animalier, Observatoire des mutations institutionnelles et juridiques, Université de Limoges, 2015, 1/2015, page(s) 15-25
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titre: Actualité et actualisation des propositions de René Demogue sur la personnalité juridique des animaux
auteur: Jean-Pierre Marguénaud
article: Revue Juridique de l'Environnement, Société française pour le droit de l'environnement — SFDE, 2015, page(s) 73-83
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titre: Non bis in idem - L'affirmation du principe du non-cumul des sanctions administratives et des sanctions pénales en matière économique
auteur: Jean-Pierre Marguénaud
article: Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2015, page(s) 169-174
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titre: De l'influence de la Guerre d'Irak sur l'application territoriale de la Convention européenne des droits de l'Homme et sur son articulation avec le droit international général et le droit international humanitaire
auteur: Jean-Pierre Marguénaud
article: Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2015, page(s) 155-158
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titre: L’émergence d’une communauté des vues quant au statut juridique protecteur de l’animal : les pistes de réflexion sur sa possible prise en compte par la Convention EDH.
auteur: Katarzyna Blay-Grabarczyk
article: Revue semestrielle de droit animalier, Observatoire des mutations institutionnelles et juridiques, Université de Limoges, 2015
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titre: GARANTIES DU PROCÈS ÉQUITABLE ET LUTTE CONTRE LE TERRORISME
auteur: Laure Milano
article: Revue des droits et libertés fondamentaux [en ligne], 2015
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titre: Délai de prescription en matière d'indemnisation des atteintes à l'intégrité physique
auteur: Laure Milano
article: Revue trimestrielle des droits de l'homme, Editions Nemesis, 2015
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titre: « Concurrence et parasitisme des standards de protection », (dossier Questions choisies à la lumière de l’avis 2/13)
auteur: Caroline Boiteux-Picheral
article: Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, Bruylant / Larcier (en ligne), 2015, 1, pp.81
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Communication dans un congrès

titre: Les libertés publiques en France à l’épreuve du terrorisme
auteur: Henri Oberdorff, Mihaela Anca Ailincai, Hafida Belrhali, David Dechenaud, Anne-Gaëlle Robert, Xavier Souvignet, Romain Tinière, François Viangalli
article: Rencontre-Débat "Les libertés publiques en France à l'épreuve du terrorisme", Faculté de Droit de Grenoble, Feb 2015, Grenoble, France
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Chapitre d'ouvrage

titre: Cour de justice, gde ch., 8 avril 2014, Digital Rights Ireland Ltd e.a., aff. jtes C-293 et 594/12, ECLI:EU:C:2014:238
auteur: Romain Tinière
article: Fabrice Picod. Jurisprudence de la CJUE 2014 : décisions et commentaires, 1, Bruylant, pp.90-101, 2015, Collection Droit de l'Union européenne, Grands arrêts, 978-2-8027-3969-2
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titre: Confiance mutuelle et droits fondamentaux dans l'Union européenne
auteur: Romain Tinière
article: Nicolas Kada. Mélanges en l'honneur du professeur Henri Oberdorff, LGDJ-Lextenso éditions, pp.71-83, 2015, 978-2-275-04445-3
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titre: Propos introductifs
auteur: Claire Vial, Romain Tinière
article: Romain Tinière; Claire Vial. La protection des droits fondamentaux dans l'Union européenne : entre évolution et permanence : [colloque annuel de la CEDECE, Faculté de droit de Montpellier], 30, Bruylant, pp.9-42, 2015, Droit de l'Union européenne. Colloques, 978-2-8027-4807-6
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titre: La Cour de justice de l’Union européenne protectrice des droits ou régulatrice du droit de l’Union européenne ?
auteur: Romain Tinière
article: Jordane Arlettaz; Julien Bonnet. L' objectivation du contentieux des droits et libertés fondamentaux : du juge des droits au juge du droit ? : actes du colloque du 12 décembre 2014, 27, A. Pedone, pp.77-94, 2015, Publications de l'Institut international des droits de l'homme, 978-2-233-00780-3
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titre: Cour de justice, gde ch., 15 janvier 2014, Association de médiation sociale, aff. C-176/12, ECLI:EU:C:2014:2
auteur: Romain Tinière
article: Fabrice Picod. Jurisprudence de la CJUE 2014 : décisions et commentaires, 1, Bruylant, pp.81-89, 2015, Collection Droit de l'Union européenne, Grands arrêts, 978-2-8027-3969-2
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titre: Cour de justice, gde ch., 13 mai 2014, Google Spain et Google, aff. C-131/12, ECLI:EU:C:2014:317
auteur: Romain Tinière
article: Fabrice Picod. Jurisprudence de la CJUE 2014 : décisions et commentaires, 1, Bruylant, pp.102-115, 2015, Collection Droit de l'Union européenne, Grands arrêts, 978-2-8027-3969-2
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Direction d'ouvrage, Proceedings, Dossier

titre: Droits fondamentaux
auteur: Romain Tinière, Christophe Maubernard, Claire Vial
article: Claude Blumann; Fabrice Picod. Annuaire de droit de l'Union européenne, Éd. Panthéon-Assas, pp.341-362, 2015, 2014
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titre: Droits fondamentaux
auteur: Romain Tinière, Christophe Maubernard, Claire Vial
article: Claude Blumann; Fabrice Picod. Annuaire de droit de l'Union européenne, Éd. Panthéon-Assas, pp.339-360, 2015, 2013
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titre: La protection des droits fondamentaux dans l'Union européenne : entre évolution et permanence
auteur: Romain Tinière, Claire Vial
article: Romain Tinière; Claire Vial. La protection des droits fondamentaux dans l’Union européenne : entre évolution et permanence, Jun 2014, Montpellier, France. 30, Bruylant, pp.414, 2015, Droit de l'Union européenne. Colloques, 978-2-8027-4807-6
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Autre publication

titre: Bibliographie - Tomuschat (Christian). - Human Rights. Between Idealism and Realism. - 3rd ed
auteur: Romain Tinière
article: 2015
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Thèse

titre: La séparation des pouvoirs dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel
auteur: Chloé Mathieu
article: Droit. Université Montpellier, 2015. Français. ⟨NNT : 2015MONTD020⟩
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titre: Le principe de subsidiarité au sens du droit de la Convention Européenne des Droits de l'Homme
auteur: Laurèn Audouy
article: Droit. Université Montpellier, 2015. Français. ⟨NNT : 2015MONTD054⟩
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2014

Article dans une revue

titre: La revalorisation de l'intérêt de l'enfant né à l'étranger d'une gestation pour autrui
auteur: Jean-Pierre Marguénaud
article: RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2014, pp.835
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titre: « Les animaux domestiques saisis par le droit international », Revue semestrielle de droit animalier, n°2014-1, pp.431-444.
auteur: Anaïs Lagelle, Université Montpellier, Jean-Pierre Marguénaud, Florence Burgat, Claire Vial, Jacques Leroy
article: Revue semestrielle de droit animalier, Observatoire des mutations institutionnelles et juridiques, Université de Limoges, 2014
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titre: Les syndicats dans l'armée : une entrée au pas de charge ?
auteur: Jean-Pierre Marguénaud, Jean Mouly
article: La semaine juridique - édition générale , LexisNexis, 2014, page(s) 2153-2157
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titre: Le contrôle de l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme
auteur: Mustapha Afroukh, Aurélia Schahmaneche
article: Revue française de droit administratif, Dalloz, 2014, pp.935
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titre: Révolution tranquille à la Cour de cassation
auteur: Philippe Jestaz, Jean-Pierre Marguénaud, Christophe Jamin
article: Recueil Dalloz, Dalloz, 2014, page(s) 2061-2070
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titre: Menaces sur la règle du consentement présumé au prélèvement d'organes post-mortem ; Note sous Cour européenne des droits de l'homme, quatrième section, 24 juin 2014, affaire Petrova contre Lettonie, arrêt numéro 4605/05,
auteur: Jean-Pierre Marguénaud
article: RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2014, page(s) 840-841
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titre: L'attribution forcée d'un bien propre à l'ex-conjoint au créancier d'une prestation compensatoire à l'épreuve de l'article 1 du protocole n°1 ; Note sous Cour européenne des droits de l'homme, cinquième section, 10 juillet 2014, affaire Milhau contre France arrêt numéro 4944/11.
auteur: Jean-Pierre Marguénaud
article: RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2014, 4, page(s) 841-842
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titre: La revalorisation de l'intérêt de l'enfant né à l'étranger d'une gestation pour autrui ; Note sous Cour européenne des droits de l'homme, cinquième Chambre, 26 juin 2014, affaire Mennesson contre France, arrêt numéro 65192/11 et Cour européenne des droits de l'homme, cinquième section, 26 juin 2014, affaire Labassee contre France, arrêt numéro 65941/11
auteur: Jean-Pierre Marguénaud
article: RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2014, page(s) 835-839
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titre: La négation du droit du transsexuel à rester marié sous sa nouvelle identité ; Note sous Cour européenne des droits de l'homme, grande chambre, 16 juillet 2014, affaire Hämäläinen contre Finlande, arrêt numéro 37359/09
auteur: Jean-Pierre Marguénaud
article: RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2014, page(s) 831-835
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titre: L'éloignement des étrangers malades du sida : la Cour européenne des droits de l'homme sur les sentiers de la gloire
auteur: Jean-Pierre Marguénaud
article: Revue trimestrielle des droits de l'homme, Editions Nemesis, 2014, page(s) 977-989
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titre: Rapport conclusif - Colloque "L'autre droit (européen et international) des contrats ?
auteur: Jean-Pierre Marguénaud
article: Revue des contrats, Lextenso, 2014, p. 537 à 582
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titre: Le clonage d'oeuvres d'art
auteur: Jean-Pierre Marguénaud, Benjamin Dauchez
article: Communication Commerce Électronique, Lexis-Nexis, 2014, page(s) 10-13
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titre: La liberté de conscience emmurée dans le for intérieur
auteur: Jérôme Roux
article: Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2014, pp.196
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titre: Charge spill-out and work function of few-layer graphene on SiC(0 0 0 1)
auteur: O Renault, P Pascon, H Rotella, K Kaja, C Mathieu, J E Rault, P Blaise, T Poiroux, N Barrett, L R C Fonseca
article: Journal of Physics D: Applied Physics, IOP Publishing, 2014, 47 (29), ⟨10.1088/0022-3727/47/29/295303⟩
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titre: Droit administratif et Convention européenne des droits de l'homme
auteur: Henri Labayle, Frédéric Sudre, Xavier Dupré de Boulois, Laure Milano
article: Revue française de droit administratif, Dalloz, 2014, pp.538
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titre: Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme relative au droit du travail
auteur: Jean-Pierre Marguénaud, Jean Mouly
article: Droit Social, Dalloz, 2014, pp.641
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titre: Le « vivre ensemble » et l'interdiction de la dissimulation du visage dans l'espace public ou le bricolage d'un nouveau concept européen aux fins de sauvegarde d'une incrimination malvenue
auteur: Jean-Pierre Marguénaud
article: Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2014, page(s) 626-632
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titre: Vers l'inconventionnalité absolue de l'enferment des accusés dans des cages
auteur: Jean-Pierre Marguénaud
article: Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2014, page(s) 623-625
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titre: Consécration européenne d'une obligation précontractuelle d'information des salariés exerçant une activité intrinsèquement dangereuse ; Note sous Cour européenne des droits de l'homme, première section, 5 décembre 2013, Vilnes et autres contre Norvège, décisions numéros 52806/09 et 22703/10
auteur: Jean-Pierre Marguénaud
article: Revue des contrats, Lextenso, 2014, 2014/2, page(s) 285-287
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titre: Les juridictions de l'Union européenne et les droits fondamentaux
auteur: Christophe Maubernard, Hélène Surrel, Katarzyna Blay-Grabarczyk, Laure Milano, Romain Tinière
article: Revue trimestrielle des droits de l'homme, Editions Nemesis, 2014, pp.611-638
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titre: Du « but d’intérêt général suffisant » au « motif impérieux d’intérêt général » : les mots et les choses (note sous CC n° 2013-366 QPC du 14 février 2014 SELARL PJA, ès qualités de liquidateur de la société Maflow France Actualité juridique-Droit administratif 16 juin 2014 n° 21 p.1204 à 1208
auteur: Jérôme Roux
article: L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2014
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titre: Le sauvetage magistral de la prohibition entre alliés en ligne directe ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 4 décembre 2013, pourvoi numéro 12-26.066
auteur: Jean-Pierre Marguénaud
article: RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2014, page(s) 307-312
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titre: Le droit d'attribuer exclusivement le nom de sa mère à l'enfant ; Note sous Cour européenne des droits de l'homme, 7 janvier 2014, arrêt numéro 77/07, affaire CUSAN ET FAZZO contre ITALIE
auteur: Jean-Pierre Marguénaud
article: RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2014, page(s) 305-307
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titre: Le partenariat civil pour tous ; Note sous Cour européenne des droits de l'homme, grande Chambre, 7 novembre 2013, Vallianatos contre Grèce, arrêt numéro 29381/09
auteur: Jean-Pierre Marguénaud
article: RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2014, page(s) 301-304
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titre: La CEDH et le droit de construire ou de démolir
auteur: Jean-Pierre Marguénaud
article: Revue de Droit Immobilier, Editions Dalloz, 2014, page(s) 188-193
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titre: Expropriation : termes de comparaison adéquats et méthode d'évaluation du bien
auteur: René Hostiou
article: Revue de Droit Immobilier, Editions Dalloz, 2014, pp.199
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titre: Expropriation : le droit de rétrocession, un droit sous haute protection de la Cour européenne des droits de l'homme ?
auteur: René Hostiou
article: Revue de Droit Immobilier, Editions Dalloz, 2014, pp.201
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titre: L'incrimination hasardeuse de la négation du génocide arménien
auteur: Jean-Pierre Marguénaud
article: Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2014, page(s) 179-183
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titre: L'obligation positive de protéger les enfants, scolarisés dans des écoles sous administration religieuse, contre les abus sexuels
auteur: Jean-Pierre Marguénaud
article: Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2014, page(s) 166-169
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titre: La liberté de conscience emmurée dans le for intérieur (note sur CC n° 2013-353 QPC du 18 octobre 2013 M. Franck M. et autres) Constitutions avril-juin 2014 n° 2 p. 195-201
auteur: Jérôme Roux
article: Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2014
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titre: Exploring interlayer Dirac cone coupling in commensurately rotated few-layer graphene on SiC(000-1)
auteur: Claire Mathieu, Edward H. Conrad, Feng Wang, Julien E. Rault, Vitaliy Feyer, Claus M. Schneider, Olivier Renault, Nick Barrett
article: Surface and Interface Analysis, Wiley-Blackwell, 2014, 46 (12-13), pp.1268 - 1272. ⟨10.1002/sia.5541⟩
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titre: L’invocabilité des principes de la Charte des droits fondamentaux dans les litiges horizontaux
auteur: Romain Tinière
article: Revue des droits et libertés fondamentaux, Centre de Recherches Juridiques de Grenoble, 2014, 2014, pp.chron. n°14
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Communication dans un congrès

titre: La CJUE, protectrice des droits ou régulatrice du droit de l’UE ?
auteur: Romain Tinière
article: L’objectivation du contentieux des droits et libertés fondamentaux : du juge des droits au juge du Droit ?, Centre d’Etudes et de Recherches comparatives, Constitutionnelles et Politiques (CERCOP), Dec 2014, Montpellier, France. pp.77-94
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titre: Propos introductifs
auteur: Claire Vial, Romain Tinière
article: La protection des droits fondamentaux dans l’Union européenne : entre évolution et permanence, CEDECE-Association d'Etudes Européennes; Institut de droit européen des droits de l’homme (IDEDH – EA 3976), Jun 2014, Montpellier, France. pp.9-42
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titre: La protection des normes internationales par le juge constitutionnel
auteur: Jérôme Roux, Stéphane Mouton
article: in Le procès constitutionnel face aux exigences supranationales (droit comparé, UE, CEDH), Bruylant 2015 collection « A la croisée des droits » p 279-318, May 2014, Toulouse, France
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Chapitre d'ouvrage

titre: Le rôle des États dans la fragmentation de l’Union européenne
auteur: Romain Tinière
article: Jordane Arlettaz; Romain Tinière. Fragmentation en droit - fragmentation du droit : colloque de Grenoble, 17 mai 2013, 8, Ed. l'Epitoge, pp.113-122, 2014, L'Unité du droit, 979-10-92684-02-5
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titre: Droit matériel de l'Union européenne
auteur: Romain Tinière
article: Mathieu Touzeil-Divina. Initiation au droit : introduction encyclopédique aux études et métiers juridiques, LGDJ : Lextenso éditions, pp.47-49, 2014, 978-2-275-04002-8
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Direction d'ouvrage, Proceedings, Dossier

titre: Droits fondamentaux
auteur: Romain Tinière, Christophe Maubernard, Claire Vial
article: Claude Blumann; Fabrice Picod. Annuaire de droit de l'Union européenne, Éd. Panthéon-Assas, pp.471-488, 2014, 2012
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titre: Fragmentation en droit - fragmentation du droit
auteur: Jordane Arlettaz, Romain Tinière
article: Fragmentation en droit / Fragmentation du Droit, May 2013, Grenoble, France. 8, Ed. l'Epitoge, pp.166, 2014, L'Unité du droit, 979-10-92684-02-5
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titre: Les conflits de droits dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme
auteur: Frédéric Sudre
article: France. Nemesis-Anthémis; Anthemis, 2014, 978-2-87455-742-2
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Autre publication

titre: Bibliographie - Forowicz (M.), Lambert Abdelgawad (E.), Sevinc (I.) (dir.) - La défense des requérants devant la CEDH
auteur: Romain Tinière
article: 2014
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2013

Article dans une revue

titre: Haro sur la motivation des arrêts de satisfaction équitable de la Cour EDH
auteur: Jean-Pierre Marguénaud
article: RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2013, pp.807
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titre: Alerte européenne sur le droit des régimes matrimoniaux
auteur: Jean-Pierre Marguénaud
article: RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2013, pp.810
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titre: Quel rôle pour les collectivités territoriales dans la gouvernance européenne de demain ?
auteur: Christophe Maubernard
article: Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, Dalloz, 2013, pp.551
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titre: L'eau minérale dérivée vers les biens culturels
auteur: Jean-Pierre Marguénaud
article: Revue Juridique de l'Environnement, Société française pour le droit de l'environnement — SFDE, 2013, page(s) 664-666
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titre: La naissance de l'obligation pour les états d'organiser leurs services et de former leurs agents de manière à leur permettre de répondre aux exigences de la convention
auteur: Jean-Pierre Marguénaud
article: Revue Juridique de l'Environnement, Société française pour le droit de l'environnement — SFDE, 2013, page(s) 662-663
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titre: L'impact des procédures de "moindre bruit" sur les droits de l'homme des riverains des aéroports
auteur: Jean-Pierre Marguénaud
article: Revue Juridique de l'Environnement, Société française pour le droit de l'environnement — SFDE, 2013, page(s) 657-661
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titre: Les « black lists » du Conseil de Sécurité devant la Cour européenne des droits de l'homme
auteur: Romain Tinière
article: RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2013, pp.515-530
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titre: Premier renvoi préjudiciel du Conseil constitutionnel à la Cour de justice et conjonction de dialogues des juges autour du mandat d'arrêt européen
auteur: Jérôme Roux
article: RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2013, pp.531
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titre: Délogement et relogement des Roms : la France dans le collimateur de la CEDH
auteur: Jean-Pierre Marguénaud, Jean Mouly
article: Recueil Dalloz, Dalloz, 2013, page(s) 2678-2681
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titre: La garde à vue préventive des hooligans
auteur: Jean-Pierre Marguénaud
article: Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2013, pp.653
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titre: Les droits de l'Homme face à la guerre : le massacre de Srebrenica voilé par l'immunité de juridiction de l'ONU
auteur: Jean-Pierre Marguénaud
article: Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2013, pp.659
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titre: Des tentatives de déstabilisation médiatique du juge par l'avocat
auteur: Jean-Pierre Marguénaud
article: Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2013, pp.673
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titre: L'accès à des traitements expérimentaux gratuits refusé aux cancéreux en phase terminale
auteur: Jean-Pierre Marguénaud
article: Revue trimestrielle des droits de l'homme, Editions Nemesis, 2013, page(s) 945-957
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titre: Variations sur le changement du nom de famille et du "patronyme" ; Note sous Cour Européenne des Droits de l'Homme, cinquième section, 27 août 2013, De Ram contre France et Cour Européenne des Droits de l'Homme, cinquième section, 16 mai 2013, Garnaga contre Ukraine
auteur: Jean-Pierre Marguénaud
article: RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2013, page(s) 812-815
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titre: Alerte européenne sur le droit des régimes matrimoniaux ; Note sous Cour européenne des Droits de l'Homme, première section, 3 octobre 2013, Zrilic contre Croatie
auteur: Jean-Pierre Marguénaud
article: RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2013, page(s) 810-812
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titre: Le principe de la répétition de l'indu en droit de l'Union européenne
auteur: Christophe Maubernard
article: Revue de l'Union Européenne, Dalloz, 2013, pp.474
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titre: La preuve dans le contentieux de la répétition de l'indu au sens de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne
auteur: Christophe Maubernard
article: Revue de l'Union Européenne, Dalloz, 2013, pp.489
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titre: Petit guide européen de l'accession à l'homoparentalité
auteur: Jean-Pierre Marguénaud
article: RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2013, pp.329
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titre: Mazurek revigoré ou l'obligation pour le juge national d'assurer le plein effet des normes de la Convention telles qu'interprétées par la Cour de Strasbourg
auteur: Jean-Pierre Marguénaud
article: RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2013, pp.333
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titre: Le solidarisme contractuel aux portes du Palais des droits de l'Homme
auteur: Jean-Pierre Marguénaud
article: RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2013, pp.336
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titre: Droit administratif et Convention européenne des droits de l'homme
auteur: Henri Labayle, Frédéric Sudre, Xavier Dupré de Boulois, Laure Milano
article: Revue française de droit administratif, Dalloz, 2013, pp.576
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titre: Les juridictions de l'Union européenne et les droits fondamentaux
auteur: Caroline Boiteux-Picheral, Hélène Surrel, Katarzyna Blay-Grabarczyk, Christophe Maubernard, Laure Milano, Romain Tinière
article: Revue trimestrielle des droits de l'homme, Editions Nemesis, 2013, pp.653-680
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titre: Retour sur la motivation de l'arrêt de cour d'assises
auteur: Jean-Pierre Marguénaud
article: Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2013, pp.158
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titre: La conventionnalité de l'obligation de déclaration de soupçon pesant sur l'avocat : de la consécration du droit au secret professionnel des avocats à l'apothéose du bâtonnat
auteur: Jean-Pierre Marguénaud
article: Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2013, pp.160
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titre: Commentaire - Liberté de la presse - La protection du secret des sources journalistiques en matière de dopage
auteur: Jean-Pierre Marguénaud
article: Jurisport : la revue juridique et économique du sport, Juris éditions, Dalloz, 2013, pp.33
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titre: Mariage pour tous, silence pour quelques uns : Tu patere legem quam ipse fecisti Recueil Dalloz 18 avril 2013 n°14 p 933-934
auteur: Jérôme Roux, Anne-Marie Le Pourhiet, Philippe Stoffel-Munck, Bruno Daugeron
article: Recueil Dalloz, Dalloz, 2013
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titre: Le Comité européen des droits sociaux face au principe de non-régression en temps de crise économique
auteur: Jean-Pierre Marguénaud, Jean Mouly
article: Droit Social, Dalloz, 2013, pp.339
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titre: À propos de l'obligation d'exécution d'un arrêt de condamnation de la Cour européenne des droits de l'homme
auteur: Frédéric Sudre
article: Revue française de droit administratif, Dalloz, 2013, pp.103
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titre: La réforme sous tension de la « gouvernance Schengen » ou la libre circulation à l'épreuve
auteur: Caroline Boiteux-Picheral
article: Revue de l'Union Européenne, Dalloz, 2013, pp.95
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titre: Le « mariage pour tous » et la Constitution : La méthode et le fond (Réponse à A. Viala) Revue des droits et libertés fondamentaux, 6 février 2013, 8 p. http://www.revuedlf.com/droit-constitutionnel/le-mariage-pour-tous-et-la-constitution-la-methode-et-le-fond-reponse-a-alexandre-viala-article
auteur: Jérôme Roux
article: Revue des droits et libertés fondamentaux, Centre de Recherches Juridiques de Grenoble, 2013
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titre: « La réforme sous tension de la gouvernance Schengen ou la libre circulation à l’épreuve »
auteur: Caroline Boiteux-Picheral
article: Revue de l'Union Européenne, Dalloz, 2013, 565, pp.95-101
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titre: Douze ans après l'arrêt Kress, la reconnaissance de la spécificité du rapporteur public
auteur: Laure Milano
article: Revue du Droit Public, LGDJ,Paris / Lextenso (en ligne), 2013
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titre: LA MOTIVATION DES ARRÊTS DE COURS D'ASSISES
auteur: Laure Milano
article: Revue des droits et libertés fondamentaux [en ligne], 2013
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titre: Les droits fondamentaux dans les actes de droit dérivé de l’Union européenne
auteur: Romain Tinière
article: Revue des droits et libertés fondamentaux, Centre de Recherches Juridiques de Grenoble, 2013, 2013, pp.chron. n°14
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Communication dans un congrès

titre: Le rôle des États dans la fragmentation de l’Union européenne
auteur: Romain Tinière
article: Fragmentation en droit / Fragmentation du Droit, Centre d'Etudes sur la Sécurité Internationale et les Coopérations Européennes (CESICE); Centre de Recherches Juridiques (CRJ), May 2013, Grenoble, France. pp.113-122
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titre: Les droits fondamentaux dans les actes de droit dérivé de l’Union européenne
auteur: Romain Tinière
article: Treizième édition des Journées Jean Monnet, Université de Lorraine, Jan 2013, Metz, France. pp.51-65
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Direction d'ouvrage, Proceedings, Dossier

titre: Droits fondamentaux
auteur: Romain Tinière, Christophe Maubernard, Claire Vial
article: Claude Blumann; Fabrice Picod. Annuaire de droit de l'Union européenne, Éd. Panthéon-Assas, pp.275-296, 2013, 2011
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Autre publication

titre: Bibliographie - Sathanapally (A.). - Beyond Disagreement. Open Remedies in Human Rights Adjudication
auteur: Romain Tinière
article: 2013
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2012

Article dans une revue

titre: Le Conseil constitutionnel et le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire : Busiris, rue de Montpensier
auteur: Jérôme Roux
article: RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2012, pp.855
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titre: Le droit des parents de procréer un enfant indemne de la maladie génétique dont ils sont porteurs
auteur: Jean-Pierre Marguénaud
article: RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2012, pp.697
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titre: Les droits du conjoint du candidat au suicide
auteur: Jean-Pierre Marguénaud
article: RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2012, pp.700
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titre: La neutralisation de la taxation des dons manuels réalisés au profit des associations
auteur: Jean-Pierre Marguénaud
article: RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2012, pp.702
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titre: La négation du droit de chasser seul sur son lopin
auteur: Jean-Pierre Marguénaud
article: RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2012, pp.703
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titre: La réception européenne de la kafala
auteur: Jean-Pierre Marguénaud
article: RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2012, pp.705
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titre: Obligation positive de pénaliser et libération conditionnelle : bémol
auteur: Jean-Pierre Marguénaud
article: Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2012, pp.681
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titre: Obligation positive de faire cesser le harcèlement des handicapés par des mineurs : dièse
auteur: Jean-Pierre Marguénaud
article: Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2012, pp.686
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titre: Un arrêt Salduz de la détention provisoire ?
auteur: Jean-Pierre Marguénaud
article: Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2012, pp.687
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titre: De l'application en matière pénale de la nouvelle condition relative à l'exigence d'un préjudice important
auteur: Jean-Pierre Marguénaud
article: Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2012, pp.701
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titre: Les juridictions de l'Union européenne et les droits fondamentaux
auteur: Caroline Boiteux-Picheral, Hélène Surrel, Katarzyna Blay-Grabarczyk, Christophe Maubernard, Laure Milano, Romain Tinière
article: Revue trimestrielle des droits de l'homme, Editions Nemesis, 2012, pp.887-917
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titre: La modulation des peines
auteur: Mustapha Afroukh
article: Revue française de droit administratif, Dalloz, 2012, pp.625
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titre: L'indépendance et l'impartialité des juridictions spécialisées
auteur: Caroline Boiteux-Picheral
article: Revue française de droit administratif, Dalloz, 2012, pp.636
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titre: Constitutionnalité et conventionnalité
auteur: Romain Tinière
article: Revue française de droit administratif, Dalloz, 2012, pp.621-624
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titre: Le discours de Grenoble à l'épreuve de la Charte sociale européenne
auteur: Jean-Pierre Marguénaud, Jean Mouly
article: Revue de droit sanitaire et social, Sirey, Dalloz, 2012, pp.669
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titre: Le refoulement de l'adoption de l'enfant du partenaire d'un couple homosexuel
auteur: Jean-Pierre Marguénaud
article: RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2012, pp.275
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titre: La résolution des conflits entre le droit à la liberté d'expression et les droits à l'image et à la réputation
auteur: Jean-Pierre Marguénaud
article: RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2012, pp.279
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titre: L'ajournement du droit de recourir à la procréation médicalement assistée avec tiers donneur
auteur: Jean-Pierre Marguénaud
article: RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2012, pp.283
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titre: Lemon incest
auteur: Jean-Pierre Marguénaud
article: RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2012, pp.285
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titre: Droit administratif et Convention européenne des droits de l'homme
auteur: Henri Labayle, Frédéric Sudre, Xavier Dupré de Boulois, Laure Milano
article: Revue française de droit administratif, Dalloz, 2012, pp.455
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titre: Le choix de la fuite en avant au nom de la dangerosité : les lois 1, 2, 3, 4, 5, etc. sur la prévention et la répression de la récidive
auteur: Christine Lazerges
article: Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2012, pp.274
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titre: L'effet extraterritorial du droit à l'assistance d'un avocat
auteur: Jean-Pierre Marguénaud
article: Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2012, pp.241
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titre: L'extension du droit à la liberté d'expression de l'avocat par la médiatisation du contexte
auteur: Jean-Pierre Marguénaud
article: Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2012, pp.260
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titre: Retour européen sur les sanctions disciplinaires et les mesures de sécurité frappant les détenus
auteur: Jean-Pierre Marguénaud
article: Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2012, pp.263
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titre: Le Conseil constitutionnel et le génocide arménien : de l'a-normativité à l'inconstitutionnalité de la loi
auteur: Jérôme Roux
article: Recueil Dalloz, Dalloz, 2012, pp.987
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titre: Vers une possible démocratie « transnationale » européenne ?
auteur: Christophe Maubernard
article: Revue de l'Union Européenne, Dalloz, 2012, pp.185
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titre: L'article 2 de la Convention européenne des droits de l'homme dans la jurisprudence administrative
auteur: Mustapha Afroukh
article: Revue française de droit administratif, Dalloz, 2012, pp.1153
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titre: « Le droit d’asile en Europe : une garantie relative »,
auteur: Caroline Boiteux-Picheral
article: Annuaire français de relations internationales , Paris : La Documentation française, 2012, XIII, pp.589-605
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titre: L'EURO-COMPATIBILITÉ DU RAPPORTEUR PUBLIC, UNE NOUVELLE FOIS EN QUESTION
auteur: Laure Milano
article: Revue des droits et libertés fondamentaux [en ligne], 2012
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titre: la condamnation européenne de l'interprétation de l'article 175 du code de procédure pénale
auteur: Laure Milano
article: La semaine juridique - édition générale , LexisNexis, 2012
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titre: L’externalisation des contrôles migratoires et les juridictions européennes
auteur: Romain Tinière
article: Revue des droits et libertés fondamentaux, Centre de Recherches Juridiques de Grenoble, 2012, 2012, pp.chron. n°09
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titre: L’externalisation des contrôles migratoires et les juridictions européennes
auteur: Romain Tinière
article: Revue des droits et libertés fondamentaux, Centre de Recherches Juridiques de Grenoble, 2012, 2012, pp.chron. n°08
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Communication dans un congrès

titre: L’élection des présidents de l’Union européenne
auteur: Romain Tinière
article: Plein champ sur la campagne présidentielle, Centre de Recherches Juridiques (CRJ), Feb 2012, Grenoble, France. pp.153-169
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Chapitre d'ouvrage

titre: Contre quels textes soulever la QPC ?
auteur: Jérôme Roux
article: La question prioritaire de constitutionnalité Lextenso éditions-La Gazette du Palais, Coll. Guide pratique, 2ème éd. 2012 p.42 à 103, 2012
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titre: Au regard de quelles normes soulever la QPC ?
auteur: Jérôme Roux
article: La question prioritaire de constitutionnalité Lextenso éditions-La Gazette du Palais; Coll. Guide pratique, 2ème éd. 2012 p.42 à 103, 2012
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titre: L’élection des présidents de l’Union européenne
auteur: Romain Tinière
article: Jordane Arlettaz; Séverine Nicot. Le cadre juridique de la campagne présidentielle : actes du colloque organisé par le Centre de recherches juridiques (CRJ) à Grenoble le 10 février 2012 dans le cadre des Journées décentralisées de l'Association française de droit constitutionnel (AFDC) relatives aux élections présidentielles, l'Harmattan, pp.153-169, 2012, Questions contemporaines, 978-2-296-96303-0
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titre: La concurrence des sources du droit à un procès équitable dans l’ordre juridique de l’Union
auteur: Romain Tinière
article: Caroline Picheral. Le droit à un procès équitable au sens du droit de l'Union européenne : actes du colloque des 5 et 6 novembre 2010, 100, Nemesis; Anthemis, pp.63-86, 2012, Droit et justice, 978-2-87455-375-2
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titre: Les revirements de jurisprudence de la CJUE dans le domaine de la protection des droits fondamentaux
auteur: Romain Tinière
article: Éric Carpano. Le revirement de jurisprudence en droit européen, Bruylant, pp.145-160, 2012, Centre d'études européennes de la Faculté de droit de l'Université Jean Moulin-Lyon 3, 978-2-8027-3354-6
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titre: Le principe d'alignement sur le standard conventionnel pour les droits correspondants
auteur: Romain Tinière
article: Caroline Picheral; Laurent Coutron. Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et Convention européenne des droits de l'homme, 2, Bruylant, pp.3-20, 2012, Droit de la convention européenne des droits de l'homme, Colloques, 978-2-8027-3785-8
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titre: Puissance publique et droit de l’Union européenne
auteur: Romain Tinière
article: La puissance publique : actes du [5e] colloque organisé du 22 au 24 juin 2011 à la faculté Pierre Mendès France de Grenoble II, 37, LexisNexis, pp.227-241, 2012, Colloques & débats ; Travaux de l'AFDA, 978-2-7110-1658-7
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Direction d'ouvrage, Proceedings, Dossier

titre: Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne et Convention européenne des droits de l’homme,
auteur: Caroline Boiteux-Picheral, Laurent Coutron
article: Bruylant, 2012, collection « Droit de la Convention européenne des droits de l’homme »
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titre: Le droit au procès équitable au sens du droit de l’Union européenne
auteur: Caroline Boiteux-Picheral
article: Némésis-Anthémis, 2012
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Autre publication

titre: Europe d’aujourd’hui, Europe de demain Cahier législatif Codes et lois – Supplément n° 257 L’Europe à l’honneur, déc. 2012 p. 3 à 6.
auteur: Jérôme Roux
article: 2012
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titre: La genèse de l'Europe des droits de l'homme – Enjeux juridiques et stratégies d'États (France, Grande-Bretagne et pays scandinaves, 1945-1970)
auteur: Romain Tinière
article: 2012, pp.202-204
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Ouvrage (y compris édition critique et traduction)

titre: Droit général de l'Union européenne LITEC collection Objectif Droit.- 4ème édition 2012 426 p.
auteur: Jérôme Roux
article: 2012
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titre: Droit communautaire des droits fondamentaux
auteur: Frédéric Sudre, Romain Tinière
article: Nemesis; Anthemis, 3e éd., pp.339, 2012, 978-2-87455-569-5
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Rapport

titre: La nature de l’office du juge de 1ère instance et d’appel dans l’appréciation du caractère sérieux d’une QPC : filtrage ou contrôle de constitutionnalité ? (Conclusion de la 1ère partie du rapport remis au GIP Mission de recherches Droit et Justice en septembre 2012 (http://www.gip-recherche-justice.fr/wp-content/uploads/2014/07/10-20-RF.pdf p. 50 à 53)
auteur: Jérôme Roux
article: [Rapport de recherche] GIP Mission de recherches Droit et Justice. 2012
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Thèse

titre: La technique des obligations positives en droit de la Convention européenne des droits de l'homme
auteur: Colombine Madelaine
article: Droit. Université Montpellier I, 2012. Français. ⟨NNT : 2012MON10053⟩
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2011

Article dans une revue

titre: La reconnaissance par l'Assemblée plénière de la Cour de cassation de l'autorité interprétative des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme ou : la révolution du 15 avril
auteur: Jean-Pierre Marguénaud
article: RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2011, pp.725
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titre: La Cour européenne des droits de l'homme empêtrée dans les difficultés transitoires d'application de l'arrêt Mazurek ou l'art européen de se tirer une balle dans le pied
auteur: Jean-Pierre Marguénaud
article: RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2011, pp.732
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titre: L'effectivité des garanties procédurales de l'occupant sans titre du domaine public
auteur: Béatrice Pastre-Belda
article: L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2011, pp.2325
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titre: La démolition méthodique de la justice des mineurs devant le Conseil constitutionnel
auteur: Christine Lazerges
article: Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2011, pp.728
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titre: La protection du droit à la vie du journaliste embarqué dans une opération policière
auteur: Jean-Pierre Marguénaud
article: Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2011, pp.702
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titre: Le tabagisme passif en détention
auteur: Jean-Pierre Marguénaud
article: Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2011, pp.705
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titre: Le délit d'injure au roi
auteur: Jean-Pierre Marguénaud
article: Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2011, pp.716
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titre: L'ineffectivité du recours organisé par l'article D. 250-5 du code de procédure pénale contre les sanctions disciplinaires infligées aux détenus
auteur: Jean-Pierre Marguénaud
article: Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2011, pp.718
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titre: Droit administratif et convention européenne des droits de l'homme
auteur: Henri Labayle, Frédéric Sudre
article: Revue française de droit administratif, Dalloz, 2011, pp.987
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titre: Transparence, procès équitable et union de droit
auteur: Christophe Maubernard
article: Revue de l'Union Européenne, Dalloz, 2011, pp.498
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titre: La protection de la vie privée d'un mineur en situation difficile confrontée à la liberté d'expression
auteur: Mustapha Afroukh
article: Recueil Dalloz, Dalloz, 2011, pp.2012
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titre: Avortement et crucifix : l'éclatant retour aux racines chrétiennes de l'Europe
auteur: Jean-Pierre Marguénaud
article: RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2011, pp.303
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titre: Le droit d'accoucher chez soi
auteur: Jean-Pierre Marguénaud
article: RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2011, pp.309
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titre: Le droit de se suicider de manière sûre, digne et indolore
auteur: Jean-Pierre Marguénaud
article: RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2011, pp.311
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titre: Le droit d'accès à la cour d'appel
auteur: Jean-Pierre Marguénaud
article: RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2011, pp.313
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titre: QPC et interprétation jurisprudentielle de dispositions législatives : le conflit entre la Cour de cassation et le Conseil constitutionnel a-t-il vraiment pris fin ? Les Petites Affiches 8 juillet 2011 n° 135 p. 8 à 14
auteur: Jérôme Roux
article: Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés, 2011
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titre: Droit communautaire des droits fondamentaux
auteur: Caroline Boiteux-Picheral, Hélène Surrel, Laure Milano, Romain Tinière, Christophe Maubernard, Katarzyna Blay-Grabarczyk
article: Revue trimestrielle des droits de l'homme, Editions Nemesis, 2011, pp.595-619
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titre: Les droits de l'Homme salarié de l'entreprise identitaire
auteur: Jean-Pierre Marguénaud, Jean Mouly
article: Recueil Dalloz, Dalloz, 2011, pp.1637
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titre: L'art de s'accommoder de la présence du jury populaire au sein de la cour d'assises
auteur: Jean-Pierre Marguénaud
article: Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2011, pp.214
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titre: Le droit du détenu à un régime végétarien
auteur: Jean-Pierre Marguénaud
article: Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2011, pp.221
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titre: La protection des sources et des matériaux journalistiques
auteur: Jean-Pierre Marguénaud
article: Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2011, pp.223
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titre: Déclenchement d'une procédure d'arrêt pilote pour établir le droit de vote des détenus au Royaume-Uni
auteur: Jean-Pierre Marguénaud
article: Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2011, pp.226
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titre: Les ayants droit des personnes affiliées au titre de la CMU : la condition de résidence confrontée au contrôle de conventionnalité
auteur: Mustapha Afroukh
article: Revue de droit sanitaire et social, Sirey, Dalloz, 2011, pp.322
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titre: L'apport du traité de Lisbonne aux politiques d'asile et d'immigration : de l'européen au commun ?
auteur: Caroline Boiteux-Picheral
article: Revue de l'Union Européenne, Dalloz, 2011, pp.225
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titre: L'oeuvre de la cour de justice dans la politique européenne d'asile et d'immigration
auteur: Caroline Boiteux-Picheral
article: Revue de l'Union Européenne, Dalloz, 2011, pp.117
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titre: L'influence relative de l'utilisation de preuves obtenues par un traitement contraire à l'article 3 sur l'équité d'un procès pénal
auteur: Jean-Pierre Marguénaud
article: Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2011, pp.678
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titre: Tempête sur le parquet : bis sed non repetita (CEDH, Grande Chambre, 29 mars 2010, Medvedyev c. France)
auteur: Jean-Pierre Marguénaud
article: Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2011, pp.685
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titre: La peine de mort, peine inhumaine et dégradante
auteur: Jean-Pierre Marguénaud, Damien Roets
article: Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2011, pp.675
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titre: La QPC sur le « mariage homosexuel » : une question plus nouvelle que sérieuse ?
auteur: Jérôme Roux
article: Recueil Dalloz, Dalloz, 2011, pp.209
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titre: Un nouveau conflit entre la liberté d'expression et la protection de la réputation
auteur: Mustapha Afroukh
article: Légipresse, Victoires Éditions, 2011, pp.50
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titre: « L’apport du Traité de Lisbonne aux politiques européennes d’asile et d’immigration »
auteur: Caroline Boiteux-Picheral
article: Revue de l'Union Européenne, Dalloz, 2011, 547, pp.225-232
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titre: « L’œuvre de la Cour de justice dans le domaine des politiques européennes d’asile et d’immigration »
auteur: Caroline Boiteux-Picheral
article: Revue de l'Union Européenne, Dalloz, 2011, 545, pp.117-121
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titre: VISIOCONFÉRENCE ET DROIT À UN PROCÈS ÉQUITABLE revuedlf.com/cedh/visioconference-et-droit-a-un-proces-equitable
auteur: Laure Milano
article: Revue des droits et libertés fondamentaux [en ligne], 2011
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titre: Le recours en manquement et la protection des droits fondamentaux
auteur: Romain Tinière
article: Revue des droits et libertés fondamentaux, Centre de Recherches Juridiques de Grenoble, 2011, 2011, pp.chron. n°04
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Communication dans un congrès

titre: La problématique des droits correspondants
auteur: Romain Tinière
article: Séminaire IDEDH, Institut de droit européen des droits de l'homme, Oct 2011, Montpellier, France. pp.3-20
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titre: Puissance publique et droit de l’Union européenne
auteur: Romain Tinière
article: La puissance publique : colloque, Association française pour la recherche en droit administratif (AFDA), Jun 2011, Grenoble, France. pp.227-241
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Chapitre d'ouvrage

titre: « La légitimité du juge européen comme auteur du/de droit
auteur: Caroline Boiteux-Picheral
article: Fontaine Lauréline. Droit et légitimité, 96, Bruylant-Némésis, pp.113-147, 2011, collection "Droit&Justice"
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titre: « La solidarité dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union »
auteur: Caroline Boiteux-Picheral
article: Boutayeb Chahira. La solidarité dans l’Union européenne – Pierre angulaire d’un système juridique, Dalloz, pp.93-105, 2011, collection « Thèmes et commentaires »
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titre: La QPC menace-t-elle l’indépendance du Conseil d’Etat et de la Cour de cassation vis-à-vis du Conseil constitutionnel ? In Mélanges en l’honneur du Professeur J-L AUTIN
auteur: Jérôme Roux
article: Indépendance(s), Publication de la Faculté de droit et de science politique de Montpellier,2011 p 1253 à 1291, 2011
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titre: Le contrôle de constitutionnalité des lois constitutionnelles
auteur: Jérôme Roux
article: La primauté de la loi et le contrôle juridictionnel de la « ragionevolezza » des lois, Giuffré editore 2011 p. 115 à 126, 2011
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2010

Article dans une revue

titre: L'intérêt supérieur de l'enfant, instrument d'hégémonie de la Convention EDH sur les conventions procédurales
auteur: Jean-Pierre Marguénaud
article: RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2010, pp.735
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titre: Enterrement du mariage homosexuel et naissance de la vie familiale homosexuelle
auteur: Jean-Pierre Marguénaud
article: RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2010, pp.738
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titre: Le contrat, terrain d'expérimentation de la nouvelle condition de recevabilité de « préjudice important » instituée par le Protocole n° 14
auteur: Jean-Pierre Marguénaud
article: RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2010, pp.741
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titre: Le droit à la liberté d'expression des universitaires
auteur: Daniel Kuri, Jean-Pierre Marguénaud
article: Recueil Dalloz, Dalloz, 2010, pp.2921
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titre: QPC et contrôle de caducité des dispositions législatives incompatibles avec une norme constitutionnelle postérieure, La Semaine juridique éd. générale 20 décembre 2010 n° 51 Etude 1285 p. 2396 à 2402
auteur: Jérôme Roux
article: La semaine juridique - édition générale , LexisNexis, 2010
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titre: Le droit à l'instruction au sens de la Convention européenne des droits de l'homme
auteur: Gérard Gonzalez
article: Revue française de droit administratif, Dalloz, 2010, pp.1003
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titre: La Cour de justice et le contrôle incident de constitutionnalité des directives de l'Union : remarques sur un obiter dictum
auteur: Jérôme Roux
article: Recueil Dalloz, Dalloz, 2010, pp.2524
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titre: La jurisprudence sociale de la Cour EDH : bilan et perspectives
auteur: Jean-Pierre Marguénaud, Jean Mouly
article: Droit Social, Dalloz, 2010, pp.883
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titre: La soumission des mesures provisoires aux exigences du droit à un procès équitable et la dénonciation du lien de fraternité entre le juge et l'avocat de la partie adverse ou les grandes conséquences d'une affaire sans importance
auteur: Jean-Pierre Marguénaud
article: RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2010, pp.285
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titre: L'influence sur l'impartialité du tribunal de la motivation réduite à la reproduction des conclusions de la partie victorieuse
auteur: Jean-Pierre Marguénaud
article: RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2010, pp.289
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titre: Justice privée et droits de l'homme propriétaire en Corse
auteur: Jean-Pierre Marguénaud
article: RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2010, pp.293
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titre: Le principe d'égalité de traitement : un principe cardinal du droit de l'Union européenne
auteur: Christophe Maubernard
article: Revue de l'Union Européenne, Dalloz, 2010, pp.373
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titre: Droit administratif et Convention européenne des droits de l'homme
auteur: Henri Labayle, Frédéric Sudre, Joël Andriantsimbazovina, Laurent Sermet
article: Revue française de droit administratif, Dalloz, 2010, pp.587
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titre: Droits des animaux : on en fait trop ou trop peu ?
auteur: Jean-Pierre Marguénaud
article: Recueil Dalloz, Dalloz, 2010, pp.816
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titre: La liberté de porter des vêtements religieux dans les lieux publics ouverts à tous
auteur: Jean-Pierre Marguénaud
article: Recueil Dalloz, Dalloz, 2010, pp.682
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titre: La prolifération des obligations positives de pénaliser : honte aux époux violents et haro sur les juges laxistes !
auteur: Jean-Pierre Marguénaud
article: Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2010, pp.219
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titre: Inscription au registre des « détenus particulièrement signalés » et droits de l'homme
auteur: Jean-Pierre Marguénaud
article: Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2010, pp.225
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titre: La reconstitution de carrière des fonctionnaires, entre principe et effectivité
auteur: Laure Milano
article: AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, Dalloz, 2010, pp.18
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titre: La reconstitution de carrière des fonctionnaires, entre principe et effectivité
auteur: Laure Milano
article: L'Actualité Juridique Fonctions Publiques, 2010
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titre: La question prioritaire de constitutionnalité à la lumière de la décision du Conseil constitutionnel du 3 décembre 2009, Revue du droit public 2010 n°1 p. 233 à 259
auteur: Jérôme Roux
article: Revue du Droit Public, LGDJ,Paris / Lextenso (en ligne), 2010
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titre: Quel statut pour le droit communautaire dans l’ordre juridique national ? In Quelle autonomie pour les droits européens ? Etudes de l’annuaire de droit européen 2007 n° 5 Bruylant 2010 p. 141 à 161
auteur: Jérôme Roux
article: Annuaire de droit européen, Bruylant, 2010
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Communication dans un congrès

titre: Les revirements de jurisprudence de la CJUE dans le domaine de la protection des droits fondamentaux
auteur: Romain Tinière
article: Le revirement de jurisprudence en droit européen et comparé, Centre d’Études Européennes (CEE), Nov 2010, Lyon, France. pp.145-160
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titre: Concurrence des sources
auteur: Romain Tinière
article: Le droit à un procès équitable au sens du droit de l’Union européenne, Institut de Droit Européen des Droits de l’Homme (IDEDH EA 3976), Nov 2010, Montpellier, France. pp.63-86
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Chapitre d'ouvrage

titre: Au regard de quelles normes soulever la QPC ?
auteur: Jérôme Roux
article: La question prioritaire de constitutionnalité Lextenso éditions-La Gazette du Palais, Coll. Guide pratique, 1ère éd. 2010 (p 28 à 67, 2010
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titre: Contre quels textes soulever la QPC ?
auteur: Jérôme Roux
article: "La question prioritaire de constitutionnalité" Lextenso éditions-La Gazette du Palais, Coll. Guide pratique, 1ère éd. 2010, p 28 à 67, 2010
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titre: Pluralisme juridictionnel et protection des droits fondamentaux dans l’Union européenne
auteur: Romain Tinière
article: Michel Levinet. Pluralisme et juges européens des droits de l'homme, 91, Bruylant; Nemesis, pp.357-376, 2010, Droit et justice, 978-2-8027-2984-6
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Ouvrage (y compris édition critique et traduction)

titre: Droit général de l'Union européenne LITEC collection Objectif Droit.- 3ème édition 2010 418 p
auteur: Jérôme Roux
article: 2010
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2009

Article dans une revue

titre: La désuétude des raisons objectives de maintenir une inégalité de traitement successoral entre les enfants
auteur: Jean-Pierre Marguénaud
article: RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2009, pp.677
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titre: Halte à l'exhumation aux fins d'établissement d'un lien de grand-paternité
auteur: Jean-Pierre Marguénaud
article: RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2009, pp.679
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titre: La revanche européenne du plaideur compulsif frappé d'incapacité
auteur: Jean-Pierre Marguénaud
article: RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2009, pp.681
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titre: L'expropriation des biens culturels
auteur: Jean-Pierre Marguénaud
article: RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2009, pp.683
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titre: Rideau sur le voile et autres signes ostensibles
auteur: Gérard Gonzalez
article: L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2009, pp.2077
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titre: Lutte contre le terrorisme international et respect des droits de l'homme relatifs
auteur: Jean-Pierre Marguénaud
article: Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2009, pp.672
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titre: La notion de « pleine juridiction » au sens de la Convention européenne des droits de l'homme et l'office du juge administratif
auteur: Romain Tinière
article: Revue française de droit administratif, Dalloz, 2009, pp.729
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titre: Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et droit administratif
auteur: Henri Labayle, Frédéric Sudre
article: Revue française de droit administratif, Dalloz, 2009, pp.705
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titre: De la décision de renvoi à la décision du Conseil constitutionnel, Les petites affiches 25 juin 2009 n° 126 p 42 à 52
auteur: Jérôme Roux
article: Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés, 2009
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titre: Effects of knee and ankle muscle fatigue on postural control in the unipedal stance
auteur: Riadh Bizid, Éric Margnes, Yrieix François, Jean Louis Jully, Gérard Gonzalez, Philippe Dupui, Thierry Paillard
article: European Journal of Applied Physiology, Springer Verlag, 2009, 106 (3), pp.375-380. ⟨10.1007/s00421-009-1029-2⟩
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titre: L'adaptation des garanties procédurales européennes aux exigences de la répression des délits contre l'environnement
auteur: Jean-Pierre Marguénaud
article: Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2009, pp.180
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titre: L'innovante protection des droits du détenu élaborée par le juge européen des droits de l'homme
auteur: Béatrice Belda
article: L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2009, pp.406
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titre: Effects of fatigue induced by neuromuscular electrical stimulation on postural control
auteur: Riadh Bizid, Jean Louis Jully, Gérard Gonzalez, Yrieix François, Philippe Dupui, Thierry Paillard
article: Journal of Science and Medicine in Sport, Elsevier, 2009, 12 (1), pp.60-66. ⟨10.1016/j.jsams.2007.10.006⟩
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titre: L’abandon de la jurisprudence IVG : une question d’opportunité ou de logique ? Revue du droit public 2009 n°3 p. 645 à 670
auteur: Jérôme Roux
article: Revue du Droit Public, LGDJ,Paris / Lextenso (en ligne), 2009
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Communication dans un congrès

titre: De la décision de renvoi à la décision du Conseil constitutionnel Communication au colloque du 3 avril 2009 à la Cour de Cassation
auteur: Jérôme Roux
article: « Une nouvelle compétence pour la Cour de cassation : la question préjudicielle de constitutionnalité », Apr 2009, Paris, France
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2008

Article dans une revue

titre: Les honoraires d'avocat adressés à une collectivité sont des documents communicables
auteur: Mustapha Afroukh
article: L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2008, pp.2287
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titre: Droits de l'homme
auteur: Jean-Pierre Marguénaud, Damien Roets
article: Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2008, pp.692
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titre: La présence des femmes au sein des hautes juridictions
auteur: Hélène Surrel
article: Revue française de droit administratif, Dalloz, 2008, pp.721
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titre: Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et droit administratif
auteur: Henri Labayle, Frédéric Sudre
article: Revue française de droit administratif, Dalloz, 2008, pp.737
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titre: Les actes : un désordre ordonné ? In Le traité de Lisbonne : oui, non, mais à quoi ?(D. SIMON dir.) Europe n° 7 juillet 2008 Etude n°9 p. 54 à 57
auteur: Jérôme Roux
article: revue Europe, Lexisnexis, 2008
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titre: Les conditions de la pratique des cultes dans les résidences universitaires
auteur: Gérard Gonzalez
article: L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2008, pp.1279
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titre: Olympisme et droits de l'homme
auteur: Jean-Pierre Marguénaud
article: Jurisport : la revue juridique et économique du sport, Juris éditions, Dalloz, 2008, pp.143
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titre: Le Conseil constitutionnel et le contrôle de constitutionnalité du Traité de Lisbonne : bis repetita ?
auteur: Jérôme Roux
article: RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2008, pp.5
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titre: Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme
auteur: Jean-Pierre Marguénaud, Damien Roets
article: Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2008, pp.140
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titre: Les immunités issues du droit international dans la jurisprudence européenne
auteur: Laure Milano
article: Revue trimestrielle des droits de l'homme, Editions Nemesis, 2008
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Communication dans un congrès

titre: L’abandon de la jurisprudence IVG : une question d’opportunité ou de logique ? Communication au colloque des 5 et 6 juin 2008 au Conseil constitutionnel
auteur: Jérôme Roux
article: « Contrôle de constitutionnalité et contrôle de conventionnalité », Jun 2008, Paris, France
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titre: Le contrôle de constitutionnalité des lois constitutionnelles. (Communication au colloque des 8 et 9 mai 2008 à l’Universita degli Studi diNapoli Federico II)
auteur: Jérôme Roux
article: La primauté de la loi et le contrôle juridictionnel de la « ragionevolezza » des lois en France et en Italie, May 2008, Naples, Italie
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Chapitre d'ouvrage

titre: L’incidence de la construction européenne sur la norme constitutionnelle
auteur: Jérôme Roux
article: B. Mathieu (dir.) Cinquantième anniversaire de la Constitution française. Dalloz 2008 p. 693 à 701, 2008
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Ouvrage (y compris édition critique et traduction)

titre: Droit général de l'Union européenne LITEC collection Objectif Droit – 2ème édition 2008 372 p.
auteur: Jérôme Roux
article: 2008
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2007

Article dans une revue

titre: De l'extrême relativité des « devoirs et responsabilités » des journalistes d'investigation
auteur: Jean-Pierre Marguénaud
article: Recueil Dalloz, Dalloz, 2007, pp.2506
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titre: Nouveau revirement jurisprudentiel en matière d'applicabilité de l'article 6-1 de la Convention, dans son volet civil, aux fonctionnaires
auteur: Gérard Gonzalez
article: Revue française de droit administratif, Dalloz, 2007, pp.1031
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titre: Droit administratif et Convention européenne des droits de l'homme
auteur: Henri Labayle, Frédéric Sudre
article: Revue française de droit administratif, Dalloz, 2007, pp.1039
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titre: La triste fin des embryons in vitro du couple séparé : la Cour de Strasbourg, Cour européenne des droits du Mâle
auteur: Jean-Pierre Marguénaud
article: RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2007, pp.295
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titre: La responsabilité de l'Etat du fait des lois contraires à la Convention EDH
auteur: Jean-Pierre Marguénaud
article: RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2007, pp.297
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titre: Eléments de définition d'un standard commun aux groupements d'intérêt public
auteur: Romain Tinière
article: L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2007, pp.840
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titre: Frédéric LAZAUD, L'exécution par la France des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme
auteur: Jean-Pierre Marguénaud
article: RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2007, pp.214
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titre: L'impartialité structurelle du Conseil d'Etat hors de cause ?
auteur: Frédéric Sudre
article: Revue française de droit administratif, Dalloz, 2007, pp.342
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titre: Le contrôle par la Cour européenne des droits de l'homme de l'exécution de ses arrêts
auteur: Laure Milano
article: Annuaire de droit européen, Bruylant, 2007
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titre: La transposition des directives communautaires à l’épreuve de la Constitution. (A propos de l’arrêt d’Assemblée du 8 février 2007 Société ARCELOR ATLANTIQUE ET LORRAINE et autres), Revue du droit public 2007 n°4 p.1031 à 1071
auteur: Jérôme Roux
article: Revue du Droit Public, LGDJ,Paris / Lextenso (en ligne), 2007
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Chapitre d'ouvrage

titre: Droit à un procès équitable.
auteur: Pascale Idoux, Laure Milano
article: Juris-Classeur Libertés, 2007
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2006

Article dans une revue

titre: La troisième chambre civile de la Cour de Cassation à la croisée des chemins d'influence de la Convention EDH sur le droit des contrats
auteur: Jean-Pierre Marguénaud
article: RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2006, pp.722
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titre: La transsexuelle retraitée et l'autorité des arrêts de la Cour de Strasbourg
auteur: Jean-Pierre Marguénaud
article: RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2006, pp.725
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titre: Le modèle syndical danois terrassé par le droit d'association négatif
auteur: Jean-Pierre Marguénaud, Jean Mouly
article: Droit Social, Dalloz, 2006, pp.1022
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titre: Présentation de l'article d'Ibrahim O Kaboglu
auteur: Jean-Pierre Marguénaud
article: Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2006, pp.519
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titre: L'épilogue européen de l'affaire du tableau d'amortissement
auteur: Jean-Pierre Marguénaud
article: RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2006, pp.261
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titre: Les lois rétroactives, illustration de l'effectivité du dialogue des juges
auteur: Laure Milano
article: Revue française de droit administratif, Dalloz, 2006, pp.447
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titre: Vers la normalisation des relations entre le Conseil d'Etat et la Cour européenne des droits de l'homme
auteur: Frédéric Sudre
article: Revue française de droit administratif, Dalloz, 2006, pp.286
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titre: Droit administratif et Convention européenne des droits de l'homme
auteur: Henri Labayle, Frédéric Sudre
article: Revue française de droit administratif, Dalloz, 2006, pp.321
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titre: L'interdiction du port du foulard islamique dans les universités turques est compatible avec la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme
auteur: Gérard Gonzalez
article: L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2006, pp.315
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Chapitre d'ouvrage

titre: La Constitution comme contrat, Mélanges en l’honneur de M. GUIBAL
auteur: Jérôme Roux
article: « Contrats publics » Publication de la Faculté de droit de Montpellier 2006 p.447 à 455, 2006
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Ouvrage (y compris édition critique et traduction)

titre: Droit général de l'Union européenne LITEC collection Objectif Droit. 1ère édition 2006 318 p.
auteur: Jérôme Roux
article: 2006
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2005

Article dans une revue

titre: Vers la liberté du mariage entre alliés en ligne directe
auteur: Jean-Pierre Marguénaud
article: RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2005, pp.735
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titre: Vers un statut juridique de l'enfant mort-né
auteur: Jean-Pierre Marguénaud
article: RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2005, pp.737
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titre: L'adaptation de la graphie du patronyme d'origine étrangère
auteur: Jean-Pierre Marguénaud
article: RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2005, pp.738
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titre: La servitude en France
auteur: Jean-Pierre Marguénaud
article: RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2005, pp.740
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titre: Deuxièmes prolongements européens de l'arrêt Perruche
auteur: Jean-Pierre Marguénaud
article: RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2005, pp.743
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titre: Droit administratif et convention européenne des droits de l'homme
auteur: Henri Labayle, Frédéric Sudre
article: Revue française de droit administratif, Dalloz, 2005, pp.985
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titre: Cour d'appel de Douai, chambre 1, section 1, 1er juillet 2005, du droit de la présomption d'innocence d'un coureur cycliste cloué au pilori médiatique pour dopage supposé (affaire Cédric Vasseur).
auteur: Jean-Pierre Marguénaud
article: Jurisport : la revue juridique et économique du sport, Juris éditions, Dalloz, 2005, pp.72
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titre: L'impartialité des juridictions du travail devant la Cour européenne des droits de l'Homme
auteur: Jean-Pierre Marguénaud, Jean Mouly
article: Droit Social, Dalloz, 2005, pp.803
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titre: Les prolongements sonnants et trébuchants de l'arrêt Mazurek
auteur: Jean-Pierre Marguénaud
article: RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2005, pp.335
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titre: Le vieil homme et les dettes abyssales
auteur: Jean-Pierre Marguénaud
article: RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2005, pp.337
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titre: Simple parenté biologique et vie familiale
auteur: Jean-Pierre Marguénaud
article: RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2005, pp.339
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titre: Sadomasochisme et autonomie personnelle
auteur: Jean-Pierre Marguénaud
article: RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2005, pp.341
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titre: La Cour de Strasbourg, Cour européenne des droits de la Femme : la question du nom
auteur: Jean-Pierre Marguénaud
article: RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2005, pp.343
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titre: Vie privée des salariés handicapés et information du comité d'entreprise : contresens sur l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme
auteur: Jean Mouly, Jean-Pierre Marguénaud
article: Recueil Dalloz, Dalloz, 2005, pp.469
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titre: Les approximations de la décision 2004-505 DC du Conseil constitutionnel « sur la Charte des droits fondamentaux de l'Union »
auteur: Frédéric Sudre
article: Revue française de droit administratif, Dalloz, 2005, pp.34
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titre: L'alcool et la drogue dans les éprouvettes de la CEDH : vie privée du salarié et principe de proportionnalité
auteur: Jean Mouly, Jean-Pierre Marguénaud
article: Recueil Dalloz, Dalloz, 2005, pp.36
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titre: Le traité établissant une Constitution pour l'Europe à l'épreuve de la Constitution française, Revue du Droit public 2005 n°1 p. 59 à 103
auteur: Jérôme Roux
article: Revue du Droit Public, LGDJ,Paris / Lextenso (en ligne), 2005
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2004

Article dans une revue

titre: Premiers prolongements européens de l'affaire Perruche
auteur: Jean-Pierre Marguénaud
article: RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2004, pp.797
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titre: Les tergiversations de la Cour européenne des droits de l'Homme face au droit à la vie de l'enfant à naître
auteur: Jean-Pierre Marguénaud
article: RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2004, pp.799
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titre: L'extension au droit à la réputation de la protection de l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'Homme
auteur: Jean-Pierre Marguénaud
article: RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2004, pp.801
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titre: La princesse et les paparazzi
auteur: Jean-Pierre Marguénaud
article: RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2004, pp.802
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titre: Avis de tempête européenne sur l'interprétation des testaments et des contrats privés
auteur: Jean-Pierre Marguénaud
article: RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2004, pp.804
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titre: La protection juridique du lien d'affection envers un animal
auteur: Jean-Pierre Marguénaud
article: Recueil Dalloz, Dalloz, 2004, pp.3009
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titre: Droit administratif et Convention européenne des droits de l'homme
auteur: Henri Labayle, Frédéric Sudre
article: Revue française de droit administratif, Dalloz, 2004, pp.981
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titre: Le refus de location d'un stade à une association cultuelle et la liberté de réunion
auteur: Gérard Gonzalez
article: L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2004, pp.1597
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titre: Transsexualisme, droit à l'expertise équitable et diffusion de l'effet horizontal de la Convention européenne des droits de l'Homme dans les relations contractuelles
auteur: Jean-Pierre Marguénaud
article: RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2004, pp.361
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titre: Quand la Cour de Strasbourg poursuit sa mutation en Cour européenne des droits de la Femme : la question du viol
auteur: Jean-Pierre Marguénaud
article: RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2004, pp.364
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titre: De l'utilité européenne du commentaire de la jurisprudence nationale
auteur: Jean-Pierre Marguénaud
article: RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2004, pp.365
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titre: Quand la Cour de cassation française n'hésite plus à s'ériger en championne de la protection des droits de la Femme : la question de la répudiation
auteur: Jean-Pierre Marguénaud
article: RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2004, pp.367
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titre: La reconnaissance du droit au versement d'une pension au partenaire d'un ancien combattant homosexuel
auteur: Jean-Pierre Marguénaud
article: RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2004, pp.376
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titre: Conseil d'Etat, section du contentieux, 4 février 2004
auteur: Lachaume Jean-François
article: Jurisport : la revue juridique et économique du sport, Juris éditions, Dalloz, 2004, pp.41
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titre: Cyclisme - Dopage - Fédération française - Pouvoir disciplinaire - Sanction prise à l'encontre d'un coureur sur le fondement du règlement de contrôle antidopage de l'Union cycliste international - Sanction applicable en dehors du territoire français - Exercice d'une prérogative de puissance publique (non) - Application des statuts d'association adhérente à l'UCI (oui) - Conséquence - Incompétence du juge administratif (oui).
auteur: Lachaume Jean-François
article: Jurisport : la revue juridique et économique du sport, Juris éditions, Dalloz, 2004, pp.66
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titre: Le Conseil constitutionnel, le droit communautaire dérivé et la Constitution, Revue du Droit public 2004 n°4 p. 912 à 933
auteur: Jérôme Roux
article: Revue du Droit Public, LGDJ,Paris / Lextenso (en ligne), 2004
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Ouvrage (y compris édition critique et traduction)

titre: 200 ans de Code civil adpf- Ministère des affaires étrangères septembre 2004 210 p.
auteur: Jérôme Roux, Jacques Bouineau
article: 2004
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2003

Article dans une revue

titre: L'interprétation régressive du droit au respect de la vie privée et de la vie familiale par la Grande chambre de la Cour européenne des droits de l'Homme
auteur: Jean-Pierre Marguénaud
article: RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2003, pp.760
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titre: Les répercussions européennes de la démolition d'une maison construite sur un terrain indivis sans le consentement de tous les indivisaires
auteur: Jean-Pierre Marguénaud
article: RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2003, pp.763
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titre: Transfert du droit au bail au concubin homosexuel et actio popularis européenne
auteur: Jean-Pierre Marguénaud
article: RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2003, pp.764
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titre: La conciliation de la libre circulation des marchandises et des droits fondamentaux garantis par la Convention européenne des droits de l'Homme
auteur: Jean-Pierre Marguénaud
article: RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2003, pp.773
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titre: Le refus d'accorder le droit de se marier à des couples homosexuels
auteur: Jean-Pierre Marguénaud
article: RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2003, pp.775
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titre: Textes reproduits
auteur: Lachaume Jean-François
article: Jurisport : la revue juridique et économique du sport, Juris éditions, Dalloz, 2003, pp.77
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titre: Défense - Contentieux de la responsabilité - Décision administrative illégale de la fédération - Responsabilité de la fédération - Versement d'une provision au club.
auteur: Lachaume Jean-François
article: Jurisport : la revue juridique et économique du sport, Juris éditions, Dalloz, 2003, pp.85
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titre: Juge administratif - Procédures d'urgence - Référé - suspension - Sanction disciplinaire fédérale infligée à un club sportif - Intérêt à agir d'un autre club (non).
auteur: Lachaume Jean-François
article: Jurisport : la revue juridique et économique du sport, Juris éditions, Dalloz, 2003, pp.88
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titre: Droit administratif et Convention européenne des droits de l'homme
auteur: Henri Labayle, Frédéric Sudre
article: Revue française de droit administratif, Dalloz, 2003, pp.937
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titre: L'« intensité modulable » des compétences externes de la Communauté européenne et de ses Etats membres
auteur: Christophe Maubernard
article: RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2003, pp.229
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titre: Quand la Cour de Strasbourg joue le rôle d'une Cour européenne des droits de la Femme : la question de l'avortement
auteur: Jean-Pierre Marguénaud
article: RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2003, pp.371
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titre: Quand la Cour de Strasbourg hésite à jouer le rôle d'une Cour européenne des droits de la Femme : la question de l'accouchement sous X
auteur: Jean-Pierre Marguénaud
article: RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2003, pp.375
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titre: Les effets des mesures provisoires indiquées par la Cour européenne des droits de l'homme
auteur: Jean-Pierre Marguénaud
article: RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2003, pp.381
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titre: Digicode, liberté de religion et effet horizontal de la Convention européenne des droits de l'Homme
auteur: Jean-Pierre Marguénaud
article: RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2003, pp.383
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titre: Vers la protection du droit de grève par la Cour européenne des droits de l'homme
auteur: Jean-Pierre Marguénaud, Jean Mouly
article: Recueil Dalloz, Dalloz, 2003, pp.939
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titre: Subsidiarité des règles de concurrence devant le juge administratif
auteur: Gérard Gonzalez
article: Recueil Dalloz, Dalloz, 2003, pp.900
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titre: Application et instrumentalisation des règles de concurrence par le Conseil d'Etat
auteur: Gérard Gonzalez
article: Recueil Dalloz, Dalloz, 2003, pp.901
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titre: Sport et Convention européenne des droits de l'homme : les garanties substantielles
auteur: Jean-Pierre Marguénaud
article: Jurisport : la revue juridique et économique du sport, Juris éditions, Dalloz, 2003, pp.9
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titre: Tribunal de grande instance de Lyon, 1er ch. sect. A, 2 octobre 2002, V. c/F.F.Z. - Incompatibilité entre la fonction de président de fédération sportive et celle de gérant d'une société commerciale - Article 15 des statuts de la fédération en cause - Article 19 des statuts types des fédérations sportives.
auteur: Lachaume Jean-François
article: Jurisport : la revue juridique et économique du sport, Juris éditions, Dalloz, 2003, pp.52
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2002

Article dans une revue

titre: Hymnes à la vie et à l'autonomie personnelle
auteur: Jean-Pierre Marguénaud
article: RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2002, pp.858
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titre: Transsexualisme : la Cour européenne des droits de l'Homme fait le saut de l'ange
auteur: Jean-Pierre Marguénaud
article: RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2002, pp.862
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titre: La première chambre civile de la Cour de cassation invente l'art d'appliquer le code civil « tel qu'il doit être interprété » au regard de la Convention européenne des droits de l'Homme
auteur: Jean-Pierre Marguénaud
article: RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2002, pp.865
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titre: Action en recherche de paternité naturelle, tests ADN et droit au respect de la vie privée
auteur: Jean-Pierre Marguénaud
article: RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2002, pp.866
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titre: Cour européenne des droits de l'Homme (1re section), 7 mai 2002, Mc Vicar c/Royaume-Uni
auteur: Jean-Pierre Marguénaud
article: Jurisport : la revue juridique et économique du sport, Juris éditions, Dalloz, 2002, pp.41
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titre: Droit administratif et Convention européenne des droits de l'homme
auteur: Henri Labayle, Frédéric Sudre
article: Revue française de droit administratif, Dalloz, 2002, pp.1103
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titre: Le droit des homosexuels de pouvoir adopter trouve sa limite caricaturale dans l'intérêt des enfants
auteur: Jean-Pierre Marguénaud
article: RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2002, pp.389
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titre: La vie privée et familiale des parents d'un mort
auteur: Jean-Pierre Marguénaud
article: RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2002, pp.393
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titre: Vie familiale des étrangers : barre à bâbord
auteur: Jean-Pierre Marguénaud
article: RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2002, pp.394
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titre: Le recours de l'article L. 781-1 du code de l'organisation judiciaire doit être préalablement exercé pour faire sanctionner la durée excessive d'une procédure
auteur: Jean-Pierre Marguénaud
article: RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2002, pp.395
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titre: Le jugement des comptes des comptables de fait à l'épreuve des exigences de la Convention européenne des droits de l'homme
auteur: Hélène Surrel
article: Revue française de droit administratif, Dalloz, 2002, pp.104
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titre: Le Protocole n° 12 à la Convention européenne des droits de l'homme portant interdiction générale de discriminer
auteur: Gérard Gonzalez
article: Revue française de droit administratif, Dalloz, 2002, pp.113
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titre: La reconnaissance par le Conseil constitutionnel du principe fondamental reconnu par les lois de la République relatif à la justice des mineurs (A propos de la décision n° 2002-461 DC du 29 août 2002), Revue de Droit public 2002 n°6 p.1731 à 1768
auteur: Jérôme Roux
article: Revue du Droit Public, LGDJ,Paris / Lextenso (en ligne), 2002
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2001

Article dans une revue

titre: Convention européenne des droits de l'homme, fondamentalisme islamique et charia
auteur: Jean-Pierre Marguénaud
article: RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2001, pp.979
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titre: La Convention européenne des droits de l'homme et le juge franc-maçon
auteur: Jean-Pierre Marguénaud
article: RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2001, pp.984
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titre: Procédure canonique d'annulation du mariage. Convention européenne des droits de l'homme et exequatur
auteur: Jean-Pierre Marguénaud
article: RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2001, pp.986
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titre: La procédure par contumace frappée par la foudre européenne
auteur: Jean-Pierre Marguénaud
article: Recueil Dalloz, Dalloz, 2001, pp.3302
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titre: Droit administratif et Convention européenne des droits de l'homme
auteur: Henri Labayle, Frédéric Sudre
article: Revue française de droit administratif, Dalloz, 2001, pp.1250
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titre: Le respect d'un délai raisonnable : une exigence renforcée par la Cour européenne des droits de l'homme dans les litiges du travail
auteur: Jean-Pierre Marguénaud, Jean Mouly
article: Recueil Dalloz, Dalloz, 2001, pp.2787
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titre: Le commissaire du gouvernement et les exigences du procès équitable. Juridiquement fragile, stratégiquement correct
auteur: Frédéric Sudre
article: Revue française de droit administratif, Dalloz, 2001, pp.1000
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titre: De la nécessité d'une réforme du régime de la curatelle pour organiser l'assistance du curatélaire en matière pénale
auteur: Jean-Pierre Marguénaud
article: RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2001, pp.439
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titre: De la nécessité d'instituer un recours interne permettant de dénoncer la durée excessive d'une procédure
auteur: Jean-Pierre Marguénaud
article: RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2001, pp.442
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titre: De l'effectivité du droit pour les gens de peu d'accéder au juge de cassation ou du bon usage européen de l'article 1009-1 du nouveau code de procédure civile
auteur: Jean-Pierre Marguénaud
article: RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2001, pp.445
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titre: La consécration du droit à l'exécution des décisions de justice
auteur: Jean-Pierre Marguénaud
article: RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2001, pp.447
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titre: La lente émergence d'un droit européen au respect des modes de vie minoritaires
auteur: Jean-Pierre Marguénaud
article: RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2001, pp.448
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titre: L'importance grandissante des mesures de préparation des rencontres entre parents et enfants séparés
auteur: Jean-Pierre Marguénaud
article: RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2001, pp.451
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titre: Les premières décisions rendues par le Comité européen des droits sociaux dans des affaires concernant la France
auteur: Jean-Pierre Marguénaud
article: RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2001, pp.452
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titre: Médiatisation du procès pénal et impartialité du juge répressif
auteur: Jean-Pierre Marguénaud
article: Recueil Dalloz, Dalloz, 2001, pp.1646
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titre: Prise en compte des règles de concurrence dans la réglementation de l'affichage publicitaire
auteur: Gérard Gonzalez
article: Recueil Dalloz, Dalloz, 2001, pp.1235
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titre: Licenciement, droit à la liberté d'expression du salarié et principe européen de proportionnalité
auteur: Jean-Pierre Marguénaud, Jean Mouly
article: Recueil Dalloz, Dalloz, 2001, pp.574
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titre: Le Conseil constitutionnel et la modification du calendrier électoral de l’année 2002 (A propos de la décision n° 2001-444 DC du 9 mai 2001), Revue du Droit Public 2001 n° 4 p.1245 à 1265
auteur: Jérôme Roux
article: Revue du Droit Public, LGDJ,Paris / Lextenso (en ligne), 2001
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2000

Article dans une revue

titre: La reconnaissance de l'autorité interprétative des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme par les juges du fond ou comment expurger le droit de la famille de ses archaïsmes sans attendre le législateur
auteur: Jean-Pierre Marguénaud
article: RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2000, pp.930
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titre: Le réfrènement des ardeurs européennes des juges du fond par la première chambre civile de la Cour de cassation ou comment exposer la France à de nouvelles avanies strasbourgeoises en relançant l'affaire du tableau d'amortissement
auteur: Jean-Pierre Marguénaud
article: RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2000, pp.933
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titre: La Cour européenne des droits de l'homme face à la surenchère européenne des juridictions judiciaires françaises
auteur: Jean-Pierre Marguénaud
article: RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2000, pp.934
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titre: Le protocole n° 12 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales portant interdiction générale de la discrimination
auteur: Jean-Pierre Marguénaud
article: RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2000, pp.936
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titre: La première décision du Comité européen des droits sociaux : de l'audace, déjà de l'audace à propos du travail familial des enfants
auteur: Jean-Pierre Marguénaud
article: RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2000, pp.937
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titre: Le Comité des droits de l'homme juge discriminatoire l'obligation faite aux objecteurs de conscience d'accomplir un service civil deux fois plus long que le service militaire
auteur: Jean-Pierre Marguénaud
article: RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2000, pp.951
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titre: Droit administratif et Convention européenne des droits de l'homme
auteur: Henri Labayle, Frédéric Sudre
article: Revue française de droit administratif, Dalloz, 2000, pp.1051
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titre: Inégalité successorale de l'enfant adultérin : le contribuable français perd 500 000 F à la suite d'un pari européen inconsidérément engagé par la première chambre civile de la Cour de cassation
auteur: Jean-Pierre Marguénaud
article: RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2000, pp.429
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titre: De l'attribution de l'autorité parentale à un père homosexuel
auteur: Jean-Pierre Marguénaud
article: RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2000, pp.433
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titre: Requiem pour l'adage Ubi lex non distinguit ? La Cour européenne des droits de l'homme pourfend les lois trop générales qui n'établissent pas de discriminations positives
auteur: Jean-Pierre Marguénaud
article: RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2000, pp.434
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titre: De l'influence de l'article 6 § 1 de la Convention européenne des droits de l'homme sur l'application des lois rétroactives validées par le Conseil constitutionnel
auteur: Jean-Pierre Marguénaud
article: RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2000, pp.436
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titre: De quelques observations de la Cour européenne des droits de l'homme sur la Cour de cassation française
auteur: Jean-Pierre Marguénaud
article: RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2000, pp.439
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titre: La dérive de la procédure pénale française au regard des exigences européennes
auteur: Jean-Pierre Marguénaud
article: Recueil Dalloz, Dalloz, 2000, pp.249
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titre: Le droit à « l'expertise équitable »
auteur: Jean-Pierre Marguénaud
article: Recueil Dalloz, Dalloz, 2000, pp.111
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Chapitre d'ouvrage

titre: Il Parlamento
auteur: Jérôme Roux
article: L’ordinamento costituzionale della quinta Repubblica francese (D. Rousseau dir.) : G. GIAPPICHELLI éditore - Torino, 2000, p.245 à 285, 2000
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1999

Article dans une revue

titre: Pan sur le bec ! La nouvelle Cour européenne des droits de l'homme vole au secours de journalistes condamnés pour avoir révélé le montant des revenus d'une personne menant une vie publique
auteur: Jean-Pierre Marguénaud
article: RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 1999, pp.909
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titre: La Cour européenne des droits de l'homme affine sa méthode d'interprétation de l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme afin de condamner la France pour tortures policières
auteur: Jean-Pierre Marguénaud
article: RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 1999, pp.911
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titre: La Cour européenne des droits de l'homme permet aux petits propriétaires opposants à la chasse de se soustraire à l'envahissement des associations communales de chasse agréées
auteur: Jean-Pierre Marguénaud
article: RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 1999, pp.913
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titre: Du droit au respect de la vie privée des militaires homosexuels
auteur: Jean-Pierre Marguénaud
article: RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 1999, pp.917
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titre: Quand la Cour de Strasbourg s'empare du contrôle des actes nationaux d'application d'un traité communautaire
auteur: Jean-Pierre Marguénaud
article: RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 1999, pp.918
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titre: Les clauses relatives au domicile du salarié dans le contrat de travail : du bon usage du principe européen de proportionnalité
auteur: Jean-Pierre Marguénaud, Jean Mouly
article: Recueil Dalloz, Dalloz, 1999, pp.645
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titre: La liberté européenne de religion et le juge administratif français
auteur: Gérard Gonzalez
article: Revue française de droit administratif, Dalloz, 1999, pp.995
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titre: La publicité des audiences et l'applicabilité de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme aux juridictions financières
auteur: Hélène Surrel
article: Revue française de droit administratif, Dalloz, 1999, pp.1022
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titre: Droit administratif et Convention européenne des droits de l'homme
auteur: Henri Labayle, Frédéric Sudre
article: Revue française de droit administratif, Dalloz, 1999, pp.792
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titre: Indemnisation des victimes post-transfusionnelles du sida : vers la fin de l'opposition entre l'Assemblée plénière et la Cour européenne des droits de l'homme
auteur: Jean-Pierre Marguénaud
article: RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 1999, pp.490
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titre: De quelques applications novatrices de la CEDH par les juges du fond en matière de déchéance du droit aux intérêts
auteur: Jean-Pierre Marguénaud
article: RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 1999, pp.492
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titre: La Cour de cassation multiplie les applications dévastatrices de l'exigence d'impartialité objective au sens de l'article 6 § 1 de la CEDH
auteur: Jean-Pierre Marguénaud
article: RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 1999, pp.494
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titre: De l'indifférence des juridictions de l'ordre judiciaire aux leçons de l'arrêt Marckx
auteur: Jean-Pierre Marguénaud
article: RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 1999, pp.497
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titre: La délimitation par la Cour de Strasbourg du domaine de « l'effet horizontal » de la CEDH
auteur: Jean-Pierre Marguénaud
article: RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 1999, pp.498
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titre: Le reflux du droit au respect de la vie privée et familiale des parents d'enfants adoptables
auteur: Jean-Pierre Marguénaud
article: RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 1999, pp.501
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titre: De l'indifférence des juridictions judiciaires à l'égard de la Convention internationale relative aux droits de l'enfant
auteur: Jean-Pierre Marguénaud
article: RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 1999, pp.509
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titre: Le droit des travailleurs étrangers à l'allocation du Fonds national de solidarité : la Chambre sociale de la Cour de cassation prend exemple sur la Cour européenne des droits de l'homme
auteur: Jean-Pierre Marguénaud, Jean Mouly
article: Recueil Dalloz, Dalloz, 1999, pp.334
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titre: La Cour européenne des droits de l'homme renouvelée
auteur: Jean-Pierre Marguénaud
article: Recueil Dalloz, Dalloz, 1999, pp.221
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titre: Imputabilité des dommages résultant d'une emprise irrégulière consécutive à l'annulation de l'ordonnance d'expropriation
auteur: René Hostiou
article: L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 1999, pp.455
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titre: Domaine public et droit de la concurrence
auteur: Gérard Gonzalez
article: L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 1999, pp.387
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titre: Protection sociale, égalité des sexes et discriminations positives : l'allocation de congé parental devant la Cour européenne des droits de l'homme
auteur: Jean Mouly, Jean-Pierre Marguénaud
article: Recueil Dalloz, Dalloz, 1999, pp.141
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1998

Article dans une revue

titre: Extension de l'exigence d'un délai raisonnable à la phase d'exécution d'un acte notarié
auteur: Jean-Pierre Marguénaud
article: RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 1998, pp.993
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titre: L'appréciation par la Cour de Strasbourg des efforts d'adaptation du droit français des écoutes téléphoniques aux exigences de l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme
auteur: Jean-Pierre Marguénaud
article: RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 1998, pp.994
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titre: La destruction d'une maison dans le mépris et sans respect pour les sentiments des propriétaires peut être qualifiée de traitement inhumain
auteur: Jean-Pierre Marguénaud
article: RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 1998, pp.996
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titre: Ebauche européenne d'un droit à l'existence des personnes morales
auteur: Jean-Pierre Marguénaud
article: RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 1998, pp.997
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titre: La volonté de l'enfant de ne pas quitter la famille d'accueil
auteur: Jean-Pierre Marguénaud
article: RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 1998, pp.999
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titre: Arrêt Sheffield et Horsham c/ Royaume-Uni : transsexualisme et immobilisme
auteur: Jean-Pierre Marguénaud
article: RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 1998, pp.1001
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titre: Le Comité des droits de l'homme place les lieux de sépulture ancestraux sous les auspices du droit au respect de la vie privée et de la vie familiale
auteur: Jean-Pierre Marguénaud
article: RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 1998, pp.1012
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titre: Droit administratif et Convention européenne des droits de l'homme
auteur: Henri Labayle, Frédéric Sudre
article: Revue française de droit administratif, Dalloz, 1998, pp.1193
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titre: Protection sociale et nationalité : un nouvel exemple de l'influence de la Convention EDH sur le droit social
auteur: Jean Mouly, Jean-Pierre Marguénaud
article: Recueil Dalloz, Dalloz, 1998, pp.438
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titre: La procédure devant la Cour de cassation française ne s'accorde pas avec les exigences du procès équitable
auteur: Jean-Pierre Marguénaud
article: RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 1998, pp.511
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titre: De l'efficacité limitée du droit au respect de la vie privée et familiale des étrangers contre les expulsions décidées par la France
auteur: Jean-Pierre Marguénaud
article: RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 1998, pp.513
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titre: L'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme, instrument privilégié de lutte contre les troubles de voisinage
auteur: Jean-Pierre Marguénaud
article: RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 1998, pp.515
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titre: L'obligation de motiver les décisions juridictionnelles dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme
auteur: Jean-Pierre Marguénaud
article: RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 1998, pp.516
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titre: La rébellion de l'Assemblée plénière contre la Cour européenne des droits de l'homme en matière d'indemnisation des victimes post-tansfusionnelles du sida
auteur: Jean-Pierre Marguénaud
article: RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 1998, pp.518
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titre: L'engouement de la première chambre civile pour l'article 5 du protocole additionnel n° 7 proclamant l'égalité de droits et de responsabilités de caractère civil entre époux
auteur: Jean-Pierre Marguénaud
article: RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 1998, pp.520
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titre: L'outrance d'une juridiction du premier degré écartant l'application de l'article 87-I de la loi du 12 avril 1996 pour contrariété à l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme (ou comment se servir des sources européennes pour empêcher le législateur d'épiloguer sur « l'affaire du tableau d'amortissement »)
auteur: Jean-Pierre Marguénaud
article: RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 1998, pp.521
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titre: 1er novembre 1998 : entrée en vigueur du Protocole additionnel n° 11 portant restructuration du mécanisme de contrôle établi par la Convention européenne des droits de l'homme
auteur: Jean-Pierre Marguénaud
article: RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 1998, pp.523
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titre: La personnalité juridique des animaux
auteur: Jean-Pierre Marguénaud
article: Recueil Dalloz, Dalloz, 1998, pp.205
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titre: Les témoins de Jéhovah peuvent-ils constituer des associations cultuelles ?
auteur: Gérard Gonzalez
article: Revue française de droit administratif, Dalloz, 1998, pp.69
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1997

Article dans une revue

titre: Affermissement du droit à une procédure contradictoire face au rôle du Parquet de cassation
auteur: Jean-Pierre Marguénaud
article: RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 1997, pp.1006
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titre: Extension des exigences du droit à un procès équitable à la phase de l'expertise technique
auteur: Jean-Pierre Marguénaud
article: RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 1997, pp.1007
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titre: Extension des exigences du droit à un procès équitable à la phase d'exécution de la décision
auteur: Jean-Pierre Marguénaud
article: RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 1997, pp.1009
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titre: Transsexualisme et droit au respect de la vie familiale : où le lecteur éberlué apprendra avec un vif soulagement qu'une femme ne peut pas être le père de l'enfant de sa compagne
auteur: Jean-Pierre Marguénaud
article: RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 1997, pp.1011
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titre: Sadomasochisme et droit au respect de la vie privée
auteur: Jean-Pierre Marguénaud
article: RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 1997, pp.1013
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titre: Droit administratif et Convention européenne des droits de l'homme (2e partie)
auteur: Henri Labayle, Frédéric Sudre
article: Revue française de droit administratif, Dalloz, 1997, pp.1245
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titre: La portée du droit à la non-discrimination
auteur: Frédéric Sudre
article: Revue française de droit administratif, Dalloz, 1997, pp.965
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titre: Droit d'association négatif et négociation collective de travail
auteur: Jean Mouly, Jean-Pierre Marguénaud
article: Recueil Dalloz, Dalloz, 1997, pp.363
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titre: Amplification du reflux du droit au respect de la vie familiale des étrangers
auteur: Jean-Pierre Marguénaud
article: RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 1997, pp.540
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titre: La conciliation du droit au respect de la vie familiale et de la protection du mineur en danger
auteur: Jean-Pierre Marguénaud
article: RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 1997, pp.541
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titre: De la conformité du droit français aux exigences de l'arrêt Marckx
auteur: Jean-Pierre Marguénaud
article: RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 1997, pp.542
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titre: De l'utilité de l'article 12 de la Convention européenne des droits de l'homme pour le dépoussiérage du droit d'opposition à mariage
auteur: Jean-Pierre Marguénaud
article: RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 1997, pp.549
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titre: Le prénom rejoint le nom patronymique dans le champ d'application de l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme
auteur: Jean-Pierre Marguénaud
article: RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 1997, pp.551
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titre: La saisissabilité des sommes octroyées par la Cour de Strasbourg aux victimes de violations des droits garantis par la Convention européenne des droits de l'homme
auteur: Jean-Pierre Marguénaud
article: RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 1997, pp.552
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1996

Article dans une revue

titre: Premières conséquences de l'assimilation des droits de créances à des biens au sens de l'article 1er du Protocole n° 1
auteur: Jean-Pierre Marguénaud
article: RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 1996, pp.1019
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titre: De la protection européenne des bailleurs nécessiteux contre les locataires entêtés
auteur: Jean-Pierre Marguénaud
article: RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 1996, pp.1021
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titre: De la protection européenne des locataires hospitaliers contre la rigueur des clauses d'habitation personnelle
auteur: Jean-Pierre Marguénaud
article: RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 1996, pp.1024
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titre: Reflux du droit au respect de la vie familiale des étrangers
auteur: Jean-Pierre Marguénaud
article: RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 1996, pp.1025
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titre: Le secret des sources journalistiques aveuglément protégé par la Cour de Strasbourg
auteur: Jean-Pierre Marguénaud
article: RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 1996, pp.1026
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titre: L'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme et le rôle du parquet de cassation en matière civile
auteur: Jean-Pierre Marguénaud
article: RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 1996, pp.1028
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titre: La dualité fonctionnelle du Conseil d'Etat en question devant la Cour européenne des droits de l'homme
auteur: Frédéric Sudre
article: Revue française de droit administratif, Dalloz, 1996, pp.777
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titre: Le droit civil français sous influence de la Convention européenne des droits de l'homme
auteur: Jean-Pierre Marguénaud
article: RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 1996, pp.505
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titre: Les troubles de voisinage combattus par le droit au respect du domicile et de la vie privée
auteur: Jean-Pierre Marguénaud
article: RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 1996, pp.507
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titre: L'indemnisation des victimes post-tranfusionnelles du sida améliorée grâce à l'article 6 § 1 de la Convention européenne des droits de l'homme
auteur: Jean-Pierre Marguénaud
article: RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 1996, pp.509
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titre: Stigmatisation européenne du viol entre époux
auteur: Jean-Pierre Marguénaud
article: RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 1996, pp.512
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titre: La répudiation refoulée au nom de l'égalité des époux
auteur: Jean-Pierre Marguénaud
article: RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 1996, pp.514
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titre: Intensification du processus d'assimilation des droits de créance à des biens
auteur: Jean-Pierre Marguénaud
article: RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 1996, pp.515
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1995

Article dans une revue

titre: Droit administratif et Convention européenne des droits de l'homme
auteur: Henri Labayle, Frédéric Sudre
article: Revue française de droit administratif, Dalloz, 1995, pp.1172
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titre: L'animal dans le nouveau code pénal.
auteur: Jean-Pierre Marguénaud
article: Recueil Dalloz, Dalloz, 1995, pp.187
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titre: La liberté religieuse devant la Cour européenne des droits de l'homme
auteur: Hélène Surrel
article: Revue française de droit administratif, Dalloz, 1995, pp.573
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titre: L'adjonction de son patronyme par le mari au nom commun de la famille emprunté à sa femme et la Convention européenne des droits de l'homme
auteur: Jean-Pierre Marguénaud
article: Recueil Dalloz, Dalloz, 1995, pp.5
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1994

Article dans une revue

titre: Droit administratif et Convention européenne des droits de l'homme
auteur: Henri Labayle, Frédéric Sudre
article: Revue française de droit administratif, Dalloz, 1994, pp.1182
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titre: La reconnaissance du droit d'association négatif
auteur: Jean-Pierre Marguénaud
article: Recueil Dalloz, Dalloz, 1994, pp.181
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1993

Article dans une revue

titre: La demande d'exécution en France d'une décision belge condamnant, par défaut, une caution au paiement entre dans le champ d'application de la Convention de Bruxelles
auteur: Bernard Audit
article: Recueil Dalloz, Dalloz, 1993, pp.353
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titre: Droit administratif et Convention européenne des droits de l'homme
auteur: Henri Labayle, Frédéric Sudre
article: Revue française de droit administratif, Dalloz, 1993, pp.963
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titre: La réparation du préjudice consécutif à la mort d'un animal
auteur: Jean-Pierre Marguénaud
article: Recueil Dalloz, Dalloz, 1993, pp.353
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titre: Infraction à la législation sur les stimulants utilisés à l'occasion de compétitions sportives et la législation sur les stupéfiants ; Recours aux écoutes téléphoniques ; Exercice illégal de la médecine ; Principe de la légalité des délits et des peines
auteur: Jean-Pierre Marguénaud
article: Jurisport : la revue juridique et économique du sport, Juris éditions, Dalloz, 1993, pp.82
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titre: L'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme, du 27 août 1992, Tomasi c/ France : mauvais traitements et délai déraisonnable
auteur: Frédéric Sudre
article: Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 1993, pp.33
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titre: Lorsque le refus de modification de l'état civil d'un transsexuel entraîne une situation incompatible avec le respect dû à sa vie privée, il y a rupture du juste équilibre à ménager entre l'intérêt général et les intérêts de l'individu, et il y a infraction à l'art. 8 de la Convention européenne des droits de l'homme
auteur: Jean-Pierre Marguénaud
article: Recueil Dalloz, Dalloz, 1993, pp.101
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1992

Article dans une revue

titre: Football ; atteinte à l'honneur et à la considération du président de la CND ; diffamation (oui).
auteur: Jean-Pierre Marguénaud
article: Jurisport : la revue juridique et économique du sport, Juris éditions, Dalloz, 1992, pp.72
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titre: Droit administratif et Convention européenne des droits de l'homme
auteur: Henri Labayle, Frédéric Sudre
article: Revue française de droit administratif, Dalloz, 1992, pp.510
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1991

Article dans une revue

titre: Droit administratif et Convention européenne des droits de l'homme
auteur: Henri Labayle, Frédéric Sudre
article: Revue française de droit administratif, Dalloz, 1991, pp.843
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titre: Cheval de course ; vente ; dol (non)
auteur: Jean-Pierre Marguénaud
article: Jurisport : la revue juridique et économique du sport, Juris éditions, Dalloz, 1991, pp.69
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titre: Quelques réflexions sur la diffamation en matière de dopage
auteur: Jean-Pierre Marguénaud
article: Jurisport : la revue juridique et économique du sport, Juris éditions, Dalloz, 1991, pp.91
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titre: Complicité d'enseignement d'activités physiques et sportives sans diplôme
auteur: Jean-Pierre Marguénaud
article: Recueil Dalloz, Dalloz, 1991, pp.94
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titre: Le non-assujettissement à la taxe professionnelle d'une régie départementale de transports
auteur: Lachaume Jean-François
article: Revue française de droit administratif, Dalloz, 1991, pp.180
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titre: Droit administratif et Convention européenne des droits de l'homme
auteur: Henri Labayle, Frédéric Sudre
article: Revue française de droit administratif, Dalloz, 1991, pp.101
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1990

Article dans une revue

titre: Initiation à la pratique du ski ; enseignement contre rémunération d'activités physiques et sportives sans diplôme (oui) ; complicité de l'employeur (oui) ; interprétation stricte de la loi pénale (article 43 alinéa 1er de la loi n 86.610 du 16 juillet 1984).
auteur: Jean-Pierre Marguénaud
article: Jurisport : la revue juridique et économique du sport, Juris éditions, Dalloz, 1990, pp.80
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titre: La cause simulée
auteur: Jean-Pierre Marguénaud
article: Recueil Dalloz, Dalloz, 1990, pp.241
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titre: La sanction du défaut de remise du pourboire au personnel
auteur: Christine Lazerges
article: Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 1990, pp.108
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titre: Hygiène et sécurité. Délégation de pouvoirs. Obligation d'organiser une formation en matière de sécurité
auteur: Christine Lazerges
article: Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 1990, pp.109
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titre: Chronique de défense sociale : la prévention réhabilitée.
auteur: Christine Lazerges
article: Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 1990, pp.178
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titre: Infractions à la durée du travail : procès-verbaux
auteur: Christine Lazerges
article: Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 1990, pp.107
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titre: La qualification pénale des actes de terrorisme
auteur: Jean-Pierre Marguénaud
article: Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 1990, pp.1
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titre: Du droit à un procès équitable devant les juridictions administratives
auteur: Olivier Dugrip, Frédéric Sudre
article: Revue française de droit administratif, Dalloz, 1990, pp.203
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titre: Le « droit de pétition » au Parlement européen
auteur: Hélène Surrel
article: Revue de l'Union Européenne, Dalloz, 1990, pp.219
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Institut de Droit Européen des Droits de l’Homme (IDEDH)

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