L’Institut de Droit Européen des Droits de l’Homme contribue à la création, à la diffusion et à la valorisation des connaissances dans le domaine du droit européen et des droits fondamentaux.

Son objectif est d’étudier comment la protection des droits de l’homme s’articule et se développe dans l’espace européen, sur le fondement à la fois de la Convention européenne des droits de l’homme et des évolutions du droit de l’Union européenne, en incluant les interactions avec les droits internes.

Label : UR_UM205
Tutelle principale : UM
Département scientifique : Droit et Science Politique
École doctorale : Droit et Science Politique

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Université de Montpellier
UFR Droit et Science Politique
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Publications HAL de la structure 466369

2022

Article dans une revue

titre: RIP : la taxation additionnelle des superprofits ne constitue pas « une réforme relative à la politique économique de la Nation »
auteur: Jérôme Roux
article: Recueil Dalloz, 2022, 41, pp.2152
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2021

Article dans une revue

titre: De la non-rétroactivité des lois plus douces en matière de privation de liberté des aliénés
auteur: Jean-Pierre Marguénaud
article: RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2021, pp.846
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titre: La déroute européenne des anti-vax, anti-passe et anti-tout
auteur: Jean-Pierre Marguénaud
article: RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2021, pp.850
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titre: La protection de la vie privée contre l'interception en masse des communications transfrontières
auteur: Jean-Pierre Marguénaud
article: RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2021, pp.843
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titre: La consécration européenne de la notion de victimisation secondaire
auteur: Jean-Pierre Marguénaud
article: RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2021, pp.853
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titre: La réduction du délai d'attente du regroupement familial au nom du « principe de l'effectivité »
auteur: Jean-Pierre Marguénaud
article: RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2021, pp.848
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titre: L'animal sujet de droit ou la modernité d'une vieille idée de René Demogue
auteur: Jean-Pierre Marguénaud
article: RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2021, pp.591
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titre: La persistance de l'indignité des conditions d'accueil dans les locaux de garde à vue
auteur: Anne Ponseille, Mustapha Afroukh
article: Recueil Dalloz, Dalloz, 2021, pp.1912
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titre: La clarification du « critère Osman » face aux violences domestiques
auteur: Jean-Pierre Marguénaud
article: Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2021, pp.698
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titre: 2. Jurisprudence administrative et Convention européenne des droits de l'homme
auteur: Xavier Dupré de Boulois, Laure Milano-Laganier
article: Revue française de droit administratif, Dalloz, 2021, 04, pp.739
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titre: Le droit d'accès au cyber-notaire
auteur: Corine Dauchez, Jean-Pierre Marguénaud
article: La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, LexisNexis, 2021, Etude 1283 (n°37, p. 21)
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titre: La protection du bien-être animal par la Cour de justice de l'Union européenne
auteur: Claire Vial
article: Revue de l'Union Européenne, Dalloz, 2021, pp.461
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titre: La démocratie au sein de l'Union européenne : une démocratie rawlsienne « concrète et procédurale »
auteur: Christophe Maubernard
article: Revue de l'Union Européenne, Dalloz, 2021, pp.397
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titre: La lucidité d'une fermeté ajustée
auteur: Jérôme Roux
article: Recueil Dalloz, Dalloz, 2021, pp.1247
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titre: La vaccination infantile obligatoire au test des droits de l'homme
auteur: Jean-Pierre Marguénaud
article: RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2021, pp.364
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titre: Le droit, inhérent à la dignité humaine, de se livrer à la mendicité pour survivre
auteur: Jean-Pierre Marguénaud
article: RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2021, pp.368
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titre: Arrêts de Grande chambre de la Cour européenne des droits de l'homme
auteur: Jean-Pierre Marguénaud
article: RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2021, pp.361
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titre: La Convention de Lanzarote mobilisée contre les abus sexuels exercés sur et entre les enfants
auteur: Jean-Pierre Marguénaud
article: RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2021, pp.362
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titre: Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme
auteur: Jean-Pierre Marguénaud, Jean Mouly
article: Droit Social, Dalloz, 2021, pp.503
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titre: Évacuation des camps de migrants : quand la liberté de presse au sens de l'article L. 521-2 du code de justice administrative n'est qu'un tigre de papier
auteur: Mustapha Afroukh
article: Légipresse, Victoires Éditions, 2021, pp.217
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titre: Le rejet des preuves obtenues au moyen d'actes de torture perpétrés par des personnes privées
auteur: Jean-Pierre Marguénaud
article: Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2021, pp.155
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titre: L'heureux épilogue européen de l'affaire Kaboglu et Oran
auteur: Jean-Pierre Marguénaud
article: Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2021, pp.165
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titre: La proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention : une avancée en trompe-l'il ?
auteur: Anne Ponseille, Mustapha Afroukh
article: Recueil Dalloz, Dalloz, 2021, pp.736
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titre: Entente des juges contre l'indignité des conditions de détention provisoire : l'avènement de l'arrêt pilote dialogué ?
auteur: Mustapha Afroukh, Jean-Pierre Marguénaud
article: Recueil Dalloz, Dalloz, 2021, pp.432
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titre: La lutte contre la maltraitance animale
auteur: Jean-Pierre Marguénaud
article: Recueil Dalloz, Dalloz, 2021, pp.464
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titre: Conditions indignes de détention (provisoire) : le Conseil constitutionnel est-il devenu europhobe ?
auteur: Jérôme Roux
article: Recueil Dalloz, Dalloz, 2021, pp.57
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Chapitre d'ouvrage

titre: Vaccination et solifarité sociale. A propos de l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme Vavricka c/ République tchèque du 8 avril 2021
auteur: Jean-Pierre Marguénaud
article: sous la direction des professeurs François Vialla et Pascal Vielfaure ; et la coordination de Julie Chmargounof et Fanny Dronneau. Les pouvoirs publics face aux épidémies : de l'Antiquité au XXIe siècle, LEH Edition - Collection A la croisée des regards, pp.743-753, 2021, 978-2-84874-913-6
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Ouvrages

titre: Le Conseil constitutionnel et la Cour européenne des droits de l’homme : vers un nouvel équilibre ?
auteur: Mustapha Afroukh, Julien Bonnet
article: Anthemis / Droit & Justice, 286 p., 2021, 978-2-8072-0787-5
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titre: Droit européen et international des droits de l’homme, 15e éd., mise à jour
auteur: Hélène Surrel, Frédéric Sudre, Laure Laganier Milano, Béatrice Pastre-Belda
article: PUF, 2021, 1020 p., Droit fondamental, 9782130825487
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2020

Article dans une revue

titre: Satisfaction équitable, charia et successions
auteur: Jean-Pierre Marguénaud
article: RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2020, pp.829
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titre: Les obligations procédurales imposées aux États pour lutter contre la traite des êtres humains et la prostitution forcée
auteur: Jean-Pierre Marguénaud
article: RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2020, pp.836
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titre: De la qualité de victime des actionnaires au regard de l'article 34 de la Convention EDH
auteur: Jean-Pierre Marguénaud
article: RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2020, pp.834
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titre: Les violences policières commises par les GIPN
auteur: Jean-Pierre Marguénaud
article: Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2020, pp.731
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titre: L'obligation positive de lutter contre la cyberviolence conjugale
auteur: Jean-Pierre Marguénaud
article: Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2020, pp.739
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titre: La représentation devant la Cour européenne des droits de l'homme des enfants battus à mort
auteur: Jean-Pierre Marguénaud
article: Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2020, pp.734
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titre: Les 70 ans de la Convention européenne des droits de l'homme : le passé d'un avenir
auteur: Jean-Pierre Marguénaud
article: Recueil Dalloz, Dalloz, 2020, pp.2129
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titre: Les incidences de la Charte des droits fondamentaux sur l'action extérieure de l'Union : bien, mais peut mieux faire
auteur: Christophe Maubernard
article: Revue de l'Union Européenne, Dalloz, 2020, pp.559
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titre: La jurisprudence du Conseil constitutionnel - mise en perspective avec la CEDH - sur les validations législatives et les autres lois rétroactives
auteur: Jérôme Roux
article: Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, Conseil constitutionnel, 2020, n° 5 La sécurité juridique
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titre: 2. Jurisprudence administrative et Convention européenne des droits de l'homme
auteur: Xavier Dupré de Boulois, Laure Milano
article: Revue française de droit administratif, Dalloz, 2020, 04, pp.742
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titre: Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et droit administratif
auteur: Henri Labayle, Aurélia Schahmaneche, Frédéric Sudre
article: Revue française de droit administratif, Dalloz, 2020, 04, pp.732
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titre: Le règlement des différends entre l'Union européenne et le Royaume-Uni après son retrait : un voyage vers l'inconnu
auteur: Christophe Maubernard
article: Revue de l'Union Européenne, Dalloz, 2020, pp.417
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titre: Le refoulement du droit de devenir grands-parents post mortem
auteur: Jean-Pierre Marguénaud
article: RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2020, pp.332
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titre: L'application d'une norme juridique pour la première fois
auteur: Jean-Pierre Marguénaud
article: RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2020, pp.327
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titre: La reconnaissance par la voie de l'adoption de l'enfant du conjoint du lien de filiation entre l'enfant né á l'étranger d'une GPA et la mère d'intention
auteur: Jean-Pierre Marguénaud
article: RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2020, pp.333
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titre: Regards décalés sur le confinement
auteur: Jean-Pierre Marguénaud
article: RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2020, pp.329
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titre: Report du second tour des élections municipales
auteur: Jérôme Roux
article: Recueil Dalloz, Dalloz, 2020, pp.816
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titre: La responsabilité de l'État du fait des lois déclarées contraires à la Constitution : « un produit de luxe »
auteur: Jérôme Roux
article: Recueil Dalloz, Dalloz, 2020, pp.746
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titre: Quelle autonomie pour les personnes atteintes de troubles mentaux ? Réflexions relatives à quelques arrêts récents de la Cour européenne des droits de l’homme
auteur: Céline Ruet
article: Revue trimestrielle des droits de l'homme - RTDH, Anthemis, 2020
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titre: Élections européennes et Constitution : nouveaux développements
auteur: Jérôme Roux
article: Recueil Dalloz, Dalloz, 2020, pp.316
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titre: La dignité reléguée en deuxième division
auteur: Mustapha Afroukh, Jean-Pierre Marguénaud
article: Recueil Dalloz, Dalloz, 2020, pp.195
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titre: La personnalité animale
auteur: Jean-Pierre Marguénaud, Florence Burgat, Jacques Leroy
article: Recueil Dalloz, Dalloz, 2020, pp.28
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titre: 2. La protection des malades mentaux hospitalisés
auteur: Jean-Pierre Marguénaud
article: RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2020, pp.812
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titre: 4. La neutralisation de l'intérêt prépondérant de l'enfant dans le processus décisionnel de déchéance de l'autorité parentale
auteur: Jean-Pierre Marguénaud
article: RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2020, pp.814
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titre: 5. La surveillance par des caméras cachées de caissières soupçonnées de fraude
auteur: Jean-Pierre Marguénaud
article: RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2020, pp.815
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titre: 7- Le combat entre la dignité de la personne humaine et le contrôle de proportionnalité
auteur: Jean-Pierre Marguénaud
article: RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2020, pp.819
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titre: 1. Premier arrêt rendu dans une procédure en manquement fondée sur l'article 46 § 4 de la Convention dans l'affaire Ilgar Mammadov c/ Azerbaïdjan
auteur: Jean-Pierre Marguénaud
article: RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2020, pp.810
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titre: 6- L'avis consultatif de la Cour européenne des droits de l'homme au visa de l'ultime arrêt Mennesson
auteur: Jean-Pierre Marguénaud
article: RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2020, pp.817
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titre: 3. De la détermination des articles de la Convention européenne des droits de l'homme applicables en cas d'accident de la route ayant provoqué de graves blessures
auteur: Jean-Pierre Marguénaud
article: RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2020, pp.813
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titre: État des relations avec le droit de la Convention européenne des droits de l'homme
auteur: Claire Vial, Romain Tinière
article: Annuaire de droit de l'Union européenne, Editions Panthéon Assas, 2020, 2018, pp.433-439
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Ouvrages

titre: Les dix ans de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne
auteur: Romain Tinière, Claire Vial
article: Bruylant, 50, pp.446, 2020, Droit de l'Union européenne. Colloques, 978-2-8027-6618-6
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Thèse

titre: La répartition de la responsabilité entre l'Union européenne et ses Etats membres en matière de droits fondamentaux : essai de systématisation
auteur: Raphaël Bonneau
article: Droit. Université Montpellier, 2020. Français. ⟨NNT : 2020MONTD029⟩
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2019

Article dans une revue

titre: La présence des détenus aux funérailles de leurs proches
auteur: Jean-Pierre Marguénaud
article: Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2019, pp.713
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titre: L'usage d'un ordinateur et l'accès à internet au soutien du droit à l'instruction des détenus
auteur: Jean-Pierre Marguénaud
article: Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2019, pp.717
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titre: Le barème d'indemnisation pour licenciement sans cause réelle et sérieuse sauvé dans la confusion des sources européennes du droit social
auteur: Jean-Pierre Marguénaud
article: Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2019, pp.693
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titre: L'avis 1/17 ou les contours de l'autonomie procédurale et substantielle de l'ordre juridique de l'Union
auteur: Christophe Maubernard
article: Revue de l'Union Européenne, Dalloz, 2019, pp.573
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titre: 1. Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et droit administratif
auteur: Henri Labayle, Aurélia Schahmaneche, Frédéric Sudre
article: Revue française de droit administratif, Dalloz, 2019, 04, pp.731
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titre: 2. Jurisprudence administrative et Convention européenne des droits de l'homme
auteur: Xavier Dupré de Boulois, Laure Milano
article: Revue française de droit administratif, Dalloz, 2019, 04, pp.740
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titre: Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et droit administratif
auteur: Henri Labayle, Aurélia Schahmaneche, Frédéric Sudre
article: Revue française de droit administratif, Dalloz, 2019, pp.731-739
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titre: Le renvoi préjudiciel à l'heure de l'entrée en vigueur du protocole n° 16 à la Convention européenne des droits de l'homme
auteur: Mustapha Afroukh
article: Revue de l'Union Européenne, Dalloz, 2019, pp.468
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titre: Techniques préjudicielles et exigences du procès équitable dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme
auteur: Laure Milano
article: Revue de l'Union Européenne, Dalloz, 2019, pp.470
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titre: L'inconventionnalité de l'application de la charia dans les affaires de succession
auteur: Jean-Pierre Marguénaud
article: RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2019, pp.281
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titre: Le renforcement de l'interaction entre la Cour européenne des droits de l'homme et la Cour de cassation française en matière de filiation de l'enfant né d'une GPA
auteur: Jean-Pierre Marguénaud
article: RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2019, pp.286
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titre: Affaire Vincent Lambert : La Cour de cassation aurait pu retenir la voie de fait, Recueil Dalloz, 11 juillet 2019, n° 25, p.1400
auteur: Jérôme Roux
article: Recueil Dalloz, Dalloz, 2019, pp.1400
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titre: Les juridictions de l'Union européenne et les droits fondamentaux
auteur: Christophe Maubernard, Katarzyna Blay-Grabarczyk, Laure Milano, Carole Nivard, Romain Tinière
article: Revue trimestrielle des droits de l'homme, Editions Nemesis, 2019, pp.619-653
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titre: Référendum d’initiative partagée sur ADP : Une boite de Pandore ? Recueil Dalloz, 20 juin 2019 n° 22, p.1259 à 1265
auteur: Jérôme Roux
article: Recueil Dalloz, Dalloz, 2019, pp.1259
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titre: Prolongement de l'affaire Kaboglu et Oran : victoire du droit à la protection de la réputation des universitaires sur le droit à la liberté de la presse partisane
auteur: Jean-Pierre Marguénaud
article: Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2019, pp.190
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titre: La Cour européenne des droits de l'homme arme le piège de la garde à vue préventive contre tous les hooligans et certains gilets jaunes
auteur: Jean-Pierre Marguénaud
article: Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2019, pp.169
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titre: Le fédéralisme (quel fédéralisme) pour sauver l'Europe ?
auteur: Sylvie Torcol, Christophe Maubernard, Qazbir Hanan
article: Revue de l'Union Européenne, Dalloz, 2019, 627, pp.256
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titre: La consécration européenne du droit à la dépollution
auteur: Séverine Nadaud, Jean-Pierre Marguénaud
article: Recueil Dalloz, Dalloz, 2019, pp.674
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titre: Conseil constitutionnel et Cour européenne des droits de l'homme : premier non-usage, justifié, du Protocole n° 16, Recueil Dalloz, 7 mars 2019 n° 8, p.439
auteur: Jérôme Roux
article: Recueil Dalloz, Dalloz, 2019, pp.439
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titre: « Le contrôle de conventionnalité in concreto est-il vraiment dicté par la Convention européenne des droits de l’homme »
auteur: Mustapha Afroukh
article: Revue des droits et libertés fondamentaux - RDLF, Centre de Recherches Juridiques de Grenoble, 2019
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Chapitre d'ouvrage

titre: Une relation concurrencée? Communication au colloque de Montpellier du 16 mars 2018
auteur: Jérôme Roux
article: M.C Sordino (dir.): « Cour européenne des droits de l’homme et droit pénal français : simple influence ou réelle subordination ? », Presses de la Faculté de droit et de science politique de Montpellier, novembre 2019, p. 35 à 65, 2019
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titre: Éléments sur l’inscription de l’insécurité sur l’agenda public
auteur: François Dieu, Mustapha Afroukh, Christophe Maubenard, Claire Vial
article: La sécurité : mutations et incertitudes, Institut Universitaire Varenne, pp.61-73, 2019, 978-2-37032-204-3
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titre: Le contrôle des fichiers de police par la Cour européenne des droits de l’homme
auteur: Katarzyna Blay-Grabarczyk
article: Les fichiers de police, E. Debaets, A. Duranthon et M. Sztulman (dir.), Institut universitaire de Varenne, 2019
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Ouvrages

titre: Droit général de l'Union européenne LITEC collection Objectif Droit - 6ème édition 2019 488 p.
auteur: Jérôme Roux
article: 2019
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titre: Droit européen et international des droits de l’homme
auteur: Hélène Surrel, Frédéric Sudre, Laure Milano
article: PUF, 1013 p., 2019, Droit fondamental ; Classiques, 9782130807919
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Thèse

titre: Le principe de sécurité juridique au sens du droit de la Convention européenne des droits de l'homme
auteur: Hélène Hardy
article: Droit. Université Montpellier, 2019. Français. ⟨NNT : 2019MONTD021⟩
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2018

Article dans une revue

titre: L'affaire Mennesson à l'origine de la première demande d'avis consultatif adressée à la Cour européenne des droits de l'homme par la Cour de cassation
auteur: Jean-Pierre Marguénaud
article: RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2018, pp.847
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titre: La « lex sportiva » rattrapée par la patrouille européenne ?
auteur: Jean-Pierre Marguénaud
article: RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2018, pp.850
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titre: « Non, la Cour européenne n’a pas reconnu l’existence d’un délit de blasphème ! »
auteur: Mustapha Afroukh
article: Revue des droits et libertés fondamentaux - RDLF, Centre de Recherches Juridiques de Grenoble, 2018
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titre: De l'extrême relativité du droit du condamné à ne plus être confronté à son crime par des archives numériques
auteur: Jean-Pierre Marguénaud
article: Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2018, pp.735
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titre: Bibliographie - Romain Tinière (dir), Question prioritaire de constitutionnalité et droit européen des droits de l'homme. Entre autonomie et convergence
auteur: Hélène Surrel
article: RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2018, pp.VII
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titre: Bibliographie - Laurence Burgorgue-Larsen (dir.), La Charte des droits fondamentaux saisie par les juges en Europe
auteur: Hélène Surrel
article: RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2018, pp.IX
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titre: Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme relative au droit du travail
auteur: Jean-Pierre Marguénaud, Jean Mouly
article: Droit Social, Dalloz, 2018, pp.796
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titre: Fraternité : nouveau principe à valeur constitutionnelle Recueil Dalloz, 27 septembre 2018 n° 33 p.1856
auteur: Jérôme Roux
article: Recueil Dalloz, Dalloz, 2018, pp.1856
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titre: Le Conseil constitutionnel et le bon Samaritain : Noblesse et limites du principe constitutionnel de fraternité (note sous CC n° 2018-717/718 QPC du 6 juillet 2018, Herrou). Actualité juridique-Droit administratif, 24 septembre 2018 n° 31, p. 1781 à 1786
auteur: Jérôme Roux
article: L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2018
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titre: Jurisprudence administrative et Convention européenne des droits de l'homme
auteur: Xavier Dupré de Boulois, Laure Milano
article: Revue française de droit administratif, Dalloz, 2018, 04, pp.706
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titre: Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et droit administratif
auteur: Henri Labayle, Frédéric Sudre
article: Revue française de droit administratif, Dalloz, 2018, 04, pp.697
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titre: Les juridictions de l'Union européenne et les droits fondamentaux
auteur: Christophe Maubernard, Katarzyna Blay-Grabarczyk, Nina Le Bonniec, Laure Milano, Romain Tinière
article: Revue trimestrielle des droits de l'homme, Editions Nemesis, 2018, pp.651-684
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titre: L'amélioration du sort des étrangers malades : ou quand le dialogue des juges prend une forme inversée
auteur: Mustapha Afroukh
article: Revue de droit sanitaire et social, Sirey, Dalloz, 2018, pp.463
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titre: L'ouverture des fichiers personnels du salarié par l'employeur : vers une exception française ?
auteur: Jean-Pierre Marguénaud, Jean Mouly
article: Recueil Dalloz, Dalloz, 2018, n°23, page(s) 1291-1294
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titre: Un nouveau bilan encourageant dans le domaine de l’exécution des arrêts de la Cour EDH. A propos du 11ème rapport annuel du Comité des ministres du Conseil de l’Europe, Aperçu rapide.
auteur: Katarzyna Blay-Grabarczyk
article: La Semaine juridique - édition générale , LexisNexis, 2018
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titre: Le refus de la procréation médicalement assistée à un couple d'homosexuelles mariées ou la subsidiarité otage de la proportionnalité.
auteur: Jean-Pierre Marguénaud
article: RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2018, p. 349-353
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titre: Les critères « Von Hannover n° 2 » dans la jurisprudence récente de la Cour européenne des droits de l’homme : une attractivité équivoque
auteur: Mustapha Afroukh
article: Revue trimestrielle des droits de l'homme, Editions Nemesis, 2018, n° 115, pp. 593-611
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titre: Le parquet au milieu du gué (note sous CC n° 2017-680-QPC du 8 décembre 2017, Union syndicale des magistrats) Actualité juridique-Droit administratif, 12 mars 2018 n° 9 p 509 à 514
auteur: Jérôme Roux
article: L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2018
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titre: La Cour européenne des droits de l'homme et le principe de précaution
auteur: Frédéric Sudre
article: Revue française de droit administratif, Dalloz, 2018, pp.1039
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titre: Rapport final
auteur: Jean-Pierre Marguénaud
article: Revue française de droit administratif, Dalloz, 2018, pp.1084
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titre: Une nouvelle approche européenne en demi-teinte du détournement de pouvoir
auteur: Jean-Pierre Marguénaud
article: Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2018, p. 183-190
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titre: Propagande d’État et liberté d'expression
auteur: Christophe Maubernard
article: Revue trimestrielle des droits de l'homme, Editions Nemesis, 2018, 113 (1)
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Chapitre d'ouvrage

titre: La liberté d’expression des universitaires dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme
auteur: Katarzyna Blay-Grabarczyk
article: Mélanges en l’honneur du Professeur Frédéric Sudre, Lexis Nexis, 2018
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titre: Préface
auteur: Gérard Gonzalez, Adeline Gouttenoire, Laure Milano, Hélène Surrel, Romain Tinière
article: Les droits de l’homme à la croisée des droits : mélanges en l'honneur de Frédéric Sudre, LexisNexis, pp.XLI-XLIV, 2018, 978-2-7110-2908-2
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Autre publication scientifique

titre: La jurisprudence du Conseil constitutionnel sur le cumul des poursuites et des sanctions est-elle intelligible ?
auteur: Jérôme Roux
article: In Les droits de l'homme à la croisée des droits, 2018
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Ouvrages

titre: Le consentement : actes du colloque de l'École doctorale droit et science politique (ED 461), le 15 juin 2017
auteur: Jérôme Roux
article: Publications de la Faculté de droit et de Science politique de Montpellier, 2018, Actes de colloques, 979-10-91076-38-8
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Pré-publication, Document de travail

titre: The notary, "out-of-court magistrate" with regard to the European judge of Human Rights
auteur: Jean-Pierre Marguénaud, Corine Dauchez, Benjamin Dauchez
article: 2018
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2017

Article dans une revue

titre: La jurisprudence « IVG » fragilisée par inadvertance Recueil Dalloz, 30 novembre 2017 n° 41 p.2378-2379
auteur: Jérôme Roux
article: Recueil Dalloz, Dalloz, 2017, pp.2378
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titre: La liberté d'expression face aux discours haineux en ligne dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme
auteur: Mustapha Afroukh
article: Dalloz IP/IT, Dalloz, 2017, pp.575
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titre: Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme relative au droit du travail (année 2016)
auteur: Jean-Pierre Marguénaud, Jean Mouly
article: Droit Social, Dalloz, 2017, n°11, page(s) 955-959
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titre: Rapport final
auteur: Jean-Pierre Marguénaud
article: Revue française de droit administratif, Dalloz, 2017, n°6, page(s) 1084-1086
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titre: Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme relative au droit du travail (année 2016)
auteur: Jean-Pierre Marguénaud, Jean Mouly
article: Droit Social, Dalloz, 2017, pp.955
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titre: De l'accès des salariés à Internet à la rationalisation de l'influence de la Cour EDH sur les relations individuelles du travail
auteur: Jean-Pierre Marguénaud, Jean Mouly
article: La Semaine juridique - édition générale , LexisNexis, 2017, n°44, page(s) 1992-1996
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titre: Accord économique et commercial global (AECG/CETA): le nihil obstat du Conseil constitutionnel (note sous CC n° 2017-749 DC du 31 juillet 2017), La semaine juridique éd. générale n° 41 du 9 octobre 2017, 1066, p 1821 à 1827
auteur: Jérôme Roux
article: La Semaine juridique - édition générale , LexisNexis, 2017
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titre: La reconnaissance du droit à l'identité sexuelle des personnes transgenres ; Cour européenne des Droits de l'homme, cinquième Section, 6 avril 2017, requête numéro 79885/12
auteur: Jean-Pierre Marguénaud
article: RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2017, pp.825-829
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titre: La promotion européenne du "vivre ensemble" comme instrument de lutte contre la discrimination du visage dans l'espace public ; Note sous Cour européenne des Droits de l'homme, deuxième Section, 11 juillet 2017, Dakir contre Belgique, requête numéro 4619/12 ; Cour européenne des Droits de l'homme, deuxième Section, 11 juillet 2017, Oussar contre Belgique, requête numéro 37798/13
auteur: Jean-Pierre Marguénaud
article: RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2017, pp.823-825
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titre: Jurisprudence administrative et Convention européenne des droits de l'homme
auteur: Xavier Dupré de Boulois, Laure Milano
article: Revue française de droit administratif, Dalloz, 2017, 04, pp.762
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titre: Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et droit administratif
auteur: Henri Labayle, Frédéric Sudre
article: Revue française de droit administratif, Dalloz, 2017, 04, pp.753
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titre: De Saint-Lunaire à Saint-Bon-Tarentaise : itinéraire d'une jurisprudence en quête d'équilibre
auteur: Elise Carpentier
article: Revue française de droit administratif, Dalloz, 2017, pp.790
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titre: Le notaire, "magistrat de l'amiable" au regard du juge européen des droits de l'Homme
auteur: Jean-Pierre Marguénaud, Corine Dauchez, Benjamin Dauchez
article: La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, LexisNexis, 2017, Jurisprudence commentée 1257 (36), pp. 45
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titre: Subsidiarité du réexamen en matière pénale
auteur: Jean-Pierre Marguénaud
article: Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2017, n°3, page(s) 621-625
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titre: Le moment unique de l'accouchement troublé par le paternalisme médical
auteur: Jean-Pierre Marguénaud
article: Revue trimestrielle des droits de l'homme, Editions Nemesis, 2017, n°111, page(s) 639-650
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titre: Retombées européennes de l'affaire Bettencourt : la stigmatisation des informations orientées
auteur: Jean-Pierre Marguénaud
article: Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2017, n°3, page(s) 628-632
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titre: Les juridictions de l'Union européenne et les droits fondamentaux
auteur: Christophe Maubernard, Katarzyna Blay-Grabarczyk, Nina Le Bonniec, Laure Milano, Romain Tinière
article: Revue trimestrielle des droits de l'homme, Editions Nemesis, 2017, pp.527-555
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titre: Vade-mecum pour interdire les signes religieux au travail
auteur: Gérard Gonzalez
article: Revue de l'Union Européenne, Dalloz, 2017, pp.342
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titre: Le droit animalier, de l'anecdotique et fondamental", Rec. Dalloz, Chr., 18 mai 2017, n° 18, 7731, p. 996-1003.
auteur: Xavier Perrot, Jean-Pierre Marguénaud
article: Recueil Dalloz, Dalloz, 2017, recueil dalloz, 7731 (18), pp.996-1003
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titre: Le bilan intermédiaire des résultats obtenus dans le domaine de l’exécution des arrêts de la CEDH. A propos du 10e rapport annuel du Comité des ministres du Conseil de l’Europe, Aperçu rapide.
auteur: Katarzyna Blay-Grabarczyk
article: La Semaine juridique - édition générale , LexisNexis, 2017
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titre: Variations européennes sur le thème de la gestation pour autrui ; Note sous Cour Européenne des Droits de l'Homme, grande Chambre, 24 janvier 2017, Paradiso et Campanelli contre Italie, affaire numéro 25358/12 et Cour Européenne des Droits de l'Homme, cinquième Section, 19 janvier 2017, Laborie contre France, affaire numéro 44024/13
auteur: Jean-Pierre Marguénaud
article: RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2017, n°2, page(s) 335-342
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titre: Qu’est-ce que l’empêchement d’un candidat à l’élection présidentielle? La Semaine juridique éd. générale 20 mars 2017 n° 12 Libre propos p.530-531
auteur: Jérôme Roux
article: La Semaine juridique - édition générale , LexisNexis, 2017
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titre: Comprendre ou deviner les raisons d'une condamnation à perpétuité contraire aux conclusions unanimes des experts psychiatres ?
auteur: Jean-Pierre Marguénaud
article: Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2017, n°1, page(s) 128-130
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titre: La régression des garanties procédurales conventionnelles face aux exigences de la lutte contre le terrorisme
auteur: Jean-Pierre Marguénaud
article: Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2017, n°1, page(s) 130-134
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titre: Exclusion de la réclusion à perpétuité : les femmes et les enfants d'abord
auteur: Jean-Pierre Marguénaud
article: Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2017, n°1, page(s) 123-125
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titre: Que faut-il attendre de la Cour européenne des droits de l'homme en matière droits sociaux ?
auteur: Jean-Pierre Marguénaud
article: Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2017, n°1, page(s) 12-18
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titre: Le droit européen des droits de l'Homme et la protection des animaux
auteur: Jean-Pierre Marguénaud
article: Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, Bruylant / Larcier (en ligne), 2017, n°1, page(s) 77-90
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titre: Jurisprudence administrative et Convention européenne des droits de l'homme
auteur: Xavier Dupré, Laure Laganier Milano
article: Revue française de droit administratif, Dalloz, 2017
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titre: LA CONVENTIONNALITÉ DE LA LÉGISLATION ANTI- TERRORISTE FRANÇAISE
auteur: Laure Laganier Milano
article: Revue des droits et libertés fondamentaux - RDLF, Centre de Recherches Juridiques de Grenoble, 2017
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titre: Que faut-il attendre de la Cour européenne des droits de l’homme en matière de droits sociaux ?
auteur: Jean-Pierre Marguénaud, J. Mouly, Carole Nivard
article: Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2017, pp. 16-18
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titre: Le droit animalier, de l'anecdotique au fondamental
auteur: Jean-Pierre Marguénaud, Xavier Perrot
article: Recueil Dalloz, Dalloz, 2017, pp.996
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Communication dans un congrès

titre: Le point de vue d’un professeur de droit constitutionnel
auteur: Jérôme Roux
article: in K. Blay-Grabarczyk et L. Milano (dir.), Le nouveau cadre législatif de lutte contre le terrorisme à l’épreuve des droits fondamentaux, Institut Universitaire Varenne, coll. Colloques & Essais, 2017 p.187 à 196, Feb 2017, Montpellier, France
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titre: LA LUTTE CONTRE LE TERRORISME DANS LA JURISPRUDENCE DE LA COUR EDH : LA SÉCURITÉ AU PRIX DE LA LIBERTÉ ?
auteur: Laure Laganier Milano
article: Le droit des libertés en question, 2017, Grenoble, France
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Chapitre d'ouvrage

titre: Les stratégies de la jurisprudence constitutionnelle : l’exemple de l’examen du TSCG en France et en Allemagne
auteur: Jérôme Roux, David Bailly
article: in J.B. Auby et P. Idoux (dir.), Le Gouvernement économique européen, Bruylant 2017 p. 171-172, 2017
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titre: « L’accès des demandeurs d’asile au logement et à l’éducation en France
auteur: Caroline Boiteux-Picheral
article: C-A. Chassin (Dir.). La réforme de l’asile mise en œuvre,, Pedone, pp.121, 2017
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titre: La malléabilité du consensus
auteur: Katarzyna Blay-Grabarczyk
article: Principe de subsidiarité et expression de l’office de la Cour EDH, Gérard Gonzalez (dir.), Ed. Anthémis - Nemesis, Anthémis, 2017
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titre: « L'interdiction de sortie du territoire et le contrôle des retours »
auteur: Caroline Boiteux-Picheral
article: K. Blay-Grabarczyk et L. Milano (Dir.). Le nouveau cadre législatif de la lutte contre le terrorisme à l'épreuve des droits fondamentaux, Institut universitaire Varenne, pp.37-54, 2017
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titre: L’appréciation des niveaux de protection
auteur: Katarzyna Blay-Grabarczyk
article: Contrôle de conventionnalité et contrôle prioritaire de constitutionnalité, Romain Tinière (dir.), Anthémis - Nemesis, 2017
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titre: Le Conseil constitutionnel face au TSCG: entre bienveillance du contrôle et contournement de l’obstacle
auteur: Jérôme Roux
article: in J.B. Auby et P. Idoux (dir.), Le Gouvernement économique européen, Bruylant 2017 p. 185-196, 2017
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Ouvrages

titre: « La liberté d’expression » - Actes du colloque du 18 juin 2015 de l’École doctorale Droit et Science politique de l’Université de Montpellier Publications de la Faculté de droit et de Science politique de Montpellier – Coll. Actes de colloques
auteur: Jérôme Roux
article: 2017
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Thèse

titre: La protection de la substance du droit par la Cour européenne des droits de l'homme
auteur: Olivia Rouziere-Beaulieu
article: Droit. Université Montpellier, 2017. Français. ⟨NNT : 2017MONTD015⟩
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Pré-publication, Document de travail

titre: The legitimation of civil law Notaries by the law of the European convention on human rights (translation by A. Swords-Mc Donnell & C. Dauchez)
auteur: Jean-Pierre Marguénaud, Corine Dauchez, Benjamin Dauchez
article: 2017
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2016

Article dans une revue

titre: L'utilisation contentieuse de la Charte des droits fondamentaux
auteur: Romain Tinière
article: Annuaire de droit de l'Union européenne, Editions Panthéon Assas, 2016, 2015, pp.428-432
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titre: Le contrôle non juridictionnel des droits fondamentaux dans l'Union
auteur: Romain Tinière
article: Annuaire de droit de l'Union européenne, Editions Panthéon Assas, 2016, 2015, pp.449-451
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titre: Une histoire à plusieurs voix
auteur: Christophe Maubernard
article: Revue de l'Union Européenne, Dalloz, 2016, pp.573
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titre: Le Brexit ou l'Europe politique à la croisée des chemins
auteur: Sylvie Torcol, Christophe Maubernard
article: Revue de l'Union Européenne, Dalloz, 2016, 602, pp.516-517
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titre: L'insémination post-mortem, ferment de révolution tranquille au Conseil d'État ; Note sous Conseil d'État, dixième Chambre, 31 mai 2016, Madame C.A, requête numéro 396848 et Conseil d'État, dixième Chambre, 31 mai 2016, Madame C.A, requête numéro 396848
auteur: Jean-Pierre Marguénaud
article: RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2016, n°4, page(s) 802-805
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titre: De la nécessité de favoriser les couples homosexuels n'ayant pas pu se marier pa rapport aux couples hétérosexuels n'ayant pas voulu se marier ou les paradoxes de la comparabilité ; Note sous Cour Européenne des Droits de l'Homme, première section, Taddeucci et McCall contre Italie, 30 juin 2016, décision numéro 51362/09
auteur: Jean-Pierre Marguénaud
article: RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2016, pp.799-802
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titre: L'épilogue européen du "mariage de Bègles" : l'article 12 de la Convention européenne des droits de l'homme ne confère pas toujours le droit de se marier aux couples de même sexe ; Note sous Cour Européenne des Droits de l'Homme, cinquième section, Chapin et Charpentier contre France, 9 juin 2016, décision numéro 40183/07
auteur: Jean-Pierre Marguénaud
article: RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2016
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titre: Big Boss is watching you-Alerte sur le contrôle des activités électroniques du salarié
auteur: Jean-Pierre Marguénaud
article: Revue trimestrielle des droits de l'homme, Editions Nemesis, 2016, n°108, page(s) 1037-1048
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titre: Jurisprudence administrative et Convention européenne des droits de l'homme
auteur: Xavier Dupré de Boulois, Laure Milano
article: Revue française de droit administratif, Dalloz, 2016, 04, pp.769
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titre: Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et droit administratif
auteur: Henri Labayle, Frédéric Sudre
article: Revue française de droit administratif, Dalloz, 2016, 04, pp.761
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titre: Référé-liberté et Convention européenne des droits de l'homme
auteur: Mustapha Afroukh
article: Revue française de droit administratif, Dalloz, 2016, pp.685
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titre: Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme relative au droit du travail (année 2015)
auteur: Jean-Pierre Marguénaud, Jean Mouly
article: Droit Social, Dalloz, 2016, pp.697
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titre: La protection européenne des salariés lanceurs d'alerte par la Cour de cassation : un troublant exemple d'improvisation
auteur: Jean-Pierre Marguénaud, Jean Mouly
article: Recueil Dalloz, 2016, 29, pp.1740-1744
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titre: Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme relative au droit du travail (année 2015)
auteur: Jean-Pierre Marguénaud, Jean Mouly
article: Droit Social, Dalloz, 2016
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titre: Le rôle de la Charte dans la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne depuis l'avis 2/13
auteur: Romain Tinière
article: Revue de l'Union Européenne, Dalloz, 2016, pp.400-405
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titre: Des réponses potentielles de la Cour européenne des droits de l'homme à l'avis 2/13
auteur: Caroline Boiteux-Picheral
article: Revue de l'Union Européenne, Dalloz, 2016, pp.426
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titre: La protection des données à caractère personnel en droit européen
auteur: Christophe Maubernard
article: Revue de l'Union Européenne, Dalloz, 2016, pp.406
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titre: Dossier : Après l'avis 2/13 de la Cour de justice
auteur: Christophe Maubernard
article: Revue de l'Union Européenne, Dalloz, 2016, pp.398
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titre: La femelle chimpanzé Cécilia, premier animal reconnu comme personne juridique non humaine
auteur: Jean-Pierre Marguénaud
article: Revue semestrielle de droit animalier, 2016, 2/2016, page(s) 15-26
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titre: Le droit à la liberté d'expression du « journaliste responsable » jugulé par la protection du secret de l'instruction
auteur: Jean-Pierre Marguénaud
article: Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2016
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Institut de Droit Européen des Droits de l’Homme (IDEDH)

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