L’Institut de Droit Européen des Droits de l’Homme contribue à la création, à la diffusion et à la valorisation des connaissances dans le domaine du droit européen et des droits fondamentaux.

Son objectif est d’étudier comment la protection des droits de l’homme s’articule et se développe dans l’espace européen, sur le fondement à la fois de la Convention européenne des droits de l’homme et des évolutions du droit de l’Union européenne, en incluant les interactions avec les droits internes.

Tutelles : Université de Montpellier
Label : EA 3976
Département scientifique : Droit et Science Politique
École doctorale : DSP

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Publications HAL de la structure 466369

2019

Article dans une revue

titre
Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et droit administratif
auteur
Henri Labayle, Aurélia Schahmaneche, Frédéric Sudre
article
Revue française de droit administratif, Dalloz, 2019, pp.731-739
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titre
Affaire Vincent Lambert : La Cour de cassation aurait pu retenir la voie de fait, Recueil Dalloz, 11 juillet 2019, n° 25, p.1400
auteur
Jérôme Roux
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2019
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titre
Les juridictions de l'Union européenne et les droits fondamentaux
auteur
Christophe Maubernard, Katarzyna Blay-Grabarczyk, Laure Milano, Carole Nivard, Romain Tinière
article
Revue trimestrielle des droits de l'homme, Editions Nemesis, 2019, pp.619-653
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titre
Référendum d’initiative partagée sur ADP : Une boite de Pandore ? Recueil Dalloz, 20 juin 2019 n° 22, p.1259 à 1265
auteur
Jérôme Roux
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2019
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titre
Conseil constitutionnel et Cour européenne des droits de l'homme : premier non-usage, justifié, du Protocole n° 16, Recueil Dalloz, 7 mars 2019 n° 8, p.439
auteur
Jérôme Roux
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2019
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titre
« Le contrôle de conventionnalité in concreto est-il vraiment dicté par la Convention européenne des droits de l’homme »
auteur
Mustapha Afroukh
article
Revue des droits et libertés fondamentaux, Centre de Recherches Juridiques de Grenoble, 2019
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Chapitre d'ouvrage

titre
Une relation concurrencée? Communication au colloque de Montpellier du 16 mars 2018
auteur
Jérôme Roux
article
M.C Sordino (dir.): « Cour européenne des droits de l’homme et droit pénal français : simple influence ou réelle subordination ? », Presses de la Faculté de droit et de science politique de Montpellier, novembre 2019, p. 35 à 65, 2019
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titre
Le contrôle des fichiers de police par la Cour européenne des droits de l’homme
auteur
Katarzyna Blay-Grabarczyk
article
Les fichiers de police, E. Debaets, A. Duranthon et M. Sztulman (dir.), Institut universitaire de Varenne, 2019
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Ouvrage (y compris édition critique et traduction)

titre
Droit général de l'Union européenne LITEC collection Objectif Droit - 6ème édition 2019 488 p.
auteur
Jérôme Roux
article
2019
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titre
Droit européen et international des droits de l’homme
auteur
Hélène Surrel, Frédéric Sudre, Laure Milano
article
⟨PUF⟩, 1013 p., 2019, Droit fondamental ; Classiques, 9782130807919
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2018

Article dans une revue

titre
L'affaire Mennesson à l'origine de la première demande d'avis consultatif adressée à la Cour européenne des droits de l'homme par la Cour de cassation
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2018, pp.847
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titre
La « lex sportiva » rattrapée par la patrouille européenne ?
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2018, pp.850
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titre
« Non, la Cour européenne n’a pas reconnu l’existence d’un délit de blasphème ! »
auteur
Mustapha Afroukh
article
Revue des droits et libertés fondamentaux, Centre de Recherches Juridiques de Grenoble, 2018
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titre
De l'extrême relativité du droit du condamné à ne plus être confronté à son crime par des archives numériques
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2018, pp.735
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titre
Bibliographie - Laurence Burgorgue-Larsen (dir.), La Charte des droits fondamentaux saisie par les juges en Europe
auteur
Hélène Surrel
article
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2018, pp.IX
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titre
Bibliographie - Romain Tinière (dir), Question prioritaire de constitutionnalité et droit européen des droits de l'homme. Entre autonomie et convergence
auteur
Hélène Surrel
article
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2018, pp.VII
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titre
Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme relative au droit du travail
auteur
Jean-Pierre Marguénaud, Jean Mouly
article
Droit Social, Dalloz, 2018, pp.796
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titre
Fraternité : nouveau principe à valeur constitutionnelle
auteur
Jérôme Roux
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2018, pp.1856
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BibTex
titre
Fraternité : nouveau principe à valeur constitutionnelle Recueil Dalloz, 27 septembre 2018 n° 33 p.1856
auteur
Jérôme Roux
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2018
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BibTex
titre
Le Conseil constitutionnel et le bon Samaritain : Noblesse et limites du principe constitutionnel de fraternité (note sous CC n° 2018-717/718 QPC du 6 juillet 2018, Herrou). Actualité juridique-Droit administratif, 24 septembre 2018 n° 31, p. 1781 à 1786
auteur
Jérôme Roux
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2018
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BibTex
titre
Jurisprudence administrative et Convention européenne des droits de l'homme
auteur
Xavier Dupré de Boulois, Laure Milano
article
Revue française de droit administratif, Dalloz, 2018, pp.706
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BibTex
titre
Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et droit administratif
auteur
Henri Labayle, Frédéric Sudre
article
Revue française de droit administratif, Dalloz, 2018, pp.697
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BibTex
titre
Les juridictions de l'Union européenne et les droits fondamentaux
auteur
Christophe Maubernard, Katarzyna Blay-Grabarczyk, Nina Le Bonniec, Laure Milano, Romain Tinière
article
Revue trimestrielle des droits de l'homme, Editions Nemesis, 2018, pp.651-684
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BibTex
titre
L'amélioration du sort des étrangers malades : ou quand le dialogue des juges prend une forme inversée
auteur
Mustapha Afroukh
article
Revue de droit sanitaire et social, Sirey, Dalloz, 2018, pp.463
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BibTex
titre
L'ouverture des fichiers personnels du salarié par l'employeur : vers une exception française ?
auteur
Jean-Pierre Marguénaud, Jean Mouly
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2018, n°23, page(s) 1291-1294
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BibTex
titre
Un nouveau bilan encourageant dans le domaine de l’exécution des arrêts de la Cour EDH. A propos du 11ème rapport annuel du Comité des ministres du Conseil de l’Europe, Aperçu rapide.
auteur
Katarzyna Blay-Grabarczyk
article
La semaine juridique - édition générale , LexisNexis, 2018
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titre
Les critères « Von Hannover n° 2 » dans la jurisprudence récente de la Cour européenne des droits de l’homme : une attractivité équivoque
auteur
Mustapha Afroukh
article
Revue trimestrielle des droits de l'homme, Editions Nemesis, 2018, n° 115, pp. 593-611
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BibTex
titre
Le refus de la procréation médicalement assistée à un couple d'homosexuelles mariées ou la subsidiarité otage de la proportionnalité.
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2018, p. 349-353
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BibTex
titre
Le parquet au milieu du gué (note sous CC n° 2017-680-QPC du 8 décembre 2017, Union syndicale des magistrats) Actualité juridique-Droit administratif, 12 mars 2018 n° 9 p 509 à 514
auteur
Jérôme Roux
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2018
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BibTex
titre
La Cour européenne des droits de l'homme et le principe de précaution
auteur
Frédéric Sudre
article
Revue française de droit administratif, Dalloz, 2018, pp.1039
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BibTex
titre
Rapport final
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
Revue française de droit administratif, Dalloz, 2018, pp.1084
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BibTex
titre
Une nouvelle approche européenne en demi-teinte du détournement de pouvoir
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2018, p. 183-190
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Chapitre d'ouvrage

titre
La liberté d’expression des universitaires dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme
auteur
Katarzyna Blay-Grabarczyk
article
Mélanges en l’honneur du Professeur Frédéric Sudre, Lexis Nexis, 2018
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titre
Préface
auteur
Gérard Gonzalez, Adeline Gouttenoire, Laure Milano, Hélène Surrel, Romain Tinière
article
Les droits de l’homme à la croisée des droits : mélanges en l'honneur de Frédéric Sudre, LexisNexis, pp.XLI-XLIV, 2018, 978-2-7110-2908-2
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Direction d'ouvrage, Proceedings, Dossier

titre
Le consentement : actes du colloque de l'École doctorale droit et science politique (ED 461), le 15 juin 2017
auteur
Jérôme Roux
article
Publications de la Faculté de droit et de Science politique de Montpellier, 2018, Actes de colloques, 979-10-91076-38-8
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BibTex
titre
Droits fondamentaux
auteur
Romain Tinière, Christophe Maubernard, Caroline Boiteux-Picheral, Claire Vial
article
Claude Blumann; Fabrice Picod. Annuaire de droit de l'Union européenne, ⟨Éd. Panthéon-Assas⟩, pp.497-529, 2018, 2017
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http://hal.univ-grenoble-alpes.fr/hal-01980073/file/Chronique%20ADUE%202017.pdf BibTex
titre
Droits fondamentaux
auteur
Romain Tinière, Christophe Maubernard, Claire Vial
article
Claude Blumann; Fabrice Picod. Annuaire de droit de l'Union européenne, ⟨Éd. Panthéon-Assas⟩, pp.517-540, 2018, 2016
Accès au texte intégral et bibtex
http://hal.univ-grenoble-alpes.fr/hal-01980059/file/ADUE%202016.pdf BibTex

Autre publication

titre
L. Burgogue-Larsen (dir.), La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne saisie par les juges en Europe, Pedone, 2017, 726 pp
auteur
Romain Tinière
article
2018
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BibTex
titre
La jurisprudence du Conseil constitutionnel sur le cumul des poursuites et des sanctions est-elle intelligible ?
auteur
Jérôme Roux
article
In Les droits de l'homme à la croisée des droits, 2018
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BibTex

Pré-publication, Document de travail

titre
The notary, "out-of-court magistrate" with regard to the European judge of Human Rights
auteur
Jean-Pierre Marguénaud, Corine Dauchez, Benjamin Dauchez
article
2018
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https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01878216/file/The%20notary%2C%20%2522out-of-court%2522%20magistrate.pdf BibTex

2017

Article dans une revue

titre
La promotion européenne du « vivre ensemble » comme instrument de lutte contre la dissimulation du visage dans l'espace public
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2017, pp.823
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BibTex
titre
La reconnaissance du droit à l'identité sexuelle des personnes transgenres
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2017, pp.825
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BibTex
titre
La jurisprudence « IVG » fragilisée par inadvertance
auteur
Jérôme Roux
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2017, pp.2378
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BibTex
titre
La jurisprudence « IVG » fragilisée par inadvertance Recueil Dalloz, 30 novembre 2017 n° 41 p.2378-2379
auteur
Jérôme Roux
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2017
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BibTex
titre
La liberté d'expression face aux discours haineux en ligne dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme
auteur
Mustapha Afroukh
article
Dalloz IP/IT, Dalloz, 2017, pp.575
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BibTex
titre
Rapport final
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
Revue française de droit administratif, Dalloz, 2017, n°6, page(s) 1084-1086
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BibTex
titre
Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme relative au droit du travail (année 2016)
auteur
Jean-Pierre Marguénaud, Jean Mouly
article
Droit social, Librairie technique et économique, 2017, n°11, page(s) 955-959
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BibTex
titre
Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme relative au droit du travail (année 2016)
auteur
Jean-Pierre Marguénaud, Jean Mouly
article
Droit Social, Dalloz, 2017, pp.955
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BibTex
titre
De l'accès des salariés à Internet à la rationalisation de l'influence de la Cour EDH sur les relations individuelles du travail
auteur
Jean-Pierre Marguénaud, Jean Mouly
article
La semaine juridique - édition générale , LexisNexis, 2017, n°44, page(s) 1992-1996
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titre
Accord économique et commercial global (AECG/CETA): le nihil obstat du Conseil constitutionnel (note sous CC n° 2017-749 DC du 31 juillet 2017), La semaine juridique éd. générale n° 41 du 9 octobre 2017, 1066, p 1821 à 1827
auteur
Jérôme Roux
article
La semaine juridique - édition générale , LexisNexis, 2017
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titre
La reconnaissance du droit à l'identité sexuelle des personnes transgenres ; Cour européenne des Droits de l'homme, cinquième Section, 6 avril 2017, requête numéro 79885/12
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2017, n°4, page(s) 825-829
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BibTex
titre
La promotion européenne du "vivre ensemble" comme instrument de lutte contre la discrimination du visage dans l'espace public ; Note sous Cour européenne des Droits de l'homme, deuxième Section, 11 juillet 2017, Dakir contre Belgique, requête numéro 4619/12 ; Cour européenne des Droits de l'homme, deuxième Section, 11 juillet 2017, Oussar contre Belgique, requête numéro 37798/13
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2017, n°4, page(s) 823-825
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titre
Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et droit administratif
auteur
Henri Labayle, Frédéric Sudre
article
Revue française de droit administratif, Dalloz, 2017, pp.753
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BibTex
titre
Jurisprudence administrative et Convention européenne des droits de l'homme
auteur
Xavier Dupré de Boulois, Laure Milano
article
Revue française de droit administratif, Dalloz, 2017, pp.762
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BibTex
titre
De Saint-Lunaire à Saint-Bon-Tarentaise : itinéraire d'une jurisprudence en quête d'équilibre
auteur
Elise Carpentier
article
Revue française de droit administratif, Dalloz, 2017, pp.790
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BibTex
titre
Le notaire, "magistrat de l'amiable" au regard du juge européen des droits de l'Homme
auteur
Jean-Pierre Marguénaud, Corine Dauchez, Benjamin Dauchez
article
La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, LexisNexis, 2017, Jurisprudence commentée 1257 (36), pp. 45
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https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01591383/file/AnaIonitaVersionFinale.pdf BibTex
titre
Le moment unique de l'accouchement troublé par le paternalisme médical
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
Revue trimestrielle des droits de l'homme, Editions Nemesis, 2017, n°111, page(s) 639-650
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BibTex
titre
Les juridictions de l'Union européenne et les droits fondamentaux
auteur
Christophe Maubernard, Katarzyna Blay-Grabarczyk, Nina Le Bonniec, Laure Milano, Romain Tinière
article
Revue trimestrielle des droits de l'homme, Editions Nemesis, 2017, pp.527-555
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BibTex
titre
Retombées européennes de l'affaire Bettencourt : la stigmatisation des informations orientées
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2017, n°3, page(s) 628-632
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BibTex
titre
Subsidiarité du réexamen en matière pénale
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2017, n°3, page(s) 621-625
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BibTex
titre
Vade-mecum pour interdire les signes religieux au travail
auteur
Gérard Gonzalez
article
Revue de l'Union Européenne, Dalloz, 2017, pp.342
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BibTex
titre
Le droit animalier, de l'anecdotique et fondamental", Rec. Dalloz, Chr., 18 mai 2017, n° 18, 7731, p. 996-1003.
auteur
Xavier Perrot, Jean-Pierre Marguenaud
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2017, recueil dalloz, 7731 (18), pp.996-1003
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BibTex
titre
Le bilan intermédiaire des résultats obtenus dans le domaine de l’exécution des arrêts de la CEDH. A propos du 10e rapport annuel du Comité des ministres du Conseil de l’Europe, Aperçu rapide.
auteur
Katarzyna Blay-Grabarczyk
article
La semaine juridique - édition générale , LexisNexis, 2017
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BibTex
titre
La régression des garanties procédurales conventionnelles face aux exigences de la lutte contre le terrorisme
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2017, pp.130
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BibTex
titre
Variations européennes sur le thème de la gestation pour autrui ; Note sous Cour Européenne des Droits de l'Homme, grande Chambre, 24 janvier 2017, Paradiso et Campanelli contre Italie, affaire numéro 25358/12 et Cour Européenne des Droits de l'Homme, cinquième Section, 19 janvier 2017, Laborie contre France, affaire numéro 44024/13
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2017, n°2, page(s) 335-342
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BibTex
titre
Qu’est-ce que l’empêchement d’un candidat à l’élection présidentielle? La Semaine juridique éd. générale 20 mars 2017 n° 12 Libre propos p.530-531
auteur
Jérôme Roux
article
La semaine juridique - édition générale , LexisNexis, 2017
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BibTex
titre
La régression des garanties procédurales conventionnelles face aux exigences de la lutte contre le terrorisme
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2017, n°1, page(s) 130-134
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BibTex
titre
Exclusion de la réclusion à perpétuité : les femmes et les enfants d'abord
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2017, n°1, page(s) 123-125
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BibTex
titre
Comprendre ou deviner les raisons d'une condamnation à perpétuité contraire aux conclusions unanimes des experts psychiatres ?
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2017, n°1, page(s) 128-130
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BibTex
titre
Que faut-il attendre de la Cour européenne des droits de l'homme en matière droits sociaux ?
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2017, n°1, page(s) 12-18
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BibTex
titre
Le droit européen des droits de l'Homme et la protection des animaux
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, Bruylant / Larcier (en ligne), 2017, n°1, page(s) 77-90
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BibTex
titre
LA CONVENTIONNALITÉ DE LA LÉGISLATION ANTI- TERRORISTE FRANÇAISE
auteur
Laure Milano
article
Revue des droits et libertés fondamentaux [en ligne], 2017
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https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-02298467/file/revuedlf.com-La%20conventionnalit%C3%A9%20de%20la%20l%C3%A9gislation%20anti-terroriste%20fran%C3%A7aise.pdf BibTex
titre
Jurisprudence administrative et Convention européenne des droits de l'homme
auteur
Xavier Dupré, Laure Milano
article
Revue française de droit administratif, Dalloz, 2017
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https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-02298693/file/pdfument-20190925-050826%20Chron%20RFDA%202017.pdf BibTex
titre
Que faut-il attendre de la Cour européenne des droits de l’homme en matière de droits sociaux ?
auteur
Jean-Pierre Marguénaud, J. Mouly, Carole Nivard
article
Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2017, pp. 16-18
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BibTex
titre
Le droit animalier, de l'anecdotique au fondamental
auteur
Jean-Pierre Marguénaud, Xavier Perrot
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2017, pp.996
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BibTex

Communication dans un congrès

titre
Le point de vue d’un professeur de droit constitutionnel
auteur
Jérôme Roux
article
in K. Blay-Grabarczyk et L. Milano (dir.), Le nouveau cadre législatif de lutte contre le terrorisme à l’épreuve des droits fondamentaux, Institut Universitaire Varenne, coll. Colloques & Essais, 2017 p.187 à 196, Feb 2017, Montpellier, France
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BibTex
titre
Le salut dans l'équivalence ?
auteur
Romain Tinière
article
Le droit des libertés en question(s) – Colloque des 5 ans de la RDLF, Centre de Recherches Juridiques de l’Université Grenoble Alpes (CRJ), Nov 2016, Grenoble, France. pp.chron. n°17
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BibTex
titre
LA LUTTE CONTRE LE TERRORISME DANS LA JURISPRUDENCE DE LA COUR EDH : LA SÉCURITÉ AU PRIX DE LA LIBERTÉ ?
auteur
Laure Milano
article
Le droit des libertés en question, 2017, Grenoble, France
Accès au texte intégral et bibtex
https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-02298464/file/revuedlf.com-La%20Lutte%20contre%20le%20terrorisme%20dans%20la%20jurisprudence%20de%20la%20Cour%20EDH%20la%20s%C3%A9curit%C3%A9%20au%20prix%20de%20la%20libert%C3%A9.pdf BibTex

Chapitre d'ouvrage

titre
Le Conseil constitutionnel face au TSCG: entre bienveillance du contrôle et contournement de l’obstacle
auteur
Jérôme Roux
article
in J.B. Auby et P. Idoux (dir.), Le Gouvernement économique européen, Bruylant 2017 p. 185-196, 2017
Accès au bibtex
BibTex
titre
Les stratégies de la jurisprudence constitutionnelle : l’exemple de l’examen du TSCG en France et en Allemagne
auteur
Jérôme Roux, David Bailly
article
in J.B. Auby et P. Idoux (dir.), Le Gouvernement économique européen, Bruylant 2017 p. 171-172, 2017
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BibTex
titre
« L’accès des demandeurs d’asile au logement et à l’éducation en France
auteur
Caroline Boiteux-Picheral
article
C-A. Chassin (Dir.). La réforme de l’asile mise en œuvre,, Pedone, pp.121, 2017
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BibTex
titre
« L'interdiction de sortie du territoire et le contrôle des retours »
auteur
Caroline Boiteux-Picheral
article
K. Blay-Grabarczyk et L. Milano (Dir.). Le nouveau cadre législatif de la lutte contre le terrorisme à l'épreuve des droits fondamentaux, Institut universitaire Varenne, pp.37-54, 2017
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BibTex
titre
La malléabilité du consensus
auteur
Katarzyna Blay-Grabarczyk
article
Principe de subsidiarité et expression de l’office de la Cour EDH, Gérard Gonzalez (dir.), Ed. Anthémis - Nemesis, 2017
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titre
L’appréciation des niveaux de protection
auteur
Katarzyna Blay-Grabarczyk
article
Contrôle de conventionnalité et contrôle prioritaire de constitutionnalité, Romain Tinière (dir.), Anthémis - Nemesis, 2017
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Thèse

titre
La protection de la substance du droit par la Cour européenne des droits de l'homme
auteur
Olivia Rouziere-Beaulieu
article
Droit. Université Montpellier, 2017. Français. ⟨NNT : 2017MONTD015⟩
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Pré-publication, Document de travail

titre
The legitimation of civil law Notaries by the law of the European convention on human rights (translation by A. Swords-Mc Donnell & C. Dauchez)
auteur
Jean-Pierre Marguenaud, Corine Dauchez, Benjamin Dauchez
article
2017
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https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01483911/file/Thelegitimationofcivillawnotaries.pdf BibTex

2016

Article dans une revue

titre
De la nécessité de favoriser les couples homosexuels n'ayant pas pu se marier par rapport aux couples hétérosexuels n'ayant pas voulu se marier ou les paradoxes de la comparabilité
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2016, pp.799
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titre
La relativisation procédurale de la prohibition de la torture au prétexte de l'évitement de la compétence universelle en matière civile
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2016, pp.587
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titre
Le Brexit ou l'Europe politique à la croisée des chemins
auteur
Sylvie Torcol, Christophe Maubernard
article
Revue de l'Union Européenne, Dalloz, 2016, pp.516-517
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titre
Une histoire à plusieurs voix
auteur
Christophe Maubernard
article
Revue de l'Union Européenne, Dalloz, 2016, pp.573
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titre
L'épilogue européen du "mariage de Bègles" : l'article 12 de la Convention européenne des droits de l'homme ne confère pas toujours le droit de se marier aux couples de même sexe ; Note sous Cour Européenne des Droits de l'Homme, cinquième section, Chapin et Charpentier contre France, 9 juin 2016, décision numéro 40183/07
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2016
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titre
L'insémination post-mortem, ferment de révolution tranquille au Conseil d'État ; Note sous Conseil d'État, dixième Chambre, 31 mai 2016, Madame C.A, requête numéro 396848 et Conseil d'État, dixième Chambre, 31 mai 2016, Madame C.A, requête numéro 396848
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2016, n°4, page(s) 802-805
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titre
De la nécessité de favoriser les couples homosexuels n'ayant pas pu se marier pa rapport aux couples hétérosexuels n'ayant pas voulu se marier ou les paradoxes de la comparabilité ; Note sous Cour Européenne des Droits de l'Homme, première section, Taddeucci et McCall contre Italie, 30 juin 2016, décision numéro 51362/09
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2016, n°4, page(s) 799-802
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titre
Big Boss is watching you-Alerte sur le contrôle des activités électroniques du salarié
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
Revue trimestrielle des droits de l'homme, Editions Nemesis, 2016, n°108, page(s) 1037-1048
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titre
Référé-liberté et Convention européenne des droits de l'homme
auteur
Mustapha Afroukh
article
Revue française de droit administratif, Dalloz, 2016, pp.685
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titre
Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et droit administratif
auteur
Henri Labayle, Frédéric Sudre
article
Revue française de droit administratif, Dalloz, 2016, pp.761
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titre
Jurisprudence administrative et Convention européenne des droits de l'homme
auteur
Xavier Dupré de Boulois, Laure Milano
article
Revue française de droit administratif, Dalloz, 2016, pp.769
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titre
Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme relative au droit du travail (année 2015)
auteur
Jean-Pierre Marguénaud, Jean Mouly
article
Droit Social, Dalloz, 2016, pp.697
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titre
La protection européenne des salariés lanceurs d'alerte par la Cour de cassation : un troublant exemple d'improvisation
auteur
Jean-Pierre Marguénaud, Jean Mouly
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2016, pp.1740
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titre
La protection européenne des salariés lanceurs d'alerte par la Cour de cassation : un troublant exemple d'improvisation
auteur
Jean-Pierre Marguénaud, Jean Mouly
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2016, pp.1740-1744
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titre
Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme relative au droit du travail (année 2015)
auteur
Jean-Pierre Marguénaud, Jean Mouly
article
Droit Social, Dalloz, 2016
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titre
Dossier : Après l'avis 2/13 de la Cour de justice
auteur
Christophe Maubernard
article
Revue de l'Union Européenne, Dalloz, 2016, pp.398
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titre
La protection des données à caractère personnel en droit européen
auteur
Christophe Maubernard
article
Revue de l'Union Européenne, Dalloz, 2016, pp.406
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titre
Des réponses potentielles de la Cour européenne des droits de l'homme à l'avis 2/13
auteur
Caroline Boiteux-Picheral
article
Revue de l'Union Européenne, Dalloz, 2016, pp.426
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titre
Le rôle de la Charte dans la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne depuis l'avis 2/13
auteur
Romain Tinière
article
Revue de l'Union Européenne, Dalloz, 2016, pp.400-405
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titre
Les juridictions de l'Union européenne et les droits fondamentaux
auteur
Christophe Maubernard, Hélène Surrel, Katarzyna Blay-Grabarczyk, Laure Milano, Romain Tinière
article
Revue trimestrielle des droits de l'homme, Editions Nemesis, 2016, pp.683-711
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titre
La femelle chimpanzé Cécilia, premier animal reconnu comme personne juridique non humaine
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
Revue semestrielle de droit animalier, Observatoire des mutations institutionnelles et juridiques, Université de Limoges, 2016, 2/2016, page(s) 15-26
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titre
La relativisation procédurale de la prohibition de la torture au prétexte de l'évitement de la compétence universelle en matière civile
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2016
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titre
Le droit à la liberté d'expression du « journaliste responsable » jugulé par la protection du secret de l'instruction
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2016
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titre
Le particularisme de la mise en balance du droit à la liberté d'expression et du droit à l'image
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2016, pp.297
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titre
De la juste place européenne de la proportionnalité
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2016, pp.301
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titre
La responsabilité internationale de l'Union européenne et de ses États membres au titre de la politique étrangère et de sécurité commune
auteur
Christophe Maubernard
article
Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, Bruylant / Larcier (en ligne), 2016, 2015/4 (4)
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https://hal.umontpellier.fr/hal-01971959/file/MAUBERNARD%20RAE.pdf BibTex
titre
Le dilemme du don de sang : entre égalité des donneurs et santé des receveurs
auteur
Christophe Maubernard
article
Revue trimestrielle des droits de l'homme, Editions Nemesis, 2016
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https://hal.umontpellier.fr/hal-01861312/file/1%20RTDH_2016_2_H.pdf BibTex
titre
Le paricularisme de la mise en balance du droit à la liberté d'expression et du droit à l'image ; Note sous Cour européenne des droits de l'homme, grande Chambre, 10 novembre 2015, arrêt numéro 40454/07, Cour européenne des droits de l'homme, cinquième Section, 26 février 2016, arrêt numéro 4683/11 et Cour européenne des droits de l'homme, deuxième Section, 13 octobre 2015, arrêt numéro 37428/06
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2016
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titre
De la juste place européenne de la proportionnalité ; Note sous Cour européenne des droits de l'homme, cinquième Section, 21 avril 2016, Ivanova et Cherkezov contre Bulgarie, arrêt numéro 46577/15
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2016
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titre
La liberté d'expression de l'avocat à l'épreuve de la lutte contre le terrorisme
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
La semaine juridique - édition générale , LexisNexis, 2016
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titre
Arrêt "Delvigne
auteur
Romain Tinière
article
Journal de Droit Européen, Bruxelles : Larcier, 2016, pp.14-15
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titre
La création d'un premier diplôme universitaire de droit animalier en France
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
Revue semestrielle de droit animalier, Observatoire des mutations institutionnelles et juridiques, Université de Limoges, 2016, 1/2016, pp.15-24
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https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01826081/file/la%20cr%C3%A9ation%20d%27un%20premier%20dipl%C3%B4me%20universitaire%20de%20droit%20animalierSans%20nom%201%20%281%29.pdf BibTex
titre
Redéfinition de la procédure de l'arrêt-pilote face aux dérives carcérales
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2016
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titre
L'arrêt de Grande Chambre Perinçek contre Suisse relatif à la liberté de contester le génocide des Arméniens : un tête-à-queue méthodologique
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2016, n°1, page(s) 132-139
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titre
L'humoriste Dieudonné sous le couperet de l'article 17 : du Zénith au nadir
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2016
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titre
« Des réponses potentielles de la Cour européenne des droits de l’homme à l’avis 2/13 »,
auteur
Caroline Boiteux-Picheral
article
Revue de l'Union européenne, Dalloz, 2016, pp.426-435
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titre
Jurisprudence administrative et Convention européenne des droits de l'homme
auteur
Xavier Dupré de Boulois, Laure Milano
article
Revue française de droit administratif, Dalloz, 2016
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https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-02298704/file/pdfument-20190925-050914%20Chron%20RFDA%202016%20%281%29.pdf BibTex
titre
La notion de ‘privation de liberté’ au sens de l’article 5 de la Convention EDH.
auteur
Katarzyna Blay-Grabarczyk
article
Revue française de droit administratif, Dalloz, 2016
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Communication dans un congrès

titre
Les droits fondamentaux dans les actes de droit dérivé de l’Union européenne
auteur
Romain Tinière
article
Treizième édition des Journées Jean Monnet, Université de Lorraine, Jan 2013, Metz, France. pp.51-65
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Chapitre d'ouvrage

titre
L’adaptation de la nature du contrôle
auteur
Romain Tinière
article
Gérard Gonzalez. La subsidiarité conventionnelle en question : essai de systématisation, 114, ⟨Nemesis; Anthemis⟩, pp.239-254, 2016, Droit et justice, 978-2-8072-0082-1
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titre
Les droits fondamentaux dans les actes de droit dérivé de l’Union européenne
auteur
Romain Tinière
article
Laurence Potvin-Solis. Politiques de l'Union européenne et droits fondamentaux, 7, ⟨Bruylant⟩, pp.51-65, 2016, Collection colloques Jean Monnet, 978-2-8027-5529-6
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titre
Cour de justice, gde ch., 6 octobre 2015, Delvigne, aff. C-650/13, ECLI:EU:C:2015:648
auteur
Romain Tinière
article
Fabrice Picod. Jurisprudence de la CJUE 2015 : décisions et commentaires, 2, ⟨Bruylant⟩, pp.124-134, 2016, Collection Droit de l'Union européenne, Grands arrêts, 978-2-8027-5376-6
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titre
Cour de justice, gde ch., 6 octobre 2015, Schrems, aff. C-362/14, ECLI:EU:C:2015:650
auteur
Romain Tinière
article
Fabrice Picod. Jurisprudence de la CJUE 2015 : décisions et commentaires, 2, ⟨Bruylant⟩, pp.135-153, 2016, Collection Droit de l'Union européenne, Grands arrêts, 978-2-8027-5376-6
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titre
Cour de justice, gde ch., 16 juillet 2015, Francis Lanigan, aff. C-237/15 PPU, ECLI:EU:C:2015:474
auteur
Romain Tinière
article
Fabrice Picod. Jurisprudence de la CJUE 2015 : décisions et commentaires, 2, ⟨Bruylant⟩, pp.114-123, 2016, Collection Droit de l'Union européenne, Grands arrêts, 978-2-8027-5376-6
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Direction d'ouvrage, Proceedings, Dossier

titre
Droits fondamentaux
auteur
Romain Tinière
article
Claude Blumann; Fabrice Picod. Annuaire de droit de l'Union européenne, ⟨Éd. Panthéon-Assas⟩, pp.427-459, 2016, 2015
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Ouvrage (y compris édition critique et traduction)

titre
Droit général de l'Union européenne LITEC collection Objectif Droit - 5ème édition 2016 480 p.
auteur
Jérôme Roux
article
2016
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2015

Article dans une revue

titre
La mise en œuvre du principe de « proportionnalité privatisée » par la première chambre civile de la Cour de cassation
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2015, pp.825
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titre
Avant-propos. La fondamentalisation du droit privé
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
Revue de droit d'Assas, Université Paris 2 Panthéon-Assas / Lextenso éditions, 2015, n°11, page(s) 33-36
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titre
Les embryons in vitro entre les balances de la justice européenne et les éprouvettes des chercheurs ; Note sous Cour Européenne des droits de l'Homme, grande Chambre, 27 aout 2015, Parrillo contre Italie, pourvoi numéro 46470/11
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2015, n°4, page(s) 830-837
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titre
La mise en oeuvre du principe de "proportionnalité privatisée" par la première chambre civile de la Cour de cassation ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 10 juin 2015, pourvoi numéro 14-20.790
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2015, n°4, page(s) 825-830
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titre
Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme relative au droit du travail (année 2014)
auteur
Jean-Pierre Marguénaud, Jean Mouly
article
Droit Social, Dalloz, 2015, pp.719
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titre
La protection européenne contre « les expropriations pour cause d'utilité privée »
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
Justice et cassation, Dalloz, 2015, pp.169
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titre
Propriété et logement de la famille
auteur
Laurent Poulet
article
Justice et cassation, Dalloz, 2015, pp.193
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titre
Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme relative au droit du travail (année 2014)
auteur
Jean-Pierre Marguénaud, Jean Mouly
article
Droit social, Librairie technique et économique, 2015, n°9, page(s) 719-725
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titre
Droit administratif et Convention européenne des droits de l'homme
auteur
Henri Labayle, Frédéric Sudre, Xavier Dupré de Boulois, Laure Milano
article
Revue française de droit administratif, Dalloz, 2015, pp.512
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titre
Les juridictions de l'Union européenne et les droits fondamentaux
auteur
Christophe Maubernard, Hélène Surrel, Katarzyna Blay-Grabarczyk, Laure Milano, Romain Tinière
article
Revue trimestrielle des droits de l'homme, Editions Nemesis, 2015, pp.673-699
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titre
Les enjeux du réexamen de la directive du 22 septembre 2010 relative à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
Revue semestrielle de droit animalier, Observatoire des mutations institutionnelles et juridiques, Université de Limoges, 2015, 2/2015, page(s) 15-33
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titre
Bibliographie - DE VRIES (S.), BERNITZ (U.), WEATHERILL (S.). - The Protection of Fundamental Rights in the EU After Lisbon
auteur
Hélène Surrel
article
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2015, pp.VIII
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titre
Les droits de l'Homme au respect de son cadavre convoité par l'industrice pharmaceutique ; Note sous Cour européenne des droits de l'Homme, quatrième section, 13 janvier 2015, affaire numéro 61234/08
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
Revue des contrats, Lextenso, 2015, page(s) 376-378
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titre
La modernisation des dispositions du Code civil relatives aux animaux : l'échappée belle-commentaire de l'article 2 de la loi n°2015-177 du 16 février 2015
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
Revue Juridique de l'Environnement, Société française pour le droit de l'environnement — SFDE, 2015, n°2, page(s) 257-263
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titre
L'affirmation du principe du non-cumul des sanctions administratives et des sanctions pénales en matière économique
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2015, pp.169
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titre
La légitimation du notariat par le droit européen des droits de l'Homme
auteur
Jean-Pierre Marguenaud, Corine Dauchez, Benjamin Dauchez
article
La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, LexisNexis, 2015, Etude 1147 (18), pp. 51
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titre
Entre les résultats encourageants et les insuffisances. A propos du rapport annuel 2014 du Comité des ministres du Conseil de l’Europe
auteur
Katarzyna Blay-Grabarczyk
article
La semaine juridique - édition générale , LexisNexis, 2015
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titre
La quête d'effectivité européenne du droit au logement
auteur
Jean-Pierre Marguénaud, Jean Mouly
article
Revue de droit sanitaire et social, Sirey, Dalloz, 2015, pp.207
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titre
Synergie de la Charte sociale et de la Convention européenne en matière de droit au logement : le point de vue strabique de la Cour européenne des droits de l'homme
auteur
Gérard Gonzalez
article
Revue de droit sanitaire et social, Sirey, Dalloz, 2015, pp.269
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BibTex
titre
« Vox clamantis in deserto » : L’appel ignoré du Conseil constitutionnel à « priver d’effet » le recours illicite à la PMA et à la GPA La Semaine juridique éd. générale 20 avril 2015 n° 16 Etude 483 p.787 à 794
auteur
Jérôme Roux
article
La semaine juridique - édition générale , LexisNexis, 2015
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titre
Stérilisation et transsexualisme ; Note sous Cour européenne des droits de l'homme, 10 mars 2015, arrêt numéro 14793/08
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2015, page(s) 331-335
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BibTex
titre
L'exagération du droit au respect de la vie familiale des parents d'intention de l'enfant né à l'étranger d'une gestation pour autrui ; Note sous Cour européenne des droits de l'homme, 27 janvier 2015, Paradiso and Campanelli versus Italy, arrêt numéro 25358/12
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2015, page(s) 325-331
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BibTex
titre
Surveillance sur le net : du nouveau avec le décret du 24 décembre 2014
auteur
Laure Milano
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2015, pp.616
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BibTex
titre
L'avis 2/13 de la Cour de justice sur l'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'homme : pavane pour une adhésion défunte ?
auteur
Henri Labayle, Frédéric Sudre
article
Revue française de droit administratif, Dalloz, 2015, pp.3
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BibTex
titre
Une révolution théorique : l'extraction masquée des animaux de la catégorie des biens
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2015, page(s) 495-501
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BibTex
titre
L'interdiction de la dissimulation du visage dans l'espace public : ou quand la subsidiarité permet la coexistence harmonieuse des contrôles de constitutionnalité et de conventionnalité
auteur
Mustapha Afroukh
article
Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2015, pp.483
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BibTex
titre
Qu'est-ce qu'une juridiction ? La question a-t-elle encore une utilité ?
auteur
Laure Milano
article
Revue française de droit administratif, Dalloz, 2015, pp.1119
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BibTex
titre
Actualité et actualisation des propositions de René Demogue sur la personnalité juridique des animaux
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
Revue Juridique de l'Environnement, Société française pour le droit de l'environnement — SFDE, 2015, page(s) 73-83
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titre
Non bis in idem - L'affirmation du principe du non-cumul des sanctions administratives et des sanctions pénales en matière économique
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2015, page(s) 169-174
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titre
De l'influence de la Guerre d'Irak sur l'application territoriale de la Convention européenne des droits de l'Homme et sur son articulation avec le droit international général et le droit international humanitaire
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2015, page(s) 155-158
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BibTex
titre
DIESEL, chienne d'assaut morte sur la frontière de l'animalité et de l'humanité
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
Revue semestrielle de droit animalier, Observatoire des mutations institutionnelles et juridiques, Université de Limoges, 2015, 1/2015, page(s) 15-25
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titre
GARANTIES DU PROCÈS ÉQUITABLE ET LUTTE CONTRE LE TERRORISME
auteur
Laure Milano
article
Revue des droits et libertés fondamentaux [en ligne], 2015
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https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-02298468/file/revuedlf.com-Garanties%20du%20proc%C3%A8s%20%C3%A9quitable%20et%20lutte%20contre%20le%20terrorisme.pdf BibTex
titre
Délai de prescription en matière d'indemnisation des atteintes à l'intégrité physique
auteur
Laure Milano
article
Revue trimestrielle des droits de l'homme, Editions Nemesis, 2015
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https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-02298682/file/Note%20Howald%20Moor.pdf BibTex
titre
L’émergence d’une communauté des vues quant au statut juridique protecteur de l’animal : les pistes de réflexion sur sa possible prise en compte par la Convention EDH.
auteur
Katarzyna Blay-Grabarczyk
article
Revue semestrielle de droit animalier, Observatoire des mutations institutionnelles et juridiques, Université de Limoges, 2015
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https://hal.umontpellier.fr/hal-02300802/file/L%E2%80%99e%CC%81mergence%20d%E2%80%99une%20communaute%CC%81%20des%20vues%20quant%20au%20statut%20juridique%20protecteur%20de%20l%E2%80%99animal%20-%20les%20pistes%20de%20re%CC%81flexion%20sur%20sa%20possible%20prise%20en%20compte%20par%20la%20Convention%20EDH%20.pdf BibTex
titre
« Concurrence et parasitisme des standards de protection », (dossier Questions choisies à la lumière de l’avis 2/13)
auteur
Caroline Boiteux-Picheral
article
Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, Bruylant / Larcier (en ligne), 2015, 1, pp.81
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Communication dans un congrès

titre
Les libertés publiques en France à l’épreuve du terrorisme
auteur
Henri Oberdorff, Mihaela Anca Ailincai, Hafida Belrhali, David Dechenaud, Anne-Gaëlle Robert, Xavier Souvignet, Romain Tinière, François Viangalli
article
Rencontre-Débat "Les libertés publiques en France à l'épreuve du terrorisme", Faculté de Droit de Grenoble, Feb 2015, Grenoble, France
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titre
Propos introductifs
auteur
Claire Vial, Romain Tinière
article
La protection des droits fondamentaux dans l’Union européenne : entre évolution et permanence, CEDECE-Association d'Etudes Européennes; Institut de droit européen des droits de l’homme (IDEDH – EA 3976), Jun 2014, Montpellier, France. pp.9-42
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titre
La CJUE, protectrice des droits ou régulatrice du droit de l’UE ?
auteur
Romain Tinière
article
L’objectivation du contentieux des droits et libertés fondamentaux : du juge des droits au juge du Droit ?, Centre d’Etudes et de Recherches comparatives, Constitutionnelles et Politiques (CERCOP), Dec 2014, Montpellier, France. pp.77-94
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Chapitre d'ouvrage

titre
Propos introductifs
auteur
Claire Vial, Romain Tinière
article
Romain Tinière; Claire Vial. La protection des droits fondamentaux dans l'Union européenne : entre évolution et permanence : [colloque annuel de la CEDECE, Faculté de droit de Montpellier], 30, ⟨Bruylant⟩, pp.9-42, 2015, Droit de l'Union européenne. Colloques, 978-2-8027-4807-6
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titre
Cour de justice, gde ch., 15 janvier 2014, Association de médiation sociale, aff. C-176/12, ECLI:EU:C:2014:2
auteur
Romain Tinière
article
Fabrice Picod. Jurisprudence de la CJUE 2014 : décisions et commentaires, 1, Bruylant, pp.81-89, 2015, Collection Droit de l'Union européenne, Grands arrêts, 978-2-8027-3969-2
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titre
Cour de justice, gde ch., 13 mai 2014, Google Spain et Google, aff. C-131/12, ECLI:EU:C:2014:317
auteur
Romain Tinière
article
Fabrice Picod. Jurisprudence de la CJUE 2014 : décisions et commentaires, 1, Bruylant, pp.102-115, 2015, Collection Droit de l'Union européenne, Grands arrêts, 978-2-8027-3969-2
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titre
Cour de justice, gde ch., 8 avril 2014, Digital Rights Ireland Ltd e.a., aff. jtes C-293 et 594/12, ECLI:EU:C:2014:238
auteur
Romain Tinière
article
Fabrice Picod. Jurisprudence de la CJUE 2014 : décisions et commentaires, 1, Bruylant, pp.90-101, 2015, Collection Droit de l'Union européenne, Grands arrêts, 978-2-8027-3969-2
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titre
La Cour de justice de l’Union européenne protectrice des droits ou régulatrice du droit de l’Union européenne ?
auteur
Romain Tinière
article
Jordane Arlettaz; Julien Bonnet. L' objectivation du contentieux des droits et libertés fondamentaux : du juge des droits au juge du droit ? : actes du colloque du 12 décembre 2014, 27, ⟨A. Pedone⟩, pp.77-94, 2015, Publications de l'Institut international des droits de l'homme, 978-2-233-00780-3
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titre
Confiance mutuelle et droits fondamentaux dans l'Union européenne
auteur
Romain Tinière
article
Nicolas Kada. Mélanges en l'honneur du professeur Henri Oberdorff, LGDJ-Lextenso éditions, pp.71-83, 2015, 978-2-275-04445-3
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Direction d'ouvrage, Proceedings, Dossier

titre
Droits fondamentaux
auteur
Romain Tinière, Christophe Maubernard, Claire Vial
article
Claude Blumann; Fabrice Picod. Annuaire de droit de l'Union européenne, ⟨Éd. Panthéon-Assas⟩, pp.341-362, 2015, 2014
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titre
Droits fondamentaux
auteur
Romain Tinière, Christophe Maubernard, Claire Vial
article
Claude Blumann; Fabrice Picod. Annuaire de droit de l'Union européenne, ⟨Éd. Panthéon-Assas⟩, pp.339-360, 2015, 2013
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BibTex
titre
La protection des droits fondamentaux dans l'Union européenne : entre évolution et permanence
auteur
Romain Tinière, Claire Vial
article
Romain Tinière; Claire Vial. La protection des droits fondamentaux dans l’Union européenne : entre évolution et permanence, Jun 2014, Montpellier, France. 30, ⟨Bruylant⟩, pp.414, 2015, Droit de l'Union européenne. Colloques, 978-2-8027-4807-6
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Autre publication

titre
Bibliographie - Tomuschat (Christian). - Human Rights. Between Idealism and Realism. - 3rd ed
auteur
Romain Tinière
article
2015
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Thèse

titre
La séparation des pouvoirs dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel
auteur
Chloé Mathieu
article
Droit. Université Montpellier, 2015. Français. ⟨NNT : 2015MONTD020⟩
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https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-01372786/file/2015_MATHIEU_diff.pdf BibTex
titre
Le principe de subsidiarité au sens du droit de la Convention Européenne des Droits de l'Homme
auteur
Laurèn Audouy
article
Droit. Université Montpellier, 2015. Français. ⟨NNT : 2015MONTD054⟩
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https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-01369159/file/2015_AUDOUY_diff.pdf BibTex

2014

Article dans une revue

titre
La revalorisation de l'intérêt de l'enfant né à l'étranger d'une gestation pour autrui
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2014, pp.835
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BibTex
titre
« Les animaux domestiques saisis par le droit international », Revue semestrielle de droit animalier, n°2014-1, pp.431-444.
auteur
Anaïs Lagelle, Université Montpellier, Jean-Pierre Marguénaud, Florence Burgat, Claire Vial, Jacques Leroy
article
Revue semestrielle de droit animalier, Observatoire des mutations institutionnelles et juridiques, Université de Limoges, 2014
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titre
Les syndicats dans l'armée : une entrée au pas de charge ?
auteur
Jean-Pierre Marguénaud, Jean Mouly
article
La semaine juridique - édition générale , LexisNexis, 2014, page(s) 2153-2157
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BibTex
titre
Le contrôle de l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme
auteur
Mustapha Afroukh, Aurélia Schahmaneche
article
Revue française de droit administratif, Dalloz, 2014, pp.935
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BibTex
titre
Révolution tranquille à la Cour de cassation
auteur
Philippe Jestaz, Jean-Pierre Marguénaud, Christophe Jamin
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2014, page(s) 2061-2070
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BibTex
titre
L'attribution forcée d'un bien propre à l'ex-conjoint au créancier d'une prestation compensatoire à l'épreuve de l'article 1 du protocole n°1 ; Note sous Cour européenne des droits de l'homme, cinquième section, 10 juillet 2014, affaire Milhau contre France arrêt numéro 4944/11.
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2014, 4, page(s) 841-842
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BibTex
titre
Menaces sur la règle du consentement présumé au prélèvement d'organes post-mortem ; Note sous Cour européenne des droits de l'homme, quatrième section, 24 juin 2014, affaire Petrova contre Lettonie, arrêt numéro 4605/05,
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2014, page(s) 840-841
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BibTex
titre
La revalorisation de l'intérêt de l'enfant né à l'étranger d'une gestation pour autrui ; Note sous Cour européenne des droits de l'homme, cinquième Chambre, 26 juin 2014, affaire Mennesson contre France, arrêt numéro 65192/11 et Cour européenne des droits de l'homme, cinquième section, 26 juin 2014, affaire Labassee contre France, arrêt numéro 65941/11
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2014, page(s) 835-839
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BibTex
titre
L'éloignement des étrangers malades du sida : la Cour européenne des droits de l'homme sur les sentiers de la gloire
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
Revue trimestrielle des droits de l'homme, Editions Nemesis, 2014, page(s) 977-989
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BibTex
titre
La négation du droit du transsexuel à rester marié sous sa nouvelle identité ; Note sous Cour européenne des droits de l'homme, grande chambre, 16 juillet 2014, affaire Hämäläinen contre Finlande, arrêt numéro 37359/09
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2014, page(s) 831-835
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BibTex
titre
Rapport conclusif - Colloque "L'autre droit (européen et international) des contrats ?
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
Revue des contrats, Lextenso, 2014, p. 537 à 582
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BibTex
titre
Le clonage d'oeuvres d'art
auteur
Jean-Pierre Marguénaud, Benjamin Dauchez
article
Communication Commerce Électronique, Lexis-Nexis, 2014, page(s) 10-13
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BibTex
titre
La liberté de conscience emmurée dans le for intérieur
auteur
Jérôme Roux
article
Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2014, pp.196
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BibTex
titre
Charge spill-out and work function of few-layer graphene on SiC(0 0 0 1)
auteur
O Renault, P Pascon, H Rotella, K Kaja, C Mathieu, J E Rault, P Blaise, T Poiroux, N Barrett, L R C Fonseca
article
Journal of Physics D: Applied Physics, IOP Publishing, 2014, 47 (29), ⟨10.1088/0022-3727/47/29/295303⟩
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titre
Droit administratif et Convention européenne des droits de l'homme
auteur
Henri Labayle, Frédéric Sudre, Xavier Dupré de Boulois, Laure Milano
article
Revue française de droit administratif, Dalloz, 2014, pp.538
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BibTex
titre
Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme relative au droit du travail
auteur
Jean-Pierre Marguénaud, Jean Mouly
article
Droit Social, Dalloz, 2014, pp.641
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BibTex
titre
Le « vivre ensemble » et l'interdiction de la dissimulation du visage dans l'espace public ou le bricolage d'un nouveau concept européen aux fins de sauvegarde d'une incrimination malvenue
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2014, page(s) 626-632
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BibTex
titre
Vers l'inconventionnalité absolue de l'enferment des accusés dans des cages
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2014, page(s) 623-625
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BibTex
titre
Les juridictions de l'Union européenne et les droits fondamentaux
auteur
Christophe Maubernard, Hélène Surrel, Katarzyna Blay-Grabarczyk, Laure Milano, Romain Tinière
article
Revue trimestrielle des droits de l'homme, Editions Nemesis, 2014, pp.611-638
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titre
Consécration européenne d'une obligation précontractuelle d'information des salariés exerçant une activité intrinsèquement dangereuse ; Note sous Cour européenne des droits de l'homme, première section, 5 décembre 2013, Vilnes et autres contre Norvège, décisions numéros 52806/09 et 22703/10
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
Revue des contrats, Lextenso, 2014, 2014/2, page(s) 285-287
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BibTex
titre
Du « but d’intérêt général suffisant » au « motif impérieux d’intérêt général » : les mots et les choses (note sous CC n° 2013-366 QPC du 14 février 2014 SELARL PJA, ès qualités de liquidateur de la société Maflow France Actualité juridique-Droit administratif 16 juin 2014 n° 21 p.1204 à 1208
auteur
Jérôme Roux
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2014
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BibTex
titre
La CEDH et le droit de construire ou de démolir
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
Revue de Droit Immobilier, Editions Dalloz, 2014, page(s) 188-193
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BibTex
titre
Expropriation : termes de comparaison adéquats et méthode d'évaluation du bien
auteur
Hostiou René
article
Revue de Droit Immobilier, Editions Dalloz, 2014, pp.199
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BibTex
titre
Expropriation : le droit de rétrocession, un droit sous haute protection de la Cour européenne des droits de l'homme ?
auteur
Hostiou René
article
Revue de Droit Immobilier, Editions Dalloz, 2014, pp.201
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BibTex
titre
Le partenariat civil pour tous ; Note sous Cour européenne des droits de l'homme, grande Chambre, 7 novembre 2013, Vallianatos contre Grèce, arrêt numéro 29381/09
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2014, page(s) 301-304
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BibTex
titre
Le sauvetage magistral de la prohibition entre alliés en ligne directe ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 4 décembre 2013, pourvoi numéro 12-26.066
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2014, page(s) 307-312
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BibTex
titre
Le droit d'attribuer exclusivement le nom de sa mère à l'enfant ; Note sous Cour européenne des droits de l'homme, 7 janvier 2014, arrêt numéro 77/07, affaire CUSAN ET FAZZO contre ITALIE
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2014, page(s) 305-307
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BibTex
titre
L'obligation positive de protéger les enfants, scolarisés dans des écoles sous administration religieuse, contre les abus sexuels
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2014, page(s) 166-169
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BibTex
titre
L'incrimination hasardeuse de la négation du génocide arménien
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2014, page(s) 179-183
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BibTex
titre
La liberté de conscience emmurée dans le for intérieur (note sur CC n° 2013-353 QPC du 18 octobre 2013 M. Franck M. et autres) Constitutions avril-juin 2014 n° 2 p. 195-201
auteur
Jérôme Roux
article
Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2014
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BibTex
titre
Exploring interlayer Dirac cone coupling in commensurately rotated few-layer graphene on SiC(000-1)
auteur
Claire Mathieu, Edward H. Conrad, Feng Wang, Julien E. Rault, Vitaliy Feyer, Claus M. Schneider, Olivier Renault, Nick Barrett
article
Surface and Interface Analysis, Wiley-Blackwell, 2014, 46 (12-13), pp.1268 - 1272. ⟨10.1002/sia.5541⟩
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titre
L’invocabilité des principes de la Charte des droits fondamentaux dans les litiges horizontaux
auteur
Romain Tinière
article
Revue des droits et libertés fondamentaux, Centre de Recherches Juridiques de Grenoble, 2014, 2014, pp.chron. n°14
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Communication dans un congrès

titre
La protection des normes internationales par le juge constitutionnel
auteur
Jérôme Roux, Stéphane Mouton
article
in Le procès constitutionnel face aux exigences supranationales (droit comparé, UE, CEDH), Bruylant 2015 collection « A la croisée des droits » p 279-318, May 2014, Toulouse, France
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titre
Le rôle des États dans la fragmentation de l’Union européenne
auteur
Romain Tinière
article
Fragmentation en droit / Fragmentation du Droit, Centre d'Etudes sur la Sécurité Internationale et le Coopérations Européennes (CESICE); Centre de Recherches Juridiques (CRJ), May 2013, Grenoble, France. pp.113-122
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Chapitre d'ouvrage

titre
Droit matériel de l'Union européenne
auteur
Romain Tinière
article
Mathieu Touzeil-Divina. Initiation au droit : introduction encyclopédique aux études et métiers juridiques, LGDJ : Lextenso éditions, pp.47-49, 2014, 978-2-275-04002-8
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titre
Le rôle des États dans la fragmentation de l’Union européenne
auteur
Romain Tinière
article
Jordane Arlettaz; Romain Tinière. Fragmentation en droit - fragmentation du droit : colloque de Grenoble, 17 mai 2013, 8, Ed. l'Epitoge, pp.113-122, 2014, L'Unité du droit, 979-10-92684-02-5
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Direction d'ouvrage, Proceedings, Dossier

titre
Droits fondamentaux
auteur
Romain Tinière, Christophe Maubernard, Claire Vial
article
Claude Blumann; Fabrice Picod. Annuaire de droit de l'Union européenne, ⟨Éd. Panthéon-Assas⟩, pp.471-488, 2014, 2012
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BibTex
titre
Les conflits de droits dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme
auteur
Frédéric Sudre
article
France. Nemesis-Anthémis; Anthemis, 2014, 978-2-87455-742-2
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BibTex
titre
Fragmentation en droit - fragmentation du droit
auteur
Jordane Arlettaz, Romain Tinière
article
Fragmentation en droit / Fragmentation du Droit, May 2013, Grenoble, France. 8, ⟨Ed. l'Epitoge⟩, pp.166, 2014, L'Unité du droit, 979-10-92684-02-5
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2013

Article dans une revue

titre
Haro sur la motivation des arrêts de satisfaction équitable de la Cour EDH
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2013, pp.807
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BibTex
titre
Alerte européenne sur le droit des régimes matrimoniaux
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2013, pp.810
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BibTex
titre
Quel rôle pour les collectivités territoriales dans la gouvernance européenne de demain ?
auteur
Christophe Maubernard
article
Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, Dalloz, 2013, pp.551
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BibTex
titre
L'eau minérale dérivée vers les biens culturels
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
Revue Juridique de l'Environnement, Société française pour le droit de l'environnement — SFDE, 2013, page(s) 664-666
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BibTex
titre
La naissance de l'obligation pour les états d'organiser leurs services et de former leurs agents de manière à leur permettre de répondre aux exigences de la convention
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
Revue Juridique de l'Environnement, Société française pour le droit de l'environnement — SFDE, 2013, page(s) 662-663
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BibTex
titre
L'impact des procédures de "moindre bruit" sur les droits de l'homme des riverains des aéroports
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
Revue Juridique de l'Environnement, Société française pour le droit de l'environnement — SFDE, 2013, page(s) 657-661
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BibTex
titre
Premier renvoi préjudiciel du Conseil constitutionnel à la Cour de justice et conjonction de dialogues des juges autour du mandat d'arrêt européen
auteur
Jérôme Roux
article
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2013, pp.531
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BibTex
titre
Les « black lists » du Conseil de Sécurité devant la Cour européenne des droits de l'homme
auteur
Romain Tinière
article
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2013, pp.515-530
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BibTex
titre
Délogement et relogement des Roms : la France dans le collimateur de la CEDH
auteur
Jean-Pierre Marguénaud, Jean Mouly
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2013, page(s) 2678-2681
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BibTex
titre
Des tentatives de déstabilisation médiatique du juge par l'avocat
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2013, pp.673
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BibTex
titre
La garde à vue préventive des hooligans
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2013, pp.653
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BibTex
titre
Les droits de l'Homme face à la guerre : le massacre de Srebrenica voilé par l'immunité de juridiction de l'ONU
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2013, pp.659
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BibTex
titre
Variations sur le changement du nom de famille et du "patronyme" ; Note sous Cour Européenne des Droits de l'Homme, cinquième section, 27 août 2013, De Ram contre France et Cour Européenne des Droits de l'Homme, cinquième section, 16 mai 2013, Garnaga contre Ukraine
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2013, page(s) 812-815
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BibTex
titre
L'accès à des traitements expérimentaux gratuits refusé aux cancéreux en phase terminale
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
Revue trimestrielle des droits de l'homme, Editions Nemesis, 2013, page(s) 945-957
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BibTex
titre
Alerte européenne sur le droit des régimes matrimoniaux ; Note sous Cour européenne des Droits de l'Homme, première section, 3 octobre 2013, Zrilic contre Croatie
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2013, page(s) 810-812
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BibTex
titre
Le principe de la répétition de l'indu en droit de l'Union européenne
auteur
Christophe Maubernard
article
Revue de l'Union Européenne, Dalloz, 2013, pp.474
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BibTex
titre
La preuve dans le contentieux de la répétition de l'indu au sens de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne
auteur
Christophe Maubernard
article
Revue de l'Union Européenne, Dalloz, 2013, pp.489
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BibTex
titre
Petit guide européen de l'accession à l'homoparentalité
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2013, pp.329
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BibTex
titre
Mazurek revigoré ou l'obligation pour le juge national d'assurer le plein effet des normes de la Convention telles qu'interprétées par la Cour de Strasbourg
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2013, pp.333
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BibTex
titre
Le solidarisme contractuel aux portes du Palais des droits de l'Homme
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2013, pp.336
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BibTex
titre
Droit administratif et Convention européenne des droits de l'homme
auteur
Henri Labayle, Frédéric Sudre, Xavier Dupré de Boulois, Laure Milano
article
Revue française de droit administratif, Dalloz, 2013, pp.576
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BibTex
titre
Les juridictions de l'Union européenne et les droits fondamentaux
auteur
Caroline Boiteux-Picheral, Hélène Surrel, Katarzyna Blay-Grabarczyk, Christophe Maubernard, Laure Milano, Romain Tinière
article
Revue trimestrielle des droits de l'homme, Editions Nemesis, 2013, pp.653-680
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titre
Retour sur la motivation de l'arrêt de cour d'assises
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2013, pp.158
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titre
La conventionnalité de l'obligation de déclaration de soupçon pesant sur l'avocat : de la consécration du droit au secret professionnel des avocats à l'apothéose du bâtonnat
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2013, pp.160
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titre
Commentaire - Liberté de la presse - La protection du secret des sources journalistiques en matière de dopage
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
Jurisport : la revue juridique et économique du sport, Juris éditions, Dalloz, 2013, pp.33
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titre
Mariage pour tous, silence pour quelques uns : Tu patere legem quam ipse fecisti Recueil Dalloz 18 avril 2013 n°14 p 933-934
auteur
Jérôme Roux, Anne-Marie Le Pourhiet, Philippe Stoffel-Munck, Bruno Daugeron
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2013
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titre
Le Comité européen des droits sociaux face au principe de non-régression en temps de crise économique
auteur
Jean-Pierre Marguénaud, Jean Mouly
article
Droit Social, Dalloz, 2013, pp.339
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titre
À propos de l'obligation d'exécution d'un arrêt de condamnation de la Cour européenne des droits de l'homme
auteur
Frédéric Sudre
article
Revue française de droit administratif, Dalloz, 2013, pp.103
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titre
La réforme sous tension de la « gouvernance Schengen » ou la libre circulation à l'épreuve
auteur
Caroline Boiteux-Picheral
article
Revue de l'Union Européenne, Dalloz, 2013, pp.95
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titre
Le « mariage pour tous » et la Constitution : La méthode et le fond (Réponse à A. Viala) Revue des droits et libertés fondamentaux, 6 février 2013, 8 p. http://www.revuedlf.com/droit-constitutionnel/le-mariage-pour-tous-et-la-constitution-la-methode-et-le-fond-reponse-a-alexandre-viala-article
auteur
Jérôme Roux
article
Revue des droits et libertés fondamentaux, Centre de Recherches Juridiques de Grenoble, 2013
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titre
« La réforme sous tension de la gouvernance Schengen ou la libre circulation à l’épreuve »
auteur
Caroline Boiteux-Picheral
article
Revue de l'Union Européenne, Dalloz, 2013, 565, pp.95-101
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titre
LA MOTIVATION DES ARRÊTS DE COURS D'ASSISES
auteur
Laure Milano
article
Revue des droits et libertés fondamentaux [en ligne], 2013
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https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-02298460/file/revuedlf.com-La%20motivation%20des%20arr%C3%AAts%20de%20cours%20dassises.pdf BibTex
titre
Douze ans après l'arrêt Kress, la reconnaissance de la spécificité du rapporteur public
auteur
Laure Milano
article
Revue du Droit Public, LGDJ,Paris / Lextenso (en ligne), 2013
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https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-02298384/file/douze_ans_apres_larret_kress_la_reconnaissance_de_la_specificite_du_rapporteur_public_25_09_2019_18_04_14.pdf BibTex
titre
Les droits fondamentaux dans les actes de droit dérivé de l’Union européenne
auteur
Romain Tinière
article
Revue des droits et libertés fondamentaux, Centre de Recherches Juridiques de Grenoble, 2013, 2013, pp.chron. n°14
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Direction d'ouvrage, Proceedings, Dossier

titre
Droits fondamentaux
auteur
Romain Tinière, Christophe Maubernard, Claire Vial
article
Claude Blumann; Fabrice Picod. Annuaire de droit de l'Union européenne, ⟨Éd. Panthéon-Assas⟩, pp.275-296, 2013, 2011
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Autre publication

titre
Bibliographie - Sathanapally (A.). - Beyond Disagreement. Open Remedies in Human Rights Adjudication
auteur
Romain Tinière
article
2013
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2012

Article dans une revue

titre
Le Conseil constitutionnel et le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire : Busiris, rue de Montpensier
auteur
Jérôme Roux
article
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2012, pp.855
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titre
Le droit des parents de procréer un enfant indemne de la maladie génétique dont ils sont porteurs
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2012, pp.697
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titre
Les droits du conjoint du candidat au suicide
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2012, pp.700
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BibTex
titre
La neutralisation de la taxation des dons manuels réalisés au profit des associations
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2012, pp.702
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BibTex
titre
La négation du droit de chasser seul sur son lopin
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2012, pp.703
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BibTex
titre
La réception européenne de la kafala
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2012, pp.705
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BibTex
titre
Obligation positive de pénaliser et libération conditionnelle : bémol
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2012, pp.681
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titre
Obligation positive de faire cesser le harcèlement des handicapés par des mineurs : dièse
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2012, pp.686
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BibTex
titre
Un arrêt Salduz de la détention provisoire ?
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2012, pp.687
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BibTex
titre
De l'application en matière pénale de la nouvelle condition relative à l'exigence d'un préjudice important
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2012, pp.701
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BibTex
titre
Les juridictions de l'Union européenne et les droits fondamentaux
auteur
Caroline Boiteux-Picheral, Hélène Surrel, Katarzyna Blay-Grabarczyk, Christophe Maubernard, Laure Milano, Romain Tinière
article
Revue trimestrielle des droits de l'homme, Editions Nemesis, 2012, pp.887-917
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titre
La modulation des peines
auteur
Mustapha Afroukh
article
Revue française de droit administratif, Dalloz, 2012, pp.625
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BibTex
titre
L'indépendance et l'impartialité des juridictions spécialisées
auteur
Caroline Boiteux-Picheral
article
Revue française de droit administratif, Dalloz, 2012, pp.636
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BibTex
titre
Constitutionnalité et conventionnalité
auteur
Romain Tinière
article
Revue française de droit administratif, Dalloz, 2012, pp.621-624
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titre
Le discours de Grenoble à l'épreuve de la Charte sociale européenne
auteur
Jean-Pierre Marguénaud, Jean Mouly
article
Revue de droit sanitaire et social, Sirey, Dalloz, 2012, pp.669
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BibTex
titre
Le refoulement de l'adoption de l'enfant du partenaire d'un couple homosexuel
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2012, pp.275
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BibTex
titre
La résolution des conflits entre le droit à la liberté d'expression et les droits à l'image et à la réputation
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2012, pp.279
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titre
L'ajournement du droit de recourir à la procréation médicalement assistée avec tiers donneur
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2012, pp.283
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titre
Lemon incest
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2012, pp.285
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titre
Droit administratif et Convention européenne des droits de l'homme
auteur
Henri Labayle, Frédéric Sudre, Xavier Dupré de Boulois, Laure Milano
article
Revue française de droit administratif, Dalloz, 2012, pp.455
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titre
L'effet extraterritorial du droit à l'assistance d'un avocat
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2012, pp.241
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titre
L'extension du droit à la liberté d'expression de l'avocat par la médiatisation du contexte
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2012, pp.260
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BibTex
titre
Retour européen sur les sanctions disciplinaires et les mesures de sécurité frappant les détenus
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2012, pp.263
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BibTex
titre
Le choix de la fuite en avant au nom de la dangerosité : les lois 1, 2, 3, 4, 5, etc. sur la prévention et la répression de la récidive
auteur
Christine Lazerges
article
Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2012, pp.274
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BibTex
titre
Le Conseil constitutionnel et le génocide arménien : de l'a-normativité à l'inconstitutionnalité de la loi
auteur
Jérôme Roux
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2012, pp.987
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BibTex
titre
Vers une possible démocratie « transnationale » européenne ?
auteur
Christophe Maubernard
article
Revue de l'Union Européenne, Dalloz, 2012, pp.185
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BibTex
titre
L'article 2 de la Convention européenne des droits de l'homme dans la jurisprudence administrative
auteur
Mustapha Afroukh
article
Revue française de droit administratif, Dalloz, 2012, pp.1153
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BibTex
titre
« Le droit d’asile en Europe : une garantie relative »,
auteur
Caroline Boiteux-Picheral
article
Annuaire français de relations internationales , Paris : La Documentation française, 2012, XIII, pp.589-605
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BibTex
titre
L'EURO-COMPATIBILITÉ DU RAPPORTEUR PUBLIC, UNE NOUVELLE FOIS EN QUESTION
auteur
Laure Milano
article
Revue des droits et libertés fondamentaux [en ligne], 2012
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https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-02298459/file/revuedlf.com-Leuro-compatibilit%C3%A9%20du%20rapporteur%20public%20une%20nouvelle%20fois%20en%20question.pdf BibTex
titre
la condamnation européenne de l'interprétation de l'article 175 du code de procédure pénale
auteur
Laure Milano
article
La semaine juridique - édition générale , LexisNexis, 2012
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https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-02298485/file/Milano_Droit_a%CC%80_un_proce%CC%80s_e%CC%81quitable_-_La_condamnation_euro.doc.pdf BibTex
titre
L’externalisation des contrôles migratoires et les juridictions européennes
auteur
Romain Tinière
article
Revue des droits et libertés fondamentaux, Centre de Recherches Juridiques de Grenoble, 2012, 2012, pp.chron. n°08
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BibTex
titre
L’externalisation des contrôles migratoires et les juridictions européennes
auteur
Romain Tinière
article
Revue des droits et libertés fondamentaux, Centre de Recherches Juridiques de Grenoble, 2012, 2012, pp.chron. n°09
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Communication dans un congrès

titre
La problématique des droits correspondants
auteur
Romain Tinière
article
Séminaire IDEDH, Institut de droit européen des droits de l'homme, Oct 2011, Montpellier, France. pp.3-20
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titre
Puissance publique et droit de l’Union européenne
auteur
Romain Tinière
article
La puissance publique : colloque, Association française pour la recherche en droit administratif (AFDA), Jun 2011, Grenoble, France. pp.227-241
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titre
Les revirements de jurisprudence de la CJUE dans le domaine de la protection des droits fondamentaux
auteur
Romain Tinière
article
Le revirement de jurisprudence en droit européen et comparé, Centre d’Études Européennes (CEE), Nov 2010, Lyon, France. pp.145-160
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titre
Concurrence des sources
auteur
Romain Tinière
article
Le droit à un procès équitable au sens du droit de l’Union européenne, Institut de Droit Européen des Droits de l’Homme (IDEDH EA 3976), Nov 2010, Montpellier, France. pp.63-86
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titre
L’élection des présidents de l’Union européenne
auteur
Romain Tinière
article
Plein champ sur la campagne présidentielle, Centre de Recherches Juridiques (CRJ), Feb 2012, Grenoble, France. pp.153-169
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Chapitre d'ouvrage

titre
Contre quels textes soulever la QPC ?
auteur
Jérôme Roux
article
La question prioritaire de constitutionnalité Lextenso éditions-La Gazette du Palais, Coll. Guide pratique, 2ème éd. 2012 p.42 à 103, 2012
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titre
Au regard de quelles normes soulever la QPC ?
auteur
Jérôme Roux
article
La question prioritaire de constitutionnalité Lextenso éditions-La Gazette du Palais; Coll. Guide pratique, 2ème éd. 2012 p.42 à 103, 2012
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titre
Les revirements de jurisprudence de la CJUE dans le domaine de la protection des droits fondamentaux
auteur
Romain Tinière
article
Éric Carpano. Le revirement de jurisprudence en droit européen, Bruylant, pp.145-160, 2012, Centre d'études européennes de la Faculté de droit de l'Université Jean Moulin-Lyon 3, 978-2-8027-3354-6
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titre
Le principe d'alignement sur le standard conventionnel pour les droits correspondants
auteur
Romain Tinière
article
Caroline Picheral; Laurent Coutron. Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et Convention européenne des droits de l'homme, 2, Bruylant, pp.3-20, 2012, Droit de la convention européenne des droits de l'homme, Colloques, 978-2-8027-3785-8
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titre
Puissance publique et droit de l’Union européenne
auteur
Romain Tinière
article
La puissance publique : actes du [5e] colloque organisé du 22 au 24 juin 2011 à la faculté Pierre Mendès France de Grenoble II, 37, LexisNexis, pp.227-241, 2012, Colloques & débats ; Travaux de l'AFDA, 978-2-7110-1658-7
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titre
La concurrence des sources du droit à un procès équitable dans l’ordre juridique de l’Union
auteur
Romain Tinière
article
Caroline Picheral. Le droit à un procès équitable au sens du droit de l'Union européenne : actes du colloque des 5 et 6 novembre 2010, 100, ⟨Nemesis; Anthemis⟩, pp.63-86, 2012, Droit et justice, 978-2-87455-375-2
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titre
L’élection des présidents de l’Union européenne
auteur
Romain Tinière
article
Jordane Arlettaz; Séverine Nicot. Le cadre juridique de la campagne présidentielle : actes du colloque organisé par le Centre de recherches juridiques (CRJ) à Grenoble le 10 février 2012 dans le cadre des Journées décentralisées de l'Association française de droit constitutionnel (AFDC) relatives aux élections présidentielles, ⟨l'Harmattan⟩, pp.153-169, 2012, Questions contemporaines, 978-2-296-96303-0
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Direction d'ouvrage, Proceedings, Dossier

titre
Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne et Convention européenne des droits de l’homme,
auteur
Caroline Boiteux-Picheral, Laurent Coutron
article
Bruylant, 2012, collection « Droit de la Convention européenne des droits de l’homme »
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titre
Le droit au procès équitable au sens du droit de l’Union européenne
auteur
Caroline Boiteux-Picheral
article
Némésis-Anthémis, 2012
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Ouvrage (y compris édition critique et traduction)

titre
Droit général de l'Union européenne LITEC collection Objectif Droit.- 4ème édition 2012 426 p.
auteur
Jérôme Roux
article
2012
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titre
Droit communautaire des droits fondamentaux
auteur
Frédéric Sudre, Romain Tinière
article
⟨Nemesis; Anthemis⟩, 3e éd., pp.339, 2012, 978-2-87455-569-5
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Thèse

titre
La technique des obligations positives en droit de la Convention européenne des droits de l'homme
auteur
Colombine Madelaine
article
Droit. Université Montpellier I, 2012. Français. ⟨NNT : 2012MON10053⟩
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https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-01702280/file/2012_MADELAINE_arch.pdf BibTex

2011

Article dans une revue

titre
La reconnaissance par l'Assemblée plénière de la Cour de cassation de l'autorité interprétative des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme ou : la révolution du 15 avril
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2011, pp.725
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BibTex
titre
La Cour européenne des droits de l'homme empêtrée dans les difficultés transitoires d'application de l'arrêt Mazurek ou l'art européen de se tirer une balle dans le pied
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2011, pp.732
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BibTex
titre
L'effectivité des garanties procédurales de l'occupant sans titre du domaine public
auteur
Béatrice Pastre-Belda
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2011, pp.2325
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BibTex
titre
La protection du droit à la vie du journaliste embarqué dans une opération policière
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2011, pp.702
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BibTex
titre
Le tabagisme passif en détention
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2011, pp.705
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BibTex
titre
Le délit d'injure au roi
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2011, pp.716
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BibTex
titre
L'ineffectivité du recours organisé par l'article D. 250-5 du code de procédure pénale contre les sanctions disciplinaires infligées aux détenus
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2011, pp.718
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BibTex
titre
La démolition méthodique de la justice des mineurs devant le Conseil constitutionnel
auteur
Christine Lazerges
article
Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2011, pp.728
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BibTex
titre
Droit administratif et convention européenne des droits de l'homme
auteur
Henri Labayle, Frédéric Sudre
article
Revue française de droit administratif, Dalloz, 2011, pp.987
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BibTex
titre
Transparence, procès équitable et union de droit
auteur
Christophe Maubernard
article
Revue de l'Union Européenne, Dalloz, 2011, pp.498
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BibTex
titre
La protection de la vie privée d'un mineur en situation difficile confrontée à la liberté d'expression
auteur
Mustapha Afroukh
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2011, pp.2012
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BibTex
titre
Avortement et crucifix : l'éclatant retour aux racines chrétiennes de l'Europe
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2011, pp.303
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BibTex
titre
Le droit d'accoucher chez soi
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2011, pp.309
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BibTex
titre
Le droit de se suicider de manière sûre, digne et indolore
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2011, pp.311
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BibTex
titre
Le droit d'accès à la cour d'appel
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2011, pp.313
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BibTex
titre
QPC et interprétation jurisprudentielle de dispositions législatives : le conflit entre la Cour de cassation et le Conseil constitutionnel a-t-il vraiment pris fin ? Les Petites Affiches 8 juillet 2011 n° 135 p. 8 à 14
auteur
Jérôme Roux
article
Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés, 2011
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BibTex
titre
Droit communautaire des droits fondamentaux
auteur
Caroline Boiteux-Picheral, Hélène Surrel, Laure Milano, Romain Tinière, Christophe Maubernard, Katarzyna Blay-Grabarczyk
article
Revue trimestrielle des droits de l'homme, Editions Nemesis, 2011, pp.595-619
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titre
Les droits de l'Homme salarié de l'entreprise identitaire
auteur
Jean-Pierre Marguénaud, Jean Mouly
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2011, pp.1637
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BibTex
titre
L'art de s'accommoder de la présence du jury populaire au sein de la cour d'assises
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2011, pp.214
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BibTex
titre
Le droit du détenu à un régime végétarien
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2011, pp.221
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BibTex
titre
La protection des sources et des matériaux journalistiques
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2011, pp.223
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BibTex
titre
Déclenchement d'une procédure d'arrêt pilote pour établir le droit de vote des détenus au Royaume-Uni
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2011, pp.226
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BibTex
titre
Les ayants droit des personnes affiliées au titre de la CMU : la condition de résidence confrontée au contrôle de conventionnalité
auteur
Mustapha Afroukh
article
Revue de droit sanitaire et social, Sirey, Dalloz, 2011, pp.322
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BibTex
titre
L'apport du traité de Lisbonne aux politiques d'asile et d'immigration : de l'européen au commun ?
auteur
Caroline Boiteux-Picheral
article
Revue de l'Union Européenne, Dalloz, 2011, pp.225
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BibTex
titre
L'oeuvre de la cour de justice dans la politique européenne d'asile et d'immigration
auteur
Caroline Boiteux-Picheral
article
Revue de l'Union Européenne, Dalloz, 2011, pp.117
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BibTex
titre
La peine de mort, peine inhumaine et dégradante
auteur
Jean-Pierre Marguénaud, Damien Roets
article
Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2011, pp.675
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BibTex
titre
L'influence relative de l'utilisation de preuves obtenues par un traitement contraire à l'article 3 sur l'équité d'un procès pénal
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2011, pp.678
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titre
Tempête sur le parquet : bis sed non repetita (CEDH, Grande Chambre, 29 mars 2010, Medvedyev c. France)
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2011, pp.685
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titre
La QPC sur le « mariage homosexuel » : une question plus nouvelle que sérieuse ?
auteur
Jérôme Roux
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2011, pp.209
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BibTex
titre
« L’apport du Traité de Lisbonne aux politiques européennes d’asile et d’immigration »
auteur
Caroline Boiteux-Picheral
article
Revue de l'Union Européenne, Dalloz, 2011, 547, pp.225-232
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titre
« L’œuvre de la Cour de justice dans le domaine des politiques européennes d’asile et d’immigration »
auteur
Caroline Boiteux-Picheral
article
Revue de l'Union Européenne, Dalloz, 2011, 545, pp.117-121
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titre
VISIOCONFÉRENCE ET DROIT À UN PROCÈS ÉQUITABLE revuedlf.com/cedh/visioconference-et-droit-a-un-proces-equitable
auteur
Laure Milano
article
Revue des droits et libertés fondamentaux [en ligne], 2011
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https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-02298390/file/revuedlf.com-Visioconf%C3%A9rence%20et%20droit%20%C3%A0%20un%20proc%C3%A8s%20%C3%A9quitable.pdf BibTex
titre
Le recours en manquement et la protection des droits fondamentaux
auteur
Romain Tinière
article
Revue des droits et libertés fondamentaux, Centre de Recherches Juridiques de Grenoble, 2011, 2011, pp.chron. n°04
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Chapitre d'ouvrage

titre
« La légitimité du juge européen comme auteur du/de droit
auteur
Caroline Boiteux-Picheral
article
Fontaine Lauréline. Droit et légitimité, 96, Bruylant-Némésis, pp.113-147, 2011, collection "Droit&Justice"
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titre
« La solidarité dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union »
auteur
Caroline Boiteux-Picheral
article
Boutayeb Chahira. La solidarité dans l’Union européenne – Pierre angulaire d’un système juridique, Dalloz, pp.93-105, 2011, collection « Thèmes et commentaires »
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titre
La QPC menace-t-elle l’indépendance du Conseil d’Etat et de la Cour de cassation vis-à-vis du Conseil constitutionnel ? In Mélanges en l’honneur du Professeur J-L AUTIN
auteur
Jérôme Roux
article
Indépendance(s), Publication de la Faculté de droit et de science politique de Montpellier,2011 p 1253 à 1291, 2011
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titre
Le contrôle de constitutionnalité des lois constitutionnelles
auteur
Jérôme Roux
article
La primauté de la loi et le contrôle juridictionnel de la « ragionevolezza » des lois, Giuffré editore 2011 p. 115 à 126, 2011
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2010

Article dans une revue

titre
L'intérêt supérieur de l'enfant, instrument d'hégémonie de la Convention EDH sur les conventions procédurales
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2010, pp.735
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titre
Enterrement du mariage homosexuel et naissance de la vie familiale homosexuelle
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2010, pp.738
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titre
Le contrat, terrain d'expérimentation de la nouvelle condition de recevabilité de « préjudice important » instituée par le Protocole n° 14
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2010, pp.741
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titre
Le droit à la liberté d'expression des universitaires
auteur
Daniel Kuri, Jean-Pierre Marguénaud
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2010, pp.2921
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titre
QPC et contrôle de caducité des dispositions législatives incompatibles avec une norme constitutionnelle postérieure, La Semaine juridique éd. générale 20 décembre 2010 n° 51 Etude 1285 p. 2396 à 2402
auteur
Jérôme Roux
article
La semaine juridique - édition générale , LexisNexis, 2010
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titre
Le droit à l'instruction au sens de la Convention européenne des droits de l'homme
auteur
Gérard Gonzalez
article
Revue française de droit administratif, Dalloz, 2010, pp.1003
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titre
La Cour de justice et le contrôle incident de constitutionnalité des directives de l'Union : remarques sur un obiter dictum
auteur
Jérôme Roux
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2010, pp.2524
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titre
La jurisprudence sociale de la Cour EDH : bilan et perspectives
auteur
Jean-Pierre Marguénaud, Jean Mouly
article
Droit Social, Dalloz, 2010, pp.883
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titre
La soumission des mesures provisoires aux exigences du droit à un procès équitable et la dénonciation du lien de fraternité entre le juge et l'avocat de la partie adverse ou les grandes conséquences d'une affaire sans importance
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2010, pp.285
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BibTex
titre
L'influence sur l'impartialité du tribunal de la motivation réduite à la reproduction des conclusions de la partie victorieuse
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2010, pp.289
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titre
Justice privée et droits de l'homme propriétaire en Corse
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2010, pp.293
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BibTex
titre
Le principe d'égalité de traitement : un principe cardinal du droit de l'Union européenne
auteur
Christophe Maubernard
article
Revue de l'Union Européenne, Dalloz, 2010, pp.373
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titre
Droit administratif et Convention européenne des droits de l'homme
auteur
Henri Labayle, Frédéric Sudre, Joël Andriantsimbazovina, Laurent Sermet
article
Revue française de droit administratif, Dalloz, 2010, pp.587
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titre
Droits des animaux : on en fait trop ou trop peu ?
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2010, pp.816
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titre
La liberté de porter des vêtements religieux dans les lieux publics ouverts à tous
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2010, pp.682
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titre
La prolifération des obligations positives de pénaliser : honte aux époux violents et haro sur les juges laxistes !
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2010, pp.219
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titre
Inscription au registre des « détenus particulièrement signalés » et droits de l'homme
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2010, pp.225
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titre
La reconstitution de carrière des fonctionnaires, entre principe et effectivité
auteur
Laure Milano
article
AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, Dalloz, 2010, pp.18
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titre
La reconstitution de carrière des fonctionnaires, entre principe et effectivité
auteur
Laure Milano
article
L'Actualité Juridique Fonctions Publiques, 2010
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https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-02298670/file/La%20reconstitution%20de%20carri%C3%A8re%20des%20fonctionnaires.pdf BibTex
titre
Quel statut pour le droit communautaire dans l’ordre juridique national ? In Quelle autonomie pour les droits européens ? Etudes de l’annuaire de droit européen 2007 n° 5 Bruylant 2010 p. 141 à 161
auteur
Jérôme Roux
article
Annuaire de droit européen, Bruylant, 2010
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titre
La question prioritaire de constitutionnalité à la lumière de la décision du Conseil constitutionnel du 3 décembre 2009, Revue du droit public 2010 n°1 p. 233 à 259
auteur
Jérôme Roux
article
Revue du Droit Public, LGDJ,Paris / Lextenso (en ligne), 2010
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Chapitre d'ouvrage

titre
Au regard de quelles normes soulever la QPC ?
auteur
Jérôme Roux
article
La question prioritaire de constitutionnalité Lextenso éditions-La Gazette du Palais, Coll. Guide pratique, 1ère éd. 2010 (p 28 à 67, 2010
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titre
Contre quels textes soulever la QPC ?
auteur
Jérôme Roux
article
"La question prioritaire de constitutionnalité" Lextenso éditions-La Gazette du Palais, Coll. Guide pratique, 1ère éd. 2010, p 28 à 67, 2010
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titre
Pluralisme juridictionnel et protection des droits fondamentaux dans l’Union européenne
auteur
Romain Tinière
article
Michel Levinet. Pluralisme et juges européens des droits de l'homme, 91, Bruylant; Nemesis, pp.357-376, 2010, Droit et justice, 978-2-8027-2984-6
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Ouvrage (y compris édition critique et traduction)

titre
Droit général de l'Union européenne LITEC collection Objectif Droit.- 3ème édition 2010 418 p
auteur
Jérôme Roux
article
2010
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2009

Article dans une revue

titre
La désuétude des raisons objectives de maintenir une inégalité de traitement successoral entre les enfants
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2009, pp.677
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titre
Halte à l'exhumation aux fins d'établissement d'un lien de grand-paternité
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2009, pp.679
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BibTex
titre
La revanche européenne du plaideur compulsif frappé d'incapacité
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2009, pp.681
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BibTex
titre
L'expropriation des biens culturels
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2009, pp.683
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BibTex
titre
Rideau sur le voile et autres signes ostensibles
auteur
Gérard Gonzalez
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2009, pp.2077
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BibTex
titre
Lutte contre le terrorisme international et respect des droits de l'homme relatifs
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2009, pp.672
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BibTex
titre
Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et droit administratif
auteur
Henri Labayle, Frédéric Sudre
article
Revue française de droit administratif, Dalloz, 2009, pp.705
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BibTex
titre
La notion de « pleine juridiction » au sens de la Convention européenne des droits de l'homme et l'office du juge administratif
auteur
Romain Tinière
article
Revue française de droit administratif, Dalloz, 2009, pp.729
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BibTex
titre
De la décision de renvoi à la décision du Conseil constitutionnel, Les petites affiches 25 juin 2009 n° 126 p 42 à 52
auteur
Jérôme Roux
article
Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés, 2009
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BibTex
titre
L'adaptation des garanties procédurales européennes aux exigences de la répression des délits contre l'environnement
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2009, pp.180
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BibTex
titre
L'innovante protection des droits du détenu élaborée par le juge européen des droits de l'homme
auteur
Béatrice Belda
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2009, pp.406
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BibTex
titre
L’abandon de la jurisprudence IVG : une question d’opportunité ou de logique ? Revue du droit public 2009 n°3 p. 645 à 670
auteur
Jérôme Roux
article
Revue du Droit Public, LGDJ,Paris / Lextenso (en ligne), 2009
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Communication dans un congrès

titre
De la décision de renvoi à la décision du Conseil constitutionnel Communication au colloque du 3 avril 2009 à la Cour de Cassation
auteur
Jérôme Roux
article
« Une nouvelle compétence pour la Cour de cassation : la question préjudicielle de constitutionnalité », Apr 2009, Paris, France
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2008

Article dans une revue

titre
Les honoraires d'avocat adressés à une collectivité sont des documents communicables
auteur
Mustapha Afroukh
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2008, pp.2287
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BibTex
titre
Droits de l'homme
auteur
Jean-Pierre Marguénaud, Damien Roets
article
Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2008, pp.692
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BibTex
titre
La présence des femmes au sein des hautes juridictions
auteur
Hélène Surrel
article
Revue française de droit administratif, Dalloz, 2008, pp.721
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BibTex
titre
Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et droit administratif
auteur
Henri Labayle, Frédéric Sudre
article
Revue française de droit administratif, Dalloz, 2008, pp.737
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BibTex
titre
Les actes : un désordre ordonné ? In Le traité de Lisbonne : oui, non, mais à quoi ?(D. SIMON dir.) Europe n° 7 juillet 2008 Etude n°9 p. 54 à 57
auteur
Jérôme Roux
article
revue Europe, Lexisnexis, 2008
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titre
Les conditions de la pratique des cultes dans les résidences universitaires
auteur
Gérard Gonzalez
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2008, pp.1279
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BibTex
titre
Olympisme et droits de l'homme
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
Jurisport : la revue juridique et économique du sport, Juris éditions, Dalloz, 2008, pp.143
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BibTex
titre
Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme
auteur
Jean-Pierre Marguénaud, Damien Roets
article
Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2008, pp.140
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BibTex
titre
Le Conseil constitutionnel et le contrôle de constitutionnalité du Traité de Lisbonne : bis repetita ?
auteur
Jérôme Roux
article
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2008, pp.5
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BibTex
titre
Les immunités issues du droit international dans la jurisprudence européenne
auteur
Laure Milano
article
Revue trimestrielle des droits de l'homme, Editions Nemesis, 2008
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https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-02298680/file/Les%20immunit%C3%A9s%20issues%20du%20droit%20international%20dans%20la%20jurisprudence%20europ%C3%A9enne.pdf BibTex

Communication dans un congrès

titre
L’abandon de la jurisprudence IVG : une question d’opportunité ou de logique ? Communication au colloque des 5 et 6 juin 2008 au Conseil constitutionnel
auteur
Jérôme Roux
article
« Contrôle de constitutionnalité et contrôle de conventionnalité », Jun 2008, Paris, France
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BibTex
titre
Le contrôle de constitutionnalité des lois constitutionnelles. (Communication au colloque des 8 et 9 mai 2008 à l’Universita degli Studi diNapoli Federico II)
auteur
Jérôme Roux
article
La primauté de la loi et le contrôle juridictionnel de la « ragionevolezza » des lois en France et en Italie, May 2008, Naples, Italie
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Chapitre d'ouvrage

titre
L’incidence de la construction européenne sur la norme constitutionnelle
auteur
Jérôme Roux
article
B. Mathieu (dir.) Cinquantième anniversaire de la Constitution française. Dalloz 2008 p. 693 à 701, 2008
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Ouvrage (y compris édition critique et traduction)

titre
Droit général de l'Union européenne LITEC collection Objectif Droit – 2ème édition 2008 372 p.
auteur
Jérôme Roux
article
2008
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2007

Article dans une revue

titre
De l'extrême relativité des « devoirs et responsabilités » des journalistes d'investigation
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2007, pp.2506
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BibTex
titre
Nouveau revirement jurisprudentiel en matière d'applicabilité de l'article 6-1 de la Convention, dans son volet civil, aux fonctionnaires
auteur
Gérard Gonzalez
article
Revue française de droit administratif, Dalloz, 2007, pp.1031
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BibTex
titre
Droit administratif et Convention européenne des droits de l'homme
auteur
Henri Labayle, Frédéric Sudre
article
Revue française de droit administratif, Dalloz, 2007, pp.1039
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BibTex
titre
La triste fin des embryons in vitro du couple séparé : la Cour de Strasbourg, Cour européenne des droits du Mâle
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2007, pp.295
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BibTex
titre
La responsabilité de l'Etat du fait des lois contraires à la Convention EDH
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2007, pp.297
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BibTex
titre
Eléments de définition d'un standard commun aux groupements d'intérêt public
auteur
Romain Tinière
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2007, pp.840
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BibTex
titre
L'impartialité structurelle du Conseil d'Etat hors de cause ?
auteur
Frédéric Sudre
article
Revue française de droit administratif, Dalloz, 2007, pp.342
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BibTex
titre
Frédéric LAZAUD, L'exécution par la France des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2007, pp.214
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BibTex
titre
Le contrôle par la Cour européenne des droits de l'homme de l'exécution de ses arrêts
auteur
Laure Milano
article
Annuaire de droit européen, Bruylant, 2007
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https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-02298675/file/Le%20contr%C3%B4le%20par%20la%20cour%20europ%C3%A9enne%20des%20droits%20de%20l.pdf BibTex
titre
La transposition des directives communautaires à l’épreuve de la Constitution. (A propos de l’arrêt d’Assemblée du 8 février 2007 Société ARCELOR ATLANTIQUE ET LORRAINE et autres), Revue du droit public 2007 n°4 p.1031 à 1071
auteur
Jérôme Roux
article
Revue du Droit Public, LGDJ,Paris / Lextenso (en ligne), 2007
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Chapitre d'ouvrage

titre
Droit à un procès équitable.
auteur
Pascale Idoux, Laure Milano
article
Juris-Classeur Libertés, 2007
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BibTex

2006

Article dans une revue

titre
La troisième chambre civile de la Cour de Cassation à la croisée des chemins d'influence de la Convention EDH sur le droit des contrats
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2006, pp.722
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BibTex
titre
La transsexuelle retraitée et l'autorité des arrêts de la Cour de Strasbourg
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2006, pp.725
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BibTex
titre
Le modèle syndical danois terrassé par le droit d'association négatif
auteur
Jean-Pierre Marguénaud, Jean Mouly
article
Droit Social, Dalloz, 2006, pp.1022
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BibTex
titre
Présentation de l'article d'Ibrahim O Kaboglu
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2006, pp.519
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BibTex
titre
L'épilogue européen de l'affaire du tableau d'amortissement
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2006, pp.261
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BibTex
titre
Les lois rétroactives, illustration de l'effectivité du dialogue des juges
auteur
Laure Milano
article
Revue française de droit administratif, Dalloz, 2006, pp.447
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BibTex
titre
Vers la normalisation des relations entre le Conseil d'Etat et la Cour européenne des droits de l'homme
auteur
Frédéric Sudre
article
Revue française de droit administratif, Dalloz, 2006, pp.286
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BibTex
titre
Droit administratif et Convention européenne des droits de l'homme
auteur
Henri Labayle, Frédéric Sudre
article
Revue française de droit administratif, Dalloz, 2006, pp.321
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BibTex
titre
L'interdiction du port du foulard islamique dans les universités turques est compatible avec la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme
auteur
Gérard Gonzalez
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2006, pp.315
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BibTex

Chapitre d'ouvrage

titre
La Constitution comme contrat, Mélanges en l’honneur de M. GUIBAL
auteur
Jérôme Roux
article
« Contrats publics » Publication de la Faculté de droit de Montpellier 2006 p.447 à 455, 2006
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Ouvrage (y compris édition critique et traduction)

titre
Droit général de l'Union européenne LITEC collection Objectif Droit. 1ère édition 2006 318 p.
auteur
Jérôme Roux
article
2006
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BibTex

2005

Article dans une revue

titre
Vers la liberté du mariage entre alliés en ligne directe
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2005, pp.735
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BibTex
titre
Vers un statut juridique de l'enfant mort-né
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2005, pp.737
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BibTex
titre
L'adaptation de la graphie du patronyme d'origine étrangère
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2005, pp.738
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BibTex
titre
La servitude en France
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2005, pp.740
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BibTex
titre
Deuxièmes prolongements européens de l'arrêt Perruche
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2005, pp.743
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BibTex
titre
Droit administratif et convention européenne des droits de l'homme
auteur
Henri Labayle, Frédéric Sudre
article
Revue française de droit administratif, Dalloz, 2005, pp.985
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BibTex
titre
Cour d'appel de Douai, chambre 1, section 1, 1er juillet 2005, du droit de la présomption d'innocence d'un coureur cycliste cloué au pilori médiatique pour dopage supposé (affaire Cédric Vasseur).
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
Jurisport : la revue juridique et économique du sport, Juris éditions, Dalloz, 2005, pp.72
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BibTex
titre
L'impartialité des juridictions du travail devant la Cour européenne des droits de l'Homme
auteur
Jean-Pierre Marguénaud, Jean Mouly
article
Droit Social, Dalloz, 2005, pp.803
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BibTex
titre
Les prolongements sonnants et trébuchants de l'arrêt Mazurek
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2005, pp.335
Accès au bibtex
BibTex
titre
Le vieil homme et les dettes abyssales
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2005, pp.337
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BibTex
titre
Simple parenté biologique et vie familiale
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2005, pp.339
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BibTex
titre
Sadomasochisme et autonomie personnelle
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2005, pp.341
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BibTex
titre
La Cour de Strasbourg, Cour européenne des droits de la Femme : la question du nom
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2005, pp.343
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BibTex
titre
Vie privée des salariés handicapés et information du comité d'entreprise : contresens sur l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme
auteur
Jean Mouly, Jean-Pierre Marguénaud
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2005, pp.469
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BibTex
titre
Les approximations de la décision 2004-505 DC du Conseil constitutionnel « sur la Charte des droits fondamentaux de l'Union »
auteur
Frédéric Sudre
article
Revue française de droit administratif, Dalloz, 2005, pp.34
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BibTex
titre
L'alcool et la drogue dans les éprouvettes de la CEDH : vie privée du salarié et principe de proportionnalité
auteur
Jean Mouly, Jean-Pierre Marguénaud
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2005, pp.36
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BibTex
titre
Le traité établissant une Constitution pour l'Europe à l'épreuve de la Constitution française, Revue du Droit public 2005 n°1 p. 59 à 103
auteur
Jérôme Roux
article
Revue du Droit Public, LGDJ,Paris / Lextenso (en ligne), 2005
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2004

Article dans une revue

titre
Premiers prolongements européens de l'affaire Perruche
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2004, pp.797
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titre
Les tergiversations de la Cour européenne des droits de l'Homme face au droit à la vie de l'enfant à naître
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2004, pp.799
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titre
L'extension au droit à la réputation de la protection de l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'Homme
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2004, pp.801
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titre
La princesse et les paparazzi
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2004, pp.802
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titre
Avis de tempête européenne sur l'interprétation des testaments et des contrats privés
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2004, pp.804
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titre
La protection juridique du lien d'affection envers un animal
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2004, pp.3009
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titre
Droit administratif et Convention européenne des droits de l'homme
auteur
Henri Labayle, Frédéric Sudre
article
Revue française de droit administratif, Dalloz, 2004, pp.981
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titre
Le refus de location d'un stade à une association cultuelle et la liberté de réunion
auteur
Gérard Gonzalez
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2004, pp.1597
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titre
Transsexualisme, droit à l'expertise équitable et diffusion de l'effet horizontal de la Convention européenne des droits de l'Homme dans les relations contractuelles
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2004, pp.361
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titre
Quand la Cour de Strasbourg poursuit sa mutation en Cour européenne des droits de la Femme : la question du viol
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2004, pp.364
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titre
De l'utilité européenne du commentaire de la jurisprudence nationale
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2004, pp.365
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titre
Quand la Cour de cassation française n'hésite plus à s'ériger en championne de la protection des droits de la Femme : la question de la répudiation
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2004, pp.367
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titre
La reconnaissance du droit au versement d'une pension au partenaire d'un ancien combattant homosexuel
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2004, pp.376
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titre
Conseil d'Etat, section du contentieux, 4 février 2004
auteur
Lachaume Jean-François
article
Jurisport : la revue juridique et économique du sport, Juris éditions, Dalloz, 2004, pp.41
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titre
Cyclisme - Dopage - Fédération française - Pouvoir disciplinaire - Sanction prise à l'encontre d'un coureur sur le fondement du règlement de contrôle antidopage de l'Union cycliste international - Sanction applicable en dehors du territoire français - Exercice d'une prérogative de puissance publique (non) - Application des statuts d'association adhérente à l'UCI (oui) - Conséquence - Incompétence du juge administratif (oui).
auteur
Lachaume Jean-François
article
Jurisport : la revue juridique et économique du sport, Juris éditions, Dalloz, 2004, pp.66
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titre
Le Conseil constitutionnel, le droit communautaire dérivé et la Constitution, Revue du Droit public 2004 n°4 p. 912 à 933
auteur
Jérôme Roux
article
Revue du Droit Public, LGDJ,Paris / Lextenso (en ligne), 2004
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Ouvrage (y compris édition critique et traduction)

titre
200 ans de Code civil adpf- Ministère des affaires étrangères septembre 2004 210 p.
auteur
Jérôme Roux, Jacques Bouineau
article
2004
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2003

Article dans une revue

titre
L'interprétation régressive du droit au respect de la vie privée et de la vie familiale par la Grande chambre de la Cour européenne des droits de l'Homme
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2003, pp.760
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titre
Les répercussions européennes de la démolition d'une maison construite sur un terrain indivis sans le consentement de tous les indivisaires
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2003, pp.763
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titre
Transfert du droit au bail au concubin homosexuel et actio popularis européenne
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2003, pp.764
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titre
La conciliation de la libre circulation des marchandises et des droits fondamentaux garantis par la Convention européenne des droits de l'Homme
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2003, pp.773
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titre
Le refus d'accorder le droit de se marier à des couples homosexuels
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2003, pp.775
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titre
Textes reproduits
auteur
Lachaume Jean-François
article
Jurisport : la revue juridique et économique du sport, Juris éditions, Dalloz, 2003, pp.77
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titre
Défense - Contentieux de la responsabilité - Décision administrative illégale de la fédération - Responsabilité de la fédération - Versement d'une provision au club.
auteur
Lachaume Jean-François
article
Jurisport : la revue juridique et économique du sport, Juris éditions, Dalloz, 2003, pp.85
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titre
Juge administratif - Procédures d'urgence - Référé - suspension - Sanction disciplinaire fédérale infligée à un club sportif - Intérêt à agir d'un autre club (non).
auteur
Lachaume Jean-François
article
Jurisport : la revue juridique et économique du sport, Juris éditions, Dalloz, 2003, pp.88
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titre
Droit administratif et Convention européenne des droits de l'homme
auteur
Henri Labayle, Frédéric Sudre
article
Revue française de droit administratif, Dalloz, 2003, pp.937
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titre
Quand la Cour de Strasbourg joue le rôle d'une Cour européenne des droits de la Femme : la question de l'avortement
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2003, pp.371
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titre
Quand la Cour de Strasbourg hésite à jouer le rôle d'une Cour européenne des droits de la Femme : la question de l'accouchement sous X
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2003, pp.375
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titre
Les effets des mesures provisoires indiquées par la Cour européenne des droits de l'homme
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2003, pp.381
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titre
Digicode, liberté de religion et effet horizontal de la Convention européenne des droits de l'Homme
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2003, pp.383
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titre
L'« intensité modulable » des compétences externes de la Communauté européenne et de ses Etats membres
auteur
Christophe Maubernard
article
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2003, pp.229
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titre
Vers la protection du droit de grève par la Cour européenne des droits de l'homme
auteur
Jean-Pierre Marguénaud, Jean Mouly
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2003, pp.939
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titre
Application et instrumentalisation des règles de concurrence par le Conseil d'Etat
auteur
Gérard Gonzalez
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2003, pp.901
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titre
Subsidiarité des règles de concurrence devant le juge administratif
auteur
Gérard Gonzalez
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2003, pp.900
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titre
Sport et Convention européenne des droits de l'homme : les garanties substantielles
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
Jurisport : la revue juridique et économique du sport, Juris éditions, Dalloz, 2003, pp.9
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titre
Tribunal de grande instance de Lyon, 1er ch. sect. A, 2 octobre 2002, V. c/F.F.Z. - Incompatibilité entre la fonction de président de fédération sportive et celle de gérant d'une société commerciale - Article 15 des statuts de la fédération en cause - Article 19 des statuts types des fédérations sportives.
auteur
Lachaume Jean-François
article
Jurisport : la revue juridique et économique du sport, Juris éditions, Dalloz, 2003, pp.52
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2002

Article dans une revue

titre
Hymnes à la vie et à l'autonomie personnelle
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2002, pp.858
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titre
Transsexualisme : la Cour européenne des droits de l'Homme fait le saut de l'ange
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2002, pp.862
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titre
La première chambre civile de la Cour de cassation invente l'art d'appliquer le code civil « tel qu'il doit être interprété » au regard de la Convention européenne des droits de l'Homme
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2002, pp.865
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titre
Action en recherche de paternité naturelle, tests ADN et droit au respect de la vie privée
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2002, pp.866
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titre
Cour européenne des droits de l'Homme (1re section), 7 mai 2002, Mc Vicar c/Royaume-Uni
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
Jurisport : la revue juridique et économique du sport, Juris éditions, Dalloz, 2002, pp.41
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titre
Droit administratif et Convention européenne des droits de l'homme
auteur
Henri Labayle, Frédéric Sudre
article
Revue française de droit administratif, Dalloz, 2002, pp.1103
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titre
Le droit des homosexuels de pouvoir adopter trouve sa limite caricaturale dans l'intérêt des enfants
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2002, pp.389
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BibTex
titre
La vie privée et familiale des parents d'un mort
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2002, pp.393
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titre
Vie familiale des étrangers : barre à bâbord
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2002, pp.394
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titre
Le recours de l'article L. 781-1 du code de l'organisation judiciaire doit être préalablement exercé pour faire sanctionner la durée excessive d'une procédure
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2002, pp.395
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titre
Le jugement des comptes des comptables de fait à l'épreuve des exigences de la Convention européenne des droits de l'homme
auteur
Hélène Surrel
article
Revue française de droit administratif, Dalloz, 2002, pp.104
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titre
Le Protocole n° 12 à la Convention européenne des droits de l'homme portant interdiction générale de discriminer
auteur
Gérard Gonzalez
article
Revue française de droit administratif, Dalloz, 2002, pp.113
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titre
La reconnaissance par le Conseil constitutionnel du principe fondamental reconnu par les lois de la République relatif à la justice des mineurs (A propos de la décision n° 2002-461 DC du 29 août 2002), Revue de Droit public 2002 n°6 p.1731 à 1768
auteur
Jérôme Roux
article
Revue du Droit Public, LGDJ,Paris / Lextenso (en ligne), 2002
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2001

Article dans une revue

titre
Convention européenne des droits de l'homme, fondamentalisme islamique et charia
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2001, pp.979
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BibTex
titre
La Convention européenne des droits de l'homme et le juge franc-maçon
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2001, pp.984
Accès au bibtex
BibTex
titre
Procédure canonique d'annulation du mariage. Convention européenne des droits de l'homme et exequatur
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2001, pp.986
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BibTex
titre
La procédure par contumace frappée par la foudre européenne
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2001, pp.3302
Accès au bibtex
BibTex
titre
Droit administratif et Convention européenne des droits de l'homme
auteur
Henri Labayle, Frédéric Sudre
article
Revue française de droit administratif, Dalloz, 2001, pp.1250
Accès au bibtex
BibTex
titre
Le respect d'un délai raisonnable : une exigence renforcée par la Cour européenne des droits de l'homme dans les litiges du travail
auteur
Jean-Pierre Marguénaud, Jean Mouly
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2001, pp.2787
Accès au bibtex
BibTex
titre
Le commissaire du gouvernement et les exigences du procès équitable. Juridiquement fragile, stratégiquement correct
auteur
Frédéric Sudre
article
Revue française de droit administratif, Dalloz, 2001, pp.1000
Accès au bibtex
BibTex
titre
De la nécessité d'une réforme du régime de la curatelle pour organiser l'assistance du curatélaire en matière pénale
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2001, pp.439
Accès au bibtex
BibTex
titre
De la nécessité d'instituer un recours interne permettant de dénoncer la durée excessive d'une procédure
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2001, pp.442
Accès au bibtex
BibTex
titre
De l'effectivité du droit pour les gens de peu d'accéder au juge de cassation ou du bon usage européen de l'article 1009-1 du nouveau code de procédure civile
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2001, pp.445
Accès au bibtex
BibTex
titre
La consécration du droit à l'exécution des décisions de justice
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2001, pp.447
Accès au bibtex
BibTex
titre
La lente émergence d'un droit européen au respect des modes de vie minoritaires
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2001, pp.448
Accès au bibtex
BibTex
titre
L'importance grandissante des mesures de préparation des rencontres entre parents et enfants séparés
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2001, pp.451
Accès au bibtex
BibTex
titre
Les premières décisions rendues par le Comité européen des droits sociaux dans des affaires concernant la France
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2001, pp.452
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BibTex
titre
Médiatisation du procès pénal et impartialité du juge répressif
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2001, pp.1646
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BibTex
titre
Prise en compte des règles de concurrence dans la réglementation de l'affichage publicitaire
auteur
Gérard Gonzalez
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2001, pp.1235
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BibTex
titre
Licenciement, droit à la liberté d'expression du salarié et principe européen de proportionnalité
auteur
Jean-Pierre Marguénaud, Jean Mouly
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2001, pp.574
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BibTex
titre
Le Conseil constitutionnel et la modification du calendrier électoral de l’année 2002 (A propos de la décision n° 2001-444 DC du 9 mai 2001), Revue du Droit Public 2001 n° 4 p.1245 à 1265
auteur
Jérôme Roux
article
Revue du Droit Public, LGDJ,Paris / Lextenso (en ligne), 2001
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2000

Article dans une revue

titre
La reconnaissance de l'autorité interprétative des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme par les juges du fond ou comment expurger le droit de la famille de ses archaïsmes sans attendre le législateur
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2000, pp.930
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BibTex
titre
Le réfrènement des ardeurs européennes des juges du fond par la première chambre civile de la Cour de cassation ou comment exposer la France à de nouvelles avanies strasbourgeoises en relançant l'affaire du tableau d'amortissement
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2000, pp.933
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BibTex
titre
La Cour européenne des droits de l'homme face à la surenchère européenne des juridictions judiciaires françaises
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2000, pp.934
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BibTex
titre
Le protocole n° 12 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales portant interdiction générale de la discrimination
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2000, pp.936
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BibTex
titre
La première décision du Comité européen des droits sociaux : de l'audace, déjà de l'audace à propos du travail familial des enfants
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2000, pp.937
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BibTex
titre
Le Comité des droits de l'homme juge discriminatoire l'obligation faite aux objecteurs de conscience d'accomplir un service civil deux fois plus long que le service militaire
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2000, pp.951
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BibTex
titre
Droit administratif et Convention européenne des droits de l'homme
auteur
Henri Labayle, Frédéric Sudre
article
Revue française de droit administratif, Dalloz, 2000, pp.1051
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BibTex
titre
Inégalité successorale de l'enfant adultérin : le contribuable français perd 500 000 F à la suite d'un pari européen inconsidérément engagé par la première chambre civile de la Cour de cassation
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2000, pp.429
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BibTex
titre
De l'attribution de l'autorité parentale à un père homosexuel
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2000, pp.433
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BibTex
titre
Requiem pour l'adage Ubi lex non distinguit ? La Cour européenne des droits de l'homme pourfend les lois trop générales qui n'établissent pas de discriminations positives
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2000, pp.434
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BibTex
titre
De l'influence de l'article 6 § 1 de la Convention européenne des droits de l'homme sur l'application des lois rétroactives validées par le Conseil constitutionnel
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2000, pp.436
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BibTex
titre
De quelques observations de la Cour européenne des droits de l'homme sur la Cour de cassation française
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2000, pp.439
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BibTex
titre
La dérive de la procédure pénale française au regard des exigences européennes
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2000, pp.249
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BibTex
titre
Le droit à « l'expertise équitable »
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2000, pp.111
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Chapitre d'ouvrage

titre
Il Parlamento
auteur
Jérôme Roux
article
L’ordinamento costituzionale della quinta Repubblica francese (D. Rousseau dir.) : G. GIAPPICHELLI éditore - Torino, 2000, p.245 à 285, 2000
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1999

Article dans une revue

titre
Pan sur le bec ! La nouvelle Cour européenne des droits de l'homme vole au secours de journalistes condamnés pour avoir révélé le montant des revenus d'une personne menant une vie publique
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 1999, pp.909
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BibTex
titre
La Cour européenne des droits de l'homme affine sa méthode d'interprétation de l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme afin de condamner la France pour tortures policières
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 1999, pp.911
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BibTex
titre
La Cour européenne des droits de l'homme permet aux petits propriétaires opposants à la chasse de se soustraire à l'envahissement des associations communales de chasse agréées
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 1999, pp.913
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BibTex
titre
Du droit au respect de la vie privée des militaires homosexuels
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 1999, pp.917
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BibTex
titre
Quand la Cour de Strasbourg s'empare du contrôle des actes nationaux d'application d'un traité communautaire
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 1999, pp.918
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BibTex
titre
Les clauses relatives au domicile du salarié dans le contrat de travail : du bon usage du principe européen de proportionnalité
auteur
Jean-Pierre Marguénaud, Jean Mouly
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 1999, pp.645
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titre
La liberté européenne de religion et le juge administratif français
auteur
Gérard Gonzalez
article
Revue française de droit administratif, Dalloz, 1999, pp.995
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titre
La publicité des audiences et l'applicabilité de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme aux juridictions financières
auteur
Hélène Surrel
article
Revue française de droit administratif, Dalloz, 1999, pp.1022
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titre
Droit administratif et Convention européenne des droits de l'homme
auteur
Henri Labayle, Frédéric Sudre
article
Revue française de droit administratif, Dalloz, 1999, pp.792
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BibTex
titre
Indemnisation des victimes post-transfusionnelles du sida : vers la fin de l'opposition entre l'Assemblée plénière et la Cour européenne des droits de l'homme
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 1999, pp.490
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BibTex
titre
De quelques applications novatrices de la CEDH par les juges du fond en matière de déchéance du droit aux intérêts
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 1999, pp.492
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BibTex
titre
La Cour de cassation multiplie les applications dévastatrices de l'exigence d'impartialité objective au sens de l'article 6 § 1 de la CEDH
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 1999, pp.494
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BibTex
titre
De l'indifférence des juridictions de l'ordre judiciaire aux leçons de l'arrêt Marckx
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 1999, pp.497
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BibTex
titre
La délimitation par la Cour de Strasbourg du domaine de « l'effet horizontal » de la CEDH
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 1999, pp.498
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titre
Le reflux du droit au respect de la vie privée et familiale des parents d'enfants adoptables
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 1999, pp.501
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titre
De l'indifférence des juridictions judiciaires à l'égard de la Convention internationale relative aux droits de l'enfant
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 1999, pp.509
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titre
Le droit des travailleurs étrangers à l'allocation du Fonds national de solidarité : la Chambre sociale de la Cour de cassation prend exemple sur la Cour européenne des droits de l'homme
auteur
Jean-Pierre Marguénaud, Jean Mouly
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 1999, pp.334
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titre
La Cour européenne des droits de l'homme renouvelée
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 1999, pp.221
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titre
Domaine public et droit de la concurrence
auteur
Gérard Gonzalez
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 1999, pp.387
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titre
Imputabilité des dommages résultant d'une emprise irrégulière consécutive à l'annulation de l'ordonnance d'expropriation
auteur
Hostiou René
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 1999, pp.455
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titre
Protection sociale, égalité des sexes et discriminations positives : l'allocation de congé parental devant la Cour européenne des droits de l'homme
auteur
Jean Mouly, Jean-Pierre Marguénaud
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 1999, pp.141
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1998

Article dans une revue

titre
Extension de l'exigence d'un délai raisonnable à la phase d'exécution d'un acte notarié
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 1998, pp.993
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titre
L'appréciation par la Cour de Strasbourg des efforts d'adaptation du droit français des écoutes téléphoniques aux exigences de l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 1998, pp.994
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titre
La destruction d'une maison dans le mépris et sans respect pour les sentiments des propriétaires peut être qualifiée de traitement inhumain
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 1998, pp.996
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titre
Ebauche européenne d'un droit à l'existence des personnes morales
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 1998, pp.997
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BibTex
titre
La volonté de l'enfant de ne pas quitter la famille d'accueil
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 1998, pp.999
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titre
Arrêt Sheffield et Horsham c/ Royaume-Uni : transsexualisme et immobilisme
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 1998, pp.1001
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titre
Le Comité des droits de l'homme place les lieux de sépulture ancestraux sous les auspices du droit au respect de la vie privée et de la vie familiale
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 1998, pp.1012
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titre
Droit administratif et Convention européenne des droits de l'homme
auteur
Henri Labayle, Frédéric Sudre
article
Revue française de droit administratif, Dalloz, 1998, pp.1193
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titre
Protection sociale et nationalité : un nouvel exemple de l'influence de la Convention EDH sur le droit social
auteur
Jean Mouly, Jean-Pierre Marguénaud
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 1998, pp.438
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titre
La procédure devant la Cour de cassation française ne s'accorde pas avec les exigences du procès équitable
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 1998, pp.511
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BibTex
titre
De l'efficacité limitée du droit au respect de la vie privée et familiale des étrangers contre les expulsions décidées par la France
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 1998, pp.513
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BibTex
titre
L'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme, instrument privilégié de lutte contre les troubles de voisinage
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 1998, pp.515
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BibTex
titre
L'obligation de motiver les décisions juridictionnelles dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 1998, pp.516
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titre
La rébellion de l'Assemblée plénière contre la Cour européenne des droits de l'homme en matière d'indemnisation des victimes post-tansfusionnelles du sida
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 1998, pp.518
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BibTex
titre
L'engouement de la première chambre civile pour l'article 5 du protocole additionnel n° 7 proclamant l'égalité de droits et de responsabilités de caractère civil entre époux
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 1998, pp.520
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titre
L'outrance d'une juridiction du premier degré écartant l'application de l'article 87-I de la loi du 12 avril 1996 pour contrariété à l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme (ou comment se servir des sources européennes pour empêcher le législateur d'épiloguer sur « l'affaire du tableau d'amortissement »)
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 1998, pp.521
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titre
1er novembre 1998 : entrée en vigueur du Protocole additionnel n° 11 portant restructuration du mécanisme de contrôle établi par la Convention européenne des droits de l'homme
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 1998, pp.523
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titre
La personnalité juridique des animaux
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 1998, pp.205
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BibTex
titre
Les témoins de Jéhovah peuvent-ils constituer des associations cultuelles ?
auteur
Gérard Gonzalez
article
Revue française de droit administratif, Dalloz, 1998, pp.69
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1997

Article dans une revue

titre
Affermissement du droit à une procédure contradictoire face au rôle du Parquet de cassation
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 1997, pp.1006
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BibTex
titre
Extension des exigences du droit à un procès équitable à la phase de l'expertise technique
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 1997, pp.1007
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BibTex
titre
Extension des exigences du droit à un procès équitable à la phase d'exécution de la décision
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 1997, pp.1009
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titre
Transsexualisme et droit au respect de la vie familiale : où le lecteur éberlué apprendra avec un vif soulagement qu'une femme ne peut pas être le père de l'enfant de sa compagne
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 1997, pp.1011
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BibTex
titre
Sadomasochisme et droit au respect de la vie privée
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 1997, pp.1013
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titre
Droit administratif et Convention européenne des droits de l'homme (2e partie)
auteur
Henri Labayle, Frédéric Sudre
article
Revue française de droit administratif, Dalloz, 1997, pp.1245
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titre
La portée du droit à la non-discrimination
auteur
Frédéric Sudre
article
Revue française de droit administratif, Dalloz, 1997, pp.965
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titre
Droit d'association négatif et négociation collective de travail
auteur
Jean Mouly, Jean-Pierre Marguénaud
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 1997, pp.363
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titre
Amplification du reflux du droit au respect de la vie familiale des étrangers
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 1997, pp.540
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BibTex
titre
La conciliation du droit au respect de la vie familiale et de la protection du mineur en danger
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 1997, pp.541
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BibTex
titre
De la conformité du droit français aux exigences de l'arrêt Marckx
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 1997, pp.542
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BibTex
titre
De l'utilité de l'article 12 de la Convention européenne des droits de l'homme pour le dépoussiérage du droit d'opposition à mariage
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 1997, pp.549
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BibTex
titre
Le prénom rejoint le nom patronymique dans le champ d'application de l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 1997, pp.551
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BibTex
titre
La saisissabilité des sommes octroyées par la Cour de Strasbourg aux victimes de violations des droits garantis par la Convention européenne des droits de l'homme
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 1997, pp.552
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1996

Article dans une revue

titre
Premières conséquences de l'assimilation des droits de créances à des biens au sens de l'article 1er du Protocole n° 1
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 1996, pp.1019
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BibTex
titre
De la protection européenne des bailleurs nécessiteux contre les locataires entêtés
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 1996, pp.1021
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BibTex
titre
De la protection européenne des locataires hospitaliers contre la rigueur des clauses d'habitation personnelle
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 1996, pp.1024
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BibTex
titre
Reflux du droit au respect de la vie familiale des étrangers
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 1996, pp.1025
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BibTex
titre
Le secret des sources journalistiques aveuglément protégé par la Cour de Strasbourg
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 1996, pp.1026
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BibTex
titre
L'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme et le rôle du parquet de cassation en matière civile
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 1996, pp.1028
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BibTex
titre
La dualité fonctionnelle du Conseil d'Etat en question devant la Cour européenne des droits de l'homme
auteur
Frédéric Sudre
article
Revue française de droit administratif, Dalloz, 1996, pp.777
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BibTex
titre
Le droit civil français sous influence de la Convention européenne des droits de l'homme
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 1996, pp.505
Accès au bibtex
BibTex
titre
Les troubles de voisinage combattus par le droit au respect du domicile et de la vie privée
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 1996, pp.507
Accès au bibtex
BibTex
titre
L'indemnisation des victimes post-tranfusionnelles du sida améliorée grâce à l'article 6 § 1 de la Convention européenne des droits de l'homme
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 1996, pp.509
Accès au bibtex
BibTex
titre
Stigmatisation européenne du viol entre époux
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 1996, pp.512
Accès au bibtex
BibTex
titre
La répudiation refoulée au nom de l'égalité des époux
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 1996, pp.514
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BibTex
titre
Intensification du processus d'assimilation des droits de créance à des biens
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 1996, pp.515
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1995

Article dans une revue

titre
Droit administratif et Convention européenne des droits de l'homme
auteur
Henri Labayle, Frédéric Sudre
article
Revue française de droit administratif, Dalloz, 1995, pp.1172
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BibTex
titre
L'animal dans le nouveau code pénal.
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 1995, pp.187
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BibTex
titre
La liberté religieuse devant la Cour européenne des droits de l'homme
auteur
Hélène Surrel
article
Revue française de droit administratif, Dalloz, 1995, pp.573
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BibTex
titre
L'adjonction de son patronyme par le mari au nom commun de la famille emprunté à sa femme et la Convention européenne des droits de l'homme
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 1995, pp.5
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1994

Article dans une revue

titre
Droit administratif et Convention européenne des droits de l'homme
auteur
Henri Labayle, Frédéric Sudre
article
Revue française de droit administratif, Dalloz, 1994, pp.1182
Accès au bibtex
BibTex
titre
La reconnaissance du droit d'association négatif
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 1994, pp.181
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BibTex

1993

Article dans une revue

titre
La demande d'exécution en France d'une décision belge condamnant, par défaut, une caution au paiement entre dans le champ d'application de la Convention de Bruxelles
auteur
Bernard Audit
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 1993, pp.353
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BibTex
titre
Droit administratif et Convention européenne des droits de l'homme
auteur
Henri Labayle, Frédéric Sudre
article
Revue française de droit administratif, Dalloz, 1993, pp.963
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BibTex
titre
La réparation du préjudice consécutif à la mort d'un animal
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 1993, pp.353
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BibTex
titre
Infraction à la législation sur les stimulants utilisés à l'occasion de compétitions sportives et la législation sur les stupéfiants ; Recours aux écoutes téléphoniques ; Exercice illégal de la médecine ; Principe de la légalité des délits et des peines
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
Jurisport : la revue juridique et économique du sport, Juris éditions, Dalloz, 1993, pp.82
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BibTex
titre
L'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme, du 27 août 1992, Tomasi c/ France : mauvais traitements et délai déraisonnable
auteur
Frédéric Sudre
article
Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 1993, pp.33
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BibTex
titre
Lorsque le refus de modification de l'état civil d'un transsexuel entraîne une situation incompatible avec le respect dû à sa vie privée, il y a rupture du juste équilibre à ménager entre l'intérêt général et les intérêts de l'individu, et il y a infraction à l'art. 8 de la Convention européenne des droits de l'homme
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 1993, pp.101
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1992

Article dans une revue

titre
Football ; atteinte à l'honneur et à la considération du président de la CND ; diffamation (oui).
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
Jurisport : la revue juridique et économique du sport, Juris éditions, Dalloz, 1992, pp.72
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BibTex
titre
Droit administratif et Convention européenne des droits de l'homme
auteur
Henri Labayle, Frédéric Sudre
article
Revue française de droit administratif, Dalloz, 1992, pp.510
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BibTex

1991

Article dans une revue

titre
Droit administratif et Convention européenne des droits de l'homme
auteur
Henri Labayle, Frédéric Sudre
article
Revue française de droit administratif, Dalloz, 1991, pp.843
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BibTex
titre
Quelques réflexions sur la diffamation en matière de dopage
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
Jurisport : la revue juridique et économique du sport, Juris éditions, Dalloz, 1991, pp.91
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BibTex
titre
Cheval de course ; vente ; dol (non)
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
Jurisport : la revue juridique et économique du sport, Juris éditions, Dalloz, 1991, pp.69
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BibTex
titre
Complicité d'enseignement d'activités physiques et sportives sans diplôme
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 1991, pp.94
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BibTex
titre
Droit administratif et Convention européenne des droits de l'homme
auteur
Henri Labayle, Frédéric Sudre
article
Revue française de droit administratif, Dalloz, 1991, pp.101
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BibTex
titre
Le non-assujettissement à la taxe professionnelle d'une régie départementale de transports
auteur
Lachaume Jean-François
article
Revue française de droit administratif, Dalloz, 1991, pp.180
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1990

Article dans une revue

titre
Initiation à la pratique du ski ; enseignement contre rémunération d'activités physiques et sportives sans diplôme (oui) ; complicité de l'employeur (oui) ; interprétation stricte de la loi pénale (article 43 alinéa 1er de la loi n 86.610 du 16 juillet 1984).
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
Jurisport : la revue juridique et économique du sport, Juris éditions, Dalloz, 1990, pp.80
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BibTex
titre
La cause simulée
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 1990, pp.241
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BibTex
titre
La qualification pénale des actes de terrorisme
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 1990, pp.1
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BibTex
titre
Infractions à la durée du travail : procès-verbaux
auteur
Christine Lazerges
article
Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 1990, pp.107
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BibTex
titre
La sanction du défaut de remise du pourboire au personnel
auteur
Christine Lazerges
article
Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 1990, pp.108
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BibTex
titre
Hygiène et sécurité. Délégation de pouvoirs. Obligation d'organiser une formation en matière de sécurité
auteur
Christine Lazerges
article
Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 1990, pp.109
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BibTex
titre
Chronique de défense sociale : la prévention réhabilitée.
auteur
Christine Lazerges
article
Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 1990, pp.178
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BibTex
titre
Du droit à un procès équitable devant les juridictions administratives
auteur
Olivier Dugrip, Frédéric Sudre
article
Revue française de droit administratif, Dalloz, 1990, pp.203
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BibTex
titre
Le « droit de pétition » au Parlement européen
auteur
Hélène Surrel
article
Revue de l'Union Européenne, Dalloz, 1990, pp.219
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