L’Institut de Droit Européen des Droits de l’Homme contribue à la création, à la diffusion et à la valorisation des connaissances dans le domaine du droit européen et des droits fondamentaux.

Son objectif est d’étudier comment la protection des droits de l’homme s’articule et se développe dans l’espace européen, sur le fondement à la fois de la Convention européenne des droits de l’homme et des évolutions du droit de l’Union européenne, en incluant les interactions avec les droits internes.

Label : Unité de Recherche (UR)
Tutelle principale : UM
Département scientifique : Droit et Science Politique
École doctorale
: Droit et Science Politique

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Université de Montpellier
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Publications HAL de la structure 466369

2021

Article dans une revue

titre
La proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention : une avancée en trompe-l'œil ?
auteur
Anne Ponseille, Mustapha Afroukh
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2021, pp.736
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titre
Entente des juges contre l'indignité des conditions de détention provisoire : l'avènement de l'arrêt pilote dialogué ?
auteur
Mustapha Afroukh, Jean-Pierre Marguénaud
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2021, pp.432
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titre
La lutte contre la maltraitance animale
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2021, pp.464
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titre
Entente des juges contre l'indignité des conditions de détention provisoire : l'avènement de l'arrêt pilote dialogué ?
auteur
Mustapha Afroukh, Jean-Pierre Marguénaud
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2021, pp.432
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titre
La lutte contre la maltraitance animale
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2021, pp.464
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titre
Conditions indignes de détention (provisoire) : le Conseil constitutionnel est-il devenu europhobe ?
auteur
Jérôme Roux
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2021, pp.57
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Ouvrage (y compris édition critique et traduction)

titre
Droit européen et international des droits de l’homme, 15e éd., mise à jour
auteur
Hélène Surrel, Frédéric Sudre, Laure Milano, Béatrice Pastre-Belda
article
PUF, 1020 p., 2021, Droit fondamental, 9782130825487
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2020

Article dans une revue

titre
Les obligations procédurales imposées aux États pour lutter contre la traite des êtres humains et la prostitution forcée
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2020, pp.836
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titre
Satisfaction équitable, charia et successions
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2020, pp.829
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titre
De la qualité de victime des actionnaires au regard de l'article 34 de la Convention EDH
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2020, pp.834
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titre
L'obligation positive de lutter contre la cyberviolence conjugale
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2020, pp.739
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titre
Les violences policières commises par les GIPN
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2020, pp.731
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titre
La représentation devant la Cour européenne des droits de l'homme des enfants battus à mort
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2020, pp.734
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titre
Les 70 ans de la Convention européenne des droits de l'homme : le passé d'un avenir
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2020, pp.2129
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titre
Les incidences de la Charte des droits fondamentaux sur l'action extérieure de l'Union : bien, mais peut mieux faire
auteur
Christophe Maubernard
article
Revue de l'Union Européenne, Dalloz, 2020, pp.559
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titre
La jurisprudence du Conseil constitutionnel - mise en perspective avec la CEDH - sur les validations législatives et les autres lois rétroactives
auteur
Jérôme Roux
article
Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, Conseil constitutionnel, 2020, n° 5 La sécurité juridique
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titre
2. Jurisprudence administrative et Convention européenne des droits de l'homme
auteur
Xavier Dupré de Boulois, Laure Milano
article
Revue française de droit administratif, Dalloz, 2020, pp.742
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titre
Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et droit administratif
auteur
Henri Labayle, Aurélia Schahmaneche, Frédéric Sudre
article
Revue française de droit administratif, Dalloz, 2020, pp.732
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titre
Le règlement des différends entre l'Union européenne et le Royaume-Uni après son retrait : un voyage vers l'inconnu
auteur
Christophe Maubernard
article
Revue de l'Union Européenne, Dalloz, 2020, pp.417
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titre
L'application d'une norme juridique pour la première fois
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2020, pp.327
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titre
La reconnaissance par la voie de l'adoption de l'enfant du conjoint du lien de filiation entre l'enfant né á l'étranger d'une GPA et la mère d'intention
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2020, pp.333
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BibTex
titre
Le refoulement du droit de devenir grands-parents post mortem
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2020, pp.332
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titre
Regards décalés sur le confinement
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2020, pp.329
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titre
Report du second tour des élections municipales
auteur
Jérôme Roux
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2020, pp.816
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titre
La responsabilité de l'État du fait des lois déclarées contraires à la Constitution : « un produit de luxe »
auteur
Jérôme Roux
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2020, pp.746
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titre
Élections européennes et Constitution : nouveaux développements
auteur
Jérôme Roux
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2020, pp.316
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BibTex
titre
La dignité reléguée en deuxième division
auteur
Mustapha Afroukh, Jean-Pierre Marguénaud
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2020, pp.195
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BibTex
titre
La personnalité animale
auteur
Jean-Pierre Marguénaud, Florence Burgat, Jacques Leroy
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2020, pp.28
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titre
4. La neutralisation de l'intérêt prépondérant de l'enfant dans le processus décisionnel de déchéance de l'autorité parentale
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2020, pp.814
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titre
1. Premier arrêt rendu dans une procédure en manquement fondée sur l'article 46 § 4 de la Convention dans l'affaire Ilgar Mammadov c/ Azerbaïdjan
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2020, pp.810
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BibTex
titre
6- L'avis consultatif de la Cour européenne des droits de l'homme au visa de l'ultime arrêt Mennesson
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2020, pp.817
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BibTex
titre
7- Le combat entre la dignité de la personne humaine et le contrôle de proportionnalité
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2020, pp.819
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BibTex
titre
3. De la détermination des articles de la Convention européenne des droits de l'homme applicables en cas d'accident de la route ayant provoqué de graves blessures
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2020, pp.813
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BibTex
titre
5. La surveillance par des caméras cachées de caissières soupçonnées de fraude
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2020, pp.815
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titre
2. La protection des malades mentaux hospitalisés
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2020, pp.812
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Direction d'ouvrage, Proceedings, Dossier

titre
Les dix ans de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne
auteur
Romain Tinière, Claire Vial
article
50, Bruylant, pp.446, 2020, Droit de l'Union européenne. Colloques, 978-2-8027-6618-6
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2019

Article dans une revue

titre
L'usage d'un ordinateur et l'accès à internet au soutien du droit à l'instruction des détenus
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2019, pp.717
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titre
La présence des détenus aux funérailles de leurs proches
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2019, pp.713
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BibTex
titre
Le barème d'indemnisation pour licenciement sans cause réelle et sérieuse sauvé dans la confusion des sources européennes du droit social
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2019, pp.693
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titre
L'avis 1/17 ou les contours de l'autonomie procédurale et substantielle de l'ordre juridique de l'Union
auteur
Christophe Maubernard
article
Revue de l'Union Européenne, Dalloz, 2019, pp.573
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titre
2. Jurisprudence administrative et Convention européenne des droits de l'homme
auteur
Xavier Dupré de Boulois, Laure Milano
article
Revue française de droit administratif, Dalloz, 2019, pp.740
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titre
Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et droit administratif
auteur
Henri Labayle, Aurélia Schahmaneche, Frédéric Sudre
article
Revue française de droit administratif, Dalloz, 2019, pp.731-739
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titre
1. Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et droit administratif
auteur
Henri Labayle, Aurélia Schahmaneche, Frédéric Sudre
article
Revue française de droit administratif, Dalloz, 2019, pp.731
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titre
Techniques préjudicielles et exigences du procès équitable dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme
auteur
Laure Milano
article
Revue de l'Union Européenne, Dalloz, 2019, pp.470
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titre
Le renvoi préjudiciel à l'heure de l'entrée en vigueur du protocole n° 16 à la Convention européenne des droits de l'homme
auteur
Mustapha Afroukh
article
Revue de l'Union Européenne, Dalloz, 2019, pp.468
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titre
Le renforcement de l'interaction entre la Cour européenne des droits de l'homme et la Cour de cassation française en matière de filiation de l'enfant né d'une GPA
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2019, pp.286
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BibTex
titre
L'inconventionnalité de l'application de la charia dans les affaires de succession
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2019, pp.281
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titre
Affaire Vincent Lambert : La Cour de cassation aurait pu retenir la voie de fait, Recueil Dalloz, 11 juillet 2019, n° 25, p.1400
auteur
Jérôme Roux
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2019, pp.1400
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titre
Les juridictions de l'Union européenne et les droits fondamentaux
auteur
Christophe Maubernard, Katarzyna Blay-Grabarczyk, Laure Milano, Carole Nivard, Romain Tinière
article
Revue trimestrielle des droits de l'homme, Editions Nemesis, 2019, pp.619-653
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BibTex
titre
Référendum d’initiative partagée sur ADP : Une boite de Pandore ? Recueil Dalloz, 20 juin 2019 n° 22, p.1259 à 1265
auteur
Jérôme Roux
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2019, pp.1259
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titre
La Cour européenne des droits de l'homme arme le piège de la garde à vue préventive contre tous les hooligans et certains gilets jaunes
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2019, pp.169
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BibTex
titre
Prolongement de l'affaire Kaboglu et Oran : victoire du droit à la protection de la réputation des universitaires sur le droit à la liberté de la presse partisane
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2019, pp.190
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BibTex
titre
Le fédéralisme (quel fédéralisme) pour sauver l'Europe ?
auteur
Sylvie Torcol, Christophe Maubernard, Qazbir Hanan
article
Revue de l'Union Européenne, Dalloz, 2019, pp.256
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BibTex
titre
La consécration européenne du droit à la dépollution
auteur
Séverine Nadaud, Jean-Pierre Marguénaud
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2019, pp.674
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BibTex
titre
Conseil constitutionnel et Cour européenne des droits de l'homme : premier non-usage, justifié, du Protocole n° 16, Recueil Dalloz, 7 mars 2019 n° 8, p.439
auteur
Jérôme Roux
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2019, pp.439
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BibTex
titre
« Le contrôle de conventionnalité in concreto est-il vraiment dicté par la Convention européenne des droits de l’homme »
auteur
Mustapha Afroukh
article
Revue des droits et libertés fondamentaux, Centre de Recherches Juridiques de Grenoble, 2019
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Chapitre d'ouvrage

titre
Une relation concurrencée? Communication au colloque de Montpellier du 16 mars 2018
auteur
Jérôme Roux
article
M.C Sordino (dir.): « Cour européenne des droits de l’homme et droit pénal français : simple influence ou réelle subordination ? », Presses de la Faculté de droit et de science politique de Montpellier, novembre 2019, p. 35 à 65, 2019
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titre
Éléments sur l’inscription de l’insécurité sur l’agenda public
auteur
François Dieu, Mustapha Afroukh, Christophe Maubenard, Claire Vial
article
La sécurité : mutations et incertitudes, Institut Universitaire Varenne, pp.61-73, 2019, 978-2-37032-204-3
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titre
Le contrôle des fichiers de police par la Cour européenne des droits de l’homme
auteur
Katarzyna Blay-Grabarczyk
article
Les fichiers de police, E. Debaets, A. Duranthon et M. Sztulman (dir.), Institut universitaire de Varenne, 2019
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Ouvrage (y compris édition critique et traduction)

titre
Droit général de l'Union européenne LITEC collection Objectif Droit - 6ème édition 2019 488 p.
auteur
Jérôme Roux
article
2019
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BibTex
titre
Droit européen et international des droits de l’homme
auteur
Hélène Surrel, Frédéric Sudre, Laure Milano
article
PUF, 1013 p., 2019, Droit fondamental ; Classiques, 9782130807919
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Thèse

titre
Le principe de sécurité juridique au sens du droit de la Convention européenne des droits de l'homme
auteur
Hélène Hardy
article
Droit. Université Montpellier, 2019. Français. ⟨NNT : 2019MONTD021⟩
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https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-02890546/file/HARDY_2019_archivage.pdf BibTex

2018

Article dans une revue

titre
L'affaire Mennesson à l'origine de la première demande d'avis consultatif adressée à la Cour européenne des droits de l'homme par la Cour de cassation
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2018, pp.847
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BibTex
titre
La « lex sportiva » rattrapée par la patrouille européenne ?
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2018, pp.850
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BibTex
titre
« Non, la Cour européenne n’a pas reconnu l’existence d’un délit de blasphème ! »
auteur
Mustapha Afroukh
article
Revue des droits et libertés fondamentaux, Centre de Recherches Juridiques de Grenoble, 2018
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BibTex
titre
De l'extrême relativité du droit du condamné à ne plus être confronté à son crime par des archives numériques
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2018, pp.735
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BibTex
titre
Bibliographie - Romain Tinière (dir), Question prioritaire de constitutionnalité et droit européen des droits de l'homme. Entre autonomie et convergence
auteur
Hélène Surrel
article
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2018, pp.VII
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BibTex
titre
Bibliographie - Laurence Burgorgue-Larsen (dir.), La Charte des droits fondamentaux saisie par les juges en Europe
auteur
Hélène Surrel
article
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2018, pp.IX
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BibTex
titre
Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme relative au droit du travail
auteur
Jean-Pierre Marguénaud, Jean Mouly
article
Droit Social, Dalloz, 2018, pp.796
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BibTex
titre
Fraternité : nouveau principe à valeur constitutionnelle Recueil Dalloz, 27 septembre 2018 n° 33 p.1856
auteur
Jérôme Roux
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2018, pp.1856
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BibTex
titre
Le Conseil constitutionnel et le bon Samaritain : Noblesse et limites du principe constitutionnel de fraternité (note sous CC n° 2018-717/718 QPC du 6 juillet 2018, Herrou). Actualité juridique-Droit administratif, 24 septembre 2018 n° 31, p. 1781 à 1786
auteur
Jérôme Roux
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2018
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BibTex
titre
Jurisprudence administrative et Convention européenne des droits de l'homme
auteur
Xavier Dupré de Boulois, Laure Milano
article
Revue française de droit administratif, Dalloz, 2018, pp.706
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BibTex
titre
Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et droit administratif
auteur
Henri Labayle, Frédéric Sudre
article
Revue française de droit administratif, Dalloz, 2018, pp.697
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BibTex
titre
Les juridictions de l'Union européenne et les droits fondamentaux
auteur
Christophe Maubernard, Katarzyna Blay-Grabarczyk, Nina Le Bonniec, Laure Milano, Romain Tinière
article
Revue trimestrielle des droits de l'homme, Editions Nemesis, 2018, pp.651-684
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BibTex
titre
L'amélioration du sort des étrangers malades : ou quand le dialogue des juges prend une forme inversée
auteur
Mustapha Afroukh
article
Revue de droit sanitaire et social, Sirey, Dalloz, 2018, pp.463
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BibTex
titre
L'ouverture des fichiers personnels du salarié par l'employeur : vers une exception française ?
auteur
Jean-Pierre Marguénaud, Jean Mouly
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2018, n°23, page(s) 1291-1294
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BibTex
titre
Un nouveau bilan encourageant dans le domaine de l’exécution des arrêts de la Cour EDH. A propos du 11ème rapport annuel du Comité des ministres du Conseil de l’Europe, Aperçu rapide.
auteur
Katarzyna Blay-Grabarczyk
article
La semaine juridique - édition générale , LexisNexis, 2018
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BibTex
titre
Les critères « Von Hannover n° 2 » dans la jurisprudence récente de la Cour européenne des droits de l’homme : une attractivité équivoque
auteur
Mustapha Afroukh
article
Revue trimestrielle des droits de l'homme, Editions Nemesis, 2018, n° 115, pp. 593-611
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BibTex
titre
Le refus de la procréation médicalement assistée à un couple d'homosexuelles mariées ou la subsidiarité otage de la proportionnalité.
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2018, p. 349-353
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titre
Le parquet au milieu du gué (note sous CC n° 2017-680-QPC du 8 décembre 2017, Union syndicale des magistrats) Actualité juridique-Droit administratif, 12 mars 2018 n° 9 p 509 à 514
auteur
Jérôme Roux
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2018
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BibTex
titre
Rapport final
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
Revue française de droit administratif, Dalloz, 2018, pp.1084
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BibTex
titre
La Cour européenne des droits de l'homme et le principe de précaution
auteur
Frédéric Sudre
article
Revue française de droit administratif, Dalloz, 2018, pp.1039
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BibTex
titre
Une nouvelle approche européenne en demi-teinte du détournement de pouvoir
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2018, p. 183-190
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Chapitre d'ouvrage

titre
La liberté d’expression des universitaires dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme
auteur
Katarzyna Blay-Grabarczyk
article
Mélanges en l’honneur du Professeur Frédéric Sudre, Lexis Nexis, 2018
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titre
Préface
auteur
Gérard Gonzalez, Adeline Gouttenoire, Laure Milano, Hélène Surrel, Romain Tinière
article
Les droits de l’homme à la croisée des droits : mélanges en l'honneur de Frédéric Sudre, LexisNexis, pp.XLI-XLIV, 2018, 978-2-7110-2908-2
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Direction d'ouvrage, Proceedings, Dossier

titre
Le consentement : actes du colloque de l'École doctorale droit et science politique (ED 461), le 15 juin 2017
auteur
Jérôme Roux
article
Publications de la Faculté de droit et de Science politique de Montpellier, 2018, Actes de colloques, 979-10-91076-38-8
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BibTex
titre
Droits fondamentaux
auteur
Romain Tinière, Christophe Maubernard, Caroline Boiteux-Picheral, Claire Vial
article
Claude Blumann; Fabrice Picod. Annuaire de droit de l'Union européenne, Éd. Panthéon-Assas; Editions Panthéon Assas, pp.497-529, 2018, 2017
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https://hal.univ-grenoble-alpes.fr/hal-01980073/file/Chronique%20ADUE%202017.pdf BibTex
titre
Droits fondamentaux
auteur
Romain Tinière, Christophe Maubernard, Claire Vial
article
Claude Blumann; Fabrice Picod. Annuaire de droit de l'Union européenne, Éd. Panthéon-Assas; Editions Panthéon Assas, pp.517-540, 2018, 2016
Accès au texte intégral et bibtex
https://hal.univ-grenoble-alpes.fr/hal-01980059/file/ADUE%202016.pdf BibTex

Autre publication

titre
La jurisprudence du Conseil constitutionnel sur le cumul des poursuites et des sanctions est-elle intelligible ?
auteur
Jérôme Roux
article
In Les droits de l'homme à la croisée des droits, 2018
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BibTex

Pré-publication, Document de travail

titre
The notary, "out-of-court magistrate" with regard to the European judge of Human Rights
auteur
Jean-Pierre Marguénaud, Corine Dauchez, Benjamin Dauchez
article
2018
Accès au texte intégral et bibtex
https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01878216/file/The%20notary%2C%20%2522out-of-court%2522%20magistrate.pdf BibTex

2017

Article dans une revue

titre
La jurisprudence « IVG » fragilisée par inadvertance Recueil Dalloz, 30 novembre 2017 n° 41 p.2378-2379
auteur
Jérôme Roux
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2017, pp.2378
Accès au bibtex
BibTex
titre
La liberté d'expression face aux discours haineux en ligne dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme
auteur
Mustapha Afroukh
article
Dalloz IP/IT, Dalloz, 2017, pp.575
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Rapport final
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
Revue française de droit administratif, Dalloz, 2017, n°6, page(s) 1084-1086
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titre
Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme relative au droit du travail (année 2016)
auteur
Jean-Pierre Marguénaud, Jean Mouly
article
Droit Social, Dalloz, 2017, n°11, page(s) 955-959
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