L’Institut de Droit Européen des Droits de l’Homme contribue à la création, à la diffusion et à la valorisation des connaissances dans le domaine du droit européen et des droits fondamentaux.
Son objectif est d’étudier comment la protection des droits de l’homme s’articule et se développe dans l’espace européen, sur le fondement à la fois de la Convention européenne des droits de l’homme et des évolutions du droit de l’Union européenne, en incluant les interactions avec les droits internes.
Label : Unité de Recherche (UR)
Tutelle principale : UM
Département scientifique : Droit et Science Politique
École doctorale : Droit et Science Politique
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Université de Montpellier
UFR Droit et Science Politique
39 Rue de l’université
34060 Montpellier cedex 2 France
Publications (extraction HAL)
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2021
Article dans une revue
- titre
- La proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention : une avancée en trompe-l'il ?
- auteur
- Anne Ponseille, Mustapha Afroukh
- article
- Recueil Dalloz, Dalloz, 2021, pp.736
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-
- titre
- Entente des juges contre l'indignité des conditions de détention provisoire : l'avènement de l'arrêt pilote dialogué ?
- auteur
- Mustapha Afroukh, Jean-Pierre Marguénaud
- article
- Recueil Dalloz, Dalloz, 2021, pp.432
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-
- titre
- La lutte contre la maltraitance animale
- auteur
- Jean-Pierre Marguénaud
- article
- Recueil Dalloz, Dalloz, 2021, pp.464
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-
- titre
- Entente des juges contre l'indignité des conditions de détention provisoire : l'avènement de l'arrêt pilote dialogué ?
- auteur
- Mustapha Afroukh, Jean-Pierre Marguénaud
- article
- Recueil Dalloz, Dalloz, 2021, pp.432
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-
- titre
- La lutte contre la maltraitance animale
- auteur
- Jean-Pierre Marguénaud
- article
- Recueil Dalloz, Dalloz, 2021, pp.464
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-
- titre
- Conditions indignes de détention (provisoire) : le Conseil constitutionnel est-il devenu europhobe ?
- auteur
- Jérôme Roux
- article
- Recueil Dalloz, Dalloz, 2021, pp.57
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-
Ouvrage (y compris édition critique et traduction)
- titre
- Droit européen et international des droits de l’homme, 15e éd., mise à jour
- auteur
- Hélène Surrel, Frédéric Sudre, Laure Milano, Béatrice Pastre-Belda
- article
- PUF, 1020 p., 2021, Droit fondamental, 9782130825487
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-
2020
Article dans une revue
- titre
- Les obligations procédurales imposées aux États pour lutter contre la traite des êtres humains et la prostitution forcée
- auteur
- Jean-Pierre Marguénaud
- article
- RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2020, pp.836
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-
- titre
- Satisfaction équitable, charia et successions
- auteur
- Jean-Pierre Marguénaud
- article
- RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2020, pp.829
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-
- titre
- De la qualité de victime des actionnaires au regard de l'article 34 de la Convention EDH
- auteur
- Jean-Pierre Marguénaud
- article
- RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2020, pp.834
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-
- titre
- L'obligation positive de lutter contre la cyberviolence conjugale
- auteur
- Jean-Pierre Marguénaud
- article
- Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2020, pp.739
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-
- titre
- Les violences policières commises par les GIPN
- auteur
- Jean-Pierre Marguénaud
- article
- Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2020, pp.731
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-
- titre
- La représentation devant la Cour européenne des droits de l'homme des enfants battus à mort
- auteur
- Jean-Pierre Marguénaud
- article
- Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2020, pp.734
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-
- titre
- Les 70 ans de la Convention européenne des droits de l'homme : le passé d'un avenir
- auteur
- Jean-Pierre Marguénaud
- article
- Recueil Dalloz, Dalloz, 2020, pp.2129
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-
- titre
- Les incidences de la Charte des droits fondamentaux sur l'action extérieure de l'Union : bien, mais peut mieux faire
- auteur
- Christophe Maubernard
- article
- Revue de l'Union Européenne, Dalloz, 2020, pp.559
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-
- titre
- La jurisprudence du Conseil constitutionnel - mise en perspective avec la CEDH - sur les validations législatives et les autres lois rétroactives
- auteur
- Jérôme Roux
- article
- Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, Conseil constitutionnel, 2020, n° 5 La sécurité juridique
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-
- titre
- 2. Jurisprudence administrative et Convention européenne des droits de l'homme
- auteur
- Xavier Dupré de Boulois, Laure Milano
- article
- Revue française de droit administratif, Dalloz, 2020, pp.742
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-
- titre
- Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et droit administratif
- auteur
- Henri Labayle, Aurélia Schahmaneche, Frédéric Sudre
- article
- Revue française de droit administratif, Dalloz, 2020, pp.732
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-
- titre
- Le règlement des différends entre l'Union européenne et le Royaume-Uni après son retrait : un voyage vers l'inconnu
- auteur
- Christophe Maubernard
- article
- Revue de l'Union Européenne, Dalloz, 2020, pp.417
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-
- titre
- L'application d'une norme juridique pour la première fois
- auteur
- Jean-Pierre Marguénaud
- article
- RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2020, pp.327
- Accès au bibtex
-
- titre
- La reconnaissance par la voie de l'adoption de l'enfant du conjoint du lien de filiation entre l'enfant né á l'étranger d'une GPA et la mère d'intention
- auteur
- Jean-Pierre Marguénaud
- article
- RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2020, pp.333
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le refoulement du droit de devenir grands-parents post mortem
- auteur
- Jean-Pierre Marguénaud
- article
- RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2020, pp.332
- Accès au bibtex
-
- titre
- Regards décalés sur le confinement
- auteur
- Jean-Pierre Marguénaud
- article
- RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2020, pp.329
- Accès au bibtex
-
- titre
- Report du second tour des élections municipales
- auteur
- Jérôme Roux
- article
- Recueil Dalloz, Dalloz, 2020, pp.816
- Accès au bibtex
-
- titre
- La responsabilité de l'État du fait des lois déclarées contraires à la Constitution : « un produit de luxe »
- auteur
- Jérôme Roux
- article
- Recueil Dalloz, Dalloz, 2020, pp.746
- Accès au bibtex
-
- titre
- Élections européennes et Constitution : nouveaux développements
- auteur
- Jérôme Roux
- article
- Recueil Dalloz, Dalloz, 2020, pp.316
- Accès au bibtex
-
- titre
- La dignité reléguée en deuxième division
- auteur
- Mustapha Afroukh, Jean-Pierre Marguénaud
- article
- Recueil Dalloz, Dalloz, 2020, pp.195
- Accès au bibtex
-
- titre
- La personnalité animale
- auteur
- Jean-Pierre Marguénaud, Florence Burgat, Jacques Leroy
- article
- Recueil Dalloz, Dalloz, 2020, pp.28
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-
- titre
- 4. La neutralisation de l'intérêt prépondérant de l'enfant dans le processus décisionnel de déchéance de l'autorité parentale
- auteur
- Jean-Pierre Marguénaud
- article
- RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2020, pp.814
- Accès au bibtex
-
- titre
- 1. Premier arrêt rendu dans une procédure en manquement fondée sur l'article 46 § 4 de la Convention dans l'affaire Ilgar Mammadov c/ Azerbaïdjan
- auteur
- Jean-Pierre Marguénaud
- article
- RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2020, pp.810
- Accès au bibtex
-
- titre
- 6- L'avis consultatif de la Cour européenne des droits de l'homme au visa de l'ultime arrêt Mennesson
- auteur
- Jean-Pierre Marguénaud
- article
- RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2020, pp.817
- Accès au bibtex
-
- titre
- 7- Le combat entre la dignité de la personne humaine et le contrôle de proportionnalité
- auteur
- Jean-Pierre Marguénaud
- article
- RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2020, pp.819
- Accès au bibtex
-
- titre
- 3. De la détermination des articles de la Convention européenne des droits de l'homme applicables en cas d'accident de la route ayant provoqué de graves blessures
- auteur
- Jean-Pierre Marguénaud
- article
- RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2020, pp.813
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-
- titre
- 5. La surveillance par des caméras cachées de caissières soupçonnées de fraude
- auteur
- Jean-Pierre Marguénaud
- article
- RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2020, pp.815
- Accès au bibtex
-
- titre
- 2. La protection des malades mentaux hospitalisés
- auteur
- Jean-Pierre Marguénaud
- article
- RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2020, pp.812
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-
Direction d'ouvrage, Proceedings, Dossier
- titre
- Les dix ans de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne
- auteur
- Romain Tinière, Claire Vial
- article
- 50, Bruylant, pp.446, 2020, Droit de l'Union européenne. Colloques, 978-2-8027-6618-6
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-
2019
Article dans une revue
- titre
- L'usage d'un ordinateur et l'accès à internet au soutien du droit à l'instruction des détenus
- auteur
- Jean-Pierre Marguénaud
- article
- Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2019, pp.717
- Accès au bibtex
-
- titre
- La présence des détenus aux funérailles de leurs proches
- auteur
- Jean-Pierre Marguénaud
- article
- Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2019, pp.713
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le barème d'indemnisation pour licenciement sans cause réelle et sérieuse sauvé dans la confusion des sources européennes du droit social
- auteur
- Jean-Pierre Marguénaud
- article
- Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2019, pp.693
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'avis 1/17 ou les contours de l'autonomie procédurale et substantielle de l'ordre juridique de l'Union
- auteur
- Christophe Maubernard
- article
- Revue de l'Union Européenne, Dalloz, 2019, pp.573
- Accès au bibtex
-
- titre
- 2. Jurisprudence administrative et Convention européenne des droits de l'homme
- auteur
- Xavier Dupré de Boulois, Laure Milano
- article
- Revue française de droit administratif, Dalloz, 2019, pp.740
- Accès au bibtex
-
- titre
- Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et droit administratif
- auteur
- Henri Labayle, Aurélia Schahmaneche, Frédéric Sudre
- article
- Revue française de droit administratif, Dalloz, 2019, pp.731-739
- Accès au bibtex
-
- titre
- 1. Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et droit administratif
- auteur
- Henri Labayle, Aurélia Schahmaneche, Frédéric Sudre
- article
- Revue française de droit administratif, Dalloz, 2019, pp.731
- Accès au bibtex
-
- titre
- Techniques préjudicielles et exigences du procès équitable dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme
- auteur
- Laure Milano
- article
- Revue de l'Union Européenne, Dalloz, 2019, pp.470
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le renvoi préjudiciel à l'heure de l'entrée en vigueur du protocole n° 16 à la Convention européenne des droits de l'homme
- auteur
- Mustapha Afroukh
- article
- Revue de l'Union Européenne, Dalloz, 2019, pp.468
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le renforcement de l'interaction entre la Cour européenne des droits de l'homme et la Cour de cassation française en matière de filiation de l'enfant né d'une GPA
- auteur
- Jean-Pierre Marguénaud
- article
- RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2019, pp.286
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'inconventionnalité de l'application de la charia dans les affaires de succession
- auteur
- Jean-Pierre Marguénaud
- article
- RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2019, pp.281
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-
- titre
- Affaire Vincent Lambert : La Cour de cassation aurait pu retenir la voie de fait, Recueil Dalloz, 11 juillet 2019, n° 25, p.1400
- auteur
- Jérôme Roux
- article
- Recueil Dalloz, Dalloz, 2019, pp.1400
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-
- titre
- Les juridictions de l'Union européenne et les droits fondamentaux
- auteur
- Christophe Maubernard, Katarzyna Blay-Grabarczyk, Laure Milano, Carole Nivard, Romain Tinière
- article
- Revue trimestrielle des droits de l'homme, Editions Nemesis, 2019, pp.619-653
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-
- titre
- Référendum d’initiative partagée sur ADP : Une boite de Pandore ? Recueil Dalloz, 20 juin 2019 n° 22, p.1259 à 1265
- auteur
- Jérôme Roux
- article
- Recueil Dalloz, Dalloz, 2019, pp.1259
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-
- titre
- La Cour européenne des droits de l'homme arme le piège de la garde à vue préventive contre tous les hooligans et certains gilets jaunes
- auteur
- Jean-Pierre Marguénaud
- article
- Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2019, pp.169
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-
- titre
- Prolongement de l'affaire Kaboglu et Oran : victoire du droit à la protection de la réputation des universitaires sur le droit à la liberté de la presse partisane
- auteur
- Jean-Pierre Marguénaud
- article
- Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2019, pp.190
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-
- titre
- Le fédéralisme (quel fédéralisme) pour sauver l'Europe ?
- auteur
- Sylvie Torcol, Christophe Maubernard, Qazbir Hanan
- article
- Revue de l'Union Européenne, Dalloz, 2019, pp.256
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-
- titre
- La consécration européenne du droit à la dépollution
- auteur
- Séverine Nadaud, Jean-Pierre Marguénaud
- article
- Recueil Dalloz, Dalloz, 2019, pp.674
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-
- titre
- Conseil constitutionnel et Cour européenne des droits de l'homme : premier non-usage, justifié, du Protocole n° 16, Recueil Dalloz, 7 mars 2019 n° 8, p.439
- auteur
- Jérôme Roux
- article
- Recueil Dalloz, Dalloz, 2019, pp.439
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-
- titre
- « Le contrôle de conventionnalité in concreto est-il vraiment dicté par la Convention européenne des droits de l’homme »
- auteur
- Mustapha Afroukh
- article
- Revue des droits et libertés fondamentaux, Centre de Recherches Juridiques de Grenoble, 2019
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-
Chapitre d'ouvrage
- titre
- Une relation concurrencée? Communication au colloque de Montpellier du 16 mars 2018
- auteur
- Jérôme Roux
- article
- M.C Sordino (dir.): « Cour européenne des droits de l’homme et droit pénal français : simple influence ou réelle subordination ? », Presses de la Faculté de droit et de science politique de Montpellier, novembre 2019, p. 35 à 65, 2019
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-
- titre
- Éléments sur l’inscription de l’insécurité sur l’agenda public
- auteur
- François Dieu, Mustapha Afroukh, Christophe Maubenard, Claire Vial
- article
- La sécurité : mutations et incertitudes, Institut Universitaire Varenne, pp.61-73, 2019, 978-2-37032-204-3
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-
- titre
- Le contrôle des fichiers de police par la Cour européenne des droits de l’homme
- auteur
- Katarzyna Blay-Grabarczyk
- article
- Les fichiers de police, E. Debaets, A. Duranthon et M. Sztulman (dir.), Institut universitaire de Varenne, 2019
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-
Ouvrage (y compris édition critique et traduction)
- titre
- Droit général de l'Union européenne LITEC collection Objectif Droit - 6ème édition 2019 488 p.
- auteur
- Jérôme Roux
- article
- 2019
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-
- titre
- Droit européen et international des droits de l’homme
- auteur
- Hélène Surrel, Frédéric Sudre, Laure Milano
- article
- PUF, 1013 p., 2019, Droit fondamental ; Classiques, 9782130807919
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-
Thèse
- titre
- Le principe de sécurité juridique au sens du droit de la Convention européenne des droits de l'homme
- auteur
- Hélène Hardy
- article
- Droit. Université Montpellier, 2019. Français. ⟨NNT : 2019MONTD021⟩
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-
2018
Article dans une revue
- titre
- L'affaire Mennesson à l'origine de la première demande d'avis consultatif adressée à la Cour européenne des droits de l'homme par la Cour de cassation
- auteur
- Jean-Pierre Marguénaud
- article
- RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2018, pp.847
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-
- titre
- La « lex sportiva » rattrapée par la patrouille européenne ?
- auteur
- Jean-Pierre Marguénaud
- article
- RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2018, pp.850
- Accès au bibtex
-
- titre
- « Non, la Cour européenne n’a pas reconnu l’existence d’un délit de blasphème ! »
- auteur
- Mustapha Afroukh
- article
- Revue des droits et libertés fondamentaux, Centre de Recherches Juridiques de Grenoble, 2018
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-
- titre
- De l'extrême relativité du droit du condamné à ne plus être confronté à son crime par des archives numériques
- auteur
- Jean-Pierre Marguénaud
- article
- Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2018, pp.735
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-
- titre
- Bibliographie - Romain Tinière (dir), Question prioritaire de constitutionnalité et droit européen des droits de l'homme. Entre autonomie et convergence
- auteur
- Hélène Surrel
- article
- RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2018, pp.VII
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-
- titre
- Bibliographie - Laurence Burgorgue-Larsen (dir.), La Charte des droits fondamentaux saisie par les juges en Europe
- auteur
- Hélène Surrel
- article
- RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2018, pp.IX
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-
- titre
- Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme relative au droit du travail
- auteur
- Jean-Pierre Marguénaud, Jean Mouly
- article
- Droit Social, Dalloz, 2018, pp.796
- Accès au bibtex
-
- titre
- Fraternité : nouveau principe à valeur constitutionnelle Recueil Dalloz, 27 septembre 2018 n° 33 p.1856
- auteur
- Jérôme Roux
- article
- Recueil Dalloz, Dalloz, 2018, pp.1856
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-
- titre
- Le Conseil constitutionnel et le bon Samaritain : Noblesse et limites du principe constitutionnel de fraternité (note sous CC n° 2018-717/718 QPC du 6 juillet 2018, Herrou). Actualité juridique-Droit administratif, 24 septembre 2018 n° 31, p. 1781 à 1786
- auteur
- Jérôme Roux
- article
- L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2018
- Accès au bibtex
-
- titre
- Jurisprudence administrative et Convention européenne des droits de l'homme
- auteur
- Xavier Dupré de Boulois, Laure Milano
- article
- Revue française de droit administratif, Dalloz, 2018, pp.706
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-
- titre
- Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et droit administratif
- auteur
- Henri Labayle, Frédéric Sudre
- article
- Revue française de droit administratif, Dalloz, 2018, pp.697
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les juridictions de l'Union européenne et les droits fondamentaux
- auteur
- Christophe Maubernard, Katarzyna Blay-Grabarczyk, Nina Le Bonniec, Laure Milano, Romain Tinière
- article
- Revue trimestrielle des droits de l'homme, Editions Nemesis, 2018, pp.651-684
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-
- titre
- L'amélioration du sort des étrangers malades : ou quand le dialogue des juges prend une forme inversée
- auteur
- Mustapha Afroukh
- article
- Revue de droit sanitaire et social, Sirey, Dalloz, 2018, pp.463
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'ouverture des fichiers personnels du salarié par l'employeur : vers une exception française ?
- auteur
- Jean-Pierre Marguénaud, Jean Mouly
- article
- Recueil Dalloz, Dalloz, 2018, n°23, page(s) 1291-1294
- Accès au bibtex
-
- titre
- Un nouveau bilan encourageant dans le domaine de l’exécution des arrêts de la Cour EDH. A propos du 11ème rapport annuel du Comité des ministres du Conseil de l’Europe, Aperçu rapide.
- auteur
- Katarzyna Blay-Grabarczyk
- article
- La semaine juridique - édition générale , LexisNexis, 2018
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les critères « Von Hannover n° 2 » dans la jurisprudence récente de la Cour européenne des droits de l’homme : une attractivité équivoque
- auteur
- Mustapha Afroukh
- article
- Revue trimestrielle des droits de l'homme, Editions Nemesis, 2018, n° 115, pp. 593-611
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-
- titre
- Le refus de la procréation médicalement assistée à un couple d'homosexuelles mariées ou la subsidiarité otage de la proportionnalité.
- auteur
- Jean-Pierre Marguénaud
- article
- RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2018, p. 349-353
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-
- titre
- Le parquet au milieu du gué (note sous CC n° 2017-680-QPC du 8 décembre 2017, Union syndicale des magistrats) Actualité juridique-Droit administratif, 12 mars 2018 n° 9 p 509 à 514
- auteur
- Jérôme Roux
- article
- L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2018
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-
- titre
- Rapport final
- auteur
- Jean-Pierre Marguénaud
- article
- Revue française de droit administratif, Dalloz, 2018, pp.1084
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-
- titre
- La Cour européenne des droits de l'homme et le principe de précaution
- auteur
- Frédéric Sudre
- article
- Revue française de droit administratif, Dalloz, 2018, pp.1039
- Accès au bibtex
-
- titre
- Une nouvelle approche européenne en demi-teinte du détournement de pouvoir
- auteur
- Jean-Pierre Marguénaud
- article
- Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2018, p. 183-190
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-
Chapitre d'ouvrage
- titre
- La liberté d’expression des universitaires dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme
- auteur
- Katarzyna Blay-Grabarczyk
- article
- Mélanges en l’honneur du Professeur Frédéric Sudre, Lexis Nexis, 2018
- Accès au bibtex
-
- titre
- Préface
- auteur
- Gérard Gonzalez, Adeline Gouttenoire, Laure Milano, Hélène Surrel, Romain Tinière
- article
- Les droits de l’homme à la croisée des droits : mélanges en l'honneur de Frédéric Sudre, LexisNexis, pp.XLI-XLIV, 2018, 978-2-7110-2908-2
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-
Direction d'ouvrage, Proceedings, Dossier
- titre
- Le consentement : actes du colloque de l'École doctorale droit et science politique (ED 461), le 15 juin 2017
- auteur
- Jérôme Roux
- article
- Publications de la Faculté de droit et de Science politique de Montpellier, 2018, Actes de colloques, 979-10-91076-38-8
- Accès au bibtex
-
- titre
- Droits fondamentaux
- auteur
- Romain Tinière, Christophe Maubernard, Caroline Boiteux-Picheral, Claire Vial
- article
- Claude Blumann; Fabrice Picod. Annuaire de droit de l'Union européenne, Éd. Panthéon-Assas; Editions Panthéon Assas, pp.497-529, 2018, 2017
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Droits fondamentaux
- auteur
- Romain Tinière, Christophe Maubernard, Claire Vial
- article
- Claude Blumann; Fabrice Picod. Annuaire de droit de l'Union européenne, Éd. Panthéon-Assas; Editions Panthéon Assas, pp.517-540, 2018, 2016
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Autre publication
- titre
- La jurisprudence du Conseil constitutionnel sur le cumul des poursuites et des sanctions est-elle intelligible ?
- auteur
- Jérôme Roux
- article
- In Les droits de l'homme à la croisée des droits, 2018
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Pré-publication, Document de travail
- titre
- The notary, "out-of-court magistrate" with regard to the European judge of Human Rights
- auteur
- Jean-Pierre Marguénaud, Corine Dauchez, Benjamin Dauchez
- article
- 2018
- Accès au texte intégral et bibtex
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2017
Article dans une revue
- titre
- La jurisprudence « IVG » fragilisée par inadvertance Recueil Dalloz, 30 novembre 2017 n° 41 p.2378-2379
- auteur
- Jérôme Roux
- article
- Recueil Dalloz, Dalloz, 2017, pp.2378
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- titre
- La liberté d'expression face aux discours haineux en ligne dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme
- auteur
- Mustapha Afroukh
- article
- Dalloz IP/IT, Dalloz, 2017, pp.575
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- titre
- Rapport final
- auteur
- Jean-Pierre Marguénaud
- article
- Revue française de droit administratif, Dalloz, 2017, n°6, page(s) 1084-1086
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- titre
- Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme relative au droit du travail (année 2016)
- auteur
- Jean-Pierre Marguénaud, Jean Mouly
- article
- Droit Social, Dalloz, 2017, n°11, page(s) 955-959
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- titre