L’Institut de Droit Européen des Droits de l’Homme contribue à la création, à la diffusion et à la valorisation des connaissances dans le domaine du droit européen et des droits fondamentaux.

Son objectif est d’étudier comment la protection des droits de l’homme s’articule et se développe dans l’espace européen, sur le fondement à la fois de la Convention européenne des droits de l’homme et des évolutions du droit de l’Union européenne, en incluant les interactions avec les droits internes.

Label : Unité de Recherche (UR)
Tutelle principale : UM
Département scientifique : Droit et Science Politique
École doctorale : Droit et Science Politique

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Université de Montpellier
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Publications HAL de la structure 466369

2021

Article dans une revue

titre: La proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention : une avancée en trompe-l'il ?
auteur: Anne Ponseille, Mustapha Afroukh
article: Recueil Dalloz, Dalloz, 2021, pp.736
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titre: Entente des juges contre l'indignité des conditions de détention provisoire : l'avènement de l'arrêt pilote dialogué ?
auteur: Mustapha Afroukh, Jean-Pierre Marguénaud
article: Recueil Dalloz, Dalloz, 2021, pp.432
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titre: La lutte contre la maltraitance animale
auteur: Jean-Pierre Marguénaud
article: Recueil Dalloz, Dalloz, 2021, pp.464
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titre: Entente des juges contre l'indignité des conditions de détention provisoire : l'avènement de l'arrêt pilote dialogué ?
auteur: Mustapha Afroukh, Jean-Pierre Marguénaud
article: Recueil Dalloz, Dalloz, 2021, pp.432
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titre: La lutte contre la maltraitance animale
auteur: Jean-Pierre Marguénaud
article: Recueil Dalloz, Dalloz, 2021, pp.464
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titre: Conditions indignes de détention (provisoire) : le Conseil constitutionnel est-il devenu europhobe ?
auteur: Jérôme Roux
article: Recueil Dalloz, Dalloz, 2021, pp.57
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Ouvrage (y compris édition critique et traduction)

titre: Droit européen et international des droits de l’homme, 15e éd., mise à jour
auteur: Hélène Surrel, Frédéric Sudre, Laure Milano, Béatrice Pastre-Belda
article: PUF, 1020 p., 2021, Droit fondamental, 9782130825487
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2020

Article dans une revue

titre: Les obligations procédurales imposées aux États pour lutter contre la traite des êtres humains et la prostitution forcée
auteur: Jean-Pierre Marguénaud
article: RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2020, pp.836
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titre: Satisfaction équitable, charia et successions
auteur: Jean-Pierre Marguénaud
article: RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2020, pp.829
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titre: De la qualité de victime des actionnaires au regard de l'article 34 de la Convention EDH
auteur: Jean-Pierre Marguénaud
article: RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2020, pp.834
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titre: L'obligation positive de lutter contre la cyberviolence conjugale
auteur: Jean-Pierre Marguénaud
article: Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2020, pp.739
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titre: Les violences policières commises par les GIPN
auteur: Jean-Pierre Marguénaud
article: Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2020, pp.731
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titre: La représentation devant la Cour européenne des droits de l'homme des enfants battus à mort
auteur: Jean-Pierre Marguénaud
article: Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2020, pp.734
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titre: Les 70 ans de la Convention européenne des droits de l'homme : le passé d'un avenir
auteur: Jean-Pierre Marguénaud
article: Recueil Dalloz, Dalloz, 2020, pp.2129
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titre: Les incidences de la Charte des droits fondamentaux sur l'action extérieure de l'Union : bien, mais peut mieux faire
auteur: Christophe Maubernard
article: Revue de l'Union Européenne, Dalloz, 2020, pp.559
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titre: La jurisprudence du Conseil constitutionnel - mise en perspective avec la CEDH - sur les validations législatives et les autres lois rétroactives
auteur: Jérôme Roux
article: Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, Conseil constitutionnel, 2020, n° 5 La sécurité juridique
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titre: 2. Jurisprudence administrative et Convention européenne des droits de l'homme
auteur: Xavier Dupré de Boulois, Laure Milano
article: Revue française de droit administratif, Dalloz, 2020, pp.742
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titre: Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et droit administratif
auteur: Henri Labayle, Aurélia Schahmaneche, Frédéric Sudre
article: Revue française de droit administratif, Dalloz, 2020, pp.732
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titre: Le règlement des différends entre l'Union européenne et le Royaume-Uni après son retrait : un voyage vers l'inconnu
auteur: Christophe Maubernard
article: Revue de l'Union Européenne, Dalloz, 2020, pp.417
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titre: L'application d'une norme juridique pour la première fois
auteur: Jean-Pierre Marguénaud
article: RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2020, pp.327
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titre: La reconnaissance par la voie de l'adoption de l'enfant du conjoint du lien de filiation entre l'enfant né á l'étranger d'une GPA et la mère d'intention
auteur: Jean-Pierre Marguénaud
article: RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2020, pp.333
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titre: Le refoulement du droit de devenir grands-parents post mortem
auteur: Jean-Pierre Marguénaud
article: RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2020, pp.332
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titre: Regards décalés sur le confinement
auteur: Jean-Pierre Marguénaud
article: RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2020, pp.329
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titre: Report du second tour des élections municipales
auteur: Jérôme Roux
article: Recueil Dalloz, Dalloz, 2020, pp.816
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titre: La responsabilité de l'État du fait des lois déclarées contraires à la Constitution : « un produit de luxe »
auteur: Jérôme Roux
article: Recueil Dalloz, Dalloz, 2020, pp.746
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titre: Élections européennes et Constitution : nouveaux développements
auteur: Jérôme Roux
article: Recueil Dalloz, Dalloz, 2020, pp.316
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titre: La dignité reléguée en deuxième division
auteur: Mustapha Afroukh, Jean-Pierre Marguénaud
article: Recueil Dalloz, Dalloz, 2020, pp.195
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titre: La personnalité animale
auteur: Jean-Pierre Marguénaud, Florence Burgat, Jacques Leroy
article: Recueil Dalloz, Dalloz, 2020, pp.28
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titre: 4. La neutralisation de l'intérêt prépondérant de l'enfant dans le processus décisionnel de déchéance de l'autorité parentale
auteur: Jean-Pierre Marguénaud
article: RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2020, pp.814
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titre: 1. Premier arrêt rendu dans une procédure en manquement fondée sur l'article 46 § 4 de la Convention dans l'affaire Ilgar Mammadov c/ Azerbaïdjan
auteur: Jean-Pierre Marguénaud
article: RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2020, pp.810
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titre: 6- L'avis consultatif de la Cour européenne des droits de l'homme au visa de l'ultime arrêt Mennesson
auteur: Jean-Pierre Marguénaud
article: RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2020, pp.817
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titre: 7- Le combat entre la dignité de la personne humaine et le contrôle de proportionnalité
auteur: Jean-Pierre Marguénaud
article: RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2020, pp.819
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titre: 3. De la détermination des articles de la Convention européenne des droits de l'homme applicables en cas d'accident de la route ayant provoqué de graves blessures
auteur: Jean-Pierre Marguénaud
article: RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2020, pp.813
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titre: 5. La surveillance par des caméras cachées de caissières soupçonnées de fraude
auteur: Jean-Pierre Marguénaud
article: RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2020, pp.815
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titre: 2. La protection des malades mentaux hospitalisés
auteur: Jean-Pierre Marguénaud
article: RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2020, pp.812
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Direction d'ouvrage, Proceedings, Dossier

titre: Les dix ans de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne
auteur: Romain Tinière, Claire Vial
article: 50, Bruylant, pp.446, 2020, Droit de l'Union européenne. Colloques, 978-2-8027-6618-6
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2019

Article dans une revue

titre: L'usage d'un ordinateur et l'accès à internet au soutien du droit à l'instruction des détenus
auteur: Jean-Pierre Marguénaud
article: Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2019, pp.717
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titre: La présence des détenus aux funérailles de leurs proches
auteur: Jean-Pierre Marguénaud
article: Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2019, pp.713
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titre: Le barème d'indemnisation pour licenciement sans cause réelle et sérieuse sauvé dans la confusion des sources européennes du droit social
auteur: Jean-Pierre Marguénaud
article: Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2019, pp.693
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titre: L'avis 1/17 ou les contours de l'autonomie procédurale et substantielle de l'ordre juridique de l'Union
auteur: Christophe Maubernard
article: Revue de l'Union Européenne, Dalloz, 2019, pp.573
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titre: 2. Jurisprudence administrative et Convention européenne des droits de l'homme
auteur: Xavier Dupré de Boulois, Laure Milano
article: Revue française de droit administratif, Dalloz, 2019, pp.740
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titre: Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et droit administratif
auteur: Henri Labayle, Aurélia Schahmaneche, Frédéric Sudre
article: Revue française de droit administratif, Dalloz, 2019, pp.731-739
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titre: 1. Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et droit administratif
auteur: Henri Labayle, Aurélia Schahmaneche, Frédéric Sudre
article: Revue française de droit administratif, Dalloz, 2019, pp.731
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titre: Techniques préjudicielles et exigences du procès équitable dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme
auteur: Laure Milano
article: Revue de l'Union Européenne, Dalloz, 2019, pp.470
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titre: Le renvoi préjudiciel à l'heure de l'entrée en vigueur du protocole n° 16 à la Convention européenne des droits de l'homme
auteur: Mustapha Afroukh
article: Revue de l'Union Européenne, Dalloz, 2019, pp.468
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titre: Le renforcement de l'interaction entre la Cour européenne des droits de l'homme et la Cour de cassation française en matière de filiation de l'enfant né d'une GPA
auteur: Jean-Pierre Marguénaud
article: RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2019, pp.286
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titre: L'inconventionnalité de l'application de la charia dans les affaires de succession
auteur: Jean-Pierre Marguénaud
article: RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2019, pp.281
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titre: Affaire Vincent Lambert : La Cour de cassation aurait pu retenir la voie de fait, Recueil Dalloz, 11 juillet 2019, n° 25, p.1400
auteur: Jérôme Roux
article: Recueil Dalloz, Dalloz, 2019, pp.1400
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titre: Les juridictions de l'Union européenne et les droits fondamentaux
auteur: Christophe Maubernard, Katarzyna Blay-Grabarczyk, Laure Milano, Carole Nivard, Romain Tinière
article: Revue trimestrielle des droits de l'homme, Editions Nemesis, 2019, pp.619-653
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titre: Référendum d’initiative partagée sur ADP : Une boite de Pandore ? Recueil Dalloz, 20 juin 2019 n° 22, p.1259 à 1265
auteur: Jérôme Roux
article: Recueil Dalloz, Dalloz, 2019, pp.1259
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titre: La Cour européenne des droits de l'homme arme le piège de la garde à vue préventive contre tous les hooligans et certains gilets jaunes
auteur: Jean-Pierre Marguénaud
article: Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2019, pp.169
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titre: Prolongement de l'affaire Kaboglu et Oran : victoire du droit à la protection de la réputation des universitaires sur le droit à la liberté de la presse partisane
auteur: Jean-Pierre Marguénaud
article: Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2019, pp.190
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titre: Le fédéralisme (quel fédéralisme) pour sauver l'Europe ?
auteur: Sylvie Torcol, Christophe Maubernard, Qazbir Hanan
article: Revue de l'Union Européenne, Dalloz, 2019, pp.256
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titre: La consécration européenne du droit à la dépollution
auteur: Séverine Nadaud, Jean-Pierre Marguénaud
article: Recueil Dalloz, Dalloz, 2019, pp.674
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titre: Conseil constitutionnel et Cour européenne des droits de l'homme : premier non-usage, justifié, du Protocole n° 16, Recueil Dalloz, 7 mars 2019 n° 8, p.439
auteur: Jérôme Roux
article: Recueil Dalloz, Dalloz, 2019, pp.439
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titre: « Le contrôle de conventionnalité in concreto est-il vraiment dicté par la Convention européenne des droits de l’homme »
auteur: Mustapha Afroukh
article: Revue des droits et libertés fondamentaux, Centre de Recherches Juridiques de Grenoble, 2019
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Chapitre d'ouvrage

titre: Une relation concurrencée? Communication au colloque de Montpellier du 16 mars 2018
auteur: Jérôme Roux
article: M.C Sordino (dir.): « Cour européenne des droits de l’homme et droit pénal français : simple influence ou réelle subordination ? », Presses de la Faculté de droit et de science politique de Montpellier, novembre 2019, p. 35 à 65, 2019
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titre: Éléments sur l’inscription de l’insécurité sur l’agenda public
auteur: François Dieu, Mustapha Afroukh, Christophe Maubenard, Claire Vial
article: La sécurité : mutations et incertitudes, Institut Universitaire Varenne, pp.61-73, 2019, 978-2-37032-204-3
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titre: Le contrôle des fichiers de police par la Cour européenne des droits de l’homme
auteur: Katarzyna Blay-Grabarczyk
article: Les fichiers de police, E. Debaets, A. Duranthon et M. Sztulman (dir.), Institut universitaire de Varenne, 2019
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Ouvrage (y compris édition critique et traduction)

titre: Droit général de l'Union européenne LITEC collection Objectif Droit - 6ème édition 2019 488 p.
auteur: Jérôme Roux
article: 2019
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titre: Droit européen et international des droits de l’homme
auteur: Hélène Surrel, Frédéric Sudre, Laure Milano
article: PUF, 1013 p., 2019, Droit fondamental ; Classiques, 9782130807919
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Thèse

titre: Le principe de sécurité juridique au sens du droit de la Convention européenne des droits de l'homme
auteur: Hélène Hardy
article: Droit. Université Montpellier, 2019. Français. ⟨NNT : 2019MONTD021⟩
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2018

Article dans une revue

titre: L'affaire Mennesson à l'origine de la première demande d'avis consultatif adressée à la Cour européenne des droits de l'homme par la Cour de cassation
auteur: Jean-Pierre Marguénaud
article: RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2018, pp.847
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titre: La « lex sportiva » rattrapée par la patrouille européenne ?
auteur: Jean-Pierre Marguénaud
article: RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2018, pp.850
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titre: « Non, la Cour européenne n’a pas reconnu l’existence d’un délit de blasphème ! »
auteur: Mustapha Afroukh
article: Revue des droits et libertés fondamentaux, Centre de Recherches Juridiques de Grenoble, 2018
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titre: De l'extrême relativité du droit du condamné à ne plus être confronté à son crime par des archives numériques
auteur: Jean-Pierre Marguénaud
article: Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2018, pp.735
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titre: Bibliographie - Romain Tinière (dir), Question prioritaire de constitutionnalité et droit européen des droits de l'homme. Entre autonomie et convergence
auteur: Hélène Surrel
article: RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2018, pp.VII
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titre: Bibliographie - Laurence Burgorgue-Larsen (dir.), La Charte des droits fondamentaux saisie par les juges en Europe
auteur: Hélène Surrel
article: RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2018, pp.IX
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titre: Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme relative au droit du travail
auteur: Jean-Pierre Marguénaud, Jean Mouly
article: Droit Social, Dalloz, 2018, pp.796
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titre: Fraternité : nouveau principe à valeur constitutionnelle Recueil Dalloz, 27 septembre 2018 n° 33 p.1856
auteur: Jérôme Roux
article: Recueil Dalloz, Dalloz, 2018, pp.1856
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titre: Le Conseil constitutionnel et le bon Samaritain : Noblesse et limites du principe constitutionnel de fraternité (note sous CC n° 2018-717/718 QPC du 6 juillet 2018, Herrou). Actualité juridique-Droit administratif, 24 septembre 2018 n° 31, p. 1781 à 1786
auteur: Jérôme Roux
article: L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2018
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titre: Jurisprudence administrative et Convention européenne des droits de l'homme
auteur: Xavier Dupré de Boulois, Laure Milano
article: Revue française de droit administratif, Dalloz, 2018, pp.706
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titre: Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et droit administratif
auteur: Henri Labayle, Frédéric Sudre
article: Revue française de droit administratif, Dalloz, 2018, pp.697
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titre: Les juridictions de l'Union européenne et les droits fondamentaux
auteur: Christophe Maubernard, Katarzyna Blay-Grabarczyk, Nina Le Bonniec, Laure Milano, Romain Tinière
article: Revue trimestrielle des droits de l'homme, Editions Nemesis, 2018, pp.651-684
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titre: L'amélioration du sort des étrangers malades : ou quand le dialogue des juges prend une forme inversée
auteur: Mustapha Afroukh
article: Revue de droit sanitaire et social, Sirey, Dalloz, 2018, pp.463
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titre: L'ouverture des fichiers personnels du salarié par l'employeur : vers une exception française ?
auteur: Jean-Pierre Marguénaud, Jean Mouly
article: Recueil Dalloz, Dalloz, 2018, n°23, page(s) 1291-1294
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titre: Un nouveau bilan encourageant dans le domaine de l’exécution des arrêts de la Cour EDH. A propos du 11ème rapport annuel du Comité des ministres du Conseil de l’Europe, Aperçu rapide.
auteur: Katarzyna Blay-Grabarczyk
article: La semaine juridique - édition générale , LexisNexis, 2018
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titre: Les critères « Von Hannover n° 2 » dans la jurisprudence récente de la Cour européenne des droits de l’homme : une attractivité équivoque
auteur: Mustapha Afroukh
article: Revue trimestrielle des droits de l'homme, Editions Nemesis, 2018, n° 115, pp. 593-611
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titre: Le refus de la procréation médicalement assistée à un couple d'homosexuelles mariées ou la subsidiarité otage de la proportionnalité.
auteur: Jean-Pierre Marguénaud
article: RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2018, p. 349-353
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titre: Le parquet au milieu du gué (note sous CC n° 2017-680-QPC du 8 décembre 2017, Union syndicale des magistrats) Actualité juridique-Droit administratif, 12 mars 2018 n° 9 p 509 à 514
auteur: Jérôme Roux
article: L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2018
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titre: Rapport final
auteur: Jean-Pierre Marguénaud
article: Revue française de droit administratif, Dalloz, 2018, pp.1084
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titre: La Cour européenne des droits de l'homme et le principe de précaution
auteur: Frédéric Sudre
article: Revue française de droit administratif, Dalloz, 2018, pp.1039
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titre: Une nouvelle approche européenne en demi-teinte du détournement de pouvoir
auteur: Jean-Pierre Marguénaud
article: Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2018, p. 183-190
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Chapitre d'ouvrage

titre: La liberté d’expression des universitaires dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme
auteur: Katarzyna Blay-Grabarczyk
article: Mélanges en l’honneur du Professeur Frédéric Sudre, Lexis Nexis, 2018
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titre: Préface
auteur: Gérard Gonzalez, Adeline Gouttenoire, Laure Milano, Hélène Surrel, Romain Tinière
article: Les droits de l’homme à la croisée des droits : mélanges en l'honneur de Frédéric Sudre, LexisNexis, pp.XLI-XLIV, 2018, 978-2-7110-2908-2
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Direction d'ouvrage, Proceedings, Dossier

titre: Le consentement : actes du colloque de l'École doctorale droit et science politique (ED 461), le 15 juin 2017
auteur: Jérôme Roux
article: Publications de la Faculté de droit et de Science politique de Montpellier, 2018, Actes de colloques, 979-10-91076-38-8
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titre: Droits fondamentaux
auteur: Romain Tinière, Christophe Maubernard, Caroline Boiteux-Picheral, Claire Vial
article: Claude Blumann; Fabrice Picod. Annuaire de droit de l'Union européenne, Éd. Panthéon-Assas; Editions Panthéon Assas, pp.497-529, 2018, 2017
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titre: Droits fondamentaux
auteur: Romain Tinière, Christophe Maubernard, Claire Vial
article: Claude Blumann; Fabrice Picod. Annuaire de droit de l'Union européenne, Éd. Panthéon-Assas; Editions Panthéon Assas, pp.517-540, 2018, 2016
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Autre publication

titre: La jurisprudence du Conseil constitutionnel sur le cumul des poursuites et des sanctions est-elle intelligible ?
auteur: Jérôme Roux
article: In Les droits de l'homme à la croisée des droits, 2018
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Pré-publication, Document de travail

titre: The notary, "out-of-court magistrate" with regard to the European judge of Human Rights
auteur: Jean-Pierre Marguénaud, Corine Dauchez, Benjamin Dauchez
article: 2018
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2017

Article dans une revue

titre: La jurisprudence « IVG » fragilisée par inadvertance Recueil Dalloz, 30 novembre 2017 n° 41 p.2378-2379
auteur: Jérôme Roux
article: Recueil Dalloz, Dalloz, 2017, pp.2378
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titre: La liberté d'expression face aux discours haineux en ligne dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme
auteur: Mustapha Afroukh
article: Dalloz IP/IT, Dalloz, 2017, pp.575
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titre: Rapport final
auteur: Jean-Pierre Marguénaud
article: Revue française de droit administratif, Dalloz, 2017, n°6, page(s) 1084-1086
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titre: Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme relative au droit du travail (année 2016)
auteur: Jean-Pierre Marguénaud, Jean Mouly
article: Droit Social, Dalloz, 2017, n°11, page(s) 955-959
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titre

Institut de Droit Européen des Droits de l’Homme (IDEDH)

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