L’Institut de Droit Européen des Droits de l’Homme contribue à la création, à la diffusion et à la valorisation des connaissances dans le domaine du droit européen et des droits fondamentaux.

Son objectif est d’étudier comment la protection des droits de l’homme s’articule et se développe dans l’espace européen, sur le fondement à la fois de la Convention européenne des droits de l’homme et des évolutions du droit de l’Union européenne, en incluant les interactions avec les droits internes.

Label : UR_UM205
Tutelle principale : UM
Département scientifique : Droit et Science Politique
École doctorale
: Droit et Science Politique

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Université de Montpellier
UFR Droit et Science Politique
39 Rue de l’université
34060 Montpellier cedex 2 France

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Publications HAL de la structure 466369

2021

Article dans une revue

titre
La déroute européenne des anti-vax, anti-passe et anti-tout
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2021, pp.850
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titre
De la non-rétroactivité des lois plus douces en matière de privation de liberté des aliénés
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2021, pp.846
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titre
La protection de la vie privée contre l'interception en masse des communications transfrontières
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2021, pp.843
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titre
La consécration européenne de la notion de victimisation secondaire
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2021, pp.853
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BibTex
titre
La réduction du délai d'attente du regroupement familial au nom du « principe de l'effectivité »
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2021, pp.848
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BibTex
titre
L'animal sujet de droit ou la modernité d'une vieille idée de René Demogue
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2021, pp.591
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titre
La persistance de l'indignité des conditions d'accueil dans les locaux de garde à vue
auteur
Anne Ponseille, Mustapha Afroukh
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2021, pp.1912
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titre
La clarification du « critère Osman » face aux violences domestiques
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2021, pp.698
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BibTex
titre
2. Jurisprudence administrative et Convention européenne des droits de l'homme
auteur
Xavier Dupré de Boulois, Laure Milano-Laganier
article
Revue française de droit administratif, Dalloz, 2021, pp.739
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titre
Le droit d'accès au cyber-notaire
auteur
Corine Dauchez, Jean-Pierre Marguénaud
article
La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, LexisNexis, 2021, Etude 1283 (n°37, p. 21)
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https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-03561111/file/D%C3%A9p%C3%B4t%20HAL%20-%20Epreuve%20-%20Article%20JP%20-%20Droit%20d%27acc%C3%A8s%20num%C3%A9rique%20au%20notaire.pdf BibTex
titre
La protection du bien-être animal par la Cour de justice de l'Union européenne
auteur
Claire Vial
article
Revue de l'Union Européenne, Dalloz, 2021, pp.461
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titre
La démocratie au sein de l'Union européenne : une démocratie rawlsienne « concrète et procédurale »
auteur
Christophe Maubernard
article
Revue de l'Union Européenne, Dalloz, 2021, pp.397
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titre
La lucidité d'une fermeté ajustée
auteur
Jérôme Roux
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2021, pp.1247
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titre
La vaccination infantile obligatoire au test des droits de l'homme
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2021, pp.364
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BibTex
titre
Le droit, inhérent à la dignité humaine, de se livrer à la mendicité pour survivre
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2021, pp.368
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titre
Arrêts de Grande chambre de la Cour européenne des droits de l'homme
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2021, pp.361
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BibTex
titre
La Convention de Lanzarote mobilisée contre les abus sexuels exercés sur et entre les enfants
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2021, pp.362
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BibTex
titre
Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme
auteur
Jean-Pierre Marguénaud, Jean Mouly
article
Droit Social, Dalloz, 2021, pp.503
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titre
Le rejet des preuves obtenues au moyen d'actes de torture perpétrés par des personnes privées
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2021, pp.155
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titre
Évacuation des camps de migrants : quand la liberté de presse au sens de l'article L. 521-2 du code de justice administrative n'est qu'un tigre de papier
auteur
Mustapha Afroukh
article
Légipresse, Victoires Éditions, 2021, pp.217
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titre
L'heureux épilogue européen de l'affaire Kaboglu et Oran
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2021, pp.165
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BibTex
titre
La proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention : une avancée en trompe-l'il ?
auteur
Anne Ponseille, Mustapha Afroukh
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2021, pp.736
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BibTex
titre
Entente des juges contre l'indignité des conditions de détention provisoire : l'avènement de l'arrêt pilote dialogué ?
auteur
Mustapha Afroukh, Jean-Pierre Marguénaud
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2021, pp.432
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titre
La lutte contre la maltraitance animale
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2021, pp.464
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BibTex
titre
Conditions indignes de détention (provisoire) : le Conseil constitutionnel est-il devenu europhobe ?
auteur
Jérôme Roux
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2021, pp.57
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Chapitre d'ouvrage

titre
Vaccination et solifarité sociale. A propos de l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme Vavricka c/ République tchèque du 8 avril 2021
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
sous la direction des professeurs François Vialla et Pascal Vielfaure ; et la coordination de Julie Chmargounof et Fanny Dronneau. Les pouvoirs publics face aux épidémies : de l'Antiquité au XXIe siècle, LEH Edition - Collection A la croisée des regards, pp.743-753, 2021, 978-2-84874-913-6
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Ouvrage (y compris édition critique et traduction)

titre
Le Conseil constitutionnel et la Cour européenne des droits de l’homme : vers un nouvel équilibre ?
auteur
Mustapha Afroukh, Julien Bonnet
article
Anthemis / Droit & Justice, 286 p., 2021, 978-2-8072-0787-5
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BibTex
titre
Droit européen et international des droits de l’homme, 15e éd., mise à jour
auteur
Hélène Surrel, Frédéric Sudre, Laure Laganier Milano, Béatrice Pastre-Belda
article
PUF, 2021, 1020 p., Droit fondamental, 9782130825487
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2020

Article dans une revue

titre
Satisfaction équitable, charia et successions
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2020, pp.829
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BibTex
titre
Les obligations procédurales imposées aux États pour lutter contre la traite des êtres humains et la prostitution forcée
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2020, pp.836
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titre
De la qualité de victime des actionnaires au regard de l'article 34 de la Convention EDH
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2020, pp.834
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titre
Les violences policières commises par les GIPN
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2020, pp.731
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BibTex
titre
L'obligation positive de lutter contre la cyberviolence conjugale
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2020, pp.739
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BibTex
titre
La représentation devant la Cour européenne des droits de l'homme des enfants battus à mort
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2020, pp.734
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BibTex
titre
Les 70 ans de la Convention européenne des droits de l'homme : le passé d'un avenir
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2020, pp.2129
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BibTex
titre
Les incidences de la Charte des droits fondamentaux sur l'action extérieure de l'Union : bien, mais peut mieux faire
auteur
Christophe Maubernard
article
Revue de l'Union Européenne, Dalloz, 2020, pp.559
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titre
La jurisprudence du Conseil constitutionnel - mise en perspective avec la CEDH - sur les validations législatives et les autres lois rétroactives
auteur
Jérôme Roux
article
Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, Conseil constitutionnel, 2020, n° 5 La sécurité juridique
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titre
2. Jurisprudence administrative et Convention européenne des droits de l'homme
auteur
Xavier Dupré de Boulois, Laure Milano
article
Revue française de droit administratif, Dalloz, 2020, pp.742
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titre
Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et droit administratif
auteur
Henri Labayle, Aurélia Schahmaneche, Frédéric Sudre
article
Revue française de droit administratif, Dalloz, 2020, pp.732
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BibTex
titre
Le règlement des différends entre l'Union européenne et le Royaume-Uni après son retrait : un voyage vers l'inconnu
auteur
Christophe Maubernard
article
Revue de l'Union Européenne, Dalloz, 2020, pp.417
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BibTex
titre
La reconnaissance par la voie de l'adoption de l'enfant du conjoint du lien de filiation entre l'enfant né á l'étranger d'une GPA et la mère d'intention
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2020, pp.333
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titre
L'application d'une norme juridique pour la première fois
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2020, pp.327
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BibTex
titre
Le refoulement du droit de devenir grands-parents post mortem
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2020, pp.332
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BibTex
titre
Regards décalés sur le confinement
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2020, pp.329
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BibTex
titre
Report du second tour des élections municipales
auteur
Jérôme Roux
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2020, pp.816
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BibTex
titre
La responsabilité de l'État du fait des lois déclarées contraires à la Constitution : « un produit de luxe »
auteur
Jérôme Roux
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2020, pp.746
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BibTex
titre
Quelle autonomie pour les personnes atteintes de troubles mentaux ? Réflexions relatives à quelques arrêts récents de la Cour européenne des droits de l’homme
auteur
Céline Ruet
article
Revue trimestrielle des droits de l'homme - RTDH, Anthemis, 2020
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https://hal-univ-paris13.archives-ouvertes.fr/hal-03435130/file/Tir%C3%A9%20%C3%A0%20part%20-%20Rev.%20trim.%20dr.%20h.%20122%20-%201%20avril%202020%20-%20C%C3%A9line%20RUET.PDF BibTex
titre
Élections européennes et Constitution : nouveaux développements
auteur
Jérôme Roux
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2020, pp.316
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BibTex
titre
La dignité reléguée en deuxième division
auteur
Mustapha Afroukh, Jean-Pierre Marguénaud
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2020, pp.195
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BibTex
titre
La personnalité animale
auteur
Jean-Pierre Marguénaud, Florence Burgat, Jacques Leroy
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2020, pp.28
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BibTex
titre
5. La surveillance par des caméras cachées de caissières soupçonnées de fraude
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2020, pp.815
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BibTex
titre
4. La neutralisation de l'intérêt prépondérant de l'enfant dans le processus décisionnel de déchéance de l'autorité parentale
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2020, pp.814
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BibTex
titre
2. La protection des malades mentaux hospitalisés
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2020, pp.812
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BibTex
titre
7- Le combat entre la dignité de la personne humaine et le contrôle de proportionnalité
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2020, pp.819
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BibTex
titre
1. Premier arrêt rendu dans une procédure en manquement fondée sur l'article 46 § 4 de la Convention dans l'affaire Ilgar Mammadov c/ Azerbaïdjan
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2020, pp.810
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BibTex
titre
6- L'avis consultatif de la Cour européenne des droits de l'homme au visa de l'ultime arrêt Mennesson
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2020, pp.817
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BibTex
titre
3. De la détermination des articles de la Convention européenne des droits de l'homme applicables en cas d'accident de la route ayant provoqué de graves blessures
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2020, pp.813
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BibTex
titre
État des relations avec le droit de la Convention européenne des droits de l'homme
auteur
Claire Vial, Romain Tinière
article
Annuaire de droit de l'Union européenne, Editions Panthéon Assas, 2020, 2018, pp.433-439
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Direction d'ouvrage, Proceedings, Dossier

titre
Les dix ans de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne
auteur
Romain Tinière, Claire Vial
article
50, Bruylant, pp.446, 2020, Droit de l'Union européenne. Colloques, 978-2-8027-6618-6
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Thèse

titre
La répartition de la responsabilité entre l'Union européenne et ses Etats membres en matière de droits fondamentaux : essai de systématisation
auteur
Raphaël Bonneau
article
Droit. Université Montpellier, 2020. Français. ⟨NNT : 2020MONTD029⟩
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https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-03394707/file/2020_BONNEAU_arch.pdf BibTex

2019

Article dans une revue

titre
La présence des détenus aux funérailles de leurs proches
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2019, pp.713
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BibTex
titre
L'usage d'un ordinateur et l'accès à internet au soutien du droit à l'instruction des détenus
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2019, pp.717
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BibTex
titre
Le barème d'indemnisation pour licenciement sans cause réelle et sérieuse sauvé dans la confusion des sources européennes du droit social
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2019, pp.693
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BibTex
titre
L'avis 1/17 ou les contours de l'autonomie procédurale et substantielle de l'ordre juridique de l'Union
auteur
Christophe Maubernard
article
Revue de l'Union Européenne, Dalloz, 2019, pp.573
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BibTex
titre
1. Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et droit administratif
auteur
Henri Labayle, Aurélia Schahmaneche, Frédéric Sudre
article
Revue française de droit administratif, Dalloz, 2019, pp.731
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BibTex
titre
2. Jurisprudence administrative et Convention européenne des droits de l'homme
auteur
Xavier Dupré de Boulois, Laure Milano
article
Revue française de droit administratif, Dalloz, 2019, pp.740
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BibTex
titre
Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et droit administratif
auteur
Henri Labayle, Aurélia Schahmaneche, Frédéric Sudre
article
Revue française de droit administratif, Dalloz, 2019, pp.731-739
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BibTex
titre
Le renvoi préjudiciel à l'heure de l'entrée en vigueur du protocole n° 16 à la Convention européenne des droits de l'homme
auteur
Mustapha Afroukh
article
Revue de l'Union Européenne, Dalloz, 2019, pp.468
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BibTex
titre
Techniques préjudicielles et exigences du procès équitable dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme
auteur
Laure Milano
article
Revue de l'Union Européenne, Dalloz, 2019, pp.470
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BibTex
titre
L'inconventionnalité de l'application de la charia dans les affaires de succession
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2019, pp.281
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BibTex
titre
Le renforcement de l'interaction entre la Cour européenne des droits de l'homme et la Cour de cassation française en matière de filiation de l'enfant né d'une GPA
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2019, pp.286
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BibTex
titre
Affaire Vincent Lambert : La Cour de cassation aurait pu retenir la voie de fait, Recueil Dalloz, 11 juillet 2019, n° 25, p.1400
auteur
Jérôme Roux
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2019, pp.1400
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BibTex
titre
Les juridictions de l'Union européenne et les droits fondamentaux
auteur
Christophe Maubernard, Katarzyna Blay-Grabarczyk, Laure Milano, Carole Nivard, Romain Tinière
article
Revue trimestrielle des droits de l'homme, Editions Nemesis, 2019, pp.619-653
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BibTex
titre
Référendum d’initiative partagée sur ADP : Une boite de Pandore ? Recueil Dalloz, 20 juin 2019 n° 22, p.1259 à 1265
auteur
Jérôme Roux
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2019, pp.1259
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BibTex
titre
Prolongement de l'affaire Kaboglu et Oran : victoire du droit à la protection de la réputation des universitaires sur le droit à la liberté de la presse partisane
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2019, pp.190
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BibTex
titre
La Cour européenne des droits de l'homme arme le piège de la garde à vue préventive contre tous les hooligans et certains gilets jaunes
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2019, pp.169
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BibTex
titre
Le fédéralisme (quel fédéralisme) pour sauver l'Europe ?
auteur
Sylvie Torcol, Christophe Maubernard, Qazbir Hanan
article
Revue de l'Union Européenne, Dalloz, 2019, pp.256
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BibTex
titre
La consécration européenne du droit à la dépollution
auteur
Séverine Nadaud, Jean-Pierre Marguénaud
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2019, pp.674
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BibTex
titre
Conseil constitutionnel et Cour européenne des droits de l'homme : premier non-usage, justifié, du Protocole n° 16, Recueil Dalloz, 7 mars 2019 n° 8, p.439
auteur
Jérôme Roux
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2019, pp.439
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BibTex
titre
« Le contrôle de conventionnalité in concreto est-il vraiment dicté par la Convention européenne des droits de l’homme »
auteur
Mustapha Afroukh
article
Revue des droits et libertés fondamentaux - RDLF, Centre de Recherches Juridiques de Grenoble, 2019
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Chapitre d'ouvrage

titre
Une relation concurrencée? Communication au colloque de Montpellier du 16 mars 2018
auteur
Jérôme Roux
article
M.C Sordino (dir.): « Cour européenne des droits de l’homme et droit pénal français : simple influence ou réelle subordination ? », Presses de la Faculté de droit et de science politique de Montpellier, novembre 2019, p. 35 à 65, 2019
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titre
Éléments sur l’inscription de l’insécurité sur l’agenda public
auteur
François Dieu, Mustapha Afroukh, Christophe Maubenard, Claire Vial
article
La sécurité : mutations et incertitudes, Institut Universitaire Varenne, pp.61-73, 2019, 978-2-37032-204-3
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titre
Le contrôle des fichiers de police par la Cour européenne des droits de l’homme
auteur
Katarzyna Blay-Grabarczyk
article
Les fichiers de police, E. Debaets, A. Duranthon et M. Sztulman (dir.), Institut universitaire de Varenne, 2019
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Ouvrage (y compris édition critique et traduction)

titre
Droit général de l'Union européenne LITEC collection Objectif Droit - 6ème édition 2019 488 p.
auteur
Jérôme Roux
article
2019
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titre
Droit européen et international des droits de l’homme
auteur
Hélène Surrel, Frédéric Sudre, Laure Milano
article
PUF, 1013 p., 2019, Droit fondamental ; Classiques, 9782130807919
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Thèse

titre
Le principe de sécurité juridique au sens du droit de la Convention européenne des droits de l'homme
auteur
Hélène Hardy
article
Droit. Université Montpellier, 2019. Français. ⟨NNT : 2019MONTD021⟩
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https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-02890546/file/HARDY_2019_archivage.pdf BibTex

2018

Article dans une revue

titre
L'affaire Mennesson à l'origine de la première demande d'avis consultatif adressée à la Cour européenne des droits de l'homme par la Cour de cassation
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2018, pp.847
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BibTex
titre
La « lex sportiva » rattrapée par la patrouille européenne ?
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2018, pp.850
Accès au bibtex
BibTex
titre
« Non, la Cour européenne n’a pas reconnu l’existence d’un délit de blasphème ! »
auteur
Mustapha Afroukh
article
Revue des droits et libertés fondamentaux - RDLF, Centre de Recherches Juridiques de Grenoble, 2018
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BibTex
titre
De l'extrême relativité du droit du condamné à ne plus être confronté à son crime par des archives numériques
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2018, pp.735
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BibTex
titre
Bibliographie - Laurence Burgorgue-Larsen (dir.), La Charte des droits fondamentaux saisie par les juges en Europe
auteur
Hélène Surrel
article
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2018, pp.IX
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BibTex
titre
Bibliographie - Romain Tinière (dir), Question prioritaire de constitutionnalité et droit européen des droits de l'homme. Entre autonomie et convergence
auteur
Hélène Surrel
article
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2018, pp.VII
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BibTex
titre
Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme relative au droit du travail
auteur
Jean-Pierre Marguénaud, Jean Mouly
article
Droit Social, Dalloz, 2018, pp.796
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titre
Fraternité : nouveau principe à valeur constitutionnelle Recueil Dalloz, 27 septembre 2018 n° 33 p.1856
auteur
Jérôme Roux
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2018, pp.1856
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titre
Le Conseil constitutionnel et le bon Samaritain : Noblesse et limites du principe constitutionnel de fraternité (note sous CC n° 2018-717/718 QPC du 6 juillet 2018, Herrou). Actualité juridique-Droit administratif, 24 septembre 2018 n° 31, p. 1781 à 1786
auteur
Jérôme Roux
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2018
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titre
Jurisprudence administrative et Convention européenne des droits de l'homme
auteur
Xavier Dupré de Boulois, Laure Milano
article
Revue française de droit administratif, Dalloz, 2018, pp.706
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titre
Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et droit administratif
auteur
Henri Labayle, Frédéric Sudre
article
Revue française de droit administratif, Dalloz, 2018, pp.697
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titre
Les juridictions de l'Union européenne et les droits fondamentaux
auteur
Christophe Maubernard, Katarzyna Blay-Grabarczyk, Nina Le Bonniec, Laure Milano, Romain Tinière
article
Revue trimestrielle des droits de l'homme, Editions Nemesis, 2018, pp.651-684
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titre
L'amélioration du sort des étrangers malades : ou quand le dialogue des juges prend une forme inversée
auteur
Mustapha Afroukh
article
Revue de droit sanitaire et social, Sirey, Dalloz, 2018, pp.463
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titre
L'ouverture des fichiers personnels du salarié par l'employeur : vers une exception française ?
auteur
Jean-Pierre Marguénaud, Jean Mouly
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2018, n°23, page(s) 1291-1294
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titre
Un nouveau bilan encourageant dans le domaine de l’exécution des arrêts de la Cour EDH. A propos du 11ème rapport annuel du Comité des ministres du Conseil de l’Europe, Aperçu rapide.
auteur
Katarzyna Blay-Grabarczyk
article
La Semaine juridique - édition générale , LexisNexis, 2018
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titre
Les critères « Von Hannover n° 2 » dans la jurisprudence récente de la Cour européenne des droits de l’homme : une attractivité équivoque
auteur
Mustapha Afroukh
article
Revue trimestrielle des droits de l'homme, Editions Nemesis, 2018, n° 115, pp. 593-611
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titre
Le refus de la procréation médicalement assistée à un couple d'homosexuelles mariées ou la subsidiarité otage de la proportionnalité.
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2018, p. 349-353
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titre
Le parquet au milieu du gué (note sous CC n° 2017-680-QPC du 8 décembre 2017, Union syndicale des magistrats) Actualité juridique-Droit administratif, 12 mars 2018 n° 9 p 509 à 514
auteur
Jérôme Roux
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2018
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titre
La Cour européenne des droits de l'homme et le principe de précaution
auteur
Frédéric Sudre
article
Revue française de droit administratif, Dalloz, 2018, pp.1039
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titre
Rapport final
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
Revue française de droit administratif, Dalloz, 2018, pp.1084
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titre
Propagande d’État et liberté d'expression
auteur
Christophe Maubernard
article
Revue trimestrielle des droits de l'homme, Editions Nemesis, 2018, 113 (1)
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https://hal.umontpellier.fr/hal-01971942/file/Tir%C3%A9%20%C3%A0%20part%20-%20Rev.%20trim.%20dr.%20h.%20113%20-%201%20janvier%202018%20-%20Christophe%20MAUBERNARD.pdf BibTex
titre
Une nouvelle approche européenne en demi-teinte du détournement de pouvoir
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2018, p. 183-190
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Chapitre d'ouvrage

titre
La liberté d’expression des universitaires dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme
auteur
Katarzyna Blay-Grabarczyk
article
Mélanges en l’honneur du Professeur Frédéric Sudre, Lexis Nexis, 2018
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titre
Préface
auteur
Gérard Gonzalez, Adeline Gouttenoire, Laure Milano, Hélène Surrel, Romain Tinière
article
Les droits de l’homme à la croisée des droits : mélanges en l'honneur de Frédéric Sudre, LexisNexis, pp.XLI-XLIV, 2018, 978-2-7110-2908-2
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Direction d'ouvrage, Proceedings, Dossier

titre
Le consentement : actes du colloque de l'École doctorale droit et science politique (ED 461), le 15 juin 2017
auteur
Jérôme Roux
article
Publications de la Faculté de droit et de Science politique de Montpellier, 2018, Actes de colloques, 979-10-91076-38-8
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Autre publication

titre
La jurisprudence du Conseil constitutionnel sur le cumul des poursuites et des sanctions est-elle intelligible ?
auteur
Jérôme Roux
article
In Les droits de l'homme à la croisée des droits, 2018
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Pré-publication, Document de travail

titre
The notary, "out-of-court magistrate" with regard to the European judge of Human Rights
auteur
Jean-Pierre Marguénaud, Corine Dauchez, Benjamin Dauchez
article
2018
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https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01878216/file/The%20notary%2C%20%2522out-of-court%2522%20magistrate.pdf BibTex

2017

Article dans une revue

titre
La jurisprudence « IVG » fragilisée par inadvertance Recueil Dalloz, 30 novembre 2017 n° 41 p.2378-2379
auteur
Jérôme Roux
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2017, pp.2378
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titre
La liberté d'expression face aux discours haineux en ligne dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme
auteur
Mustapha Afroukh
article
Dalloz IP/IT, Dalloz, 2017, pp.575
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titre
Rapport final
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
Revue française de droit administratif, Dalloz, 2017, n°6, page(s) 1084-1086
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titre
Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme relative au droit du travail (année 2016)
auteur
Jean-Pierre Marguénaud, Jean Mouly
article
Droit Social, Dalloz, 2017, n°11, page(s) 955-959
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titre
Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme relative au droit du travail (année 2016)
auteur
Jean-Pierre Marguénaud, Jean Mouly
article
Droit Social, Dalloz, 2017, pp.955
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titre
De l'accès des salariés à Internet à la rationalisation de l'influence de la Cour EDH sur les relations individuelles du travail
auteur
Jean-Pierre Marguénaud, Jean Mouly
article
La Semaine juridique - édition générale , LexisNexis, 2017, n°44, page(s) 1992-1996
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titre
Accord économique et commercial global (AECG/CETA): le nihil obstat du Conseil constitutionnel (note sous CC n° 2017-749 DC du 31 juillet 2017), La semaine juridique éd. générale n° 41 du 9 octobre 2017, 1066, p 1821 à 1827
auteur
Jérôme Roux
article
La Semaine juridique - édition générale , LexisNexis, 2017
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titre
La promotion européenne du "vivre ensemble" comme instrument de lutte contre la discrimination du visage dans l'espace public ; Note sous Cour européenne des Droits de l'homme, deuxième Section, 11 juillet 2017, Dakir contre Belgique, requête numéro 4619/12 ; Cour européenne des Droits de l'homme, deuxième Section, 11 juillet 2017, Oussar contre Belgique, requête numéro 37798/13
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2017, pp.823-825
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titre
La reconnaissance du droit à l'identité sexuelle des personnes transgenres ; Cour européenne des Droits de l'homme, cinquième Section, 6 avril 2017, requête numéro 79885/12
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2017, pp.825-829
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titre
Jurisprudence administrative et Convention européenne des droits de l'homme
auteur
Xavier Dupré de Boulois, Laure Milano
article
Revue française de droit administratif, Dalloz, 2017, pp.762
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titre
Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et droit administratif
auteur
Henri Labayle, Frédéric Sudre
article
Revue française de droit administratif, Dalloz, 2017, pp.753
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titre
De Saint-Lunaire à Saint-Bon-Tarentaise : itinéraire d'une jurisprudence en quête d'équilibre
auteur
Elise Carpentier
article
Revue française de droit administratif, Dalloz, 2017, pp.790
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titre
Le notaire, "magistrat de l'amiable" au regard du juge européen des droits de l'Homme
auteur
Jean-Pierre Marguénaud, Corine Dauchez, Benjamin Dauchez
article
La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, LexisNexis, 2017, Jurisprudence commentée 1257 (36), pp. 45
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https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01591383/file/AnaIonitaVersionFinale.pdf BibTex
titre
Subsidiarité du réexamen en matière pénale
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2017, n°3, page(s) 621-625
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titre
Retombées européennes de l'affaire Bettencourt : la stigmatisation des informations orientées
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2017, n°3, page(s) 628-632
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titre
Le moment unique de l'accouchement troublé par le paternalisme médical
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
Revue trimestrielle des droits de l'homme, Editions Nemesis, 2017, n°111, page(s) 639-650
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titre
Les juridictions de l'Union européenne et les droits fondamentaux
auteur
Christophe Maubernard, Katarzyna Blay-Grabarczyk, Nina Le Bonniec, Laure Milano, Romain Tinière
article
Revue trimestrielle des droits de l'homme, Editions Nemesis, 2017, pp.527-555
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titre
Vade-mecum pour interdire les signes religieux au travail
auteur
Gérard Gonzalez
article
Revue de l'Union Européenne, Dalloz, 2017, pp.342
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titre
Le droit animalier, de l'anecdotique et fondamental", Rec. Dalloz, Chr., 18 mai 2017, n° 18, 7731, p. 996-1003.
auteur
Xavier Perrot, Jean-Pierre Marguénaud
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2017, recueil dalloz, 7731 (18), pp.996-1003
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titre
Le bilan intermédiaire des résultats obtenus dans le domaine de l’exécution des arrêts de la CEDH. A propos du 10e rapport annuel du Comité des ministres du Conseil de l’Europe, Aperçu rapide.
auteur
Katarzyna Blay-Grabarczyk
article
La Semaine juridique - édition générale , LexisNexis, 2017
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titre
Variations européennes sur le thème de la gestation pour autrui ; Note sous Cour Européenne des Droits de l'Homme, grande Chambre, 24 janvier 2017, Paradiso et Campanelli contre Italie, affaire numéro 25358/12 et Cour Européenne des Droits de l'Homme, cinquième Section, 19 janvier 2017, Laborie contre France, affaire numéro 44024/13
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2017, n°2, page(s) 335-342
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titre
Qu’est-ce que l’empêchement d’un candidat à l’élection présidentielle? La Semaine juridique éd. générale 20 mars 2017 n° 12 Libre propos p.530-531
auteur
Jérôme Roux
article
La Semaine juridique - édition générale , LexisNexis, 2017
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titre
La régression des garanties procédurales conventionnelles face aux exigences de la lutte contre le terrorisme
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2017, n°1, page(s) 130-134
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BibTex
titre
Comprendre ou deviner les raisons d'une condamnation à perpétuité contraire aux conclusions unanimes des experts psychiatres ?
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2017, n°1, page(s) 128-130
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BibTex
titre
Exclusion de la réclusion à perpétuité : les femmes et les enfants d'abord
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2017, n°1, page(s) 123-125
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BibTex
titre
Que faut-il attendre de la Cour européenne des droits de l'homme en matière droits sociaux ?
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2017, n°1, page(s) 12-18
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BibTex
titre
Le droit européen des droits de l'Homme et la protection des animaux
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, Bruylant / Larcier (en ligne), 2017, n°1, page(s) 77-90
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titre
LA CONVENTIONNALITÉ DE LA LÉGISLATION ANTI- TERRORISTE FRANÇAISE
auteur
Laure Laganier Milano
article
Revue des droits et libertés fondamentaux - RDLF, Centre de Recherches Juridiques de Grenoble, 2017
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https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-02298467/file/revuedlf.com-La%20conventionnalit%C3%A9%20de%20la%20l%C3%A9gislation%20anti-terroriste%20fran%C3%A7aise.pdf BibTex
titre
Jurisprudence administrative et Convention européenne des droits de l'homme
auteur
Xavier Dupré, Laure Laganier Milano
article
Revue française de droit administratif, Dalloz, 2017
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https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-02298693/file/pdfument-20190925-050826%20Chron%20RFDA%202017.pdf BibTex
titre
Que faut-il attendre de la Cour européenne des droits de l’homme en matière de droits sociaux ?
auteur
Jean-Pierre Marguénaud, J. Mouly, Carole Nivard
article
Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2017, pp. 16-18
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titre
Le droit animalier, de l'anecdotique au fondamental
auteur
Jean-Pierre Marguénaud, Xavier Perrot
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2017, pp.996
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Communication dans un congrès

titre
Le point de vue d’un professeur de droit constitutionnel
auteur
Jérôme Roux
article
in K. Blay-Grabarczyk et L. Milano (dir.), Le nouveau cadre législatif de lutte contre le terrorisme à l’épreuve des droits fondamentaux, Institut Universitaire Varenne, coll. Colloques & Essais, 2017 p.187 à 196, Feb 2017, Montpellier, France
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titre
LA LUTTE CONTRE LE TERRORISME DANS LA JURISPRUDENCE DE LA COUR EDH : LA SÉCURITÉ AU PRIX DE LA LIBERTÉ ?
auteur
Laure Laganier Milano
article
Le droit des libertés en question, 2017, Grenoble, France
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https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-02298464/file/revuedlf.com-La%20Lutte%20contre%20le%20terrorisme%20dans%20la%20jurisprudence%20de%20la%20Cour%20EDH%20la%20s%C3%A9curit%C3%A9%20au%20prix%20de%20la%20libert%C3%A9.pdf BibTex

Chapitre d'ouvrage

titre
La malléabilité du consensus
auteur
Katarzyna Blay-Grabarczyk
article
Principe de subsidiarité et expression de l’office de la Cour EDH, Gérard Gonzalez (dir.), Ed. Anthémis - Nemesis, Anthémis, 2017
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BibTex
titre
« L'interdiction de sortie du territoire et le contrôle des retours »
auteur
Caroline Boiteux-Picheral
article
K. Blay-Grabarczyk et L. Milano (Dir.). Le nouveau cadre législatif de la lutte contre le terrorisme à l'épreuve des droits fondamentaux, Institut universitaire Varenne, pp.37-54, 2017
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titre
Les stratégies de la jurisprudence constitutionnelle : l’exemple de l’examen du TSCG en France et en Allemagne
auteur
Jérôme Roux, David Bailly
article
in J.B. Auby et P. Idoux (dir.), Le Gouvernement économique européen, Bruylant 2017 p. 171-172, 2017
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BibTex
titre
« L’accès des demandeurs d’asile au logement et à l’éducation en France
auteur
Caroline Boiteux-Picheral
article
C-A. Chassin (Dir.). La réforme de l’asile mise en œuvre,, Pedone, pp.121, 2017
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BibTex
titre
L’appréciation des niveaux de protection
auteur
Katarzyna Blay-Grabarczyk
article
Contrôle de conventionnalité et contrôle prioritaire de constitutionnalité, Romain Tinière (dir.), Anthémis - Nemesis, 2017
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BibTex
titre
Le Conseil constitutionnel face au TSCG: entre bienveillance du contrôle et contournement de l’obstacle
auteur
Jérôme Roux
article
in J.B. Auby et P. Idoux (dir.), Le Gouvernement économique européen, Bruylant 2017 p. 185-196, 2017
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Thèse

titre
La protection de la substance du droit par la Cour européenne des droits de l'homme
auteur
Olivia Rouziere-Beaulieu
article
Droit. Université Montpellier, 2017. Français. ⟨NNT : 2017MONTD015⟩
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https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-01707106/file/2017_ROUZIERE-BEAULIEU_diffusion.pdf BibTex

Pré-publication, Document de travail

titre
The legitimation of civil law Notaries by the law of the European convention on human rights (translation by A. Swords-Mc Donnell & C. Dauchez)
auteur
Jean-Pierre Marguénaud, Corine Dauchez, Benjamin Dauchez
article
2017
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https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01483911/file/Thelegitimationofcivillawnotaries.pdf BibTex

2016

Article dans une revue

titre
Le contrôle non juridictionnel des droits fondamentaux dans l'Union
auteur
Romain Tinière
article
Annuaire de droit de l'Union européenne, Editions Panthéon Assas, 2016, 2015, pp.449-451
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BibTex
titre
L'utilisation contentieuse de la Charte des droits fondamentaux
auteur
Romain Tinière
article
Annuaire de droit de l'Union européenne, Editions Panthéon Assas, 2016, 2015, pp.428-432
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BibTex
titre
Une histoire à plusieurs voix
auteur
Christophe Maubernard
article
Revue de l'Union Européenne, Dalloz, 2016, pp.573
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BibTex
titre
Le Brexit ou l'Europe politique à la croisée des chemins
auteur
Sylvie Torcol, Christophe Maubernard
article
Revue de l'Union Européenne, Dalloz, 2016, pp.516-517
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BibTex
titre
L'insémination post-mortem, ferment de révolution tranquille au Conseil d'État ; Note sous Conseil d'État, dixième Chambre, 31 mai 2016, Madame C.A, requête numéro 396848 et Conseil d'État, dixième Chambre, 31 mai 2016, Madame C.A, requête numéro 396848
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2016, n°4, page(s) 802-805
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BibTex
titre
Big Boss is watching you-Alerte sur le contrôle des activités électroniques du salarié
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
Revue trimestrielle des droits de l'homme, Editions Nemesis, 2016, n°108, page(s) 1037-1048
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BibTex
titre
L'épilogue européen du "mariage de Bègles" : l'article 12 de la Convention européenne des droits de l'homme ne confère pas toujours le droit de se marier aux couples de même sexe ; Note sous Cour Européenne des Droits de l'Homme, cinquième section, Chapin et Charpentier contre France, 9 juin 2016, décision numéro 40183/07
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2016
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titre
De la nécessité de favoriser les couples homosexuels n'ayant pas pu se marier pa rapport aux couples hétérosexuels n'ayant pas voulu se marier ou les paradoxes de la comparabilité ; Note sous Cour Européenne des Droits de l'Homme, première section, Taddeucci et McCall contre Italie, 30 juin 2016, décision numéro 51362/09
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2016, pp.799-802
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BibTex
titre
Jurisprudence administrative et Convention européenne des droits de l'homme
auteur
Xavier Dupré de Boulois, Laure Milano
article
Revue française de droit administratif, Dalloz, 2016, pp.769
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BibTex
titre
Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et droit administratif
auteur
Henri Labayle, Frédéric Sudre
article
Revue française de droit administratif, Dalloz, 2016, pp.761
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titre
Référé-liberté et Convention européenne des droits de l'homme
auteur
Mustapha Afroukh
article
Revue française de droit administratif, Dalloz, 2016, pp.685
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titre
Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme relative au droit du travail (année 2015)
auteur
Jean-Pierre Marguénaud, Jean Mouly
article
Droit Social, Dalloz, 2016, pp.697
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BibTex
titre
La protection européenne des salariés lanceurs d'alerte par la Cour de cassation : un troublant exemple d'improvisation
auteur
Jean-Pierre Marguénaud, Jean Mouly
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2016, pp.1740-1744
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BibTex
titre
Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme relative au droit du travail (année 2015)
auteur
Jean-Pierre Marguénaud, Jean Mouly
article
Droit Social, Dalloz, 2016
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BibTex
titre
Le rôle de la Charte dans la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne depuis l'avis 2/13
auteur
Romain Tinière
article
Revue de l'Union Européenne, Dalloz, 2016, pp.400-405
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titre
Des réponses potentielles de la Cour européenne des droits de l'homme à l'avis 2/13
auteur
Caroline Boiteux-Picheral
article
Revue de l'Union Européenne, Dalloz, 2016, pp.426
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BibTex
titre
La protection des données à caractère personnel en droit européen
auteur
Christophe Maubernard
article
Revue de l'Union Européenne, Dalloz, 2016, pp.406
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titre
Dossier : Après l'avis 2/13 de la Cour de justice
auteur
Christophe Maubernard
article
Revue de l'Union Européenne, Dalloz, 2016, pp.398
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BibTex
titre
La femelle chimpanzé Cécilia, premier animal reconnu comme personne juridique non humaine
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
Revue semestrielle de droit animalier, Observatoire des mutations institutionnelles et juridiques, Université de Limoges, 2016, 2/2016, page(s) 15-26
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BibTex
titre
Le droit à la liberté d'expression du « journaliste responsable » jugulé par la protection du secret de l'instruction
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2016
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BibTex
titre
Les juridictions de l'Union européenne et les droits fondamentaux
auteur
Christophe Maubernard, Hélène Surrel, Katarzyna Blay-Grabarczyk, Laure Milano, Romain Tinière
article
Revue trimestrielle des droits de l'homme, Editions Nemesis, 2016, pp.683-711
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https://hal.umontpellier.fr/hal-01861319/file/1%20RTDH_2016_3_E-1.pdf BibTex
titre
La relativisation procédurale de la prohibition de la torture au prétexte de l'évitement de la compétence universelle en matière civile
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2016, pp.587-591
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titre
Le particularisme de la mise en balance du droit à la liberté d'expression et du droit à l'image
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2016, pp.297
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titre
La fermeté bienvenue du juge européen face à la publication d'une photographie motivée par la recherche du sensationnel
auteur
Mustapha Afroukh
article
Légipresse, Victoires Éditions, 2016, pp.344
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titre
La responsabilité internationale de l'Union européenne et de ses États membres au titre de la politique étrangère et de sécurité commune
auteur
Christophe Maubernard
article
Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, Bruylant / Larcier (en ligne), 2016, 2015/4 (4)
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https://hal.umontpellier.fr/hal-01971959/file/MAUBERNARD%20RAE.pdf BibTex
titre
Le dilemme du don de sang : entre égalité des donneurs et santé des receveurs
auteur
Christophe Maubernard
article
Revue trimestrielle des droits de l'homme, Editions Nemesis, 2016
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https://hal.umontpellier.fr/hal-01861312/file/1%20RTDH_2016_2_H.pdf BibTex
titre
Le paricularisme de la mise en balance du droit à la liberté d'expression et du droit à l'image ; Note sous Cour européenne des droits de l'homme, grande Chambre, 10 novembre 2015, arrêt numéro 40454/07, Cour européenne des droits de l'homme, cinquième Section, 26 février 2016, arrêt numéro 4683/11 et Cour européenne des droits de l'homme, deuxième Section, 13 octobre 2015, arrêt numéro 37428/06
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2016
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titre
De la juste place européenne de la proportionnalité ; Note sous Cour européenne des droits de l'homme, cinquième Section, 21 avril 2016, Ivanova et Cherkezov contre Bulgarie, arrêt numéro 46577/15
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2016, pp.301
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titre
La liberté d'expression de l'avocat à l'épreuve de la lutte contre le terrorisme
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
La Semaine juridique - édition générale , LexisNexis, 2016
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titre
Arrêt "Delvigne
auteur
Romain Tinière
article
Journal de Droit Européen, Bruxelles : Larcier, 2016, pp.14-15
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titre
La création d'un premier diplôme universitaire de droit animalier en France
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
Revue semestrielle de droit animalier, Observatoire des mutations institutionnelles et juridiques, Université de Limoges, 2016, 1/2016, pp.15-24
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https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01826081/file/la%20cr%C3%A9ation%20d%27un%20premier%20dipl%C3%B4me%20universitaire%20de%20droit%20animalierSans%20nom%201%20%281%29.pdf BibTex
titre
Redéfinition de la procédure de l'arrêt-pilote face aux dérives carcérales
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2016
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titre
L'humoriste Dieudonné sous le couperet de l'article 17 : du Zénith au nadir
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2016
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titre
L'arrêt de Grande Chambre Perinçek contre Suisse relatif à la liberté de contester le génocide des Arméniens : un tête-à-queue méthodologique
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2016, n°1, page(s) 132-139
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titre
La notion de ‘privation de liberté’ au sens de l’article 5 de la Convention EDH.
auteur
Katarzyna Blay-Grabarczyk
article
Revue française de droit administratif, Dalloz, 2016
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titre
Jurisprudence administrative et Convention européenne des droits de l'homme
auteur
Xavier Dupré de Boulois, Laure Laganier Milano
article
Revue française de droit administratif, Dalloz, 2016
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https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-02298704/file/pdfument-20190925-050914%20Chron%20RFDA%202016%20%281%29.pdf BibTex

Communication dans un congrès

titre
Le salut dans l'équivalence ?
auteur
Romain Tinière
article
Le droit des libertés en question(s) – Colloque des 5 ans de la RDLF, Centre de Recherches Juridiques de l’Université Grenoble Alpes (CRJ), Nov 2016, Grenoble, France. pp.chron. n°17
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Chapitre d'ouvrage

titre
Commentaires des arrêts de la CJUE Lanigan (aff. C-237/15), Delvigne (aff. jtes C-650/13) et Schrems (aff. C-362/14)
auteur
Romain Tinière
article
Fabrice Picod. Jurisprudence de la CJUE 2015 - Décisions et commentaires, Bruylant, 2016, 978-2-8027-5376-6
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titre
Cour de justice, gde ch., 6 octobre 2015, Delvigne, aff. C-650/13, ECLI:EU:C:2015:648
auteur
Romain Tinière
article
Fabrice Picod. Jurisprudence de la CJUE 2015 : décisions et commentaires, 2, Bruylant, pp.124-134, 2016, Collection Droit de l'Union européenne, Grands arrêts, 978-2-8027-5376-6
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titre
Les droits fondamentaux dans les actes de droit dérivé de l’Union européenne
auteur
Romain Tinière
article
Laurence Potvin-Solis. Politiques de l'Union européenne et droits fondamentaux, 7, Bruylant, pp.51-65, 2016, Collection colloques Jean Monnet, 978-2-8027-5529-6
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titre
L’adaptation de la nature du contrôle
auteur
Romain Tinière
article
Gérard Gonzalez. La subsidiarité conventionnelle en question : essai de systématisation, 114, Nemesis; Anthemis, pp.239-254, 2016, Droit et justice, 978-2-8072-0082-1
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titre
Cour de justice, gde ch., 6 octobre 2015, Schrems, aff. C-362/14, ECLI:EU:C:2015:650
auteur
Romain Tinière
article
Fabrice Picod. Jurisprudence de la CJUE 2015 : décisions et commentaires, 2, Bruylant, pp.135-153, 2016, Collection Droit de l'Union européenne, Grands arrêts, 978-2-8027-5376-6
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titre
Cour de justice, gde ch., 16 juillet 2015, Francis Lanigan, aff. C-237/15 PPU, ECLI:EU:C:2015:474
auteur
Romain Tinière
article
Fabrice Picod. Jurisprudence de la CJUE 2015 : décisions et commentaires, 2, Bruylant, pp.114-123, 2016, Collection Droit de l'Union européenne, Grands arrêts, 978-2-8027-5376-6
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Direction d'ouvrage, Proceedings, Dossier

titre
Droits fondamentaux
auteur
Romain Tinière
article
Claude Blumann; Fabrice Picod. Annuaire de droit de l'Union européenne, Éditions Panthéon-Assas, pp.427-459, 2016, 2015
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Ouvrage (y compris édition critique et traduction)

titre
Droit général de l'Union européenne LITEC collection Objectif Droit - 5ème édition 2016 480 p.
auteur
Jérôme Roux
article
2016
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2015

Article dans une revue

titre
L'accélération de la constitutionnalisation de l’Europe
auteur
Romain Tinière
article
Politeia - Les Cahiers de l'Association Française des Auditeurs de l'Académie Internationale de Droit constitutionnel, Association française des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel, 2015, Europe et Constitution, pp.291-315
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titre
Avant-propos. La fondamentalisation du droit privé
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
Revue de droit d'Assas, Université Paris 2 Panthéon-Assas / Lextenso éditions, 2015, n°11, page(s) 33-36
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titre
La mise en oeuvre du principe de "proportionnalité privatisée" par la première chambre civile de la Cour de cassation ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 10 juin 2015, pourvoi numéro 14-20.790
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2015, pp.825-830
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titre
Les embryons in vitro entre les balances de la justice européenne et les éprouvettes des chercheurs ; Note sous Cour Européenne des droits de l'Homme, grande Chambre, 27 aout 2015, Parrillo contre Italie, pourvoi numéro 46470/11
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2015, n°4, page(s) 830-837
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titre
Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme relative au droit du travail (année 2014)
auteur
Jean-Pierre Marguénaud, Jean Mouly
article
Droit Social, Dalloz, 2015, pp.719
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titre
La protection européenne contre « les expropriations pour cause d'utilité privée »
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
Justice et cassation, Dalloz, 2015, pp.169
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titre
Propriété et logement de la famille
auteur
Laurent Poulet
article
Justice et cassation, Dalloz, 2015, pp.193
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titre
Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme relative au droit du travail (année 2014)
auteur
Jean-Pierre Marguénaud, Jean Mouly
article
Droit Social, Dalloz, 2015, n°9, page(s) 719-725
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titre
Droit administratif et Convention européenne des droits de l'homme
auteur
Henri Labayle, Frédéric Sudre, Xavier Dupré de Boulois, Laure Milano
article
Revue française de droit administratif, Dalloz, 2015, pp.512
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titre
Les juridictions de l'Union européenne et les droits fondamentaux
auteur
Christophe Maubernard, Hélène Surrel, Katarzyna Blay-Grabarczyk, Laure Milano, Romain Tinière
article
Revue trimestrielle des droits de l'homme, Editions Nemesis, 2015, pp.673-699
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titre
Les enjeux du réexamen de la directive du 22 septembre 2010 relative à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
Revue semestrielle de droit animalier, Observatoire des mutations institutionnelles et juridiques, Université de Limoges, 2015, 2/2015, page(s) 15-33
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titre
Bibliographie - DE VRIES (S.), BERNITZ (U.), WEATHERILL (S.). - The Protection of Fundamental Rights in the EU After Lisbon
auteur
Hélène Surrel
article
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2015, pp.VIII
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titre
Les droits de l'Homme au respect de son cadavre convoité par l'industrice pharmaceutique ; Note sous Cour européenne des droits de l'Homme, quatrième section, 13 janvier 2015, affaire numéro 61234/08
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
Revue des contrats, Lextenso, 2015, page(s) 376-378
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titre
La modernisation des dispositions du Code civil relatives aux animaux : l'échappée belle-commentaire de l'article 2 de la loi n°2015-177 du 16 février 2015
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
Revue Juridique de l'Environnement, Société française pour le droit de l'environnement — SFDE, 2015, n°2, page(s) 257-263
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titre
L'affirmation du principe du non-cumul des sanctions administratives et des sanctions pénales en matière économique
auteur
Jean-Pierre Marguénaud
article
Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2015, pp.169
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titre
Vie privée : confirmation de la logique tentaculaire du débat d'intérêt général au détriment du droit au prénom
auteur
Mustapha Afroukh
article
Légipresse, Victoires Éditions, 2015, pp.291
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titre
La légitimation du notariat par le droit européen des droits de l'Homme
auteur
Jean-Pierre Marguénaud, Corine Dauchez, Benjamin Dauchez
article
La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, LexisNexis, 2015, Etude 1147 (18), pp. 51
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