Le Laboratoire de droit privé de la Faculté de droit et science politique de Montpellier regroupe des enseignants-chercheurs intéressés par une approche transversale du droit privé.
Actuellement, trois axes fonctionnent parallèlement :

  • la personne vulnérable ;
  • l’immeuble ;
  • le paiement.

Ces axes permettent aux membres du Laboratoire et aux intervenants extérieurs de se retrouver autour de différents thèmes de recherche et d’utiliser la technique des regards croisés pour traiter de manière complémentaire les objets de leurs recherches.

Label : Unité de Recherche (UR)
Tutelle principale : UM
Département scientifique : Droit et Science Politique
École doctorale
: Droit et Science Politique

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Université de Montpellier
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34060 Montpellier cedex 2 France

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Publications (extraction HAL)

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Publications HAL de la structure 229809

2021

Article dans une revue

titre
Vers un droit de la responsabilité civile et de l'assurance spécifique au sport ?
auteur
Christophe Albiges
article
Jurisport : la revue juridique et économique du sport, Juris éditions, Dalloz, 2021, pp.68
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titre
L’aventure en devanture : la fidélité n’oblige que les époux, pas le publicitaire
auteur
Mélanie Jaoul
article
Revue juridique personnes et famille: toute l'actualité juridique, fiscale et sociale, Lamy, 2021, pp.4
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titre
Airbnb : la "bamboche" est terminée ?
auteur
Mélanie Jaoul
article
Revue des Loyers, Wolters Kluwer, 2021, pp.11
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https://hal.umontpellier.fr/hal-03170076/file/Edito_Rev%20Loyers_2021-1015_Jaoul.pdf BibTex
titre
Un confinement avec Brassens
auteur
Rémy Cabrillac
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2021, pp.366
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titre
Reconnaissance de dettes et liquidation d’indivision entre époux : le silence est d’or, le dire est d’argent
auteur
Mélanie Jaoul
article
Dalloz actualité, Dalloz, 2021
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Chapitre d'ouvrage

titre
À propos de la preuve d’un cautionnement disproportionné
auteur
Christophe Albiges
article
Mélanges en l’honneur de Pascal Ancel, Larcier-LexisNexis, p. 679 et s., 2021
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titre
Propos pour un nouveau droit de la responsabilité civile – Nouveaux enjeux, nouveaux concepts
auteur
Christophe Albiges
article
Mélanges en l’honneur de Jean-Patrice et Michel Storck, Dalloz-Lextenso, p. 3 et s., 2021
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2020

Article dans une revue

titre
L’enfer est pavé de bonnes intentions : Fructus hereditatem non semper augent
auteur
Mélanie Jaoul
article
Gazette du Palais, Lextenso, 2020, p.78
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titre
Touchez pas au Grisbi ! De la créance de restitution au terme de l’usufruit
auteur
Mélanie Jaoul
article
Dalloz actualité, Dalloz, 2020
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titre
« Déchéance du recours après paiement de la caution contre le débiteur », Civ. 1re, 9 sept. 2020, n°19-14568
auteur
Christophe Albiges
article
Gazette du Palais, Lextenso, 2020, 3 nov. 2020, p. 30
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titre
« Cautionnement notarié et engagement exprès de la caution », Civ. 1re, 25 mars 2020, n°19-15743
auteur
Christophe Albiges
article
Gazette du Palais, Lextenso, 2020, 3 nov. 2020, p. 28
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titre
« Retour sur l’articulation entre devoir de mise en garde de la caution et exigence de proportionnalité », Com., 1er juill. 2020, n°18-24435
auteur
Christophe Albiges
article
Gazette du Palais, Lextenso, 2020, 3 nov. 2020, p. 29
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titre
L’opposabilité de la vente passe par la seule publication de l’acte notarié
auteur
Mélanie Jaoul
article
Dalloz actualité, Dalloz, 2020
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titre
Logement de famille indivis et demande de partage du créancier personnel de l’un des époux
auteur
Mélanie Jaoul
article
Dalloz actualité, Dalloz, 2020
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titre
Le concubinage chasse le statut de tiers possesseur de travaux
auteur
Mélanie Jaoul
article
Dalloz actualité, Dalloz, A paraître
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titre
Les volontés
auteur
Rémy Cabrillac
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2020, pp.1569
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titre
A défaut de plafonnement, le lissage vaut toujours
auteur
Mélanie Jaoul
article
Gazette du Palais, Lextenso, 2020
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titre
Le Code civil chinois
auteur
Rémy Cabrillac
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2020, pp.1375
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titre
« Précisions et confirmations en matière de devoir de mise en garde et d’exigence de proportionnalité », Com., 22 janv. 2020, n°18-10647 ; Com., 52 févr. 2020, n°18-21444
auteur
Christophe Albiges
article
Gazette du Palais, Lextenso, 2020, 23 juin 2020, p. 31
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titre
« Nouvelle précision relative au formalisme du Code de la consommation », Civ. 1re, 22 janv. 2020, n°18-14860
auteur
Christophe Albiges
article
Gazette du Palais, Lextenso, 2020, 23 juin 2020, p. 29
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BibTex
titre
Le « oui » des jeunes femmes
auteur
Rémy Cabrillac
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2020, pp.977
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titre
L’indemnité d’éviction dans le bail commercial pèse exclusivement sur l’usufruitier !
auteur
Mélanie Jaoul
article
Gazette du Palais, Lextenso, 2020, p. 81
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titre
Précisions relatives à la sanction pour défaut d’information annuelle de la caution (article 2293 alinéa 2 du Code civil) », Civ. 1re, 10 oct. 2019, n°18-1921
auteur
Christophe Albiges
article
Gazette du Palais, Lextenso, 2020, pp.36
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titre
« Précisions relatives à la sanction pour défaut d’information annuelle de la caution (article 2293 alinéa 2 du Code civil) », Civ. 1re, 10 oct. 2019, n°18-1921
auteur
Christophe Albiges
article
Gazette du Palais, Lextenso, 2020, 18 févr. 2020, p. 36
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BibTex
titre
« Exigences relatives au consentement de la caution », Com., 9 oct. 2019, n°18-11969, Com., 23 oct. 2019, n°18-13888, Com., 14 nov. 2019, n°18-18579
auteur
Christophe Albiges
article
Gazette du Palais, Lextenso, 2020, 18 févr. 2020, p. 31
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titre
« Réaffirmation de la sanction encourue en matière de formalisme d’un cautionnement solidaire », Com., 14 nov. 2019, n°18-15468
auteur
Christophe Albiges
article
Gazette du Palais, Lextenso, 2020, 18 févr. 2020, p. 30
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Communication dans un congrès

titre
La restructuration du groupe d’entreprises en droit français
auteur
Françoise Pérochon
article
La restructuration des groupes à la lumière de la directive européenne du 20 juin 2019, professeur G. Scognamiglio, Université de La Sapienza, Rome,, Apr 2020, Rome, Italie
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titre
Pitié, la bureaucratie universitaire nous envahit !
auteur
Rémy Cabrillac
article
La bureaucratie universitaire, 2020, Tachkent, Uzbekistan
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Chapitre d'ouvrage

titre
La filiation des supers héros
auteur
Mélanie Jaoul
article
Presses Universitaires de Franche-Comté; Alexandre Ciaudo, Yann Basire, Anne-Laure Mosbrucker (Dir.). Les super-héros au prisme du droit, pp. 49-58, 2020, Coll. Droit, Politique et Société, 978-2-84867-787-3
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titre
Le consentement vis-à-vis du tatouage par effraction cutanée et autres actes de modifications corporelles
auteur
Mélanie Jaoul
article
Le tatouage et les modifications corporelles saisis par le droit, XXXIII (1), Editions L'épitoge, pp. 123-132, 2020, 979-10-92684-45-2
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titre
La servante écarlate ou quand le féminisme devient un produit marketing qui perd de son essence
auteur
Mélanie Jaoul
article
Editions L'épitoge. Lectures juridiques de fictions ; De la littérature à la pop culture !, XXVII, pp. 55-70, 2020, 979-10-92684-38-4
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titre
Les sûretés à l'épreuve du temps (avec Séverine Cabrillac)
auteur
Christophe Albiges
article
LexisNexis, coll. « Actualités de droit de l’entreprise ». , ouvrage collectif sous la coordination de C. Gouret et A. Bézert, pp.73 et s., 2020
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titre
Définitions relatives au droit des obligations et au droit commercial (généralités) depuis 1 ère édition 2002, actuellement 12 ème éd., 2020
auteur
Rémy Cabrillac
article
Dictionnaire du vocabulaire juridique, 2020
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titre
Le droit au logement
auteur
Christophe Albiges
article
Libertés et droits fondamentaux, Ouvrage collectif sous la direction du Professeur Rémy Cabrillac, 25e éd., Dalloz, p. 943 et s., 2020
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titre
Participation au dictionnaire du vocabulaire juridique
auteur
Christine Hugon
article
Dictionnaire du vocabulaire juridique sous la direction de Rémy Cabrillac, Dalloz, 2020
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Ouvrage (y compris édition critique et traduction)

titre
Introduction générale au droit (Dalloz), 1 ère éd., 1994, actuellement 13 ème édition, 2020.
auteur
Rémy Cabrillac
article
2020
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titre
Entreprises en difficulté
auteur
Françoise Pérochon
article
A paraître
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titre
Droit des obligations (Dalloz), 1ère édition 1995, actuellement 12 ème édition
auteur
Rémy Cabrillac
article
2020
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2019

Article dans une revue

titre
Entreprise en difficulté - Sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires des entreprises, n° 50, 1551
auteur
Philippe Pétel
article
La Semaine juridique - Entreprise et affaires, LexisNexis, 2019
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titre
Pas de sanction de la signification tardive à l'indivisaire minoritaire
auteur
Mélanie Jaoul
article
Dalloz actualité, Dalloz, 2019
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titre
Bien mal acquis ne profite jamais : quand le propriétaire fait siens par accession les revenus Airbnb perçus par son locataire !
auteur
Mélanie Jaoul
article
Revue Lamy Droit civil, Wolters Kluwer France - Les Éditions Lamy, 2019
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BibTex
titre
D’un devoir de fidélité à un devoir de loyauté : le devoir de fidélité dans le mariage fait-il encore sens ?
auteur
Mélanie Jaoul
article
Revue juridique personnes et famille: toute l'actualité juridique, fiscale et sociale, Lamy, 2019, 12 (n° 1), p. 4
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BibTex
titre
Comme Parker Lewis, le droit de propriété ne perd jamais !
auteur
Mélanie Jaoul
article
Gazette du Palais, Lextenso, 2019, Numéro spécial « Droit privé du Patrimoine », p. 72
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BibTex
titre
Un nouveau Code civil ?
auteur
Rémy Cabrillac
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2019, pp.2149
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BibTex
titre
Echec de l’accord de conciliation homologué et discutable caducité des sûretés
auteur
Françoise Pérochon
article
Bulletin Joly Entreprises en difficulté, Joly éditions, 2019, pp.1 Editorial
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BibTex
titre
Voyage en Absurdie
auteur
Rémy Cabrillac
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2019, pp.2033
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BibTex
titre
Quand la Cour de cassation refuse toute correction du lien contractuel
auteur
Guylain Clamour, Pauline Marcou
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2019, n° 35, pp.2071-2074
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BibTex
titre
Pas de sursis à la licitation après la décision de partage judiciaire irrévocable
auteur
Mélanie Jaoul
article
Dalloz actualité, Dalloz, 2019
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BibTex
titre
Améliorer les restructurations d’entreprises : approche comparée des droits et meilleures pratiques en France et en Allemagne, F. Pérochon, E. Delzant, M. Boché-Robinet et D. Caramalli
auteur
Françoise Pérochon
article
Bulletin Joly Entreprises en difficulté, Joly éditions, 2019, pp.55-64
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BibTex
titre
Pas de vente de gré à gré de l'immeuble sans acheteur en poche !
auteur
Christine Hugon
article
Bulletin Joly Entreprises en difficulté, Joly éditions, 2019, pp.20
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BibTex
titre
Le traitement des sûretés réelles dans les procédures collectives, atelier avec M. Sénéchal, B. Manière, Congrès du Conseil national des Administrateurs judiciaires et des Mandataires judiciaires, à La Colle-sur-Loup, 14 juin 2019
auteur
Françoise Pérochon
article
Bulletin Joly Entreprises en difficulté, Joly éditions, 2019, pp.72
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BibTex
titre
L'occupation privative par l'indivisaire peut constituer un trouble manifestement illicite
auteur
Mélanie Jaoul
article
Gazette du Palais, Lextenso, 2019, Numéro spécial "Droit privé du Patrimoine" (n° 28), p. 73
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titre
Entreprise en difficulté - Sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires des entreprise, n° 30, 25 Juillet 2019, 1375
auteur
Philippe Pétel
article
La Semaine juridique - Entreprise et affaires, LexisNexis, 2019
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BibTex
titre
Des conditions de la licitation en pleine propriété d'un bien grevé d'usufruit
auteur
Mélanie Jaoul
article
Dalloz actualité, Dalloz, 2019
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BibTex
titre
L'abus principalement fiscal : les démembrements épargnés par le ministre
auteur
Mélanie Jaoul
article
Dalloz actualité, Dalloz, 2019
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BibTex
titre
Transfert de la charge de la sûreté et titre exécutoire, retour au droit commun, Note sous Cass. Com., 20 mars 2019, n° 17-29009
auteur
Mathilde Dols-Magneville
article
Bulletin Joly Entreprises en difficulté, Joly éditions, 2019
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BibTex
titre
Loi Pacte et procédures collectives : dispositions concernant les débiteurs
auteur
Philippe Pétel
article
Revue des procédures collectives civiles et commerciales, LexisNexis, 2019, pp.dossier 24
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BibTex
titre
La détermination de la résidence habituelle à l'aune des réseaux sociaux
auteur
Mélanie Jaoul
article
Dalloz actualité, Dalloz, 2019
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BibTex
titre
Tatouages et modifications corporelles : d’un phénomène sociologique à un objet juridique
auteur
Mélanie Jaoul, Delphine Tharaud
article
Dalloz actualité, Dalloz, 2019
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BibTex
titre
« Pacte », une loi de simplification pour les entreprises
auteur
Mathilde Dols-Magneville, Claire Serlooten
article
Lexbase Hebdo - Edition Affaires, 2019
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BibTex
titre
Un Code européen des affaires, une chance pour la construction européenne
auteur
Rémy Cabrillac
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2019, pp.1191
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BibTex
titre
Tirages de bronzes posthumes et usufruit spécial du conjoint survivant
auteur
Mélanie Jaoul
article
Dalloz actualité, Dalloz, 2019
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BibTex
titre
Le mariage, une union rétroactive ?
auteur
Pauline Marcou
article
Revue Lamy Droit civil, Wolters Kluwer France - Les Éditions Lamy, 2019, n° 171, pp.27-30
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BibTex
titre
Validité de la saisie-attribution visant l'usufruit non indivis de la veuve
auteur
Mélanie Jaoul
article
Dalloz actualité, Dalloz, 2019
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BibTex
titre
Le droit d'inventaire des héritiers sur l'usufruit légué à leur mère
auteur
Mélanie Jaoul
article
Dalloz actualité, Dalloz, 2019
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BibTex
titre
How I met your notaire
auteur
Rémy Cabrillac
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2019, pp.1041
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BibTex
titre
Contrats en cours. Résiliation d'un contrat en cours et responsabilité du liquidateur ; Note sous Cass. Com, 6 mars 2019, n° 17-20.545
auteur
Mathilde Dols-Magneville
article
Revue de Jurisprudence Commerciale, Thomson Reuters, 2019
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BibTex
titre
L'EIRL aux patrimoines réunifiés ; Note sous Cass. Com., 6 mars 2019, n° 17-26.605
auteur
Mathilde Dols-Magneville
article
Bulletin Joly Entreprises en difficulté, Joly éditions, 2019
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BibTex
titre
Les limites de l'arrêt des poursuites individuelles
auteur
Philippe Pétel
article
Lettre d'actualité des Procédures collectives civiles et commerciales, LexisNexis, 2019, pp.116
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BibTex
titre
Entreprise en difficulté - Sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires des entreprises n° 17-18, 25 Avril 2019, 1206
auteur
Philippe Pétel
article
La Semaine juridique - Entreprise et affaires, LexisNexis, 2019
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BibTex
titre
L'incidence du droit des procédures collectives dans la mise en oeuvre d'une restructuration entraînant transmission universelle du patrimoine
auteur
Pauline Marcou
article
La Semaine juridique - Entreprise et affaires, LexisNexis, 2019, n° 16, pp.18-24
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BibTex
titre
Bail rural et convention pluriannuelle de pâturage d’un bien en usufruit : blanc bonnet et bonnet blanc !
auteur
Mélanie Jaoul
article
Gazette du Palais, Lextenso, 2019, Numéro spécial « Droit privé du Patrimoine », p. 80
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BibTex
titre
Toujours pas de contribution aux charges du concubinage en dehors d’un accord des concubins !
auteur
Mélanie Jaoul
article
Revue juridique personnes et famille: toute l'actualité juridique, fiscale et sociale, Lamy, 2019, 3/15, p. 24
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BibTex
titre
Être héritier ou ne pas l'être, telle est la question
auteur
Mélanie Jaoul
article
Dalloz actualité, Dalloz, 2019
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BibTex
titre
Acceptation à concurrence de l'actif net et déclaration des créances
auteur
Mélanie Jaoul
article
Dalloz actualité, Dalloz, 2019
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BibTex
titre
« Il n'y a certainement aucun secteur de l'activité humaine qui dégage un ennui aussi total que le droit »
auteur
Rémy Cabrillac
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2019, pp.193
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BibTex
titre
Appréciation sur la qualification et portée du testament-partage
auteur
Mélanie Jaoul
article
Dalloz actualité, Dalloz, 2019
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BibTex
titre
Clause d'accroissement différence de nature (n'est pas forcément égale) différence de régime
auteur
Mélanie Jaoul
article
Revue juridique personnes et famille: toute l'actualité juridique, fiscale et sociale, Lamy, 2019, 1/27, p. 43
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BibTex
titre
Précisions sur la qualité à exercer des voies de recours et la personne du débiteur soumis aux procédures collectives, Note sous Cass. Com., 3 oct. 2018, n° 17-17812
auteur
Mathilde Dols-Magneville
article
Bulletin Joly Entreprises en difficulté, Joly éditions, 2019
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BibTex
titre
Cass. 1ère civ., 20 février 2019, n°17-28819, Vente par un professionnel à un non professionnel, le juge a l’obligation d’appliquer d’office le code de la consommation !
auteur
Christine Hugon
article
Revue semestrielle de droit animalier, Observatoire des mutations institutionnelles et juridiques, Université de Limoges, 2019, pp.42
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BibTex
titre
CA Versailles, 17 octobre 2019, n°18-01736, L’inconfort du cheval n’entraîne pas obligatoirement la résolution de la vente !
auteur
Christine Hugon
article
Revue semestrielle de droit animalier, Observatoire des mutations institutionnelles et juridiques, Université de Limoges, 2019, pp.43
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BibTex
titre
CA Amiens, 12 novembre 2019, n°18-01405, Une ténosynovite diagnostiquée au moment de la vente mais s’étant aggravée postérieurement permet la résolution de la vente !
auteur
Christine Hugon
article
Revue semestrielle de droit animalier, Observatoire des mutations institutionnelles et juridiques, Université de Limoges, 2019, pp.45
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BibTex
titre
Une petite éclaircie en perspective dans le ciel bien sombre du contentieux des ventes d’animaux ! Brève présentation d’un aspect de la nouvelle Directive (UE) 2019/771 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 relative à certains aspects concernant les contrats de vente de biens, modifiant le règlement (UE) 2017/2394 et la directive 2009/22/CE et abrogeant la directive 1999/44/CE
auteur
Christine Hugon
article
Revue semestrielle de droit animalier, Observatoire des mutations institutionnelles et juridiques, Université de Limoges, 2019, pp.40
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BibTex
titre
CA Paris, 4 juillet 2019, n°1713541, En l’absence de démonstration suffisamment solide de l’antériorité du vice, l’action en résolution de la vente doit être rejetée !
auteur
Christine Hugon
article
Revue semestrielle de droit animalier, Observatoire des mutations institutionnelles et juridiques, Université de Limoges, 2019, pp.49
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BibTex
titre
CA Aix-en-Provence, 28 mai 2019, n° 17-13799 Les pathologies, bien qu’antérieures à la vente, ne rendent pas l’équidé impropre à sa destination, même si elles en diminuent la valeur !
auteur
Christine Hugon
article
Revue semestrielle de droit animalier, Observatoire des mutations institutionnelles et juridiques, Université de Limoges, 2019, pp.48
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BibTex
titre
Cass. 1ère civ., 22 mai 2019, n°17-31248, Un risque d’arthropathie diagnostiquée au moment de la vente mais s’étant aggravée postérieurement du fait d’un entraînement intensif et d’un début précoce de la compétition de haut niveau permet la résolution de la vente !
auteur
Christine Hugon
article
Revue semestrielle de droit animalier, Observatoire des mutations institutionnelles et juridiques, Université de Limoges, 2019, pp.46
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BibTex
titre
Baby or not baby, p. 377
auteur
Rémy Cabrillac
article
Revue Droit & Littérature, Lextenso, 2019
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BibTex
titre
CA Bordeaux, 24 janvier 2019, n°16-01487, Le seul fait qu’une jeune compétitrice ne parvienne pas à s’entendre avec son nouveau cheval ne justifie pas obligatoirement la résolution de la vente!
auteur
Christine Hugon
article
Revue semestrielle de droit animalier, Observatoire des mutations institutionnelles et juridiques, Université de Limoges, 2019, pp.44
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BibTex

Communication dans un congrès

titre
Besoin d’adaptation en France
auteur
Françoise Pérochon
article
Tables rondes autour de l’application de la Directive relative aux cadres de restructuration préventifs en Allemagne et en France, Quatrième journée franco-allemande des restructurations d’entreprises, Dec 2019, Université Humboldt BERLIN, Allemagne
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BibTex
titre
Comment et quand revendiquer ? Quelle sûreté choisir et comment la préserver ?
auteur
Françoise Pérochon
article
Colloque Entrepreneurs en difficulté et créanciers, comment préserver vos droits ?, Nov 2019, IFPPC et CCI de Martinique, Fort-de-France, France
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BibTex
titre
Le droit d’alerte dans le droit et la pratique française du droit des entreprises en difficulté
auteur
Françoise Pérochon
article
Les procédures d’alerte (Le procedure di allerta) sous la direction du professeur Lorenzo De Angelis, Oct 2019, Universita Ca’Foscari, Venise, Italie
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BibTex
titre
présidence de séance
auteur
Françoise Pérochon
article
Que reste-t-il du principe d’égalité des créanciers dans les procédures collectives, organisé par M.-P. Dumont et C. Lisanti, Jun 2019, MONTPELLIER, France
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BibTex
titre
Présidence de séance
auteur
Françoise Pérochon
article
Les créanciers publics face aux procédures collectives, organisé par l’Université de Caen-Normandie, Jun 2019, Caen, France
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BibTex
titre
La SCI en difficulté, présidence de séance sous la direction de Th. de Ravel d’Esclapon et de J. Levy, Université de Strasbourg
auteur
Françoise Pérochon
article
La SCI en difficulté, May 2019, STRASBOURG, France
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BibTex
titre
La propriété transférée à titre de garantie, traduit par Tadakuni YAMASHIRO
auteur
Françoise Pérochon
article
Garantie, sûreté et procédure collective. Regards croisés franco-japonais. Sous la direction des professeurs Mika Yokoyama, Pr à l'Université de Kyoto, Nao OGINO, Professeur à l'Université Doshisha et Yuki SAITO, Professeur adjoint à l'Université d'Osaka, Mar 2019, Osaka, Japan
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titre
Le rôle croissant de l’AGS dans la procédure collective, progrès ou régression ?
auteur
Françoise Pérochon
article
14è Entretiens de la Sauvegarde, IFPPC, Jan 2019, PARIS, France
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