Le Laboratoire de droit privé de la Faculté de droit et science politique de Montpellier regroupe des enseignants-chercheurs intéressés par une approche transversale du droit privé.
Actuellement, trois axes fonctionnent parallèlement :

  • la personne vulnérable ;
  • l’immeuble ;
  • le paiement.

Ces axes permettent aux membres du Laboratoire et aux intervenants extérieurs de se retrouver autour de différents thèmes de recherche et d’utiliser la technique des regards croisés pour traiter de manière complémentaire les objets de leurs recherches.

Tutelles : Université de Montpellier
Label : EA 707
Département scientifique : Droit et Science Politique
École doctorale : DSP

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4 rue Cardinal de Cabrières
34060 Montpellier cedex 2
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2020

Communication dans un congrès

titre
La restructuration du groupe d’entreprises en droit français
auteur
Françoise Pérochon
article
La restructuration des groupes à la lumière de la directive européenne du 20 juin 2019, professeur G. Scognamiglio, Université de La Sapienza, Rome,, Apr 2020, Rome, Italie
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Ouvrage (y compris édition critique et traduction)

titre
Entreprises en difficulté
auteur
Françoise Pérochon
article
A paraître
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2019

Article dans une revue

titre
Entreprise en difficulté - Sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires des entreprises, n° 50, 1551
auteur
Philippe Pétel
article
La Semaine juridique - Entreprise et affaires, LexisNexis, 2019
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titre
Pas de sanction de la signification tardive à l'indivisaire minoritaire
auteur
Mélanie Jaoul
article
Dalloz actualité, Dalloz, 2019
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titre
D’un devoir de fidélité à un devoir de loyauté : le devoir de fidélité dans le mariage fait-il encore sens ?
auteur
Mélanie Jaoul
article
Revue juridique personnes et famille: toute l'actualité juridique, fiscale et sociale, Lamy, 2019, 12 (n° 1), p. 4
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titre
Bien mal acquis ne profite jamais : quand le propriétaire fait siens par accession les revenus Airbnb perçus par son locataire !
auteur
Mélanie Jaoul
article
Revue Lamy Droit civil, Wolters Kluwer France - Les Éditions Lamy, 2019
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titre
Comme Parker Lewis, le droit de propriété ne perd jamais !
auteur
Mélanie Jaoul
article
Gazette du Palais, Lextenso, 2019, Numéro spécial « Droit privé du Patrimoine », p. 72
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titre
Un nouveau Code civil ?
auteur
Rémy Cabrillac
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2019, pp.2149
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titre
Echec de l’accord de conciliation homologué et discutable caducité des sûretés
auteur
Françoise Pérochon
article
Bulletin Joly Entreprises en difficulté, Joly éditions, 2019, pp.1 Editorial
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titre
Voyage en Absurdie
auteur
Rémy Cabrillac
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2019, pp.2033
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titre
Quand la Cour de cassation refuse toute correction du lien contractuel
auteur
Guylain Clamour, Pauline Marcou
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2019, n° 35, pp.2071-2074
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titre
Pas de sursis à la licitation après la décision de partage judiciaire irrévocable
auteur
Mélanie Jaoul
article
Dalloz actualité, Dalloz, 2019
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titre
Le traitement des sûretés réelles dans les procédures collectives, atelier avec M. Sénéchal, B. Manière, Congrès du Conseil national des Administrateurs judiciaires et des Mandataires judiciaires, à La Colle-sur-Loup, 14 juin 2019
auteur
Françoise Pérochon
article
Bulletin Joly Entreprises en difficulté, Joly éditions, 2019, pp.72
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titre
Améliorer les restructurations d’entreprises : approche comparée des droits et meilleures pratiques en France et en Allemagne, F. Pérochon, E. Delzant, M. Boché-Robinet et D. Caramalli
auteur
Françoise Pérochon
article
Bulletin Joly Entreprises en difficulté, Joly éditions, 2019, pp.55-64
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titre
Pas de vente de gré à gré de l'immeuble sans acheteur en poche !
auteur
Christine Hugon
article
Bulletin Joly Entreprises en difficulté, Joly éditions, 2019, pp.20
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titre
L'occupation privative par l'indivisaire peut constituer un trouble manifestement illicite
auteur
Mélanie Jaoul
article
Gazette du Palais, Lextenso, 2019, Numéro spécial "Droit privé du Patrimoine" (n° 28), p. 73
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titre
Entreprise en difficulté - Sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires des entreprise, n° 30, 25 Juillet 2019, 1375
auteur
Philippe Pétel
article
La Semaine juridique - Entreprise et affaires, LexisNexis, 2019
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titre
Des conditions de la licitation en pleine propriété d'un bien grevé d'usufruit
auteur
Mélanie Jaoul
article
Dalloz actualité, Dalloz, 2019
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titre
L'abus principalement fiscal : les démembrements épargnés par le ministre
auteur
Mélanie Jaoul
article
Dalloz actualité, Dalloz, 2019
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titre
Transfert de la charge de la sûreté et titre exécutoire, retour au droit commun, Note sous Cass. Com., 20 mars 2019, n° 17-29009
auteur
Mathilde Dols-Magneville
article
Bulletin Joly Entreprises en difficulté, Joly éditions, 2019
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titre
Loi Pacte et procédures collectives : dispositions concernant les débiteurs
auteur
Philippe Pétel
article
Revue des procédures collectives civiles et commerciales, LexisNexis, 2019, pp.dossier 24
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titre
Tatouages et modifications corporelles : d’un phénomène sociologique à un objet juridique
auteur
Mélanie Jaoul, Delphine Tharaud
article
Dalloz actualité, Dalloz, 2019
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titre
La détermination de la résidence habituelle à l'aune des réseaux sociaux
auteur
Mélanie Jaoul
article
Dalloz actualité, Dalloz, 2019
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titre
« Pacte », une loi de simplification pour les entreprises
auteur
Mathilde Dols-Magneville, Claire Serlooten
article
Lexbase Hebdo - Edition Affaires, 2019
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titre
Un Code européen des affaires, une chance pour la construction européenne
auteur
Rémy Cabrillac
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2019, pp.1191
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titre
Tirages de bronzes posthumes et usufruit spécial du conjoint survivant
auteur
Mélanie Jaoul
article
Dalloz actualité, Dalloz, 2019
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titre
Le mariage, une union rétroactive ?
auteur
Pauline Marcou
article
Revue Lamy Droit civil, Wolters Kluwer France - Les Éditions Lamy, 2019, n° 171, pp.27-30
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titre
Validité de la saisie-attribution visant l'usufruit non indivis de la veuve
auteur
Mélanie Jaoul
article
Dalloz actualité, Dalloz, 2019
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titre
Le droit d'inventaire des héritiers sur l'usufruit légué à leur mère
auteur
Mélanie Jaoul
article
Dalloz actualité, Dalloz, 2019
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titre
How I met your notaire
auteur
Rémy Cabrillac
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2019, pp.1041
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titre
Contrats en cours. Résiliation d'un contrat en cours et responsabilité du liquidateur ; Note sous Cass. Com, 6 mars 2019, n° 17-20.545
auteur
Mathilde Dols-Magneville
article
Revue de Jurisprudence Commerciale, Thomson Reuters, 2019
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titre
L'EIRL aux patrimoines réunifiés ; Note sous Cass. Com., 6 mars 2019, n° 17-26.605
auteur
Mathilde Dols-Magneville
article
Bulletin Joly Entreprises en difficulté, Joly éditions, 2019
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titre
Les limites de l'arrêt des poursuites individuelles
auteur
Philippe Pétel
article
Lettre d'actualité des Procédures collectives civiles et commerciales, LexisNexis, 2019, pp.116
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titre
Entreprise en difficulté - Sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires des entreprises n° 17-18, 25 Avril 2019, 1206
auteur
Philippe Pétel
article
La Semaine juridique - Entreprise et affaires, LexisNexis, 2019
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titre
L'incidence du droit des procédures collectives dans la mise en oeuvre d'une restructuration entraînant transmission universelle du patrimoine
auteur
Pauline Marcou
article
La Semaine juridique - Entreprise et affaires, LexisNexis, 2019, n° 16, pp.18-24
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titre
Bail rural et convention pluriannuelle de pâturage d’un bien en usufruit : blanc bonnet et bonnet blanc !
auteur
Mélanie Jaoul
article
Gazette du Palais, Lextenso, 2019, Numéro spécial « Droit privé du Patrimoine », p. 80
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titre
Toujours pas de contribution aux charges du concubinage en dehors d’un accord des concubins !
auteur
Mélanie Jaoul
article
Revue juridique personnes et famille: toute l'actualité juridique, fiscale et sociale, Lamy, 2019, 3/15, p. 24
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titre
Être héritier ou ne pas l'être, telle est la question
auteur
Mélanie Jaoul
article
Dalloz actualité, Dalloz, 2019
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titre
Acceptation à concurrence de l'actif net et déclaration des créances
auteur
Mélanie Jaoul
article
Dalloz actualité, Dalloz, 2019
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titre
« Il n'y a certainement aucun secteur de l'activité humaine qui dégage un ennui aussi total que le droit »
auteur
Rémy Cabrillac
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2019, pp.193
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titre
Appréciation sur la qualification et portée du testament-partage
auteur
Mélanie Jaoul
article
Dalloz actualité, Dalloz, 2019
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titre
Précisions sur la qualité à exercer des voies de recours et la personne du débiteur soumis aux procédures collectives, Note sous Cass. Com., 3 oct. 2018, n° 17-17812
auteur
Mathilde Dols-Magneville
article
Bulletin Joly Entreprises en difficulté, Joly éditions, 2019
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BibTex
titre
Clause d'accroissement différence de nature (n'est pas forcément égale) différence de régime
auteur
Mélanie Jaoul
article
Revue juridique personnes et famille: toute l'actualité juridique, fiscale et sociale, Lamy, 2019, 1/27, p. 43
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Communication dans un congrès

titre
Besoin d’adaptation en France
auteur
Françoise Pérochon
article
Tables rondes autour de l’application de la Directive relative aux cadres de restructuration préventifs en Allemagne et en France, Quatrième journée franco-allemande des restructurations d’entreprises, Dec 2019, Université Humboldt BERLIN, Allemagne
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titre
Comment et quand revendiquer ? Quelle sûreté choisir et comment la préserver ?
auteur
Françoise Pérochon
article
Colloque Entrepreneurs en difficulté et créanciers, comment préserver vos droits ?, Nov 2019, IFPPC et CCI de Martinique, Fort-de-France, France
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titre
Le droit d’alerte dans le droit et la pratique française du droit des entreprises en difficulté
auteur
Françoise Pérochon
article
Les procédures d’alerte (Le procedure di allerta) sous la direction du professeur Lorenzo De Angelis, Oct 2019, Universita Ca’Foscari, Venise, Italie
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titre
présidence de séance
auteur
Françoise Pérochon
article
Que reste-t-il du principe d’égalité des créanciers dans les procédures collectives, organisé par M.-P. Dumont et C. Lisanti, Jun 2019, MONTPELLIER, France
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titre
Présidence de séance
auteur
Françoise Pérochon
article
Les créanciers publics face aux procédures collectives, organisé par l’Université de Caen-Normandie, Jun 2019, Caen, France
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titre
La SCI en difficulté, présidence de séance sous la direction de Th. de Ravel d’Esclapon et de J. Levy, Université de Strasbourg
auteur
Françoise Pérochon
article
La SCI en difficulté, May 2019, STRASBOURG, France
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titre
La propriété transférée à titre de garantie, traduit par Tadakuni YAMASHIRO
auteur
Françoise Pérochon
article
Garantie, sûreté et procédure collective. Regards croisés franco-japonais. Sous la direction des professeurs Mika Yokoyama, Pr à l'Université de Kyoto, Nao OGINO, Professeur à l'Université Doshisha et Yuki SAITO, Professeur adjoint à l'Université d'Osaka, Mar 2019, Osaka, Japan
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titre
Le rôle croissant de l’AGS dans la procédure collective, progrès ou régression ?
auteur
Françoise Pérochon
article
14è Entretiens de la Sauvegarde, IFPPC, Jan 2019, PARIS, France
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Chapitre d'ouvrage

titre
Section 2 : La liberté contractuelle
auteur
Mélanie Jaoul, Marie-Laure Mathieu
article
Libertés et droits fondamentaux : maîtrise des connaissances et de la culture juridique / sous la direction de Rémy Cabrillac ; par Christophe Albiges, Elie Alfandari, Jeremy Antippas.. [et al.]. - 25e édition revue et augmentée, Dalloz, 2019, 978-2-247-18789-8
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titre
Etude 248 : L’indivision volontaire
auteur
Mélanie Jaoul
article
Lamy droit des régimes matrimoniaux, successions et libéralités, Wolters Kluwer, 2019, 2-7212-1026-2
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titre
Les représentations juridiques dans l'oeuvre de Lewis Carroll
auteur
Mélanie Jaoul
article
Études en l'honneur du professeur Marie-Laure Mathieu ; Comprendre : des mathématiques au droit, Bruylant, pp.395, 2019, 9782802760665
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titre
Le droit au logement
auteur
Christophe Albiges
article
Libertés et droits fondamentaux, Ouvrage collectif sous la direction du Professeur Rémy Cabrillac, 25e éd., Dalloz, p. 1087 et s., 2019
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titre
L’achat en indivision d’un bien
auteur
Christophe Albiges
article
Etudes en l’honneur du professeur Marie-Laure Mathieu – Comprendre : des mathématiques au droit, Bruylant, p. 27 et s., 2019
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titre
Le privilège du transporteur et la sécurisation du financement de l’opération de transport
auteur
Christophe Albiges, Marie-Pierre Dumont-Lefrand
article
Transport et sécurité, ouvrage collectif sous la direction de L. Siguoirt, Préf. Ch. Paulin, LexisNexis, p. 247 et s., 2019
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titre
Définitions relatives au droit des sûretés et droit des biens
auteur
Christophe Albiges
article
Litec. Dictionnaire du vocabulaire juridique, 12e éd., 2019
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titre
« Les garanties du crédit »
auteur
Christophe Albiges
article
Lamy Droit économique, Ouvrage collectif sous la direction du Professeur Muriel Chagny, 2019
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titre
La recodification du droit du cautionnement – Formalisme, proportionnalité et obligations d’information, quelles perspectives ?
auteur
Christophe Albiges
article
La réforme du droit des sûretés, ouvrage collectif sous la direction des professeurs L. Andreu et M. Mignot,, Institut Universitaire Varenne, Lextenso, coll. « Colloques & Essais », p. 73 et s., 2019
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titre
Disputatio S. versus S. : pour ou contre la nullité conventionnelle ?
auteur
Solange Becqué-Ickowicz, Séverine Cabrillac
article
Études à la mémoire de Philippe Neau-Leduc Le juriste dans la Cité, LGDJ, 2019, 978-2-275-05978-5
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titre
Le traitement du surendettement du débiteur personne physique en droit français
auteur
Françoise Pérochon
article
Il sovraindebitamento del consumatore negli ordinamenti di matrice latina e nel « modello » statunitense. El sobre endeudamiento del consumidor en los Ordenamientos de matriz latina y en el « modelo » estadounidense, XLI (Nuova Serie), 2019, ouvrage collectif dirigé par S. Pacchi, Universita degli studi di Siena – Departamento di Giurisprudenza Collana di studi « Pietro Rossi »
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titre
L’information de la caution, toujours une aubaine pour les banques, ou les ratés de la loi Sapin II
auteur
Françoise Pérochon
article
contribution aux Etudes en l’honneur de Marie-Laure Mathieu, Comprendre : des mathématiques au droit, sous la dir. de Ch. Hugon, R. Boffa et Ch. Albigès, BRUYLANT, pp.541 à 552., 2019
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titre
Réflexions sur l’article 1100, alinéa 2 du Code civil
auteur
Solange Becqué-Ickowicz
article
Études en l'honneur du professeur Marie-Laure Mathieu. Comprendre : des mathématiques au droit, BRUYLANT, 2019, 978-2-8027-6066-5
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titre
L’AGS, Janus aux deux visages
auteur
Philippe Pétel
article
Mélanges en l’honneur du Professeur Bernard Teyssié, LexisNexis, pp.361, 2019
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Ouvrage (y compris édition critique et traduction)

titre
Droit des sûretés
auteur
Christophe Albiges, Marie-Pierre Dumont-Lefrand
article
2019
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2018

Article dans une revue

titre
Pas de preuve, pas d’argent : le concubin doit prouver la réalité du concubinage pour bénéficier du versement du capital !
auteur
Mélanie Jaoul
article
Revue juridique personnes et famille: toute l'actualité juridique, fiscale et sociale, Lamy, 2018, 12/26 (p. 34)
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BibTex
titre
La destination locative du bien contractualisée, cause de nullité du contrat : principe et portée
auteur
Mélanie Jaoul
article
Gazette du Palais, Lextenso, 2018, Numéro spécial « Droit privé du Patrimoine » (n° 39), p. 74
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BibTex
titre
Vents mauvais contre la prévention, Editorial
auteur
Françoise Pérochon
article
Bulletin Joly Entreprises en difficulté, Joly éditions, 2018, pp.409
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BibTex
titre
Le droit de la consommation, le contrat de cautionnement et les maux de la règle de droit
auteur
Christophe Albiges
article
Revue de droit bancaire et financier, LexisNexis, 2018, pp.14 et suivantes
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BibTex
titre
La destination locative du bien contractualisée, cause de nullité du contrat : principe et portée
auteur
Mélanie Jaoul
article
Gazette du Palais, Lextenso, 2018, Numéro spécial « Droit privé du Patrimoine » (n° 39), p. 74
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BibTex
titre
Propos introductifs, in colloque : Les difficultés de l’entreprise agricole
auteur
Mathilde Dols-Magneville
article
Revue des procédures collectives civiles et commerciales, LexisNexis, 2018
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BibTex
titre
« Le droit de la consommation, le contrat de cautionnement et les maux de la règle de droit »
auteur
Christophe Albiges
article
Revue de droit bancaire et financier, LexisNexis, 2018, sept.-oct., pp.14 et s
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titre
Nouveaux projets, nouvelle dynamique, Editorial
auteur
Françoise Pérochon, Marie-Hélène Monsèrié-Bon
article
Bulletin Joly Entreprises en difficulté, Joly éditions, 2018, pp.329
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BibTex
titre
Le notaire et le désir d’enfant
auteur
Solange Becqué-Ickowicz
article
Répertoire du notariat Defrénois, Lextenso, 2018, Edito, p 1
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titre
Les bons comptes font les bons amis : quand le juge condamne l’ex-époux à payer personnellement une avance en capital sur la liquidation de la communauté
auteur
Mélanie Jaoul
article
Lexbase Hebdo, Lexbase, 2018, pp.17
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titre
Dol du franchiseur, restitutions réciproques et préjudice indemnisable
auteur
Anouk Bories
article
Actualité juridique. Contrat, Dalloz, 2018, pp.336
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titre
Délai de rétractation SRU : enfin un durcissement !
auteur
Solange Becqué-Ickowicz
article
Répertoire du notariat Defrénois, Lextenso, 2018
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BibTex
titre
Florilège autour de la garantie des vices cachés
auteur
Solange Becqué-Ickowicz
article
Répertoire du notariat Defrénois, Lextenso, 2018, pp.32 et suivantes
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BibTex
titre
Conditions de forme : la réitération par acte authentique érigée en formalisme conventionnel
auteur
Solange Becqué-Ickowicz
article
Répertoire du notariat Defrénois, Lextenso, 2018, pp.31
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titre
Garantie de contenance
auteur
Solange Becqué-Ickowicz
article
Répertoire du notariat Defrénois, Lextenso, 2018
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titre
De la communauté à l'indivision post-communautaire le sort des parts sociales et de leurs fruits dans le prisme de la séparation
auteur
Mélanie Jaoul
article
Revue Lamy Droit civil, Wolters Kluwer France - Les Éditions Lamy, 2018, 2018/161, (n° 6463), p. 27
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titre
L’accession au secours du propriétaire du bien sous-loué via Airbnb : les loyers perçus par le locataire sont des fruits civils devant être restituer au propriétaire
auteur
Mélanie Jaoul
article
Lexbase Hebdo, Lexbase, 2018
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titre
Le tirage au sort : Vérité en-deça des études, erreur au-delà ?
auteur
Solange Becqué-Ickowicz
article
Répertoire du notariat Defrénois, Lextenso, 2018, Edito, p.1
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BibTex
titre
Condition d’obtention du prêt et démarche de l’acquéreur
auteur
Solange Becqué-Ickowicz
article
Répertoire du notariat Defrénois, Lextenso, 2018, n° 138k7 (n° 138k7), p.33 et suivantes
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titre
Le notaire et les barricades
auteur
Rémy Cabrillac
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2018, pp.889
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titre
De la propriété de la clientèle du franchisé
auteur
Anouk Bories
article
Actualité juridique. Contrat, Dalloz, 2018, pp.89
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BibTex
titre
Le droit de revendication du propriétaire en droit des affaires, colloque Bordeaux 10 nov. 2017 sur Qualification des biens et pratique des affaires, dir. Frédérique Julienne
auteur
Françoise Pérochon
article
Revue Droit et Patrimoine, Wolters Kluwer France, 2018, pp.54 à 62
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titre
Chronique annuelle de droit des biens (Janvier 2017 – Décembre 2017)
auteur
Mélanie Jaoul
article
Comitas gentium, 2018
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titre
Délai de réflexion et divorce sans juge : du bon usage de la condition
auteur
Louis-Frédéric Pignarre
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2018, pp.32
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titre
Plan limité à 10 ans : n’est pas agriculteur qui veut !, Editorial
auteur
Françoise Pérochon
article
Bulletin Joly Entreprises en difficulté, Joly éditions, 2018
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titre
La discipline collective, communication au Colloque du CRAJEFE, Nice 6 avril 2018, sur Les grands concepts du droit des entreprises en difficulté, sous la dir. de P.-M. Le Corre, Thèmes et Actes, Dalloz
auteur
Françoise Pérochon
article
Dalloz, 2018, pp.1-17
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titre
La réalisation des garanties réelles : En restructuration ou en liquidation ? Dans ou hors la procédure ? Colloque Cour d’appel de Paris, 31 mai 2018 sur Procédures collectives et sûretés réelles : à la recherche d’équilibres et d’articulations
auteur
Françoise Pérochon, Nicolas Borga
article
Revue des procédures collectives civiles et commerciales, LexisNexis, 2018, Dossier 20, pp.82-88
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Communication dans un congrès

titre
« La garantie autonome et la lettre d’intention, quelle réforme ? »
auteur
Christophe Albiges
article
Quelle réforme pour le droit des sûretés ?, Dalloz, coll. « Thèmes et commentaires », ouvrage collectif sous la direction de Y. Blandin et V. Mazeaud, Nov 2018, Colloque organisé à l’Université Clermont-Auvergne, France. p. 133 et s. 2019
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titre
« Les rapports officiels et l’évolution de la procédure civile »
auteur
Christophe Albiges
article
La justice de demain - Quel rôle pour le juge ?, 4e Journée Cambacérès, Revue Lamy Droit civil nov. 2018, p. 34 et s., Jun 2018, Montpellier, France
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Chapitre d'ouvrage

titre
Etude 244 : Durée légale de l’indivision
auteur
Mélanie Jaoul
article
Lamy droit des régimes matrimoniaux, successions et libéralités, Wolters Kluwer, 2018, 2-7212-1026-2
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BibTex
titre
Etude 246 : Gestion légale de l’indivision
auteur
Mélanie Jaoul
article
Lamy droit des régimes matrimoniaux, successions et libéralités, Wolters Kluwer, 2018, ISBN 2-7212-1026-2
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BibTex
titre
Etude 387 : Tontine
auteur
Mélanie Jaoul
article
Lamy droit des régimes matrimoniaux, successions et libéralités, Wolters Kluwer, 2018, 2-7212-1026-2
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BibTex
titre
Définitions relatives à l’introduction générale au droit, au droit des personnes et au droit de la famille in Dictionnaire du vocabulaire juridique,
auteur
Séverine Cabrillac
article
Dictionnaire du vocabulaire juridique, 2018
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titre
« Les garanties du crédit »
auteur
Christophe Albiges
article
Lamy Droit économique, Ouvrage collectif sous la direction du Professeur Muriel Chagny, 2018
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titre
« La caducité et le contrat de cautionnement – Etat des lieux et perspectives »
auteur
Christophe Albiges
article
LGDJ, coll. « Grands colloques ». Etudes en la mémoire de Philippe Neau-Leduc – Le juriste dans la cité, pp.1 et s., 2018
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titre
«Brèves remarques sur le devoir de mise en garde de la caution et l’exigence de proportionnalité »
auteur
Christophe Albiges
article
Mélanges offerts à Geneviève Pignarre, un droit en perpétuel mouvement, LGDJ, p. 1 et s., 2018
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Ouvrage (y compris édition critique et traduction)

titre
La notion de fruits : étude de droit privé
auteur
Mélanie Jaoul
article
Defrénois, 2018, Doctorat & Notariat, Tome 57, 978-2-85623-335-1
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2017

Article dans une revue

titre
Articulation entre devoir de mise en garde de la caution et exigence de proportionnalité
auteur
Christophe Albiges
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2017, pp.2573
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titre
L'impact de la future réforme des effets de la responsabilité civile et des causes d'exonération
auteur
Solange Becqué-Ickowicz
article
Revue de Droit Immobilier, Editions Dalloz, 2017, pp.588
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titre
Affaire Weinstein et autres : relisons Martial d'Auvergne !
auteur
Rémy Cabrillac
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2017, pp.2297
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titre
L'obligation naturelle au secours de l'enfant exhérédé ?
auteur
Solange Becqué-Ickowicz
article
Répertoire du notariat Defrénois, Lextenso, 2017, Edito, p.1
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titre
L’impossible attribution judiciaire de l’hypothèque en cas de procédure collective du débiteur, Note sous Cass. Com., 28 juin 2017, n°16-10591
auteur
Mathilde Dols-Magneville
article
Bulletin Joly Entreprises en difficulté, Joly éditions, 2017
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titre
Réflexions sur la constitution des comités de créanciers (colloque Strasbourg, 27 oct. 2017).
auteur
Françoise Pérochon
article
Bulletin Joly Entreprises en difficulté, Joly éditions, 2017, pp.447 et suivantes
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titre
Inopposabilité de la déclaration notariée d’insaisissabilité et droit de poursuite du créancier, Note sous Cass. Com., 13 sept. 2017, pourvoi n°16-10206
auteur
Mathilde Dols-Magneville
article
Lettre d'actualité des Procédures collectives civiles et commerciales, LexisNexis, 2017
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titre
La clôture de la liquidation judiciaire pour extinction du passif et le réveil du créancier titulaire d’une créance inopposable à la liquidation judiciaire, Note sous Cass. Com., 17 mai 2017, pourvoi n° 15-25139
auteur
Mathilde Dols-Magneville
article
Bulletin Joly Entreprises en difficulté, Joly éditions, 2017
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titre
Quelques précisions techniques sur l’indivision post-successorale
auteur
Mélanie Jaoul
article
Revue Lamy Droit civil, Wolters Kluwer France - Les Éditions Lamy, 2017, 152 (6349), p. 24
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titre
Dossier Administrateurs judiciaires et mandataires judiciaires : actualités (dir.), 18e congrès annuel du CNAJMJ, La Colle-sur-Loup, 15-16 juin 2017
auteur
Françoise Pérochon
article
Bulletin Joly Entreprises en difficulté, Joly éditions, 2017, pp.359 à 388
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titre
La garantie dans les ventes d'équidés
auteur
Christine Hugon
article
Actualité juridique. Contrat, Dalloz, 2017, pp.318
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titre
Observations sous Cass. Com. 4 mai 2017, pourvoi n° 15-18348 et pourvoi n° 15-18489
auteur
Mathilde Dols-Magneville
article
Bulletin Joly Entreprises en difficulté, Joly éditions, 2017
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titre
Pas d’enrichissement sans cause sans enrichissement
auteur
Mélanie Jaoul
article
Revue juridique personnes et famille: toute l'actualité juridique, fiscale et sociale, Lamy, 2017, 7 (18), p. 29
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titre
Précieuse information…
auteur
Solange Becqué-Ickowicz
article
Répertoire du notariat Defrénois, Lextenso, 2017, p. 673
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titre
La réforme du droit des contrats et la formation du contrat de cautionnement
auteur
Christophe Albiges
article
Actualité juridique. Contrat, Dalloz, 2017, pp.248
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titre
Le revendiquant, in F. Macorig-Venier (dir.), Propriété et procédures collectives (colloque AJDE, 13 oct. 2017).
auteur
Françoise Pérochon
article
Revue des procédures collectives civiles et commerciales, LexisNexis, 2017, dossier 15, pp.75 à 78
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titre
Les concubins, des étrangers comme les autres !
auteur
Mélanie Jaoul
article
Revue juridique personnes et famille: toute l'actualité juridique, fiscale et sociale, Lamy, 2017, 5 (25), p. 25
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BibTex
titre
Deux façons de flouer un revendiquant : favoriser la fraude et refuser la subrogation !, Editorial
auteur
Françoise Pérochon
article
Bulletin Joly Entreprises en difficulté, Joly éditions, 2017, pp.165
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BibTex
titre
Résolution aux risques et périls du créancier
auteur
Anouk Bories
article
Actualité juridique. Contrat, Dalloz, 2017, pp.127
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BibTex
titre
L'absence de qualité à agir et de lien de causalité au secours du banquier ; Note sous Cass. Com., 18 janvier 2017, pourvoi n° 15-13.392 et pourvoi n°15-14.661
auteur
Mathilde Dols-Magneville
article
Bulletin Joly Entreprises en difficulté, Joly éditions, 2017
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BibTex
titre
Nullité du contrat de franchise : le droit commun du dol au secours de l'article L. 330-3 du code de commerce
auteur
Anouk Bories
article
Actualité juridique. Contrat, Dalloz, 2017, pp.85
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BibTex
titre
Les principes directeurs de l'ICANN, source d'uniformisation de la notion de loyauté commerciale
auteur
Elisabeth Tardieu-Guigues
article
Revue de l'Union Européenne, Dalloz, 2017, pp.30
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BibTex
titre
Les dettes contractées par un seul époux ne tombent pas en communauté, fût-elle universelle !
auteur
Mélanie Jaoul
article
Revue juridique personnes et famille: toute l'actualité juridique, fiscale et sociale, Lamy, 2017, 1, p. 26
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BibTex
titre
Sous la loi Sapin, un cadeau de Noël pour le dirigeant fautif ?, Editorial
auteur
Françoise Pérochon
article
Bulletin Joly Entreprises en difficulté, Joly éditions, 2017
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Communication dans un congrès

titre
« Les sûretés et les biens immatériels en droit français : quelles sont les perspectives ? »
auteur
Christophe Albiges
article
Le droit des sûretés et le droit des biens à l’épreuve de l’immatériel et de la dématérialisation : regards croisés, Mar 2017, Québec, Canada. pp.333 et s
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Chapitre d'ouvrage

titre
Etre ou ne pas être in bonis
auteur
Françoise Pérochon
article
Mélanges en l'honneur de Jean-Luc Vallens, Ouvrage réalisé à l'initiative de Philippe Roussel Galle, Professeur à l'Université Paris Descartes, et Michel Storck, Professeur à l'Université de Strasbourg., LGDJ, pp.133-144, 2017, 978-2-306-00083-0
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titre
« Équité »
auteur
Christophe Albiges
article
Répertoire de Droit civil, Dalloz, 2017
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Thèse

titre
Droit de la construction et droit de la consommation : Essai sur les critères de qualification des contractants
auteur
Orianne Seigle-Ferrand
article
Droit. Université Montpellier, 2017. Français. ⟨NNT : 2017MONTD045⟩
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https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-01945977/file/2017_SEIGLEFERRAND_diffusion.pdf BibTex
titre
Contribution à l'étude juridique des collections privées
auteur
Ophélie Coste-Gouzes
article
Droit. Université Montpellier, 2017. Français. ⟨NNT : 2017MONTD042⟩
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https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-01945968/file/54072_COSTE_2017_archivage.pdf BibTex

2016

Article dans une revue

titre
Déclaration d’insaisissabilité et effet interruptif de la prescription de la déclaration de créance, note sous Cass. Com. 12 juillet 2016, pourvoi n°15-17321
auteur
Mathilde Dols-Magneville
article
Bulletin Joly Entreprises en difficulté, Joly éditions, 2016
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titre
La faute lourde du débiteur désinvolte prive d'effet la clause limitative de responsabilité
auteur
Anouk Bories
article
Actualité juridique. Contrat, Dalloz, 2016, pp.491
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titre
Retour surprenant sur la réparation du préjudice de la victime d'un dol en cas de maintien du contrat
auteur
Anouk Bories
article
Actualité juridique. Contrat, Dalloz, 2016, pp.386
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titre
Les AJMJ à l’heure des réformes, sous la coordination scientifique de F. Pérochon et P. Rubellin, 17è Congrès annuel du CNAJMJ, La Colle-sur-Loup, 9-10 juin 2016
auteur
Françoise Pérochon
article
Bulletin Joly Entreprises en difficulté, Joly éditions, 2016, pp.342 à 376
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titre
Retour sur la répétition de loyers, de fermages et de charges de copropriété
auteur
Mélanie Jaoul
article
Revue des Loyers, Wolters Kluwer, 2016, 971 (n° 2439), p. 419
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titre
Cessation des paiements et résolution du plan pour inexécution des engagements, brève sous Com. 31 mai 2016, n° 13-14109
auteur
Françoise Pérochon
article
Bulletin Joly Entreprises en difficulté, Joly éditions, 2016, pp.256
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titre
Choix du commissaire à l’exécution du plan d’agir en recouvrement forcé des dividendes ou en résolution du plan pour non-paiement de ceux-ci, brève sous Com. 18 mai 2016, n° 14-24313 et 14-23859
auteur
Françoise Pérochon
article
Bulletin Joly Entreprises en difficulté, Joly éditions, 2016, pp.256
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titre
Comité des établissements de crédit : mode d’emploi ! Editorial
auteur
Françoise Pérochon
article
Bulletin Joly Entreprises en difficulté, Joly éditions, 2016, pp.229
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titre
La résolution aux risques et périls affranchie de la clause résolutoire de plein droit
auteur
Anouk Bories
article
Actualité juridique. Contrat, Dalloz, 2016, pp.285
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titre
« La réforme du droit des contrats et la formation du contrat de cautionnement »
auteur
Christophe Albiges
article
Actualité juridique. Contrat, Dalloz, 2016, pp.248 et s
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titre
L’insaisissabilité après la loi Macron : communication sur L’insaisissabilité, colloque ARNU sur L’entrepreneur individuel et son notaire, Montpellier, 17 mars 2016.
auteur
Françoise Pérochon
article
Répertoire du notariat Defrénois, Lextenso, 2016, pp.532 à 537
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titre
L'émergence confirmée d'un contrôle de proportionnalité des clauses pénales testamentaires
auteur
Mélanie Jaoul
article
Lexbase Hebdo, Lexbase, 2016, n° 656 (N° Lexbase : N2835BWW)
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titre
L'intérêt collectif n'est pas l'intérêt de tous les créanciers sans exception, Communication aux 3è rencontres jurisprudence-doctrine : Echanges sur la hiérarchisation des intérêts dans les procédures collectives, Bordeaux, 5 févr. 2016.
auteur
Françoise Pérochon
article
Bulletin Joly Entreprises en difficulté, Joly éditions, 2016, pp.218
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titre
Quelle efficacité pour l’hypothèque unique dans le droit des procédures collectives ?, communication au Colloque CEDAG, Paris V, 11 et 12 juin 2015 sur le thème Quelle réforme pour le droit des sûretés ? (directeurs scientifiques, D. Legeais, Ch. Juillet, N. Martial-Braz et Ph. Roussel Galle)
auteur
Françoise Pérochon, Caroline Houin-Bressand
article
Revue de droit bancaire et financier, LexisNexis, 2016, dossier 16 (mars-avril 2016), pp.117 à 122
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titre
Les SCI, professionnelles ou non ?
auteur
Solange Becqué-Ickowicz
article
Répertoire du notariat Defrénois, Lextenso, 2016, p. 273
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titre
Synthèse de l’atelier Elaboration du Plan, de nouveaux rapports de force, de nouvelles stratégies, Journées de formation organisées par la CNAJMJ à la Colle sur Loup les 18 et 19 juin 2015 (atelier 3 avec B. Lagarde, V. de Carrière, E. Merly et J.-P. Beauchamp)
auteur
Françoise Pérochon
article
Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés, 2016, pp.20 à 26
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titre
La prévention : pierre angulaire ou/et maillon faible de l'obligation de santé et sécurité au travail de l'employeur ?
auteur
Geneviève Pignarre, Louis-Frédéric Pignarre
article
Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2016, pp.151
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titre
Les SCI hors du champ d’application du droit de la consommation : nouvelles illustrations
auteur
Solange Becqué-Ickowicz
article
Defrénois. La revue du notariat, Lextenso, 2016
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titre
L’impossible renoncement implicite à la propriété : ni déguerpissement, ni prescription acquisitive !
auteur
Mélanie Jaoul
article
Actualités du Lamy Droit Immobilier, Wolters Kluwer, 2016, p. 1
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titre
Retour sur les modifications relatives à la protection de l’acquéreur immobilier
auteur
Solange Becqué-Ickowicz
article
Defrénois. La revue du notariat, Lextenso, 2016, p. 59 et suivantes
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titre
Sûretés et droit des procédures collectives, le couple infernal
auteur
Françoise Pérochon, Philippe Roussel Galle
article
Revue des procédures collectives civiles et commerciales, LexisNexis, 2016
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titre
Quelle efficacité pour l'hypothèque unique dans le droit des procédures collectives ?
auteur
Caroline Houin-Bressand, Françoise Pérochon
article
Revue de droit bancaire et financier, LexisNexis, 2016, pp.dossier 16
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titre
Protection de la résidence de l’entrepreneur : présentation des choix du droit français, communication et animation d’une table ronde sur Les mécanismes favorisant le rebond du débiteur, colloque Labex, co-organisé avec Ch. Hugon, à Montpellier
auteur
Françoise Pérochon, Christine Hugon
article
Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés, 2016
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Communication dans un congrès

titre
LGDJ, coll. « Grands colloques »
auteur
Christophe Albiges
article
L’attractivité du droit français des sûretés réelles, 10 ans après la réforme, Mar 2016, Lyon, France. p. 117 et s
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titre
« Le gage sans dépossession, quelle place au sein des sûretés réelles mobilières ? »
auteur
Christophe Albiges
article
L’attractivité du droit français des sûretés réelles, 10 ans après la réforme, Mar 2016, Lyon, France. pp.117 et s
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Chapitre d'ouvrage

titre
« Révocation des donations » (Etude 330) - « Exécution du testament » (Etude 345)
auteur
Christophe Albiges
article
Lamy Droit des régimes matrimoniaux, successions et libéralités, 2016
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Ouvrage (y compris édition critique et traduction)

titre
Introduction au droit
auteur
Mélanie Jaoul
article
Gaulino-Lextenso Editions. Gualino-Lextenso Editions, 2016, Collection Les carnets entraînement, Mélanie Jaoul, 978-2-297-05679-3
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titre
Exercices pratiques : Entreprises en difficulté
auteur
Françoise Pérochon, Anaëlle Donnette-Boissiere
article
L.G.D.J, 2016
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titre
Risques et assurance construction
auteur
Solange Becqué-Ickowicz
article
Editions Argus, 2016
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Thèse

titre
Responsabilité pénale et faute non-intentionnelle du praticien médical
auteur
Isabelle Garcia Ducros
article
Droit. Université Montpellier, 2016. Français. ⟨NNT : 2016MONTD021⟩
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https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-01526681/file/2016_GARCIA_diff.pdf BibTex
titre
Le mandat de protection future
auteur
Sophie Coll de Carrera
article
Droit. Université Montpellier, 2016. Français. ⟨NNT : 2016MONTD053⟩
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https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-01578519/file/45495_COLLDECARRERA_2016_archivage.pdf BibTex
titre
La protection des sûretés réelles exclusives dans les procédures collectives en droit comparé franco-OHADA
auteur
Marlène Oyono
article
Droit. Université Montpellier, 2016. Français. ⟨NNT : 2016MONTD036⟩
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https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-01544577/file/2016_OYONO_diff.pdf BibTex

2015

Article dans une revue

titre
Le nouveau Code civil et commercial argentin : l'éclatante réussite d'un audacieux pari
auteur
Rémy Cabrillac
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2015, pp.2397
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titre
Sociétés et groupements
auteur
Jean-Claude Hallouin, Eddy Lamazerolles, Anne Rabreau
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2015, pp.2401
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BibTex
titre
Logiciel préinstallé et pratiques commerciales déloyales : le débat reste ouvert !
auteur
Mélanie Jaoul
article
Gazette du Palais, Lextenso, 2015, p. 21
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titre
Du contrôle judiciaire des contrats immobiliers
auteur
Solange Becqué-Ickowicz
article
Gazette du Palais, Lextenso, 2015, pp.19
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BibTex
titre
Responsabilité du vendeur d'immeuble à construire : appréciation des dommages décennaux et délai pour agir en garantie des vices apparents
auteur
Solange Becqué-Ickowicz
article
Revue de Droit Immobilier, Editions Dalloz, 2015, pp.400
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BibTex
titre
Au sujet de la voie de fait et de la démolition de l'ouvrage public mal planté
auteur
René Hostiou
article
Revue de Droit Immobilier, Editions Dalloz, 2015, pp.406
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BibTex
titre
VEFA : deux précisions importantes sur les délais pour agir
auteur
Solange Becqué-Ickowicz
article
Defrénois. La revue du notariat, Lextenso, 2015, p. 863 et suivantes
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titre
Bientôt le portail électronique en dépit des insuffisances du décret du 18 août 2015...
auteur
Françoise Pérochon
article
Bulletin Joly Entreprises en difficulté, Joly éditions, 2015, pp.277
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titre
Temps libre
auteur
Solange Becqué-Ickowicz
article
Répertoire du notariat Defrénois, Lextenso, 2015, p. 661
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titre
Responsabilité des professionnels en cas d’erreur de mesurage d’un lot de copropriété
auteur
Solange Becqué-Ickowicz
article
Répertoire du notariat Defrénois, Lextenso, 2015, 120g6 (120g6), p. 667 et suivantes
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titre
Rupture fautive de concours bancaires : incidences à l'égard de la caution
auteur
Christophe Albiges
article
Actualité juridique. Contrat, Dalloz, 2015, pp.273
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titre
Clause de réception et CCMI
auteur
Mélanie Jaoul
article
Actualités du Lamy Droit Immobilier, Wolters Kluwer, 2015, p. 7
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titre
Controverse avec F.-X Lucas : Créanciers de la new money, le retour
auteur
Françoise Pérochon
article
Bulletin Joly Entreprises en difficulté, Joly éditions, 2015, pp.192 à 200
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BibTex
titre
Les nouvelles règles en matière de vente : simplification après la complexification ?
auteur
Solange Becqué-Ickowicz
article
Revue de Droit Immobilier, Editions Dalloz, 2015, pp.239
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titre
Après les réformes de la loi de 1965 : le droit de la copropriété en difficulté ?
auteur
Jean-Marc Roux
article
Revue de Droit Immobilier, Editions Dalloz, 2015, pp.245
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titre
Exclusion de l'exigence d'un écrit pour un gage commercial et précisions sur les conditions de son opposabilité
auteur
Christophe Albiges
article
Actualité juridique. Contrat, Dalloz, 2015, pp.176
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titre
Saisie immobilière : il ne faut pas abuser de l'excès !
auteur
Christine Hugon
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2015, pp.554
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titre
De la spécificité des effets de la nullité encourue pour fausse déclaration volontaire en droit des assurances
auteur
Mélanie Jaoul
article
Gazette du Palais, Lextenso, 2015, p. 16
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titre
« S’adonner à des pratiques commerciales déloyales : le jeu en vaut-il toujours la chandelle ? »
auteur
Mathilde Dols-Magneville
article
Revue Lamy Droit des Affaires, Wolters Kluwer France - Les Éditions Lamy, 2015
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titre
Charges locatives : l’impératif de protection de l’environnement chasse la rupture d’égalité !
auteur
Mélanie Jaoul
article
Revue des Loyers, Wolters Kluwer, 2015, p. 130
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titre
Les dividendes tirés des réserves, sources d'une créance de restitution déductible de l'actif successoral
auteur
Mélanie Jaoul
article
Revue Lamy Droit Civil, 2015, 130 (N° 5985), pp.43
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Communication dans un congrès

titre
20 ans de droit du cautionnement
auteur
Christophe Albiges
article
20 ans et le temps du droit - 20e anniversaire du Collège juridique franco-roumain d’études européennes, Université de Bucarest, Nov 2015, Bucarest, Romania. p. 158 et s
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titre
L’inexécution du contrat
auteur
Christophe Albiges
article
La réforme du droit des contrats, 1re Journée Cambacérès, Jul 2015, Montpellier, France. pp.181 et s
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BibTex
titre
« L’équité et le juge civil »,
auteur
Christophe Albiges
article
Aequitas, Equité, Equity, May 2013, Montpellier, France. p. 111 et s
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BibTex
titre
« Le contrat de cautionnement, approche comparée droit français-droit roumain »
auteur
Christophe Albiges
article
Le nouveau Code civil roumain: vu de l'intérieur - vu de l'extérieur, Oct 2013, Bucarest, France. p. 495 et s
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Chapitre d'ouvrage

titre
Le rétablissement professionnel, à mi-chemin entre rétablissement personnel et liquidation judiciaire. Mélanges en l'honneur de Patrick Serlooten
auteur
Françoise Pérochon, Philippe Roussel Galle
article
Ecrits de droit de l'entreprise., DALLOZ, pp.233-241, 2015
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Ouvrage (y compris édition critique et traduction)

titre
Droit des sûretés, LexisNexis, 2015 M. Cabrillac et C. Mouly, 10ème mise à jour par M. et S. Cabrillac et P. Pétel
auteur
Séverine Cabrillac, Philippe Pétel
article
2015
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Thèse

titre
Le refus du banquier
auteur
Jennifer Chossis
article
Droit. Université Montpellier, 2015. Français. ⟨NNT : 2015MONTD040⟩
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https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-01525853/file/2015_CHOSSIS_2015_diff.pdf BibTex

2014

Article dans une revue

titre
L'obligation d'exploiter un bien
auteur
Christophe Albiges
article
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2014, pp.795 et s
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BibTex
titre
Paralysie de la clause résolutoire à l’égard du conjoint du débiteur
auteur
Solange Becqué-Ickowicz, Séverine Cabrillac
article
Bulletin Joly Entreprises en difficulté, Joly éditions, 2014, p. 94 et suivantes
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BibTex
titre
Acquisition par une SCI et faculté de rétractation : l’implacable rapport direct
auteur
Solange Becqué-Ickowicz
article
Répertoire du notariat Defrénois, Lextenso, 2014, n° 117y9 (n° 117y9), p. 1187 et suivantes
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titre
Unité de faits et effets prescriptifs de la reconnaissance du principe de la garantie par l’assureur
auteur
Mélanie Jaoul
article
Gazette du Palais, Lextenso, 2014, p. 20
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titre
Le retard dans les soins du détenu n’est pas constitutif d’un traitement inhumain et dégradant
auteur
Mélanie Jaoul
article
Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Bordeaux : Les Etudes hospitalières, 2014, p. 1704
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titre
De quelques questions sur le rétablissement professionnel…
auteur
Françoise Pérochon
article
Bulletin Joly Entreprises en difficulté, Joly éditions, 2014, pp.345
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titre
Le devoir de conseil de l’assureur : un devoir circonstancié et personnalisé
auteur
Mélanie Jaoul
article
Gazette du Palais, Lextenso, 2014, p. 22
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titre
L’exigence d’un traitement spécifique de la dépouille de l’enfant mort-né
auteur
Mélanie Jaoul
article
Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Bordeaux : Les Etudes hospitalières, 2014
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titre
Comment en finir avec un canard sans tête ?
auteur
Françoise Pérochon
article
Bulletin Joly Entreprises en difficulté, Joly éditions, 2014, pp.217
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titre
Les ventes immobilières après la loi ALUR
auteur
Solange Becqué-Ickowicz
article
Répertoire du notariat Defrénois, Lextenso, 2014, 116c2 (116c2), pp.543 et suivantes
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titre
Les nouvelles contraintes de la vente
auteur
Solange Becqué-Ickowicz
article
Revue de Droit Immobilier, Editions Dalloz, 2014, pp.251
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titre
Pouvoir du liquidateur et délimitation de la dette du conjoint survivant du débiteur
auteur
Solange Becqué-Ickowicz
article
Bulletin Joly Entreprises en difficulté, Joly éditions, 2014, 110t3 (110t3), pp.48 et suivantes
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Communication dans un congrès

titre
La procédure de sauvegarde et ses variantes, Communication avec H. Bourbouloux au colloque de Paris V, 1er juill. 2014. Colloque publié à la Revue des procédures collectives 2014-4, doss. 30.
auteur
Françoise Pérochon
article
Un nouveau droit des entreprises en difficulté, plus efficace et plus équilibré (dir. Ph. Roussel Galle et P. Rossi), Jul 2014, PARIS, France
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titre
« Place et contenu d’une déontologie dans les dispositifs normatifs s’imposant au juge »
auteur
Christophe Albiges
article
Une déontologie pour les juges, Mar 2013, Beyrouth, Liban. pp.54 et s
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Chapitre d'ouvrage

titre
Les délais du plan de sauvegarde ou de redressement
auteur
Françoise Pérochon, Philippe Pétel
article
Mélanges en l'honneur du Professeur Paul Le Cannu Le droit des affaires à la confluence de la théorie et de la pratique, LGDJ, pp.611, 2014, 978-2-275-04336-4
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titre
« Effets des donations » (Étude 325)
auteur
Christophe Albiges
article
Lamy Droit des régimes matrimoniaux, successions et libéralités, 2014
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titre
Indivision et droits sociaux – Retour sur des évolutions jurisprudentielles récentes
auteur
Christophe Albiges
article
Litec. Mélanges Jean Prieur, p. 89 et s., 2014
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BibTex
titre
« Rapport introductif »
auteur
Christophe Albiges
article
La saisie immobilière – Approches transversales, Colloque organisé les 4 et 5 oct. 2013, Dalloz, Coll. « Thèmes et commentaires », pp.1 et s., 2014
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BibTex
titre
La continuation des concours bancaires en faveur d’une entreprise en difficulté
auteur
Françoise Pérochon
article
Contentieux bancaire des procédures collectives, ouvrage collectif sous la dir. de E. Le Corre-Broly (travaux du colloque Nice CRAJEFE, 10-11 avril 2014), BRUYLANT Collection Procédure(s), pp.33-59, 2014
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Ouvrage (y compris édition critique et traduction)

titre
Entreprises en difficulté
auteur
Françoise Pérochon
article
2014
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Thèse

titre
La notion de fruits : étude de droit privé
auteur
Mélanie Jaoul
article
Droit. Université Montpellier I, 2014. Français
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https://hal.umontpellier.fr/tel-02408330/file/2014_JAOUL_arch.pdf BibTex

2013

Article dans une revue

titre
Sonia BEN HADJ YAHIA, La fidélité et le droit
auteur
Rémy Cabrillac
article
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2013, pp.931
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BibTex
titre
Efficacité de la déclaration d’insaisissabilité… : oui, mais après ? (rapport formation ENM, 21 mars 2013, Cour de cassation, Paris).
auteur
Françoise Pérochon
article
Revue des procédures collectives civiles et commerciales, LexisNexis, 2013, pp.55
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BibTex
titre
A propos des chiffres de la sauvegarde
auteur
Françoise Pérochon
article
Revue Droit et Patrimoine, Wolters Kluwer France, 2013, pp.46 à 52
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BibTex
titre
Conditions d'ouverture du droit au paiement d'une prime d'objectifs : quand la loi du contrat vient renforcer son exécution de bonne foi
auteur
Geneviève Pignarre, Louis-Frédéric Pignarre
article
Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2013, pp.43
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Communication dans un congrès

titre
LA VIOLENCE DANS LES RELATIONS CONTRACTUELLES
auteur
Stéphane Benilsi
article
miedo, vigilancia social, alteridad en la 7ª Escuela Chile-Francia, May 2013, Santiago, Chili
Accès au texte intégral et bibtex
https://hal.umontpellier.fr/hal-01874775/file/LA%20VIOLENCE%20DANS%20LES%20RELATIONS%20CONTRACTUELLES.pdf BibTex

Thèse

titre
La réalisation des sûretés réelles
auteur
Mathilde Dols-Magneville
article
Droit. Université Toulouse 1 Capitole, 2013. Français
Accès au texte intégral et bibtex
https://hal.umontpellier.fr/tel-02413244/file/THESEdols-magneville.pdf BibTex
titre
Commerce équitable, développement durable : approche juridique
auteur
Bovy Sok
article
Droit. Université Montpellier I, 2013. Français
Accès au texte intégral et bibtex
https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00853402/file/Matringe-Sok.thA_se.09_03_2014_A.pdf BibTex

2012

Article dans une revue

titre
Iris AVANZINI, Les obligations du dépositaire
auteur
Philippe Pétel
article
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2012, pp.402
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BibTex
titre
Nathalie PICOD, La remise de dettes en droit privé français
auteur
Rémy Cabrillac
article
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2012, pp.403
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BibTex
titre
Conditions de travail et droits fondamentaux : naissance d'un préjudice spécifique
auteur
Geneviève Pignarre, Louis-Frédéric Pignarre
article
Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2012, pp.297
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BibTex
titre
Entretien de la tenue de travail : « La boucle est bouclée ! »
auteur
Geneviève Pignarre, Louis-Frédéric Pignarre
article
Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2012, pp.161
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BibTex
titre
Protection du droit de propriété et procédures collectives
auteur
Christophe Albiges
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2012, pp.479
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titre
La livraison et les défauts et désordres apparents
auteur
Solange Becqué-Ickowicz
article
Revue de Droit Immobilier, Editions Dalloz, 2012, pp.35
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BibTex
titre
« Rapport introductif », La motivation, Actes du colloque organisé à la Faculté de droit de Montpellier le 26 nov. 2010
auteur
Christophe Albiges
article
Revue Lamy Droit civil, Wolters Kluwer France - Les Éditions Lamy, 2012, pp.63 et s
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Chapitre d'ouvrage

titre
La proportionnalité en droit de la copropriété : le contrôle des clauses d'habitation bourgeoise
auteur
Stéphane Benilsi
article
Immeuble et droit privé, 2012
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https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01874768/file/LA%20PROPORTIONNALITE%20EN%20DROIT%20DE%20LA%20COPROPRIETE.pdf BibTex
titre
« Propos introductifs »
auteur
Christophe Albiges, Christine Hugon
article
Lamy, coll. « Lamy Axe Droit ». Immeuble et droit privé – Approches transversales, Cycle de conférences 2011-2012, pp.15 et s., 2012
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2011

Article dans une revue

titre
Vers un nouveau droit de la consommation
auteur
Christophe Albiges
article
Revue de droit bancaire et financier, LexisNexis, 2011, pp.51 et suivantes
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BibTex
titre
« La réforme du droit de la consommation : approche de droits substantiels », Vers un nouveau droit de la consommation, Colloque organisé le 24 juin 2011
auteur
Christophe Albiges
article
Revue de droit bancaire et financier, LexisNexis, 2011, pp.51 et s
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BibTex
titre
Le nouveau régime des règles de gestion et d'attribution des noms de domaine en « .fr »
auteur
Elisabeth Tardieu-Guigues
article
Légipresse, Victoires Éditions, 2011, pp.373
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BibTex
titre
« Sûretés et EIRL : les sûretés réelles portant sur un bien déterminé »
auteur
Christophe Albiges
article
Cahiers de droit de l'entreprise, LexisNexis, 2011, EIRL et actualités de la sauvegarde des entreprises, Colloque organisé le 27 mai 2011, pp.41 et s
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BibTex
titre
L'impact du Grenelle sur les contrats de construction et la responsabilité des constructeurs
auteur
Solange Becqué-Ickowicz
article
Revue de Droit Immobilier, Editions Dalloz, 2011, pp.25
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BibTex
titre
L’EIRL : illusions garanties, BJED, mars-avril 2011,
auteur
Séverine Cabrillac
article
Bulletin Joly Entreprises en difficulté, Joly éditions, 2011
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BibTex
titre
Les conflits externes : les droits de préemption à l’épreuve des mutations forcées, in dossier spécial sur les droits de préemption lors de la mutation de l’immeuble, JCP éd N, 2011, 1268
auteur
Séverine Cabrillac
article
La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, LexisNexis, 2011
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Chapitre d'ouvrage

titre
Traité de droit des assurances, tome 1, sous la direction de J. Bigot : partie relative aux fonds de garantie, 2011
auteur
Séverine Cabrillac
article
Traité de droit des assurances, 2011
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BibTex
titre
Histoire d’une fausse indépendance, in Mélanges Autin, Indépendance(s), Université Montpellier I, Collection Mélanges, 2011
auteur
Séverine Cabrillac
article
Histoire d’une fausse indépendance, in Mélanges Autin, Indépendance(s), Université Montpellier I, Collection Mélanges, 2011, 2011
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BibTex
titre
« Indivision - Généralités », « Indivision – Régime légal », « Indivision – Régime conventionnel »
auteur
Christophe Albiges
article
Dalloz. Répertoire de Droit civil, 2011
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2010

Article dans une revue

titre
Le souffle de la Convention européenne sur la saisie immobilière : zéphyr ou tramontane ?
auteur
Christine Hugon
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2010, pp.860
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Chapitre d'ouvrage

titre
La place de l’équité en droit de la consommation – Approche française
auteur
Christophe Albiges
article
Edition Yvon Blaise. L’équité au service du consommateur, pp.151 et s., 2010, Colloque organisé le 12 novembre 2009, Université de Montréal et Fondation Claude Masse
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Ouvrage (y compris édition critique et traduction)

titre
La protection de l’accédant immobilier, Litec, Colloques et Débat n° 27, 2010 en collaboration avec S. Becqué-Ickowicz
auteur
Séverine Cabrillac, Solange Becqué-Ickowicz
article
2010
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2009

Article dans une revue

titre
Clair-obscur sur les défauts de conformité apparents dans la vente d'immeuble à construire
auteur
Solange Becqué-Ickowicz
article
Revue de Droit Immobilier, Editions Dalloz, 2009, pp.448
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BibTex
titre
Clause de non-concurrence et droits fondamentaux
auteur
Louis-Frédéric Pignarre
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2009, pp.1256
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BibTex
titre
Les interdictions de paiement et le traitement des sûretés réelles
auteur
Françoise Pérochon
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2009, pp.651
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BibTex
titre
Efficacité d'une sûreté et intervention d'un notaire, note sous Civ. 1re, 16 octobre 2008
auteur
Christophe Albiges
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2009, pp.602
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Chapitre d'ouvrage

titre
Présentation générale de la résidence alternée
auteur
Christophe Albiges
article
La résidence alternée, Presses Universitaires de Montpellier, pp.7 et s., 2009
Accès au texte intégral et bibtex
https://hal.umontpellier.fr/hal-01870997/file/1%20Texte%20Ch%20Albiges.pdf BibTex

Ouvrage (y compris édition critique et traduction)

titre
Droit civil 2, Les obligations
auteur
Mélanie Jaoul, Anne Pélissier, Cédric Plante, Vincent Craponne
article
Anne Pélissier. Hachette supérieur, Collection Les fondamentaux Droit, 2009, 978-2-01-146036-3
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2008

Article dans une revue

titre
La construction sur le terrain d'un époux séparé de biens financée par des sommes indivises
auteur
Solange Becqué-Ickowicz
article
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2008, pp.589
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BibTex
titre
L'actualité du droit des servitudes
auteur
Gérard Mémeteau
article
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2008, pp.613
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BibTex
titre
La mise en état et les droits fondamentaux
auteur
Christophe Albiges
article
Gazette du Palais, Lextenso, 2008, Actes du colloque Bilan et perspectives des modifications de la procédure civile devant la cour d’appel organisé le 1er février 2008 à la Faculté de droit et science politique de Montpellier, pp.21 et s
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BibTex
titre
Responsabilité notariale et cautionnement
auteur
Christophe Albiges
article
Revue Droit et Patrimoine, Wolters Kluwer France, 2008, Actes du colloque Le cautionnement : regards croisés Université-Notariat organisé le 7 février 2008, pp.68 et s
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BibTex
titre
La constitution de la fiducie
auteur
Christophe Albiges
article
Revue Droit et Patrimoine, Wolters Kluwer France, 2008, pp.46 et s
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BibTex
titre
La constitution de la fiducie
auteur
Christophe Albiges
article
Revue Droit et Patrimoine, Wolters Kluwer France, 2008, p. 48 et s
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BibTex
titre
Le cautionnement notarié, Droit et Patrimoine, juillet-août 2008
auteur
Séverine Cabrillac
article
Revue Droit et Patrimoine, Wolters Kluwer France, 2008
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BibTex

Chapitre d'ouvrage

titre
Responsabilité notariale et sûretés réelles – L’exemple de la convention d’hypothèque
auteur
Christophe Albiges
article
Evolution des sûretés réelles : regards croisés, Litec, coll. Colloques et débat, p. 15 et s., 2008
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BibTex

Ouvrage (y compris édition critique et traduction)

titre
Evolution des sûretés réelles : regards croisés Université-Notariat, Litec, collection Colloques et Débat, 2008 en collaboration avec C. Albigès et C. Lisanti
auteur
Séverine Cabrillac, Christophe Albiges, Cécile Lisanti
article
2008
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2007

Article dans une revue

titre
Code européen des contrats
auteur
Rémy Cabrillac
article
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2007, pp.653
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BibTex
titre
L'Etat responsable des dettes des collectivités territoriales
auteur
Christine Hugon
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2007, pp.545
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BibTex
titre
L’article 1387-1 du Code civil in Quatre-vingt ans /propositions de La Semaine Juridique, numéro historique, hors série, décembre 2007, p. 16
auteur
Séverine Cabrillac
article
La semaine juridique - édition générale , LexisNexis, 2007
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Communication dans un congrès

titre
Réformer la procédure civile
auteur
Christophe Albiges
article
Réformer le droit, May 2006, Montpellier, France. p. 109 et s
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2006

Article dans une revue

titre
L’hypothèque conventionnelle transfrontalière européenne
auteur
Christophe Albiges
article
Revue Droit et Patrimoine, Wolters Kluwer France, 2006, juill-août, p. 74 et s
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BibTex
titre
La radiation du rôle sanctionnant l'inexécution d'une décision judiciaire : un nouveau miroir aux alouettes ?
auteur
Christine Hugon
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2006, pp.1640
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BibTex
titre
Opposabilité d'une clause de non-garantie dans une chaîne homogène de contrats translatifs de propriété
auteur
Rémy Cabrillac
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2006, pp.971
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BibTex
titre
De quelques utilisations des nouvelles technologies par la profession d’huissier de justice
auteur
Séverine Cabrillac
article
Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés, 2006
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BibTex
titre
Les difficultés actuelles de règlement d’une succession internationale, Revue droit et patrimoine, juillet-août 2006,
auteur
Séverine Cabrillac
article
Droit et Patrimoine, 2006
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BibTex
titre
Pour l’introduction de la class action en droit français, Petites Affiches du 18 août 2006, p. 20
auteur
Séverine Cabrillac
article
Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés, 2006
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Chapitre d'ouvrage

titre
Le droit au logement, droit fondamental ?
auteur
Christophe Albiges
article
Cahiers de l’École doctorale, Faculté de droit de Montpellier. Le logement familial, Actes du colloque organisé par l’Association pour le rapprochement du Notariat et de l’Université (7 mai 2004)., n°5, p. 259 et s, 2006
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Ouvrage (y compris édition critique et traduction)

titre
Le droit des obligations : droit français-droit libanais-perspectives européennes et internationales, préf. P. Catala, Bruylant, Delta, LGDJ, 2006 en collaboration avec R. Cabrillac, H. Lécuyer et F. Nammour
auteur
Séverine Cabrillac, Pierre Catala, Hervé Lécuyer, Rémy Cabrillac
article
2006
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Thèse

titre
Essai sur la gratuité en droit privé
auteur
Stéphane Benilsi
article
Droit. Université de Montpellier 1, 2006. Français
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https://hal.umontpellier.fr/tel-01874759/file/ESSAI%20SUR%20LA%20GRATUITE%20EN%20DROIT%20PRIVE.pdf BibTex

2005

Article dans une revue

titre
Rapport introductif", La procédure de rétablissement personnel, premières applications, Actes du colloque organisé à la Faculté de droit de Montpellier le 10 juin 2005
auteur
Christophe Albiges
article
Contrats concurrence consommation, LexisNexis, 2005, pp.8 et s
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BibTex
titre
Responsabilité médicale : retours pour le futur
auteur
Emmanuel Terrier
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2005, pp.2131
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BibTex
titre
Le privilège des notables indélicats : un nouveau privilège ?
auteur
Françoise Pérochon
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2005, pp.1146
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BibTex
titre
Condition, terme et potestativité
auteur
Anouk Bories
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2005, pp.1009
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BibTex
titre
La responsabilité des moteurs de recherche : bug sur Google
auteur
Christine Hugon
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2005, pp.1037
Accès au bibtex
BibTex
titre
La cessibilité des garanties financières professionnelles
auteur
Séverine Cabrillac
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2005, pp.692
Accès au bibtex
BibTex
titre
Nature juridique d'une indemnité d'assurance invalidité dans le régime de communauté légale
auteur
Rémy Cabrillac
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2005, pp.545
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BibTex

2004

Article dans une revue

titre
La fiction au secours des quasi-contrats ou l'achèvement d'un débat juridique
auteur
Emmanuel Terrier
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2004, pp.1179
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BibTex
titre
Une nouvelle catégorie d’experts instituée par la loi du 4 mars 2002 : les experts en accidents médicaux
auteur
Christophe Albiges
article
Revue générale de droit médical, Études hospitalières éditions, 2004, p. 157 et s
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Chapitre d'ouvrage

titre
L’influence du droit de la consommation sur l’engagement de la caution
auteur
Christophe Albiges
article
Mélanges Jean Calais-Auloy, Dalloz, pp.1 et s., 2004
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BibTex
titre
La résidence
auteur
Christophe Albiges
article
Litec, coll. « Carré droit ». L’autorité parentale et ses juges, Colloque organisé à la Faculté de droit de Montpellier le 27 mai 2004, pp.41 et s., 2004
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BibTex
titre
Action en justice
auteur
Christophe Albiges
article
Encyclopaedia Universalis. Les notions, pp.19 et s., 2004
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2003

Article dans une revue

titre
L'obligation de se constituer prisonnier pour former opposition passe le cap du contrôle de la Cour européenne
auteur
Christine Hugon
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2003, pp.2400
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titre
Pitié pour le Code civil !
auteur
Rémy Cabrillac, Jean-Baptiste Seube
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2003, pp.1058
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BibTex
titre
Soumission conventionnelle au statut des baux commerciaux et ordre public
auteur
Solange Becqué-Ickowicz
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2003, pp.333
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BibTex
titre
Bail commercial sur le domaine public : quand la procédure bouleverse le fond …
auteur
Guylain Clamour, Isabelle Tosi-Dupriet
article
La semaine juridique - édition générale , LexisNexis, 2003, JCP G 2003, II, 10143
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Chapitre d'ouvrage

titre
L’équité dans le jugement – Étude de droit privé
auteur
Christophe Albiges
article
L’équité dans le jugement, L’Harmattan, p. 107 et s., 2003, Ouvrage collectif, Colloque organisé les 3 et 4 novembre 2000
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2002

Article dans une revue

titre
Le mandat de se porter caution
auteur
Christophe Albiges
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2002, pp.706
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BibTex
titre
Utilité de la clause de non-concurrence lors d'une cession de fonds de commerce ?
auteur
Frédéric Archer
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2002, pp.712
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2001

Article dans une revue

titre
Recodifier
auteur
Rémy Cabrillac
article
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2001, pp.833
Accès au bibtex
BibTex
titre
Le contrôle par la Cour européenne des droits de l'homme du retrait des pourvois du rôle de la Cour de cassation
auteur
Christine Hugon
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2001, pp.3369
Accès au bibtex
BibTex
titre
Pas de contribution aux charges du ménage entre concubins
auteur
Rémy Cabrillac
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2001, pp.497
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BibTex
titre
Le véritable propriétaire demeure privé du droit d'agir en nullité de la vente de son bien par autrui
auteur
Christophe Albiges
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2001, pp.269
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BibTex

2000

Article dans une revue

titre
L’omission dans les conventions définitives homologuées
auteur
Séverine Cabrillac
article
Droit de la famille, LexisNexis ; Ed. du Juris-Classeur, 2000
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BibTex

1999

Article dans une revue

titre
Libres propos sur le PACS
auteur
Rémy Cabrillac
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 1999, pp.71
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BibTex

Chapitre d'ouvrage

titre
Le développement discret de la réfaction du contrat
auteur
Christophe Albiges
article
Mélanges Michel Cabrillac, Litec, p. 3 et s., 1999
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1998

Article dans une revue

titre
La superficie de la chose dans les contrats
auteur
Christophe Albiges
article
Revue Droit et Patrimoine, Wolters Kluwer France, 1998, pp.65 et suivantes
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1997

Article dans une revue

titre
Continuation d'un contrat à l'insu de l'administrateur
auteur
Françoise Pérochon
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 1997, pp.508
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1996

Article dans une revue

titre
Clause de réserve de propriété : des bovins livrés vivants, puis abattus et découpés, ayant fait l'objet d'opérations de transformation, ne répondent pas à l'exigence d'existence en nature
auteur
Françoise Pérochon
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 1996, pp.219
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titre
Un moteur de navire, dont la vente a été assortie d'une clause de réserve de propriété, peut-il être revendiqué par le vendeur impayé malgré la constitution régulière d'une hypothèque maritime ?
auteur
Françoise Pérochon
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 1996, pp.219
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titre
Revendication du prix de marchandises dont l'existence en nature est déterminée au jour de la délivrance au sous-acquéreur. Marchandise montée sur une chaîne d'assemblage n'ayant perdu ni son identité, ni son autonomie
auteur
Françoise Pérochon
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 1996, pp.219
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titre
L'existence des marchandises en nature n'est pas requise lorsque la revendication est exercée par un bailleur
auteur
Françoise Pérochon
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 1996, pp.220
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titre
La revendication du prix des marchandises ne peut être exercée qu'à l'encontre du sous-acquéreur débiteur du prix de revente
auteur
Françoise Pérochon
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 1996, pp.220
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titre
La revendication du prix de marchandises par le vendeur doit être exercée contre le seul sous-acquéreur
auteur
Françoise Pérochon
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 1996, pp.221
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titre
Le cessionnaire d'une entreprise faisant l'objet d'une procédure collective peut prendre l'engagement, par une clause spéciale de l'acte de cession, de payer une dette antérieure du cédant doit payer le prix des marchandises vendues sous réserve de propriété incluses dans la cession
auteur
Françoise Pérochon
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 1996, pp.221
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titre
Le vendeur sous réserve de propriété qui retrouve les marchandises doit rembourser la différence entre la valeur des marchandises reprises et le solde du prix encore dû
auteur
Françoise Pérochon
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 1996, pp.222
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titre
Responsabilité de l'administrateur judiciaire en cas de vente, au cours de la période d'observation, de marchandises revendiquées s'il n'assure pas l'indemnisation du revendiquant
auteur
Françoise Pérochon
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 1996, pp.223
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titre
Sous peine d'engager sa responsabilité personnelle, le liquidateur ne peut vendre un matériel grevé d'une clause de réserve de propriété tant que le délai de revendication n'est pas expiré
auteur
Françoise Pérochon
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 1996, pp.224
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titre
L'action en revendication est réservée au propriétaire d'une chose détenue par le débiteur en redressement ou en liquidation judiciaire
auteur
Françoise Pérochon
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 1996, pp.211
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titre
L'opposabilité à l'acheteur d'une clause de réserve de propriété n'est pas subordonnée à l'existence d'une acceptation écrite de sa part
auteur
Françoise Pérochon
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 1996, pp.211
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titre
La signature de bons de livraison et l'apposition du cachet de l'acheteur ne peuvent valoir acceptation tacite et univoque d'une clause de réserve de propriété écartée par les conditions générales d'achat
auteur
Françoise Pérochon
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 1996, pp.212
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titre
L'exécution du contrat par l'acheteur sans protestation ni réserve n'implique pas l'abandon de ses conditions générales d'achat excluant de façon implicite une clause de réserve de propriété
auteur
Françoise Pérochon
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 1996, pp.212
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titre
La clause par laquelle l'acheteur refuse toute réserve de propriété s'impose au fournisseur du seul fait qu'elle est portée à sa connaissance
auteur
Françoise Pérochon
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 1996, pp.212
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titre
Quelle qu'en soit la date, l'option par un débiteur pour la continuation d'un contrat de crédit-bail implique la reconnaissance du droit de propriété du crédit-bailleur sans que celui-ci ait à exercer son action en revendication
auteur
Françoise Pérochon
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 1996, pp.213
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titre
Paiement prioritaire des loyers dus en vertu d'un crédit-bail conclu antérieurement au redressement judiciaire du crédit-preneur mais prenant effet postérieurement
auteur
Françoise Pérochon
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 1996, pp.214
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titre
Un fonds de commerce doit être revendiqué dans les délais prévus par l'art. 115 de la loi du 25 janv. 1985
auteur
Françoise Pérochon
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 1996, pp.214
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titre
Conformité à la Convention européenne des droits de l'homme du délai préfix pour la revendication des meubles dans le cadre d'une procédure de redressement judiciaire
auteur
Françoise Pérochon
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 1996, pp.215
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titre
Suspension du délai de revendication : la prescription ne court pas à la condition que l'action n'ait pu être exercée en raison d'une impossibilité d'agir
auteur
Françoise Pérochon
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 1996, pp.216
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titre
Le bien loué qui n'a pas été revendiqué dans le délai de trois mois devient le gage des créanciers
auteur
Françoise Pérochon
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 1996, pp.216
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titre
L'irrecevabilité de la revendication exercée hors délai entraîne l'inopposabilité du droit de propriété du créancier évincé à la procédure collective du débiteur et l'absence de droit sur le prix de vente du bien
auteur
Françoise Pérochon
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 1996, pp.217
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titre
Les dispositions prévues par l'article 121 de la loi du 25 janvier 1985, dérogatoires à celles de l'article 115, ne peuvent être étendues à d'autres contrats
auteur
Françoise Pérochon
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 1996, pp.217
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titre
Redressement judiciaire : paiement prioritaire des loyers du crédit-bail continué
auteur
Françoise Pérochon
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 1996, pp.217
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titre
L'absence de revendication des matériels dont le crédit-bailleur est resté propriétaire a pour résultat de priver la caution d'être subrogée dans un droit pouvant lui profiter et de la décharger de tout ou partie de son obligation
auteur
Françoise Pérochon
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 1996, pp.218
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1995

Article dans une revue

titre
La commercialisation d'un produit sur le territoire communautaire sans l'assentiment du propriétaire de la marque constitue une contrefaçon
auteur
Elisabeth Tardieu-Guigues
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 1995, pp.443
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1994

Article dans une revue

titre
La revendication favorisée
auteur
Françoise Pérochon
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 1994, pp.251
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titre
Juin 1994, le printemps des sûretés réelles ?
auteur
Philippe Pétel
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 1994, pp.243
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titre
La clientèle civile d'un époux exerçant une profession libérale doit figurer dans l'actif de la communauté
auteur
Rémy Cabrillac
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 1994, pp.311
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1993

Article dans une revue

titre
Le nouveau code civil du Québec
auteur
Rémy Cabrillac
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 1993, pp.267
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titre
Des pinces pour robots de soudage, incorporées dans une chaîne de montage de voitures, n'existent plus en nature et ne peuvent donc être revendiquées
auteur
Françoise Pérochon
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 1993, pp.293
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titre
Revendication en cas de revente des marchandises avant le jugement d'ouverture
auteur
Françoise Pérochon
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 1993, pp.293
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titre
Le tribunal saisi de la procédure collective et le juge-commissaire sont concurremment compétents pour connaître des actions en revendication
auteur
Françoise Pérochon
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 1993, pp.294
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titre
Une lettre tendant à la revendication de marchandises, ne contenant aucune demande précise et ne sollicitant aucune décision du juge-commissaire, ne peut saisir ce dernier d'une instance en revendication
auteur
Françoise Pérochon
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 1993, pp.295
Accès au bibtex
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titre
L'administrateur, autorisé à vendre les marchandises, n'a pas à constituer une garantie bancaire pour garantir le paiement du prix
auteur
Françoise Pérochon
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 1993, pp.295
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titre
Les marchandises vendues avec clause de réserve de propriété existant en nature au jour de l'ouverture de la procédure collective incluses dans un plan de cession des actifs de l'entreprise doivent bénéficier des dispositions de l'art. 40 de la loi du 25 janv. 1985 lorsque le vendeur a exercé la revendication dans le délai légal
auteur
Françoise Pérochon
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 1993, pp.296
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titre
Marchandises revendues avant le jugement déclaratif : revendication du prix de vente
auteur
Françoise Pérochon
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 1993, pp.297
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titre
Opposabilité au sous-acquéreur d'une marchandise vendue sous réserve de propriété du droit de rétention du vendeur : documents administratifs d'un véhicule
auteur
Françoise Pérochon
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 1993, pp.298
Accès au bibtex
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titre
La revendication d'un meuble faisant l'objet d'un crédit-bail non continué par l'administrateur doit se faire dans le délai légal de trois mois
auteur
Françoise Pérochon
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 1993, pp.285
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titre
Loi applicable à la procédure en cas de revendication de marchandises grevées d'une clause de réserve de propriété
auteur
Françoise Pérochon
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 1993, pp.286
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titre
Inopposabilité de la clause de réserve de propriété qui n'a pas été mentionnée par écrit à l'acheteur pour chaque vente successive
auteur
Françoise Pérochon
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 1993, pp.287
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titre
Inopposabilité de la clause de réserve de propriété expressément refusée par l'acheteur dans le bon de commande
auteur
Françoise Pérochon
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 1993, pp.287
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titre
La déclaration des créances n'est pas une condition de la revendication des marchandises vendues avec une clause de réserve de propriété
auteur
Françoise Pérochon
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 1993, pp.288
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titre
Revendication des marchandises avec clause de réserve de propriété retrouvées en nature malgré l'exception de non-conformité
auteur
Françoise Pérochon
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 1993, pp.288
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titre
L'établissement d'un inventaire constituant une simple faculté, la charge de la preuve de l'existence en nature de la marchandise livrée au jour du jugement d'ouverture appartient au revendiquant
auteur
Françoise Pérochon
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 1993, pp.289
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titre
Les juges du fond qui accueillent une demande en revendication doivent constater pour chaque vente prise isolément l'existence d'une clause de réserve de propriété acceptée par l'acheteur
auteur
Françoise Pérochon
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 1993, pp.290
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titre
Une commande par minitel ne répond pas à l'exigence d'un écrit de l'art. 121 de la loi du 25 janv. 1985
auteur
Françoise Pérochon
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 1993, pp.290
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titre
Le contrat de crédit-bail publié postérieurement au jugement d'ouverture est inopposable aux créanciers
auteur
Françoise Pérochon
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 1993, pp.290
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titre
Recevabilité de la revendication d'une rotative fixée à un support en béton, ce système de fixation ne la rendant pas indissociable de l'ensemble immobilier auquel elle est incorporée
auteur
Françoise Pérochon
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 1993, pp.291
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1991

Article dans une revue

titre
Les obligations du réservataire d'un immeuble à construire et la nature du dépôt de garantie
auteur
Rémy Cabrillac
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 1991, pp.187
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titre
Le vendeur qui revendique son bien vendu sous réserve de propriété doit restituer les acomptes reçus au prêteur des fonds
auteur
Françoise Pérochon
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 1991, pp.191
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titre
Bon de commande émanant de l'acheteur et comportant des conditions générales d'achat excluant clairement toute réserve de propriété
auteur
Françoise Pérochon
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 1991, pp.41
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titre
Légitimité du refus de vente opposé par le vendeur lorsqu'il a fait de la clause de réserve de propriété une condition de la vente, clause non acceptée par l'acheteur
auteur
Françoise Pérochon
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 1991, pp.41
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titre
Le vendeur agissant en revendication ne peut pratiquer une saisie conservatoire de ses marchandises
auteur
Françoise Pérochon
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 1991, pp.42
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titre
Revendication du prix de revente lorsque la revendication est exercée après cession judiciaire de l'entreprise
auteur
Françoise Pérochon
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 1991, pp.42
Accès au bibtex
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titre
Le fait pour le vendeur d'agir en paiement ne vaut pas renonciation à son droit de propriété et ne rend pas irrecevable son action en revendication fondée sur une clause de réserve de propriété
auteur
Françoise Pérochon
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 1991, pp.43
Accès au bibtex
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titre
Les dispositions de l'article 65 de la loi de 1967 ne dérogent pas à celles prévues en faveur du possesseur de bonne foi par l'article 2279 du code civil
auteur
Françoise Pérochon
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 1991, pp.43
Accès au bibtex
BibTex
titre
Revendication de matériel (pneumatiques) ayant fait l'objet d'une opération de montage, celle-ci n'affectant ni l'identité ni l'autonomie des marchandises
auteur
Françoise Pérochon
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 1991, pp.45
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titre
Revente des marchandises sous réserve de propriété et revendication des deniers en cas de revente : le règlement en valeur par remise de lettres de change fait obstacle à la revendication
auteur
Françoise Pérochon
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 1991, pp.48
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1990

Article dans une revue

titre
Halte au détournement de la cession judiciaire d'entreprise
auteur
Françoise Pérochon
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 1990, pp.252
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