Le Laboratoire de droit privé de la Faculté de droit et science politique de Montpellier regroupe des enseignants-chercheurs intéressés par une approche transversale du droit privé.
Actuellement, trois axes fonctionnent parallèlement :

  • la personne vulnérable ;
  • l’immeuble ;
  • le paiement.

Ces axes permettent aux membres du Laboratoire et aux intervenants extérieurs de se retrouver autour de différents thèmes de recherche et d’utiliser la technique des regards croisés pour traiter de manière complémentaire les objets de leurs recherches.

Tutelles : Université de Montpellier
Label : EA 707
Département scientifique : Droit et Science Politique
École doctorale : DSP

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4 rue Cardinal de Cabrières
34060 Montpellier cedex 2
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Publications HAL de la structure 229809

2020

Article dans une revue

titre
Le Code civil chinois
auteur
Rémy Cabrillac
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2020, pp.1375
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titre
Le « oui » des jeunes femmes
auteur
Rémy Cabrillac
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2020, pp.977
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titre
L’indemnité d’éviction dans le bail commercial pèse exclusivement sur l’usufruitier !
auteur
Mélanie Jaoul
article
Gazette du Palais, Lextenso, 2020, p. 81
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titre
Précisions relatives à la sanction pour défaut d’information annuelle de la caution (article 2293 alinéa 2 du Code civil) », Civ. 1re, 10 oct. 2019, n°18-1921
auteur
Christophe Albiges
article
Gazette du Palais, Lextenso, 2020, pp.36
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Communication dans un congrès

titre
La restructuration du groupe d’entreprises en droit français
auteur
Françoise Pérochon
article
La restructuration des groupes à la lumière de la directive européenne du 20 juin 2019, professeur G. Scognamiglio, Université de La Sapienza, Rome,, Apr 2020, Rome, Italie
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titre
Pitié, la bureaucratie universitaire nous envahit !
auteur
Rémy Cabrillac
article
La bureaucratie universitaire, 2020, Tachkent, Uzbekistan
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Chapitre d'ouvrage

titre
Le consentement vis-à-vis du tatouage par effraction cutanée et autres actes de modifications corporelles
auteur
Mélanie Jaoul
article
Le tatouage et les modifications corporelles saisis par le droit, XXXIII (1), Editions L'épitoge, pp. 123-132, A paraître, 979-10-92684-45-2
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titre
La servante écarlate ou quand le féminisme devient un produit marketing qui perd de son essence
auteur
Mélanie Jaoul
article
Editions L'épitoge. Lectures juridiques de fictions ; De la littérature à la pop culture !, XXVII, pp. 55-70, 2020, 979-10-92684-38-4
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titre
Définitions relatives au droit des obligations et au droit commercial (généralités) depuis 1 ère édition 2002, actuellement 12 ème éd., 2020
auteur
Rémy Cabrillac
article
Dictionnaire du vocabulaire juridique, 2020
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titre
Participation au dictionnaire du vocabulaire juridique
auteur
Christine Hugon
article
Dictionnaire du vocabulaire juridique sous la direction de Rémy Cabrillac, Dalloz, 2020
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Ouvrage (y compris édition critique et traduction)

titre
Introduction générale au droit (Dalloz), 1 ère éd., 1994, actuellement 13 ème édition, 2020.
auteur
Rémy Cabrillac
article
2020
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titre
Droit des obligations (Dalloz), 1ère édition 1995, actuellement 12 ème édition
auteur
Rémy Cabrillac
article
2020
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titre
Entreprises en difficulté
auteur
Françoise Pérochon
article
A paraître
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2019

Article dans une revue

titre
Entreprise en difficulté - Sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires des entreprises, n° 50, 1551
auteur
Philippe Pétel
article
La Semaine juridique - Entreprise et affaires, LexisNexis, 2019
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titre
Pas de sanction de la signification tardive à l'indivisaire minoritaire
auteur
Mélanie Jaoul
article
Dalloz actualité, Dalloz, 2019
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titre
Bien mal acquis ne profite jamais : quand le propriétaire fait siens par accession les revenus Airbnb perçus par son locataire !
auteur
Mélanie Jaoul
article
Revue Lamy Droit civil, Wolters Kluwer France - Les Éditions Lamy, 2019
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titre
D’un devoir de fidélité à un devoir de loyauté : le devoir de fidélité dans le mariage fait-il encore sens ?
auteur
Mélanie Jaoul
article
Revue juridique personnes et famille: toute l'actualité juridique, fiscale et sociale, Lamy, 2019, 12 (n° 1), p. 4
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titre
Comme Parker Lewis, le droit de propriété ne perd jamais !
auteur
Mélanie Jaoul
article
Gazette du Palais, Lextenso, 2019, Numéro spécial « Droit privé du Patrimoine », p. 72
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titre
Un nouveau Code civil ?
auteur
Rémy Cabrillac
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2019, pp.2149
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titre
Echec de l’accord de conciliation homologué et discutable caducité des sûretés
auteur
Françoise Pérochon
article
Bulletin Joly Entreprises en difficulté, Joly éditions, 2019, pp.1 Editorial
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titre
Voyage en Absurdie
auteur
Rémy Cabrillac
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2019, pp.2033
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titre
Quand la Cour de cassation refuse toute correction du lien contractuel
auteur
Guylain Clamour, Pauline Marcou
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2019, n° 35, pp.2071-2074
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titre
Pas de sursis à la licitation après la décision de partage judiciaire irrévocable
auteur
Mélanie Jaoul
article
Dalloz actualité, Dalloz, 2019
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titre
Le traitement des sûretés réelles dans les procédures collectives, atelier avec M. Sénéchal, B. Manière, Congrès du Conseil national des Administrateurs judiciaires et des Mandataires judiciaires, à La Colle-sur-Loup, 14 juin 2019
auteur
Françoise Pérochon
article
Bulletin Joly Entreprises en difficulté, Joly éditions, 2019, pp.72
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titre
Pas de vente de gré à gré de l'immeuble sans acheteur en poche !
auteur
Christine Hugon
article
Bulletin Joly Entreprises en difficulté, Joly éditions, 2019, pp.20
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titre
Améliorer les restructurations d’entreprises : approche comparée des droits et meilleures pratiques en France et en Allemagne, F. Pérochon, E. Delzant, M. Boché-Robinet et D. Caramalli
auteur
Françoise Pérochon
article
Bulletin Joly Entreprises en difficulté, Joly éditions, 2019, pp.55-64
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titre
L'occupation privative par l'indivisaire peut constituer un trouble manifestement illicite
auteur
Mélanie Jaoul
article
Gazette du Palais, Lextenso, 2019, Numéro spécial "Droit privé du Patrimoine" (n° 28), p. 73
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titre
Entreprise en difficulté - Sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires des entreprise, n° 30, 25 Juillet 2019, 1375
auteur
Philippe Pétel
article
La Semaine juridique - Entreprise et affaires, LexisNexis, 2019
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titre
Des conditions de la licitation en pleine propriété d'un bien grevé d'usufruit
auteur
Mélanie Jaoul
article
Dalloz actualité, Dalloz, 2019
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titre
L'abus principalement fiscal : les démembrements épargnés par le ministre
auteur
Mélanie Jaoul
article
Dalloz actualité, Dalloz, 2019
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titre
Transfert de la charge de la sûreté et titre exécutoire, retour au droit commun, Note sous Cass. Com., 20 mars 2019, n° 17-29009
auteur
Mathilde Dols-Magneville
article
Bulletin Joly Entreprises en difficulté, Joly éditions, 2019
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titre
Loi Pacte et procédures collectives : dispositions concernant les débiteurs
auteur
Philippe Pétel
article
Revue des procédures collectives civiles et commerciales, LexisNexis, 2019, pp.dossier 24
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titre
Tatouages et modifications corporelles : d’un phénomène sociologique à un objet juridique
auteur
Mélanie Jaoul, Delphine Tharaud
article
Dalloz actualité, Dalloz, 2019
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titre
La détermination de la résidence habituelle à l'aune des réseaux sociaux
auteur
Mélanie Jaoul
article
Dalloz actualité, Dalloz, 2019
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titre
Un Code européen des affaires, une chance pour la construction européenne
auteur
Rémy Cabrillac
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2019, pp.1191
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titre
« Pacte », une loi de simplification pour les entreprises
auteur
Mathilde Dols-Magneville, Claire Serlooten
article
Lexbase Hebdo - Edition Affaires, 2019
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titre
Tirages de bronzes posthumes et usufruit spécial du conjoint survivant
auteur
Mélanie Jaoul
article
Dalloz actualité, Dalloz, 2019
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titre
Le mariage, une union rétroactive ?
auteur
Pauline Marcou
article
Revue Lamy Droit civil, Wolters Kluwer France - Les Éditions Lamy, 2019, n° 171, pp.27-30
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titre
Validité de la saisie-attribution visant l'usufruit non indivis de la veuve
auteur
Mélanie Jaoul
article
Dalloz actualité, Dalloz, 2019
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titre
How I met your notaire
auteur
Rémy Cabrillac
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2019, pp.1041
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titre
Le droit d'inventaire des héritiers sur l'usufruit légué à leur mère
auteur
Mélanie Jaoul
article
Dalloz actualité, Dalloz, 2019
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BibTex
titre
Contrats en cours. Résiliation d'un contrat en cours et responsabilité du liquidateur ; Note sous Cass. Com, 6 mars 2019, n° 17-20.545
auteur
Mathilde Dols-Magneville
article
Revue de Jurisprudence Commerciale, Thomson Reuters, 2019
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BibTex
titre
L'EIRL aux patrimoines réunifiés ; Note sous Cass. Com., 6 mars 2019, n° 17-26.605
auteur
Mathilde Dols-Magneville
article
Bulletin Joly Entreprises en difficulté, Joly éditions, 2019
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BibTex
titre
Les limites de l'arrêt des poursuites individuelles
auteur
Philippe Pétel
article
Lettre d'actualité des Procédures collectives civiles et commerciales, LexisNexis, 2019, pp.116
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titre
Entreprise en difficulté - Sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires des entreprises n° 17-18, 25 Avril 2019, 1206
auteur
Philippe Pétel
article
La Semaine juridique - Entreprise et affaires, LexisNexis, 2019
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titre
L'incidence du droit des procédures collectives dans la mise en oeuvre d'une restructuration entraînant transmission universelle du patrimoine
auteur
Pauline Marcou
article
La Semaine juridique - Entreprise et affaires, LexisNexis, 2019, n° 16, pp.18-24
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titre
Bail rural et convention pluriannuelle de pâturage d’un bien en usufruit : blanc bonnet et bonnet blanc !
auteur
Mélanie Jaoul
article
Gazette du Palais, Lextenso, 2019, Numéro spécial « Droit privé du Patrimoine », p. 80
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titre
Toujours pas de contribution aux charges du concubinage en dehors d’un accord des concubins !
auteur
Mélanie Jaoul
article
Revue juridique personnes et famille: toute l'actualité juridique, fiscale et sociale, Lamy, 2019, 3/15, p. 24
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titre
Être héritier ou ne pas l'être, telle est la question
auteur
Mélanie Jaoul
article
Dalloz actualité, Dalloz, 2019
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titre
Acceptation à concurrence de l'actif net et déclaration des créances
auteur
Mélanie Jaoul
article
Dalloz actualité, Dalloz, 2019
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titre
« Il n'y a certainement aucun secteur de l'activité humaine qui dégage un ennui aussi total que le droit »
auteur
Rémy Cabrillac
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2019, pp.193
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titre
Appréciation sur la qualification et portée du testament-partage
auteur
Mélanie Jaoul
article
Dalloz actualité, Dalloz, 2019
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BibTex
titre
Clause d'accroissement différence de nature (n'est pas forcément égale) différence de régime
auteur
Mélanie Jaoul
article
Revue juridique personnes et famille: toute l'actualité juridique, fiscale et sociale, Lamy, 2019, 1/27, p. 43
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titre
Précisions sur la qualité à exercer des voies de recours et la personne du débiteur soumis aux procédures collectives, Note sous Cass. Com., 3 oct. 2018, n° 17-17812
auteur
Mathilde Dols-Magneville
article
Bulletin Joly Entreprises en difficulté, Joly éditions, 2019
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titre
Baby or not baby, p. 377
auteur
Rémy Cabrillac
article
Revue Droit et littérature, LGDJ, 2019
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titre
Une petite éclaircie en perspective dans le ciel bien sombre du contentieux des ventes d’animaux ! Brève présentation d’un aspect de la nouvelle Directive (UE) 2019/771 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 relative à certains aspects concernant les contrats de vente de biens, modifiant le règlement (UE) 2017/2394 et la directive 2009/22/CE et abrogeant la directive 1999/44/CE
auteur
Christine Hugon
article
Revue semestrielle de droit animalier, Observatoire des mutations institutionnelles et juridiques, Université de Limoges, 2019, pp.40
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titre
Cass. 1ère civ., 20 février 2019, n°17-28819, Vente par un professionnel à un non professionnel, le juge a l’obligation d’appliquer d’office le code de la consommation !
auteur
Christine Hugon
article
Revue semestrielle de droit animalier, Observatoire des mutations institutionnelles et juridiques, Université de Limoges, 2019, pp.42
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titre
CA Aix-en-Provence, 28 mai 2019, n° 17-13799 Les pathologies, bien qu’antérieures à la vente, ne rendent pas l’équidé impropre à sa destination, même si elles en diminuent la valeur !
auteur
Christine Hugon
article
Revue semestrielle de droit animalier, Observatoire des mutations institutionnelles et juridiques, Université de Limoges, 2019, pp.48
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titre
CA Paris, 4 juillet 2019, n°1713541, En l’absence de démonstration suffisamment solide de l’antériorité du vice, l’action en résolution de la vente doit être rejetée !
auteur
Christine Hugon
article
Revue semestrielle de droit animalier, Observatoire des mutations institutionnelles et juridiques, Université de Limoges, 2019, pp.49
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titre
CA Versailles, 17 octobre 2019, n°18-01736, L’inconfort du cheval n’entraîne pas obligatoirement la résolution de la vente !
auteur
Christine Hugon
article
Revue semestrielle de droit animalier, Observatoire des mutations institutionnelles et juridiques, Université de Limoges, 2019, pp.43
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titre
CA Amiens, 12 novembre 2019, n°18-01405, Une ténosynovite diagnostiquée au moment de la vente mais s’étant aggravée postérieurement permet la résolution de la vente !
auteur
Christine Hugon
article
Revue semestrielle de droit animalier, Observatoire des mutations institutionnelles et juridiques, Université de Limoges, 2019, pp.45
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titre
CA Bordeaux, 24 janvier 2019, n°16-01487, Le seul fait qu’une jeune compétitrice ne parvienne pas à s’entendre avec son nouveau cheval ne justifie pas obligatoirement la résolution de la vente!
auteur
Christine Hugon
article
Revue semestrielle de droit animalier, Observatoire des mutations institutionnelles et juridiques, Université de Limoges, 2019, pp.44
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titre
Cass. 1ère civ., 22 mai 2019, n°17-31248, Un risque d’arthropathie diagnostiquée au moment de la vente mais s’étant aggravée postérieurement du fait d’un entraînement intensif et d’un début précoce de la compétition de haut niveau permet la résolution de la vente !
auteur
Christine Hugon
article
Revue semestrielle de droit animalier, Observatoire des mutations institutionnelles et juridiques, Université de Limoges, 2019, pp.46
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Communication dans un congrès

titre
Besoin d’adaptation en France
auteur
Françoise Pérochon
article
Tables rondes autour de l’application de la Directive relative aux cadres de restructuration préventifs en Allemagne et en France, Quatrième journée franco-allemande des restructurations d’entreprises, Dec 2019, Université Humboldt BERLIN, Allemagne
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titre
Comment et quand revendiquer ? Quelle sûreté choisir et comment la préserver ?
auteur
Françoise Pérochon
article
Colloque Entrepreneurs en difficulté et créanciers, comment préserver vos droits ?, Nov 2019, IFPPC et CCI de Martinique, Fort-de-France, France
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titre
Le droit d’alerte dans le droit et la pratique française du droit des entreprises en difficulté
auteur
Françoise Pérochon
article
Les procédures d’alerte (Le procedure di allerta) sous la direction du professeur Lorenzo De Angelis, Oct 2019, Universita Ca’Foscari, Venise, Italie
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titre
présidence de séance
auteur
Françoise Pérochon
article
Que reste-t-il du principe d’égalité des créanciers dans les procédures collectives, organisé par M.-P. Dumont et C. Lisanti, Jun 2019, MONTPELLIER, France
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titre
Présidence de séance
auteur
Françoise Pérochon
article
Les créanciers publics face aux procédures collectives, organisé par l’Université de Caen-Normandie, Jun 2019, Caen, France
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titre
La SCI en difficulté, présidence de séance sous la direction de Th. de Ravel d’Esclapon et de J. Levy, Université de Strasbourg
auteur
Françoise Pérochon
article
La SCI en difficulté, May 2019, STRASBOURG, France
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titre
La propriété transférée à titre de garantie, traduit par Tadakuni YAMASHIRO
auteur
Françoise Pérochon
article
Garantie, sûreté et procédure collective. Regards croisés franco-japonais. Sous la direction des professeurs Mika Yokoyama, Pr à l'Université de Kyoto, Nao OGINO, Professeur à l'Université Doshisha et Yuki SAITO, Professeur adjoint à l'Université d'Osaka, Mar 2019, Osaka, Japan
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titre
Le rôle croissant de l’AGS dans la procédure collective, progrès ou régression ?
auteur
Françoise Pérochon
article
14è Entretiens de la Sauvegarde, IFPPC, Jan 2019, PARIS, France
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titre
La réforme au regard du droit comparé
auteur
Rémy Cabrillac
article
La réforme du droit des obligations en France, le regard de l'autre côté des Pyrénées, 2019, Barcelone, Espagne
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titre
faut-il recodifier le droit de la responsabilité ?
auteur
Rémy Cabrillac
article
Repenser le droit, 2019, Université de la Réunion, France
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titre
El papel de la confianza en el derecho inglés de los contratos
auteur
Rémy Cabrillac
article
La confianza, 2019, Universidad Externado, Bogota, Colombia
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titre
Faut-il un nouveau Code civil ?
auteur
Rémy Cabrillac
article
Repenser le droit, 2019, Université de la Réunion, France
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Chapitre d'ouvrage

titre
Section 2 : La liberté contractuelle
auteur
Mélanie Jaoul, Marie-Laure Mathieu
article
Libertés et droits fondamentaux : maîtrise des connaissances et de la culture juridique / sous la direction de Rémy Cabrillac ; par Christophe Albiges, Elie Alfandari, Jeremy Antippas.. [et al.]. - 25e édition revue et augmentée, Dalloz, 2019, 978-2-247-18789-8
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BibTex
titre
Etude 248 : L’indivision volontaire
auteur
Mélanie Jaoul
article
Lamy droit des régimes matrimoniaux, successions et libéralités, Wolters Kluwer, 2019, 2-7212-1026-2
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BibTex
titre
Les représentations juridiques dans l'oeuvre de Lewis Carroll
auteur
Mélanie Jaoul
article
Études en l'honneur du professeur Marie-Laure Mathieu ; Comprendre : des mathématiques au droit, Bruylant, pp.395, 2019, 9782802760665
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BibTex
titre
Le droit des contrats dans le nouveau Code civil et commercial argentin, p. 209 et s.
auteur
Rémy Cabrillac
article
Mélanges en l'honneur de Jacques Mestre, LGDJ, 2019
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titre
V° Sociologie
auteur
Rémy Cabrillac
article
Dictionnaire du contrat, LGDJ, 2019
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BibTex
titre
V° Force obligatoire
auteur
Rémy Cabrillac
article
Dictionnaire du contrat, LGDJ, 2019
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titre
V° Acte juridique conjonctif
auteur
Rémy Cabrillac
article
Dictionnaire du contrat, LGDJ, 2019
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BibTex
titre
Modernité du droit patrimonial de la famille, p. 107 et s.
auteur
Rémy Cabrillac
article
Etudes en l'honneur du professeur Marie-Laure Mathieu, Bruylant, 2019
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titre
V° Interprétation
auteur
Rémy Cabrillac
article
Dictionnaire du contrat, LGDJ, 2019
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titre
La recodification du droit du cautionnement – Formalisme, proportionnalité et obligations d’information, quelles perspectives ?
auteur
Christophe Albiges
article
La réforme du droit des sûretés, ouvrage collectif sous la direction des professeurs L. Andreu et M. Mignot,, Institut Universitaire Varenne, Lextenso, coll. « Colloques & Essais », p. 73 et s., 2019
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titre
L’achat en indivision d’un bien
auteur
Christophe Albiges
article
Etudes en l’honneur du professeur Marie-Laure Mathieu – Comprendre : des mathématiques au droit, Bruylant, p. 27 et s., 2019
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titre
Le privilège du transporteur et la sécurisation du financement de l’opération de transport
auteur
Christophe Albiges, Marie-Pierre Dumont-Lefrand
article
Transport et sécurité, ouvrage collectif sous la direction de L. Siguoirt, Préf. Ch. Paulin, LexisNexis, p. 247 et s., 2019
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titre
Le droit au logement
auteur
Christophe Albiges
article
Libertés et droits fondamentaux, Ouvrage collectif sous la direction du Professeur Rémy Cabrillac, 25e éd., Dalloz, p. 1087 et s., 2019
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titre
Définitions relatives au droit des sûretés et droit des biens
auteur
Christophe Albiges
article
Litec. Dictionnaire du vocabulaire juridique, 12e éd., 2019
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titre
« Les garanties du crédit »
auteur
Christophe Albiges
article
Lamy Droit économique, Ouvrage collectif sous la direction du Professeur Muriel Chagny, 2019
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titre
Réflexions sur l’article 1100, alinéa 2 du Code civil
auteur
Solange Becqué-Ickowicz
article
Études en l'honneur du professeur Marie-Laure Mathieu. Comprendre : des mathématiques au droit, BRUYLANT, 2019, 978-2-8027-6066-5
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titre
L’AGS, Janus aux deux visages
auteur
Philippe Pétel
article
Mélanges en l’honneur du Professeur Bernard Teyssié, LexisNexis, pp.361, 2019
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titre
L’information de la caution, toujours une aubaine pour les banques, ou les ratés de la loi Sapin II
auteur
Françoise Pérochon
article
contribution aux Etudes en l’honneur de Marie-Laure Mathieu, Comprendre : des mathématiques au droit, sous la dir. de Ch. Hugon, R. Boffa et Ch. Albigès, BRUYLANT, pp.541 à 552., 2019
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titre
Disputatio S. versus S. : pour ou contre la nullité conventionnelle ?
auteur
Solange Becqué-Ickowicz, Séverine Cabrillac
article
Études à la mémoire de Philippe Neau-Leduc Le juriste dans la Cité, LGDJ, 2019, 978-2-275-05978-5
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titre
Le traitement du surendettement du débiteur personne physique en droit français
auteur
Françoise Pérochon
article
Il sovraindebitamento del consumatore negli ordinamenti di matrice latina e nel « modello » statunitense. El sobre endeudamiento del consumidor en los Ordenamientos de matriz latina y en el « modelo » estadounidense, XLI (Nuova Serie), 2019, ouvrage collectif dirigé par S. Pacchi, Universita degli studi di Siena – Departamento di Giurisprudenza Collana di studi « Pietro Rossi »
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Ouvrage (y compris édition critique et traduction)

titre
Introduction au droit
auteur
Christophe Albiges
article
Larcier, 2019
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titre
Les régimes matrimoniaux (LGDJ), 1ère édition 1994, actuellement 13 ème édition
auteur
Rémy Cabrillac
article
2019
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BibTex
titre
Derecho civil francés, pasado y futuro
auteur
Rémy Cabrillac
article
2019
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BibTex
titre
Droit des sûretés
auteur
Christophe Albiges, Marie-Pierre Dumont-Lefrand
article
2019
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2018

Article dans une revue

titre
Pas de preuve, pas d’argent : le concubin doit prouver la réalité du concubinage pour bénéficier du versement du capital !
auteur
Mélanie Jaoul
article
Revue juridique personnes et famille: toute l'actualité juridique, fiscale et sociale, Lamy, 2018, 12/26 (p. 34)
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titre
La destination locative du bien contractualisée, cause de nullité du contrat : principe et portée
auteur
Mélanie Jaoul
article
Gazette du Palais, Lextenso, 2018, Numéro spécial « Droit privé du Patrimoine » (n° 39), p. 74
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titre
Vents mauvais contre la prévention, Editorial
auteur
Françoise Pérochon
article
Bulletin Joly Entreprises en difficulté, Joly éditions, 2018, pp.409
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titre
Le droit de la consommation, le contrat de cautionnement et les maux de la règle de droit
auteur
Christophe Albiges
article
Revue de droit bancaire et financier, LexisNexis, 2018, pp.14 et suivantes
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titre
Propos introductifs, in colloque : Les difficultés de l’entreprise agricole
auteur
Mathilde Dols-Magneville
article
Revue des procédures collectives civiles et commerciales, LexisNexis, 2018
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titre
Nouveaux projets, nouvelle dynamique, Editorial
auteur
Françoise Pérochon, Marie-Hélène Monsèrié-Bon
article
Bulletin Joly Entreprises en difficulté, Joly éditions, 2018, pp.329
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titre
« Le droit de la consommation, le contrat de cautionnement et les maux de la règle de droit »
auteur
Christophe Albiges
article
Revue de droit bancaire et financier, LexisNexis, 2018, sept.-oct., pp.14 et s
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titre
Le notaire et le désir d’enfant
auteur
Solange Becqué-Ickowicz
article
Répertoire du notariat Defrénois, Lextenso, 2018, Edito, p 1
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titre
Les bons comptes font les bons amis : quand le juge condamne l’ex-époux à payer personnellement une avance en capital sur la liquidation de la communauté
auteur
Mélanie Jaoul
article
Lexbase Hebdo, Lexbase, 2018, pp.17
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titre
Dol du franchiseur, restitutions réciproques et préjudice indemnisable
auteur
Anouk Bories
article
Actualité juridique. Contrat, Dalloz, 2018, pp.336
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titre
Conditions de forme : la réitération par acte authentique érigée en formalisme conventionnel
auteur
Solange Becqué-Ickowicz
article
Répertoire du notariat Defrénois, Lextenso, 2018, pp.31
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titre
Florilège autour de la garantie des vices cachés
auteur
Solange Becqué-Ickowicz
article
Répertoire du notariat Defrénois, Lextenso, 2018, pp.32 et suivantes
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titre
Garantie de contenance
auteur
Solange Becqué-Ickowicz
article
Répertoire du notariat Defrénois, Lextenso, 2018
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titre
Délai de rétractation SRU : enfin un durcissement !
auteur
Solange Becqué-Ickowicz
article
Répertoire du notariat Defrénois, Lextenso, 2018
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titre
De la communauté à l'indivision post-communautaire le sort des parts sociales et de leurs fruits dans le prisme de la séparation
auteur
Mélanie Jaoul
article
Revue Lamy Droit civil, Wolters Kluwer France - Les Éditions Lamy, 2018, 2018/161, (n° 6463), p. 27
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titre
L’accession au secours du propriétaire du bien sous-loué via Airbnb : les loyers perçus par le locataire sont des fruits civils devant être restituer au propriétaire
auteur
Mélanie Jaoul
article
Lexbase Hebdo, Lexbase, 2018
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titre
Le tirage au sort : Vérité en-deça des études, erreur au-delà ?
auteur
Solange Becqué-Ickowicz
article
Répertoire du notariat Defrénois, Lextenso, 2018, Edito, p.1
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titre
Condition d’obtention du prêt et démarche de l’acquéreur
auteur
Solange Becqué-Ickowicz
article
Répertoire du notariat Defrénois, Lextenso, 2018, n° 138k7 (n° 138k7), p.33 et suivantes
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titre
Le notaire et les barricades
auteur
Rémy Cabrillac
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2018, pp.889
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titre
Les récentes réformes du droit de la procédure civile : un chantier inachevé !
auteur
Christine Hugon
article
Actualité juridique CGFR Comitas Gentium France-Russie, CGFR Comitas Gentium France-Russie, 2018
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titre
De la propriété de la clientèle du franchisé
auteur
Anouk Bories
article
Actualité juridique. Contrat, Dalloz, 2018, pp.89
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titre
Le droit de revendication du propriétaire en droit des affaires, colloque Bordeaux 10 nov. 2017 sur Qualification des biens et pratique des affaires, dir. Frédérique Julienne
auteur
Françoise Pérochon
article
Revue Droit et Patrimoine, Wolters Kluwer France, 2018, pp.54 à 62
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titre
Chronique annuelle de droit des biens (Janvier 2017 – Décembre 2017)
auteur
Mélanie Jaoul
article
Comitas gentium, 2018
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titre
Délai de réflexion et divorce sans juge : du bon usage de la condition
auteur
Louis-Frédéric Pignarre
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2018, pp.32
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titre
Plan limité à 10 ans : n’est pas agriculteur qui veut !, Editorial
auteur
Françoise Pérochon
article
Bulletin Joly Entreprises en difficulté, Joly éditions, 2018
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titre
La réalisation des garanties réelles : En restructuration ou en liquidation ? Dans ou hors la procédure ? Colloque Cour d’appel de Paris, 31 mai 2018 sur Procédures collectives et sûretés réelles : à la recherche d’équilibres et d’articulations
auteur
Françoise Pérochon, Nicolas Borga
article
Revue des procédures collectives civiles et commerciales, LexisNexis, 2018, Dossier 20, pp.82-88
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titre
La discipline collective, communication au Colloque du CRAJEFE, Nice 6 avril 2018, sur Les grands concepts du droit des entreprises en difficulté, sous la dir. de P.-M. Le Corre, Thèmes et Actes, Dalloz
auteur
Françoise Pérochon
article
Dalloz, 2018, pp.1-17
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titre
La réalisation forcée des propriétés intellectuelles, in Le droit des sûretés et de droit des biens à l’épreuve de l’immatériel et de la dématérialisation
auteur
Christine Hugon
article
Les cahiers de droit de la faculté de Laval, 2018, 59, pp.425
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titre
Evolucion del derecho de la familia en Francia, avril 2018, n° 46, p. 57 et s.
auteur
Rémy Cabrillac
article
Actualidad Civil, Wolters Kluwer, 2018
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titre
CA Versailles, 9 mai 2019, n° 16/08667, L’achat par un ressortissant libanais d’un cheval en Belgique par l’intermédiaire d’un mandataire français est soumis aux dispositions du code civil belge
auteur
Christine Hugon
article
Revue semestrielle de droit animalier, Observatoire des mutations institutionnelles et juridiques, Université de Limoges, 2018, pp.48
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titre
Cass. Com., 4 juill.. 2018, En matière de cession de créance : constater n’est pas condamner !
auteur
Christine Hugon
article
Bulletin Joly Entreprises en difficulté, Joly éditions, 2018, pp.447
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titre
C.A. Metz, 11 octobre 2018, n° 17/01351, Contrat de pension : de l’impayé au lynchage sur les réseaux sociaux ou les parts respectives de l’information, de la diffamation et du dénigrement!
auteur
Christine Hugon
article
Revue semestrielle de droit animalier, Observatoire des mutations institutionnelles et juridiques, Université de Limoges, 2018, pp.38
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titre
C. A. Versailles, 20 septembre 2018, n° 16/09295, Coliques à répétition: les juges du fond jugent que le dépositaire n’est tenu que d’une obligation de moyen et qu’il n’a pas à répondre des dégradations du bien qui ne sont pas survenues par son fait!
auteur
Christine Hugon
article
Revue semestrielle de droit animalier, Observatoire des mutations institutionnelles et juridiques, Université de Limoges, 2018, pp.36
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titre
CA Angers, 28 mai 2019, n° 18/00437, L’utilisation de l’option « garantie complémentaire du vendeur » présente dans un contrat type est interprétée par les juges du fond comme engageant la garantie du vendeur pour un vice se manifestant dans les trois mois de la vente peu importe qu’il est ou non existé au moment de la vente
auteur
Christine Hugon
article
Revue semestrielle de droit animalier, Observatoire des mutations institutionnelles et juridiques, Université de Limoges, 2018, pp.43
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titre
C.A. Douai, 5 juillet 2018, n° 17/03247, Echange musclé entre équidés ou lorsque la qualification du contrat de pension en dépôt salarié conduit à nouveau les juges du fond à un renversement toujours aussi inopportun du risque probatoire
auteur
Christine Hugon
article
Revue semestrielle de droit animalier, Observatoire des mutations institutionnelles et juridiques, Université de Limoges, 2018, pp.34
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titre
CA Paris, 3 avril 2019, n° 18/23438, La voie du référé-provision pour tenter d’obtenir une avance pour soigner « réparer » un animal malade « non conforme » ne peut pas être empruntée lorsqu’il existe une contestation sur l’existence même de la garantie du vendeur.
auteur
Christine Hugon
article
Revue semestrielle de droit animalier, Observatoire des mutations institutionnelles et juridiques, Université de Limoges, 2018, pp.46
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titre
Le droit à l’exécution et les réformes de procédure : quelle place pour les droits fondamentaux du procès
auteur
Christine Hugon
article
Revue Lamy Droit civil, Wolters Kluwer France - Les Éditions Lamy, 2018, pp.50
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Communication dans un congrès

titre
« La garantie autonome et la lettre d’intention, quelle réforme ? »
auteur
Christophe Albiges
article
Quelle réforme pour le droit des sûretés ?, Dalloz, coll. « Thèmes et commentaires », ouvrage collectif sous la direction de Y. Blandin et V. Mazeaud, Nov 2018, Colloque organisé à l’Université Clermont-Auvergne, France. p. 133 et s. 2019
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titre
« Les rapports officiels et l’évolution de la procédure civile »
auteur
Christophe Albiges
article
La justice de demain - Quel rôle pour le juge ?, 4e Journée Cambacérès, Revue Lamy Droit civil nov. 2018, p. 34 et s., Jun 2018, Montpellier, France
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titre
L'inexécution du contrat en droit français, Larcier, 2019, p. 571 et s.
auteur
Rémy Cabrillac
article
Réformer le droit des contrats, 2018, Luxembourg, Luxembourg
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titre
La reforma francesa de los contratos, Ed. Pacifico, 2019, t. 1,, p. 343 y s.
auteur
Rémy Cabrillac
article
Dialogo entre disciplinas, 2018, Lima, Perú
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titre
La cause dans les Principes du droit européen des contrats, Larcier, 2019, p. 259 et s.
auteur
Rémy Cabrillac
article
Réformer le droit des contrats, 2018, Luxembourg, Luxembourg
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titre
El nuevo derecho francés de los contratos, La notaria, 2018/3, p. 59 y s.
auteur
Rémy Cabrillac
article
Colegio de notarios, 2018, Barcelone, España
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titre
L'inexécution du contrat, PU Bucarest, 2019
auteur
Rémy Cabrillac
article
inexécution et justifications, Le pouvoir d'expression du droit continental, 2018, Bucarest, Roumanie
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titre
Impotancia, realidad y proyeccion del derecho civil, Ed. Pacifico, 2019, t. 1, p. 25 y s.
auteur
Rémy Cabrillac
article
Dialogo entre disciplinas, 2018, Lima, Perú
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titre
El nuevo derecho francés de los contratos, Estudios de derecho civil, Thomson Reuters, 2019, p. 61 y s.
auteur
Rémy Cabrillac
article
XVI jornadas de derecho civil, 2018, La Serena, Chile
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titre
le Discours préliminaire de Portalis, acte fondateur de la codification, 2020.
auteur
Rémy Cabrillac
article
Jean-Marie-Etienne Portalis, 2018, Université de Toulon, France
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Chapitre d'ouvrage

titre
Etude 246 : Gestion légale de l’indivision
auteur
Mélanie Jaoul
article
Lamy droit des régimes matrimoniaux, successions et libéralités, Wolters Kluwer, 2018, ISBN 2-7212-1026-2
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titre
Etude 244 : Durée légale de l’indivision
auteur
Mélanie Jaoul
article
Lamy droit des régimes matrimoniaux, successions et libéralités, Wolters Kluwer, 2018, 2-7212-1026-2
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titre
Etude 387 : Tontine
auteur
Mélanie Jaoul
article
Lamy droit des régimes matrimoniaux, successions et libéralités, Wolters Kluwer, 2018, 2-7212-1026-2
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titre
Des juristes au service de la cité: la genèse du Code civil français, p. 151
auteur
Rémy Cabrillac
article
Etudes à la mémoire de Philippe Neau-Leduc, LGDJ, 2018
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titre
Le conte de fées, porteur de mythes universels, p. 3 et s.
auteur
Rémy Cabrillac
article
Il était une fois, analyse juridique des contes de fées (dir. N. Dissaux et M. Ranouil), Dalloz, 2018
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titre
Evolutions récentes du droit des contrats dans les pays arabes, entre "forces subversives et forces créatrices", p. 203 et s.
auteur
Rémy Cabrillac
article
Mélanges Geneviève Pignarre, LGDJ, 2018
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titre
La proportionnalité des prestations contractuelles, brève étude comparée,
auteur
Rémy Cabrillac
article
Mélanges Denis Lemieux, Yvon Blais (Montréal), 2018
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titre
«Brèves remarques sur le devoir de mise en garde de la caution et l’exigence de proportionnalité »
auteur
Christophe Albiges
article
Mélanges offerts à Geneviève Pignarre, un droit en perpétuel mouvement, LGDJ, p. 1 et s., 2018
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titre
Définitions relatives à l’introduction générale au droit, au droit des personnes et au droit de la famille in Dictionnaire du vocabulaire juridique,
auteur
Séverine Cabrillac
article
Dictionnaire du vocabulaire juridique, 2018
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titre
« Les garanties du crédit »
auteur
Christophe Albiges
article
Lamy Droit économique, Ouvrage collectif sous la direction du Professeur Muriel Chagny, 2018
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titre
« La caducité et le contrat de cautionnement – Etat des lieux et perspectives »
auteur
Christophe Albiges
article
LGDJ, coll. « Grands colloques ». Etudes en la mémoire de Philippe Neau-Leduc – Le juriste dans la cité, pp.1 et s., 2018
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titre
Le droit à l’exécution des décisions de justice
auteur
Christine Hugon
article
Libertés et droits fondamentaux, sous la direction des Prs. R. Cabrillac, M.-A. Frison-Roche et T. Revet, Dalloz, 2018
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titre
Les insaisissabilités, entre techniques et valeurs.
auteur
Christine Hugon
article
Études à la mémoire de Philippe Neau-Leduc. Le juriste dans la Cité, LGDJ, 2018, 978-2-275-05978-5
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Autre publication

titre
La réforme du droit français des contrats
auteur
Rémy Cabrillac
article
Publication sur le site du Comitas gentium France-Russie, 2018
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Ouvrage (y compris édition critique et traduction)

titre
La notion de fruits : étude de droit privé
auteur
Mélanie Jaoul
article
Defrénois, 2018, Doctorat & Notariat, Tome 57, 978-2-85623-335-1
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titre
Codificarile
auteur
Rémy Cabrillac
article
2018
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2017

Article dans une revue

titre
Articulation entre devoir de mise en garde de la caution et exigence de proportionnalité
auteur
Christophe Albiges
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2017, pp.2573
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titre
L'impact de la future réforme des effets de la responsabilité civile et des causes d'exonération
auteur
Solange Becqué-Ickowicz
article
Revue de Droit Immobilier, Editions Dalloz, 2017, pp.588
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BibTex
titre
Affaire Weinstein et autres : relisons Martial d'Auvergne !
auteur
Rémy Cabrillac
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2017, pp.2297
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BibTex
titre
L'obligation naturelle au secours de l'enfant exhérédé ?
auteur
Solange Becqué-Ickowicz
article
Répertoire du notariat Defrénois, Lextenso, 2017, Edito, p.1
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BibTex
titre
L’impossible attribution judiciaire de l’hypothèque en cas de procédure collective du débiteur, Note sous Cass. Com., 28 juin 2017, n°16-10591
auteur
Mathilde Dols-Magneville
article
Bulletin Joly Entreprises en difficulté, Joly éditions, 2017
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titre
Réflexions sur la constitution des comités de créanciers (colloque Strasbourg, 27 oct. 2017).
auteur
Françoise Pérochon
article
Bulletin Joly Entreprises en difficulté, Joly éditions, 2017, pp.447 et suivantes
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titre
Inopposabilité de la déclaration notariée d’insaisissabilité et droit de poursuite du créancier, Note sous Cass. Com., 13 sept. 2017, pourvoi n°16-10206
auteur
Mathilde Dols-Magneville
article
Lettre d'actualité des Procédures collectives civiles et commerciales, LexisNexis, 2017
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titre
Quelques précisions techniques sur l’indivision post-successorale
auteur
Mélanie Jaoul
article
Revue Lamy Droit civil, Wolters Kluwer France - Les Éditions Lamy, 2017, 152 (6349), p. 24
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titre
La clôture de la liquidation judiciaire pour extinction du passif et le réveil du créancier titulaire d’une créance inopposable à la liquidation judiciaire, Note sous Cass. Com., 17 mai 2017, pourvoi n° 15-25139
auteur
Mathilde Dols-Magneville
article
Bulletin Joly Entreprises en difficulté, Joly éditions, 2017
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titre
Dossier Administrateurs judiciaires et mandataires judiciaires : actualités (dir.), 18e congrès annuel du CNAJMJ, La Colle-sur-Loup, 15-16 juin 2017
auteur
Françoise Pérochon
article
Bulletin Joly Entreprises en difficulté, Joly éditions, 2017, pp.359 à 388
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titre
La garantie dans les ventes d'équidés
auteur
Christine Hugon
article
Actualité juridique. Contrat, Dalloz, 2017, pp.318
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titre
Pas d’enrichissement sans cause sans enrichissement
auteur
Mélanie Jaoul
article
Revue juridique personnes et famille: toute l'actualité juridique, fiscale et sociale, Lamy, 2017, 7 (18), p. 29
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titre
Observations sous Cass. Com. 4 mai 2017, pourvoi n° 15-18348 et pourvoi n° 15-18489
auteur
Mathilde Dols-Magneville
article
Bulletin Joly Entreprises en difficulté, Joly éditions, 2017
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titre
Précieuse information…
auteur
Solange Becqué-Ickowicz
article
Répertoire du notariat Defrénois, Lextenso, 2017, p. 673
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titre
La réforme du droit des contrats et la formation du contrat de cautionnement
auteur
Christophe Albiges
article
Actualité juridique. Contrat, Dalloz, 2017, pp.248
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titre
Le revendiquant, in F. Macorig-Venier (dir.), Propriété et procédures collectives (colloque AJDE, 13 oct. 2017).
auteur
Françoise Pérochon
article
Revue des procédures collectives civiles et commerciales, LexisNexis, 2017, dossier 15, pp.75 à 78
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titre
Les concubins, des étrangers comme les autres !
auteur
Mélanie Jaoul
article
Revue juridique personnes et famille: toute l'actualité juridique, fiscale et sociale, Lamy, 2017, 5 (25), p. 25
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titre
Deux façons de flouer un revendiquant : favoriser la fraude et refuser la subrogation !, Editorial
auteur
Françoise Pérochon
article
Bulletin Joly Entreprises en difficulté, Joly éditions, 2017, pp.165
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titre
Résolution aux risques et périls du créancier
auteur
Anouk Bories
article
Actualité juridique. Contrat, Dalloz, 2017, pp.127
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titre
L'absence de qualité à agir et de lien de causalité au secours du banquier ; Note sous Cass. Com., 18 janvier 2017, pourvoi n° 15-13.392 et pourvoi n°15-14.661
auteur
Mathilde Dols-Magneville
article
Bulletin Joly Entreprises en difficulté, Joly éditions, 2017
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titre
Nullité du contrat de franchise : le droit commun du dol au secours de l'article L. 330-3 du code de commerce
auteur
Anouk Bories
article
Actualité juridique. Contrat, Dalloz, 2017, pp.85
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titre
Les principes directeurs de l'ICANN, source d'uniformisation de la notion de loyauté commerciale
auteur
Elisabeth Tardieu-Guigues
article
Revue de l'Union Européenne, Dalloz, 2017, pp.30
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titre
Les dettes contractées par un seul époux ne tombent pas en communauté, fût-elle universelle !
auteur
Mélanie Jaoul
article
Revue juridique personnes et famille: toute l'actualité juridique, fiscale et sociale, Lamy, 2017, 1, p. 26
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titre
Sous la loi Sapin, un cadeau de Noël pour le dirigeant fautif ?, Editorial
auteur
Françoise Pérochon
article
Bulletin Joly Entreprises en difficulté, Joly éditions, 2017
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titre
Los arreglos amistosos de litigios entre esposos, n° 36, juin 2017, p. 75 et s.
auteur
Rémy Cabrillac, Yura Jeanjean
article
Actualidad Civil, Wolters Kluwer, 2017
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titre
C. A. Besançon, 16 janvier 2018, n°16-01848, Lorsque la qualification du contrat de pension en dépôt salarié conduit à un renversement aussi pervers que maladroit du risque probatoire!
auteur
Christine Hugon
article
Revue semestrielle de droit animalier, Observatoire des mutations institutionnelles et juridiques, Université de Limoges, 2017, pp.40
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titre
La protection de la résidence de l’entrepreneur en difficulté en droit comparé, Colloque international, Montpellier, 14 octobre 2016, sous la direction scientifique des Prs F. Pérochon et Ch. Hugon, préparation et synthèse de la table ronde n°2 sur les conditions de la réalisation forcée des immeubles
auteur
Christine Hugon
article
Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés, 2017, 217, pp.26
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Communication dans un congrès

titre
« Les sûretés et les biens immatériels en droit français : quelles sont les perspectives ? »
auteur
Christophe Albiges
article
Le droit des sûretés et le droit des biens à l’épreuve de l’immatériel et de la dématérialisation : regards croisés, Mar 2017, Québec, Canada. pp.333 et s
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titre
Les tendances du droit comparé des contrats, l'enseignement tiré des systèmes civilistes et de common law
auteur
Rémy Cabrillac
article
XXXIV Congrès de l'IDEF, 2017, Sharjat, Émirats arabes unis
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titre
La reforma del derecho francés del contrato
auteur
Rémy Cabrillac
article
Reformas del derecho, 2017, Lima/Cuzco, Perú
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titre
The codifications
auteur
Rémy Cabrillac
article
VII International Legal Forum, 2017, Saint-Petersbourg, Russia
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titre
La postérité du Code civil, éd. CNRS, 2017, p. 241 et s.
auteur
Rémy Cabrillac
article
Napoléon et le droit, 2017, ICES, La Roche-sur-Yon, France
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Chapitre d'ouvrage

titre
Etre ou ne pas être in bonis
auteur
Françoise Pérochon
article
Mélanges en l'honneur de Jean-Luc Vallens, Ouvrage réalisé à l'initiative de Philippe Roussel Galle, Professeur à l'Université Paris Descartes, et Michel Storck, Professeur à l'Université de Strasbourg., LGDJ, pp.133-144, 2017, 978-2-306-00083-0
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titre
Les défis d'une codification au XXI ème siècle, l'exemple français, p. 109 et s.
auteur
Rémy Cabrillac
article
Livre jubilaire pour le centenaire du Dahir marocain (dir. F. Rherrousse), PU Faculté de Fez, 2017
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titre
Le nouveau droit français de l'interprétation du contrat à la lumière du droit comparé, p. 45 et s.
auteur
Rémy Cabrillac
article
Mélanges Jérôme Huet, LGDJ, 2017
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titre
Avant-propos, p. IX
auteur
Rémy Cabrillac
article
Qu'est-ce qu'une introduction au droit ?, Dalloz, thèmes et commentaires, 2017
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titre
Le droit à l’exécution des décisions de justice
auteur
Christine Hugon
article
Libertés et droits fondamentaux, sous la direction des Prs. R. Cabrillac, M.-A. Frison-Roche et T. Revet, Dalloz, 2017
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titre
Avant-propos
auteur
Rémy Cabrillac
article
Qu'est-ce qu'une introduction au droit ?, Dalloz, Thèmes et commentaires, 2017
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titre
« Équité »
auteur
Christophe Albiges
article
Répertoire de Droit civil, Dalloz, 2017
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Direction d'ouvrage, Proceedings, Dossier

titre
Qu'est-ce qu'une introduction au droit ?, Dalloz, Thèmes et commentaires.
auteur
Rémy Cabrillac
article
2017
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Ouvrage (y compris édition critique et traduction)

titre
Derecho europeo comparado de los contratos (tradution par S. Picasso), La ley (Buenos-Aires)
auteur
Rémy Cabrillac
article
2017
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titre
La codificacion del derecho civil francés
auteur
Rémy Cabrillac
article
2017
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titre
Derecho europeo comparado de los contratos (La ley)
auteur
Rémy Cabrillac
article
2017
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Thèse

titre
Droit de la construction et droit de la consommation : Essai sur les critères de qualification des contractants
auteur
Orianne Seigle-Ferrand
article
Droit. Université Montpellier, 2017. Français. ⟨NNT : 2017MONTD045⟩
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https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-01945977/file/2017_SEIGLEFERRAND_diffusion.pdf BibTex
titre
Contribution à l'étude juridique des collections privées
auteur
Ophélie Coste-Gouzes
article
Droit. Université Montpellier, 2017. Français. ⟨NNT : 2017MONTD042⟩
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https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-01945968/file/54072_COSTE_2017_archivage.pdf BibTex

2016

Article dans une revue

titre
Déclaration d’insaisissabilité et effet interruptif de la prescription de la déclaration de créance, note sous Cass. Com. 12 juillet 2016, pourvoi n°15-17321
auteur
Mathilde Dols-Magneville
article
Bulletin Joly Entreprises en difficulté, Joly éditions, 2016
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titre
La faute lourde du débiteur désinvolte prive d'effet la clause limitative de responsabilité
auteur
Anouk Bories
article
Actualité juridique. Contrat, Dalloz, 2016, pp.491
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titre
Retour surprenant sur la réparation du préjudice de la victime d'un dol en cas de maintien du contrat
auteur
Anouk Bories
article
Actualité juridique. Contrat, Dalloz, 2016, pp.386
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titre
Les AJMJ à l’heure des réformes, sous la coordination scientifique de F. Pérochon et P. Rubellin, 17è Congrès annuel du CNAJMJ, La Colle-sur-Loup, 9-10 juin 2016
auteur
Françoise Pérochon
article
Bulletin Joly Entreprises en difficulté, Joly éditions, 2016, pp.342 à 376
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titre
Retour sur la répétition de loyers, de fermages et de charges de copropriété
auteur
Mélanie Jaoul
article
Revue des Loyers, Wolters Kluwer, 2016, 971 (n° 2439), p. 419
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titre
Comité des établissements de crédit : mode d’emploi ! Editorial
auteur
Françoise Pérochon
article
Bulletin Joly Entreprises en difficulté, Joly éditions, 2016, pp.229
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titre
Choix du commissaire à l’exécution du plan d’agir en recouvrement forcé des dividendes ou en résolution du plan pour non-paiement de ceux-ci, brève sous Com. 18 mai 2016, n° 14-24313 et 14-23859
auteur
Françoise Pérochon
article
Bulletin Joly Entreprises en difficulté, Joly éditions, 2016, pp.256
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titre
Cessation des paiements et résolution du plan pour inexécution des engagements, brève sous Com. 31 mai 2016, n° 13-14109
auteur
Françoise Pérochon
article
Bulletin Joly Entreprises en difficulté, Joly éditions, 2016, pp.256
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titre
La résolution aux risques et périls affranchie de la clause résolutoire de plein droit
auteur
Anouk Bories
article
Actualité juridique. Contrat, Dalloz, 2016, pp.285
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titre
« La réforme du droit des contrats et la formation du contrat de cautionnement »
auteur
Christophe Albiges
article
Actualité juridique. Contrat, Dalloz, 2016, pp.248 et s
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titre
L’insaisissabilité après la loi Macron : communication sur L’insaisissabilité, colloque ARNU sur L’entrepreneur individuel et son notaire, Montpellier, 17 mars 2016.
auteur
Françoise Pérochon
article
Répertoire du notariat Defrénois, Lextenso, 2016, pp.532 à 537
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titre
L'émergence confirmée d'un contrôle de proportionnalité des clauses pénales testamentaires
auteur
Mélanie Jaoul
article
Lexbase Hebdo, Lexbase, 2016, n° 656 (N° Lexbase : N2835BWW)
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titre
L'intérêt collectif n'est pas l'intérêt de tous les créanciers sans exception, Communication aux 3è rencontres jurisprudence-doctrine : Echanges sur la hiérarchisation des intérêts dans les procédures collectives, Bordeaux, 5 févr. 2016.
auteur
Françoise Pérochon
article
Bulletin Joly Entreprises en difficulté, Joly éditions, 2016, pp.218
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titre
Les SCI, professionnelles ou non ?
auteur
Solange Becqué-Ickowicz
article
Répertoire du notariat Defrénois, Lextenso, 2016, p. 273
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titre
Synthèse de l’atelier Elaboration du Plan, de nouveaux rapports de force, de nouvelles stratégies, Journées de formation organisées par la CNAJMJ à la Colle sur Loup les 18 et 19 juin 2015 (atelier 3 avec B. Lagarde, V. de Carrière, E. Merly et J.-P. Beauchamp)
auteur
Françoise Pérochon
article
Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés, 2016, pp.20 à 26
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titre
La prévention : pierre angulaire ou/et maillon faible de l'obligation de santé et sécurité au travail de l'employeur ?
auteur
Geneviève Pignarre, Louis-Frédéric Pignarre
article
Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2016, pp.151
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titre
Les SCI hors du champ d’application du droit de la consommation : nouvelles illustrations
auteur
Solange Becqué-Ickowicz
article
Defrénois. La revue du notariat, Lextenso, 2016
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titre
L’impossible renoncement implicite à la propriété : ni déguerpissement, ni prescription acquisitive !
auteur
Mélanie Jaoul
article
Actualités du Lamy Droit Immobilier, Wolters Kluwer, 2016, p. 1
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titre
Retour sur les modifications relatives à la protection de l’acquéreur immobilier
auteur
Solange Becqué-Ickowicz
article
Defrénois. La revue du notariat, Lextenso, 2016, p. 59 et suivantes
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titre
Sûretés et droit des procédures collectives, le couple infernal
auteur
Françoise Pérochon, Philippe Roussel Galle
article
Revue des procédures collectives civiles et commerciales, LexisNexis, 2016
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titre
Protection de la résidence de l’entrepreneur : présentation des choix du droit français, communication et animation d’une table ronde sur Les mécanismes favorisant le rebond du débiteur, colloque Labex, co-organisé avec Ch. Hugon, à Montpellier
auteur
Françoise Pérochon, Christine Hugon
article
Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés, 2016
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titre
El Codigo civil y comercial de la Nacion argentina, el excito de una clamorosa audaz, p. 1 y s.(traduction de l'article paru au Recueil Dalloz 2015.2397, par S. Picasso)
auteur
Rémy Cabrillac
article
La ley, Buenos-Aires, 2016
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titre
El nuevo derecho francés de los contratos, n° 70, p. 59 et s.
auteur
Rémy Cabrillac
article
Revue Juridique Thémis, 2016
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titre
Quelle efficacité pour l'hypothèque unique dans le droit des procédures collectives ?
auteur
Caroline Houin-Bressand, Françoise Pérochon
article
Revue de droit bancaire et financier, LexisNexis, 2016, dossier 16 (2), pp.117-122
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titre
C.A. Rouen, 14 septembre 2017, n° 16/03321, CA Versailles, 26 septembre 2017, n°16/06930, CA Besançon, 8 mars 2016, n°14/02339, La vente d’animaux domestiques et le droit de la consommation, la ronde s’accélère toujours autour des mêmes ambiguïtés !
auteur
Christine Hugon
article
Revue semestrielle de droit animalier, Observatoire des mutations institutionnelles et juridiques, Université de Limoges, 2016, pp.44
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Communication dans un congrès

titre
LGDJ, coll. « Grands colloques »
auteur
Christophe Albiges
article
L’attractivité du droit français des sûretés réelles, 10 ans après la réforme, Mar 2016, Lyon, France. p. 117 et s
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titre
« Le gage sans dépossession, quelle place au sein des sûretés réelles mobilières ? »
auteur
Christophe Albiges
article
L’attractivité du droit français des sûretés réelles, 10 ans après la réforme, Mar 2016, Lyon, France. pp.117 et s
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titre
Les enseignements du droit argentin
auteur
Rémy Cabrillac
article
La marche vers le Code civil chinois, 2016, Université de Toulouse, France
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titre
Le discours préliminaire de Portalis, Ed. Thémis, 2018, p. 3 et s.
auteur
Rémy Cabrillac
article
Les grands classiques, les grands textes, 2016, Montréal (Québec), Canada
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titre
Introduction: qu'est-ce qu'une codification ?
auteur
Rémy Cabrillac
article
La codification au 2& ème siècle dans l'espace juridique francophone, IDEF, 2016, Luxembourg, Luxembourg
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BibTex
titre
faut-il recodifier le droit de la responsabilité ?, Ed. Panthéon-Assas, 2020
auteur
Rémy Cabrillac
article
Les grandes notions: la responsabilité, 2016, Université Paris II, France
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titre
La recodification civile en France, Annales de l'Université d'Alger, n° 5/2016, p. 192 et s.
auteur
Rémy Cabrillac
article
Le Code civil algérien, quarante ans après, 2016, Alger, Algérie
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BibTex
titre
Genèse et destin du Code Napoléon
auteur
Rémy Cabrillac
article
Fondation Napoléon, 2016, Paris, France
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titre
approche comparatiste de la violence économique, Dalloz, Thèmes et commentaires 2017, p 31 et s. (traduit par José Gabriel Rivera et paru à la revue jus y veritas, Lima, 2017, n° 53, p. 288)
auteur
Rémy Cabrillac
article
La violence économique, 2016, Université de Perpignan, France
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titre
La recodification civile en France
auteur
Rémy Cabrillac
article
La marche vers le Code civil chinois, 2016, Université de Toulouse, France
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Chapitre d'ouvrage

titre
Crises financières et contrats: le droit positif français refuse la révision d'un contrat déséquilibré mais le projet de réforme entr'ouvre la porte à l'imprévision.
auteur
Rémy Cabrillac
article
The effects of financial crises on the binding force of contracts, Springer, p. 137 et s., 2016
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titre
Le droit à l’exécution des décisions de justice
auteur
Christine Hugon
article
Libertés et droits fondamentaux, sous la direction des Prs. R. Cabrillac, M.-A. Frison-Roche et T. Revet, Dalloz, 2016
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titre
« Révocation des donations » (Etude 330) - « Exécution du testament » (Etude 345)
auteur
Christophe Albiges
article
Lamy Droit des régimes matrimoniaux, successions et libéralités, 2016
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titre
Les codifications au XXIème siècle à l'aune des rapports entre ordres juridiques, p. 1791 et s.
auteur
Rémy Cabrillac
article
Traité des rapports entre ordres juridiques (dir. J. Bonnet), LGDJ,, 2016
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titre
Sources du droit
auteur
Rémy Cabrillac
article
Droit de la France, Association Henri Capitant, LGDJ, 2016
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Ouvrage (y compris édition critique et traduction)

titre
Introduction au droit
auteur
Mélanie Jaoul
article
Gaulino-Lextenso Editions. Gualino-Lextenso Editions, 2016, Collection Les carnets entraînement, Mélanie Jaoul, 978-2-297-05679-3
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titre
Droit européen comparé des contrats (LGDJ, 1ère édition 2012, actuellement 2 ème édition
auteur
Rémy Cabrillac
article
2016
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BibTex
titre
Risques et assurance construction
auteur
Solange Becqué-Ickowicz
article
Editions Argus, 2016
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BibTex
titre
Exercices pratiques : Entreprises en difficulté
auteur
Françoise Pérochon, Anaëlle Donnette-Boissiere
article
L.G.D.J, 2016
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Rapport

titre
Groupe de réflexion de l'AFDD sur l'avant-projet de réforme du droit de la responsabilité civile Observations et propositions de modification présentées dans le cadre de la consultation publique ouverte par la Chancellerie
auteur
Jérémy Antippas, Ariane de Guillenchmidt-Guignot, Marie Dugué, Marie Dugue, Solène Ringler, Tanguy Allain, Jean-François Hamelin, Armand Dadoun, Thibault Gisclard, Mélanie Jaoul, Emmanuel Jouffin
article
[Rapport de recherche] Association Française des Docteurs en Droit. 2016
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https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-02410973/file/rapport_RC_-_groupe_de_travail_AFDD.pdf BibTex

Thèse

titre
Responsabilité pénale et faute non-intentionnelle du praticien médical
auteur
Isabelle Garcia Ducros
article
Droit. Université Montpellier, 2016. Français. ⟨NNT : 2016MONTD021⟩
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https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-01526681/file/2016_GARCIA_diff.pdf BibTex
titre
Le mandat de protection future
auteur
Sophie Coll de Carrera
article
Droit. Université Montpellier, 2016. Français. ⟨NNT : 2016MONTD053⟩
Accès au texte intégral et bibtex
https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-01578519/file/45495_COLLDECARRERA_2016_archivage.pdf BibTex
titre
La protection des sûretés réelles exclusives dans les procédures collectives en droit comparé franco-OHADA
auteur
Marlène Oyono
article
Droit. Université Montpellier, 2016. Français. ⟨NNT : 2016MONTD036⟩
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https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-01544577/file/2016_OYONO_diff.pdf BibTex

2015

Article dans une revue

titre
Le nouveau Code civil et commercial argentin : l'éclatante réussite d'un audacieux pari
auteur
Rémy Cabrillac
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2015, pp.2397
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BibTex
titre
Sociétés et groupements
auteur
Jean-Claude Hallouin, Eddy Lamazerolles, Anne Rabreau
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2015, pp.2401
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BibTex
titre
Du contrôle judiciaire des contrats immobiliers
auteur
Solange Becqué-Ickowicz
article
Gazette du Palais, Lextenso, 2015, pp.19
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BibTex
titre
Logiciel préinstallé et pratiques commerciales déloyales : le débat reste ouvert !
auteur
Mélanie Jaoul
article
Gazette du Palais, Lextenso, 2015, p. 21
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BibTex
titre
Responsabilité du vendeur d'immeuble à construire : appréciation des dommages décennaux et délai pour agir en garantie des vices apparents
auteur
Solange Becqué-Ickowicz
article
Revue de Droit Immobilier, Editions Dalloz, 2015, pp.400
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BibTex
titre
Au sujet de la voie de fait et de la démolition de l'ouvrage public mal planté
auteur
René Hostiou
article
Revue de Droit Immobilier, Editions Dalloz, 2015, pp.406
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BibTex
titre
VEFA : deux précisions importantes sur les délais pour agir
auteur
Solange Becqué-Ickowicz
article
Defrénois. La revue du notariat, Lextenso, 2015, p. 863 et suivantes
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BibTex
titre
Bientôt le portail électronique en dépit des insuffisances du décret du 18 août 2015...
auteur
Françoise Pérochon
article
Bulletin Joly Entreprises en difficulté, Joly éditions, 2015, pp.277
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BibTex
titre
Responsabilité des professionnels en cas d’erreur de mesurage d’un lot de copropriété
auteur
Solange Becqué-Ickowicz
article
Répertoire du notariat Defrénois, Lextenso, 2015, 120g6 (120g6), p. 667 et suivantes
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titre
Temps libre
auteur
Solange Becqué-Ickowicz
article
Répertoire du notariat Defrénois, Lextenso, 2015, p. 661
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BibTex
titre
Rupture fautive de concours bancaires : incidences à l'égard de la caution
auteur
Christophe Albiges
article
Actualité juridique. Contrat, Dalloz, 2015, pp.273
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BibTex
titre
Clause de réception et CCMI
auteur
Mélanie Jaoul
article
Actualités du Lamy Droit Immobilier, Wolters Kluwer, 2015, p. 7
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BibTex
titre
Controverse avec F.-X Lucas : Créanciers de la new money, le retour
auteur
Françoise Pérochon
article
Bulletin Joly Entreprises en difficulté, Joly éditions, 2015, pp.192 à 200
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BibTex
titre
Après les réformes de la loi de 1965 : le droit de la copropriété en difficulté ?
auteur
Jean-Marc Roux
article
Revue de Droit Immobilier, Editions Dalloz, 2015, pp.245
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BibTex
titre
Les nouvelles règles en matière de vente : simplification après la complexification ?
auteur
Solange Becqué-Ickowicz
article
Revue de Droit Immobilier, Editions Dalloz, 2015, pp.239
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BibTex
titre
Exclusion de l'exigence d'un écrit pour un gage commercial et précisions sur les conditions de son opposabilité
auteur
Christophe Albiges
article
Actualité juridique. Contrat, Dalloz, 2015, pp.176
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BibTex
titre
Saisie immobilière : il ne faut pas abuser de l'excès !
auteur
Christine Hugon
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2015, pp.554
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titre
De la spécificité des effets de la nullité encourue pour fausse déclaration volontaire en droit des assurances
auteur
Mélanie Jaoul
article
Gazette du Palais, Lextenso, 2015, p. 16
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BibTex
titre
Charges locatives : l’impératif de protection de l’environnement chasse la rupture d’égalité !
auteur
Mélanie Jaoul
article
Revue des Loyers, Wolters Kluwer, 2015, p. 130
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BibTex
titre
« S’adonner à des pratiques commerciales déloyales : le jeu en vaut-il toujours la chandelle ? »
auteur
Mathilde Dols-Magneville
article
Revue Lamy Droit des Affaires, Wolters Kluwer France - Les Éditions Lamy, 2015
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titre
Les dividendes tirés des réserves, sources d'une créance de restitution déductible de l'actif successoral
auteur
Mélanie Jaoul
article
Revue Lamy Droit Civil, 2015, 130 (N° 5985), pp.43
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titre
L’animal et le droit des contrats spéciaux ou le Droit dérangé par l’animal, participation à une recherche collective du laboratoire Dynamiques du droit sur le thème Ranger l’animal, l’impact de la norme en milieu contraint II
auteur
Christine Hugon
article
Editions Victoires , 2015
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Communication dans un congrès

titre
20 ans de droit du cautionnement
auteur
Christophe Albiges
article
20 ans et le temps du droit - 20e anniversaire du Collège juridique franco-roumain d’études européennes, Université de Bucarest, Nov 2015, Bucarest, Romania. p. 158 et s
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titre
L’inexécution du contrat
auteur
Christophe Albiges
article
La réforme du droit des contrats, 1re Journée Cambacérès, Jul 2015, Montpellier, France. pp.181 et s
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titre
Rapport de synthèse
auteur
Rémy Cabrillac
article
La réforme du droit des contrats et des sûretés, 2015, Port-Louis, Maurice
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titre
El proyecto de reforma del derecho francés de los contratos y del regimen de las obligaciones, Actualidad civil, mars 2016, n° 21, p. 146 y s.
auteur
Rémy Cabrillac
article
Codigos civiles y proyectos de reforma en el siglo XXI, 2015, Lima, Perú
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titre
Faut-il conserver le régime légal de communauté réduite aux acquêts ?, PUAM 2017, p. 51.
auteur
Rémy Cabrillac
article
Cinquante ans de droit des régimes matrimoniaux, 2015, Université d'Aix en Provence, France
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titre
Panorama de la codification à la française, LGDJ, 2017, p. 13 et s.
auteur
Rémy Cabrillac
article
Les 25 ans de la relance de la codification, 2015, IFSA, Conseil d'Etat, France
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titre
Régimes matrimoniaux et droit des sociétés, Revue Lamy Droit civil 2015, supp. au n° 132, p. 71 et s., n° 60007
auteur
Rémy Cabrillac
article
Journées Lamy Droit civil, 2015, Université de Montpellier, France
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Chapitre d'ouvrage

titre
Le rétablissement professionnel, à mi-chemin entre rétablissement personnel et liquidation judiciaire. Mélanges en l'honneur de Patrick Serlooten
auteur
Françoise Pérochon, Philippe Roussel Galle
article
Ecrits de droit de l'entreprise., DALLOZ, pp.233-241, 2015
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titre
La théorie générale de la représentation dans l'avant-projet de réforme du droit des contrats français, p. 11 et s.
auteur
Rémy Cabrillac
article
Mélanges en l'honneur du professeur Didier Martin, Lextenso, 2015
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Ouvrage (y compris édition critique et traduction)

titre
Droit des sûretés, LexisNexis, 2015 M. Cabrillac et C. Mouly, 10ème mise à jour par M. et S. Cabrillac et P. Pétel
auteur
Séverine Cabrillac, Philippe Pétel
article
2015
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Thèse

titre
Le refus du banquier
auteur
Jennifer Chossis
article
Droit. Université Montpellier, 2015. Français. ⟨NNT : 2015MONTD040⟩
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https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-01525853/file/2015_CHOSSIS_2015_diff.pdf BibTex

2014

Article dans une revue

titre
L'obligation d'exploiter un bien
auteur
Christophe Albiges
article
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2014, pp.795 et s
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BibTex
titre
Paralysie de la clause résolutoire à l’égard du conjoint du débiteur
auteur
Solange Becqué-Ickowicz, Séverine Cabrillac
article
Bulletin Joly Entreprises en difficulté, Joly éditions, 2014, p. 94 et suivantes
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BibTex
titre
Acquisition par une SCI et faculté de rétractation : l’implacable rapport direct
auteur
Solange Becqué-Ickowicz
article
Répertoire du notariat Defrénois, Lextenso, 2014, n° 117y9 (n° 117y9), p. 1187 et suivantes
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titre
Unité de faits et effets prescriptifs de la reconnaissance du principe de la garantie par l’assureur
auteur
Mélanie Jaoul
article
Gazette du Palais, Lextenso, 2014, p. 20
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BibTex
titre
Le retard dans les soins du détenu n’est pas constitutif d’un traitement inhumain et dégradant
auteur
Mélanie Jaoul
article
Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Bordeaux : Les Etudes hospitalières, 2014, p. 1704
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BibTex
titre
De quelques questions sur le rétablissement professionnel…
auteur
Françoise Pérochon
article
Bulletin Joly Entreprises en difficulté, Joly éditions, 2014, pp.345
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BibTex
titre
Le devoir de conseil de l’assureur : un devoir circonstancié et personnalisé
auteur
Mélanie Jaoul
article
Gazette du Palais, Lextenso, 2014, p. 22
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titre
L’exigence d’un traitement spécifique de la dépouille de l’enfant mort-né
auteur
Mélanie Jaoul
article
Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Bordeaux : Les Etudes hospitalières, 2014
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titre
Comment en finir avec un canard sans tête ?
auteur
Françoise Pérochon
article
Bulletin Joly Entreprises en difficulté, Joly éditions, 2014, pp.217
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titre
Les ventes immobilières après la loi ALUR
auteur
Solange Becqué-Ickowicz
article
Répertoire du notariat Defrénois, Lextenso, 2014, 116c2 (116c2), pp.543 et suivantes
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titre
Les nouvelles contraintes de la vente
auteur
Solange Becqué-Ickowicz
article
Revue de Droit Immobilier, Editions Dalloz, 2014, pp.251
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titre
Pouvoir du liquidateur et délimitation de la dette du conjoint survivant du débiteur
auteur
Solange Becqué-Ickowicz
article
Bulletin Joly Entreprises en difficulté, Joly éditions, 2014, 110t3 (110t3), pp.48 et suivantes
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titre
Quoi de neuf en matière de vente d’animaux domestiques ? Exit le délai de six mois du code de la consommation
auteur
Christine Hugon
article
Revue semestrielle de droit animalier, Observatoire des mutations institutionnelles et juridiques, Université de Limoges, 2014, pp.57
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Communication dans un congrès

titre
L'achat d'un bien immobilier par des époux séparés de biens, Revue Lamy Droit civil 2014, supp. au n° 121, p. 43 et s.
auteur
Rémy Cabrillac
article
Journées Lamy Droit civil, Sep 2014, Rennes, France
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titre
La procédure de sauvegarde et ses variantes, Communication avec H. Bourbouloux au colloque de Paris V, 1er juill. 2014. Colloque publié à la Revue des procédures collectives 2014-4, doss. 30.
auteur
Françoise Pérochon
article
Un nouveau droit des entreprises en difficulté, plus efficace et plus équilibré (dir. Ph. Roussel Galle et P. Rossi), Jul 2014, PARIS, France
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titre
Les règlements amiables des litiges entre époux, Revue franco-maghrébine de droit, n° 21, 2014, p. 283 et s.
auteur
Rémy Cabrillac
article
Les modes alternatifs de règlement des conflits, 2014, Alger, Algérie
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titre
Rapport de synthèse, Travaux de l'Association Henri Capitant, t. LXIV, 2014, Bruylant, 2015, p. 9 et s.
auteur
Rémy Cabrillac
article
Congrès de l'Association Henri Capitant, 2014, Madrid, Espagne
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titre
Effets des crises financières sur la force obligatoire des contrats, renégociation, révision ou rescision, Revue internationale de droit comparé 2014, n° 2, p. 337 et s.
auteur
Rémy Cabrillac
article
Congrès de l'Académie internationale de droit comparé, 2014, Vienne, Autriche
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titre
Histoire et attente d'une codification du droit dans les pays de la Méditerranée, Bruylant 2015, p. 33 et s.
auteur
Rémy Cabrillac
article
Vers une lex mediterranea de l'arbitrage, 2014, Tunis, Tunisie
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titre
Los derechos fundamentales en el derecho familiar, PU Externado, 2015
auteur
Rémy Cabrillac
article
Los derechos fundamentales, 2014, Universidad externado, Bogota, Colombia
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titre
Argument sociologique: diversité des cas, unité d'inspiration ?, Dalloz, Thèmes et commentaires, 2015, p. 21 et s.
auteur
Rémy Cabrillac
article
L'argument sociologique, 2014, Université Paris II, France
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titre
La codification, remède au désordre normatif ?
auteur
Rémy Cabrillac
article
Le désorde normatif et la qualité de la norme, 2014, Université de la Réunion, France
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titre
Las normas de derecho familiar en el derecho francés, Revista Paterfamilias, n° 3, 2014, p. 419 y s.
auteur
Rémy Cabrillac
article
XVIII congreso internacional de derecho familiar, 2014, Durango, Mexique
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titre
Pierre Catala, figure de la génération Carbonnier
auteur
Rémy Cabrillac
article
Journée d'hommage à cinq civilistes, 2014, Université de Paris II, France
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Chapitre d'ouvrage

titre
Les délais du plan de sauvegarde ou de redressement
auteur
Françoise Pérochon, Philippe Pétel
article
Mélanges en l'honneur du Professeur Paul Le Cannu Le droit des affaires à la confluence de la théorie et de la pratique, LGDJ, pp.611, 2014, 978-2-275-04336-4
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titre
La continuation des concours bancaires en faveur d’une entreprise en difficulté
auteur
Françoise Pérochon
article
Contentieux bancaire des procédures collectives, ouvrage collectif sous la dir. de E. Le Corre-Broly (travaux du colloque Nice CRAJEFE, 10-11 avril 2014), BRUYLANT Collection Procédure(s), pp.33-59, 2014
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BibTex
titre
Indivision et droits sociaux – Retour sur des évolutions jurisprudentielles récentes
auteur
Christophe Albiges
article
Litec. Mélanges Jean Prieur, p. 89 et s., 2014
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BibTex
titre
« Effets des donations » (Étude 325)
auteur
Christophe Albiges
article
Lamy Droit des régimes matrimoniaux, successions et libéralités, 2014
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BibTex
titre
« Rapport introductif »
auteur
Christophe Albiges
article
La saisie immobilière – Approches transversales, Colloque organisé les 4 et 5 oct. 2013, Dalloz, Coll. « Thèmes et commentaires », pp.1 et s., 2014
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Ouvrage (y compris édition critique et traduction)

titre
Entreprises en difficulté
auteur
Françoise Pérochon
article
2014
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Thèse

titre
La notion de fruits : étude de droit privé
auteur
Mélanie Jaoul
article
Droit. Université Montpellier I, 2014. Français
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https://hal.umontpellier.fr/tel-02408330/file/2014_JAOUL_arch.pdf BibTex

2013

Article dans une revue

titre
Sonia BEN HADJ YAHIA, La fidélité et le droit
auteur
Rémy Cabrillac
article
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2013, pp.931
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BibTex
titre
Efficacité de la déclaration d’insaisissabilité… : oui, mais après ? (rapport formation ENM, 21 mars 2013, Cour de cassation, Paris).
auteur
Françoise Pérochon
article
Revue des procédures collectives civiles et commerciales, LexisNexis, 2013, pp.55
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titre
A propos des chiffres de la sauvegarde
auteur
Françoise Pérochon
article
Revue Droit et Patrimoine, Wolters Kluwer France, 2013, pp.46 à 52
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BibTex
titre
Conditions d'ouverture du droit au paiement d'une prime d'objectifs : quand la loi du contrat vient renforcer son exécution de bonne foi
auteur
Geneviève Pignarre, Louis-Frédéric Pignarre
article
Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2013, pp.43
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Communication dans un congrès

titre
« Le contrat de cautionnement, approche comparée droit français-droit roumain »
auteur
Christophe Albiges
article
Le nouveau Code civil roumain: vu de l'intérieur - vu de l'extérieur, Oct 2013, Bucarest, France. p. 495 et s
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BibTex
titre
« L’équité et le juge civil »,
auteur
Christophe Albiges
article
Aequitas, Equité, Equity, May 2013, Montpellier, France. p. 111 et s
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BibTex
titre
LA VIOLENCE DANS LES RELATIONS CONTRACTUELLES
auteur
Stéphane Benilsi
article
miedo, vigilancia social, alteridad en la 7ª Escuela Chile-Francia, May 2013, Santiago, Chili
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https://hal.umontpellier.fr/hal-01874775/file/LA%20VIOLENCE%20DANS%20LES%20RELATIONS%20CONTRACTUELLES.pdf BibTex
titre
« Place et contenu d’une déontologie dans les dispositifs normatifs s’imposant au juge »
auteur
Christophe Albiges
article
Une déontologie pour les juges, Mar 2013, Beyrouth, Liban. pp.54 et s
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BibTex
titre
La formation et l'évaluation de la loi, Editoriale scientifica, Napoli, 2014, p. 103 et s.
auteur
Rémy Cabrillac
article
La tecnica normativa tra legislatore e giudici, 2013, Napoli, Italie
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BibTex
titre
La igualdad de los conyuges en sus relaciones patrimoniales y en el cuidado de los hijos, Revista chilena de derecho civil, n° 2/2014, p. 165 y s.
auteur
Rémy Cabrillac
article
III ero Congreso estudiantil de derecho civil, 2013, Santiago, Chile
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BibTex
titre
Faut-il codifier les règles déontologiques ?, Bulletin de l'AHJUCAF, 2014, p. 63 et s.
auteur
Rémy Cabrillac
article
Une déontologie pour les juges, colloque de l'AHJUCAF, 2013, Beyrouth, Liban
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BibTex
titre
L'indivision, instrument de gestion, le cas des époux séparés de biens, Droit et villen° 77/2014, p. 101 et s.
auteur
Rémy Cabrillac
article
L'indivision, un régime ambivalent, 2013, Université de Corte, France
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BibTex
titre
Le recours à la métaphore architecturale: l'exemple du Code civil, PUAM 2014, p. 101 et s.
auteur
Rémy Cabrillac
article
Droit et architecture, 2013, Université d'Aix en Provence, France
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BibTex
titre
Propos conclusifs, Lextenso, coll. "Grands colloques" 2015, p. 138 et s.
auteur
Rémy Cabrillac
article
Droit et surnaturel, 2013, Université d'Aix en Provence, France
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BibTex
titre
Rapport de synthèse, Revue Lamy Droit civil, n° 110, 2013, p. 104 et s.
auteur
Rémy Cabrillac
article
La gratuité, 2013, Université d'Aix en Provence, France
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BibTex
titre
Les défis d'une recodification, approche générale, PU Bucarest, 2015, t. 1, p. 17 et s.
auteur
Rémy Cabrillac
article
Le nouveau Code civil roumain, vu de l'intérieur, vu de l'extérieur, 2013, Bucarest, Roumanie
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BibTex

Chapitre d'ouvrage

titre
Genre et droit patrimonial de la famille, p. 265 et s.
auteur
Rémy Cabrillac
article
Bioéthique et genre (dir. A.-F. Zattara-Gros), LGDJ, 2013
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BibTex
titre
De la loi civile comme facteur d'intégration, p. 17 et s.
auteur
Rémy Cabrillac
article
Mélanges en l'honneur de Jean-Louis Bergel, Bruylant,, 2013
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BibTex
titre
Perspectives d'évolution du droit français en matière d'imprévision à la lumière du droit comparé, p. 228 et s.
auteur
Rémy Cabrillac
article
Liber amicorum Camille Jauffret-Spinosi, Dalloz, 2013
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Direction d'ouvrage, Proceedings, Dossier

titre
Hommage à Pierre Catala, Dalloz, Thémes et commentaires.
auteur
Rémy Cabrillac
article
2013
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Thèse

titre
La réalisation des sûretés réelles
auteur
Mathilde Dols-Magneville
article
Droit. Université Toulouse 1 Capitole, 2013. Français
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https://hal.umontpellier.fr/tel-02413244/file/THESEdols-magneville.pdf BibTex
titre
Commerce équitable, développement durable : approche juridique
auteur
Bovy Sok
article
Droit. Université Montpellier I, 2013. Français
Accès au texte intégral et bibtex
https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00853402/file/Matringe-Sok.thA_se.09_03_2014_A.pdf BibTex

2012

Article dans une revue

titre
Controverse avec F.-X Lucas : Argent frais : paiement hors plan ou selon le plan ?
auteur
Françoise Pérochon
article
Bulletin Joly Entreprises en difficulté, Joly éditions, 2012, pp.341 à 345
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BibTex
titre
Le choix de garanties efficaces, in Le droit des entreprises en difficulté à l’épreuve de la crise économique, colloque de Lyon, 25 juin 2012, Université Lyon 3
auteur
Françoise Pérochon
article
Bulletin Joly Entreprises en difficulté, Joly éditions, 2012, pp.321
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BibTex
titre
Iris AVANZINI, Les obligations du dépositaire
auteur
Philippe Pétel
article
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2012, pp.402
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BibTex
titre
Nathalie PICOD, La remise de dettes en droit privé français
auteur
Rémy Cabrillac
article
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2012, pp.403
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BibTex
titre
Conditions de travail et droits fondamentaux : naissance d'un préjudice spécifique
auteur
Geneviève Pignarre, Louis-Frédéric Pignarre
article
Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2012, pp.297
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BibTex
titre
Entretien de la tenue de travail : « La boucle est bouclée ! »
auteur
Geneviève Pignarre, Louis-Frédéric Pignarre
article
Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2012, pp.161
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BibTex
titre
Protection du droit de propriété et procédures collectives
auteur
Christophe Albiges
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2012, pp.479
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BibTex
titre
La livraison et les défauts et désordres apparents
auteur
Solange Becqué-Ickowicz
article
Revue de Droit Immobilier, Editions Dalloz, 2012, pp.35
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BibTex
titre
« Rapport introductif », La motivation, Actes du colloque organisé à la Faculté de droit de Montpellier le 26 nov. 2010
auteur
Christophe Albiges
article
Revue Lamy Droit civil, Wolters Kluwer France - Les Éditions Lamy, 2012, pp.63 et s
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Communication dans un congrès

titre
Les conflits d'intérêts en droit civil, Société de législation comparée 2013, vol. 15, p. 235 et s.
auteur
Rémy Cabrillac
article
Les conflits d'intérêts, fonction et maîtrise, 2012, Centre de droit comparé, Université Paris Dauphine, France
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BibTex
titre
La contractualisation en droit des régimes matrimoniaux, PUAM 2013, p. 93 et s.
auteur
Rémy Cabrillac
article
Lien familial, lien social, lien obligationnel, 2012, Université d'Aix en Provence, France
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titre
Pierre Catala et le droit des obligations, Dalloz, Thémes et commentaires, 2013, p. 29 et s.
auteur
Rémy Cabrillac
article
Pierre catala, 2012, Université de Montpellier, France
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BibTex
titre
Les clauses abusives appréhendées par le droit civil, Société de législation comparée, vol. 13, 2013, p. 2" et s.
auteur
Rémy Cabrillac
article
Les clauses abusives: approches croisées franco-espagnole, 2012, Université de Perpignan, France
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Chapitre d'ouvrage

titre
La proportionnalité en droit de la copropriété : le contrôle des clauses d'habitation bourgeoise
auteur
Stéphane Benilsi
article
Immeuble et droit privé, 2012
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https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01874768/file/LA%20PROPORTIONNALITE%20EN%20DROIT%20DE%20LA%20COPROPRIETE.pdf BibTex
titre
L'obligation d'information entre époux, p. 129 et s.
auteur
Rémy Cabrillac
article
Mélanges offerts à Gérard Champenois, Lextenso, 2012
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BibTex
titre
La motivation dans les contrats, p. 225 et s.
auteur
Rémy Cabrillac
article
Mélanges Jean-Louis Baudouin, Yvon Blais (Montréal), 2012
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titre
« Propos introductifs »
auteur
Christophe Albiges, Christine Hugon
article
Lamy, coll. « Lamy Axe Droit ». Immeuble et droit privé – Approches transversales, Cycle de conférences 2011-2012, pp.15 et s., 2012
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2011

Article dans une revue

titre
Vers un nouveau droit de la consommation
auteur
Christophe Albiges
article
Revue de droit bancaire et financier, LexisNexis, 2011, pp.51 et suivantes
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BibTex
titre
« La réforme du droit de la consommation : approche de droits substantiels », Vers un nouveau droit de la consommation, Colloque organisé le 24 juin 2011
auteur
Christophe Albiges
article
Revue de droit bancaire et financier, LexisNexis, 2011, pp.51 et s
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BibTex
titre
Le nouveau régime des règles de gestion et d'attribution des noms de domaine en « .fr »
auteur
Elisabeth Tardieu-Guigues
article
Légipresse, Victoires Éditions, 2011, pp.373
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BibTex
titre
« Sûretés et EIRL : les sûretés réelles portant sur un bien déterminé »
auteur
Christophe Albiges
article
Cahiers de droit de l'entreprise, LexisNexis, 2011, EIRL et actualités de la sauvegarde des entreprises, Colloque organisé le 27 mai 2011, pp.41 et s
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BibTex
titre
L'impact du Grenelle sur les contrats de construction et la responsabilité des constructeurs
auteur
Solange Becqué-Ickowicz
article
Revue de Droit Immobilier, Editions Dalloz, 2011, pp.25
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BibTex
titre
L’EIRL : illusions garanties, BJED, mars-avril 2011,
auteur
Séverine Cabrillac
article
Bulletin Joly Entreprises en difficulté, Joly éditions, 2011
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BibTex
titre
Les conflits externes : les droits de préemption à l’épreuve des mutations forcées, in dossier spécial sur les droits de préemption lors de la mutation de l’immeuble, JCP éd N, 2011, 1268
auteur
Séverine Cabrillac
article
La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, LexisNexis, 2011
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BibTex
titre
L’insaisissabilité opposable au liquidateur (note sous Com., 28 juin 2011, n° 10-15482)
auteur
Françoise Pérochon
article
La Semaine juridique - Entreprise et affaires, LexisNexis, 2011
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titre
Un patrimoine peut en garantir un autre
auteur
Françoise Pérochon
article
Revue des procédures collectives civiles et commerciales, LexisNexis, 2011, pp.98
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BibTex
titre
Perspectives françaises et comparées en matière d'imprévision (à propos d'un arrêt de la Cour de cassation belge du 19 juin 2009), 2011/1, vol. 19, p. 136 et s.
auteur
Rémy Cabrillac
article
European Law Review, Sweet and Maxwell, 2011
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Communication dans un congrès

titre
Le couple, PUAM, 2012, p. 73 et s.
auteur
Rémy Cabrillac
article
Le droit, miroir des mutations familiales, 2011, Université d'Aix en Provence, France
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titre
Les pourparles pré-contractuels, regard comparatiste dans une perspective européenne, Ed. Thémis (Montréal) 2012, p. 373 et s.,
auteur
Rémy Cabrillac
article
Conférences Albert Mayrand, 2011, Montréal (Québec), Canada
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Chapitre d'ouvrage

titre
Rapport introductif, p. 1 et s.
auteur
Rémy Cabrillac
article
Quel avenir pour le modèle juridique français dans le monde ?, Economica,, 2011
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BibTex
titre
Une éclatante réussite des lendemains des indépendances, p. 783 et s.
auteur
Rémy Cabrillac
article
Etudes offertes au professeur Jean-Louis Autin, PU Montpellier, 2011
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BibTex
titre
Histoire d’une fausse indépendance, in Mélanges Autin, Indépendance(s), Université Montpellier I, Collection Mélanges, 2011
auteur
Séverine Cabrillac
article
Histoire d’une fausse indépendance, in Mélanges Autin, Indépendance(s), Université Montpellier I, Collection Mélanges, 2011, 2011
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BibTex
titre
Traité de droit des assurances, tome 1, sous la direction de J. Bigot : partie relative aux fonds de garantie, 2011
auteur
Séverine Cabrillac
article
Traité de droit des assurances, 2011
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BibTex
titre
Controverse amicale sur la non reprise des poursuites après clôture de la liquidation judiciaire pour extinction du passif (avec Ph. Roussel Galle)
auteur
Françoise Pérochon, Philippe Roussel Galle
article
Mélanges en l’honneur de Daniel Tricot, Professeur, avocat, juge au service du droit des affaires, LITEC; DALLOZ, pp.559, 2011, 978-2247085590
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BibTex
titre
« Indivision - Généralités », « Indivision – Régime légal », « Indivision – Régime conventionnel »
auteur
Christophe Albiges
article
Dalloz. Répertoire de Droit civil, 2011
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Direction d'ouvrage, Proceedings, Dossier

titre
Quel avenir pour le modèle juridique français dans le monde ?, Economica
auteur
Rémy Cabrillac
article
2011
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2010

Article dans une revue

titre
Le souffle de la Convention européenne sur la saisie immobilière : zéphyr ou tramontane ?
auteur
Christine Hugon
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2010, pp.860
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Communication dans un congrès

titre
Modernité des droits libanais et français des obligations, instruments des échanges économiques, PUAM 2011, p. 69 et s.
auteur
Rémy Cabrillac
article
Le droit libanais et le droit français, quelles convergences ?, 2010, Marseille, France
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titre
La filiation aujourd'hui, le point de vue du juriste
auteur
Rémy Cabrillac
article
Journée nationale d'études de l'Association pour la psychanalyse dans les lieux de soin et de la cité, 2010, Montpellier, France
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titre
rapport introductif, coll. etudes juridiques, Economica, 2011, p. 1 et s.
auteur
Rémy Cabrillac
article
Quel avenir pour le modèle juridique français ?, 2010, Université de Montpellier, France
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BibTex
titre
La motivation des actes individuels, le contrat, RLDC 2012, n° 89, p. 91 et s.
auteur
Rémy Cabrillac
article
La motivation, 2010, Université de Montpellier, France
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BibTex
titre
El pacto civil de solidaridaden el Codigo civil francés
auteur
Rémy Cabrillac
article
Reformas francesas del derecho familiar, 2010, Valdivia, Chile
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Chapitre d'ouvrage

titre
La place de l’équité en droit de la consommation – Approche française
auteur
Christophe Albiges
article
Edition Yvon Blaise. L’équité au service du consommateur, pp.151 et s., 2010, Colloque organisé le 12 novembre 2009, Université de Montréal et Fondation Claude Masse
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Ouvrage (y compris édition critique et traduction)

titre
La protection de l’accédant immobilier, Litec, Colloques et Débat n° 27, 2010 en collaboration avec S. Becqué-Ickowicz
auteur
Séverine Cabrillac, Solange Becqué-Ickowicz
article
2010
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2009

Article dans une revue

titre
Clair-obscur sur les défauts de conformité apparents dans la vente d'immeuble à construire
auteur
Solange Becqué-Ickowicz
article
Revue de Droit Immobilier, Editions Dalloz, 2009, pp.448
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titre
Clause de non-concurrence et droits fondamentaux
auteur
Louis-Frédéric Pignarre
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2009, pp.1256
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titre
Les interdictions de paiement et le traitement des sûretés réelles
auteur
Françoise Pérochon
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2009, pp.651
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BibTex
titre
A propos de la réforme de la liquidation judiciaire par l’ordonnance du 18 décembre 2008
auteur
Françoise Pérochon
article
Lettre d'actualité des Procédures collectives civiles et commerciales, LexisNexis, 2009, pp.3 à 20
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BibTex
titre
Efficacité d'une sûreté et intervention d'un notaire, note sous Civ. 1re, 16 octobre 2008
auteur
Christophe Albiges
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2009, pp.602
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BibTex
titre
Les évolutions du préjudice en droit français, n° 10, p. 145 et s.
auteur
Rémy Cabrillac
article
Revue juridique de l'USEK, Beyrouth, 2009
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BibTex
titre
Les transferts de compétences au profit de la Nouvelle Calédonie en droit civil opérés dans le cadre de l'article 2&-III 4° de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999, n° 13, 2009/1, p. 92 et s.
auteur
Rémy Cabrillac
article
Revue juridique, politique et économique de Nouvelle-Calédonie, Revue juridique, politique et économique de Nouvelle-Calédonie, 2009
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BibTex
titre
Les codifications, n° 7, nov.:déc. 2009, p. 40 et s.
auteur
Rémy Cabrillac
article
Clarté Grandes Signatures, 2009
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titre
The difficulties of the recodification, vol1/2009, paper n° 5.
auteur
Rémy Cabrillac
article
Opinio jurisin comparatione, Italia, 2009
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Communication dans un congrès

titre
Les défis d'une recodification pénale, Lexisnexis 2011, p. 5 et s.
auteur
Rémy Cabrillac
article
Droit pénal: le temps des réformes, 2009, Université de Bordeaux, France
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titre
De l'utilité de la loi en tauromachie, éd. OAN, 2010, p. 179 et s.
auteur
Rémy Cabrillac
article
Rencontres internationales de droit taurin, 2009, Nîmes, France
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titre
L'OHADA, présentation générale, Revue juridique de l'océan indien 11/2010, p. 9 et s.
auteur
Rémy Cabrillac
article
L'OHADA, 2009, Université de la Réunion, France
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titre
La ley civil como factor de integracion, Flandes Indiano, 2010, p. 189 y s.
auteur
Rémy Cabrillac
article
Mutaciones de lo colectivo, el desafio de la integracion, 2009, Santiago, Chile
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titre
El derecho civil francés desde el Codigo civil, Revista de derecho de la Facultad de ciencias juridicas y economicas, Universidad austral del Chile, 2009, p. 65 y s.
auteur
Rémy Cabrillac
article
Derecho del contrato, 2009, Valdivia, Chile
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Chapitre d'ouvrage

titre
Sobre la ley de substitucion y algunas de sus aplicaciones en derecho privado, p. 1999 y s.
auteur
Rémy Cabrillac
article
Estudios sobre garantias reales y personales, Libro homenaje al profesor Manuel Somarriva Undurraga, Editorial de Chile, 2009
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titre
D'un code à l'autre: les difficultés d'une recodification, p. 53 et s.
auteur
Rémy Cabrillac
article
D'un code à l'autre, Mélanges Georges Wiederkher, Dalloz, 2009
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titre
Présentation générale de la résidence alternée
auteur
Christophe Albiges
article
La résidence alternée, Presses Universitaires de Montpellier, pp.7 et s., 2009
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https://hal.umontpellier.fr/hal-01870997/file/1%20Texte%20Ch%20Albiges.pdf BibTex

Ouvrage (y compris édition critique et traduction)

titre
Droit civil 2, Les obligations
auteur
Mélanie Jaoul, Anne Pélissier, Cédric Plante, Vincent Craponne
article
Anne Pélissier. Hachette supérieur, Collection Les fondamentaux Droit, 2009, 978-2-01-146036-3
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2008

Article dans une revue

titre
La construction sur le terrain d'un époux séparé de biens financée par des sommes indivises
auteur
Solange Becqué-Ickowicz
article
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2008, pp.589
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titre
L'actualité du droit des servitudes
auteur
Gérard Mémeteau
article
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2008, pp.613
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titre
La procédure des revendications et des restitutions dans les procédures collectives (rapport au colloque de Nice, CRAJEFE, 16 et 17 mai 2008).
auteur
Françoise Pérochon
article
Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés, 2008, pp.56
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titre
La mise en état et les droits fondamentaux
auteur
Christophe Albiges
article
Gazette du Palais, Lextenso, 2008, Actes du colloque Bilan et perspectives des modifications de la procédure civile devant la cour d’appel organisé le 1er février 2008 à la Faculté de droit et science politique de Montpellier, pp.21 et s
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titre
Responsabilité notariale et cautionnement
auteur
Christophe Albiges
article
Revue Droit et Patrimoine, Wolters Kluwer France, 2008, Actes du colloque Le cautionnement : regards croisés Université-Notariat organisé le 7 février 2008, pp.68 et s
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titre
La constitution de la fiducie
auteur
Christophe Albiges
article
Revue Droit et Patrimoine, Wolters Kluwer France, 2008, p. 48 et s
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titre
La constitution de la fiducie
auteur
Christophe Albiges
article
Revue Droit et Patrimoine, Wolters Kluwer France, 2008, pp.46 et s
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titre
Le projet de réforme du droit des contrats: premières impressions, I, 190
auteur
Rémy Cabrillac
article
La semaine juridique - édition générale , LexisNexis, 2008
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BibTex
titre
Le dommage, vol. 4
auteur
Rémy Cabrillac
article
Application du droit, Beijing, 2008
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titre
Le cautionnement notarié, Droit et Patrimoine, juillet-août 2008
auteur
Séverine Cabrillac
article
Revue Droit et Patrimoine, Wolters Kluwer France, 2008
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Communication dans un congrès

titre
La recodification civile, PU Avignon, Entre-vues, 2008.
auteur
Rémy Cabrillac
article
La recodification civile, 2008, Université d'Avignon, France
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titre
Le passif professionnel: l'efficacité des parades légales pour protéger le patrimoine familial, JCP éd. N, 29 mai 2009, n° 22, 1189
auteur
Rémy Cabrillac
article
La communauté de biens entre époux, bilan critique, 2008, Cour de cassation, France
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titre
L'expérience française de recodification civile, Studia Universitatis Babes-Bolyai, n° 2/2008, p. 131 et s.
auteur
Rémy Cabrillac
article
La recodification et les tendances actuelles du droit privé, 2008, Balti, Moldavie
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titre
Quatre cents ans de droit civil français
auteur
Rémy Cabrillac
article
Quatre cents ans de la ville de Québec, 2008, Cour supérieure du Québec, Québec, Canada
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Chapitre d'ouvrage

titre
V° Corps humain
auteur
Rémy Cabrillac
article
Dictionnaire des droits de l'homme, PUF, 2008
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titre
Petit florilège nécessairement lacunaire de quelques métaphores à propos du Code civil, p. 129 et s.
auteur
Rémy Cabrillac
article
Mélanges en l'honneur de Philippe Le Tourneau, Dalloz, 2008
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titre
V° Cadavre
auteur
Rémy Cabrillac
article
Dictionnaire des droits de l'homme, PUF, 2008
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titre
Responsabilité notariale et sûretés réelles – L’exemple de la convention d’hypothèque
auteur
Christophe Albiges
article
Evolution des sûretés réelles : regards croisés, Litec, coll. Colloques et débat, p. 15 et s., 2008
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Direction d'ouvrage, Proceedings, Dossier

titre
le contrat en Europe, aujourd'hui, demain, Société de législation comparée, co-direction avec André Prüm et Denis Mazeaud
auteur
Rémy Cabrillac
article
2008
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Ouvrage (y compris édition critique et traduction)

titre
Evolution des sûretés réelles : regards croisés Université-Notariat, Litec, collection Colloques et Débat, 2008 en collaboration avec C. Albigès et C. Lisanti
auteur
Séverine Cabrillac, Christophe Albiges, Cécile Lisanti
article
2008
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2007

Article dans une revue

titre
Code européen des contrats
auteur
Rémy Cabrillac
article
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2007, pp.653
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titre
L'Etat responsable des dettes des collectivités territoriales
auteur
Christine Hugon
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2007, pp.545
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titre
Actualité 2006 du droit des régimes matrimoniaux, supp. au n° 35, fév. 2007, p. 61 et s.
auteur
Rémy Cabrillac
article
Revue Lamy Droit civil, Wolters Kluwer France - Les Éditions Lamy, 2007
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titre
Le changement de régime matrimonial, supp. au n° 35, fév. 2007, p. 64 et s.
auteur
Rémy Cabrillac
article
Revue Lamy Droit civil, Wolters Kluwer France - Les Éditions Lamy, 2007
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titre
La vitalité contemporaine des codifications, 2007/2, p. 90 et s.
auteur
Rémy Cabrillac
article
Jurisdictio, Beyrouth, 2007
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titre
L’article 1387-1 du Code civil in Quatre-vingt ans /propositions de La Semaine Juridique, numéro historique, hors série, décembre 2007, p. 16
auteur
Séverine Cabrillac
article
La semaine juridique - édition générale , LexisNexis, 2007
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Communication dans un congrès

titre
La réception de la loi: consentement ou adhésion ?, Dalloz, Thèmes et commentaires, 2008, p. 153 et s.
auteur
Rémy Cabrillac
article
La contractualisation de la production normative, 2007, Université de Lille, France
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titre
L'avant-projet de réforme français du droit des obligations et de la prescription, Soc. législ. comp. 2008, p. 75 et s.
auteur
Rémy Cabrillac
article
Le contrat en Europe, aujourd'hui, demain, 2007, Luxembourg, Luxembourg
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titre
L'avant projet de réforme du droit des obligations, Larcier, coll. Droit et patrimoine, n° 10, 2009, p. 59 et s.
auteur
Rémy Cabrillac
article
La réforme du droit français: un modèle pour le droit privé européen ?, 2007, Kortrijk, Belgique
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titre
Le droit commercial français: les difficultés d'une recodification, Revue de la jurisprudence et de la législation CEJJ, Tunis, fév. 2008, p. 75 et s.
auteur
Rémy Cabrillac
article
La codification du droit des affaires, 2007, Université de Tunis, Tunisie
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titre
La codification du droit des affaires dans la seconde moitié du XX ème siècle: les occasions manquées, LGDJ, 2009, p. 105 et s.(repris in Revue juridique de l'Udek, Liban, n° 10, 2009, p. 135 et s.)
auteur
Rémy Cabrillac
article
Qu'en est-il du Code de commerce 200 ans après ?, 2007, Université de Toulouse, France
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titre
L'enteeprise et l'avant-projet de réforme du droit des obligations, Revue marocaine d'économie et de droit comparé, n° 51, 2009, p. 311 et s.
auteur
Rémy Cabrillac
article
L'entreprise et le droit, 2007, Université Caddi Ayyad (Marrakech), Maroc
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titre
Droits fondamentaux et notion de contrat, PUAM 2011, p. 121 et s. (traduit en espagnol et publié à la Revista juridica, Thomson, Lima, fév. 2014, n° 58, p. 31 y s. et à La ley, Buenos-Aires, 2014).
auteur
Rémy Cabrillac
article
Contrats et droits fondamentaux, 2007, Université d'Avignon, France
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titre
La réforme du droit français des obligations, Themis, Revista de la Faculdade direito da UNL, 2008, p. 95
auteur
Rémy Cabrillac
article
Codigo civil portugues, 40 anos de vigencia, 2007, Lisbonne, Portugal
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titre
Les difficultés d'une recodification, approche générale, diffusion sur le site de l'Université de Montpellier
auteur
Rémy Cabrillac
article
Le bicentenaire du Code de commerce, 2007, Université de Montpellier, France
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Chapitre d'ouvrage

titre
De quelques éléments de stratégie patrimoniale des époux, p. 49 et s.
auteur
Rémy Cabrillac
article
Familles, Liber amicorum Françoise Ringel, PUAM, 2007
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titre
Validité du contrat: L'objet, p. 67 et s.
auteur
Rémy Cabrillac
article
Avant-projet de réforme du droit des obligations et de la prescription, dir. P. Catala, La doc. française (traductions en allemand, japonais et russe sur le site de l'Association Henri Capitant), 2007
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titre
El objeto del contrato, p. 67 et s.
auteur
Rémy Cabrillac, Jérôme Huet
article
Del contrato, de las obligaciones y de la prescripcion (trad. de l'avant-projet Catala, PU Universidad Externado, Bogota), 2007
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titre
Pour l'abrogation de l'article L. 1110-1 du Code de la santé publique, p. 15 et s.
auteur
Rémy Cabrillac
article
Quatre-vingt propositions pour les quatre-vingt ans de la Semaine juridique, Litec, 2007
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titre
La circulation des garanties financières professionnelles, in Le monde du droit, Ecrits rédigés en l’honneur de Jacques Foyer, Economica, 2007,
auteur
Séverine Cabrillac
article
Ecrits rédigés en l’honneur de Jacques Foyer, 2007
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titre
L’acculturation en droit libanais : l’exemple du droit des contrats, en collaboration avec Y. Zein, in L’acculturation en droit des affaires, sous la direction de G. Lefebvre et J.-L. Navarro, Montréal, Thémis, 2007
auteur
Séverine Cabrillac
article
L’acculturation en droit des affaires, 2007
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Ouvrage (y compris édition critique et traduction)

titre
Les codifications, CTATYT.
auteur
Rémy Cabrillac
article
2007
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titre
Las codificaciones (Flandes Indiano)
auteur
Rémy Cabrillac
article
2007
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2006

Article dans une revue

titre
L’hypothèque conventionnelle transfrontalière européenne
auteur
Christophe Albiges
article
Revue Droit et Patrimoine, Wolters Kluwer France, 2006, juill-août, p. 74 et s
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titre
La radiation du rôle sanctionnant l'inexécution d'une décision judiciaire : un nouveau miroir aux alouettes ?
auteur
Christine Hugon
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2006, pp.1640
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titre
Opposabilité d'une clause de non-garantie dans une chaîne homogène de contrats translatifs de propriété
auteur
Rémy Cabrillac
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2006, pp.971
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titre
Actualité 2005 du droit des régimes matrimoniaux, supp. au n° 25, mars 2006, p. 21 et s.
auteur
Rémy Cabrillac
article
Revue Lamy Droit civil, Wolters Kluwer France - Les Éditions Lamy, 2006
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BibTex
titre
La spécificité du droit civil applicable à Mayotte et ses conséquences sur le Code civil, XVIII 2002/2005, p. 93 et s
auteur
Rémy Cabrillac
article
Annuaire des pays de l'océan indien, 2006
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BibTex
titre
Le nouvel article 1387-1 du Code civil, supp. au n° 25, mars 2006, p. 35 et s.
auteur
Rémy Cabrillac
article
Revue Lamy Droit civil, Wolters Kluwer France - Les Éditions Lamy, 2006
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BibTex
titre
La loi du 23 juin 2006 et les régimes matrimoniaux, supp. au n° 33, déc. 2006
auteur
Rémy Cabrillac
article
Revue Lamy Droit civil, Wolters Kluwer France - Les Éditions Lamy, 2006
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BibTex
titre
De quelques utilisations des nouvelles technologies par la profession d’huissier de justice
auteur
Séverine Cabrillac
article
Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés, 2006
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BibTex
titre
Pour l’introduction de la class action en droit français, Petites Affiches du 18 août 2006, p. 20
auteur
Séverine Cabrillac
article
Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés, 2006
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BibTex
titre
Les difficultés actuelles de règlement d’une succession internationale, Revue droit et patrimoine, juillet-août 2006,
auteur
Séverine Cabrillac
article
Revue Droit et Patrimoine, Wolters Kluwer France, 2006
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Communication dans un congrès

titre
Réformer la procédure civile
auteur
Christophe Albiges
article
Réformer le droit, May 2006, Montpellier, France. p. 109 et s
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BibTex
titre
Les échanges dans les techniques contractuelles, coll. droit de l'Union européenne, Bruylant, 2008, p. 129 et s.
auteur
Rémy Cabrillac
article
Les échanges entre les droits, l'expérience communautaire, 2006, Université du littoral, Boulogne sur mer, France
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titre
Réformer le droit civil, Litec, 2017, p. 15 et s.
auteur
Rémy Cabrillac
article
Réformer le droit, 2006, Université de Montpellier, France
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Chapitre d'ouvrage

titre
Le droit au logement, droit fondamental ?
auteur
Christophe Albiges
article
Cahiers de l’École doctorale, Faculté de droit de Montpellier. Le logement familial, Actes du colloque organisé par l’Association pour le rapprochement du Notariat et de l’Université (7 mai 2004)., n°5, p. 259 et s, 2006
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titre
French law
auteur
Rémy Cabrillac
article
Contract law and practice (dir. M. H. Whincup), Kluwer law international, depuis 3 th ed., 1996 (actuellement 5th ed, 2006)., 2006
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titre
De la loi de substitution et de quelques unes de ses applications en droit privé, p. 19 et s.
auteur
Rémy Cabrillac
article
Mélanges Philippe Simler, Litec, 2006
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Ouvrage (y compris édition critique et traduction)

titre
Introduction au droit des affaires, Abrégé de droit tunisien des obligations contractuelles
auteur
Rémy Cabrillac
article
2006
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titre
Le droit des obligations : droit français-droit libanais-perspectives européennes et internationales, préf. P. Catala, Bruylant, Delta, LGDJ, 2006 en collaboration avec R. Cabrillac, H. Lécuyer et F. Nammour
auteur
Séverine Cabrillac, Pierre Catala, Hervé Lécuyer, Rémy Cabrillac
article
2006
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Thèse

titre
Essai sur la gratuité en droit privé
auteur
Stéphane Benilsi
article
Droit. Université de Montpellier 1, 2006. Français
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https://hal.umontpellier.fr/tel-01874759/file/ESSAI%20SUR%20LA%20GRATUITE%20EN%20DROIT%20PRIVE.pdf BibTex

2005

Article dans une revue

titre
Rapport introductif", La procédure de rétablissement personnel, premières applications, Actes du colloque organisé à la Faculté de droit de Montpellier le 10 juin 2005
auteur
Christophe Albiges
article
Contrats concurrence consommation, LexisNexis, 2005, pp.8 et s
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BibTex
titre
Responsabilité médicale : retours pour le futur
auteur
Emmanuel Terrier
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2005, pp.2131
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BibTex
titre
Les créanciers postérieurs et la réforme du 26 juillet 2005
auteur
Françoise Pérochon
article
Lettre d'actualité des Procédures collectives civiles et commerciales, LexisNexis, 2005, pp.57 à 69
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BibTex
titre
Le privilège des notables indélicats : un nouveau privilège ?
auteur
Françoise Pérochon
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2005, pp.1146
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BibTex
titre
La responsabilité des moteurs de recherche : bug sur Google
auteur
Christine Hugon
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2005, pp.1037
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BibTex
titre
Condition, terme et potestativité
auteur
Anouk Bories
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2005, pp.1009
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BibTex
titre
La cessibilité des garanties financières professionnelles
auteur
Séverine Cabrillac
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2005, pp.692
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BibTex
titre
Nature juridique d'une indemnité d'assurance invalidité dans le régime de communauté légale
auteur
Rémy Cabrillac
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2005, pp.545
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BibTex
titre
Objectifs de la réforme du 26 mai 2004, supp. au n° 13, fév. 2005, p. 64 et s.
auteur
Rémy Cabrillac
article
Revue Lamy Droit civil, Wolters Kluwer France - Les Éditions Lamy, 2005
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BibTex
titre
La naissance du Code civil entre rupture et continuité, 2005, II, p. 3 et s.
auteur
Rémy Cabrillac
article
Analete Universitatii din Bucuresti, Universitatii din Bucuresti, 2005
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BibTex
titre
Dissolution, liquidation et partage de la communauté, supp. au n° 13, fév. 2005, p. 69 et s.
auteur
Rémy Cabrillac
article
Revue Lamy Droit civil, Wolters Kluwer France - Les Éditions Lamy, 2005
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BibTex
titre
Actualité jurisprudentielle du droit des régimes matrimoniaux, supp. au n° 13, fév. 2005, p. 54 et s.
auteur
Rémy Cabrillac
article
Revue Lamy Droit civil, Wolters Kluwer France - Les Éditions Lamy, 2005
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BibTex

Communication dans un congrès

titre
Réforme du droit des contrats: révision-modification ou révision-réforme, RDC 2006/1, p. 25 et s.
auteur
Rémy Cabrillac
article
La réforme du droit des contrats, projets et perspectives, 2005, Panthéon-Sorbonne, France
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BibTex
titre
La codification du droit de la consommation, approche générale, Larcier, 2009, p. 36 et s.
auteur
Rémy Cabrillac
article
La codification du droit de la consommation, 2005, Luxembourg, Luxembourg
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BibTex

Chapitre d'ouvrage

titre
Libres vagabondages à propos de la notion de personne, p. 719 et s.
auteur
Rémy Cabrillac
article
De tous horizons, Mélanges Xavier Blanc-Jouvan, Société de législation comparée, 2005
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titre
La genesis de un codigo entre ruptura y continuidad: el ejemplo del Codigo civil frances, t. 1, Universidad del Chile, Lexisnexis, p. 35 et s.
auteur
Rémy Cabrillac
article
Sequicentenario del Codigo civil de Andres Bello, Pasado, presente y futuro, 2005
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2004

Article dans une revue

titre
La fiction au secours des quasi-contrats ou l'achèvement d'un débat juridique
auteur
Emmanuel Terrier
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2004, pp.1179
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BibTex
titre
Le cautionnement des époux, supp. au n° 5, p. 65 et s., mai 2004
auteur
Rémy Cabrillac
article
Revue Lamy Droit civil, Wolters Kluwer France - Les Éditions Lamy, 2004
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BibTex
titre
Deux cent ans de Code civil français, n° 6, 2004, p.165 et s
auteur
Rémy Cabrillac
article
Renming University Review, University of Beijing, 2004
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BibTex
titre
Un an d'évolutions jurisprudentielles en droit des régimes matrimoniaux, supp. au n° 5, p. 51 et s.
auteur
Rémy Cabrillac
article
Revue Lamy Droit civil, Wolters Kluwer France - Les Éditions Lamy, 2004
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BibTex
titre
L'avenir du Code civil, I, 121
auteur
Rémy Cabrillac
article
La semaine juridique - édition générale , LexisNexis, 2004
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BibTex
titre
Une nouvelle catégorie d’experts instituée par la loi du 4 mars 2002 : les experts en accidents médicaux
auteur
Christophe Albiges
article
Revue générale de droit médical, Études hospitalières éditions, 2004, p. 157 et s
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Communication dans un congrès

titre
The codifications, historical approach: two centuries of the evolution of the French civil code, Revue internationale de langues juridiques et de droit comparé, 2006, n° 3/4, p. 28 et s.
auteur
Rémy Cabrillac
article
Present and future of civil law in greater China, 2004, Hong-Kong et Macau (conférence également donnée à l'Université d'Edimburg, School of law en 2004), China
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BibTex
titre
El Codigo civil frances e Hispanoamérica, la codificacion, raices y prospectiva, t. II, Prudentia juris, Ed. Universidad argentina, 2004, p. 69 y s.
auteur
Rémy Cabrillac
article
La codification en America, 2004, Buenos Aires, Argentina
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BibTex
titre
Les enjeux de la codification en France, Les cahiers du droit (2005), 46, p. 531 et s.
auteur
Rémy Cabrillac
article
Codes et codifications, 2004, Université Laval (Québec), Canada
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BibTex
titre
L'insaisissabilité de la résidence principale de l'entrepreneur individuel, Cahier de L'Ecole doctorale de la Faculté de droit de Montpellier, n° 5, 200-, p. 273 et s.
auteur
Rémy Cabrillac
article
Le logement familial, 2004, CFPN Montpellier, France
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titre
Le Code civil constitue-t-il la véritable constitution de la France ?, Revue juridique Thémis (Montréal), 2005, vol. 39, n° 2, p. 245 et s.
auteur
Rémy Cabrillac
article
Bicentenaire du Code civil, 2004, Montréal, Canada
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titre
rapport de synthèse, Droit et patrimoine janv. 2005, p. 82 et s.
auteur
Rémy Cabrillac
article
Le patrimoine, existences multiples, essence unique ?, 2004, Avignon, France
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titre
L'idéologie des tentatives contemporaines de codification, l'exemple français, Mélanges Jacques Vanderlinden, Bruylant, 2004, p. 409 et s.
auteur
Rémy Cabrillac
article
Commémorauion du bicentenaire du Code civil, 2004, Université libre de Bruxelles, Belgique
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titre
Rapport introductif, Editions Journaux officiels, 2005, vol. 1, p. 16 et s.
auteur
Rémy Cabrillac
article
Le rayonnement du droit codifié, 2004, Conseil d'Etat, Paris, France
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Chapitre d'ouvrage

titre
Codification, T. I, Les notions
auteur
Rémy Cabrillac
article
Encyclopedia Universalis, 2004
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titre
Le Code civil des français, p. 26 et s.
auteur
Rémy Cabrillac
article
Brochure des célébrations nationales, éd. Journaux officiels, 2004
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titre
La sacralité civile du mariage, p. 173 et s.
auteur
Rémy Cabrillac
article
Portalis, deux siècles après le Code civil, Litec, 2004
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titre
Action en justice
auteur
Christophe Albiges
article
Encyclopaedia Universalis. Les notions, pp.19 et s., 2004
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titre
L’influence du droit de la consommation sur l’engagement de la caution
auteur
Christophe Albiges
article
Mélanges Jean Calais-Auloy, Dalloz, pp.1 et s., 2004
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titre
La résidence
auteur
Christophe Albiges
article
Litec, coll. « Carré droit ». L’autorité parentale et ses juges, Colloque organisé à la Faculté de droit de Montpellier le 27 mai 2004, pp.41 et s., 2004
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2003

Article dans une revue

titre
L'obligation de se constituer prisonnier pour former opposition passe le cap du contrôle de la Cour européenne
auteur
Christine Hugon
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2003, pp.2400
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titre
Pitié pour le Code civil !
auteur
Rémy Cabrillac, Jean-Baptiste Seube
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2003, pp.1058
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titre
Soumission conventionnelle au statut des baux commerciaux et ordre public
auteur
Solange Becqué-Ickowicz
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2003, pp.333
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BibTex
titre
L'emprunt ou le cautionnement dans le passif de la communauté légale, mai 2003, p. 72 et s.
auteur
Rémy Cabrillac
article
Revue Droit et Patrimoine, Wolters Kluwer France, 2003
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titre
Bail commercial sur le domaine public : quand la procédure bouleverse le fond …
auteur
Guylain Clamour, Isabelle Tosi-Dupriet
article
La semaine juridique - édition générale , LexisNexis, 2003, JCP G 2003, II, 10143
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Chapitre d'ouvrage

titre
Conditions d'ouverture d'une procédure de surendettement des particuliers et couple marié, p. 217 et s.
auteur
Rémy Cabrillac
article
Liber amicorum Jean Calais-Auloy, Dalloz, 2003
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titre
El simbolismo de los codigos, t. 1, p. 237 et s.
auteur
Rémy Cabrillac
article
La codificacion, raices y prospectiva, Prudentia juris, Edicion Universidad Argentina, 2003
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titre
L’équité dans le jugement – Étude de droit privé
auteur
Christophe Albiges
article
L’équité dans le jugement, L’Harmattan, p. 107 et s., 2003, Ouvrage collectif, Colloque organisé les 3 et 4 novembre 2000
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2002

Article dans une revue

titre
Le mandat de se porter caution
auteur
Christophe Albiges
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2002, pp.706
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titre
Utilité de la clause de non-concurrence lors d'une cession de fonds de commerce ?
auteur
Frédéric Archer
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2002, pp.712
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titre
L'article 220 du Code civil n'est pas applicable en matière de concubinage, II, 10009
auteur
Rémy Cabrillac
article
La semaine juridique - édition générale , LexisNexis, 2002
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Communication dans un congrès

titre
La progressive instauration de l'égalité homme-femme en droit français
auteur
Rémy Cabrillac
article
Femme et citoyenneté, 2002, Rabat, Maroc
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Ouvrage (y compris édition critique et traduction)

titre
Les codifications
auteur
Rémy Cabrillac
article
2002
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2001

Article dans une revue

titre
Recodifier
auteur
Rémy Cabrillac
article
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2001, pp.833
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titre
Le contrôle par la Cour européenne des droits de l'homme du retrait des pourvois du rôle de la Cour de cassation
auteur
Christine Hugon
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2001, pp.3369
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BibTex
titre
Pas de contribution aux charges du ménage entre concubins
auteur
Rémy Cabrillac
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2001, pp.497
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BibTex
titre
Le véritable propriétaire demeure privé du droit d'agir en nullité de la vente de son bien par autrui
auteur
Christophe Albiges
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2001, pp.269
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titre
Le cautionnement souscrit par des époux communs en biens: l'article 1415 du Code civil quinze ans après la réforme du 23 décembre 1985, p. 11 et s.
auteur
Rémy Cabrillac
article
Annales de l'Université d'Avignon, PU Aix-Marseille, 2001
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Chapitre d'ouvrage

titre
Le Code civil à la fin du XX ème siècle, p. 73 et s.
auteur
Rémy Cabrillac
article
Etudes offertes à Pierre Catala, Litec, 2001
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2000

Article dans une revue

titre
Les réformes du droit de la famille et le PACS, n° 13, p. 4 et s.
auteur
Rémy Cabrillac
article
Droit de la famille, LexisNexis ; Ed. du Juris-Classeur, 2000
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titre
L’omission dans les conventions définitives homologuées
auteur
Séverine Cabrillac
article
Droit de la famille, LexisNexis ; Ed. du Juris-Classeur, 2000
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1999

Article dans une revue

titre
Libres propos sur le PACS
auteur
Rémy Cabrillac
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 1999, pp.71
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Chapitre d'ouvrage

titre
Le symbolisme des codes, p. 211 et s.
auteur
Rémy Cabrillac
article
Mélanges François Terré, Dalloz, PUF, Juris-Classeur, 1999
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titre
Le développement discret de la réfaction du contrat
auteur
Christophe Albiges
article
Mélanges Michel Cabrillac, Litec, p. 3 et s., 1999
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1998

Article dans une revue

titre
La superficie de la chose dans les contrats
auteur
Christophe Albiges
article
Revue Droit et Patrimoine, Wolters Kluwer France, 1998, pp.65 et suivantes
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BibTex
titre
Régime matrimonial et crédit-bail (note sous Cass. 1ère civ., 1er juillet 1997), p. 891
auteur
Rémy Cabrillac
article
La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, LexisNexis, 1998
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Chapitre d'ouvrage

titre
Le travail d'un époux sur un bien dans les régimes matrimoniaux, t. 1, p. 257 et s.
auteur
Rémy Cabrillac
article
Mélanges Christian Mouly, Litec, 1998
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1997

Article dans une revue

titre
Continuation d'un contrat à l'insu de l'administrateur
auteur
Françoise Pérochon
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 1997, pp.508
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titre
Le sort des revenus d'un époux dans le régime matrimonial légal, p. 40 et s., fév. 1997
auteur
Rémy Cabrillac
article
Revue Droit et Patrimoine, Wolters Kluwer France, 1997
Accès au bibtex
BibTex
titre
Les restrictions au droit de poursuite des créanciers dans le régime de la communauté légale, juillet-août 1997
auteur
Rémy Cabrillac
article
Revue Droit et Patrimoine, Wolters Kluwer France, 1997
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Chapitre d'ouvrage

titre
Lamy Patrimoine (Partie relative au droit des régimes matrimoniaux (régime primaire, régime légal), 1997 et mises à jour annuelles depuis.
auteur
Rémy Cabrillac
article
Lamy droit du patrimoine, 1997
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1996

Article dans une revue

titre
Le cessionnaire d'une entreprise faisant l'objet d'une procédure collective peut prendre l'engagement, par une clause spéciale de l'acte de cession, de payer une dette antérieure du cédant doit payer le prix des marchandises vendues sous réserve de propriété incluses dans la cession
auteur
Françoise Pérochon
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 1996, pp.221
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titre
Responsabilité de l'administrateur judiciaire en cas de vente, au cours de la période d'observation, de marchandises revendiquées s'il n'assure pas l'indemnisation du revendiquant
auteur
Françoise Pérochon
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 1996, pp.223
Accès au bibtex
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titre
Un moteur de navire, dont la vente a été assortie d'une clause de réserve de propriété, peut-il être revendiqué par le vendeur impayé malgré la constitution régulière d'une hypothèque maritime ?
auteur
Françoise Pérochon
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 1996, pp.219
Accès au bibtex
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titre
Clause de réserve de propriété : des bovins livrés vivants, puis abattus et découpés, ayant fait l'objet d'opérations de transformation, ne répondent pas à l'exigence d'existence en nature
auteur
Françoise Pérochon
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 1996, pp.219
Accès au bibtex
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titre
La revendication du prix des marchandises ne peut être exercée qu'à l'encontre du sous-acquéreur débiteur du prix de revente
auteur
Françoise Pérochon
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 1996, pp.220
Accès au bibtex
BibTex
titre
Le vendeur sous réserve de propriété qui retrouve les marchandises doit rembourser la différence entre la valeur des marchandises reprises et le solde du prix encore dû
auteur
Françoise Pérochon
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 1996, pp.222
Accès au bibtex
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titre
Revendication du prix de marchandises dont l'existence en nature est déterminée au jour de la délivrance au sous-acquéreur. Marchandise montée sur une chaîne d'assemblage n'ayant perdu ni son identité, ni son autonomie
auteur
Françoise Pérochon
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 1996, pp.219
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titre
L'existence des marchandises en nature n'est pas requise lorsque la revendication est exercée par un bailleur
auteur
Françoise Pérochon
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 1996, pp.220
Accès au bibtex
BibTex
titre
La revendication du prix de marchandises par le vendeur doit être exercée contre le seul sous-acquéreur
auteur
Françoise Pérochon
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 1996, pp.221
Accès au bibtex
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titre
Sous peine d'engager sa responsabilité personnelle, le liquidateur ne peut vendre un matériel grevé d'une clause de réserve de propriété tant que le délai de revendication n'est pas expiré
auteur
Françoise Pérochon
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 1996, pp.224
Accès au bibtex
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titre
Conformité à la Convention européenne des droits de l'homme du délai préfix pour la revendication des meubles dans le cadre d'une procédure de redressement judiciaire
auteur
Françoise Pérochon
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 1996, pp.215
Accès au bibtex
BibTex
titre
Redressement judiciaire : paiement prioritaire des loyers du crédit-bail continué
auteur
Françoise Pérochon
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 1996, pp.217
Accès au bibtex
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titre
L'action en revendication est réservée au propriétaire d'une chose détenue par le débiteur en redressement ou en liquidation judiciaire
auteur
Françoise Pérochon
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 1996, pp.211
Accès au bibtex
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titre
Quelle qu'en soit la date, l'option par un débiteur pour la continuation d'un contrat de crédit-bail implique la reconnaissance du droit de propriété du crédit-bailleur sans que celui-ci ait à exercer son action en revendication
auteur
Françoise Pérochon
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 1996, pp.213
Accès au bibtex
BibTex
titre
La clause par laquelle l'acheteur refuse toute réserve de propriété s'impose au fournisseur du seul fait qu'elle est portée à sa connaissance
auteur
Françoise Pérochon
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 1996, pp.212
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titre
Paiement prioritaire des loyers dus en vertu d'un crédit-bail conclu antérieurement au redressement judiciaire du crédit-preneur mais prenant effet postérieurement
auteur
Françoise Pérochon
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 1996, pp.214
Accès au bibtex
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titre
Le bien loué qui n'a pas été revendiqué dans le délai de trois mois devient le gage des créanciers
auteur
Françoise Pérochon
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 1996, pp.216
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titre
L'irrecevabilité de la revendication exercée hors délai entraîne l'inopposabilité du droit de propriété du créancier évincé à la procédure collective du débiteur et l'absence de droit sur le prix de vente du bien
auteur
Françoise Pérochon
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 1996, pp.217
Accès au bibtex
BibTex
titre
Les dispositions prévues par l'article 121 de la loi du 25 janvier 1985, dérogatoires à celles de l'article 115, ne peuvent être étendues à d'autres contrats
auteur
Françoise Pérochon
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 1996, pp.217
Accès au bibtex
BibTex
titre
L'opposabilité à l'acheteur d'une clause de réserve de propriété n'est pas subordonnée à l'existence d'une acceptation écrite de sa part
auteur
Françoise Pérochon
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 1996, pp.211
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BibTex
titre
La signature de bons de livraison et l'apposition du cachet de l'acheteur ne peuvent valoir acceptation tacite et univoque d'une clause de réserve de propriété écartée par les conditions générales d'achat
auteur
Françoise Pérochon
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 1996, pp.212
Accès au bibtex
BibTex
titre
L'exécution du contrat par l'acheteur sans protestation ni réserve n'implique pas l'abandon de ses conditions générales d'achat excluant de façon implicite une clause de réserve de propriété
auteur
Françoise Pérochon
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 1996, pp.212
Accès au bibtex
BibTex
titre
L'absence de revendication des matériels dont le crédit-bailleur est resté propriétaire a pour résultat de priver la caution d'être subrogée dans un droit pouvant lui profiter et de la décharger de tout ou partie de son obligation
auteur
Françoise Pérochon
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 1996, pp.218
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BibTex
titre
Un fonds de commerce doit être revendiqué dans les délais prévus par l'art. 115 de la loi du 25 janv. 1985
auteur
Françoise Pérochon
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 1996, pp.214
Accès au bibtex
BibTex
titre
Suspension du délai de revendication : la prescription ne court pas à la condition que l'action n'ait pu être exercée en raison d'une impossibilité d'agir
auteur
Françoise Pérochon
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 1996, pp.216
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Chapitre d'ouvrage

titre
Offices ministériels et clientèles civiles dans le régime matrimonial légal, p. 63 et s.
auteur
Rémy Cabrillac
article
Mélanges Jean Mas, Economica, 1996
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1995

Article dans une revue

titre
La commercialisation d'un produit sur le territoire communautaire sans l'assentiment du propriétaire de la marque constitue une contrefaçon
auteur
Elisabeth Tardieu-Guigues
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 1995, pp.443
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Communication dans un congrès

titre
Les nouveaux schémas contractuels créés par la pratique, PU de l'Institut Québécois des Hautes Etudes Internationales, p. 24 et s.
auteur
Rémy Cabrillac
article
Les incidences de la supra-nationalité sur les techniques contractuelles, 1995, Montpellier, France
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1994

Article dans une revue

titre
La revendication favorisée
auteur
Françoise Pérochon
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 1994, pp.251
Accès au bibtex
BibTex
titre
Juin 1994, le printemps des sûretés réelles ?
auteur
Philippe Pétel
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 1994, pp.243
Accès au bibtex
BibTex
titre
La revendication de biens fongibles par le vendeur
auteur
Françoise Pérochon
article
Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés, 1994, pp.82 à 85
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BibTex
titre
La clientèle civile d'un époux exerçant une profession libérale doit figurer dans l'actif de la communauté
auteur
Rémy Cabrillac
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 1994, pp.311
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BibTex
titre
Le sort des clientèles civiles dans le régime matrimonial légal, p. 26 et s.
auteur
Rémy Cabrillac
article
Revue Droit et Patrimoine, Wolters Kluwer France, 1994
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Communication dans un congrès

titre
tradition taurine et jurisprudence, Plazas 1994, n° 3, p. 41 et s.
auteur
Rémy Cabrillac
article
Droit et tauromachie, 1994, Nîmes, France
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BibTex
titre
Les contrats relatifs au corps humain, Revue des Séminaires des Facultés de droit de Montpellier et d'Heidelberg 1995, p. 119 et s.
auteur
Rémy Cabrillac
article
Séminaire des Facultés de droit Montpellier-Heidelberg, 1994, Faculté de droit d'Heidelberg., Allemagne
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Chapitre d'ouvrage

titre
Le corps humain
auteur
Rémy Cabrillac
article
Libertés et droits fondamentaux, Dalloz (depuis 1 ère édition, mise à jour annuelle)., 1994
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Direction d'ouvrage, Proceedings, Dossier

titre
Libertés et droits fondamentaux, exercices pratiques
auteur
Rémy Cabrillac, Thierry Revet (dir.), M.-A. Frison-Roche
article
1994
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1993

Article dans une revue

titre
Le nouveau code civil du Québec
auteur
Rémy Cabrillac
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 1993, pp.267
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BibTex
titre
L'administrateur, autorisé à vendre les marchandises, n'a pas à constituer une garantie bancaire pour garantir le paiement du prix
auteur
Françoise Pérochon
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 1993, pp.295
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titre
Opposabilité au sous-acquéreur d'une marchandise vendue sous réserve de propriété du droit de rétention du vendeur : documents administratifs d'un véhicule
auteur
Françoise Pérochon
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 1993, pp.298
Accès au bibtex
BibTex
titre
Des pinces pour robots de soudage, incorporées dans une chaîne de montage de voitures, n'existent plus en nature et ne peuvent donc être revendiquées
auteur
Françoise Pérochon
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 1993, pp.293
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titre
Revendication en cas de revente des marchandises avant le jugement d'ouverture
auteur
Françoise Pérochon
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 1993, pp.293
Accès au bibtex
BibTex
titre
Une lettre tendant à la revendication de marchandises, ne contenant aucune demande précise et ne sollicitant aucune décision du juge-commissaire, ne peut saisir ce dernier d'une instance en revendication
auteur
Françoise Pérochon
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 1993, pp.295
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titre
Les marchandises vendues avec clause de réserve de propriété existant en nature au jour de l'ouverture de la procédure collective incluses dans un plan de cession des actifs de l'entreprise doivent bénéficier des dispositions de l'art. 40 de la loi du 25 janv. 1985 lorsque le vendeur a exercé la revendication dans le délai légal
auteur
Françoise Pérochon
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 1993, pp.296
Accès au bibtex
BibTex
titre
Marchandises revendues avant le jugement déclaratif : revendication du prix de vente
auteur
Françoise Pérochon
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 1993, pp.297
Accès au bibtex
BibTex
titre
Le tribunal saisi de la procédure collective et le juge-commissaire sont concurremment compétents pour connaître des actions en revendication
auteur
Françoise Pérochon
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 1993, pp.294
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titre
La revendication d'un meuble faisant l'objet d'un crédit-bail non continué par l'administrateur doit se faire dans le délai légal de trois mois
auteur
Françoise Pérochon
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 1993, pp.285
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BibTex
titre
Inopposabilité de la clause de réserve de propriété expressément refusée par l'acheteur dans le bon de commande
auteur
Françoise Pérochon
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 1993, pp.287
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titre
Revendication des marchandises avec clause de réserve de propriété retrouvées en nature malgré l'exception de non-conformité
auteur
Françoise Pérochon
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 1993, pp.288
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BibTex
titre
Inopposabilité de la clause de réserve de propriété qui n'a pas été mentionnée par écrit à l'acheteur pour chaque vente successive
auteur
Françoise Pérochon
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 1993, pp.287
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titre
Recevabilité de la revendication d'une rotative fixée à un support en béton, ce système de fixation ne la rendant pas indissociable de l'ensemble immobilier auquel elle est incorporée
auteur
Françoise Pérochon
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 1993, pp.291
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BibTex
titre
Loi applicable à la procédure en cas de revendication de marchandises grevées d'une clause de réserve de propriété
auteur
Françoise Pérochon
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 1993, pp.286
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titre
La déclaration des créances n'est pas une condition de la revendication des marchandises vendues avec une clause de réserve de propriété
auteur
Françoise Pérochon
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 1993, pp.288
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BibTex
titre
L'établissement d'un inventaire constituant une simple faculté, la charge de la preuve de l'existence en nature de la marchandise livrée au jour du jugement d'ouverture appartient au revendiquant
auteur
Françoise Pérochon
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 1993, pp.289
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titre
Les juges du fond qui accueillent une demande en revendication doivent constater pour chaque vente prise isolément l'existence d'une clause de réserve de propriété acceptée par l'acheteur
auteur
Françoise Pérochon
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 1993, pp.290
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titre
Une commande par minitel ne répond pas à l'exigence d'un écrit de l'art. 121 de la loi du 25 janv. 1985
auteur
Françoise Pérochon
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 1993, pp.290
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titre
Le contrat de crédit-bail publié postérieurement au jugement d'ouverture est inopposable aux créanciers
auteur
Françoise Pérochon
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 1993, pp.290
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BibTex
titre
La clause compromissoire dans un groupe de contrats (note sous Cass. 1ère civ., 16 juillet 1992), p. 147 et s.
auteur
Rémy Cabrillac
article
La Semaine juridique - Entreprise et affaires, LexisNexis, 1993
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Communication dans un congrès

titre
Les problèmes juridiques d'un éventuel élargissement à l'est de la CEE, Bulletin du XXVème séminaire des Facultés de droit de Montpellier et Heidelberg, 1994, p. 13 et s.
auteur
Rémy Cabrillac
article
Séminaire des Facultés de droit Montpellier-Heidelberg, 1993, Montpellier, France
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Ouvrage (y compris édition critique et traduction)

titre
Introduction générale au droit privé, Eyrolles
auteur
Rémy Cabrillac
article
1993
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1992

Communication dans un congrès

titre
Les difficultés juridiques posées par l'élargissement des Communautés européennes, revue internationale de droit comparé 1992, p. 299 et s.; Journées de la société de législation comparée 1992, p. 203 et s.
auteur
Rémy Cabrillac
article
Journées franco-polonaises de droit comparé, 1992, Université de Montpellier, France
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titre
Influence de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises sur le droit interne français, Revue des séminaires des Facultés de droit de Montpellier et d'Heidelberg 1993, p. 115 et s.
auteur
Rémy Cabrillac
article
Séminaire, 1992, Faculté de droit d'Heidelberg (conférence également donnée à l'IDA (Le Caire) et à l'Université de la Sagesse (liban)., Allemagne
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1991

Article dans une revue

titre
Les obligations du réservataire d'un immeuble à construire et la nature du dépôt de garantie
auteur
Rémy Cabrillac
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 1991, pp.187
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titre
Le vendeur qui revendique son bien vendu sous réserve de propriété doit restituer les acomptes reçus au prêteur des fonds
auteur
Françoise Pérochon
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 1991, pp.191
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titre
Revendication de matériel (pneumatiques) ayant fait l'objet d'une opération de montage, celle-ci n'affectant ni l'identité ni l'autonomie des marchandises
auteur
Françoise Pérochon
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 1991, pp.45
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titre
Légitimité du refus de vente opposé par le vendeur lorsqu'il a fait de la clause de réserve de propriété une condition de la vente, clause non acceptée par l'acheteur
auteur
Françoise Pérochon
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 1991, pp.41
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titre
Le vendeur agissant en revendication ne peut pratiquer une saisie conservatoire de ses marchandises
auteur
Françoise Pérochon
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 1991, pp.42
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titre
Revendication du prix de revente lorsque la revendication est exercée après cession judiciaire de l'entreprise
auteur
Françoise Pérochon
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 1991, pp.42
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titre
Bon de commande émanant de l'acheteur et comportant des conditions générales d'achat excluant clairement toute réserve de propriété
auteur
Françoise Pérochon
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 1991, pp.41
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titre
Les dispositions de l'article 65 de la loi de 1967 ne dérogent pas à celles prévues en faveur du possesseur de bonne foi par l'article 2279 du code civil
auteur
Françoise Pérochon
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 1991, pp.43
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titre
Le fait pour le vendeur d'agir en paiement ne vaut pas renonciation à son droit de propriété et ne rend pas irrecevable son action en revendication fondée sur une clause de réserve de propriété
auteur
Françoise Pérochon
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 1991, pp.43
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titre
Revente des marchandises sous réserve de propriété et revendication des deniers en cas de revente : le règlement en valeur par remise de lettres de change fait obstacle à la revendication
auteur
Françoise Pérochon
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 1991, pp.48
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Ouvrage (y compris édition critique et traduction)

titre
L'acte juridique conjonctif en droit privé français, LGDJ, Bibl. dr. privé, t. 213, préface Pierre Catala
auteur
Rémy Cabrillac
article
1991
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1990

Article dans une revue

titre
Halte au détournement de la cession judiciaire d'entreprise
auteur
Françoise Pérochon
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 1990, pp.252
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titre
Halte au détournement de la cession judiciaire d’entreprise
auteur
Françoise Pérochon
article
Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés, 1990, pp.44
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1989

Article dans une revue

titre
Le conflit relatif à la créance du prix de revente des marchandises vendues sous réserve de propriété résolu en faveur du vendeur initial
auteur
Françoise Pérochon
article
Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés, 1989, pp.7
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1988

Article dans une revue

titre
Transmission de la réserve de propriété à titre d’accessoire de la créance du prix
auteur
Françoise Pérochon
article
Encyclopédie juridique Dalloz Répertoire de droit commercial, Dalloz, 1988, pp.330
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