Le Laboratoire de droit privé de la Faculté de droit et science politique de Montpellier regroupe des enseignants-chercheurs intéressés par une approche transversale du droit privé.
Actuellement, trois axes fonctionnent parallèlement :

  • la personne vulnérable ;
  • l’immeuble ;
  • le paiement.

Ces axes permettent aux membres du Laboratoire et aux intervenants extérieurs de se retrouver autour de différents thèmes de recherche et d’utiliser la technique des regards croisés pour traiter de manière complémentaire les objets de leurs recherches.

Label : UR_UM207
Tutelle principale : UM
Département scientifique : Droit et Science Politique
École doctorale
: Droit et Science Politique

Site web

Contact

Université de Montpellier
UFR Droit et Science Politique
39 Rue de l’université
34060 Montpellier cedex 2 France

Courriel

Publications (extraction HAL)

Sélectionner une année :

Publications HAL de la structure 229809

2022

Article dans une revue

titre
De l’art et de la manière d’appliquer l’article 924-2 du code civil
auteur
Mélanie Jaoul
article
Dalloz actualité, Dalloz, 2022
Accès au bibtex
BibTex
titre
De l’imputation en assiette des libéralités en usufruit faites hors part successorale
auteur
Mélanie Jaoul
article
Dalloz actualité, Dalloz, 2022
Accès au bibtex
BibTex
titre
Pas de mention, pas d’interruption de la prescription !
auteur
Mélanie Jaoul
article
Dalloz actualité, Dalloz, 2022
Accès au bibtex
BibTex
titre
Les modalités de versements de la pension de réversion précisées
auteur
Mélanie Jaoul
article
Dalloz actualité, Dalloz, 2022
Accès au bibtex
BibTex
titre
Précisions sur les modalités du bénéfice du droit viager au logement du conjoint survivant
auteur
Mélanie Jaoul
article
Dalloz actualité, Dalloz, 2022
Accès au bibtex
BibTex

2021

Article dans une revue

titre
DROIT DES BIENS 2020 : LA PROPORTIONNALITÉ, VIRUS DE LA PROPRIÉTÉ ?
auteur
Stéphane Benilsi, Louis-Frédéric Pignarre
article
Revue Droit et Patrimoine, Wolters Kluwer France, 2021, pp.56
Accès au bibtex
BibTex

2014

Article dans une revue

titre
L'obligation d'exploiter un bien
auteur
Christophe Albiges
article
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2014, pp.795 et s
Accès au bibtex
BibTex
titre
Paralysie de la clause résolutoire à l’égard du conjoint du débiteur
auteur
Solange Becqué-Ickowicz, Séverine Cabrillac
article
Bulletin Joly Entreprises en difficulté, Joly éditions, 2014, p. 94 et suivantes
Accès au bibtex
BibTex
titre
Acquisition par une SCI et faculté de rétractation : l’implacable rapport direct
auteur
Solange Becqué-Ickowicz
article
Répertoire du notariat Defrénois, Lextenso, 2014, n° 117y9 (n° 117y9), p. 1187 et suivantes
Accès au bibtex
BibTex
titre
Unité de faits et effets prescriptifs de la reconnaissance du principe de la garantie par l’assureur
auteur
Mélanie Jaoul
article
Gazette du Palais, Lextenso, 2014, p. 20
Accès au bibtex
BibTex
titre
Le retard dans les soins du détenu n’est pas constitutif d’un traitement inhumain et dégradant
auteur
Mélanie Jaoul
article
Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Bordeaux : Les Etudes hospitalières, 2014, p. 1704
Accès au bibtex
BibTex
titre
De quelques questions sur le rétablissement professionnel…
auteur
Françoise Pérochon
article
Bulletin Joly Entreprises en difficulté, Joly éditions, 2014, pp.345
Accès au bibtex
BibTex
titre
Le devoir de conseil de l’assureur : un devoir circonstancié et personnalisé
auteur
Mélanie Jaoul
article
Gazette du Palais, Lextenso, 2014, p. 22
Accès au bibtex
BibTex
titre
L’exigence d’un traitement spécifique de la dépouille de l’enfant mort-né
auteur
Mélanie Jaoul
article
Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Bordeaux : Les Etudes hospitalières, 2014
Accès au bibtex
BibTex
titre
Comment en finir avec un canard sans tête ?
auteur
Françoise Pérochon
article
Bulletin Joly Entreprises en difficulté, Joly éditions, 2014, pp.217
Accès au bibtex
BibTex
titre
Les ventes immobilières après la loi ALUR
auteur
Solange Becqué-Ickowicz
article
Répertoire du notariat Defrénois, Lextenso, 2014, 116c2 (116c2), pp.543 et suivantes
Accès au bibtex
BibTex
titre
Les nouvelles contraintes de la vente
auteur
Solange Becqué-Ickowicz
article
Revue de Droit Immobilier, Editions Dalloz, 2014, pp.251
Accès au bibtex
BibTex
titre
Pouvoir du liquidateur et délimitation de la dette du conjoint survivant du débiteur
auteur
Solange Becqué-Ickowicz
article
Bulletin Joly Entreprises en difficulté, Joly éditions, 2014, 110t3 (110t3), pp.48 et suivantes
Accès au bibtex
BibTex
titre
Quoi de neuf en matière de vente d’animaux domestiques ? Exit le délai de six mois du code de la consommation
auteur
Christine Hugon
article
Revue semestrielle de droit animalier, Observatoire des mutations institutionnelles et juridiques, Université de Limoges, 2014, pp.57
Accès au bibtex
BibTex

Communication dans un congrès

titre
L'achat d'un bien immobilier par des époux séparés de biens, Revue Lamy Droit civil 2014, supp. au n° 121, p. 43 et s.
auteur
Rémy Cabrillac
article
Journées Lamy Droit civil, Sep 2014, Rennes, France
Accès au bibtex
BibTex
titre
La procédure de sauvegarde et ses variantes, Communication avec H. Bourbouloux au colloque de Paris V, 1er juill. 2014. Colloque publié à la Revue des procédures collectives 2014-4, doss. 30.
auteur
Françoise Pérochon
article
Un nouveau droit des entreprises en difficulté, plus efficace et plus équilibré (dir. Ph. Roussel Galle et P. Rossi), Jul 2014, PARIS, France
Accès au bibtex
BibTex
titre
La codification, remède au désordre normatif ?
auteur
Rémy Cabrillac
article
Le désorde normatif et la qualité de la norme, 2014, Université de la Réunion, France
Accès au bibtex
BibTex
titre
Las normas de derecho familiar en el derecho francés, Revista Paterfamilias, n° 3, 2014, p. 419 y s.
auteur
Rémy Cabrillac
article
XVIII congreso internacional de derecho familiar, 2014, Durango, Mexique
Accès au bibtex
BibTex
titre
Histoire et attente d'une codification du droit dans les pays de la Méditerranée, Bruylant 2015, p. 33 et s.
auteur
Rémy Cabrillac
article
Vers une lex mediterranea de l'arbitrage, 2014, Tunis, Tunisie
Accès au bibtex
BibTex
titre
Pierre Catala, figure de la génération Carbonnier
auteur
Rémy Cabrillac
article
Journée d'hommage à cinq civilistes, 2014, Université de Paris II, France
Accès au bibtex
BibTex
titre
Effets des crises financières sur la force obligatoire des contrats, renégociation, révision ou rescision, Revue internationale de droit comparé 2014, n° 2, p. 337 et s.
auteur
Rémy Cabrillac
article
Congrès de l'Académie internationale de droit comparé, 2014, Vienne, Autriche
Accès au bibtex
BibTex
titre
Les règlements amiables des litiges entre époux, Revue franco-maghrébine de droit, n° 21, 2014, p. 283 et s.
auteur
Rémy Cabrillac
article
Les modes alternatifs de règlement des conflits, 2014, Alger, Algérie
Accès au bibtex
BibTex
titre
Argument sociologique: diversité des cas, unité d'inspiration ?, Dalloz, Thèmes et commentaires, 2015, p. 21 et s.
auteur
Rémy Cabrillac
article
L'argument sociologique, 2014, Université Paris II, France
Accès au bibtex
BibTex
titre
Los derechos fundamentales en el derecho familiar, PU Externado, 2015
auteur
Rémy Cabrillac
article
Los derechos fundamentales, 2014, Universidad externado, Bogota, Colombia
Accès au bibtex
BibTex
titre
Rapport de synthèse, Travaux de l'Association Henri Capitant, t. LXIV, 2014, Bruylant, 2015, p. 9 et s.
auteur
Rémy Cabrillac
article
Congrès de l'Association Henri Capitant, 2014, Madrid, Espagne
Accès au bibtex
BibTex

Chapitre d'ouvrage

titre
Les délais du plan de sauvegarde ou de redressement
auteur
Françoise Pérochon, Philippe Pétel
article
Mélanges en l'honneur du Professeur Paul Le Cannu Le droit des affaires à la confluence de la théorie et de la pratique, LGDJ, pp.611, 2014, 978-2-275-04336-4
Accès au bibtex
BibTex
titre
« Rapport introductif »
auteur
Christophe Albiges
article
La saisie immobilière – Approches transversales, Colloque organisé les 4 et 5 oct. 2013, Dalloz, Coll. « Thèmes et commentaires », pp.1 et s., 2014
Accès au bibtex
BibTex
titre
La continuation des concours bancaires en faveur d’une entreprise en difficulté
auteur
Françoise Pérochon
article
Contentieux bancaire des procédures collectives, ouvrage collectif sous la dir. de E. Le Corre-Broly (travaux du colloque Nice CRAJEFE, 10-11 avril 2014), BRUYLANT Collection Procédure(s), pp.33-59, 2014
Accès au bibtex
BibTex
titre
« Effets des donations » (Étude 325)
auteur
Christophe Albiges
article
Lamy Droit des régimes matrimoniaux, successions et libéralités, 2014
Accès au bibtex
BibTex
titre
Indivision et droits sociaux – Retour sur des évolutions jurisprudentielles récentes
auteur
Christophe Albiges
article
Litec. Mélanges Jean Prieur, p. 89 et s., 2014
Accès au bibtex
BibTex

Ouvrage (y compris édition critique et traduction)

titre
Entreprises en difficulté
auteur
Françoise Pérochon
article
2014
Accès au bibtex
BibTex

Thèse

titre
La notion de fruits : étude de droit privé
auteur
Mélanie Jaoul
article
Droit. Université Montpellier I, 2014. Français
Accès au texte intégral et bibtex
https://hal.umontpellier.fr/tel-02408330/file/2014_JAOUL_arch.pdf BibTex

2013

Article dans une revue

titre
Sonia BEN HADJ YAHIA, La fidélité et le droit
auteur
Rémy Cabrillac
article
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2013, pp.931
Accès au bibtex
BibTex
titre
Efficacité de la déclaration d’insaisissabilité… : oui, mais après ? (rapport formation ENM, 21 mars 2013, Cour de cassation, Paris).
auteur
Françoise Pérochon
article
Revue des procédures collectives civiles et commerciales, LexisNexis, 2013, pp.55
Accès au bibtex
BibTex
titre
A propos des chiffres de la sauvegarde
auteur
Françoise Pérochon
article
Revue Droit et Patrimoine, Wolters Kluwer France, 2013, pp.46 à 52
Accès au bibtex
BibTex
titre
Conditions d'ouverture du droit au paiement d'une prime d'objectifs : quand la loi du contrat vient renforcer son exécution de bonne foi
auteur
Geneviève Pignarre, Louis-Frédéric Pignarre
article
Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2013, pp.43
Accès au bibtex
BibTex

Communication dans un congrès

titre
LA VIOLENCE DANS LES RELATIONS CONTRACTUELLES
auteur
Stéphane Benilsi
article
miedo, vigilancia social, alteridad en la 7ª Escuela Chile-Francia, May 2013, Santiago, Chili
Accès au texte intégral et bibtex
https://hal.umontpellier.fr/hal-01874775/file/LA%20VIOLENCE%20DANS%20LES%20RELATIONS%20CONTRACTUELLES.pdf BibTex
titre
« Place et contenu d’une déontologie dans les dispositifs normatifs s’imposant au juge »
auteur
Christophe Albiges
article
Une déontologie pour les juges, Mar 2013, Beyrouth, Liban. pp.54 et s
Accès au bibtex
BibTex
titre
Propos conclusifs, Lextenso, coll. "Grands colloques" 2015, p. 138 et s.
auteur
Rémy Cabrillac
article
Droit et surnaturel, 2013, Université d'Aix en Provence, France
Accès au bibtex
BibTex
titre
Faut-il codifier les règles déontologiques ?, Bulletin de l'AHJUCAF, 2014, p. 63 et s.
auteur
Rémy Cabrillac
article
Une déontologie pour les juges, colloque de l'AHJUCAF, 2013, Beyrouth, Liban
Accès au bibtex
BibTex
titre
Les défis d'une recodification, approche générale, PU Bucarest, 2015, t. 1, p. 17 et s.
auteur
Rémy Cabrillac
article
Le nouveau Code civil roumain, vu de l'intérieur, vu de l'extérieur, 2013, Bucarest, Roumanie
Accès au bibtex
BibTex
titre
L'indivision, instrument de gestion, le cas des époux séparés de biens, Droit et villen° 77/2014, p. 101 et s.
auteur
Rémy Cabrillac
article
L'indivision, un régime ambivalent, 2013, Université de Corte, France
Accès au bibtex
BibTex
titre
La igualdad de los conyuges en sus relaciones patrimoniales y en el cuidado de los hijos, Revista chilena de derecho civil, n° 2/2014, p. 165 y s.
auteur
Rémy Cabrillac
article
III ero Congreso estudiantil de derecho civil, 2013, Santiago, Chile
Accès au bibtex
BibTex
titre
La formation et l'évaluation de la loi, Editoriale scientifica, Napoli, 2014, p. 103 et s.
auteur
Rémy Cabrillac
article
La tecnica normativa tra legislatore e giudici, 2013, Napoli, Italie
Accès au bibtex
BibTex
titre
Le recours à la métaphore architecturale: l'exemple du Code civil, PUAM 2014, p. 101 et s.
auteur
Rémy Cabrillac
article
Droit et architecture, 2013, Université d'Aix en Provence, France
Accès au bibtex
BibTex
titre
Rapport de synthèse, Revue Lamy Droit civil, n° 110, 2013, p. 104 et s.
auteur
Rémy Cabrillac
article
La gratuité, 2013, Université d'Aix en Provence, France
Accès au bibtex
BibTex

Chapitre d'ouvrage

titre
Genre et droit patrimonial de la famille, p. 265 et s.
auteur
Rémy Cabrillac
article
Bioéthique et genre (dir. A.-F. Zattara-Gros), LGDJ, 2013
Accès au bibtex
BibTex
titre
De la loi civile comme facteur d'intégration, p. 17 et s.
auteur
Rémy Cabrillac
article
Mélanges en l'honneur de Jean-Louis Bergel, Bruylant,, 2013
Accès au bibtex
BibTex
titre
Perspectives d'évolution du droit français en matière d'imprévision à la lumière du droit comparé, p. 228 et s.
auteur
Rémy Cabrillac
article
Liber amicorum Camille Jauffret-Spinosi, Dalloz, 2013
Accès au bibtex
BibTex

Direction d'ouvrage, Proceedings, Dossier

titre
Hommage à Pierre Catala, Dalloz, Thémes et commentaires.
auteur
Rémy Cabrillac
article
2013
Accès au bibtex
BibTex

Thèse

titre
La réalisation des sûretés réelles
auteur
Mathilde Naïda Alice Dols-Magneville
article
Droit. Université Toulouse 1 Capitole, 2013. Français
Accès au texte intégral et bibtex
https://hal.umontpellier.fr/tel-02413244/file/THESEdols-magneville.pdf BibTex
titre
Commerce équitable, développement durable : approche juridique
auteur
Bovy Sok
article
Droit. Université Montpellier I, 2013. Français
Accès au texte intégral et bibtex
https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00853402/file/Matringe-Sok.thA_se.09_03_2014_A.pdf BibTex

2012

Article dans une revue

titre
Controverse avec F.-X Lucas : Argent frais : paiement hors plan ou selon le plan ?
auteur
Françoise Pérochon
article
Bulletin Joly Entreprises en difficulté, Joly éditions, 2012, pp.341 à 345
Accès au bibtex
BibTex
titre
Le choix de garanties efficaces, in Le droit des entreprises en difficulté à l’épreuve de la crise économique, colloque de Lyon, 25 juin 2012, Université Lyon 3
auteur
Françoise Pérochon
article
Bulletin Joly Entreprises en difficulté, Joly éditions, 2012, pp.321
Accès au bibtex
BibTex
titre
Nathalie PICOD, La remise de dettes en droit privé français
auteur
Rémy Cabrillac
article
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2012, pp.403
Accès au bibtex
BibTex
titre
Iris AVANZINI, Les obligations du dépositaire
auteur
Philippe Pétel
article
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2012, pp.402
Accès au bibtex
BibTex
titre
Conditions de travail et droits fondamentaux : naissance d'un préjudice spécifique
auteur
Geneviève Pignarre, Louis-Frédéric Pignarre
article
Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2012, pp.297
Accès au bibtex
BibTex
titre
Entretien de la tenue de travail : « La boucle est bouclée ! »
auteur
Geneviève Pignarre, Louis-Frédéric Pignarre
article
Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2012, pp.161
Accès au bibtex
BibTex
titre
Protection du droit de propriété et procédures collectives
auteur
Christophe Albiges
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2012, pp.479
Accès au bibtex
BibTex
titre
La livraison et les défauts et désordres apparents
auteur
Solange Becqué-Ickowicz
article
Revue de Droit Immobilier, Editions Dalloz, 2012, pp.35
Accès au bibtex
BibTex
titre
« Rapport introductif », La motivation, Actes du colloque organisé à la Faculté de droit de Montpellier le 26 nov. 2010
auteur
Christophe Albiges
article
Revue Lamy Droit civil, Wolters Kluwer France - Les Éditions Lamy, 2012, pp.63 et s
Accès au bibtex
BibTex

Communication dans un congrès

titre
La contractualisation en droit des régimes matrimoniaux, PUAM 2013, p. 93 et s.
auteur
Rémy Cabrillac
article
Lien familial, lien social, lien obligationnel, 2012, Université d'Aix en Provence, France
Accès au bibtex
BibTex
titre
Pierre Catala et le droit des obligations, Dalloz, Thémes et commentaires, 2013, p. 29 et s.
auteur
Rémy Cabrillac
article
Pierre catala, 2012, Université de Montpellier, France
Accès au bibtex
BibTex
titre
Les clauses abusives appréhendées par le droit civil, Société de législation comparée, vol. 13, 2013, p. 2" et s.
auteur
Rémy Cabrillac
article
Les clauses abusives: approches croisées franco-espagnole, 2012, Université de Perpignan, France
Accès au bibtex
BibTex
titre
Les conflits d'intérêts en droit civil, Société de législation comparée 2013, vol. 15, p. 235 et s.
auteur
Rémy Cabrillac
article
Les conflits d'intérêts, fonction et maîtrise, 2012, Centre de droit comparé, Université Paris Dauphine, France
Accès au bibtex
BibTex

Chapitre d'ouvrage

titre
La proportionnalité en droit de la copropriété : le contrôle des clauses d'habitation bourgeoise
auteur
Stéphane Benilsi
article
Immeuble et droit privé, 2012
Accès au texte intégral et bibtex
https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01874768/file/LA%20PROPORTIONNALITE%20EN%20DROIT%20DE%20LA%20COPROPRIETE.pdf BibTex
titre
L'obligation d'information entre époux, p. 129 et s.
auteur
Rémy Cabrillac
article
Mélanges offerts à Gérard Champenois, Lextenso, 2012
Accès au bibtex
BibTex
titre
« Propos introductifs »
auteur
Christophe Albiges, Christine Hugon
article
Lamy, coll. « Lamy Axe Droit ». Immeuble et droit privé – Approches transversales, Cycle de conférences 2011-2012, pp.15 et s., 2012
Accès au bibtex
BibTex
titre
La motivation dans les contrats, p. 225 et s.
auteur
Rémy Cabrillac
article
Mélanges Jean-Louis Baudouin, Yvon Blais (Montréal), 2012
Accès au bibtex
BibTex

2011

Article dans une revue

titre
Vers un nouveau droit de la consommation
auteur
Christophe Albiges
article
Revue de droit bancaire et financier, LexisNexis, 2011, pp.51 et suivantes
Accès au bibtex
BibTex
titre
« La réforme du droit de la consommation : approche de droits substantiels », Vers un nouveau droit de la consommation, Colloque organisé le 24 juin 2011
auteur
Christophe Albiges
article
Revue de droit bancaire et financier, LexisNexis, 2011, pp.51 et s
Accès au bibtex
BibTex
titre
Le nouveau régime des règles de gestion et d'attribution des noms de domaine en « .fr »
auteur
Elisabeth Tardieu-Guigues
article
Légipresse, Victoires Éditions, 2011, pp.373
Accès au bibtex
BibTex
titre
« Sûretés et EIRL : les sûretés réelles portant sur un bien déterminé »
auteur
Christophe Albiges
article
Cahiers de droit de l'entreprise, LexisNexis, 2011, EIRL et actualités de la sauvegarde des entreprises, Colloque organisé le 27 mai 2011, pp.41 et s
Accès au bibtex
BibTex
titre
L'impact du Grenelle sur les contrats de construction et la responsabilité des constructeurs
auteur
Solange Becqué-Ickowicz
article
Revue de Droit Immobilier, Editions Dalloz, 2011, pp.25
Accès au bibtex
BibTex
titre
L’insaisissabilité opposable au liquidateur (note sous Com., 28 juin 2011, n° 10-15482)
auteur
Françoise Pérochon
article
La Semaine juridique - Entreprise et affaires, LexisNexis, 2011
Accès au bibtex
BibTex
titre
L’EIRL : illusions garanties, BJED, mars-avril 2011,
auteur
Séverine Cabrillac
article
Bulletin Joly Entreprises en difficulté, Joly éditions, 2011
Accès au bibtex
BibTex
titre
Perspectives françaises et comparées en matière d'imprévision (à propos d'un arrêt de la Cour de cassation belge du 19 juin 2009), 2011/1, vol. 19, p. 136 et s.
auteur
Rémy Cabrillac
article
European Law Review, Sweet and Maxwell, 2011
Accès au bibtex
BibTex
titre
Un patrimoine peut en garantir un autre
auteur
Françoise Pérochon
article
Revue des procédures collectives civiles et commerciales, LexisNexis, 2011, pp.98
Accès au bibtex
BibTex
titre
Les conflits externes : les droits de préemption à l’épreuve des mutations forcées, in dossier spécial sur les droits de préemption lors de la mutation de l’immeuble, JCP éd N, 2011, 1268
auteur
Séverine Cabrillac
article
La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, LexisNexis, 2011
Accès au bibtex
BibTex

Communication dans un congrès

titre
Le couple, PUAM, 2012, p. 73 et s.
auteur
Rémy Cabrillac
article
Le droit, miroir des mutations familiales, 2011, Université d'Aix en Provence, France
Accès au bibtex
BibTex
titre
Les pourparles pré-contractuels, regard comparatiste dans une perspective européenne, Ed. Thémis (Montréal) 2012, p. 373 et s.,
auteur
Rémy Cabrillac
article
Conférences Albert Mayrand, 2011, Montréal (Québec), Canada
Accès au bibtex
BibTex

Chapitre d'ouvrage

titre
Histoire d’une fausse indépendance, in Mélanges Autin, Indépendance(s), Université Montpellier I, Collection Mélanges, 2011
auteur
Séverine Cabrillac
article
Histoire d’une fausse indépendance, in Mélanges Autin, Indépendance(s), Université Montpellier I, Collection Mélanges, 2011, 2011
Accès au bibtex
BibTex
titre
Rapport introductif, p. 1 et s.
auteur
Rémy Cabrillac
article
Quel avenir pour le modèle juridique français dans le monde ?, Economica,, 2011
Accès au bibtex
BibTex
titre
Controverse amicale sur la non reprise des poursuites après clôture de la liquidation judiciaire pour extinction du passif (avec Ph. Roussel Galle)
auteur
Françoise Pérochon, Philippe Roussel Galle
article
Mélanges en l’honneur de Daniel Tricot, Professeur, avocat, juge au service du droit des affaires, LITEC; DALLOZ, pp.559, 2011, 978-2247085590
Accès au bibtex
BibTex
titre
Une éclatante réussite des lendemains des indépendances, p. 783 et s.
auteur
Rémy Cabrillac
article
Etudes offertes au professeur Jean-Louis Autin, PU Montpellier, 2011
Accès au bibtex
BibTex
titre
Traité de droit des assurances, tome 1, sous la direction de J. Bigot : partie relative aux fonds de garantie, 2011
auteur
Séverine Cabrillac
article
Traité de droit des assurances, 2011
Accès au bibtex
BibTex
titre
« Indivision - Généralités », « Indivision – Régime légal », « Indivision – Régime conventionnel »
auteur
Christophe Albiges
article
Dalloz. Répertoire de Droit civil, 2011
Accès au bibtex
BibTex

Direction d'ouvrage, Proceedings, Dossier

titre
Quel avenir pour le modèle juridique français dans le monde ?, Economica
auteur
Rémy Cabrillac
article
2011
Accès au bibtex
BibTex

2010

Article dans une revue

titre
Le souffle de la Convention européenne sur la saisie immobilière : zéphyr ou tramontane ?
auteur
Christine Hugon
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2010, pp.860
Accès au bibtex
BibTex

Communication dans un congrès

titre
rapport introductif, coll. etudes juridiques, Economica, 2011, p. 1 et s.
auteur
Rémy Cabrillac
article
Quel avenir pour le modèle juridique français ?, 2010, Université de Montpellier, France
Accès au bibtex
BibTex
titre
El pacto civil de solidaridaden el Codigo civil francés
auteur
Rémy Cabrillac
article
Reformas francesas del derecho familiar, 2010, Valdivia, Chile
Accès au bibtex
BibTex
titre
La filiation aujourd'hui, le point de vue du juriste
auteur
Rémy Cabrillac
article
Journée nationale d'études de l'Association pour la psychanalyse dans les lieux de soin et de la cité, 2010, Montpellier, France
Accès au bibtex
BibTex
titre
La motivation des actes individuels, le contrat, RLDC 2012, n° 89, p. 91 et s.
auteur
Rémy Cabrillac
article
La motivation, 2010, Université de Montpellier, France
Accès au bibtex
BibTex
titre
Modernité des droits libanais et français des obligations, instruments des échanges économiques, PUAM 2011, p. 69 et s.
auteur
Rémy Cabrillac
article
Le droit libanais et le droit français, quelles convergences ?, 2010, Marseille, France
Accès au bibtex
BibTex

Chapitre d'ouvrage

titre
La place de l’équité en droit de la consommation – Approche française
auteur
Christophe Albiges
article
Edition Yvon Blaise. L’équité au service du consommateur, pp.151 et s., 2010, Colloque organisé le 12 novembre 2009, Université de Montréal et Fondation Claude Masse
Accès au bibtex
BibTex

Ouvrage (y compris édition critique et traduction)

titre
La protection de l’accédant immobilier, Litec, Colloques et Débat n° 27, 2010 en collaboration avec S. Becqué-Ickowicz
auteur
Séverine Cabrillac, Solange Becqué-Ickowicz
article
2010
Accès au bibtex
BibTex

2009

Article dans une revue

titre
Clair-obscur sur les défauts de conformité apparents dans la vente d'immeuble à construire
auteur
Solange Becqué-Ickowicz
article
Revue de Droit Immobilier, Editions Dalloz, 2009, pp.448
Accès au bibtex
BibTex
titre
Clause de non-concurrence et droits fondamentaux
auteur
Louis-Frédéric Pignarre
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2009, pp.1256
Accès au bibtex
BibTex
titre
Les interdictions de paiement et le traitement des sûretés réelles
auteur
Françoise Pérochon
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2009, pp.651
Accès au bibtex
BibTex
titre
A propos de la réforme de la liquidation judiciaire par l’ordonnance du 18 décembre 2008
auteur
Françoise Pérochon
article
Lettre d'actualité des Procédures collectives civiles et commerciales, LexisNexis, 2009, pp.3 à 20
Accès au bibtex
BibTex
titre
Efficacité d'une sûreté et intervention d'un notaire, note sous Civ. 1re, 16 octobre 2008
auteur
Christophe Albiges
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2009, pp.602
Accès au bibtex
BibTex
titre
Les transferts de compétences au profit de la Nouvelle Calédonie en droit civil opérés dans le cadre de l'article 2&-III 4° de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999, n° 13, 2009/1, p. 92 et s.
auteur
Rémy Cabrillac
article
Revue juridique, politique et économique de Nouvelle-Calédonie, Revue juridique, politique et économique de Nouvelle-Calédonie, 2009
Accès au bibtex
BibTex
titre
Les évolutions du préjudice en droit français, n° 10, p. 145 et s.
auteur
Rémy Cabrillac
article
Revue juridique de l'USEK, Beyrouth, 2009
Accès au bibtex
BibTex
titre
The difficulties of the recodification, vol1/2009, paper n° 5.
auteur
Rémy Cabrillac
article
Opinio jurisin comparatione, Italia, 2009
Accès au bibtex
BibTex
titre
Les codifications, n° 7, nov.:déc. 2009, p. 40 et s.
auteur
Rémy Cabrillac
article
Clarté Grandes Signatures, 2009
Accès au bibtex
BibTex

Communication dans un congrès

titre
La ley civil como factor de integracion, Flandes Indiano, 2010, p. 189 y s.
auteur
Rémy Cabrillac
article
Mutaciones de lo colectivo, el desafio de la integracion, 2009, Santiago, Chile
Accès au bibtex
BibTex
titre
L'OHADA, présentation générale, Revue juridique de l'océan indien 11/2010, p. 9 et s.
auteur
Rémy Cabrillac
article
L'OHADA, 2009, Université de la Réunion, France
Accès au bibtex
BibTex
titre
Les défis d'une recodification pénale, Lexisnexis 2011, p. 5 et s.
auteur
Rémy Cabrillac
article
Droit pénal: le temps des réformes, 2009, Université de Bordeaux, France
Accès au bibtex
BibTex
titre
El derecho civil francés desde el Codigo civil, Revista de derecho de la Facultad de ciencias juridicas y economicas, Universidad austral del Chile, 2009, p. 65 y s.
auteur
Rémy Cabrillac
article
Derecho del contrato, 2009, Valdivia, Chile
Accès au bibtex
BibTex
titre
De l'utilité de la loi en tauromachie, éd. OAN, 2010, p. 179 et s.
auteur
Rémy Cabrillac
article
Rencontres internationales de droit taurin, 2009, Nîmes, France
Accès au bibtex
BibTex

Chapitre d'ouvrage

titre
Présentation générale de la résidence alternée
auteur
Christophe Albiges
article
La résidence alternée, Presses Universitaires de Montpellier, pp.7 et s., 2009
Accès au texte intégral et bibtex
https://hal.umontpellier.fr/hal-01870997/file/1%20Texte%20Ch%20Albiges.pdf BibTex
titre
D'un code à l'autre: les difficultés d'une recodification, p. 53 et s.
auteur
Rémy Cabrillac
article
D'un code à l'autre, Mélanges Georges Wiederkher, Dalloz, 2009
Accès au bibtex
BibTex
titre
Sobre la ley de substitucion y algunas de sus aplicaciones en derecho privado, p. 1999 y s.
auteur
Rémy Cabrillac
article
Estudios sobre garantias reales y personales, Libro homenaje al profesor Manuel Somarriva Undurraga, Editorial de Chile, 2009
Accès au bibtex
BibTex

Ouvrage (y compris édition critique et traduction)

titre
Droit civil 2, Les obligations
auteur
Mélanie Jaoul, Anne Pélissier, Cédric Plante, Vincent Craponne
article
Anne Pélissier. Hachette supérieur, Collection Les fondamentaux Droit, 2009, 978-2-01-146036-3
Accès au bibtex
BibTex

2008

Article dans une revue

titre
La construction sur le terrain d'un époux séparé de biens financée par des sommes indivises
auteur
Solange Becqué-Ickowicz
article
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2008, pp.589
Accès au bibtex
BibTex
titre
L'actualité du droit des servitudes
auteur
Gérard Mémeteau
article
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2008, pp.613
Accès au bibtex
BibTex
titre
La procédure des revendications et des restitutions dans les procédures collectives (rapport au colloque de Nice, CRAJEFE, 16 et 17 mai 2008).
auteur
Françoise Pérochon
article
Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés, 2008, pp.56
Accès au bibtex
BibTex
titre
La mise en état et les droits fondamentaux
auteur
Christophe Albiges
article
Gazette du Palais, Lextenso, 2008, Actes du colloque Bilan et perspectives des modifications de la procédure civile devant la cour d’appel organisé le 1er février 2008 à la Faculté de droit et science politique de Montpellier, pp.21 et s
Accès au bibtex
BibTex
titre
Responsabilité notariale et cautionnement
auteur
Christophe Albiges
article
Revue Droit et Patrimoine, Wolters Kluwer France, 2008, Actes du colloque Le cautionnement : regards croisés Université-Notariat organisé le 7 février 2008, pp.68 et s
Accès au bibtex
BibTex
titre
La constitution de la fiducie
auteur
Christophe Albiges
article
Revue Droit et Patrimoine, Wolters Kluwer France, 2008, pp.46 et s
Accès au bibtex
BibTex
titre
La constitution de la fiducie
auteur
Christophe Albiges
article
Revue Droit et Patrimoine, Wolters Kluwer France, 2008, p. 48 et s
Accès au bibtex
BibTex
titre
Le dommage, vol. 4
auteur
Rémy Cabrillac
article
Application du droit, Beijing, 2008
Accès au bibtex
BibTex
titre
Le cautionnement notarié, Droit et Patrimoine, juillet-août 2008
auteur
Séverine Cabrillac
article
Revue Droit et Patrimoine, Wolters Kluwer France, 2008
Accès au bibtex
BibTex
titre
Le projet de réforme du droit des contrats: premières impressions, I, 190
auteur
Rémy Cabrillac
article
La Semaine juridique - édition générale , LexisNexis, 2008
Accès au bibtex
BibTex

Communication dans un congrès

titre
Le passif professionnel: l'efficacité des parades légales pour protéger le patrimoine familial, JCP éd. N, 29 mai 2009, n° 22, 1189
auteur
Rémy Cabrillac
article
La communauté de biens entre époux, bilan critique, 2008, Cour de cassation, France
Accès au bibtex
BibTex
titre
L'expérience française de recodification civile, Studia Universitatis Babes-Bolyai, n° 2/2008, p. 131 et s.
auteur
Rémy Cabrillac
article
La recodification et les tendances actuelles du droit privé, 2008, Balti, Moldavie
Accès au bibtex
BibTex
titre
Quatre cents ans de droit civil français
auteur
Rémy Cabrillac
article
Quatre cents ans de la ville de Québec, 2008, Cour supérieure du Québec, Québec, Canada
Accès au bibtex
BibTex
titre
La recodification civile, PU Avignon, Entre-vues, 2008.
auteur
Rémy Cabrillac
article
La recodification civile, 2008, Université d'Avignon, France
Accès au bibtex
BibTex

Chapitre d'ouvrage

titre
Responsabilité notariale et sûretés réelles – L’exemple de la convention d’hypothèque
auteur
Christophe Albiges
article
Evolution des sûretés réelles : regards croisés, Litec, coll. Colloques et débat, p. 15 et s., 2008
Accès au bibtex
BibTex
titre
V° Cadavre
auteur
Rémy Cabrillac
article
Dictionnaire des droits de l'homme, PUF, 2008
Accès au bibtex
BibTex
titre
Petit florilège nécessairement lacunaire de quelques métaphores à propos du Code civil, p. 129 et s.
auteur
Rémy Cabrillac
article
Mélanges en l'honneur de Philippe Le Tourneau, Dalloz, 2008
Accès au bibtex
BibTex
titre
V° Corps humain
auteur
Rémy Cabrillac
article
Dictionnaire des droits de l'homme, PUF, 2008
Accès au bibtex
BibTex

Direction d'ouvrage, Proceedings, Dossier

titre
le contrat en Europe, aujourd'hui, demain, Société de législation comparée, co-direction avec André Prüm et Denis Mazeaud
auteur
Rémy Cabrillac
article
2008
Accès au bibtex
BibTex

Ouvrage (y compris édition critique et traduction)

titre
Evolution des sûretés réelles : regards croisés Université-Notariat, Litec, collection Colloques et Débat, 2008 en collaboration avec C. Albigès et C. Lisanti
auteur
Séverine Cabrillac, Christophe Albiges, Cécile Lisanti
article
2008
Accès au bibtex
BibTex

2007

Article dans une revue

titre
Code européen des contrats
auteur
Rémy Cabrillac
article
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2007, pp.653
Accès au bibtex
BibTex
titre
L'Etat responsable des dettes des collectivités territoriales
auteur
Christine Hugon
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2007, pp.545
Accès au bibtex
BibTex
titre
Actualité 2006 du droit des régimes matrimoniaux, supp. au n° 35, fév. 2007, p. 61 et s.
auteur
Rémy Cabrillac
article
Revue Lamy Droit civil, Wolters Kluwer France - Les Éditions Lamy, 2007
Accès au bibtex
BibTex
titre
Le changement de régime matrimonial, supp. au n° 35, fév. 2007, p. 64 et s.
auteur
Rémy Cabrillac
article
Revue Lamy Droit civil, Wolters Kluwer France - Les Éditions Lamy, 2007
Accès au bibtex
BibTex
titre
L’article 1387-1 du Code civil in Quatre-vingt ans /propositions de La Semaine Juridique, numéro historique, hors série, décembre 2007, p. 16
auteur
Séverine Cabrillac
article
La Semaine juridique - édition générale , LexisNexis, 2007
Accès au bibtex
BibTex
titre
La vitalité contemporaine des codifications, 2007/2, p. 90 et s.
auteur
Rémy Cabrillac
article
Jurisdictio, Beyrouth, 2007
Accès au bibtex
BibTex

Communication dans un congrès

titre
Le droit commercial français: les difficultés d'une recodification, Revue de la jurisprudence et de la législation CEJJ, Tunis, fév. 2008, p. 75 et s.
auteur
Rémy Cabrillac
article
La codification du droit des affaires, 2007, Université de Tunis, Tunisie
Accès au bibtex
BibTex
titre
Les difficultés d'une recodification, approche générale, diffusion sur le site de l'Université de Montpellier
auteur
Rémy Cabrillac
article
Le bicentenaire du Code de commerce, 2007, Université de Montpellier, France
Accès au bibtex
BibTex
titre
L'avant projet de réforme du droit des obligations, Larcier, coll. Droit et patrimoine, n° 10, 2009, p. 59 et s.
auteur
Rémy Cabrillac
article
La réforme du droit français: un modèle pour le droit privé européen ?, 2007, Kortrijk, Belgique
Accès au bibtex
BibTex
titre
L'enteeprise et l'avant-projet de réforme du droit des obligations, Revue marocaine d'économie et de droit comparé, n° 51, 2009, p. 311 et s.
auteur
Rémy Cabrillac
article
L'entreprise et le droit, 2007, Université Caddi Ayyad (Marrakech), Maroc
Accès au bibtex
BibTex
titre
La codification du droit des affaires dans la seconde moitié du XX ème siècle: les occasions manquées, LGDJ, 2009, p. 105 et s.(repris in Revue juridique de l'Udek, Liban, n° 10, 2009, p. 135 et s.)
auteur
Rémy Cabrillac
article
Qu'en est-il du Code de commerce 200 ans après ?, 2007, Université de Toulouse, France
Accès au bibtex
BibTex
titre
La réforme du droit français des obligations, Themis, Revista de la Faculdade direito da UNL, 2008, p. 95
auteur
Rémy Cabrillac
article
Codigo civil portugues, 40 anos de vigencia, 2007, Lisbonne, Portugal
Accès au bibtex
BibTex
titre
La réception de la loi: consentement ou adhésion ?, Dalloz, Thèmes et commentaires, 2008, p. 153 et s.
auteur
Rémy Cabrillac
article
La contractualisation de la production normative, 2007, Université de Lille, France
Accès au bibtex
BibTex
titre
Droits fondamentaux et notion de contrat, PUAM 2011, p. 121 et s. (traduit en espagnol et publié à la Revista juridica, Thomson, Lima, fév. 2014, n° 58, p. 31 y s. et à La ley, Buenos-Aires, 2014).
auteur
Rémy Cabrillac
article
Contrats et droits fondamentaux, 2007, Université d'Avignon, France
Accès au bibtex
BibTex
titre
L'avant-projet de réforme français du droit des obligations et de la prescription, Soc. législ. comp. 2008, p. 75 et s.
auteur
Rémy Cabrillac
article
Le contrat en Europe, aujourd'hui, demain, 2007, Luxembourg, Luxembourg
Accès au bibtex
BibTex

Chapitre d'ouvrage

titre
Validité du contrat: L'objet, p. 67 et s.
auteur
Rémy Cabrillac
article
Avant-projet de réforme du droit des obligations et de la prescription, dir. P. Catala, La doc. française (traductions en allemand, japonais et russe sur le site de l'Association Henri Capitant), 2007
Accès au bibtex
BibTex
titre
L’acculturation en droit libanais : l’exemple du droit des contrats, en collaboration avec Y. Zein, in L’acculturation en droit des affaires, sous la direction de G. Lefebvre et J.-L. Navarro, Montréal, Thémis, 2007
auteur
Séverine Cabrillac
article
L’acculturation en droit des affaires, 2007
Accès au bibtex
BibTex
titre
Pour l'abrogation de l'article L. 1110-1 du Code de la santé publique, p. 15 et s.
auteur
Rémy Cabrillac
article
Quatre-vingt propositions pour les quatre-vingt ans de la Semaine juridique, Litec, 2007
Accès au bibtex
BibTex
titre
El objeto del contrato, p. 67 et s.
auteur
Rémy Cabrillac, Jérôme Huet
article
Del contrato, de las obligaciones y de la prescripcion (trad. de l'avant-projet Catala, PU Universidad Externado, Bogota), 2007
Accès au bibtex
BibTex
titre
La circulation des garanties financières professionnelles, in Le monde du droit, Ecrits rédigés en l’honneur de Jacques Foyer, Economica, 2007,
auteur
Séverine Cabrillac
article
Ecrits rédigés en l’honneur de Jacques Foyer, 2007
Accès au bibtex
BibTex
titre
De quelques éléments de stratégie patrimoniale des époux, p. 49 et s.
auteur
Rémy Cabrillac
article
Familles, Liber amicorum Françoise Ringel, PUAM, 2007
Accès au bibtex
BibTex

Ouvrage (y compris édition critique et traduction)

titre
Las codificaciones (Flandes Indiano)
auteur
Rémy Cabrillac
article
2007
Accès au bibtex
BibTex
titre
Les codifications, CTATYT.
auteur
Rémy Cabrillac
article
2007
Accès au bibtex
BibTex

2006

Article dans une revue

titre
L’hypothèque conventionnelle transfrontalière européenne
auteur
Christophe Albiges
article
Revue Droit et Patrimoine, Wolters Kluwer France, 2006, juill-août, p. 74 et s
Accès au bibtex
BibTex
titre
La radiation du rôle sanctionnant l'inexécution d'une décision judiciaire : un nouveau miroir aux alouettes ?
auteur
Christine Hugon
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2006, pp.1640
Accès au bibtex
BibTex
titre
Opposabilité d'une clause de non-garantie dans une chaîne homogène de contrats translatifs de propriété
auteur
Rémy Cabrillac
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2006, pp.971
Accès au bibtex
BibTex
titre
Pour l’introduction de la class action en droit français, Petites Affiches du 18 août 2006, p. 20
auteur
Séverine Cabrillac
article
Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés, 2006
Accès au bibtex
BibTex
titre
La loi du 23 juin 2006 et les régimes matrimoniaux, supp. au n° 33, déc. 2006
auteur
Rémy Cabrillac
article
Revue Lamy Droit civil, Wolters Kluwer France - Les Éditions Lamy, 2006
Accès au bibtex
BibTex
titre
Le nouvel article 1387-1 du Code civil, supp. au n° 25, mars 2006, p. 35 et s.
auteur
Rémy Cabrillac
article
Revue Lamy Droit civil, Wolters Kluwer France - Les Éditions Lamy, 2006
Accès au bibtex
BibTex
titre
De quelques utilisations des nouvelles technologies par la profession d’huissier de justice
auteur
Séverine Cabrillac
article
Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés, 2006
Accès au bibtex
BibTex
titre
Actualité 2005 du droit des régimes matrimoniaux, supp. au n° 25, mars 2006, p. 21 et s.
auteur
Rémy Cabrillac
article
Revue Lamy Droit civil, Wolters Kluwer France - Les Éditions Lamy, 2006
Accès au bibtex
BibTex
titre
La spécificité du droit civil applicable à Mayotte et ses conséquences sur le Code civil, XVIII 2002/2005, p. 93 et s
auteur
Rémy Cabrillac
article
Annuaire des pays de l'océan indien, 2006
Accès au bibtex
BibTex
titre
Les difficultés actuelles de règlement d’une succession internationale, Revue droit et patrimoine, juillet-août 2006,
auteur
Séverine Cabrillac
article
Revue Droit et Patrimoine, Wolters Kluwer France, 2006
Accès au bibtex
BibTex

Communication dans un congrès

titre
Réformer la procédure civile
auteur
Christophe Albiges
article
Réformer le droit, May 2006, Montpellier, France. p. 109 et s
Accès au bibtex
BibTex
titre
Réformer le droit civil, Litec, 2017, p. 15 et s.
auteur
Rémy Cabrillac
article
Réformer le droit, 2006, Université de Montpellier, France
Accès au bibtex
BibTex
titre
Les échanges dans les techniques contractuelles, coll. droit de l'Union européenne, Bruylant, 2008, p. 129 et s.
auteur
Rémy Cabrillac
article
Les échanges entre les droits, l'expérience communautaire, 2006, Université du littoral, Boulogne sur mer, France
Accès au bibtex
BibTex

Chapitre d'ouvrage

titre
Le droit au logement, droit fondamental ?
auteur
Christophe Albiges
article
Cahiers de l’École doctorale, Faculté de droit de Montpellier. Le logement familial, Actes du colloque organisé par l’Association pour le rapprochement du Notariat et de l’Université (7 mai 2004)., n°5, p. 259 et s, 2006
Accès au bibtex
BibTex
titre
De la loi de substitution et de quelques unes de ses applications en droit privé, p. 19 et s.
auteur
Rémy Cabrillac
article
Mélanges Philippe Simler, Litec, 2006
Accès au bibtex
BibTex
titre
French law
auteur
Rémy Cabrillac
article
Contract law and practice (dir. M. H. Whincup), Kluwer law international, depuis 3 th ed., 1996 (actuellement 5th ed, 2006)., 2006
Accès au bibtex
BibTex

Ouvrage (y compris édition critique et traduction)

titre
Introduction au droit des affaires, Abrégé de droit tunisien des obligations contractuelles
auteur
Rémy Cabrillac
article
2006
Accès au bibtex
BibTex
titre
Le droit des obligations : droit français-droit libanais-perspectives européennes et internationales, préf. P. Catala, Bruylant, Delta, LGDJ, 2006 en collaboration avec R. Cabrillac, H. Lécuyer et F. Nammour
auteur
Séverine Cabrillac, Pierre Catala, Hervé Lécuyer, Rémy Cabrillac
article
2006
Accès au bibtex
BibTex

Thèse

titre
Essai sur la gratuité en droit privé
auteur
Stéphane Benilsi
article
Droit. Université de Montpellier 1, 2006. Français
Accès au texte intégral et bibtex
https://hal.umontpellier.fr/tel-01874759/file/ESSAI%20SUR%20LA%20GRATUITE%20EN%20DROIT%20PRIVE.pdf BibTex

2005

Article dans une revue

titre
Rapport introductif", La procédure de rétablissement personnel, premières applications, Actes du colloque organisé à la Faculté de droit de Montpellier le 10 juin 2005
auteur
Christophe Albiges
article
Contrats concurrence consommation, LexisNexis, 2005, pp.8 et s
Accès au bibtex
BibTex
titre
Responsabilité médicale : retours pour le futur
auteur
Emmanuel Terrier
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2005, pp.2131
Accès au bibtex
BibTex
titre
Les créanciers postérieurs et la réforme du 26 juillet 2005
auteur
Françoise Pérochon
article
Lettre d'actualité des Procédures collectives civiles et commerciales, LexisNexis, 2005, pp.57 à 69
Accès au bibtex
BibTex
titre
Le privilège des notables indélicats : un nouveau privilège ?
auteur
Françoise Pérochon
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2005, pp.1146
Accès au bibtex
BibTex
titre
Condition, terme et potestativité
auteur
Anouk Bories
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2005, pp.1009
Accès au bibtex
BibTex
titre
La responsabilité des moteurs de recherche : bug sur Google
auteur
Christine Hugon
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2005, pp.1037
Accès au bibtex
BibTex
titre
La cessibilité des garanties financières professionnelles
auteur
Séverine Cabrillac
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2005, pp.692
Accès au bibtex
BibTex
titre
Nature juridique d'une indemnité d'assurance invalidité dans le régime de communauté légale
auteur
Rémy Cabrillac
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2005, pp.545
Accès au bibtex
BibTex
titre
Actualité jurisprudentielle du droit des régimes matrimoniaux, supp. au n° 13, fév. 2005, p. 54 et s.
auteur
Rémy Cabrillac
article
Revue Lamy Droit civil, Wolters Kluwer France - Les Éditions Lamy, 2005
Accès au bibtex
BibTex
titre
Objectifs de la réforme du 26 mai 2004, supp. au n° 13, fév. 2005, p. 64 et s.
auteur
Rémy Cabrillac
article
Revue Lamy Droit civil, Wolters Kluwer France - Les Éditions Lamy, 2005
Accès au bibtex
BibTex
titre
Dissolution, liquidation et partage de la communauté, supp. au n° 13, fév. 2005, p. 69 et s.
auteur
Rémy Cabrillac
article
Revue Lamy Droit civil, Wolters Kluwer France - Les Éditions Lamy, 2005
Accès au bibtex
BibTex
titre
La naissance du Code civil entre rupture et continuité, 2005, II, p. 3 et s.
auteur
Rémy Cabrillac
article
Analete Universitatii din Bucuresti, Universitatii din Bucuresti, 2005
Accès au bibtex
BibTex

Communication dans un congrès

titre
La codification du droit de la consommation, approche générale, Larcier, 2009, p. 36 et s.
auteur
Rémy Cabrillac
article
La codification du droit de la consommation, 2005, Luxembourg, Luxembourg
Accès au bibtex
BibTex
titre
Réforme du droit des contrats: révision-modification ou révision-réforme, RDC 2006/1, p. 25 et s.
auteur
Rémy Cabrillac
article
La réforme du droit des contrats, projets et perspectives, 2005, Panthéon-Sorbonne, France
Accès au bibtex
BibTex

Chapitre d'ouvrage

titre
Libres vagabondages à propos de la notion de personne, p. 719 et s.
auteur
Rémy Cabrillac
article
De tous horizons, Mélanges Xavier Blanc-Jouvan, Société de législation comparée, 2005
Accès au bibtex
BibTex
titre
La genesis de un codigo entre ruptura y continuidad: el ejemplo del Codigo civil frances, t. 1, Universidad del Chile, Lexisnexis, p. 35 et s.
auteur
Rémy Cabrillac
article
Sequicentenario del Codigo civil de Andres Bello, Pasado, presente y futuro, 2005
Accès au bibtex
BibTex

2004

Article dans une revue

titre
La fiction au secours des quasi-contrats ou l'achèvement d'un débat juridique
auteur
Emmanuel Terrier
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2004, pp.1179
Accès au bibtex
BibTex
titre
Un an d'évolutions jurisprudentielles en droit des régimes matrimoniaux, supp. au n° 5, p. 51 et s.
auteur
Rémy Cabrillac
article
Revue Lamy Droit civil, Wolters Kluwer France - Les Éditions Lamy, 2004
Accès au bibtex
BibTex
titre
Une nouvelle catégorie d’experts instituée par la loi du 4 mars 2002 : les experts en accidents médicaux
auteur
Christophe Albiges
article
Revue générale de droit médical, Études hospitalières éditions, 2004, p. 157 et s
Accès au bibtex
BibTex
titre
Deux cent ans de Code civil français, n° 6, 2004, p.165 et s
auteur
Rémy Cabrillac
article
Renming University Review, University of Beijing, 2004
Accès au bibtex
BibTex
titre
L'avenir du Code civil, I, 121
auteur
Rémy Cabrillac
article
La Semaine juridique - édition générale , LexisNexis, 2004
Accès au bibtex
BibTex
titre
Le cautionnement des époux, supp. au n° 5, p. 65 et s., mai 2004
auteur
Rémy Cabrillac
article
Revue Lamy Droit civil, Wolters Kluwer France - Les Éditions Lamy, 2004
Accès au bibtex
BibTex

Communication dans un congrès

titre
Les enjeux de la codification en France, Les cahiers du droit (2005), 46, p. 531 et s.
auteur
Rémy Cabrillac
article
Codes et codifications, 2004, Université Laval (Québec), Canada
Accès au bibtex
BibTex
titre
L'idéologie des tentatives contemporaines de codification, l'exemple français, Mélanges Jacques Vanderlinden, Bruylant, 2004, p. 409 et s.
auteur
Rémy Cabrillac
article
Commémorauion du bicentenaire du Code civil, 2004, Université libre de Bruxelles, Belgique
Accès au bibtex
BibTex
titre
rapport de synthèse, Droit et patrimoine janv. 2005, p. 82 et s.
auteur
Rémy Cabrillac
article
Le patrimoine, existences multiples, essence unique ?, 2004, Avignon, France
Accès au bibtex
BibTex
titre
El Codigo civil frances e Hispanoamérica, la codificacion, raices y prospectiva, t. II, Prudentia juris, Ed. Universidad argentina, 2004, p. 69 y s.
auteur
Rémy Cabrillac
article
La codification en America, 2004, Buenos Aires, Argentina
Accès au bibtex
BibTex
titre
L'insaisissabilité de la résidence principale de l'entrepreneur individuel, Cahier de L'Ecole doctorale de la Faculté de droit de Montpellier, n° 5, 200-, p. 273 et s.
auteur
Rémy Cabrillac
article
Le logement familial, 2004, CFPN Montpellier, France
Accès au bibtex
BibTex
titre
Rapport introductif, Editions Journaux officiels, 2005, vol. 1, p. 16 et s.
auteur
Rémy Cabrillac
article
Le rayonnement du droit codifié, 2004, Conseil d'Etat, Paris, France
Accès au bibtex
BibTex
titre
The codifications, historical approach: two centuries of the evolution of the French civil code, Revue internationale de langues juridiques et de droit comparé, 2006, n° 3/4, p. 28 et s.
auteur
Rémy Cabrillac
article
Present and future of civil law in greater China, 2004, Hong-Kong et Macau (conférence également donnée à l'Université d'Edimburg, School of law en 2004), China
Accès au bibtex
BibTex
titre
Le Code civil constitue-t-il la véritable constitution de la France ?, Revue juridique Thémis (Montréal), 2005, vol. 39, n° 2, p. 245 et s.
auteur
Rémy Cabrillac
article
Bicentenaire du Code civil, 2004, Montréal, Canada
Accès au bibtex
BibTex

Chapitre d'ouvrage

titre
Codification, T. I, Les notions
auteur
Rémy Cabrillac
article
Encyclopedia Universalis, 2004
Accès au bibtex
BibTex
titre
La sacralité civile du mariage, p. 173 et s.
auteur
Rémy Cabrillac
article
Portalis, deux siècles après le Code civil, Litec, 2004
Accès au bibtex
BibTex
titre
Action en justice
auteur
Christophe Albiges
article
Encyclopaedia Universalis. Les notions, pp.19 et s., 2004
Accès au bibtex
BibTex
titre
Le Code civil des français, p. 26 et s.
auteur
Rémy Cabrillac
article
Brochure des célébrations nationales, éd. Journaux officiels, 2004
Accès au bibtex
BibTex
titre
La résidence
auteur
Christophe Albiges
article
Litec, coll. « Carré droit ». L’autorité parentale et ses juges, Colloque organisé à la Faculté de droit de Montpellier le 27 mai 2004, pp.41 et s., 2004
Accès au bibtex
BibTex
titre
L’influence du droit de la consommation sur l’engagement de la caution
auteur
Christophe Albiges
article
Mélanges Jean Calais-Auloy, Dalloz, pp.1 et s., 2004
Accès au bibtex
BibTex

2003

Article dans une revue

titre
L'obligation de se constituer prisonnier pour former opposition passe le cap du contrôle de la Cour européenne
auteur
Christine Hugon
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2003, pp.2400
Accès au bibtex
BibTex
titre
Pitié pour le Code civil !
auteur
Rémy Cabrillac, Jean-Baptiste Seube
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2003, pp.1058
Accès au bibtex
BibTex
titre
Soumission conventionnelle au statut des baux commerciaux et ordre public
auteur
Solange Becqué-Ickowicz
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2003, pp.333
Accès au bibtex
BibTex
titre
Bail commercial sur le domaine public : quand la procédure bouleverse le fond …
auteur
Guylain Clamour, Isabelle Tosi-Dupriet
article
La Semaine juridique - édition générale , LexisNexis, 2003, JCP G 2003, II, 10143
Accès au bibtex
BibTex
titre
L'emprunt ou le cautionnement dans le passif de la communauté légale, mai 2003, p. 72 et s.
auteur
Rémy Cabrillac
article
Revue Droit et Patrimoine, Wolters Kluwer France, 2003
Accès au bibtex
BibTex

Chapitre d'ouvrage

titre
El simbolismo de los codigos, t. 1, p. 237 et s.
auteur
Rémy Cabrillac
article
La codificacion, raices y prospectiva, Prudentia juris, Edicion Universidad Argentina, 2003
Accès au bibtex
BibTex
titre
L’équité dans le jugement – Étude de droit privé
auteur
Christophe Albiges
article
L’équité dans le jugement, L’Harmattan, p. 107 et s., 2003, Ouvrage collectif, Colloque organisé les 3 et 4 novembre 2000
Accès au bibtex
BibTex
titre
Conditions d'ouverture d'une procédure de surendettement des particuliers et couple marié, p. 217 et s.
auteur
Rémy Cabrillac
article
Liber amicorum Jean Calais-Auloy, Dalloz, 2003
Accès au bibtex
BibTex

2002

Article dans une revue

titre
Utilité de la clause de non-concurrence lors d'une cession de fonds de commerce ?
auteur
Frédéric Archer
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2002, pp.712
Accès au bibtex
BibTex
titre
Le mandat de se porter caution
auteur
Christophe Albiges
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2002, pp.706
Accès au bibtex
BibTex
titre
L'article 220 du Code civil n'est pas applicable en matière de concubinage, II, 10009
auteur
Rémy Cabrillac
article
La Semaine juridique - édition générale , LexisNexis, 2002
Accès au bibtex
BibTex

Communication dans un congrès

titre
La progressive instauration de l'égalité homme-femme en droit français
auteur
Rémy Cabrillac
article
Femme et citoyenneté, 2002, Rabat, Maroc
Accès au bibtex
BibTex

Ouvrage (y compris édition critique et traduction)

titre
Les codifications
auteur
Rémy Cabrillac
article
2002
Accès au bibtex
BibTex

2001

Article dans une revue

titre
Recodifier
auteur
Rémy Cabrillac
article
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2001, pp.833
Accès au bibtex
BibTex
titre
Le contrôle par la Cour européenne des droits de l'homme du retrait des pourvois du rôle de la Cour de cassation
auteur
Christine Hugon
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2001, pp.3369
Accès au bibtex
BibTex
titre
Pas de contribution aux charges du ménage entre concubins
auteur
Rémy Cabrillac
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2001, pp.497
Accès au bibtex
BibTex
titre
Le véritable propriétaire demeure privé du droit d'agir en nullité de la vente de son bien par autrui
auteur
Christophe Albiges
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2001, pp.269
Accès au bibtex
BibTex
titre
Le cautionnement souscrit par des époux communs en biens: l'article 1415 du Code civil quinze ans après la réforme du 23 décembre 1985, p. 11 et s.
auteur
Rémy Cabrillac
article
Annales de l'Université d'Avignon, PU Aix-Marseille, 2001
Accès au bibtex
BibTex

Chapitre d'ouvrage

titre
Le Code civil à la fin du XX ème siècle, p. 73 et s.
auteur
Rémy Cabrillac
article
Etudes offertes à Pierre Catala, Litec, 2001
Accès au bibtex
BibTex

2000

Article dans une revue

titre