Le Laboratoire de droit privé de la Faculté de droit et science politique de Montpellier regroupe des enseignants-chercheurs intéressés par une approche transversale du droit privé.
Actuellement, trois axes fonctionnent parallèlement :

la personne vulnérable ;
l’immeuble ;
le paiement.

Ces axes permettent aux membres du Laboratoire et aux intervenants extérieurs de se retrouver autour de différents thèmes de recherche et d’utiliser la technique des regards croisés pour traiter de manière complémentaire les objets de leurs recherches.

Label : UR_UM207
Tutelle principale : UM
Département scientifique : Droit et Science Politique
École doctorale : Droit et Science Politique

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Université de Montpellier
UFR Droit et Science Politique
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Publications (extraction HAL)

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Publications HAL de la structure 229809

2022

Article dans une revue

titre: De l’art et de la manière d’appliquer l’article 924-2 du code civil
auteur: Mélanie Jaoul
article: Dalloz actualité, Dalloz, 2022
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titre: De l’imputation en assiette des libéralités en usufruit faites hors part successorale
auteur: Mélanie Jaoul
article: Dalloz actualité, Dalloz, 2022
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titre: Pas de mention, pas d’interruption de la prescription !
auteur: Mélanie Jaoul
article: Dalloz actualité, Dalloz, 2022
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titre: Les modalités de versements de la pension de réversion précisées
auteur: Mélanie Jaoul
article: Dalloz actualité, Dalloz, 2022
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titre: Précisions sur les modalités du bénéfice du droit viager au logement du conjoint survivant
auteur: Mélanie Jaoul
article: Dalloz actualité, Dalloz, 2022
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2021

Article dans une revue

titre: DROIT DES BIENS 2020 : LA PROPORTIONNALITÉ, VIRUS DE LA PROPRIÉTÉ ?
auteur: Stéphane Benilsi, Louis-Frédéric Pignarre
article: Revue Droit et Patrimoine, Wolters Kluwer France, 2021, pp.56
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2014

Article dans une revue

titre: L'obligation d'exploiter un bien
auteur: Christophe Albiges
article: RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2014, pp.795 et s
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titre: Paralysie de la clause résolutoire à l’égard du conjoint du débiteur
auteur: Solange Becqué-Ickowicz, Séverine Cabrillac
article: Bulletin Joly Entreprises en difficulté, Joly éditions, 2014, p. 94 et suivantes
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titre: Acquisition par une SCI et faculté de rétractation : l’implacable rapport direct
auteur: Solange Becqué-Ickowicz
article: Répertoire du notariat Defrénois, Lextenso, 2014, n° 117y9 (n° 117y9), p. 1187 et suivantes
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titre: Unité de faits et effets prescriptifs de la reconnaissance du principe de la garantie par l’assureur
auteur: Mélanie Jaoul
article: Gazette du Palais, Lextenso, 2014, p. 20
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titre: Le retard dans les soins du détenu n’est pas constitutif d’un traitement inhumain et dégradant
auteur: Mélanie Jaoul
article: Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Bordeaux : Les Etudes hospitalières, 2014, p. 1704
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titre: De quelques questions sur le rétablissement professionnel…
auteur: Françoise Pérochon
article: Bulletin Joly Entreprises en difficulté, Joly éditions, 2014, pp.345
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titre: Le devoir de conseil de l’assureur : un devoir circonstancié et personnalisé
auteur: Mélanie Jaoul
article: Gazette du Palais, Lextenso, 2014, p. 22
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titre: L’exigence d’un traitement spécifique de la dépouille de l’enfant mort-né
auteur: Mélanie Jaoul
article: Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Bordeaux : Les Etudes hospitalières, 2014
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titre: Comment en finir avec un canard sans tête ?
auteur: Françoise Pérochon
article: Bulletin Joly Entreprises en difficulté, Joly éditions, 2014, pp.217
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titre: Les ventes immobilières après la loi ALUR
auteur: Solange Becqué-Ickowicz
article: Répertoire du notariat Defrénois, Lextenso, 2014, 116c2 (116c2), pp.543 et suivantes
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titre: Les nouvelles contraintes de la vente
auteur: Solange Becqué-Ickowicz
article: Revue de Droit Immobilier, Editions Dalloz, 2014, pp.251
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titre: Pouvoir du liquidateur et délimitation de la dette du conjoint survivant du débiteur
auteur: Solange Becqué-Ickowicz
article: Bulletin Joly Entreprises en difficulté, Joly éditions, 2014, 110t3 (110t3), pp.48 et suivantes
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titre: Quoi de neuf en matière de vente d’animaux domestiques ? Exit le délai de six mois du code de la consommation
auteur: Christine Hugon
article: Revue semestrielle de droit animalier, Observatoire des mutations institutionnelles et juridiques, Université de Limoges, 2014, pp.57
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Communication dans un congrès

titre: L'achat d'un bien immobilier par des époux séparés de biens, Revue Lamy Droit civil 2014, supp. au n° 121, p. 43 et s.
auteur: Rémy Cabrillac
article: Journées Lamy Droit civil, Sep 2014, Rennes, France
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titre: La procédure de sauvegarde et ses variantes, Communication avec H. Bourbouloux au colloque de Paris V, 1er juill. 2014. Colloque publié à la Revue des procédures collectives 2014-4, doss. 30.
auteur: Françoise Pérochon
article: Un nouveau droit des entreprises en difficulté, plus efficace et plus équilibré (dir. Ph. Roussel Galle et P. Rossi), Jul 2014, PARIS, France
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titre: La codification, remède au désordre normatif ?
auteur: Rémy Cabrillac
article: Le désorde normatif et la qualité de la norme, 2014, Université de la Réunion, France
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titre: Las normas de derecho familiar en el derecho francés, Revista Paterfamilias, n° 3, 2014, p. 419 y s.
auteur: Rémy Cabrillac
article: XVIII congreso internacional de derecho familiar, 2014, Durango, Mexique
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titre: Histoire et attente d'une codification du droit dans les pays de la Méditerranée, Bruylant 2015, p. 33 et s.
auteur: Rémy Cabrillac
article: Vers une lex mediterranea de l'arbitrage, 2014, Tunis, Tunisie
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titre: Pierre Catala, figure de la génération Carbonnier
auteur: Rémy Cabrillac
article: Journée d'hommage à cinq civilistes, 2014, Université de Paris II, France
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titre: Effets des crises financières sur la force obligatoire des contrats, renégociation, révision ou rescision, Revue internationale de droit comparé 2014, n° 2, p. 337 et s.
auteur: Rémy Cabrillac
article: Congrès de l'Académie internationale de droit comparé, 2014, Vienne, Autriche
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titre: Les règlements amiables des litiges entre époux, Revue franco-maghrébine de droit, n° 21, 2014, p. 283 et s.
auteur: Rémy Cabrillac
article: Les modes alternatifs de règlement des conflits, 2014, Alger, Algérie
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titre: Argument sociologique: diversité des cas, unité d'inspiration ?, Dalloz, Thèmes et commentaires, 2015, p. 21 et s.
auteur: Rémy Cabrillac
article: L'argument sociologique, 2014, Université Paris II, France
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titre: Los derechos fundamentales en el derecho familiar, PU Externado, 2015
auteur: Rémy Cabrillac
article: Los derechos fundamentales, 2014, Universidad externado, Bogota, Colombia
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titre: Rapport de synthèse, Travaux de l'Association Henri Capitant, t. LXIV, 2014, Bruylant, 2015, p. 9 et s.
auteur: Rémy Cabrillac
article: Congrès de l'Association Henri Capitant, 2014, Madrid, Espagne
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Chapitre d'ouvrage

titre: Les délais du plan de sauvegarde ou de redressement
auteur: Françoise Pérochon, Philippe Pétel
article: Mélanges en l'honneur du Professeur Paul Le Cannu Le droit des affaires à la confluence de la théorie et de la pratique, LGDJ, pp.611, 2014, 978-2-275-04336-4
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titre: « Rapport introductif »
auteur: Christophe Albiges
article: La saisie immobilière – Approches transversales, Colloque organisé les 4 et 5 oct. 2013, Dalloz, Coll. « Thèmes et commentaires », pp.1 et s., 2014
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titre: La continuation des concours bancaires en faveur d’une entreprise en difficulté
auteur: Françoise Pérochon
article: Contentieux bancaire des procédures collectives, ouvrage collectif sous la dir. de E. Le Corre-Broly (travaux du colloque Nice CRAJEFE, 10-11 avril 2014), BRUYLANT Collection Procédure(s), pp.33-59, 2014
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titre: « Effets des donations » (Étude 325)
auteur: Christophe Albiges
article: Lamy Droit des régimes matrimoniaux, successions et libéralités, 2014
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titre: Indivision et droits sociaux – Retour sur des évolutions jurisprudentielles récentes
auteur: Christophe Albiges
article: Litec. Mélanges Jean Prieur, p. 89 et s., 2014
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Ouvrage (y compris édition critique et traduction)

titre: Entreprises en difficulté
auteur: Françoise Pérochon
article: 2014
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Thèse

titre: La notion de fruits : étude de droit privé
auteur: Mélanie Jaoul
article: Droit. Université Montpellier I, 2014. Français
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2013

Article dans une revue

titre: Sonia BEN HADJ YAHIA, La fidélité et le droit
auteur: Rémy Cabrillac
article: RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2013, pp.931
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titre: Efficacité de la déclaration d’insaisissabilité… : oui, mais après ? (rapport formation ENM, 21 mars 2013, Cour de cassation, Paris).
auteur: Françoise Pérochon
article: Revue des procédures collectives civiles et commerciales, LexisNexis, 2013, pp.55
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titre: A propos des chiffres de la sauvegarde
auteur: Françoise Pérochon
article: Revue Droit et Patrimoine, Wolters Kluwer France, 2013, pp.46 à 52
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titre: Conditions d'ouverture du droit au paiement d'une prime d'objectifs : quand la loi du contrat vient renforcer son exécution de bonne foi
auteur: Geneviève Pignarre, Louis-Frédéric Pignarre
article: Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2013, pp.43
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Communication dans un congrès

titre: LA VIOLENCE DANS LES RELATIONS CONTRACTUELLES
auteur: Stéphane Benilsi
article: miedo, vigilancia social, alteridad en la 7ª Escuela Chile-Francia, May 2013, Santiago, Chili
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titre: « Place et contenu d’une déontologie dans les dispositifs normatifs s’imposant au juge »
auteur: Christophe Albiges
article: Une déontologie pour les juges, Mar 2013, Beyrouth, Liban. pp.54 et s
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titre: Propos conclusifs, Lextenso, coll. "Grands colloques" 2015, p. 138 et s.
auteur: Rémy Cabrillac
article: Droit et surnaturel, 2013, Université d'Aix en Provence, France
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titre: Faut-il codifier les règles déontologiques ?, Bulletin de l'AHJUCAF, 2014, p. 63 et s.
auteur: Rémy Cabrillac
article: Une déontologie pour les juges, colloque de l'AHJUCAF, 2013, Beyrouth, Liban
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titre: Les défis d'une recodification, approche générale, PU Bucarest, 2015, t. 1, p. 17 et s.
auteur: Rémy Cabrillac
article: Le nouveau Code civil roumain, vu de l'intérieur, vu de l'extérieur, 2013, Bucarest, Roumanie
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titre: L'indivision, instrument de gestion, le cas des époux séparés de biens, Droit et villen° 77/2014, p. 101 et s.
auteur: Rémy Cabrillac
article: L'indivision, un régime ambivalent, 2013, Université de Corte, France
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titre: La igualdad de los conyuges en sus relaciones patrimoniales y en el cuidado de los hijos, Revista chilena de derecho civil, n° 2/2014, p. 165 y s.
auteur: Rémy Cabrillac
article: III ero Congreso estudiantil de derecho civil, 2013, Santiago, Chile
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titre: La formation et l'évaluation de la loi, Editoriale scientifica, Napoli, 2014, p. 103 et s.
auteur: Rémy Cabrillac
article: La tecnica normativa tra legislatore e giudici, 2013, Napoli, Italie
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titre: Le recours à la métaphore architecturale: l'exemple du Code civil, PUAM 2014, p. 101 et s.
auteur: Rémy Cabrillac
article: Droit et architecture, 2013, Université d'Aix en Provence, France
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titre: Rapport de synthèse, Revue Lamy Droit civil, n° 110, 2013, p. 104 et s.
auteur: Rémy Cabrillac
article: La gratuité, 2013, Université d'Aix en Provence, France
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Chapitre d'ouvrage

titre: Genre et droit patrimonial de la famille, p. 265 et s.
auteur: Rémy Cabrillac
article: Bioéthique et genre (dir. A.-F. Zattara-Gros), LGDJ, 2013
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titre: De la loi civile comme facteur d'intégration, p. 17 et s.
auteur: Rémy Cabrillac
article: Mélanges en l'honneur de Jean-Louis Bergel, Bruylant,, 2013
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titre: Perspectives d'évolution du droit français en matière d'imprévision à la lumière du droit comparé, p. 228 et s.
auteur: Rémy Cabrillac
article: Liber amicorum Camille Jauffret-Spinosi, Dalloz, 2013
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Direction d'ouvrage, Proceedings, Dossier

titre: Hommage à Pierre Catala, Dalloz, Thémes et commentaires.
auteur: Rémy Cabrillac
article: 2013
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Thèse

titre: La réalisation des sûretés réelles
auteur: Mathilde Naïda Alice Dols-Magneville
article: Droit. Université Toulouse 1 Capitole, 2013. Français
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titre: Commerce équitable, développement durable : approche juridique
auteur: Bovy Sok
article: Droit. Université Montpellier I, 2013. Français
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2012

Article dans une revue

titre: Controverse avec F.-X Lucas : Argent frais : paiement hors plan ou selon le plan ?
auteur: Françoise Pérochon
article: Bulletin Joly Entreprises en difficulté, Joly éditions, 2012, pp.341 à 345
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titre: Le choix de garanties efficaces, in Le droit des entreprises en difficulté à l’épreuve de la crise économique, colloque de Lyon, 25 juin 2012, Université Lyon 3
auteur: Françoise Pérochon
article: Bulletin Joly Entreprises en difficulté, Joly éditions, 2012, pp.321
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titre: Nathalie PICOD, La remise de dettes en droit privé français
auteur: Rémy Cabrillac
article: RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2012, pp.403
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titre: Iris AVANZINI, Les obligations du dépositaire
auteur: Philippe Pétel
article: RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2012, pp.402
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titre: Conditions de travail et droits fondamentaux : naissance d'un préjudice spécifique
auteur: Geneviève Pignarre, Louis-Frédéric Pignarre
article: Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2012, pp.297
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titre: Entretien de la tenue de travail : « La boucle est bouclée ! »
auteur: Geneviève Pignarre, Louis-Frédéric Pignarre
article: Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2012, pp.161
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titre: Protection du droit de propriété et procédures collectives
auteur: Christophe Albiges
article: Recueil Dalloz, Dalloz, 2012, pp.479
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titre: La livraison et les défauts et désordres apparents
auteur: Solange Becqué-Ickowicz
article: Revue de Droit Immobilier, Editions Dalloz, 2012, pp.35
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titre: « Rapport introductif », La motivation, Actes du colloque organisé à la Faculté de droit de Montpellier le 26 nov. 2010
auteur: Christophe Albiges
article: Revue Lamy Droit civil, Wolters Kluwer France - Les Éditions Lamy, 2012, pp.63 et s
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Communication dans un congrès

titre: La contractualisation en droit des régimes matrimoniaux, PUAM 2013, p. 93 et s.
auteur: Rémy Cabrillac
article: Lien familial, lien social, lien obligationnel, 2012, Université d'Aix en Provence, France
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titre: Pierre Catala et le droit des obligations, Dalloz, Thémes et commentaires, 2013, p. 29 et s.
auteur: Rémy Cabrillac
article: Pierre catala, 2012, Université de Montpellier, France
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titre: Les clauses abusives appréhendées par le droit civil, Société de législation comparée, vol. 13, 2013, p. 2" et s.
auteur: Rémy Cabrillac
article: Les clauses abusives: approches croisées franco-espagnole, 2012, Université de Perpignan, France
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titre: Les conflits d'intérêts en droit civil, Société de législation comparée 2013, vol. 15, p. 235 et s.
auteur: Rémy Cabrillac
article: Les conflits d'intérêts, fonction et maîtrise, 2012, Centre de droit comparé, Université Paris Dauphine, France
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Chapitre d'ouvrage

titre: La proportionnalité en droit de la copropriété : le contrôle des clauses d'habitation bourgeoise
auteur: Stéphane Benilsi
article: Immeuble et droit privé, 2012
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titre: L'obligation d'information entre époux, p. 129 et s.
auteur: Rémy Cabrillac
article: Mélanges offerts à Gérard Champenois, Lextenso, 2012
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titre: « Propos introductifs »
auteur: Christophe Albiges, Christine Hugon
article: Lamy, coll. « Lamy Axe Droit ». Immeuble et droit privé – Approches transversales, Cycle de conférences 2011-2012, pp.15 et s., 2012
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titre: La motivation dans les contrats, p. 225 et s.
auteur: Rémy Cabrillac
article: Mélanges Jean-Louis Baudouin, Yvon Blais (Montréal), 2012
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2011

Article dans une revue

titre: Vers un nouveau droit de la consommation
auteur: Christophe Albiges
article: Revue de droit bancaire et financier, LexisNexis, 2011, pp.51 et suivantes
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titre: « La réforme du droit de la consommation : approche de droits substantiels », Vers un nouveau droit de la consommation, Colloque organisé le 24 juin 2011
auteur: Christophe Albiges
article: Revue de droit bancaire et financier, LexisNexis, 2011, pp.51 et s
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titre: Le nouveau régime des règles de gestion et d'attribution des noms de domaine en « .fr »
auteur: Elisabeth Tardieu-Guigues
article: Légipresse, Victoires Éditions, 2011, pp.373
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titre: « Sûretés et EIRL : les sûretés réelles portant sur un bien déterminé »
auteur: Christophe Albiges
article: Cahiers de droit de l'entreprise, LexisNexis, 2011, EIRL et actualités de la sauvegarde des entreprises, Colloque organisé le 27 mai 2011, pp.41 et s
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titre: L'impact du Grenelle sur les contrats de construction et la responsabilité des constructeurs
auteur: Solange Becqué-Ickowicz
article: Revue de Droit Immobilier, Editions Dalloz, 2011, pp.25
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titre: L’insaisissabilité opposable au liquidateur (note sous Com., 28 juin 2011, n° 10-15482)
auteur: Françoise Pérochon
article: La Semaine juridique - Entreprise et affaires, LexisNexis, 2011
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titre: L’EIRL : illusions garanties, BJED, mars-avril 2011,
auteur: Séverine Cabrillac
article: Bulletin Joly Entreprises en difficulté, Joly éditions, 2011
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titre: Perspectives françaises et comparées en matière d'imprévision (à propos d'un arrêt de la Cour de cassation belge du 19 juin 2009), 2011/1, vol. 19, p. 136 et s.
auteur: Rémy Cabrillac
article: European Law Review, Sweet and Maxwell, 2011
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titre: Un patrimoine peut en garantir un autre
auteur: Françoise Pérochon
article: Revue des procédures collectives civiles et commerciales, LexisNexis, 2011, pp.98
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titre: Les conflits externes : les droits de préemption à l’épreuve des mutations forcées, in dossier spécial sur les droits de préemption lors de la mutation de l’immeuble, JCP éd N, 2011, 1268
auteur: Séverine Cabrillac
article: La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, LexisNexis, 2011
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Communication dans un congrès

titre: Le couple, PUAM, 2012, p. 73 et s.
auteur: Rémy Cabrillac
article: Le droit, miroir des mutations familiales, 2011, Université d'Aix en Provence, France
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titre: Les pourparles pré-contractuels, regard comparatiste dans une perspective européenne, Ed. Thémis (Montréal) 2012, p. 373 et s.,
auteur: Rémy Cabrillac
article: Conférences Albert Mayrand, 2011, Montréal (Québec), Canada
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Chapitre d'ouvrage

titre: Histoire d’une fausse indépendance, in Mélanges Autin, Indépendance(s), Université Montpellier I, Collection Mélanges, 2011
auteur: Séverine Cabrillac
article: Histoire d’une fausse indépendance, in Mélanges Autin, Indépendance(s), Université Montpellier I, Collection Mélanges, 2011, 2011
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titre: Rapport introductif, p. 1 et s.
auteur: Rémy Cabrillac
article: Quel avenir pour le modèle juridique français dans le monde ?, Economica,, 2011
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titre: Controverse amicale sur la non reprise des poursuites après clôture de la liquidation judiciaire pour extinction du passif (avec Ph. Roussel Galle)
auteur: Françoise Pérochon, Philippe Roussel Galle
article: Mélanges en l’honneur de Daniel Tricot, Professeur, avocat, juge au service du droit des affaires, LITEC; DALLOZ, pp.559, 2011, 978-2247085590
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titre: Une éclatante réussite des lendemains des indépendances, p. 783 et s.
auteur: Rémy Cabrillac
article: Etudes offertes au professeur Jean-Louis Autin, PU Montpellier, 2011
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titre: Traité de droit des assurances, tome 1, sous la direction de J. Bigot : partie relative aux fonds de garantie, 2011
auteur: Séverine Cabrillac
article: Traité de droit des assurances, 2011
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titre: « Indivision - Généralités », « Indivision – Régime légal », « Indivision – Régime conventionnel »
auteur: Christophe Albiges
article: Dalloz. Répertoire de Droit civil, 2011
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Direction d'ouvrage, Proceedings, Dossier

titre: Quel avenir pour le modèle juridique français dans le monde ?, Economica
auteur: Rémy Cabrillac
article: 2011
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2010

Article dans une revue

titre: Le souffle de la Convention européenne sur la saisie immobilière : zéphyr ou tramontane ?
auteur: Christine Hugon
article: Recueil Dalloz, Dalloz, 2010, pp.860
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Communication dans un congrès

titre: rapport introductif, coll. etudes juridiques, Economica, 2011, p. 1 et s.
auteur: Rémy Cabrillac
article: Quel avenir pour le modèle juridique français ?, 2010, Université de Montpellier, France
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titre: El pacto civil de solidaridaden el Codigo civil francés
auteur: Rémy Cabrillac
article: Reformas francesas del derecho familiar, 2010, Valdivia, Chile
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titre: La filiation aujourd'hui, le point de vue du juriste
auteur: Rémy Cabrillac
article: Journée nationale d'études de l'Association pour la psychanalyse dans les lieux de soin et de la cité, 2010, Montpellier, France
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titre: La motivation des actes individuels, le contrat, RLDC 2012, n° 89, p. 91 et s.
auteur: Rémy Cabrillac
article: La motivation, 2010, Université de Montpellier, France
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titre: Modernité des droits libanais et français des obligations, instruments des échanges économiques, PUAM 2011, p. 69 et s.
auteur: Rémy Cabrillac
article: Le droit libanais et le droit français, quelles convergences ?, 2010, Marseille, France
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Chapitre d'ouvrage

titre: La place de l’équité en droit de la consommation – Approche française
auteur: Christophe Albiges
article: Edition Yvon Blaise. L’équité au service du consommateur, pp.151 et s., 2010, Colloque organisé le 12 novembre 2009, Université de Montréal et Fondation Claude Masse
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Ouvrage (y compris édition critique et traduction)

titre: La protection de l’accédant immobilier, Litec, Colloques et Débat n° 27, 2010 en collaboration avec S. Becqué-Ickowicz
auteur: Séverine Cabrillac, Solange Becqué-Ickowicz
article: 2010
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2009

Article dans une revue

titre: Clair-obscur sur les défauts de conformité apparents dans la vente d'immeuble à construire
auteur: Solange Becqué-Ickowicz
article: Revue de Droit Immobilier, Editions Dalloz, 2009, pp.448
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titre: Clause de non-concurrence et droits fondamentaux
auteur: Louis-Frédéric Pignarre
article: Recueil Dalloz, Dalloz, 2009, pp.1256
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titre: Les interdictions de paiement et le traitement des sûretés réelles
auteur: Françoise Pérochon
article: Recueil Dalloz, Dalloz, 2009, pp.651
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titre: A propos de la réforme de la liquidation judiciaire par l’ordonnance du 18 décembre 2008
auteur: Françoise Pérochon
article: Lettre d'actualité des Procédures collectives civiles et commerciales, LexisNexis, 2009, pp.3 à 20
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titre: Efficacité d'une sûreté et intervention d'un notaire, note sous Civ. 1re, 16 octobre 2008
auteur: Christophe Albiges
article: Recueil Dalloz, Dalloz, 2009, pp.602
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titre: Les transferts de compétences au profit de la Nouvelle Calédonie en droit civil opérés dans le cadre de l'article 2&-III 4° de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999, n° 13, 2009/1, p. 92 et s.
auteur: Rémy Cabrillac
article: Revue juridique, politique et économique de Nouvelle-Calédonie, Revue juridique, politique et économique de Nouvelle-Calédonie, 2009
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titre: Les évolutions du préjudice en droit français, n° 10, p. 145 et s.
auteur: Rémy Cabrillac
article: Revue juridique de l'USEK, Beyrouth, 2009
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titre: The difficulties of the recodification, vol1/2009, paper n° 5.
auteur: Rémy Cabrillac
article: Opinio jurisin comparatione, Italia, 2009
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titre: Les codifications, n° 7, nov.:déc. 2009, p. 40 et s.
auteur: Rémy Cabrillac
article: Clarté Grandes Signatures, 2009
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Communication dans un congrès

titre: La ley civil como factor de integracion, Flandes Indiano, 2010, p. 189 y s.
auteur: Rémy Cabrillac
article: Mutaciones de lo colectivo, el desafio de la integracion, 2009, Santiago, Chile
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titre: L'OHADA, présentation générale, Revue juridique de l'océan indien 11/2010, p. 9 et s.
auteur: Rémy Cabrillac
article: L'OHADA, 2009, Université de la Réunion, France
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titre: Les défis d'une recodification pénale, Lexisnexis 2011, p. 5 et s.
auteur: Rémy Cabrillac
article: Droit pénal: le temps des réformes, 2009, Université de Bordeaux, France
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titre: El derecho civil francés desde el Codigo civil, Revista de derecho de la Facultad de ciencias juridicas y economicas, Universidad austral del Chile, 2009, p. 65 y s.
auteur: Rémy Cabrillac
article: Derecho del contrato, 2009, Valdivia, Chile
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titre: De l'utilité de la loi en tauromachie, éd. OAN, 2010, p. 179 et s.
auteur: Rémy Cabrillac
article: Rencontres internationales de droit taurin, 2009, Nîmes, France
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Chapitre d'ouvrage

titre: Présentation générale de la résidence alternée
auteur: Christophe Albiges
article: La résidence alternée, Presses Universitaires de Montpellier, pp.7 et s., 2009
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titre: D'un code à l'autre: les difficultés d'une recodification, p. 53 et s.
auteur: Rémy Cabrillac
article: D'un code à l'autre, Mélanges Georges Wiederkher, Dalloz, 2009
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titre: Sobre la ley de substitucion y algunas de sus aplicaciones en derecho privado, p. 1999 y s.
auteur: Rémy Cabrillac
article: Estudios sobre garantias reales y personales, Libro homenaje al profesor Manuel Somarriva Undurraga, Editorial de Chile, 2009
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Ouvrage (y compris édition critique et traduction)

titre: Droit civil 2, Les obligations
auteur: Mélanie Jaoul, Anne Pélissier, Cédric Plante, Vincent Craponne
article: Anne Pélissier. Hachette supérieur, Collection Les fondamentaux Droit, 2009, 978-2-01-146036-3
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2008

Article dans une revue

titre: La construction sur le terrain d'un époux séparé de biens financée par des sommes indivises
auteur: Solange Becqué-Ickowicz
article: RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2008, pp.589
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titre: L'actualité du droit des servitudes
auteur: Gérard Mémeteau
article: RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2008, pp.613
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titre: La procédure des revendications et des restitutions dans les procédures collectives (rapport au colloque de Nice, CRAJEFE, 16 et 17 mai 2008).
auteur: Françoise Pérochon
article: Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés, 2008, pp.56
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titre: La mise en état et les droits fondamentaux
auteur: Christophe Albiges
article: Gazette du Palais, Lextenso, 2008, Actes du colloque Bilan et perspectives des modifications de la procédure civile devant la cour d’appel organisé le 1er février 2008 à la Faculté de droit et science politique de Montpellier, pp.21 et s
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titre: Responsabilité notariale et cautionnement
auteur: Christophe Albiges
article: Revue Droit et Patrimoine, Wolters Kluwer France, 2008, Actes du colloque Le cautionnement : regards croisés Université-Notariat organisé le 7 février 2008, pp.68 et s
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titre: La constitution de la fiducie
auteur: Christophe Albiges
article: Revue Droit et Patrimoine, Wolters Kluwer France, 2008, pp.46 et s
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titre: La constitution de la fiducie
auteur: Christophe Albiges
article: Revue Droit et Patrimoine, Wolters Kluwer France, 2008, p. 48 et s
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titre: Le dommage, vol. 4
auteur: Rémy Cabrillac
article: Application du droit, Beijing, 2008
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titre: Le cautionnement notarié, Droit et Patrimoine, juillet-août 2008
auteur: Séverine Cabrillac
article: Revue Droit et Patrimoine, Wolters Kluwer France, 2008
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titre: Le projet de réforme du droit des contrats: premières impressions, I, 190
auteur: Rémy Cabrillac
article: La Semaine juridique - édition générale , LexisNexis, 2008
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Communication dans un congrès

titre: Le passif professionnel: l'efficacité des parades légales pour protéger le patrimoine familial, JCP éd. N, 29 mai 2009, n° 22, 1189
auteur: Rémy Cabrillac
article: La communauté de biens entre époux, bilan critique, 2008, Cour de cassation, France
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titre: L'expérience française de recodification civile, Studia Universitatis Babes-Bolyai, n° 2/2008, p. 131 et s.
auteur: Rémy Cabrillac
article: La recodification et les tendances actuelles du droit privé, 2008, Balti, Moldavie
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titre: Quatre cents ans de droit civil français
auteur: Rémy Cabrillac
article: Quatre cents ans de la ville de Québec, 2008, Cour supérieure du Québec, Québec, Canada
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titre: La recodification civile, PU Avignon, Entre-vues, 2008.
auteur: Rémy Cabrillac
article: La recodification civile, 2008, Université d'Avignon, France
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Chapitre d'ouvrage

titre: Responsabilité notariale et sûretés réelles – L’exemple de la convention d’hypothèque
auteur: Christophe Albiges
article: Evolution des sûretés réelles : regards croisés, Litec, coll. Colloques et débat, p. 15 et s., 2008
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titre: V° Cadavre
auteur: Rémy Cabrillac
article: Dictionnaire des droits de l'homme, PUF, 2008
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titre: Petit florilège nécessairement lacunaire de quelques métaphores à propos du Code civil, p. 129 et s.
auteur: Rémy Cabrillac
article: Mélanges en l'honneur de Philippe Le Tourneau, Dalloz, 2008
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titre: V° Corps humain
auteur: Rémy Cabrillac
article: Dictionnaire des droits de l'homme, PUF, 2008
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Direction d'ouvrage, Proceedings, Dossier

titre: le contrat en Europe, aujourd'hui, demain, Société de législation comparée, co-direction avec André Prüm et Denis Mazeaud
auteur: Rémy Cabrillac
article: 2008
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Ouvrage (y compris édition critique et traduction)

titre: Evolution des sûretés réelles : regards croisés Université-Notariat, Litec, collection Colloques et Débat, 2008 en collaboration avec C. Albigès et C. Lisanti
auteur: Séverine Cabrillac, Christophe Albiges, Cécile Lisanti
article: 2008
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2007

Article dans une revue

titre: Code européen des contrats
auteur: Rémy Cabrillac
article: RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2007, pp.653
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titre: L'Etat responsable des dettes des collectivités territoriales
auteur: Christine Hugon
article: Recueil Dalloz, Dalloz, 2007, pp.545
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titre: Actualité 2006 du droit des régimes matrimoniaux, supp. au n° 35, fév. 2007, p. 61 et s.
auteur: Rémy Cabrillac
article: Revue Lamy Droit civil, Wolters Kluwer France - Les Éditions Lamy, 2007
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titre: Le changement de régime matrimonial, supp. au n° 35, fév. 2007, p. 64 et s.
auteur: Rémy Cabrillac
article: Revue Lamy Droit civil, Wolters Kluwer France - Les Éditions Lamy, 2007
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titre: L’article 1387-1 du Code civil in Quatre-vingt ans /propositions de La Semaine Juridique, numéro historique, hors série, décembre 2007, p. 16
auteur: Séverine Cabrillac
article: La Semaine juridique - édition générale , LexisNexis, 2007
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titre: La vitalité contemporaine des codifications, 2007/2, p. 90 et s.
auteur: Rémy Cabrillac
article: Jurisdictio, Beyrouth, 2007
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Communication dans un congrès

titre: Le droit commercial français: les difficultés d'une recodification, Revue de la jurisprudence et de la législation CEJJ, Tunis, fév. 2008, p. 75 et s.
auteur: Rémy Cabrillac
article: La codification du droit des affaires, 2007, Université de Tunis, Tunisie
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titre: Les difficultés d'une recodification, approche générale, diffusion sur le site de l'Université de Montpellier
auteur: Rémy Cabrillac
article: Le bicentenaire du Code de commerce, 2007, Université de Montpellier, France
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titre: L'avant projet de réforme du droit des obligations, Larcier, coll. Droit et patrimoine, n° 10, 2009, p. 59 et s.
auteur: Rémy Cabrillac
article: La réforme du droit français: un modèle pour le droit privé européen ?, 2007, Kortrijk, Belgique
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titre: L'enteeprise et l'avant-projet de réforme du droit des obligations, Revue marocaine d'économie et de droit comparé, n° 51, 2009, p. 311 et s.
auteur: Rémy Cabrillac
article: L'entreprise et le droit, 2007, Université Caddi Ayyad (Marrakech), Maroc
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titre: La codification du droit des affaires dans la seconde moitié du XX ème siècle: les occasions manquées, LGDJ, 2009, p. 105 et s.(repris in Revue juridique de l'Udek, Liban, n° 10, 2009, p. 135 et s.)
auteur: Rémy Cabrillac
article: Qu'en est-il du Code de commerce 200 ans après ?, 2007, Université de Toulouse, France
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titre: La réforme du droit français des obligations, Themis, Revista de la Faculdade direito da UNL, 2008, p. 95
auteur: Rémy Cabrillac
article: Codigo civil portugues, 40 anos de vigencia, 2007, Lisbonne, Portugal
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titre: La réception de la loi: consentement ou adhésion ?, Dalloz, Thèmes et commentaires, 2008, p. 153 et s.
auteur: Rémy Cabrillac
article: La contractualisation de la production normative, 2007, Université de Lille, France
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titre: Droits fondamentaux et notion de contrat, PUAM 2011, p. 121 et s. (traduit en espagnol et publié à la Revista juridica, Thomson, Lima, fév. 2014, n° 58, p. 31 y s. et à La ley, Buenos-Aires, 2014).
auteur: Rémy Cabrillac
article: Contrats et droits fondamentaux, 2007, Université d'Avignon, France
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titre: L'avant-projet de réforme français du droit des obligations et de la prescription, Soc. législ. comp. 2008, p. 75 et s.
auteur: Rémy Cabrillac
article: Le contrat en Europe, aujourd'hui, demain, 2007, Luxembourg, Luxembourg
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Chapitre d'ouvrage

titre: Validité du contrat: L'objet, p. 67 et s.
auteur: Rémy Cabrillac
article: Avant-projet de réforme du droit des obligations et de la prescription, dir. P. Catala, La doc. française (traductions en allemand, japonais et russe sur le site de l'Association Henri Capitant), 2007
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titre: L’acculturation en droit libanais : l’exemple du droit des contrats, en collaboration avec Y. Zein, in L’acculturation en droit des affaires, sous la direction de G. Lefebvre et J.-L. Navarro, Montréal, Thémis, 2007
auteur: Séverine Cabrillac
article: L’acculturation en droit des affaires, 2007
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titre: Pour l'abrogation de l'article L. 1110-1 du Code de la santé publique, p. 15 et s.
auteur: Rémy Cabrillac
article: Quatre-vingt propositions pour les quatre-vingt ans de la Semaine juridique, Litec, 2007
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titre: El objeto del contrato, p. 67 et s.
auteur: Rémy Cabrillac, Jérôme Huet
article: Del contrato, de las obligaciones y de la prescripcion (trad. de l'avant-projet Catala, PU Universidad Externado, Bogota), 2007
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titre: La circulation des garanties financières professionnelles, in Le monde du droit, Ecrits rédigés en l’honneur de Jacques Foyer, Economica, 2007,
auteur: Séverine Cabrillac
article: Ecrits rédigés en l’honneur de Jacques Foyer, 2007
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titre: De quelques éléments de stratégie patrimoniale des époux, p. 49 et s.
auteur: Rémy Cabrillac
article: Familles, Liber amicorum Françoise Ringel, PUAM, 2007
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Ouvrage (y compris édition critique et traduction)

titre: Las codificaciones (Flandes Indiano)
auteur: Rémy Cabrillac
article: 2007
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titre: Les codifications, CTATYT.
auteur: Rémy Cabrillac
article: 2007
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2006

Article dans une revue

titre: L’hypothèque conventionnelle transfrontalière européenne
auteur: Christophe Albiges
article: Revue Droit et Patrimoine, Wolters Kluwer France, 2006, juill-août, p. 74 et s
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titre: La radiation du rôle sanctionnant l'inexécution d'une décision judiciaire : un nouveau miroir aux alouettes ?
auteur: Christine Hugon
article: Recueil Dalloz, Dalloz, 2006, pp.1640
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titre: Opposabilité d'une clause de non-garantie dans une chaîne homogène de contrats translatifs de propriété
auteur: Rémy Cabrillac
article: Recueil Dalloz, Dalloz, 2006, pp.971
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titre: Pour l’introduction de la class action en droit français, Petites Affiches du 18 août 2006, p. 20
auteur: Séverine Cabrillac
article: Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés, 2006
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titre: La loi du 23 juin 2006 et les régimes matrimoniaux, supp. au n° 33, déc. 2006
auteur: Rémy Cabrillac
article: Revue Lamy Droit civil, Wolters Kluwer France - Les Éditions Lamy, 2006
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titre: Le nouvel article 1387-1 du Code civil, supp. au n° 25, mars 2006, p. 35 et s.
auteur: Rémy Cabrillac
article: Revue Lamy Droit civil, Wolters Kluwer France - Les Éditions Lamy, 2006
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titre: De quelques utilisations des nouvelles technologies par la profession d’huissier de justice
auteur: Séverine Cabrillac
article: Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés, 2006
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titre: Actualité 2005 du droit des régimes matrimoniaux, supp. au n° 25, mars 2006, p. 21 et s.
auteur: Rémy Cabrillac
article: Revue Lamy Droit civil, Wolters Kluwer France - Les Éditions Lamy, 2006
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titre: La spécificité du droit civil applicable à Mayotte et ses conséquences sur le Code civil, XVIII 2002/2005, p. 93 et s
auteur: Rémy Cabrillac
article: Annuaire des pays de l'océan indien, 2006
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titre: Les difficultés actuelles de règlement d’une succession internationale, Revue droit et patrimoine, juillet-août 2006,
auteur: Séverine Cabrillac
article: Revue Droit et Patrimoine, Wolters Kluwer France, 2006
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Communication dans un congrès

titre: Réformer la procédure civile
auteur: Christophe Albiges
article: Réformer le droit, May 2006, Montpellier, France. p. 109 et s
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titre: Réformer le droit civil, Litec, 2017, p. 15 et s.
auteur: Rémy Cabrillac
article: Réformer le droit, 2006, Université de Montpellier, France
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titre: Les échanges dans les techniques contractuelles, coll. droit de l'Union européenne, Bruylant, 2008, p. 129 et s.
auteur: Rémy Cabrillac
article: Les échanges entre les droits, l'expérience communautaire, 2006, Université du littoral, Boulogne sur mer, France
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Chapitre d'ouvrage

titre: Le droit au logement, droit fondamental ?
auteur: Christophe Albiges
article: Cahiers de l’École doctorale, Faculté de droit de Montpellier. Le logement familial, Actes du colloque organisé par l’Association pour le rapprochement du Notariat et de l’Université (7 mai 2004)., n°5, p. 259 et s, 2006
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titre: De la loi de substitution et de quelques unes de ses applications en droit privé, p. 19 et s.
auteur: Rémy Cabrillac
article: Mélanges Philippe Simler, Litec, 2006
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titre: French law
auteur: Rémy Cabrillac
article: Contract law and practice (dir. M. H. Whincup), Kluwer law international, depuis 3 th ed., 1996 (actuellement 5th ed, 2006)., 2006
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Direction d'ouvrage, Proceedings, Dossier

titre: Contract law and practice, sous la dir. de M. Whincup, (direction de la partie "French law"), depuis 1ère édition 1996, actuellement 5 ème édition
auteur: Rémy Cabrillac
article: 2006
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Ouvrage (y compris édition critique et traduction)

titre: Introduction au droit des affaires, Abrégé de droit tunisien des obligations contractuelles
auteur: Rémy Cabrillac
article: 2006
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titre: Le droit des obligations : droit français-droit libanais-perspectives européennes et internationales, préf. P. Catala, Bruylant, Delta, LGDJ, 2006 en collaboration avec R. Cabrillac, H. Lécuyer et F. Nammour
auteur: Séverine Cabrillac, Pierre Catala, Hervé Lécuyer, Rémy Cabrillac
article: 2006
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Thèse

titre: Essai sur la gratuité en droit privé
auteur: Stéphane Benilsi
article: Droit. Université de Montpellier 1, 2006. Français
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2005

Article dans une revue

titre: Rapport introductif", La procédure de rétablissement personnel, premières applications, Actes du colloque organisé à la Faculté de droit de Montpellier le 10 juin 2005
auteur: Christophe Albiges
article: Contrats concurrence consommation, LexisNexis, 2005, pp.8 et s
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titre: Responsabilité médicale : retours pour le futur
auteur: Emmanuel Terrier
article: Recueil Dalloz, Dalloz, 2005, pp.2131
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titre: Les créanciers postérieurs et la réforme du 26 juillet 2005
auteur: Françoise Pérochon
article: Lettre d'actualité des Procédures collectives civiles et commerciales, LexisNexis, 2005, pp.57 à 69
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titre: Le privilège des notables indélicats : un nouveau privilège ?
auteur: Françoise Pérochon
article: Recueil Dalloz, Dalloz, 2005, pp.1146
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titre: Condition, terme et potestativité
auteur: Anouk Bories
article: Recueil Dalloz, Dalloz, 2005, pp.1009
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titre: La responsabilité des moteurs de recherche : bug sur Google
auteur: Christine Hugon
article: Recueil Dalloz, Dalloz, 2005, pp.1037
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titre: La cessibilité des garanties financières professionnelles
auteur: Séverine Cabrillac
article: Recueil Dalloz, Dalloz, 2005, pp.692
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titre: Nature juridique d'une indemnité d'assurance invalidité dans le régime de communauté légale
auteur: Rémy Cabrillac
article: Recueil Dalloz, Dalloz, 2005, pp.545
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titre: Actualité jurisprudentielle du droit des régimes matrimoniaux, supp. au n° 13, fév. 2005, p. 54 et s.
auteur: Rémy Cabrillac
article: Revue Lamy Droit civil, Wolters Kluwer France - Les Éditions Lamy, 2005
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titre: Objectifs de la réforme du 26 mai 2004, supp. au n° 13, fév. 2005, p. 64 et s.
auteur: Rémy Cabrillac
article: Revue Lamy Droit civil, Wolters Kluwer France - Les Éditions Lamy, 2005
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titre: Dissolution, liquidation et partage de la communauté, supp. au n° 13, fév. 2005, p. 69 et s.
auteur: Rémy Cabrillac
article: Revue Lamy Droit civil, Wolters Kluwer France - Les Éditions Lamy, 2005
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titre: La naissance du Code civil entre rupture et continuité, 2005, II, p. 3 et s.
auteur: Rémy Cabrillac
article: Analete Universitatii din Bucuresti, Universitatii din Bucuresti, 2005
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Communication dans un congrès

titre: La codification du droit de la consommation, approche générale, Larcier, 2009, p. 36 et s.
auteur: Rémy Cabrillac
article: La codification du droit de la consommation, 2005, Luxembourg, Luxembourg
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titre: Réforme du droit des contrats: révision-modification ou révision-réforme, RDC 2006/1, p. 25 et s.
auteur: Rémy Cabrillac
article: La réforme du droit des contrats, projets et perspectives, 2005, Panthéon-Sorbonne, France
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Chapitre d'ouvrage

titre: Libres vagabondages à propos de la notion de personne, p. 719 et s.
auteur: Rémy Cabrillac
article: De tous horizons, Mélanges Xavier Blanc-Jouvan, Société de législation comparée, 2005
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titre: La genesis de un codigo entre ruptura y continuidad: el ejemplo del Codigo civil frances, t. 1, Universidad del Chile, Lexisnexis, p. 35 et s.
auteur: Rémy Cabrillac
article: Sequicentenario del Codigo civil de Andres Bello, Pasado, presente y futuro, 2005
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2004

Article dans une revue

titre: La fiction au secours des quasi-contrats ou l'achèvement d'un débat juridique
auteur: Emmanuel Terrier
article: Recueil Dalloz, Dalloz, 2004, pp.1179
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titre: Un an d'évolutions jurisprudentielles en droit des régimes matrimoniaux, supp. au n° 5, p. 51 et s.
auteur: Rémy Cabrillac
article: Revue Lamy Droit civil, Wolters Kluwer France - Les Éditions Lamy, 2004
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titre: Une nouvelle catégorie d’experts instituée par la loi du 4 mars 2002 : les experts en accidents médicaux
auteur: Christophe Albiges
article: Revue générale de droit médical, Études hospitalières éditions, 2004, p. 157 et s
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titre: Deux cent ans de Code civil français, n° 6, 2004, p.165 et s
auteur: Rémy Cabrillac
article: Renming University Review, University of Beijing, 2004
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titre: L'avenir du Code civil, I, 121
auteur: Rémy Cabrillac
article: La Semaine juridique - édition générale , LexisNexis, 2004
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titre: Le cautionnement des époux, supp. au n° 5, p. 65 et s., mai 2004
auteur: Rémy Cabrillac
article: Revue Lamy Droit civil, Wolters Kluwer France - Les Éditions Lamy, 2004
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Communication dans un congrès

titre: Les enjeux de la codification en France, Les cahiers du droit (2005), 46, p. 531 et s.
auteur: Rémy Cabrillac
article: Codes et codifications, 2004, Université Laval (Québec), Canada
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titre: L'idéologie des tentatives contemporaines de codification, l'exemple français, Mélanges Jacques Vanderlinden, Bruylant, 2004, p. 409 et s.
auteur: Rémy Cabrillac
article: Commémorauion du bicentenaire du Code civil, 2004, Université libre de Bruxelles, Belgique
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titre: rapport de synthèse, Droit et patrimoine janv. 2005, p. 82 et s.
auteur: Rémy Cabrillac
article: Le patrimoine, existences multiples, essence unique ?, 2004, Avignon, France
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titre: El Codigo civil frances e Hispanoamérica, la codificacion, raices y prospectiva, t. II, Prudentia juris, Ed. Universidad argentina, 2004, p. 69 y s.
auteur: Rémy Cabrillac
article: La codification en America, 2004, Buenos Aires, Argentina
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titre: L'insaisissabilité de la résidence principale de l'entrepreneur individuel, Cahier de L'Ecole doctorale de la Faculté de droit de Montpellier, n° 5, 200-, p. 273 et s.
auteur: Rémy Cabrillac
article: Le logement familial, 2004, CFPN Montpellier, France
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titre: Rapport introductif, Editions Journaux officiels, 2005, vol. 1, p. 16 et s.
auteur: Rémy Cabrillac
article: Le rayonnement du droit codifié, 2004, Conseil d'Etat, Paris, France
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titre: The codifications, historical approach: two centuries of the evolution of the French civil code, Revue internationale de langues juridiques et de droit comparé, 2006, n° 3/4, p. 28 et s.
auteur: Rémy Cabrillac
article: Present and future of civil law in greater China, 2004, Hong-Kong et Macau (conférence également donnée à l'Université d'Edimburg, School of law en 2004), China
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titre: Le Code civil constitue-t-il la véritable constitution de la France ?, Revue juridique Thémis (Montréal), 2005, vol. 39, n° 2, p. 245 et s.
auteur: Rémy Cabrillac
article: Bicentenaire du Code civil, 2004, Montréal, Canada
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Chapitre d'ouvrage

titre: Codification, T. I, Les notions
auteur: Rémy Cabrillac
article: Encyclopedia Universalis, 2004
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titre: La sacralité civile du mariage, p. 173 et s.
auteur: Rémy Cabrillac
article: Portalis, deux siècles après le Code civil, Litec, 2004
Accès au bibtex

titre: Action en justice
auteur: Christophe Albiges
article: Encyclopaedia Universalis. Les notions, pp.19 et s., 2004
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titre: Le Code civil des français, p. 26 et s.
auteur: Rémy Cabrillac
article: Brochure des célébrations nationales, éd. Journaux officiels, 2004
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titre: La résidence
auteur: Christophe Albiges
article: Litec, coll. « Carré droit ». L’autorité parentale et ses juges, Colloque organisé à la Faculté de droit de Montpellier le 27 mai 2004, pp.41 et s., 2004
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titre: L’influence du droit de la consommation sur l’engagement de la caution
auteur: Christophe Albiges
article: Mélanges Jean Calais-Auloy, Dalloz, pp.1 et s., 2004
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2003

Article dans une revue

titre: L'obligation de se constituer prisonnier pour former opposition passe le cap du contrôle de la Cour européenne
auteur: Christine Hugon
article: Recueil Dalloz, Dalloz, 2003, pp.2400
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titre: Pitié pour le Code civil !
auteur: Rémy Cabrillac, Jean-Baptiste Seube
article: Recueil Dalloz, Dalloz, 2003, pp.1058
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titre: Soumission conventionnelle au statut des baux commerciaux et ordre public
auteur: Solange Becqué-Ickowicz
article: Recueil Dalloz, Dalloz, 2003, pp.333
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titre: Bail commercial sur le domaine public : quand la procédure bouleverse le fond …
auteur: Guylain Clamour, Isabelle Tosi-Dupriet
article: La Semaine juridique - édition générale , LexisNexis, 2003, JCP G 2003, II, 10143
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titre: L'emprunt ou le cautionnement dans le passif de la communauté légale, mai 2003, p. 72 et s.
auteur: Rémy Cabrillac
article: Revue Droit et Patrimoine, Wolters Kluwer France, 2003
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Chapitre d'ouvrage

titre: El simbolismo de los codigos, t. 1, p. 237 et s.
auteur: Rémy Cabrillac
article: La codificacion, raices y prospectiva, Prudentia juris, Edicion Universidad Argentina, 2003
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titre: L’équité dans le jugement – Étude de droit privé
auteur: Christophe Albiges
article: L’équité dans le jugement, L’Harmattan, p. 107 et s., 2003, Ouvrage collectif, Colloque organisé les 3 et 4 novembre 2000
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titre: Conditions d'ouverture d'une procédure de surendettement des particuliers et couple marié, p. 217 et s.
auteur: Rémy Cabrillac
article: Liber amicorum Jean Calais-Auloy, Dalloz, 2003
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Direction d'ouvrage, Proceedings, Dossier

titre: Lamy Droit des régimes matrimoniaux, des successions et des libéralités (direction de la partie "Régimes matrimoniaux" et rédaction des contributions relatives au régime primaire et au passif de la communauté), depuis 2003, refontes annuelles
auteur: Rémy Cabrillac
article: 2003
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2002

Article dans une revue

titre: Utilité de la clause de non-concurrence lors d'une cession de fonds de commerce ?
auteur: Frédéric Archer
article: Recueil Dalloz, Dalloz, 2002, pp.712
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titre: Le mandat de se porter caution
auteur: Christophe Albiges
article: Recueil Dalloz, Dalloz, 2002, pp.706
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titre: L'article 220 du Code civil n'est pas applicable en matière de concubinage, II, 10009
auteur: Rémy Cabrillac
article: La Semaine juridique - édition générale , LexisNexis, 2002
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Communication dans un congrès

titre: La progressive instauration de l'égalité homme-femme en droit français
auteur: Rémy Cabrillac
article: Femme et citoyenneté, 2002, Rabat, Maroc
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Ouvrage (y compris édition critique et traduction)

titre: Les codifications
auteur: Rémy Cabrillac
article: 2002
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2001

Article dans une revue

titre: Recodifier
auteur: Rémy Cabrillac
article: RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2001, pp.833
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titre: Le contrôle par la Cour européenne des droits de l'homme du retrait des pourvois du rôle de la Cour de cassation
auteur: Christine Hugon
article: Recueil Dalloz, Dalloz, 2001, pp.3369
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titre: Pas de contribution aux charges du ménage entre concubins
auteur: Rémy Cabrillac
article: Recueil Dalloz, Dalloz, 2001, pp.497
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titre: Le véritable propriétaire demeure privé du droit d'agir en nullité de la vente de son bien par autrui
auteur: Christophe Albiges
article: Recueil Dalloz, Dalloz, 2001, pp.269
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titre: Le cautionnement souscrit par des époux communs en biens: l'article 1415 du Code civil quinze ans après la réforme du 23 décembre 1985, p. 11 et s.
auteur: Rémy Cabrillac
article: Annales de l'Université d'Avignon, PU Aix-Marseille, 2001
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Chapitre d'ouvrage

titre: Le Code civil à la fin du XX ème siècle, p. 73 et s.
auteur: Rémy Cabrillac
article: Etudes offertes à Pierre Catala, Litec, 2001
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2000

Article dans une revue

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