Le Laboratoire de droit privé de la Faculté de droit et science politique de Montpellier regroupe des enseignants-chercheurs intéressés par une approche transversale du droit privé.
Actuellement, trois axes fonctionnent parallèlement :
- la personne vulnérable ;
- l’immeuble ;
- le paiement.
Ces axes permettent aux membres du Laboratoire et aux intervenants extérieurs de se retrouver autour de différents thèmes de recherche et d’utiliser la technique des regards croisés pour traiter de manière complémentaire les objets de leurs recherches.
Label : UR_UM207
Tutelle principale : UM
Département scientifique : Droit et Science Politique
École doctorale : Droit et Science Politique
Contact
Université de Montpellier
UFR Droit et Science Politique
39 Rue de l’université
34060 Montpellier cedex 2 France
Publications (extraction HAL)
Sélectionner une année :
2022
Article dans une revue
- titre
- Pas de mention, pas d’interruption de la prescription !
- auteur
- Mélanie Jaoul
- article
- Dalloz actualité, Dalloz, 2022
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les modalités de versements de la pension de réversion précisées
- auteur
- Mélanie Jaoul
- article
- Dalloz actualité, Dalloz, 2022
- Accès au bibtex
-
- titre
- Précisions sur les modalités du bénéfice du droit viager au logement du conjoint survivant
- auteur
- Mélanie Jaoul
- article
- Dalloz actualité, Dalloz, 2022
- Accès au bibtex
-
2021
Article dans une revue
- titre
- DROIT DES BIENS 2020 : LA PROPORTIONNALITÉ, VIRUS DE LA PROPRIÉTÉ ?
- auteur
- Stéphane Benilsi, Louis-Frédéric Pignarre
- article
- Revue Droit et Patrimoine, Wolters Kluwer France, 2021, pp.56
- Accès au bibtex
-
2014
Article dans une revue
- titre
- L'obligation d'exploiter un bien
- auteur
- Christophe Albiges
- article
- RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2014, pp.795 et s
- Accès au bibtex
-
- titre
- Paralysie de la clause résolutoire à l’égard du conjoint du débiteur
- auteur
- Solange Becqué-Ickowicz, Séverine Cabrillac
- article
- Bulletin Joly Entreprises en difficulté, Joly éditions, 2014, p. 94 et suivantes
- Accès au bibtex
-
- titre
- Acquisition par une SCI et faculté de rétractation : l’implacable rapport direct
- auteur
- Solange Becqué-Ickowicz
- article
- Répertoire du notariat Defrénois, Lextenso, 2014, n° 117y9 (n° 117y9), p. 1187 et suivantes
- Accès au bibtex
-
- titre
- Unité de faits et effets prescriptifs de la reconnaissance du principe de la garantie par l’assureur
- auteur
- Mélanie Jaoul
- article
- Gazette du Palais, Lextenso, 2014, p. 20
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le retard dans les soins du détenu n’est pas constitutif d’un traitement inhumain et dégradant
- auteur
- Mélanie Jaoul
- article
- Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Bordeaux : Les Etudes hospitalières, 2014, p. 1704
- Accès au bibtex
-
- titre
- De quelques questions sur le rétablissement professionnel…
- auteur
- Françoise Pérochon
- article
- Bulletin Joly Entreprises en difficulté, Joly éditions, 2014, pp.345
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le devoir de conseil de l’assureur : un devoir circonstancié et personnalisé
- auteur
- Mélanie Jaoul
- article
- Gazette du Palais, Lextenso, 2014, p. 22
- Accès au bibtex
-
- titre
- L’exigence d’un traitement spécifique de la dépouille de l’enfant mort-né
- auteur
- Mélanie Jaoul
- article
- Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Bordeaux : Les Etudes hospitalières, 2014
- Accès au bibtex
-
- titre
- Comment en finir avec un canard sans tête ?
- auteur
- Françoise Pérochon
- article
- Bulletin Joly Entreprises en difficulté, Joly éditions, 2014, pp.217
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les ventes immobilières après la loi ALUR
- auteur
- Solange Becqué-Ickowicz
- article
- Répertoire du notariat Defrénois, Lextenso, 2014, 116c2 (116c2), pp.543 et suivantes
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les nouvelles contraintes de la vente
- auteur
- Solange Becqué-Ickowicz
- article
- Revue de Droit Immobilier, Editions Dalloz, 2014, pp.251
- Accès au bibtex
-
- titre
- Pouvoir du liquidateur et délimitation de la dette du conjoint survivant du débiteur
- auteur
- Solange Becqué-Ickowicz
- article
- Bulletin Joly Entreprises en difficulté, Joly éditions, 2014, 110t3 (110t3), pp.48 et suivantes
- Accès au bibtex
-
- titre
- Quoi de neuf en matière de vente d’animaux domestiques ? Exit le délai de six mois du code de la consommation
- auteur
- Christine Hugon
- article
- Revue semestrielle de droit animalier, Observatoire des mutations institutionnelles et juridiques, Université de Limoges, 2014, pp.57
- Accès au bibtex
-
Communication dans un congrès
- titre
- L'achat d'un bien immobilier par des époux séparés de biens, Revue Lamy Droit civil 2014, supp. au n° 121, p. 43 et s.
- auteur
- Rémy Cabrillac
- article
- Journées Lamy Droit civil, Sep 2014, Rennes, France
- Accès au bibtex
-
- titre
- La procédure de sauvegarde et ses variantes, Communication avec H. Bourbouloux au colloque de Paris V, 1er juill. 2014. Colloque publié à la Revue des procédures collectives 2014-4, doss. 30.
- auteur
- Françoise Pérochon
- article
- Un nouveau droit des entreprises en difficulté, plus efficace et plus équilibré (dir. Ph. Roussel Galle et P. Rossi), Jul 2014, PARIS, France
- Accès au bibtex
-
- titre
- Rapport de synthèse, Travaux de l'Association Henri Capitant, t. LXIV, 2014, Bruylant, 2015, p. 9 et s.
- auteur
- Rémy Cabrillac
- article
- Congrès de l'Association Henri Capitant, 2014, Madrid, Espagne
- Accès au bibtex
-
- titre
- Los derechos fundamentales en el derecho familiar, PU Externado, 2015
- auteur
- Rémy Cabrillac
- article
- Los derechos fundamentales, 2014, Universidad externado, Bogota, Colombia
- Accès au bibtex
-
- titre
- Argument sociologique: diversité des cas, unité d'inspiration ?, Dalloz, Thèmes et commentaires, 2015, p. 21 et s.
- auteur
- Rémy Cabrillac
- article
- L'argument sociologique, 2014, Université Paris II, France
- Accès au bibtex
-
- titre
- La codification, remède au désordre normatif ?
- auteur
- Rémy Cabrillac
- article
- Le désorde normatif et la qualité de la norme, 2014, Université de la Réunion, France
- Accès au bibtex
-
- titre
- Effets des crises financières sur la force obligatoire des contrats, renégociation, révision ou rescision, Revue internationale de droit comparé 2014, n° 2, p. 337 et s.
- auteur
- Rémy Cabrillac
- article
- Congrès de l'Académie internationale de droit comparé, 2014, Vienne, Autriche
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les règlements amiables des litiges entre époux, Revue franco-maghrébine de droit, n° 21, 2014, p. 283 et s.
- auteur
- Rémy Cabrillac
- article
- Les modes alternatifs de règlement des conflits, 2014, Alger, Algérie
- Accès au bibtex
-
- titre
- Histoire et attente d'une codification du droit dans les pays de la Méditerranée, Bruylant 2015, p. 33 et s.
- auteur
- Rémy Cabrillac
- article
- Vers une lex mediterranea de l'arbitrage, 2014, Tunis, Tunisie
- Accès au bibtex
-
- titre
- Las normas de derecho familiar en el derecho francés, Revista Paterfamilias, n° 3, 2014, p. 419 y s.
- auteur
- Rémy Cabrillac
- article
- XVIII congreso internacional de derecho familiar, 2014, Durango, Mexique
- Accès au bibtex
-
- titre
- Pierre Catala, figure de la génération Carbonnier
- auteur
- Rémy Cabrillac
- article
- Journée d'hommage à cinq civilistes, 2014, Université de Paris II, France
- Accès au bibtex
-
Chapitre d'ouvrage
- titre
- Les délais du plan de sauvegarde ou de redressement
- auteur
- Françoise Pérochon, Philippe Pétel
- article
- Mélanges en l'honneur du Professeur Paul Le Cannu Le droit des affaires à la confluence de la théorie et de la pratique, LGDJ, pp.611, 2014, 978-2-275-04336-4
- Accès au bibtex
-
- titre
- « Effets des donations » (Étude 325)
- auteur
- Christophe Albiges
- article
- Lamy Droit des régimes matrimoniaux, successions et libéralités, 2014
- Accès au bibtex
-
- titre
- La continuation des concours bancaires en faveur d’une entreprise en difficulté
- auteur
- Françoise Pérochon
- article
- Contentieux bancaire des procédures collectives, ouvrage collectif sous la dir. de E. Le Corre-Broly (travaux du colloque Nice CRAJEFE, 10-11 avril 2014), BRUYLANT Collection Procédure(s), pp.33-59, 2014
- Accès au bibtex
-
- titre
- « Rapport introductif »
- auteur
- Christophe Albiges
- article
- La saisie immobilière – Approches transversales, Colloque organisé les 4 et 5 oct. 2013, Dalloz, Coll. « Thèmes et commentaires », pp.1 et s., 2014
- Accès au bibtex
-
- titre
- Indivision et droits sociaux – Retour sur des évolutions jurisprudentielles récentes
- auteur
- Christophe Albiges
- article
- Litec. Mélanges Jean Prieur, p. 89 et s., 2014
- Accès au bibtex
-
Ouvrage (y compris édition critique et traduction)
- titre
- Entreprises en difficulté
- auteur
- Françoise Pérochon
- article
- 2014
- Accès au bibtex
-
Thèse
- titre
- La notion de fruits : étude de droit privé
- auteur
- Mélanie Jaoul
- article
- Droit. Université Montpellier I, 2014. Français
- Accès au texte intégral et bibtex
-
2013
Article dans une revue
- titre
- Sonia BEN HADJ YAHIA, La fidélité et le droit
- auteur
- Rémy Cabrillac
- article
- RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2013, pp.931
- Accès au bibtex
-
- titre
- Efficacité de la déclaration d’insaisissabilité… : oui, mais après ? (rapport formation ENM, 21 mars 2013, Cour de cassation, Paris).
- auteur
- Françoise Pérochon
- article
- Revue des procédures collectives civiles et commerciales, LexisNexis, 2013, pp.55
- Accès au bibtex
-
- titre
- A propos des chiffres de la sauvegarde
- auteur
- Françoise Pérochon
- article
- Revue Droit et Patrimoine, Wolters Kluwer France, 2013, pp.46 à 52
- Accès au bibtex
-
- titre
- Conditions d'ouverture du droit au paiement d'une prime d'objectifs : quand la loi du contrat vient renforcer son exécution de bonne foi
- auteur
- Geneviève Pignarre, Louis-Frédéric Pignarre
- article
- Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2013, pp.43
- Accès au bibtex
-
Communication dans un congrès
- titre
- LA VIOLENCE DANS LES RELATIONS CONTRACTUELLES
- auteur
- Stéphane Benilsi
- article
- miedo, vigilancia social, alteridad en la 7ª Escuela Chile-Francia, May 2013, Santiago, Chili
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- « Place et contenu d’une déontologie dans les dispositifs normatifs s’imposant au juge »
- auteur
- Christophe Albiges
- article
- Une déontologie pour les juges, Mar 2013, Beyrouth, Liban. pp.54 et s
- Accès au bibtex
-
- titre
- Rapport de synthèse, Revue Lamy Droit civil, n° 110, 2013, p. 104 et s.
- auteur
- Rémy Cabrillac
- article
- La gratuité, 2013, Université d'Aix en Provence, France
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'indivision, instrument de gestion, le cas des époux séparés de biens, Droit et villen° 77/2014, p. 101 et s.
- auteur
- Rémy Cabrillac
- article
- L'indivision, un régime ambivalent, 2013, Université de Corte, France
- Accès au bibtex
-
- titre
- Propos conclusifs, Lextenso, coll. "Grands colloques" 2015, p. 138 et s.
- auteur
- Rémy Cabrillac
- article
- Droit et surnaturel, 2013, Université d'Aix en Provence, France
- Accès au bibtex
-
- titre
- La formation et l'évaluation de la loi, Editoriale scientifica, Napoli, 2014, p. 103 et s.
- auteur
- Rémy Cabrillac
- article
- La tecnica normativa tra legislatore e giudici, 2013, Napoli, Italie
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le recours à la métaphore architecturale: l'exemple du Code civil, PUAM 2014, p. 101 et s.
- auteur
- Rémy Cabrillac
- article
- Droit et architecture, 2013, Université d'Aix en Provence, France
- Accès au bibtex
-
- titre
- Faut-il codifier les règles déontologiques ?, Bulletin de l'AHJUCAF, 2014, p. 63 et s.
- auteur
- Rémy Cabrillac
- article
- Une déontologie pour les juges, colloque de l'AHJUCAF, 2013, Beyrouth, Liban
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les défis d'une recodification, approche générale, PU Bucarest, 2015, t. 1, p. 17 et s.
- auteur
- Rémy Cabrillac
- article
- Le nouveau Code civil roumain, vu de l'intérieur, vu de l'extérieur, 2013, Bucarest, Roumanie
- Accès au bibtex
-
- titre
- La igualdad de los conyuges en sus relaciones patrimoniales y en el cuidado de los hijos, Revista chilena de derecho civil, n° 2/2014, p. 165 y s.
- auteur
- Rémy Cabrillac
- article
- III ero Congreso estudiantil de derecho civil, 2013, Santiago, Chile
- Accès au bibtex
-
Chapitre d'ouvrage
- titre
- Genre et droit patrimonial de la famille, p. 265 et s.
- auteur
- Rémy Cabrillac
- article
- Bioéthique et genre (dir. A.-F. Zattara-Gros), LGDJ, 2013
- Accès au bibtex
-
- titre
- Perspectives d'évolution du droit français en matière d'imprévision à la lumière du droit comparé, p. 228 et s.
- auteur
- Rémy Cabrillac
- article
- Liber amicorum Camille Jauffret-Spinosi, Dalloz, 2013
- Accès au bibtex
-
- titre
- De la loi civile comme facteur d'intégration, p. 17 et s.
- auteur
- Rémy Cabrillac
- article
- Mélanges en l'honneur de Jean-Louis Bergel, Bruylant,, 2013
- Accès au bibtex
-
Direction d'ouvrage, Proceedings, Dossier
- titre
- Hommage à Pierre Catala, Dalloz, Thémes et commentaires.
- auteur
- Rémy Cabrillac
- article
- 2013
- Accès au bibtex
-
Thèse
- titre
- La réalisation des sûretés réelles
- auteur
- Mathilde Naïda Alice Dols-Magneville
- article
- Droit. Université Toulouse 1 Capitole, 2013. Français
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Commerce équitable, développement durable : approche juridique
- auteur
- Bovy Sok
- article
- Droit. Université Montpellier I, 2013. Français
- Accès au texte intégral et bibtex
-
2012
Article dans une revue
- titre
- Controverse avec F.-X Lucas : Argent frais : paiement hors plan ou selon le plan ?
- auteur
- Françoise Pérochon
- article
- Bulletin Joly Entreprises en difficulté, Joly éditions, 2012, pp.341 à 345
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le choix de garanties efficaces, in Le droit des entreprises en difficulté à l’épreuve de la crise économique, colloque de Lyon, 25 juin 2012, Université Lyon 3
- auteur
- Françoise Pérochon
- article
- Bulletin Joly Entreprises en difficulté, Joly éditions, 2012, pp.321
- Accès au bibtex
-
- titre
- Nathalie PICOD, La remise de dettes en droit privé français
- auteur
- Rémy Cabrillac
- article
- RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2012, pp.403
- Accès au bibtex
-
- titre
- Iris AVANZINI, Les obligations du dépositaire
- auteur
- Philippe Pétel
- article
- RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2012, pp.402
- Accès au bibtex
-
- titre
- Conditions de travail et droits fondamentaux : naissance d'un préjudice spécifique
- auteur
- Geneviève Pignarre, Louis-Frédéric Pignarre
- article
- Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2012, pp.297
- Accès au bibtex
-
- titre
- Entretien de la tenue de travail : « La boucle est bouclée ! »
- auteur
- Geneviève Pignarre, Louis-Frédéric Pignarre
- article
- Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2012, pp.161
- Accès au bibtex
-
- titre
- Protection du droit de propriété et procédures collectives
- auteur
- Christophe Albiges
- article
- Recueil Dalloz, Dalloz, 2012, pp.479
- Accès au bibtex
-
- titre
- La livraison et les défauts et désordres apparents
- auteur
- Solange Becqué-Ickowicz
- article
- Revue de Droit Immobilier, Editions Dalloz, 2012, pp.35
- Accès au bibtex
-
- titre
- « Rapport introductif », La motivation, Actes du colloque organisé à la Faculté de droit de Montpellier le 26 nov. 2010
- auteur
- Christophe Albiges
- article
- Revue Lamy Droit civil, Wolters Kluwer France - Les Éditions Lamy, 2012, pp.63 et s
- Accès au bibtex
-
Communication dans un congrès
- titre
- Les conflits d'intérêts en droit civil, Société de législation comparée 2013, vol. 15, p. 235 et s.
- auteur
- Rémy Cabrillac
- article
- Les conflits d'intérêts, fonction et maîtrise, 2012, Centre de droit comparé, Université Paris Dauphine, France
- Accès au bibtex
-
- titre
- La contractualisation en droit des régimes matrimoniaux, PUAM 2013, p. 93 et s.
- auteur
- Rémy Cabrillac
- article
- Lien familial, lien social, lien obligationnel, 2012, Université d'Aix en Provence, France
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les clauses abusives appréhendées par le droit civil, Société de législation comparée, vol. 13, 2013, p. 2" et s.
- auteur
- Rémy Cabrillac
- article
- Les clauses abusives: approches croisées franco-espagnole, 2012, Université de Perpignan, France
- Accès au bibtex
-
- titre
- Pierre Catala et le droit des obligations, Dalloz, Thémes et commentaires, 2013, p. 29 et s.
- auteur
- Rémy Cabrillac
- article
- Pierre catala, 2012, Université de Montpellier, France
- Accès au bibtex
-
Chapitre d'ouvrage
- titre
- La proportionnalité en droit de la copropriété : le contrôle des clauses d'habitation bourgeoise
- auteur
- Stéphane Benilsi
- article
- Immeuble et droit privé, 2012
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- L'obligation d'information entre époux, p. 129 et s.
- auteur
- Rémy Cabrillac
- article
- Mélanges offerts à Gérard Champenois, Lextenso, 2012
- Accès au bibtex
-
- titre
- La motivation dans les contrats, p. 225 et s.
- auteur
- Rémy Cabrillac
- article
- Mélanges Jean-Louis Baudouin, Yvon Blais (Montréal), 2012
- Accès au bibtex
-
- titre
- « Propos introductifs »
- auteur
- Christophe Albiges, Christine Hugon
- article
- Lamy, coll. « Lamy Axe Droit ». Immeuble et droit privé – Approches transversales, Cycle de conférences 2011-2012, pp.15 et s., 2012
- Accès au bibtex
-
2011
Article dans une revue
- titre
- Vers un nouveau droit de la consommation
- auteur
- Christophe Albiges
- article
- Revue de droit bancaire et financier, LexisNexis, 2011, pp.51 et suivantes
- Accès au bibtex
-
- titre
- « La réforme du droit de la consommation : approche de droits substantiels », Vers un nouveau droit de la consommation, Colloque organisé le 24 juin 2011
- auteur
- Christophe Albiges
- article
- Revue de droit bancaire et financier, LexisNexis, 2011, pp.51 et s
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le nouveau régime des règles de gestion et d'attribution des noms de domaine en « .fr »
- auteur
- Elisabeth Tardieu-Guigues
- article
- Légipresse, Victoires Éditions, 2011, pp.373
- Accès au bibtex
-
- titre
- « Sûretés et EIRL : les sûretés réelles portant sur un bien déterminé »
- auteur
- Christophe Albiges
- article
- Cahiers de droit de l'entreprise, LexisNexis, 2011, EIRL et actualités de la sauvegarde des entreprises, Colloque organisé le 27 mai 2011, pp.41 et s
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'impact du Grenelle sur les contrats de construction et la responsabilité des constructeurs
- auteur
- Solange Becqué-Ickowicz
- article
- Revue de Droit Immobilier, Editions Dalloz, 2011, pp.25
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les conflits externes : les droits de préemption à l’épreuve des mutations forcées, in dossier spécial sur les droits de préemption lors de la mutation de l’immeuble, JCP éd N, 2011, 1268
- auteur
- Séverine Cabrillac
- article
- La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, LexisNexis, 2011
- Accès au bibtex
-
- titre
- L’EIRL : illusions garanties, BJED, mars-avril 2011,
- auteur
- Séverine Cabrillac
- article
- Bulletin Joly Entreprises en difficulté, Joly éditions, 2011
- Accès au bibtex
-
- titre
- Un patrimoine peut en garantir un autre
- auteur
- Françoise Pérochon
- article
- Revue des procédures collectives civiles et commerciales, LexisNexis, 2011, pp.98
- Accès au bibtex
-
- titre
- Perspectives françaises et comparées en matière d'imprévision (à propos d'un arrêt de la Cour de cassation belge du 19 juin 2009), 2011/1, vol. 19, p. 136 et s.
- auteur
- Rémy Cabrillac
- article
- European Law Review, Sweet and Maxwell, 2011
- Accès au bibtex
-
- titre
- L’insaisissabilité opposable au liquidateur (note sous Com., 28 juin 2011, n° 10-15482)
- auteur
- Françoise Pérochon
- article
- La Semaine juridique - Entreprise et affaires, LexisNexis, 2011
- Accès au bibtex
-
Communication dans un congrès
- titre
- Le couple, PUAM, 2012, p. 73 et s.
- auteur
- Rémy Cabrillac
- article
- Le droit, miroir des mutations familiales, 2011, Université d'Aix en Provence, France
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les pourparles pré-contractuels, regard comparatiste dans une perspective européenne, Ed. Thémis (Montréal) 2012, p. 373 et s.,
- auteur
- Rémy Cabrillac
- article
- Conférences Albert Mayrand, 2011, Montréal (Québec), Canada
- Accès au bibtex
-
Chapitre d'ouvrage
- titre
- « Indivision - Généralités », « Indivision – Régime légal », « Indivision – Régime conventionnel »
- auteur
- Christophe Albiges
- article
- Dalloz. Répertoire de Droit civil, 2011
- Accès au bibtex
-
- titre
- Controverse amicale sur la non reprise des poursuites après clôture de la liquidation judiciaire pour extinction du passif (avec Ph. Roussel Galle)
- auteur
- Françoise Pérochon, Philippe Roussel Galle
- article
- Mélanges en l’honneur de Daniel Tricot, Professeur, avocat, juge au service du droit des affaires, LITEC; DALLOZ, pp.559, 2011, 978-2247085590
- Accès au bibtex
-
- titre
- Histoire d’une fausse indépendance, in Mélanges Autin, Indépendance(s), Université Montpellier I, Collection Mélanges, 2011
- auteur
- Séverine Cabrillac
- article
- Histoire d’une fausse indépendance, in Mélanges Autin, Indépendance(s), Université Montpellier I, Collection Mélanges, 2011, 2011
- Accès au bibtex
-
- titre
- Une éclatante réussite des lendemains des indépendances, p. 783 et s.
- auteur
- Rémy Cabrillac
- article
- Etudes offertes au professeur Jean-Louis Autin, PU Montpellier, 2011
- Accès au bibtex
-
- titre
- Traité de droit des assurances, tome 1, sous la direction de J. Bigot : partie relative aux fonds de garantie, 2011
- auteur
- Séverine Cabrillac
- article
- Traité de droit des assurances, 2011
- Accès au bibtex
-
- titre
- Rapport introductif, p. 1 et s.
- auteur
- Rémy Cabrillac
- article
- Quel avenir pour le modèle juridique français dans le monde ?, Economica,, 2011
- Accès au bibtex
-
Direction d'ouvrage, Proceedings, Dossier
- titre
- Quel avenir pour le modèle juridique français dans le monde ?, Economica
- auteur
- Rémy Cabrillac
- article
- 2011
- Accès au bibtex
-
2010
Article dans une revue
- titre
- Le souffle de la Convention européenne sur la saisie immobilière : zéphyr ou tramontane ?
- auteur
- Christine Hugon
- article
- Recueil Dalloz, Dalloz, 2010, pp.860
- Accès au bibtex
-
Communication dans un congrès
- titre
- El pacto civil de solidaridaden el Codigo civil francés
- auteur
- Rémy Cabrillac
- article
- Reformas francesas del derecho familiar, 2010, Valdivia, Chile
- Accès au bibtex
-
- titre
- Modernité des droits libanais et français des obligations, instruments des échanges économiques, PUAM 2011, p. 69 et s.
- auteur
- Rémy Cabrillac
- article
- Le droit libanais et le droit français, quelles convergences ?, 2010, Marseille, France
- Accès au bibtex
-
- titre
- rapport introductif, coll. etudes juridiques, Economica, 2011, p. 1 et s.
- auteur
- Rémy Cabrillac
- article
- Quel avenir pour le modèle juridique français ?, 2010, Université de Montpellier, France
- Accès au bibtex
-
- titre
- La filiation aujourd'hui, le point de vue du juriste
- auteur
- Rémy Cabrillac
- article
- Journée nationale d'études de l'Association pour la psychanalyse dans les lieux de soin et de la cité, 2010, Montpellier, France
- Accès au bibtex
-
- titre
- La motivation des actes individuels, le contrat, RLDC 2012, n° 89, p. 91 et s.
- auteur
- Rémy Cabrillac
- article
- La motivation, 2010, Université de Montpellier, France
- Accès au bibtex
-
Chapitre d'ouvrage
- titre
- La place de l’équité en droit de la consommation – Approche française
- auteur
- Christophe Albiges
- article
- Edition Yvon Blaise. L’équité au service du consommateur, pp.151 et s., 2010, Colloque organisé le 12 novembre 2009, Université de Montréal et Fondation Claude Masse
- Accès au bibtex
-
Ouvrage (y compris édition critique et traduction)
- titre
- La protection de l’accédant immobilier, Litec, Colloques et Débat n° 27, 2010 en collaboration avec S. Becqué-Ickowicz
- auteur
- Séverine Cabrillac, Solange Becqué-Ickowicz
- article
- 2010
- Accès au bibtex
-
2009
Article dans une revue
- titre
- Clair-obscur sur les défauts de conformité apparents dans la vente d'immeuble à construire
- auteur
- Solange Becqué-Ickowicz
- article
- Revue de Droit Immobilier, Editions Dalloz, 2009, pp.448
- Accès au bibtex
-
- titre
- Clause de non-concurrence et droits fondamentaux
- auteur
- Louis-Frédéric Pignarre
- article
- Recueil Dalloz, Dalloz, 2009, pp.1256
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les interdictions de paiement et le traitement des sûretés réelles
- auteur
- Françoise Pérochon
- article
- Recueil Dalloz, Dalloz, 2009, pp.651
- Accès au bibtex
-
- titre
- A propos de la réforme de la liquidation judiciaire par l’ordonnance du 18 décembre 2008
- auteur
- Françoise Pérochon
- article
- Lettre d'actualité des Procédures collectives civiles et commerciales, LexisNexis, 2009, pp.3 à 20
- Accès au bibtex
-
- titre
- Efficacité d'une sûreté et intervention d'un notaire, note sous Civ. 1re, 16 octobre 2008
- auteur
- Christophe Albiges
- article
- Recueil Dalloz, Dalloz, 2009, pp.602
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les évolutions du préjudice en droit français, n° 10, p. 145 et s.
- auteur
- Rémy Cabrillac
- article
- Revue juridique de l'USEK, Beyrouth, 2009
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les transferts de compétences au profit de la Nouvelle Calédonie en droit civil opérés dans le cadre de l'article 2&-III 4° de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999, n° 13, 2009/1, p. 92 et s.
- auteur
- Rémy Cabrillac
- article
- Revue juridique, politique et économique de Nouvelle-Calédonie, Revue juridique, politique et économique de Nouvelle-Calédonie, 2009
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les codifications, n° 7, nov.:déc. 2009, p. 40 et s.
- auteur
- Rémy Cabrillac
- article
- Clarté Grandes Signatures, 2009
- Accès au bibtex
-
- titre
- The difficulties of the recodification, vol1/2009, paper n° 5.
- auteur
- Rémy Cabrillac
- article
- Opinio jurisin comparatione, Italia, 2009
- Accès au bibtex
-
Communication dans un congrès
- titre
- El derecho civil francés desde el Codigo civil, Revista de derecho de la Facultad de ciencias juridicas y economicas, Universidad austral del Chile, 2009, p. 65 y s.
- auteur
- Rémy Cabrillac
- article
- Derecho del contrato, 2009, Valdivia, Chile
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les défis d'une recodification pénale, Lexisnexis 2011, p. 5 et s.
- auteur
- Rémy Cabrillac
- article
- Droit pénal: le temps des réformes, 2009, Université de Bordeaux, France
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'OHADA, présentation générale, Revue juridique de l'océan indien 11/2010, p. 9 et s.
- auteur
- Rémy Cabrillac
- article
- L'OHADA, 2009, Université de la Réunion, France
- Accès au bibtex
-
- titre
- La ley civil como factor de integracion, Flandes Indiano, 2010, p. 189 y s.
- auteur
- Rémy Cabrillac
- article
- Mutaciones de lo colectivo, el desafio de la integracion, 2009, Santiago, Chile
- Accès au bibtex
-
- titre
- De l'utilité de la loi en tauromachie, éd. OAN, 2010, p. 179 et s.
- auteur
- Rémy Cabrillac
- article
- Rencontres internationales de droit taurin, 2009, Nîmes, France
- Accès au bibtex
-
Chapitre d'ouvrage
- titre
- Présentation générale de la résidence alternée
- auteur
- Christophe Albiges
- article
- La résidence alternée, Presses Universitaires de Montpellier, pp.7 et s., 2009
- Accès au texte intégral et bibtex
-
- titre
- Sobre la ley de substitucion y algunas de sus aplicaciones en derecho privado, p. 1999 y s.
- auteur
- Rémy Cabrillac
- article
- Estudios sobre garantias reales y personales, Libro homenaje al profesor Manuel Somarriva Undurraga, Editorial de Chile, 2009
- Accès au bibtex
-
- titre
- D'un code à l'autre: les difficultés d'une recodification, p. 53 et s.
- auteur
- Rémy Cabrillac
- article
- D'un code à l'autre, Mélanges Georges Wiederkher, Dalloz, 2009
- Accès au bibtex
-
Ouvrage (y compris édition critique et traduction)
- titre
- Droit civil 2, Les obligations
- auteur
- Mélanie Jaoul, Anne Pélissier, Cédric Plante, Vincent Craponne
- article
- Anne Pélissier. Hachette supérieur, Collection Les fondamentaux Droit, 2009, 978-2-01-146036-3
- Accès au bibtex
-
2008
Article dans une revue
- titre
- L'actualité du droit des servitudes
- auteur
- Gérard Mémeteau
- article
- RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2008, pp.613
- Accès au bibtex
-
- titre
- La construction sur le terrain d'un époux séparé de biens financée par des sommes indivises
- auteur
- Solange Becqué-Ickowicz
- article
- RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2008, pp.589
- Accès au bibtex
-
- titre
- La procédure des revendications et des restitutions dans les procédures collectives (rapport au colloque de Nice, CRAJEFE, 16 et 17 mai 2008).
- auteur
- Françoise Pérochon
- article
- Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés, 2008, pp.56
- Accès au bibtex
-
- titre
- La mise en état et les droits fondamentaux
- auteur
- Christophe Albiges
- article
- Gazette du Palais, Lextenso, 2008, Actes du colloque Bilan et perspectives des modifications de la procédure civile devant la cour d’appel organisé le 1er février 2008 à la Faculté de droit et science politique de Montpellier, pp.21 et s
- Accès au bibtex
-
- titre
- Responsabilité notariale et cautionnement
- auteur
- Christophe Albiges
- article
- Revue Droit et Patrimoine, Wolters Kluwer France, 2008, Actes du colloque Le cautionnement : regards croisés Université-Notariat organisé le 7 février 2008, pp.68 et s
- Accès au bibtex
-
- titre
- La constitution de la fiducie
- auteur
- Christophe Albiges
- article
- Revue Droit et Patrimoine, Wolters Kluwer France, 2008, pp.46 et s
- Accès au bibtex
-
- titre
- La constitution de la fiducie
- auteur
- Christophe Albiges
- article
- Revue Droit et Patrimoine, Wolters Kluwer France, 2008, p. 48 et s
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le projet de réforme du droit des contrats: premières impressions, I, 190
- auteur
- Rémy Cabrillac
- article
- La Semaine juridique - édition générale , LexisNexis, 2008
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le dommage, vol. 4
- auteur
- Rémy Cabrillac
- article
- Application du droit, Beijing, 2008
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le cautionnement notarié, Droit et Patrimoine, juillet-août 2008
- auteur
- Séverine Cabrillac
- article
- Revue Droit et Patrimoine, Wolters Kluwer France, 2008
- Accès au bibtex
-
Communication dans un congrès
- titre
- Quatre cents ans de droit civil français
- auteur
- Rémy Cabrillac
- article
- Quatre cents ans de la ville de Québec, 2008, Cour supérieure du Québec, Québec, Canada
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'expérience française de recodification civile, Studia Universitatis Babes-Bolyai, n° 2/2008, p. 131 et s.
- auteur
- Rémy Cabrillac
- article
- La recodification et les tendances actuelles du droit privé, 2008, Balti, Moldavie
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le passif professionnel: l'efficacité des parades légales pour protéger le patrimoine familial, JCP éd. N, 29 mai 2009, n° 22, 1189
- auteur
- Rémy Cabrillac
- article
- La communauté de biens entre époux, bilan critique, 2008, Cour de cassation, France
- Accès au bibtex
-
- titre
- La recodification civile, PU Avignon, Entre-vues, 2008.
- auteur
- Rémy Cabrillac
- article
- La recodification civile, 2008, Université d'Avignon, France
- Accès au bibtex
-
Chapitre d'ouvrage
- titre
- Petit florilège nécessairement lacunaire de quelques métaphores à propos du Code civil, p. 129 et s.
- auteur
- Rémy Cabrillac
- article
- Mélanges en l'honneur de Philippe Le Tourneau, Dalloz, 2008
- Accès au bibtex
-
- titre
- V° Corps humain
- auteur
- Rémy Cabrillac
- article
- Dictionnaire des droits de l'homme, PUF, 2008
- Accès au bibtex
-
- titre
- Responsabilité notariale et sûretés réelles – L’exemple de la convention d’hypothèque
- auteur
- Christophe Albiges
- article
- Evolution des sûretés réelles : regards croisés, Litec, coll. Colloques et débat, p. 15 et s., 2008
- Accès au bibtex
-
- titre
- V° Cadavre
- auteur
- Rémy Cabrillac
- article
- Dictionnaire des droits de l'homme, PUF, 2008
- Accès au bibtex
-
Direction d'ouvrage, Proceedings, Dossier
- titre
- le contrat en Europe, aujourd'hui, demain, Société de législation comparée, co-direction avec André Prüm et Denis Mazeaud
- auteur
- Rémy Cabrillac
- article
- 2008
- Accès au bibtex
-
Ouvrage (y compris édition critique et traduction)
- titre
- Evolution des sûretés réelles : regards croisés Université-Notariat, Litec, collection Colloques et Débat, 2008 en collaboration avec C. Albigès et C. Lisanti
- auteur
- Séverine Cabrillac, Christophe Albiges, Cécile Lisanti
- article
- 2008
- Accès au bibtex
-
2007
Article dans une revue
- titre
- Code européen des contrats
- auteur
- Rémy Cabrillac
- article
- RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2007, pp.653
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'Etat responsable des dettes des collectivités territoriales
- auteur
- Christine Hugon
- article
- Recueil Dalloz, Dalloz, 2007, pp.545
- Accès au bibtex
-
- titre
- La vitalité contemporaine des codifications, 2007/2, p. 90 et s.
- auteur
- Rémy Cabrillac
- article
- Jurisdictio, Beyrouth, 2007
- Accès au bibtex
-
- titre
- L’article 1387-1 du Code civil in Quatre-vingt ans /propositions de La Semaine Juridique, numéro historique, hors série, décembre 2007, p. 16
- auteur
- Séverine Cabrillac
- article
- La Semaine juridique - édition générale , LexisNexis, 2007
- Accès au bibtex
-
- titre
- Actualité 2006 du droit des régimes matrimoniaux, supp. au n° 35, fév. 2007, p. 61 et s.
- auteur
- Rémy Cabrillac
- article
- Revue Lamy Droit civil, Wolters Kluwer France - Les Éditions Lamy, 2007
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le changement de régime matrimonial, supp. au n° 35, fév. 2007, p. 64 et s.
- auteur
- Rémy Cabrillac
- article
- Revue Lamy Droit civil, Wolters Kluwer France - Les Éditions Lamy, 2007
- Accès au bibtex
-
Communication dans un congrès
- titre
- L'enteeprise et l'avant-projet de réforme du droit des obligations, Revue marocaine d'économie et de droit comparé, n° 51, 2009, p. 311 et s.
- auteur
- Rémy Cabrillac
- article
- L'entreprise et le droit, 2007, Université Caddi Ayyad (Marrakech), Maroc
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'avant-projet de réforme français du droit des obligations et de la prescription, Soc. législ. comp. 2008, p. 75 et s.
- auteur
- Rémy Cabrillac
- article
- Le contrat en Europe, aujourd'hui, demain, 2007, Luxembourg, Luxembourg
- Accès au bibtex
-
- titre
- Droits fondamentaux et notion de contrat, PUAM 2011, p. 121 et s. (traduit en espagnol et publié à la Revista juridica, Thomson, Lima, fév. 2014, n° 58, p. 31 y s. et à La ley, Buenos-Aires, 2014).
- auteur
- Rémy Cabrillac
- article
- Contrats et droits fondamentaux, 2007, Université d'Avignon, France
- Accès au bibtex
-
- titre
- La codification du droit des affaires dans la seconde moitié du XX ème siècle: les occasions manquées, LGDJ, 2009, p. 105 et s.(repris in Revue juridique de l'Udek, Liban, n° 10, 2009, p. 135 et s.)
- auteur
- Rémy Cabrillac
- article
- Qu'en est-il du Code de commerce 200 ans après ?, 2007, Université de Toulouse, France
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le droit commercial français: les difficultés d'une recodification, Revue de la jurisprudence et de la législation CEJJ, Tunis, fév. 2008, p. 75 et s.
- auteur
- Rémy Cabrillac
- article
- La codification du droit des affaires, 2007, Université de Tunis, Tunisie
- Accès au bibtex
-
- titre
- La réception de la loi: consentement ou adhésion ?, Dalloz, Thèmes et commentaires, 2008, p. 153 et s.
- auteur
- Rémy Cabrillac
- article
- La contractualisation de la production normative, 2007, Université de Lille, France
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les difficultés d'une recodification, approche générale, diffusion sur le site de l'Université de Montpellier
- auteur
- Rémy Cabrillac
- article
- Le bicentenaire du Code de commerce, 2007, Université de Montpellier, France
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'avant projet de réforme du droit des obligations, Larcier, coll. Droit et patrimoine, n° 10, 2009, p. 59 et s.
- auteur
- Rémy Cabrillac
- article
- La réforme du droit français: un modèle pour le droit privé européen ?, 2007, Kortrijk, Belgique
- Accès au bibtex
-
- titre
- La réforme du droit français des obligations, Themis, Revista de la Faculdade direito da UNL, 2008, p. 95
- auteur
- Rémy Cabrillac
- article
- Codigo civil portugues, 40 anos de vigencia, 2007, Lisbonne, Portugal
- Accès au bibtex
-
Chapitre d'ouvrage
- titre
- Pour l'abrogation de l'article L. 1110-1 du Code de la santé publique, p. 15 et s.
- auteur
- Rémy Cabrillac
- article
- Quatre-vingt propositions pour les quatre-vingt ans de la Semaine juridique, Litec, 2007
- Accès au bibtex
-
- titre
- Validité du contrat: L'objet, p. 67 et s.
- auteur
- Rémy Cabrillac
- article
- Avant-projet de réforme du droit des obligations et de la prescription, dir. P. Catala, La doc. française (traductions en allemand, japonais et russe sur le site de l'Association Henri Capitant), 2007
- Accès au bibtex
-
- titre
- El objeto del contrato, p. 67 et s.
- auteur
- Rémy Cabrillac, Jérôme Huet
- article
- Del contrato, de las obligaciones y de la prescripcion (trad. de l'avant-projet Catala, PU Universidad Externado, Bogota), 2007
- Accès au bibtex
-
- titre
- De quelques éléments de stratégie patrimoniale des époux, p. 49 et s.
- auteur
- Rémy Cabrillac
- article
- Familles, Liber amicorum Françoise Ringel, PUAM, 2007
- Accès au bibtex
-
- titre
- L’acculturation en droit libanais : l’exemple du droit des contrats, en collaboration avec Y. Zein, in L’acculturation en droit des affaires, sous la direction de G. Lefebvre et J.-L. Navarro, Montréal, Thémis, 2007
- auteur
- Séverine Cabrillac
- article
- L’acculturation en droit des affaires, 2007
- Accès au bibtex
-
- titre
- La circulation des garanties financières professionnelles, in Le monde du droit, Ecrits rédigés en l’honneur de Jacques Foyer, Economica, 2007,
- auteur
- Séverine Cabrillac
- article
- Ecrits rédigés en l’honneur de Jacques Foyer, 2007
- Accès au bibtex
-
Ouvrage (y compris édition critique et traduction)
- titre
- Las codificaciones (Flandes Indiano)
- auteur
- Rémy Cabrillac
- article
- 2007
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les codifications, CTATYT.
- auteur
- Rémy Cabrillac
- article
- 2007
- Accès au bibtex
-
2006
Article dans une revue
- titre
- L’hypothèque conventionnelle transfrontalière européenne
- auteur
- Christophe Albiges
- article
- Revue Droit et Patrimoine, Wolters Kluwer France, 2006, juill-août, p. 74 et s
- Accès au bibtex
-
- titre
- La radiation du rôle sanctionnant l'inexécution d'une décision judiciaire : un nouveau miroir aux alouettes ?
- auteur
- Christine Hugon
- article
- Recueil Dalloz, Dalloz, 2006, pp.1640
- Accès au bibtex
-
- titre
- Opposabilité d'une clause de non-garantie dans une chaîne homogène de contrats translatifs de propriété
- auteur
- Rémy Cabrillac
- article
- Recueil Dalloz, Dalloz, 2006, pp.971
- Accès au bibtex
-
- titre
- De quelques utilisations des nouvelles technologies par la profession d’huissier de justice
- auteur
- Séverine Cabrillac
- article
- Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés, 2006
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les difficultés actuelles de règlement d’une succession internationale, Revue droit et patrimoine, juillet-août 2006,
- auteur
- Séverine Cabrillac
- article
- Revue Droit et Patrimoine, Wolters Kluwer France, 2006
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le nouvel article 1387-1 du Code civil, supp. au n° 25, mars 2006, p. 35 et s.
- auteur
- Rémy Cabrillac
- article
- Revue Lamy Droit civil, Wolters Kluwer France - Les Éditions Lamy, 2006
- Accès au bibtex
-
- titre
- Actualité 2005 du droit des régimes matrimoniaux, supp. au n° 25, mars 2006, p. 21 et s.
- auteur
- Rémy Cabrillac
- article
- Revue Lamy Droit civil, Wolters Kluwer France - Les Éditions Lamy, 2006
- Accès au bibtex
-
- titre
- La loi du 23 juin 2006 et les régimes matrimoniaux, supp. au n° 33, déc. 2006
- auteur
- Rémy Cabrillac
- article
- Revue Lamy Droit civil, Wolters Kluwer France - Les Éditions Lamy, 2006
- Accès au bibtex
-
- titre
- La spécificité du droit civil applicable à Mayotte et ses conséquences sur le Code civil, XVIII 2002/2005, p. 93 et s
- auteur
- Rémy Cabrillac
- article
- Annuaire des pays de l'océan indien, 2006
- Accès au bibtex
-
- titre
- Pour l’introduction de la class action en droit français, Petites Affiches du 18 août 2006, p. 20
- auteur
- Séverine Cabrillac
- article
- Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés, 2006
- Accès au bibtex
-
Communication dans un congrès
- titre
- Réformer la procédure civile
- auteur
- Christophe Albiges
- article
- Réformer le droit, May 2006, Montpellier, France. p. 109 et s
- Accès au bibtex
-
- titre
- Réformer le droit civil, Litec, 2017, p. 15 et s.
- auteur
- Rémy Cabrillac
- article
- Réformer le droit, 2006, Université de Montpellier, France
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les échanges dans les techniques contractuelles, coll. droit de l'Union européenne, Bruylant, 2008, p. 129 et s.
- auteur
- Rémy Cabrillac
- article
- Les échanges entre les droits, l'expérience communautaire, 2006, Université du littoral, Boulogne sur mer, France
- Accès au bibtex
-
Chapitre d'ouvrage
- titre
- Le droit au logement, droit fondamental ?
- auteur
- Christophe Albiges
- article
- Cahiers de l’École doctorale, Faculté de droit de Montpellier. Le logement familial, Actes du colloque organisé par l’Association pour le rapprochement du Notariat et de l’Université (7 mai 2004)., n°5, p. 259 et s, 2006
- Accès au bibtex
-
- titre
- De la loi de substitution et de quelques unes de ses applications en droit privé, p. 19 et s.
- auteur
- Rémy Cabrillac
- article
- Mélanges Philippe Simler, Litec, 2006
- Accès au bibtex
-
- titre
- French law
- auteur
- Rémy Cabrillac
- article
- Contract law and practice (dir. M. H. Whincup), Kluwer law international, depuis 3 th ed., 1996 (actuellement 5th ed, 2006)., 2006
- Accès au bibtex
-
Direction d'ouvrage, Proceedings, Dossier
- titre
- Contract law and practice, sous la dir. de M. Whincup, (direction de la partie "French law"), depuis 1ère édition 1996, actuellement 5 ème édition
- auteur
- Rémy Cabrillac
- article
- 2006
- Accès au bibtex
-
Ouvrage (y compris édition critique et traduction)
- titre
- Le droit des obligations : droit français-droit libanais-perspectives européennes et internationales, préf. P. Catala, Bruylant, Delta, LGDJ, 2006 en collaboration avec R. Cabrillac, H. Lécuyer et F. Nammour
- auteur
- Séverine Cabrillac, Pierre Catala, Hervé Lécuyer, Rémy Cabrillac
- article
- 2006
- Accès au bibtex
-
- titre
- Introduction au droit des affaires, Abrégé de droit tunisien des obligations contractuelles
- auteur
- Rémy Cabrillac
- article
- 2006
- Accès au bibtex
-
Thèse
- titre
- Essai sur la gratuité en droit privé
- auteur
- Stéphane Benilsi
- article
- Droit. Université de Montpellier 1, 2006. Français
- Accès au texte intégral et bibtex
-
2005
Article dans une revue
- titre
- Rapport introductif", La procédure de rétablissement personnel, premières applications, Actes du colloque organisé à la Faculté de droit de Montpellier le 10 juin 2005
- auteur
- Christophe Albiges
- article
- Contrats concurrence consommation, LexisNexis, 2005, pp.8 et s
- Accès au bibtex
-
- titre
- Responsabilité médicale : retours pour le futur
- auteur
- Emmanuel Terrier
- article
- Recueil Dalloz, Dalloz, 2005, pp.2131
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les créanciers postérieurs et la réforme du 26 juillet 2005
- auteur
- Françoise Pérochon
- article
- Lettre d'actualité des Procédures collectives civiles et commerciales, LexisNexis, 2005, pp.57 à 69
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le privilège des notables indélicats : un nouveau privilège ?
- auteur
- Françoise Pérochon
- article
- Recueil Dalloz, Dalloz, 2005, pp.1146
- Accès au bibtex
-
- titre
- Condition, terme et potestativité
- auteur
- Anouk Bories
- article
- Recueil Dalloz, Dalloz, 2005, pp.1009
- Accès au bibtex
-
- titre
- La responsabilité des moteurs de recherche : bug sur Google
- auteur
- Christine Hugon
- article
- Recueil Dalloz, Dalloz, 2005, pp.1037
- Accès au bibtex
-
- titre
- La cessibilité des garanties financières professionnelles
- auteur
- Séverine Cabrillac
- article
- Recueil Dalloz, Dalloz, 2005, pp.692
- Accès au bibtex
-
- titre
- Nature juridique d'une indemnité d'assurance invalidité dans le régime de communauté légale
- auteur
- Rémy Cabrillac
- article
- Recueil Dalloz, Dalloz, 2005, pp.545
- Accès au bibtex
-
- titre
- Dissolution, liquidation et partage de la communauté, supp. au n° 13, fév. 2005, p. 69 et s.
- auteur
- Rémy Cabrillac
- article
- Revue Lamy Droit civil, Wolters Kluwer France - Les Éditions Lamy, 2005
- Accès au bibtex
-
- titre
- La naissance du Code civil entre rupture et continuité, 2005, II, p. 3 et s.
- auteur
- Rémy Cabrillac
- article
- Analete Universitatii din Bucuresti, Universitatii din Bucuresti, 2005
- Accès au bibtex
-
- titre
- Objectifs de la réforme du 26 mai 2004, supp. au n° 13, fév. 2005, p. 64 et s.
- auteur
- Rémy Cabrillac
- article
- Revue Lamy Droit civil, Wolters Kluwer France - Les Éditions Lamy, 2005
- Accès au bibtex
-
- titre
- Actualité jurisprudentielle du droit des régimes matrimoniaux, supp. au n° 13, fév. 2005, p. 54 et s.
- auteur
- Rémy Cabrillac
- article
- Revue Lamy Droit civil, Wolters Kluwer France - Les Éditions Lamy, 2005
- Accès au bibtex
-
Communication dans un congrès
- titre
- Réforme du droit des contrats: révision-modification ou révision-réforme, RDC 2006/1, p. 25 et s.
- auteur
- Rémy Cabrillac
- article
- La réforme du droit des contrats, projets et perspectives, 2005, Panthéon-Sorbonne, France
- Accès au bibtex
-
- titre
- La codification du droit de la consommation, approche générale, Larcier, 2009, p. 36 et s.
- auteur
- Rémy Cabrillac
- article
- La codification du droit de la consommation, 2005, Luxembourg, Luxembourg
- Accès au bibtex
-
Chapitre d'ouvrage
- titre
- Libres vagabondages à propos de la notion de personne, p. 719 et s.
- auteur
- Rémy Cabrillac
- article
- De tous horizons, Mélanges Xavier Blanc-Jouvan, Société de législation comparée, 2005
- Accès au bibtex
-
- titre
- La genesis de un codigo entre ruptura y continuidad: el ejemplo del Codigo civil frances, t. 1, Universidad del Chile, Lexisnexis, p. 35 et s.
- auteur
- Rémy Cabrillac
- article
- Sequicentenario del Codigo civil de Andres Bello, Pasado, presente y futuro, 2005
- Accès au bibtex
-
2004
Article dans une revue
- titre
- La fiction au secours des quasi-contrats ou l'achèvement d'un débat juridique
- auteur
- Emmanuel Terrier
- article
- Recueil Dalloz, Dalloz, 2004, pp.1179
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le cautionnement des époux, supp. au n° 5, p. 65 et s., mai 2004
- auteur
- Rémy Cabrillac
- article
- Revue Lamy Droit civil, Wolters Kluwer France - Les Éditions Lamy, 2004
- Accès au bibtex
-
- titre
- Un an d'évolutions jurisprudentielles en droit des régimes matrimoniaux, supp. au n° 5, p. 51 et s.
- auteur
- Rémy Cabrillac
- article
- Revue Lamy Droit civil, Wolters Kluwer France - Les Éditions Lamy, 2004
- Accès au bibtex
-
- titre
- Deux cent ans de Code civil français, n° 6, 2004, p.165 et s
- auteur
- Rémy Cabrillac
- article
- Renming University Review, University of Beijing, 2004
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'avenir du Code civil, I, 121
- auteur
- Rémy Cabrillac
- article
- La Semaine juridique - édition générale , LexisNexis, 2004
- Accès au bibtex
-
- titre
- Une nouvelle catégorie d’experts instituée par la loi du 4 mars 2002 : les experts en accidents médicaux
- auteur
- Christophe Albiges
- article
- Revue générale de droit médical, Études hospitalières éditions, 2004, p. 157 et s
- Accès au bibtex
-
Communication dans un congrès
- titre
- Rapport introductif, Editions Journaux officiels, 2005, vol. 1, p. 16 et s.
- auteur
- Rémy Cabrillac
- article
- Le rayonnement du droit codifié, 2004, Conseil d'Etat, Paris, France
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'insaisissabilité de la résidence principale de l'entrepreneur individuel, Cahier de L'Ecole doctorale de la Faculté de droit de Montpellier, n° 5, 200-, p. 273 et s.
- auteur
- Rémy Cabrillac
- article
- Le logement familial, 2004, CFPN Montpellier, France
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les enjeux de la codification en France, Les cahiers du droit (2005), 46, p. 531 et s.
- auteur
- Rémy Cabrillac
- article
- Codes et codifications, 2004, Université Laval (Québec), Canada
- Accès au bibtex
-
- titre
- The codifications, historical approach: two centuries of the evolution of the French civil code, Revue internationale de langues juridiques et de droit comparé, 2006, n° 3/4, p. 28 et s.
- auteur
- Rémy Cabrillac
- article
- Present and future of civil law in greater China, 2004, Hong-Kong et Macau (conférence également donnée à l'Université d'Edimburg, School of law en 2004), China
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le Code civil constitue-t-il la véritable constitution de la France ?, Revue juridique Thémis (Montréal), 2005, vol. 39, n° 2, p. 245 et s.
- auteur
- Rémy Cabrillac
- article
- Bicentenaire du Code civil, 2004, Montréal, Canada
- Accès au bibtex
-
- titre
- El Codigo civil frances e Hispanoamérica, la codificacion, raices y prospectiva, t. II, Prudentia juris, Ed. Universidad argentina, 2004, p. 69 y s.
- auteur
- Rémy Cabrillac
- article
- La codification en America, 2004, Buenos Aires, Argentina
- Accès au bibtex
-
- titre
- rapport de synthèse, Droit et patrimoine janv. 2005, p. 82 et s.
- auteur
- Rémy Cabrillac
- article
- Le patrimoine, existences multiples, essence unique ?, 2004, Avignon, France
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'idéologie des tentatives contemporaines de codification, l'exemple français, Mélanges Jacques Vanderlinden, Bruylant, 2004, p. 409 et s.
- auteur
- Rémy Cabrillac
- article
- Commémorauion du bicentenaire du Code civil, 2004, Université libre de Bruxelles, Belgique
- Accès au bibtex
-
Chapitre d'ouvrage
- titre
- Le Code civil des français, p. 26 et s.
- auteur
- Rémy Cabrillac
- article
- Brochure des célébrations nationales, éd. Journaux officiels, 2004
- Accès au bibtex
-
- titre
- La résidence
- auteur
- Christophe Albiges
- article
- Litec, coll. « Carré droit ». L’autorité parentale et ses juges, Colloque organisé à la Faculté de droit de Montpellier le 27 mai 2004, pp.41 et s., 2004
- Accès au bibtex
-
- titre
- Action en justice
- auteur
- Christophe Albiges
- article
- Encyclopaedia Universalis. Les notions, pp.19 et s., 2004
- Accès au bibtex
-
- titre
- L’influence du droit de la consommation sur l’engagement de la caution
- auteur
- Christophe Albiges
- article
- Mélanges Jean Calais-Auloy, Dalloz, pp.1 et s., 2004
- Accès au bibtex
-
- titre
- Codification, T. I, Les notions
- auteur
- Rémy Cabrillac
- article
- Encyclopedia Universalis, 2004
- Accès au bibtex
-
- titre
- La sacralité civile du mariage, p. 173 et s.
- auteur
- Rémy Cabrillac
- article
- Portalis, deux siècles après le Code civil, Litec, 2004
- Accès au bibtex
-
2003
Article dans une revue
- titre
- L'obligation de se constituer prisonnier pour former opposition passe le cap du contrôle de la Cour européenne
- auteur
- Christine Hugon
- article
- Recueil Dalloz, Dalloz, 2003, pp.2400
- Accès au bibtex
-
- titre
- Pitié pour le Code civil !
- auteur
- Rémy Cabrillac, Jean-Baptiste Seube
- article
- Recueil Dalloz, Dalloz, 2003, pp.1058
- Accès au bibtex
-
- titre
- Soumission conventionnelle au statut des baux commerciaux et ordre public
- auteur
- Solange Becqué-Ickowicz
- article
- Recueil Dalloz, Dalloz, 2003, pp.333
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'emprunt ou le cautionnement dans le passif de la communauté légale, mai 2003, p. 72 et s.
- auteur
- Rémy Cabrillac
- article
- Revue Droit et Patrimoine, Wolters Kluwer France, 2003
- Accès au bibtex
-
- titre
- Bail commercial sur le domaine public : quand la procédure bouleverse le fond …
- auteur
- Guylain Clamour, Isabelle Tosi-Dupriet
- article
- La Semaine juridique - édition générale , LexisNexis, 2003, JCP G 2003, II, 10143
- Accès au bibtex
-
Chapitre d'ouvrage
- titre
- Conditions d'ouverture d'une procédure de surendettement des particuliers et couple marié, p. 217 et s.
- auteur
- Rémy Cabrillac
- article
- Liber amicorum Jean Calais-Auloy, Dalloz, 2003
- Accès au bibtex
-
- titre
- L’équité dans le jugement – Étude de droit privé
- auteur
- Christophe Albiges
- article
- L’équité dans le jugement, L’Harmattan, p. 107 et s., 2003, Ouvrage collectif, Colloque organisé les 3 et 4 novembre 2000
- Accès au bibtex
-
- titre
- El simbolismo de los codigos, t. 1, p. 237 et s.
- auteur
- Rémy Cabrillac
- article
- La codificacion, raices y prospectiva, Prudentia juris, Edicion Universidad Argentina, 2003
- Accès au bibtex
-
Direction d'ouvrage, Proceedings, Dossier
2002
Article dans une revue
- titre
- Utilité de la clause de non-concurrence lors d'une cession de fonds de commerce ?
- auteur
- Frédéric Archer
- article
- Recueil Dalloz, Dalloz, 2002, pp.712
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le mandat de se porter caution
- auteur
- Christophe Albiges
- article
- Recueil Dalloz, Dalloz, 2002, pp.706
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'article 220 du Code civil n'est pas applicable en matière de concubinage, II, 10009
- auteur
- Rémy Cabrillac
- article
- La Semaine juridique - édition générale , LexisNexis, 2002
- Accès au bibtex
-
Communication dans un congrès
- titre
- La progressive instauration de l'égalité homme-femme en droit français
- auteur
- Rémy Cabrillac
- article
- Femme et citoyenneté, 2002, Rabat, Maroc
- Accès au bibtex
-
Ouvrage (y compris édition critique et traduction)
- titre
- Les codifications
- auteur
- Rémy Cabrillac
- article
- 2002
- Accès au bibtex
-
2001
Article dans une revue
- titre
- Recodifier
- auteur
- Rémy Cabrillac
- article
- RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2001, pp.833
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le contrôle par la Cour européenne des droits de l'homme du retrait des pourvois du rôle de la Cour de cassation
- auteur
- Christine Hugon
- article
- Recueil Dalloz, Dalloz, 2001, pp.3369
- Accès au bibtex
-
- titre
- Pas de contribution aux charges du ménage entre concubins
- auteur
- Rémy Cabrillac
- article
- Recueil Dalloz, Dalloz, 2001, pp.497
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le véritable propriétaire demeure privé du droit d'agir en nullité de la vente de son bien par autrui
- auteur
- Christophe Albiges
- article
- Recueil Dalloz, Dalloz, 2001, pp.269
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le cautionnement souscrit par des époux communs en biens: l'article 1415 du Code civil quinze ans après la réforme du 23 décembre 1985, p. 11 et s.
- auteur
- Rémy Cabrillac
- article
- Annales de l'Université d'Avignon, PU Aix-Marseille, 2001
- Accès au bibtex
-
Chapitre d'ouvrage
- titre
- Le Code civil à la fin du XX ème siècle, p. 73 et s.
- auteur
- Rémy Cabrillac
- article
- Etudes offertes à Pierre Catala, Litec, 2001
- Accès au bibtex
-
2000
Article dans une revue
- titre
- L’omission dans les conventions définitives homologuées
- auteur
- Séverine Cabrillac
- article
- Droit de la famille, LexisNexis ; Ed. du Juris-Classeur, 2000
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les réformes du droit de la famille et le PACS, n° 13, p. 4 et s.
- auteur
- Rémy Cabrillac
- article
- Droit de la famille, LexisNexis ; Ed. du Juris-Classeur, 2000
- Accès au bibtex
-