EA 2996

L’École de droit social développe son activité de recherche dans le domaine des relations sociales.
Ayant fait le choix de la recherche appliquée, l’unité aborde différentes thématiques de recherche en droit social et développe une offre de formations conséquente en lien avec ces thématiques.

Les thématiques de recherches :

  • droit du travail ;
  • droit de l’activité professionnelle ;
  • droit de la négociation collective ;
  • droit de la sécurité sociale ;
  • droit de la protection sociale ;
  • droit de l’emploi et de la formation professionnelle ;
  • droit du travail dans l’entreprise en difficulté ;
  • droit de la mobilité internationale ;
  • droit du travail et droit des contrats ;
  • responsabilité sociale de l’entreprise ;
  • gestion des ressources humaines ;
  • fiscalité des relations de travail.

Tutelles : Université de Montpellier
Label : EA 2996
Département scientifique : Droit et Science Politique
Écoles doctorales : DSP

Site web

Contact

École de Droit Social de Montpellier
39, rue de l’Université
34060 Montpellier

Tél : 04 34 43 29 89
Courriel 1
Courriel 2

 

Publications (extraction HAL)

Sélectionner une année :

Publications HAL de la structure 498408

2019

Article dans une revue

titre
Actualité du droit et de la pratique de la négociation collective
auteur
Paul-Henri Antonmattei,, Anaëlle Donnette-Boissiere, Christophe Mariano
article
Droit Social, Dalloz, 2019, p. 1054
Accès au bibtex
BibTex
titre
Révision d’un « accord forfait en jours » avant l’entrée en vigueur de la loi du 8 août 2016 : l’employeur doit soumettre au salarié une nouvelle convention de forfait
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Semaine sociale Lamy, Editions Lamy/Wolkers Kluwer France, 2019, pp.Page 10
Accès au bibtex
BibTex
titre
Cessation d'appartenance du salarié protégé au collège électoral qui l'a élu : absence d'effet sr le mandat
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2019, page 28
Accès au bibtex
BibTex
titre
Intervention de l'inspecteur du travail en cas de "décision" de l'employeur de ne plus confier de mission au travailleur intérimaire titulaire d'un mandat de conseiller du salarié
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2019
Accès au bibtex
BibTex
titre
Omission d'un mandat extérieur dans la demande d'autorisation de licenciement : cas d'une entreprise en liquidation judiciaire
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2019, page 31
Accès au bibtex
BibTex
titre
Licenciement pour faute d'un salarié protégé pour des faits commis en dehors des temps et lieu de travail
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2019, page 38
Accès au bibtex
BibTex
titre
Nullité de la rupture conventionnelle d'un salarié protégé et droit à réintégration
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2019, page 40
Accès au bibtex
BibTex
titre
De la caducité des accords collectifs
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2019, page 41
Accès au bibtex
BibTex
titre
Désignation des représentants de section syndicale : période prise en compte pour le calcul de l'effectif
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2019, pp.P. 16
Accès au bibtex
BibTex
titre
Pas de remise en cause du mandat de représentant syndical au comité d'entreprise suite aux élections complémentaires
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2019, pp.P. 18
Accès au bibtex
BibTex
titre
Salariés protégés : échec de la QPC relative à l'effectivité du recours en référé-suspension
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2019, pp.P. 20
Accès au bibtex
BibTex
titre
Définition du nombre et du périmètre des établissements distincts pour la mise en place du CSE : priorité à l'accord (collectif)
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2019, pp.24
Accès au bibtex
BibTex
titre
Présomption de justification des différences de traitement opérées par voie conventionnelle et droit de l'Union européenne
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2019, pp.30
Accès au bibtex
BibTex
titre
Le cessionnaire peut se prévaloir du procès-verbal de carence établi par le cédant
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2019, pp.23
Accès au bibtex
BibTex
titre
CHSCT : point de départ du délai de contestation de l'expertise
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2019, pp.24
Accès au bibtex
BibTex
titre
Salariés protégés : transmission d'une QPC sur le référé-suspension en cas d'autorisation de licenciement
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2019, pp.26
Accès au bibtex
BibTex
titre
Validité du décret relatif au référendum dans les TPE
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2019, pp.27
Accès au bibtex
BibTex
titre
Désaffiliation syndicale : conséquence sur le mandat du représentant syndical au comité d'entreprise
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2019, pp.21
Accès au bibtex
BibTex
titre
Licenciement nul : indemnisation du salarié protégé qui a demandé sa réintégration après l'expiration de la période de protection pour des raisons qui ne lui sont pas imputables, avant de faire valoir ses droits à la retraite
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2019, p. 22
Accès au bibtex
BibTex
titre
Désignation des délégués syndicaux : impossibilité de désigner des adhérents tant qu'il reste des candidats présentés par le syndicat remplissant les conditions de suffrage
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2019, pp.19
Accès au bibtex
BibTex
titre
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 : un équilibre trouvé de justesse
auteur
Sophie Selusi-Subirats
article
Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Bordeaux : Les Etudes hospitalières, 2019
Accès au bibtex
BibTex
titre
L'exigence de proportionnalité des candidatures au nombre de salariés masculins et féminins présents dans le collège électoral est conforme aux textes internationaux
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2019, pp.P. 19
Accès au bibtex
BibTex
titre
Défenseur syndical : alignement des conditions du bénéfice du statut protecteur sur celles des autres salariés protégés extérieurs à l'entreprise
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2019, pp.P. 23
Accès au bibtex
BibTex
titre
Grève dans les transports terrestres de voyageurs : indisponibilité des agents
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2019, pp.25
Accès au bibtex
BibTex
titre
Syndicats représentatifs et référendum : la fausse concurrence
auteur
Paul-Henri Antonmattei,
article
Droit Social, Dalloz, 2019
Accès au bibtex
BibTex
titre
Articulation entre accord de branche et accord d’entreprise dans le secteur du transport routier de marchandises quant au taux de majoration des heures supplémentaires
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2019, pp.P. 23
Accès au bibtex
BibTex
titre
Mise en place du CSE : définition unilatérale de l’établissement distinct
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2019, pp.P. 19
Accès au bibtex
BibTex
titre
48.« Requalification des contrats de travail temporaires : flux et reflux de l’action en référé », obs. sous Cass. soc. 21 septembre 2017, n°16-20270.
auteur
Lucas Bento de Carvalho
article
Les Cahiers sociaux, Ordre des avocats à la Cour de Paris-Gazette du Palais-Lextenso, 2019, 2018 (303)
Accès au bibtex
BibTex
titre
Les principales mesures du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 : À la recherche de l’équilibre !
auteur
Sophie Selusi-Subirats
article
Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Bordeaux : Les Etudes hospitalières, 2019, pp.115-120
Accès au bibtex
BibTex
titre
« Chronique d’actualité du régime juridique du contrat de travail »
auteur
Lucas Bento de Carvalho, Sébastien Tournaux
article
Droit Social, Dalloz, 2019, 2019 (1), pp.57
Accès au bibtex
BibTex
titre
Fondement de la responsabilité civile du syndicat ayant appelé à commettre des infractions : loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ou article 1382 (actuel 1240) du Code civil ?
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2019, pp.30
Accès au bibtex
BibTex
titre
UES au sein d’un groupe de sociétés : possible inclusion d’entités dépourvues de la personnalité morale
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2019, pp.27
Accès au bibtex
BibTex

Communication dans un congrès

titre
Le contrôle de l'accord collectif par le juge
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Questions sensibles de droit du travail, Cour de cassation, Universités Paris 1, Paris 2, Nanterre, Jun 2019, Paris, France
Accès au bibtex
BibTex
titre
Pratiques innovantes de la négociation d'entreprise. Propos introductifs
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Pratiques innovantes de la négociation d'entreprise, Jun 2019, Montpellier, France
Accès au bibtex
BibTex
titre
Pratiques innovantes de la négociation collective. Propos introductifs
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Pratiques innovantes de la négociation collective, EDSM, Jun 2019, Montpellier, France
Accès au bibtex
BibTex
titre
Du principe de faveur aux "garanties au moins équivalentes
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Inversion de la hiérarchie des normes ?, Apr 2019, Paris, France
Accès au bibtex
BibTex

Chapitre d'ouvrage

titre
General labour market and litigation trends
auteur
Anaëlle Donnette-Boissiere
article
Employment & Labour Law - Global Legal Insights, pp.98, 2019
Accès au bibtex
BibTex

2018

Article dans une revue

titre
« Atteinte à la rémunération contractuelle consécutive à un changement d'organisation du travail : la Cour de cassation confirme l'existence d'une modification du contrat de travail ». obs. sous Cass. soc. 7 novembre 2018, n°17-20418.
auteur
Lucas Bento de Carvalho
article
Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2018, 2018 (4), pp.246
Accès au bibtex
BibTex
titre
« Du caractère discriminatoire des retenues de rémunération pour exercice du droit de grève ». obs. sous Cass. soc. 7 novembre 2018, n°17-15833.
auteur
Lucas Bento de Carvalho
article
Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2018, 2018 (4), pp.247
Accès au bibtex
BibTex
titre
« Le sort controversé de la clause de non-concurrence en cas de mobilité intragroupe ». note sous Cass. soc. 12 septembre 2018, n° 17-10.853
auteur
Lucas Bento de Carvalho
article
Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2018, 2018 (12), pp.758
Accès au bibtex
BibTex
titre
Inaptitude physique consécutive au manquement de l'employeur à son obligation de sécurité, autorisation de licenciement et résiliation judiciaire du contrat de travail d'un salarié protégé
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2018
Accès au bibtex
BibTex
titre
Salarié protégé : demande abusivement tardive de réintégration après l'expiration de la période de protection
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2018
Accès au bibtex
BibTex
titre
Le sort controversé de la clause de non-concurrence en cas de mobilité intragroupe
auteur
Lucas Bento de Carvalho
article
Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2018, pp.758
Accès au bibtex
BibTex
titre
Dialogues croisés autour de la jurisprudence du Conseil d'État (2017-2018), "Négociation collective, règle supplétive et égalité de traitement" (avec Pascale Fombeur)
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Droit Social, Dalloz, 2018
Accès au bibtex
BibTex
titre
Dialogues croisés autour de la jurisprudence du Conseil d'État (2017-2018)
auteur
Patrice Adam, Florence Bergeron-Canut, Alexandre Fabre, Pascal Lokiec, Arnaud Martinon
article
Droit Social, Dalloz, 2018, pp.901
Accès au bibtex
BibTex
titre
Le regroupement des champs conventionnels ou l'accord de champ
auteur
Michel Morand
article
Droit Social, Dalloz, 2018, pp.894
Accès au bibtex
BibTex
titre
Protection de la maternité : quelles conséquences en cas de rupture lorsque l’employeur ignore l’état de grossesse de la salariée ?
auteur
Sophie Selusi-Subirats
article
Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Bordeaux : Les Etudes hospitalières, 2018, pp.959-962
Accès au bibtex
BibTex
titre
En marche vers une réorganisation totale de notre système de santé au travail
auteur
Sophie Selusi-Subirats
article
Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Bordeaux : Les Etudes hospitalières, 2018
Accès au bibtex
BibTex
titre
L’absence de réalisation de la visite médicale d’embauche n’est pas un préjudice automatique
auteur
Sophie Selusi-Subirats
article
Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Bordeaux : Les Etudes hospitalières, 2018, pp.962-964
Accès au bibtex
BibTex
titre
« La période d'accomplissement du congé de reclassement ne prive pas le salarié du bénéfice du droit à participation ». obs. sous Cass. soc. 7 novembre 2018, n°17-18936.
auteur
Lucas Bento de Carvalho
article
Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2018, 2018 (3), pp.248
Accès au bibtex
BibTex
titre
« L'exigence d'un délai de carence dépend du motif de recours au CDD initial ». obs. sous Cass. soc., 10 oct. 2018, n°7-18294.
auteur
Lucas Bento de Carvalho
article
Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2018, 2018 (3), pp.169
Accès au bibtex
BibTex
titre
« Gérants non-salariés de succursales de commerce alimentaire et requalification en contrat de travail : « la route est droite, mais la pente est forte ! ». obs. sous Cass. soc., 10 oct. 2018, n°16-26497.
auteur
Lucas Bento de Carvalho
article
Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2018, 2018 (3), pp.171
Accès au bibtex
BibTex
titre
Heures de délégation, indemnités de remboursement de frais professionnels et compléments de salaire
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2018
Accès au bibtex
BibTex
titre
Conditions de validité de l'avenant au protocole d'accord préélectoral
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2018
Accès au bibtex
BibTex
titre
Représentants du personnel : absence de droit à réintégration en cas de résiliation judiciaire du contrat
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2018
Accès au bibtex
BibTex
titre
Détachement et intérim
auteur
Anaëlle Donnette-Boissiere
article
Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2018
Accès au bibtex
BibTex
titre
Restructuration des branches professionnelles : le plus dur reste à faire !
auteur
Paul-Henri Antonmattei
article
Droit Social, Dalloz, 2018
Accès au bibtex
BibTex
titre
« Vérification de la durée hebdomadaire de travail et refus du salarié de communiquer ses bulletins de salaires et contrat de travail : le point de départ de la prescription des faits fautifs en question ». obs. sous Cass. soc., 20 juin 2018.
auteur
Lucas Bento de Carvalho
article
Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2018, 2018 (2), pp.106
Accès au bibtex
BibTex
titre
« Précisions sur la durée de la clause de non-concurrence en cas de mobilité intra-groupe ». obs. sous Cass. soc., 12 sept. 2018, n°17-10853.
auteur
Lucas Bento de Carvalho
article
Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2018, 2018 (2), pp.111
Accès au bibtex
BibTex
titre
« Nullité de la rupture de la période d'essai présentant un caractère discriminatoire : quelle indemnisation pour la salariée ? ». obs. sous Cass. soc., 12 sept. 2018, n°16-26333.
auteur
Lucas Bento de Carvalho
article
Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2018, 2018 (2), pp.109
Accès au bibtex
BibTex
titre
Représentant du personnel conventionnel et bénéfice du statut protecteur
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2018
Accès au bibtex
BibTex
titre
Application immédiate de la compétence du juge judiciaire en cas de contestation d'une décision administrative de reconnaissance des établissements distincts pour les élections du comité d'entreprise
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2018
Accès au bibtex
BibTex
titre
Salariés protégés : le vice affectant la consultation du comité d'entreprise ne rend pas forcément cette dernière irrégulière
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2018
Accès au bibtex
BibTex
titre
Nullité de la rupture conventionnelle homologuée : prime à l’employeur fraudeur ?, note sous Cass. soc. 30 mai 2018, n° 16-15273, PB
auteur
Lucas Bento de Carvalho
article
Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2018, 2018 (9), pp.594
Accès au texte intégral et bibtex
https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01934200/file/Post%20print%20LBC%20Soc.%2030%20mai%202018%20Effets%20annulation%20rupture%20conventonnelle%20%281%29.pdf BibTex
titre
« Illégalité du CDI intérimaire : la négociation collective marque le pas face à l'article 34 de la Constitution ». obs. sous Cass. soc., 12 juill. 2018, n°16-26844.
auteur
Lucas Bento de Carvalho
article
Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2018, 2018 (1), pp.26
Accès au bibtex
BibTex
titre
« La simple proposition de modification du contrat de travail motivée par l'état de santé du salarié peut constituer une discrimination ». obs. sous Cass. soc., 28 juin 2018, n°16-28511.
auteur
Lucas Bento de Carvalho
article
Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2018, 2018 (1), pp.23
Accès au bibtex
BibTex
titre
« Requalification des contrats aidés : un recul de l'obligation de formation de l'employeur ? ». obs. sous Cass. soc., 28 juin 2018, n°17842, PB, et Cass. soc., 28 juin 2018, no 15-19007.
auteur
Lucas Bento de Carvalho
article
Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2018, 2018 (1), pp.20
Accès au bibtex
BibTex
titre
Accord de substitution à un accord dénoncé : entrée en vigueur possible au cours du préavis de dénonciation
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2018
Accès au bibtex
BibTex
titre
Différence de traitement justifiée par l'entrée en vigueur d'un accord de substitution
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2018
Accès au bibtex
BibTex
titre
Demande en annulation du protocole préélectoral ne vaut pas demande en annulation des élections
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2018
Accès au bibtex
BibTex
titre
La représentation du personnel et la petite entreprise
auteur
Laurianne Enjolras
article
Les Cahiers sociaux, Ordre des avocats à la Cour de Paris-Gazette du Palais-Lextenso, 2018
Accès au bibtex
BibTex
titre
Contrats de travail et petite entreprise
auteur
Lucas Bento de Carvalho
article
Les Cahiers sociaux, Ordre des avocats à la Cour de Paris-Gazette du Palais-Lextenso, 2018, pp.359
Accès au texte intégral et bibtex
https://hal.umontpellier.fr/hal-01871501/file/CAH.%20SOC.%20Contrats%20de%20travail%20et%20petite%20entreprise%20post%20print.pdf BibTex
titre
Protocole de fin de grève et présomption de justification d'une inégalité de traitement
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Les Cahiers sociaux, Ordre des avocats à la Cour de Paris-Gazette du Palais-Lextenso, 2018
Accès au bibtex
BibTex
titre
Conditions d'une répartition unilatérale des sièges et des électeurs au sein des collèges électoraux
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Les Cahiers sociaux, Ordre des avocats à la Cour de Paris-Gazette du Palais-Lextenso, 2018
Accès au bibtex
BibTex
titre
Nullité d'un accord collectif relatif à la mise en place d'institutions représentatives du personnel : absence de rétroactivité
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Les Cahiers sociaux, Ordre des avocats à la Cour de Paris-Gazette du Palais-Lextenso, 2018
Accès au bibtex
BibTex
titre
« Le licenciement pour inaptitude consécutive à un manquement de l'employeur est dépourvu de cause réelle et sérieuse ». obs. sous Cass. soc., 3 mai 2018, n°17-10306.
auteur
Lucas Bento de Carvalho
article
Les Cahiers sociaux, Ordre des avocats à la Cour de Paris-Gazette du Palais-Lextenso, 2018, 2018 (308)
Accès au bibtex
BibTex
titre
« Compétence ratione loci de l'institution de garantie des créances salariales en cas de travail à l'étranger : quelle place pour un principe de faveur ? ». obs. sous Cass. soc., 28 mars 2018, n°16-19086.
auteur
Lucas Bento de Carvalho
article
Les Cahiers sociaux, Ordre des avocats à la Cour de Paris-Gazette du Palais-Lextenso, 2018, 2018 (208)
Accès au bibtex
BibTex
titre
« Inaptitude consécutive à un accident du travail : la juridiction prud'homale est seule compétente pour allouer une indemnisation au titre du licenciement sans cause réelle et sérieuse ». obs. sous Cass. soc., 3 mai 2018, n°16-26306.
auteur
Lucas Bento de Carvalho
article
Les Cahiers sociaux, Ordre des avocats à la Cour de Paris-Gazette du Palais-Lextenso, 2018, 2018 (308)
Accès au bibtex
BibTex
titre
Salariés protégés : période d'appréciation des efforts de reclassement de l'employeur
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Les Cahiers sociaux, Ordre des avocats à la Cour de Paris-Gazette du Palais-Lextenso, 2018
Accès au bibtex
BibTex
titre
Le juge judiciaire ne peut pas requalifier le CDD d'un salarié protégé en CDI si l'administration a autorisé son non-renouvellement
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Les Cahiers sociaux, Ordre des avocats à la Cour de Paris-Gazette du Palais-Lextenso, 2018
Accès au bibtex
BibTex
titre
Représentation équilibrée des femmes et des hommes sur les listes électorales : lorsque deux postes sont à pourvoir, la liste ne peut pas comporter qu'un seul candidat
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Les Cahiers sociaux, Ordre des avocats à la Cour de Paris-Gazette du Palais-Lextenso, 2018
Accès au bibtex
BibTex
titre
•Civ. 2ème 15/03/2018 (n°16-28.333 et 17-10.640), publié au bulletin, Revue Droit et Santé n° 2018-90 / juin 2018 (éditions LEH)
auteur
Bruno Siau
article
Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Bordeaux : Les Etudes hospitalières, 2018
Accès au bibtex
BibTex
titre
Absence de signature du CDD et requalification : la Cour de cassation a-t-elle anticipé l'entrée en vigueur des « ordonnances Macron » ?
auteur
Lucas Bento de Carvalho
article
Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2018, pp.373
Accès au bibtex
BibTex
titre
Institutions - Prospective - Nouveau droit du travail et ordre public sportif
auteur
Paul-Henri Antonmattei,, Michel Morand
article
Jurisport : la revue juridique et économique du sport, Juris éditions, Dalloz, 2018, pp.36
Accès au bibtex
BibTex
titre
« Le salarié ne peut, sous couvert d’une demande de dommages-intérêts, faire à la prescription des créances de rappel de salaire ». obs. sous. Cass. soc. 28 mars 2018, n°12-28606.
auteur
Lucas Bento de Carvalho
article
Les Cahiers sociaux, Ordre des avocats à la Cour de Paris-Gazette du Palais-Lextenso, 2018, 2018 (307)
Accès au bibtex
BibTex
titre
« Entre actes préparatoires et tentative de démarrage d’une activité professionnelle, où commence la concurrence déloyale du salarié ? ». obs. sous Cass. soc. 11 avril 2018, n°16-24749.
auteur
Lucas Bento de Carvalho
article
Les Cahiers sociaux, Ordre des avocats à la Cour de Paris-Gazette du Palais-Lextenso, 2018, 2018 (307)
Accès au bibtex
BibTex
titre
Absence de signature du CDD et requalification : la Cour de cassation a-t-elle anticipé l’entrée en vigueur des ordonnances Macron ?
auteur
Lucas Bento de Carvalho
article
Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2018, pp.373
Accès au bibtex
BibTex
titre
Prise en compte de l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle pour la détermination du budget du comité d’entreprise
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Les Cahiers sociaux, Ordre des avocats à la Cour de Paris-Gazette du Palais-Lextenso, 2018
Accès au bibtex
BibTex
titre
Demande de communication de pièces par l'expert-comptable du comité d'entreprise en cas d'élaboration d'un plan de sauvegarde de l'emploi : compétence du juge administratif
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Les Cahiers sociaux, Ordre des avocats à la Cour de Paris-Gazette du Palais-Lextenso, 2018
Accès au bibtex
BibTex
titre
Modification de l'objet statutaire ou du caractère intercatégoriel ou catégoriel d'une organisation syndicale et ancienneté du syndicat
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Les Cahiers sociaux, Ordre des avocats à la Cour de Paris-Gazette du Palais-Lextenso, 2018
Accès au bibtex
BibTex
titre
Point de départ du délai dont dispose l'employeur pour contester le coût prévisionnel d'une "expertise CHSCT
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Les Cahiers sociaux, Ordre des avocats à la Cour de Paris-Gazette du Palais-Lextenso, 2018
Accès au bibtex
BibTex
titre
« La rétractation de la rupture conventionnelle intervient au jour de l’envoi de la lettre ». obs. sous Cass. soc. 14 février 2018, n°17-10035.
auteur
Lucas Bento de Carvalho
article
Les Cahiers sociaux, Ordre des avocats à la Cour de Paris-Gazette du Palais-Lextenso, 2018, 2018 (306)
Accès au bibtex
BibTex
titre
« Inexécution du préavis et reclassement du salarié : un champ des (im)possibles à géométrie variable ». obs. sous Cass. soc. 28 février 2018, n°17-11334.
auteur
Lucas Bento de Carvalho
article
Les Cahiers sociaux, Ordre des avocats à la Cour de Paris-Gazette du Palais-Lextenso, 2018, 2018 (306)
Accès au bibtex
BibTex
titre
Le salarié protégé a un an pour contester l'autorisation administrative de licenciement irrégulière
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Les Cahiers sociaux, Ordre des avocats à la Cour de Paris-Gazette du Palais-Lextenso, 2018
Accès au bibtex
BibTex
titre
Nullité du protocole d'accord préélectoral en cas de refus de l'employeur de négocier avec un syndicat intéressé
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Les Cahiers sociaux, Ordre des avocats à la Cour de Paris-Gazette du Palais-Lextenso, 2018
Accès au bibtex
BibTex
titre
L'absence de modalités relatives à la consultation des élus sur le suivi de la mise en oeuvre des mesures contenues dans le plan de reclassement n'entraîne pas la nullité de l'accord fixant le contenu du PSE
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Les Cahiers sociaux, Ordre des avocats à la Cour de Paris-Gazette du Palais-Lextenso, 2018
Accès au bibtex
BibTex
titre
Minoration de la contrepartie financière de la clause de non-concurrence : les mystères du réputé non-écrit
auteur
Lucas Bento de Carvalho
article
Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2018, pp.206
Accès au bibtex
BibTex
titre
L’emploi de reclassement, actes du colloque du 7 décembre 2017
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Les Cahiers sociaux, Ordre des avocats à la Cour de Paris-Gazette du Palais-Lextenso, 2018
Accès au bibtex
BibTex
titre
« Absence de signature du CDD : seul le refus du salarié constitutif de mauvaise foi ou d’une intention frauduleuse l’empêche de solliciter la requalification », obs. sous Cass. soc. 31 janvier 2018, n°17-13131.
auteur
Lucas Bento de Carvalho
article
Les Cahiers sociaux, Ordre des avocats à la Cour de Paris-Gazette du Palais-Lextenso, 2018, 2018 (305)
Accès au bibtex
BibTex
titre
« La privation de l’attribution d’actions gratuites suite à un licenciement s’analyse en une perte de chance », obs. sous Cass. Soc. 7 février 2018, n°16-11635.
auteur
Lucas Bento de Carvalho
article
Les Cahiers sociaux, Ordre des avocats à la Cour de Paris-Gazette du Palais-Lextenso, 2018, 2018 (305)
Accès au bibtex
BibTex
titre
« Le non-paiement des heures supplémentaires ne constitue pas en soi un travail dissimulé », obs sous Cass. soc. 31 Janvier 2018, n°16-20480.
auteur
Lucas Bento de Carvalho
article
Les Cahiers sociaux, Ordre des avocats à la Cour de Paris-Gazette du Palais-Lextenso, 2018, 2018 (305)
Accès au bibtex
BibTex
titre
Clause de non-concurrence : la contrepartie financière prévue par la convention collective est applicable quel que soit le mode de rupture du contrat
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Les Cahiers sociaux, Ordre des avocats à la Cour de Paris-Gazette du Palais-Lextenso, 2018
Accès au bibtex
BibTex
titre
L'emploi de reclassement
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Les Cahiers sociaux, Ordre des avocats à la Cour de Paris-Gazette du Palais-Lextenso, 2018
Accès au bibtex
BibTex
titre
Licenciement d'un salarié protégé après la fin de la protection : la vision du Conseil d'Etat
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Les Cahiers sociaux, Ordre des avocats à la Cour de Paris-Gazette du Palais-Lextenso, 2018
Accès au bibtex
BibTex
titre
Forfait en jours : censure de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intra-communautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Les Cahiers sociaux, Ordre des avocats à la Cour de Paris-Gazette du Palais-Lextenso, 2018
Accès au bibtex
BibTex
titre
« Minoration de la contrepartie financière de la clause de non-concurrence : les mystères du réputé non-écrit ». note sous Cass. soc. 18 janvier 2018, n°15-24002
auteur
Lucas Bento de Carvalho
article
Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2018, pp.206
Accès au texte intégral et bibtex
https://hal.umontpellier.fr/hal-01875075/file/Post%20print%20Minoration%20de%20la%20contrepartie%20financi%C3%A8re%20de%20la%20clause%20de%20non.pdf BibTex
titre
Les aspects de droit social de l’ordonnance du 2 novembre 2017
auteur
Anaëlle Donnette-Boissiere
article
Bulletin Joly Entreprises en difficuté, 2018
Accès au bibtex
BibTex
titre
À propos de la légitimité de la primauté de l'accord d'entreprise
auteur
Paul-Henri Antonmattei,
article
Droit Social, Dalloz, 2018, pp.160
Accès au bibtex
BibTex
titre
L’articulation entre accord de branche et accord d’entreprise : entre continuité et ruptures
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Le Droit ouvrier, Confédération générale du travail, 2018
Accès au bibtex
BibTex
titre
« La portée limitée de la présomption d’innocence en matière de procédure disciplinaire », obs. sous Cass. soc. 13 décembre 2017, n°16-17193.
auteur
Lucas Bento de Carvalho
article
Les Cahiers sociaux, Ordre des avocats à la Cour de Paris-Gazette du Palais-Lextenso, 2018, 2018 (304)
Accès au bibtex
BibTex
titre
« L’AGS ne garantit pas l’indemnité pour travail dissimulé en cas de prise d’acte », obs. sous Cass. soc. 20 décembre 2017, n°16-19517.
auteur
Lucas Bento de Carvalho
article
Les Cahiers sociaux, Ordre des avocats à la Cour de Paris-Gazette du Palais-Lextenso, 2018, 2018 (304)
Accès au bibtex
BibTex
titre
Période d'essai : articulation des normes
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Les Cahiers sociaux, Ordre des avocats à la Cour de Paris-Gazette du Palais-Lextenso, 2018
Accès au bibtex
BibTex
titre
Principe d'égalité de traitement et introduction d'un nouveau barème conventionnel
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Les Cahiers sociaux, Ordre des avocats à la Cour de Paris-Gazette du Palais-Lextenso, 2018
Accès au bibtex
BibTex
titre
Différence de traitement instaurée par un accord de fin de grève
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Les Cahiers sociaux, Ordre des avocats à la Cour de Paris-Gazette du Palais-Lextenso, 2018
Accès au bibtex
BibTex
titre
Réforme du Code du travail : analyse des nouvelles règles sur la rupture du contrat de travail, réalisation de l’étude intitulée « L’accord de compétitivité 3.0 »
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Revue de Jurisprudence Sociale, Editions Francis Lefebvre, 2018
Accès au bibtex
BibTex
titre
•Soc. 12/10/2017 (n°16-18.836), inédit, Revue Droit et Santé n° 2018-86 / février 2018 (éditions LEH)
auteur
Bruno Siau
article
Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Bordeaux : Les Etudes hospitalières, 2018
Accès au bibtex
BibTex
titre
« Rupture conventionnelle homologuée : une appréciation rigoureuse du point de départ de la prescription de l’action en nullité », obs. sous Cass. soc. 6 décembre 2017, n°16-10220, Cah. soc. janvier 2018, n°303.
auteur
Lucas Bento de Carvalho
article
Les Cahiers sociaux, Ordre des avocats à la Cour de Paris-Gazette du Palais-Lextenso, 2018, 2018 (303)
Accès au bibtex
BibTex
titre
Tour d’horizon des principales mesures de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
auteur
Sophie Selusi-Subirats
article
Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Bordeaux : Les Etudes hospitalières, 2018
Accès au bibtex
BibTex
titre
La rupture d'un commun accord dans le cadre d'un accord collectif portant rupture conventionnelle : un nouvel outil de restructuration
auteur
Sophie Selusi-Subirats
article
Les Cahiers sociaux, Ordre des avocats à la Cour de Paris-Gazette du Palais-Lextenso, 2018
Accès au bibtex
BibTex
titre
Censure partielle du décret sur le référendum de validation des accords minoritaires
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Les Cahiers sociaux, Ordre des avocats à la Cour de Paris-Gazette du Palais-Lextenso, 2018
Accès au bibtex
BibTex
titre
Transfert des contrats de travail organisé par voie conventionnelle et principe d’égalité de traitement
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Les Cahiers sociaux, Ordre des avocats à la Cour de Paris-Gazette du Palais-Lextenso, 2018
Accès au bibtex
BibTex
titre
Différence de traitement et entrée en vigueur d’un barème conventionnel : prise en compte de la date d’embauche
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Les Cahiers sociaux, Ordre des avocats à la Cour de Paris-Gazette du Palais-Lextenso, 2018
Accès au bibtex
BibTex
titre
Notion de majorité des suffrages nécessaire à la validité du protocole préélectoral
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Les Cahiers sociaux, Ordre des avocats à la Cour de Paris-Gazette du Palais-Lextenso, 2018
Accès au bibtex
BibTex
titre
La double consultation du CHSCT et du comité d’entreprise doit se faire dans le respect du délai de consultation du comité d’entreprise
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Les Cahiers sociaux, Ordre des avocats à la Cour de Paris-Gazette du Palais-Lextenso, 2018
Accès au bibtex
BibTex
titre
Conditions de mise en place d’un collège unique au sein d’un établissement distinct
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Les Cahiers sociaux, Ordre des avocats à la Cour de Paris-Gazette du Palais-Lextenso, 2018
Accès au bibtex
BibTex
titre
Négociation du protocole préélectoral : invitation valablement adressée à une confédération syndicale représentative nationale et interprofessionnelle
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Les Cahiers sociaux, Ordre des avocats à la Cour de Paris-Gazette du Palais-Lextenso, 2018
Accès au bibtex
BibTex
titre
PSE et communication de pièces à l’expert-comptable : compétence du juge administratif
auteur
Anaëlle Donnette-Boissiere
article
Bulletin Joly Entreprises en difficulté, Joly éditions, 2018
Accès au bibtex
BibTex
titre
Garantie AGS : exclusion en cas de liquidation de société in bonis
auteur
Anaëlle Donnette-Boissiere
article
Bulletin Joly Entreprises en difficulté, Joly éditions, 2018
Accès au bibtex
BibTex
titre
Contestation du motif économique du licenciement autorisé par le juge-commissaire
auteur
Anaëlle Donnette-Boissiere
article
Bulletin Joly Entreprises en difficulté, Joly éditions, 2018
Accès au bibtex
BibTex
titre
Plan de cession et obligations du cessionnaire à l’égard des salariés
auteur
Anaëlle Donnette-Boissiere
article
Bulletin Joly Entreprises en difficulté, Joly éditions, 2018
Accès au bibtex
BibTex
titre
Caractérisation d’une situation de coemploi
auteur
Anaëlle Donnette-Boissiere
article
Bulletin Joly Entreprises en difficulté, Joly éditions, 2018
Accès au bibtex
BibTex
titre
A propos de la légitimité de la primauté de l'accord d'entreprise
auteur
Paul-Henri Antonmattei,
article
Droit Social, Dalloz, 2018
Accès au bibtex
BibTex
titre
A propos du contexte du reclassement
auteur
Paul-Henri Antonmattei,
article
Les Cahiers sociaux, Ordre des avocats à la Cour de Paris-Gazette du Palais-Lextenso, 2018
Accès au bibtex
BibTex
titre
Le pari du dialogue social
auteur
Paul-Henri Antonmattei,
article
Revue Décideurs juridiques et financiers, 2018
Accès au bibtex
BibTex

Communication dans un congrès

titre
Syndicats représentatifs et référendum : la fausse concurrence
auteur
Paul-Henri Antonmattei,
article
Quelle place pour les syndicats dans le nouveau modèle social ?, Dec 2018, Paris, France
Accès au bibtex
BibTex
titre
Les syndicats face aux mutations du travail
auteur
Laurianne Enjolras
article
6e journée des sciences sociales sur "Les mutations du travail", Nov 2018, Paris, France
Accès au bibtex
BibTex
titre
« The evolution of the civil service in France – Legal approach »
auteur
Lucas Bento de Carvalho
article
Comparative civil service network, National University of Public Service, Budapest, Nov 2018, Budapest, Hungary
Accès au bibtex
BibTex
titre
Quel futur pour le droit de la négociation collective d'entreprise ?
auteur
Laurianne Enjolras
article
Colloque international du CRIMT sur "Quel type de travail pour le futur ?", Oct 2018, Montréal, Canada
Accès au bibtex
BibTex
titre
« Droit du travail & droit commun, quelle(s) articulation(s) ? »
auteur
Lucas Bento de Carvalho
article
Master Droit de l'entreprise, Institut National Universitaire Champollion, Albi, Oct 2018, Albi, France
Accès au bibtex
BibTex
titre
« Aménagement du temps de travail et force obligatoire du contrat : quelle articulation ? »
auteur
Lucas Bento de Carvalho
article
11e journée de droit du travail de l’Université de Pau et des Pays de l’Adour,, Jun 2018, Pau, France
Accès au bibtex
BibTex
titre
Aménagement du temps de travail et force obligatoire du contrat : quelle articulation ?
auteur
Lucas Bento de Carvalho
article
Le temps et la durée de travail après les ordonnances « Macron » Colloque du mardi 19 juin 2018 - Université de Pau - Centre de Recherche et d’Analyse Juridiques (CRAJ – EA 1929) UFR Droit Economie Gestion – Amphi 120, Jun 2018, PAU, France
Accès au texte intégral et bibtex
https://hal.umontpellier.fr/hal-01871500/file/Am%C3%A9nagement%20du%20temps%20de%20travail%20et%20force%20obligatoire%20du%20contrat%C2%A0-%20quelle%20articulation%C2%A0Post%20print.pdf BibTex
titre
Petite entreprise et représentation du personnel
auteur
Laurianne Enjolras
article
Colloque de l'Ecole de droit social de Montpellier sur "Petites entreprises et droit du travail", Jun 2018, Montpellier, France
Accès au bibtex
BibTex
titre
« Contrats de travail et petite entreprise »
auteur
Lucas Bento de Carvalho
article
Petite entreprise et droit du travail, Ecole de droit social de Montpellier, Université de Montpellier, Jun 2018, Montpellier, France
Accès au bibtex
BibTex
titre
« Duguit et la convention collective de travail : le cas étasunien »
auteur
Lucas Bento de Carvalho
article
Duguit et les Amériques. Historicités et circulations transatlantiques d’une pensée juridique, Université de La Havane, Apr 2018, La Havane, Cuba
Accès au bibtex
BibTex
titre
« Bio et droit du travail »
auteur
Lucas Bento de Carvalho
article
Droit(s) du Bio, Le marathon du Droit, Université Toulouse 1 Capitole, Mar 2018, Toulouse, France
Accès au bibtex
BibTex
titre
Du droit du travail au droit de l'activité professionnelle : vers un droit du travail sans qualificatif ?
auteur
Laurianne Enjolras
article
Colloque "Nommer l'humain", Jan 2018, Strasbourg, France
Accès au bibtex
BibTex

Chapitre d'ouvrage

titre
« Bio et droit du travail ».
auteur
Lucas Bento de Carvalho
article
Droit(s) du Bio, Ed. l’Epitoge, Coll. L’unité du Droit, XXIII, p. 93, 2018, 979-10-92684-32-2
Accès au bibtex
BibTex
titre
Négocier le parcours syndical
auteur
Laurianne Enjolras
article
Lamy Négociation collective, 2018
Accès au bibtex
BibTex
titre
études dans Lamy négociation collective
auteur
Sophie Selusi-Subirats
article
Lamy négociation collective, 2018
Accès au bibtex
BibTex
titre
The Orders dated 22 septembre 2017 reforming Labour Law
auteur
Anaëlle Donnette-Boissiere
article
Employment & Labour Law - Global Legal Insights, pp.68, 2018
Accès au bibtex
BibTex
titre
Rapports entre conventions et accords collectifs de travail et lois et règlements (création de l'étude en 2013, et mises à jour ou refontes jusqu'en 2018)
auteur
Alain Chevillard
article
Lamy. Le Lamy Négociation Collective, Etude 37, Wolters Kluwer, 2018
Accès au bibtex
BibTex
titre
Négociation collective et principe d'égalité de traitement
auteur
Paul-Henri Antonmattei,
article
Lamy Négociation collective, 2018
Accès au bibtex
BibTex
titre
Négociation avec le conseil d'entreprise
auteur
Paul-Henri Antonmattei,
article
Lamy Négociation Collective, 2018
Accès au bibtex
BibTex
titre
Retour sur la règlementation de droit privé : du règlement intérieur au règlement d'entreprise
auteur
Paul-Henri Antonmattei,
article
Etudes en la mémoire de Philippe Neau-Leduc, 2018
Accès au bibtex
BibTex
titre
Conventions et accords de groupe
auteur
Paul-Henri Antonmattei,
article
Lamy Négociation Collective, 2018
Accès au bibtex
BibTex
titre
Révision des conventions et accords collectifs
auteur
Paul-Henri Antonmattei,
article
Lamy Négociation Collective, 2018
Accès au bibtex
BibTex
titre
Négociations obligatoires en entreprise
auteur
Paul-Henri Antonmattei,
article
Lamy Négociation Collective, 2018
Accès au bibtex
BibTex
titre
Négocier un accord de fin de conflit
auteur
Paul-Henri Antonmattei,
article
Lamy Négociation Collective, 2018
Accès au bibtex
BibTex
titre
Accord collectif et contrat de travail
auteur
Paul-Henri Antonmattei,
article
Lamy Négociation Collective, 2018
Accès au bibtex
BibTex
titre
Secteur agricole
auteur
Paul-Henri Antonmattei,
article
Lamy Négociation Collective, 2018
Accès au bibtex
BibTex
titre
Accords collectifs et unité économique et sociale
auteur
Paul-Henri Antonmattei,
article
Lamy Négociation Collective, 2018
Accès au bibtex
BibTex
titre
Mise en cause de l'application des conventions et accords d'entreprise
auteur
Paul-Henri Antonmattei,
article
Lamy Négociation Collective, 2018
Accès au bibtex
BibTex
titre
Négocier le PSE
auteur
Paul-Henri Antonmattei,
article
Lamy Négociation Collective, 2018
Accès au bibtex
BibTex
titre
Secteur public
auteur
Paul-Henri Antonmattei,
article
Lamy Négociation Collective, 2018
Accès au bibtex
BibTex
titre
Accord préélectoral (création de l'étude en 2013 et mises à jour ou refontes jusqu'en 2018)
auteur
Alain Chevillard
article
Lamy. Le Lamy Négociation Collective, Wolters Kluwer, 2018
Accès au bibtex
BibTex
titre
Rapports entre Dispositions conventionnelles (création de l'étude en 2013 et mises à jour ou refontes jusqu'en 2018)
auteur
Alain Chevillard
article
Lamy. Le Lamy Négociation Collective, Wolters Kluwer, 2018
Accès au bibtex
BibTex

Ouvrage (y compris édition critique et traduction)

titre
Droit du travail
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Dalloz, 2018
Accès au bibtex
BibTex
titre
Droit du travail, Larcier 4ème édition 2018
auteur
Bruno Siau
article
Larcier Group, 2018
Accès au bibtex
BibTex

2017

Article dans une revue

titre
L'irrésistible ascension de l'accord d'entreprise
auteur
Paul-Henri Antonmattei,
article
Droit Social, Dalloz, 2017, pp.1027
Accès au bibtex
BibTex
titre
La négociation collective dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Droit Social, Dalloz, 2017, pp.1033
Accès au bibtex
BibTex
titre
La négociation dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Droit Social, Dalloz, 2017
Accès au bibtex
BibTex
titre
« Offre de contrat et promesse unilatérale de contrat : la Cour de cassation marque enfin la différence ! », note sous Cass. soc. 21 septembre 2017, n°16-20103 et n° 16-20104
auteur
Lucas Bento de Carvalho
article
Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2017, 2017, pp.715
Accès au texte intégral et bibtex
https://hal.umontpellier.fr/hal-01875079/file/Note%20sous%20Soc.%202%26%20septembre%202017.pdf BibTex
titre
Candidat aux élections : le bénéfice du statut protecteur s’apprécie à la date d’envoi de la lettre de convocation à l’entretien préalable au licenciement
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Les Cahiers sociaux, Ordre des avocats à la Cour de Paris-Gazette du Palais-Lextenso, 2017
Accès au bibtex
BibTex
titre
Une convention collective peut prévoir une moindre rémunération pour les salariés débutants
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Les Cahiers sociaux, Ordre des avocats à la Cour de Paris-Gazette du Palais-Lextenso, 2017
Accès au bibtex
BibTex
titre
Salarié protégé licencié sur le fondement d’une autorisation administrative ensuite annulée : sort de la demande en résiliation judiciaire antérieure
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Les Cahiers sociaux, Ordre des avocats à la Cour de Paris-Gazette du Palais-Lextenso, 2017
Accès au bibtex
BibTex
titre
Représentant de la section syndicale : moment d’appréciation du bénéfice du statut protecteur en cas d’annulation de la désignation
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Les Cahiers sociaux, Ordre des avocats à la Cour de Paris-Gazette du Palais-Lextenso, 2017
Accès au bibtex
BibTex
titre
Nullité d’un accord collectif prévoyant une indexation partielle des salaires sur le niveau général des prix
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Les Cahiers sociaux, Ordre des avocats à la Cour de Paris-Gazette du Palais-Lextenso, 2017
Accès au bibtex
BibTex
titre
Référendum de validation de certains accords collectifs : censure partielle de la loi travail
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Les Cahiers sociaux, Ordre des avocats à la Cour de Paris-Gazette du Palais-Lextenso, 2017
Accès au bibtex
BibTex
titre
Grève dans le secteur du transport aérien de passagers : utilisation des informations issues des déclarations individuelles des salariés
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Les Cahiers sociaux, Ordre des avocats à la Cour de Paris-Gazette du Palais-Lextenso, 2017
Accès au bibtex
BibTex
titre
Offre de contrat et promesse unilatérale de contrat : la Cour de cassation marque enfin la différence !
auteur
Lucas Bento de Carvalho
article
Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2017, pp.715
Accès au bibtex
BibTex
titre
Aspects santé des ordonnances du 22 septembre 2017 réformant le droit du travail (partie 1) : pénibilité et conditions de travail
auteur
Sophie Selusi-Subirats
article
Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Bordeaux : Les Etudes hospitalières, 2017
Accès au bibtex
BibTex
titre
Aspects santé des ordonnances du 22 septembre 2017 réformant le droit du travail (partie 2) : relations collectives de travail et santé
auteur
Sophie Selusi-Subirats
article
Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Bordeaux : Les Etudes hospitalières, 2017
Accès au bibtex
BibTex
titre
L’absence d’indépendance judiciairement constatée n’obère pas l’exercice des prérogatives syndicales pour l’avenir
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Les Cahiers sociaux, Ordre des avocats à la Cour de Paris-Gazette du Palais-Lextenso, 2017
Accès au bibtex
BibTex
titre
L’impossibilité pour les salariés mis à disposition d’être élus à la délégation unique du personnel est conforme à la Constitution
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Les Cahiers sociaux, Ordre des avocats à la Cour de Paris-Gazette du Palais-Lextenso, 2017
Accès au bibtex
BibTex
titre
Désignation du représentant syndical au comité d’établissement : appréciation de la condition d’ancienneté d’un an et du caractère frauduleux de la désignation
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Les Cahiers sociaux, Ordre des avocats à la Cour de Paris-Gazette du Palais-Lextenso, 2017
Accès au bibtex
BibTex
titre
Forfait en jours : accord collectif d’entreprise insuffisant
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Les Cahiers sociaux, Ordre des avocats à la Cour de Paris-Gazette du Palais-Lextenso, 2017
Accès au bibtex
BibTex
titre
Les différences de traitement, instituées par accord d’entreprise, entre salariés relevant d’établissements différents sont présumées justifiées
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Les Cahiers sociaux, Ordre des avocats à la Cour de Paris-Gazette du Palais-Lextenso, 2017
Accès au bibtex
BibTex
titre
Révision d’un accord collectif concernant le personnel navigant commercial par des organisations syndicales intercatégorielles représentatives dans l'entreprise
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Les Cahiers sociaux, Ordre des avocats à la Cour de Paris-Gazette du Palais-Lextenso, 2017
Accès au bibtex
BibTex
titre
Coût prévisionnel d’une expertise décidée par le CHSCT : le point de départ du délai de contestation est conforme à la Constitution
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Les Cahiers sociaux, Ordre des avocats à la Cour de Paris-Gazette du Palais-Lextenso, 2017
Accès au bibtex
BibTex
titre
Action en justice des syndicats et modification de la répartition de la durée du travail des salariés à temps partiel
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Les Cahiers sociaux, Ordre des avocats à la Cour de Paris-Gazette du Palais-Lextenso, 2017
Accès au bibtex
BibTex
titre
Annulation d’une convention de forfait annuel en heures et modification du contrat de travail d’un salarié protégé
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Les Cahiers sociaux, Ordre des avocats à la Cour de Paris-Gazette du Palais-Lextenso, 2017
Accès au bibtex
BibTex
titre
Gestion des activités sociales et culturelles : le comité d’entreprise peut se voir reconnaître la qualité de non-professionnel
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Les Cahiers sociaux, Ordre des avocats à la Cour de Paris-Gazette du Palais-Lextenso, 2017
Accès au bibtex
BibTex
titre
Révision d’un accord collectif d’entreprise sous l’empire des dispositions de la loi du 20 août 2008 : impact de la perte de la représentativité d’une organisation syndicale signataire
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Les Cahiers sociaux, Ordre des avocats à la Cour de Paris-Gazette du Palais-Lextenso, 2017
Accès au bibtex
BibTex
titre
Salaires minima et classifications professionnelles : articulation entre accord de branche et accord d’entreprise
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Les Cahiers sociaux, Ordre des avocats à la Cour de Paris-Gazette du Palais-Lextenso, 2017
Accès au bibtex
BibTex
titre
Salarié protégé : portée de l'enquête contradictoire dans l'hypothèse d'une demande d'autorisation de licenciement fondée sur un motif disciplinaire
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Les Cahiers sociaux, Ordre des avocats à la Cour de Paris-Gazette du Palais-Lextenso, 2017
Accès au bibtex
BibTex
titre
PSE et conditions de validité de l’accord collectif fixant un périmètre d'application des critères d'ordre des licenciements à un niveau inférieur à celui de l'entreprise
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Les Cahiers sociaux, Ordre des avocats à la Cour de Paris-Gazette du Palais-Lextenso, 2017
Accès au bibtex
BibTex
titre
Salarié protégé : portée de la procédure contradictoire en cas de recours hiérarchique contre une décision d'autoriser le licenciement pour un motif économique
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Les Cahiers sociaux, Ordre des avocats à la Cour de Paris-Gazette du Palais-Lextenso, 2017
Accès au bibtex
BibTex
titre
Transfert d’entreprise et représentation du personnel », publication des actes du colloque organisé par l’Ecole de droit social de Montpellier
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Les Cahiers sociaux, Ordre des avocats à la Cour de Paris-Gazette du Palais-Lextenso, 2017
Accès au bibtex
BibTex
titre
Conformité à la Constitution des délais de consultation du comité d’entreprise
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Les Cahiers sociaux, Ordre des avocats à la Cour de Paris-Gazette du Palais-Lextenso, 2017
Accès au bibtex
BibTex
titre
La fraude, obstacle à la protection du salarié intérimaire titulaire d’un mandat extérieur
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Les Cahiers sociaux, Ordre des avocats à la Cour de Paris-Gazette du Palais-Lextenso, 2017
Accès au bibtex
BibTex
titre
Salarié protégé : inaptitude liée à un manquement de l’employeur à son obligation de sécurité et rôle du juge judicaire
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Les Cahiers sociaux, Ordre des avocats à la Cour de Paris-Gazette du Palais-Lextenso, 2017
Accès au bibtex
BibTex
titre
Exclusion des salariés mis à disposition de l’éligibilité à la DUP de l’entreprise d’accueil : la Cour de cassation transmet une QPC
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Les Cahiers sociaux, Ordre des avocats à la Cour de Paris-Gazette du Palais-Lextenso, 2017
Accès au bibtex
BibTex
titre
Action en justice des syndicats et demande de poursuite des contrats de travail à l’occasion d’un transfert d’entreprise
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Les Cahiers sociaux, Ordre des avocats à la Cour de Paris-Gazette du Palais-Lextenso, 2017
Accès au bibtex
BibTex
titre
Validation par référendum de certains accords collectifs : le Conseil d’Etat transmet deux QPC au Conseil constitutionnel
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Les Cahiers sociaux, Ordre des avocats à la Cour de Paris-Gazette du Palais-Lextenso, 2017
Accès au bibtex
BibTex
titre
Conséquences de l’annulation d’une décision de validation/homologation du PSE sur la validité de l’autorisation de licenciement
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Les Cahiers sociaux, Ordre des avocats à la Cour de Paris-Gazette du Palais-Lextenso, 2017
Accès au bibtex
BibTex
titre
CHSCT : transmission d’une QPC relative au délai de contestation du coût prévisionnel de l’expertise par l’employeur
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Les Cahiers sociaux, Ordre des avocats à la Cour de Paris-Gazette du Palais-Lextenso, 2017
Accès au bibtex
BibTex
titre
Un accord collectif peut réserver l’octroi aux femmes d’une demi-journée de repos à l'occasion de la journée internationale pour les droits des femmes
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Les Cahiers sociaux, Ordre des avocats à la Cour de Paris-Gazette du Palais-Lextenso, 2017
Accès au bibtex
BibTex
titre
Le maintien à la charge de l’employeur des frais d’expertise en cas d’annulation de la délibération du CHSCT de recourir à un expert n’est pas contraire à la convention EDH
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Les Cahiers sociaux, Ordre des avocats à la Cour de Paris-Gazette du Palais-Lextenso, 2017
Accès au bibtex
BibTex
titre
Pas de cumul d’indemnisation en cas de défaut de consultation des délégués du personnel sur le reclassement du salarié inapte et d’insuffisance de motivation de la lettre de licenciement
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Les Cahiers sociaux, Ordre des avocats à la Cour de Paris-Gazette du Palais-Lextenso, 2017
Accès au bibtex
BibTex
titre
QPC transmise sur les délais de consultation du comité d’entreprise
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Les Cahiers sociaux, Ordre des avocats à la Cour de Paris-Gazette du Palais-Lextenso, 2017
Accès au bibtex
BibTex
titre
La conciliation entre le secret médical et le principe du contradictoire dans le cadre d’un dossier de déclaration d’une maladie professionnelle
auteur
Sophie Selusi-Subirats
article
Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Bordeaux : Les Etudes hospitalières, 2017
Accès au bibtex
BibTex
titre
Droit à réintégration du conseiller du salarié en cas d’annulation de la décision d’autorisation de licenciement
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Les Cahiers sociaux, Ordre des avocats à la Cour de Paris-Gazette du Palais-Lextenso, 2017
Accès au bibtex
BibTex
titre
Réintégration du salarié protégé dans un emploi équivalent : point de départ du maintien du bénéfice de la protection
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Les Cahiers sociaux, Ordre des avocats à la Cour de Paris-Gazette du Palais-Lextenso, 2017
Accès au bibtex
BibTex
titre
Exécution loyale par l’employeur de son obligation de fournir les informations nécessaires au contrôle de l’effectif des salariés en vue de l’organisation des élections professionnelles
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Les Cahiers sociaux, Ordre des avocats à la Cour de Paris-Gazette du Palais-Lextenso, 2017
Accès au bibtex
BibTex
titre
Convocation des délégués du personnel en vue d’une consultation préalable au reclassement du salarié inapte : absence de formalisme
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Les Cahiers sociaux, Ordre des avocats à la Cour de Paris-Gazette du Palais-Lextenso, 2017
Accès au bibtex
BibTex
titre
Chronique d'actualité du droit de la négociation collective : actualité jurisprudentielle
auteur
Sophie Selusi-Subirats
article
Droit Social, Dalloz, 2017, pp.552
Accès au bibtex
BibTex
titre
Le recul de l’ordre public face à l’accord collectif, publication des actes du colloque organisé par l’Institut du travail de Bordeaux, le 3 mars 2017
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Le Droit ouvrier, Confédération générale du travail, 2017
Accès au bibtex
BibTex
titre
Différence de traitement instituée par accords collectifs différents : présomption de justification
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Les Cahiers sociaux, Ordre des avocats à la Cour de Paris-Gazette du Palais-Lextenso, 2017
Accès au bibtex
BibTex
titre
Le secret médical est opposable à l’expert du CHSCT
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Les Cahiers sociaux, Ordre des avocats à la Cour de Paris-Gazette du Palais-Lextenso, 2017
Accès au bibtex
BibTex
titre
Mise en cause de la convention collective : le salarié ne peut pas revendiquer le maintien de son statut de cadre
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Les Cahiers sociaux, Ordre des avocats à la Cour de Paris-Gazette du Palais-Lextenso, 2017
Accès au bibtex
BibTex
titre
Validation du délai de prévenance s’imposant aux membres de la DUP en matière d’utilisation de leurs heures de délégation
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Les Cahiers sociaux, Ordre des avocats à la Cour de Paris-Gazette du Palais-Lextenso, 2017
Accès au bibtex
BibTex
titre
Un comité d’établissement ne peut pas se prévaloir de la qualité de non-professionnel s’il n’agit pas en tant qu’intermédiaire entre une agence de voyages et les salariés de l’établissement
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Les Cahiers sociaux, Ordre des avocats à la Cour de Paris-Gazette du Palais-Lextenso, 2017
Accès au bibtex
BibTex
titre
Indemnisation du salarié protégé en cas d’absence de saisine de l’inspecteur du travail avant le terme du CDD
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Les Cahiers sociaux, Ordre des avocats à la Cour de Paris-Gazette du Palais-Lextenso, 2017
Accès au bibtex
BibTex
titre
Détermination de la représentativité des syndicats inter-catégoriels : prise en compte des suffrages exprimés par l’ensemble des salariés
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Les Cahiers sociaux, Ordre des avocats à la Cour de Paris-Gazette du Palais-Lextenso, 2017
Accès au bibtex
BibTex
titre
PSE négocié avec un syndicat catégoriel : appréciation de l’exigence de signature majoritaire
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Les Cahiers sociaux, Ordre des avocats à la Cour de Paris-Gazette du Palais-Lextenso, 2017
Accès au bibtex
BibTex
titre
Droit des contrats-droit du travail : les dangers du match retour
auteur
Paul-Henri Antonmattei,
article
Droit Social, Dalloz, 2017, pp.381
Accès au bibtex
BibTex
titre
Discrimination fondée sur le handicap : précisions de la Cour de justice de l’Union européenne
auteur
Sophie Selusi-Subirats
article
Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Bordeaux : Les Etudes hospitalières, 2017
Accès au bibtex
BibTex
titre
Réforme du suivi médical : vers une réelle simplification ?
auteur
Sophie Selusi-Subirats
article
Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Bordeaux : Les Etudes hospitalières, 2017, pp.433-436
Accès au bibtex
BibTex
titre
Présomption de justification des différences de traitement instituées par voie conventionnelle : position du Conseil d’Etat
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Les Cahiers sociaux, Ordre des avocats à la Cour de Paris-Gazette du Palais-Lextenso, 2017
Accès au bibtex
BibTex
titre
Transfert du contrat de travail d’un salarié protégé au sein d’une UES
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Les Cahiers sociaux, Ordre des avocats à la Cour de Paris-Gazette du Palais-Lextenso, 2017
Accès au bibtex
BibTex
titre
L’opposition à un accord collectif peut être faite par voie électronique
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Les Cahiers sociaux, Ordre des avocats à la Cour de Paris-Gazette du Palais-Lextenso, 2017
Accès au bibtex
BibTex
titre
Précisions relatives à l’exercice du droit de grève dans les transports terrestres de voyageurs
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Les Cahiers sociaux, Ordre des avocats à la Cour de Paris-Gazette du Palais-Lextenso, 2017
Accès au bibtex
BibTex
titre
Inopposabilité au salarié protégé du règlement intérieur adopté sans consultation des représentants du personnel de l’établissement
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Les Cahiers sociaux, Ordre des avocats à la Cour de Paris-Gazette du Palais-Lextenso, 2017
Accès au bibtex
BibTex
titre
Erreur de fondement de l’employeur sur la demande d’autorisation de rupture du contrat de travail d’un salarié protégé
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Les Cahiers sociaux, Ordre des avocats à la Cour de Paris-Gazette du Palais-Lextenso, 2017
Accès au bibtex
BibTex
titre
Liste commune et désignation d’un délégué syndical supplémentaire
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Les Cahiers sociaux, Ordre des avocats à la Cour de Paris-Gazette du Palais-Lextenso, 2017
Accès au bibtex
BibTex
titre
•Soc. 20/04/2017 (n°15-27.927 et n° 15-27.955), publié au bulletin, Revue Droit et Santé n° 2017-78 / mai 2017 (éditions LEH)
auteur
Bruno Siau
article
Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Bordeaux : Les Etudes hospitalières, 2017
Accès au bibtex
BibTex
titre
Contestations relatives à l’expertise décidée par le CHSCT : les apports de la loi travail
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Les Cahiers sociaux, Ordre des avocats à la Cour de Paris-Gazette du Palais-Lextenso, 2017
Accès au bibtex
BibTex
titre
Négociation collective : distinction entre échanges bilatéraux et négociations séparées
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Les Cahiers sociaux, Ordre des avocats à la Cour de Paris-Gazette du Palais-Lextenso, 2017
Accès au bibtex
BibTex
titre
La modification de l’organisation des astreintes doit se faire dans le respect des prévisions de l’accord collectif
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Les Cahiers sociaux, Ordre des avocats à la Cour de Paris-Gazette du Palais-Lextenso, 2017
Accès au bibtex
BibTex
titre
Le syndicat qui désigne un RSS doit remplir le critère de transparence financière
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Les Cahiers sociaux, Ordre des avocats à la Cour de Paris-Gazette du Palais-Lextenso, 2017
Accès au bibtex
BibTex
titre
Désignation d’un représentant syndical conventionnel au CHSCT : le syndicat doit être représentatif
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Les Cahiers sociaux, Ordre des avocats à la Cour de Paris-Gazette du Palais-Lextenso, 2017
Accès au bibtex
BibTex
titre
Supplétivité de l’accord de branche par rapport à l’accord d’entreprise : application dans le temps de la loi du 20 août 2008
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Les Cahiers sociaux, Ordre des avocats à la Cour de Paris-Gazette du Palais-Lextenso, 2017
Accès au bibtex
BibTex
titre
Annulation partielle de l’arrêté d’extension de la CCN de la production cinématographique
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Les Cahiers sociaux, Ordre des avocats à la Cour de Paris-Gazette du Palais-Lextenso, 2017
Accès au bibtex
BibTex
titre
Etablissement d’au moins 500 salariés : pas de modification du périmètre d’implantation des CHSCT par décision des CHSCT concernés
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Les Cahiers sociaux, Ordre des avocats à la Cour de Paris-Gazette du Palais-Lextenso, 2017
Accès au bibtex
BibTex
titre
•Civ. 2ème 02/03/2017 (n°15-27.523), publié au bulletin, Revue Droit et Santé n° 2017-77 / avril 2017 (éditions LEH)
auteur
Bruno Siau
article
Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Bordeaux : Les Etudes hospitalières, 2017
Accès au bibtex
BibTex
titre
Les conditions d’ancienneté exigées du syndicat qui présente des candidats sont inapplicables au second tour des élections professionnelles
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Les Cahiers sociaux, Ordre des avocats à la Cour de Paris-Gazette du Palais-Lextenso, 2017
Accès au bibtex
BibTex
titre
Conséquence de l’irrégularité de la mise à pied conservatoire d’un salarié protégé
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Les Cahiers sociaux, Ordre des avocats à la Cour de Paris-Gazette du Palais-Lextenso, 2017
Accès au bibtex
BibTex
titre
Destinataire de la lettre de désignation du représentant de la section syndicale d’un établissement
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Les Cahiers sociaux, Ordre des avocats à la Cour de Paris-Gazette du Palais-Lextenso, 2017
Accès au bibtex
BibTex
titre
Contentieux préélectoral : compétence juridictionnelle et application de la loi dans le temps
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Les Cahiers sociaux, Ordre des avocats à la Cour de Paris-Gazette du Palais-Lextenso, 2017
Accès au bibtex
BibTex
titre
Commentaire Les salariés membres d’une commission paritaire nationale de la négociation collective bénéficient du statut protecteur
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Les Cahiers sociaux, Ordre des avocats à la Cour de Paris-Gazette du Palais-Lextenso, 2017
Accès au bibtex
BibTex
titre
Remplacement d’un représentant au comité d’établissement et au comité central d’entreprise
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Les Cahiers sociaux, Ordre des avocats à la Cour de Paris-Gazette du Palais-Lextenso, 2017
Accès au bibtex
BibTex
titre
Grève dans les services publics : absence de grévistes pendant le préavis
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Les Cahiers sociaux, Ordre des avocats à la Cour de Paris-Gazette du Palais-Lextenso, 2017
Accès au bibtex
BibTex
titre
Elections de la délégation du personnel au CHSCT par bulletins séparés : nécessité d’un vote concomitant
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Les Cahiers sociaux, Ordre des avocats à la Cour de Paris-Gazette du Palais-Lextenso, 2017
Accès au bibtex
BibTex
titre
L’opposition à une convention collective doit être reçue avant l’expiration du délai de huit jours
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Les Cahiers sociaux, Ordre des avocats à la Cour de Paris-Gazette du Palais-Lextenso, 2017
Accès au bibtex
BibTex
titre
Action en justice des syndicats en cas d'irrégularité de mise en œuvre d’une convention de forfait en heures
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Les Cahiers sociaux, Ordre des avocats à la Cour de Paris-Gazette du Palais-Lextenso, 2017
Accès au bibtex
BibTex
titre
Grève dans le transport aérien : l’information des salariés de leur intention de participer au mouvement n’est soumise à aucune règle de forme
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Les Cahiers sociaux, Ordre des avocats à la Cour de Paris-Gazette du Palais-Lextenso, 2017
Accès au bibtex
BibTex
titre
Transfert conventionnel : refus de transmission d’une QPC relative aux dispositions issues de la loi travail
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Les Cahiers sociaux, Ordre des avocats à la Cour de Paris-Gazette du Palais-Lextenso, 2017
Accès au bibtex
BibTex
titre
Forfait en jours : censure de la convention collective nationale de l’immobilier
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Les Cahiers sociaux, Ordre des avocats à la Cour de Paris-Gazette du Palais-Lextenso, 2017
Accès au bibtex
BibTex
titre
Date de prise d'effet de la résiliation judiciaire : plaidoyer pour un revirement
auteur
Lucas Bento de Carvalho
article
Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2017, pp.40
Accès au bibtex
BibTex
titre
Le droit du travail, entre ordre et désordre (seconde partie)
auteur
Florence Bergeron-Canut, Frédéric Gea
article
Droit Social, Dalloz, 2017, pp.47
Accès au bibtex
BibTex
titre
Date de désignation de l’expert-comptable du comité d’entreprise en cas de licenciement pour motif économique avec PSE
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Les Cahiers sociaux, Ordre des avocats à la Cour de Paris-Gazette du Palais-Lextenso, 2017
Accès au bibtex
BibTex
titre
Compétence de l’inspecteur du travail qui statue sur une demande d’autorisation de licenciement alors que la protection est expirée
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Les Cahiers sociaux, Ordre des avocats à la Cour de Paris-Gazette du Palais-Lextenso, 2017
Accès au bibtex
BibTex
titre
Les salariés exerçant sur un site dont l’effectif est inférieur à onze salariés doivent être rattachés à un établissement au sens des délégués du personnel
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Les Cahiers sociaux, Ordre des avocats à la Cour de Paris-Gazette du Palais-Lextenso, 2017
Accès au bibtex
BibTex
titre
Elections TPE : le Syndicat des travailleurs corses (STC) est représentatif
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Les Cahiers sociaux, Ordre des avocats à la Cour de Paris-Gazette du Palais-Lextenso, 2017
Accès au bibtex
BibTex
titre
Forfait en jours : censure de la convention collective du commerce et de la réparation de l'automobile
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Les Cahiers sociaux, Ordre des avocats à la Cour de Paris-Gazette du Palais-Lextenso, 2017
Accès au bibtex
BibTex
titre
Différences de traitement entre catégories professionnelles instaurées par accord collectif : les limites de la présomption de justification
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Les Cahiers sociaux, Ordre des avocats à la Cour de Paris-Gazette du Palais-Lextenso, 2017
Accès au bibtex
BibTex
titre
L’accord dérogeant à la durée des mandats de quatre ans est conclu aux conditions de droit commun
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Les Cahiers sociaux, Ordre des avocats à la Cour de Paris-Gazette du Palais-Lextenso, 2017
Accès au bibtex
BibTex
titre
CHSCT : droit d’agir contre une entreprise extérieure en cas de risques graves
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Les Cahiers sociaux, Ordre des avocats à la Cour de Paris-Gazette du Palais-Lextenso, 2017
Accès au bibtex
BibTex
titre
L’absence de consultation des représentants du personnel avant la mise en place de la délégation unique du personnel justifie l’annulation des élections
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Les Cahiers sociaux, Ordre des avocats à la Cour de Paris-Gazette du Palais-Lextenso, 2017
Accès au bibtex
BibTex
titre
Inaptitude et grossesse : précisions sur l’exigence de motivation de la lettre de licenciement
auteur
Sophie Selusi-Subirats
article
Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Bordeaux : Les Etudes hospitalières, 2017
Accès au bibtex
BibTex
titre
Modernisation du contentieux de la sécurité sociale
auteur
Sophie Selusi-Subirats
article
Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Bordeaux : Les Etudes hospitalières, 2017
Accès au bibtex
BibTex
titre
Le droit du travail entre ordre et désordre », Article co-écrit avec Frédéric Géa, (2ème partie)
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Droit Social, Dalloz, 2017
Accès au bibtex
BibTex
titre
Le juge et la modification du contrat de travail, Article co-écrit avec Gilles Auzéro (actes du colloque du 27 mai 2016)
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Droit Social, Dalloz, 2017
Accès au bibtex
BibTex
titre
•Soc. 14/09/2016 (n° 15-21.794, publié au bulletin) – Revue Droit Social / Chronique jurisprudence, janvier 2017
auteur
Bruno Siau
article
Droit Social, Dalloz, 2017
Accès au bibtex
BibTex
titre
Droit d’alerte du comité d’entreprise au sein d’une filiale : la société mère peut être concernée
auteur
Anaëlle Donnette-Boissiere
article
Bulletin Joly Entreprises en difficulté, Joly éditions, 2017
Accès au bibtex
BibTex
titre
Déclaration de créance effectuée par un préposé
auteur
Anaëlle Donnette-Boissiere
article
Bulletin Joly Entreprises en difficulté, Joly éditions, 2017
Accès au bibtex
BibTex
titre
Tierce opposition et relevés de créances salariales
auteur
Anaëlle Donnette-Boissiere
article
Bulletin Joly Entreprises en difficulté, Joly éditions, 2017
Accès au bibtex
BibTex
titre
L’expert-comptable du comité d’entreprise dans l’entreprise en liquidation judiciaire
auteur
Anaëlle Donnette-Boissiere
article
Bulletin Joly Entreprises en difficulté, Joly éditions, 2017
Accès au bibtex
BibTex
titre
Annulation d’une décision de validation ou d’homologation d’un PSE et validité de l’autorisation de licenciement
auteur
Anaëlle Donnette-Boissiere
article
Bulletin Joly Entreprises en difficulté, Joly éditions, 2017
Accès au bibtex
BibTex
titre
Le licenciement pour insuffisance professionnelle : quelle appréciation par les juges du fond ?, note sous CA Angers, 8 août 2017
auteur
Laurianne Enjolras
article
Les Cahiers sociaux, Ordre des avocats à la Cour de Paris-Gazette du Palais-Lextenso, 2017, p. 461
Accès au bibtex
BibTex
titre
Fusion : précisions sur le sort du statut collectif
auteur
Anaëlle Donnette-Boissiere
article
Droit Social, Dalloz, 2017
Accès au bibtex
BibTex
titre
Principe d'égalité de traitement et accords collectifs : l'extension de la présomption de justification aux différences de traitement établies par voie d'accords d'établissement
auteur
Paul-Henri Antonmattei,
article
Droit Social, Dalloz, 2017
Accès au bibtex
BibTex
titre
Le juge judiciaire et l'accord collectif : brèves observations
auteur
Paul-Henri Antonmattei,
article
Droit Social, Dalloz, 2017
Accès au bibtex
BibTex
titre
Disparition des organisations signataires : un événement valant mise en cause
auteur
Anaëlle Donnette-Boissiere
article
Droit Social, Dalloz, 2017
Accès au bibtex
BibTex
titre
L’AGS ne dispose d’aucun droit propre pour invoquer l’existence d’un transfert des contrats de travail
auteur
Anaëlle Donnette-Boissiere
article
Bulletin Joly Entreprises en difficulté, Joly éditions, 2017
Accès au bibtex
BibTex
titre
Admission des créances salariales : il faut respecter la compétence prud’homale et l’autorité de la chose jugée
auteur
Anaëlle Donnette-Boissiere
article
Bulletin Joly Entreprises en difficulté, Joly éditions, 2017
Accès au bibtex
BibTex
titre
Désignation du représentant des salariés : contestation du procès-verbal de carence
auteur
Anaëlle Donnette-Boissiere
article
Bulletin Joly Entreprises en difficulté, Joly éditions, 2017
Accès au bibtex
BibTex
titre
Transfert des contrats de travail et responsabilité du liquidateur
auteur
Anaëlle Donnette-Boissiere
article
Bulletin Joly Entreprises en difficulté, Joly éditions, 2017
Accès au bibtex
BibTex
titre
Les plafonds de garantie de l’AGS : un revirement tant espéré !
auteur
Anaëlle Donnette-Boissiere
article
Bulletin Joly Entreprises en difficulté, Joly éditions, 2017
Accès au bibtex
BibTex
titre
Précisions sur la notion de groupe en matière de plan de sauvegarde de l’emploi
auteur
Anaëlle Donnette-Boissiere
article
Bulletin Joly Entreprises en difficulté, Joly éditions, 2017
Accès au bibtex
BibTex
titre
A propos des périmètres de négociation de l'entreprise après la loi El Khomri
auteur
Paul-Henri Antonmattei,
article
Semaine sociale Lamy, Editions Lamy/Wolkers Kluwer France, 2017
Accès au bibtex
BibTex
titre
réforme du droit du travail : en avant, marche !
auteur
Paul-Henri Antonmattei,
article
Semaine sociale Lamy, Editions Lamy/Wolkers Kluwer France, 2017
Accès au bibtex
BibTex

Communication dans un congrès

titre
L’emploi de reclassement
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Le reclassement du salarié, entre continuité et ruptures, Ecole nationale de la magistrature, Cour de cassation, Ecole de droit social de Montpellier, Dec 2017, Paris, France
Accès au bibtex
BibTex
titre
« Les accords de compétitivité après les ordonnances Macron »
auteur
Lucas Bento de Carvalho
article
Journée d’étude « Ordonnances Macron, Ecole de droit social de Montpellier, Université de Montpellier, Nov 2017, Montpellier, France
Accès au bibtex
BibTex
titre
A propos de la légitimité de la primauté de l'accord d'entreprise
auteur
Paul-Henri Antonmattei,
article
La légitimité de la norme en droit du travail, Oct 2017, Clermont-Ferrand, France
Accès au bibtex
BibTex
titre
« Droit du travail et ubérisation »
auteur
Lucas Bento de Carvalho
article
Miradas cruzadas: Derecho, Cultura, Sociedad y Traducción (España-Francia), Cursos extraordinarios, Universidad de Zaragoza, Sep 2017, Saragosse, Espagne
Accès au bibtex
BibTex
titre
« La détermination du profit illicite : approche de droit social »
auteur
Lucas Bento de Carvalho
article
Le profit illicite, Observatoire de la délinquance et de la justice d’affaire, Université de Bordeaux, Sep 2017, Bordeaux, France
Accès au bibtex
BibTex
titre
Actes du colloque ‘’Droit du travail maritime’’ – publication DIRECCTE (DGT 2018), intervention « Responsabilité de l’employeur en cas de risque professionnel »
auteur
Bruno Siau
article
Droit du travail maritime, Sep 2017, Sète, France
Accès au bibtex
BibTex
titre
Transferts d’entreprise et représentation du personnel
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
L’actualité des transferts d’entreprise, Ecole de droit social de Montpellier, Jun 2017, Montpellier, France
Accès au bibtex
BibTex
titre
Le recul de l’ordre public face à l’accord collectif
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
L’accord collectif après la loi El Khomri, Institut du travail de Bordeaux, Mar 2017, Bordeaux, France
Accès au bibtex
BibTex

Chapitre d'ouvrage

titre
Application des accords collectifs de travail
auteur
Laurianne Enjolras
article
Lamy Paie, 2017
Accès au bibtex
BibTex
titre
Usages, accords atypiques et engagements unilatéraux
auteur
Laurianne Enjolras
article
Lamy Paie, 2017
Accès au bibtex
BibTex
titre
Quelle place pour l'accord collectif parmi les sources du droit du travail ?
auteur
Laurianne Enjolras
article
De quelques grands débats doctrinaux - Réflexion sur l'intemporalité des controverses, Université de Savoie, 2017, 978-2-919732-68-5
Accès au bibtex
BibTex
titre
Le principe d'égalité de traitement : évolutions et perspectives
auteur
Laurianne Enjolras
article
De la rémunération salariale à la rémunération non salariale, Larcier, 2017, 9782802755494
Accès au bibtex
BibTex

Direction d'ouvrage, Proceedings, Dossier

titre
La loyauté : actes du colloque de l'École doctorale droit et science politique (ED 461), le 23 juin 2016
auteur
Jérôme Roux
article
Publications de la Faculté de droit et de Science politique de Montpellier, 2017, Actes de colloques, 979-10-91076-37-1
Accès au bibtex
BibTex

Ouvrage (y compris édition critique et traduction)

titre
La cession du contrat de travail
auteur
Sophie Selusi-Subirats
article
2017, 978-2-275-05663-0
Accès au bibtex
BibTex

2016

Article dans une revue

titre
Le droit du travail, entre ordre et désordre (première partie)
auteur
Florence Bergeron-Canut, Frédéric Gea
article
Droit Social, Dalloz, 2016, pp.1038
Accès au bibtex
BibTex
titre
Le délai de consultation du comité d’entreprise fixé par accord entre l’employeur et les membres élus du comité s’impose aux élus
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Les Cahiers sociaux, Ordre des avocats à la Cour de Paris-Gazette du Palais-Lextenso, 2016
Accès au bibtex
BibTex
titre
Prise en compte des salaires des dirigeants dans le calcul de la contribution patronale aux activités sociales et culturelles du comité d’entreprise
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Les Cahiers sociaux, Ordre des avocats à la Cour de Paris-Gazette du Palais-Lextenso, 2016
Accès au bibtex
BibTex
titre
Elections : le vote électronique peut être organisé par accord d’établissement
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Les Cahiers sociaux, Ordre des avocats à la Cour de Paris-Gazette du Palais-Lextenso, 2016
Accès au bibtex
BibTex
titre
Les différences de traitement entre salariés d’établissements différents instituées par accord d’établissement sont présumées justifiées
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Les Cahiers sociaux, Ordre des avocats à la Cour de Paris-Gazette du Palais-Lextenso, 2016
Accès au bibtex
BibTex
titre
Le mandat des membres du comité d’établissement prend fin en cas de mutation dans un autre établissement
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Les Cahiers sociaux, Ordre des avocats à la Cour de Paris-Gazette du Palais-Lextenso, 2016
Accès au bibtex
BibTex
titre
Modes de preuve admissibles en cas d’infraction à l’interdiction du travail dominical
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Les Cahiers sociaux, Ordre des avocats à la Cour de Paris-Gazette du Palais-Lextenso, 2016
Accès au bibtex
BibTex
titre
Un salarié ne peut pas se prévaloir du score obtenu lors des élections au sein d’un établissement en cas de mutation dans un autre établissement
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Les Cahiers sociaux, Ordre des avocats à la Cour de Paris-Gazette du Palais-Lextenso, 2016
Accès au bibtex
BibTex
titre
Mise en cause d’une convention collective suite à la disparition du groupement patronal signataire
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Les Cahiers sociaux, Ordre des avocats à la Cour de Paris-Gazette du Palais-Lextenso, 2016
Accès au bibtex
BibTex
titre
Le droit du travail entre ordre et désordre, Article co-écrit avec Frédéric Géa (1ère partie)
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Droit Social, Dalloz, 2016
Accès au bibtex
BibTex
titre
« Peut mieux faire »
auteur
Paul-Henri Antonmattei,
article
Droit Social, Dalloz, 2016, pp.877
Accès au bibtex
BibTex
titre
Chronique d'actualité du droit de la négociation : commentaire de la loi du 8 août 2016
auteur
Paul-Henri Antonmattei,, Laurianne Enjolras
article
Droit Social, Dalloz, 2016, pp.933
Accès au bibtex
BibTex
titre
Elections TPE : la Cour de cassation poursuit l’examen de la validité des candidatures
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Les Cahiers sociaux, Ordre des avocats à la Cour de Paris-Gazette du Palais-Lextenso, 2016
Accès au bibtex
BibTex
titre
Elections : sécurité et expertise en cas de vote électronique
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Les Cahiers sociaux, Ordre des avocats à la Cour de Paris-Gazette du Palais-Lextenso, 2016
Accès au bibtex
BibTex
titre
Calcul de la contribution de l’employeur en cas de transfert d’activités sociales et culturelles au comité d’entreprise : prise en compte de la TVA
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Les Cahiers sociaux, Ordre des avocats à la Cour de Paris-Gazette du Palais-Lextenso, 2016
Accès au bibtex
BibTex
titre
Dérogation en matière de représentativité syndicale à la Caisse des dépôts et consignations : le Conseil constitutionnel exerce sa censure
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Les Cahiers sociaux, Ordre des avocats à la Cour de Paris-Gazette du Palais-Lextenso, 2016
Accès au bibtex
BibTex
titre
Délais de consultation du comité d’entreprise (suite)
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Les Cahiers sociaux, Ordre des avocats à la Cour de Paris-Gazette du Palais-Lextenso, 2016
Accès au bibtex
BibTex
titre
Procédure d’alerte du comité d’entreprise : informations sur la stratégie de la société mère
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Les Cahiers sociaux, Ordre des avocats à la Cour de Paris-Gazette du Palais-Lextenso, 2016
Accès au bibtex
BibTex
titre
La saisine du juge ne prolonge pas le délai de consultation du comité d’entreprise
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Les Cahiers sociaux, Ordre des avocats à la Cour de Paris-Gazette du Palais-Lextenso, 2016
Accès au bibtex
BibTex
titre
Consultation du comité d’établissement sur la mise en œuvre d’une décision prise par la direction générale de l’entreprise
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Les Cahiers sociaux, Ordre des avocats à la Cour de Paris-Gazette du Palais-Lextenso, 2016
Accès au bibtex
BibTex
titre
Chronique d’actualité du droit de la négociation : commentaire de la loi du 8 août 2016
auteur
Laurianne Enjolras, Paul-Henri Antonmattei,
article
Droit Social, Dalloz, 2016
Accès au bibtex
BibTex
titre
Création du CDD spécifique : brèves observations sur son contenu
auteur
Paul-Henri Antonmattei,
article
Jurisport : la revue juridique et économique du sport, Juris éditions, Dalloz, 2016, pp.31
Accès au bibtex
BibTex
titre
La contestation de la représentativité syndicale est liée à celle de la désignation du délégué syndical
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Les Cahiers sociaux, Ordre des avocats à la Cour de Paris-Gazette du Palais-Lextenso, 2016
Accès au bibtex
BibTex
titre
Validité de l’accord collectif d’entreprise encadrant le recours au forfait en jours
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Les Cahiers sociaux, Ordre des avocats à la Cour de Paris-Gazette du Palais-Lextenso, 2016
Accès au bibtex
BibTex
titre
Illustration de l’absence de risque grave justifiant le recours à l’expert du CHSCT
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Les Cahiers sociaux, Ordre des avocats à la Cour de Paris-Gazette du Palais-Lextenso, 2016
Accès au bibtex
BibTex
titre
Effet sur la validation d’un PSE d’une irrégularité dans la consultation non obligatoire du CHSCT
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Les Cahiers sociaux, Ordre des avocats à la Cour de Paris-Gazette du Palais-Lextenso, 2016
Accès au bibtex
BibTex
titre
Engagement unilatéral et justification des différences de traitement entre salariés relevant d’établissements différents
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Les Cahiers sociaux, Ordre des avocats à la Cour de Paris-Gazette du Palais-Lextenso, 2016
Accès au bibtex
BibTex
titre
Licenciement du salarié protégé inapte qui refuse une proposition de reclassement
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Les Cahiers sociaux, Ordre des avocats à la Cour de Paris-Gazette du Palais-Lextenso, 2016
Accès au bibtex
BibTex
titre
Élections TPE : conditions de validité des candidatures
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Les Cahiers sociaux, Ordre des avocats à la Cour de Paris-Gazette du Palais-Lextenso, 2016
Accès au bibtex
BibTex
titre
La stipulation d'une clause de non-concurrence illicite ne cause plus nécessairement un préjudice
auteur
Lucas Bento de Carvalho
article
Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2016, pp.557
Accès au bibtex
BibTex
titre
Aménagement unilatéral du temps de travail : nouveau recul de la capacité de résistance des salariés
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2016, pp.571
Accès au bibtex
BibTex
titre
Institutions - Sport professionnel - Négociation collective : il faut vite sortir du droit commun !
auteur
Paul-Henri Antonmattei,
article
Jurisport : la revue juridique et économique du sport, Juris éditions, Dalloz, 2016, pp.36
Accès au bibtex
BibTex
titre
Le rôle du CHSCT dans la prévention des problèmes de santé vu à travers le prisme de la jurisprudence récente de la chambre sociale de la Cour de cassation
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Bulletin d’information de la Cour de cassation, Service de documentation et d'études de la Cour de cassation - Editions des Journaux officiels, 2016
Accès au bibtex
BibTex
titre
Le comité d’entreprise peut se voir reconnaître la qualité de consommateur
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Les Cahiers sociaux, Ordre des avocats à la Cour de Paris-Gazette du Palais-Lextenso, 2016
Accès au bibtex
BibTex
titre
Conseiller du salarié : étendue de l’obligation d’information et plafonnement du montant des dommages et intérêts pour violation du statut protecteur
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Les Cahiers sociaux, Ordre des avocats à la Cour de Paris-Gazette du Palais-Lextenso, 2016
Accès au bibtex
BibTex
titre
Le CHSCT peut formuler une demande d’injonction dans le cadre d’un PSE
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Les Cahiers sociaux, Ordre des avocats à la Cour de Paris-Gazette du Palais-Lextenso, 2016
Accès au bibtex
BibTex
titre
Licenciement consécutif au harcèlement moral commis dans le cadre de fonctions représentatives
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Les Cahiers sociaux, Ordre des avocats à la Cour de Paris-Gazette du Palais-Lextenso, 2016
Accès au bibtex
BibTex
titre
Portée de la référence à l’ANI du 10 février 1969 sur la sécurité de l'emploi dans un accord de branche
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Les Cahiers sociaux, Ordre des avocats à la Cour de Paris-Gazette du Palais-Lextenso, 2016
Accès au bibtex
BibTex
titre
L’employeur n’a pas à mettre en œuvre la procédure de licenciement après l’annulation d’une décision ordonnant la réintégration d’un salarié protégé
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Les Cahiers sociaux, Ordre des avocats à la Cour de Paris-Gazette du Palais-Lextenso, 2016
Accès au bibtex
BibTex
titre
La grève ne peut être limitée à une obligation particulière du contrat de travail
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Les Cahiers sociaux, Ordre des avocats à la Cour de Paris-Gazette du Palais-Lextenso, 2016
Accès au bibtex
BibTex
titre
Dérogation conventionnelle aux dispositions d’ordre public absolu de la loi du 20 août 2008 : renvoi d’une QPC
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Les Cahiers sociaux, Ordre des avocats à la Cour de Paris-Gazette du Palais-Lextenso, 2016
Accès au bibtex
BibTex
titre
Annulation de l’autorisation administrative de licenciement et appréciation de la cause réelle et sérieuse par le juge judiciaire
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Les Cahiers sociaux, Ordre des avocats à la Cour de Paris-Gazette du Palais-Lextenso, 2016
Accès au bibtex
BibTex
titre
Obligation de sécurité de résultat : la saga jurisprudentielle continue sur le terrain du harcèlement moral
auteur
Sophie Selusi-Subirats
article
Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Bordeaux : Les Etudes hospitalières, 2016, pp.771-773
Accès au bibtex
BibTex
titre
Aménagement unilatéral du temps de travail : nouveau recul de la capacité de résistance des salariés »
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2016
Accès au bibtex
BibTex
titre
Stipulation d’une clause de non-concurrence nulle et préjudice automatique : histoire d’un revirement annoncé, co-écrit avec L.-F. Pignarre
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Le Droit ouvrier, Confédération générale du travail, 2016
Accès au bibtex
BibTex
titre
Loi de modernisation de notre système de santé (Loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016) – « Généralisation du tiers-payant : une ambition discutée » - Bruno SIAU et Cédric RIOT - Revue Droit et Santé Hors-série 2016 - septembre 2016
auteur
Bruno Siau, Cédric Riot
article
Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Bordeaux : Les Etudes hospitalières, 2016
Accès au bibtex
BibTex
titre
•CA Rennes, Ch. Soc., 11/05/2016 (RG n° 14/04821 et n° 14/05658) – Revue Les Cahiers Sociaux / Lextenso, n° 289 septembre 2016
auteur
Bruno Siau
article
Les Cahiers sociaux, Ordre des avocats à la Cour de Paris-Gazette du Palais-Lextenso, 2016
Accès au bibtex
BibTex
titre
•Civ. 2ème 26/05/2016 (n°14-19.273), inédit, Revue Droit et Santé n° 2016-67 / juillet-août 2016 (éditions LEH)
auteur
Bruno Siau
article
Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Bordeaux : Les Etudes hospitalières, 2016
Accès au bibtex
BibTex
titre
Représentant de section syndicale : nullité du licenciement prononcé avant l’annulation de la désignation
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Les Cahiers sociaux, Ordre des avocats à la Cour de Paris-Gazette du Palais-Lextenso, 2016
Accès au bibtex
BibTex
titre
Conditions d’organisation d’élections partielles
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Les Cahiers sociaux, Ordre des avocats à la Cour de Paris-Gazette du Palais-Lextenso, 2016
Accès au bibtex
BibTex
titre
Masse salariale et budgets du comité d’entreprise
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Les Cahiers sociaux, Ordre des avocats à la Cour de Paris-Gazette du Palais-Lextenso, 2016
Accès au bibtex
BibTex
titre
Remboursement des frais professionnels des salariés protégés
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Les Cahiers sociaux, Ordre des avocats à la Cour de Paris-Gazette du Palais-Lextenso, 2016
Accès au bibtex
BibTex
titre
Statut protecteur : déclaration d’incompétence de l’inspecteur du travail et principe de séparation des pouvoirs
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Les Cahiers sociaux, Ordre des avocats à la Cour de Paris-Gazette du Palais-Lextenso, 2016
Accès au bibtex
BibTex
titre
Cadre de désignation des délégués syndicaux : loi du 5 mars 2014 et accords collectifs en vigueur
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Les Cahiers sociaux, Ordre des avocats à la Cour de Paris-Gazette du Palais-Lextenso, 2016
Accès au bibtex
BibTex
titre
Heures de délégation : la contestation ne peut intervenir qu’après le paiement
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Les Cahiers sociaux, Ordre des avocats à la Cour de Paris-Gazette du Palais-Lextenso, 2016
Accès au bibtex
BibTex
titre
Égalité de traitement et avantages conventionnels : suite
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Les Cahiers sociaux, Ordre des avocats à la Cour de Paris-Gazette du Palais-Lextenso, 2016
Accès au bibtex
BibTex
titre
De l’inaptitude à l’aptitude du salarié : le dernier avis prévaut !
auteur
Sophie Selusi-Subirats
article
Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Bordeaux : Les Etudes hospitalières, 2016, pp.619-621
Accès au bibtex
BibTex
titre
Principales dispositions relatives à la santé au travail dans le projet de loi El Khomri
auteur
Sophie Selusi-Subirats
article
Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Bordeaux : Les Etudes hospitalières, 2016, pp.621-623
Accès au bibtex
BibTex
titre
La protection du droit d'ester en justice des salariés contre leur employeur
auteur
Laurianne Enjolras
article
Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2016, pp.433
Accès au bibtex
BibTex
titre
L'ordonnancement des normes infra-étatiques - à propos du projet de loi Travail
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Droit Social, Dalloz, 2016, pp.522
Accès au bibtex
BibTex
titre
La primauté de l'accord d'entreprise
auteur
Paul-Henri Antonmattei,
article
Droit Social, Dalloz, 2016, pp.513
Accès au bibtex
BibTex
titre
L'ordonnancement des normes étatiques et des normes conventionnelles - à propos du projet de loi Travail
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Droit Social, Dalloz, 2016, pp.519
Accès au bibtex
BibTex
titre
Convention collective minorant la contrepartie financière à la clause de non-concurrence
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Les Cahiers sociaux, Ordre des avocats à la Cour de Paris-Gazette du Palais-Lextenso, 2016
Accès au bibtex
BibTex
titre
Salarié protégé : licenciement économique et obligation de reclassement
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Les Cahiers sociaux, Ordre des avocats à la Cour de Paris-Gazette du Palais-Lextenso, 2016
Accès au bibtex
BibTex
titre
Sanction de la violation d’une stipulation conventionnelle relative à l’absence de reconduction d’un CDD saisonnier
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Les Cahiers sociaux, Ordre des avocats à la Cour de Paris-Gazette du Palais-Lextenso, 2016
Accès au bibtex
BibTex
titre
Impact de l’annulation des élections sur la représentativité syndicale
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Les Cahiers sociaux, Ordre des avocats à la Cour de Paris-Gazette du Palais-Lextenso, 2016
Accès au bibtex
BibTex
titre
Impact de l’annulation des élections sur la régularité des désignations syndicales
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Les Cahiers sociaux, Ordre des avocats à la Cour de Paris-Gazette du Palais-Lextenso, 2016
Accès au bibtex
BibTex
titre
Pouvoir disciplinaire du comité d’entreprise pour les salariés mis à sa disposition
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Les Cahiers sociaux, Ordre des avocats à la Cour de Paris-Gazette du Palais-Lextenso, 2016
Accès au bibtex
BibTex
titre
Délégués du personnel : durée du PV de carence et doublement de la durée des mandats
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Les Cahiers sociaux, Ordre des avocats à la Cour de Paris-Gazette du Palais-Lextenso, 2016
Accès au bibtex
BibTex
titre
Adhérents à la section syndicale dans une entreprise de travail temporaire et salariés intérimaires
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Les Cahiers sociaux, Ordre des avocats à la Cour de Paris-Gazette du Palais-Lextenso, 2016
Accès au bibtex
BibTex
titre
Grève : occupation des locaux et licenciement pour faute lourde
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Les Cahiers sociaux, Ordre des avocats à la Cour de Paris-Gazette du Palais-Lextenso, 2016
Accès au bibtex
BibTex
titre
Action en répétition de l’indu à l’encontre d’un infirmier libéral : vers un changement de l’exercice de la profession ?
auteur
Sophie Selusi-Subirats
article
Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Bordeaux : Les Etudes hospitalières, 2016, pp.579-582
Accès au bibtex
BibTex
titre
L’ordonnancement des normes infra-étatiques – à propos du projet de loi Travail
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Droit Social, Dalloz, 2016
Accès au bibtex
BibTex
titre
L’ordonnancement des normes étatiques et des normes conventionnelles – à propos du projet de loi Travail
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Droit Social, Dalloz, 2016
Accès au bibtex
BibTex
titre
Violation des règles légales relatives au contrat de travail temporaire : l’action en justice des syndicats est recevable
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Les Cahiers sociaux, Ordre des avocats à la Cour de Paris-Gazette du Palais-Lextenso, 2016
Accès au bibtex
BibTex
titre
Période d’essai : articulation entre durées conventionnelles et durées légales
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Les Cahiers sociaux, Ordre des avocats à la Cour de Paris-Gazette du Palais-Lextenso, 2016
Accès au bibtex
BibTex
titre
Absence d’entretien préalable au licenciement et date de début de protection des candidats aux élections professionnelles
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Les Cahiers sociaux, Ordre des avocats à la Cour de Paris-Gazette du Palais-Lextenso, 2016
Accès au bibtex
BibTex
titre
Moment de la consultation des délégués du personnel sur le reclassement du salarié inapte
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Les Cahiers sociaux, Ordre des avocats à la Cour de Paris-Gazette du Palais-Lextenso, 2016
Accès au bibtex
BibTex
titre
Les cas d’inéligibilité aux élections professionnelles sont limitatifs
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Les Cahiers sociaux, Ordre des avocats à la Cour de Paris-Gazette du Palais-Lextenso, 2016
Accès au bibtex
BibTex
titre
Licenciement d’un salarié protégé en cas d’absences répétées pour maladie
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Les Cahiers sociaux, Ordre des avocats à la Cour de Paris-Gazette du Palais-Lextenso, 2016
Accès au bibtex
BibTex
titre
Renonciation à l’exercice du mandat de délégué syndical et statut protecteur
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Les Cahiers sociaux, Ordre des avocats à la Cour de Paris-Gazette du Palais-Lextenso, 2016
Accès au bibtex
BibTex
titre
Annulation de l’autorisation de licenciement d’un salarié protégé : pas d’indemnisation au titre de la violation du statut protecteur
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Les Cahiers sociaux, Ordre des avocats à la Cour de Paris-Gazette du Palais-Lextenso, 2016
Accès au bibtex
BibTex
titre
Violation des règles légales relatives au CDD : l’action en justice des syndicats est recevable
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Les Cahiers sociaux, Ordre des avocats à la Cour de Paris-Gazette du Palais-Lextenso, 2016
Accès au bibtex
BibTex
titre
Discrimination en raison de l’état de santé : une gestion délicate en pratique
auteur
Sophie Selusi-Subirats
article
Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Bordeaux : Les Etudes hospitalières, 2016
Accès au bibtex
BibTex
titre
Loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé / Revue Droit et Santé / numero spécial (éditions LEH), Fasc. ‘’ La généralisation du tiers payant : une ambition discutée’’ [co-auteur : Cédric RIOT / Université de Toulon] – mai 2016
auteur
Bruno Siau, Cédric Riot
article
Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Bordeaux : Les Etudes hospitalières, 2016
Accès au bibtex
BibTex
titre
CHSCT : prescription de l’action en contestation par l’employeur du recours à l’expertise
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Les Cahiers sociaux, Ordre des avocats à la Cour de Paris-Gazette du Palais-Lextenso, 2016
Accès au bibtex
BibTex
titre
Engagement unilatéral et incorporation des avantages individuels acquis dans le contrat de travail
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Les Cahiers sociaux, Ordre des avocats à la Cour de Paris-Gazette du Palais-Lextenso, 2016
Accès au bibtex
BibTex
titre
Frais d’expertise du CHSCT en cas d’expertise injustifiée : la chambre sociale maintient le cap
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Les Cahiers sociaux, Ordre des avocats à la Cour de Paris-Gazette du Palais-Lextenso, 2016
Accès au bibtex
BibTex
titre
Convention collective du rugby : application des stipulations plus favorables que la loi
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Les Cahiers sociaux, Ordre des avocats à la Cour de Paris-Gazette du Palais-Lextenso, 2016
Accès au bibtex
BibTex
titre
Élections : répartition des voix en cas de liste commune
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Les Cahiers sociaux, Ordre des avocats à la Cour de Paris-Gazette du Palais-Lextenso, 2016
Accès au bibtex
BibTex
titre
Non-respect d’un accord collectif relatif aux heures de délégation : délit d’entrave
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Les Cahiers sociaux, Ordre des avocats à la Cour de Paris-Gazette du Palais-Lextenso, 2016
Accès au bibtex
BibTex
titre
La Charte du football professionnel ne peut pas déroger aux dispositions du Code du travail
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Les Cahiers sociaux, Ordre des avocats à la Cour de Paris-Gazette du Palais-Lextenso, 2016
Accès au bibtex
BibTex
titre
Une convention collective ne peut pas autoriser l’employeur à modifier unilatéralement le contrat de travail
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Les Cahiers sociaux, Ordre des avocats à la Cour de Paris-Gazette du Palais-Lextenso, 2016
Accès au bibtex
BibTex
titre
Nullité du licenciement prononcé après la fin période de la protection
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Les Cahiers sociaux, Ordre des avocats à la Cour de Paris-Gazette du Palais-Lextenso, 2016
Accès au bibtex
BibTex
titre
Action en justice des syndicats : non-respect des règles de recours au CDD
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Les Cahiers sociaux, Ordre des avocats à la Cour de Paris-Gazette du Palais-Lextenso, 2016
Accès au bibtex
BibTex
titre
Droit syndical et respect des valeurs républicaines
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Les Cahiers sociaux, Ordre des avocats à la Cour de Paris-Gazette du Palais-Lextenso, 2016
Accès au bibtex
BibTex
titre
Représentativité syndicale : mesure de l’audience tous collèges confondus
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Les Cahiers sociaux, Ordre des avocats à la Cour de Paris-Gazette du Palais-Lextenso, 2016
Accès au bibtex
BibTex
titre
CHSCT : géolocalisation et recours à l’expertise
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Les Cahiers sociaux, Ordre des avocats à la Cour de Paris-Gazette du Palais-Lextenso, 2016
Accès au bibtex
BibTex
titre
Représentativité et désignation d’un représentant syndical d’établissement
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Les Cahiers sociaux, Ordre des avocats à la Cour de Paris-Gazette du Palais-Lextenso, 2016
Accès au bibtex
BibTex
titre
Maintien de la rémunération d’un salarié protégé en cas de refus de changement de ses conditions de travail
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Les Cahiers sociaux, Ordre des avocats à la Cour de Paris-Gazette du Palais-Lextenso, 2016
Accès au bibtex
BibTex
titre
Résiliation judiciaire du contrat de travail d’un salarié protégé : non renvoi d’une QPC
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Les Cahiers sociaux, Ordre des avocats à la Cour de Paris-Gazette du Palais-Lextenso, 2016
Accès au bibtex
BibTex
titre
Omission de la mention de l’un des mandats dans la demande d’autorisation de licenciement d’un salarié protégé
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Les Cahiers sociaux, Ordre des avocats à la Cour de Paris-Gazette du Palais-Lextenso, 2016
Accès au bibtex
BibTex
titre
Plafonnement de l’indemnisation en cas de violation du statut protecteur d’un conseiller prud’homal
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Les Cahiers sociaux, Ordre des avocats à la Cour de Paris-Gazette du Palais-Lextenso, 2016
Accès au bibtex
BibTex
titre
Pas de licenciement du salarié gréviste en l’absence de faute lourde
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Les Cahiers sociaux, Ordre des avocats à la Cour de Paris-Gazette du Palais-Lextenso, 2016
Accès au bibtex
BibTex
titre
L’évolution du contenu et du contrôle de l’obligation de sécurité de résultat de l’employeur
auteur
Sophie Selusi-Subirats
article
Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Bordeaux : Les Etudes hospitalières, 2016
Accès au bibtex
BibTex
titre
Champ d'application d'une convention de forfait en heures hebdomadaire : interprétation de la convention collective et principe de faveur
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2016, pp.104
Accès au bibtex
BibTex
titre
Vote électronique et confidentialité : les précisions de la Cour de cassation
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Les Cahiers sociaux, Ordre des avocats à la Cour de Paris-Gazette du Palais-Lextenso, 2016
Accès au bibtex
BibTex
titre
Conditions de désignation d’un délégué syndical central
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Les Cahiers sociaux, Ordre des avocats à la Cour de Paris-Gazette du Palais-Lextenso, 2016
Accès au bibtex
BibTex
titre
Application des règles de priorité dans le choix du délégué syndical
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Les Cahiers sociaux, Ordre des avocats à la Cour de Paris-Gazette du Palais-Lextenso, 2016
Accès au bibtex
BibTex
titre
Conditions de désignation d’un RSS au niveau d’un établissement
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Les Cahiers sociaux, Ordre des avocats à la Cour de Paris-Gazette du Palais-Lextenso, 2016
Accès au bibtex
BibTex
titre
Convocation orale à l’entretien préalable et autorisation de licenciement d’un salarié protégé
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Les Cahiers sociaux, Ordre des avocats à la Cour de Paris-Gazette du Palais-Lextenso, 2016
Accès au bibtex
BibTex
titre
Exercice de deux mandats consécutifs de RSS en cas de changement du périmètre des élections
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Les Cahiers sociaux, Ordre des avocats à la Cour de Paris-Gazette du Palais-Lextenso, 2016
Accès au bibtex
BibTex
titre
Autorisation de licenciement d’un salarié protégé rendue après la fin de la période de protection
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Les Cahiers sociaux, Ordre des avocats à la Cour de Paris-Gazette du Palais-Lextenso, 2016
Accès au bibtex
BibTex
titre
Informations transmises par l’employeur aux syndicats dans le cadre de la négociation du protocole préélectoral
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Les Cahiers sociaux, Ordre des avocats à la Cour de Paris-Gazette du Palais-Lextenso, 2016
Accès au bibtex
BibTex
titre
Champ d’application d’une convention de forfait en heures hebdomadaire : interprétation de la convention collective et principe de faveur
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2016
Accès au bibtex
BibTex
titre
Les élus du CHSCT peuvent être convoqués par voie électronique
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Les Cahiers sociaux, Ordre des avocats à la Cour de Paris-Gazette du Palais-Lextenso, 2016
Accès au bibtex
BibTex
titre
Le comité d’entreprise ne peut pas intenter une action en exécution d’un accord collectif
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Les Cahiers sociaux, Ordre des avocats à la Cour de Paris-Gazette du Palais-Lextenso, 2016
Accès au bibtex
BibTex
titre
CHSCT : facteurs de pénibilité et droit de recourir à l’expertise
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Les Cahiers sociaux, Ordre des avocats à la Cour de Paris-Gazette du Palais-Lextenso, 2016
Accès au bibtex
BibTex
titre
La désignation des membres du CHSCT dépend de son périmètre d’implantation géographique
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Les Cahiers sociaux, Ordre des avocats à la Cour de Paris-Gazette du Palais-Lextenso, 2016
Accès au bibtex
BibTex
titre
Prise d’acte de la rupture par un salarié protégé et autorisation de licenciement ultérieure
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Les Cahiers sociaux, Ordre des avocats à la Cour de Paris-Gazette du Palais-Lextenso, 2016
Accès au bibtex
BibTex
titre
Réintégration consécutive à la nullité du licenciement attentatoire au droit de grève et indemnité forfaitaire
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Les Cahiers sociaux, Ordre des avocats à la Cour de Paris-Gazette du Palais-Lextenso, 2016
Accès au bibtex
BibTex
titre
CHSCT : les frais d’une expertise non justifiée n’ont pas à être pris en charge par l’employeur
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Les Cahiers sociaux, Ordre des avocats à la Cour de Paris-Gazette du Palais-Lextenso, 2016
Accès au bibtex
BibTex
titre
Salarié protégé : licenciement nul et préjudice moral
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Les Cahiers sociaux, Ordre des avocats à la Cour de Paris-Gazette du Palais-Lextenso, 2016
Accès au bibtex
BibTex
titre
Choix du délégué syndical en cas de refus des candidats remplissant la condition de suffrage d’être désignés
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Les Cahiers sociaux, Ordre des avocats à la Cour de Paris-Gazette du Palais-Lextenso, 2016
Accès au bibtex
BibTex
titre
•Soc. 12 novembre 2015 (pourvoi n° 14-16.369, publié au bulletin) – Revue Lamy Droit des Affaires, janvier 2016
auteur
Bruno Siau
article
Revue Lamy Droit des Affaires, Wolters Kluwer France - Les Éditions Lamy, 2016
Accès au bibtex
BibTex
titre
Salariée enceinte : appréciation souveraine et conséquences indemnitaires de la réintégration tardive
auteur
Anaëlle Donnette-Boissiere
article
Revue Lamy Droit des Affaires, Wolters Kluwer France - Les Éditions Lamy, 2016
Accès au bibtex
BibTex
titre
Caractérisation du coemploi : la Cour de cassation ne fléchit pas
auteur
Anaëlle Donnette-Boissiere
article
Revue Lamy Droit des Affaires, Wolters Kluwer France - Les Éditions Lamy, 2016
Accès au bibtex
BibTex
titre
La protection du droit des salariés d'ester en justice contre leur employeur, note sous Cass. soc., 3 février 2016
auteur
Laurianne Enjolras
article
Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2016, p. 433
Accès au bibtex
BibTex
titre
Dernières nouvelles du front du contentieux de la rupture conventionnelle, note sous Cass. soc., 14 janvier 2016
auteur
Laurianne Enjolras
article
Revue Lamy Droit des Affaires, Wolters Kluwer France - Les Éditions Lamy, 2016, n° 113, p. 38
Accès au bibtex
BibTex
titre
La chambre sociale de la Cour de cassation prend acte... des effets de la prise d'acte d'un salarié protégé, note sous Cass. soc., 12 novembre 2015
auteur
Laurianne Enjolras
article
Revue Lamy Droit des Affaires, Wolters Kluwer France - Les Éditions Lamy, 2016, n° 112, p. 29
Accès au bibtex
BibTex
titre
La primauté de l'accord d'entreprise
auteur
Paul-Henri Antonmattei,
article
Droit Social, Dalloz, 2016
Accès au bibtex
BibTex
titre
Chronique d'actualité du droit de la négociation collective : commentaire de la loi du 8 août 2016
auteur
Paul-Henri Antonmattei,
article
Droit Social, Dalloz, 2016
Accès au bibtex
BibTex
titre
convention de forfait
auteur
Paul-Henri Antonmattei,
article
Droit Social, Dalloz, 2016
Accès au bibtex
BibTex
titre
Obligation de sécurité de résultat : virage jurisprudentiel sur l'aile !
auteur
Paul-Henri Antonmattei,
article
Droit Social, Dalloz, 2016
Accès au bibtex
BibTex
titre
Garantie de l’AGS et liquidation judiciaire
auteur
Anaëlle Donnette-Boissiere
article
Bulletin Joly Entreprises en difficulté, Joly éditions, 2016
Accès au bibtex
BibTex
titre
Le contenu du CDD spécifique : brèves observations
auteur
Paul-Henri Antonmattei,
article
Jurisport : la revue juridique et économique du sport, Juris éditions, Dalloz, 2016
Accès au bibtex
BibTex
titre
Négociation collective : il faut vite sortir du droit commun !
auteur
Paul-Henri Antonmattei,
article
Jurisport : la revue juridique et économique du sport, Juris éditions, Dalloz, 2016
Accès au bibtex
BibTex

Communication dans un congrès

titre
Le juge judiciaire et l'accord collectif : brèves observations
auteur
Paul-Henri Antonmattei,
article
Le droit du travail, ses juges et ses sanctions, Dec 2016, Paris, France
Accès au bibtex
BibTex
titre
La prévention en droit du travail des crises d'ordre économique dans l'entreprise
auteur
Laurianne Enjolras
article
Journée d'études "Droit et crise(s)", Nov 2016, Sceaux, France
Accès au bibtex
BibTex
titre
Intervention sur la hiérarchie des normes.
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Journée Cambacérès sur la réforme du Code du travail, Jul 2016, Montpellier, France
Accès au bibtex
BibTex
titre
La prise en compte de la particularité des petites entreprises
auteur
Alain Chevillard
article
Journée Cambacérès, La réforme du Code du travail, Université de Montpellier, Jul 2016, Montpellier, France
Accès au bibtex
BibTex
titre
La modification du contrat de travail
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
L’accord et le juge du travail, IRJS, Université Paris 1, Cour de cassation, May 2016, Paris, France
Accès au bibtex
BibTex
titre
L’ordonnancement des normes
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
La réforme du Code du travail, barreau de Nimes, Apr 2016, Nîmes, France
Accès au bibtex
BibTex
titre
Quel droit du travail pour les TPE ?
auteur
Laurianne Enjolras
article
Journée "Entrepreneuriat et innovation durables", Apr 2016, Montpellier, France
Accès au bibtex
BibTex
titre
Quelle place pour l'accord collectif parmi les sources du droit du travail ?
auteur
Laurianne Enjolras
article
Colloque "Les grands débats doctrinaux - Réflexion sur l'intemporalité des controverses", Mar 2016, Chambéry, France
Accès au bibtex
BibTex
titre
Les rencontres de la chambre sociale Vendredi 18 mars 2016 Thème 2 : le CHSCT Le rôle du CHSCT dans la prévention des problèmes de santé vu à travers le prisme de la jurisprudence récente de la chambre sociale de la Cour de cassation
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Les Rencontres de la chambre sociale de la Cour de cassation, Cour de cassation, ENM, Mar 2016, Paris, France
Accès au bibtex
BibTex

Chapitre d'ouvrage

titre
Les réformes législatives et revirements de jurisprudence : quelles responsabilités pour l’Etat ?
auteur
Alain Chevillard
article
Lamy. Mélanges en l’honneur de Michel Morand, Collection Lamy Axe Droit, Wolters Kluwer, pp.97, 2016
Accès au bibtex
BibTex
titre
L’apport de la jurisprudence dans le droit de la durée du travail : l’accord d’aménagement du temps de travail
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Mélanges en l’honneur de Michel Morand, Lamy Axe droit, 2016
Accès au bibtex
BibTex

Direction d'ouvrage, Proceedings, Dossier

titre
Juger et préjugés
auteur
Pascal Vielfaure, Bernard Durand, Paul-Henri Antonmattei,, Mausen Yves
article
Oct 2014, Montpellier, France. Faculté de droit et de science politique de Montpellier,, 2016, 979-10-91076-23-4
Accès au bibtex
BibTex

Ouvrage (y compris édition critique et traduction)

titre
Entreprises en difficulté, LGDJ, Exercices pratiques.
auteur
Anaëlle Donnette-Boissiere
article
2016
Accès au bibtex
BibTex

2015

Article dans une revue

titre
RSS : impossibilité de désigner un salarié ayant reçu une délégation d’autorité, quel qu’en soit le périmètre
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Les Cahiers sociaux, Ordre des avocats à la Cour de Paris-Gazette du Palais-Lextenso, 2015
Accès au bibtex
BibTex
titre
Convention collective : portée de la mention relative au lieu de travail
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Les Cahiers sociaux, Ordre des avocats à la Cour de Paris-Gazette du Palais-Lextenso, 2015
Accès au bibtex
BibTex
titre
Refus de l’employeur de financer l’expert-comptable du CE en cas de PSE
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Les Cahiers sociaux, Ordre des avocats à la Cour de Paris-Gazette du Palais-Lextenso, 2015
Accès au bibtex
BibTex
titre
Consultation du comité d’entreprise sur le PSE et absence de communication par l’employeur de certains documents à l’expert-comptable
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Les Cahiers sociaux, Ordre des avocats à la Cour de Paris-Gazette du Palais-Lextenso, 2015
Accès au bibtex
BibTex
titre
Le CHSCT non fondé à contester la décision de la DIRECCTE en matière de PSE
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Les Cahiers sociaux, Ordre des avocats à la Cour de Paris-Gazette du Palais-Lextenso, 2015
Accès au bibtex
BibTex
titre
Conditions de validité d’un accord collectif de substitution
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Les Cahiers sociaux, Ordre des avocats à la Cour de Paris-Gazette du Palais-Lextenso, 2015
Accès au bibtex
BibTex
titre
Conditions à remplir par le syndicat qui soutient la demande d’organisation des élections
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Les Cahiers sociaux, Ordre des avocats à la Cour de Paris-Gazette du Palais-Lextenso, 2015
Accès au bibtex
BibTex
titre
Protection des salariés ayant demandé l’organisation des élections en cas de transfert partiel d’entreprise
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Les Cahiers sociaux, Ordre des avocats à la Cour de Paris-Gazette du Palais-Lextenso, 2015
Accès au bibtex
BibTex
titre
•Soc. 28 octobre 2015 (pourvoi n° 14-16.269, publié au bulletin) - Revue Lamy Droit des Affaires, décembre 2015
auteur
Bruno Siau
article
Revue Lamy Droit des Affaires, Wolters Kluwer France - Les Éditions Lamy, 2015
Accès au bibtex
BibTex
titre
L'indisponibilité de la qualification de contrat de travail confrontée à l'exercice libéral de la profession d'avocat
auteur
Lucas Bento de Carvalho
article
Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2015, pp.682
Accès au bibtex
BibTex
titre
Conditions d’éligibilité au CHSCT dans les entreprises de travail temporaire
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Les Cahiers sociaux, Ordre des avocats à la Cour de Paris-Gazette du Palais-Lextenso, 2015
Accès au bibtex
BibTex
titre
Répartition de la délégation du personnel au CHSCT en cas d’usage plus favorable que le règlement
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Les Cahiers sociaux, Ordre des avocats à la Cour de Paris-Gazette du Palais-Lextenso, 2015
Accès au bibtex
BibTex
titre
Conditions de prise en compte dans les effectifs de l’entreprise utilisatrice des salariés mis à disposition
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Les Cahiers sociaux, Ordre des avocats à la Cour de Paris-Gazette du Palais-Lextenso, 2015
Accès au bibtex
BibTex
titre
Protocole préélectoral : modification du nombre de collèges électoraux
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Les Cahiers sociaux, Ordre des avocats à la Cour de Paris-Gazette du Palais-Lextenso, 2015
Accès au bibtex
BibTex
titre
Salarié protégé : contestation du PSE devant le juge judiciaire
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Les Cahiers sociaux, Ordre des avocats à la Cour de Paris-Gazette du Palais-Lextenso, 2015
Accès au bibtex
BibTex
titre
Les litiges relatifs à l’instance de coordination des CHSCT sont susceptibles d’appel
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Les Cahiers sociaux, Ordre des avocats à la Cour de Paris-Gazette du Palais-Lextenso, 2015
Accès au bibtex
BibTex
titre
Salarié protégé : compétence du juge judiciaire pour reconnaître une situation de co-emploi
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Les Cahiers sociaux, Ordre des avocats à la Cour de Paris-Gazette du Palais-Lextenso, 2015
Accès au bibtex
BibTex
titre
Information de l’employeur du renouvellement d’un mandat extérieur
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Les Cahiers sociaux, Ordre des avocats à la Cour de Paris-Gazette du Palais-Lextenso, 2015
Accès au bibtex
BibTex
titre
Le défaut de signature de la liste d’émargement par les membres du bureau de vote justifie l’annulation des élections
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Les Cahiers sociaux, Ordre des avocats à la Cour de Paris-Gazette du Palais-Lextenso, 2015
Accès au bibtex
BibTex
titre
Licenciement d’un salarié protégé après la fin de la période protection
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Les Cahiers sociaux, Ordre des avocats à la Cour de Paris-Gazette du Palais-Lextenso, 2015
Accès au bibtex
BibTex
titre
•Civ. 2ème 18/06/2015 (n°14-19.273), inédit, Revue Droit et Santé n° 2015-59 / novembre 2015 (éditions LEH)
auteur
Bruno Siau
article
Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Bordeaux : Les Etudes hospitalières, 2015
Accès au bibtex
BibTex
titre
Rupture de la période d’essai et préavis conventionnel : les précisions de la Cour de cassation
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Revue Lamy Droit des Affaires, Wolters Kluwer France - Les Éditions Lamy, 2015
Accès au bibtex
BibTex
titre
Accord de maintien de l'emploi : premier législatif
auteur
Paul-Henri Antonmattei,
article
Droit Social, Dalloz, 2015, pp.811
Accès au bibtex
BibTex
titre
La réforme des prud’hommes est en marche (Acte 2)
auteur
Alain Chevillard
article
Revue Lamy Droit des Affaires, Wolters Kluwer France - Les Éditions Lamy, 2015
Accès au bibtex
BibTex
titre
Convention collective et CDD saisonniers : portée de la clause de réemploi
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Les Cahiers sociaux, Ordre des avocats à la Cour de Paris-Gazette du Palais-Lextenso, 2015
Accès au bibtex
BibTex
titre
Frais d’expertise non justifiée du CHSCT : la Cour de cassation transmet une QPC
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Les Cahiers sociaux, Ordre des avocats à la Cour de Paris-Gazette du Palais-Lextenso, 2015
Accès au bibtex
BibTex
titre
Action en justice des syndicats relative à la durée du travail
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Les Cahiers sociaux, Ordre des avocats à la Cour de Paris-Gazette du Palais-Lextenso, 2015
Accès au bibtex
BibTex
titre
Pas de discrimination syndicale si l’employeur ignore l’activité syndicale du salarié
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Les Cahiers sociaux, Ordre des avocats à la Cour de Paris-Gazette du Palais-Lextenso, 2015
Accès au bibtex
BibTex
titre
Contestation du PSE : qualité à agir des syndicats et du comité d’entreprise
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Les Cahiers sociaux, Ordre des avocats à la Cour de Paris-Gazette du Palais-Lextenso, 2015
Accès au bibtex
BibTex
titre
Licenciement d’un salarié protégé : respect de la procédure disciplinaire prévue par le contrat
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Les Cahiers sociaux, Ordre des avocats à la Cour de Paris-Gazette du Palais-Lextenso, 2015
Accès au bibtex
BibTex
titre
Interprétation d’une clause conventionnelle relative aux CDD saisonniers couvrant toute la période d'ouverture de l’établissement
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Les Cahiers sociaux, Ordre des avocats à la Cour de Paris-Gazette du Palais-Lextenso, 2015
Accès au bibtex
BibTex
titre
Modification conventionnelle du périmètre d’une UES
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Les Cahiers sociaux, Ordre des avocats à la Cour de Paris-Gazette du Palais-Lextenso, 2015
Accès au bibtex
BibTex
titre
Retenues sur salaire différentes selon les grévistes
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Les Cahiers sociaux, Ordre des avocats à la Cour de Paris-Gazette du Palais-Lextenso, 2015
Accès au bibtex
BibTex
titre
Clarification des répercussions pour un employeur du comportement du médecin du travail
auteur
Sophie Selusi-Subirats
article
Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Bordeaux : Les Etudes hospitalières, 2015, pp.714-716
Accès au bibtex
BibTex
titre
Rapport du groupe de travail sur l’Aptitude et médecine au travail : du changement en perspective
auteur
Sophie Selusi-Subirats
article
Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Bordeaux : Les Etudes hospitalières, 2015, pp.736-739
Accès au bibtex
BibTex
titre
Droit de grève dans le transport public de voyageurs
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Les Cahiers sociaux, Ordre des avocats à la Cour de Paris-Gazette du Palais-Lextenso, 2015
Accès au bibtex
BibTex
titre
Délégués syndicaux : appréciation de la qualité à signer un PSE
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Les Cahiers sociaux, Ordre des avocats à la Cour de Paris-Gazette du Palais-Lextenso, 2015
Accès au bibtex
BibTex
titre
Heures de délégation et paiement du temps de pause
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Les Cahiers sociaux, Ordre des avocats à la Cour de Paris-Gazette du Palais-Lextenso, 2015
Accès au bibtex
BibTex
titre
Grève : connaissance des revendications par l’employeur
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Les Cahiers sociaux, Ordre des avocats à la Cour de Paris-Gazette du Palais-Lextenso, 2015
Accès au bibtex
BibTex
titre
Désignation d’un RSS et seuil d’effectif
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Les Cahiers sociaux, Ordre des avocats à la Cour de Paris-Gazette du Palais-Lextenso, 2015
Accès au bibtex
BibTex
titre
Forfait en jours : censure de la convention collective des HCR
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Les Cahiers sociaux, Ordre des avocats à la Cour de Paris-Gazette du Palais-Lextenso, 2015
Accès au bibtex
BibTex
titre
Notion d’établissement distinct pour la désignation de délégués syndicaux
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Les Cahiers sociaux, Ordre des avocats à la Cour de Paris-Gazette du Palais-Lextenso, 2015
Accès au bibtex
BibTex
titre
Représentativité et désignation d’un représentant syndical d’établissement
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Les Cahiers sociaux, Ordre des avocats à la Cour de Paris-Gazette du Palais-Lextenso, 2015
Accès au bibtex
BibTex
titre
Obligation conventionnelle de saisir une commission paritaire et champ d’application de la convention collective
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Les Cahiers sociaux, Ordre des avocats à la Cour de Paris-Gazette du Palais-Lextenso, 2015
Accès au bibtex
BibTex
titre
Étendue du mandat d’agir en justice au nom du CHSCT
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Les Cahiers sociaux, Ordre des avocats à la Cour de Paris-Gazette du Palais-Lextenso, 2015
Accès au bibtex
BibTex
titre
Contrôle du juge administratif sur la licéité des stipulations d’une convention collective
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Les Cahiers sociaux, Ordre des avocats à la Cour de Paris-Gazette du Palais-Lextenso, 2015
Accès au bibtex
BibTex
titre
Prise en compte des salariés d’un sous-traitant dans l’effectif de l’entreprise utilisatrice
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Les Cahiers sociaux, Ordre des avocats à la Cour de Paris-Gazette du Palais-Lextenso, 2015
Accès au bibtex
BibTex
titre
Réunion des représentants du personnel et remboursement des frais de déplacement
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Les Cahiers sociaux, Ordre des avocats à la Cour de Paris-Gazette du Palais-Lextenso, 2015
Accès au bibtex
BibTex
titre
La cessation d’activité d’une société appartenant à un groupe vue par le Conseil d’État
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Les Cahiers sociaux, Ordre des avocats à la Cour de Paris-Gazette du Palais-Lextenso, 2015
Accès au bibtex
BibTex
titre
CHSCT : expertise non justifiée
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Les Cahiers sociaux, Ordre des avocats à la Cour de Paris-Gazette du Palais-Lextenso, 2015
Accès au bibtex
BibTex
titre
Détermination de la convention collective applicable
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Les Cahiers sociaux, Ordre des avocats à la Cour de Paris-Gazette du Palais-Lextenso, 2015
Accès au bibtex
BibTex
titre
Transfert conventionnel des contrats de travail et obligations du repreneur
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Les Cahiers sociaux, Ordre des avocats à la Cour de Paris-Gazette du Palais-Lextenso, 2015
Accès au bibtex
BibTex
titre
Salarié protégé et obligation conventionnelle de reclassement : rôles respectifs des juges administratif et judiciaire
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Les Cahiers sociaux, Ordre des avocats à la Cour de Paris-Gazette du Palais-Lextenso, 2015
Accès au bibtex
BibTex
titre
Clause de non-concurrence minorant la contrepartie financière : généralisation de la sanction du réputé non-écrit
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Revue Lamy Droit des Affaires, Wolters Kluwer France - Les Éditions Lamy, 2015
Accès au bibtex
BibTex
titre
Personne handicapée placée au sein d’un ESAT : usager ou travailleur ?
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2015
Accès au bibtex
BibTex
titre
Temps partiel modulé : sanction du non-respect des stipulations conventionnelles
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2015
Accès au bibtex
BibTex
titre
•Conseil d’Etat 25 février 2015 (n° 375590, publié au Recueil Lebon) ; Soc. 15 avril 2015 (pourvoi n° 13-21.306, publié au bulletin) - Revue Lamy Droit des Affaires, juillet-août 2015
auteur
Bruno Siau
article
Revue Lamy Droit des Affaires, Wolters Kluwer France - Les Éditions Lamy, 2015
Accès au bibtex
BibTex
titre
Vers l'admission d'une modification unilatérale de la rémunération contractuelle par « ricochet » ?
auteur
Lucas Bento de Carvalho
article
Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2015, pp.396
Accès au bibtex
BibTex
titre
La dérogation, une technique de flexibilité éprouvée
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Suppléments Semaine sociale Lamy, 2015
Accès au bibtex
BibTex
titre
Preuve de l’existence d’une section syndicale
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Les Cahiers sociaux, Ordre des avocats à la Cour de Paris-Gazette du Palais-Lextenso, 2015
Accès au bibtex
BibTex
titre
Reconnaissance d’une UES en l’absence d’intégration d’une holding dans son périmètre
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Les Cahiers sociaux, Ordre des avocats à la Cour de Paris-Gazette du Palais-Lextenso, 2015
Accès au bibtex
BibTex
titre
Indemnisation pour violation du statut protecteur en cas de prise d’acte de la rupture
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Les Cahiers sociaux, Ordre des avocats à la Cour de Paris-Gazette du Palais-Lextenso, 2015
Accès au bibtex
BibTex
titre
Mention des heures d’ouverture et de clôture du scrutin en cas de vote par correspondance
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Les Cahiers sociaux, Ordre des avocats à la Cour de Paris-Gazette du Palais-Lextenso, 2015
Accès au bibtex
BibTex
titre
Désignation de salariés transférés en qualité de délégués syndicaux
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Les Cahiers sociaux, Ordre des avocats à la Cour de Paris-Gazette du Palais-Lextenso, 2015
Accès au bibtex
BibTex
titre
Salarié protégé : inaptitude consécutive à un harcèlement et contrôle judiciaire
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Les Cahiers sociaux, Ordre des avocats à la Cour de Paris-Gazette du Palais-Lextenso, 2015
Accès au bibtex
BibTex
titre
Incidence de l’annulation des élections des DP et des membres du CE sur l’élection des membres du CHSCT
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Les Cahiers sociaux, Ordre des avocats à la Cour de Paris-Gazette du Palais-Lextenso, 2015
Accès au bibtex
BibTex
titre
Date d’appréciation de la condition d’effectif de l’entreprise pour la désignation du RSCE
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Les Cahiers sociaux, Ordre des avocats à la Cour de Paris-Gazette du Palais-Lextenso, 2015
Accès au bibtex
BibTex
titre
Indemnisation maximale en cas de nullité du licenciement d’un représentant du personnel
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Les Cahiers sociaux, Ordre des avocats à la Cour de Paris-Gazette du Palais-Lextenso, 2015
Accès au bibtex
BibTex
titre
Protection du salarié titulaire d’un mandat extérieur et délit d’escroquerie
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Les Cahiers sociaux, Ordre des avocats à la Cour de Paris-Gazette du Palais-Lextenso, 2015
Accès au bibtex
BibTex
titre
Portage salarial : les enjeux de la qualification de contrat de travail quant à l’obligation pour l’employeur de fournir du travail au travailleur porté
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Le Droit ouvrier, Confédération générale du travail, 2015
Accès au bibtex
BibTex
titre
•Civ 2ème 12/02/2015 (n°13-27.267), inédit ; Civ 2ème 12/03/2015 (n°14-10.728), publié au bulletin ; Civ 2ème 12/03/2015 (n°13-25.599), publié au bulletin ; Civ 2ème 12/03/2015 (n°14-10.744), inédit ; Revue Droit et Santé n° 2015-55 / juin 2015 (éditions LEH)
auteur
Bruno Siau
article
Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Bordeaux : Les Etudes hospitalières, 2015
Accès au bibtex
BibTex
titre
Médecins vacataires et « exclusifs » : une même catégorie professionnelle au sein de laquelle s’analyse l’objectivité d’une différence de traitement
auteur
Sophie Selusi-Subirats
article
Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Bordeaux : Les Etudes hospitalières, 2015, pp.433-436
Accès au bibtex
BibTex
titre
Effets de l’arrêté d’extension d’un accord collectif
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Les Cahiers sociaux, Ordre des avocats à la Cour de Paris-Gazette du Palais-Lextenso, 2015
Accès au bibtex
BibTex
titre
Salarié protégé : licenciement disciplinaire pour des faits commis à l’occasion des fonctions représentatives
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Les Cahiers sociaux, Ordre des avocats à la Cour de Paris-Gazette du Palais-Lextenso, 2015
Accès au bibtex
BibTex
titre
L’autorité administrative doit être informée des mandats obtenus après la convocation à l’entretien préalable de licenciement
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Les Cahiers sociaux, Ordre des avocats à la Cour de Paris-Gazette du Palais-Lextenso, 2015
Accès au bibtex
BibTex
titre
Avis des délégués du personnel sur le reclassement du salarié en cas d’inaptitude
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Les Cahiers sociaux, Ordre des avocats à la Cour de Paris-Gazette du Palais-Lextenso, 2015
Accès au bibtex
BibTex
titre
Désignation d’un délégué syndical dans un établissement de moins de cinquante salariés
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Les Cahiers sociaux, Ordre des avocats à la Cour de Paris-Gazette du Palais-Lextenso, 2015
Accès au bibtex
BibTex
titre
Vote électronique : les précisions du Conseil d’État
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Les Cahiers sociaux, Ordre des avocats à la Cour de Paris-Gazette du Palais-Lextenso, 2015
Accès au bibtex
BibTex
titre
Articulation des conventions et accords collectifs de niveaux différents
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Les Cahiers sociaux, Ordre des avocats à la Cour de Paris-Gazette du Palais-Lextenso, 2015
Accès au bibtex
BibTex
titre
PSE et licenciement d’un salarié protégé : portée du contrôle de l’inspecteur du travail
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Les Cahiers sociaux, Ordre des avocats à la Cour de Paris-Gazette du Palais-Lextenso, 2015
Accès au bibtex
BibTex
titre
Transfert du contrat de travail d’un salarié titulaire d’un mandat extérieur et information de l’employeur
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Les Cahiers sociaux, Ordre des avocats à la Cour de Paris-Gazette du Palais-Lextenso, 2015
Accès au bibtex
BibTex
titre
Clause de non-concurrence : renonciation unilatérale de l’employeur au cours de l’exécution du contrat de travail
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Revue Lamy Droit des Affaires, Wolters Kluwer France - Les Éditions Lamy, 2015
Accès au bibtex
BibTex
titre
Conditions de mise en place unilatérale d'une répartition du temps de travail sur une période supérieure à la semaine
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2015, pp.264
Accès au bibtex
BibTex
titre
Avantages catégoriels d'origine conventionnelle et principe d'égalité de traitement : l'avis de tempête est levé !
auteur
Paul-Henri Antonmattei,
article
Droit Social, Dalloz, 2015, pp.351
Accès au bibtex
BibTex
titre
Élections au CHSCT : le vote ne peut pas avoir lieu à main levée
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Les Cahiers sociaux, Ordre des avocats à la Cour de Paris-Gazette du Palais-Lextenso, 2015
Accès au bibtex
BibTex
titre
Le CHSCT peut se voir attribuer des dommages et intérêts
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Les Cahiers sociaux, Ordre des avocats à la Cour de Paris-Gazette du Palais-Lextenso, 2015
Accès au bibtex
BibTex
titre
Un engagement unilatéral ne peut substituer à des avantages conventionnels des avantages différents
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Les Cahiers sociaux, Ordre des avocats à la Cour de Paris-Gazette du Palais-Lextenso, 2015
Accès au bibtex
BibTex
titre
Les élections professionnelles peuvent se dérouler au cours d’une grève
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Les Cahiers sociaux, Ordre des avocats à la Cour de Paris-Gazette du Palais-Lextenso, 2015
Accès au bibtex
BibTex
titre
Notion de partie intéressée à l’annulation des élections
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Les Cahiers sociaux, Ordre des avocats à la Cour de Paris-Gazette du Palais-Lextenso, 2015
Accès au bibtex
BibTex
titre
Prime d’ancienneté et avantage individuel acquis
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Les Cahiers sociaux, Ordre des avocats à la Cour de Paris-Gazette du Palais-Lextenso, 2015
Accès au bibtex
BibTex
titre
Nature salariale des indemnités pour violation du statut protecteur
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Les Cahiers sociaux, Ordre des avocats à la Cour de Paris-Gazette du Palais-Lextenso, 2015
Accès au bibtex
BibTex
titre
Grève dans les services publics : les salariés ne sont pas tenus de faire grève pendant toute la durée du préavis
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Les Cahiers sociaux, Ordre des avocats à la Cour de Paris-Gazette du Palais-Lextenso, 2015
Accès au bibtex
BibTex
titre
Compétence de la formation des référés en l’absence de paiement du salaire d’un salarié protégé
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Les Cahiers sociaux, Ordre des avocats à la Cour de Paris-Gazette du Palais-Lextenso, 2015
Accès au bibtex
BibTex
titre
Port d’une tenue de travail et modification du règlement intérieur : consultation obligatoire du CHSCT
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Les Cahiers sociaux, Ordre des avocats à la Cour de Paris-Gazette du Palais-Lextenso, 2015
Accès au bibtex
BibTex
titre
Conditions de mise en place unilatérale d’une répartition du temps de travail sur une période supérieure à la semaine
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2015
Accès au bibtex
BibTex
titre
Modulation annuelle du temps de travail : seuil de déclenchement des heures supplémentaires au-delà de 1607 heures et validité de l’accord
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2015
Accès au bibtex
BibTex
titre
•Ch. Mixte 09 janvier 2015 (pourvoi n° 13-12.310, publié au bulletin) - Revue Lamy Droit des Affaires, avril 2015
auteur
Bruno Siau
article
Revue Lamy Droit des Affaires, Wolters Kluwer France - Les Éditions Lamy, 2015
Accès au bibtex
BibTex
titre
Pas de caducité pour la clause de non-concurrence
auteur
Lucas Bento de Carvalho
article
Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2015, pp.181
Accès au bibtex
BibTex
titre
Rejet du licenciement pour faute grave d’une infirmière pour défaut de surveillance : une question de compétence et d’urgence
auteur
Sophie Selusi-Subirats
article
Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Bordeaux : Les Etudes hospitalières, 2015, pp.297-300
Accès au bibtex
BibTex
titre
La réforme des prud’hommes est en marche (Acte 1)
auteur
Alain Chevillard
article
Revue Lamy Droit des Affaires, Wolters Kluwer France - Les Éditions Lamy, 2015
Accès au bibtex
BibTex
titre
Syndicat : changement de dénomination et ancienneté
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Les Cahiers sociaux, Ordre des avocats à la Cour de Paris-Gazette du Palais-Lextenso, 2015
Accès au bibtex
BibTex
titre
Égalité de traitement et avantages catégoriels conventionnels
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Les Cahiers sociaux, Ordre des avocats à la Cour de Paris-Gazette du Palais-Lextenso, 2015
Accès au bibtex
BibTex
titre
Accord écourtant les mandats des représentants du personnel en cas de transfert d’entreprise
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Les Cahiers sociaux, Ordre des avocats à la Cour de Paris-Gazette du Palais-Lextenso, 2015
Accès au bibtex
BibTex
titre
Réintégration d’un salarié protégé et disparition de l’institution représentative
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Les Cahiers sociaux, Ordre des avocats à la Cour de Paris-Gazette du Palais-Lextenso, 2015
Accès au bibtex
BibTex
titre
Fixation de la composition du comité central d’entreprise
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Les Cahiers sociaux, Ordre des avocats à la Cour de Paris-Gazette du Palais-Lextenso, 2015
Accès au bibtex
BibTex
titre
Élections : mention des heures d’ouverture et de clôture du scrutin
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Les Cahiers sociaux, Ordre des avocats à la Cour de Paris-Gazette du Palais-Lextenso, 2015
Accès au bibtex
BibTex
titre
Réunion des délégués du personnel et assistance syndicale
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Les Cahiers sociaux, Ordre des avocats à la Cour de Paris-Gazette du Palais-Lextenso, 2015
Accès au bibtex
BibTex
titre
Définition de l’avenant conventionnel interprétatif
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Les Cahiers sociaux, Ordre des avocats à la Cour de Paris-Gazette du Palais-Lextenso, 2015
Accès au bibtex
BibTex
titre
Non conformité du forfait en jours dans la grande distribution alimentaire
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Les Cahiers sociaux, Ordre des avocats à la Cour de Paris-Gazette du Palais-Lextenso, 2015
Accès au bibtex
BibTex
titre
Gérant non salarié et bénéfice du statut protecteur
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Les Cahiers sociaux, Ordre des avocats à la Cour de Paris-Gazette du Palais-Lextenso, 2015
Accès au bibtex
BibTex
titre
Validité des dispositions relatives au forfait en jours dans la banque
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Revue Lamy Droit des Affaires, Wolters Kluwer France - Les Éditions Lamy, 2015
Accès au bibtex
BibTex
titre
CDD d'usage et sport professionnel : rien ne va plus !
auteur
Paul-Henri Antonmattei,
article
Jurisport : la revue juridique et économique du sport, Juris éditions, Dalloz, 2015, pp.16
Accès au bibtex
BibTex
titre
Négocier un accord sur la qualité de vie au travail
auteur
Paul-Henri Antonmattei,
article
Droit Social, Dalloz, 2015, pp.131
Accès au bibtex
BibTex
titre
Validité du forfait en jours dans le secteur des banques
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Les Cahiers sociaux, Ordre des avocats à la Cour de Paris-Gazette du Palais-Lextenso, 2015
Accès au bibtex
BibTex
titre
Syndicat : action en requalification de CDD en CDI
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Les Cahiers sociaux, Ordre des avocats à la Cour de Paris-Gazette du Palais-Lextenso, 2015
Accès au bibtex
BibTex
titre
Gravité de la faute commise par un salarié protégé auteur d’un harcèlement moral
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Les Cahiers sociaux, Ordre des avocats à la Cour de Paris-Gazette du Palais-Lextenso, 2015
Accès au bibtex
BibTex
titre
Journée de solidarité : obligation de négocier ou mise en place unilatérale ?
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Les Cahiers sociaux, Ordre des avocats à la Cour de Paris-Gazette du Palais-Lextenso, 2015
Accès au bibtex
BibTex
titre
Un accord nul ne peut produire aucun effet
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Les Cahiers sociaux, Ordre des avocats à la Cour de Paris-Gazette du Palais-Lextenso, 2015
Accès au bibtex
BibTex
titre
Annulation de la désignation d’un délégué syndical et statut protecteur
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Les Cahiers sociaux, Ordre des avocats à la Cour de Paris-Gazette du Palais-Lextenso, 2015
Accès au bibtex
BibTex
titre
Seuil et niveau de mise en place du CHSCT
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Les Cahiers sociaux, Ordre des avocats à la Cour de Paris-Gazette du Palais-Lextenso, 2015
Accès au bibtex
BibTex
titre
Mise en place d’une DUP en cas de refus d’autorisation de supprimer le CE
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Les Cahiers sociaux, Ordre des avocats à la Cour de Paris-Gazette du Palais-Lextenso, 2015
Accès au bibtex
BibTex
titre
Action en justice d’un syndicat relativement aux informations destinées au CE
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Les Cahiers sociaux, Ordre des avocats à la Cour de Paris-Gazette du Palais-Lextenso, 2015
Accès au bibtex
BibTex
titre
Temps de trajet des représentants du personnel et heures de délégation
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Les Cahiers sociaux, Ordre des avocats à la Cour de Paris-Gazette du Palais-Lextenso, 2015
Accès au bibtex
BibTex
titre
Distinction entre contrat de travail intermittent et annualisation du temps de travail
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2015
Accès au bibtex
BibTex
titre
La rupture conventionnelle marginalise la rupture amiable
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Revue Lamy Droit des Affaires, Wolters Kluwer France - Les Éditions Lamy, 2015
Accès au bibtex
BibTex
titre
Modulation du temps de travail : seuil de déclenchement des heures supplémentaires en cas de durée conventionnelle du travail inférieure au plafond légal
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2015
Accès au bibtex
BibTex
titre
•Soc. 02 décembre 2014 (pourvoi n° 13-28.505, publié au bulletin) - Revue Lamy Droit des Affaires, février 2015
auteur
Bruno Siau
article
Revue Lamy Droit des Affaires, Wolters Kluwer France - Les Éditions Lamy, 2015
Accès au bibtex
BibTex
titre
Avantages individuels acquis
auteur
Paul-Henri Antonmattei,
article
Droit Social, Dalloz, 2015, pp.95
Accès au bibtex
BibTex
titre
Harcèlement moral
auteur
Paul-Henri Antonmattei,
article
Droit Social, Dalloz, 2015, pp.85
Accès au bibtex
BibTex
titre
Les accords de maintien de l’emploi : l’heure d’un premier bilan
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Les Cahiers sociaux, Ordre des avocats à la Cour de Paris-Gazette du Palais-Lextenso, 2015
Accès au bibtex
BibTex
titre
Quand le tribunal des conflits tranche sans trancher…
auteur
Sophie Selusi-Subirats
article
Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Bordeaux : Les Etudes hospitalières, 2015, pp.133-136
Accès au bibtex
BibTex
titre
Précisions sur la teneur de l’obligation de formation et d’adaptation : une obligation générale à ne pas négliger
auteur
Sophie Selusi-Subirats
article
Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Bordeaux : Les Etudes hospitalières, 2015, pp.142-143
Accès au bibtex
BibTex
titre
Résiliation judiciaire du contrat de travail : être ou ne pas être un salarié protégé
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Les Cahiers sociaux, Ordre des avocats à la Cour de Paris-Gazette du Palais-Lextenso, 2015
Accès au bibtex
BibTex
titre
Salarié protégé : mise en inactivité consécutive à un harcèlement moral
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Les Cahiers sociaux, Ordre des avocats à la Cour de Paris-Gazette du Palais-Lextenso, 2015
Accès au bibtex
BibTex
titre
Le comité d’entreprise ne peut pas agir en exécution d’une convention collective
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Les Cahiers sociaux, Ordre des avocats à la Cour de Paris-Gazette du Palais-Lextenso, 2015
Accès au bibtex
BibTex
titre
Forfait en jours : censure de la CCN du notariat
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Les Cahiers sociaux, Ordre des avocats à la Cour de Paris-Gazette du Palais-Lextenso, 2015
Accès au bibtex
BibTex
titre
Indemnisation en cas d’annulation de l’autorisation de licencier : prise en compte de la pension d’invalidité
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Les Cahiers sociaux, Ordre des avocats à la Cour de Paris-Gazette du Palais-Lextenso, 2015
Accès au bibtex
BibTex
titre
Le mandat donné au délégué syndical pour présenter une liste de candidats peut être verbal
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Les Cahiers sociaux, Ordre des avocats à la Cour de Paris-Gazette du Palais-Lextenso, 2015
Accès au bibtex
BibTex
titre
Salarié protégé : remboursement des allocations chômage en cas de licenciement nul
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Les Cahiers sociaux, Ordre des avocats à la Cour de Paris-Gazette du Palais-Lextenso, 2015
Accès au bibtex
BibTex
titre
Dérogation par accord d’entreprise à un accord de branche antérieur à la loi du 4 mai 2004
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Les Cahiers sociaux, Ordre des avocats à la Cour de Paris-Gazette du Palais-Lextenso, 2015
Accès au bibtex
BibTex
titre
Heures de délégation : non paiement des pauses prévues par un accord collectif
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Les Cahiers sociaux, Ordre des avocats à la Cour de Paris-Gazette du Palais-Lextenso, 2015
Accès au bibtex
BibTex
titre
Action en justice des syndicats en exécution d’un accord collectif
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Les Cahiers sociaux, Ordre des avocats à la Cour de Paris-Gazette du Palais-Lextenso, 2015
Accès au bibtex
BibTex
titre
Panorama de Droit Pharmaceutique / Revue Générale de Droit médical / numero spécial (éditions LEH), Fasc. ‘’ La rémunération du pharmacien titulaire d’officine : réflexions au-delà d’un simple enjeu économique’’ [co-auteur : Dr. Alain TERRAL] – janvier 2015
auteur
Bruno Siau
article
Revue générale de droit médical, Études hospitalières éditions, 2015
Accès au bibtex
BibTex
titre
Préjudice des salariés licenciés et intérêt collectif des créanciers
auteur
Anaëlle Donnette-Boissiere
article
Bulletin Joly Entreprises en difficulté, Joly éditions, 2015
Accès au bibtex
BibTex
titre
La prise en charge du préjudice d’anxiété par l’AGS
auteur
Anaëlle Donnette-Boissiere
article
Bulletin Joly Entreprises en difficulté, Joly éditions, 2015
Accès au bibtex
BibTex
titre
Le portage salarial ne sort-il de l'ambiguïté qu'à ses dépens ? (à propos de l'ordonnance du 2 avril 2015)
auteur
Laurianne Enjolras
article
Revue Lamy Droit des Affaires, Wolters Kluwer France - Les Éditions Lamy, 2015, n° 107, p. 37
Accès au bibtex
BibTex
titre
Prise d'acte et procédure de rupture conventionnelle : quelle articulation ?, note sous Cass. soc., 6 octobre 2015
auteur
Laurianne Enjolras
article
Revue Lamy Droit des Affaires, Wolters Kluwer France - Les Éditions Lamy, 2015, n° 110, p. 29
Accès au bibtex
BibTex
titre
Egalité, je négocie ton nom", à propos des arrêts du 27 janvier 2015, éclairage sous Cass. soc., 27 janvier 2015
auteur
Laurianne Enjolras
article
Revue Lamy Droit des Affaires, Wolters Kluwer France - Les Éditions Lamy, 2015, n° 104, p. 40
Accès au bibtex
BibTex
titre
Suspicion de harcèlement managérial : attention au choix de la sanction !, éclairage sous Cass. soc., 22 octobre 2014
auteur
Laurianne Enjolras
article
Revue Lamy Droit des Affaires, Wolters Kluwer France - Les Éditions Lamy, 2015, n° 101, p. 50
Accès au bibtex
BibTex
titre
Demande de résiliation judiciaire et manquement suffisamment grave de l'employeur : la Cour de cassation persiste et signe !, note sous Cass. soc., 21 octobre 2014
auteur
Laurianne Enjolras
article
Revue Lamy Droit des Affaires, Wolters Kluwer France - Les Éditions Lamy, 2015, n° 101, p. 55
Accès au bibtex
BibTex
titre
Exercice du droit de grève et discrimination indirecte, note sous Cass. soc., 9 juillet 2015
auteur
Laurianne Enjolras
article
Revue Lamy Droit des Affaires, Wolters Kluwer France - Les Éditions Lamy, 2015, n° 109, p. 34
Accès au bibtex
BibTex
titre
Maternité, arrêt maladie et protection contre le licenciement : des précisions importantes, note sous Cass. soc., 8 juillet 2015
auteur
Laurianne Enjolras
article
Revue Lamy Droit des Affaires, Wolters Kluwer France - Les Éditions Lamy, 2015, n° 108, p. 39
Accès au bibtex
BibTex
titre
Critères d'ordre des licenciements : à fonctions similaires, une seule catégorie professionnelle, note sous Cass. soc., 27 mai 2015
auteur
Laurianne Enjolras
article
Revue Lamy Droit des Affaires, Wolters Kluwer France - Les Éditions Lamy, 2015, n° 106, p. 41
Accès au bibtex
BibTex
titre
Clause de non-concurrence : la cessation d'activité de l'employeur ne libère pas le salarié de son obligation, note sous Cass. soc., 21 janvier 2015
auteur
Laurianne Enjolras
article
Revue Lamy Droit des Affaires, Wolters Kluwer France - Les Éditions Lamy, 2015, n° 103, p. 42
Accès au bibtex
BibTex
titre
Des délais et de la suspension de la prescription, note sous CA Lyon, 16 décembre 2014
auteur
Laurianne Enjolras
article
Les Cahiers sociaux, Ordre des avocats à la Cour de Paris-Gazette du Palais-Lextenso, 2015, p. 108
Accès au bibtex
BibTex
titre
Harcèlement et prise d'acte : la donne change-t-elle ?, note sous Cass. soc., 11 mars 2015
auteur
Laurianne Enjolras
article
Revue Lamy Droit des Affaires, Wolters Kluwer France - Les Éditions Lamy, 2015, n° 105, p. 42
Accès au bibtex
BibTex
titre
Accord de maintien de l'emploi : premier "lifting" législatif
auteur
Paul-Henri Antonmattei,
article
Droit Social, Dalloz, 2015
Accès au bibtex
BibTex
titre
L’interdiction du travail de nuit chez Sephora confirmée
auteur
Anaëlle Donnette-Boissiere
article
Revue Lamy Droit des Affaires, Wolters Kluwer France - Les Éditions Lamy, 2015
Accès au bibtex
BibTex
titre
La rétractation de la rupture conventionnelle laisse place au licenciement
auteur
Anaëlle Donnette-Boissiere
article
Revue Lamy Droit des Affaires, Wolters Kluwer France - Les Éditions Lamy, 2015
Accès au bibtex
BibTex
titre
Salariés protégés : Mandat / contrat, une frontière sans barrière
auteur
Anaëlle Donnette-Boissiere
article
Revue Lamy Droit des Affaires, Wolters Kluwer France - Les Éditions Lamy, 2015
Accès au bibtex
BibTex
titre
Rupture conventionnelle et congé maternité
auteur
Anaëlle Donnette-Boissiere
article
Revue Lamy Droit des Affaires, Wolters Kluwer France - Les Éditions Lamy, 2015
Accès au bibtex
BibTex
titre
L’articulation des plafonds de garantie de l’AGS
auteur
Anaëlle Donnette-Boissiere
article
Bulletin Joly Entreprises en difficuté, 2015
Accès au bibtex
BibTex
titre
Salariés protégés : mandat extérieur à l’entreprise et bénéfice du statut protecteur
auteur
Anaëlle Donnette-Boissiere
article
Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés, 2015
Accès au bibtex
BibTex
titre
Les plafonds de garantie de l’AGS doivent s’entendre des créances du salarié
auteur
Anaëlle Donnette-Boissiere
article
Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés, 2015
Accès au bibtex
BibTex
titre
La rupture conventionnelle peut se substituer à un licenciement
auteur
Anaëlle Donnette-Boissiere
article
Revue Lamy Droit des Affaires, Wolters Kluwer France - Les Éditions Lamy, 2015
Accès au bibtex
BibTex
titre
Salariés protégés : limitation de l’indemnisation pour violation du statut protecteur
auteur
Anaëlle Donnette-Boissiere
article
Revue Lamy Droit des Affaires, Wolters Kluwer France - Les Éditions Lamy, 2015
Accès au bibtex
BibTex
titre
Licenciement économique et saisine d’une commission paritaire
auteur
Anaëlle Donnette-Boissiere
article
Bulletin Joly Entreprises en difficulté, Joly éditions, 2015
Accès au bibtex
BibTex
titre
La succession abusive de CDD devant le Conseil d’Etat
auteur
Anaëlle Donnette-Boissiere
article
Revue Lamy Droit des Affaires, Wolters Kluwer France - Les Éditions Lamy, 2015
Accès au bibtex
BibTex
titre
Le droit d’alerte du comité d’entreprise
auteur
Anaëlle Donnette-Boissiere
article
Les Cahiers sociaux, Ordre des avocats à la Cour de Paris-Gazette du Palais-Lextenso, 2015
Accès au bibtex
BibTex
titre
Accord d'entreprise et administration
auteur
Paul-Henri Antonmattei,
article
Les cahiers du DRH, Wolters Kluwer, 2015
Accès au bibtex
BibTex
titre
Plan de sauvegarde de l'emploi : salve d'arrêts du Conseil d'Etat
auteur
Paul-Henri Antonmattei,
article
Revue Lamy Droit des Affaires, Wolters Kluwer France - Les Éditions Lamy, 2015
Accès au bibtex
BibTex

Communication dans un congrès

titre
L’accord d’aménagement du temps de travail
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
L’apport de la jurisprudence dans le droit de la durée du travail, Cabinet Barthélémy, Dec 2015, Clermont-Ferrand, France
Accès au bibtex
BibTex
titre
La dérogation, une technique de flexibilité éprouvée
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
La mesure des flexibilités du droit du travail, May 2015, Lyon, France
Accès au bibtex
BibTex
titre
Evolution du droit du temps de travail : un droit plus protecteur du salarié ?
auteur
Laurianne Enjolras
article
Colloque franco-marocain sur "Le temps", Apr 2015, Marrakech, Maroc
Accès au bibtex
BibTex

Chapitre d'ouvrage

titre
La négociation d’une modification du contrat de travail – Modification pour motif personnel
auteur
Anaëlle Donnette-Boissiere
article
La négociation de la force de travail, 2015
Accès au bibtex
BibTex
titre
Durée du travail et convention de forfait
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
La négociation de la force de travail, Editions universitaires d'Avignon, pp.Page 71, 2015
Accès au bibtex
BibTex

Ouvrage (y compris édition critique et traduction)

titre
Leçons de Droit social international et européen, Ellipses
auteur
Anaëlle Donnette-Boissiere
article
2015
Accès au bibtex
BibTex

2014

Article dans une revue

titre
La rupture amiable du contrat de travail à durée indéterminée s'efface devant la rupture conventionnelle
auteur
Lucas Bento de Carvalho
article
Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2014, pp.752
Accès au bibtex
BibTex
titre
La modulation du temps de travail ne peut pas concerner des salariés sous contrat à durée déterminée saisonnier
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2014, pp.692
Accès au bibtex
BibTex
titre
Modulation du temps de travail : sanction en cas de non-respect des exigences conventionnelles (suite)
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2014, pp.694
Accès au bibtex
BibTex
titre
Transfert d’une activité d’imagerie médicale entre GIE passé sous silence à l’occasion d’un redressement judiciaire : quand l’article L. 1224-1 du Code du travail s’en mêle !
auteur
Sophie Selusi-Subirats
article
Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Bordeaux : Les Etudes hospitalières, 2014, pp.1712-1716
Accès au bibtex
BibTex
titre
Cass. Soc. 08 octobre 2014 (pourvois n° 13-14.973 à 13-14.982, publié au bulletin) - Revue Lamy Droit des Affaires, novembre 2014
auteur
Bruno Siau
article
Revue Lamy Droit des Affaires, Wolters Kluwer France - Les Éditions Lamy, 2014
Accès au bibtex
BibTex
titre
La Cour de cassation interdit à un syndicat catégoriel de négocier et signer seul un accord intercatégoriel
auteur
Paul-Henri Antonmattei,
article
Droit Social, Dalloz, 2014, pp.864
Accès au bibtex
BibTex
titre
La caducité de la décision unilatérale de l'employeur de mettre en place un repos compensateur de remplacement
auteur
Paul-Henri Antonmattei,
article
Droit Social, Dalloz, 2014, pp.865
Accès au bibtex
BibTex
titre
La caducité de la décision unilatérale de l'employeur de mettre en place un repos compensateur de remplacement
auteur
Paul-Henri Antonmattei,
article
Droit social, Librairie technique et économique, 2014, pp.865-866
Accès au bibtex
BibTex
titre
Entretien et convention de forfait en jours, actes du colloque du Laboratoire de droit social, Montpellier, juin 2014
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Les Cahiers sociaux, Ordre des avocats à la Cour de Paris-Gazette du Palais-Lextenso, 2014
Accès au bibtex
BibTex
titre
L'action en résiliation judiciaire du contrat de travail, une espèce menacée ?
auteur
Lucas Bento de Carvalho
article
Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2014, pp.544
Accès au bibtex
BibTex
titre
Licenciement pour inaptitude : absence de responsabilité d’un centre hospitalier pour erreur de diagnostic
auteur
Sophie Selusi-Subirats
article
Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Bordeaux : Les Etudes hospitalières, 2014, pp.773-774
Accès au bibtex
BibTex
titre
•Arrêts groupés : Cass. Soc. 02 juillet 2014 (pourvoi n° 13-14.216, publié au bulletin) ; Cass. Soc. 02 juillet 2014 (pourvoi n° 13-11.940, publié au bulletin) - Revue Lamy Droit des Affaires, septembre 2014
auteur
Bruno Siau
article
Revue Lamy Droit des Affaires, Wolters Kluwer France - Les Éditions Lamy, 2014
Accès au bibtex
BibTex
titre
L'environnement européen de la flexisécurité
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Droit Social, Dalloz, 2014, pp.668
Accès au bibtex
BibTex
titre
La censure judiciaire de la convention de forfait en jours sur l'année de la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes
auteur
Paul-Henri Antonmattei,
article
Droit Social, Dalloz, 2014, pp.687
Accès au bibtex
BibTex
titre
L’expert-comptable du comité d’entreprise, nouvelle figure incontournable des relations de travail : précisions sur ses modalités de recours et sa qualité pour agir en justice
auteur
Sophie Selusi-Subirats
article
Revue Lamy Droit des Affaires, Wolters Kluwer France - Les Éditions Lamy, 2014
Accès au bibtex
BibTex
titre
L’environnement européen de la flexisécurité, actes du colloque du Laboratoire de droit social, Montpellier, juin 2013
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Droit Social, Dalloz, 2014
Accès au bibtex
BibTex
titre
À propos de la liberté religieuse dans l'entreprise
auteur
Paul-Henri Antonmattei,
article
Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2014, pp.391
Accès au bibtex
BibTex
titre
L'obligation de rechercher un repreneur en cas de projet de fermeture d'un établissement : censure partielle du Conseil constitutionnel
auteur
Paul-Henri Antonmattei,
article
Droit Social, Dalloz, 2014, pp.574
Accès au bibtex
BibTex
titre
Clause de non-concurrence rémunérée par anticipation : la nullité sans la restitution !
auteur
Lucas Bento de Carvalho
article
Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2014, pp.177
Accès au bibtex
BibTex
titre
La représentativité patronale : première lecture d'une réforme attendue
auteur
Paul-Henri Antonmattei,
article
Droit Social, Dalloz, 2014, pp.233
Accès au bibtex
BibTex
titre
Le représentant de l’employeur lors de l’entretien préalable peut attester dans le cadre du procès prud’homal
auteur
Alain Chevillard
article
Revue Lamy Droit des Affaires, Wolters Kluwer France - Les Éditions Lamy, 2014
Accès au bibtex
BibTex
titre
Modulation du temps de travail : sanction en cas de non-respect des exigences conventionnelles
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2014
Accès au bibtex
BibTex
titre
•Arrêts groupés : Cass. Soc. 12 décembre 2013 (pourvois n° 12-22311, n° 12-22312, n° 12-22313, n° 12-22314, n° 12-22315, n° 12-22316, n° 12-22317, n° 12-22318, n° 12-22319, n° 12-22320, n° 12-22321, n° 12-22322, n° 12-22323, n° 12-22324, n° 12-22325, n° 12-22326, n° 12-22327 et n° 12-22328, inédit) ; Cass. Soc. 12 décembre 2013 (pourvoi n° 12-21550, inédit) - Revue Lamy Droit des Affaires, mars 2014
auteur
Bruno Siau
article
Revue Lamy Droit des Affaires, Wolters Kluwer France - Les Éditions Lamy, 2014
Accès au bibtex
BibTex
titre
Cass. Soc. 18 décembre 2013 (pourvois n° 12-27383, 13-10908, 13-10909, 13-10910, 13-10915, 13-10916, 13-10917, 13-10918, 13-10924, 13-10925, 13-10926, 13-10927, 13-10932, 13-10934, 13-10935, 13-10936 et 13-10937, publié au bulletin) - Revue Lamy Droit des Affaires, février 2014
auteur
Bruno Siau
article
Revue Lamy Droit des Affaires, Wolters Kluwer France - Les Éditions Lamy, 2014
Accès au bibtex
BibTex
titre
Modulation du temps de travail : seuil de déclenchement des heures supplémentaires
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2014, pp.50
Accès au bibtex
BibTex
titre
Nullité de la clause de dédit-formation prévoyant le remboursement des rémunérations perçues pendant la formation
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Droit Social, Dalloz, 2014, pp.77
Accès au bibtex
BibTex
titre
Clarification de l’impact de la nullité du plan de sauvegarde de l’emploi sur les procédures d’information et de consultation du comité d’entreprise
auteur
Sophie Selusi-Subirats
article
Revue Lamy Droit des Affaires, Wolters Kluwer France - Les Éditions Lamy, 2014
Accès au bibtex
BibTex
titre
Accord collectif et usage : effectivité de la substitution à l’égard d’anciens salariés retraités
auteur
Anaëlle Donnette-Boissiere
article
Revue Lamy Droit des Affaires, Wolters Kluwer France - Les Éditions Lamy, 2014
Accès au bibtex
BibTex
titre
Modification unilatérale et rupture du contrat de travail aux torts de l’employeur : non, la jurisprudence ne consacre pas la modification unilatérale du contrat de travail !
auteur
Anaëlle Donnette-Boissiere
article
Revue Lamy Droit des Affaires, Wolters Kluwer France - Les Éditions Lamy, 2014
Accès au bibtex
BibTex
titre
Précisions sur les destinataires de l’opposition à un accord collectif
auteur
Anaëlle Donnette-Boissiere
article
Revue Lamy Droit des Affaires, Wolters Kluwer France - Les Éditions Lamy, 2014
Accès au bibtex
BibTex
titre
QPC et portage salarial : l'appel du 11 avril 2014 au législateur
auteur
Laurianne Enjolras
article
Revue Lamy Droit des Affaires, Wolters Kluwer France - Les Éditions Lamy, 2014, n° 96, p. 54
Accès au bibtex
BibTex
titre
Demande de résiliation judiciaire et manquement suffisamment grave de l'employeur : la Cour de cassation persiste et signe !, note sous Cass. soc., 21 octobre 2014
auteur
Laurianne Enjolras
article
Revue Lamy Droit des Affaires, Wolters Kluwer France - Les Éditions Lamy, 2014, n° 101, p. 55
Accès au bibtex
BibTex
titre
QPC et portage salarial : l'appel du 11 avril 2014 au législateur
auteur
Laurianne Enjolras
article
Revue Lamy Droit des Affaires, Wolters Kluwer France - Les Éditions Lamy, 2014, n° 96, p. 54
Accès au bibtex
BibTex
titre
Égalité de traitement et différence de catégorie professionnelle
auteur
Anaëlle Donnette-Boissiere
article
Revue Lamy Droit des Affaires, Wolters Kluwer France - Les Éditions Lamy, 2014
Accès au bibtex
BibTex
titre
Clause de mobilité : précisions sur la précision
auteur
Anaëlle Donnette-Boissiere
article
Revue Lamy Droit des Affaires, Wolters Kluwer France - Les Éditions Lamy, 2014
Accès au bibtex
BibTex
titre
Précision sur l’indemnisation du licenciement nul
auteur
Anaëlle Donnette-Boissiere
article
Revue Lamy Droit des Affaires, Wolters Kluwer France - Les Éditions Lamy, 2014
Accès au bibtex
BibTex
titre
Transfert du contrat de travail lors d’une cession d’entreprise en redressement judiciaire
auteur
Anaëlle Donnette-Boissiere
article
Bulletin Joly Entreprises en difficulté, Joly éditions, 2014
Accès au bibtex
BibTex
titre
Différence de traitement des permanents syndicaux issus de catégories professionnelles différentes
auteur
Anaëlle Donnette-Boissiere
article
Revue Lamy Droit des Affaires, Wolters Kluwer France - Les Éditions Lamy, 2014
Accès au bibtex
BibTex
titre
Mandat extérieur à l’entreprise et bénéfice du statut protecteur
auteur
Anaëlle Donnette-Boissiere
article
Revue Lamy Droit des Affaires, Wolters Kluwer France - Les Éditions Lamy, 2014
Accès au bibtex
BibTex
titre
La représentativité à l’abri des modifications du corps électoral
auteur
Anaëlle Donnette-Boissiere
article
Revue Lamy Droit des Affaires, Wolters Kluwer France - Les Éditions Lamy, 2014
Accès au bibtex
BibTex
titre
Preuve des heures supplémentaires : la Cour de cassation se retire
auteur
Anaëlle Donnette-Boissiere
article
Revue Lamy Droit des Affaires, Wolters Kluwer France - Les Éditions Lamy, 2014
Accès au bibtex
BibTex
titre
Le repreneur peut invoquer une renonciation à un droit formulée par un salarié dans une transaction conclue avec le cédant
auteur
Anaëlle Donnette-Boissiere
article
Bulletin Joly Entreprises en difficulté, Joly éditions, 2014
Accès au bibtex
BibTex
titre
Le travail de nuit et le travail dominical devant le Conseil constitutionnel, Un parfum de quiétude, une pointe de remise en cause…
auteur
Anaëlle Donnette-Boissiere
article
Revue Lamy Droit des Affaires, Wolters Kluwer France - Les Éditions Lamy, 2014
Accès au bibtex
BibTex
titre
Droit des entreprises en difficulté et droit du travail : tentative de clarifications
auteur
Anaëlle Donnette-Boissiere
article
Bulletin Joly Entreprises en difficulté, Joly éditions, 2014
Accès au bibtex
BibTex
titre
Le manquement à l’obligation de formation ne constitue ni une discrimination illicite, ni la violation d’une liberté fondamentale
auteur
Anaëlle Donnette-Boissiere
article
Revue Lamy Droit des Affaires, Wolters Kluwer France - Les Éditions Lamy, 2014
Accès au bibtex
BibTex
titre
La liberté d’expression peut faire l’objet d’une transaction
auteur
Anaëlle Donnette-Boissiere
article
Revue Lamy Droit des Affaires, Wolters Kluwer France - Les Éditions Lamy, 2014
Accès au bibtex
BibTex
titre
Suspicion de harcèlement managérial : attention au choix de la sanction !, note sous Cass. soc., 22 octobre 2014
auteur
Laurianne Enjolras
article
Revue Lamy Droit des Affaires, Wolters Kluwer France - Les Éditions Lamy, 2014, n° 101, p. 50
Accès au bibtex
BibTex
titre
Plan de sauvegarde de l'emploi : la fermeture d'un site est insuffisante à justifier une inégalité de traitement entre les salariés licenciés, note sous Cass. soc., 23 octobre 2013
auteur
Laurianne Enjolras
article
Revue Lamy Droit des Affaires, Wolters Kluwer France - Les Éditions Lamy, 2014, n° 89, p. 49
Accès au bibtex
BibTex
titre
Transaction et rupture conventionnelle : des liaisons dangereuses ?, note sous Cass. soc., 26 mars 2014
auteur
Laurianne Enjolras
article
Revue Lamy Droit des Affaires, Wolters Kluwer France - Les Éditions Lamy, 2014, n° 94, p. 52
Accès au bibtex
BibTex
titre
Droit à un procès équitable et rupture du contrat de travail : acte III, note sous Cass. soc., 18 décembre 2013
auteur
Laurianne Enjolras
article
Revue Lamy Droit des Affaires, Wolters Kluwer France - Les Éditions Lamy, 2014, n° 91, p. 42
Accès au bibtex
BibTex
titre
De l'engagement de la responsabiliité extra-contractuelle des sociétés mères, note sous Cass. soc., 8 juillet 2014
auteur
Laurianne Enjolras
article
Revue Lamy Droit des Affaires, Wolters Kluwer France - Les Éditions Lamy, 2014, n° 98, p. 58
Accès au bibtex
BibTex
titre
Travail de nuit : décompte des jours de congés et prise effective du temps de pause, note sous CA Nîmes, 1er juillet 2014
auteur
Laurianne Enjolras
article
Les Cahiers sociaux, Ordre des avocats à la Cour de Paris-Gazette du Palais-Lextenso, 2014, n° 266, p. 496
Accès au bibtex
BibTex

Communication dans un congrès

titre
Durée du travail et convention de forfait
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
La négociation de la force de travail, Nov 2014, Avignon, France
Accès au bibtex
BibTex
titre
Entretien et convention de forfait en jours
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Les entretiens du salarié, Jun 2014, Montpellier, France
Accès au bibtex
BibTex
titre
La vérité en droit du travail : une utilisation ambivalente
auteur
Sophie Selusi-Subirats
article
La Vérité, Jun 2014, Montpellier, France
Accès au bibtex
BibTex
titre
La fondamentalisation en droit du travail
auteur
Laurianne Enjolras
article
Colloque franco-marocain sur "La personne", Apr 2014, Montpellier, France
Accès au bibtex
BibTex

Chapitre d'ouvrage

titre
Négocier sous contrainte. Un nouveau visage de la négociation collective en France ?, co-rédigé avec le Professeur Pierre-Yves Verkindt
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Droits du travail, emploi, entreprise, Mélanges en l'honneur du professeur François Gaudu, IRJS éditions, 2014
Accès au bibtex
BibTex

2013

Article dans une revue

titre
Modulation du temps de travail et contrat de travail : la bergère n'a pas dit son dernier mot
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2013, pp.771
Accès au bibtex
BibTex
titre
GPEC : le renforcement de l'obligation triennale de négocier
auteur
Paul-Henri Antonmattei,
article
Droit Social, Dalloz, 2013, pp.791
Accès au bibtex
BibTex
titre
L'accord de mobilité interne : il faut l'essayer !
auteur
Paul-Henri Antonmattei,
article
Droit Social, Dalloz, 2013, pp.794
Accès au bibtex
BibTex
titre
Vers un droit électoral professionnel
auteur
Paul-Henri Antonmattei,
article
Droit Social, Dalloz, 2013, pp.527
Accès au bibtex
BibTex
titre
La requalification du CDD en CDI : quelques rappels
auteur
Paul-Henri Antonmattei,
article
Jurisport : la revue juridique et économique du sport, Juris éditions, Dalloz, 2013, pp.30
Accès au bibtex
BibTex
titre
Les nouvelles frontières de la négociation collective
auteur
Paul-Henri Antonmattei,
article
Droit Social, Dalloz, 2013, pp.241
Accès au bibtex
BibTex
titre
Accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 : acte II de la flexisécurité à la française
auteur
Paul-Henri Antonmattei,
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2013, pp.577
Accès au bibtex
BibTex
titre
Fléxisécurité : nouvelle victoire de la démocratie sociale
auteur
Paul-Henri Antonmattei,
article
Droit Social, Dalloz, 2013, pp.97
Accès au bibtex
BibTex
titre
Donner l'information en matière économique et financière : brefs propos sur des évolutions récentes
auteur
Paul-Henri Antonmattei,
article
Droit Social, Dalloz, 2013, pp.100
Accès au bibtex
BibTex
titre
Travail par cycles : condition de maintien des accords antérieurs à la loi du 20 août 2008
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2013, pp.40
Accès au bibtex
BibTex
titre
L’ambiguïté des rapports d’expertises : analyses et conséquences
auteur
Cédric Riot
article
Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Bordeaux : Les Etudes hospitalières, 2013, pp.638-639
Accès au bibtex
BibTex
titre
Imputabilité au service et secteur d’activité
auteur
Cédric Riot
article
Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Bordeaux : Les Etudes hospitalières, 2013, pp.107-109
Accès au bibtex
BibTex
titre
Les risques au XXIème siècle : Assurance vs Sécurité sociale
auteur
Cédric Riot
article
Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Bordeaux : Les Etudes hospitalières, 2013, Hors série, pp.330-335
Accès au bibtex
BibTex
titre
La notion de handicap au regard du droit de l’Union européenne
auteur
Cédric Riot
article
Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Bordeaux : Les Etudes hospitalières, 2013, pp.521-523
Accès au bibtex
BibTex

Communication dans un congrès

titre
Travail, Repos : un temps pour tout et chaque chose en son temps
auteur
Sophie Selusi-Subirats
article
Le Temps, Jun 2013, Montpellier, France. pp.113
Accès au bibtex
BibTex

2012

Article dans une revue

titre
Les périmètres sociaux de l'entreprise
auteur
Paul-Henri Antonmattei,
article
Droit Social, Dalloz, 2012, pp.974
Accès au bibtex
BibTex
titre
Durée du travail. Cycles de travail. Sécurisation des accords collectifs
auteur
Paul-Henri Antonmattei,
article
Droit Social, Dalloz, 2012, pp.852
Accès au bibtex
BibTex
titre
Régime des équivalences dans le secteur social et médico-social : la boucle est bouclée
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2012, pp.430
Accès au bibtex
BibTex
titre
Accord collectif et contrat de travail : réponse du berger à la bergère !
auteur
Paul-Henri Antonmattei,
article
Droit Social, Dalloz, 2012, pp.672
Accès au bibtex
BibTex
titre
Durée du travail. Convention de forfait en jours. Industries chimiques
auteur
Paul-Henri Antonmattei,
article
Droit Social, Dalloz, 2012, pp.536
Accès au bibtex
BibTex
titre
Obligation de sécurité de résultat : les suites de la jurisprudence
auteur
Paul-Henri Antonmattei,
article
Droit Social, Dalloz, 2012, pp.491
Accès au bibtex
BibTex
titre
Clause de dédit-formation. Prise d'acte de la rupture produisant les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse. Inapplicabilité de la clause
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Droit Social, Dalloz, 2012, pp.420
Accès au bibtex
BibTex
titre
Le licenciement pour trouble objectif
auteur
Paul-Henri Antonmattei,
article
Droit Social, Dalloz, 2012, pp.10
Accès au bibtex
BibTex
titre
L’art et la manière de remplir un questionnaire d’assurance
auteur
Cédric Riot
article
Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Bordeaux : Les Etudes hospitalières, 2012, pp.534-535
Accès au bibtex
BibTex
titre
La clause de non concurrence à l’épreuve du marché des implants dentaires
auteur
Cédric Riot
article
Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Bordeaux : Les Etudes hospitalières, 2012, pp.536-537
Accès au bibtex
BibTex
titre
Egalité de traitement entre médecins spécialistes et généralistes
auteur
Cédric Riot
article
Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Bordeaux : Les Etudes hospitalières, 2012, pp.155-158
Accès au bibtex
BibTex
titre
La liberté a-t-elle une valeur absolue ? L’exemple du consentement à l’acte médical lato sensu
auteur
Cédric Riot
article
Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Bordeaux : Les Etudes hospitalières, 2012, pp.220-221
Accès au bibtex
BibTex

2011

Article dans une revue

titre
Négociation collective et syndicats catégoriels : la parole est à la Cour de cassation
auteur
Paul-Henri Antonmattei,
article
Droit Social, Dalloz, 2011, pp.1254
Accès au bibtex
BibTex
titre
Comment enseigner le droit du travail ?
auteur
Paul-Henri Antonmattei,
article
Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2011, pp.613
Accès au bibtex
BibTex
titre
Coïncidence du 1er mai et d'un jour férié conventionnellement chômé et payé : une question d'interprétation de la convention collective
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2011, pp.579
Accès au bibtex
BibTex
titre
Augmentation du temps de travail sans augmentation de salaire : l'affaire Sogerma (fin)
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2011, pp.581
Accès au bibtex
BibTex
titre
Égalité de traitement. Avantages catégoriels. Justifications
auteur
Paul-Henri Antonmattei,, Christophe Radé
article
Droit Social, Dalloz, 2011, pp.986
Accès au bibtex
BibTex
titre
Le secteur géographique
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Droit Social, Dalloz, 2011, pp.923
Accès au bibtex
BibTex
titre
Accord d'entreprise. Convention collective de branche. Dérogation. Article 45 de la loi du 4 mai 2004
auteur
Paul-Henri Antonmattei,
article
Droit Social, Dalloz, 2011, pp.731
Accès au bibtex
BibTex
titre
Nullité de la clause de non-concurrence et restitution de la contrepartie financière versée par anticipation
auteur
Lucas Bento de Carvalho
article
Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2011, pp.110
Accès au bibtex
BibTex
titre
La modification de la cadence de travail ne constitue pas une modification du contrat de travail
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2011, pp.119
Accès au bibtex
BibTex
titre
La représentativité des syndicats de sportifs professionnels : il faut sauver le régime spécifique
auteur
Paul-Henri Antonmattei,
article
Jurisport : la revue juridique et économique du sport, Juris éditions, Dalloz, 2011, pp.27
Accès au bibtex
BibTex
titre
Négociation collective et syndicats catégoriels : le début des ennuis
auteur
Paul-Henri Antonmattei,
article
Droit Social, Dalloz, 2011, pp.89
Accès au bibtex
BibTex
titre
Solidarité et dépendance : quel avenir ?
auteur
Cédric Riot
article
Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés, 2011, pp.3-11
Accès au bibtex
BibTex
titre
Enjeux des décharges de responsabilité médicale
auteur
Cédric Riot
article
Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Bordeaux : Les Etudes hospitalières, 2011, pp.197-199
Accès au bibtex
BibTex

2010

Article dans une revue

titre
Modulation du temps de travail et modification du contrat de travail : la Cour de cassation maintient le cap
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2010, pp.725
Accès au bibtex
BibTex
titre
Conseils de prud'hommes et procédure prud'homale quelles réformes ?
auteur
Alain Chevillard
article
Droit Social, Dalloz, 2010, pp.919
Accès au bibtex
BibTex
titre
Application à la RATP des dispositions relatives au temps de pause issues de la directive « temps de travail » du 4 novembre 2003
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2010, pp.446
Accès au bibtex
BibTex
titre
Temps de travail : le nouvel ordonnancement juridique
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Droit Social, Dalloz, 2010, pp.379
Accès au bibtex
BibTex
titre
Preuve du dépassement du nombre de jours travaillés prévu dans une convention de forfait en jours : une charge bien répartie
auteur
Florence Bergeron-Canut
article
Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2010, pp.112
Accès au bibtex
BibTex
titre
Vie professionnelle, vie personnelle et vie syndicale
auteur
Paul-Henri Antonmattei,
article
Droit Social, Dalloz, 2010, pp.21
Accès au bibtex
BibTex
titre
CARMF, praticiens médicaux et redressement judiciaire
auteur
Cédric Riot
article
Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Bordeaux : Les Etudes hospitalières, 2010, pp.540-542
Accès au bibtex
BibTex
titre
Harcèlement moral, praticiens médicaux et protection fonctionnelle
auteur
Cédric Riot
article
Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Bordeaux : Les Etudes hospitalières, 2010, pp.391-393
Accès au bibtex
BibTex

Communication dans un congrès

titre
Le management du risque psyc