L’article L711-1 du Code de l’éducation dispose que « les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel sont gérés de façon démocratique avec le concours de l’ensemble des personnels, des étudiants et des personnalités extérieures ».
Aussi, vous trouverez sur cette page toutes les informations relatives aux élections en cours dans l’établissement, au niveau des composantes (UFR, Ecoles, Instituts, Départements Scientifiques) ou au niveau central (élections au Conseil d’Administration, à la Commission de la Formation et de la Vie Universitaire, Commission de la Recherche).
Le Bureau Elections et Statuts de la Direction des Affaires Générales et Institutionnelles se tient à votre disposition pour tout complément utile via le Centre de Services (domaine juridique et institutionnel, catégorie « Élections »).
Conseils centraux
Le Conseil d’Administration détermine la politique de l’établissement. Il assure également le suivi et le contrôle de sa mise en œuvre, en exerçant les compétences que lui confère l’article L712-3 IV du Code de l’éducation.
Le Conseil d’Administration est composé de 36 membres, dont 28 sont élus au suffrage direct par la communauté universitaire, via un scrutin de liste à la proportionnelle. Les élus sont répartis en 4 collèges (A, B, BIATS et USAGERS) et siègent pour une durée de 4 ans, à l’exception des représentants USAGERS, dont le mandat est de 2 ans.
Le Conseil d’Administration comprend également 8 personnalités extérieures qui regroupent, d’une part, des représentants des collectivités territoriales, du monde socio-économique et de l’enseignement secondaire et, d’autre part, des personnalités désignées à titre personnel. Ces dernières sont désignées par les membres du Conseil après un appel public à candidature. La parité femmes-hommes doit être respectée entre les personnalités extérieures.
Le prochain renouvellement complet du Conseil d’Administration aura lieu à la fin de l’année 2018.
- Calendrier des opérations électorales à venir
La Commission de la Recherche (CR) est, avec la Commission de la Formation et la Vie Universitaire, l’une de deux commissions qui composent le Conseil Académique.
Elle est l’organe chargé, notamment, de la répartition des moyens alloués à la recherche et de fixer les règles de fonctionnement des laboratoires. Ses compétences sont fixées par l’article L712-6-1 II du Code de l’éducation.
La CR est composée de 40 membres, dont 36 sont élus au suffrage direct par la communauté universitaire, via un scrutin de liste à la proportionnelle. Les 36 élus sont répartis en 7 collèges (A, B, C, D, E, F et DOCTORANTS) et siègent pour une durée de 4 ans, à l’exception des représentants des doctorants dont le mandat est de 2 ans.
La CR comprend également 4 personnalités extérieures pouvant être des enseignants-chercheurs ou des chercheurs appartenant à d’autres établissements. La parité femmes-hommes doit être respectée entre les personnalités extérieures.
Le prochain renouvellement complet de la Commission de la Recherche aura lieu courant novembre 2018.
- Calendrier des opérations électorales à venir
La Commission de la Formation et de la Vie Universitaire (CFVU) est, avec la Commission de la Recherche, l’une des deux commissions qui composent le Conseil Académique.
Elle est consultée, notamment, sur les programmes de formation des composantes, elle adopte la répartition des moyens dédiées à la formation et les mesures permettant la réussite des étudiants tant en matière de formation que de vie universitaire (activités culturelles, sportives, mesures sociales, accompagnement du handicap, …). Elle exerce, dans ce cadre, les compétences qui lui sont conférées par l’article L712-6-1 I du Code de l’éducation.
La Commission de la Formation et de la Vie Universitaire est composée de 40 membres, dont 36 sont élus au suffrage direct par la communauté universitaire, via un scrutin de liste à la proportionnelle. Les membres élus sont répartis en 4 collèges (A, B, BIATS et USAGERS) et siègent pour une durée de 4 ans, à l’exception des représentants des USAGERS dont le mandat est de 2 ans.
La CFVU comprend également 4 personnalités extérieures dont au moins un représentant d’un établissement d’enseignement secondaire. La parité femmes-hommes doit être respectée entre les personnalités extérieures.
Le Directeur du CROUS est membre de droit de la CFVU.
A ce jour, le prochain renouvellement complet de la Commission de la Formation et de la Vie Universitaire aura lieu courant novembre 2018.
- Calendrier des opérations électorales à venir
UFR
Les UFR sont administrées par un Conseil dont l’effectif ne peut dépasser 40 membres. Ce Conseil comprend 4 collèges, par lesquels chaque catégorie d’acteurs de la vie d’une composante est représentée (enseignants-chercheurs, personnels administratifs et étudiants). Pour l’UFR de Médecine, un collège pour les Personnels concourant à la formation pratique des étudiants de second et troisième cycle des études médicales peut être intégré.
Au sein du Conseil, les personnels d’enseignement et assimilés doivent être en nombre au moins égal à celui des autres personnels et des étudiants.
Par ses avis et délibérations, le Conseil administre le fonctionnement de la composante (il en adopte le budget, les statuts, élabore les maquettes d’enseignement, fixe les capacités d’accueil, etc.).
Le Conseil comprend également des personnalités extérieures dans une proportion allant de 20 à 50%.
L’ensemble des membres du Conseil siègent pour une durée de 4 ans, sauf les USAGERS, dont le mandat est de 2 ans.
Écoles et instituts
Les Ecoles et Instituts sont administrés par un Conseil dont l’effectif ne peut dépasser 40 membres. Ce Conseil peut comprendre jusqu’à 6 collèges, par lesquels chaque catégorie d’acteurs de la vie d’une composante est représentée (enseignants-chercheurs, enseignants vacataires, intervenants extérieurs, personnels administratifs et étudiants).
A la différence des Conseils d’UFR, les Conseils des Ecoles et Instituts comprennent au moins 30% et jusqu’à 50% de personnalités extérieures.
Par ses avis et délibérations, le Conseil administre le fonctionnement de la composante (il en adopte le budget, les statuts, élabore les maquettes d’enseignement, fixe les capacités d’accueil, etc.).
L’ensemble des membres du Conseil siègent pour une durée de 4 ans, sauf les USAGERS, dont le mandat est de 2 ans.
- Calendrier des opérations électorales à venir
- Calendrier des opérations électorales à venir
- Calendrier des opérations électorales à venir
Départements Scientifiques
Les Départements Scientifiques sont des composantes de l’Université de Montpellier chargées de la coordination de la recherche dans un domaine thématique donné et du renforcement du lien recherche/formation.
Ces composantes sont administrées par un Conseil composé de 4 collèges de membres élus par binômes (composés d’un titulaire et d’un suppléant de même sexe) et de 2 collèges de membres de droit. Ces 6 collèges permettent d’assurer la représentation de l’ensemble des acteurs de la recherche (enseignants-chercheurs, personnels IATS, doctorants, unités de recherche, UFR associées, …). Il inclut également des invités à titre permanent.
Le Conseil de Département peut siéger en 3 formations distinctes : la formation plénière, la formation élargie et la formation restreinte.
Selon la formation dans laquelle il siège, il est notamment consulté sur :
- La stratégie de l’établissement en matière de recherche dans le domaine qui lui a été attribué (formation plénière),
- La composition des comités de sélection et le recrutement des ATER (formation restreinte),
- Les questions liées à l’intégration des enseignants-chercheurs aux structures de recherche (formation restreinte).
L’ensemble des membres du Conseil siègent pour une durée de 4 ans, sauf les DOCTORANTS, dont le mandat est de 2 ans.