Les contrats relatifs à la propriété industrielle

The Capacity Building program, led by the University of Montpellier’s University Innovation Hub, offers targeted training in innovation and research commercialization. Through thematic modules led by experts, it helps professionals involved in innovative projects develop their skills.

Cette formation d’une journée sera consacrée aux contrats relatifs à la propriété industrielle et à leur rôle dans la sécurisation des collaborations, des transferts de technologies et des projets d’innovation. La matinée sera dédiée à la compréhension des principaux enjeux juridiques et des clauses essentielles à maîtriser, tandis que l’après-midi permettra d’examiner les différents types de contrats rencontrés dans la pratique et leurs implications pour les parties prenantes.

This session will cover the following topics:

• Les principes juridiques applicables aux contrats de propriété industrielle ;
• Les clauses clés à analyser et à négocier dans les accords de PI ;
• Les accords de confidentialité (NDA) et leur utilisation dans les phases de discussion et de négociation ;
• Les accords de transfert de matériel (MTA) et les conditions de partage des ressources ;
• Les contrats de copropriété, de collaboration et de transfert de technologies ;
• Des exemples pratiques pour identifier les points de vigilance et sécuriser les relations entre partenaires.

Cette formation s’adresse aux personnes amenées à négocier, rédiger ou encadrer des projets collaboratifs impliquant des enjeux de propriété industrielle.

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To learn about all the modules offered by the program, consult the complete Capacity Building course catalog.