Les contrats relatifs à la propriété industrielle

Le programme Capacity Building, porté par le Pôle Universitaire d’Innovation de l’Université de Montpellier, propose des formations ciblées en innovation et en valorisation de la recherche. À travers des modules thématiques animés par des experts, il accompagne la montée en compétences des professionnels impliqués dans des projets innovants.

Cette formation d’une journée sera consacrée aux contrats relatifs à la propriété industrielle et à leur rôle dans la sécurisation des collaborations, des transferts de technologies et des projets d’innovation. La matinée sera dédiée à la compréhension des principaux enjeux juridiques et des clauses essentielles à maîtriser, tandis que l’après-midi permettra d’examiner les différents types de contrats rencontrés dans la pratique et leurs implications pour les parties prenantes.

Cette session abordera notamment :

• Les principes juridiques applicables aux contrats de propriété industrielle ;
• Les clauses clés à analyser et à négocier dans les accords de PI ;
• Les accords de confidentialité (NDA) et leur utilisation dans les phases de discussion et de négociation ;
• Les accords de transfert de matériel (MTA) et les conditions de partage des ressources ;
• Les contrats de copropriété, de collaboration et de transfert de technologies ;
• Des exemples pratiques pour identifier les points de vigilance et sécuriser les relations entre partenaires.

Cette formation s’adresse aux personnes amenées à négocier, rédiger ou encadrer des projets collaboratifs impliquant des enjeux de propriété industrielle.

Cette formation vous intéresse ? Faites‑le nous savoir en écrivant à en précisant votre fonction et votre structure.

Pour découvrir l’ensemble des modules proposés par le programme, consultez le catalogue complet des formations du Capacity Building.