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Le 3 février 2025, les membres du Conseil d'Administration ont approuvé la charte de l’Université de Montpellier relative à la liberté académique. Préambule : Principes fondamentaux1 La liberté d’expression est protégée, de manière générale, par les articles 11 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789, 10 de la Convention Européenne Des droits de l’Homme, 11 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne et 19 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme de 1948. La liberté d’expression est également protégée, de manière spéciale, pour les enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs. Elle découle de la liberté académique, garantie d’indépendance, au cœur des fonctions des enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs, en vertu des articles L.952-2 du code de l’éducation et L.411-1 du code de la recherche. Aux termes de l’article L.952-2 du code de l’éducation, « les enseignants-chercheurs, les enseignants et les chercheurs jouissent d'une pleine indépendance et d'une entière liberté d'expression dans l'exercice de leurs fonctions d'enseignement et de leurs activités de recherche, sous les réserves que leur imposent, conformément aux traditions universitaires et aux dispositions du présent code, les principes de tolérance et d'objectivité. Les libertés académiques sont le gage de l'excellence de l'enseignement supérieur et de la recherche français. Elles s'exercent conformément au principe à caractère constitutionnel d'indépendance des enseignants-chercheurs. » La liberté académique est qualifiée de principe fondamental reconnu par les lois de la République, par le Conseil Constitutionnel2 et par le Conseil d’Etat3. Section 1 : Protection de la liberté académique par l’Université de Montpellier Article 1. La liberté académique s’entend comme « la liberté de penser et d’enseigner sous l’égide de l’État, mais en toute indépendance »4. Article 2. La liberté académique suppose un degré de protection élevé car l’expression des opinions des enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs, ainsi que leurs contributions aux débats et controverses scientifiques, participent de l’intérêt général. Article 3. L’Université de Montpellier est attachée à la liberté académique, dans son exercice et sa protection, individuelle et collective. Article 4. L’Université de Montpellier protège, de manière générale, les enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs dont elle est l’employeur, dans l’exercice de leur liberté académique, par l’adoption de mesures proportionnées dans le cas où cela serait nécessaire. Article 5. L’Université de Montpellier protège, en particulier, les enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs dont elle est l’employeur, lorsqu’ils sont mis en cause dans des « procédures-bâillons »5, par l’octroi de la protection fonctionnelle en application des articles L.134-4 et L.134-5 du code général de la fonction publique, lorsque les conditions de ces textes sont réunies. Article 6. L’Université de Montpellier protège les enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs dont elle est l’employeur, lorsqu’ils sont lanceurs d’alerte, c’est-à-dire s’ils répondent aux conditions posées par la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique et par la loi n°2022-401 du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte. Section 2 : Conditions d’exercice de la liberté académique par les enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs Article 7. La liberté académique garantit pour les enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs, leurs possibilités de libre développement scientifique, créateur et critique, dans les domaines de la recherche et de l’enseignement. Article 8. La liberté académique s’entend, du point de vue de la recherche, comme la liberté de mener des travaux scientifiques, la liberté de publication des résultats de la recherche, la liberté de diffusion de la culture scientifique, la liberté de valorisation de la recherche, la liberté d’expression publique dans le cadre académique. Article 9. La liberté académique comprend également la liberté pédagogique et d’enseignement et s’entend comme la liberté dans le choix des supports, méthodes et pratiques pédagogiques, dans le respect des normes et usages en vigueur. Article 10. La liberté académique signifie que la conduite d’activités d’enseignement et de recherche par les enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs, est réalisée librement et sans menace ou pression, de source publique ou privée, exercée sous quelque forme que ce soit. Article 11. La liberté académique recouvre le droit pour les enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs, de choisir de travailler librement sur des questions qui leur semblent pertinentes, dans le respect des normes et usages en vigueur, afin de permettre la diffusion de l’information scientifique, de la culture et des savoirs. Article 12. L’exercice de la liberté académique oblige l’enseignant-chercheur, l’enseignant et le chercheur à adopter une démarche éthique et responsable dans toutes les dimensions de son activité (notamment recherche, pédagogie, diffusion de la culture scientifique). Article 13. L’exercice de la liberté académique, en tant que liberté d’exprimer une « croyance, opinion ou position théorique exprimée d’une manière académique appropriée »6, impose à l’enseignant-chercheur, à l’enseignant et au chercheur, le respect des principes de réserve, de tolérance et d’objectivité. Ainsi, l’exercice de la liberté académique ne signifie pas qu’ils peuvent tenir tout propos, notamment en diffusant sciemment des contre-vérités ou des éléments inexacts ou erronés, au risque de nuire à l’image et à la réputation de l’institution à laquelle ils appartiennent. Dans ce dernier cas, ils ne peuvent pas bénéficier de la protection fonctionnelle et s’exposent à des poursuites disciplinaires, voire à des poursuites judiciaires. Article 14. L’exercice de la liberté académique n’exclut pas, pour l’enseignant-chercheur,  l’enseignant et le chercheur, le respect de l’obligation de neutralité dans les conditions prévues, pour l’agent public, par l’article L.121-2 du code général de la fonction publique, dans ses activités qui ne relèvent pas de la pédagogie et de la recherche (notamment fonctions administratives, procédures de recrutement). Article 15. En vertu de la Recommandation de l’UNESCO en date de 1997 concernant la condition du personnel enseignant de l’enseignement supérieur et de la Charte nationale de déontologie des métiers de la recherche, les enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs dont l’Université de Montpellier est l’employeur, qui s’expriment publiquement, dans le cadre de leurs activités pédagogiques ou de recherche, quel que soit le support de communication, y compris dans les médias et sur les réseaux sociaux, doivent réfléchir, de manière appropriée et circonstanciée : à la manière de se présenter sans induire le public en erreur ; à préciser s’ils s’expriment au nom de l’Université de Montpellier ou à titre personnel ; à préciser s’ils s’expriment dans le cadre de leur expertise et spécialité professionnelles ; à préciser qu’ils s’expriment à titre personnel et non en tant que personnels de l’Université de Montpellier si les propos n’entrent pas dans le cadre de leur expertise et spécialité professionnelles  ; à déclarer d’éventuels liens ou conflits d’intérêts ; à mettre leur position et leur opinion en perspective avec d’autres opinions, convergentes ou contraires, afin de garantir l’objectivité du débat scientifique et du savoir (en application des articles L.952-2 et L.141-6 du code de l’éducation) ; à s’abstenir de tenir des propos à caractère d’injure ou de diffamation, entre collègues ou vis-à-vis de personnalités extérieures à l’Université de Montpellier ; à respecter le cadre légal relatif à la liberté d’expression, applicable à tous les citoyens, pour les propos diffusés à titre personnel en dehors du ou des domaines de compétences et d’expertise professionnelle. En effet, ces propos ne peuvent être couverts par la liberté d’expression académique.

The University of Montpellier’s Research Ethics Committee was officially established on February 8, 2022. Its objective is to strengthen the mechanisms put in place by the University of Montpellier to promote awareness and the application of ethical and professional principles in response to the questions raised by scientific progress and its contemporary societal implications, regardless of the field of research. The Research Ethics Committee of the University of Montpellier is authorized to provide advisory ethical opinions on research projects and protocols across all scientific fields, particularly those involving human subjects, privacy matters, and data relating to human subjects. However, projects falling under Law No. 2012-300 of March 5, 2012, on research involving human subjects (known as the “Jardé Law”) and its implementing decree No. 2016-1537 of November 16, 2016, and falling under Articles R.1121-1-1 and R.1121-1-2 of the Public Health Code defining research involving human subjects, are, for their part, subject to the jurisdiction of the Committees for the Protection of Persons (CPP). Scope of Application and Operating RulesDownload GDPRDownload Calendar of Research Ethics CommitteesDownload Procedures for Submitting Cases to the UM Research Ethics Committee 1. Who can submit a case to the UM Research Ethics Committee? Research project leaders who are employees of the University of Montpellier and the École Nationale Supérieure de Chimie, as well as any employee assigned to a research unit under the primary supervision of the University of Montpellier or the École Nationale Supérieure de Chimie. For users of the University of Montpellier and the École Nationale Supérieure de Chimie, it is the scientific supervisor (internship advisor, thesis advisor, HDR scientific advisor, etc.) who may submit a request to the UM REC. 2. When should a request be submitted to the UM REC? Requests to the UM REC must be submitted prior to the start of a project. It must be submitted approximately three to four weeks before the meeting is held. 3. How to submit a request to the UM CER? The completed submission form must be sent by email. Would you like to learn more about submitting a request to the CER? There are important points to note when completing the form: Data use: Data storage (retention period, practical safeguards, identity of the person responsible) Data archiving procedures Clarification of the procedure for disseminating data to the public Data confidentiality: Process/method for anonymizing data Data confidentiality management Application(s) used for data collection Details about the project/study: Study start date Duration of the experiment Details on the study’s conduct Order of magnitude of potential earnings Protocol based on study participants Interview guide / Questionnaire Explanation of acronyms Consent: More explicit consent Written consent from legal guardians for minors under 15 years of age Provide the informed consent form Information sheet: Details of information provided to participants Adaptation of information sheets to different audiences Indication of potential risks of the study in the information sheet 4. What is the UM REC’s response time? Advisory ethical opinions are sent to project sponsors within three weeks of the meeting. Would you like to learn more about the responses provided by the UM REC? The REC may issue several types of opinions: Favorable opinion Favorable opinion subject to requested modifications* Unfavorable opinion Declaration of lack of jurisdiction *The opinion will specify the modifications, clarifications, or documents required for your research protocol. To submit your amended application: You must clearly indicate in the submission form your responses to the requests made by the UM REC; Check the “amendment” box; Send it via email. Depending on the CER’s wording: “Approval by the file rapporteurs and the Chair of the Research Ethics Committee”: the file will be approved by the committee after receiving positive responses from the relevant parties. “Must be resubmitted to the Research Ethics Committee”: the application will be subject to a new review by the Research Ethics Committee.

Director: Magali Roubieu Responsibilities: Implement, at the operational and administrative levels, the decisions of the COMIS in close collaboration with the other relevant departments of the UM; ensure consolidated oversight of I-SITE funds on behalf of the COMIS; Lead major cross-institutional projects (IDéES, SFRI, Défis-Clés, P.U.I., Excellences, etc.); in this context, implement exploratory actions planned within the projects she oversees (e.g., Key World Initiatives, external laboratory with CAAS); Coordinate specific I-SITE projects (Labex-LabUM, the “Attractiveness” program, and MAK’IT) and, for the implementation of initiatives or calls for proposals, interact with the UM departments responsible for their organization; Facilitate inter-institutional collaboration, particularly in the areas of Innovation and International Affairs. View the organizational charts of the University of Montpellier