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Le 3 février 2025, les membres du Conseil d'Administration ont approuvé la charte de l’Université de Montpellier relative à la liberté académique. Préambule : Principes fondamentaux1 La liberté d’expression est protégée, de manière générale, par les articles 11 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789, 10 de la Convention Européenne Des droits de l’Homme, 11 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne et 19 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme de 1948. La liberté d’expression est également protégée, de manière spéciale, pour les enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs. Elle découle de la liberté académique, garantie d’indépendance, au cœur des fonctions des enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs, en vertu des articles L.952-2 du code de l’éducation et L.411-1 du code de la recherche. Aux termes de l’article L.952-2 du code de l’éducation, « les enseignants-chercheurs, les enseignants et les chercheurs jouissent d'une pleine indépendance et d'une entière liberté d'expression dans l'exercice de leurs fonctions d'enseignement et de leurs activités de recherche, sous les réserves que leur imposent, conformément aux traditions universitaires et aux dispositions du présent code, les principes de tolérance et d'objectivité. Les libertés académiques sont le gage de l'excellence de l'enseignement supérieur et de la recherche français. Elles s'exercent conformément au principe à caractère constitutionnel d'indépendance des enseignants-chercheurs. » La liberté académique est qualifiée de principe fondamental reconnu par les lois de la République, par le Conseil Constitutionnel2 et par le Conseil d’Etat3. Section 1 : Protection de la liberté académique par l’Université de Montpellier Article 1. La liberté académique s’entend comme « la liberté de penser et d’enseigner sous l’égide de l’État, mais en toute indépendance »4. Article 2. La liberté académique suppose un degré de protection élevé car l’expression des opinions des enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs, ainsi que leurs contributions aux débats et controverses scientifiques, participent de l’intérêt général. Article 3. L’Université de Montpellier est attachée à la liberté académique, dans son exercice et sa protection, individuelle et collective. Article 4. L’Université de Montpellier protège, de manière générale, les enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs dont elle est l’employeur, dans l’exercice de leur liberté académique, par l’adoption de mesures proportionnées dans le cas où cela serait nécessaire. Article 5. L’Université de Montpellier protège, en particulier, les enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs dont elle est l’employeur, lorsqu’ils sont mis en cause dans des « procédures-bâillons »5, par l’octroi de la protection fonctionnelle en application des articles L.134-4 et L.134-5 du code général de la fonction publique, lorsque les conditions de ces textes sont réunies. Article 6. L’Université de Montpellier protège les enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs dont elle est l’employeur, lorsqu’ils sont lanceurs d’alerte, c’est-à-dire s’ils répondent aux conditions posées par la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique et par la loi n°2022-401 du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte. Section 2 : Conditions d’exercice de la liberté académique par les enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs Article 7. La liberté académique garantit pour les enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs, leurs possibilités de libre développement scientifique, créateur et critique, dans les domaines de la recherche et de l’enseignement. Article 8. La liberté académique s’entend, du point de vue de la recherche, comme la liberté de mener des travaux scientifiques, la liberté de publication des résultats de la recherche, la liberté de diffusion de la culture scientifique, la liberté de valorisation de la recherche, la liberté d’expression publique dans le cadre académique. Article 9. La liberté académique comprend également la liberté pédagogique et d’enseignement et s’entend comme la liberté dans le choix des supports, méthodes et pratiques pédagogiques, dans le respect des normes et usages en vigueur. Article 10. La liberté académique signifie que la conduite d’activités d’enseignement et de recherche par les enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs, est réalisée librement et sans menace ou pression, de source publique ou privée, exercée sous quelque forme que ce soit. Article 11. La liberté académique recouvre le droit pour les enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs, de choisir de travailler librement sur des questions qui leur semblent pertinentes, dans le respect des normes et usages en vigueur, afin de permettre la diffusion de l’information scientifique, de la culture et des savoirs. Article 12. L’exercice de la liberté académique oblige l’enseignant-chercheur, l’enseignant et le chercheur à adopter une démarche éthique et responsable dans toutes les dimensions de son activité (notamment recherche, pédagogie, diffusion de la culture scientifique). Article 13. L’exercice de la liberté académique, en tant que liberté d’exprimer une « croyance, opinion ou position théorique exprimée d’une manière académique appropriée »6, impose à l’enseignant-chercheur, à l’enseignant et au chercheur, le respect des principes de réserve, de tolérance et d’objectivité. Ainsi, l’exercice de la liberté académique ne signifie pas qu’ils peuvent tenir tout propos, notamment en diffusant sciemment des contre-vérités ou des éléments inexacts ou erronés, au risque de nuire à l’image et à la réputation de l’institution à laquelle ils appartiennent. Dans ce dernier cas, ils ne peuvent pas bénéficier de la protection fonctionnelle et s’exposent à des poursuites disciplinaires, voire à des poursuites judiciaires. Article 14. L’exercice de la liberté académique n’exclut pas, pour l’enseignant-chercheur,  l’enseignant et le chercheur, le respect de l’obligation de neutralité dans les conditions prévues, pour l’agent public, par l’article L.121-2 du code général de la fonction publique, dans ses activités qui ne relèvent pas de la pédagogie et de la recherche (notamment fonctions administratives, procédures de recrutement). Article 15. En vertu de la Recommandation de l’UNESCO en date de 1997 concernant la condition du personnel enseignant de l’enseignement supérieur et de la Charte nationale de déontologie des métiers de la recherche, les enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs dont l’Université de Montpellier est l’employeur, qui s’expriment publiquement, dans le cadre de leurs activités pédagogiques ou de recherche, quel que soit le support de communication, y compris dans les médias et sur les réseaux sociaux, doivent réfléchir, de manière appropriée et circonstanciée : à la manière de se présenter sans induire le public en erreur ; à préciser s’ils s’expriment au nom de l’Université de Montpellier ou à titre personnel ; à préciser s’ils s’expriment dans le cadre de leur expertise et spécialité professionnelles ; à préciser qu’ils s’expriment à titre personnel et non en tant que personnels de l’Université de Montpellier si les propos n’entrent pas dans le cadre de leur expertise et spécialité professionnelles  ; à déclarer d’éventuels liens ou conflits d’intérêts ; à mettre leur position et leur opinion en perspective avec d’autres opinions, convergentes ou contraires, afin de garantir l’objectivité du débat scientifique et du savoir (en application des articles L.952-2 et L.141-6 du code de l’éducation) ; à s’abstenir de tenir des propos à caractère d’injure ou de diffamation, entre collègues ou vis-à-vis de personnalités extérieures à l’Université de Montpellier ; à respecter le cadre légal relatif à la liberté d’expression, applicable à tous les citoyens, pour les propos diffusés à titre personnel en dehors du ou des domaines de compétences et d’expertise professionnelle. En effet, ces propos ne peuvent être couverts par la liberté d’expression académique.

The University of Montpellier's Research Ethics Committee was officially set up on February 8, 2022. Its aim is to reinforce the mechanisms put in place by the University of Montpellier to promote awareness and application of ethical and deontological principles in the face of questions raised by scientific progress and its contemporary societal repercussions, whatever the field of research. The University of Montpellier's Research Ethics Committee is competent to give consultative ethical opinions on research projects and protocols in all scientific fields, particularly those involving human beings, elements of private life and data relating to human beings. However, projects falling within the scope of Law no. 2012-300 of March 5, 2012 on research involving the human person (known as the "Jardé Law") and its implementing decree no. 2016-1537 of November 16, 2016, and falling within the scope of Articles R.1121-1-1 and R.1121-1-2 of the Public Health Code defining research involving the human person, are, for their part, subordinate to the competence of the Personal Protection Committees (CPP). Scope of application and operating rulesDownload RGPDDownload Calendar 2024-2025Download Procedures for referring cases to the UM Research Ethics Committee 1. Who can refer a matter to the UM CER? Research project leaders who are agents of the University of Montpellier and the Ecole Nationale Supérieure de Chimie, and any agent assigned to a research structure under the main supervision of the University of Montpellier or the Ecole Nationale Supérieure de Chimie. For users of the University of Montpellier and the Ecole Nationale Supérieure de Chimie, it is the scientific guarantor (internship tutor, thesis director, scientific referent of the HDR, etc.) who may refer the matter to the UM CER. 2. When to refer a matter to the UM's CER? Referral to the UM CER is made before a project is carried out. Referral should be made approximately three to four weeks before the meeting is due to take place. 3. How do I apply to the UM ERC? The completed submission form must be sent by e-mail. Would you like to know more about submitting a proposal to the ERC? There are a number of points to bear in mind when completing the form: Data use: Data storage (retention time, practical guarantees, identity of the person responsible) Data archiving procedures Clarification of the procedure for releasing data to the public Data confidentiality: Data anonymization process/methods Data confidentiality management Application(s) used for data collection Details of the project/study: Study start date Duration of the experiment Details of how the study will be carried out Order of magnitude of possible income Protocol according to the subjects of the experiment Interview guide / Questionnaire Development of acronyms Consent : More explicit consent Written consent from parental guardians for minors under 15 Provide informed consent form Information sheet: Details of information to participants Adaptation of information sheets to different audiences Indication of possible dangers of the study in the information sheet 4. How long does it take for the UM REC to respond? Ethical advisory opinions are sent to project sponsors within three weeks of the meeting. Would you like to know more about the UM CER's responses? The CER can issue several types of opinion: Favourable opinion Favourable opinion subject to a request for modifications* Unfavourable Opinion of declaration of incompetence *The opinion will specify the modifications, clarifications or documents to be provided concerning your research protocol. To compile your amended file : Highlight your responses to the requests made by the UM CER on the submission form; Tick the "amendment" box; Send it by e-mail. According to the CER's wording: "Validation by the dossier's rapporteurs and the Chairman of the Research Ethics Committee": the dossier will be validated by the office once positive responses have been received from the parties concerned. "To be resubmitted to the Research Ethics Committee": the file will be re-examined by the Research Ethics Committee.

Director: Magali Roubieu Missions: Implement COMIS decisions at operational and administrative levels, in close collaboration with other UM departments concerned; Ensure consolidated monitoring of I-SITE funds vis-à-vis COMIS; Manage major inter-institutional cross-disciplinary projects (IDéES, SFRI, Défis-Clés, P.U.I., Excellences, etc.); within this framework, implement exploratory actions planned in the projects she oversees (e.g. Key World Initiatives, external laboratory with CAAS); coordinate specific I-SITE projects (Labex-LabUM, "Attractivité" program and MAK'IT) and, for the implementation of actions or calls for projects, interact with the UM departments in charge of their organization; coordinate the inter-establishment perimeter, particularly in the field of Innovation and International. Consult the University of Montpellier organization charts

Our purchasing policy As a public institution, the University is subject to the French Public Procurement Code. Its purchasing activities fall within the legal framework of public procurement and respect the 3 fundamental principles of public procurement: freedom of access for companies to public procurement; equal treatment of candidates; total transparency of purchasing procedures. The University's purchasing policy also aims to improve purchasing performance, with the following objectives: to ensure better control of public funds by rationalizing and pooling needs; to promote the integration of people who are the furthest from employment or people with disabilities; to protect the environment; to participate in the dissemination of innovation; and to give small and medium-sized businesses access to public procurement. Where can I find our public procurement contracts? Above €40,000 excluding VAT, all our procedures are advertised on the following media: our buyer profile: Achapublic.com ;Achatpublic enables companies to consult and respond to consultations issued by the University. The platform allows you to set up personalized alerts to be informed at regular intervals of the publication of public contracts according to the criteria entered when creating the alert. a Journal d'Annonces Légales or the BOAMP; the Journal Officiel de l'Union Européenne for formalized procedures. Our purchasing areas The University purchases a wide range of supplies, services and works in order to fulfil its public service missions. They cover both general supplies and services (printing equipment, periodicals, IT and audiovisual equipment, software, office supplies, etc.) and, for research, a wide range of scientific equipment and consumables, laboratory products and gases, etc. Publication of essential data For purchases between €25,000 and €40,000 excluding VAT, the University is obliged to publish certain essential data: here they are for the year 2024.For purchases over €40,000 excluding VAT, the essential data are published on the University's buyer profile. Essential data by year: 2023 2022 2021

Director: Jean-Patrick Respaut Administrative Manager: Dominique Barbe-Asensio Missions : The mission of the Service Commun de Soutien à l'Innovation Pédagogique is to initiate, accompany and support pedagogical transformation, to put in place the conditions for evaluating the systems developed and to measure the impact of their implementation in relation to the stated objectives, based on a Research approach. It provides expertise in the field of pedagogy, based on an experimental approach. It federates players through local, national and international networks. It conducts research into teaching practices and student learning. Find out more about pedagogical innovation Consult the University of Montpellier organization charts

Within the University of Montpellier, the departments are grouped around 5 main themes. Consult the organizational charts of the University of Montpellier Research Department of Research and Doctoral Studies Department of Innovation and Partnerships Department of International Relations Department of Scientific Culture and Historical Heritage Department of Training Department of Training and Teaching Service Commun de Formation Continue Service Commun Universitaire d'Information, d'Orientation et d'Insertion Professionnelle Service Commun de Soutien à l'Innovation Pédagogique (SCSIP) Centre de Formation des Apprentis Patrimoine Direction du Patrimoine Immobilier Direction de la Logistique Vie de l'établissement Centre de Soins Universitaire de Montpellier (CSU) Direction de la Vie des Campus Service Universitaire des Activités Physiques et Sportives Service Commun de Médecine Préventive et de Promotion de la Santé Service Commun de Médecine Préventive et de Promotion de la Santé Service Commun de Documentation Directions transverses Agence Comptable Direction des Affaires Financières Direction des Affaires Générales et Institutionnelles Direction de la Communication Direction des Ressources Humaines Direction du Pilotage Direction des programmes structurants Direction du Système d'Information et du Numérique Service Conseil et Prévention des Risques