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Mardi 12 décembre 2017 de 17 h 30 à 19 h 30
Faculté de Droit, amphi 001 Pétrarque, RdC bâtiment 2
Entrée libre

Séminaire inter-universitaire d’Histoire et Philosophie des Sciences, cycle 2017 « Causes, fondements, origines ».
Conférence présentée par Michel Troper, juriste, Professeur émérite de droit constitutionnel à l’Université Paris-Ouest Nanterre La Défense, membre honoraire IUF.

Résumé :

Le titre de cet exposé peut apparaître comme contenant une contradiction dans les termes. En effet, il existe un courant important qui conteste l’idée même d’une science du droit, mais parmi ceux qui l’admettent, il existe un débat entre les auteurs qui pensent que le droit est une science et d’autres que si le droit lui-même n’est pas une science, il peut être l’objet d’une science spécifique. Dans les deux cas, il ne saurait s’agir d’une science causale. Si, en effet, le droit lui-même est une science, c’est parce que les juristes (notamment les juges) seraient capables de découvrir dans chaque cas la solution juste, mais le processus de la découverte ne devrait rien à l’analyse causale.
D’autre part, une science du droit devrait se borner à décrire des normes existantes, c’est-à-dire des normes posées par des volontés humaines. Ces volontés sont certes le produit d’une série de causes, mais d’une part, ces causes sont d’ordre sociologique, psychologique ou économique et sont donc en dehors du droit, et d’autre part, elles déterminent seulement le contenu de la volonté et non la normativité. On peut expliquer ainsi la formation de la volonté du législateur, mais non le caractère obligatoire de la loi, qui ne résulte que de la conformité à la constitution, tandis que la constitution elle-même ne saurait être considérée comme la cause de la loi.
L’introduction de l’analyse causale dans la science du droit serait pourtant d’une très grande importance, à la fois pour réintégrer la science du droit dans le champ des sciences empiriques, permettre de combiner l’approche sociologique et l’approche proprement juridique et résoudre quelques une des difficultés de la théorie du droit. Il s’agit notamment de la coutume et de l’interprétation. La coutume est une pratique répétée, tenue pour obligatoire et qui devient juridiquement réellement obligatoire. Or, si la répétition ou la croyance dans le caractère obligatoire s’explique aisément par des causes sociales ou psychologiques, le caractère réellement obligatoire ne peut s’expliquer ainsi. Il est aujourd’hui largement admis que l’interprétation juridique est, au moins, pour une grande part, une fonction de la volonté et un acte discrétionnaire. Or, si l’interprète est libre de donner au texte applicable la signification qu’il veut, on comprend mal la continuité et la cohérence de la jurisprudence.
On présentera donc une méthode d’analyse du droit permettant de rendre compte et d’expliquer ces phénomènes.

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