Appel à projets Companies and Campus

Le PUI de Montpellier dispose d’un potentiel considérable pour contribuer à réduire le contraste économique de la région en stimulant la création de start-up, en favorisant l’innovation dans les PME et en améliorant son attractivité pour les entreprises extérieures.

Dans le but d’encourager la recherche partenariale et de développer le transfert de technologie, l’appel à projets « Companies and Campus » est une des actions majeures du PUI.

Depuis 2018 avec le Programme d’Excellence ISITE (PEI), 9 sessions de l’appel à projets « Companies and Campus » ont déjà permis de soutenir 39 projets lauréats et d’accorder plus d’1 700 000€ de financements.

Après une évaluation favorable par le Comité des investissements Stratégiques et Structurants de l’Université de Montpellier (COMIS), l’appel à projets “Companies and Campus” est relancé afin de poursuivre son action.

• Formulaire
• Règlement

Objectifs

• Favoriser l’accueil du personnel du partenaire privé dans les unités de recherche

Et/ou

• Favoriser l’accueil du personnel du laboratoire dans les entreprises partenaires.

Cet appel à projets est une opportunité pour augmenter la perméabilité entre le secteur public et privé.

Il vise à faciliter la mise en place de nouvelles collaborations entre une unité de recherche et un partenaire privé, dans l’un des cas suivants :

• incluant l’accueil sur le campus du personnel de l’entreprise ou des porteurs de projets de création d’entreprise, et/ou ;
• l’accueil au sein de l’entreprise du personnel du laboratoire.

Afin de renforcer ces accueils de moyenne et de longue durée, une enveloppe financée par le PEI et le PUI a été dédiée à la levée des conditions pouvant freiner ce type de projet (renforcement du personnel, besoins en matériels, achat de consommables, …).

Cette action permet à travers une incitation à la mobilité à une meilleure compréhension et lisibilité des compétences présentes en termes d’innovation dans les unités de recherche et au sein des partenaires privés.

Public concerné

Ce programme s’adresse aux unités de recherche des partenaires du PEI et aux services des FHU, CHU de Montpellier, Nîmes ou de l’Institut du Cancer de Montpellier.

Le projet doit donc être porté par 1 des 16 partenaires du PEI en collaboration avec un partenaire privé (entreprise existante ou porteur de projet de création d’entreprise).

Liste des 16 partenaires du PEI : Université de Montpellier, BRGM (Bureau de recherches géologiques et minières) ; CEA (Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives) ; CHU et FHU de Montpellier (Centre Hospitalier Universitaire de Montpellier) ; CHU et FHU de NIMES (Centre Hospitalier Universitaire de Nîmes) ; CIHEAM-IAMM (Centre International de Hautes Études Agronomiques Méditerranéennes) ; CIRAD (Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement) ; CNRS (Centre national de la recherche scientifique) ; ENSCM (École nationale supérieure de chimie de Montpellier) ; ICM (Institut du Cancer de Montpellier) ; IFREMER (Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer) ; INRAE (Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement) ; INRIA (Institut national de recherche en sciences et technologies du numérique) ; INSERM (Institut national de la santé et de la recherche médicale) ; Institut Agro de Montpellier ; IRD (Institut de recherche pour le développement).

Moyens alloués

L’enveloppe financière 2024 de ce programme « Companies and Campus » est d’au moins 420 000 €.

L’aide sera accordée à l’unité de recherche et sera comprise entre 10 000 € HT et 50 000 € HT pour une durée au maximum de 2 ans.

Conditions d’éligibilité

Deux conditions principales doivent être réunies :

1) L’existence d’une nouvelle collaboration de recherche : l’unité de recherche devra justifier d’un nouveau contrat de collaboration de recherche comportant un partage de la propriété intellectuelle entre les tutelles de l’unité de recherche et le partenaire privé ; les prestations de services sont exclues. Les contrats de recherche déjà signés au plus tard deux mois avant la date de dépôt de projet sont éligibles à condition que l’unité de recherche et le partenaire privé 4 conviennent des modalités relatives au « Companies and Campus » dans un avenant à ce contrat. Au moment du dépôt de la demande « Companies and Campus », le contrat de collaboration de recherche ou son avenant devront avoir été validés par le service de partenariat de la tutelle de l’unité membre du PEI qui contractualisera avec l’entreprise ou le porteur de projet.

2) L’engagement de l’accueil sur le campus d’un personnel du partenaire privé, ou d’un porteur de projet d’entreprise et/ou l’engagement de l’accueil dans les locaux du partenaire privé d’un personnel de l’unité de recherche pour une durée minimale continue ou fractionnée de six mois. Dans le cas des thèses CIFRE, le doctorant sera considéré comme étant le salarié du partenaire privé accueillie au sein du campus.

Processus

1. L’unité de recherche et son partenaire privé se mettent d’accord sur un programme scientifique de recherche collaborative. Ce programme doit faire apparaître une option de financement « Companies and Campus » clairement identifiée et destinée à être proposée, en complément du programme de base ;
2.  L’unité de recherche identifie un établissement partenaire du PEI qui sera le gestionnaire du contrat de collaboration de recherche. Le responsable scientifique de l’unité communique au service de partenariat de cet établissement, une semaine au plus tard avant la date de soumission, le formulaire « Companies and Campus », complété et validé, pour relecture et avis ;
3. Les dossiers Companies and Campus déposés seront envoyés aux services de partenariat impliqués pour en prendre connaissance ;
4. Un panel de référents scientifique et de référents valorisation analysent les dossiers selon le calendrier et selon les modalités d’évaluation ci-dessous ;
5. La décision finale d’attribution de l’aide pour réaliser l’option dans le projet de recherche collaborative est prise par le COM’IN selon le calendrier fixé au paragraphe Calendrier ci-dessous. En cas d’option financée par le Programme d’Excellence ISITE, la décision finale est prise par le COMIS (comité des investissements stratégiques et structurants) ;
6. Le partenaire privé et l’établissement du PEI du projet retenu signent le contrat de collaboration de recherche et l’envoient signé à la Direction de l’innovation et des partenariats (DIPA) de l’Université de Montpellier à rf.re1713292738illep1713292738tnomu1713292738@supm1713292738acdna1713292738-sein1713292738apmoc1713292738
7. L’Université de Montpellier procède à l’attribution du financement à l’unité de recherche du contrat de collaboration de recherche dont le projet a été sélectionné.

Dépenses éligibles

Les dépenses éligibles sont les suivantes :

• Dépenses de personnel non-permanent embauché par l’Université de Montpellier ou le cas échéant, par une tutelle de l’unité de recherche, quand l’Université de Montpellier n’en est pas tutelle (exemple d’un ingénieur de recherche recruté en CDD d’un an pour aller sur le terrain collecter des données) ;
• Gratification des stagiaires ;
• Achat de matériel y compris pièces pour prototype et matériel nécessaire à l’accueil (bureau, matériel informatique…) par une tutelle de l’unité ;
• Prestation de service directement en lien avec le projet scientifique ou l’accueil du partenaire y compris aménagement d’un local nécessaire pour l’accueil du personnel de l’entreprise ;
• Frais de fonctionnement et achats de consommables de l’unité dans le cadre du projet scientifique ;
• Frais de mission

Les autres coûts dont les dépenses de personnel permanent ne sont pas éligibles. L’aide financière accordée vise exclusivement à soutenir le développement et la réalisation du projet au sein du l’unité de recherche. Elle ne peut en aucun cas être utilisée comme un financement indirect du partenaire privé associé au projet.

Modalités d’évaluation

Le chargé d’action du « Companies and Campus », de référents valorisations et de référents scientifiques sont chargés d’évaluer les propositions et de produire un classement des candidatures éligibles. Le chargé d’action soumettra pour décision les candidatures au COM’IN.

Seuls les projets financés par le PEI seront également soumis au COMIS pour prise de décision finale.

Le COM’IN est une instance composée de :  

• Représentants des établissements fondateurs du PUI ;
• Représentants des filiales de valorisation ;
• Directeurs des Pôles de recherche ou leur représentant ;
• Invités, experts scientifiques ou techniques désignés.

Critères d’évaluation

Les dossiers de candidatures sont évalués en fonction des critères suivants :

• Apport en personnel au projet (sur 5 pts) ;
• Intérêt scientifique du projet (sur 5 pts)
• Équilibre financier du projet (sur 5 pts)
• Potentiel de valorisation du projet (sur 5 pts)
• Critères bonus : type (start up ou PME) et localisation du partenaire privé (0 à 2 points)

CALENDRIER

Lancement de l’appel à projets : novembre 2023

Dates limites de candidature

• Session 1 : 01 février 2024 (18h heure de Paris) ;
• Session 2 : 01 mai 2024 (18h heure de Paris) ;
• Session 3 : 01 octobre 2024 (18h heure de Paris).

Annonce des résultats et mise à disposition des fonds selon date de dépôts :

• Session 1 : mai 2024 ;
• Session 2 : juillet 2024 ;
• Session 3 : décembre 2024.

 Mise à disposition des fonds selon date de dépôts :

• Session 1 : juin 2024 ;
• Session 2 : septembre 2024 ;
• Session 3 : janvier 2025.

MODALITÉS DE DÉPÔT

Le formulaire de candidature rempli en français ou en anglais, doit être envoyé par email au format PDF avant la date limite à l’adresse suivante.

VERSEMENT DU FINANCEMENT

Les aides seront versées conformément au calendrier susvisé après transmission du contrat de collaboration de recherche signé par les deux parties à la Direction de l’innovation et des partenariats (DIPA) de l’Université de Montpellier.

Le contrat de collaboration ou son avenant devra mentionner l’engagement d’accueil de l’unité de recherche et/ou du partenaire privé et également l’aide financière de l’appel à projets Companies and Campus.

Pour les unités de recherche relevant de l’Université de Montpellier, les aides seront versées via la ligne budgétaire de l’Université de Montpellier dédiée à l’unité. Pour les unités de recherche n’ayant pas l’Université de Montpellier pour tutelle, sauf exception, le personnel « doctorant » sera embauché par l’Université de Montpellier et mis à disposition de l’unité de recherche via une convention d’accueil. Une convention de reversement sera établie pour transférer le solde de l’aide financière accordée.

FAQ

• Faut-il répondre à l’Appel à Projets avant ou après la signature du contrat de collaboration ?
  La signature du contrat de collaboration n’est pas demandée dans le dossier de candidature à l’Appel à Projets. Donc, il est possible de répondre avant ou après la signature, tant qu’il s’agit d’un nouveau projet de recherche. Pour compléter, un avenant à une collaboration existante est possible si celui-ci prévoit un nouveau programme de recherche avec le budget associé.
  Toutefois, si le projet obtient un avis favorable, le contrat de collaboration ou l’avenant signé sera demandé par la Direction de l’innovation et des partenariats (DIPA) de l’Université de Montpellier pour l’attribution de l’aide.
• Qui candidate et qui fait le montage du dossier ? L’unité ou l’entreprise ?
  C’est le responsable scientifique qui va monter le dossier du projet en appui du service partenariat & valorisation de la tutelle de l’unité de recherche. (Exemple : une collaboration avec le laboratoire LIRMM, le chercheur de l’unité en appui d’un(e) chargé(e) Service Partenariat & Valorisation (SPV) du CNRS ou de l’UM montera le dossier de candidature)
• Qui obtient le financement ? L’entreprise ou l’unité de recherche ?
  C’est la tutelle de l’unité de recherche qui obtient le financement au bénéfice du projet de collaboration. Même si in fine c’est l’entreprise qui en bénéficie (l’aide permet de réduire les coûts engagés par l’entreprise pour la part supplémentaire de projet financé par Companies and Campus), pour des questions réglementaires, ce financement ne peut être versé directement à l’entreprise.
• Concernant l’accueil du personnel de l’entreprise sur le campus, est-ce que l’entreprise reste « l’employeur » ? Quelle est la durée d’accueil et combien de membres du personnel peuvent être sur le campus ?
  Oui, l’entreprise reste l’employeur du salarié accueilli sur le campus. La durée minimale est de 6 mois durant toute la période de collaboration. L’entreprise peut choisir d’impliquer plusieurs de ses salariés dans le projet sur le campus (exemple : certaines entreprises ont mis à disposition trois salariés pendant 12 mois chacun).
• L’enveloppe obtenue permettrait-elle de payer le salaire du personnel d’entreprise pendant la durée de sa présence sur le campus ?
  Non, l’entreprise restant employeur et gestionnaire du contrat de travail du salarié, le financement ne couvre pas les rémunérations de celui-ci.
• Vous mentionnez parmi les dépenses éligibles celles d’un recrutement d’un personnel non permanent par l’Université de Montpellier. En quoi cela consiste ? Quel intérêt pour l’entreprise ?
  Dans le cadre d’un projet d’une collaboration de recherche, une unité et son partenaire (l’entreprise) peuvent identifier le besoin de recruter un personnel non-permanent (ingénier de recherche, ingénieur d’études). Par exemple, le Zoo de Beauval, qui s’est engagé avec l’accueil d’un de ses salariés sur une durée de 3 ans au sein du Campus, s’est appuyé sur le financement Companies And Campus pour le recrutement d’un ingénieur de recherche pendant un an. En plus de pouvoir profiter de l’opportunité qu’une personne compétente intervienne sur le projet de collaboration, certaines entreprises recrutent le personnel à la fin du CDD pour la rejoindre.
• Quel niveau de partage de la propriété intellectuelle ?
  Sachant qu’il s’agit d’une collaboration de recherche, il y a un partage des coûts et des résultats. Dans le cadre de cet appel à projets, nous ne sommes pas amenés à évaluer le niveau de partage. Ce travail est effectué au préalable par les Services de Partenariats et de Valorisation en relation avec l’entreprise partenaire, lors de l’élaboration du contrat de collaboration. Le financement Companies And Campus n’intervient pas sur le partage de la PI précédemment négocié dans le cadre du contrat de collaboration.
• L’entreprise et/ou l’unité ont déjà obtenu un financement Companies And Campus, est-il possible de candidater à nouveau ?
  Oui, c’est tout à fait envisageable, tant que le projet est basé sur une nouvelle collaboration de recherche.
• Le porteur du projet souhaiterait idéalement faire intervenir également un second laboratoire. Est-ce que la collaboration peut se faire entre les 3 parties (société et deux unités de recherche) ou est-il préférable de monter deux projets de collaboration distincts ? Dans ce cas, vu que la société sera impliquée dans deux demandes, est-ce que ses chances de succès ne seront pas réduites ou limitées ?
  Dans le formulaire de candidature, il est possible de citer plusieurs unités qui interviennent dans le même projet de collaboration. Afin d’illustrer, nous pouvons citer le projet lauréat NEOCEAN qui a collaboré avec 4 unités du PEI différentes (IES, LMGC, LIRMM, ISEM) dans le cadre d’un même projet.
• Est-ce que ce dispositif est complémentaire avec la thèse CIFRE ? Comment articuler les deux ?
  Oui, il est possible de répondre à l’AAP Companies And Campus en complément de la thèse CIFRE. Dans l’élaboration de l’annexe scientifique, il conviendra de mentionner la partie « optionnelle » du programme de recherche dont le financement dépendra de l’attribution de l’enveloppe Companies And Campus. Pour faciliter le processus, la candidature à l’Appel à Projets se fera juste avant l’envoi du contrat de collaboration signé à l’ANRT pour la thèse CIFRE.