Appel à projets Companies On Campus

Le Programme d’Excellence de l’ISITE (PEI) pérennise l’initiative du Programme d’Investissement d’Avenir (PIA) qui vise à faire émerger des universités de rang mondial qui se distinguent pour leur capacité d’innovation et leur impact sur la société.

9 organismes de recherche, 2 écoles, 3 établissements de santé et 1 organisation internationale sont engagés avec l’Université de Montpellier dans un projet axé sur trois enjeux sociétaux majeurs et interdépendants « Nourrir – Protéger – Soigner » visant à la fois l’excellence scientifique, l’ouverture et la reconnaissance internationale, la vie étudiante et l’innovation pédagogique ainsi que l’impact sur le(s) territoire(s) et la société.

L’un des objectifs du PEI est d’encourager la mise en place de partenariats entre les unités du périmètre du PEI et les entreprises. La proximité entre partenaires, autour d’un sujet d’intérêt commun est un facteur favorisant la pérennisation et l’approfondissement de ces partenariats.

Dans le cadre du projet porté par le PEI, le choix a été fait de faciliter l’implantation de personnels des entreprises au sein des unités de recherche des partenaires du PEI.

Afin de renforcer ces accueils de moyenne et longue durée, une enveloppe du PEI a été dédiée à la levée des conditions matérielles pouvant freiner ce type de projet (locaux à aménager nécessaires à l’accueil, besoins en matériels, renforcement du personnel pour l’accueil…). Cet appel à projets “Companies on Campus” présente les conditions du soutien du PEI aux unités de recherche lancées dans cette démarche.

Depuis 2018, 6 sessions de l’appel à projets “Companies On Campus” ont déjà permis de soutenir 26 projets lauréats et d’accorder plus d’1 250 000€ de financements.

Après une évaluation favorable par le Comité des investissements Stratégiques et Structurants de l’Université de Montpellier (COMIS), l’appel à projets “Companies On Campus” est relancé afin de poursuivre son action.

Objectifs

AIDER A LA MISE EN PLACE DE NOUVEAUX PARTENARIATS INCLUANT L’ARRIVÉE DE NOUVEAUX SALARIÉS D’ENTREPRISES OU PORTEURS DE PROJETS DE CRÉATION D’ENTREPRISES DANS LES UNITÉS DE RECHERCHE

Cet appel vise à soutenir la mise en place de nouveaux partenariats en facilitant l’arrivée sur les campus de nouveaux salariés d’entreprises ou porteurs de projets de création d’entreprise souhaitant être incubés. Cette arrivée pour une durée minimale de six mois, au plus près des chercheurs / enseignants-chercheurs et des étudiants, vise à :

Soutenir l’innovation en permettant aux entreprises de bénéficier des dernières innovations issues de la recherche publique et de profiter de l’environnement stimulant des campus du PEI.

Améliorer les échanges entre la recherche publique et le monde socio-économique

en complétant la structuration de l’offre Recherche et Développement initiée par MUSE et poursuivie par le PEI. Cette action permet en effet une meilleure compréhension et lisibilité des compétences présentes dans les unités de recherche en termes de recherche et de prestations de services par l’intégration directe de salariés d’entreprises dans ces unités de recherche.

Public concerné

Ce programme s’adresse aux 120 unités de recherche des partenaires du PEI et aux services des FHU, CHU de Montpellier, Nîmes ou de l’Institut du Cancer de Montpellier.

Le projet doit donc être porté par 1 des 16 partenaires du PEI en collaboration avec un partenaire privé (entreprise existante ou porteur de projet de création d’entreprise).

Liste des 16 partenaires du PEI :

  • BRGM Bureau de recherches géologiques et minières
  • CEA Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives
  • CHU-M Centre Hospitalier Universitaire de Montpellier
  • CHU-N Centre Hospitalier Universitaire de Nîmes
  • CIHEAM-IAMM Centre International de Hautes Études Agronomiques Méditerranéennes
  • CIRAD Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
  • CNRS Centre national de la recherche scientifique
  • ENSCM École nationale supérieure de chimie de Montpellier
  • ICM Institut du Cancer de Montpellier
  • IFREMER Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer
  • INRAE Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement
  • INRIA Institut national de recherche en sciences et technologies du numérique
  • INSERM Institut national de la santé et de la recherche médicale
  • Institut Agro de Montpellier
  • IRD Institut de recherche pour le développement
  • UM Université de Montpellier

L’attention de toutes et tous est attirée sur la nécessité de favoriser la parité et l’égalité entre les femmes et les hommes dans le cadre des appels à projets du PEI.

Moyens alloués

L’enveloppe financière 2022-2023 de ce programme Companies On Campus est de 400 000 € et provient du financement du PEI.

L’aide sera accordée à l’unité de recherche et sera comprise entre 10 000 € HT et 50 000 € HT pour une durée au maximum de 3 ans.

Conditions d’éligibilité

Deux conditions doivent être réunies a minima :

  • L’existence d’une nouvelle collaboration de recherche : l’unité de recherche devra justifier d’un nouveau contrat de collaboration de recherche comportant un partage de la propriété intellectuelle entre les tutelles de l’unité de recherche et le partenaire privé ; les prestations de services sont exclues.

Les contrats de recherche déjà signés au plus tard deux mois avant la date de dépôt de projet sont éligibles à condition que l’unité de recherche et le partenaire privé conviennent des modalités relatives au Companies On Campus dans un avenant à ce contrat.

Au moment du dépôt de la demande Companies On Campus, le contrat de collaboration de recherche ou son avenant devront avoir été validés par le service de partenariat de la tutelle de l’unité membre du PEI qui contractualisera avec l’entreprise ou le porteur de projet.

  • L’engagement de l’arrivée sur le campus d’un personnel d’un partenaire privé, ou d’un porteur de projet d’entreprise pour une durée minimale de six mois. Dans le cas des thèses CIFRE, le doctorant sera considéré comme étant le salarié du partenaire privé accueillie au sein du campus.

Processus

  • L’unité et son/ses partenaire(s) privé(s) se mettent d’accord sur un programme scientifique de recherche collaborative. Ce programme doit faire apparaître une option « Companies On Campus » clairement identifiée et destinée à être proposée, en complément du programme de base, au financement « Companies On Campus » ;
  • L’unité identifie un établissement partenaires du PEI qui sera le gestionnaire du contrat de collaboration de recherche. Le responsable scientifique de l’unité communique au service de partenariat de cet établissement, une semaine au plus tard avant la date de soumission, le Formulaire Companies On Campus, complété et validé, pour relecture et avis ;
  • Les dossiers Companies On Campus déposés seront envoyés aux services de partenariat impliqués pour en prendre connaissance ;
  • Une commission évalue les dossiers selon le « Calendrier » et selon les « modalités d’évaluation » ci-dessous ;
  • La décision finale d’attribution de l’aide pour réaliser l’option dans le projet de recherche collaborative est prise par le COMIS selon le calendrier fixé au paragraphe « Calendrier » ci-dessous ;
  • Le(s) partenaire(s) privé (s) et l’établissement du PEI du projet retenu signent le contrat de collaboration de recherche et l’envoient signé à la Direction de l’innovation et des partenariats (DIPA) de l’Université de Montpellier à rf.re1675637951illep1675637951tnomu1675637951@supm1675637951ac-no1675637951-sein1675637951apmoc1675637951
  • L’Université de Montpellier procède à l’attribution du financement à l’unité de recherche du contrat de collaboration de recherche dont le projet a été sélectionné.

Dépenses éligibles

Les dépenses éligibles sont les suivantes :

  • Dépenses de personnel non-permanent embauché par l’Université de Montpellier ou le cas échéant, par une tutelle de l’unité de recherche, quand l’Université de Montpellier n’en est pas tutelle, pour participer au projet scientifique (exemple d’un ingénieur de recherche recruté en CDD d’un an pour aller sur le terrain collecter des données) ;
  • Gratification des stagiaires ;
  • Achat de matériel y compris pièces pour prototype et matériel nécessaire à l’accueil (bureau, matériel informatique…) par une tutelle de l’unité ;
  • Prestation de service directement en lien avec le projet scientifique ou l’accueil du partenaire y compris aménagement d’un local nécessaire pour l’accueil du personnel de l’entreprise ;
  • Frais de fonctionnement et achats de consommables de l’unité dans le cadre du projet scientifique ;
  • Frais de mission.

Les autres coûts dont les dépenses de personnel permanent ne sont pas éligibles.

Modalités d’évaluation

Les propositions seront étudiées par une commission d’évaluation composée de :

  • Représentants des Services de Partenariat des établissements partenaires du PEI ;
  • Représentants de LABEX, de KEY Initiative MUSE ou des Directions des pôles de recherche du PEI ;
  • Représentants de l’écosystème de l’innovation (AxLR – SATT Occitanie Méditerranée, BPI France, Ad’Occ, BIC de Montpellier, French Tech, pôles de compétitivité …)

La commission produira une évaluation des candidatures éligibles et proposera un classement au COMIS pour décision finale.

Critères d’évaluation

Les dossiers de candidatures sont évalués en fonction des critères suivants :

  • Durée contractuelle de la présence du personnel et investissement financier de l’entreprise (sur 5 pts) ;
  • Intérêt scientifique du projet et compatibilité avec une ou plusieurs thématiques du PEI (Nourrir, Protéger et Soigner) (sur 5 pts) ;
  • Perspective de pérennisation de la collaboration (sur 5 pts) ;
  • Potentiel de valorisation par le partenaire (sur 5 pts) .

Calendrier

Lancement de l’appel à projets : 13 décembre 2022

Trois dates de limite pour déposer une candidature pour plus de fluidité :

  • 30 janvier 2023 (17h heure de Paris)
  • 30 mars 2023 (17h heure de Paris)
  • 30 juin 2023 (17h heure de Paris)

Annonce des résultats et mise à disposition des fonds selon date de dépôts :

  • Mars 2023
  • Mai 2023
  • Septembre 2023

Mise à disposition des fonds selon date de dépôts :

  • Avril 2023
  • Juillet 2023
  • Novembre 2023

Modalités de dépôt

Le formulaire de candidature rempli en français ou en anglais, doit être envoyé au format PDF avant la date limite par email.

Versement du financement

Les aides seront versées conformément au calendrier susvisé après transmission du contrat de collaboration de recherche signé par les deux parties à la Direction de l’innovation et des partenariats (DIPA) de l’Université de Montpellier.

Pour les unités de recherche relevant de l’Université de Montpellier, les aides seront versées via la ligne budgétaire de l’Université de Montpellier dédiée à l’unité.

Pour les unités de recherche n’ayant pas l’Université de Montpellier pour tutelle, sauf exception, le personnel sera embauché par l’Université de Montpellier et mis à disposition de l’unité de recherche via une convention d’accueil.

Le cas échéant, une convention de reversement sera établie pour transférer le solde de l’aide financière accordée.

FAQ

  • Faut-il répondre à l’Appel à Projets avant ou après la signature du contrat de collaboration ?
    La signature du contrat de collaboration n’est pas demandée dans le dossier de candidature à l’Appel à Projets. Donc, il est possible de répondre avant ou après la signature, tant qu’il s’agit d’un nouveau projet de recherche. Pour compléter, un avenant à une collaboration existante est possible si celui-ci prévoit un nouveau programme de recherche avec le budget associé.
    Toutefois, si le projet obtient un avis favorable, le contrat de collaboration ou l’avenant signé sera demandé par la Direction de l’innovation et des partenariats (DIPA) de l’Université de Montpellier pour l’attribution de l’aide.
  • Qui candidate et qui fait le montage du dossier ? L’unité ou l’entreprise ?
    C’est le responsable scientifique qui va monter le dossier du projet en appui du service partenariat & valorisation de la tutelle de l’unité de recherche. (Exemple : une collaboration avec le laboratoire LIRMM, le chercheur de l’unité en appui d’un(e) chargé(e) Service Partenariat & Valorisation (SPV) du CNRS ou de l’UM montera le dossier de candidature)
  • Qui obtient le financement ? L’entreprise ou l’unité de recherche ?
    C’est la tutelle de l’unité de recherche qui obtient le financement au bénéfice du projet de collaboration. Même si in fine c’est l’entreprise qui en bénéficie (l’aide permet de réduire les coûts engagés par l’entreprise pour la part supplémentaire de projet financé par Companies on Campus), pour des questions réglementaires, ce financement ne peut être versé directement à l’entreprise.
  • Concernant l’accueil du personnel de l’entreprise sur le campus, est-ce que l’entreprise reste « l’employeur » ? Quelle est la durée d’accueil et combien de membres du personnel peuvent être sur le campus ?
    Oui, l’entreprise reste l’employeur du salarié accueilli sur le campus. La durée minimale est de 6 mois durant toute la période de collaboration. L’entreprise peut choisir d’impliquer plusieurs de ses salariés dans le projet sur le campus (exemple : certaines entreprises ont mis à disposition trois salariés pendant 12 mois chacun).
  • L’enveloppe obtenue permettrait-elle de payer le salaire du personnel d’entreprise pendant la durée de sa présence sur le campus ?
    Non, l’entreprise restant employeur et gestionnaire du contrat de travail du salarié, le financement ne couvre pas les rémunérations de celui-ci.
  • Vous mentionnez parmi les dépenses éligibles celles d’un recrutement d’un personnel non permanent par l’Université de Montpellier. En quoi cela consiste ? Quel intérêt pour l’entreprise ?
    Dans le cadre d’un projet d’une collaboration de recherche, une unité et son partenaire (l’entreprise) peuvent identifier le besoin de recruter un personnel non-permanent (ingénier de recherche, ingénieur d’études). Par exemple, le Zoo de Beauval, qui s’est engagé avec l’accueil d’un de ses salariés sur une durée de 3 ans au sein du Campus, s’est appuyé sur le financement Companies On Campus pour le recrutement d’un ingénieur de recherche pendant un an. En plus de pouvoir profiter de l’opportunité qu’une personne compétente intervienne sur le projet de collaboration, certaines entreprises recrutent le personnel à la fin du CDD pour la rejoindre.
  • Quel niveau de partage de la propriété intellectuelle ?
    Sachant qu’il s’agit d’une collaboration de recherche, il y a un partage des coûts et des résultats. Dans le cadre de cet appel à projets, nous ne sommes pas amenés à évaluer le niveau de partage. Ce travail est effectué au préalable par les Services de Partenariats et de Valorisation en relation avec l’entreprise partenaire, lors de l’élaboration du contrat de collaboration. Le financement Companies On Campus n’intervient pas sur le partage de la PI précédemment négocié dans le cadre du contrat de collaboration.
  • L’entreprise et/ou l’unité ont déjà obtenu un financement Companies On Campus, est-il possible de candidater à nouveau ?
    Oui, c’est tout à fait envisageable, tant que le projet est basé sur une nouvelle collaboration de recherche.
  • Le porteur du projet souhaiterait idéalement faire intervenir également un second laboratoire. Est-ce que la collaboration peut se faire entre les 3 parties (société et deux unités de recherche) ou est-il préférable de monter deux projets de collaboration distincts ? Dans ce cas, vu que la société sera impliquée dans deux demandes, est-ce que ses chances de succès ne seront pas réduites ou limitées ?
    Dans le formulaire de candidature, il est possible de citer plusieurs unités qui interviennent dans le même projet de collaboration. Afin d’illustrer, nous pouvons citer le projet lauréat NEOCEAN qui a collaboré avec 4 unités du PEI différentes (IES, LMGC, LIRMM, ISEM) dans le cadre d’un même projet.
  • Est-ce que ce dispositif est complémentaire avec la thèse CIFRE ? Comment articuler les deux ?
    Oui, il est possible de répondre à l’AAP Companies On Campus en complément de la thèse CIFRE. Dans l’élaboration de l’annexe scientifique, il conviendra de mentionner la partie « optionnelle » du programme de recherche dont le financement dépendra de l’attribution de l’enveloppe Companies On Campus. Pour faciliter le processus, la candidature à l’Appel à Projets se fera juste avant l’envoi du contrat de collaboration signé à l’ANRT pour la thèse CIFRE.