Un laboratoire nouveau genre pour mieux comprendre la faillite et l’insolvabilité
L’Université Laval et l’Université de Montpellier ont annoncé aujourd’hui la création du Laboratoire international associé : contrats, sûretés et insolvabilité des consommateurs et des entreprises (LIA-CSI). Sous la codirection de la professeure Aurore Benadiba, de la Faculté de droit de l’Université Laval, et de Christophe Albiges, professeur à la Faculté de droit et de science politique de l’Université de Montpellier, le LIA-CSI aura pour mission de contribuer à une réflexion critique et continue sur la protection des consommateurs et des entreprises dans un contexte économique fragile.
« Un de nos principaux intérêts de recherche sera d’évaluer l’efficacité des outils juridiques de prévention et de traitement des difficultés des entreprises et des consommateurs insolvables ou en faillite, que ce soit au Québec, au Canada ou en France, ont expliqué les codirecteurs. Nous nous intéresserons plus particulièrement aux effets de la COVID-19 sur les micros, petites et moyennes entreprises (MPME) insolvables ou en faillite ainsi que sur les consommateurs ayant de faibles revenus, à la transformation des modes de financement et de restructuration des MPME et aux implications de la réforme du droit des sûretés françaises à l’égard des pratiques des établissements de crédit. » Les activités scientifiques du LIA-CSI favoriseront le travail concerté avec les professionnels et les acteurs du milieu de façon à répondre aux besoins et aux enjeux pratiques du droit.
Un laboratoire international associé est une entité structurante dans laquelle une équipe d’enseignement et de recherche de l’Université Laval et celle d’une université à l’international s’associent autour d’une programmation scientifique définie conjointement. Ce véhicule de recherche unique en son genre encourage la complémentarité des équipes, permet une augmentation de la capacité de formation et de recherche et favorise la mobilité étudiante et professorale.
« C’est avec grand plaisir et enthousiasme que l’Université de Montpellier accueille aujourd’hui l’annonce officielle de la mise en place du LIA : contrats, sûretés et insolvabilité des consommateurs et des entreprises avec l’Université Laval, partenaire privilégié et de longue date. La création de cedispositif est la réussite la plus récente de l’étroite collaboration entre nos deux universités », a déclaré le vice-président aux relations internationales de l’Université de Montpellier, François Pierrot.
« L’inauguration de ce laboratoire concrétise dix années d’une fructueuse collaboration entre les professeurs Albiges et Benadiba et témoigne de la grande qualité de leurs recherches, a déclaré la vice-rectrice à la recherche, à la création et à l’innovation de l’Université Laval, Eugénie Brouillet. Les résultats des travaux qui seront menés dans ce LIA permettront, j’en suis convaincue, de trouver des pistes de solutions à des problèmes d’importance tels que le surendettement des consommateurs et des entreprises et les impacts des crises financières sur les personnes vulnérables. »
« La Faculté de droit et de science politique de l’Université de Montpellier est honorée que soit officialisée aujourd’hui la création du Laboratoire international associé : contrats, sûretés et insolvabilité des consommateurs et des entreprises. L’entité structurante retenue permet de réaffirmer et d’officialiser de manière solennelle les liens anciens noués entre la Faculté de droit de l’Université Laval et celle de Montpellier », a déclaré le doyen de la Faculté de droit et de science politique de l’Université de Montpellier, Guylain Clamour.
« En plus de consolider les liens entre les deux universités partenaires, la création de cette nouvelle entité structurante permettra de réunir des chercheuses et des chercheurs hautement qualifiés et de stimuler une recherche interdisciplinaire nationale et internationale sur des enjeux importants. Cette association entre les deux facultés de droit est d’autant plus significative qu’il s’agit du premier laboratoire international associé dans le domaine du droit à l’Université Laval et dans la province de Québec », a conclu la doyenne de la Faculté de droit de l’Université Laval, Anne-Marie Laflamme.