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Le Comité d’éthique de la recherche de l’Université de Montpellier a été installé officiellement le 8 février 2022. Il a pour objectif de conforter les dispositifs mis en place par l’Université de Montpellier pour favoriser la prise de conscience et l’application des principes éthiques et déontologiques face aux questionnements soulevés par les progrès de la science et leurs répercussions sociétales contemporaines, quel que soit le domaine de recherche. Le Comité d’éthique de la recherche de l’Université de Montpellier est compétent pour donner des avis éthiques consultatifs sur des projets et protocoles de recherche relevant de tous les domaines scientifiques, en lien, notamment, avec des personnes humaines, des éléments de la vie privée et des données relatives à des personnes humaines. Toutefois, les projets entrant dans le cadre de la loi n°2012-300 du 5 mars 2012 relative aux recherches impliquant la personne humaine (dite « Loi Jardé ») et de son décret d’application n° 2016-1537 du 16 novembre 2016 et relevant des articles R.1121-1-1 et R.1121-1-2 du Code de la santé publique définissant les recherches portant sur la personne humaine, sont, quant à eux, subordonnés à la compétence des Comités de protection des personnes (CPP). Champ d’application et règles de fonctionnementTélécharger RGPDTélécharger Calendrier 2024-2025Télécharger Modalités de saisines du Comité d’éthique de la recherche de l’UM 1. Qui peut saisir le CER de l’UM ? Les porteurs d’un projet de recherche qui sont agent de l’Université de Montpellier et de l’École Nationale Supérieure de Chimie et tout agent affecté à une structure de recherche sous tutelle principale de l’Université de Montpellier ou de l’Ecole Nationale Supérieure de Chimie. Concernant les usagers de l’Université de Montpellier et de l’Ecole Nationale Supérieure de Chimie, c’est le garant scientifique (tuteur de stage, directeur de thèse, référent scientifique de l’HDR…) qui peut saisir le CER de l’UM. 2. Quand saisir le CER de l’UM ? La saisine du CER de l’UM se fait en amont de la réalisation d’un projet. Il doit être saisi dans un délai d’environ trois à quatre semaines avant la tenue de la séance. 3. Comment saisir le CER de l’UM ? Le formulaire de soumission complété doit être envoyé par email. Vous souhaitez en savoir plus sur la saisine du CER ? Il y a des points d’attentions à avoir lors de la complétion du formulaire : Utilisation des données : Stockage des données (temps de conservation, garanties pratiques, identité du responsable) Modalités d’archivages des données Clarification de la procédure de diffusion des données au public Confidentialités des données : Processus /méthode d’anonymisation des données Gestion de la confidentialité des données Application(s) utilisée(s) pour la collecte des données Précisions sur le projet / l’étude : Date de démarrage de l’étude Durée de l’expérimentation Détails sur le déroulement de l’étude Ordre de grandeur des revenus possibles Protocole en fonction des sujets de l’expérience Guide d’entretien / Questionnaire Développement des acronymes Consentement : Consentement plus explicite Consentement écrit des détenteurs de l’autorité parentale pour les mineurs de moins de 15 ans Fournir le formulaire de consentement éclairé Fiche d’information : Précisions d’informations aux participants Adaptation des fiches d’informations aux différents publics Indication des dangers possibles de l’étude dans la notice d’information 4. Quel est le délai de réponse du CER de l’UM ? Les avis éthiques consultatifs sont transmis aux porteurs de projets dans un délai de trois semaines après la tenue de la séance. Vous souhaitez en savoir plus sur les réponses apportées par le CER de l’UM ? Le CER peut émettre plusieurs types d’avis : Avis favorable Avis favorable sous réserve de demande de modifications* Défavorable Avis de déclaration d’incompétence *Il vous sera précisé dans l’avis, les modifications, précisions, ou documents à fournir sur votre protocole de recherche. Pour constituer votre dossier amendé : Vous devrez mettre en évidence dans le formulaire de soumission vos réponses aux demandes formulées par le CER de l’UM ; Cocher la case « amendement » ; L’envoyer par email. Selon la formulation du CER : « Validation des rapporteurs du dossier et Président du Comité d’éthique de la recherche » : le dossier sera validé en bureau après l’obtention des réponses positives des parties concernées. « Devra faire l’objet d’une nouvelle soumission auprès du Comité d’éthique de la recherche » : le dossier fera l’objet d’un nouvel examen par le Comité d’éthique de la recherche.

Les sociétés contemporaines font face à des défis nombreux, complexes et transversaux, qui interrogent la pérennité de notre modèle de développement, sa soutenabilité et notre capacité à faire société. Qu’il s’agisse des évolutions environnementales et climatiques, démographiques, politiques, technologiques (notamment avec le numérique), elles remettent en cause nos modes de vie, les modèles de développement, de production, de consommation, d’organisation du travail, d’éducation, de soin, d’aménagement de l’espace, de mobilité…. Ces mutations sont à la fois porteuses d’opportunités mais génèrent parallèlement des risques, notamment concernant les populations les plus vulnérables. Elles sont ainsi sources de risques de rupture sociale, politique et économique qui interrogent directement la gouvernance de nos sociétés. Accompagner les transitions vers de nouveaux modèles de développement plus durables et justes est devenu un défi pour les acteurs publics. Pour répondre à ce défi, le site de Montpellier offre une dynamique de recherche en sciences sociales de haut niveau, et ce, dans différents champs disciplinaires : économie, droit, science politique, géographie, sciences de l’éducation et de la formation, gestion ou sociologie. L’objectif de la Key initiative Politiques publiques de transition (KIPPT) est de renforcer la visibilité et favoriser les interactions locales, nationales et internationales des scientifiques du site de Montpellier dont les travaux en sciences sociales sont liés aux politiques publiques de transition. Il s’agit d’une part, de fédérer les chercheurs et de les structurer durablement en réseau. La KIPPT contribuera ainsi à impulser et stimuler les échanges et les synergies et à donner de la visibilité à l’expertise collective du site de Montpellier sur les politiques publiques de transition. Sur cette base, la KIPPT a, d’autre part, pour ambition de structurer une relation “science/société” en jouant le rôle de passerelle entre les chercheurs travaillant sur les politiques de transition et les acteurs publics et de la société civile. Pour cela, différents partenaires tels que les collectivités territoriales - Région Occitanie et Montpellier Méditerranée Métropole notamment-, les entreprises ou les associations sont notamment associées au projet. Une définition large et multidisciplinaire des politiques publiques de transition La KIPPT soutient une définition large des politiques publiques de transition, autour des 3 piliers de l’I-site – nourrir, protéger, soigner - et au-delà. Elle envisage les politiques publiques, l’action publique et la gouvernance dans une perspective multidisciplinaire. Elle rassemble de nombreux laboratoires du pôle Sciences sociales de l’I-Site autour de trois axes principaux : Axe 1 : stimuler les échanges entre laboratoires et disciplines autour de thématiques sectorielles fortes sur le site comme la transition climatique/énergétique, écologique, numérique, agricole et alimentaire, des mobilités/transport, santé… Axe 2 : favoriser la réflexion sur la cohérence et l’articulation entre politiques publiques de transition et les problématiques d’intégration. Une attention particulière est portée à la question transversale des inégalités d’une part, et aux projets territoriaux comme vecteurs d’intégration pour traiter notamment les tensions entre logiques sectorielles et territoriales, d’autre part. Axe 3 :  adresser les enjeux transversaux liés à la gouvernance des transitions. Enjeux liés au design des politiques publiques de transition (PPT), à leur mise en débat public et à leur évaluation Enjeux liés à la mise en œuvre des PPT : coopération entre acteurs, secteurs, échelles de gouvernement, financement, participation des citoyens/de la société civile, … Enjeux de conflictualité/acceptabilité des politiques de transition Enjeux liés aux méthodes et instruments mobilisés : approches coûts-avantage, multicritères, instruments incitatifs, réglementaires, tarifications, planification, trajectoires, etc. Enjeux liés à l’évolution des perceptions, opinions et comportements des acteurs face aux transitions Des actions au service de la création d’une communauté scientifique Un appel à projets de recherche multidisciplinaire et multi-laboratoires Projets « Structuration » Projets « Impulsion » Une plateforme dédiée à la KIPPT lien Suivi et valorisation des projets Centre de ressources pour la communauté Trois journées scientifiques