À qui appartient la mer ?

Tilio, 7 ans. Futur nettoyeur des mers, ou maître Jedi.

À personne ! La mer échappe à toute appropriation, ce qui signifie que nul ne peut en revendiquer la propriété… pas même le pays – c’est-à-dire l’État – côtier, riverain de cette mer. Les mers font partie de ce que l’on appelle les « choses communes », elles sont à l’usage de tous.

En revanche, les fonds marins appartiennent à l’État car ils sont le prolongement naturel immergé du territoire national. Ce domaine public s’étend, côté terre, jusqu’au rivage de la mer, donc il inclut les plages. C’est donc par abus de langage que certains restaurants de plage se présentent comme « plages privées », ils sont en réalité simplement autorisés à en occuper une partie. Côté mer, les fonds marins appartiennent à l’État jusqu’à la limite de la « mer territoriale », c’est-à-dire à 22 kilomètres au large des côtes, soit 12 milles marins selon l’unité de mesure des distances maritimes.

Mais la mer est une zone qui comporte de nombreux enjeux : d’économie, de sécurité, de communication. Les pays ont donc trouvé d’autres moyens de « contrôler » la mer, notamment en se mettant d’accord grâce à des conventions internationales.

Ainsi, dans les eaux de la « mer territoriale », zone maritime la plus proche, l’État exerce sa souveraineté au même titre que sur son territoire terrestre c’est-à-dire que c’est lui qui fixe les règles en matière de pêche, de police ou encore de douanes. Plus loin, dans sa « zone économique exclusive » qui s’étend jusqu’à 200 milles marins (370 km) des côtes, l’Etat peut réglementer l’exploration et l’exploitation des ressources naturelles mais il doit respecter la liberté de navigation au profit de tous les navires.

Enfin, au-delà de cette zone, la « Haute mer » constitue un espace de liberté qui n’est placé sous l’autorité d’aucun État. Son fond marin, appelé « la Zone » est un élément du « patrimoine commun de l’humanité ». Conscients de la place des océans dans les enjeux climatiques, les États mènent actuellement des négociations pour assurer la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité marine de cette « Haute mer » qui couvre près de la moitié de la surface du globe.