L’Université de Montpellier installe son Comité d’éthique de la recherche

Nouvelle étape dans la constitution des instances de l’Université de Montpellier depuis sa transformation en établissement public expérimental, Philippe Augé, Président de l’Université de Montpellier, Jacques Mercier, Vice-Président en charge de la recherche et Marie-Christine Sordino, Vice-Présidente déléguée à l’éthique et à la déontologie, ont officiellement installé le comité d’éthique de la recherche de l’UM lors de sa première réunion le mardi 8 décembre 2022. Thierry Lavabre-Bertrand, PUPH à la Faculté de Médecine de Montpellier-Nîmes et au CHU de Nîmes et Marie-Elisabeth André, Professeur de droit privé et sciences criminelles émérite et Doyen honoraire de la Faculté de Droit et Science politique, ont été respectivement élus Président et Vice-présidente de ce Comité.

Espace de réflexion, pluridisciplinaire, indépendant et impartial, le comité d’éthique de la recherche de l’Université de Montpellier permet aux enseignants-chercheurs, chercheuses et chercheurs, de soumettre, pour avis éthique, leurs projets et protocoles de recherche qui portent sur la personne humaine notamment sur les questions liées aux données personnelles, à la vie privée…. Le comité ne traitera pas du domaine des recherches interventionnelles (ou biomédicales) qui sont en effet régies par la loi dite Jardé(1) et par son décret d’application(2). Elles sont en effet subordonnées à la compétence des Comités de protection des personnes.

Le comité d’éthique de la recherche pourra ainsi, par exemple, être saisi par les porteurs de projet pour :

• un avis éthique sur l’élaboration de nouveaux protocoles ;
• un avis éthique à l’appui de demandes de financement ;
• un avis éthique à l’appui de réponses à des appels à projets internes mais aussi et surtout d’appels à projets régionaux,nationaux et internationaux ;
• un avis éthique à la demande de revues scientifiques.

Ainsi, en complément de la procédure impliquant les Comités de protection des personnes, la création de ce Comité d’éthique de la recherche va permettre de couvrir l’ensemble des domaines scientifiques de l’Université de Montpellier et de l’École nationale supérieure de Chimie de Montpellier, qui est son établissement-composante.

Les principes éthiques et déontologiques au coeur des préoccupations de la politique scientifique de l’UM

Pour Philippe Augé, Président de l’Université de Montpellier : « L’installation de ce comité illustre parfaitement notre engagement pour une recherche intègre, éthique et responsable. Cette exigence est une condition sine qua non au rayonnement de l’excellence scientifique de notre université dans le monde ».

La création de ce comité d’éthique de la recherche vient en effet conforter les dispositifs mis en place par l’Université de Montpellier pour favoriser la prise de conscience de l’importance des principes éthiques et déontologiques face aux questionnements soulevés par les progrès de la science et leurs répercussions sociétales contemporaines, quel que soit le domaine de recherche. Parmi ces dispositifs, on peut citer, à titre de dispositifs déjà déployés, l’élaboration d’une charte de bonnes pratiques en matière d’intégrité scientifique ou l’application du protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques.

(1) Loi du 5 mars 2012 relative aux recherches impliquant la personne humaine
(2) Décret d’application n°2016-1537 du 16 novembre 2016 (articles R1121-1 et R.1121 du Code de la santé publique)