L’Université de Montpellier se dote d’un Comité d’éthique de la recherche

Espace de réflexion, pluridisciplinaire, indépendant et impartial, le Comité d’éthique de la recherche de l’Université de Montpellier, officiellement installé le 08 février 2022, va permettre aux enseignants-chercheurs, chercheuses et chercheurs, de soumettre, pour avis éthique, leurs projets et protocoles de recherche qui portent sur la personne humaine, notamment sur les questions liées aux données personnelles, à la vie privée…

C’est une nouvelle étape dans la constitution des instances de l’Université de Montpellier depuis sa transformation en établissement public expérimental. En installant ce comité, Philippe Augé, président de l’Université de Montpellier, Jacques Mercier, vice-président en charge de la recherche et Marie-Christine Sordino, vice-présidente déléguée à l’éthique et à la déontologie, entendent démontrer l’engagement de l’Université de Montpellier dans une recherche intègre, éthique et responsable. « Cette exigence est une condition sine qua non au rayonnement de l’excellence scientifique de notre université dans le monde » précise le président de l’UM.

La création de ce Comité d’éthique de la recherche vient en effet conforter les dispositifs mis en place par l’Université de Montpellier pour favoriser la prise de conscience de l’importance des principes éthiques et déontologiques face aux questionnements soulevés par les progrès de la science et leurs répercussions sociétales contemporaines, quel que soit le domaine de recherche. Le Comité d’éthique de la recherche pourra ainsi, par exemple, être saisi par les porteurs de projet pour :

• un avis éthique sur l’élaboration de nouveaux protocoles ;
• un avis éthique à l’appui de demandes de financement ;
• un avis éthique à l’appui de réponses à des appels à projets internes mais aussi et surtout d’appels à projets régionaux, nationaux et internationaux ;
• un avis éthique à la demande de revues scientifiques.

Le Comité ne traitera pas du domaine des recherches interventionnelles (ou biomédicales) qui sont en effet régies par la loi dite Jardé[i] et par son décret d’application[ii]. Elles sont en effet subordonnées à la compétence des comités de protection des personnes. Ainsi, en complément, la création de ce Comité d’éthique de la recherche va permettre de couvrir l’ensemble des domaines scientifiques de l’Université de Montpellier et de l’École nationale supérieure de chimie de Montpellier, qui est son établissement-composante. Parmi ces dispositifs déjà déployés, on peut citer l’élaboration d’une charte de bonnes pratiques en matière d’intégrité scientifique ou l’application du protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques.

A l’occasion de la réunion d’installation du Comité d’éthique de la recherche, Thierry Lavabre-Bertrand, PU-PH à la Faculté de médecine de Montpellier-Nîmes et au CHU de Nîmes et Marie-Elisabeth André, professeur de droit privé et sciences criminelles émérite et doyen honoraire de la Faculté de droit et science politique, ont été respectivement élus président et vice-présidente. Le Comité se compose des personnalités suivantes :

• Thierry Lavabre-Bertrand, PU-PH, Faculté de médecine et CHU de Nîmes (président) ;
• Marie-Elisabeth André, professeur émérite à l’Université de Montpellier, doyen honoraire de la Faculté de droit et science politique de Montpellier (vice-présidente) ;
• Edmond Baranès, professeur à l’Université de Montpellier, MRE, directeur du département scientifique économie ;
• Anne Sophie Cases, professeur à l’Université de Montpellier, MRM ;
• Philippe Poignet, professeur à l’Université de Montpellier, directeur du LIRMM ;
• Michael Smietana, professeur à l’Université de Montpellier, IBMM ;
• Anne Laure Bonnefont, ingénieur de recherche, INSERM, vice-présidente du comité d’éthique de l’expérimentation animale Occitanie-Méditerranée ;
• Maître Rémi Bertrand, avocat au barreau de Montpellier ;
• Olivier Jonquet, PU-PH émérite, ancien président du comité d’éthique du CHU de Montpellier.

Toutes les informations pratiques sont publiées sur le site intranet de l’UM. Le secrétariat de cette instance est assuré par la direction de la recherche et des études doctorales (DRED).

[i] Loi du 5 mars 2012 relative aux recherches impliquant la personne humaine
[ii] Décret d’application n°2016-1537 du 16 novembre 2016 (articles R1121-1 et R.1121 du Code de la santé publique)