Appel à candidature aux fonctions de Président de l’Université de Montpellier
Vu le code de l’Éducation,
Vu le décret n°2021-1207 du 20 septembre 2021 portant création de l’Université de Montpellier et approbation de ses statuts,
Circulaire portant organisation de l’élection du Président de l’Université de Montpellier
La date du scrutin
L’élection du Président de l’Université de Montpellier aura lieu le :
Mercredi 17 décembre 2025 Salle des Actes – Site du Triolet – bâtiment 7 Place Eugène Bataillon 34000 Montpellier.
Il convient de noter que le mandat des membres élus du conseil d’administration de l’Université de Montpellier prendra effet à compter de la première réunion convoquée pour l’élection du Président (article 22 des statuts de l’Université de Montpellier).
Les électeurs
L’article L 712-2 modifié du code de l’Éducation et l’article 8-1 des statuts de l’Université de Montpellier énoncent que « le Président de l’Université est élu à la majorité absolue des membres du conseil d’administration (…) ». Le corps électoral comprend 36 membres :
- 14 représentants des enseignants-chercheurs, des enseignants et des chercheurs, et personnels assimilés, dont 7 représentants des professeurs des universités et personnels assimilés ;
- 5 représentants des usagers ;
- 5 représentants des personnels de bibliothèques, ingénieurs, administratifs, techniciens, sociaux et de santé ;
- 6 membres de droit ;
- 6 personnalités extérieures.
Les candidatures
Le Président est élu à la majorité absolue des membres du conseil d’administration parmi les enseignants-chercheurs, chercheurs, professeurs ou maîtres de conférences, associés ou invités, ou tous autres personnels assimilés, sans condition de nationalité (article L712-2 modifié du code de l’Education).
Conformément à l’article 8-1 des statuts de l’Université de Montpellier, les candidatures sont déposées au moins huit jours francs avant l’élection. Elles peuvent être déposées à compter de la publication de la présente circulaire.
Les déclarations de candidature seront transmises obligatoirement par courriel à Monsieur le Directeur Général des Services, avec copie à dagi-direction et dagi-elections-statuts au plus tard le lundi 8 décembre 2025.
Le 3ème alinéa de l’article L712-2 modifié du code de l’Éducation prévoit que les fonctions de président d’université sont incompatibles avec celles de membre élu du Conseil Académique, de directeur de composante, d’école ou d’institut ou de toute autre structure interne de l’université, et avec celles de dirigeant exécutif de tout EPSCP ou de l’une de ses composantes ou structures internes.
De plus, l’article L711-10 du code de l’Éducation dispose que la limite d’âge pour exercer la fonction de président d’université est fixée à 68 ans. Un président peut rester en fonction jusqu’au 31 août suivant la date à laquelle il a atteint cet âge.
Le déroulement du scrutin
Convocation du Conseil d’Administration
L’article 8-1 des statuts de l’Université de Montpellier précise que : « le conseil d’administration chargé d’élire le président est convoqué par le président en exercice ou, en cas d’empêchement, par le doyen d’âge des enseignants-chercheurs, membre dudit conseil et non candidat à l’élection.
La convocation du conseil d’administration a lieu, au plus tard, quinze jours avant la date fixée pour l’élection du président. ».
Dans le cadre de cette élection, le conseil d’administration sera convoqué le 17 décembre 2025 par le Président en exercice de l’Université de Montpellier.
La séance sera présidée par le doyen d’âge non candidat des enseignants-chercheurs du conseil d’administration.
Les débats du conseil d’administration ne sont pas publics.
Débat préalable
Un débat préalable au scrutin sera organisé. Chaque candidat disposera d’un temps de parole de dix minutes pour présenter son programme électoral.
Cette présentation sera suivie d’un débat entre les membres du conseil d’administration et les candidats d’une durée de trente minutes.
Opérations électorales
La liste d’émargement sera établie par le Service Vie Institutionnelle de la Direction des Affaires Générales et Institutionnelles de l’Université de Montpellier, sous l’autorité de Monsieur le Directeur Général des Services et présentée par ordre alphabétique.
Les bulletins de vote ainsi que des enveloppes électorales seront établis par le Service Vie Institutionnelle de la Direction des Affaires Générales et Institutionnelles de l’Université de Montpellier et mis à la disposition des électeurs le jour du scrutin.
Les électeurs devront se munir d’une pièce d’identité qu’ils présenteront au moment du vote. Le vote étant secret, le passage par l’isoloir est obligatoire. Le scrutin se déroulera par appel nominatif et par ordre alphabétique.
A l’appel de leur nom, les électeurs déposeront dans l’urne leur bulletin de vote préalablement introduit dans une enveloppe, présenteront, le cas échéant, leur procuration et apposeront leur signature sur la liste d’émargement en face de leur nom.
Le scrutin et le dépouillement se dérouleront sous le contrôle de Monsieur le Directeur Général des Services assisté d’un assesseur proposé par chacun des candidats.
L’article L712-2 modifié du code de l’Education disposant que « le Président de l’université est élu à la majorité absolue des membres du conseil d’administration », le corps électoral étant de 36 membres, le candidat doit recueillir au moins 19 voix pour être élu.
Procurations
Le vote par procuration est autorisé dans les conditions prévues à l’article 24 des statuts de l’Université de Montpellier : « nul ne peut détenir plus d’une procuration ».
Ces procurations, restant valables pour les tours de scrutin suivants, seront restituées après chaque tour de scrutin non concluant.
Les procurations doivent être remplies par le mandant avec indication du nom du mandataire.
Résultats
A l’issue des opérations électorales, un procès-verbal sera établi. Le Président de la séance proclamera les résultats qui seront immédiatement affichés dans les locaux de l’Université de Montpellier et mis en ligne sur son site internet.
L’article 8-1 des statuts de l’Université de Montpellier prévoit que « si après trois tours de scrutin, aucun candidat n’a été élu, le conseil est à nouveau convoqué dans un délai de huit jours francs ».
Nouvelle convocation de l’assemblée
Suite à la convocation du conseil, « les candidatures précédemment déposées doivent être confirmées. De nouvelles candidatures peuvent être déposées, au moins deux jours francs avant la date de la nouvelle réunion du conseil. »
Dans ce cas, une nouvelle élection aura lieu après convocation ultérieure du conseil d’administration.