Conseils et comités

Composé de 36 membres – dont 28 élus au suffrage direct avec scrutin de liste à la proportionnelle par la communauté universitaire – le conseil d’administration détermine la politique de l’établissement.

En ce sens, il :

• se prononce notamment sur les grandes orientations du contrat quinquennal,
• vote le budget et approuve les comptes pour toutes les composantes de l’Université (UFR, Instituts, Écoles),
• décide également de la répartition des emplois,
• arrête les modalités de contrôle des connaissances des différents diplômes délivrés,
• valide les statuts des composantes et de leurs structures internes,
• exerce le pouvoir disciplinaire à l’égard des enseignants-chercheurs et des usagers,
• statue en dernier ressort sur les propositions soumises par la Commission de la Recherche et la Commission de la Formation et de la Vie Universitaire dans leurs domaines respectifs.

Calendrier CA – 2nd semestre 2023-2024 – Composition du CA

Délibérations du CA : Accès public – Accès personnels UM

Composé de 80 membres élus répartis en 2 commissions de 40 membres chacune (la commission de la recherche et celle de la formation et de la vie universitaire), le conseil académique assure la cohérence et l’articulation entre les politiques de formation et de recherche.

Le Conseil Académique devient décisionnaire dans certains domaines. Il en va de même pour la commission de la Recherche et de la Formation et de la Vie Universitaire.

En Formation Plénière, le Conseil Académique :

• est consulté ou peut émettre des vœux sur les orientations des politiques de formation, de recherche, de diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle et de documentation scientifique et technique, sur la qualification à donner aux emplois d’enseignant-chercheur et de chercheur vacants ou demandés, sur la demande d’accréditation mentionnée à l’article L. 613-1 et sur le contrat d’établissement ;
• propose au Conseil d’administration un schéma directeur pluriannuel en matière de politique du handicap, qui couvre l’ensemble des domaines concernés par le handicap ;
• est consulté sur toutes les mesures visant à garantir l’exercice des libertés universitaires et des libertés syndicales et politiques des étudiants.

En 2016, le pouvoir disciplinaire à l’égard des enseignants-chercheurs, enseignants et usagers sera exercé en premier ressort par le Conseil académique constitué en section disciplinaire. (L. 712-6-2).

En formation restreinte le Conseil Académique a vocation à être l’organe compétent pour :

• l’examen des questions individuelles relatives au recrutement, à l’affectation et à la carrière des enseignants-chercheurs.
• délibérer sur l’intégration des fonctionnaires des autres corps dans le corps des enseignants-chercheurs et sur le recrutement ou le renouvellement des attachés temporaires d’enseignement et de recherche.

Dans ce cadre, il est composé à parité d’hommes et de femmes et à parité de représentants des professeurs des universités et des autres enseignants-chercheurs.

Calendrier CAC – 2nd semestre 2023-2024 – Composition du CAC

Délibérations du CAC : Accès public – Accès personnels UM

Commission de la Formation et de la Vie Universitaire

La Commission de la Formation et de la Vie Universitaire (CFVU) du Conseil Académique adopte :

• la répartition des moyens destinés à la formation tels qu’alloués et définis par le CA ;
• les règles relatives aux examens ;
• les règles d’évaluation des enseignements ;
• les mesures visant la réussite du plus grand nombre d’étudiants ;
• les mesures de nature à permettre la mise en œuvre de l’orientation des étudiants et la validation des acquis, à faciliter leur entrée dans la vie active et à favoriser les activités culturelles, sportives, sociales ou associatives ;
• les mesures de nature à améliorer les conditions de vie et de travail, notamment les mesures relatives aux activités de soutien, aux œuvres universitaires et scolaires, aux services médicaux et sociaux, aux bibliothèques et centres de documentation et à l’accès aux ressources numériques ;
• les mesures visant à promouvoir et développer des interactions entre sciences et société, initiées et animées par des étudiants ou des enseignants-chercheurs ;
• les mesures nécessaires à l’accueil et à la réussite des étudiants présentant un handicap ou un trouble de la santé invalidant conformément aux obligations qui incombent aux établissements d’enseignement supérieur.

Elle est consultée sur les programmes de formation des composantes.

Calendrier de la CFVU – Composition de la CFVU

Délibérations de la CFVU : Accès public – Accès personnels UM

Commission de la Recherche

Son rôle consiste à :

• répartir l’enveloppe des moyens destinée à la recherche allouée par le conseil d’administration, sous réserve du cadre stratégique de sa répartition (défini lui aussi par le conseil d’administration) ;
• fixer les règles de fonctionnement des laboratoires ;

Elle est consultée sur les conventions avec les organismes de recherche.

Elle adopte les mesures de nature à permettre aux étudiants de développer les activités de diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle.

Calendriers de la CR – Composition de la CR

Délibérations de la CR : Accès public – Accès personnels UM

Calendrier des CSA

La Commission Paritaire d’Établissement est consultée sur les décisions individuelles concernant les membres du personnel BIATS.

Elle prépare les travaux des commissions administratives paritaires intéressant ces personnels.

La Formation spécialisée en Santé Sécurité et des Conditions de Travail (F3SCT) contribue à la protection de la santé et de la sécurité des salariés et à l’amélioration de leurs conditions de travail.

La F3SCT est consultée avant toute décision d’aménagement important modifiant les conditions d’hygiène et de sécurité ou les conditions de travail.

La F3SCT doit par exemple être associée à la recherche de solution concernant notamment l’organisation matérielle du travail, l’environnement physique du travail; la durée et les horaires de travail, l’aménagement du temps de travail (travail de nuit…) ; les nouvelles technologies et leurs incidences sur les conditions de travail des salariés.

La F3SCT peut également être saisie sur toute question relevant de sa compétence.